Academic literature on the topic 'Preuve de travail (PoW)'
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Journal articles on the topic "Preuve de travail (PoW)"
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Bossu, Bernard, and Alexandre Barège. "Preuve et surveillance des salariés : regard français." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 277–302. http://dx.doi.org/10.7202/1017614ar.
Full textAbstract:
Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, les techniques de surveillance des salariés se sont multipliées. L’évolution s’est principalement traduite par un contrôle moins visible, la caméra et les badges électroniques ayant progressivement remplacé le contremaître. En outre, l’outil informatique a largement pénétré les entreprises. Ces situations soulèvent des interrogations majeures : faut-il notamment poser des limites aux contrôles que peuvent exercer les employeurs sur les salariés ? Il convient d’abord de rappeler qu’il est légitime pour un employeur de surveiller l’activité de ses travailleurs. Par le contrat de travail, le salarié se soumet au pouvoir de direction du chef d’entreprise. La difficulté réside en réalité dans la possibilité de porter atteinte à certains espaces de vie personnelle. C’est notamment la vie privée qui risque d’être malmenée, le salarié pouvant être filmé ou écouté à son insu. Le contrat de travail ne peut légitimer de telles situations : la liberté étant inhérente à la condition d’Homme, on ne peut y renoncer moyennant rémunération. De plus, ces nouveaux procédés de preuve sont peu compatibles avec la loyauté contractuelle qui doit présider aux relations de travail.
2
Ramackers, Paul, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini, and Frédéric Décosse. "Établir la preuve du recours intentionnel au travail dissimulé sous couvert de travail détaché." Migrations Société N° 190, no. 4 (December 22, 2022): 83–96. http://dx.doi.org/10.3917/migra.190.0083.
Full text
3
Flahault, A. "Niveaux de preuve et décision dans la santé au travail." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 65, no. 2-3 (May 2004): 185–86. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(04)93237-7.
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4
Gilson, Steve. "De quelques questions de preuve en matière d’accident du travail." Forum de l’assurance N° 232, no. 3 (March 1, 2023): 56–57. http://dx.doi.org/10.3917/foas.232.0056.
Full text
5
Tremblay, Johane. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Articles 43, no. 3 (April 12, 2005): 686–94. http://dx.doi.org/10.7202/050438ar.
Full textAbstract:
Dans le cadre de onze plaintes de pratique déloyale, le Conseil s'est prononce sur la validité du paragraphe 188(3) du Code qui impose à l'employeur le fardeau de la preuve, en regard des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Au terme d'une analyse détaillée, le Conseil a juge que le paragraphe 188(3) du Code était conforme à ces deux dispositions de la Charte.
6
Castillo, Monique. "Du professionnalisme à l'éthique professionnelle." Études Tome 415, no. 7 (June 29, 2011): 55–64. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4151.0055.
Full textAbstract:
Résumé Dans des domaines aussi divers que la médecine, l’éducation, l’armée ou la justice, les différents acteurs sentent que le professionnalisme dont ils doivent faire preuve est en train de changer. Une nouvelle culture du rapport au travail et une nouvelle sensibilité à la dimension sociale des activités économiques sont en effet en train d’émerger.
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Delorme, Patrick. "Théorème de Paley—Wiener pour les fonctions de Whittaker sur un groupe réductif p-adique." Journal of the Institute of Mathematics of Jussieu 11, no. 3 (January 6, 2012): 501–68. http://dx.doi.org/10.1017/s1474748011000193.
Full textAbstract:
RésuméSoit G un groupe réductif p-adique et U0 le radical unipotent d'un sous-groupe parabolique minimal de G. Nous introduisons une transformation de Fourier pour l'espace des fonctions de Whittaker lisses sur G et à support compact modulo U0. Nous en déterminons l'image. La preuve suit celle d'Heiermann pour les fonctions sur le groupe.Au cours de la preuve, une formule d'inversion est prouvée. Celle-ci permet de montrer qu'une représentation lisse irréductible de G, qui possède modèle de Whittaker dans les fonctions de Whittaker à support compact modulo U0, est cuspidale.Ce travail nous a donné l'opportunité de préparer un cadre pour l'analyse harmonique sur les espaces symétriques réductifs p-adiques: B-matrices et terme constant, propriétés des paquets d'ondes.
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Mohammed-said, Hanan Hashim. "The impact of women's work on the French family in Soft Song by Leïla Slimani." JOURNAL OF LANGUAGE STUDIES 6, no. 4, 1 (July 15, 2023): 371–84. http://dx.doi.org/10.25130/jls.6.4.1.25.
Full textAbstract:
Dans cette recherche, nous faisons une étude sur l'impact du travail de la femme sur sa famille au niveau social, culturel et financier. Dans Chanson douce, Myriam est une femme qui veut reprendre le travail après l'accouchement de son deuxième enfant. Elle cherche à prendre son rôle dans le monde du travail et faire preuve de ses capacités à exercer le métier d'avocate. Dès lors, elle doit faire face à plusieurs défis: l'opposition de son mari, le mécontentement de l'entourage familial, la garde des enfants via une baby-sitter, la perte de la liberté familiale, la réconciliation entre les exigences de la famille et celle du travail, la peur de laisser ses enfants chez une nounou étrangère qui pourrait leur nuire et les influencer négativement. Myriam est partagée entre son travail et les devoirs vis-à-vis de sa famille. Faute de temps, elle ne peut deviner ce qui se passe chez elle durant son absence. Les malentendus multipliés entre la famille et Louise, la nounou, celle-ci tue les enfants sans merci afin de mettre fin à ses problèmes.
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Moreau, Marc. "Alcoolisme et preuve — Le poids singulier de l'identité de l'arbitre." Les Cahiers de droit 35, no. 2 (April 12, 2005): 173–97. http://dx.doi.org/10.7202/043279ar.
Full textAbstract:
La notion de compétence exclusive reconnue aux arbitres de griefs peut-elle permettre à ces derniers d'accepter en preuve des faits postérieurs au litige sans que leurs sentences ne soient annulées ? En l'état actuel de la jurisprudence, la réponse est affirmative. Néanmoins, le droit positif sur ce point ne semble pas totalement satisfaisant puisque, tant sur le plan de la compétence, entendue strictement, que sur celui de l'erreur manifestement déraisonnable, une telle solution apparaît juridiquement contestable. En effet, la compétence des tribunaux administratifs n'est pas un concept « mou » leur permettant de se réclamer, à ce titre, d'une expertise médicale ou, encore, de créer en milieu conventionné de nouvelles règles de preuve, applicables aux litiges nés de l'interprétation et de l’application des conventions collectives de travail. De surcroît, la notion d'erreur manifestement déraisonnable ne semble pas d'une plasticité telle qu'elle puisse permettre à ce type de solution d'échapper à l'exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance des cours supérieures. Les contours de l'autonomie décisionnelle sont assez clairs pour qu'une sentence fondée sur une pareille preuve puisse être qualifiée de solution « manifestement injuste et contraire au sens commun ».
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Jalbert, Paul, and Simon Laflamme. "La communication au sein de foyers familiaux. Une nouvelle preuve de la pertinence d’une analyse relationnelle." Articles hors thème 13, no. 1 (March 21, 2018): 373–401. http://dx.doi.org/10.7202/1044021ar.
Full textAbstract:
Dans cet article, nous rappelons quelques éléments d’une analyse relationnelle en confrontant son appareil conceptuel à celui qui est à l’oeuvre dans les modélisations qui ont pour centre l’individu. Nous énumérons quelques travaux empiriques qui, entre autres, ont relativisé la pertinence de la catégorie d’intention, catégorie qui est prééminente dans la plupart des études qui se focalisent sur l’individu. Enfin, nous rapportons les résultats d’un nouveau travail empirique qui, dans le prolongement des précédents, met en valeur l’analyse relationnelle. Ce travail repose sur l’observation des échanges qui ont cours au sein de foyers familiaux.
Dissertations / Theses on the topic "Preuve de travail (PoW)"
1
Coupillaud, Marie-Paule. "La preuve en droit du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40047.
Full textAbstract:
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.
2
Diallo, El-hacen. "Study and Design of Blockchain-based Decentralized Road Traffic Data Management in VANET (Vehicular Ad hoc NETworks)." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2022. http://www.theses.fr/2022UPASG017.
Full textAbstract:
La prolifération des véhicules autonomes a imposé la nécessité d'une gestion plus sécurisée des données du trafic routier (c'est-à-dire les événements liés aux accidents, l'état de la circulation, le rapport d'attaque, etc.) dans les réseaux Ad hoc pour véhicules (VANET). Les systèmes centralisés traditionnels répondent à ce besoin en exploitant des serveurs distants éloignés des véhicules. Cette solution n’est pas optimale, car les données relatives au trafic routier doivent être distribuées et mises en cache de manière sécurisée à proximité des véhicules. Cela améliore la latence et réduit la surcharge sur la bande passante du réseau de communication.La technologie Blockchain est apparue comme une solution prometteuse grâce à sa propriété de décentralisation. Certaines questions restent néanmoins sans réponse. Comment concevoir une validation appropriée des données du trafic routier par blockchain, qui semble plus complexe qu'une transaction financière ? Quelles sont les performances attendues dans les scénarios VANET ?Cette thèse offre des réponses à ces questions en concevant une gestion des données du trafic routier adaptée aux contraintes imposée par la blockchain. La performance ainsi que la validité des protocoles proposés sont ensuite évaluées à travers diverses simulations de scénarios pris d’un trafic routier réel.Nous proposons d'abord une adaptation du mécanisme de consensus Preuve de Travail (PoW) dans un réseau VANET, où les infrastructures situées aux bords de routes (RSUs) maintiennent une base de données décentralisée des données du trafic routier. Ensuite, une évaluation rigoureuse des performances en présence de véhicules malveillants est réalisée. Les résultats ont montré que le schéma proposé permet de construire une base de données sécurisée et décentralisée des données du trafic routier au niveau des RSUs.Ensuite, motivés par nos résultats, nous utilisons PBFT (Practical Byzantine Fault Tolerance), un mécanisme de consensus établi grâce au vote, pour réduire la latence dans le processus de validation dans une blockchain. Les RSUs validatrices de données de trafic sont sélectionnées dynamiquement en fonction de la localisation des événements du trafic. Nous proposons un nouveau schéma de réplication de la blockchain entre les RSUs. Cette réplication choisit un compromis entre les performances en termes de latence et la fréquence de réplication des blocs de la chaine. Les résultats de simulation montrent de meilleures performances, lorsque les RSUs validatrices, sont réduites au minimum.Dans la dernière partie de la thèse, nous proposons un modèle de confiance pour réduire au minimum le nombre de validatrices sans compromettre la décentralisation et l'équité de la création de blocs. Ce modèle de confiance s'appuie sur la distance géographique et la confiance des RSUs pour former dynamiquement un groupe de validateurs pour chaque bloc de la chaîne. Nous formalisons et évaluons ce modèle de réputation, en considérant divers scénarios avec des RSUs malicieuses. Les résultats démontrent l'efficacité de la proposition pour minimiser le groupe de validateurs tout en isolant les RSUs malicieusesThe prominence of autonomous vehicles has imposed the need for more secure road traffic data (i.e., events related to accidents, traffic state, attack report, etc.) management in VANET (Vehicular Ad hoc NETworks). Traditional centralized systems address this need by leveraging remote servers far from the vehicles. That is not an optimal solution as road traffic data must be distributed and securely cached close to cars to enhance performance and reduce bandwidth overhead. Blockchain technology offers a promising solution thanks to its decentralization property. But some questions remain unanswered: how to design blockchain-adapted traffic data validation, which is more complex than an economic transaction? What is the performance in real-world VANET scenarios?This thesis addresses those questions by designing blockchain-adapted traffic data management. The performance analysis and the validation of the proposed schemes are conducted through various simulations of real scenarios.We first adapt the PoW (Proof of Work) consensus mechanism to the VANET context whereby the RSUs (Road Side Units) maintain the decentralized database of road traffic data. After that, the proposed scheme is evaluated in the presence of malicious vehicles. The results show that the proposed approach enables a secure and decentralized database of road traffic data at the RSUs level.Next, motivated by our findings, we adopt PBFT (Practical Byzantine Fault Tolerance), a voting-based consensus mechanism, to reduce the blockchain latency. The traffic data validators are dynamically selected based on traffic event appearance location. Finally, we propose a novel blockchain replication scheme between RSUs. This scheme offers a trade-off between the blockchain latency and replication frequency. Simulation results show better performance when the validators (i.e., RSUs) are minimized.Finally, we propose a trust model to minimize the validators without compromising the decentralization and fairness of block-creation. This trust model leverages the geographical distance and the RSUs trust to dynamically form a group of validators for each block in the blockchain. We formalize and evaluate this trust model, considering various scenarios with malicious RSUs. Results show the efficiency of the proposed model to minimize the validators group while isolating malicious RSUs
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Dupont, Olivier. "Preuve et renouveau contractuel en droit du travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20002.
Full textAbstract:
Archétype d'une convention dévoyée, faute de réaliser son objectif de justice contractuelle, le contrat de travail pourrait aujourd'hui connaître un renouveau aux termes des évolutions probatoires les plus récentes. Déséquilibrée, il y a encore quelques décennies, la preuve a été le théâtre d'une profonde métamorphose visant à restaurer un équilibre probatoire en droit du travail. La prestation de la preuve, comme la charge de la preuve en témoignent aisément. Alors que le salarié est désormais plus à même d'établir la réalité de ses griefs, l'employeur éprouve davantage de difficultés dans sa quête probatoire. La redécouverte du concept de loyauté et la reconnaissance progressive de libertés au profit des salariés ne sont pas étrangères au rééquilibrage constaté. Au surplus, c'est l'autonomie grandissante de la charge de la preuve en droit du travail qui a autorisé une restauration de l'équilibre de la preuve. L'ensemble converge vers un même objectif : la justice contractuelleOnce considered as a specimen of distorted convention for failing to achieve its objective of contractual justice the employment contract is now being renovated to meet its former standard as a consequence of the latest evidentiary developments. Within a few decades evidence, which was formerly biased, has been subjected to in-depth transformation in order to restore balanced evidentiary patterns in employment law. The presentation of evidence and the testing of that evidence testify to that trend. While an employee may now better argue his or her grievances an employer may find it more complicated to set up his or her evidentiary arguments. The rediscovery of the concept of loyalty and the progressive recognition of employees'rights are grounds for a betterbalanced system. Moreover, the increased autonomy of evidentiary questioning in employment law has provided the restoration of the notion of balanced evidence. All of this tends to one and the same objective : contractual justice
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Mouloungui, Maganga Aimé Roger. "Le particularisme de la preuve en droit du travail." Limoges, 2012. http://www.theses.fr/2012LIMO1004.
Full textAbstract:
Fort du déséquilibre de forces entre le salarié et l'employer au contrat de travail, le législateur français, largement suivi par le juge ont entrepris d'importantes mutations en matière de preuves. L'objectif étant de restaurer au profit du salarié un équilibre entre les parties au procès que la relation contractuelle initiale ne garantit pas. Ainsi, on observe que l'administration de la preuve en droit du travail, désormais éloignée d'une stricte application des règles de preuve de droit commun, obéit à un régime singulier. Qu'il s'agisse des règles de fond, ou de celles qui touchent à la procédure proprement dite, la loi affiche une attitude visiblement protectrice de la partie faible notamment le salarié pour qui, elle opère un allègement significatif de son fardeau probatoire, alors que, dans le même temps, celui de l'employeur se voit alourdi au bénéfice du salariéFort of the imbalance of strengths enter the employee and the employer the contract of employment, the French legislator, widely followed by the judge, began (undertook) of importances transfers (transformations) regarding proofs. The objective being to restore for the benefit of the employee a balance between the parties to the lawsuit that, the initial contractual relation not guaranteed not. So, we observe that the producing of evidence in labor law, from now on remote from a strict application of the rules (rulers), of proof such as planned by the common law, obeys a particular diet (regime). That it is about thorough rules (rulers), or about those who touch the procedure itself, the law posts( shows) an attitude apparently protector of the low (weak) part (party), in particular the employee for whom, it operates a significant reduction (lightening) of its probationary burden, while, at the same time, that of the employer see itself weighed down to the advantage of the employee
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Boulmier, Daniel. "Preuve et instance prud'homale." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0008.
Full textAbstract:
Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre, la procédure prud'homale et le code du travail envisagent des règles spécifiques de procédure ou d'administration de la preuve qui se veulent réductrices de l'inégalité frappant le salarié partie au contrat de travail. La première partie de la recherche a pour objet de déceler si les parties au procès prud'homal sont effectivement traitées de façon égale, tant au regard des règles régissant les preuves, qu'au regard des pouvoirs propres de la juridiction prud'homale. La période contractuelle n'est pas la plus propice à l'action prud'homale. Si cette action intervient parfois lorsqu'il y a non concrétisation de la relation contractuelle, elle intervient le plus souvent après la rupture de la relation contractuelle. La seconde partie s'attache donc, plus particulièrement, à l'émergence de la conscience précontentieuse, qui permet de ménager des preuves en dehors de tout procès et qui pourrait se présenter comme une gestion prévisionnelle des contentieux. La troisième partie montre que des empêchements prescriptifs interdisent, de fait ou de droit, l'accès au conseil de prud'hommes. Ces empêchements rendent, par la même, inopérante l'émergence de la conscience précontentieuse, et restreignent sérieusement l'effectivité du droit à l'accès à un tribunal.
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Terroux-Sfar, Florence. "Les règles de preuve et les évolutions du droit du travail." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100037.
Full textAbstract:
Le droit du travail a connu au cours de ces trente dernières années des évolutions remarquables avec, d’une part, l’apparition de nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des entreprises et, d’autre part, l’émergence de l’exigence de justification. Alors que les employeurs sont désormais tenus d’énoncer leurs raisons d’agir et que les salariés travaillent sur des postes informatisés, se pose la question de savoir dans quelle mesure ces nouvelles caractéristiques du monde du travail ont modifié les règles de preuve applicables en la matière. Si la charge de la preuve ne paraît pas avoir été affectée par ces différentes évolutions, il en va différemment de l’objet de la preuve. En effet, l’apparition des toutes dernières technologies de l’information et de la communication participe, au-delà des apparences, à un déplacement de l’objet de la preuve, les salariés ayant désormais accès à de nouveaux éléments de preuve susceptibles d’emporter la conviction des juges. Par ailleurs, l’exigence de justification invite les juges à contrôler plus avant la décision des employeurs. Ces derniers doivent en effet désormais expliciter leurs raisons d’agir. Cela signifie concrètement qu’ils ne peuvent se contenter d’invoquer des faits objectifs, ils doivent encore convaincre les juges de la justesse de leurs décisions en détaillant les ressorts de ces dernières. Ainsi, alors que la doctrine classique avait pour habitude d’affirmer que l’offre de preuve attendue des plaideurs porte sur des faits pertinents, contestés et contestables, l’exigence de justification nous amène à ajouter des faits « contextués », c’est-à-dire des faits articulés au sein d’un discours cohérent et si nous avions pu penser dans un premier temps que l’émergence de l’exigence de justification se traduise par une part croissante de subjectivité dans les décisions de justice, force est de reconnaître au contraire que le contrôle des juges s’est renforcéThe labor law knew during these last thirty years remarkable evolutions with the appearance of new information technologies and communication in the companies and, the creation of “justification’s requirement”. In the mean time employers are now obliged to detail the motivations of their actions and the employees are working more and more on informatics work station. It’s important to understand how these new characteristics have modified the application of the rules of the proof. If the proof’s burden seems to not have been affected by these evolutions, it is not the same about the proof’s object. Indeed, beyond the appearances, the new information and communication technologies lead to a modification of the proof object by giving to the employees the access of new elements of proof susceptible to influence the judge’s conviction. Besides, the “justification’s requirement” invites the judges to better control the employer’s decision. They have now the obligation to clarify their reasons for action. Concretely it means that, to support their claims, they can’t just argue objective facts to convince the judge but they have to justify the logic of their decisions. So, while the classic doctrine had for practice to expect relevant, controversial and questionable facts as proof objects, the “justification’s requirement” brings us to add “sensible facts" (facts articulated within a coherent speech). If at the first time, we could think that the “justification’s requirement” emergence will lead to subjective decision, we are obliged to admit the reinforcement of the judge control
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Nolibois, Remi. "L’administration de la preuve par l’employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve." Thesis, Perpignan, 2021. http://www.theses.fr/2021PERP0002.
Full textAbstract:
Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui doit ressortir de l’affrontement des arguments parties. A contrario, cette consécration de la loyauté telle que la jurisprudence a entendu la consacrer, n’a elle pas conduit à un Droit de la preuve trop rigoureux, dont l’application ne permet plus l’émergence de la vérité ?It should be noted that in labor law, the administration of proof, by the employer, is now conditioned by the requirement of fairness of the proof as understood by the Social Chamber of the Court of Cassation. Beyond this observation, a requirement of loyalty which now underlies the practice of proof in labor law, a problem arises, however: This investment in the field of proof law by case law, and this, by means of the requirement of loyalty, does it always make it possible to achieve the emergence of the truth, the feeling of justness which must emerge from the confrontation of the arguments that have left? On the contrary, this consecration of loyalty as the case law has intended to enshrine it, has it not led to a law of evidence that is too rigorous, the application of which no longer allows the emergence of the truth?
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Pansier, Frédéric-Jérôme. "L'influence de l'oralité sur la rupture du contrat de travail." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10046.
Full textAbstract:
Dans une première partie, l'oralité est envisagée comme forme de rupture de la relation de travail. Il s'agit tout d'abord de l'oralité préalable à la rupture, soit l'entretien préalable au licenciement, puis de l'oralité constitutive de la rupture, dénommée dispute ou départ verbal, qui peut provenir du salarié sous forme de démission, ou qui peut émaner de l'employeur sous l'aspect d'une notification orale de licenciement. Dans une seconde partie, l'oralité est un motif de rupture de la relation de travail. En ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée, l'oralité exerce une influence sur l'arrivée du terme, est une technique formelle de rupture et un motif de licenciement immédiat. En ce qui concerne les contrats de travail à durée indéterminée, l'oralité peut être soit la cause réelle et sérieuse, soit la faute grave justifiant le départ immédiat du salarié. Pour chacune de ces hypothèses, il convient de distinguer le discours agressif et le discours sournois, et à l'intérieur de ceux-ci, différents niveaux d'opposition exprimés par le fait verbal. Pour l'ensemble de la thèse, une part importante est réservée au droit comparé, essentiellement droits anglais et italien. L'introduction est une synthèse de l'influence de l'oralité sur les sciences sociales.
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Ilieva, Valéria. "L’exigence d’objectivité en droit du travail." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100120/document.
Full textAbstract:
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativiséeAny employer’s decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees’ fundamental rights in the name of the company’s interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges’ control on employer’s objectiveness is rather loose. Therefore, employers’ staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance
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Foata, Valérie. "Contribution à l'étude du motif personnel non fautif du licenciement." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0029.
Full textAbstract:
L'étude des motifs personnels de licenciement pose le problème de l'imputabilité de la rupture et par ricochet, celui de la preuve. Les différents exemples de motifs de licenciement, tirés de la vie privée du salarié ou de sa liberté d'expression montrent que l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, pour légitimer la rupture du contrat de travail, n'implique pas nécessairement que l'employeur se trouve dans l'impossibilité de se prévaloir d'un motif tiré d'une appréciation subjective du comportement du salarie. La jurisprudence prend en considération la nature du rapport de travail qui se traduit par une relation intuitu-personae. Elle implique alors, des appréciations d'ordre subjectif et un sentiment de confiance. Cependant, la jurisprudence, dans l'appréciation des motifs subjectifs de licenciement estime que les faits invoqués par l'employeur doivent être objectivement établis, susceptibles de vérification. Ainsi, la perte de confiance en tant que motif subjectif de licenciement est rejetée. Parallèlement, il est possible pour le salarié d'établir que le motif véritable du licenciement est différent de celui déclaré par l'employeur. La nature de ce dernier pourra alors aboutir à une requalification du licenciement. Ce contrôle judiciaire portera sur le motif de l'acte. Si dans le cadre de l'appréciation de la légitimité du licenciement, l'employeur est lié par son allégation, la recherche d'un motif différent est toujours admise. L'identification du motif véritable permettra de reveler que l'employeur cherché à atteindre un but illicite ou étranger à l'intérêt de l'entreprise.
Books on the topic "Preuve de travail (PoW)"
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L age de l'emploi les societes a l preuve du viei llissement. Armand Colin, 2003.
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Bigi, Maëlezig, and Dominique Méda. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 34–50. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0034.
Full textAbstract:
C’est sans doute l’une des expressions les plus médiatiques de ces derniers mois : le rapport au travail aurait changé. Les Français ne voudraient plus travailler. La « grande démission » (en référence au Big Quit , terme désignant aux États-Unis les démissions en masse des salariés après la pandémie de Covid-19) serait la preuve qu’un gigantesque mouvement de flemme s’est emparé de nos concitoyens. Pour comprendre ce qui a vraiment changé dans le rapport au travail des Français, il est nécessaire de se placer dans une perspective plus longue et de rappeler l’importance que les Français lui accordent.
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Thébaud-Mony, Annie. "1. Risques industriels, effets différés et probabilistes : quels critères pour quelle preuve ?" In Santé au travail : approches critiques, 21–39. La Découverte, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dec.theba.2012.01.0021.
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COUTAREL, Fabien, Valérie PUEYO, Marianne LACOMBLEZ, Catherine DELGOULET, and Béatrice BARTHE. "La crise sanitaire comme crise du travail." In Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 103–24. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.4671.
Full textAbstract:
La pandémie n’est pas seulement une crise sanitaire : elle est une crise du travail à plusieurs titres. Tout d’abord, cette crise révèle les difficultés que nous avons à articuler la santé publique et la santé au travail. Cette situation pourrait bien conduire au retour d’un certain hygiénisme en santé au travail, renforçant la difficulté à intégrer l’expérience du travail dans la gouvernance des organisations du travail. Cette crise révèle que cette difficulté est le produit de principes contemporains de gouvernance des organisations qui ont aussi contribué au déploiement planétaire d’une épidémie régionale. Si les effets en matière de santé au travail de ces principes étaient bien connus, la crise révèle donc l’erreur économique et anthropologique que portent ces critères de gouvernance des organisations. Cette crise révèle enfin les ressources d’un renouveau organisationnel : face à l’urgence, des réorganisations majeures se sont faites par le bas, via les travailleurs.ses et les collectifs de travail. La gouvernance locale du travail a su faire preuve de son agilité et de sa performance. Les enseignements que nous soulevons concernent la manière de penser ensemble la santé publique et la santé au travail, santé des expositions et santé constructive, jusque dans la conception et la formation à l’intervention en milieu de travail, notamment l’intervention ergonomique.
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BARBIER, Marc. "Erosion et sol-vivant en pays de caux." In Pratiques et savoirs agricoles dans la transition agroécologique, 119–38. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3056.
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Dans le cadre de l’appel à projet du CASDAR MCAE, les agriculteurs initiateurs de l’association Sol en Caux créée pour l’occasion ont construit un projet avec un ingénieur d’un service de Cerfrance Normandie Maine, l’ARAD2 (Atelier Régional d’Agronomie et de Développement Durable) pour travailler à l’adaptation des principes de l’agriculture de conservation sur les systèmes de production de leur propre exploitation, des systèmes exigeants car liés à des filières gouvernées par des normes de qualité et une maîtrise de rotations culturales incluant du lin et de la pomme de terre. Ce projet voulait montrer la possibilité de produire autrement avec ces cultures, tout en cherchant à limiter le problème lancinant de l’érosion des sols en Pays de Caux et, pour cela, appréhender différemment le travail du sol pour concevoir sa biologie comme une ressource et comme principe organisateur des rotations. Il est ici analysé sous l’angle de la production de sens donné à l’action collective suivant trois dimensions : 1) dans de travail de constitution du groupe et des objectifs assignés au projet Sol en Caux ; 2) dans le travail d’exploration de l’Agriculture de Conservation en Pays de Caux ; 3) dans le travail communicationnel que porte le projet dans l’espace public à travers une analyse des réseaux sociaux. La conclusion tente de préciser l’adéquation du projet sol en Caux à un certain type d’agroécologie qui pourrait être qualifié de techno-centré si on oubliait tout le travail spécifique à la constitution et la vie d’un groupe qui établit une preuve de concept de l’agriculture de conservation en tension entre contraintes d’environnement et contraintes de filières. Cette expérience trace également les modalités d’un renouvèlement des formes de développement agricole où la production de savoir tirés de l’expérience joue un rôle de plus en plus nécessaire
Conference papers on the topic "Preuve de travail (PoW)"
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RAHEM, Salima. "Le rôle de la femme dans le domaine de la recherche scientifique." In I . I N T E R N A T I O N A L R E S E A R C H S C I E N T I F I C C O N G R E S S O F H U M A N I T I E S A N D S O C I A L S C I E N C E S. Rimar Academy, 2022. http://dx.doi.org/10.47832/ist.con-3.
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La femme représente «la microsociété » au sens large du mot » elle occupe une place prépondérante dans la société en général, et dans sa famille en particulier. En effet, il importe de sensibiliser à la problématique de l’apport de la participation des femme dans le domaine culturel et les obstacles auxquels elles font face. De ce faire, nous jugeons utile d’inculquer une image valorisée du rôle de la femme qui contribue grandement au processus de développement de l’individu. Sa tâche n’est certes pas aisée . Avant, la femme était jugée comme incompétente dans le domaine scientifique. Cependant, aujourd’hui, dans la plupart des pays, elle représente la majorité de la population, malgré qu’elle effectue les travaux les plus nombreux et les plus pénibles à la maison, elle participe productivement dans le domaine institutionnel et culturel. Nous comptons plusieurs découvertes scientifiques qui sont dues à des femmes, leur présence au différents séminaires et colloques internationaux dans plusieurs disciplines, fait preuve de leurs compétences cognitives dans la transmission des savoirs. En effet, l’objectif de ce travail est de montrer le rôle des femmes dans la recherche scientifique.
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Lan, R., F. Campana, J. H. Catherine, U. Ordioni, and D. Tardivo. "Nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale : revue systématique et résultats préliminaires." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602018.
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Introduction : Récemment, de nombreuses techniques d’aide au diagnostic des lésions potentiellement malignes ou malignes de la cavité orale ont vu le jour (autofluorescence, spectroscopie, analyse cytologique microscopique, Narrow Band Imaging ...) sans jamais apporter la preuve scientifique de leurs intérêts, en complément ou en remplacement de l’examen histologique. De nombreuses études ont également été menées afin de comparer ces nouvelles techniques en comparaison avec l’examen visuel direct dans la détection précoce des transformations malignes. L’objectif principal de ce travail est de présenter les résultats préliminaires d’une revue systématique réalisée afin d’évaluer la performance diagnostique de ces nouvelles techniques en comparaison à la biopsie dans le diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale. Matériels et méthodes : En novembre 2017, une revue systématique de la littérature portant sur les nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions de la muqueuse buccale a été réalisée, basée sur la méthode PRISMA et dont la méthodologie du protocole a été déposé pour enregistrement sur la plateforme Prospero. Les bases de données Pubmed et Science Direct, la collection Web of Science et la librairie Cochrane ont été consultées (2000-2017). Après le retrait des doublons, les titres et les résumés d’articles potentiellement pertinents seront examinés par deux évaluateurs indépendants selon les critères d’inclusion suivants : articles en anglais, articles originaux ou suivies de cas clinique sur la cavité orale. Les ≪ lettres aux éditeurs ≫ et les études chez l’animal seront exclues. Résultats attendus : De par leurs hétérogénéités, biais, faibles puissances et niveaux de preuves insuffisants, aucune recherche n’a pu à ce jour être jugée suffisamment acceptable pour mettre en évidence un réel intérêt de ces techniques en comparaison à l’examen histologique ou visuel, que ce soit dans le dépistage ou le diagnostic des lésions potentiellement cancéreuses ou cancéreuses de la cavité orale. En revanche, certaines techniques prometteuses, comme le Narrow Band Imaging, paraissent prometteuses comme aide dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Discussion et conclusion : De par leurs manques de spécificités et sensibilités, les dernières techniques d’aide au diagnostic ne permettent remplacer l’examen visuel direct et la palpation digitale, référence de l’inspection de la muqueuse buccale dans le dépistage des lésions potentiellement maligne de la cavité orale ni la biopsie, gold standard de l’établissement de diagnostic d’une pathologie de la muqueuse buccale. De nouvelles études, aux méthodologies appropriées sont encore nécessaires pour affirmer l’intérêt réel de ces techniques dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Les cancers de la cavité orale, de mauvais pronostic et dont la détection précoce est insuffisante, est une priorité de santé publique qui devrait amener à voir l’émergence de nouvelles techniques plus performantes.
Reports on the topic "Preuve de travail (PoW)"
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Ruedin, Didier, and Dina Bader. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de Neuchâtel. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), December 2022. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-82.
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La Ville de Neuchâtel s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de Neuchâtel a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance, et l’origine migratoire : une exclusion systématique de certains groupes n’a pas été observée, mais il est légitime de se demander si la représentativité pourrait être augmentée afin de profiter des compétences de toute la population active. Au total, 36 pays de naissance et 25 nationalités sont représentés parmi les répondant·e·s de l’enquête. Parmi les nationalités non suisses, on trouve principalement des nationalités d’Europe de l’Ouest. La grande majorité des employé·e·s parle le français à la maison, soit 95%. Cependant, l’expérience de la discrimination est une réalité pour une minorité importante des employé·e·s de l’État. Parmi celles et ceux qui ont subi une forme de discrimination, les raisons mentionnées le plus fréquemment sont le genre et l’âge, suivis de l’origine nationale et l’apparence physique. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste un sujet important, surtout parmi les répondant·e·s avec des responsabilités de soutien de tierces personnes. De manière générale, davantage de flexibilité dans les offres et dans les horaires de travail est souhaitée afin de pouvoir répondre à des impératifs familiaux sans prétériter le travail.
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Ruedin, Didier, Dina Bader, and Chloé Salathé. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), September 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-85.
Full textAbstract:
La Ville de La Chaux-de-Fonds s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance et l’origine migratoire. Si les nationalités les plus nombreuses de la ville sont présentes parmi les répondant·e·s de l’enquête, on observe une absence des personnes d’origine érythréenne (1% de la population) et turque (0.8% de la population). Il est légitime de se demander si la représentativité des groupes sous-représentés pourrait être augmentée afin de profiter des compétences de toute la population active. Au total, 34 pays de naissance et 22 nationalités sont représentés parmi les répondant·e·s de l’enquête. Parmi les nationalités étrangères, on trouve principalement des nationalités d’Europe de l’Ouest. La grande majorité des employé·e·s parle le français à la maison, soit 94%. Cependant, l’expérience de la discrimination est une réalité pour une part importante des employé·e·s de la Ville. Parmi ceux·celles qui ont subi une forme de discrimination, les raisons mentionnées le plus fréquemment sont le genre et l’âge, suivis de l’origine nationale. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste un sujet important, surtout parmi les répondant·e·s avec des responsabilités de soutien envers des personnes tierces. De manière générale, davantage de flexibilité dans les offres et dans les horaires de travail est souhaité afin de pouvoir répondre à des impératifs familiaux sans prétériter le travail.
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Belzil, Christian, Jörgen Hansen, and Xingfei Liu. The evolution of inequality in education - Trajectories and graduation outcomes in the US. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/qxsu8178.
Full textAbstract:
Nous modélisons la distribution conjointe (i) des trajectoires éducatives individuelles, définies par l'allocation du temps (semestres) entre diverses combinaisons d'inscription à l'école avec différentes modalités d'offre de travail et des périodes d'interruption de l'école consacrées soit à l'emploi soit à la production domestique et (ii) des résultats réels d'obtention du diplôme en utilisant deux cohortes de l'enquête longitudinale nationale sur les jeunes que nous suivons de 16 à 28 ans. Nous discutons de l'évolution des effets du revenu familial et des aptitudes, ces dernières étant décomposées en un facteur d'aptitude latente académique (cognitive) et pratique (technique-mécanique) corrélé avec le revenu familial et les variables de contexte. Nous constatons que le différentiel individuel d'aptitude cognitive et technique prévalant à 16 ans augmentait avec le revenu au début des années 80 mais beaucoup moins au début des années 2000. Nous ne trouvons aucune preuve d'une quelconque "inégalité de trajectoire" basée sur le revenu dans l'une ou l'autre des cohortes, après conditionnement sur les capacités. Parmi tous les résultats liés à l'obtention d'un diplôme et à l'inscription, l'obtention d'un diplôme universitaire est le seul pour lequel l'effet du revenu a augmenté entre les années 1980 et le début des années 2000, mais il n'a pas atteint un niveau plus important que l'effet du revenu sur l'obtention d'un diplôme d'études secondaires. Dans les deux cohortes, les capacités cognitives et techniques sont les facteurs dominants mais elles affectent la plupart des dimensions des trajectoires individuelles et tous les résultats d'obtention du diplôme dans des directions opposées. Cependant, le facteur des capacités cognitives a perdu la moitié de son effet sur l'obtention du diplôme universitaire, tandis que l'impact du facteur technique-mécanique a été plus stable d'une cohorte à l'autre.