Dissertations / Theses: 'Prestataires des services de paiement'

1

Gratianu, Evelina. "La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7166.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Malgré sa création récente, la régulation en matière d'opérations de paiement engendre des difficultés d'application pour les acteurs proposant de nouvelles solutions de paiement. En raison de l'absence de définition des notions centrales du droit des services de paiement (comme par exemple les notions de services de paiement, d'activité de fourniture des services de paiement, ...), et du fait de la complexité technologique et opérationnelle des nouvelles solutions de paiement découlent ces difficultés. Par ailleurs, l'assujettissement de ces acteurs à plusieurs régulations (transversales et sectorielles) ayant vocation à s'appliquer de manière conjointe est de nature à créer des difficultés supplémentaires. Cette étude propose donc d'identifier et d'analyser les problèmes engendrés par la régulation applicable aux activités de paiement, que ce soit en matière de qualification et de fourniture des services de paiement ainsi qu'en matière d'application conjointe avec d'autres régulations sectorielles et transversales. Elle formule, en outre, des idées d'amélioration des textes applicables en la matière
Despite its recent creation, payment regulation is creating implementation challenges for those offering new payment solutions. These difficulties are due to the lack of a definition of core concepts of payment services law (for example: the concepts of payment services, payment service provision activity, etc.) and the technological and operational complexity of new payment solutions. Furthermore, the fact that these firms are subject to several regulations (cross-cutting and sectoral) that are intended to be applied jointly, is likely to create additional difficulties. This study therefore proposes to identify and analyze the problems created by the regulation applicable to payment activities, whether in terms of the qualification and provision of payment services, or in terms of joint application with other sectoral and cross-cutting regulations. It offers some ideas for improving in this area

2

Papathanassopoulos, Athanassios. "Les obligations des prestataires de services d'investissement." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD002.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Le droit financier impose aux prestataires de services d'investissement une multitude d'obligations professionnelles. Ces obligations émanent de processus déontologiques et de régulation traduisant le consensus entre les professionnels et les pouvoirs publics au niveau interne, européen et international. L'étude de ces processus établit le fondement et la nature juridique des règles qui en résultent, garantissant la protection des investisseurs et du marché. La teneur de ces obligations détermine la protection fournie aux clients et les contraintes imposées aux PSI. La portée de ces devoirs dépend de la nature du service fourni et du produit sur lequel ce service porte, ce qui implique l'examen des notions de service d'investissement, d'instrument financier et de marché financier. Parallèlement, l'étude de ces devoirs est propre à démontrer le rôle que celles-ci revêtent dans l'essor de la finance et à établir les liens entre le droit financier, le droit commun et le droit bancaire
Contemporary financial law enforces on financial intermediaries a multitude of obligations steming from deontology and soft law regulation processes, in the United Kingdom but also on european and international level. The present research examines the nature and content of financial obligations, the investor's rights and the importance of these obligations for the progress of the financial sector

3

Hattab, Rasha. "L'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30006.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Cette thèse a pour objet de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers. La première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l' investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation. La seconde partie porte sur la mise en oeuvre de cette obligation. Il s'agit de rechercher comment l'obligation de conseil peut être exécutée. Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré? À qui incombe la charge de la preuve de l'exécution? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation?
This thesis aims at defining the role of the duty ta advice imposed on investment services providers within the financial markets law. The first part is devoted to explaining the concept of the duty ta advice. Il delineates the bases of this duty, determines in which circumstances the investment services pro vider is held of a duty to advice towards the private investor aud undertakes a critical analysis of the field of the duty to advice in an effort ta propose solutions likely to rationalize the field of application of this duty. The second part deals with the implementation of this duty. Il addresses how the duty to advice can be carried out. Are there conditions relating to the form of the delivered advice? On whom falls the burden of proof of the execution? What sanctions are applicable and for which faults? What is the nature of the darnage suffered by the investor and what is the appropriate compensation?

4

Hattab, Rasha Storck Michel. "De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement /." Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409212843.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Diop, Mame Mariama. "La sécurisation du marché des services de paiement." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20007/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La transposition de la directive relative aux services de paiement du 13 novembre2007 en droit français est à l’origine de la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs bancaires : l’établissement de paiement. La fourniture de services de paiement cesse ainsi d’être du domaine exclusif des établissements de crédit pour devenir l’activité principale des établissements de paiement. S’il est vrai que cette nouvelle répartition des activités bancaires ébranle le monopole bancaire, elle n’y met cependant pas fin. Pour une meilleure lisibilité et un contrôle plus efficace des acteurs, il est proposé une mutation du système bancaire grâce à d’une part une scission complète des activités bancaires, et d’autre part une indépendance des établissements de paiement face aux établissements de crédit. La sécurisation du marché des paiements dépend également de l’encadrement des opérations de paiement. La préservation de la confiance du consommateur est essentielle au bon fonctionnement du marché des services de paiement
The transposition into French law of the Payment Services Directive of 13November 2007 led to the creation of a new category of players in the banking sector: the payment institution. The provision of payment services is no longer the sole domain of credit institutions but becomes the main activity of payment institutions. Although this new distribution of banking activities undermines thebanking monopoly, it does not terminate it. For a better legibility of the bankingsystem and a more efficient control of banking institutions, it is proposed amutation of the banking system through on the one hand, a complete separation of banking activities, and on the other hand payment institutions independence from credit institutions. Securing the payments services market also depends on the supervision of payment transactions. Preserving consumer’s trust is essential to awell-functioning payment services market

6

Klifa, Deborah. "La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissement confrontée à l'ordre public." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1076.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissements s'illustre tant à l'occasion de la fourniture des services d'investissement que lors de montage contractuel issu de la pratique. L'objet de cette étude est de cerner quelles sont les nouvelles règles d'ordre public susceptibles de mettre à mal la sécurité juridique des PSI à l'occasion de cette pratique contractuelle
Contractual practice of providers of investment illustrates both the provision of investment services and contract assembly created by the practice . The purpose of this study is to identify what are the new public order rules that undermine the legal certainty of PSI during this contractual practice

7

Mahmoud, Ahmad. "Les cadres juridiques de la responsabilité civile des prestataires techniques." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10026.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Le concept de responsabilité civile subit des bouleversements existentiels à l’aune des évolutions constatées dans le domaine de « l’économie numérique ». Les PT sont les premiers acteurs qui entrent en action directe avec les utilisateurs de l’internet. Ils détiennent des pouvoirs techniques et factuels dans la gestion des fonctions d’accès et d’hébergement. Le statut de leur régime de responsabilisation fut partiellement réglementé par le législateur français, afin de leur accorder un rôle actif et substantiel dans la lutte contre les préjudices et les crimes sur la toile mondiale. Leur proximité des internautes, ainsi que leur plausible identification leur endossent naturellement un fardeau de responsabilité qu’ils devraient dans l’absolu, pouvoir partager avec d’autres acteurs qui s’avèrent difficilement identifiables sur le net. Des interrogations sur l’équitable nuancement de l’étendue du champ de leur responsabilité, notamment au niveau du régime le mieux adapté à l’environnement internet en vu de préserver les droits des victimes de se ménager la preuve, ainsi que de la recherche des autres éléments fondants leur responsabilité directe ou indirecte sont d’actualité. Les PT ne seraient nécessairement pas les auteurs absolus des dommages subis par les internautes sur le réseau, mais plutôt les garants, les gendarmes et les juges même qui pourront finalement émettre des verdicts de responsabilisation mieux adaptés à la nature fugace et virtuelle de la circulation des données dans l’environnement de la toile. Une justice privée regagne la surface, mais cette fois-ci, avec sa facette virtuelle qui ajoute au scenario numérique ses corollaires naturels de netiquette et d’autoréglementation, sans pour autant renier dans l’absolu des rôles interventionnistes évolués et traditionnels des pouvoirs étatiques dans la création de la règle juridique, et la prononciation des indemnisations et peines
The concept of civil liability undergoes existential upheaval in the shadow of the evolutions noted in the e-commerce field. The technical service providers are the first actors who enter in direct action with the users of there internet services. They hold technical and factual capacities in the management of the functions of access and lodging. Their legal statute was regulated by the French legislator in order to grant to them an active and substantial role in the fight against the damages and the crimes on the web. Their proximity of the net surfers, and their plausible identification endorse a burden of responsibility naturally to them, that they should had support with other potential actors who seems to be hardly identifiable on the net. This abnormal situation cause interrogations on the equitable flexibility of their responsibility by laying down rather precise conditions as for its realization, particularly about the most adapted legal status for preserving the victims rights of the to spare the proof, as well as the research of the other melting elements of the direct or indirect responsible actors of the Internet. Technical service providers should not be necessarily considered as the only direct authors of the damages undergone by net surfers, but rather the guarantors, policemen and even the “judges” who will be able to finally emit verdicts of labialization better adapted for the fugacious and virtual nature of the data and information flow over the Internet. A private justice pattern regains surface, but this time with its virtual facet which adds to the electronic scenario its natural corollaries of netiquette and auto-regulation, without to disavow in the absolute, enhanced traditional interventionist’s roles of the official sovereign authorities in the laws making and the pronunciation of compensations and penalties

8

Kacioui-Maurin, Elodie. "Exploration et exploitation, les formes d'ambidextrie organisationnelle dans l'innovation de services : le cas des prestataires de services logistiques." Thesis, Aix-Marseille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX24013/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La recherche que nous menons s’interroge sur l’organisation des innovations incrémentales et radicales, au niveau intra et inter-entreprise, à la lumière des travaux sur l’ambidextrie organisationnelle (Tushman et O’Reilly, 1996, 1999 ; O’Reilly et Tushman, 2004 ; Birkinshaw et Gibson 2004). En prenant le cas de la prestation de services logistiques, secteur relevant de la problématique de l’innovation intensive (Le Masson, Weil et Hatchuel, 2006), notre recherche vise à étudier les modalités organisationnelles mises en œuvre pour innover, à comprendre et à identifier les facteurs explicatifs du recours aux formes d’ambidextrie organisationnelle. De plus, à notre connaissance, aucune étude n’a encore été conduite sur l’ambidextrie organisationnelle dans le secteur des services. Il s’agit donc aussi d’identifier les spécificités liées à l’organisation de l’innovation dans les entreprises de services. Pour mener à bien notre recherche, 8 études de cas ont été conduites auprès de Prestataires de Services Logistiques (PSL). 49 entretiens ont été réalisés auprès des acteurs participant aux processus d’innovation dans chaque entreprise, des données secondaires (documentation interne, presse professionnelle, etc.) ont également été collectées. Les résultats de notre étude éclairent les chercheurs et les praticiens sur les modalités organisationnelles mises en œuvre pour innover dans les entreprises de services et au sein de réseaux d’entreprises interconnectées. Notre étude identifie également les facteurs explicatifs du recours et de la combinaison des formes d’ambidextrie organisationnelle. Ces facteurs sont liés aux caractéristiques de l’entreprise, aux caractéristiques de l’innovation mais aussi aux relations inter-organisationnelles entretenues entre le prestataire et son client
The research that we carry out examines the organization of incremental and radical innovations, both intra- and inter-enterprise, in the light of organizational ambidextry works (Tushman and O’Reilly, 1996, 1999; O’Reilly and Tushman, 2004; Birkinshaw and Gibson, 2004).Taking the case of logistics service provision, an industry concerned by the extensive innovation dilemma (Le Masson, Weil and Hatchuel, 2006), our research aims to study the organizational modalities implemented to innovate, but also to identify and understand the explanatory factors of the recourse to organizational ambidextry forms. Moreover, to our knowledge, no study has been performed on organizational ambidextry in the service industry. It is therefore, also about the identification of the specificities bound to the organization of innovation on service companies.To successfully achieve our research, case studies were performed with 8 Logistics Service Providers (LSP) companies. 49 interviews were carried out with the actors participating in the innovation process in each company. Secondary data (internal documentation, professional press, etc.) was also collected.The results enlighten the organizational modalities implemented to innovate in service companies and within interconnected companies for both researchers and practitioners. Our study also identifies the explanatory factors of the recourse to, and the combination of, organizational ambidextry forms. These factors are bound to the company’s characteristics as well as the characteristics of the innovation, but also to the inter-organizational relationship between the provider and its costumer

9

Chai, Yina. "La stratégie d’alliance entre prestataires de services logistiques dans un cluster logistique en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1085/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Notre recherche a pour objet de discuter les stratégies d'alliance entre prestataires de services logistiques (PSL) dans un cluster logistique chinois. Nous nous focalisons sur les impacts des caractéristiques d'un cluster sur le maintien d'une alliance. En utilisant la méthodologie qualitative, nous avons mené les entretiens avec les acteurs dans quatre clusters logistiques de la province de Guangdong qui est la plus développée en Chine. Les résultats de cette thèse nous ont permis d'abord d'avoir un premier panorama des motivations des PSL d'entrer dans un cluster logistique, ainsi également des motivations et des défis d'une stratégie d'alliance entre PSL. Nous mettons en évidence ensuite que la proximité géographique entre PSL favorise le choix de partenaires fiables et compétents et la coordination d'une alliance. De plus, les réseaux sociaux « Guanxi » permettent un contrôle informel des comportements opportunistes et aussi la construction de la confiance dans l'alliance. Enfin, l'attention portée par les pouvoirs publics sur le cluster logistique a un impact positif indirect sur le contrôle informel d'une alliance entre PSL. Nos contributions enrichissent le corps théorique de l'alliance horizontale entre PSL et du cluster logistique, et offrent des arguments pour aider des PSL à choisir d'entrer dans les clusters logistiques et à former des alliances au sein de ces clusters logistiques. En prenant compte les caractéristiques culturelles et politiques de la Chine, nous avons réalisé une recherche exploratoire sur ce sujet qui manque encore dans les études spécialisées
The present research aims to discuss the strategies of alliance between logistics service providers (LSP) in a Chinese logistics cluster. The study focus on the impact of the characteristics of a cluster on the maintain of an alliance. With the principe of qualitative methodology, we conducted interviews with principal actors in four logistics clusters of Guangdong Province which is the most developed province in China. There are several results of this thesis. First of all, it gives an overview of the motivations of LSP to enter a logistics cluster, also the motivations and challenges of a strategic alliance between LSP. Then the results show that geographical proximity between LSP promotes coordination of an alliance and the choice of reliable and competent partners. In addition, the social networks "Guanxi" could be source of informal control of opportunistic behavior and build confidence. Finally, the attention paid by the government on the logistics cluster has an indirect positive impact on the informal control of an alliance between LSP. As theoretical contributions, this research enrichs the aspect of alliance between LSP and logistics cluster and offers arguments to help LSP choose logistics cluster and form strategies alliances within these logistics clusters. Taking into account the cultural and political characteristics of China, an exploratory research was conducted on this topic which is still lacking in the literature

10

Marquis, Jean-Claude. "Les Services techniques de l'Etat (équipement, agriculture), prestataires de service et maîtres d'oeuvre publics." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37615887w.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Marquis, Jean-Claude. "Les services techniques de l'Etat (Equipement, Agriculture), prestataires de service et maîtres d'oeuvre publics." Lille 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL20003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Jemali, Mouna. "Les établissements de paiement. Un nouvel acteur bancaire." Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00973466.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

L'Europe des paiements a connu une incontestable avancée avec l'instauration de la monnaie unique mais il y'avait une réelle nécessité d'aller au-delà de cette simple monnaie en créant un véritable espace unique de paiement européen. Le législateur européen a voulu créer un cadre commun et homogène en matière de services de paiement à l'ensemble des acteurs bancaires et financiers de la zone économique européenne. De ce souhait d'harmonisation est née la volonté de diminution des coûts. A cet effet, le législateur européen a introduit un nouvel acteur dans le système bancaire et financier : l'établissement de paiement. Cette nouvelle structure a donc été créée avec un objectif clairement affiché : celui de favoriser la mise en concurrence sur le marché des services de paiement afin d'aboutir à cette baisse des coûts. Afin de favoriser le développement des établissements de paiement, le législateur européen leur a consacré un cadre spécifique avec des conditions prudentielles assouplies et une procédure d'agrément dédiée. En contrepartie de ce cadre allégé, ces nouveaux établissements de paiement ne pourront proposer que des services de paiement restreints. Dès lors, la mise en concurrence avec leurs prédécesseurs ne pourra être que limitée.Par ailleurs, en présence de ces nouveaux acteurs et des services de paiement innovants pouvant être proposés, il était nécessaire d'offrir aux utilisateurs de services de paiement une protection spécifique. Mais le cadre réglementaire européen établi semble être incomplet. De même, notre réglementation nationale paraît inadaptée soulevant ainsi une nécessité de réforme générale.

13

Coudert, Patrice. "Le Champ d'application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661609.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Le prestataire de services bancaires ou financiers et son client doivent savoir si le professionnel agit dans la zone d'activité attribuée par l'agrément des autorités compétentes, l'exercice irrégulier étant passible de sanctions. L'étude procède en première partie à une délimitation spatiale de la zone d'efficacité internationale des dispositions françaises relatives aux monopoles bancaires et financiers, et rattache les activités déployées audit marché en seconde partie. La délimitation spatiale de la zone d'activité conduit à celle du marché ouvert au prestataire qui souhaite exercer en France et hors de France. Sans omettre l'influence des textes communautaires et internationaux, il faut vérifier que tous ces textes s'appliquent de façon territoriale et non pas personnelle. C'est la pluriterritorialité. Ensuite, il faut examiner l'éventuelle application hors des limites spatiales primitives de chaque texte, soit l'extraterritorialité ou la territorialité par prolongement...

14

Larivière-Bélanger, Gabriel. "Surveillance et résistance : Le cas des prestataires d'aide financière de dernier recours." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29114/29114.pdf.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La surveillance a été projetée à l’avant-scène du politique depuis le 11 septembre 2001. Celle des pauvres date de plusieurs siècles déjà, et spécifiquement depuis la constitution des États modernes. Selon les théoriciens, le renforcement des capacités de surveillance étatique résulte de la convergence de la bureaucratie et de la démocratie de masse. Elle découlerait aussi du désir des populations à se faire reconnaître leurs droits civiques. Dans ce mémoire, nous nous sommes penchés sur l’expérience de la surveillance bureaucratique chez des personnes assistées sociales du Québec. Une enquête a été menée auprès de 19 participants des villes de Montréal et de Québec afin de sonder leurs logiques et pratiques de résistance vis-à-vis de cette surveillance. Les résultats nous ont permis d’identifier deux logiques de même que six manœuvres tactiques de résistance.
State surveillance of the poor has a long history. It begins several centuries ago, more precisely with the creation of modern nation-states. According to social theorists, the strengthening of the state’s surveillance capabilities results from both mass bureaucracy and democracy. It also stems from people’s desire to assert their civil rights. This thesis examines state supervision from a welfare recipient point of view. It aims to identify recipients’ rationales and practices of resistance. We interviewed 19 participants from both cities of Montreal and Quebec City. Results suggest the extent of resistance at work: two different resistance rationales, as well as six tactical moves emerged from our analysis.

15

Jaziri, Fatma. "Du co-alignement des technologies et systèmes inter-firmes : application à la relation prestataires de services logistiques - clients." Paris 9, 2004. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2004PA090002.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Dans leur quête de positions compétitives durables, les organisations du XXIème siècle recherchent de plus en plus les arrangements de coopération en dehors de leurs frontières organisationnelles. La variété des opportunités auxquelles le manager est confronté pour définir des relations formelles et informelles avec les autres organisations est accrue, parmi ces opportunités; les relations basées sur le partage des nouvelles technologies de l'information qui affectent les coûts, le temps dans les processus inter firmes sont conçues pour améliorer ces relations collaboratives. Dans ce contexte, cette recherche se centre sur le changement induit par les technologies de l'information sur le niveau inter organisationnel en suggérant l'analyse du rôle que jouent ces technologies pour assurer le succès de processus inter organisationnels (logistique, distribution, ou production) parfois critiques pour les partenaires en jeu. Cette approche se centre sur les pouvoirs réels des technologies de l'information dans un contexte organisationnel étendu aux partenaires amont et aval en considérant plusieurs facteurs organisationnels (confiance, pouvoir, formalisation des échanges) et managériaux ( utilisation CRM et/ou JIT) facilitateurs ou inhibiteurs d'une utilisation efficace des TI.

16

Qiao, Bin. "Revenue Management pour les prestataires de services logistiques dans l'internet physique : les transporteurs de fret comme cas." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEM027/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Bien que le transport de marchandises joue un rôle essentiel dans le secteur économique et que la demande de transport de marchandises augmente, les transporteurs sur le marché du fret ont encore du mal à maintenir et à améliorer leurs revenus. Pour répondre aux défis, Revenue Management (RM) et l’Internet Physique (PI) sont adoptés comme solution dans cette thèse. RM est une méthode, issue de l’industrie du transport aérien, qui permet de maximiser les revenus. PI est un système logistique entièrement interconnecté, ouvert et dynamique visant à développer des réseaux logistiques mondiaux interconnectés ouverts afin d'accroître l'efficacité et la durabilité de la logistique. Cette thèse examine l’application de RM dans PI pour améliorer les revenus des transporteurs de chargement partiel. L’application de RM dans PI est étudiée à partir de quatre questions de recherche sur RM : la tarification, le contrôle de capacité, les prévisions et la tarification groupée. De plus, pour chaque question de recherche, une étude expérimentale est menée pour évaluer la faisabilité et les performances des modèles d'optimisation proposés correspondant à chaque question. Les résultats fournissent aux transporteurs des implications en termes de gestion et des conseils constructifs leur permettant d’optimiser leurs revenus à plusieurs niveaux, en tenant compte de situations et de scénarios différents. Dans l’ensemble, cette recherche examine Revenue Management du point des transporteurs de chargement partiel opérant dans un environnement très dynamique tel que l’Internet Physique. Les travaux de cette recherche donnent un aperçu général et systématique de l’application de Revenue Management dans un réseau dynamique de transport de marchandises par route. Les réalisations de cette thèse fournissent une base pour la future étude approfondie sur le problème des revenus dans un environnement dynamique
Although the freight transport plays vital role in the economic sector and the freight transport demand is increasing, there are still challenges for the carriers in the freight market to keep and improve their revenue. To respond to the challenges, Revenue Management (RM) and Physical Internet (PI) are adopted as the solution in this thesis. RM is a method, which is originated from airline industry, to maximize the revenue. PI is a fully interconnected, open, dynamic logistics system aiming to develop an open global interconnected logistics networks to increase the logistics efficiency and sustainability. This thesis investigates the application of RM in PI to improve the revenue of less-than-truckload (LTL) carriers. The application of RM in PI is studied based on four research questions in RM, i.e. pricing, capacity control, forecasting, and bundle pricing. In addition, for each research question, an experimental study is conducted to evaluate the feasibility and performance of the proposed optimization models corresponded to each question. The results provide the carriers managerial implications and constructive guidance to make decisions to optimize their revenue at several levels, considering different situations and scenarios. Overall, this research investigates the Revenue Management from the point of view of LTL carriers operating in a highly dynamic environment like Physical Internet. The work in this research gives a general and systematical sight to the application of RM in a dynamic network of road freight transport. The achievements of this thesis give a basis for the future in-depth study on the revenue problem in a dynamic environment

17

Bonny, Ludovic. "La dynamique innovation - apprentissage dans la transformation des configurations organisationnelles : le cas des fourth party logistics (4PL™)." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0509.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Dans les années 1990, une modification majeure s’est opérée dans le secteur de la prestation logistique. Le Prestataire de Services Logistiques «traditionnel» (3PL) s’est orienté vers une version plus moderne, le Fourth Party Logistics (4PL™), qui se distingue de ses prédécesseurs par son expertise en matière de conception et de pilotage opérationnel de la chaîne logistique d’un Chargeur.En nous intéressant à leur apparition, nous avons cherché à apporter des éléments de compréhension à l’émergence de nouvelles configurations organisationnelles dans le champ de la logistique. A l’origine, nous avons supposé que la dynamique innovation - apprentissage se situait au cœur du processus d’émergence des 4PL™. Afin de valider ou de réfuter cette hypothèse, nous nous sommes intéressé aux courants théoriques majeurs traitant de l’innovation et de l’apprentissage. Nous nous sommes aperçu que nous manquions d’un cadre théorique global qui nous permette d’appréhender l’influence de la dynamique innovation -apprentissage dans l’émergence d’une nouvelle configuration organisationnelle.Une étude exploratoire puis l’étude d’un cas unique nous ont permis de découvrir que le 4PL™concerné émerge progressivement grâce à un processus de propagation de la combustion associant les connaissances et les interactions des parties prenantes de la chaîne logistique étudiée
In the 1990s, a major change occurred in logistics services. The «traditional» Third Party Logistics(3PL) moved towards a new version, the Fourth Party Logistics (4PL™), which differs from its predecessors by its expertise in design and operational management of supply chains. By focusing on their appearance, we sought to understand the emergence of new organizational configurations in the field of logistics. Originally, we assumed that the innovation - learning dynamic was the main reason for the emergence of 4PL™.To validate or refute this hypothesis, we were interested in relevant theories dealing with innovationand learning. We realized that we lacked a comprehensive theoretical framework that allowed us to discern the influence of innovation - learning dynamic.We found, after an exploratory study and the study of a single case, that the 4PL™ emerged gradually (in the supply chain under consideration) through a process of propagation of combustion involving knowledge and interactions of stakeholders

18

Petchezi, Awedeou. "Le transfert international de monnaie : aspect du régime juridique des systèmes de paiement." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10427.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La monnaie est au coeur des rapports de droit et d’obligation qui se créent dans les transactions des plus simples au plus complexes. Cette prépondérance de la monnaie trouve sa justification dans ses fonctions juridiques et économiques d’instrument de mesure, de réserve de la valeur de biens et services, et également de sa fonction de moyen de paiement. Les flux quotidiens de monnaie révèlent cette importance. Si ces rapports de droit doublés d’une dimension économique sont habituellement confinés dans un cadre géographique étatique, ils suivent aujourd’hui une tendance à l’internationalisation. La circulation de la monnaie suit la même tendance en dépassant le simple cadre des États. Pour assurer le transfert de la monnaie par-delà les frontières, diverses techniques ont pendant longtemps été utilisées. Les premières apparurent dans les foires du Moyen Âge avec l’utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) et plus tardivement du chèque. Ces premières techniques traditionnelles qui ont la particularité de reposer sur du support papier déclinent et cèdent la place à de nouvelles techniques (virement électronique, carte électronique, porte-monnaie électronique). L’exigence de célérité inhérente à l’activité commerciale a fait ressentir un besoin d’innovation qui s’est traduit par la création de nouvelles techniques de transfert de la monnaie voire d’une nouvelle forme de monnaie : la « monnaie électronique ». Une autre innovation majeure réside dans l’émergence grâce à l’informatique des « systèmes de paiement » qui constituent un nouveau cadre de réalisation des transferts de fonds.L’élément d’extranéité inhérent au caractère international de l’utilisation des nouvelles techniques de transfert de monnaie pose la récurrente problématique des conflits de lois. Si pour les techniques traditionnelles de transferts de fonds, des initiatives d’uniformisation (conventions de Genève relatives à la lettre de change et au chèque) ont permis de résoudre à certains égards cette difficulté, il n’existe pas pour l’heure un cadre légal spécifique régissant l’utilisation internationale des nouvelles techniques de transfert de fonds. Il n’existe non plus à l’échelle internationale, de texte législatif régissant les nouveaux systèmes de transferts de fonds. Face à ce vide législatif, ne convient-il pas de prendre en considération la nature contractuelle des relations qui se nouent grâce à l’informatique dans les systèmes de transferts de fonds et de déterminer une « loi contractuelle » qui aurait vocation à régir les nouvelles techniques de transferts de fonds présentant un caractère international ? Cette thèse se propose à cet effet de démontrer la nature contractuelle des divers rapports qui se nouent dans les systèmes des transferts internationaux de fonds. Une telle qualification contractuelle en amont permet de soutenir en aval l’idée d’une applicabilité d’un régime contractuel aux nouvelles techniques de transferts de fonds
Legal relations are based essentially on the monetary obligations. The dominant role of money is explained by its legal and economic functions. The daily flow of money transfers attest this importance. If those legal and economic relations are usually located in a limited geographical area, they now follow a movement towards internationalization. The circulation of money also follows the same movement beyond the simple framework of a country. To ensure the funds transfer across borders, various techniques have long time allowed to make international money transfers. Early techniques appeared in fairs of the middle Ages, with the use of commercial paper (bill of exchange or promissory note) and later the check. These traditional instruments which have the characteristic of being based on the paper declined to give way to new techniques. The celerity required by business, has created a need of innovation. It explains the creation of new techniques of money transfer and a new form of currency: the "electronic money”. Another important innovation is the emergence through the computing, "systems" that are a new framework of funds transfers.The foreign element related to international nature of the new techniques of money transfer raises the legal problem of conflict of laws. If for traditional techniques of fund transfer, standardization initiatives (Geneva Conventions on bills of exchange and checks) seem to have solved this problem, there is not presently, any uniform law governing the international use of new techniques of funds transfer. So, is it necessary to consider the nature of contractual relationships which are formed thanks to computing in systems in order to determine a “contract law” able to govern the new techniques of international funds transfers

19

Ba, Zrampieu Sarah. "Qualité et accessibilité aux services de soins maternels et infantiles dans un contexte d’exemption de paiement : cas de la Côte-d’Ivoire." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12012.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Depuis avril 2011, les autorités ivoiriennes ont décidé l’adoption de l’exemption de paiement des frais médicaux à l’intention des usagers des établissements sanitaires publics et à base communautaire. En février 2012, la mesure d’exemption totale de paiement des frais médicaux prend fin et laisse place à la gratuité des soins, ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans. Depuis son adoption en février 2012, la politique d’exemption de paiement direct des soins de santé ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans est-elle effectivement appliquée en Côte-d’Ivoire ? Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de cette politique sur la qualité et l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles de Côte-d’Ivoire ? Dans l’objectif de répondre à ces questions de recherche, nous avons réalisé l’analyse quantitative de données issues des Enquêtes Niveau de Vie des ménages, réalisées par l’Institut National de la Statistique de Côte-d’Ivoire, en 2008 et 2015. D’autre part, nous avons réalisé, durant les mois de mai 2016 et janvier 2017, des entretiens qualitatifs auprès des patientes, des prestataires des services de soins maternels et infantiles et d’individus résidant proches des centres de santé sélectionnés. Les principaux résultats sont l’application partielle de l’exemption de paiement direct aux services de soins maternels et infantiles, le maintien de la qualité et de l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles, en contexte d’exemption de paiement, et enfin, la difficile transition vers la Couverture Maladie Universelle
From April 2011, Ivorian authorities decided adoption of the exemption from payment of medical fees for users of public health institutions and community based. In February 2012, measure of total exemption from payment of medical fees takes end and leaves room to free care, targeted to pregnant women and children under five. This targeted free represents transitional step toward the establishment of universal health coverage. Also, since its adoption in February 2012, the policy of exemption of direct payment targeted to pregnant women and children under five is applied in Côte-d’Ivoire? What are the consequences of the implementation of this policy on the quality and accessibility of maternal and child care in Côte-d’Ivoire? These are the question to which our research will try to answer from a theoretical framework, mainly based on economic theories. These theories are theory of informational asymmetry, Lancasterian theory and approach by capabilities. In order to meet our research questions, we have achieved quantitative analysis of data from surveys of living standards of households carried out by National Institute of Statistics of Côte-d’Ivoire in 2008 and 2015. On the other hand, we realized structured and in-depth interviews, during May 2016 and January 2017, with patients, health providers, and individuals who live close to health centres selected. The main results of our analyses concern partial application of exemption from direct payment, maintaining quality and accessibility to maternal and child healthcare services, and finally, difficult transition to universal health coverage

20

Bonny, Ludovic. "La dynamique innovation - apprentissage dans la transformation des configurations organisationnelles : le cas des fourth party logistics (4PL™)." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0509.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Dans les années 1990, une modification majeure s’est opérée dans le secteur de la prestation logistique. Le Prestataire de Services Logistiques «traditionnel» (3PL) s’est orienté vers une version plus moderne, le Fourth Party Logistics (4PL™), qui se distingue de ses prédécesseurs par son expertise en matière de conception et de pilotage opérationnel de la chaîne logistique d’un Chargeur.En nous intéressant à leur apparition, nous avons cherché à apporter des éléments de compréhension à l’émergence de nouvelles configurations organisationnelles dans le champ de la logistique. A l’origine, nous avons supposé que la dynamique innovation - apprentissage se situait au cœur du processus d’émergence des 4PL™. Afin de valider ou de réfuter cette hypothèse, nous nous sommes intéressé aux courants théoriques majeurs traitant de l’innovation et de l’apprentissage. Nous nous sommes aperçu que nous manquions d’un cadre théorique global qui nous permette d’appréhender l’influence de la dynamique innovation -apprentissage dans l’émergence d’une nouvelle configuration organisationnelle.Une étude exploratoire puis l’étude d’un cas unique nous ont permis de découvrir que le 4PL™concerné émerge progressivement grâce à un processus de propagation de la combustion associant les connaissances et les interactions des parties prenantes de la chaîne logistique étudiée
In the 1990s, a major change occurred in logistics services. The «traditional» Third Party Logistics(3PL) moved towards a new version, the Fourth Party Logistics (4PL™), which differs from its predecessors by its expertise in design and operational management of supply chains. By focusing on their appearance, we sought to understand the emergence of new organizational configurations in the field of logistics. Originally, we assumed that the innovation - learning dynamic was the main reason for the emergence of 4PL™.To validate or refute this hypothesis, we were interested in relevant theories dealing with innovationand learning. We realized that we lacked a comprehensive theoretical framework that allowed us to discern the influence of innovation - learning dynamic.We found, after an exploratory study and the study of a single case, that the 4PL™ emerged gradually (in the supply chain under consideration) through a process of propagation of combustion involving knowledge and interactions of stakeholders

21

George, Alain. "DECOUPLAGE ET ENCASTREMENT ENTRE PRESTATAIRES LOGISTIQUES ET GRANDE DISTRIBUTION : CAS D'UNE PRATIQUE VOLONTAIRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN D'UNE LOGISTIQUE " PLUG AND PLAY "." Phd thesis, Université Montpellier II - Sciences et Techniques du Languedoc, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00922077.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La logistique de la Grande Distribution s'appuie sur une organisation multi-acteurs dont les principes de flexibilité et d'adaptabilité au moindre coût sont les leviers d'une performance fondée sur la substituabilité des Prestataires de Services Logistiques (PSL). Cette organisation entraine une dépendance stratégique des PSL vis à vis de la grande Distribution. Néanmoins, certains prestataires intègrent une démarche de Développement Durable. La problématique de la thèse est donc la suivante : Pourquoi et comment les Prestataires Logistiques intègrent-ils, volontairement, une politique de Développement Durable au sein de la chaîne logistique aval de la Grande Distribution ? Le cadre théorique s'appuie d'abord sur le modèle " Plug and Play " qui permet de caractériser la logistique de la Grande Distribution par la spécificité des actifs et une approche des contrats. Il est complété par la théorie du découplage et de l'encastrement, selon White, ce qui permet d'expliquer le caractère bloquant du modèle " Plug and Play " et celui d'actions possibles des PSL. La méthodologie choisie est une approche exploratoire abductive sous un positionnement constructiviste modéré. Elle s'appuie sur l'étude de cas approfondie d'une chaîne logistique aval d'une enseigne de la Grande Distribution et de ses PSL. Une triangulation des méthodes mobilise essentiellement une démarche qualitative par le biais d'entretiens, mais également une enquête quantitative. Les résultats de la recherche montrent dans le cas étudié que les PSL sont encastrés dans le modèle " Plug and Play " de l'enseigne dont ils sont dépendants. En réaction, certains prestataires tentent de se découpler du " Plug and Play ", en intégrant une démarche de Développement Durable, et de s'encastrer dans un modèle " Plug and Play " où le rapport de force entre PSL et l'enseigne est plus équilibré.

22

N'Thepe-Caubet, Stéphane-Laure. "Les activités de services économiques dans l’union européenne : recherche sur les apports de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur." Thesis, Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131015.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

L’élaboration mais aussi le développement du marché unique a favorisé les échanges sur la base du commerce international, marqué depuis plusieurs années par la tertiarisation de l’activité économique. De ce fait, le secteur d’activité le plus dynamique de ces deux dernières décennies est celui des services, ce qui se matérialise sur le plan international par l’adoption de l’AGCS et au sein de l’Union, par l’élaboration et la mise en place de la directive « services ». La directive 2006/123/CE a de particulier la mobilisation sans égal qu’elle a provoqué. La matière est sensible car elle touche un large panel de domaine. La directive « services » constitue l’amorce d’un changement structurel profond, en ce sens qu’une approche purement économique de la question serait incomplète sans la prise en considération du facteur humain et que le texte est le dernier apport majeur sur la question
The development of the single market has promoted the exchanges based on the international trade principles, which has been impacted for many years by the raise of the importance of the service sector in the economy. Therefore, the most dynamic sector of the past two decades is the service sector, which has been materialized internationally through the adoption of the GATS and in the European union through the development and the implementation of the directive on the "services". The directive EC /2006/123 has particularly mobilized as the subject is sensitive and affects a wide range of field. The Services Directive represents the beginning of a deep structural change as a purely economical approach to the issue would not be complete without the consideration of the human factor and because the text represents the last major contribution on the subject

23

Brunn, Matthias. "Idées globalisées, défis nationaux : l’introduction du Disease Management et du paiement à la performance en France et en Allemagne." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV020/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Dans de nombreux états providences, les systèmes de santé subissent de nos jours d’importantes transformations en réponse aux pressions budgétaires et caractérisées par le rôle croissant du marché et des mesures de rationalisation. C’est dans ce contexte que la France et l’Allemagne ont mis en place des programmes de Disease Management (DM) dans le but de fournir des soins plus structurés et de paiement à la performance (P4P) pour inciter financièrement les fournisseurs à répondre à certains objectifs.Ces réformes, qui reflètent le rôle croissant de l’État dans les deux systèmes d’assurance maladie, se sont inspirées des modèles anglo-saxons mais se concrétisent de manière distincte en fonction des caractéristiques des systèmes des deux pays. En Allemagne, DM et P4P se sont basés sur la concurrence croissante entre les caisses d’assurance maladies et entre les hôpitaux tandis qu’en France, ces réformes ont reflété un changement du rôle de l’assurance maladie « de payeur à acteur ».Le positionnement de la profession médicale vis-à-vis de ces nouveaux instruments de gouvernance, qui sont de nature hiérarchique et qui imposent une logique comptable, est une question clef en France et en Allemagne. Dans les deux pays, les processus de négociations ont été lié à un écart grandissant entre les représentants des médecins et leurs membres, et ce malgré les différences dans la manière dont les médecins sont traditionnellement intégrés dans la régulation des systèmes de santé respectifs
Health systems in many welfare states are undergoing important transformations, triggered by increasing budgetary pressures and characterized by the growing role of market and rationalization measures. In this context, France and Germany have introduced disease management (DM) programs to deliver more structured patient care and pay-for-performance (P4P) measures to provide financial incentives for providers meeting certain objectives.These reforms, which reflect the increasing role of the State in both statutory health insurance systems, were inspired by Anglo-Saxon models but translated in distinct ways, owing to differences in the two countries’ systems. In Germany, DM and P4P were based on increasing competition between sickness funds and between hospitals, while in France these reforms reflected a shift by its central insurance system “from payer to player”.The positioning of the medical profession vis-a-vis these new instruments of governance, which are hierarchical in nature and impose stronger public accountability, was a key issue in both France and Germany. The negotiation processes were accompanied by a growing disconnect between physician representatives and their memberships in both countries, despite significant differences in the way physicians are traditionally integrated into health system regulation

24

Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement
Information constitutes the element or the stake of many a legal rule in financial Law. These rules dictate disclosure obligations to issuers, financial intermediaries and investors. Furthermore, they sanction market abuses, insofar as they undermine the qualities of the information, and provide a legal framework for the elaboration process of opinions voiced by financial analysts and credit rating agencies. In such a heterogeneous body of rules, diverse legal qualifications are applicable to information. The conistency of the discipline lies in the necessity to inform the participants of the risk inherent to financial instruments. From its intellectual functions, information can be studied as transmittable intelligence permitting a better understanding of the risk financial instruments entail. While some data allows for the description of the investment risk, other data enables its assesment over time in order to realize predictions. Substantive law evolves by drawing on the two intellectual functions of information: its descriptive function and its predictive function. This analysis helps to reinforce the intellegibility of constantly evolving legislation, which implies the joint study of company law, contract law and criminal business law. The law of financial instruments can thus be the subject of an analysis stemming from information as a requirement to the taking an investment risk

25

Adam, Mamadou. "La faisabilité économique de la maîtrise de l'érosion hydrique dans un bassin versant partiellement irrigué du fleuve Niger." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10071/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Les aménagements hydro-agricoles de la vallée du fleuve Niger se dégradent à cause des externalités négatives des activités agropastorales d’amont. A ces externalités on ne peut pas appliquer la taxe pigouvienne parce qu’elles sont diffuses, difficiles à évaluer en termes monétaires. Par contre, elles peuvent être maitrisées par des aménagements antiérosifs,lesquels ne sont pas spontanément adoptés par les agro-éleveurs. Le mécanisme de paiement pour des services environnementaux a été proposé pour inciter les pratiques antiérosives au niveau local entre agro-éleveurs pauvres situés en amont et riziculteurs dégageant des surplus rizicoles et situé en aval. Dans ce contexte, les paiements pour des services environnementaux sont-ils des outils incitatifs efficaces. Pour analyser cette problématique, tous les flux agronomiques et économiques ont été modélisés. Des scénarii ont été simulés afin d’évaluer la faisabilité et l’efficacité des mécanismes de paiements pour des services antiérosifs. Les simulations suggèrent que le mécanisme de paiement est intéressant. Les paiements permettent une meilleure redistribution des bénéfices et une réduction de la pauvreté. Tous les usagers sont gagnants. Les uns subventionnent les aménagements antiérosifs et les autres les adoptent. Ils créent des services antiérosifs qui améliorent la durabilité des ressources et une amélioration des revenus des exploitants
The irrigation schemes of the River Niger valley are degrading because of the negative externalities of the agropastoral activities in upstream. To these externalities, we cannot apply the Pigouvian tax because they are diffuse and difficult to be assessed in money terms. Conversely, they can be mastered by erosion control, but that are not spontaneously adopted by agropastoralist. Thus, the mechanism of payment for environmental services has been proposed to study and analyze the possibility for production a sustained services of control erosion at the local level between poor agropastoralists and rice growers who realize production surpluses. Payments for environmental services are incentive tools, which are original and effective in producing sustained services. Flows of agricultural and economic interests have been modeled. Many scenarios have been simulating in order to assess the feasibility and effectiveness of payment mechanisms for erosion control services. The simulations show that the mechanism of payment was interesting between local users. The payment has made a better redistribution of profits and has alleviated poverty. All users are winners. Some users subsidize for an anti-erosion and other users have adopted them. They have created a sustainable anti-erosion service that has supported a more sustainable management of resources and has improved farm incomes

26

Boulaich, Bayssa Fatima Zahra. "Les prestations financières en ligne." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788560.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l'évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.

27

Cissé, Boubou. "Recouvrement des coûts et utilisation des services de santé dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara : qu'en est-il de l'impact du paiement des soins de santé par les usagers ?" Aix-Marseille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX24006.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Suite à la crise financière qui a durement frappée les pays en développement dès le début des années 80, l'instauration du recouvrement des coûts d'accès aux soins (politique de tarification des prestations de services de santé) a été proposée à ces pays en 1985 puis en pratique exigée par la Banque Mondiale à partir de 1987. Depuis lors, il y a eu de nombreuses controverses autour de l'impact de ces systèmes de recouvrement des coûts sur l'accès aux soins et l'utilisation des services de santé. Cette thèse s'intéresse à la problématique de l'équité dans le domaine de la santé en milieu urbain, avec, entre autres questions, celle de savoir si le paiement des soins de santé par les particuliers constitue une source d'iniquité dans le recours aux soins de santé des usagers. Elle présente également la méthodologie et les résultats (issus de données empiriques) d'une recherche sur les inégalités dans l'utilisation des prestations de santé et des dépenses de santé dans le contexte de pays africains, pour mieux saisir quelques aspects de la nature et de l'ampleur des problèmes auxquels se heurtent les groupes défavorisés -et qui les séparent des nantis. Pour ce faire, nous analysons la distribution socioéconomique de l'utilisation des services de santé et des dépenses de santé des ménages à partir d'une méthode d'analyse rigoureuse et commune à tous les sites, basés sur les concepts d'équité vertical et d'équité horizontal et le calcul d'indices fondés sur les courbes de Lorenz, le tout tiré de la littérature d'économie fiscale
Further to the 1980's financial crisis which has sorely stroked the developing countries, the establishment of the cost recovery scheme (user fees) has been proposed to these countries in 1985, and in practise demand from the World Bank from 1987. Since then, there has been many controversies about the impact of the introduction of user fees on access to health care and utilisation of health services. This thesis deals with the problematic of equity in the field of health in urban area. It's aim is to whether payment of health care by private individuals constitutes a source of inequity in the use and access of health care. It also presents the methodology and the results (resulting from empirical database) of a research on inequality in the distribution of health care use and expenditures in African countries, in order to better grasp some aspects of the nature and the extent of the problems that are facing the underprivileged groups and which separate them from the rich. With this intention, we analyse the socio-economic distribution service use of and expenditure of the households following a common and rigorous method of analysis and commune to all the sites, based on the concepts of vertical equity and horizontal equity and the calculation of indices based on the Lorenz curves, the whole drawn from the literature of tax economy

28

Fattam, Nejib. "Le rôle des réseaux sociaux dans la construction d’une capacité de coordination au sein des chaines logistiques : Le cas du 4PL." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM2030.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Plusieurs facteurs importants interviennent dans la dynamique concurrentielle des chaînes logistiques, à savoir les caractéristiques structurales et relationnelles. Nous optons dans ce travail doctoral pour l'étude des registres relationnels afin de comprendre le rôle des réseaux sociaux dans la construction d'une capacité de coordination au sein des chaines logistiques. Le champ d'investigation est celui du prestataire logistique de dernière génération dénommé 4PL, dont le métier consiste à concevoir et à orchestrer des systèmes logistiques sans pour autant posséder d'actifs matériels. Afin de faire la lumière sur cette problématique, nous mobilisons trois cadres d'analyse, à savoir le management inter-organisationnel, l'approche par les réseaux sociaux et la prestation logistique. La démarche empirique s'est appuyée sur l'analyse du discours de personnes évoluant dans des entreprises ayant mis en oeuvre une prestation 4PL. Les résultats de notre recherche doctorale soulignent qu'il faut tenir compte de valeurs aussi bien économiques que sociales, comme la confiance et les liens interpersonnels, pour dynamiser les relations inter-organisationnelles. Ces valeurs sociales facilitent le travail de coordination du 4PL au sein des chaînes logistiques et légitiment son pilotage
Several important factors are involved in the competitive dynamics of supply chains: namely the structural and relational characteristics. In this doctoral research we choose to use the relational register in order to understand the role of social networks in building coordination capacity within supply chains. The field of investigation is the Fourth Party Logistics (4PL), whose job is to design and orchestrate logistics systems without ownership of physical assets. To shed some light on this issue we engage three analytical frameworks: the inter-organizational management, the social networks paradigm and logistics services. The empirical approach was based on discourse analysis of people operating in 4PL companies. The results of our study highlight that we must rely on economical as well as social values, such as trust and interpersonal ties, in order to maintain and boost inter-organizational relationships. These social values facilitate 4PL's coordination within supply chains and legitimize its control

29

Cunha, Tiago Ferreira da. "Papel do direito na implementação de projetos de PSE e REDD+." Universidade de São Paulo, 2015. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2133/tde-24022016-130126/.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

A presente dissertação de mestrado consiste em um estudo de caso de três programas de pagamento por serviços ecossistêmicos - PSE, que ajudaram a definir o papel que o direito deve assumir na implementação e manutenção desses mecanismos. Buscou-se, primeiramente, delimitar algumas bases teóricas, sobretudo, o que se entende por desenvolvimento sustentável e sustentabilidade institucional. Para tanto, optamos por demonstrar a evolução conceitual de serviços ambientais para serviços ecossistêmicos e entender este como uma segunda fase daquele, destacando os reflexos desse entendimento na estrutura jurídica dos programas de pagamento por serviços ambientais, que optamos por chama-lo de pagamento por serviços ecossistêmicos. Em seguida, descrevemos toda a evolução das discussões sobre REDD+, exemplo de PSE, para enfatizar os desafios que o direito assume com essa nova concepção de serviços ecossistêmicos. A experiência indica que o sucesso dos programas analisados são, em grande medida, consequência da ideia de função promocional do direito, bem como da observação das suas funcionalidades, quais sejam, orquestração, sinergia, flexibilização e legitimidade, que garantem, antes de mais nada, a sustentabilidade institucional dos mecanismos, permitindo sua perfeita adequação à realidade em que se insere e, mais do que isso, permitindo a manutenção desses instrumentos, mesmo diante de mutações do meio em que estão inseridos.
This master\'s thesis consists of a case study of three payment programs for ecosystem services - PSE, which helped define the role of law should take the implementation and maintenance of these mechanisms. We tried to, first, define some theoretical bases, above all, what is meant by sustainable development and institutional sustainability. Therefore, we chose to demonstrate the conceptual evolution of environmental services for ecosystem services and understand this as a second phase that, highlighting the consequences of this understanding the legal structure of payment for environmental services programs we chose to call it payment for ecosystem services. We then describe the whole evolution of discussions on REDD+, PES example, to emphasize the challenges that the right has with this new concept of ecosystem services. Experience indicates that the success of the analyzed programs are to a large extent the consequence of the idea of promotional function of law and the observation of its features, namely, orchestration, synergy, flexibility and legitimacy that ensure, first of all , institutional sustainability mechanisms, allowing its perfect adaptation to the reality in which it operates and, more than that, allowing the maintenance of these instruments, even in the face of the changing environment in which they live.

30

Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

31

Alimi, Vincent. "Contributions au déploiement des services mobiles et à l'analyse de la sécurité des transactions." Phd thesis, Caen, 2012. http://www.theses.fr/2012CAEN2061.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Les transactions électroniques ont ouvert la voie à une multitude de possibilités déclinées sous diverses formes : le portail internet d’une banque pour consulter ses comptes, une carte à puce permettant d’ouvrir une porte ou de valider son titre de transport en commun, une application téléchargée sur un ordinateur ou un équipement mobile comme un assistant personnel numérique ou un téléphone portable. Cette dernière catégorie d’´equipement mobile est extrêmement porteuse en termes d’oﬀres de services. En eﬀet, un mobile est un équipement nomade, connecté à l’Internet avec des débits de plus en plus élevés, et il est aussi de plus en plus puissant. Avec l’avènement de la technologie NFC (Near Field Communication) et des architectures sécurisées, le mobile a maintenant la possibilité d’héberger des applications sensibles dans une puce sécurisée, appelée « Secure Element ». Contrairement aux facteurs de formes plastiques, le Secure Element est un environnement dynamique sur lequel on peut charger des applications qui seront accessibles par un lecteur comme un terminal de paiement ou un lecteur de badge d’accès à un bâtiment. On parle alors de service mobile sans-contact ou de service mobile NFC. Nous proposons dans cette thèse d’apporter plusieurs contributions pour faciliter le déploiement de services mobiles exploitant un Secure Element. L’adoption de ce type de service pour des applications `a forte valeur ajoutée passe par une infrastructure et des outils partagés par les diﬀérents acteurs. Dans un premier temps, nous proposons trois contributions pour l’aide au déploiement de services mobiles basé sur un Secure Element aﬁn de : faciliter la personnalisation d’un Secure Element par un TSM non propriétaire de celui-ci, faciliter l’échange de clés pour le TSM et réaliser une transaction avec un téléphone mobile comme Terminal de Paiement Electronique). Dans un second temps, nous nous intéressons à l’analyse de la sécurité des transactions de paiement
Electronic transactions have paved the way for a multitude of services in various forms : a home banking web portal, an access control smart card opening a door or paying a transit fare, or an application downloaded onto a computer or a mobile device such a personal digital assistant or a mobile phone. The latter category of mobile equipment is extremely promising in terms of service oﬀers. Indeed, a mobile handheld device is connected to the Internet with speeds higher and higher and is also more powerful. With the advent of the NFC (Near Field Communication) technology and secure architectures, mobile devices now has the ability to host sensitive applications in a secure chip, called « Secure Element ». Unlike plastic form factors, the Secure Element is a dynamic environment where you can download applications that will be accessible by a reader such as a point of sale or an access control reader. Those services are called mobile contactless services or NFC mobile services. We propose in this thesis several contributions to facilitate the deployment of mobile services based on a Secure Element. The adoption of this high added value services relies on an infrastructure and tools shared by diﬀerent actors. As a ﬁrst step, we propose three contributions to aid the deployment of mobile services Secure Element based allowing to: facilitate the personalization of a Secure Element by a TSM non-owner thereof, facilitate the exchange of keys for the TSM and perform a transaction with a mobile phone as a point of sale. In a second step, we focus on the analysis of payment transactions

32

Randrianarison, Minoarivelo. "Les paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité : évaluation des "contrats de conservation" et des autres "incitations directes à la conservation" dans la région Est de Madagascar." Phd thesis, AgroParisTech, 2010. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00557195.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Partant principalement du constat du supposé échec des politiques participatives et des incitations indirectes à la conservation, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd'hui promus à Madagascar pour la protection de la biodiversité. Ils y prennent la forme de "contrats de conservation" ou de contrats de "suivi écologique participatif". Pour que les effets des contrats PSE soient optimaux et pour qu'ils ne présentent plus les mêmes faiblesses que les anciens outils de protection de la biodiversité, il faut qu'ils soient à la fois efficaces par rapport à un objectif fixé et équitables (selon la théorie de la Justice de Rawls, la notion de capabilité de Sen et le rariny et hitsiny malgache). Mais les contrats PSE locaux à Madagascar ne sont pas efficaces et équitables. De plus, la recherche d'efficacité peut parfois rendre les contrats moins équitables. Néanmoins, améliorés, les PSE peuvent être un outil utile. Pour pouvoir améliorer cette efficacité ainsi que l'équité des contrats PSE, il faut l'entendre différemment. Le contrat PSE ne devrait ainsi plus avoir un unique objectif. Il devrait concourir à un objectif plus large. Dans ce cas, un contrat PSE n'aura plus une portée limitée : il sera ainsi un contrat "PSE de seconde génération" dont l'objectif est le développement durable.

33

Lamour, Anais. "L’adoption de technologies climato-intelligentes par les petits producteurs au Costa Rica." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD042/document.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

L’agriculture se situe au carrefour des stratégies d’atténuation et d’adaptation, en particulier dans les régions tropicales. Les efforts d’atténuation pour limiter l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et les mesures d’adaptation visant à au moins maintenir les rendements et les revenus agricoles face au changement climatique contribueront à éradiquer l’extrême pauvreté et la faim. Cette thèse explore l'adoption de technologies climato-intelligentes par les petits exploitants du Costa Rica dans les deux principaux systèmes agricoles du pays, à savoir les plantations de café et les systèmes extensifs d'élevage de bétail. Je présente les résultats de trois études qui utilisent des données originales pour étudier les possibilités et les défis liés à l’extension de l’agroforesterie et du sylvopastoralisme.Les obstacles potentiels à l’adoption de technologies par les ménages ruraux dans les pays en développement sont décrits dans l’introduction. Dans le premier chapitre, un modèle représentatif d'allocation des terres entre les technologies de production des exploitations de café est utilisé pour explorer le compromis entre l'adoption de l'agroforesterie - une option bien documentée pour l'atténuation et l'adaptation - et la gestion des risques de marché. Basé sur une expérience de choix menée avec 207 agriculteurs, le chapitre 2 évalue la volonté des producteurs de café d'adopter diverses stratégies basées sur l'agroforesterie, sous différents types d’incitation. Le chapitre 3 évalue l'efficacité d'un programme national de partage des coûts favorisant l'adoption de paquets technologiques compatibles avec l'intensification fondée sur le sylvopastoralisme chez les éleveurs de bovins. Il fournit des estimations de l'impact de la participation au programme sur l'adoption des technologies et sur l’utilisation des terres. Dans l'ensemble, les résultats de ces études suggèrent que l'adoption de l'agroforesterie et du sylvopastoralisme est coûteuse et peut être ralentie en raison des frictions du marché. L’intervention publique par le biais d'incitations économiques peut en réponse être efficace afin d’encourager les petits exploitants à adopter ces technologies. Le choix de la technologie à promouvoir se révèle crucial pour l’efficience de ces interventions, soulignant la pertinence des études proposées
Smallholding agriculture lies at the crossroads of mitigation and adaptation strategies. Both mitigation efforts to limit the atmospheric accumulation of greehouse gases and adaptation measures that aim to at least maintain agricultural yields and incomes in the face of climate change will be instrumental in eradicating extreme poverty and hunger. This dissertation explores the adoption of climate-smart technologies by Costa Rican smallholders in the two main farming systems of the country, namely high-quality coffee plantations and extensive cattle-ranching farms. I present the resultsof three studies that use primary data to investigate opportunities and challenges for scaling-up agroforestry and silvopastoralism. Potential barriers that put strain on technology adoption by rural households in the developing world are outlined in the introduction. In the first Chapter, a representative coffee farm model of land allocation between production technologies is used to explore the tradeoff between adopting coffee agroforestry - a well-documented option for both mitigation and adaptation - and dealing with market risks. Based on a Choice Experiment conducted with 207 farmers, Chapter 2 assesses the willingness of coffee farmers to adopt various agroforestry-based strategies, under various types of support. Chapter 3 evaluates the effectiveness of a national cost-share program promoting the adoption of technological packages consistent with silvopastoralism-based intensification among cattle ranchers. It provides estimates of the impact of participating into the program on both the technology adoption and the land use patterns. Overall, the results of these studies suggest that the adoption of agroforestry and silvopastoralism is costly and can be slowed down due to market frictions. Public interventions can in turn be effective in encouraging smallholders to adopt these technologies through economic incentives. The choice of the technology to be promoted is found to be crucial for the cost-efficiency of such interventions, stressing the relevance of the research conducted

34

Cathelin, Cécile. "Jungle policy en forêts privées : la traduction tica des paiements pour services environnementaux : gouvernement par les coalitions et pluralisme limité en démocratie costaricienne." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20123.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien
Developed by environmental economists during the 1990s, Payments for Environmental Services (PES) are market mechanisms, promised as being innovative for natural resource conservation. This theoretical construction, circulating within academic and international political spheres, coexists in practice with a « variety of PES ». Presented as an ideal example of PES, the Programme for Payment for Environmental Services (PPES) of Costa Rica, introduced in 1996, is however very far from the theoretical model of environmental economics. In fact, tico PES are incentives, financed and put into place largely by the state. They subsidize not only private forest conservation but also wood production. This work « reinserts » political variables, too often omitted in the environmental economic literature, in order to explain the specificities of the Costa Rican PES. By looking at the impacts of the internationalization of public action on national and local level, we identify two variables which help to comprehend the « translation» process of these international tools : government by coalitions and formal and informal rules of the national political regime. This study questions the democratization and the eclipse of the state usually associated with environmental politics. It shows that the Costa Rican political regime structures and authorizes a game by coalitions, which is rather closed and «discrete » (Culpepper, 2011), distant from « politics » and structured around the stakes linked with wood production. This game tends to take over the construction of PES mechanisms, in order to appropriate the financial flows which stem from the state’s redistribution and international cooperation. This game engenders an enclave of « limited pluralism » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004) confined within the democratic Costa Rican regime

35

Lepori, Elvia. "Conception d'un système de mesure de la performance pour la réorganisation des activités d'entrepôt : quelle cohérence avec le système de contrôle de gestion ?" Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAB003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

En quête de performance, les Third-party Logistics (3PL) sont amenés à réorganiser régulièrement leurs activités d’entrepôt. Peu d’études portent sur les systèmes de mesure de la performance (SMP) dédiés au 3PL. Les auteurs étudient les activités indépendamment les unes des autres alors qu’il existe des relations de cause à effet entre ces dernières. La conception d’un SMP pour la réorganisation des activités conduit à nous interroger sur ses conséquences pour le système de contrôle de gestion, au travers du cadre théorique de Simons.Une Recherche-Intervention est réalisée au sein du 3PL : FM Logistic. Notre contribution porte sur la conception d’un SMP sous forme de graphe de problèmes mettant en relation les connaissances sur la réorganisation des activités des experts et de la littérature scientifique. Ce SMP est construit à partir d’un langage inspiré de la théorie TRIZ. La conception du SMP permet l’analyse de l’évolution d’un contrôle de gestion diagnostique vers l’interactivité
Third-party logistics (3PL) seek performance by reorganizing regularly their warehouse operations. Few researchers study performance measurement systems (PMS) dedicated to 3PL. Researchers in warehousing design are used to study all the different operations one by one while these operations are linked together. As far as we know the literature does not propose any SMP for warehouse operations reorganization. SMP design leads to analyze the consequences for management control system, studied through Simons’ levers of control.An Intervention-research is conducted in a french 3PL : FM Logistic. Our contribution is the design of a performance measurement system in the form of problem graph which linking both knowledge advocated by a French 3PL and quoted in the literature. This SMP has been designed using a semantic and a syntax inspired by TRIZ problem graph. SMP design enables to analyze interactivity development. Results show the development of diagnostics systems towards interactivity

36

Kainiya, Mohammad. "La dématérialisation des actes et conventions (de l'expérience française à sa réception par le droit iranien ?)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30038.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

La signature électronique se fonde sur des siècles de sciences et d'expérience mais ce n'est qu'à la fin du XXème siècle que les Américains l'ont reconnue. L'Union Européenne à son tour a adopté la signature électronique en 1999. Le législateur français s'est intéressé à une révision essentielle du droit de la preuve. Le 13 mars 2000 une loi portant sur « l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique » est promulguée par le gouvernement Jospin. Cette loi a ajouté l'alinéa 2 à l'article 1317. Cet alinéa permet d'établir et de conserver les actes authentiques, dans des conditions fixées par Décret en Conseil d'État. Une dernière phase de l’évolution du droit français de la preuve a été franchie par le décret du 10 août 2005. Ce décret a fixé les conditions relatives à l'établissement et à la conservation des actes authentiques sur support électronique. L'apport le plus important de ce décret est qu'il a inventé l'acte authentique électronique à distance encore imparfait à ce jour. A partir d'ici c'était au Conseil Supérieur du Notariat français de développer le système d'établissement et de conservation des actes authentiques en employant la clé sécurisée « Réal » et le système Télé@ctes. Il a également fondé un Minutier Central de très haut niveau de sécurité.C'est au cours des années 2000 à 2003 que le législateur iranien va s'intéresser lui aussi à l'évolution mondiale en s'inspirant des lois des autres pays, en particulier des lois de l'Union Européenne et des États-Unis. Le 8 janvier 2003 il vote une loi sur le commerce électronique et exclut les actes authentiques du champ d'application de cette loi. Le Conseil Supérieur du Notariat Iranien n'a donc pas été autorisé à établir des actes authentiques électroniques. Dans cette thèse nous avons essayé de comparer les régimes juridiques de France et d'Iran, en particulier en manière d'établissement et de conservation des actes authentiques par officier public
The electronic signature is based on a history of scientific experiments but it is only at the end of the twentieth century that the Americans recognized electronic signature. The European Union, in its turn, adopted the electronic signature in 1999. In The French legislators became involved in a fundamental revision of the laws of the proof. On March 13, 2000, a law carrying “the adaptation of the law of the proof to information technologies and to electronic signature” was promulgated by the Jospin government. This law added the paragraph 2 in the Article 1317 which allows establishing and keeping authentications under the conditions decided by Decree in Council of State. The last phase of the evolution of the French Law of the Proof was completed by the decree of August 10, 2005. This Decree established the conditions relative to the establishment and preservation of electronic authentication. The most important contribution of this Decree was that it invented remote electronic authentication that was still imperfect to that day. From here it was in the High Council of the French Notary’s practice to develop the system of establishment and preservation of authentication. It employed the networks and secured “Real” key, the Télé@ctes system. It established Minutier Central with very high level of security.It was in 2003 when the Iranian legislators became interested in this global trend and inspired by the laws of the other countries, and in particular by laws of the European Union and the United States. On January 8, 2003, Iran approved a law on the e-commerce. the Iranian legislators excluded electronic authentication in this law. In this thesis, we are going to note some important differences between Iran and France

37

Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Electronic Thesis or Diss., Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

38

Cohen, Pierre Loïc. "Vers une délogistisation de l'humanitaire d'urgence ?" Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0632.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Au cours de la dernière décennie, le secteur de l’humanitaire d’urgence n’a cessé de se transformer. Les ONGs humanitaires d’urgence doivent repenser leurs stratégies et modes d’interventions afin de répondre à ces évolutions. Le développement de formes nouvelles d’assistance – telle que l’e-assistance – offre aux ONGs des alternatives à la classique aide directe et en nature. Ces alternatives permettent aux ONGs de se désengager de la gestion complexe des opérations logistiques. Loin d'être anecdotique, ce constat provoque un changement de paradigme au sein du secteur et suscite un intérêt du chercheur en Sciences de Gestion mais interroge aussi le professionnel du secteur qui voit dans ces évolutions une forme de désopérationnalisation et donc une « délogistisation » de l’aide humanitaire. Cette thèse sur travaux, constituée de deux communications et un article, a pour objectif de répondre à la question de recherche : « Humanitaire d’urgence : Quelle supply chain pour quelle stratégie d’intervention ? » La recherche porte dans un premier temps sur la compréhension de l'articulation entre stratégie d’intervention et stratégie logistique au sein des ONGs d’urgence. Ensuite, à travers une analyse prospective, elle tente d’évaluer comment la logistique va évoluer et se transformer. La méthodologie est qualitative, elle s’appuie sur des entretiens et sur des observations menées dans un cadre professionnel en adoptant le prisme du chercheur-acteur. Il ressort de cette thèse que la logistique devrait prendre plusieurs formes différentes en mobilisant divers dispositifs en fonctions du contexte d’intervention, des besoins des bénéficiaires et des caractéristiques de l’ONG
Over the past decade, under the combined effects of several factors, the humanitarian sector has been subject to deep transformation. Emergency humanitarian NGOs must rethink their strategies and methods of intervention in order to respond to these changes. The development of new forms of assistance such as the e-assistance, offers to the NGOs alternatives to the very traditional direct and in-kind assistance. These alternatives allow NGOs to disengage from the costly and complex management of logistics operations. Far from being anecdotal, this observation provokes a paradigm shift within the sector and arouses the particular interest of the researcher in Management Sciences but also questions the professional who sees in these developments a form “delogistisation” of the humanitarian aid. This thesis, based on publications consisting of two conference papers and an article, aims to answer the research question: Emergency humanitarian: Which supply chain for which intervention strategy? The research focuses first on understanding the articulation between intervention strategy and logistics strategy within emergency NGOs. Through a prospective analysis, it tries to evaluate how logistics will evolve and transform. The methodology is qualitative, based on interviews and observations conducted in a professional setting adopting the prism of a researcher-actor. This thesis shows that logistics should take several different forms by mobilizing various mechanisms depending on the context of the intervention, the needs of the beneficiaries and the characteristics of the NGO

39

JUSTINIANO, Maria Augusta Fernandes. "Pagamento pelos serviços ambientais: proteção das app s através do icms ecológico." Universidade Federal de Goiás, 2010. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tde/1492.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Made available in DSpace on 2014-07-29T15:25:10Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Dissertacao Maria A F Justiniano.pdf: 649823 bytes, checksum: c0290fa145ce16a13343cd513d9d9501 (MD5) Previous issue date: 2010-10-21
La recherche, sous un point de vue axiologique, a cherché à répondre à des questions relatives à droit de propriété rurale ayant pour basilaire le principe nucléaires de fonction sociale. L exigence de l environnement a été souligné dans le but de contribuer à la solution du problème de la réduction des zones protégées par la loi, en particulier les zones de préservation permanent. La recherche d alternatives au conflit vécues par les paysans entre la productivité et la durabilité n exploration de l activité rurale, a été fondée sur le droit fondamental à un environnement écologiquement équilibré, considéré par la Constitution comme une responsabilité de tous, du gouvernement et la société. En utilisant les solutions parmi les politiques publiques, a été identifié le Paiement des Services Écosystémiques (PSE) pour les agriculteurs en tant qu instrument de gestion de l environnement rendue possible grâce à des recettes de ICMS Écologique. Mettez en évidence le base théorique, en le droit Premial, défendu par Norberto Bobbio, en le principe de l égalité et le principe de solidarité dans la perspective de la justice distributive aristotélicienne.
A pesquisa, sob uma perspectiva axiológica, procurou responder questões inerentes ao direito de propriedade do imóvel agrário tendo como ponto nuclear o princípio da função social. O requisito ambiental foi enfatizado com o fim de contribuir para a solução da problemática da redução das áreas legalmente protegidas, em especial das Áreas de Preservação Permanente. A busca por alternativas para o conflito vivido pelo produtor rural entre produtividade e sustentabilidade, na exploração da atividade agrária, teve por base o direito fundamental ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, também consignado pelo legislador constituinte como dever fundamental de todos, do Poder Público e da sociedade. Ao recorrer às soluções dentre as políticas públicas, foi identificado o Pagamento pelos Serviços Ambientais (PSA) ao produtor rural, como instrumento de gestão ambiental viabilizado com receitas do ICMS Ecológico. Ressalte-se o suporte teórico, no direito premial, difundido por Norberto Bobbio, no princípio da isonomia e no princípio da solidariedade sob a ótica aristotélica da justiça distributiva.

40

Gaber, Chrystel. "Sécurisation d'un système de transactions sur terminaux mobiles." Phd thesis, Université de Caen, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01009369.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

Les transactions sur mobile suscitent depuis quelques années un intérêt grandissant. Cette thèse se place dans le contexte d'un tel service géré par un opérateur de téléphonie mobile. Les transactions sont réalisées entre souscrivants du service uniquement à l'aide de monnaie électronique privative émise par l'opérateur. Le problème de cette thèse réside dans la sécurisation de ces types de services. Nous proposons dans cette thèse une architecture permettant de garantir une sécurité de bout-en-bout entre l'application et la plateforme de paiement. Celle-ci est basée sur l'utilisation conjoint d'un élément de sécurité SE et d'un environnement d'exécution sécu risée TEE. Différentes transactions ont été considérées, paiement marchand et transferts entre particuliers, ainsi que différents modes, tout-connecté, déconnecté ou semi-connecté. Les protocoles proposés ont été vérifiés formellement et leurs performances ont été étudiées. Une étude comparative entre différents algorithmes de classification est également réalisée pour les adapter à la détection de la fraude. A cet effet, le système de paiement et le comportement de ses utilisateurs a été modélisé pour créer un générateur de données synthétiques. Une validation préliminaire de ce simulateur a été réalisée. L'originalité du simulateur est qu'il se base sur l'exploitati on de données provenant d'un service déployé sur le terrain.

41

Lévesque, Martine C. "Transformer les pratiques professionnelles vis-à-vis des personnes prestataires de l’aide sociale : développement participatif et évaluation d’une formation continue en cabinet dentaire." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/15999.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Abstract:

L’objectif de la présente thèse est de générer des connaissances sur les contributions possibles d’une formation continue à l’évolution des perspectives et pratiques des professionnels de la santé buccodentaire. Prônant une approche centrée sur le patient, la formation vise à sensibiliser les professionnels à la pauvreté et à encourager des pratiques qui se veulent inclusives et qui tiennent compte du contexte social des patients. L’évaluation de la formation s’inscrit dans le contexte d’une recherche-action participative de développement d’outils éducatifs et de transfert des connaissances sur la pauvreté. Cette recherche-action aspire à contribuer à la lutte contre les iniquités sociales de santé et d’accès aux soins au Québec; elle reflète une préoccupation pour une plus grande justice sociale ainsi qu’une prise de position pour une santé publique critique fondée sur une « science des solutions » (Potvin, 2013). Quatre articles scientifiques, ancrés dans une philosophie constructiviste et dans les concepts et principes de l’apprentissage transformationnel (Mezirow, 1991), constituent le cœur de cette thèse. Le premier article présente une revue critique de la littérature portant sur l’enseignement de l’approche de soins centrés sur le patient. Prenant appui sur le concept d’une « épistémologie partagée », des principes éducatifs porteurs d’une transformation de perspective à l’égard de la relation professionnel-patient ont été identifiés et analysés. Le deuxième article de thèse s’inscrit dans le cadre du développement participatif d’outils de formation sur la pauvreté et illustre le processus de co-construction d’un scénario de court-métrage social réaliste portant sur la pauvreté et l’accès aux soins. L’article décrit et apporte une réflexion, notamment sur la dimension de co-formation entre les différents acteurs des milieux académique, professionnel et citoyen qui ont constitué le collectif À l’écoute les uns des autres. Nous y découvrons la force du croisement des savoirs pour générer des prises de conscience sur soi et sur ses préjugés. Les outils développés par le collectif ont été intégrés à une formation continue axée sur la réflexion critique et l’apprentissage transformationnel, et conçue pour être livrée en cabinet dentaire privé. Les deux derniers articles de thèse présentent les résultats d’une étude de cas instrumentale évaluative centrée sur cette formation continue et visant donc à répondre à l’objectif premier de cette thèse. Le premier consiste en une analyse des transformations de perspectives et d’action au sein d’une équipe de 15 professionnels dentaires ayant participé à la formation continue sur une période de trois mois. L’article décrit, entre autres, une plus grande ouverture, chez certains participants, sur les causes structurelles de la pauvreté et une plus grande sensibilité au vécu au quotidien des personnes prestataires de l’aide sociale. L’article comprend également une exploration des effets paradoxaux dans l’apprentissage, notamment le renforcement, chez certains, de perceptions négatives à l’égard des personnes prestataires de l’aide sociale. Le quatrième article fait état de barrières idéologiques contraignant la transformation des pratiques professionnelles : 1) l’identification à l’idéologie du marché privé comme véhicule d’organisation des soins; 2) l’attachement au concept d’égalité dans les pratiques, au détriment de l’équité; 3) la prédominance du modèle biomédical, contraignant l’adoption de pratiques centrées sur la personne et 4) la catégorisation sociale des personnes prestataires de l’aide sociale. L’analyse des perceptions, mais aussi de l’expérience vécue de ces barrières démontre comment des facteurs systémiques et sociaux influent sur le rapport entre professionnel dentaire et personne prestataire de l’aide sociale. Les conséquences pour la recherche, l’éducation dentaire, le transfert des connaissances, ainsi que pour la régulation professionnelle et les politiques de santé buccodentaire, sont examinées à partir de cette perspective.
This thesis aims to generate knowledge on how a continuing education course might contribute to the evolution of oral health professionals’ perspectives and practices. Promoting patient centered care, the course aims to sensitize professionals to poverty issues and to encourage socially inclusive practices that take into account the social context of patients. The course evaluation is nested within a participatory action research project aimed at developing educational and knowledge transfer tools to sensitize oral health professionals to poverty issues and Our research strives to contribute to the fight against social inequities in health and in access to care in Québec; it is grounded in our intent for greater social justice and reflects our belief in the importance of a critical public health founded on a « science of solutions » (Potvin, 2013). Four scientific articles, grounded in constructivism and in the concepts and principles of transformative learning theory (Mezirow, 1991), constitute the heart of this thesis. The first presents a critical review of the literature on health professional education for patient-centered care. We focus on the concept of shared epistemology as a foundation for patient-centered care and determine and analyse the educational principles allowing for its development in students and practitioners. Our second article, located within the participatory developmental process, delves into the co-construction of a social realist screenplay portraying poverty and issues of access to dental care. The article examines and reflects on the participatory processes, in particular the co-learning that took place among the partners involved in writing the screenplay and in producing the educational tools on poverty. We discover the potency of shared knowledge among professionals, citizens, educators and academics for enhancing reflection on bias and perspective taking. The educational tools developed have been integrated into an onsite credited continuing education course on poverty and oral health, privileging critical reflection, founded on transformative learning theory, and integrating dimensions of person-centered care. The results of an instrumental case study among the 15 members of a dental team having participated in the course constitute the last two articles of the thesis. The first describes and analyzes the new meanings and actions among course participants, emphasizing shifts in thinking about the causes of poverty, about life on welfare, about certain patient behaviors and about the participants themselves. New actions refer to changes made in verbal and non-verbal communication and appointment giving policy. The article also examines unanticipated and paradoxical effects of learning, such as the reinforcement of certain beliefs. The final thesis article presents the case study results in terms of the participants’ experience of their workplace ideologies and how these constitute obstacles or objections to learning or to making practice or policy changes. These ideologies include 1) identification with a for-profit and private market oral health care system; 2) “equal treatment”, a belief constraining concern for equity and the recognition of discriminatory practices; 3) a predominantly biomedical orientation to care; and 4) stereotypical categorization of publically insured patients into « deserving » vs. « non-deserving » poor. This knowledge contributes to our understanding of systemic influences on professionals’ practices and interactions with patients living on welfare. We discuss implications for research, dental education and knowledge translation, as well as in terms of oral health policy and oral health professional regulation.

Dissertations / Theses on the topic 'Prestataires des services de paiement'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles