Academic literature on the topic 'Politiques agro-environnementales'

RésuméCet article suggère de saisir les politiques publiques comme le fruit de phénomènes hégémoniques. Cette perspective appréhende la transmission des cadres d'interprétation comme étant un phénomène intrinsèquement conflictuel. Ce faisant, nous espérons dépasser une difficulté commune aux études qui mettent l'accent sur les idées et les discours : le fait de négliger les luttes cognitives et symboliques que livrent des acteurs aux positions asymétriques, donc les conflits qui les opposent. Nous suggérons de penser l'hégémonie à la lumière des débats sur les affaires publiques, après quoi nous illustrons cette perspective à partir de l'exemple des politiques agro-environnementales anglaise, française et hongroise. La perspective proposée dans cet article permet, de manière générale, de jeter un regard original sur la production de l'ordre politique.

Le développement des technologies numériques en agriculture s’appuie en partie sur un argumentaire environnemental développé par des entreprises, des politiques, des organismes agricoles. Par leur précision et leur quantification, les données issues de capteurs, les algorithmes, les machines connectées, les services de conseil numériques permettraient de mieux maîtriser les processus de production, et in fine de limiter les pollutions environnementales de l’agriculture productiviste. L’article s’intéresse au paradigme scientifique lié à cette promesse de numérisation, par une étude au sein de communautés agronomiques françaises en productions végétales (écophysiologie des plantes, agro-météorologie, télédétection, agroéquipement, informatique) : quelle gouvernance du tournant environnemental est contenue dans le développement des savoirs, données et technologies numériques au sein des technosciences agricoles ? Ce travail montre que le recours aux savoirs et données numériques en agriculture n’échappe pas au prisme productiviste et réductionniste dominant les savoirs agronomiques sur les productions végétales et participe d’un rapprochement renforcé entre la technoscience agronomique et ses applications commerciales.

Historically, command and control and economic approaches have dominated environmental policies. Alternative policies, notably informational tools like ecolabeling, arose to extend the scope and effectiveness of environmental policies. We analyze ecolabeling as a complement to command and control and economic approaches. We study how it may mitigate some limits of the previous tools and the conditions of its efficiency. We finally discuss the reasons why most governmental ecolabels exclude agro-food products.

Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous montrons que cette adaptation a pour fondement une évolution de l’ ethos d’une partie des membres de cette fraction de classe. Nous observons notamment chez les agriculteurs rencontrés une importance croissante accordée aux activités gestionnaires et commerciales, ainsi qu’une plus grande collaboration entre pairs. Ces composantes s’inscrivent dans le sillage d’une aspiration toujours très forte à l’autonomie. Nous formulons l’hypothèse que s’ouvre dans la décennie 2010 une nouvelle période dans le processus d’évolution environnementale de l’agriculture marquée par une recomposition de la contradiction économie/environnement, contradiction apparue avec le développement des premières mesures agro-environnementales de la politique agricole commune (PAC) au début des années 1990.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Les débats sur l’évolution et les impacts de l’agriculture sur la santé, sur l’environnement naturel ou socio-économique conduisent à considérer les questions agro-environnementales comme une question socialement vive. La transition agroécologique vers un système plus durable, soutenue par les instances politiques, est confrontée à un verrouillage du régime socio-technique. Le maintien d’un enseignement d’une agriculture intensive contribue à ce verrouillage socio-technique. L’enseignement des questions socialement vives peut contribuer au déverrouillage pour s’orienter vers la transition agroécologique, d’une part, grâce à des ingénieries didactiques innovantes et participatives qui constituent des innovations de niche, et d’autre part, en inscrivant l’enseignement dans un paysage sociotechnique relevant de la « late » modernité. La late modernité oblige à prendre quelques distances avec l’idée de progrès ou de rationalité et à considérer les dimensions politiques et économiques, les incertitudes et les risques ainsi que les valeurs dans les problématiques agroenvironnementales.

Cet article a comme objet l’observation d’une controverse sur l’information alimentaire discutée dans le cadre juridique de décisions de tribunaux de commerce et cours d’appel. Dans un contexte de crises sanitaires et environnementales, la construction de l’information sur ces risques est devenue un enjeu qui crispe les acteurs des marchés, crispation qui prend notamment la forme de recours aux jugements des tribunaux au moment d’arbitrer ces conflits. Cela est d’autant plus notable dans un contexte où les médiations informationnelles portées par des acteurs renouvelés se digitalisent et prennent la forme de scores et informations augmentées. Une étude d’un cas français exemplaire est l’affaire impliquant la société Yuca et le secteur agro-industriel de la charcuterie. Étudier l’affrontement judiciaire de ces acteurs, entre premières instances et appels, offre des clés de lecture des argumentaires qui structurent ces débats. Au prisme du droit et de la socio-économie, il s’agit de démêler les problématiques qui entourent les fondements des postures de suspicion versus la confiance des juges, la définition de la place de la recherche et du consensus scientifique dans l’établissement du jugement, et l’influence des deux dimensions précitées sur l’arbitrage entre dénigrement et liberté d’expression. Il s’agit d’exercer une focale sur les modalités de régulation des actions des médiateurs qui surveillent et influencent les pratiques marchandes, en maintenant une attention aux positions politiques qui semblent différer des positions judiciaires, divergences qui posent en définitive le constat d’informations et médiateurs à encadrer toujours plus nombreux.

Le Marais poitevin est l’une des plus grandes zones humides de France après la Camargue. Connu à l’échelle internationale pour l’accueil des oiseaux d’eau en migration et en hivernage, le Marais poitevin est aussi un site clé à l’échelle nationale pour la reproduction des limicoles. Depuis les années cinquante, le paysage du Marais poitevin a fortement évolué, plus de 47 % de la surface de prairies a été transformée en cultures céréalières. Cette étude fait le bilan des deux dernières enquêtes décennales sur la reproduction de huit limicoles du Marais poitevin 2005-2006 et 2015-2016. En dix ans, les effectifs nicheurs sont à la baisse pour le Vanneau huppé Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) (–9 %), le Chevalier gambette Tringa totanus (Linnaeus, 1758) (–30 %) et la Barge à queue noire Limosa limosa (Linnaeus, 1758) (–45 %). La création de plans d’eau associée aux réfections des digues suite à la tempête Xynthia (2010) a consolidé et favorisé les populations d’Avocette élégante Recurvirostra avosetta Linnaeus, 1758 (+89 %) et dans une moindre mesure celles d’Échasse blanche Himantopus himantopus (Linnaeus, 1758) (+10 %). L’analyse de l’influence des mesures agro-environnementales sur le territoire semble signaler une faible efficacité relative du premier et deuxième niveau pour l’accueil de la nidification d’une partie des espèces de limicoles nicheurs contrairement aux niveaux les plus contraignants, les plus environnementaux, incluant notamment le paramètre « maintien des niveaux d’eau au printemps ». Il est urgent pour l’avenir des limicoles reproducteurs du Marais poitevin que des mesures fortes soient instaurées par la mise en place d’une politique agricole « zone humide » volontaire, visant à maintenir et augmenter fortement les surfaces de prairies avec des niveaux d’eaux plus élevés au printemps.

Cette thèse de doctorat étudie si les standards environnementaux (SE) peuvent inciter les agriculteurs à adopter des pratiques environnementales. J’explore les effets de l'adoption de SE sur les performances agronomiques et économiques des exploitations. L'adoption volontaire de pratiques environnementales pouvant être influencée par des facteurs autres qu’économiques, j'examine les attributs des contrats agricoles favorisant l'adoption de SE. De plus, comme les politiques publiques ont eu recours ces dernières années aux standards pour atteindre leurs objectifs, j'analyse l'effet de l'intégration de SE dans les politiques publiques sur les pratiques des agriculteurs. Nous montrons que les exploitations en agriculture biologique opèrent sous une frontière de production inférieure aux exploitations conventionnelles mais qu’elles sont efficaces vis-à-vis de leur propre frontière de production. Aussi, l'adoption d'un SE interdisant l'utilisation des pesticides les plus toxiques a un effet négatif sur les performances techniques des parcelles de blé concernées. La prime de prix associée au SE le plus contraignant compense tout juste l'effet négatif de l'adoption du SE sur la qualité du blé. Cette thèse illustre que les initiatives des filières et la mise en place de politiques publiques sont complémentaires pour encourager l'adoption de pratiques environnementales par les agriculteurs. Les agriculteurs réagissent fortement aux incitations économiques et aux options de compensation en cas de perte de rendement. Toutefois, l'efficacité de ces deux approches dépend d’un compromis entre le niveau d'exigence environnementale et le taux de participation
This PhD thesis aims to investigate whether environmental standards may incentivize farmers’ adoption of environmental practices. First, it explores the effects of adopting environmental standards on the agronomic and economic performances of farms. Second, as voluntary adoption of environmental practices can be influenced by factors beyond purely economic interests, I examine the attributes of farming contracts that can encourage the adoption of environmental standards. Last, as in recent years, public policies have increasingly included standards to achieve their objectives, I analyze the impact of integrating environmental standards into public policies on farmers' practices. We show that organic farms operate under a lower production frontier than conventionafarms but they are efficient regarding their own production frontier. Besides, the adoption of a standard prohibiting the use of the most toxic pesticides has a negative effect on the technical performance of affected wheat plots. The price premium of the more stringent environmental standard merely compensates for the negative effect of the standard’s adoption on quality. This thesis illustrates that supply chain and public policy initiatives can be complementary to incentivize the adoption of environmental practices by farmers. Farmers are highly responsive to market-based economic incentives and to options for compensation in the case of yield loss. However, the effectiveness of both approaches relies on a trade-off between the level of environmental requirements and the participation rate

Cette thèse étudie la relation entre le commerce mondial agricole et les normes destinées à protéger l'environnement qui interviennent en amont et en aval des échanges. Notre travail est structuré autour de trois chapitres. Dans le premier, nous analysons les caractéristiques du réseau des mesures non tarifaires liées à l'environnement. Le deuxième chapitre mesure et examine les déterminants de l’efficacité agro-environnementale d’un large panel de 108 pays au cours de la période 2003-2013. Le dernier chapitre traite les effets commerciaux de la rigueur des politiques agro-environnementales ainsi que l’impact de l’hétérogénéité des réglementations sur les flux commerciaux bilatéraux. À cette fin, nous avons utilisé différentes approches non paramétriques et économétriques, notamment l'analyse des réseaux dans le premier chapitre, un modèle de frontière non paramétrique dans le deuxième chapitre et un modèle de gravité théoriquement justifié dans le chapitre trois.Nos résultats indiquent que la croissance des exportations agricoles des pays du Sud a été propice à la montée des conflits commerciaux liés à l'environnement. Alors que les pays d'Amérique latine et d'Asie du Sud-Est s'affirment de plus en plus comme des fournisseurs majeurs pour de nombreuses régions, nos résultats révèlent une nouvelle relation conflictuelle liée à l’environnement, ciblant les pays en développement et émergents d'un côté et se répandant de plus en plus au sein des pays du Sud de l'autre. Les résultats montrent aussi que, globalement, le secteur agricole a enregistré une hausse des scores d'efficacité agro-environnementale. Toutefois, de fortes disparités sont constatées entre les pays. Nous constatons également que l’ouverture commerciale et la spécialisation dans les exportations agricoles entravent l’inefficacité, confirmant ainsi l'hypothèse des «gains environnementaux du commerce». En outre, nous montrons que les mesures non tarifaires liées à l'environnement s'avèrent être des leviers pour améliorer la performance agro-environnementale des pays émergents, développés et à revenu intermédiaire, induisant ainsi un phénomène de «nivellement par le haut» dans leurs normes environnementales. Par ailleurs, nos résultats indiquent que la rigueur des réglementations environnementales réduit la capacité d'exporter du groupe des CAIRNS, confirmant ainsi l'hypothèse du « paradis des pollueurs ». En revanche, les politiques environnementales rigoureuses augmentent les exportations agricoles de l'Union Européenne et des États-Unis. Étonnamment, les exportateurs en voie de développement soutiennent également l'hypothèse de Porter, suggérant que des réglementations environnementales strictes peuvent renforcer leur capacité d'exportation. Enfin, nous concluons que l'hétérogénéité agro-environnementale entre les pays est plus déterminante pour la marge intensive des échanges agricoles que les accords commerciaux. Cependant, ses effets varient selon les groupes de revenus des pays exportateurs et importateurs
This thesis investigates the relationship between international agricultural trade and standards intended to protect the environment, considering both upstream and downstream measures. The work is structured around three chapters. In the first one, we analyze the network of environmentally-related non-tariff measures. Chapter 2 investigates the stringency and the determinants of agri-environmental regulations by measuring their efficiency in a large panel of 108 countries during the period 2003-2013. The last chapter examines the effects of agri-environmental regulations’ stringency and heterogeneity on the intensive margin of trade between 108 countries over the same period. To this end, we used non-parametric and econometric approaches. We employ the network analysis in the first chapter whereas we use a non-parametric frontier model and the double bootstrapped truncated regression in chapter two. In chapter three, we use a theoretically justified gravity model of trade.Our findings indicate that trade growth of southern countries has been conducive to rising environmentally-related trade conflicts. While Latin American and Southeast Asian countries are increasingly asserting themselves as major suppliers for many regions of the world, our results reveal new environmentally-related conflictual relation targeting developing and emerging countries on one side and increasingly spreading within southern agro-producers on the other. Further results show that the sector of crops has witnessed globally an increasing trend in average agri-environmental efficiency. An intriguing finding is that agricultural trade openness and the specialization in crop commodities’ exports hamper the inefficiency, supporting therefore the “environmental gains-from-trade” hypothesis. In addition, our results show that environmentally-related NTMs turn out to be levers for enhancing the agri-environmental performance of exporters, especially in the BRICS and high as well as middle-income countries. Nonetheless, low income countries react differently and record a deteriorating agri-environmental performance due to environmentally-related NTMs. We also show that the stringency of environmental regulations turns out to be trade reducing in the CAIRNS group, supporting thereby the pollution haven hypothesis. By contrast, rigorous agri-environmental policies have a significant trade-enhancing effect on bilateral agricultural exports of the EU and the USA. Surprisingly, low and middle income countries support also the Porter hypothesis, suggesting that strict environmental regulations can enhance their competitive advantage against foreign rivals. Finally, we conclude that difference in exporter and importer environmental regulations is more relevant to agricultural trade than trade agreements. However, trade effects vary according to the income groups of exporting and importing countries

Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la programmation 2007-2013 de la Politique Agricole Commune (PAC). La perspective de la réforme de la PAC offre l'opportunité de proposer des pistes d'amélioration de ces mesures. Cette thèse évalue dans une première partie ce dispositif MAEt avec une attention particulière portée aux enjeux de lutte contre les pollutions de l'eau d'origine agricole. Nous étudions dans le premier chapitre la décentralisation croissante du dispositif agro-environnemental, le ciblage et l'adaptation aux territoires à enjeux prioritaires. Cette analyse est illustrée par les résultats d'une enquête menée à l'échelle nationale auprès des agriculteurs éligibles et des agents responsables de la mise en œuvre des MAEt, avec deux focus sur l'Eure et Loir et le Languedoc-Roussillon. Ces analyses complémentaires nous permettent d'apporter des éléments d'explication au trop faible taux d'adoption des mesures de réduction d'intrants. Dans le deuxième chapitre nous estimons avec des méthodes économétriques d'évaluation des effets de traitement si ces mesures, basées sur une auto-sélection des participants, permettent effectivement de réduire l'utilisation d'herbicides par les viticulteurs engagés dans la région Languedoc-Roussillon. La seconde partie de la thèse propose deux dispositifs innovants qui pourraient améliorer l'acceptabilité des MAE par les agriculteurs. Nous étudions dans le chapitre 3 l'effet de l'introduction d'une dimension collective dans les contrats, par la méthode de modélisation des choix appliquée au cas des viticulteurs du Languedoc Roussillon. Cette dimension collective se concrétise par un ‘bonus' monétaire versé à chaque viticulteur engagé à condition qu'un objectif de surfaces engagées soit atteint collectivement. Pour finir, nous analysons dans le chapitre 4 la possibilité d'utiliser des appels à projets pour allouer les contrats agro-environnementaux, sur la base de l'expérience pilote menée par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Ce mécanisme laisse aux agriculteurs la liberté d'adapter le cahier des charges et les montants des mesures en fonction de leur propre consentement à recevoir
Territorialized agri-environmental measures (MAEt) were introduced in France for the 2007-2013 Common Agricultural Policy program. The forthcoming CAP reform is an opportunity to improve the design of existing agri-environmental schemes. The first part of this thesis assesses this scheme (MAEt), with special attention paid to water pollution issues. In the first chapter we analyse theadvantages and limits of the partial decentralization of decision-making in the setting-up of agrienvironmentalprojects and of improved targeting through the identification of eligible priority areas.This analysis is illustrated by the results of a national survey conducted with eligible farmers andagents in charge of the implementation of the scheme and by two case studies conducted in Eure etLoir and Languedoc-Roussillon. These surveys help us to identify the reasons for the too low adoptionrates of pesticides reduction measures by farmers. In the second chapter, we estimate the impact ofherbicide reduction measures adopted by winegrowers in the Languedoc-Roussillon region using atreatment effects approach. The second part of the thesis proposes two innovative designs aiming atincreasing the acceptability of agri-environmental measures by farmers. In chapter 3 we study theintroduction of a collective dimension in the contracts. This collective dimension relies on a monetary‘bonus’ paid to each farmer who has signed a contract, provided that the proportion of landcollectively enrolled in the agri-environmental scheme reaches a predefined threshold. We finallyanalyse in chapter 4 the possible use of reverse auctions for the allocation of agri-environmentalcontracts, on the basis of the pilot experiment implemented by the Water Agency in Artois-Picardie.This mechanism enables farmers to adapt the practices they commit to and the payment that they receive to their own willingness to accept