Academic literature on the topic 'Propriété foncière – Environnement – Thaïlande'

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratuitement» par la nature. En conséquence, son appropriation privée pose le problème de légitimité suivant : de quel droit un individu peut-il s’approprier une parcelle de terre qu’il n’a pas produite et ce faisant, d’en monopoliser les services? Les services offerts par la propriété terrienne sont multiples et variés : il peut s’agir par exemple de la beauté du site, de la fertilité du sol ou d’avantages offerts en termes de proximité de services publics locaux (écoles, hôpital,...). En monopolisant ces services, le propriétaire exclut d’autres personnes de la possibilité d’en jouir, ce qui peut justifier qu’une contrepartie soit exigée par la collectivité, contrepartie qui peut prendre la forme d’une taxe terrienne. En principe, toutes les terres, urbaines, agricoles ou autres, sont susceptibles de faire partie de la base de la taxe. Celle-ci peut être calculée en fonction de critères différents. L’article envisage trois cas, selon que la taxe porte sur la surface, la valeur ou le revenu de la terre (ce qu’on appelle la rente terrienne). Ces trois formes de taxe ne sont bien sûr pas équivalentes, notamment en termes d’équité ou au niveau des informations nécessaires pour les appliquer. La taxe terrienne est à la fois une idée ancienne et toujours d’actualité. Elle est appliquée à des degrés divers ou fait l’objet d’études dans différents pays. Elle a eu dans le passé des partisans illustres, à l’exemple d’Adam Smith. Elle bénéficie encore aujourd’hui du soutien de plusieurs «prix Nobel d’économie». Plusieurs arguments sont en effet avancés en sa faveur par ses défenseurs. Le premier est qu’elle porte sur un facteur immobile et donc non éludable. Un deuxième argument est qu’elle pourrait constituer un instrument de politique foncière, en particulier pour lutter contre la spéculation et les pratiques de rétention de terre (une réalité présente en Wallonie). Elle pourrait aussi constituer un mécanisme de compensation financière (au moins partiel) des propriétaires en cas d'installation d'une «nuisance» dans leur voisinage (par exemple une éolienne), ce qui serait susceptible d'atténuer des attitudes du type «pas chez moi !». Un autre argument en faveur de la taxe terrienne, tout particulièrement en milieu urbain, est qu’elle inciterait le propriétaire d’une parcelle à tenir compte des coûts de congestion qu'il crée dans son environnement. L’intérêt passé et présent relatif à la taxe terrienne s’explique aussi par les questions et enjeux autour d’une telle taxe. Son application pose dès le départ le problème fondamental de son but et de son «ambition». A titre d’exemple, doit-elle concerner tout le territoire d’un pays ou seulement certaines zones en fonction de leurs affectations ? Doit-elle être conçue de façon isolée, ou dans le cadre d’une vaste réforme de la fiscalité (le fameux tax-shift) ? A quel niveau doit-t-elle être fixée ? L’application d’une taxe terrienne peut avoir un caractère limité et local, ou au contraire être beaucoup plus ambitieuse et globale. Les enjeux financiers, notamment pour les pouvoirs publics, seront évidemment très différents. Enfin, comme tout instrument fiscal, l’application d’une taxe terrienne pose la question de ses impacts sur les activités économiques, en particulier sur la viabilité des exploitations agricoles. Vu l’ampleur du sujet, il était impossible d’étudier tous les aspects de la taxe terrienne dans le cadre de cette étude. Aussi se termine-t-elle par une invitation à une étude beaucoup plus approfondie et nécessairement multidisciplinaire à son propos.

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratuitement» par la nature. En conséquence, son appropriation privée pose le problème de légitimité suivant : de quel droit un individu peut-il s’approprier une parcelle de terre qu’il n’a pas produite et ce faisant, d’en monopoliser les services? Les services offerts par la propriété terrienne sont multiples et variés : il peut s’agir par exemple de la beauté du site, de la fertilité du sol ou d’avantages offerts en termes de proximité de services publics locaux (écoles, hôpital,...). En monopolisant ces services, le propriétaire exclut d’autres personnes de la possibilité d’en jouir, ce qui peut justifier qu’une contrepartie soit exigée par la collectivité, contrepartie qui peut prendre la forme d’une taxe terrienne. En principe, toutes les terres, urbaines, agricoles ou autres, sont susceptibles de faire partie de la base de la taxe. Celle-ci peut être calculée en fonction de critères différents. L’article envisage trois cas, selon que la taxe porte sur la surface, la valeur ou le revenu de la terre (ce qu’on appelle la rente terrienne). Ces trois formes de taxe ne sont bien sûr pas équivalentes, notamment en termes d’équité ou au niveau des informations nécessaires pour les appliquer. La taxe terrienne est à la fois une idée ancienne et toujours d’actualité. Elle est appliquée à des degrés divers ou fait l’objet d’études dans différents pays. Elle a eu dans le passé des partisans illustres, à l’exemple d’Adam Smith. Elle bénéficie encore aujourd’hui du soutien de plusieurs «prix Nobel d’économie». Plusieurs arguments sont en effet avancés en sa faveur par ses défenseurs. Le premier est qu’elle porte sur un facteur immobile et donc non éludable. Un deuxième argument est qu’elle pourrait constituer un instrument de politique foncière, en particulier pour lutter contre la spéculation et les pratiques de rétention de terre (une réalité présente en Wallonie). Elle pourrait aussi constituer un mécanisme de compensation financière (au moins partiel) des propriétaires en cas d'installation d'une «nuisance» dans leur voisinage (par exemple une éolienne), ce qui serait susceptible d'atténuer des attitudes du type «pas chez moi !». Un autre argument en faveur de la taxe terrienne, tout particulièrement en milieu urbain, est qu’elle inciterait le propriétaire d’une parcelle à tenir compte des coûts de congestion qu'il crée dans son environnement. L’intérêt passé et présent relatif à la taxe terrienne s’explique aussi par les questions et enjeux autour d’une telle taxe. Son application pose dès le départ le problème fondamental de son but et de son «ambition». A titre d’exemple, doit-elle concerner tout le territoire d’un pays ou seulement certaines zones en fonction de leurs affectations ? Doit-elle être conçue de façon isolée, ou dans le cadre d’une vaste réforme de la fiscalité (le fameux tax-shift) ? A quel niveau doit-t-elle être fixée ? L’application d’une taxe terrienne peut avoir un caractère limité et local, ou au contraire être beaucoup plus ambitieuse et globale. Les enjeux financiers, notamment pour les pouvoirs publics, seront évidemment très différents. Enfin, comme tout instrument fiscal, l’application d’une taxe terrienne pose la question de ses impacts sur les activités économiques, en particulier sur la viabilité des exploitations agricoles. Vu l’ampleur du sujet, il était impossible d’étudier tous les aspects de la taxe terrienne dans le cadre de cette étude. Aussi se termine-t-elle par une invitation à une étude beaucoup plus approfondie et nécessairement multidisciplinaire à son propos.

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

Ressource naturelle du 21ème siècle, la gomme arabique constitue une réalité incontournable pour de vastes régions sahéliennes, notamment au Tchad où elle procure des revenus monétaires importants aux paysans producteurs et exploitants de ces petites boules qui suintent des acacias. A la lumière des enquêtes effectuées sur trois terroirs différents, la présente étude a permis de dénoncer un syncrétisme juridique inopérant résultant du Droit étatique en vigueur face à une filière de la gomme arabique peu organisée. D'où la nécessité de créer un cadre juridique novateur susceptible de jeter les bases d'une filière " intégrée " et " négociée " de la gomme arabique au Tchad. Celle-ci passe non seulement par la réconciliation des logiques locales et les pratiques juridiques recensées mais aussi et surtout par une dynamique à la fois endogène et plus responsabilisante des acteurs locaux. La démarche à adopter doit intégrer les garienge, les jènange, les gär, les margay, les mèlek dont la reconnaissance juridique de leurs fonctions est un gage pour la sécurisation des ressources gommières. L'étude a permis de démontrer que la reconnaissance du pluralisme juridique autorisé par la gestion patrimoniale des ressources gommières et par le besoin d'un médiateur national des ressources naturelles et forestières induit une logique qui appelle à son tour la refondation du droit et de l'Etat dans le contexte de la décentralisation en cours au Tchad.

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière
The evolution of the texts of laws engendred an embrittlement of the real estate private property. It is advisable to split this research into two parts. The first part approaches the private interest and the second part concerns the general interest. So, it is advisable to evoke first of all the history of the private property to understand the place reserved for the private property after its recognition. This study turns out indispensable to seize very exactly the reasons which engendred at present an embrittlement. The reproduction of texts favorable to the persons in difficulties saw appearing time, the reproduction of the use of the term general interest engendred her an embrittlement. So, the study of the law of the town planning and of the law of the environment seems essential. The capacities of these notions tend to reduce the powers of the owner. This control of grounds is particularly wide because the owner participates in the conversation of the envionmental landscapes. This environmental protection facilates the tourism. This last domain also engenders an embrittlement of the real estate private property

L'objectif de l'étude s'inscrit dans la recherche d'une co-viabilité entre les hommes et les écosystèmes, au sein d'un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Une approche reposant sur l'étude anthropo-juridique des différents systèmes d'exploitation et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques et des processus écologiques) et de l'environnement (constitué notamment des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche en droit de l'environnement se fonde sur une approche méthodologique prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Constituant le binôme espace-ressource comme unité d'observation et comme concept opératoire à toutes les échelles, elle explore la relation homme-milieu en décortiquant l'armature foncière de chacun des systèmes d'exploitation pris isolement et en interaction avec les autres. Le but vise est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le comportement des individus, sur leur décision et leur action en matière de gestion des ressources naturelles et qui intègre la nécessité de la co-viabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structures sociales montre, à une situation juridique ou la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
The objet of the study is related to the research on a coviability between humans and ecosystems within a sahelian context whose environmental, socioeconomical and political data have deeply evolued since at least twenty years. An approach based on the anthropo-juridical study of the various exploitation systems and their interactions infers the fundamental imbrication of the land (defined as the substrate support of the biotic elements and the ecological process) and of the environment (composed in particular of the renewed resources as stakes of power relations). This approach in environmental law is made from a methodological attitude taking into account three observation scales : the village territory, the province and the region. Constituing the binomial spaceresource as unit of observation and as operative concept in every scales, it explores the relation man-natural environment by decorticating the land tenure frame of each of the exploitation systems taken individually and in interaction with the others. The aim is to think the principles of a right considering the interactions which weigh on the behaviour of individuals, on their decision and their action in terms of management of natural resources and which integrate the necessity of the longterme coviability of the biodiversity and of the cultural diversity. This right should constitute a change lever and allow to move from the conflicting and disorganized situation that the analysis of the social structures shows to a juridical situation where the liberty margin of the social actors and their respective responsability shares are clarified in accordance with the rights they have on the space-resources and in which they must be, in other respects, secured

Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de finances pour 1960 constituent une première étape basée essentiellement sur le contrôle réglementaire, voire la répression dans un souci de protection. Néanmoins, les éléments qui vont conduire au dépassement de cet objectif sont en germe dans la création d'un droit de préemption au bénéfice des départements et l'institution de la redevance départementale d'espaces verts même si l'aspect centralisateur est très fort et le champ d'intervention très limité (il s'agit des périmètres sensibles). La loi du 31 décembre 1976 consiste la première transformation d'envergure du corpus initial: la redevance devient taxe départementale d'espaces verts, les mesures réglementaires sont assouplies, un nouvel outil (l'article l 142-3 du code de l'urbanisme) apparaît, le droit de préemption est étendu au conservatoire du littoral et a certaines communes. C'est sur cette base législative que se développent des pratiques locales très diverses. La loi du 18 juillet 1985 constitue la seconde étape fondamentale de cette législation: c'est ici qu'apparaissent notamment la notion d'espaces naturels sensibles et une décentralisation réelle des procédures. C'est peut être en intégrant cette législation relative a des aspects limites du foncier dans le cadre plus général de l'aménagement du territoire que celle-ci prendra enfin son plein essor.

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.

En France, 70 % de la foret est privée. Les dynamiques spatiales en forêt privée sont liées au mode d'appropriation de l'espace. Le lien entre nature et société est complexe en forêt privée. L'objectif de cette recherche est de proposer, autour des notions de production et d'appropriation de l'espace, une interprétation du changement spatial qui tienne compte à la fois du versant social et du versant naturel de la foret privée. Le terrain d'étude - le sud-ouest du massif central français - est une région ou la forêt est en brutale expansion depuis un siècle et composée à 90 % de propriétés privées. La question est d'identifier les logiques d'action des propriétaires privés, d'évaluer leur impact sur l'espace forestier et d'analyser les représentations et les conceptions en matière de gestion forestière. Sur le plan méthodologique, les recherches ont été menées dans deux directions. 1) Pour étudier les stratégies privées des propriétaires dans leur forêt, 9 observatoires dans des régions naturelles différentes ont été définis pour recueillir des informations bio-écologique sociologiques. 2) Les tensions et les divergences, dans le débat public, à propos du type de gestion forestière qu'il convient d'appliquer dans l'espace rural, ont été abordées à partir d'analyses de contenus d'articles de la presse forestière et aussi grâce à la participation à une formation forestière organisée par les organismes de la foret privée. Dans l'espace étudié, les propriétés forestières, souvent liées à des exploitations agricoles, sont inferieures a 25 ha. Les plan de gestion agrées sont très rares : la forêt est un espace non contrôlé ou les pratiques sont peu intégrées à l'économie marchande. Dans le débat public, la contradiction est forte entre une conception productiviste de la forêt et des logiques environnementales. La production des paysages de demain dans l'espace rural dépendra des réponses que la collectivité apportera à la question de la propriété privée forestière
In France, 70 % of the forests is privately owned. The space dynamics in private forests are linked to the way of appropriating the space. The relatinship between nature and society is complex in private forests. The topic of this research is to offer an interpretation ot the space turnover, related to the concepts of production and space appropriation. It should take into account both the social and natural aspects of the private forests. The studied area - the south-west of the french massif central - has been sharply expanding for a century and is 90 % privately-owned. The aim is to identify the logic of actions of the private owners, estimate their impact on the forest, and to analize the representations and conceptions as far as the forest management is concerned. From a metodological wiewpoint, the researches have been carried out in two directions. 1) in order to study the private strategies of owners in their forests, 9 observatories in different natural areas have been chosen to collect bio-ecological and sociological information. 2) in the public debate, the tensions and disagreements about the way of managing the forest which should be applied to the rural space, have been deduced from the analysis of forestry press articles, and also thanks to my attending a training on the forest organized by commissions of private forests. In the studied space, the forest properties are often linked to farm estates and are less than 25 ha. The registred managements programs are very rare : the actions of the owners are little linked to the economy in an uncontrolled forest space. In the public discussion, the opposition between an interest bearing conception of the forest and the environment logic is strong. The production ot the landscapes-to-be in the rural space will depend on the outcome given by the community to the issue on the forest private property

Les Samoa américaines sont un territoire du Pacifique associé aux Etats-Unis. L'histoire coloniale a conduit à de nombreuses transformations sociales. Pourtant quatre-vingt-dix pour cent des terres restent encore aux mains des familles étendues samoanes. En 1994, le gouvernement américain y établit un parc national. La majorité des espaces protégés étant la propriété des locaux, ils reçoivent un loyer de la part du parc mais continuent de vivre sur leurs terres familiales. Ma thèse porte sur l'étude de l'interaction entre cette aire protégée et les populations locales, et les possibles impacts du parc sur l'organisation, notamment les loyers versés. Traditionnellement dans une famille étendue tout bien est réparti entre les membres du groupe par le senior matai, le chef de famille. Dans le cas du parc il est chargé de gérer les loyers et leur redistribution. Il peut cependant décider de garder une grande part de cet argent, si ce n'est la totalité, ce qui créé des conflits à l'intérieur des familles. De plus, le parc national, en fixant le montant des loyers, a attribué une valeur marchande aux terres samoanes qui jusque-là avaient davantage une valeur symbolique. La réserve naturelle participe ainsi à la transformation de la perception que les samoans américains ont de leurs terres, et au-delà affecterait deux des piliers de l'organisation sociale intrinsèquement lié l'un à l'autre; premièrement les familles étendues et leur matai, représentant l'unité sociale de base, et deuxièmement la transformation des terres communautaires en propriété individuelle; ces processus pouvant à terme fragiliser l'ensemble de la culture samoane
American Samoa is a small American associated territory in the pacific. The colonial history and the american influence have caused many social transformations. However, ninety percent of the land is still communally owned by samoan extended families or aiga. In 1994, the national park of American Samoa was established by the US government. Most of the protected land is owned by local Samoan aiga, which not only receive rent from the National Park Service but also continue to live on their communal land inside the park. My thesis is the study of the interactions between the Park and the local populations, and the possible impacts the former may have on the local social organisation, notably the rent paid to local aiga. Traditionally, any asset in an aiga is shared between relatives, by their senior matai, the head of the family. This person is also in charge of managing the rent from the Park and redistributing it. The matai may, howerver, keep for himself a part of this income if not all. This creates conflict within the aiga. Moreover, the National Park having fixed a monetary value to land, which had a symbolic value before, participates in the shift of the meaning of land for American Samoans and in changing their perception of it. In my analysis, I will demonstrate that the National Park of American Samoa, without such an intention, is affecting two of the pillars of the Americans Samoan social organisation; first the extended families and their matai, which are the basic social unit, and secondly the communal mand which is intrinsically associated with the aiga and its internal oraganisation. This process may weaken the samoan culture or fa'asamoa