Dissertations / Theses on the topic 'Preuve de travail (PoW)'

Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.

La prolifération des véhicules autonomes a imposé la nécessité d'une gestion plus sécurisée des données du trafic routier (c'est-à-dire les événements liés aux accidents, l'état de la circulation, le rapport d'attaque, etc.) dans les réseaux Ad hoc pour véhicules (VANET). Les systèmes centralisés traditionnels répondent à ce besoin en exploitant des serveurs distants éloignés des véhicules. Cette solution n’est pas optimale, car les données relatives au trafic routier doivent être distribuées et mises en cache de manière sécurisée à proximité des véhicules. Cela améliore la latence et réduit la surcharge sur la bande passante du réseau de communication.La technologie Blockchain est apparue comme une solution prometteuse grâce à sa propriété de décentralisation. Certaines questions restent néanmoins sans réponse. Comment concevoir une validation appropriée des données du trafic routier par blockchain, qui semble plus complexe qu'une transaction financière ? Quelles sont les performances attendues dans les scénarios VANET ?Cette thèse offre des réponses à ces questions en concevant une gestion des données du trafic routier adaptée aux contraintes imposée par la blockchain. La performance ainsi que la validité des protocoles proposés sont ensuite évaluées à travers diverses simulations de scénarios pris d’un trafic routier réel.Nous proposons d'abord une adaptation du mécanisme de consensus Preuve de Travail (PoW) dans un réseau VANET, où les infrastructures situées aux bords de routes (RSUs) maintiennent une base de données décentralisée des données du trafic routier. Ensuite, une évaluation rigoureuse des performances en présence de véhicules malveillants est réalisée. Les résultats ont montré que le schéma proposé permet de construire une base de données sécurisée et décentralisée des données du trafic routier au niveau des RSUs.Ensuite, motivés par nos résultats, nous utilisons PBFT (Practical Byzantine Fault Tolerance), un mécanisme de consensus établi grâce au vote, pour réduire la latence dans le processus de validation dans une blockchain. Les RSUs validatrices de données de trafic sont sélectionnées dynamiquement en fonction de la localisation des événements du trafic. Nous proposons un nouveau schéma de réplication de la blockchain entre les RSUs. Cette réplication choisit un compromis entre les performances en termes de latence et la fréquence de réplication des blocs de la chaine. Les résultats de simulation montrent de meilleures performances, lorsque les RSUs validatrices, sont réduites au minimum.Dans la dernière partie de la thèse, nous proposons un modèle de confiance pour réduire au minimum le nombre de validatrices sans compromettre la décentralisation et l'équité de la création de blocs. Ce modèle de confiance s'appuie sur la distance géographique et la confiance des RSUs pour former dynamiquement un groupe de validateurs pour chaque bloc de la chaîne. Nous formalisons et évaluons ce modèle de réputation, en considérant divers scénarios avec des RSUs malicieuses. Les résultats démontrent l'efficacité de la proposition pour minimiser le groupe de validateurs tout en isolant les RSUs malicieuses
The prominence of autonomous vehicles has imposed the need for more secure road traffic data (i.e., events related to accidents, traffic state, attack report, etc.) management in VANET (Vehicular Ad hoc NETworks). Traditional centralized systems address this need by leveraging remote servers far from the vehicles. That is not an optimal solution as road traffic data must be distributed and securely cached close to cars to enhance performance and reduce bandwidth overhead. Blockchain technology offers a promising solution thanks to its decentralization property. But some questions remain unanswered: how to design blockchain-adapted traffic data validation, which is more complex than an economic transaction? What is the performance in real-world VANET scenarios?This thesis addresses those questions by designing blockchain-adapted traffic data management. The performance analysis and the validation of the proposed schemes are conducted through various simulations of real scenarios.We first adapt the PoW (Proof of Work) consensus mechanism to the VANET context whereby the RSUs (Road Side Units) maintain the decentralized database of road traffic data. After that, the proposed scheme is evaluated in the presence of malicious vehicles. The results show that the proposed approach enables a secure and decentralized database of road traffic data at the RSUs level.Next, motivated by our findings, we adopt PBFT (Practical Byzantine Fault Tolerance), a voting-based consensus mechanism, to reduce the blockchain latency. The traffic data validators are dynamically selected based on traffic event appearance location. Finally, we propose a novel blockchain replication scheme between RSUs. This scheme offers a trade-off between the blockchain latency and replication frequency. Simulation results show better performance when the validators (i.e., RSUs) are minimized.Finally, we propose a trust model to minimize the validators without compromising the decentralization and fairness of block-creation. This trust model leverages the geographical distance and the RSUs trust to dynamically form a group of validators for each block in the blockchain. We formalize and evaluate this trust model, considering various scenarios with malicious RSUs. Results show the efficiency of the proposed model to minimize the validators group while isolating malicious RSUs

Archétype d'une convention dévoyée, faute de réaliser son objectif de justice contractuelle, le contrat de travail pourrait aujourd'hui connaître un renouveau aux termes des évolutions probatoires les plus récentes. Déséquilibrée, il y a encore quelques décennies, la preuve a été le théâtre d'une profonde métamorphose visant à restaurer un équilibre probatoire en droit du travail. La prestation de la preuve, comme la charge de la preuve en témoignent aisément. Alors que le salarié est désormais plus à même d'établir la réalité de ses griefs, l'employeur éprouve davantage de difficultés dans sa quête probatoire. La redécouverte du concept de loyauté et la reconnaissance progressive de libertés au profit des salariés ne sont pas étrangères au rééquilibrage constaté. Au surplus, c'est l'autonomie grandissante de la charge de la preuve en droit du travail qui a autorisé une restauration de l'équilibre de la preuve. L'ensemble converge vers un même objectif : la justice contractuelle
Once considered as a specimen of distorted convention for failing to achieve its objective of contractual justice the employment contract is now being renovated to meet its former standard as a consequence of the latest evidentiary developments. Within a few decades evidence, which was formerly biased, has been subjected to in-depth transformation in order to restore balanced evidentiary patterns in employment law. The presentation of evidence and the testing of that evidence testify to that trend. While an employee may now better argue his or her grievances an employer may find it more complicated to set up his or her evidentiary arguments. The rediscovery of the concept of loyalty and the progressive recognition of employees'rights are grounds for a betterbalanced system. Moreover, the increased autonomy of evidentiary questioning in employment law has provided the restoration of the notion of balanced evidence. All of this tends to one and the same objective : contractual justice

Fort du déséquilibre de forces entre le salarié et l'employer au contrat de travail, le législateur français, largement suivi par le juge ont entrepris d'importantes mutations en matière de preuves. L'objectif étant de restaurer au profit du salarié un équilibre entre les parties au procès que la relation contractuelle initiale ne garantit pas. Ainsi, on observe que l'administration de la preuve en droit du travail, désormais éloignée d'une stricte application des règles de preuve de droit commun, obéit à un régime singulier. Qu'il s'agisse des règles de fond, ou de celles qui touchent à la procédure proprement dite, la loi affiche une attitude visiblement protectrice de la partie faible notamment le salarié pour qui, elle opère un allègement significatif de son fardeau probatoire, alors que, dans le même temps, celui de l'employeur se voit alourdi au bénéfice du salarié
Fort of the imbalance of strengths enter the employee and the employer the contract of employment, the French legislator, widely followed by the judge, began (undertook) of importances transfers (transformations) regarding proofs. The objective being to restore for the benefit of the employee a balance between the parties to the lawsuit that, the initial contractual relation not guaranteed not. So, we observe that the producing of evidence in labor law, from now on remote from a strict application of the rules (rulers), of proof such as planned by the common law, obeys a particular diet (regime). That it is about thorough rules (rulers), or about those who touch the procedure itself, the law posts( shows) an attitude apparently protector of the low (weak) part (party), in particular the employee for whom, it operates a significant reduction (lightening) of its probationary burden, while, at the same time, that of the employer see itself weighed down to the advantage of the employee

Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre, la procédure prud'homale et le code du travail envisagent des règles spécifiques de procédure ou d'administration de la preuve qui se veulent réductrices de l'inégalité frappant le salarié partie au contrat de travail. La première partie de la recherche a pour objet de déceler si les parties au procès prud'homal sont effectivement traitées de façon égale, tant au regard des règles régissant les preuves, qu'au regard des pouvoirs propres de la juridiction prud'homale. La période contractuelle n'est pas la plus propice à l'action prud'homale. Si cette action intervient parfois lorsqu'il y a non concrétisation de la relation contractuelle, elle intervient le plus souvent après la rupture de la relation contractuelle. La seconde partie s'attache donc, plus particulièrement, à l'émergence de la conscience précontentieuse, qui permet de ménager des preuves en dehors de tout procès et qui pourrait se présenter comme une gestion prévisionnelle des contentieux. La troisième partie montre que des empêchements prescriptifs interdisent, de fait ou de droit, l'accès au conseil de prud'hommes. Ces empêchements rendent, par la même, inopérante l'émergence de la conscience précontentieuse, et restreignent sérieusement l'effectivité du droit à l'accès à un tribunal.

Le droit du travail a connu au cours de ces trente dernières années des évolutions remarquables avec, d’une part, l’apparition de nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des entreprises et, d’autre part, l’émergence de l’exigence de justification. Alors que les employeurs sont désormais tenus d’énoncer leurs raisons d’agir et que les salariés travaillent sur des postes informatisés, se pose la question de savoir dans quelle mesure ces nouvelles caractéristiques du monde du travail ont modifié les règles de preuve applicables en la matière. Si la charge de la preuve ne paraît pas avoir été affectée par ces différentes évolutions, il en va différemment de l’objet de la preuve. En effet, l’apparition des toutes dernières technologies de l’information et de la communication participe, au-delà des apparences, à un déplacement de l’objet de la preuve, les salariés ayant désormais accès à de nouveaux éléments de preuve susceptibles d’emporter la conviction des juges. Par ailleurs, l’exigence de justification invite les juges à contrôler plus avant la décision des employeurs. Ces derniers doivent en effet désormais expliciter leurs raisons d’agir. Cela signifie concrètement qu’ils ne peuvent se contenter d’invoquer des faits objectifs, ils doivent encore convaincre les juges de la justesse de leurs décisions en détaillant les ressorts de ces dernières. Ainsi, alors que la doctrine classique avait pour habitude d’affirmer que l’offre de preuve attendue des plaideurs porte sur des faits pertinents, contestés et contestables, l’exigence de justification nous amène à ajouter des faits « contextués », c’est-à-dire des faits articulés au sein d’un discours cohérent et si nous avions pu penser dans un premier temps que l’émergence de l’exigence de justification se traduise par une part croissante de subjectivité dans les décisions de justice, force est de reconnaître au contraire que le contrôle des juges s’est renforcé
The labor law knew during these last thirty years remarkable evolutions with the appearance of new information technologies and communication in the companies and, the creation of “justification’s requirement”. In the mean time employers are now obliged to detail the motivations of their actions and the employees are working more and more on informatics work station. It’s important to understand how these new characteristics have modified the application of the rules of the proof. If the proof’s burden seems to not have been affected by these evolutions, it is not the same about the proof’s object. Indeed, beyond the appearances, the new information and communication technologies lead to a modification of the proof object by giving to the employees the access of new elements of proof susceptible to influence the judge’s conviction. Besides, the “justification’s requirement” invites the judges to better control the employer’s decision. They have now the obligation to clarify their reasons for action. Concretely it means that, to support their claims, they can’t just argue objective facts to convince the judge but they have to justify the logic of their decisions. So, while the classic doctrine had for practice to expect relevant, controversial and questionable facts as proof objects, the “justification’s requirement” brings us to add “sensible facts" (facts articulated within a coherent speech). If at the first time, we could think that the “justification’s requirement” emergence will lead to subjective decision, we are obliged to admit the reinforcement of the judge control

Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui doit ressortir de l’affrontement des arguments parties. A contrario, cette consécration de la loyauté telle que la jurisprudence a entendu la consacrer, n’a elle pas conduit à un Droit de la preuve trop rigoureux, dont l’application ne permet plus l’émergence de la vérité ?
It should be noted that in labor law, the administration of proof, by the employer, is now conditioned by the requirement of fairness of the proof as understood by the Social Chamber of the Court of Cassation. Beyond this observation, a requirement of loyalty which now underlies the practice of proof in labor law, a problem arises, however: This investment in the field of proof law by case law, and this, by means of the requirement of loyalty, does it always make it possible to achieve the emergence of the truth, the feeling of justness which must emerge from the confrontation of the arguments that have left? On the contrary, this consecration of loyalty as the case law has intended to enshrine it, has it not led to a law of evidence that is too rigorous, the application of which no longer allows the emergence of the truth?

Dans une première partie, l'oralité est envisagée comme forme de rupture de la relation de travail. Il s'agit tout d'abord de l'oralité préalable à la rupture, soit l'entretien préalable au licenciement, puis de l'oralité constitutive de la rupture, dénommée dispute ou départ verbal, qui peut provenir du salarié sous forme de démission, ou qui peut émaner de l'employeur sous l'aspect d'une notification orale de licenciement. Dans une seconde partie, l'oralité est un motif de rupture de la relation de travail. En ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée, l'oralité exerce une influence sur l'arrivée du terme, est une technique formelle de rupture et un motif de licenciement immédiat. En ce qui concerne les contrats de travail à durée indéterminée, l'oralité peut être soit la cause réelle et sérieuse, soit la faute grave justifiant le départ immédiat du salarié. Pour chacune de ces hypothèses, il convient de distinguer le discours agressif et le discours sournois, et à l'intérieur de ceux-ci, différents niveaux d'opposition exprimés par le fait verbal. Pour l'ensemble de la thèse, une part importante est réservée au droit comparé, essentiellement droits anglais et italien. L'introduction est une synthèse de l'influence de l'oralité sur les sciences sociales.

Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée
Any employer’s decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees’ fundamental rights in the name of the company’s interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges’ control on employer’s objectiveness is rather loose. Therefore, employers’ staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance

L'étude des motifs personnels de licenciement pose le problème de l'imputabilité de la rupture et par ricochet, celui de la preuve. Les différents exemples de motifs de licenciement, tirés de la vie privée du salarié ou de sa liberté d'expression montrent que l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, pour légitimer la rupture du contrat de travail, n'implique pas nécessairement que l'employeur se trouve dans l'impossibilité de se prévaloir d'un motif tiré d'une appréciation subjective du comportement du salarie. La jurisprudence prend en considération la nature du rapport de travail qui se traduit par une relation intuitu-personae. Elle implique alors, des appréciations d'ordre subjectif et un sentiment de confiance. Cependant, la jurisprudence, dans l'appréciation des motifs subjectifs de licenciement estime que les faits invoqués par l'employeur doivent être objectivement établis, susceptibles de vérification. Ainsi, la perte de confiance en tant que motif subjectif de licenciement est rejetée. Parallèlement, il est possible pour le salarié d'établir que le motif véritable du licenciement est différent de celui déclaré par l'employeur. La nature de ce dernier pourra alors aboutir à une requalification du licenciement. Ce contrôle judiciaire portera sur le motif de l'acte. Si dans le cadre de l'appréciation de la légitimité du licenciement, l'employeur est lié par son allégation, la recherche d'un motif différent est toujours admise. L'identification du motif véritable permettra de reveler que l'employeur cherché à atteindre un but illicite ou étranger à l'intérêt de l'entreprise.

Microcosme de la societe, l'entreprise n'echappe pas aux pratiques discriminatoires. Le legislateur s'est pourtant preoccupe de combattre les discriminations dans l'emploi. A la recherche d'un equilibre delicat entre les droits du salarie et le pouvoir de direction de l'employeur, il a choisi de ne pas edicter un principe general de non-discrimination, qui aurait interdit toute difference entre les salaries. Il a prefere prohiber uniquement les discriminations fondees sur l'origine, le sexe, les moeurs, la situation de famille, l'appartenance a une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activites syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'etat de sante, le handicap ou l'exercice normal du droit de greve du salarie. Confrontes aux limites de l'arsenal legislatif qui n'a donne naissance qu'a un faible contentieux, en raison notamment de la difficulte pour la victime d'etablir la preuve de la discrimination, et a l'influence du droit communautaire qui a fait de la lutte contre les discri minations une de ses priorites, les pouvoirs legislatif et judiciaire ont recemment fermement entrepris d'eradiquer les discriminations. Une reforme est en cours. Elle prevoit d'etendre la liste des discriminations interdites et de modifier la repartition de la charge de la preuve a in qu'elle ne repose plus uniquement sur le salarie. L'adoption de ces nouvelles dispositions devrait permettre de franchir un pas decisif dans la lutte contre les discriminations. Mais cette derniere necessite egalement une mobilisation generale de l'ensemble des acteurs sociaux.

Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, lejuge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rendinopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie
Procedure in labour contentious matters is the most significant place to observe the judicial reception of e-proof. Pragmatism and flexibility of the elected industrial tribunal offers a field of study which is suitable to observe the axiological confrontation between ICT and labour law and to observe the practicalconsequences of the inclusion of such proof in the litigants’ argumentation. This research endeavours to demonstrate that the use of e-proof receives a mixed appreciation from the Judge of the contract of employment. Indeed, he adopts a paradoxical behaviour: on the one hand, he shows boldness and takes part in the recognition of the e-proof during the phase of producing evidence; but on the other hand, he seems to be reluctant to make use of it in an effective manner. The result of this study is disappointing when considering the credibility given to e-proof is not equal to its procedural utility; it deserves to be the subjectof a more ambitious approach and of a general and more in-depth reflexion

La thèse traite des activités de recherche et de preuve entre pairs (RPP) en classe de mathématiques et des moyens de favoriser leur mise en œuvre à la fin de l'école primaire. Le travail mené s'appuie sur des outils classiques en didactique des mathématiques (Robert & Rogalski 2002). Il est enrichi par la théorie des communautés de pratique (CoP) (Wenger 1998) qui est présentée et discutée, et par des concepts d'ergonomie des environnements informatiques pour l'apprentissage humain dont l'usage est élargi aux ressources destinées aux enseignants. Les potentiels de recherche, de débat, de résistance, de résistance dynamique, didactique, sont définis pour mieux caractériser les activités RPP. Une analyse comparée d'expériences antérieures et de ressources destinées aux enseignants est présentée, ainsi qu'une étude de la littérature concernant l'exploitation, encore limitée, de la théorie des CoP en didactique des mathématiques. Une expérimentation, menée sur 3 années et s'appuyant sur une CoP d'enseignants, a permis d'opérationnaliser cette théorie de manière nouvelle (participation/réification, objet frontière, courtage, trajectoire) dans le but de favoriser des évolutions de pratique. Des ressources présentaient aux enseignants des problèmes ouverts déjà expérimentés. Leur ergonomie était affinée pour résoudre le paradoxe d'incomplétude des ressources concernant la quantité d'information utilisable et acceptable par un enseignant. Les analyses ont montré l'intérêt de l'approche proposée, les possibilités de son optimisation, et le fait que la complexité des activités RPP peut largement expliquer leur faible diffusion dans les pratiques enseignantes.

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux
This research focuses on medical examiners and the reports they provide upon requisition from Public Prosecutors. Neither occasional collaborators of the judge, nor holders of a specific specialty title, forensic scientists and medical examiners form a professional body that is quite distant from both the judicial expert assessment model and the medical specialty model. They mainly practise the medico-legal expertise in dedicated hospital units, and have undergone a medical university curriculum, with medical specialties ranging from general medicine to anatomopathology, and from occupational medicine to public health.This thesis explores the tension between a judicial expert assessment and a medical specialty, and analyses this tension, simultaneously as being enshrined into the formation process of the occupational group, and as a driving force of the coproduction of medical and judicial truths about facts. The research builds on the implementation of an empirical investigation system, associating ethnographic observations, interviews, and documentation. The different locations that were analysed (autopsy rooms, doctors’ offices, Ministerial directions, decentralised administrations, Public Prosecutors’ committee rooms, congress) constitute a two-level analysis of the medico-legal apparatus: on one hand, the protocol level, where medico-legal activities are organised and supervised, from state-level administrations to local departments; on the other hand, the expert assessment level, where medical examiners were studied from medical examination rooms up to courts of law. The first chapter explores the protocol level, by studying, in particular, the genesis, elaboration and implementation of a forensic medicine reform. It highlights how the organisation of medico-legal activities has been oscillating between two definitions of a medico-legal expertise; these two definitions respectively establish the figure of a judicial expert doctor, and the figure of a forensic specialist. The second chapter focuses on the careers of those who embrace the medico-legal expertise field. It reveals how doctors’ positions on medico-legal expertise are reliant on the way they adjust the practising of this activity to their original medical education. Finally, the third chapter analyses the practices of experts and magistrates from the Public Prosecutor’s department, within the organisations where the medico-legal expert assessments are produced and used, from hospitals to courts of law. This ethnography of how medico-legal evidence is created underlines the tensions that come up within this activity stream, as doctors mix up different frameworks in the way they examine assaulted bodies.This mobile approach of the medico-legal apparatus allows the surfacing of two theoretical concerns. First, the logical hierarchy between the micro level of practises and the meso level of organisations leads to renew the approach for professional segments. Studying segmentation processes is a way of determining if forensic medicine is more driven towards being an activity that is piloted by the judicial administration supervision (which funds and consumes the expert assessments), or towards becoming an autonomous medical discipline with the same regulation mechanisms as a regular hospital specialty. This second concern leads to studying the socialization mechanism as well as the practises of experts in a dynamic way. Ultimately, this thesis proposes to analyse a practise that is stretched between different surroundings in concrete situations, while analysing specific social determining factors of the medico-legal assessment, by dynamically exploring three levels: the organisation of forensic medicine, the socialization of the experts, and the actual activity of the professionals that produce and seize medico-legal assessments

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux
This research focuses on medical examiners and the reports they provide upon requisition from Public Prosecutors. Neither occasional collaborators of the judge, nor holders of a specific specialty title, forensic scientists and medical examiners form a professional body that is quite distant from both the judicial expert assessment model and the medical specialty model. They mainly practise the medico-legal expertise in dedicated hospital units, and have undergone a medical university curriculum, with medical specialties ranging from general medicine to anatomopathology, and from occupational medicine to public health.This thesis explores the tension between a judicial expert assessment and a medical specialty, and analyses this tension, simultaneously as being enshrined into the formation process of the occupational group, and as a driving force of the coproduction of medical and judicial truths about facts. The research builds on the implementation of an empirical investigation system, associating ethnographic observations, interviews, and documentation. The different locations that were analysed (autopsy rooms, doctors’ offices, Ministerial directions, decentralised administrations, Public Prosecutors’ committee rooms, congress) constitute a two-level analysis of the medico-legal apparatus: on one hand, the protocol level, where medico-legal activities are organised and supervised, from state-level administrations to local departments; on the other hand, the expert assessment level, where medical examiners were studied from medical examination rooms up to courts of law. The first chapter explores the protocol level, by studying, in particular, the genesis, elaboration and implementation of a forensic medicine reform. It highlights how the organisation of medico-legal activities has been oscillating between two definitions of a medico-legal expertise; these two definitions respectively establish the figure of a judicial expert doctor, and the figure of a forensic specialist. The second chapter focuses on the careers of those who embrace the medico-legal expertise field. It reveals how doctors’ positions on medico-legal expertise are reliant on the way they adjust the practising of this activity to their original medical education. Finally, the third chapter analyses the practices of experts and magistrates from the Public Prosecutor’s department, within the organisations where the medico-legal expert assessments are produced and used, from hospitals to courts of law. This ethnography of how medico-legal evidence is created underlines the tensions that come up within this activity stream, as doctors mix up different frameworks in the way they examine assaulted bodies.This mobile approach of the medico-legal apparatus allows the surfacing of two theoretical concerns. First, the logical hierarchy between the micro level of practises and the meso level of organisations leads to renew the approach for professional segments. Studying segmentation processes is a way of determining if forensic medicine is more driven towards being an activity that is piloted by the judicial administration supervision (which funds and consumes the expert assessments), or towards becoming an autonomous medical discipline with the same regulation mechanisms as a regular hospital specialty. This second concern leads to studying the socialization mechanism as well as the practises of experts in a dynamic way. Ultimately, this thesis proposes to analyse a practise that is stretched between different surroundings in concrete situations, while analysing specific social determining factors of the medico-legal assessment, by dynamically exploring three levels: the organisation of forensic medicine, the socialization of the experts, and the actual activity of the professionals that produce and seize medico-legal assessments

L'apprentissage des preuves mathématiques déductives est fondamental dans l'enseignement des mathématiques. Pourtant, la dernière enquête TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) menée par l'IEA ("International Association for the Evaluation of Educational Achievement") en mars 2015, le niveau général des étudiants en mathématiques est en baisse et les étudiants éprouvent de plus en plus de difficultés pour comprendre et écrire les preuves mathématiques déductives.Pour aborder ce problème, plusieurs travaux en didactique des mathématiques utilisent l’apprentissage collaboratif en classe.L'apprentissage collaboratif consiste à regrouper des étudiants pour travailler ensemble dans le but d'atteindre un objectif commun. Il repose sur le débat et l'argumentation. Les étudiants s'engagent dans des discussions pour exprimer leurs points de vue sous forme d'arguments et de contre-arguments dans le but de résoudre un problème posé.L’argumentation utilisée dans ces approches est basée sur des discussions informelles qui permettent aux étudiants d'exprimer publiquement leurs déclarations et de les justifier pour construire des preuves déductives. Ces travaux ont montré que l’argumentation est une méthode efficace pour l’apprentissage des preuves mathématiques : (i) elle améliore la pensée critique et les compétences métacognitives telles que l'auto-surveillance et l'auto-évaluation (ii) augmente la motivation des étudiants par les interactions sociales et (iii) favorise l'apprentissage entre les étudiants. Du point de vuedes enseignants, certaines difficultés surgissent avec ces approches pour l'évaluation des preuves déductives. En particulier, l'évaluation des résultats, qui comprend non seulement la preuve finale mais aussi les étapes intermédiaires, les discussions, les conflits qui peuvent exister entre les étudiants durant le débat. En effet, cette évaluation introduit une charge de travail importante pour les enseignants.Dans cette thèse, nous proposons un système pour la construction et l'évaluation des preuves mathématiques déductives. Ce système a un double objectif : (i) permettre aux étudiants de construire des preuves mathématiques déductives à partir un débat argumentatif structuré (ii) aider les enseignants à évaluer ces preuves et toutes les étapes intermédiaires afin d'identifier les erreurs et les lacunes et de fournir un retour constructif aux étudiants.Le système offre aux étudiants un cadre structuré pour débattre durant la construction de la preuve en utilisant les cadres d'argumentation proposés en intelligente artificielle. Ces cadres d’argumentation sont utilisés aussi dans l’analyse du débat qui servira pour représenter le résultat sous différentes formes afin de faciliter l’évaluation aux enseignants. Dans un second temps, nous avons implanté et validé le système par une étude expérimentale pour évaluer son acceptabilité dans la construction collaborative des preuves déductives par les étudiants et dans l’évaluation de ces preuves par les enseignants
Learning deductive proofs is fundamental for mathematics education. Yet, many students have difficulties to understand and write deductive mathematical proofs which has severe consequences for problem solving as highlighted by several studies. According to the recent study of TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study), the level of students in mathematics is falling. students have difficulties to understand mathematics and more precisely to build and structure mathematical proofs.To tackle this problem, several approaches in mathematical didactics have used a social approach in classrooms where students are engaged in a debate and use argumentation in order to build proofs.The term "argumentation" in this context refers to the use of informal discussions in classrooms to allow students to publicly express claims and justify them to build proofs for a given problem. The underlying hypotheses are that argumentation: (i) enhances critical thinking and meta-cognitive skills such as self monitoring and self assessment; (ii) increases student's motivation by social interactions; and (iii) allows learning among students. From instructors' point of view, some difficulties arise with these approaches for assessment. In fact, the evaluation of outcomes -- that includes not only the final proof but also all intermediary steps and aborted attempts -- introduces an important work overhead.In this thesis, we propose a system for constructing and evaluating deductive mathematical proofs. The system has a twofold objective: (i) allow students to build deductive mathematical proofs using structured argumentative debate; (ii) help the instructors to evaluate these proofs and assess all intermediary steps in order to identify misconceptions and provide a constructive feedback to students. The system provides students with a structured framework to debate during construction of proofs using the proposed argumentation frameworks in artificial intelligence. These argumentation frameworks are also used in the analysis of the debate which will be used to represent the result in different forms in order to facilitate the evaluation to the instructors. The system has been implemented and evaluated experimentally by students in the construction of deductive proofs and instructors in the evaluation of these proofs

La possibilité de composer des services préexistants pour offrir des fonctionnalités plus complexes est l'un des apports principaux des architectures SOA. Ce processus de composition de services, en particulier les services Web, est généralement défini par une chorégraphie ou une orchestration de services atomiques. Ces compositions sont vues comme un système états-transitions exprimant le protocole de communication entre les services participants. Les langages de description de Workflows de services, exprimant ces compositions, souffrent de l'absence de sémantique formelle et de la présence d'ambiguïtés dans la définition de leurs constructeurs au sein des standards définissant ces langages. Les outils associés à ces langages n'offrent pas la possibilité de vérifier et de valider formellement le comportement et les propriétés des services composés obtenus. Cette thèse s'intéresse à la modélisation et à la vérification formelles de la composition de services web décrite avec le standard BPEL en utilisant la méthode B Evénementiel. L'approche proposée modélise les parties statique et dynamique de BPEL et se base sur le raffinement pour la structuration du développement d'un processus BPEL. La technique de la preuve de théorème est utilisée pour l'établissement des propriétés. Un lien un-à-un est garanti entre les éléments de BPEL et leur correspondant B Evénementiel. Cette correspondance offre un assistance aux développeurs pour l'amélioration de la qualité du processus BPEL. Cette approche a été implémentée dans l'outil BPEL2B
The ability to compose existing services to provide more complex functionality is one of the main benefits of SOA architecture. This services compositions process, especially Web services, is generally defined by a choreography or an orchestration of atomic services. These compositions are seen as a states-transitions systems expressing the communication protocol between the participating services. Services Workflows description languages, expressing these compositions, suffer from the lack of formal semantics and the presence of ambiguities in their constructors definitions in standards defining these languages. The associated tools do not offer the possibility to formally verify and validate the behaviour and the obtained services compositions properties. This thesis focuses on modelling and formal verification of the Web services composition described with the BPEL standard using the B event method. The proposed approach models the static and dynamic parts of BPEL and is based on refinement for structuring the BPEL process development. The theorem proving technique is used for setting properties. One-to-one link is guaranteed between the BPEL elements and their B Event corresponding. This correspondence provides assistance to developers to improve the quality of the BPEL process. This approach has been implemented in the BPEL2B tool

Cette thèse propose et évalue des méthodes pour décentraliser et faire évoluer la blockchain. La première contribution de cette thèse propose un protocole d’identification décentralisé et sécurisé qui profite de la puissance et de la résilience des blockchains. La clé publique et la signature sont enregistrées dans la blockchain après validation de l’identité du signataire par des smart contracts. La deuxième contribution propose SecuSca, une approche qui fait un compromis entre sécurité et évolutivité en créant un sharding dans lequel les blocs sont stockés sur différents nœuds. La troisième contribution optimise l’approche en choisissant des nœuds selon leurs capacités. Les méthodes proposées ont été évaluées expérimentalement et ont montré leurs avantages pour la décentralisation et l’évolutivité de la blockchain
The development of Blockchain has enabled the emergence of high technology in the sensitive and active sectors by allowing the reliability of information via consensus, the immutability of records, and transaction transparency. This thesis presents the design, implementation, and evaluation of techniques to scale the blockchain. The first part of this thesis consists of building a decentralized, secure peer-to-peer messaging protocol using a PKI-based blockchain, which can be an email, a website, or some other form of message. Managing users’ identities by the Blockchain eliminates the single point of failure of traditional PKIs. By using smart contracts to validate, store and revoke the certificate on a public blockchain. Security and scalability are considered two significant challenges in blockchains’ rapid and smooth deployment in businesses, enterprises, and organizations. The ability to scale up a blockchain lies mainly in improving the underlying technology rather than deploying new hardware. The second contribution of the thesis proposes SecuSca, an approach that makes a trade-off between security and scalability when designing blockchain-based systems. It designs an efficient replication model, which creates dynamic sharding wherein blocks are stored in various nodes. To maintain the required level of security, the proposed approach shows that blockchain replication over the Peer_to_Peer network is minimized as the blockchain’s length evolves. Furthermore, a sharding protocol over the network is proposed to get access to the blockchain data based on historical transactions. The protocol reduces old blocks’ replication; these blocks can be discarded from specific nodes and stored by others. The nodes willing to store the coming blocks and their data are chosen randomly. The block header of each block is kept to achieve consensus. Next, we optimize the latest approach by choosing the entering nodes following the nodes’ capacities instead of randomly

Le présent mémoire traite de la protection des droits fondamentaux des travailleurs: droit à la dignité, droit à la vie privée, droit à l'image et droit à des conditions justes et raisonnables de travail lorsqu'ils sont visés par une surveillance électronique initiée par un collègue de travail ou un client. La question centrale de notre analyse est de découvrir si la protection des travailleurs est équivalente lorsque les travailleurs sont visés par une surveillance initiée soit par l'employeur soit par un tiers. Nous avons posé comme hypothèse que la jurisprudence traiterait la surveillance par les tiers comme si l'employé n'était pas au travail mais plutôt dans un lieu public, à la vue de tous, et ne bénéficiait pas de certaines protections telles le droit à des conditions justes et raisonnables de travail. La jurisprudence prendrait alors la perspective du tiers qui, n'étant pas lié contractuellement au travailleur, effectue une surveillance électronique dans le but légitime de se constituer une preuve afin de faire valoir ses droits. De plus, nous posons comme hypothèse que l'employeur pourrait plus facilement déposer en preuve des enregistrements issus de la surveillance effectuée par un tiers. Ainsi, certaines preuves de surveillance pourraient être admises, alors qu'elles auraient été déclarées inadmissibles si l'employeur avait participé à leur obtention. Notre méthodologie est fondée sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence existante qui nous permet d'identifier et d'analyser les différents critères de légalité de la surveillance électronique et d'admissibilité de la preuve qui en est issue. Par la suite, nous comparons l'application des critères dans les situations de surveillance par l'employeur au travail ou de filature et de surveillance par un tiers. Nos conclusions ont contredit nos hypothèses à quelques égards. Premièrement, quant à la légalité de la surveillance, la jurisprudence n'adopte pas une approche systématique qui nous permettrait de dire que la surveillance initiée par les tiers est traitée comme la filature effectuée par un employeur. Par contre, nous avons constaté que la jurisprudence applique les critères de manière moins contraignante aux surveillances par les tiers et que l'application des critères à cette surveillance est comparable tantôt à celle de la surveillance de l'employeur au travail tantôt à celle de la filature, tout dépendant laquelle des deux est la plus permissive. Quant à l'admissibilité en preuve des enregistrements, nous avons constaté, lorsque la surveillance est effectuée par l'employeur sur les lieux du travail, que la preuve n'est jamais rejetée. Conséquemment, on ne peut affirmer que l'admissibilité de la preuve issue de la surveillance effectuée par des tiers est plus aisée. En fait elle l'est tout autant. Seules les situations où la surveillance a été effectuée au domicile d'un travailleur ou bien les cas de filature initiée sans motif suffisant ont donné lieu au rejet de la preuve. Ainsi, les situations de surveillance sur les lieux du travail n'entraînent pas, selon note étude, le rejet des preuves. Nous concluons sur la nécessité de développer des balises pour la surveillance électronique effectuée par toute personne, morale ou physique, au travail comme ailleurs, vu l'accessibilité des moyens de surveillance, vu les risques inhérents aux comportements de surveillance excessifs et vu les dommages potentiels d'une diffusion inconsidérée ou malicieuse des enregistrements sur les individus sous surveillance électronique. ______________________________________________________________________________

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de la Commission des lésions professionnelles, rendues entre 2000 et 2006, relatives aux demandes de réparation pour maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. Certaines pathologies, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer pulmonaire donnent lieu à un consensus scientifique quant à l'association causale qu'elles entretiennent avec l'exposition à l'amiante. D'autres pathologies peuvent être attribuables à l'exposition à l'amiante, cette relation étant reconnue par la communauté scientifique pour certaines d'entre elles et demeurant controversée pour d'autres. De plus, le long temps de latence des maladies liées à l'amiante pose, quant à lui, des problèmes complexes. L'analyse des décisions de la Commission des lésions professionnelles durant six ans a permis de constater que les exigences jurisprudentielles rendent l'accès à l'indemnisation difficile pour bon nombre de travailleurs exposés à l'amiante. Les difficultés se manifestent notamment lors de la démonstration de l'existence d'une maladie, mais aussi au moment de prouver la relation entre la maladie et le travail ou le lien de causalité reliant le décès à cette maladie. La gestion qu'ont faite les tribunaux administratifs de certaines controverses entourant la relation causale entre la maladie et l'exposition à l'amiante, et les exigences qu'ils ont faites en matière de preuve médicale ont parfois conduit ces tribunaux à recourir aux normes scientifiques et non à la règle juridique de la prépondérance des probabilités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amiantose, Cancer pulmonaire, Mésothéliome, Indemnisation, Maladies professionnelles.