Dissertations / Theses: 'Prérogative en matière de propriété'

1

Meyssirel, Clément. "La réserve de propriété de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0052.

Full text

Abstract:

Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre droit de propriété. Pour ce faire, elle prend d’abord appui sur le droit positif et les prérogatives étatiques qu’il consacre pour constater la pluralité de celles-ci et l’embarras conceptuel qu’elles causent. Si le concept de propriété éminente de l’État est la dernière tentative qui essaie de qualifier de telles prérogatives, la démarche généalogique employée révèle un concept davantage opérant. En cherchant les racines historiques et juridiques des prérogatives étatiques en matière de propriété, on découvre en effet une qualification juridique toujours effleurée mais jamais embrassée : la réserve de propriété de l’État. Opter pour cette qualification permet, tout d’abord, de comprendre les rapports entre l’État et la propriété privée. Elle propose un fondement de type propriétaire aux diverses prérogatives que l’État exerce sur celle-ci. Mais il est apparu que cette nouvelle qualification éclaircit également les rapports entre l’État et la propriété publique. Dès lors, la thèse tente de montrer l’État comme le détenteur d’une réserve de propriété à la fois organisatrice de la propriété privée et distributive de la propriété publique
The relations between the state and property are characterized by prerogatives attributed to the State, whose legal qualification has remained indeterminate until now. Although these intimate relations have constantly questioned and are still questioning, calling a variety of theories (eminent domain, universal property, superior right of disposition), there is however an unnoticed concept which clarifies them. This dissertation proposes to shed light on this legal unnoticed, and to give voice to this unnamed, which can qualify the state’s rights as regards property and its own property right. To do so, it firstly leans on the positive legal system of property and the prerogatives of the state it establishes, to observe their variety and the conceptual embarrassment they cause. If the eminent property of the state has been the latest attempt to qualify such state prerogatives, the adopted genealogical approach reveals a more effective concept. By looking for the historical and legal roots of the state prerogatives regarding property, we discover an appropriate one, always skimmed but never embraced – the reserve property of the state. Opting for this qualification firstly allows to understand the relations between the state and private property. It proposes a proprietary foundation for the various prerogatives that the state practices over it. But it has become clear that this new qualification also clarifies the relations between the state and public property. As a result, this dissertation attempts to show the state as the holder of a reserve of property that both organizes private property and distributes public property

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Szkopinski, Anaïs. "Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV078.

Full text

Abstract:

Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s’inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D’une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l’intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l’indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l’HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet, l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. A l’aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d’un droit administratif à la fonction répressive altérée et d’un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d’un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d’un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiques
The intellectual property rights, which are confronted with massive, lucrative infringements, are protected by several networks of repressive norms that constitute criminal matters. Penal law, a traditional body of law for the protection of the other forms of law, constitute the first network. It is composed of criminal law rules, both substantive and procedural, which are specific to intellectual property law, and certain property offences from Book III of the French Penal Code. These norms encounter several obstacles. This criminal law applied to intellectual property has difficulty grasping the massive or cross-border nature of infringements. Although offences under the French Penal Code may occur in the punitive legal vacuum left by this body of law, their adaptation to non-rival intangible assets upsets balances. On the one hand, this adaptation is effected by applying them to information without taking account of their appropriable nature, thereby weakening the benefits of intellectual property law. On the other hand, these offences compete with offences that are specific to intellectual property law. Penal law, which is ineffective, has also been subject to the judicial decriminalization of intellectual property law. Overlooking the pressing need to reform such criminal law applied to intellectual property, legislators have created new repressive networks. Whereas repressive administrative law, as implemented by HADOPI, could offer a relevant alternative to the massification of infringements of copyright and related rights on the Internet, allowing judges exercising criminal jurisdiction to impose sanctions has diminished its appeal. In the light of the ECHR’s case-law, repressive civil law forms a rival network to penal law, but its ineffectiveness with regard to intellectual property law and its systemic effects force us to reflect on the purpose for the boundary between civil and criminal liability. Criminal matters, which stem from the expansion of judicial repression, are thus comprised of criminal norms, of which only those of the French Penal Code appear effective, of administrative law with an altered repressive function, and of ineffective repressive civil law. Since the protection of a weakened right turned out to be defective, it must be restructured. Consistency can be achieved by organizing it around property law which is the origin of intellectual property law. Using this approach, creating penal law applied to property could offer effective protection for intellectual property rights, supplemented by specific repressive norms

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Rolain, Marianne. "Les limitations au droit de propriété en matière immobilière." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0037/document.

Full text

Abstract:

Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier par de nouvelles lois ou réglementations, voire même de nouvelles techniques contractuelles. Ce phénomène serait-il alors la preuve de la dégénérescence du droit de propriété tel qu’il a été élaboré en 1789 et 1804 ? En réalité, l’article 17 de la Déclaration de 1789 et l’article 544 du Code civil ont toujours prévu la possibilité de limiter le droit de propriété. De plus, il convient de constater que tout est une question d’équilibre entre le droit de propriété et ses limitations. Toutefois, il n’en demeure pas moins que les limitations transforment le droit de propriété. En effet, il s’adapte pour correspondre à des enjeux environnementaux ou urbanistiques, ou encore pour répondre des besoins économiques et sociaux. Notamment, l’instrumentalisation du droit de propriété crée de nouvelles formes d’appropriation : d’une part, les démembrements de ses utilités constituent des propriétés instrumentales, et d’autre part sa dématérialisation révèle des propriétés finalisées en employant la valeur du droit de propriété à des fins spécifiques. Cette adaptation ne signifie pas pour autant qu’aucune limitation ne porte atteinte au droit de propriété. Pour le protéger les juges contrôlent la légalité, la finalité et surtout la proportionnalité de la limitation en cause. De même, ils disposent d’un arsenal de sanctions. Même si ce contrôle semble réduit, les juges ont amélioré la qualification des limitations et ont reconnu la valeur fondamentale du droit de propriété. Une manière de repenser le droit de propriété par ses limitations paraît ainsi se dessiner
The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by new laws or regulations, and even of contracts. Would this phenomenon be the proof of the degeneration of the property right such as it was elaborate in 1789 and 1804? Actually, article 17 of the Declaration of 1789 and article 544 of the Civil code always contained limitations. Furthermore, it is notable that all is a question of balance between the property right and its limitations. However, the limitations transform the property right. Indeed, it adapts to correspond to environmental or urban challenges, or to answer of the economic and social needs. In particular, the instrumentalisation of the property right creates new forms of appropriation : on the one hand, the dismemberments of its utilities constitute instrumental properties, and on the other hand its dematerialization reveals properties finalized by employing the value of the property right at specific ends. However, this adaptation does not mean that no limitation undermines the property right. To protect it the judges control the legality, the finality and especially the proportionality of the limitation in question. In the same way, they have an arsenal of sanctions. Even if this control seems reduced, the judges improved the qualification of the limitations, and they recognized the fundamental value of the property right. A manner of reconsidering the property right by its limitations thus appears to take shape

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Hraki, Ahmad. "Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière : étude critique." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10052.

Full text

Abstract:

La propriété peut se définir comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien. Ce droit est à la base de la société française. Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme l'ont défini comme un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et comme un droit inviolable et sacré. De même le code civil place la propriété au cœur du droit civil, il a pour objectif de consacrer et défendre ce droit. Aujourd'hui, le droit de propriété connaît des limites, tant des limites à l'exercice du droit de propriété que des limites au droit de disposer. Depuis ces dernières années, les législations successives n'ont cessé de limiter les droits des propriétaires en vertu d'un principe indiscutable : la fonction sociale de la propriété. Le droit de propriété a, en effet, évolué. Produit du libéralisme économique, la propriété a du s'adapter à l'évolution de la société. L'histoire de la propriété est, en effet, intimement liée à l'histoire politique et idéologique d'une société. Au caractère absolutiste s'est substitué le caractère limité de la propriété. En outre, les propriétés spéciales telles l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis, la mitoyenneté, altèrent l'autonomie de chacun des propriétaires. Il en résulte des atteintes particulièrement graves aux droits du propriétaire. Cependant, le droit de propriété, en tant que droit fondamental, a toujours été protégé. À la protection de la propriété par la loi s'est récemment développée une protection par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'objet et l'ambition de cette thèse sont donc de dresser un bilan sur l'évolution contemporaine du régime juridique de droit de propriété en matière immobilière, et montrer comment le droit de propriété a évolué dans le sens d'une restriction toujours plus grande des droits des propriétaires.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Kalafatoglu, Mehmet Polat. "L’arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l’arbitrage international." Thesis, Paris Est, 2015. http://www.theses.fr/2015PESC0066.

Full text

Abstract:

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. Cela donnait prise à des procédés dilatoires puisqu'une simple exception de nullité pouvait bloquer la procédure arbitrale. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer inter partes sur une exception de nullité relative à un titre de propriété industrielle. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Notamment, elle n'est pas conforme à la nature des droits de propriété industrielle qui sont efficaces à l'égard de tous et elle n'empêche pas le risque des décisions contradictoires et de titres « boiteux ». La présente thèse explore donc la possibilité de reconnaître aux arbitres compétence pour décider erga omnes sur la validité des titres de propriété industrielle. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation de ces titres. En particulier, on considère généralement qu'une sentence arbitrale ne peut pas produire l'effet absolu attaché à une décision d'annulation. Cependant, les sentences arbitrales sont opposables aux tiers et un prétendu effet inter partes de la sentence ne peut pas justifier l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. La raison profonde de l'inarbitrabilité actuelle, en droit français, réside dans la nature inter partes de la justice arbitrale internationale, qui ne prévoit pas de protection procédurale au profit des tiers intéressés par le sort du titre. Le domaine arbitrable pourrait donc être élargi à condition de garantir l'effet erga omnes de la sentence par la publicité de celle-ci et et de le contrebalancer par une tierce opposition limitée, moderne et adaptée à l'arbitrage international. Cette solution, si elle était acceptée par les droits nationaux, modifierait les conditions de l'examen de l'arbitrabilité, par le tribunal arbitral et par le juge étatique
While the arbitrability of contractual and infringement disputes in the field of industrial property has been the norm for many years, validity disputes remained outside of the arbitral jurisdiction. This resulted in some delaying tactics since a simple nullity exception may block arbitral proceedings. In 2008 the Paris Court of Appeal extended the arbitral jurisdiction: henceforth, an arbitral tribunal may rule inter partes regarding the nullity exception on an industrial property title. This solution, protecting the efficiency of arbitration, remains questionable. In particular, it does not respect the nature of industrial property rights having an effect against all, and it does not prevent the risk of contradictory rulings and the inconsistent enforcement of industrial property rights. This study examines whether an arbitral tribunal shall have jurisdiction to rule on the validity of industrial property titles with an effect against all. Many reasons have been put forth to establish the inarbitrability of these disputes. In particular, an arbitral award shall not generate the erga omnes effect attached to a decision of nullity. However, arbitral awards are “opposable” against third parties and the so-called inter partes effect of awards shall not justify the inarbitrability of nullity disputes. The essential reason of inarbitrability in French law is, therefore, the inter partes nature of international arbitral justice, which does not provide a protection mechanism for interested third parties. The arbitral jurisdiction may be extended provided that awards have an erga omnes effect by way of publication, and that this effect is counterbalanced with a limited and modern tierce opposition procedure adapted to international arbitration. This solution, if accepted by national laws, would revise the conditions under which arbitral tribunals and national courts determine arbitrability

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Poillot, Sylvaine. "Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020079.

Full text

Abstract:

Le domaine de la propriete litteraire, artistique et industrielle en droit francais et communautaire, met en jeu trois types de dispositions. Les premieres sont relatives au contenu des relations juridiques entre un sujet de droit et un objet. Cette relation peut consister en un lien etroit d'identification entre le sujet et l'objet au point que l'ensemble constitue un couple dont le respect s'impose aux tiers-sujets (relation d'appartenance); elle peut aussi se definir comme une relation essentiellement entre sujets du fait de la coupure entre sujet et objet, ce dernier devenant simple marchandise, instrument de production ou de vente (relation d'exploitation qui, dans ce domaine s'analyse meme comme une relation d'interdiction). Les secondes sont relatives a la structure conferee a la pluralite composee de l'ensemble des sujets de droit; il peut s'agir de la structure de l'exclusivite dans le cas de la relation d'appartenance (droit moral) et de la relation d'exploitation (droits patrimoniaux) des lors que l'existence d'une relation juridique entre un sujet de droit et un autre element rend impossible l'etablissement de cette meme relation pour un autre sujet; il peut s'agir de la structure de la liberte mais dans la seule hypothese de la relation d'exploitation (libre concurrence, libre circulation, liberte de contracter) des lors que tous les sujets peuvent etablir une relation avec un autre element. Les troisiemes dispositions visent ainsi a trouver, au sein de la relation d'exploitation, une solution au conflit des structures d'exclusivite (droit exclusif d'exploiter, licence exclusive) et de liberte (libre concurrence, libre circulation, liberte de contracter). Ces dispositions peuvent soit donner une solution a priori, soit se presenter comme des regles de flexibilite. Or, l'analyse du droit positif, et du droit communautaire en particulier, montre que les secondes sont preferees aux premieres - ce ch
Three sets of provisions can be found in the field of copyright and industrial property. The first set of provisions deals with the definition of the legal relationship between a subject under law and an object. This relationship may consist in a tight link of identification between the subject and the object going as far as creating a single identity which is opposable to third parties (the so called "adherence relationship"). It can also be defined as being essentially a relationship between the subjects because of the break between the subject and the object, said object becoming a mere good, an instrument of production and sale (the so called "exploitation relationship", which under industrial property and copyright may be analysed as a prohibiting relationship). The second set of provisions deals with the structure of entity composed by the subjects under law; this structure can be a structure of exclusivity under the so called "adherence relationship" and the so called "exploitation relationship" when the existence of a legal relationship between a subject under law and an object prohibits the creation of another relationship between the same subject and another object; it can also be the structure of freedom but only under the so called "exploitation relationship" (free competition, free movement of goods, freedom for contracting) when all subjects can establish a relation with all objects. The third set of provisions aims to set up in connection with the so called "exploitation relationship" a solution to the conflicts which may arise between on one hand the structure of exclusivity (exclusive right - exclusive licence) on the other hand the structure of freedom (free competition, free movement of goods, freedom for contracting). These provisions may offer an immediate solution or on the contrary may appear as rules of flexibility. The analysis of eec and french law points out that the rules of flexibility are pre-

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Yu, Bo. "Les obligations des intermédiaires de l'Internet en matière de propriété intellectuelle en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1014.

Full text

Abstract:

La propriété intellectuelle est un des droits fondamentaux. Conformément à l’esprit résultant de la théorie de l’ordre de valeur objectif, les intermédiaires de l’Internet doivent assumer une obligation de protection active en matière de propriété intellectuelle. Cependant, en raison d’une relation de répartition des obligations entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle, les usagers, l’État et les intermédiaires de l’Internet, l’obligation de protection qui incombe à ces derniers doit être limitée. Afin d’éviter que les obligations des intermédiaires de l’Internet ne soient ni excessives ou ni insuffisantes, un certain nombre de principes juridique et économique et de critères permettant d’adapter l’obligation aux objets de diffusion, aux modes d’exploitation ainsi qu’au caractère lucratif doit être prise en compte lors de la mise en place de ces obligations. Plus précisément, les intermédiaires de l’Internet ne doivent pas prendre en charge une seule et unique obligation mais de multiples obligations, y compris l’obligation de filtrage. Ces obligations forment un système complet leur permettant d’assurer de manière active la protection des droits de propriété intellectuelle
Intellectual property is one of fundamental rights. By developing and applying the objective value order theory, the internet intermediaries should assume the obligation to actively protect the intellectual property. Meanwhile, as shared obligations distributed among the government, the right holder, the internet intermediaries, and the user, the active obligation of IP protection that the internet intermediaries can carry out is limited. In order to insure the moderation of obligation, it would be preferable to respect the pertinent legal and economic principles, and distinguish the target of dissemination, the business model, and the profit factor in choosing the type of obligations. It should be noted that this active protection would not be accomplished only through a unique obligation. It should articulate several types of obligation, including but not limited to filtering obligation. These obligations, all together, form an obligation system which enables internet intermediaries to actively protect intellectual property

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Bisson, Pascal. "L'étude des spécificités procédurales en matière de saisies contrefaçons (contribution à l'élaboration de principes directeurs)." Orléans, 1997. http://www.theses.fr/1997ORLE0003.

Full text

Abstract:

Toutes les saisies contrefaçons permettent de rapporter la preuve des contrefaçons avant la saisine des juges du fond ce sont des mesures d'instruction in futurum. Elles ont toutefois précédé de deux siècles la consécration législative par l'article145 ncpc, des mesures d'instruction in futurum de droit commun. Le souci de protection du travail intellectuel justifie cette précocité. Il ne devrait alors y avoir de saisies contrefaçons qu'en matière de propriétés intellectuelles en particulier il ne devrait pas y avoir en matière de marques. Les saisies prévues en cette matière improprement qualifiées de « saisies contrefaçons » ne sont pas de véritables saisies contrefaçons. Leur fonction principale est de retirer du marché les produits revêtus de la marque contrefaisante avant la saisine des juges du fond. Il existe différents régimes de saisies contrefaçons. Certaines saisies peuvent être directement requises, d'autres doivent être autorisées judiciairement. Certaines saisies ont une fonction strictement probatoire, d'autres peuvent également avoir une fonction conservatoire. Les préjudices industriels occasionnés par les saisies contrefaçons expliquent ces différences. Deux préjudices peuvent être dégagés. Le préjudice industriel individuel. Il correspond au préjudice causé à l'industrie personnelle du saisi. Le préjudice industriel collectif potentiel. Il correspond à la menace que ferait peser sur l'ensemble de l'industrie une saisie contrefaçon strictement probatoire si elle avait également une fonction conservatoire. Seule une saisie contrefaçon qui n'entraine aucun préjudice industriel peut-être directement requise. En principe seule une saisie contrefaçon qui n'entraine aucun préjudice industriel collectif potentiel peut avoir une fonction conservatoire. Les saisies contrefaçons qui ont une fonction strictement probatoire n'équivalent pas à une application particulière des mesures prévues par l'article 145 ncpc. En matière de saisies contrefaçons une obligation d'assigner au fond à bref délai doit toujours être prévue
All seizure of infringing articles allows proof of infringement of intellectual property rights to be obtained before proceedings are issued. They are a kind of informal interlocutory injunction aimed at conserving proof an offence. However they preceeded legislative recognition of injunctions to conserve proof of an offence (by article 145 of the nouveau code de procedure civile) by two centuries. This precocity is justified by the need to protect the product of intellectual effort. Therefore there should only be seizures of this kind in intellectual property matters. In particular, there should not be any seizures in the context of trade marks seizures allowed for in this context, wrongly labelled "seizures of infringing copies" are not real seizures of infringing copies. Their principal function is to remove from the marketplace products carrying the counterfeit mark, before proceedings are issued. Different types of seizures follow different proceedures, some seizures can be directly executed, others need judicial authorisation. Some seizures are designed solely to gather proof of an offence; others can be used as a precaution of protectively. The damage which seizures can cause to trade and industry explains the difference between these types. 2 types of damage can be distinguished. 1) damage to individual trade interests. This corresponds to damage caused to the personal trade of the person subjected to the seizure. 2) Potential damages to collective trade interests. This means the danger to industry and trade as a whole which is represented by using seizures intented solely to conserve proof, in such a way as to give them a precautionary element as well. Seizure of infringing articles can only be directly executed when it does not have any potentially damaging consequences for trade of industry. In principle, only seizures which do not entail damage to collective trade interest can be used in a precautionary of protective way. Seizures designed solely to allow conservation of proof do not amount to a particular application of the measures set out in article 145 ncpc. In the context of seizures of this kind, there must alway be an obligation to issue proceedings as soon as possible after the seizure

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Tankeu, Jean. "Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2012/document.

Full text

Abstract:

Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour fondement la création de plusieurs centre internationaux d’arbitrage et de médiation de droit commun et d’un centre spécialisé en arbitrage et médiation des litiges de propriété intellectuelle : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Cette montée en puissance des MARL en matière de propriété intellectuelle se justifie par l’émancipation de ces derniers par rapport à l’ordre public qui ne joue plus son rôle limitatif voir perturbateur. Il se voit aujourd'hui cantonné dans un rôle lui permettant d'assurer sa fonction naturelle de défense des intérêts légitimes de l'État, mais sans entraver les activités privées qui s'y conforment
Given the complexity and the sensitive dimension of the management of the Affairs of intellectual property as well as the diversity of methods of protection and enforcement of intellectual property rights in different legal jurisdictions, MARL today are an effective way of resolving disputes of intellectual property. This is especially true with regard to the intellectual property cases that involve commercial considerations. Indeed, intellectual property is more territorial in terms of application. She is now an integral part of international trade and the global economy. Where international no jurisdictional litigation of intellectual property development with based on the creation of several international center of arbitration and mediation of common law and a Center who specializes in arbitration and mediation of intellectual property disputes: WIPO mediation and Arbitration Center. This rise of ADR in intellectual property is justified by the emancipation of these compared to public order which no longer plays its role limiting see disruptive. He is now confined in a role enabling it to ensure its natural function of defence of the legitimate interests of the State, but without impeding private activities that conform

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Laval, Mader Nathalie. "La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10024.

Full text

Abstract:

Le législateur est intervenu depuis plus de deux siècles pour transférer au juge judiciaire le contentieux en certaines matières administratives. La question est de savoir si ces lois constituent des exceptions, étroitement circonscrites, aux règles traditionnelles de répartition des compétences, ou si elles sont les indices d'une évolution tendant à favoriser l'extension de la compétence du juge judiciaire. La thèse a pour objet de répondre à deux interrogations : quelle est l'étendue de la compétence judiciaire en matière administrative ? Quelle est ensuite sa portée ? L'accélération actuelle du mouvement législatif, dans un contexte juridique, politique, idéologioque en mutation, ne fragilise-t-elle pas progressivement le dualisme juridictionnel, ne favorise-t-elle pas la remise en question de la légalite spécifique en matière administrative et le dessaisissement de la compétence du juge administratif ? L'application des lois dévolutives de compétence se heurte cependant à un obstacle : la spécificité et l'irréductibilité de la compétence du juge administratif lorsque sont mises en oeuvre des prérogatives de puissance publique
For the past two centuries French legislators have transferred to the court judge a number of administrative disputes. The problem is to decide whether these transfers are simple exceptions to the traditional repartition of competence or if they herald an evolution tending to widen the competence of the court judge. This study's aim is to answer two questions : 1) in administrative matters what is the extent of the court judge's competence. 2) What are the repercussions of this evolution. In a juridical, ideological, political context which is evolving the acceleration of statutory changes raises the following questions : 1) will it not weaken the traditional french jurisdictional duality. 2) will it not endanger the legality of rulings in administrative matters and thus remove administrative cases from the administrative courts. This devolution of competence is nevertheless counterbalanced by the specific and irreducible competence of the administrative judge in French law when the prerogatives of public power are fully exercised

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Thenard, Yannick. "Recherche documentaire et diffusion en matière de brevets d'invention." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020042.

Full text

Abstract:

La societe accorde a l'inventeur l'exclusivite de son invention, le droit d'en interdire l'exploitation, pendant un intervalle donne conformement aux regles fixees par la loi sur les brevets d'invention. Pour obtenir la protection accordee par la loi, l'invention doit repondre a des criteres etablis et son inventeur s'engage a la porter a la connaissance du public. Certains des criteres de brevetabilite s'apprecient au regard de l'etat de la technique. La recherche permettant la determination de l'art anterieur a en consequence une importance capitale a l'egard du droit d'interdire dont l'inventeur est gratifie. Les brevets d'invention etant consideres comme la meilleure source d'information, quels sont les moyens de recherche mis en oeuvre pour rendre possible l'etablissement de l'etat de la technique? la diffusion de l'invention constitue la contrepartie que la loi exige en echange de la protection qu'elle accorde. La loi prevoit desormais cette diffusion qui se substitue a la publicite legale jusqu'alors organisee. La diffusion facilite la veille technologique et permet la constitution de fonds documentaires indispensables a l'etablissement de l'etat de la technique. Les deux themes etudies, la recherche et la diffusion en matiere de brevet d'invention, le sont au regard de leur evolution. Evolution intimement liee aux progres des sciences de l'information, a l'informatique. Les perspectives d'avenir de ces matieres interdependantes sont envisagees et permettent de s'interroger sur la place qu'occupe l'etat de la technique dans la loi sur les brevets d'invention
The company grants to the inventor, for a given period of time, the exclusivity of his invention and the right to forbid the working of that invention, in accordance with the regulations laid down by the law on patents of invention. To obtain the protection granted by the law, the invention has to conform to established criteria and its inventor is committed to disclose it to the public. Certain criteria of patentability are determined in view of the documentary search. Therefore this search, which makes it possible to determine the prior art, is of major importance as regard the right to forbid which is conterred upon the inventor. Given the fact that patents of invention are considered as the best source of information, what search means are used to enable the preparation of the documentary search? the diffusion of the invention is the compensation required by the law in exchange for the protection that it grants. The low now makes provision for this diffusion which replaces the legal publicity organized heretofore. The diffusion helps the technological watch and makes it possible to constitute documentary stocks which are needed for establishing the documentary search. The two themes that are covered, i. E. The search and diffusion in matters of patents of invention, are examined from the point of view of their evolution, an evolution which is closely linked to the progress made in the art of information and to information-processing. The future prospects of these independent matters are considered and they leave people wondering over the place occupied by the documentary search in the law on patents of invention

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Aguilera, Miguel Antonio. "Transfert de matière dans les milieux complexes. Ingénierie inverse : de la propriété d’usage au matériau." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0046.

Full text

Abstract:

Au cours de la dernière décennie, l'utilisation croissante de nombreuses nouvelles technologies comme des systèmes de livraison contrôlée a incité un développement empirique coûteux de systèmes nouveaux et efficaces. Pour faciliter une conception plus raisonnable et une optimisation, faisant face à l'ensemble de possibilités existantes, n'importe quelle solution qui pourrait semi-automatiser le développement de produits apporteraient l'aide précieuse aux utilisateurs (des scientifiques de formulation et des éducateurs). Ceci faciliterait l'importance essentielle de choisir les matériels justes pour l'application correcte. Dans cette thèse, un projet à long terme concernant une génie inverse est proposé, commençant d'une propriété d'utilisation finale (libération contrôlée), la cible mondiale est de développer une méthodologie de conception de produit qui nous permet de déterminer les caractéristiques optimales d'une formulation à préparer: les phases, la composition, le type d'interface, la taille et la distribution d'objets actuels, l'équilibre de phase, la diffusion dans des phases et le caractère évolutionnaire du matériel. Dans la considération d'un exemple de commodité de système structuré et dispersé: des émulsions fortement concentrées, le problème de design a été décomposé dans un ordre hiérachique de sous-problèmes ou des boîtes, combinant les modèles constitutifs qui évaluent le transport de masse de principe actif comme une fonction de paramètres de formulation et des techniques assistées par ordinateur comme la modélisation moléculaire pour le volume/surface de molécules, ou des modèles d'UNIFAC pour des prédictions d'équilibre aussi bien que pour des évaluations de viscosités de mélange. Un ultérieur design de factoriel d'expériences virtuelles a permis d'obtenir une description quantitative de la sortie selon les paramètres modèles et une analyse composante principale a évalué l'importance des variables. En utilisant une cartographie basée sur trois tensio-actifs (pour SPAN 80, PGPR et BRIJ 93), quatre huiles (dodecane, hexadecane, isopropyl myristate et isopropyl palmitate) et l'acide mandelic comme le principe actif, le modèle ab initio physicochimique a été expérimentalement validé. Les résultats montrent que le modèle mécaniste systématiquement prévoit la diffusion du principe actif d'émulsions à un moyen récepteur dans des parfaites 'sink' conditions. Cette approche de génie inverse a montré pour être d'intérêt très élevé dans le domaine de formulation en permettant des études préliminaires examinantes rapides et robustes sur une large gamme de composants aussi bien que des outils de prédiction précis et rigoureux optimiser la sortie contrôlée d'un système identifié. Il est souhaitable de mettre en œuvre ces extensions à d'autre systèmes semblables
In the past decade, the growing use of numerous novel technologies as controlled-delivery systems has prompted a costly trial-and-error development of new and effective systems. In order to facilitate a more rational design and optimization, facing the set of existing possibilities, any solution that could semiautomate the product development would bring precious help to the users (formulation scientists and educators). This would facilitate the essential importance of choosing the right materials for the correct application. In this thesis, a long-term project concerning a reverse engineering is proposed, starting from a final usage property (controlled release), the global target is to develop a product design methodology which allows us to determine the optimal features of a formulation to prepare: phases in presence, composition, interface type, size and distribution of current objects, phase equilibrium, diffusion within phases and evolutionary character of the material. Considering a convenience example of structured-dispersed system: highly concentrated emulsions, the design problem has been decomposed into a hierarchical sequence of subproblems or boxes, combining constitutive models that estimate the active ingredient mass transport as a function of formulation parameters and computer-aided techniques such as molecular modeling for volume/area of molecules, or UNIFAC models for equilibria predictions as well as for mixture viscosities estimations. A subsequent full factorial design of virtual experiments has allowed to obtain a quantitative description of the release depending on the model parameters, and a principal component analysis has assessed the importance of the variables. Using a cartography focused on three surfactants (SPAN 80, PGPR and BRIJ 93), four oils (dodecane, hexadecane, isopropyl myristate and isopropyl palmitate) and mandelic acid as an active ingredient, the ab-initio physicochemical model has been experimentally validated. Results show that the mechanistic model consistently predicts the diffusion of the active ingredient from emulsions to a release medium in perfect sink conditions. This reverse engineering approach is showing to be of very high interest in the domain of formulation by allowing fast and robust screening preliminary studies on a broad range of components as well as precise and rigorous prediction tools to optimize controlled release from an identified system. It is fully recommended to implement its extensions to other similar disperse systems

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Bouzeid, Michel. "Structure de propriété et comportement des entreprises en matière de trésorerie : cas des entreprises libanaises." Brest, 2011. http://www.theses.fr/2011BRES6006.

Full text

Abstract:

La trésorerie a toujours été au centre d’intérêt des travaux de recherche des économistes et des financiers. Les travaux réalisés sur cette thématique affichent une orientation de la recherche dans le sens des techniques de gestion et de décisions et dévoilent une carence dans la théorie sur la trésorerie. Face à cette défaillance théorique, notre thèse adopte une approche comportementale pour étudier le comportement de l’entreprise en matière de trésorerie dans deux champs distincts : un champ d’analyse conceptuel qui inscrit la recherche dans le cadre des théories de l’agence et de la structure de propriété, et un champ d’analyse spatial qui renvoie à l’étude du comportement des entreprises libanaises en matière de trésorerie. Partant de ces constats, nous soutenons que le comportement des entreprises dans la gestion de trésorerie n’est pas neutre à l’égard de leurs structures de propriété. Notre approche comportementale de techniques de gestion de trésorerie et l’intégration du rôle de « l’Homme » comme acteur principal face aux différentes structures de propriété, nous ont permis de constater que les entreprises managériales adoptent une gestion de trésorerie ouverte (managériale) alors que les entreprises contrôlées par une famille adoptent une gestion de trésorerie fermée (contrôlée)
Treasury has always been the focus of the economic and financial research. Works on this topic show that research focuses on techniques of management and decisions and reveal a deficiency in the theory on treasury. Given this theoretical failure, our thesis adopts a behavioral approach to study the behavior of firms in cash management in two separate fields: a conceptual analysis field which involved research in agency and ownership structure theories, and a field of longitudinal analysis which refers to the study of the Lebanese firm’s behavior in cash management. Starting from these findings, we support that the behavior of firms in cash management is not neutral to their ownership structures. Our behavioral approach of cash management techniques and the integration of the role of “Human” as a main actor in diverse ownership structures have permitted us to identify that managerial firms adopt an open cash management (managerial) while controlled firms by a family adopt a closed cash management (controlled)

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Ieri, Virginie. "Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1004.

Full text

Abstract:

L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété
The expropriation for public purposes joins in a paradoxical order. The property right is one of fundamental rights of the person who has to, however, adapt himself to the necessities of town and country planning policies and town planning dictations by the evolution of the company(society). The constitutional, legislative and statutory texts, quite as the supranational in particular European texts, guarantee the property right. However, the textual guarantees are characterized by their stability, while the case law is, by definition, the reflection of the evolution of the company(society). He(it) returns to the judge to take into account, by his(its) sovereign appreciation of the facts, the fact that the expropriation became a technique of full arrangement(development). It is then advisable to distinguish the contribution of the administrative, judicial and European judges who contribute each, in a direct or indirect way and in different degrees, in protection of the property right

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Christianos, Vassili. "Conseils, mode d'emploi et mise en garde en matière de mise en vente de meubles corporels : contribution à l'étude de l'obligation d'informer." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020091.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Bruneau, Pascal. "De l'arbitrage en matière de différends relatifs à la propriété intellectuelle, le cas spécifique du brevet d'invention." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0009/MQ50924.pdf.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Gosset, Alexandra. "L'obligation de garantie : étude théorique et pratique en matière de brevet, marque et droit d'auteur." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10008.

Full text

Abstract:

Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consacre à l'obligation de garantie ne concernent que celle des biens corporels. L'application de la garantie légale, prévue pour ces biens, à des créations immatérielles présente certaines difficultés, tant en matière de vices cachés que d'éviction. La garantie légale, analysée à travers une étude théorique, révèle donc des problèmes auxquels la garantie conventionnelle, abordée dans une approche pratique, trouve à certaines conditions des solutions efficaces. Les clauses du contrat, précisant souvent et modifiant parfois la garantie légale, permettent ainsi aux cessionnaires et licenciés de bénéficier pleinement de la protection d'une institution juridique vieille de quatre millénaires : la garantie
This study analyses implied and express warranty in matters of patents, trademarks and copyrights; matters all related to intellectual property and whose economic meaning is large. Warranty clauses included in contracts for sale or license contracts must enable the creditor to fully work the rights and be entitled to do so. Hidden defects warranty and save harmless clause warranty ensure it is so in both cases. For historical grounds (the Law recognized intellectual property only late) articles of Law regarding warranty only deal with tangible assets. To refer to the Law on warranty which was designed for physical assets and apply it to a warranty on intellectual property can prove difficult, as much in terms oflatent defects as in terms of save harmless clause. The theoretic implied warranty shows some weaknesses that a more pragmatic express warranty manages to overcome under some conditions. Contract clauses, which often detail and sometimes modify the implied warranty, enable buyers ofrights and licensee to benefit from a fourthousand-year-old institution: the warranty

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Ferracci, Alexandre. "Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0102.

Full text

Abstract:

Longtemps considérées comme de regrettables anomalies altérant la figure du propriétaire, unique souverain sur sa chose, les techniques du démembrement et de l’indivision sont désormais incontournables. Parce qu’elles permettent de multiplier, sur un même bien, le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, ces modes d’attribution provoquent la mise en concurrence d’une pluralité d’intérêts qui, lorsqu’ils divergent, sont source de conflits de pouvoirs. Tandis que ces conflits se résolvent ordinairement grâce à l’application des règles propres à chacune de ces techniques, la situation se complexifie néanmoins lorsque plusieurs d’entre-elles s’agrègent sur un même bien. Cet enchevêtrement de modes hétéroclites d’attribution des utilités est source de confusions : quotes-parts indivises, usufruits, droits d’usage et autres servitudes s’entrecroisent, troublant d’autant la lecture correcte de la répartition des prérogatives entre les différents titulaires de droits sur le bien. Déterminer avec justesse l’étendue des pouvoirs de chacun d’eux nécessite donc de questionner l’articulation des différents droits réels en présence pour mettre en exergue leurs convergences et oppositions. Ce faisant, l’analyse méthodique de ces enchevêtrements de droits permet de dévoiler l’existence de véritables structures combinatoires organisant les différents modes d’attribution. Étudier le contentieux sous l’angle de ces différentes combinaisons permet de résoudre plus aisément les conflits résultant de ces enchevêtrements de droits, tout en proposant une systématisation intelligible des différentes règles et décisions gouvernant la matière
Long regarded as unfortunate anomalies altering the figure of the unique owner of its object, the techniques of dismemberment and joint possession are now unavoidable. The main reason being that they enable one to multiply, on a particular object, the number of beneficiaries of the utilities that they offer, these modes of attribution result in creating a competition of varied interests which, when diverging, lead to conflicting powers. If these conflicts can naturally be solved by applying the specific rules attached to each of these techniques, the situation becomes far more complex when several aggregate around the same thing. This entanglement of these heterogeneous modes of allocation to these utilities is a source of great confusion. Undivided shares, usufruct, user rights and other easements then come into contact, disturbing the correct reading of the distribution of prerogatives between the different holders of rights over the thing. Determining with accuracy the extent of the powers of everyone of them requires one to question the articulation of the real and actual rights in order to highlight their conveniences and oppositions. In doing so, the methodical analysis of this entanglement of rights makes it possible to reveal the existence of true combinatorial structures that frame and organize the diverse existing modes of allocation. While a few of these structures seem to allow a fairly equal treatment of rights over the object, other structures tend to organize them into a hierarchy

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Ramphort, Dobrina. "La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10003.

Full text

Abstract:

Cette étude présente une comparaison des législations et jurisprudences indiennes et brésiliennes en matière de brevets de médicaments, applicables suite à l’adoption de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) signé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'accord ADPIC, qui apporte une harmonisation internationale de la protection des droits de brevet, restreint l'accessibilité aux médicaments abordables pour la majorité de la population de l'Inde et du Brésil. Or, les deux pays se caractérisent notamment par des besoins importants en traitements contre les maladies tropicales, telles que le paludisme ou la tuberculose, mais aussi en médicaments antirétroviraux. Vu cette problématique de santé publique, ils tentent de réduire les effets négatifs, par la transposition dans leur législation d'éléments de flexibilité, qui ressortent du texte même de l'accord, telle la marge nationale d'appréciation. Toutefois, l'efficacité des flexibilités dépend aussi de deux phénomènes extérieurs visant le renforcement des droits de la propriété intellectuelle : d'une part au niveau local, les sociétés pharmaceutiques élaborent des stratégies complexes de consolidation de leur position sur le marché ; d'autre part au niveau mondial, certains pays développés mènent des politiques de coopération multilatérale, ayant pour but de restreindre l'application des flexibilités de l'accord ADPIC. Face à ces stratégies, l'Inde et le Brésil réagissent en développant notamment une jurisprudence favorisant l'application restrictive des critères de brevetabilité, ainsi que des politiques de régulation nationale des prix des médicaments. De plus, le Brésil s'investit dans le contrôle accru, par le droit de la concurrence, des activités des sociétés pharmaceutiques de renforcement de leur position sur le marché. Par ailleurs, les deux pays amplifient la collaboration internationale entre pays en voie de développement, ainsi que la coopération multi-acteurs, afin de préserver la marge nationale d'interprétation des conditions d'octroi de brevets, tant dans l'accord ADPIC, que lors des négociations d'autres partenariats interétatiques. Ainsi, ce processus de prise en compte globale des problèmes de santé publique dans les PVD, bien qu’il n’en soit certes qu’à ses débuts, présente un potentiel d'amélioration de l'accessibilité aux médicaments
This research work aims to present a comparative analysis of the Indian and Brazilian application of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Protection (TRIPS), within the framework of the World Trade Organisation, based on a detailed study of legislation and precedents in the field of drug patents. The TRIPS Agreement results in a reduced access to affordable medicines for the majority of the population in India and Brazil, due to the international harmonisation of patent rights protection it establishes.Yet, the substantial need for drugs to combat malaria and tuberculosis, as well as for antiretroviral (ARV) medicine represents a public health issue in these countries. Thus, both governments tend to reduce these negative effects, by enforcing TRIPS flexibilities in their legislation, such as the national margin of interpretation, the option of which is included in the Agreement. However, the degree of efficiency of this flexibility also depends on two external phenomena which aim to reinforce intellectual property rights protection. On the one hand, multinational pharmaceutical companies implement complex market strategies locally in order to consolidate their position. On the other hand, developed countries follow global multilateral cooperation policies with the objective to restrict the implementation of TRIPS flexibilities all around the world. As a consequence, India and Brazil favour a restrictive application of patentability criteria by local judges and support national drug price regulation policies. Moreover, Brazil is investing in enhanced control of the pharmaceutical companies' activities of market position reinforcement by competition authorities. Furthermore, both countries are developing international cooperation with developing countries as well as multi-partner collaboration in order to safeguard TRIPS flexibilities application related to national margins of interpretation of patentability criteria. This is not only within the WTO agreements, but also in other international partnership negotiations. Thus, it cannot be denied that the global consideration of public health issues in emerging countries like India and Brazil, although comparatively recent, have the potential to improve accessibility to affordable medicines

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Ouariagly, El mostafa. "Droit marocain et réglement des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle : contribution à la lecture de la nouvelle législation marocaine." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0985.

Full text

Abstract:

La vie économique moderne s’articule, entre autres, autour du droit de la propriété intellectuelle ; chaque création technologique, chaque produit innovant, chaque œuvre culturelle, est régie et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce constat nous amène à nous poser la question de savoir comment marche cette protection du point de vue de chaque système juridique, ainsi que celle de savoir comment cohabitent les différentes conceptions, dans un monde économique où les frontières sont de plus en plus illusoires. Au terme de cette réflexion, émergent de nouveaux questionnements. En effet, qui dit multiplication des échanges économiques dans lesquels réside un élément de propriété intellectuelle, dit multiplication des litiges, qu’ils soient locaux ou internationaux, et il n’est pas malaisé pour le juriste de constater que la justice étatique révèle ses limites face à des litiges dont l’objet est si particulier, si fuyant, d’où l’essor des nouvelles méthodes de règlement des conflits. C’est ce que les anglo-saxons appellent Alternative Dispute Résolution (ADR), et que nous appellerons les méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits, essentiellement l’arbitrage et la médiation. La seconde partie de ce travail tente ainsi d’éclairer cette justice alternative et de la mettre à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle
Modern economy depends on intellectual property rights, every technologic innovation, every art opus is managed and protected by those rights. This fact calls some questions: how are those rights managed in every juridical system? And what happens when those different perceptions are confronted in a globalized economy?Once those questions answered, others come through. Naturally, when economic exchanges grows, the number of disputes grows too, and it is a fact that traditional justice can not handle, an efficient way, that special type of disputes. That’s why the alternative dispute resolution methods are getting more and more successfull. So, the second part of this work tries to make light on those ADR and apply them to the intellectual property disputes

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Nadji, Djaouida. "Colmatage d'un milieu modèle par une suspension d'argile : Application au colmatage des chaussées poreuses." Marne-la-vallée, ENPC, 1998. http://www.theses.fr/1998ENPC9814.

Full text

Abstract:

L’objectif de cette thèse est d'apporter un éclairage sur le phénomène de colmatage d'une chaussée drainante. Ainsi, nous avons mis au point un dispositif expérimental destine à tester l'hypothèse selon laquelle ce phénomène serait dû à l'effet combine d'apports en particules colloïdales (bentonite brute et bentonite-bitume) et de cycles d'imbibition-séchage. Nous avons donc étudie l'évolution de la perméabilité et de la cohésion d'un milieu granulaire modelé suite à l'application de ces cycles. Nous avons montré que la chute de perméabilité se fait globalement de façon linéaire en fonction des cycles d'imbibition. De plus, nous avons constaté que l'évolution du colmatage est plus rapide dans le cas des particules argile-bitume que dans le cas des particules de bentonite brute. En effet, au cours de l'écoulement tandis que les particules d'argile pure traversent l'empilement sans y adhérer, les particules argile-bitume interagissent par rétention avec les grains du milieu poreux. Nous avons aussi mis en évidence le phénomène de migration des colloïdes à la surface libre de l'échantillon au cours des cycles de séchage. La répétition de ce phénomène conduit à des échantillons hétérogènes se composant de deux parties distinctes : une partie consolidée (croute) proche de la surface de séchage et une partie plus friable constituant le reste de l'échantillon. La mesure des paramètres mécaniques montre que de faibles teneurs en argile dans les croutes peuvent générer des valeurs importantes du module d'élasticité et de la résistance à la rupture. Par ailleurs, nous avons pu montrer, grâce aux observations microscopiques, que la cohésion du milieu est due à l'apparition de deux types de structures entre les grains du milieu poreux : le ciment et les voiles et ponts. Nous avons appelé ciment l'amas argileux résultant de la superposition, au cours de la répétition des cycles imbibition-séchage, des membranes planes, perpendiculaires à la direction de l'évaporation et situées dans les pores formes par les grains. Nous avons désigné par voiles et ponts les structures argileuses créées aux points de contacts entre les grains
The objective of this thesis is to provide an insight into the phenomenon of porous asphalt clogging. An experimental device has been built in order to test the hypothesis that this phenomenon is caused by the combined effects of a supply of colloidal suspension (clay and clay-bitumen particles) and the cycle of hydratation-drying of the granular porous sample. Therefore, the evolution of the permability and the cohesion of a model porous media, subject to these cycles, have been studied. We have shown that the permeability versus the hydratation cycle number decreases linearly. Moreover, we have noticed that the evolution of clogging in the case of the clay-bitumen particles is quicker than in the case of suspension of bentonite particles. In fact, during the suspension flow, the clay particules pass through the granular pack without any retention. Whereas, the clay-bitumen particules are retained on the grains of the porous medium. A phenomenon of colloidal migration from the bulk to the surface evaporation during the cycle of deshyratation has also been noticed. The repetition of this phenomenon leads to a heterogeneous sample composed of two parts : the solid part (crust) near to the surface evaporation and the crumbly part which constitute the bulk of the granular pack. The mechanical measurements have shown that a small quantity of clay within the crust part is enough to generate important values of Young’s modulus and yield stress. By micoscopic observations, we have shown that the cohesion of the sample is due to two types of clay structure : the « cement » and the « veils and bridges ». We have called « cement » the clay pile resulting from the superposition of the plane membranes which are perpendicular to the direction of evaporation and are situated in the pores formed by the grains. We have designed by « veils and briges » the clay structures created at the contact point between grains

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Zhang, Baussard Lixin. "La comparaison de la loi chinoire de 1990 avec les conventions internationales existantes en matière de la propriété littéraire et artistique." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010259.

Full text

Abstract:

Apres un demi-siècle de silence, la Chine a promulgué la loi relative au droit d'auteur le 7 septembre 1990. Bien que cette loi est incontestablement compatible avec les conventions internationales en matière de droit d'auteur en protégeant les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, elle garde tout de même ses particularités : le mélange du droit moral et celui patrimonial dans le droit de divulgation ainsi l'application de la licence légale aux droits voisins. Ainsi il y a lieu de considérer que la loi chinoise de 1990 a apporté des solutions originales a des problèmes spécifiques
After a half century's silence, the china promulgated the copyright law the 7 september 1990. Even this lawx is incontestably comptabile with the international conventions on literary and artistic property in protecting the moral and patrimonial rights of the authors, she shows hers particularities : the mixture of moral right and of patrimonial right at the divulgation right and the application of the legal licence to the neighbouring rights. So the chinese law of 1990 brings perhaps the original solutions to the specific problems

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Attal, Yoann. "Processeurs atomiques utilisant la propriété de creusement spectral : modélisation et application à l’analyse spectrale radiofréquence large bande sur porteuse optique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS161/document.

Full text

Abstract:

La propriété de creusement spectral, que l’on retrouve dans certains cristaux dopés aux ions de terres rares refroidis à basse température offre des possibilités prometteuses pour le traitement analogique de signaux radiofréquence. En effet, celle-ci permet de programmer des fonctions de traitement dans le spectre d’absorption du cristal.Partant des premières démonstrations de principe d’un analyseur spectral radiofréquence large bande instantanée, l’objectif est d’en améliorer les performances, ce qui requiert une modélisation précise de l’interaction laser-matière et de l’ensemble des perturbations inhérentes à la montée en maturité technologique du dispositif. Nous avons par conséquent développé un modèle et cherché à étendre son domaine de validité pour qu’il s’applique à un maximum de protocoles.Nous l’avons ensuite appliqué à un matériau en particulier, à savoir un cristal de Tm³ ⁺ :YAG. Après avoir effectué une série de mesures des différentes caractéristiques intrinsèques à ce cristal, nous avons choisi un protocole d’application relativement proche de celui de l’analyseur spectral que nous cherchons à optimiser, à savoir la création de réseaux spectraux large bande. La comparaison des résultats expérimentaux à ceux de notre modèle nous a permis de démontrer sa validité.Nous avons finalement appliqué notre modèle au cas précis de l’analyseur spectral radiofréquence. Les simulations nous ont permis de déterminer théoriquement comment optimiser ses performances, en particulier la dynamique, avec des paramètres réalistes, atteignables expérimentalement
The Spectral Hole Burning property, found in some rare-earth ion-doped crystals at low temperature is particularly relevant for analogic processing of radiofrequency signals. Indeed, it enables processing functions to be programmed in the crystal’s absorption spectrum.Starting with the first demonstrations of a wideband radiofrequency spectrum analyser, we aim at improving its performances, which requires an accurate modelling of the light-matter interaction and all the perturbations arising from the upgrade in TRL (Technology Readiness Level). Therefore, we have developed a model and extended its validity domain to a broad variety of SHB-based protocols.We applied this model on a particular material, namely a Tm³ ⁺:YAG crystal. After measuring experimentally the relevant intrinsic parameters of this crystal, we applied our model to a protocol which is quite similar to the one of the spectrum analyser we aim at optimizing, namely the engraving of wideband spectral gratings. The comparison of our experimental results to the simulations from our model proved its validity.Finally we applied it to the exact case of the radiofrequency spectrum analyser. With the simulations, we determined how to improve its performances, and particularly increase the dynamic range with realistic experimental parameters

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Vaux, Richard. "L' Europe face aux mouvements d'objets d'art : orientations et limites de la coopération européenne en matière de régulation des flux commerciaux et de lutte contre les trafics illicites de biens culturels mobiliers." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081908.

Full text

Abstract:

@Explorant un aspect culturel des relations internationales, ce travail analyse les orientations et les limites de la ccopération européenne - développées au sein du Conseil de l'Europe et de la Communauté européenne - dans ses tentatives de réglement des questions liées à la circulation commerciale des objets d'art et aux trafics illicites de biens culturels mobiliers. Dans la grande majorité des cas, les biens culturels objets d'infractions finissent par réintégrer les filières commerciales légales : les interactions entre les deux domaines sont donc fortes et nombreuses. . .

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Koutika, Lydie-Stella. "Dynamique de la matière organique en relation avec les propriétés chimiques et structurales des sols dans une chonoséquence forêt-prairies de graminées en Amazonie orientale (état de Para)." Nancy 1, 1996. http://www.theses.fr/1996NAN10359.

Full text

Abstract:

Après déforestation et installation des prairies dans des oxisols d'une chronoséquence forêt-prairie de 7, 12 et 17 ans dans l'état de Para (Amazonie orientale), on a pu observer une légère augmentation de la quantité de carbone de 116 T. Ha-1(forêt) à 126 T. Ha-1(prairie de 17 ans). En revanche les proportions du carbone d'origine graminéenne augmentent notamment en surface de 12 % sous prairie de 7 ans à 38 % sous prairie de 17 ans. Une dégradation des propriétés physico-chimiques est observée, se traduisant par une baisse de la porosité totale, de la porosité de stockage, tandis qu'une augmentation des charges de surface et de la dispersabilité des argiles est notée dans les couches organiques (0-0,40n) un accroissement temporaire de la stabilité chimique et surtout biologique de la matière organique de surface est observée sous prairies de 7 et 12 ans

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Chekly, Edward. "Étude juridique de la théorie des circonstances exceptionnelles en matière financière en droit français." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD019.

Full text

Abstract:

Une gestion financière publique exceptionnelle, dérogeant aux principes ou aux règles du droit budgétaire, comptable et financier, est possible en droit public français. Elle est probable compte tenu des exceptions admises par le droit public économique en matière d’intervention de l’État dans l’économie nationale et de la vulnérabilité financière accrue des personnes privées et des personnes publiques non étatiques dans des circonstances exceptionnelles. Le risque politique de mesures ou d’opérations financières extraordinaires, portant atteinte au droit de propriété, le cas échéant par un événement « d’insolvabilité » de l’État, est réel dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le risque de la banalisation des mesures et opérations financières exceptionnelles, y compris extraordinaires, est limité dès lors qu’elle porte atteinte au droit de propriété ou aux droits sociaux. Si le phénomène du crédit a été avancé au premier rang des finances publiques depuis les circonstances des deux « guerres totales » de 1914 et de 1939 et de l’occupation étrangère du territoire national de 1940, les besoins publics dans les circonstances respectives et successives de la crise financière des « subprimes » de 2009, de la crise sociale des « gilets jaunes » de 2018, de la crise sanitaire de la « Covid-19 » de 2020 et de de la crise de l’énergie de 2021 ont avancé conjointement celui des engagements hors bilan de l’État
Exceptional public financial management, deviating from the principals or rules of budgetary, accounting and financial law, is possible under French public law. It is probable given the exceptions allowed by public economic law in matters of State intervention in the national economy and the increased financial vulnerability of private individuals and entities and non-State public persons in exceptional circumstances. The political risk of extraordinary financial measures or operations, infringing on the right to property, where applicable by an event of “insolvency” of the State, is real in exceptional circumstances, while the risk of the banalization of exceptional financial measures and operations, including extraordinary ones, is limited when they infringe on the right to property or social rights. If the phenomenon of credit has been put forward to the forefront of public finances in the circumstances of the two “total wars” of 1914 and 1939 and the foreign occupation of the national territory of 1940, public needs in the respective and successive circumstances of the “subprime” financial crisis of 2009, the social crisis of the “yellow vests” of 2018, the “Covid-19” health crisis of 2020 and the energy crisis of 2021 have jointly put forward that of the State’s off-balance sheet commitments

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Su, Yii-Der. "Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA029.

Full text

Abstract:

Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers les produits et les services qui sont revêtus du signe protégé : des liens juridiques et des liens commerciaux par l’effet de la communication, de la publicité, de la transmission de l’image de l’entreprise que celui-ci véhicule. Toutefois, les prérogatives attachées au droit de marque rencontrent des limites inhérentes à tout monopole, à savoir le respect de l’intérêt général, fil un conducteur qui gouverne la procédure d’enregistrement de la marque, au-delà, son maintien en vigueur et la détermination des frontières qui séparent ce qui est permis de ce qui est interdit. S’agissant de s’interroger sur les procédures de règlement des litiges, à l’aune de leur comparaison, entre trois systèmes de cultures juridiques très différentes, à savoir la France « berceau » du droit continental et, du droit administratif d’une part, et, d’autre part, deux entités de tradition juridique divergente - la Chine continentale et Taïwan - , on peut relever un renforcement du pouvoir administratif et en même temps, un mouvement d’harmonisation des règles du contentieux. Le renforcement du pouvoir administratif se manifeste à travers l’extension des compétences en matière de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en Chine continentale, les autorités administratives locales peuvent appliquer les lois administratives pour régler avec célérité les litiges de propriété intellectuelle. En France, le renforcement du pouvoir administratif s’exprime avec la transposition future de la directive de 2015 sur l’harmonisation du droit des marques dans l’Union européenne, qui attribue compétence à l’INPI en matière de déchéance et de nullité des marques, au premier degré. L’harmonisation du droit des marques se révèle avec le renforcement du mécanisme de la retenue en douane en Chine continentale et à Taïwan et, par ailleurs, avec l’instauration de juridictions spécialisées, le législateur taïwanais étant le premier entre les trois systèmes juridiques, à créer une Cour en propriété intellectuelle en 2007
There continues to be significant developments in intellectual property law in the wake of the technological revolution and the globalization phenomenon. This thesis seeks to analyze procedures for settling disputes by comparing three decidedly different judicial systems: France (the « cradle » of Civil law legal system) on the one hand, contrasted with two entities of diverging judicial traditions, namely Mainland China and Taiwan. We will take up two trends in particular: a strengthening of administrative power and at the same time a movement toward harmonizing settlement procedures.The strengthening of administrative power is evidenced by its “specialization” and extension of its competence in the area of intellectual property rights. Thus, in Mainland China local administrative authorities can enforce administrative laws to expediently deal with intellectual property disputes. In France, on the other hand, the growth of administrative power can be seen in the transposing of the 2015 future directive regarding the harmonization of trademarks within the European Union, which attributed competence to the INPI for the first degree examination in the revocation and invalidity procedures.The harmonization of trademarks is also visible in the introduction of a reinforced “customs seizure” mechanism in Mainland China and Taiwan. Furthermore, with the establishment of specialized courts, the Taiwanese legislature became the first of the three justice systems to create an intellectual property court in 2007

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Senoune, Abdelhafid. "Préparation de PVC plastifiés avec de faibles transferts de matière lorsqu'ils sont en contact avec des liquides." Saint-Etienne, 1993. http://www.theses.fr/1993STET4004.

Full text

Abstract:

Cette thèse concerne la préparation de PVC plastifiés présentant de faibles transferts de matière lorsque ces polymères sont utilisés dans le conditionnement des produits alimentaires et pharmaceutiques. La méthode développée comporte deux étapes : 1ere étape : trempage du PVC plastifié dans un liquide pendant un temps court, créant ainsi deux gradients de concentration près de la surface de PVC, avec une faible concentration du plastifiant sur la surface. 2e étape : retirer le PVC du liquide et laisser sécher. Pour perfectionner cette méthode, trois études sont décrites dans ce mémoire; étude 1 : tremper le PVC plastifié dans un liquide très volatile (n-pentane) pour faciliter son évaporation. Etude 2 : le PVC plastifié est trempé dans le méthanol lors de la 1ere étape, et le nouveau PVC obtenu après séchage est alors en contact avec le n-hexane. L'autre cas étudié est d'utiliser le n-hexane dans la 1ere étape de trempage et le méthanol dans l'étape de test. Le méthanol et le n-hexane sont choisis à cause de leurs faibles miscibilités. Etude 3 : cette nouvelle voie consiste à fixer un film d'éthylène glycol sur la surface de PVC, pour cela une méthode a été développée, elle comporte les étapes suivantes : trempage du PVC plastifié dans le n-hexane pendant un court instant; évaporation du n-hexane; trempage du PVC ainsi traité dans l'éthylène glycol. Pour tester ce PVC préparé, on le trempe dans le n-hexane et les résultats obtenus sont excellents. Le PVC ne relargue pas de plastifiant dans le n-hexane pendant un temps très élevé. L'éthylène glycol est très peu soluble dans le plastifiant et dans le n-hexane

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Calvignac, Brice. "Mise au point de méthodes de caractérisation de binaires en milieu supercritique et modélisation des propriétés physiques et thermodynamiques mesurées." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005862.

Full text

Abstract:

Depuis une vingtaine d'années, l'utilisation de la technologie des fluides supercritiques suscite un grand intérêt comme alternative aux techniques conventionnelles pour de nombreuses applications telles que l'extraction, le fractionnement, la génération de particules, la chromatographie et la réaction chimique. Cependant, le développement de ce type de procédés nécessite au préalable de caractériser les propriétés du milieu considéré tel que le comportement thermodynamique des phases du point de vue de leurs compositions à l'équilibre et de leur caractéristiques thermophysiques telles que la viscosité, la densité, la diffusivité et l'expansion volumique. De plus, la connaissance de ces propriétés est essentielle à la compréhension des mécanismes des processus mis en jeu mais malencontreusement insuffisante dans la littérature. C'est dans ce contexte que ces travaux de thèse ont été réalisé et ont permis de développer des techniques de caractérisation de propriétés thermophysiques adaptées à la haute pression telles que la viscosimétrie à chute de bille, la mesure de densité utilisant la technologie du tube vibrant et la mesure de solubilité par analyse gravimétrique. Les investigations ont été uniquement menées sur la phase liquide de systèmes binaires très variés du point de vue de la nature physico-chimique des constituants : CO2-DMSO, CO2-PEG400 et CO2-beurre de cacao. Ce travail de thèse a également été consacré à la modélisation de ces propriétés au moyen d'équations d'état et de modèles empiriques ajustés sur les résultats expérimentaux. Développement d'un dispositif de mesure d'équilibre de phase Liquide-Vapeur Cette technique analytique a été développée pour mener des investigations sous haute pression (jusqu'à 35 MPa) de systèmes binaires composés d'une phase liquide (ou fondu) et d'une phase vapeur. Le dispositif a été validé en comparant les résultats obtenus sur le système DMSO-CO2, avec ceux de la littérature. Cet appareillage permet simultanément de déterminer la densité (au moyen d'un densimètre utilisant la technologie du tube vibrant) et la composition d'une phase, en l'occurrence ici la phase liquide, déterminée par analyse gravimétrique. Cette méthode est basée sur le prélèvement dans une cellule de mesure placée sur une balance de précision. L'échantillon de la phase liquide du système étudié, est prélevé dans des conditions de pression et de températures fixées et maintenues constantes lors de l'opération. La séparation des composés est obtenue après dépressurisation de la cellule et la quantité de CO2 initialement dissoute est ainsi déterminée par différence par rapport à la masse de l'échantillon prélevé. Développement d'un viscosimètre à chute de bille Ce dispositif a été spécifiquement conçu pour effectuer de mesures de viscosité sous pression. L'enceinte contenant le viscosimètre est une grande enceinte cylindrique. Les conditions maximales de pression et de température sont respectivement de 44 MPa et 200 °C. La technique est basée sur l'observation de la chute d'une bille d'aluminium (2 mm de diamètre) dans un tube en verre (2.1 mm de diamètre et 20 cm de longueur) au moyen d'une caméra rapide (30 à 500 images/s) au travers des hublots en saphir de l'enceinte. La vitesse terminale de chute permettant de déduire la viscosité du fluide considéré, est déterminée par analyse d'image des films capturés au moyen d'un outil spécialement conçu sous Matlab®. En première approximation, l'écoulement du fluide dans le tube peut-être considéré de type Poiseuille et laminaire. Un bilan de quantité de mouvement sur le fluide permet d'en déduire une définition simplifiée de la viscosité. Cette estimation de la viscosité permet d'initialiser des calculs CFD réalisés par la méthode des éléments finis sous Comsol® Multiphysics. En outre ces calculs ont permis d'estimer le terme correctif tenant compte de la forme spécifique du champ de vitesse à proximité de la bille.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Boutillon, Isabelle. "Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA003/document.

Full text

Abstract:

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore aujourd’hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le texte du traité n’a pas changé ? La maîtrise de l’architecture juridique des textes et de sa mécanique d’évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l’esprit du texte du traité, qu’à une réflexion qui mènera au-delà de l’esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre. La lettre et l’esprit du texte, examinés dans l’espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral
The Patent Cooperation Treaty (PCT) is the basis for the only international system for the filing of international patent applications (with almost 150 Contracting States at the beginning of 2016, more than 100 patent offices, more than 20 international authorities and more than 200,000 filings per year). A system whose basic principles are both so simple and clear, while being so complex and detailed in its functioning. How does its 1960-70 pioneer character still manifest itself today? How does its legal framework composed of numerous texts evolve while the treaty has not changed? Mastering the legal architecture of its texts and its evolution mechanism requires a deep study, calling upon both the letter and the spirit of the text of the treaty, and an analysis which will lead well beyond its spirit, and possibly even against its letter. The letter and the spirit of the text, considered in space and time, as well as the numerous actors sharing power, in an attempt to understand how the system as a whole never stops reinventing its equilibrium in an international and multilateral context

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Bernhard-Bitaud, Corinne. "Modifications de la matière organique et conséquences sur l'adsorption de l'atrazine dans un sol brun de prairie mis en culture." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 1995. http://www.theses.fr/1995INPL128N.

Full text

Abstract:

En conditions de plein champ après retournement d'une prairie permanente, on compare pendant cinq ans l'évolution des propriétés d'un sol brun entre deux parcelles, l'une exempte de tout traitement chimique, l'autre désherbée à l'atrazine. On observe au cours du temps une diminution de la stabilité structurale (-30%) et de la teneur en matière organique (- 20%), ainsi qu'une augmentation du rapport isotopique ¹³C/¹²C, du taux d'humification et de l'extractibilité des acides humiques. Toutefois, l'étude des caractéristiques chimiques de la matière organique ne révèle pas de différence majeure entre les deux parcelles tout au long des cinq années. Un fractionnement des agrégats à 50 [micro]m permet de mettre en évidence une plus grande richesse en carbone de la fraction grossière (50-2000 [micro]m) du sol non désherbé par rapport au sol traité, qui peut être attribuée aux importants retours de matière organique fraiche par les adventices. Ces derniers n'affectent cependant pas les caractéristiques qualitatives des matières organiques totales ; ainsi le rapport C/N reste constant et identique dans les deux parcelles. L'analyse en spectroscopie d'absorption infra-rouge des acides humiques et fulviques extraits montre que les groupements fonctionnels des composés humifiés ne sont affectés de façon majeure ni par l'évolution générale du sol ni par le traitement à l'atrazine. Cependant, l'étude de la cinétique d'adsorption de l'atrazine met en évidence une diminution de la vitesse de mise à l'équilibre entre les échantillons les plus anciens et les plus récents. Par ailleurs, la comparaison de l'adsorption entre la fraction fine (0-50 [micro]m) et la fraction grossière (50-200 [micro]m) d'un même échantillon de sol montre que l'adsorption est moins rapide mais également moins réversible sur la fraction grossière. Ces différences de comportement rendent compte de variations très fines de la réactivité des matières organiques, et sont commentées en relation avec la structure hypothétique du complexe argilo-humique

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

David, Hélène. "Etude de matrices polymères permettant la libération contrôlée d'agents actifs en agriculture : expérimentation et modélisation des transferts de matière." Saint-Etienne, 1989. http://www.theses.fr/1989STET4004.

Full text

Abstract:

L'agent actif considéré a été l'éthoprophos, principe nématicide utilisé en agrochimie, mais dans un premier temps, l'aniline a été utilisé comme agent simulant. Les processus d'absorption et de désorption dans l'eau, ont été modélisés, dans le cas d'un granulé composé d'EVA pur, à l'aide d'une solution analytique de l'équation de Fick. Un modèle mathématique basé sur une méthode numérique a été construit pour décrire les transferts à travers un granulé composé par un noyau et une enveloppe

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Tadlaoui, Samir. "Influence de l'état de la réticulation de la matrice thermodurcissable (soc) sur les propriétés mécaniques des matériaux composites obtenus : expérimentation et modélisation." Saint-Etienne, 1994. http://www.theses.fr/1994STET4009.

Full text

Abstract:

Afin d'étudier l'influence de l'état de la réticulation des matrices thermodurcissables (soc) sur les propriétés mécaniques des composites, nous nous sommes appuyés sur la méthode couplant l'expérimentation et la modélisation (analyse numérique et informatique). Après avoir validé les modèles en comparant les résultats calculés à ceux des expériences réalisées au laboratoire, nous avons préparé des pièces de composite dans des conditions opératoires différentes, donc à des soc différents. Une évolution de la réticulation de la résine en contact avec l'air a été montrée. Nous avons étudié le rôle de l'épaisseur du composite pendant le processus global de la réaction. Plus l'épaisseur de l'échantillon est grande, plus le soc évolue pendant la phase de post-cuisson. Les propriétés mécaniques pour des composites préparés à différents soc ont été étudiées : nous avons comparé la dureté superficielle à celle du cur du matériau : la valeur de cette dernière est plus grande. La dureté est largement dépendante des conditions de préparation du composite, c'est-à-dire de la température et de la durée du chauffage et du refroidissement, ainsi que du mode de refroidissement. L'étude des propriétés mécaniques en dynamique a été réalisée dans le viscoanalyseur en programmation de température, à fréquence constante ou variable. Nous avons choisi le mode de traction-compression. Cette étude s'est avérée intéressante puisque le matériau est viscoélastique. Nous avons pu déterminer l'influence de plusieurs paramètres sur le comportement du matériau (fréquence de vibration et température) ; qui dépend des propriétés mécaniques suivantes : le module de Young élastique e' et l'amortissement tg d. Nous avons déterminé la transition vitreuse du matériau tg. Une corrélation entre le soc et le module e' a été mise en évidence

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Gustin, Bernard. "Influence des propriétés viscoélastiques de sondes endotrachéales sur leur interaction avec les voies aériennes supérieures : (élément de définition d'une assurance qualité)." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 1996. http://www.theses.fr/1996INPL083N.

Full text

Abstract:

Les sondes endotrachéales sont des dispositifs médicaux largement utilisés dans les hôpitaux ; leur mise en place appartient aux gestes de réanimation respiratoire. Ce tube régulièrement courbe et en PVC, introduit par la bouche ou par le nez, rejoint la trachée maintenant les voies respiratoires libres et offrant la possibilité de ventiler le malade en cas de besoin. Ces objets sont achetés par les pharmacies hospitalières et utilisées par les anesthésistes selon une technique bien codifiée. Ils sont présentés sous de nombreuses références mais la qualité requise pour les objets eux-mêmes est peu contrôlée. Or l'intubation présente des difficultés y compris mettant en cause la sonde où est la source d'effets secondaires gênants. Une description précise de l'acte intubatoire a été entreprise à partir de 250 intubations réelles à l'aide d'un questionnaire et de 55 séquences vidéo. Cet acte médical requiert en général moins de 30 secondes au cours desquelles l'anesthésiste rencontre une difficulté (de tout grade) dans un cas sur cinq ; les nombreux palliatifs mis en œuvre sont décrits. Le choix du type de sonde, du calibre obéissent à des règles bien définies. Au cours de son introduction, la sonde est soumise à des efforts en flexion et en rotation en vue d'amener le biseau de la sonde entre les cordes vocales de chaque patient. Lorsqu'elle est en place, la sonde adopte instantanément sa nouvelle géométrie sous l'action d'un grand déplacement et s'échauffe à 37°C en 20 mn. Le PVC plastifié utilisé pour la fabrication de trois sondes largement utilisées dans les hôpitaux français a été analysé et caractérisé mécaniquement. Il se comporte comme une structure viscoélastique et à l'aide d'un modèle mathématique dérivé de l'analogie rhéologique de Maxwell généralisé, nous avons établi une équation pour chaque matériau qui décrit l'évolution de ses propriétés en fonction du temps et la température. La combinaison des deux séries de résultats a permis de proposer une démarche d'évaluation des sondes du marche avec des techniques de complexité croissante qui vont de la simple prédiction de la souplesse en flexion trois points jusqu'au calcul des forces qui s'exercent sur la cartilage cricoïde. Avec le calcul selon la méthode des éléments finis on dispose d'une méthode qui quantifie les forces en présence le long du trajet de la sonde et qui analyse l'amplitude de ces forces selon différents paramètres cliniques: le calibre utilisé, la position du patient ainsi que la marque de la sonde utilisée

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Voisin, Isabelle. "Influence de divers ingrédients alimentaires sur le procédé de cuisson-extrusion et sur les propriétés physiques d'extrudes à base de produits amylacés." Compiègne, 1993. http://www.theses.fr/1993COMPD644.

Full text

Abstract:

Les effets d'une quinzaine d'ingrédients sur le procédé de cuisson-extrusion ont été étudiés. Des ingrédients de nature très diverses ont été testés: produits amylacés, émulsifiants, matière grasse, bicarbonate de sodium. Ils ont été ajoutés individuellement à deux mélanges de base : l'un composé de grits de maïs, l'autre constitué de farine de blé et de granules de pomme de terre (50/50). Leurs effets ont été analysés à deux niveaux : sur le procédé de cuisson-extrusion lui-même, et notamment sur la viscosité apparente d'extrusion, ainsi que sur quelques propriétés physiques des extrudés telles que l'expansion, l'alvéolation et la croustillance. Globalement, il ressort de cette étude que l'on peut aisément modifier la texture des extrudés en agissant sur les recettes. Bien souvent, les ingrédients n'ont pas le même effet sur les deux mélanges de base employés. Une analyse des propriétés physiques des extrudés a permis d'établir des corrélations très globales entre certains de ces paramètres. A titre d'exemple, les expansions sont fortement corrélées avec la densité alvéolaire. En revanche, il n'existe pas de relation globale entre la viscosité apparente d'extrusion et les propriétés physiques des extrudés.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Cherqaoui, Bennaceur. "Etude du comportement rhéologique à l'état fondu et du comportement diélectrique du polyfluorure de vinylidène chargé de titanate de baryum." Saint-Etienne, 1986. http://www.theses.fr/1986STET4007.

Full text

Abstract:

Etude en régime dynamique et en régime statique. L'addition de titanate augmente la constante diélectrique tout en gardant un niveau faible des pertes diélectriques. Essais d'extrusion difficiles compte tenu des temps de relaxation et viscosité élevées de la matrice

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

El, Housseini Hiam. "Modélisation du comportement d'un bicouche (élastique - viscoélastique) sous l'effet du retrait dans la couche viscoélastique." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00523173.

Full text

Abstract:

Une modélisation de la courbure d'une dalle bicouche armée est présentée. La première couche est formée d'un matériau armé stable en voile de verre, à comportement élastique linéaire. La seconde est une couche en "matières plastiques" à base de FVC, dont le comportement est viscoélastique. L'instabilité de la structure est due au retrait induit dans la couche viscoélastique après la fabrication. Le modèle utilisé est le Modèle Multiphasique des Matériaux Multicouches appelé "modèle M4". Il propose une modélisation alternative des structures multicouches, par rapport aux deux grands courants, bidimensionnels et tridimensionnels. Une solution analytique, à coût numérique réduit, est proposée. Le comportement de la couche viscoélastique est identifié à un modèle de Zener. Les différentes caractéristiques du modèle sont déterminées, en se basant sur des séries d'essais expérimentaux simples, inspirés par le comportement réel du matériau. Le problème à résoudre est donc celui de l'évolution de la géométrie de ce bicouche (Elastique - Viscoélastique) avec le temps, ainsi que le rôle de chaque paramètre dans cette évolution.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Elbouaanani, Lalla Kenza. "Contribution à l'étude des propriétés structurales et magnétiques de phosphates et silicophosphates de fer." Nancy 1, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN10023.

Full text

Abstract:

Ce mémoire porte sur la préparation et la caractérisation structurale et magnétique de phosphates et de nouveaux silicophosphates de fer. Les matériaux ont été étudiés au moyen de la diffraction des RX et des neutrons, des mesures magnétiques et de la spectrométrie Mössbauer. La structure cristalline de la variété C du polyphosphate Fe(PO3)3 montre que les ions Fe3+ occupent des octaèdres isolés, reliés par des chaînes infinies de tétraèdres PO4. L'ordre magnétique s'établit dès 10 K, ceci malgré une distance moyenne Fe-Fe supérieure à 5,5 A démontrant l'existence d'interactions de superéchange Fe-O-P-O-Fe. Dans le diphospbate Fe4(P2O1)3, les octaèdres FeO6 fonnent des dimères Fe2O9 à faces partagées, connectés par des entités PO4. Cet arrangement structural conduit à des interactions directes Fe3+ - Fe3+ antiferromagnétiques dominantes, auxquelles viennent se rajouter de nombreuses interactions Fe-O-P-O-Fe frustrées. Fe2P2O7 est caractérisé par un empilement bidimentionnel des atomes de fer occupant les noeuds d'un réseau Kagomé déformé, les groupes P2O7ï assurant la cohésion tridimensionnelle. L'ensemble des études structurales et magnétiques s'accorde avec la coexistence de deux sous réseaux pour les ions Fe2+, s'ordonnant en dessous de TN = 18 K. A 2 K, au sein des couches, les interactions Fe2+-Fe2+ prépondérantes sont ferromagnétiques le long des chaînes, et antiferromagnétiques entre chaînes. La mise en évidence d'un champ seuil dans la courbe d'aimantation confirme le caractère basse dimensionalité du réseau magnétique. Une structure magnétique incommensurable est proposée dans la gamme 11-18 K en relation avec l'existence d'interactions frustrées. Dans les silicophosphates étudiés, les octaèdres FeO6 sont liés uniquement à des tétraèdres P04. FeP3SiO11 et Fe3P5Si019 présentent des associations différentes des octaèdres FeO6 avec toutefois le même type d'entité "Si2P6O25". Le comportement magnétique de Fe3P5SiO19 est similaire à celui de Fe4(P2O7)3 avec des interactions antiferromagnétiques prépondérantes au sein des dimères. Fe2SiP4014 présente tout comme Fe2P2O7 des feuillets d'ions Fe2+ en sites octaèdriques partageant une arête. La température d'ordre est cependant très inférieure à celle du diphosphate (TN < 1,3 K) du fait du recouvrement orbitalaire peu favorable via deux groupes P04et un groupe SiO4. La mise en évidence de nouveaux composés silicophosphates ouvre des perspectives pour une meilleure connaissance du système Fe-P-Si-O, système inexploré avant ce travail
Structural and magnetic properties of iron phosphates and silicophosphates have been investigated. The compounds have been characterised by X-ray and neutron diffraction as well as magnetization measurements and Mössbauer spectroscopy. The crystallographic structure of C-Fe(PO3)3 shows that Fe3+ ions are in isolated octahedra, related by infinite cbains of PO4 tetrahedra. This compound is antiferromagnetic below 10 K, in spite of an average distance Fe-Fe higher than 5,5 A, showing the occurence of Fe-O-P-O-Fe superexchange interactions. In Fe4(P2O1)3, the arrangement of FeO6 octahedra in face-sharing Fe2O9 dimers, , yields strong antiferromagnetic Fe3+-Fe3+ direct interactions, which dominates in respect to the frustrated Fe-O-P-O-Fe superexchange interactions. Fe2P2O7 is characterised by a bidimensionnel stacking of iron atoms as deformed Kagomé network. The FeO6 octahedra are connected by P2O7 units. The structural and magnetic studies agree with the coexistence of two Fe2 + sublattices, ordering below TN = 18 K. At 2 K, within the layers, the dominating Fe2+_Fe2+ interactions are ferromagnetic along the chains, and antiferromagnetic between the chains. The evidence of a threshold field in the magnetization curve confirms a low dimensionality magnetic character. An incommensurate magnetic structure is proposed in the 11-18 K range, probably related to the existence of frustrated interactions. In the silicophosphates, FeO6 octahedra are connected orny via PO4 tetrahedra. For the ferric FeP3SiO11 and Fe3P5SiO19 compounds, the appearance of silicon in the three-dimensional networks seems to be favored by the formation of "Si2P6O25" units. The magnetic behaviour of Fe3P5SiO19 is similar to Fe4(P2O7)3, the dominating interactions are AF within Fe2O9 dimers. Fe2SiP4O14 presents, like Fe2P2O7, layers of FeO6 octahedra sharing edges. However, Fe2SiP4O14 is paramagnetic until 1. 3 K due to unfavourable overlapping via two PO4 and a SiO4 groups. The characterization of these new silicophosphates compounds open new prospects for a better understanding of the poorly explored Fe-P-Si-O system

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Sere, Amidou. "Ouvrages renforcés par géotextiles chargés en tête : comportement et dimensionnement." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1995. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00529482.

Full text

Abstract:

La technique de renforcement des sols par des géosynthétiques permet, par l'utilisation d'un matériau d'apport de caractéristiques moyennes et le choix d'une géométrie appropriée, la réalisation d'ouvrages en terre à caractère définitif économiques. L'application de la technique de renforcement des sols par géosynthétiques pour la conception des culées de ponts est pour sa part sûrement envisageable du point de vue technique et pratique. Toutefois, le comportement de tels ouvrages, surtout leur comportement à la rupture, est encore mal défini. Dans ce mémoire, on s'est plus spécifiquement intéressé au comportement d'un massif de sol renforcé par des nappes d'un non tissé, dans lequel une instrumentation complexe a été appliquée. L'ouvrage a été soumis à un chargement vertical concentré en tête jusqu'à la rupture. Une étude paramétrique du chargement en tête a été ensuite réalisée sur cinq modèles réduits en centrifugeuse, pour approfondir l'étude du comportement à la rupture. La première partie du mémoire présente brièvement les géotextiles actuels et leurs techniques d'utilisation en géotechnique, ainsi que les méthodes de dimensionnement des ouvrages renforcés par géotextiles. La seconde partie expose toutes les informations et les principaux résultats des études expérimentales. La troisième partie regroupe les analyses des comportements observés et propose une méthodologie de dimensionnement pour les ouvrages renforcés par géotextiles chargés en tête. Les résultats des mesures faites au cours de la mise en oeuvre et du chargement à la rupture de l'ouvrage en vraie grandeur, ainsi que l'étude paramétrique du chargement en tête sur les modèles réduits, ont permis de mieux comprendre le comportement de tels ouvrages et de montrer qu'il est possible de décrire de façon satisfaisante les comportements observés par des calculs classiques à l'équilibre limite.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Iung, Catherine. "Les propriétés fonctionnelles des protéines du lactosérum : Étude modélisée avec la beta -lactoglobuline." Nancy 1, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN10152.

Full text

Abstract:

L'amélioration des propriétés fonctionnelles des protéines est un des principaux moyens envisagé actuellement pour l'essor des industries de sa transformation. L'utilisation de concentrés protéiques de lactosérum industriels montre ici combien il est difficile d'apprécier les modifications physico-chimiques intervenant lors du traitement enzymatique ou thermique dans un mélange complexe. L'étude modélisée est alors réalisée avec la beta -lactoglobuline isolée par une méthode originale de fractionnement en "batch" du lactosérum. Différents traitements enzymatiques et thermiques sont appliqués et leur influence sur les propriétés de surface est analysée par mesure du pouvoir émulsifiant et de la tension superficielle, en prenant en compte les modifications structurales survenues. Des essais de proteo lyse de la beta -lactoglobuline native ou dénaturée (par réduction des ponts disulfurés ou traitement thermique en milieu acide) sont réalisés dans de multiples conditions de ph, de température et de rapport E/S en utilisant la "rennilase", la pepsine ou la trypsine. La beta -lactoglobuline est difficilement hydrolysable en raison de sa structure globulaire compacte et l'hydrolyse enzymatique n'induit pas d'amélioration du pouvoir émulsifiant. Le traitement thermique en milieu acide dilué entraîne un remaniement profond de la structure qui consiste principalement en des coupures de liaisons peptidiques et en des associations de fragments donnant des agrégats de poids moléculaire supérieur à celui de la beta -lactoglobuline. Ces produits montrent une activité à l'interface élevée, suite à une adsorption et un réarrangement plus efficace et des intéractions plus fortes au niveau du film interfacial. On enregistre une forte amélioration du pouvoir émulsifiant (augmentation de 100 %). Cette étude associée aux données récentes sur la structure tridimensionnelle de la beta -lactoglobuline, montre et explique le comportement de cette protéine vis-à-vis de l'hydrolyse enzymatique et du traitement thermique en milieu acide

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Guellouz, Sami. "Modélisation de la migration de colloïdes dans un milieu poreux." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00529457.

Full text

Abstract:

Lorsque les polluants sont liés à des particules colloïdales mobiles, le modèle classique qui veut qu'ils soient repartis entre une phase fluide mobile et une phase solide immobile n'est plus applicable. Ceci est en particulier vrai pour les polluants insolubles qui sont considérés immobiles par cette première modélisation. Il est donc nécessaire de trouver une modélisation qui tienne compte de ce transfert de polluants favorisé par les particules colloïdales. C'est le propos de cette recherche. Le problème posé consistait à modéliser la dispersion et la rétention éventuelle de particules colloïdales dans un milieu poreux. Ce problème est délicat à résoudre avec les méthodes usuelles d'analyse numérique (couplage d'équations aux différentielles partielles). Ceci nous a incite à préférer à cette approche celle du milieu discret équivalent des micromodèles. En conférant aux particules le plus de comportements physiques possible à l'échelle du lien, nous avons tenté de retrouver le comportement macroscopique décrit par ces équations. Nous présentons les modèles et validons la modélisation intégrant les mécanismes physiques au niveau du pore et, grâce a la transformation de Laplace, la diffusion moléculaire.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Seck, Mamadou Amadou. "Le compostage des coques d'arachide : Une technique permettant d'améliorer la qualité des sols saheliens." Nancy 1, 1987. http://www.theses.fr/1987NAN10035.

Full text

Abstract:

L'effet du compostage selon différentes techniques a été vérifié par des analyses physiques et chimiques, mais également en suivant la germination et la croissance de plantes locales (tomate, navet, oseille de Guinée, Gombo) en présence du substrat obtenu. Ces expériences ont permis de prouver que le compostage en Andins permettait d'obtenir les résultats les plus satisfaisants. Ces travaux ont été complétés par des études concernant l'origine des éléments toxiques (les substances hydrosolubles étant particulièrement inhibitrices) et par celles des caractéristiques hydriques et physiques du compost

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Mary, Nathalie. "Caractérisations physico-chimique et biologique des cours d'eau de la Nouvelle-Calédonie. Proposition d'un indice biotique fondé sur l'étude des macroinvertébrés benthiques." Pacifique, 1999. http://portail-documentaire.univ-nc.nc/files/public/bu/theses_unc/These1999NathalieMary.pdf.

Full text

Abstract:

Quarante et une stations situees sur 14 rivieres reparties sur l'ensemble de la nouvelle-caledonie ont ete periodiquement echantillonnees d'octobre 1996 a octobre 1997. Des prelevements d'invertebres benthiques ont ete effectues sur chacune des stations, puis identifies et comptes en laboratoire. Parallelement, des echantillons d'eau ont ete analyses sur chaque station d'etude. La nature physico-chimique des eaux des rivieres de la grande terre est fortement influencee par les substrats geologiques draines. Les pollutions organiques sont globalement peu importantes sur le territoire, les concentrations les plus importantes en nitrates, ammonium et matieres organiques sont mesurees dans les cours d'eau situes a proximite de certains villages, tribus ou villes, dans l'agglomeration de noumea et au niveau des cours inferieurs des rivieres de la cote ouest. Une typologie physico-chimique des stations de l'etude fondee sur leur localisation geographique, l'occupation des sols et la nature geologique des roches a ete mise en evidence a l'aide d'analyses multivariees. La macrofaune benthique des rivieres est dominee par les insectes. Les milieux les plus propices au developpement de la macrofaune benthique et qui presentent la diversite specifique maximale sont les ruisseaux forestiers. A l'oppose, les cours d'eau drainant des peridotites alterees et eloignees de toute occupation humaine se caracterisent par des peuplements benthiques moins diversifies et moins abondants dus a leur faibles teneurs en matieres organiques. En outre, certains taxons presentent un endemisme generique et specifique lie au substrat peridotitique a l'instar des insectes terrestres. Une biotypologie des stations d'etude a ete definie, fondee sur les memes criteres que ceux de la typologie physico-chimique. L'occupation des sols, la vegetation rivulaire et la nature geologique des bassins versants representent les principaux facteurs expliquant la repartition et la distribution de la macrofaune benthique des rivieres. Un indice biotique original specifique aux rivieres de nouvelle-caledonie est propose dans ce travail. L'indice biotique de nouvelle-caledonie (ibnc) permet de detecter des pollutions organiques en milieu courant. Il se refere a 62 taxons frequents et d'identification simple auxquels il a ete attribue un score en fonction de leur sensibilite aux matieres organiques.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Loum-Neeser, N'deye fatou. "Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA034/document.

Full text

Abstract:

Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques à leur législation nationale. Cette intégration a eu et continue de jouer un rôle majeur dans la problématique de l’accès aux médicaments dans les PED. Les conditions et les effets du régime de protection des innovations suscitent de vifs débats entre les partisans d’une protection accrue des brevets et les défenseurs de l’accès aux médicaments essentiels. Une des principales motivations de notre travail de recherche est de fournir une étude permettant de trouver des solutions à la fois favorables à l’amélioration de l’accès aux médicaments et à la préservation de l’innovation. Le problème complexe de l’accès aux médicaments ARV dans les PED est influencé par la pluridisciplinarité et l’interdépendance de nombreux facteurs. Le système des brevets ne constitue pas « l’unique » solution au problème. Toutefois, il doit être plus sérieusement considéré dans sa fonction d’équilibrage entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif. C’est un outil juridique précieux pour le développement économique et technologique des PED et la réalisation de l’intérêt commun contre la pandémie
In developing countries, problems brought about by HIV/AIDS and inaccessibility of antiretrovirals (ARVs) are proving to be the cause of serious damages at all levels (demographic, political, social and economic). Within the context of the World Trade Organization, and in particular the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (“TRIPS Agreement”), a growing number of developing countries have integrated or are in the process of integrating into their national law an international standard of patent protection for pharmaceutical products and processes. Such integration continues to play a major role in the issue of access to medicines in developing countries. The conditions and effects of the protection regime respecting innovations give rise to heated debates between supporters of an increased patent protection and defenders of the access to essential medicines. One of the main motivations for our research is to provide a study that helps to find solutions that are both in favour of improving access to medicines and protecting innovation. The complex problem of access to ARV drugs in developing countries is influenced by the multidisciplinarity and interdependence of many factors. The patent system does not solve the problem on its own. However, it should be seriously considered in its function of balancing the private and collective interests. It is a valuable legal tool for the economic and technological development of the developing countries and to achieve the common interest against the pandemic

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Guellouz, Sami. "Modélisation de la migration de colloïdes dans un milieu poreux." Phd thesis, Marne-la-vallée, ENPC, 1994. http://www.theses.fr/1994ENPC9431.

Full text

Abstract:

Lorsque les polluants sont liés à des particules colloïdales mobiles, le modèle classique qui veut qu'ils soient répartis entre une phase fluide mobile et une phase solide immobile n'est plus applicable. Ceci est en particulier vrai pour les polluants insolubles qui sont considérés immobiles par cette première modélisation. Il est donc nécessaire de trouver une modélisation qui tienne compte de ce transfert de polluants favorisé par les particules colloïdales. C'est le propos de cette recherche. Le problème posé consistait à modéliser la dispersion et la rétention éventuelle de particules colloïdales dans un milieu poreux. Ce problème est délicat à résoudre avec les méthodes usuelles d'analyse numérique (couplage d'équations aux différentielles partielles). Ceci nous a incité à préférer à cette approche celle du milieu discret équivalent des micromodèles. En conférant aux particules le plus de comportements physiques possible à l'échelle du lien, nous avons tenté de retrouver le comportement macroscopique décrit par ces équations

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Sere, Amidou. "Ouvrages renforcés par géotextiles chargés en tête : Comportement et dimensionnement." Phd thesis, Marne-la-vallée, ENPC, 1995. http://www.theses.fr/1995ENPC9512.

Full text

Abstract:

La technique de renforcement des sols par des géo-synthétiques permet, par l'utilisation d'un matériau d'apport de caractéristiques moyennes et le choix d'une géométrie appropriée, la réalisation d'ouvrages en terre à caractère définitif économiques. L'application de la technique de renforcement des sols par géo-synthétiques pour la conception des culées de ponts est pour sa part sûrement envisageable du point de vue technique et pratique. Toutefois, le comportement de tels ouvrages, surtout leur comportement à la rupture, est encore mal défini. Dans ce mémoire, on s'est plus spécifiquement intéressé au comportement d'un massif de sol renforcé par des nappes d'un non tissé, dans lequel une instrumentation complexe a été appliquée. L'ouvrage a été soumis à un chargement vertical concentré en tête jusqu'à la rupture. Une étude paramétrique du chargement en tête a été ensuite réalisée sur cinq modèles réduits en centrifugeuse, pour approfondir l'étude du comportement à la rupture. Les résultats des mesures faites au cours de la mise en œuvre et du chargement à la rupture de l'ouvrage en vraie grandeur, ainsi que l'étude paramétrique du chargement en tête sur les modèles réduits, ont permis de mieux comprendre le comportement de tels ouvrages et de montrer qu'il est possible de décrire de façon satisfaisante les comportements observés par des calculs classiques à l'équilibre limite
The use of geotextiles to reinforce soils has enabled this technique to be adopted for a wide variety of applications, where economical solutions can be reached for permanent earth retaining structures. The technique of geotextiles reinforced soils can be extended, from technical and practical point of view, to earth structures used as bridge abutment. However the behaviour of such structures, particularly the behaviour at failure remained up now relative unknown. In this thesis work, the behaviour of a non woven geotextile reinforced full scale test wall with numerous measuring elements was studied. The test wall was loaded to failure under incremental vertical loading applied on top. Thereafter a parametric study of the loading on top was achieved with five model test walls in the centrifuge to collect more informations concerning the behaviour at failure. The measurement results obtained during the construction and the loading to failure of the full scale test wall and during the parametric study with the model walls on centrifuge gave a better understanding of the behaviour of such structures and have schown that it is possible to analyse correctly the observed behaviour during the tests on the basis of common calculations at limit equilibrium

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Dekermenjian, Maria. "Étude de films de nanotubes de carbone dans le domaine de fréquences térahertz : propriété antiréfléchissante." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/7137.

Full text

Abstract:

Le présent projet de maîtrise a pour but d’étudier les interactions optiques des films de nanotubes de carbone (FNTCs) avec les ondes THz. Des expériences d’absorption térahertz faites par spectroscopie THz dans le domaine temporel ont été entreprises sur les films dont l’épaisseur varie. Les films d’épaisseurs allant de 14 à 145 nm, sont des couches minces de nanotubes de carbone (NTCs) empilés les uns sur les autres et sont déposés sur substrats (GaAs et silicium). Une caractérisation comparative des épaisseurs des films est entreprise dans un premier temps par AFM et par ellipsométrie spectroscopique. À cause de la rugosité de la surface et de porosité des films qui compliquent les interactions de la lumière avec les films, les épaisseurs déterminées par AFM sont gardées au détriment de celles d’ellipsométrie. La relation entre les épaisseurs mesurées par AFM en fonction des épaisseurs nominales s’est révélée linéaire. Les couleurs des FNTC sont aussi caractérisées en fonction de leurs épaisseurs. L’expérience d’absorption THz sur les films consiste à enregistrer la transmission d’une impulsion THz à large bande à travers les échantillons. Sur les spectres, on détecte aussi l’impulsion de réflexion, l’écho de réflexion de l’impulsion principale THz à l’intérieur du substrat séparé par un délai temporel. La diminution du pic de l’impulsion principale THz en fonction de l’épaisseur est non linéaire et atteint une saturation pour les films les plus épais. Ce résultat est en lien direct avec les mesures quatre pointes de conductivité dc des films où l’inverse de la résistivité de feuille sature à partir des mêmes épaisseurs de film. L’écho de réflexion de l’impulsion principale à l’intérieur du substrat perd de l’amplitude plus rapidement en fonction de l’épaisseur à cause de près de deux passages supplémentaires de l’impulsion dans le film au moment de la réflexion. Finalement, une disparition de l’impulsion de réflexion à une épaisseur particulière de film (100 nm pour le GaAs et 60 nm pour le Si) démontre les propriétés antiréfléchissantes des FNTCs.
In the present masters project, the goal is to study the optical interactions of carbon nanotube films (CNTFs) with terahertz (THz) waves. The THz absorption experiments made by time domain THz spectroscopy have been undertaken on thickness-variable films. CNTFs, which have their thicknesses range from 14 to 145 nm, are thin CNT layers that are piled one on another are deposited on a substrate (GaAs or silicon). First, a comparative characterization of film thicknesses is undertaken with AFM and with spectroscopic ellipsometry. Because of surface rugosity and film porosity which has the effect of complexifying the interaction of light with the films, AFM thicknesses are held for the rest of the analysis instead of those determined with ellipsometry. AFM measured thicknesses scale linearly with respect to nominal thicknesses that are proportional to the CNT density. CNTFs’ colors reveal to be correlated with their thicknesses. THz absorption experiments consist of taking the transmission spectrum of a broad band THz pulse through the samples. On the spectra, we also detect the reflection pulse, which is the echo of the main THz pulse inside the substrate separated by a time delay. The decrease of the main THz pulse with respect to the film thickness is non linear and reaches a saturation plateau for the thickest films. This finding is in direct relationship with four-point probe sheet conductivity measurements made on the films where a saturation is also observed from the same thicknesses. The reflection pulse loses amplitude more rapidly as the film thickness increases because of two additional wave passages in the film during reflection. Lastly, a quenching of the reflection pulse which is observed at a particular film thickness (100 nm for GaAs and 60 nm for silicon) demonstrates antireflection properties for the CNTFs.
Les expériences de spectroscopie ont été réalisées en collaboration avec Jean-François Allard du groupe de Denis Morris de l'Université de Sherbrooke.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Bois, Julien. "Les changements d'intérêts de la République populaire de Chine en matière de droits de propriété intellectuelle : de "petit cochon" à "prisonnier" : étude de cas fondée sur la théorie des jeux." Mémoire, 2012. http://www.archipel.uqam.ca/5194/1/M12674.pdf.

Full text

Abstract:

Cet essai traite de l'évolution des intérêts chinois (République Populaire de Chine) en matière de droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement de propriété industrielle (brevets et designs) depuis la victoire des communistes en 1949. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier expose les différentes avenues théoriques pour expliquer la propriété intellectuelle. Il expose également une vision critique des droits de propriété intellectuelle comme instruments stratégiques. Le second chapitre retrace l'apparition et l'évolution de la propriété intellectuelle, un concept relativement récent dans l'histoire des idées. Y est également abordé l'économie politique des DPI, ainsi que les acteurs principaux au sein du système international de propriété intellectuelle. Le troisième chapitre traite du passage de la Chine continentale d'une économie planifiée à une économie « socialiste de marché ». Les caractéristiques propres à l'évolution et à la mise en œuvre de politiques de propriété intellectuelle en Chine sont également traitées. Finalement, le dernier chapitre tente une explication de cette évolution par la théorie des jeux, plus spécifiquement à l'aide de deux jeux précis : le jeu « du cochon savant » et le « dilemme du prisonnier ». Ces « jeux » - des « scénarios théoriques » applicables à diverses situations - servent à illustrer les changements d'intérêts de la RPC en matière de DPI depuis l'époque maoïste, jusqu'à l'État « hi-tech » que la Chine est aujourd'hui. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, propriété intellectuelle, théorie des jeux, droits de propriété intellectuelle, économie politique internationale, stratégie, développement

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic 'Prérogative en matière de propriété'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles