Journal articles on the topic 'Pouvoirs juridiques'
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Éthier, Benoit. "Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.
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Breton-Demeule, Charles. "Entre démolition et protection." McGill GLSA Research Series 1, no. 1 (November 22, 2021): 1–27. http://dx.doi.org/10.26443/glsars.v1i1.128.
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Gingras, Anne-Marie. "Le Trente entre liberté et contrainte." MédiaMorphoses 20, no. 1 (2007): 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2007.2557.
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Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.
Lambert, Dominique. "Les Systèmes d’armes autonomes − Les contributions du Saint-Siège à une question éthique majeure." Communio 290, no. 6 (October 30, 2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/commun.290.0105.
Heinen, Jacqueline, and Stéphane Portet. "L’intégration de la Pologne à l’Union européenne peut-elle modifier des rapports de genre ?" I Les frontières du social : Convergence ou divergence ?, no. 45 (February 26, 2008): 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/009399ar.
Casorla, Francis. "L’État de droit… ou l’état des droits? Essai de clarification." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (October 1, 2021): 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0005.
Husson-Rochcongar, Céline. "Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.
Arrignon, Mehdi. "Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (October 20, 2017): 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.
Yalobali, Gustave. "POUVOIRS PUBLICS ET L’ENCADREMENT DE COMMERCE DES BOIS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 6 (June 10, 2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i6.5724.
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Veilleux, Diane. "Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
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Dzaka, Théophile, and Michel Milandou. "L’entrepreneuriat congolais à l’épreuve des pouvoirs magiques : une face cachée de la gestion culturelle du risque ?" Politique africaine 56, no. 1 (1994): 108–18. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5825.
Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Storme, Matthias E. "The Foundations of Private Law in a Multilevel Structure: Balancing, Distribution of Lawmaking Power, and Other Constitutional Issues." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 237–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012013.
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De Marez, Dominique. "Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Belgium Case Note." European Review of Private Law 9, Issue 4 (December 1, 2001): 601–18. http://dx.doi.org/10.54648/393254.
Michalopoulos, Georges N. "Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Greek Case Note." European Review of Private Law 9, Issue 4 (December 1, 2001): 618–25. http://dx.doi.org/10.54648/393255.
Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (April 12, 2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.
Ní Aolain, Fionnuala. "L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs." Cultures & conflits, no. 112 (December 31, 2018): 15–34. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.20500.
Raffray, R. "Du droit souple au droit dur : quel droit pour la qualité environnementale des vins sous indication géographique ?" BIO Web of Conferences 15 (2019): 03003. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20191503003.
Mallet-Bricout, Blandine. "Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ?" McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.
Jobin, Pierre-Gabriel. "Prospective générale." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (April 12, 2005): 557–86. http://dx.doi.org/10.7202/042963ar.
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Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité." McGill Law Journal 55, no. 4 (February 16, 2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.
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Bernardi, Simonetta. "La bulle « Coelestis pater familias » du pape Boniface VIII et le parlement d'une ville des Marches." Czasopismo Prawno-Historyczne 61, no. 2 (December 31, 2009): 65–78. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2009.2.6.
Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Harhoff, Frederik. "The Status of Indigenous Peoples under International Law: Greenland and the Right to Self-Determination." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 243–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005798.
Miaz, Jonathan. "Le Droit et ses médiations." Articles thématiques 38, no. 1 (March 26, 2019): 71–98. http://dx.doi.org/10.7202/1058291ar.
Ferry, Maroussia. "Regards féminins sur l’ordre légal des « voleurs dans la loi » en Géorgie postsoviétique." Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 29, no. 1 (January 3, 2024): 38–54. http://dx.doi.org/10.36950/sjsca.2023.29.8952.