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Journal articles on the topic 'Prospective juridique'

Author: Grafiati

Published: 8 March 2025

Last updated: 31 July 2025

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1

Navarro-Ugé, Garance. "Le pluralisme juridique, le juge et le contentieux climatique." Revue de la recherche juridique 37, no. 3 (2024): 1513–30. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.198.1513.

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Abstract:

En France, les affaires dites du siècle et Commune de Grande-Synthe ont une place importante dans le contentieux climatique et s’inscrivent dans un mouvement international de recours portés par la société civile contre les États dans le but de demander la mise en œuvre de mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (Urgenda, Klimaatzaat, etc.). L’étude est une analyse pluraliste d’un cas en se demandant dans quelle mesure les conceptions du pluralisme juridique – partant du postulat qu’il existe des normes juridiques extra-étatiques et plusieurs méthodes pour en conna

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Bonnin, Marie. "Prospective juridique sur la connectivité écologique." Revue Juridique de l'Environnement 33, no. 1 (2008): 167–78. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4714.

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3

Mahalatchimy, Aurélie, and Jean-Christophe Galloux. "Réflexions prospectives sur l’économie du trans-humanisme." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2021): 82–87. https://doi.org/10.3917/dsso.073.0082.

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Abstract:

La dimension économique du transhumanisme est très peu discutée, notamment d’un point de vue juridique, en ce qu’elle est largement prospective. Cet article a donc pour objet de susciter le débat sur ce sujet en proposant quelques pistes de réflexions. Sont ainsi identifiés et discutés les aspects liés à la diversité des acteurs économiques impliqués, au financement du développement des technologies transhumanistes, aux mécanismes juridiques à fort impact économique, et à la régulation du marché de ces technologies. Face à ces enjeux principaux de l’économie du transhumanisme, les principes fo

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4

Lévi, Aristide. "L'apport du droit comparé à la recherche juridique prospective." Revue internationale de droit comparé 47, no. 2 (1995): 497–502. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1995.5081.

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5

du Marais, Bertrand. "L'Etat à l'épreuve du principe de concurrence : analyse et prospective juridique." Politiques et management public 20, no. 1 (2002): 121–41. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2002.2709.

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6

Seffar, Karim, and Hind Chiheb. "Crowdfunding et intelligence artificielle : étude critique du cadre juridique marocain." International Journal of Research in Economics and Finance 2, no. 5 (2025): 93–105. https://doi.org/10.71420/ijref.v2i5.113.

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Abstract:

Le système d’intelligence artificielle (IA) continue de faire la démonstration du progrès technologique et de son succès dans tous les domaines de vie. L’alignement des entreprises de l’IA sur les nouvelles exigences et sur les standards internationaux nécessite un budget respectable à la charge des dites Start-ups, c’est dans ce cadre qu’on peut relever le rôle du financement collaboratif comme moyen de financement alternatif dans la mise en place des infrastructures technologiques en termes de transparence et de sécurité, dont ont besoin les fournisseurs et les utilisateurs de l’IA. La métho

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Prud’homme, Patrick. "Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie." Revue internationale de l économie sociale Recma N° 352, no. 2 (2019): 65. http://dx.doi.org/10.3917/recma.352.0065.

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8

NDOTA-NGBALE, Laetitia. "La conciliation des normes juridiques multiniveaux dans la construction des politiques d’immigration francophone dans l’Ouest du Canada." Dossier thématique 30, no. 1 (2018): 139–65. http://dx.doi.org/10.7202/1045598ar.

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Abstract:

Pour les communautés francophones de l’Ouest canadien, les décisions judiciaires constituent la pierre angulaire des avancées ou du recul des droits linguistiques, comme en témoignent les réactions aux récentes causes Caron c. Alberta (2015) et Rose-des-vents c. Colombie-Britannique (2015). Or, à côté de la jurisprudence et des droits linguistiques constitutionnels, d’autres normes juridiques viennent à l’appui des minorités d’expression française. Aussi, cette étude propose une analyse juridique de lois linguistiques fédérales et provinciales, d’ententes bilatérales, d’attributions légales mu

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9

Rakotoarison, Tahina Fabrice. "Brèves observations sur l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en droit malgache. Approches prospective et comparative." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 785–806. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21122.

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Abstract:

Concernant la preuve des obligations civiles contractuelles, le droit coutumier malgache n’a pas connu l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en tant que telle même si la preuve écrite y avait déjà une importance capitale. L’impossibilité morale prévue par le droit moderne comme une des exceptions au principe de la prééminence de l’écrit est donc un mécanisme hérité du droit français. Il importe dès lors d’analyser son application dans le contexte malgache. A cet égard, sachant que l’objectif du droit de la preuve est d’assurer une certaine sécurité juridique, la reconnaiss

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Nord, Nicolas. "L’officier de l’état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d’une défaillance française." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 5–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0005.

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Abstract:

Dans des situations à caractère international, l’officier de l’état civil français peut être fréquemment confronté à l’application d’une loi étrangère. Pourtant, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil et d’autres textes administratifs, il n’a aucune obligation d’établir la teneur du droit étranger et peut se contenter des seuls éléments rapportés par les particuliers qui le sollicitent. Une telle solution a certes pour avantage de simplifier la tâche de l’officier de l’état civil qui n’est pas un professionnel du droit. Elle entraîne toutefois des incohérences au sein de l’

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El Azhary, Mohamed. "L'Approche Juridique, Épistémique et Finalistique du Marché Pertinent en Droits Marocain et Européen de la Concurrence : État des Lieux, Enjeux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 8 (2024): 49. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n8p49.

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Abstract:

L’exercice de la prérogative individuelle de faire concurrence n’a jamais été un état naturel dépeignant les rapports entre protagonistes du marché, et la concurrence ne s’affiche pas non plus comme un simple mécanisme permettant d’établir la rencontre entre l’offre et la demande sur un marché donné. Elle se présente avant toute chose comme étant une confrontation et une contrainte économique pesant aux dépens d’opérateurs économiques. Laquelle confrontation se traduisant par la prévalence du «comportement desperado» de nuire à autrui étant donné qu’il est question tout de même d’accroître ses

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Otis, Ghislain, and Geneviève Motard. "De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (2009): 121–52. http://dx.doi.org/10.7202/037739ar.

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Abstract:

Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee conclue le 10 juillet 2007. Après avoir examiné les institutions qui gouvernent actuellement le territoire traditionnel cri au Québec (Eeyou Istchee) conformément au régime mis en place par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les auteurs concluent que la gouver

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Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur

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Toledo, André De Paiva. "LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE." Veredas do Direito: Direito Ambiental e Desenvolvimento Sustentável 13, no. 27 (2016): 31–62. http://dx.doi.org/10.18623/rvd.v13i27.924.

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Abstract:

Il s’agit d’un article sur le droit international de l’environnement relatif à la protection des ressources biologiques des océans. Il a été conçu pour traiter de l’importance des impacts environnementaux lors de l’utilisation de la biodiversité marine comme matière première de la production industrielle, en analysant les instruments juridiques internationaux créés pour la gestion durable des ressources biologiques. Cet ordre juridique est ainsi composé de divers instruments normatifs, notamment la Convention sur le droit de la mer qui, avec la Convention sur la diversité biologique, fournit l

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Trarieux-Signol, S., D. Bordessoule, J. Ceccaldi, et al. "Qu’écrivent les personnes atteintes d’hémopathies malignes dans leurs directives anticipées ? Analyse qualitative de 35 écrits." Psycho-Oncologie 12, no. 4 (2018): 303–10. http://dx.doi.org/10.3166/pson-2019-0072.

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Abstract:

En France, les directives anticipées (DA) se sont vues reconnaître un statut légal en 2005, renforcé en 2016, toutefois une minorité de personnes fait le choix d’en rédiger. Dans le contexte de la maladie grave, quel est leur contenu ? Quelles informations relatives à leur prise en charge ou leur fin de vie y déposent-elles ? L’objectif de cette recherche qualitative est d’analyser le contenu des DA rédigées par des patients atteints d’hémopathies malignes afin de mieux comprendre leur appropriation. L’étude s’est déroulée en deux étapes sur une durée totale de huit ans et deux mois : un trava

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Brown, L. Neville. "Cahiers de Méthodologie Juridique No.3: “Les standards dans les divers systèmes juridiques”. Revue de la Recherche Juridique: Droit Prospectif 1988 No.4. [Presses Universitaires d'Aix-Marseille]." International and Comparative Law Quarterly 39, no. 1 (1990): 250. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/39.1.250.

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Mock, Hanspeter. "Élisabeth Lambert (avec la collaboration d’Aziliz Le Bourhis et Lise Étienne), Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine et durable – Analyse comparée d’une histoire contemporaine et prospective juridique , Peter Lang, Lausanne, 2024, 280 p." Revue trimestrielle des droits de l'Homme 142, no. 2 (2025): 557–61. https://doi.org/10.3917/rtdh.142.0557.

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Issalys, Pierre, and Qi Xuefeng. "Le processus législatif et la technique législative en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 653–705. http://dx.doi.org/10.7202/043403ar.

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Abstract:

Cet article vise à préciser et nuancer l'apparente similitude entre le droit légiféré de la RPC, tel qu'il se présente après quinze ans de réformes économiques, et celui des démocraties occidentales, sur la base d'une description du processus d'élaboration des textes législatifs et réglementaires chinois et de la technique législative mise en oeuvre dans ces textes. Les auteurs, après avoir présenté la hiérarchie complexe des normes juridiques découlant de la Constitution de 1982, décrivent dans un premier temps le processus de rédaction et d'adoption des lois par l'Assemblée populaire nationa

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Cournil, Christel, and Pierre Mazzega. "Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques." Revue européenne des migrations internationales 23, no. 1 (2007): 7–34. http://dx.doi.org/10.4000/remi.3541.

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Jobin, Pierre-Gabriel. "Prospective générale." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (2005): 557–86. http://dx.doi.org/10.7202/042963ar.

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Abstract:

L'auteur donne une vue générale de ce que deviendra le droit des obligations si l'Avant-projet de Loi sur les obligations est adopté tel qu'il se présente maintenant. L'interprétation du droit privé sera facilitée par une meilleure intégration des sources du droit, mais elle sera à la fois rendue plus difficile par la rédaction boiteuse de plusieurs dispositions. La réglementation continuera à jouer un rôle complémentaire à celui du Code civil. L'ordre public occupe déjà une place assez importante dans quelques secteurs du droit privé. Poursuivant cette évolution, l'Avant-projet va faire faire

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Cayol, Amandine. "Le transhumanisme ou la quête d’immortalité : aspects juridiques." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2021): 75–81. https://doi.org/10.3917/dsso.073.0075.

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Abstract:

Les idées transhumanistes et, notamment, la quête de l’immortalité, trouvent un écho certain dans nos sociétés occidentales où la mort et le vieillissement sont de moins en moins considérés comme faisant partie de l’ordre naturel des choses. Il importe que le Droit se saisisse dès à présent des questions, certes encore prospectives, soulevées par un tel rêve.

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Moinier, Xavier. "L’enseigne de pharmaciens : une spécificité au cœur de la distribution." Décisions Marketing N° 53, no. 1 (2009): 7–17. http://dx.doi.org/10.3917/dm.053.0007.

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Abstract:

L’article s’intéresse au développement des enseignes de pharmaciens. Après avoir situé l’officine au cœur de la distribution pharmaceutique, il met en avant la spécificité des enseignes de pharmaciens. Il montre comment, compte tenu des contraintes juridiques, les pharmaciens ont élaboré une offre à l’image de la grande distribution, allant jusqu’à proposer des produits sous enseigne de distributeurs. Se situant dans une prospective à moyen terme, l’article souligne les différentes formes que pourraient prendre les enseignes de pharmacies si la législation devait évoluer en ce sens.

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El Azhary, Mohamed. "L'instrumentalisation de la Définition du Marché Pertinent aux Fins de la Mise en Oeuvre des Droits Marocain et Européen de la Concurrence : état des Lieux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 35 (2022): 169. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n35p169.

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Abstract:

L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt porté à la définition du ma

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Chambost, Anne-Sophie. "L’enseignement du droit au XXI e siècle." Titre VII N° 12, no. 1 (2024): 18–25. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0018.

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Abstract:

L’attractivité persistante des professions juridiques et judiciaires attire vers les études de droit des cohortes d’étudiants toujours aussi nombreuses. Depuis le début du XXIe siècle, celles-ci ne se dirigent toutefois plus systématiquement vers les facultés de droit, qui subissent la concurrence de plus en plus forte d’autres établissements d’enseignement supérieur, autorisés à délivrer des diplômes Métiers du droit. Ici ou ailleurs, aujourd’hui comme hier, les formes de l’enseignement du droit sont pourtant l’objet d’interrogations récurrentes, sur lesquelles cette contribution apporte un r

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Rose, James W. W. "Real-Time Repatriation: Data Governance for Social Anthropology in the Twenty-First Century." Ethnologie française Vol. 54, no. 2 (2024): 17–32. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.242.0017.

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Abstract:

La rapide expansion de l’économie internationale des données a forcé le champ de l’anthropologie australienne à clarifier sa position vis-à-vis de la gouvernance des données en général et du vaste objectif scientifique de l’open data en particulier. Parallèlement, les communautés autochtones vivant dans des colonies de peuplement à travers le monde entreprennent des recours juridiques de plus en plus efficaces contre le prélèvement par les chercheurs de leurs biens culturels, dont les données de recherche en anthropologie sociale. Le présent article présente ces évolutions convergentes, en rés

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White, Samuel, and Ikhwan Fazli. "Pax Britannica: a case study of pre-Hague Imperial laws of war*." Military Law and the Law of War Review 62, no. 2 (2024): 143–88. https://doi.org/10.4337/mllwr.2024.02.01.

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Abstract:

This article addresses the legal frameworks around violence mitigation in international armed conflicts as practiced by the late British Empire through the lens of broader trends across its pre-Hague external conflicts, as opposed to merely specific regions or wars in isolation. It acknowledges the need for a robust methodology to tackle the shifting and ad hoc treatment of non-Western peoples by late Imperial actors and commanders with decision-making capacity, particularly against the backdrop of our increasing public access to their correspondence and ordinances to subordinates. While tradi

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Regad, Caroline, and Cedric Riot. "Animal Law in France: Positive law, prospective law and learning the law of the living." LEOH - Journal of Animal Law, Ethics and One Health, July 18, 2024, 24–34. http://dx.doi.org/10.58590/leoh.2024.003.

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Abstract:

A l’ère de l’Anthropocène, les humains sont devenus la principale force de changement (pour ne pas dire de contrainte) sur l’évolution de la Terre. Au minimum, notre rapport au vivant doit être repensé et le droit pourrait être le meilleur vecteur de ces réflexions. Pour notre part, nous pensons que l’anthropocentrisme juridique est actuellement ébranlé et que nous en sommes au début d’un mouvement qui va prendre de l’ampleur et se développer à l’avenir, notamment en raison des avancées actuelles du zoocentrisme et du biocentrisme avec des droits accordés aux animaux et/ou à (des éléments de)

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El Azhary, Mohamed. "L'Appréhension Juridique, Epistémique et Téléologique du Marché Pertinent en Droits Marocain et Européen de la Concurrence : Etat des Lieux, Enjeux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal ESJ 25 (January 31, 2024). http://dx.doi.org/10.19044/esipreprint.1.2024.p326.

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Abstract:

Une appréhension juridique cohérente des restriction à une concurrence libre et loyale sur le marché présuppose au prime abord l’adoption d’une démarche proactive et systémique qui verrait dans tout «comportement desperado» sur le marché intérieur un outrage à l’égalité des chances entre entreprises. Une restriction ou entrave à l'accès au marché étant considérée une menace déroutante pour le libre jeu de la concurrence ــlequel jeu devant régner en maitre sur « le milieu des entreprises » acteurs principaux du marché intérieurــ et à ce titre un obstacle à aboulir. Néanmoins, une approche pro

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Azhary, Mohamed El. "La définition du marché pertinent aux fins des droits marocain et européen de la concurrence: état des lieux et réflexion prospective." European Scientific Journal ESJ 9 (September 20, 2022). http://dx.doi.org/10.19044/esipreprint.9.2022.p106.

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Abstract:

L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt qui est porté à la définiti

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Innis, Liam Robert John, and Gordon R. Osinski. "Igneous Rock Associations 24. Near-Earth Asteroid Resources: A Review." Geoscience Canada, July 9, 2019, 85–100. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2019.46.147.

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Abstract:

The extraction of natural resources located beyond Earth to create products can be described as space resource utilization (SRU). SRU is under active investigation in both the public and private sectors. Near-Earth asteroids (NEAs) are particularly promising early SRU targets due to their relative proximity and enrichments in two key resources: water and platinum group elements (PGEs). Water can be used to create rocket propellant, making it the only resource with significant demand given the current nascent state of the space market. Platinum group elements are valuable enough that their impo

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"Évolutions récentes et prospectives du cadre juridique de la recherche biomédicale sur l'être humain." Médecine & Droit 2006 (August 2006): 71–72. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(06)80020-5.

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