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1
Tahon, Marie-Blanche. "La revendication de la démocratie paritaire." Articles 17, no. 1-2 (November 19, 2008): 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.
Full textAbstract:
Résumé Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.
2
Proulx, Henri. "Éthique des politiques d’immigration." Études internationales 44, no. 1 (April 15, 2013): 43–63. http://dx.doi.org/10.7202/1015122ar.
Full textAbstract:
Résumé L’auteur propose une synthèse des arguments déontologiques dans le débat éthique sur les politiques d’immigration. Les arguments sont répartis entre obligations morales (cosmopolitiques, nationales ou privées) et droits universels (liberté de circulation, droit à l’autodétermination, droit de propriété). De cette synthèse sont tirées les conclusions que les politiques migratoires restrictives sont difficilement réconciliables avec les principes libéraux universels d’égalité et de non-discrimination ; que le droit des peuples à l’autodétermination serait le fondement le plus convaincant pour justifier de telles politiques ; et qu’en dernière analyse il revient au processus politique démocratique de trancher entre les différents argumentaires éthiques de ce débat.
3
Benoît-Pépé, KUDA BOSALE, and ABASIKO AKENGELAKA Jean Jacques. "QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC." EPH - International Journal of Humanities and Social Science 8, no. 1 (June 7, 2022): 1–20. http://dx.doi.org/10.53555/ephhss.v8i1.1891.
Full textAbstract:
Le droit créance désigne l’ensemble des droits économiques sociaux et culturels. Ceux-ci sont les Droits de l’homme à part entière. Ces droits sont appelés ‘’droit créance’’, par opposition au ‘’droit liberté’’ (qui est l’ensemble des Droits Civils et Politiques), parce que leurs jouissances dépend de l’intervention publique. Les Etats ont le devoir de prendre des mesures et de créer des conditions facilitant la jouissance, par sa population, de ces droits. En fait, à lorsque la jouissance des Droits Civils et Politiques nécessite l’inaction de l’Etat, celle des droits économiques et sociaux requiert le contraire.
4
Marshall, Dominique. "Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960." Lien social et Politiques, no. 35 (October 2, 2002): 13–21. http://dx.doi.org/10.7202/005182ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉL'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits universels de l'homme et des droits des femmes. En définitive, cependant, la loi semble avoir assuré le maintien des structures du marché et consolidé le pouvoir des dirigeants politiques, en enchâssant dans la législation un «droit universel des enfants à l'instruction » réduit et détourné en regard des larges mouvements d'appel à la justice du temps de la guerre. À long terme, ces années d'activité politique d'une densité remarquable ont laissé des marques durables sous la forme, d'une part, d'un accroissement significatif de l'appareil administratif public qui allait permettre de suivre le statut de chacun des enfants. D'autre part, en marge du mouvement quantitatif d'élévation des taux de scolarisation, le droit universel des enfants, tout ambigu qu'il fût, allait jouer en faveur de transformations qualitatives des obligations familiales, de la politique scolaire et, plus précisément pour notre propos, des liens entre les familles et l'école. Dans ce climat d'intervention accrue de l'État, parents et enfants ont trouvé des moyens matériels et politiques nouveaux d'émancipation individuelle, en même temps qu'ils ont fait face à des fonctionnaires incontournables, tatillons et, dans des cas extrêmes, envahissants et destructeurs.
5
Dalton, Jennifer E. "Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (April 2006): 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.
Full textAbstract:
RésuméOn présume en général que les arrêts décisifs de la Cour suprême canadienne représentent une tendance vers une protection croissante des droits des Autochtones en droit canadien. Cet article prend la position inverse. En dépit des décisions judiciaires concernant des droits autochtones sous 35(1), les droits des peuples autochtones du Canada ne sont pas mieux protégés. Les juges ont plutôt développé différents tests juridiques qui ont freiné l'élargissement de droits autochtones. On découvre ainsi que la reconnaissance politique et gouvernementale des peuples autochtones et de leurs droits, incluant le droit à l'autodétermination, fut plus grande que celle par la Cour suprême du Canada, et ceci malgré le traitement destructeur des peuples autochtones par l'État canadien. Le gouvernement du Canada a été prêt à reconnaître leur droit inhérent à l'autodétermination. Ceci est dû au statut légal modifié de qui constitue un «peuple» en droit international et au rôle du gouvernement canadien en tant que signataire de plusieurs conventions et déclarations internationales, tout autant qu'à des déclarations politiques plus récentes et des développements dans les négociations territoriales et d'autonomie plus globales.
6
Moreau, Jean-Pierre. "Modernité de Thomas More." Moreana 40 (Number 153-, no. 1-2 (March 2003): 193–217. http://dx.doi.org/10.3366/more.2003.40.1-2.13.
Full textAbstract:
Rien ne saurait mieux illustrer la modernité de Thomas More que la décision de Jean-Paul II, en novembre 2000, d’en faire le Patron des responsables de gouvernement et des hommes politiques. Pour évoquer cette modernité, quatre thèmes ont été retenus, sans souci d’exhaustivité: sa stature morale et l’écho particulier qu’éveille aujourd’hui son héroïsme, l’Utopie, non point comme programme politique mais comme champ d’expérimentation intellectuelle et littéraire, les droits de la conscience individuelle et leur transformation en défense des droits de l’homme, l’Europe en construction actuellement n’est pas totalement étrangère à l’édifice (chrétienté) que More voulait maintenir : principe de subsidiarité, rapports entre droit communautaire/droit canon et droit des Etats membres/Common law etc.
7
Chouala, Yves Alexandre. "Éthique et politique internationale africaine du XXIe siècle." Articles hors thème 25, no. 2-3 (June 13, 2007): 183–217. http://dx.doi.org/10.7202/015933ar.
Full textAbstract:
Résumé La politique internationale africaine en ce début de siècle connaît une profonde mutation en matière des principes, des normes et des valeurs de son fonctionnement. La caractéristique fondamentale de cette mutation est la civilisation des habitus et des moeurs politiques. L’État de droit, la démocratie, les droits de la personne, la gouvernance, la sécurité humaine sont désormais des références cardinales des relations internationales africaines et s’affirment en même temps comme des contraintes éthiques dont dépend la modernité des États. La nouvelle moralité politique qui émerge à la faveur de la civilisation politique continentale est aussi un terrain du jeu réaliste de construction d’un nouvel ordre continental et d’affirmation de la puissance symbolique entre les États. Toutefois, comme tout processus en cours, l’écart reste encore considérable entre la construction normative et les pratiques politiques.
8
Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.
Full textAbstract:
Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.
9
Cardinal, Linda. "LA JUDICIARISATION DE LA POLITIQUE, LES DROITS DES MINORITES ET LE NATIONALISME CANADIEN*." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 13 (July 26, 2011): 2005. http://dx.doi.org/10.21991/c9xw9q.
Full textAbstract:
Ce texte propose un commentaire sur les rapports entre le droit et la politique à partir de trois cas de figure : le phénomène de la judiciarisation de la politique, la question des droits des minorités linguistiques, et le nationalisme canadien. Trois thèmes qui méritent un développement à part, mais qu’il faut aussi tenter d’analyser comme des éléments d’un tout car ils sont liés, bien que de façon contradictoire. En effet, si la judiciarisation de la politique a favorisé le développement des droits linguistiques au Canada et la démocratisation de la justice, elle a aussi coïncidé avec l’avènement d’un nationalisme des droits fondé exclusivement sur la référence à des droits individuels pancanadiens, une idéologie qui rend difficile l’accommodement entre les groupes. Dit autrement, nous avons été témoin, au Canada, de l’avènement d’un populisme des droits qui, paradoxalement, a favorisé le rétrécissement de l’espace politique canadien au profit d’un mouvement de réconciliation de la nation avec elle-même heurtant de front l’idée d’une ouverture à l’Autre qu’a rendu possible une certaine tradition canadienne fondée sur le binationalisme. Pour dire les choses encore plus brusquement, obsédé par son unité, le Canada a cherché de plus en plus à fusionner avec lui-même. Il a fondé son identité sur un nationalisme des droits, un nationalisme apparemment civique, sauf que celui-ci a, jusqu’à présent, fait peu de place au débat démocratique, notamment au débat sur les institutions politiques et à l’aménagement de rapports plus justes entre les groupes nationaux et ce, malgré une représentation de soi fondée sur la diversité.
10
Tremblay, Mireille. "Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (March 1, 2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.
Full textAbstract:
Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit reconnus leurs droits politiques et afin qu’elles puissent exercer une citoyenneté active, à part égale et entière. Pour que les personnes accèdent à l’exercice de leurs droits politiques, elles doivent détenir les compétences citoyennes requises, ce qui suppose la disponibilité d’espaces d’engagement civique et de lieux de parole qui leur permettent d’acquérir et d’exercer ces compétences. C’est ce que l’on appelle le processus de socialisation politique. Dans le cadre d’un « Programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique, par, pour et avec des personnes ayant des limitations fonctionnelles », un projet de recherche-action est en cours pour mieux comprendre le processus de socialisation politique, l’acquisition et le développement de compétences civiques de personnes engagées au sein des comités des usagers ou d’associations de promotion ou de défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
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Côté, Philippe-Benoit. "Besoins et droits : deux modèles de politiques sociales en itinérance au Québec." Perspectives étatiques 24, no. 2 (June 10, 2013): 151–67. http://dx.doi.org/10.7202/1016353ar.
Full textAbstract:
Si plusieurs interventions étatiques et communautaires sont mises en place pour prévenir et endiguer l’itinérance au Québec, il n’existe toutefois pas de politique globale sur ce phénomène. Cet article présente une comparaison entre deux modèles de politiques sociales en itinérance : l’un centré sur les besoins et l’autre sur les droits. Cette comparaison met en lumière trois principales tensions : une tension quant à la logique d’intervention des politiques sociales (segmentation ou globalité), une tension quant aux valeurs véhiculées par les politiques sociales (responsabilité individuelle ou collective) et une tension quant à la conception du bénéficiaire dans les politiques sociales (client-utilisateur ou citoyen). Cette analyse permet de réfléchir aux forces et aux limites des politiques sociales en itinérance au Québec.
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MacMillan, Michael, and Catherine Ego. "La Loi sur les langues officielles et la Charte de la langue française. Vers un consensus?" Globe 2, no. 2 (February 7, 2011): 83–100. http://dx.doi.org/10.7202/1000470ar.
Full textAbstract:
La politique linguistique fédérale et la Loi 101 québécoise diffèrent grandement dans leurs versions originales. La première affirme le principe de la personnalité, les droits linguistiques individuels et l’égalité linguistique; la seconde repose sur les droits collectifs, la territorialité et la priorité accordée à la langue française. L’évolution de ces deux politiques depuis vingt ans a fait émerger dans la pratique plusieurs parallèles entre elles, lesquels indiquent qu’elles sont en définitive compatibles dans les faits. Dans ce contexte, nous avançons ici que les perspectives d’une coexistence des deux politiques sous leurs formes actuelles sont moins douteuses que certains critiques ne l’assurent. Résumé traduit de l’anglais par Catherine Ego.
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Cabestan, Jean-Pierre. "L’impact international de la réforme juridique en Chine." Note de recherche 25, no. 2-3 (June 13, 2007): 105–19. http://dx.doi.org/10.7202/015930ar.
Full textAbstract:
Résumé Quoiqu’elle ait permis une progressive et relative autonomisation du droit par rapport au politique, la réforme juridique n’est pas parvenue à entamer le caractère répressif du droit chinois, en particulier dans les domaines pénal et des libertés publiques. Le paradoxe de la réforme juridique chinoise durant les années 1980 et 1990 était que les insuffisances de celle-ci suscitaient davantage de pressions internationales qu’avant 1978, lorsque le système juridique chinois était largement politisé ou inexistant. Depuis l’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce en 2001, les pays occidentaux ont accru leurs échanges avec ce pays, mais diminué leur pression sur des questions délicates telles que les violations des droits de la personne. Par ailleurs, si les liens économiques et humains entre la Chine et l’étranger se sont multipliés et ont favorisé une coopération accrue dans le domaine juridique, de nombreux problèmes demeurent. La réforme en effet reste incomplète et n’a pas favorisé une plus grande indépendance de la justice, tandis que les coopérations engagées en matière juridique manquent de cohérence et de coordination. Ces lacunes et les nombreux espoirs déçus de la réforme sont susceptibles d’accroître les conflits non seulement entre la Chine et l’étranger, mais aussi entre les juristes chinois et leurs autorités politiques. Ainsi, en dépit de son conservatisme politique, le régime communiste chinois est entré dans un débat globalisé sur le droit et les droits de l’homme, dont désormais il ne peut plus s’extraire, mais au sein duquel il tente de concilier ses intérêts politiques avec les impératifs d’une indispensable modernisation juridique.
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Bertrand, Gilles, and Isabelle Rigoni. "Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme : une contestation judiciaire de questions politiques." Études internationales 31, no. 3 (April 12, 2005): 413–41. http://dx.doi.org/10.7202/704182ar.
Full textAbstract:
Cet article examine la juridicisation de deux questions politiques internationales, à savoir la question des droits de l'homme en Turquie (incluant la question kurde) et la question chypriote. La Turquie, membre du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, a reconnu en 1987 le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme et, en 1990, la juridiction obligatoire de la Cour. Depuis, nous assistons à une croissance exponentielle du nombre de requêtes individuelles introduites devant la Cour contre la Turquie émanant de citoyens turcs, d'origine kurde pour nombre d'entre eux, et de Chypriotes grecs. Elles concernent les violations massives des droits de l'homme en Turquie (particulièrement en raison de la répression du séparatisme kurde) et la politique chypriote de la Turquie qui occupe ce qu'elle reconnaît comme la « République turque de Chypre-nord » dont l'accès est interdit aux Chypriotes grecs. La Turquie se trouve ainsi confrontée à la constitution d'un « espace international des droits de l'homme » dans lequel les individus parviennent à se faire entendre et à mettre en difficulté certains États qui, à l'instar de la Turquie, avaient repoussé jusque-là toute pression extérieure comme attentatoire à leur souveraineté. Les condamnations et le paiement de dommages et intérêts à des individus ordonnés par une instance supranationale remettent en cause les politiques de la Turquie et, dans le cas Loizidou, la contraindrait, si elle acceptait de payer, ce qu'elle n'a toujours pas fait, à dénier toute souveraineté à la « RTCN » et à endosser l'entière responsabilité de la situation actuelle à Chypre. Alors que le débat fait rage sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, les requêtes devant la CEDH donnent au problème une nouvelle dimension et montrent que les citoyens turcs et chypriotes expérimentent déjà leurs droits de citoyens européens.
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Anderson, Christopher G. "Restricting Rights, Losing Control: The Politics of Control over Asylum Seekers in Liberal-Democratic States—Lessons from the Canadian Case, 1951–1989." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (December 2010): 937–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000685.
Full textAbstract:
Abstract. Since the 1990s, a prevalent theme in the comparative literature on liberal–democratic state responses to increasing international migration holds that the expansion of rights protections for non-citizens has undermined restrictive border control policies. The argument presented in this article suggests that this is too partial an understanding of the ways in which control and rights intersect—the control–rights nexus. Accordingly, it analyzes Canadian policies towards asylum seekers from the 1950s to the 1980s to explore the ways in which the restriction of rights can undermine state control policies by generating rights-based politics, encouraging the circumvention of control policies and creating administrative inefficiencies. Altogether, the analysis provides an important refinement of the study of the control–rights nexus and allows for a more complete understanding of control policies and politics in liberal–democratic states.Résumé. Depuis les années 1990, un thème répandu dans la littérature comparative sur les réponses des États libéraux démocratiques à la croissance de la migration internationale soutient que l'extension de la protection des droits des non-citoyens a compromis les politiques restrictives de contrôle des frontières. L'argument présenté dans cet article suggère que ce thème offre une compréhension trop partielle de la dynamique d'intersection du contrôle et des droits – le control-rights nexus. En conséquence, il analyse les politiques canadiennes envers les demandeurs d'asile depuis les années 1950 jusqu'aux années 1980 pour explorer les manières dont la restriction des droits peut miner les politiques de contrôle de l'État en générant des politiques de droits, en encourageant le contournement des politiques de contrôle et en créant des lourdeurs administratives. En somme, l'analyse apporte une mise au point importante à l'étude de cet enjeu et permet une compréhension plus complète des politiques de contrôle et de la politique dans les États libéraux démocratiques.
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BARKAN, Steven E. "La justice et les mouvements sociaux." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 153–62. http://dx.doi.org/10.7202/001021ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article tire parti de mes précédentes études sur la justice politique pour analyser les sources, la dynamique et les conséquences des procès politiques par rapport aux luttes entre les mouvements sociaux et leurs adversaires. Je porte une attention particulière aux expériences juridiques relatives au mouvement pour les droits civils dans le sud des États-Unis et au mouvement d'opposition à la guerre du Vietnam d'il y a deux décennies. Les dernières remarques ont trait aux implications de cette analyse pour les théories pluraliste et marxiste concernant le droit, le pouvoir et l'État.
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Direnberger, Lucia. "Les droits des femmes au Tadjikistan : quand tout le monde s’en mêle…" Articles 24, no. 2 (January 31, 2012): 59–75. http://dx.doi.org/10.7202/1007752ar.
Full textAbstract:
Au lendemain de la guerre civile au Tadjikistan, les discours sur les droits des femmes constituent un véritable enjeu pour les forces politiques actuelles. Dans ses discours, le gouvernement tadjik développe une reconstruction de la nation fondée sur les attributs désignés d’un sexe, instaurant un statut inégalitaire dans la notion de citoyenneté. Le discours sur « la femme » permet également de marquer les clivages politiques, notamment sur l’échiquier de l’islam politique. Enfin, l’enjeu pour les institutions internationales est de maintenir une stabilité politique dans la région centrasiatique pour mener à bien la « lutte contre le terrorisme », tout en empêchant l’émergence d’un mouvement social.
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Belorgey, Jean Michel. "Politiques d’austerité et droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 13, 2021): 162–70. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3976.
Full textAbstract:
Cet article analyse la problématique des rapports entre politiques d’austérité et droits sociaux sous l’angle des exigences apparemment consubstantielles au modèle social européen. Cependant, cette analyse met en lumière l’inadéquation entre la protection des droits sociaux et les stratégies d’austérité mises en œuvre en Europe ayant un impact extérieur (y compris les droits sociaux des immigrés). Une approche critique par les valeurs consacrées dans la Charte sociale européenne permet de construire des visions partagés face à la correlation entre l’universalisme et le relativisme des droits de l’homme, en vue de rendre possible un pacte d’humanité.
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Bourque, Gilles, and Jules Duchastel. "Démocratie et communauté politique supranationale." Hors thème, no. 28 (April 29, 2011): 149–67. http://dx.doi.org/10.7202/1002531ar.
Full textAbstract:
Ce texte tente d’expliquer pourquoi on assiste actuellement à un pourrissement de l’espace public et à une « ethnicisation » des rapports sociaux au Québec. L’évocation de la primauté du droit et l’affirmation des droits des minorités s’inscrivent dans le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux et de constitutionnalisation des droits, mouvement propre à la situation du Canada après 1982. Ainsi, une série de choix politiques effectués au Canada ont eu pour effets de fragmenter les identités et de soumettre les instances législatives au tribunal. On assiste dès lors à la naissance d’une citoyenneté particulariste d’inspiration bioculturelle et à une régression des débats démocratiques dans un espace qui n’est plus qu’un lieu d’affrontement des droits particularistes. Après avoir montré comment cette situation esquive la question, fondamentale en démocratie, de la communauté politique, les auteurs analysent les situations canadienne et québécoise. Le Canada, transformé en une communauté juridique, se voit empêché de construire une véritable communauté politique pancanadienne, alors que le Québec arrive difficilement à faire s’épanouir une culture politique francophone commune au sein d’une société désormais pluriculturelle et multinationale. Les auteurs proposent, face à l’urgence actuelle de la démocratie à l’échelle planétaire, de réinventer la communauté politique sur une base plus large et de repenser l’exercice de la démocratie dans des institutions supranationales fondées sur la pérennité d’unités de base nationales.
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Brisbin, Richard A., and Susan Hunter. "The Transformation of Canadian Property Rights?" Canadian journal of law and society 21, no. 1 (April 2006): 135–59. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0033.
Full textAbstract:
RésuméLes juristes tendent à situer le développement des droits dans les cours constitutionnelles. Cependant, des recherches récentes dans la tradition Droit et Société montrent que les choix individuels ou ceux d'organismes privés peuvent également transformer la signification des droits. En allant plus loin, cet article pose que la transformation de droits se produit également à travers de petites modifications de politiques que les élus et les fonctionnaires régionaux font, incluant ceux qui ajoutent de nouvelles significations aux dispositions et aux droits. Cet article s'appuie sur l'exemple des règlements concernant les droits de propriété et l'utilisation du territoire pour tester cette hypothèse. Il conclut que les élus et les fonctionnaires canadiens attribuent constamment des significations aux droits, dont la rationalité se définie à partir de valeurs constitutives de la territorialité.
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Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Full textAbstract:
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
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Banting, Keith, and Will Kymlicka. "Les politiques de multiculturalisme nuisent-elles à l’État-providence ?" III L’État et les identités, no. 53 (November 4, 2005): 119–27. http://dx.doi.org/10.7202/011650ar.
Full textAbstract:
La diversité ethnique est parfois perçue comme un danger pour la stabilité politique. Pourtant, les immigrants, les minorités nationales et les peuples autochtones bénéficient en certains pays d’une attitude d’ouverture qui a mené à l’adoption de politiques de multiculturalisme et à la reconnaissance de certains droits en matière de langue et d’autonomie territoriale et politique. Aux yeux de certains analystes, ces mesures ne peuvent que fragiliser l’État-providence. Ayant procédé à une vérification empirique de cette thèse, les auteurs ne constatent aucune relation systématique entre l’existence de politiques de multiculturalisme dans un pays et l’érosion de son État-providence. Il apparaît plutôt que des affirmations sans autre fondement que la peur ne font pas avancer le débat sur la pertinence des politiques de multiculturalisme.
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Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionnement de l’appareil judiciaire et de l’organisme de gestion des élections ( CEI ou CENI selon l’époque), il reste difficile que les personnes en détention provisoire puissent jouir de leur droit de vote au même titre que tout citoyen congolais qui n’est pas privé de ses droits civils et politiques.
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Gizzi, Chiara. "Open Licensing et patrimoine." Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis 6, no. 1 (July 9, 2020): 150–81. http://dx.doi.org/10.18755/iw.2020.8.
Full textAbstract:
Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence sont mises en avant, ne sont pourtant pas caduques les obligations de tutelle des droits des personnes (droit d’auteur, protection des données personnelles – y inclus le droit à l’image) ; bien au contraire : le contexte numérique a poussé à une adaptation encore en cours du cadre légal. Dans la pratique, on peut facilement constater que souvent les documents nés-numériques, qui seraient déjà adaptés à une diffusion massive, sont consultables seulement sur place et avec des ordinateurs ne permettant aucune forme de téléchargement.
Les institutions patrimoniales sont appelées à se positionner et à élaborer une politique qui concilie la mise à disposition, la tutelle des droits et une gestion avisée.
Dans ce travail nous faisons état des questions légales et des pratiques de mise à disposition numérique sous le profil des droits d’utilisation et de réutilisation. Notre perspective d’enquête porte sur un champ limité aux collections spéciales (y compris les archives) en bibliothèque et dans ce domaine aux documents textuels et iconographiques publiés ainsi qu’aux inédits. Nous examinons les problématiques posées par le droit d’auteur (et par son évolution récente dans la culture juridique et en général dans la société) et par la protection des droits de la personnalité à la croisée des pratiques bibliothécaires et archivistiques ainsi que les propositions de réforme à l’étude. Une attention particulière comporte l’accessibilité aux reproductions des documents (spécialement des documents uniques) tombés dans le domaine public.
Les retours d’expérience et les réflexions actuelles – surtout au niveau européen – dans les institutions patrimoniales montrent les enjeux et les opportunités du changement en cours. En l’absence de contraintes légales externes aux institutions, les choix sont encore plus déterminés par des politiques de numérisation en voie de définition ou de redéfinition. Nous examinons enfin brièvement les projets et la perspective de quelques institutions suisses : l’Universitätsbibliothek Basel, la Zentralbibliothek Zürich (en particulier le projet DigiTUR), les Archives cantonales vaudoises et la Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne.
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Gautier, Arlette. "Les politiques de planification familiale dans les pays en développement : du malthusianisme au féminisme ?" Lien social et Politiques, no. 47 (September 12, 2002): 67–81. http://dx.doi.org/10.7202/000343ar.
Full textAbstract:
RésuméLes programmes de planification familiale mis en oeuvre depuis les années 1950 ont eu pour objectif la réduction de la fécondité et ont pris, parfois violemment, les femmes pour cibles. En réaction, les mouvements féministes, locaux puis transnationaux, ont défini des programmes de santé reproductive intégrés et de qualité et affirmé le droit des femmes à la propriété de leur corps. Leur victoire à la conférence du Caire, en 1994, a été réelle et a suscité de nouvelles politiques là où existaient des mouvements féministes et une conjoncture politique favorable. Ailleurs, cette victoire est restée largement symbolique. Elle est de plus menacée par la reconnaissance de droits culturels et religieux ainsi que par la privatisation des services de santé.
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Toko, Patrick Wafeu. "Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?" Les Cahiers de droit 54, no. 1 (February 20, 2013): 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Full textAbstract:
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême américaine. L’élargissement de la saisine à l’opposition parlementaire en révèle les enjeux politiques, alors que l’entrepreneuriat contentieux du citoyen dévoile la suprématie matérielle des droits fondamentaux. Le double filtre relatif à la question prioritaire de la constitutionnalité n’est-il pas le symptôme de la défiance du corps politique français à l’égard du juge ? Désormais, le juge constitutionnel rétablit la vérité des urnes et régule les pouvoirs institués. Par ses avis et ses décisions relativement à la cohabitation, à l’alternance et à la vacance du pouvoir, il gère les crises politiques. En matière administrative, le juge peut créer le droit sans nécessairement gouverner, tandis qu’en matière constitutionnelle et pénale il peut gouverner sans créer le droit. Il gouverne en étant l’interprète de la loi dont il détermine la signification officielle. N’ayant ni l’épée ni la bourse, il a un pouvoir d’injonction, garantie de l’exécution de ses décisions. Le dialogue des juges est un moyen de contestation des ordres juridiques nationaux et de diffusion d’une manière de dire le droit.
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Delpérée, Francis, and Annabelle Pena-Gaïa. "Les droits politiques des étrangers." Annuaire international de justice constitutionnelle 10, no. 1994 (1995): 296–308. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1995.1322.
Full text
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Njoya, Jean. "Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 2 (2020): 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.
Full textAbstract:
Ce texte appréhende la question des minorités et de peuples en s’intéressant à la question de leur reconnaissance et de leur gestion par l’Etat, tout en mettant en évidence la manière dont lesdits groupes se considèrent eux-mêmes comme minoritaires à travers le prisme déformant des auto-qualifications segmentées. La question de leur reconnaissance interne demeure mitigée malgré l’onction du pacte international relatif aux droits civils et politiques; l’Etat manifestant ainsi une certaine prudence face à des catégories qui pourraient oblitérer son unité. La gestion de la minorité quant à elle s’effectue stratégiquement sous le prisme d’un « usage politique du droit » : sa reconnaissance ayant partie liée avec la plus-value politique que pourrait en tirer le pouvoir central. Le contexte de contestation politique des années 90 aura justifié sa constitutionnalisation dans le contexte camerounais d’alors fortement marqué par des résurgences identitaires aiguës.
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Macdonald, Roderick A. "La toxicomanie des constitutions écrites." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 93–101. http://dx.doi.org/10.7202/1002077ar.
Full textAbstract:
L’objectif de l’auteur est de montrer comment notre attirance vis-à-vis des chartes des droits et libertés, comment notre propension à négocier, amender ou promulguer des textes constitutionnels, nous conduisent peut-être à escamoter la question des fondements politiques du droit étatique, sinon les fondements sociologiques de la normativité.
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Smith, Miriam. "Diversity and Canadian Political Development: Presidential Address to the Canadian Political Science Association, Ottawa, May 27, 2009." Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (December 2009): 831–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990692.
Full textAbstract:
Abstract. This paper argues for a rethinking of how we approach the study of Canadian public policies on diversity and human rights. I explain how human rights can be considered as a distinctive policy field and I consider the advantages and disadvantages of this conceptualization. I then argue for a particular theoretical approach to understanding the evolution of comparative public policies on diversity over time, focusing on a historical, structural and institutional approach to Canadian political development. The development of a specific field of Canadian political development—akin to the subfield of American political development in American politics—can provide a focal point for empirically and historically grounded theorizing about the Canadian case in its North American, comparative and global context.Résumé. Le présent article propose un nouveau regard sur l'étude des politiques publiques canadiennes en matière de diversité et de droits de la personne. J'y explique que les droits de la personne peuvent être considérés comme un champ de politiques distinct et j'y présente les avantages et les inconvénients de cette conceptualisation. Je défends ensuite une approche théorique permettant de cerner l'évolution, au fil des ans, des politiques publiques comparées en matière de diversité, approche qui prend appui sur les dimensions historique, structurelle et institutionnelle du développement politique canadien. L'émergence d'un domaine distinct d'analyse du développement politique canadien – qui s'apparente au sous-domaine du développement politique américain dans la politique américaine – peut servir d'assise à une conceptualisation, ancrée dans l'analyse empirique et historique, du cas canadien dans une perspective nord-américaine, comparative et mondiale.
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Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.
Full textAbstract:
L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste et inaccessible des voies traditionnelles d’influence politique. Ceci est d’autant plus vrai à la lumière du phénomène grandissant des « transfuges politiques » sur la scène fédérale canadienne — fait qui risque tant de mettre en doute les postulats épistémologiques de l’expression politique utile que la perception de l’intégrité du processus démocratique. Il est fort possible que les députés transfuges vont à l’encontre de la volonté des électeurs en changeant de parti subitement — souvent par opportunisme — et sans ratification. Par ce fait, ils risquent vraisemblablement de ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même de léser le droit à la participation politique utile enchâssée à l’article 3 de la Charte. Est-il donc surprenant que le système de justice — souvent malgré lui — semble devenir la tribune où se discutent les questions d’ordre politique, alors que l’intérêt pour la vie publique régresse ? Il semblerait que ceux qui craignent la désuétude du processus politique traditionnel et une montée du soi-disant « activisme judiciaire » devraient s’attaquer de toute urgence à la réglementation des transfuges — comme moyen de contrecarrer l’érosion de la crédibilité des partis politiques et la sensation de futilité qui accompagne la participation au processus. Ainsi, la réglementation de la question des transfuges politiques devraient reposer avant tout sur le devoir de l’État d’adopter des mesures positives pour promouvoir la liberté d’expression au sein du processus politique, afin de freiner cette désaffectation problématique. En l’absence d’intervention politique au sujet des transfuges, il deviendra peut-être nécessaire de mettre à l’épreuve constitutionnelle le changement de parti à mi-chemin (surtout les cas les plus suspects sur le plan des motivations de gain personnel) sans la ratification des électeurs. Et ce, pour déterminer si les droits démocratiques garantis par la Charte ont ou devraient avoir l’effet de contraindre les transfuges (à l’instar des indépendants) de démissionner pour pouvoir ainsi mettre à l’épreuve leur nouvelle allégeance à l’occasion d’une élection partielle. Dans cette veine, le droit comparé revêt un intérêt particulier et fera donc l’objet d’un bref survol.
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Doran, Marie-Christine. "Les femmes et la politique au Chili : la dynamique et l’impact de l’accession au pouvoir de Michelle Bachelet." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 9–27. http://dx.doi.org/10.7202/044420ar.
Full textAbstract:
Cet article se penche sur la signification de l’élection d’une présidente au Chili dans des conditions politiques atypiques. Dans un contexte où l’élection de Michelle Bachelet, au second tour des présidentielles de 2006, n’émanait ni d’une évolution institutionnelle favorisant une meilleure représentation politique des femmes, ni d’avancées du mouvement féministe au Chili, l’auteure propose d’analyser les éléments qui marquent néanmoins un héritage politique spécifique et sont susceptibles de distinguer et de marquer le passage d’une femme au pouvoir dans la politique chilienne, malgré des conditions institutionnelles défavorables au départ. Seront ainsi analysés les facteurs qui fondent la profonde légitimité de la présidente à gouverner, avec des taux de popularité sans précédents à la fin de son mandat, de même que les orientations politiques particulières qui permettent de distinguer son gouvernement et de parler désormais des « politiques bacheletistes ». Par des avancées en matière d’égalité des conditions des femmes, par l’adoption de politiques pluralistes se revendiquant de l’élargissement des droits universels et d’une position nouvelle en matière de justice, par l’institution de recours judiciaires inédits et par un nouveau style de politique fondé sur la convocation, la première présidente a marqué la politique chilienne d’une option qui lui est propre, tranchant en partie sur la ligne de politiques d’assistance et la démocratie de consensus adoptée par les précédents gouvernements de la Concertation des partis pour la démocratie depuis la fin de la dictature.
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Niezen, Ronald. "Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a Source of Aboriginal Rights in Canada." Canadian journal of law and society 18, no. 2 (August 2003): 1–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007687.
Full textAbstract:
RésuméL'auteur examine la démarche canadienne à l'égard de la reconnaissance des droits des peuples autochtones. La discussion porte surtout sur les problèmes, autant conceptuels que juridiques, au centre du discours culturel de la Cour suprême du Canada. L'approche de la Cour envers la culture, la “spécificité culturelle” et les “droits culturels” ne concorde pas avec les conceptions anthropologiques ou historique contemporaines de la culture. En particulier, cette approche a tendance à “figer dans le temps” les droits culturels autochtones. Les idées culturelles de la Cour sont basées en partie sur les témoignages des experts (y compris des perspectives autochtones), sur les droits de l'homme et sur l'opinion publique, mais ils ont aussi des qualités qui leur sont propres. Ces dernières sont orientées vers les questions politiques entourant la souveraineté de la Couronne et les revendications d'autodétermination des peuples autochtones. Le discours culturel de la Cour est inséparable d'une opposition entre une politique libérale d'égalité et les droits et revendications spécifiques des peuples distincts.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v5i7-8.34647.
Full textAbstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v5i7-8.p60-90.
Full textAbstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y5.n7-8.p60-90.
Full textAbstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Galvão, Vivianny Kelly. "LES DEFIS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CONTEMPORAIN." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 5, no. 7-8 (June 6, 2018): 60–90. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y5n7-8.p60-90.
Full textAbstract:
Les discours purement rhétorique par les États ne seront retranchés des relations internationales, comme le prouve lorsque la participation de l’individu dans ces relations est le fait efficace. En fin de compte, il y a encore de nombreux obstacles à des préjugés politiques et juridiques. Par conséquent, le principe de la prévalence des droits de l’homme est apparue comme une véritable ligne directrice du comportement de l’État, que ce soit au niveau international, que ce soit en interne. En raison du principe de la prévalence des droits de l’homme sont nés en droit international, ce qui lui donne le statut de primate norme sur le droit interne, comme le montre. La primauté du droit international sur le droit national résulte de la force obligatoire des normes créées par les sujets DIP dans la société internationale. Cependant, la nature juridique de ce principe était au-delà des règles « typiques » du droit international, on a vu que sa pertinence normatif axé sur les besoins historiques et sociaux pour protéger les droits de l’homme soulevées à la catégorie des jus cogens. Il a été démontré que la force probante signifie l’imposition au-delà de la volonté des Etats comme le manque d’intérêt des États à l’égard des droits de l’homme reste visible à travers les nombreuses condamnations dans les tribunaux internationaux des droits, sans parler des plaintes aux organes compétents.
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Barsalou, Olivier, and Alain-Guy Sipowo. "Les crises migratoires globales à l’aune de la raison souveraine." Études internationales 49, no. 2 (January 15, 2019): 231–60. http://dx.doi.org/10.7202/1055686ar.
Full textAbstract:
RésuméCe chapitre introductif cartographie l’architecture politique et juridique globale sous-jacente de ce que les médias ont nommé la crise des migrants ou des réfugiés au Moyen-Orient. Au-delà des tropes annonçant le dépassement ou l’affaiblissement de la souveraineté, l’effondrement de la raison humanitaire européenne ou un énième échec des Nations Unies, voire du système international de protection des droits de la personne, la crise des réfugiés met en lumière le biais étatiste des réponses politiques et légales à cette crise. Ce chapitre s’entend donc comme une description de la raison souveraine, celle-là même qui gouverne la réponse humanitaire à la crise des réfugiés. La première partie identifie trois séries de stratégies ou dispositifs politiques déployés par les États qui contribuent à renforcer ce préjugé étatiste. La seconde s’attarde à cartographier les ressources juridiques mobilisées par les États qui concourent, elle aussi, à renforcer le préjugé étatiste de la réponse humanitaire. Que ce soit du point de vue des cadres normatifs déployés ou des réponses politiques mises en oeuvre, tout mène à la (re)production du préjugé étatiste du droit international et, ultimement, à la sanctuarisation de la souveraineté dans les relations internationales. Ultimement, il s’agira d’évaluer dans quelle mesure le droit international contribue à la protection des migrants ou, au contraire, fragilise leurs statut et condition.
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Gautier, Arlette. "Les droits reproductifs, de la Conférence du Caire aux villages yucatèques." Partie 3 – Les variations de la conscience du genre dans les politiques publiques et les pratiques sociales, no. 69 (June 17, 2013): 147–62. http://dx.doi.org/10.7202/1016489ar.
Full textAbstract:
Le Mexique a ratifié en 1994 le Programme d’action du Caire, selon lequel les politiques démographiques doivent assurer aux individus l’accès aux droits reproductifs. Une recherche menée en 2004-2005 dans la région nord du Yucatán s’est intéressée à la mise en oeuvre de cet engagement dans les politiques et programmes de santé mexicain et yucatèque par les acteurs locaux, notamment les ONG qui l’ont impulsée, les institutions et le personnel de santé. Telle qu’elle est menée, cette politique reproduit une vision médicale qui assigne les femmes à une faiblesse congénitale due à leur sexe, tout en les utilisant largement comme main-d’oeuvre quasi gratuite et en réintroduisant parfois le pouvoir masculin sur leur corps. Les femmes utilisent certes les opportunités offertes par cette politique pour réduire leur mortalité et choisir leur fécondité, mais certaines résistent à la médicalisation en faisant suivre leurs grossesses par des sages-femmes traditionnelles. Les hommes enquêtés ont une conception plus curative que préventive de la santé et ils refusent d’être intégrés dans des programmes, lesquels les ciblent peu, d’ailleurs.
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Smith, Miriam. "Nationalisme et politiques des mouvements sociaux : les droits des gais et lesbiennes et l’incidence de la charte canadienne au Québec." Articles 17, no. 3 (November 19, 2008): 113–40. http://dx.doi.org/10.7202/040131ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article vise à analyser l’incidence de la charte canadienne sur les politiques des mouvements sociaux, et plus particulièrement sur le mouvement de défense des droits des gais et lesbiennes. La charte a-t-elle façonné le discours et les stratégies qui sous-tendent les politiques des mouvements sociaux et, si oui, comment? Étant donné que la constitution de 1982 est largement considérée comme illégitime sur le plan politique par bon nombre de Québécois francophones, observe-t-on des différences quant à l’effet de la charte canadienne sur les activités politiques des mouvements sociaux au Québec par rapport au reste du Canada? Après avoir enquêté sur les mouvements gais et lesbiens au Canada anglais et au Québec, l’article conclut que le nationalisme a marqué la façon dont les mouvements sociaux ont réagi aux nouveaux paramètres politiques issus de la charte.
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Watson, Mark K., and Maryse Froment-Lebeau. "Aïnous de Tokyo : une nouvelle géographie politique autochtone au Japon ?" Diversité urbaine 13, no. 1 (May 1, 2014): 45–64. http://dx.doi.org/10.7202/1024710ar.
Full textAbstract:
Historiquement, au Japon, les mesures politiques concernant les Aïnous ont toujours été restreintes au territoire d’Hokkaidō. Toutefois, en reconnaissant officiellement les Aïnous en tant que peuple autochtone du nord du Japon et de ses environs en 2008, le gouvernement a pris la décision sans précédent – et pourtant souvent négligée – d’inclure les Aïnous résidant hors du territoire d’Hokkaidō dans l’élaboration d’une politique nationale aïnoue. Cet article expose le rôle qu’a joué le mouvement politique aïnou à Tokyo au cours des quatre dernières décennies, dans une campagne visant l’égalité des droits des Aïnous indépendamment de leur lieu de résidence. Il aborde également les politiques trop bien connues qui sous-tendent la reconnaissance du peuple aïnou ; reconnaissance qui promettait beaucoup plus que ce que le gouvernement n’avait l’intention d’accomplir.
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Chardalia, Nikoletta. "Femmes et Parlements. Un regard international." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 948–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906229962.
Full textAbstract:
Femmes et Parlements. Un regard international, Sous la direction de Manon Tremblay, Montréal, Éditions du remue-ménage, 2005, 672 pages.Femmes et Parlements se donne comme objectif de présenter un état des lieux des droits politiques des femmes et de leur présence dans les assemblées législatives, et d'examiner les mesures prises par les États et les partis en vue d'accroître la participation politique des femmes dans 37 pays répartis sur les cinq continents. Cet ouvrage collectif, qui rassemble des textes de 34 auteurs, spécialistes de différents pays, sous la coordination de Manon Tremblay, professeure à l'Université d'Ottawa, s'inscrit dans un débat engagé depuis environ vingt ans quant à la présence des femmes dans les instances représentatives (cf. Projets féministes, no spécial “ Actualité de la parité ”, février 1996). On s'est aperçu que, si les femmes ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité dans les démocraties représentatives, leur présence numérique dans les assemblées législatives progresse lentement. L'objectif récent de la “ parité ” adopté par des mouvements féministes et quelques partis politiques résulte du constat que l'égalité en droit acquise entre hommes et femmes n'a pas apporté ce qu'elle était censée apporter en matière d'égale représentation des hommes et des femmes en politique. Un certain nombre d'États ont élaboré des cadres législatifs destinés à promouvoir la féminisation de leurs institutions représentatives.
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Cotler, Irwin. "The Right to Leave and to Family Reunification." La liberté de circulation internationale 28, no. 3 (April 12, 2005): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.
Full textAbstract:
Tant l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme que l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques consacrent la liberté de circulation dans des termes non équivoques. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki contient des références spécifiques à ces deux textes internationaux. Pourtant, le droit à la réunification des familles, corollaire de la liberté de circulation, est cependant perçu en termes différents par l'U.R.S.S. et le Canada, tous deux signataires de cet Acte. À partir d'un cas concret, celui d'Ida Nudel, l'auteur examine la portée de la liberté de circulation et du droit à la réunification des familles en U. R. S. S. ; il jette ensuite un regard critique sur le droit interne canadien et sur la situation des réfugiés dans ce dernier contexte.
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Gilabert, Pablo, and Aude Bandini. "Les perspectives humaniste et politique sur les droits humains." Articles 42, no. 2 (January 26, 2016): 251–82. http://dx.doi.org/10.7202/1034741ar.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse au lien entre deux perspectives qui concernent la nature des droits humains. Selon la perspective « politique » ou « pratique », les droits humains sont des revendications que les individus entretiennent face à un certain nombre de structures institutionnelles, dans certains États modernes, en vertu des intérêts qui sont les leurs selon les contextes qui les mettent en jeu. Selon la perspective « humaniste » ou « naturaliste », plus traditionnelle, les droits humains sont des revendications pré-institutionnelles que les individus entretiennent face à tous les autres individus, en vertu d’intérêts propres à l’humanité qu’ils ont tous en partage. Cet article soutient qu’une fois qu’on identifie ces deux perspectives sous leur meilleur jour, on peut voir qu’elles sont complémentaires et qu’on a en réalité besoin de chacune d’elles pour donner sens, sur le plan normatif, à la pratique contemporaine des droits humains. J’y explique comment des considérations humanistes et politiques peuvent et même doivent travailler main dans la main si on veut rendre compte du concept, du contenu et de la justification des droits humains.
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Jaccoud, Mylène. "Le Droit, l'exclusion et les Autochtones." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 217–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920.
Full textAbstract:
RésuméL'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquement. Cet article tente de comprendre le rôle joué par le droit dans ce processus de rupture, en examinant plus particulièrement les effets de la Loi sur les Indiens. L'auteure conçoit que l'imposition du droit aux premières nations, consécutive à leur incorporation à l'État-nation, a été producteur d'exclusions en amorçant puis en renforçant des ruptures matérielles et identitaires. En guise de conclusion, l'auteure propose six principes théoriques permettant d'analyser la complexité des rapports entre le droit et l'exclusion.
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Keating, Bernard. "Les droits du patient : une menace pour les soignants ?" Dossier : Santé mentale et justice 34, no. 2 (February 5, 2010): 39–49. http://dx.doi.org/10.7202/039125ar.
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Au cours des dernières années, les groupes de défense des droits des personnes atteintes de troubles mentaux ont obtenu des résultats importants dont l’adoption de politiques de réduction des mesures d’isolement et de contention. Ces politiques témoignent d’un consensus à l’effet que la coercition doit être utilisée uniquement en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles. L’attention grandissante sur les droits des personnes ayant un problème de santé mentale suscite des réactions qui sont très peu abordées dans la littérature. En effet, il n’est pas rare d’entendre les soignants se demander si les patients ne jouissent pas de plus de droits qu’eux-mêmes. Cet article examine cette interrogation de deux perspectives : d’une part, l’auteur tente de cerner ce qu’elle traduit de l’expérience des soignants, d’autre part il identifie les enjeux éthiques et juridiques des politiques des programmes de réduction des mesures d’isolement et de contention.
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Tessier, Hélène. "La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 475–505. http://dx.doi.org/10.7202/043393ar.
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L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine égalité, de tous les enfants, à l'éducation et à la culture. Elle crée aussi des obstacles majeurs dans la recherche d'un logement décent. Dans certaines circonstances, elle met en péril le droit des enfants à la sécurité, à l'intégrité physique et psychologique et même le droit à la vie. Elle s'accompagne presque toujours de préjugés, de stéréotypes et de mépris, qui viennent renforcer la stigmatisation des enfants pauvres. Les exclusions qui résultent de la pauvreté constituent donc une discrimination illicite qui engendre une violence et une oppression systémique envers les enfants pauvres. La prévention de la violence envers les enfants nécessite la compréhension du caractère discriminatoire et illégal des exclusions liées à la pauvreté. Cette compréhension implique des actions concrètes de la part de l'État, qui doit intervenir pour mettre un terme à des politiques et à des pratiques qui perpétuent la discrimination.
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Balcorta, Mariana, and Pierre-Gilles Bélanger. "Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.
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La Cour interaméricaine des droits de l’homme, lorsqu’elle est évoquée, n’a pas fait l’objet d’une évaluation juste au cours des dernières années dans les forums juridiques et politiques canadiens. Elle a été étiquetée comme étant de low standards, une « cour des pauvres », une « cour des pays du Sud » et une « cour des autres ». Pourtant, pendant les dernières années, malgré ses ressources limitées, elle s’est révélée être parmi les grandes cours supérieures du monde en matière de droits de la personne. Créant des principes complexes, s’appuyant sur des notions universelles longtemps débattues, elle s’est positionnée comme un phare des droits de l’homme devant les cours nationales, non seulement des pays membres assujettis à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, mais également de tous les pays dont l’ordre juridique intègre des normes universelles en matière de droits de la personne. La Cour a établi des normes dans divers domaines, a donné une couleur et une signification tangibles à des droits bien souvent trop théoriques et a élevé la barre des droits de la personne à la grandeur des Amériques, faisant aujourd’hui d’elle, de la Convention et de ses protocoles des incontournables dans la compréhension de ces droits. Toutefois, à ce jour, le Canada n’a pas adhéré à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Le présent article expose les principales raisons de ce fait et termine en illustrant les apports que l’adhésion aurait sur la situation des femmes au Canada. Le droit canadien, quoique bien développé, bénéficierait grandement de protections additionnelles dans les situations de violations fondamentales des droits de la personne. Lorsqu’il s’agit d’interpréter et d’appliquer les normes juridiques en matière de droits de l’homme, nos tribunaux ne peuvent continuer à être privés des principes et règles sous-jacents aux droits universels qu’intègre et protège la Convention dans le système juridique interaméricain. L’influence qu’ont la politique, l’économie, voire la géographie, sur l’interprétation et l’application ne peut continuer à être passée sous silence. L’affirmation d’une unité en la matière au sein des Amériques est essentielle pour légitimer l’action gouvernementale dans une démocratie moderne, telle qu’elle existe au Canada.
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Sompayrac, Laurie. "Programme de Réussite Éducative et démarches inclusives." Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 1, Volume 7, Numéro 1 (November 30, 2020): 67–78. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3863.
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Les années 2000 marquent un tournant politique en faveur de l’équité et de l’inclusion de chaque citoyen, dans un souci de participation à la vie de la société et d’exercice de ses droits. L’éducation des enfants est alors placée en première ligne de ces politiques, faisant des inégalités sociales, économiques et sanitaires des problèmes publics à résoudre _via_ des programmes et des dispositifs mis en œuvre par les professionnels au sein des territoires. Dès lors, la question de l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers et/ou fragilisés par leur environnement socio-économique représente un défi pour les professionnels scolaires et socio-éducatifs en ce qu’elle est à la fois une injonction politique et une énigme. Nous proposons donc d’interroger les pratiques du quotidien des professionnels socio-éducatifs qui pour répondre aux injonctions politiques inventent des «manières de faire» l’action publique pour participer activement à l’inclusion de ces enfants. Pour cela nous prenons pour point d’ancrage les Programmes de Réussite Éducative en ce qu’ils ont été pensés par l’État comme des dispositifs de mise en cohérence des actions socio-éducatives des territoires en vue de faciliter l’accès au droit commun pour les publics les plus éloignés de la vie sociale.
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Courtois, Stéphane. "Habermas et la question du nationalisme : le cas du Québec." Philosophiques 27, no. 2 (October 2, 2002): 377–401. http://dx.doi.org/10.7202/004911ar.
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RÉSUMÉ Le but de notre article est de montrer que les écrits politiques récents de Jürgen Habermas permettent de jeter un éclairage neuf sur la situation politique du Québec. Après avoir rappelé les principaux traits de sa conception du nationalisme à la lumière de sa théorie délibérative de la démocratie, nous relevons les forces et les faiblesses de sa position. Nous montrons que ses forces consistent à rendre plausible l'idée que la reconnaissance des identités collectives n'est pas incompatible avec le système des droits individuels et que le recours à des droits collectifs n'est ni utile, ni nécessaire. Ses faiblesses, quant à elles, consistent à sous-évaluer l'État-nation comme idéal politique légitime pour les nations minoritaires et, conséquemment, dans la supposition que leur intégration à des systèmes fédératifs ouverts est l'unique voie raisonnable de solution à leurs problèmes.