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Academic literature on the topic 'Procédure d'enquête'

Author: Grafiati
Published: 8 February 2025
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Procédure d'enquête"

1

Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.

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Abstract:
RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la j
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2

Heuveline, Patrick. "L'insoutenable incertitude du nombre : estimations des décès de la période Khmer rouge." Population Vol. 53, no. 6 (1998): 1103–17. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n6.1117.

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Abstract:
Résumé Heuveline (Patrick). - L'insoutenable incertitude du nombre : estimations des décès de la période Khmer rouge Cet article présente les différentes méthodes employées pour estimer la mortalité pendant la période Khmer rouge, méthodes regroupées en deux principaux types : la méthode par échantillonnage et la méthode «résiduelle». Le premier type s'appuie sur des entretiens à partir desquels est estimée la proportion de survivants parmi les proches des personnes interrogées. Avec le second type d'approche, la mortalité n'est pas observée mais mesurée indirectement par différence entre l'év
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3

SOUSA, Cleonice Ferreira. "LES ASPECTS DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE CHEZ CASTRO ALVES." Non Plus 7, Especial (2018): 39–57. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v7iespecialp39-57.

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Abstract:
L'étude proposée ici a le but de comprendre la nature de la présence française dans l´oeuvre de Castro Alves. En raison de la variété de procédures intertextuelles trouvées, nous avons choisi deux textes, la poésie «Murmúrios da Tarde» et la critique «Polêmica». Nous allons, donc, analyser quelques procédures textuelles telles que les épigraphes, les citations et les allusions présentes. Notre objectif est de procéder à une analyse textuelle approfondie des textes choisis dans le but d'enquêter quelle est la signification des appropriations faites ce qui est responsable de la tâche de révéler
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4

Gaskill, Malcolm. "The displacement of Providence: policing and prosecution in seventeenth- and eighteenth-century England." Continuity and Change 11, no. 3 (1996): 341–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003453.

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Abstract:
Jusqu'au début du XVIIe siècle, la foi dans la capacité de la Providence divine à démasquer les meurtriers palliait les incertitudes de procédures judiciaires de toute façon non codifiées et fantaisistes. Nous montrons ici que des procédures plus codifiées et plus rigoureuses se sont mises en place progressivement à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, tant pour l'administration de la preuve, que pour le maintien de l'ordre public, et que ce mouvement a coïncidé avec une réappréciation progressive du rôle de la Providence dans la foi et la culture protestante. En consacrant cet article
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5

Wirth, Heike, Walter Muller, and Uwe Blien. "L'anonymat des données individuelles : études des risques d'identification." Sociétés contemporaines 14-15, no. 2-3 (1993): 23–42. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.14n1.0023.

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Abstract:
Résumé L' article introduit brièvement au problème général de la protection de la confidentialité des données statistiques issues d'enquêtes en sciences sociales. La protection de l'anonymat des données individuelles dépend essentiellement de l'impossibilité d'identifier des enregistrements anonymisés selon certaines procédures. Quelques scénarios ont été élaborés pour faire varier systématiquement les facteurs de risque d'identification. L'article présente ensuite les méthodes et le déroulement de plusieurs expériences où les risques ď identification de ces scénarios ont été établis empirique
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6

Colvez, Alain. "Un point de vue sur l’avenir des indicateurs d'espérance de vie en santé." Articles 20, no. 2 (2004): 451–66. http://dx.doi.org/10.7202/010094ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cet article exprime un point de vue personnel sur l'avenir des indicateurs d'espérance de vie en santé (EVS) en se plaçant du point de vue de la pratique de santé publique. La reflexion est centrée sur les modalités envisageables pour opérer le transfert des connaissances et des procédures du milieu de la recherche vers le milieu de la statistique sanitaire afin que les EVS deviennent des indicateurs de routine de I'état de sante de la population. Selon le point de vue exprimé, la diffusion des EVS passe dans un premier temps par le concept plus limité d'espérance de vie sans incapacité
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7

Braum, Stefan. "„Über den Wolken“ – Grenzenlose Freiheit?" Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 2 (2019): 93–116. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-2-93.

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Abstract:
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement « relative aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale ». Il est destiné à répondre aux lacunes alléguées dans l'application de la loi lors de la collecte d'éléments de preuve à partir de données stockées dans le « cloud ». La proposition représente un changement de paradigme puisque le principe de territorialité est remplacé par le principe du marché. Elle implique un changement d'orientation du droit procédural pénal européen, qui passe de la reconnaissance mutuelle et
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8

Mouret-Fourme, Emmanuelle, and Antoine Messiah. "Homosexualité, bisexualité : éléments de socio-biographie sexuelle." Population Vol. 48, no. 5 (1993): 1353–79. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1993.48n5.1379.

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Abstract:
Résumé Messiah (Antoine), Mouret-Fourme (Emmanuelle). - Homosexualité, bisexualité : éléments de socio-biographie sexuelle L'enquête ACSF a permis d'obtenir un échantillon aléatoire de 210 hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport homosexuel. Plusieurs données socio-biographiques ont été analysées : pôle d'activité sexuelle sur plusieurs périodes, attirance sexuelle, vie en couple, caractéristiques socio-démographiques des individus et des couples, caractéristiques des premiers rapports sexuels, violence sexuelle subie, multipartenariat homo- et hétérosexuel, dialogues avec les parents
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9

Lix, L. M., R. Walker, H. Quan, R. Nesdole, J. Yang, and G. Chen. "Caractéristiques des bases de données sur les services médicaux au Canada." Maladies chroniques et blessures au Canada 32, no. 4 (2012): 207–15. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.32.4.02f.

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Abstract:
Introduction Les bases de données sur les services médicaux (BDSM) constituent une ressource précieuse pour la recherche et la surveillance au Canada. Toutefois, étant donné que les provinces et les territoires entretiennent des bases distinctes, les éléments de données ne sont pas uniformisés. Dans cette étude, nous comparons les principales caractéristiques des BDSM. Méthodologie La source primaire a été une enquête auprès d'informateurs clés, ce qui a permis de recueillir des renseignements sur les années de disponibilité des données, les caractéristiques des patients et des fournisseurs de
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10

Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Abstract:
Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension d
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Procédure d'enquête"

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Mignon-Martinez, Caroline. "Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République." Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD007.

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Abstract:
Les commissions d'enquête parlementaire n'ont pas fait l'objet d'une étude approfondie depuis plus de vingt ans. Le régime juridique des commissions d'enquêtes sous la Ve République est préfondément méconnue. La thèse a pour objet de définir le système juridique de ces commissions. Pour analyser le pouvoir d'enquête des Chambres, la première partie est consacrée aux fondements du pouvoir d'investigation. Ce dernier ne peut se comprendre qu'au travers de son encadrement tant politique que nécessairement parlementaire. Par ailleurs, si le législateur a progressivement admis la possibilité de con
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2

Bois, Lisa. "Comparaison de deux différentes formes de la procédure d'enquête à la procédure standardisée lors de l'administration du Rorschach chez des enfants âgés de cinq ans." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0028/MQ37839.pdf.

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3

Croteau-Thomassin, Marc-Alexandre. "Les pouvoirs de contrainte utilisés dans le cadre de l'exercice de fonctions administratives." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29476.

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Abstract:
Au Québec, le 20e siècle a été le théâtre d’une forte expansion de la taille de l’État. L’une des conséquences de cette expansion est la multiplication des domaines faisant désormais l’objet d’une vigie par un acteur de ’Administration et, conséquemment, l’augmentation de la responsabilité de l’État dans les domaines qu’il investit. Afin d’évaluer la suffisance des pouvoirs de contrainte dont est dotée l’Administration québécoise pour prendre en charge cette responsabilité, l’auteur a procédé à une méta-analyse de 216 habilitations contenues dans un échantillonnage de quatre-vingt lois québéco
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Gueye, Seyni. ""Visiter la terre" : droits, savoirs et territoires dans la colonisation hispanique du nord des Andes (province de Popayán, XVIe-XVIIe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0153.

Full text
Abstract:
Au croisement de l’histoire de l’administration de la justice en situation coloniale et de l’histoire des savoirs, cette thèse analyse des inspections itinérantes sous forme de procès, déployées auprès des communautés d’habitants de la province de Popayán (sud-ouest de la Colombie actuelle), entre le milieu du XVIe et le début du XVIIe siècle. L’étude vise à restituer les contextes et les acteurs de ces inspections appelées "visitas de la tierra", les modalités concrètes des déplacements et les rencontres occasionnées par la procédure, ainsi que son dispositif de production d’information, par
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Marty, Marie. "La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0107/document.

Full text
Abstract:
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des
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Books on the topic "Procédure d'enquête"

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Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles, ed. Les commissions d'enquête parlementaires: Cadre juridique d'une procédure politique : étude de droit suisse fédéral et cantonal. Stämpfli, 2007.

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Canada. Chief of the Defence Staff. Guide for accused and assisting officers (bilingual): Pre-trial proceedings at the summary trial level = Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire. Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 2002.

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Réponse à Testis, sur les procédures d'une cour d'enquête: Sur plainte du lieut. colonel Bourdages, contre le lieut. Joseph Cartier, ordonnée par Son Excellence le lieut. général Drummond; et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815. Imprimé par C.B. Pasteur & Co. ..., 1986.

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4

Réponse à l'auteur d'un pamphlet sur les procédures d'une cour d'enquête sur plainte du Lieutenant colonel Bourdages contre le Lieutenant colonel Cartier, quart. mait.: Ordonné par Son Excellence le Lieut. générale Drummond et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815. Imprimé par Nahum Mower, 1987.

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Procédures d'une cour d'enquête, sur plainte du Lieut. Colonel Bourdages, contre le Lieut. Joseph Cartier, ordonnée par Son Excellence le Lieut. général Drummond, et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815: Rapport fidel [sic] de se qui y a donné lieu, et de ce qui s'en est suivi. Imprimé par C.B. Pasteur & Co. ..., 1986.

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