Journal articles on the topic 'Préjudice financier'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 22 journal articles for your research on the topic 'Préjudice financier.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Pezziardi, André. "Une fonction juridictionnelle à venir controversée." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 37–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.007.
Full textBranellec, Gurvan, and Ji-Yong Lee. "Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?" Management & Sciences Sociales N° 24, no. 1 (January 1, 2018): 19–34. http://dx.doi.org/10.3917/mss.024.0019.
Full textGirardi, Jean-Luc. "Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2019." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (December 1, 2020): 223–61. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0223.
Full textRichard, Myriam. "Soutenir sa famille en contexte de migration forcée en tant que femme syrienne établie au Québec et au Liban." Refuge: Canada's Journal on Refugees 37, no. 2 (November 22, 2021): 93–105. http://dx.doi.org/10.25071/1920-7336.40765.
Full textDuclos, Cinthia, and Frédéric Levesque. "L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 219–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036163ar.
Full textLordon, Frédéric. "Les Apories de la Politique Économique a L'Époque Des Marchés Financiers." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 1 (February 1997): 157–87. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279557.
Full textStruillou, Jean-François. "Prolifération des grands cormorans, espèce protégée au titre de la loi du 10 juillet 1976. Dommages causés aux piscicultures. Dérogation aux mesures de protection totale de l'espèce autorisée tant par la directive CEE. du 2 avril 1979 que par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Inaction de l'Etat malgré des avertissements répétés quant à l'étendue des dégâts. Carence fautive de l'Etat dont les services n'ont pas pris dans un délai raisonnable des mesures permettant de préserver les intérêts piscicoles. Préjudice associatif. Préjudice matériel et financier (non). Préjudice moral (oui). Tribunal administratif de Nantes, 18 février 1997. Association des marais des Olonnes c/ Ministre de l'Environnement (req. n° 93-708). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 95–104. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3498.
Full textNabec, Lydiane, Claire Hyvernat, and Sophie Rieunier. "Vers des procès pour contrefaçon de magasins spécialisés ?" Décisions Marketing N° 13, no. 1 (January 1, 1998): 89–99. http://dx.doi.org/10.3917/dm.013.0089.
Full textFluet, Claude. "La protection du consommateur de produits financiers : quel rôle pour les recours en réparation d'un préjudice ?" Revue d'économie financière 129, no. 1 (2018): 177. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0177.
Full textDaieff, Guillaume. "Libre propos sur la pratique de l'audience correctionnelle." Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (September 26, 2024): 513–26. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0513.
Full textBonnechère, Michèle. "LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Liquidation judiciaire – Fusionabsorption – Arrêt du concours financier des sociétés-mères à leur filiale commune suivi de la cessation de paiement de celle-ci – Erreur de stratégie fautive – Immixtion dans la gestion, les actionnaires imposant leurs décisions – Rupture de crédits fautive – Employeur privé de moyens de financement du plan de sauvegarde de l’emploi prévu – Préjudice particulier pour les salariés – Responsabilité délictuelle." Le Droit Ouvrier N° 831, no. 10 (October 10, 2017): 617–24. http://dx.doi.org/10.3917/drou.831.0617.
Full textPhilippe, Denis. "L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ?" Revue internationale de droit économique XXXIV, no. 4 (January 6, 2022): 483–94. http://dx.doi.org/10.3917/ride.344.0483.
Full textAmantchi, D., and Et Al. "Infection dentaire, diabète et anti-inflammatoire : une triade explosive." Revue Malienne d'Infectiologie et de Microbiologie 17, no. 2 (December 28, 2022): 1–4. http://dx.doi.org/10.53597/remim.v17i2.2393.
Full textLanglais, Éric. "Indemnisation des préjudices et fréquence des procès en présence d'une asymétrie d'information sur l'aversion au risque des parties." Recherches économiques de Louvain 74, no. 2 (2008): 191. http://dx.doi.org/10.3917/rel.742.0191.
Full textZago, Muriel, Bénédicte Guerrier, Jean-Luc Quenon, Éric Pohier, and Catherine Pourin. "Un webinaire pour améliorer la sécurité des systèmes d’information." Risques & qualité en milieu de soins Vol. XIX, no. 1 (October 13, 2023): 51–55. https://doi.org/10.3917/rqms.101.0051.
Full textAchour, Slim Ben. "DISCRIMINATION. Discrimi nation à l’emploi ou à la promotion liée à l’origine étrangère, à la religion ou à l’origine sociale - Preuve - Recours aux statistiques d’embauche - Éléments pris dans leur ensemble et leur convergence laissant supposer une discrimination (oui) - Attribution du poste demandé et réparation des préjudices financiers et moraux." Le Droit Ouvrier N° 836, no. 3 (March 10, 2018): 182–88. http://dx.doi.org/10.3917/drou.836.0182.
Full textRanc, Sébastien. "Demande d’indemnisation dirigée contre la société-mère – actions – 1° responsabilité civile délictuelle – conditions : caractérisation d’une faute, d’un préjudice réparable et d’un lien de causalité – société-mère n’ayant pas, par ses décisions de gestion, commis de faute ayant compromis la bonne exécution par sa filiale de ses obligations, ni contribué à sa situation de cessation des paiements (1 ère espèce) – Société-mère ayant pris, par l’intermédiaire des sociétés du groupe, des décisions préjudiciables dans son seul intérêt d’actionnaire, lesquelles ayant entraîné la liquidation partielle de la société filiale – Faute ayant concouru à la déconfiture de l’employeur et à la disparition des emplois – Société-mère condamnée à payer aux salariés des dommages-intérêts pour la perte de leur emploi (2 ème espèce) – 2° Co-emploi – Réalité d’une autonomie décisionnelle de la filiale par rapport à la société-mère, notamment dans la gestion sociale et financière de l’entreprise." Le Droit Ouvrier N° 843, no. 10 (October 10, 2018): 637–39. http://dx.doi.org/10.3917/drou.843.0637.
Full textRanc, Sébastien. "Demande d’indemnisation dirigée contre la société-mère – actions – 1° responsabilité civile délictuelle – conditions : caractérisation d’une faute, d’un préjudice réparable et d’un lien de causalité – société-mère n’ayant pas, par ses décisions de gestion, commis de faute ayant compromis la bonne exécution par sa filiale de ses obligations, ni contribué à sa situation de cessation des paiements (1 ère espèce) – Société-mère ayant pris, par l’intermédiaire des sociétés du groupe, des décisions préjudiciables dans son seul intérêt d’actionnaire, lesquelles ayant entraîné la liquidation partielle de la société filiale – Faute ayant concouru à la déconfiture de l’employeur et à la disparition des emplois – Société-mère condamnée à payer aux salariés des dommages-intérêts pour la perte de leur emploi (2 ème espèce) – 2° Co-emploi – Réalité d’une autonomie décisionnelle de la filiale par rapport à la société-mère, notamment dans la gestion sociale et financière de l’entreprise." Le Droit Ouvrier N° 843, no. 10 (October 10, 2018): 635–37. http://dx.doi.org/10.3917/drou.843.0635.
Full text"La notion de préjudice financier en dépenses." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 107–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.017.
Full textFériel, Louis. "Financement de matériel photovoltaïque : le prêteur commet une faute dans le déblocage des fonds s’il ne s’assure pas préalablement de la bonne exécution du contrat de fourniture et d’installation." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.322.
Full textNey, Mikaela, Christine Landry, Melanie Trinacty, Mélanie Joanisse, and Carolanne Caron. "Emotional Impact of Medication-Related Patient Safety Incidents on Canadian Hospital Pharmacists: A Mixed-Methods Study." Canadian Journal of Hospital Pharmacy, August 1, 2023. http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.3401.
Full textHing, Nerilee, Alex MT Russell, Anna Thomas, and Rebecca Jenkinson. "Hey Big Spender: An Ecological Momentary Assessment of Sports and Race Betting Expenditure by Gambler Characteristics." Journal of Gambling Issues 42 (June 20, 2019). http://dx.doi.org/10.4309/jgi.2019.42.3.
Full text