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Academic literature on the topic 'Pouvoirs juridiques'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Reports

Journal articles on the topic "Pouvoirs juridiques":

1

Éthier, Benoit. "Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.

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Abstract:
Cet article aborde la question des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok à partir de leurs propres termes. J’explique notamment en quoi le conceptnehirowisiw otiperitamowin, utilisé pour parler des droits, des pouvoirs et des responsabilités, fait aussi référence à des valeurs fondamentales comme l’autonomie et la réciprocité. En articulant ma réflexion à l’aide de la perspective issue du pluralisme juridique et des travaux de Roberts (1998), de Panikkar (1999) et de Jullien (2008), l’article montre en quoi cette perspective peut être une amorce intéressante à un exercice de dialogue entre les ordres juridiques autochtones et étatiques. Cet exercice soutenu par des exemples ethnographiques est une prémisse à la comparaison et à l’analyse des dynamiques d’enchevêtrement, de négociation et de résistance entre les ordres juridiques autochtones et étatiques.
2

Chavrier, Géraldine. "Quels pouvoirs juridiques pour l’exercice des compétences ?" Revue française d'administration publique 156, no. 4 (2015): 1027. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.156.1027.

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3

Breton-Demeule, Charles. "Entre démolition et protection." McGill GLSA Research Series 1, no. 1 (November 22, 2021): 1–27. http://dx.doi.org/10.26443/glsars.v1i1.128.

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Abstract:
La démolition par abandon est une problématique qui touche de nombreuses villes à travers le monde. Elle survient lorsqu’un bâtiment patrimonial est laissé sans entretien pendant plusieurs années, jusqu’à ce que sa démolition devienne inévitable. Le droit municipal se trouve au cœur de cette problématique, puisqu’il est susceptible de permettre aux villes d’adopter des règlements pour prévenir l’entretien et la démolition des bâtiments patrimoniaux. La mise au jour de cette problématique amène à s’interroger sur les types de pouvoirs que détiennent les villes pour contribuer à sa prévention. Le présent texte a pour but d’apporter un éclairage juridique à la problématique internationale de la démolition par abandon en prenant l’exemple du droit québécois. Récemment confronté à une vague de démolition d’immeubles patrimoniaux, le législateur québécois a choisi d’adopter, en avril 2021, un projet de loi destiné à conférer des pouvoirs et des obligations aux villes pour assurer l’entretien des bâtiments patrimoniaux. L’analyse de ce projet de loi, ainsi que celle des causes juridiques qui ont mené à son adoption, est l’occasion d’interroger les fondements du droit municipal québécois et des pouvoirs de prévention de la vétusté immobilière.
4

Ruiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.

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Abstract:
La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués est fondamentale dans la théorie de la constitution. Le droit constitutionnel, pourtant, a étudié d'avantage les pouvoirs constitués que le constituant, étant donné que tandis que les premiers sont toujours agissants, le deuxième est normalement latent. Le pouvoir constituant a une nature révolutionnaire, ce qui explique que les moyens habituels de sa propre défense consistent dans l'utilisation de la force. Cependant la Constitution espagnole envisage aussi un moyen juridictionnel pour faire face aux attaques contre les pouvoir constituant. L'auteur de cet article maintient que le «plan Ibarreche » est un acte de nature constituant et que le recours contre cet acte déposé par le gouvernement de la nation a été fondé. Par conséquent il critique l'acte de procédure du Tribunal constitutionnel qui n'a pas admis le recours du gouvernement de la nation. L'argumentation du Tribunal n'est pas seulement contradictoire, mais elle cache le noyau fondamental du débat : le pouvoir constituant. Ce n'est pas pour rien que les fondements juridiques de cet acte de procédure du Tribunal constitutionnel ne se posent à aucun moment la question de savoir si le «plan Ibarreche » a un caractère constituant, ni même si la question a été soulevée par l'Avocat de l'Etat.
5

Gingras, Anne-Marie. "Le Trente entre liberté et contrainte." MédiaMorphoses 20, no. 1 (2007): 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2007.2557.

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Abstract:
Anne-Marie Gingras examine le cas du Trente, ce journal destiné aux journalistes… dans lequel on normalise les tentatives de contrôle de l’information par les pouvoirs politiques, avec lesquels on se dit en désaccord, sans tomber dans la colère et l’exaspération vécues face aux contraintes juridiques.
6

Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitutionnelle de reconnaître l’adoption coutumière contraint la législature à faire une place au droit autochtone de l’adoption sans le dénaturer ni le subordonner à la culture juridique dominante. Dans la seconde partie, l’auteur montre de quelle manière la protection constitutionnelle de l’adoption coutumière peut être renforcée par les règles du partage des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces. La réglementation de l’exercice des droits ancestraux relevant du coeur de la compétence fédérale sur les « Indiens » aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Québec ne peut régir directement les régimes autochtones d’adoption, ce qui ne le prive toutefois pas de tout pouvoir de protection des enfants adoptés selon la coutume. Les règles du fédéralisme donnent cependant à la province les pouvoirs nécessaires à la réception et à l’application des effets de la coutume dans le cadre des lois du Québec. En définitive, la constitution conforte la pluralité juridique en matière d’adoption et induit une obligation de dialogue des cultures juridiques autochtones et civiliste voire même, dans une certaine mesure, leur acculturation réciproque.
7

Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.

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Abstract:
Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
8

Lambert, Dominique. "Les Systèmes d’armes autonomes − Les contributions du Saint-Siège à une question éthique majeure." Communio 290, no. 6 (October 30, 2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/commun.290.0105.

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Abstract:
Les conflits récents nous confrontent à un usage de plus en plus important des systèmes d’armes robotisés qui, avec l’évolution des technologies, acquièrent une autonomie croissante − recevant ainsi une délégation de pouvoirs déplacée − et représentent un nouveau type de menace. Très tôt, dans le cadre de l’ONU, le Saint-Siège a engagé une réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques de l’utilisation de ces systèmes.
9

Heinen, Jacqueline, and Stéphane Portet. "L’intégration de la Pologne à l’Union européenne peut-elle modifier des rapports de genre ?" I Les frontières du social : Convergence ou divergence ?, no. 45 (February 26, 2008): 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/009399ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cet article examine en quoi le processus d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne influence ou non l'approche juridique et les politiques en matière d'égalité hommes-femmes. À partir de l'analyse de trois types de politiques spécifiques, concernant l'emploi, l'éducation et la question de l'égalité de genre, il met en évidence que le thème des rapports sociaux de sexe est relativement absent des négociations en cours. Par là même, il témoigne de la difficulté de transposer des schémas transnationaux sur une réalité nationale qui se caractérise par un cadre societal singulier. Pourtant, même si les pouvoirs publics polonais se montrent peu enclins à prendre en compte la législation européenne de promotion de l'égalité des sexes, il apparaît que les organisations internationales sont un point de référence important pour les actions des acteurs nationaux soucieux de promouvoir l'égalité des sexes et qu'elles constituent ainsi le moteur de bien des avancées juridiques.
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Casorla, Francis. "L’État de droit… ou l’état des droits? Essai de clarification." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (October 1, 2021): 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0005.

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Abstract:
C’est au XIXe siècle de l’Allemagne bismarckienne que vient la notion de Rechtstaat, proche de la Rule of law anglaise, toutes deux reprises en français sous le nom d’État de droit, sans grande précaution s’agissant d’univers juridiques très différents, peu compatibles avec le système romaniste dominé par la loi, où, pour paraphraser une parole célèbre, pour qu’il y ait un véritable Etat de droit, encore faut-il qu’il y ait un Etat, encore faut-il qu’il y ait un droit. Malgré ses ambiguïtés, l’État de droit connaît un essor considérable dans le vocabulaire politique et juridique, notamment dans des organismes supranationaux, Nations Unies, Conseil de l’Europe ou Union européenne qui l’utilisent comme un véritable mantra, comme une récitation sacrée, comminatoire. La conception formelle de l’État de droit assimilé à la légalité, au gouvernement des lois, à la séparation des pouvoirs, au contrôle juridictionnel de l’administration et à la sécurité juridique est trop souvent supplantée par « l’état de droits », une obligation pour l’Etat d’assurer la protection des droits de l’homme. Le double sens de l’Etat de droit a induit un double langage, de sorte qu’une clarification s’impose pour partir à la recherche de l’Etat de droit perdu.
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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoirs juridiques":

1

Falaise, Muriel. "L'entreprise privée aidée par les pouvoirs publics : aspects juridiques nationaux et communautaires." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21003.

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Abstract:
Si l'avenement d'une communaute economique europeenne a eu pour effet en 1957 de mettre en place un regime juridique unifie, le mecanisme des aides d'etat se caracterise cependant par la coexistence de deux regimes juridiques. Au confluent de ces deux regimes, les entreprises privees ne doivent pas seulement s'assurer de la legalite de la mesure dont elles ont beneficie au plan national, elles doivent en outre s'interroger sur la compatibilite de cette aide au regard du droit communautaire. Il est donc apparu imperatif que le regime des aides publiques, concu pour soutenir les entreprises dans leur fonction economique et necessaire au fonctionnement du marche commun elargi, ne se pervertisse pas par une absence de transparence. Les entreprises privees ne doivent pas en outre subir les consequences des inadequations entre le droit national et communautaire. La reconsideration de la situation de l'entreprise privee face aux aides d'etat doit passer par la mise en evidence des aspects de nature a la maintenir dans une situation juridique incertaine. En effet, la securite juridique des entreprises est essentielle tant il leur importe dans les actions qu'elles doivent mener de connaitre le cadre legal qui leur est applicable. Pour atteindre cet objectif, la these doit etre scindee en deux partie. La premiere est consacree a la situation de l'entreprise privee au regard du droit francais des aides publiques, tandis que la seconde s'attache a presenter les incidences sur l'entreprise privee du controle communautaire des aides nationales. Au plan interne il a fallu presenter les differentes formes d'aides afin de pouvoir degager dans un premier temps les modalites d'octroi des aides. Lorsque l'entreprise beneficiaire souhaite faire constater son droit, ou l'entreprise concurrente contester l'octroi d'une aide, il est necessaire de determiner prealablement la juridiction competente en la matiere. Or la nature publique et privee des parties a la relation d'aide a pour effet d'engendrer des difficultes de qualification de l'acte d'octroi notamment en matiere contractuelle
While the advent of economic european community had the effect of an unified judicial regime settlement in 1957, the mecanism of national assistance is distinguished by two judicial regimes. At the crossroads of these two regimes, not only private enterprises must ensure themselves of the legality of the mesures they benefited on a national rank, but also must they examine the compatibility of this assistance having regards to the european law. It appeared imperious that the public assistance regime, conceived to support enterprises in their economic activity and required for the good fonctioning of an enlarged common market, do not become depraved because of a lack of transparency or an inherent suspicion against private firms wich would not be in adequation with the national law and the european one. Concerning the state grant, the situation of the private enterprise has to be reconsidered by highlighting the aspects wich contribute to a juridicial opacity. Actually the juridicial security of the enterprises is fundamental if we consider the necessary knowledge of the institutional framework to carry out a plan. To hit the target, the dissertation has been split in two sections. The first section is devoted to the current situation of the private enterprise with regards to the french law of public grant. The second section deals with the presentation of the incidence of the european law of the national grant upon the private enterprises. On an internal level a presentation is given of the different kinds of assistance in order to point out in the first place the granting modalities. When the benefiting firm wants to assert its rights, or when a competing firm is contesting an assistance concession, it is necessary to define first an foremost the competent authority. Now the private and public nature of the parties beeds difficulties in qualifying the bill concession especially as regards of contracts
2

Humphris, Nicolas. "Les fondements juridiques et anthropologiques des pouvoirs exceptionnels du juge des enfants français." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010282.

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Abstract:
Le pouvoir discrétionnaire du juge des enfants français - exercé en marge du droit et associé à la suspension du droit en vigueur - semble échapper à tout contrôle. C'est pourquoi, malgré sa mission éducative avérée et reconnue de tous, la justice des mineurs française subit régulièrement des retouches législatives qui risquent de la dénaturer. Afin d'identifier les fondements juridiques et anthropologiques de ce pouvoir «personnel», nous avons repéré des ressemblances d'ordre structurale entre la justice des mineurs et la justice du Christ: même souci de «relier» le sujet à un pouvoir souverain transcendant: même insistance sur la condescendance d'un juge appelé à s'incarner au plus près du justiciable, et enfin, même dialectique entre deux ordres juridiques destinés à se compléter. Ces ressemblances manifestent nous semble-t-il, la permanence d'un fondement théologico-juridique archaïque dans le système judiciaire moderne : le juge des enfants serait une figure du Christ médiateur, celui que saint Paul appelait le «grand prêtre» d'une «nouvelle alliance» , et d'une «Loi nouvelle». Nous avons pu vérifier le bien fondée de cette hyppthèse par l'étude minutieuse des conditions de naissance du juge des enfants en 1945. Cette étude fait apparaître qu'un enjeux d'ordre « eschatologique» présidait à la création de ce magistrat: il s'agissait de contrer les effets néfastes de la tentative de démantèlement de la civilisation d'inspiration judéo-chrétienne par le nazisme grâce à la réintroduction dans la République d'un pouvoir «incarnée» d'inspiration chrétienne.
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Dondi, Sebastiano. "Pouvoirs et contrepouvoirs : les limites juridiques au pouvoir majoritaire dans la dynamique du regime politique en Italie et en France." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100056.

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Abstract:
Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires
This PhD dissertation consists in a comparative study of veto players (or counter-powers) that, according to Italian and French Constitution, aim at affect the legislative activity of the executive and majoritarian power and of its majority in the Parliament, i.e. laws and decrees-law. They are summarily: the referendum, the opposition parties, the head of the State, the Conseil d’Etat and the constitutional justice. The research, after the initial chapter regarding an innovative classification of veto powers which describes them with a dogmatic approach, explores in depth the existing relations among veto players and their interactions with Power. The methodology is based on an empirical and systematic analysis of some classic case-studies
Il lavoro di ricerca è uno studio comparato tra Italia e Francia dei contropoteri che, secondo Costituzione, intervengono sul prodotto del lavoro del Potere maggioritario, le leggi e i provvedimenti di rango primario. Si tratta del referendum, l’opposizione parlamentare, il capo dello Stato, il Conseil d’Etat e la giustizia costituzionale. La tesi, dopo un capitolo iniziale dedicato ad una innovativa classificazione dei poteri di veto idonea a inquadrarli dogmaticamente, si propone di indagare in profondità le relazioni che legano fra di loro gli organi di contropotere e come questi interagiscano con il Potere. La metodologia utilizzata è innovativa e si basa su un’analisi empirica basata su casi esemplari e basata sul metodo sistematico
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Marc, Errilus. "Indépendance judiciaire en Haïti : les règles juridiques comme facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26743.

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Abstract:
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institutionnelle prévue dans le droit international ne sont pas garanties. En termes d’inamovibilité, les juges sont soumis à l’influence du gouvernement pouvant les révoquer arbitrairement. S’agissant de la sécurité financière, le budget du pouvoir judiciaire est contrôlé par le gouvernement loin de tout plan de carrière pour les juges au point que la fonction judiciaire est précaire. L’organe administratif du pouvoir judiciaire, s’agissant de l’indépendance administrative, est supplanté par le Ministère de la Justice contrôlant les affaires judiciaires. En ce sens, il nécessite de repenser les règles juridiques en profondeur pour dynamiser véritablement le système judiciaire haïtien.
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Perez-Clech, Émilie. "Contribution à l'étude des temporalités juridiques." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10062.

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Abstract:
Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles
Traditionally, the right is perceived as that must assure the stability of the legal rule and the situations governed to guarantee the legal security of the subjects of right. But this is not the absolute truth; it is only about an appearance established on the classic approach of the theory of the Rule of law. Nevertheless, a temporality was organized to answer this need. It is characterized by perpetuated moment. The legal temporality is a suite of leading juxtaposed immovable sequences drives to arrhythmias during a passage of a state from the right to the other one. So shows itself a fictitious legal time except real time, locked into a bubble of stability between two definite moments. Now this politics turns out ineffective and exceeded in front of carried infringements on the binding effect of the contract, on the durability of the laws, and in front of disorder reigning within the legal system. We think that the changes intervened within the legal mechanisms and within the legal system itself cannot be treated as simple disorders or troubles to be treated. The normative acts by agreeing to take into account evolutions the situations which they govern so changed nature. They became processes integrating within them the uncertainty of time, its creative effects, and thus certain flexibility. The time of the right is not any more one except fictitious time; it is a time "contextualisé ". This new politics of time shows to be outstandingly effective by allowing to re-assure a division of powers by the reorganization of the temporal spheres
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Bouhafs, Khadidja. "Les instruments juridiques de contrôle des pouvoirs de l'employeur privé en droit algérien et en droit français." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100261.

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Bouhafs, Khadidja. "Les Instruments juridiques de contrôle des pouvoirs de l'employeur privé en droit algérien et en droit français." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594519t.

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Bontemps, di Sturco Charlotte. "Le pouvoir normatif des collectivités territoriales dans les systèmes juridiques français et italien." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010279.

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Abstract:
L'étude comparative du pouvoir normatif des collectivités territoriales, dans deux Etats, qualifiés, selon leur Constitution d'unitaires, pourrait sembler à la lumière de conception historique de ce principe, comme étant, a priori, contradictoire. Il impliquait une correspondance entre l'unité et l'indivisibilité de l'Etat et l'unité et l'indivisibilité de son droit. L'assimilation du droit à la Loi et sa centralisation ayant posé les bases du monopole législatif (et même normatif) du Parlement, excluant une division et une pluralité d'organes (centralisés et décentralisés). Alors que ces deux pays semblent avoir adopté des conceptions constitutionnelles radicalement opposées (pouvoir législatif dse régions italiennes ; initialement, aucun pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises, les régions étant même absentes de ce texte). Ils ont, dans des mesures diverses, suivi un programme parallèle qui reflète des similitudes et des différences inattendues.
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Guilloud, Laetitia. "La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration." Université Pierre Mendès France (Grenoble), 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21022.

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Abstract:
En dépit de leur caractère innomé, il est possible de constater l'existence de lois dans l'Union européenne. Cette affirmation implique cependant de revenir sur la traditionnelle définition organique de la loi dans les Etats membres. Cette identification de la loi par son auteur (le Parlement) a dû en effet se concilier avec des exigences pratiques qui ont pour conséquence que la loi n'est plus le monopole des représentants élus. Non seulement ces derniers agissent en collaboration avec d'autres organes, mais en outre, certaines constitutions prévoient la possibilité pour le Parlement de déléguer sa compétence législative aux organes exécutifs. Dès lors, ce ne sont pas ses auteurs qui permettent d'identifier la loi, mais son rang dans la hiérarchie des normes, celle-ci se caractérisant par sa supériorité. L'émergence des lois européennes repose alors sur la distinction jurisprudentielle des actes de base et des actes d'exécution. La hiérarchie ainsi introduite entre les différentes normes de droit dérivé reflète les progrès de l'intégration de l'ordre juridique de l'Union européenne, qui tend à se structurer selon des modalités comparables aux ordres juridiques nationaux. La fonction législative est cependant répartie entre les différentes autorités européennes, ce qui révèle la coexistence de principes de légitimité distincts dans l'Union, et nourrit les critiques concernant le déficit démocratique. La pertinence de ces critiques peut néanmoins être contestée, dès lors que la construction européenne tend à développer ses propres mécanismes de fonctionnement démocratique
Despite their nameless character, it is possible to notice the existence of statutes within the European Union. However, this assertion implies to go against the usual organic definition of statutes in Members States. The original identification of a statute by its author (the Parliament) had to be reconciled with practical requirements whose consequences are that statutes are no longer the elected representatives' monopoly. Not only do they work in collaboration with other organs, but some Constitutions allow Parliament to delegate its legislative competency to the executive organs. As a result, the statute is no longer identified with its author, but by its rank within the hierarchy of norms, the latter of which is based on its superiority. The emergence of European statutes rests then on the jurisprudential distinction between basic rules and implementing rules. The hierarchy thus introduced between the different norms of secondary rules reflects the progress of juridical integration in the European Union legal order, which tends to be structured according to comparable modalities in the national legal orders. Legislative function is however shared between the different European authorities, which reveals the coexistence of distinct principles of legitimacy in the European Union and fosters the criticisms concerning the democratic deficit. The relevance of those criticisms can be questioned, as the European Union tends to develop its own democratic operating mechanisms
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Van, Waeyenberge Arnaud. "Les nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209759.

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Abstract:
Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.

Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ».

Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne.

Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.

The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.

My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.

This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.

After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.

Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law


Doctorat en Sciences juridiques
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More sources

Books on the topic "Pouvoirs juridiques":

1

Touboul, Charles. L' action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires: Aspects juridiques : l'affaire BNP, société générale, Paribas. Paris: L.G.D.J., 2001.

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2

Jean-Guy, Belley, ed. Droit et pouvoir, pouvoirs du droit. Montréal, Qué: Presses de l'Université de Montréal, 1986.

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3

Huppé, Luc. Le régime juridique du pouvoir judiciaire. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 2000.

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4

Bouveresse, Aude. Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire. Bruxelles: Bruylant, 2010.

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5

Ivan, Bernier, Lajoie Andrée 1933-, and Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., eds. La protection des consommateurs, le droit de l'environnement et le pouvoir des sociétés. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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6

Parent, France. Entre le juridique et le social: Le pouvoir des femmes à Québec au XVIIe siècle. Québec: Groupe de recherche multidisciplinaire, Faculté des sciences sociales, Université Laval, 1991.

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7

Gaudreault-DesBiens, Jean-François. Les solitudes du bijuridisme au Canada: Essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires. Montréal: Éditions Thémis, 2007.

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8

Journées, juridiques yougoslavo-suisses (2nd 1986 Belgrade Serbia). Pouvoir exécutif et pouvoir législatif, la responsabilité pré- et post-contractuelle, droit international public et privé: Recueil des travaux présentés aux deuxièmes Journées juridiques yougoslavo-suisses, Belgrade, 19 au 21 mars 1986. Zürich: Schulthess Polygraphischer, 1986.

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9

Bertsch, Gary K. Power and policy in Communist systems. 3rd ed. New York: Wiley, 1985.

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10

Machelon, Jean Pierre, and Laurence Marion. Les relations des cultes avec les pouvoirs publics: Travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Paris: Documentation française, 2006.

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Book chapters on the topic "Pouvoirs juridiques":

1

Barbier, Marylise, and Hervé Mouillebouche. "La justice de Ray-sur-Saône à la fin du moyen âge: lecture historique, juridique et anthropologique." In Lieu de pouvoir, lieu de gestion, 183–225. Turnhout: Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100046.

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2

Daura, Josep Serrano. "La famille dans l’historiographie juridique des territoires hispaniques Pyrénéens." In Pouvoirs des familles, familles de pouvoir, 51–77. Presses universitaires du Midi, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.39536.

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3

Zeller, Olivier. "L’action syndicale : moyens matériels, politiques et juridiques." In La Bresse et le pouvoir, 29–45. Éditions universitaires de Dijon, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.eud.2520.

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4

CADDEO, Julie. "L’action des pouvoirs locaux face aux crises épidémiques au XVIIIe siècle." In Les épidémies au prisme des SHS, 99–108. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5995.

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Abstract:
Faire l’histoire du droit de la santé à travers les archives, c’est mesurer conjointement comment les autorités publiques ont, à tous les niveaux, tenté de juguler les maladies, ont mis en place des mesures préventives et prophylactiques et quels sont les enjeux de la relation entre le pouvoir central et les administrations locales en tant de crise sanitaire. Cette contribution propose d'étudier le dernier siècle de l'Ancien Régime qui offre à ce titre une évolution profonde des mentalités, portée par la philosophie des Lumières qui émerge et replace la condition humaine au centre de sa réflexion, terreau propice à l'évolution de la santé. Chacun prend conscience de la dimension collective qu'elle revêt et, par conséquent, de la nécessité d'une prise en charge à ce même niveau. Ainsi, contre les fléaux sanitaires, les premières mesures d’une gestion prophylactique de l'épidémie sont mises en place. C'est également au siècle des Lumières que vont se développer plusieurs mesures de lutte contre le déclin de la qualité de vie dans cette ville parlementaire. Enfin, il s'agit de voir comment, par l'analyse des différentes actions des pouvoirs locaux et leur interaction avec le pouvoir royal au XVIIIe siècle, se manifeste la présence d'une organisation qui reste amorcée car non aboutie ni par ces derniers ni par le gouvernement central. La présente contribution s'efforce alors de répondre aux questions suivantes : quelle va être la traduction de la volonté de l’État, à travers les pouvoirs locaux, de gérer les crises épidémiques, de les canaliser, ainsi que de rationaliser son action ? Peut-on parler véritablement d'organisation de la santé publique au XVIIIe siècle ? A travers l'exemple français, il est établi qu'il existe, au dernier siècle de l'Ancien Régime, deux principaux temps de l'action des autorités publiques locales en matière de santé. La méthode d'analyse adoptée et proposée découle de ces deux grandes étapes qu'englobe la santé publique. Nous remarquons alors que la participation des acteurs locaux n'est pas homogène suivant que l'on se trouve dans une optique de prévention ou de lutte contre les épidémies. En matière de conservation de la santé, ces dernières vont, plutôt que de se défendre contre un mal déjà présent, tenter de le déceler avant qu'il ne se soit déclaré. Cela suppose alors une capacité à organiser et anticiper ce mal ainsi qu'une réactivité dans la prise de décision et l'exécution des mesures. On démontrera alors que la prévention fait intervenir systématiquement les parlements et les communautés de villes. Dans ce cas, l'explication se trouve dans le fait que la prévention mobilise la « police sanitaire », outil juridique de prédilection de ces derniers (Partie I). Au contraire, nos recherches démontrent que les intendants connaissent exclusivement de la mise en place et la gestion de la lutte contre les épidémies : l'explication tient au fait que cette lutte est menée au sein de la province, cadre privilégié de l'exercice de ses compétences, où ce dernier peut s'informer aisément des diverses situations locales et mettre en place les différents dispositifs de lutte au moyen de ses subdélégués (Partie II).
5

Al-Bishri, Tariq. "La Question Juridique entre sharîca islamique et droit positif." In Les intellectuels et le pouvoir, 179–207. CEDEJ - Égypte/Soudan, 1985. http://dx.doi.org/10.4000/books.cedej.2922.

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6

Montagne, Sabine. "Chapitre 6. Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial." In Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme, 221–50. Presses de Sciences Po, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.lordo.2008.01.0221.

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7

Casanova, Anaïs. "Le statut juridique des organisations non gouvernementales." In Société civile, associations et pouvoir local au Yémen, 145–66. Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.cefas.1380.

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8

Gérard, Philippe. "Droit et pouvoir dans la pensée de J. Bentham." In Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, 119–61. Presses de l'Université Saint-Louis, 1987. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.24514.

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9

Bouscau, Franck. "Réflexions sur les aspects juridiques de la succession à la couronne ducale de Bretagne." In Le pouvoir et la foi au Moyen Âge, 375–87. Presses universitaires de Rennes, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.141467.

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Reports on the topic "Pouvoirs juridiques":

1

Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, May 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.

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Abstract:
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.

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