Dissertations / Theses on the topic 'Principe de compensation des perturbations'

Cette thèse concerne l'étude de quelques concepts introduits dans le cadre de l'analyse régionale des Systèmes à Paramètres Distribués. En particulier, les problèmes de compensation des perturbations étalables et protection des zones vulnérables y sont traités. Lorsqu'un système distribué subit une perturbation étalable, certaines zones données (vulnérables) peuvent être atteintes par les effets de cette perturbation. Pour de telles zones nous montrons, en un premier temps, comment remédier à ces effets lorsque celles-ci sont atteintes. Ensuite, nous considérons le problème du contrôle protecteur qui consiste à pouvoir protéger de telles zones avant qu'elles ne soient atteintes. Plusieurs caractérisations de ces deux types de contrôles (remédiable et protecteur) sont données. Les résultats obtenus pour les systèmes linéaires, sont étendus à une certaine classe de systèmes distribués non linéaires. Pour illustrer ces concepts, quelques exemples et applications sont considérés
This thesis is related to the study of some concepts introduced in the regional analysis of distributed parameters systems. Particularly, problems of compensation of the spreadable disturbances and protection of the vulnerable areas are considered. When a distributed system undergoes a spreadable disturbance, some given zones (vulnerable) can be reached by the disturbance effect. For such a zones, we show in the first time, how to remedy at this effect when these zones are reached. Moreover, we consider the problem of protector control which consists in being able to protect such a zones before that they will be reached. Several characterizations of these two controls (remediable and protector) are given. The obtained results for the linear systems are extended to a class of nonlinear systems. To illustrate these concepts, some examples and applications are considered

L'ensemble de ces travaux s'interesse aux problemes fondamentaux poses par les capacites d'adaptation intentionnelle des activites rythmiques, qui associees aux capacites d'adaptation reflexe, conferent leur efficacite a ces comportements. Pour etudier les capacites d'adaptation intentionnelle, nous avons eu l'idee d'associer deux protocoles : un premier, dit de compensation, qui consiste a maintenir un mouvement malgre un changement de force externe, et un deuxieme, dit de non-intervention, dans lequel le sujet doit se laisser faire (i. E. Ne pas resister). Le travail experimental comporte deux parties. La premiere partie est consacree a l'activite locomotrice pour son aspect hautement fonctionnel. Deux experiences ont ete realisees pour etudier les strategies mises en place par des sujets humains permettant de maintenir leur vitesse de marche 1) malgre une contrainte elastique posee entre la taille et le bout du pied (facilitant la flexion de la jambe) et, 2) malgre une resistance a l'avancement (facilitant la dissipation des forces propulsives) augmentant lineairement et durant 3 secondes. Dans la deuxieme partie, nous avons conserve notre interet pour la compensation en temps reel, mais cette fois-ci lors d'un mouvement rythmique du coude, plus simple du point de vue de son systeme effecteur. L'idee principale qui ressort de ce travail est que la compensation volontaire d'une perturbation mecanique peut s'effectuer de deux facons non exclusives : 1) grace a la plasticite de la synergie neuromusculaire, c'est-a-dire des moyens de production), et 2) grace a la plasticite des modes de controle du mouvement.

Deux questions d'automatique théorique sont abordées dans ce rapport : l'élimination et le principe du modèle interne. L'élimination consiste en la transformation d'une représentation d'un système où figure une variable latente en une représentation équivalente (c'est-à-dire du même système) où ne figure plus cette variable. Cette question a été longuement discutée dans la littérature consacrée aux systèmes linéaires constants par des auteurs comme J. C. Willems, H. Blomberg and R. Ylinen, H. H. Rosenbrock, etc. Nous montrons ici que la théorie algébrique différentielle de l'élimination permet de la résoudre presque complètement pour des systèmes aussi généraux que ceux descriptibles par des équations différentielles algébriques à coefficients (constants ou non) dans un corps différentiel de caractéristique nulle. Vues les considérations précédentes la théorie de l'élimination est en fait une technique clé qui peut être utile dans nombre d'autres questions d'automatique dès lors qu'il s'agit d'éliminer une variable arbitraire dans un système d'équations. En particulier, on établit le lien avec le principe du modèle interne. Ce dernier concerne, à l'origine, le classique problème de régulation. Il énonce une propriété de structure nécessaire de tout compensateur destiné à réguler un système sous une condition de régulation tenant compte de signaux de référence et de perturbation, appelés variables exogènes. Succinctement, on peut dire (l'énoncé précis est donné) qu'on montre que tout compensateur d'un système devant assurer une condition de régulation donnée, doit être tel que le système compensé contienne une copie du modèle des variables exogènes. Cette question a d'abord été étudiée par E. J. Davison, puis par W. M. Wonham ct ses collaborateurs. La méthode utilisée ainsi que les résultats que nous obtenons contribuent à éclairer cette théorie. Le résultat essentiel se réduit à un test qui peut être effectué grâce à la procédure d'élimination introduite auparavant
This report is concerned with two problems of control theory: elimination and internal model principle. Elimination consists of transforming a system representation with latent variable into another representation which no longer has a latent variable but which is equivalent to the previous representation, i. E. Which is of the same system. This question has been discussed at length in the literature concerned with constant linear systems by authors such as J. C. Willems, H. Blomberg and R. Ylinen, H. H. Rosenbrock, etc. We show that the differential algebraic elimination theory provides an almost complete solution to the problem for systems which can be described by differential algebraic equations with constant or non-constant coefficients in a differential field of characteristic zero. After dealing with the above question, we note that elimination theory is a key-tool which may serve to solve other control theory problems, since the basic problem is to eliminate an arbitrary variable in a system of equations. This is especially the link with the internal model principle. The latter is initially concerned with the standard regulator problem. It states a necessary structure property of any compensator designed to regulate a system under some regulation condition invoking reference and disturbance signals, called exogenous variables. Roughly, we may say that any compensator which satisfies a regulation condition must be such that the compensated system contains a copy of the exogenous variable model (the exact statement is given). This question has been addressed by E. J. Davison, W. M. Wonham et al. Our method and results improve on this theory. The main result can be reduced to a test which can be made by means of the previous elimination procedure

Dans ce travail, l'étude porte sur l'existence, et le comportement asymptotique, de la solution d'un problème d'évolution non classique qui entre dans la catégorie des problèmes dits problèmes de perturbations singulières, avec des conditions aux bords non usuelles. Ce problème régit les petites oscillations d'un système élastique constitué de deux milieux en interaction. Par exemple, une membrane élastique rectangulaire, fixée sur trois de ses cotés, le quatrième coté étant solidaire d'une tige élastique. On suppose que l'inertie de la membrane est négligeable par rapport à celle de la tige et l'on cherche alors un développement asymptotique du mouvement lorsque l'inertie de la membrane tend vers zéro. En d'autres termes, on cherche comment les vibrations de la membrane perturbent celles de la tige. On étudié également le comportement asymptotique des éléments propres d'un operateur perturbé qui intervient dans la formulation variationnelle du problème décrit ci-dessus. On montre qu'il existe deux groupes de valeurs caractéristiques tel que l'un tend vers les valeurs propres d'un problème classique (problème de Dirichlet) et l'autre vers les valeurs propres d'un problème non classique (les conditions aux bords sont données par des équations aux dérivées partielles)

Titre : La compensation écologique : du principe de non perte nette de biodiversité à son opérationnalisation – analyse de l’action collectiveMots clés : Compensation écologique, action collective, effets spatio-temporels, Non perte nette de biodiversité.Résumé : En France la compensation écologique des impacts résiduels sur la biodiversité a pour objectif l'atteinte de la non perte nette de biodiversité. Un cadre normatif énonçant une dizaine de principes permet théoriquement d'atteindre cet objectif.Nous étudions donc la mise en œuvre de la compensation écologique à travers trois projets de LGV. Nous analysons le jeu d'acteur autour de cette mise en œuvre grâce aux théories de l'action collective, et notamment grâce au cadre analytique de la Traduction proposé par M. Callon. Cette première analyse nous permet de comprendre en quoi la compensation est un objet socio-technique. Nous mettons en évidence que de nombreux acteurs aux intérêts divergents se mobilisent pour mettre en place la compensation écologique. Nous montrons qu’il y a une tension entre la mobilisation des acteurs et les exigences écologiques, ces deux aspects ne sont pas toujours compatibles. La durée des cahiers de charges et la rétribution des propriétaires fonciers, chargés de la mise en œuvre de la compensation écologique est déterminante à la fois pour la mobilisation des humains et des nons humains (biodiversité). Nous nous interrogeons ensuite sur les effets spatiaux temporels de l’action collective et de sa capacité à tendre vers une non perte nette de biodiversité. Nous montrons que les mesures n’ont pas pu être effectives avant le démarrage des impacts. La gestion du foncier en France semble pour le moment difficilement compatible avec une mise en œuvre de la compensation non anticipée très en amont. Nous montrons que la majorité des sites de mesures de compensation sont de petites tailles, bien que des espaces de grandes tailles semblent davantage vertueux d’un point de vue écologique. Enfin nous montrons que la pérennité des mesures de compensations peut être appréhendée à différents niveaux suivant (i) le type de maîtrise foncière (acquisition, conventionnement); (ii) les contrats de mesures de compensation (durée, contenu de ces derniers – les sanctions en cas de manquement aux obligations influent sur le maintien des mesures) ; (iii) la gestion du renouvellement de ces contrats; (iv) la vocation des propriétaires des sites (une entreprises publique ou privée de construction n’a pas comme rôle au départ de conserver la biodiversité, tandis qu’une association naturaliste en a la vocation) ; (v) la pérennité des structures et les assurances quant au devenir des sites de mesures de compensation en cas de faillite; (vi) le suivi et le contrôle l’application de la compensation
In France, the objective of ecological compensation for residual impacts on biodiversity is to achieve no net loss of biodiversity. A normative framework setting out about ten principles theoretically makes it possible to achieve this objective.We are therefore studying the implementation of biodiversity offset through three High Speed Railway projects. We analyze the actor's game around this implementation through the theories of collective action, and in particular the analytical framework of Translation proposed by M. Callon. This first analysis allows us to understand how biodiversity offset is a socio-technical object. We highlight that many actors with diverging stakes are mobilizing to implement ecological compensation. We show that there is a tension between the mobilization of actors and ecological requirements, these two aspects are not always compatible. The duration of the environmental services specifications and the associated retribution of landowners, who set-up biodiversity offset specification, is decisive for both human and non-human (biodiversity) mobilization. We then question the temporal spatial effects of collective action and its ability to achieve a net loss of biodiversity. We show that the measures could not be effective before the impacts began. Land management in France seems for the moment to be difficult to reconcile with the implementation of unanticipated biodiversity offset at a very early stage. We show that the majority of biodiversity offset sites are small in size, although larger areas seem more virtuous for biodiversity. Finally, we show that the sustainability of biodiversity offset measures can be assessed at different levels depending on (i) the type of land control (acquisition, agreement); (ii) biodiversity offset contracts (duration, content of the latter - sanctions in the event of failure to comply with obligations influence the maintenance of the measures); (iii) the management of the renewal of these contracts; (iv) the vocation of the owners of the sites (a public or private construction company does not initially have the role of conserving biodiversity, whereas an environmental NGO has the vocation); (v) the sustainability of the structures and assurances as to the future of the biodiversity offset measures sites in the event of bankruptcy; (vi) the monitoring and control of the implementation

Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives. Il permet de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante du droit des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué a renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée a l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. Or, la notion d'égalité est ambivalente, il ne peut dès lors exister une unique signification du principe. Par ailleurs, l'égalité entre créanciers n'est pas qu'une simple règle mais constitue un véritable principe général du droit. Son caractère éminemment supérieur impose qu'il soit observé dans les différentes étapes de la procédure collective. Malgré les modifications législatives successives, il est possible de constater que le principe d'égalité entre créanciers constitue toujours la pierre angulaire du droit de l'insolvabilité. Les éléments traditionnels de la discipline collective demeurent et s'appliquent aujourd'hui sans distinction à tous les créanciers. Bien que l'élaboration de traitements différenciés soit de plus en plus récurrente, elle n'entraîne pas systématiquement une rupture d'égalité injustifiée. La rupture d'égalité formelle est admise des lors que les régimes différents mènent à la réalisation des objectifs des procédures ou visent à la protection d'intérêts supérieurs. Mais les vives critiques quant à la réalité du principe et les contestations portant sur ses manifestations ne sont pas toutes infondées. Le législateur à organisé un certain nombre de traitements privilégiés illégitimes, afin de satisfaire les intérêts personnels de quelques créanciers. Or, le respect du principe d'égalité est primordial en procédure collective pour repartir le poids de la dette du débiteur et renforcer l'impératif de moralisation du droit des affaires
Since ancient times, equality between creditors appears to be the core principle of insolvency proceedings. It allows for a fairly sharing of the debtor's assets. However, existence and scope of that application standard are persistently contested. Many reforms, new economic orientations of the subject, added to the increasing place that securities law takes and the globalization of procedures have contributed to strengthen the debate around creditor's rights. Discussions about equality in the insolvency law though disclose a specific problem, due to an inadequate definition of equality principle in insolvency proceedings. More than anything, the concept of equality is ambivalent ; therefore, a single meaning for the principle is unmanageable. Furthermore, equality between creditors is not a plain rule but represents a full-fledged principle of law. That higher nature requires to be enforced at each stage of proceedings. In spite of subsequent amendments, the principle of equality between creditors appears to be the cornerstone of insolvency law. Traditional elements of the collective discipline remain and apply equality to all creditors. Development for differentiated treatments do not systematically lead to an unwarranted breach of equality. The breach of formal equality is accepted if the schemes carry out the proceedings objectives, or aim for protection of the best interests. Strong critics concerning the principle, and challenges about the expression are not unfounded for most. The legislator staged a number of unjust privileged treatments, with the aim of satisfying the personal interest of a few creditors. However, compliance with equality is essential in bankruptcy law for the purposes of sharing the assets and liabilities of the debt, and strengthen the imperative of moralization in business law

La compensation écologique, envisagée dans le respect de la séquence éviter-réduire-compenser les impacts, cherche à apporter des réponses à la crise actuelle d’érosion de la biodiversité. L’objectif de la thèse est de comprendre quels sont les enjeux organisationnels et institutionnels de la mise en œuvre du principe de compensation écologique pour les impacts sur les écosystèmes aquatiques marins et continentaux en Europe et aux Etats-Unis. La thèse mobilise le cadre théorique de l’économie néo-institutionnelle. Les organisations de type hiérarchique (compensation au cas par cas) ont pour principales limites d’avoir une efficacité écologique discutable et de ne pas permettre le suivi et le contrôle des mesures compensatoires ce qui conduit souvent à ce que la compensation ne soit pas ou peu mise en œuvre. Aux Etats-Unis, les banques de compensation consistent en une réponse anticipée et mutualisée aux dommages à l’environnement. Il s’agit d’une forme organisationnelle alternative hybride fortement régulée à mi-chemin entre la hiérarchie et le marché. Cependant, les acteurs ont des stratégies collectives et individuelles qui engendrent des négociations ayant des conséquences sur les enjeux de développement économique et de maintien des objectifs de conservation de la biodiversité. Le système des banques de compensation crée un double phénomène de redistribution des coûts de transaction et de diminution de ceux-ci mais il semble que l’évolution de l’ensemble du cadre d’application de la compensation écologique américain permet aujourd’hui une complémentarité institutionnelle entre ces deux formes organisationnelles plutôt qu’une disparition des formes hiérarchiques
Biodiversity offset, as the last step of the mitigation hierarchy (avoid/reduce/offset), aims to address the current biodiversity loss crisis. The main goal of this PhD, which relies on the new institutional economics approach as a theoretical framework, is to understand the organizational and institutional issues of implementing biodiversity offsets policies for impacts on continental and offshore wetlands in Europe and the United-States. Hierarchical organizations (i.e. permittee responsible mitigation) often lead to little to no implementation of biodiversity offsets because the ecological effectiveness of case-by-case compensatory measures is unproven and the monitoring and control of numerous measures are difficult. In the United-States, the mitigation banking system aims to compensate for multiple small impacts on wetlands by carrying out restoration projects on fewer but larger wetland areas in order to reach the goal of no net loss of biodiversity. This hybrid organizational form is highly regulated and therefore stands halfway between hierarchical and market organizations. However, actors have individual and collective strategies that generate negotiations with consequences on economic development and biodiversity conservation stakes. The mitigation banking system leads to a decrease of transaction costs and a change of the actors bearing them. It seems that the evolution of the whole framework of biodiversity offsets policy implementation in the United-States leans toward an institutional complementarity between these two organizational forms rather than a disappearance of hierarchical organizations

Il existe aujourd'hui de nombreux systèmes robotiques commerciaux pour l'assistance au geste chirurgical. Les interventions d'orthopédie, de neurologie, de chirurgie laparoscopique ou cardiaque peuvent désormais être assistées par des systèmes mécaniques et informatiques. Depuis les premiers robots d'aide au geste chirurgical dérivés des robots industriels, aux robots actuels, l'objectif est de développer des systèmes d'aide aux gestes médicaux et chirurgicaux qui apportent des bénéfices importants au chirurgien et au patient. Dans ce contexte, ce travail de thèse s'intéresse plus particulièrement à l'aide au geste chirurgical en chirurgie mini-invasive robotisée. La problématique abordée est de permettre à un robot chirurgical de compenser mécaniquement les mouvements physiologiques de l'organe ou du tissu opéré, afin de proposer au chirurgien une zone de travail virtuellement immobile. En effet, ces mouvements sont des perturbations pour le chirurgien qui télé-manipule un robot, car il doit les compenser lui-même à chaque fois qu'une tâche précise est requise à la surface d'un organe ou d'un tissu, en les accompagnant manuellement quand c'est possible. Ceci limite aujourd'hui le développement, entre autres, des opérations à coeur battant. L'objectif est de proposer un système de commande qui permette au robot de se déplacer de façon synchronisée avec l'organe et d'accompagner ainsi son mouvement. Ce travail se restreint aux mouvements physiologiques dus à la respiration et aux battements du coeur. Ceux-ci sont périodiques avec une période qui ne varie pas pendant l'intervention. Le principe utilisé pour commander le déplacement du robot est celui de l'asservissement visuel direct rapide, où les images d'une caméra d'observation endoscopique sont traitées en temps réel, avec une cadence d'asservissement jusqu'à 500 images par seconde. Le robot est commandé à l'aide de lois de commande prédictives dans lesquelles des modèles internes simples du robot et des mouvements à filtrer sont inclus. Les développements présentés dans cette thèse sont illustrés par deux ensembles de résultats, pour la compensation des mouvements respiratoires du foie d'une part, et le suivi du coeur battant d'autre part. Des dispositifs expérimentaux ont été mis en place autour d'un robot médical Aesop (Computer Motion, USA) et un prototype de robot chirurgical de la société Sinters de Toulouse. Des expériences de laboratoire et des tests in vivo en conditions chirurgicales réelles ont été réalisés.

Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique
Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework

La thèse a trait aux systèmes de l'électronique de puissance dédiés aux applications distribution électrique. Une attention particulière a été portée sur l'amélioration de la qualité de l'énergie. A cet effet, les aspects théoriques et les techniques d'amélioration sont décrits et discutés. Les convertisseurs de l'électronique de puissance à même de répondre à la problématique qualité sont ensuite introduits, modélisés et commandés. Des techniques originales d'identification de perturbations, de gestion des puissances actives et réactives ainsi que des commandes éloignées sont conçues, testées en simulation et analysées. Les applications retenues sont le compensateur série à base d'onduleur de tension et le filtrage actif shunt. Ces résultats sont ensuite confrontés à l'expérimental sur un banc conçu et réalisé à cet effet. L'expérience, si elle a conforté la théorie, a permis également de mettre en exergue les problèmes souvent occultés par la théorie. La conclusion reprend ces constatations et trace les objectifs à court et moyen terme.

L'objet de cette thèse est l'étude qualitative des solutions de différentes équations non linéaires de type Schrödinger.Le premier chapitre est consacré à la décomposition en profils dans le cadre de l'équation de Schrödingeravec un potentiel en inverse carré. On montre un théorème de structure sur les suites bornées dans H¹ formées des solutions de l'équation susmentionnée et on l'utilise pour établir la concentration de la masse pour les solutions singulières et pour étudier la stabilité orbitale des ondes stationnaires en régime sous-critique et leur instabilité par explosion en régime critique.Le second chapitre porte sur le phénomène de la diffusion pour l'équation de Schrödinger exponentielle non homogène. On montre un résultat de diffusion pour les solutions globales de l'équation avec un potentiel faisant intervenir un poids singulier en espace (qu'on traite à l'aide des espaces de Lorentz) généralisant ainsi le résultat de diffusion de Ibrahim-Majdoub-Masmoudi-Nakanishi où le terme source était homogène. Enfin, dans le dernier chapitre, on aborde la thématique de la régularité de la partie Duhamel des solutions de l'équation de Schrödinger à masse critique et d'ordre supérieur. En utilisant des espaces fonctionnels basés sur des estimations de Strichrartz multilinéaires et adaptés à la non linéarité cubique, on montre que la solution est somme de la partie linéaire de même régularité que la donnée initiale et de la partie Duhamel plus régulière que cette dernière
The purpose of this thesis is a quantitative study of solutions to different nonlinear Schrödinger equations. The first chapter is devoted mainly to the profile decomposition adapted to the Schrödinger equation with an inverse-square potential. We prove a structure theorem for bounded sequences of solutions to the aforementioned equation. This will allow us to prove the mass concentration for singular solutions and to establish the orbital stability of standing waves in the sub-critical regime and their instability by blow-up in the critical regime. The second chapter is concerned with the large-time behavior of solutions to the two-dimensional inhomogeneous exponential Schrödinger equation for which we prove that global solutions scatter at infinity. The potential we are considering involves a spatial weight function that we treat using Lorentz spaces, thus making our result a generalization of the scattering result of Ibrahim-Majdoub-Masmoudi-Nakanishi where the source term was homogeneous.In the third and last chapter we deal with the smoothing effect of the high-order mass critical NLS where we prove a theorem about the regularity of the Duhamel part of the solution. The use of a functional space based on the multilinear Strichrartz estimates and adapted to the cubic nonlinearity allows us to prove that the solution is the sum of the linear part with same regularity as the initial data and the Duhamel part more regular than the latter

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la réparation, ainsi que l’évaluation de ce dommage. L’arbitrage d’investissement, qui tranche les litiges entre Etats et investisseurs étrangers, personnes privées, est au carrefour entre les droits nationaux et le droit international, entre responsabilité contractuelle et responsabilité internationale des Etats, entre droit commercial et droit public, et reflète ainsi l’ensemble des problématiques récurrentes soulevées par la réparation du dommage. La publicité fréquente des sentences rendues en la matière permet d’analyser les solutions qu’y apportent les tribunaux arbitraux, révélant l’existence d’une réelle pratique cohérente et développée. L’étude de la jurisprudence arbitrale d’investissement montre une coexistence de questions de fait et de droit, de problématiques juridiques et économiques, tout au long du processus de détermination du dommage et de l’étendue de la réparation, puis de celui de la détermination du montant accordé à la victime. Les exigences juridiques de certitude, prévisibilité et causalité du dommage, de même que les principes de réparation intégrale et adéquate, sont influencés de manière significative par des considérations économiques et d’équité. Dans le mouvement inverse, les règles financières qui sont appliquées par les arbitres pour l’évaluation du dommage, indépendamment du droit applicable, sont de plus en plus juridicisées. Identifier ce corps de règles applicables à la réparation du dommage et l’application qui en est faite dans l’arbitrage d’investissement constitue une clarification nécessaire pour permettre aux acteurs internationaux de connaître l’étendue de leurs droits et obligations
In international arbitration, as in most legal systems, compensation of damage is a key part of dispute resolution. It is a threefold process: the arbitral tribunal decides on compensable damage, then on the extent of compensation, and finally, evaluates damage. Investment arbitration, which settles disputes between states and foreign investors - private entities - is at the crossroads between national and international law, between contractual liability and international state liability, between commercial and public law, thus covering the wide scope of issues raised by compensation of damage. The awards given in this field are often made public, allowing for an analysis of the – thoroughly consistent – solutions brought forward by arbitral tribunals. This study shows how, throughout the process of compensation of damage, questions of fact and law as well as legal and economic issues are raised. The legal requirements of certainty, foreseeability and remoteness of damage are significantly impacted by the economic context and by the notion of fairness. Conversely, the financial rules applied throughout the process of damage evaluation, without taking into account applicable law, are increasingly governed by law. Identifying the corpus of rules that are applied throughout the process of compensation of damage, and studying the way these rules are applied in investment arbitration therefore represents a useful tool for international bodies seeking to understand their own rights and duties

Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs
A relative notion (consisting of a basic concept and a qualifier) could appear as an equivocalprovision. However the principle of legality imposes to base every decision on a reference norm ;referral to a court implies moreover that the person subject to trial has a spontaneous knowledge ofit, neither the legislative context nor investigative measures being sufficient to correct the linguisticimprecision of the law. If custom allows to make explicit the basic concept, it doesn’t for all thatdelimit the threshold inferred by the legislative qualifier. The margin of praetorian appreciationfollowing from it renders then the sanction conceivable only according to factual obviousness. Thelatter leads to reverse the onus of proof by loading the defendant with the proof of the normality ofthe facts with regard to the socially accepted norm. It also excludes from the judicial field theinsufficiently characterized situations, suggesting that the civil code tolerates a share of anomaly insociety and entailing a personalization of the decision for the occasion. In short, only thedisproportion of facts is sanctioned and involves a balancing of the rights in dispute. Understood likethis, relativity gives to the law some flexibility without leading to judicial arbitrary : it affords toinclude marginal situations into a same political finality. The recourse to relative notions is akin to theidea to not regulate by a law imposed ipso jure and reveals the retreat of directional public order. Thedanger lies then in the instrumentalization of relativity in order to make of it a legistics tool pavingthe way for an ill-considered flourishing of one’s rights

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel
The principle of full reparation for bodily injury demonstrates the limits of its current application. While our legal system seems inclined to all the requests to the victim, it largely misses its goal : the multiplicity of compensation schemes, heterogeneity assessment methods and insufficient firmness concepts implemented appear as factors of disparities between the victims. In support of an open study with international law, to the doctrinal solutions as well as an adjustedunderstanding of the concept of victim ; this thesis works for the empowerment of personal injury law respecting the values of equality, humanity and justice of compensation specific to the full compensation principle of reparation for bodily injury

Pour résoudre le problème de déclin de la biodiversité, l'économie de la biodiversité, une branche de l'économie de l'environnement, suggère le recours aux mécanismes marchands. Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio en 1992, notamment durant les négociations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette idéalisation du marché en faveur de la conservation de la biodiversité influe fortement les décisions. Les pays riches en biodiversité, paradoxalement les plus pauvres, vont alors mettre en place des politiques basées sur la conciliation entre marché, développement soutenable et préservation de la biodiversité. Madagascar, un des hotspots en biodiversité, va prioriser dès la ratification de cette Convention, la valorisation de sa biodiversité par les marchés. Cette thèse a pour objectif d'analyser les retombées de ces marchés pour les populations locales et les impacts sur la conservation de la biodiversité. Basé sur l'étude de deux dispositifs marchands, à savoir les contrats de bioprospection et la filière huiles essentielles, ce travail montre que compte-tenu des objectifs de soutenabilité visés, intégrer la question de la redistribution permet de mieux répondre aux attentes des différents acteurs, en particulier celles des acteurs locaux, et de prendre en compte la diversité des enjeux. La première partie est axée sur l'analyse institutionnelle de la bioprospection et de la filière huiles essentielles. La seconde partie analyse les retombées économiques et les impacts de ces deux activités sur la conservation de la biodiversité, et propose l'utilisation d'une approche par les scénarios pour traiter de la question de redistribution.

Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes
Personal injury law is today a distinct field in the French legal system. This law, which had been ignored for a long time by lawmakers, is built up according to current events, the case law setting out the general rules and the law, the special rules. This matter suffers from the lack of standardization of compensation for a bodily injury which may make the compensation unjust. In this context, this study proposes to intends to define the notion of bodily injury in order to empower the law of personal injury. First, the repairable body must necessarily be defined in terms of biotechnological developments since he founds the claim for reparation. Then the repair procedures for bodily injury will be facing their effectiveness in repairing physical injury. In light of the legal of neighbouring countries, European law and the proposed reforms, the thesis calls for the standardization of the personal injury law for a better and fair compensation for personal injury victims

L’objectif de cette thèse est le développement d’un nouveau capteur de forcemulti-axes destiné à mesurer les composantes de friction impliquées dans lecontact doigt/objet lors la micromanipulation dextre. Des études théoriques etdes simulations par éléments finis ont conduit à la conception de ce capteurMEMS piézorésistif composé d’une plate-forme centrale munie d’une microbille,entourée d’une table compliante. D’après les résultats de simulations, ce capteur estcapable de mesurer indépendamment les forces normales et de frottement (couplageréciproque inférieure à 1%) avec une bonne sensibilité. Différents runs de fabricationnous ont permis d’obtenir des dispositifs exploitables. La structure mécanique de cescapteurs a été validée par la mesure des fréquences de résonance qui sont en accordavec les résultats de simulation. Des premiers résultats expérimentaux en termesde mesure de force ont ensuite été obtenus grâce au développement d’un banc detest (structure robotique, actionneurs, caméras, etc.). Nous nous sommes égalementintéressés à la problématique de l’étalonnage des capteurs de micro et nanoforceà l’aide de ressorts magnétiques reliés à des masses mesurables. Nous avons, danscette optique, mis au point une stratégie d’estimation et de compensation passivedes perturbations mécaniques en utilisant un principe différentiel. Cette approchea été appliquée à un capteur de nanoforce basé sur la lévitation diamagnétique et aabouti à des résultats prometteurs : une résolution inférieure au nanonewton a puêtre obtenue
Sensor enabling to characterize the finger/object contact involved in dexterousmicromanipulation. Theoretical studies and finite elements simulations have lead tothe conception of this piezoresistive MEMS sensor composed of a central platformwith a micro-ball and surrounded by a compliant table. According to the simulationresults, this sensor is able to independently measure the normal and friction forces(crosstalk less than 1 %) with a good sensitivity. Several runs of fabrication allowedus to obtain usable devices. The mechanical structure of such sensors has beenvalidated by the measurement of resonance frequencies that are consistent with thesimulation results. The first experimental results in terms of force measurement werethen obtained through the development of a test bench (robotic structure, actuators,cameras, etc.). We were also interested in the problem of calibration of micro andnanoforce sensors using magnetic springs connected to measurable masses. In thiscontext, we developed an estimation strategy and a passive rejection of mechanicaldisturbances using a differential principle. This approach was applied to a nanoforcesensor based on the diamagnetic levitation and yielded promising results: a resolutionlower the nanonewton level could be obtained

Cette thèse concerne la commande des systèmes dont la dynamique peut être convenablement décrite par une approche multimodèle à partir d'une étude d'affinement des performances d'un système de commande adaptative avec modèle de référence. Quatre approches de commande multimodèle ont été proposées. La première approche est basée sur la commande avec modèle de référence sur la sortie. Une validation expérimentale réussie a été effectuée sur un réacteur chimique. La seconde approche est basée sur la commande prédictive avec modèle de référence sur l'état partiel. Des résultats de simulation, obtenus à partir d'un modèle physique d'un bioréacteur, ont montré que les performances du système de commande multimodèle sont semblables à celles obtenues par un système de commande non linéaire appropriée du type backstepping. La troisième approche est consacrée à la compensation des perturbations harmoniques dans le cas où la dynamique du système peut être raisonnablement décrite par une famille de modèles linéaires invariants. La quatrième approche est basée sur une commande prédictive multimodèle avec modèle de référence sur l'état partiel issue d'une synthèse LMI.

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale
Studying two separate disciplines, such as Civil and Criminal liability, it would not be expected to find any interactions between them: Civil Law repairs the damage caused to private interests; while Criminal Law punishes, thereby ensuring public interests. These differences in purpose justify a hierarchy of disciplines resulting in the supremacy of Criminal Law over Civil Law. However, it will be shown that the legislature and the judge are going in the wrong direction by considering that there is a difference of degree between Civil Law and Criminal Law where there is actually a difference in nature. This incorrect assumption has given rise to a widespread confusion where each discipline takes ownership of the considerations of the other: Civil Law becomes punitive, while, at the same time, Criminal Law becomes increasingly compensatory. The present work aims to denounce a double danger: first, Criminal Law abandons its protective function of public interests when it attempts to repair purely individual damages; second, a punitive Civil Law, detached from the fundamental safeguards that are attached to criminal matters, may prove to be a threat to individual freedoms. This cross-movement between the two disciplines jeopardizes the consistency of their respective systems: reciprocal influences must be revealed in order to better understand the weaknesses of legal liability and to propose remedies that ensure a consistent and complementary arrangement of legal rules

Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navire en cause. De plus, le fonds FIPOL, créé par la convention portant création du fonds FIPOL, prend le relais de la convention CLC lorsque l'indemnité dépasse la limitation de responsabilité prévue par cette dernière convention. Mais est-ce que ces conventions prévoient une indemnisation suffisante pour les dommages par pollution ? Et existe-t-il des conflits entre les conventions internationales ? Il est vrai que la plupart des pollutions marines de faible ampleur sont suffisamment indemnisées. Mais tel n'est pas le cas pour les pollutions majeures. De plus, les conventions CLC, SNPD et hydrocarbures de soute n'ont pas prévu des champs d'application identiques. C'est ainsi que ces conventions internationales sont susceptibles d'être en conflit dans le cas où la pollution est causée par les substances polluantes transportées par le navire et les hydrocarbures de soute du navire en cause. La présente thèse a pour objet de présenter les régimes internationaux de responsabilité civile du propriétaire du navire en matière de pollution marine et essaie de proposer une solution pour résoudre les conflits entre les conventions internationales
Since the Torrey Canyon oil spill, the International Maritime Organization began drafting three international conventions (CLC, HNS and bunker oil conventions) to establish civil liability for compensation for ship-source pollution damages. Claims for compensation for pollution damages (including clean-up costs) may be brought against the owner of ships which caused the damages or directly against the owner's insurer. The ship-owner is normally entitled to limit his liability to an amount which is linked to the tonnage of his ship. Furthermore, the IOPC funds which was set up in 1992 under the IOPC convention 1992 is able to compensate the victims when compensation under the CLC 1992 is not available or not adequate. But do these international regimes work well ? And are there conflicts between the International conventions ? Certainly, the most of loss resulting from oil spills from sea can be compensated by the CLC/ IOPC system. But the compensation under CLC/IOPC is not able to be enough for the major pollution events. If the CLC, HNS and bunker oil Conventions don't set up the same scopes, these International Conventions might be in conflict in case of transportation of dangerous goods or hazardous goods by sea, because the spill of the bunker oil and the hazardous goods would cause a major marine pollution. This paper gives an overview of international liability and compensation regime, and tries to give a proposal to resolve the conflicts between the international conventions

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction
The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence