Academic literature on the topic 'Politique publique – Environnement'
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Journal articles on the topic "Politique publique – Environnement"
1
Dupuy, Claire, Ferdinand Teuber, and Virginie Van Ingelgom. "Citizens’ experiences of a policy-ridden environment: A methodological contribution to feedback studies based on qualitative secondary analysis." Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 156, no. 1 (October 2022): 124–57. http://dx.doi.org/10.1177/07591063221132342.
Full textAbstract:
Les expériences des citoyen.nes dans un environnement saturé de politiques publiques. Une contribution méthodologique aux études sur les policy feedbacks depuis l'analyse secondaire de données qualitatives. Au cours des dix dernières années, les études sur les effets-retourdes politiques publiques sur les citoyen.nes (qu’on désigne par policy feedbacks) ont connu un regain d’intérêt. Analysant ces récents développements, plusieurs appels ont été lancés pour élargir ce courant de recherches au-delà des expériences que les citoyen.nes font d’une politique spécifique pour tenir compte, au contraire, de la multiplicité des expériences de politique publique qu'elles et ils ont au cours de leur vie quotidienne. Sur le plan méthodologique cependant, la reconnaissance de la multiplicité des expériences de politiques publiques des citoyen.nes en Europe de l'Ouest remet en question (i) les dispositifs empiriques de recherche et (ii) les inférences causales qui sont courantes dans cette littérature. Dans cet article, nous expliquons comment nous avons relevé ces deux défis en tirant parti des possibilités offertes par l’analyse secondaire qualitative. En réponse au premier défi, nous discutons notre approche, une analyse qualitative comparative et longitudinale de données secondaires sans sélection a priori des politiques publiques considérées. Nous présentons comment nous opérationnalisons dans ces données les expériences et les perceptions multiples des politiques publiques des citoyen.nes. En réponse au deuxième défi, nous construisons théoriquement un troisième mécanisme de feedback, qui est normatif et collectif. Nous discutons également de la manière dont nous étudions empiriquement les normes collectives liées aux expériences multiples de politique publique à partir de données individuelles.
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Boutaric, Franck. "Environnement et sante publique : production d'un enjeu politique." Ecologie & politique N°27, no. 1 (2003): 161. http://dx.doi.org/10.3917/ecopo.027.0161.
Full text
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Frucquet, Pascal, David Carassus, Didier Chabaud, and Pierre Marin. "Politiques publiques de Villes et de Territoires Intelligents : le rôle clé de la gouvernance dans le processus de création de valeur publique." Gestion et management public Pub. anticipées, no. 3 (April 21, 2050): 22–47. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.pr1.0004.
Full textAbstract:
Le concept de Smart City est régulièrement associé à une ambition de création de valeur multi-dimensionnelle. Plusieurs auteurs proposent de l’étudier du point de vue de la théorie de la valeur publique. Toutefois, peu de travaux adressent directement la question de l’influence des pratiques de gouvernance dans le processus de création de valeur publique. Nous proposons de remédier à ce manque en nous centrant sur les politiques publiques de Villes et de Territoires Intelligents (VTI). Après un état des lieux de la littérature relative aux relations entre Smart City , gouvernance et valeur publique, nous élaborons un cadre d’analyse qui s’efforce d’appréhender, pour chaque action et activité composant les politiques VTI, le mode dominant de gouvernance entre proactivité et ouverture, ainsi que le(s) type(s) de valeur publique créé(s). Les six « mécanismes générateurs de valeur » décrits par Harrison et al. (2012), efficience, efficacité, améliorations intrinsèques, transparence, participation et collaboration, sont positionnés en tant que variable médiatrice. Nous réalisons alors une étude qualitative longitudinale exploratoire sur deux collectivités locales françaises. Nos résultats permettent de préciser le rôle de la gouvernance locale dans le processus de création de valeur publique dans la mise en œuvre des politiques VTI. Nous mettons en évidence la contribution de la gouvernance proactive à la création des cinq premiers types de valeur publique identifiés par Harrison et al. (2012) : économique, politique, sociale, stratégique et qualité de vie. La gouvernance ouverte contribue également à ces types de valeur publique, mais surtout aux deux derniers : idéologique et intendance. Toutefois, sa mise en pratique reste principalement limitée par des facteurs techniques et organisationnels, ainsi que par de fortes tensions sur les ressources, qui rendent difficile de mener conjointement la double dynamique de proactivité et d’ouverture. Nous identifions ainsi un risque de ne pas voir se réaliser la promesse associée au concept de Smart City de renouvellement de la relation des autorités publiques avec leur environnement de légitimité et de soutien, et donc de ne rester que sur des dynamiques partielles de création de valeur publique.
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Frucquet, Pascal, David Carassus, Didier Chabaud, and Pierre Marin. "Politiques publiques de Villes et de Territoires Intelligents : le rôle clé de la gouvernance dans le processus de création de valeur publique." Gestion et management public Volume 11 / N° 4, no. 4 (December 19, 2023): 9–33. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.114.0009.
Full textAbstract:
Le concept de Smart City est régulièrement associé à une ambition de création de valeur multi-dimensionnelle. Plusieurs auteurs proposent de l’étudier du point de vue de la théorie de la valeur publique. Toutefois, peu de travaux adressent directement la question de l’influence des pratiques de gouvernance dans le processus de création de valeur publique. Nous proposons de remédier à ce manque en nous centrant sur les politiques publiques de Villes et de Territoires Intelligents (VTI). Après un état des lieux de la littérature relative aux relations entre Smart City , gouvernance et valeur publique, nous élaborons un cadre d’analyse qui s’efforce d’appréhender, pour chaque action et activité composant les politiques VTI, le mode dominant de gouvernance entre proactivité et ouverture, ainsi que le(s) type(s) de valeur publique créé(s). Les six « mécanismes générateurs de valeur » décrits par Harrison et al . (2012), efficience, efficacité, améliorations intrinsèques, transparence, participation et collaboration, sont positionnés en tant que variable médiatrice. Nous réalisons alors une étude qualitative longitudinale exploratoire sur deux collectivités locales françaises. Nos résultats permettent de préciser le rôle de la gouvernance locale dans le processus de création de valeur publique dans la mise en œuvre des politiques VTI. Nous mettons en évidence la contribution de la gouvernance proactive à la création des cinq premiers types de valeur publique identifiés par Harrison et al . (2012) : économique, politique, sociale, stratégique et qualité de vie. La gouvernance ouverte contribue également à ces types de valeur publique, mais surtout aux deux derniers : idéologique et intendance. Toutefois, sa mise en pratique reste principalement limitée par des facteurs techniques et organisationnels, ainsi que par de fortes tensions sur les ressources, qui rendent difficile de mener conjointement la double dynamique de proactivité et d’ouverture. Nous identifions ainsi un risque de ne pas voir se réaliser la promesse associée au concept de Smart City de renouvellement de la relation des autorités publiques avec leur environnement de légitimité et de soutien, et donc de ne rester que sur des dynamiques partielles de création de valeur publique.
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Dort, Aurélie. "L’incertain remboursement de la dette publique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 17–24. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.003.
Full textAbstract:
Dans un environnement de taux bas lié à l’abondance d’épargne, la question de la soutenabilité de la dette ne semble pas être une difficulté à court terme. En revanche, la question du remboursement de la dette publique demeure d’actualité. La solution actuelle retenue d’un refinancement assuré à bas coût grâce à la politique monétaire ne doit ainsi pas exclure d’envisager d’autres solutions permettant le remboursement de la dette publique.
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Pineau, Pierre-Olivier. "Le prix de l’électricité au Québec. Des argumentaires en conflit." Globe 13, no. 2 (March 8, 2011): 101–23. http://dx.doi.org/10.7202/1001132ar.
Full textAbstract:
Le prix de l’électricité fait couler beaucoup d’encre au Québec, comme si l’énergie dépensée dans les débats était abordable, renouvelable et sans émission néfaste, à l’instar de l’hydroélectricité. Pourquoi tant d’affrontements ? Comment se fait-il qu’un équilibre ne se trouve pas entre les acteurs du secteur ? Cet article propose d’examiner les six problématiques majeures qui façonnent les argumentaires touchant au prix de l’électricité : identité nationale, équité, développement régional et industriel, efficacité économique, finances publiques et environnement. Cette analyse permet d’esquisser une politique publique en matière de prix de l’électricité susceptible de satisfaire les différents argumentaires, tout en étant politiquement viable.
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Daniel, Jean-Marc. "La dette de l'État est-elle insoutenable ?" Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 149–76. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0149.
Full textAbstract:
Résumé Depuis la mise en place de systèmes cohérents de finances publiques, la dette publique a fait l'objet d'études, d'analyses et de controverses entre dirigeants politiques, experts économiques et spécialistes de la fiscalité. Le Traité de Maastricht a remis à l'ordre du jour ces problèmes en fixant un niveau supérieur au ratio dette/ PIB acceptable pour participer à l'union monétaire européenne. L'existence de cette norme combinée avec une évolution très rapide de ce ratio sur les deux dernières années a conduit certains observateurs à dénoncer la situation financière de l'Etat et à prédire une catastrophe dans les années qui viennent. Le but du présent article est d'examiner la situation de la dette de l'Etat qui est l'élément constitutif déterminant de la dette publique et au travers d'un examen sur longue période, c'est-à-dire à partir de 1815, de mieux situer l'endettement actuel de l'Etat et sa dérive. En particulier, cet article montre que le XIXe siècle, qui a théorisé le libéralisme économique et cherché dans l'équilibre des finances publiques une réduction de l'interventionnisme étatique, a, du fait des guerres et d'un évolution très lente des valeurs nominales, supporté des dettes publiques importantes en poids de PIB, alors que le XXe siècle a, jusqu'aux années quatre-vingt, défendu le principe du déficit budgétaire comme régulateur conjoncturel tout en effaçant ses conséquences par l'inflation. Le retour depuis 1983 à des politiques très rigoureuses en matière monétaire réintroduit un environnement de stabilité des prix qui devrait limiter les marges de manœuvre budgétaire et l'utilisation à des fins conjoncturelles du budget de l'Etat, surtout que l'on peut espérer qu'à la différence du XIXe siècle, la guerre a cessé d'être un élément normal et un mode acceptable de régulation de l'activité économique et politique.
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Ramdé, Pascal, Pierre Lapointe, and Martial Dembélé. "L’appropriation du changement de politiques universitaires par les étudiants en Afrique subsaharienne : le cas de la réforme Licence-Master-Doctorat au Burkina Faso." Comparative and International Education 48, no. 2 (June 16, 2020): 1–19. http://dx.doi.org/10.5206/cie-eci.v48i2.10789.
Full textAbstract:
Les universités d’Afrique subsaharienne francophone ont dû s’adapter à un environnement marqué par l’internationalisation de l’enseignement supérieur et les transferts des politiques éducatives en s’alignant sur le processus de Bologne par une nouvelle politique dite « réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) ». Cette étude a pour objectif d’analyser et de comprendre l’appropriation de la réforme LMD par les étudiants au Burkina Faso. À partir d’une définition de l’appropriation cohérente avec la sociologie de l’action publique et de données recueillies par questionnaire auprès de 531 étudiants, nous examinons la manière dont les étudiants interprètent la réforme LMD, leur attitude et leur comportement à son égard. Les résultats montrent que les étudiants ont une connaissance limitée de la réforme, une adhésion modérée et un engagement faible pour son implantation. En outre, les indices de l’appropriation chez les étudiants sont reliés à leurs caractéristiques sociodémographiques.
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Sompayrac, Laurie. "Programme de Réussite Éducative et démarches inclusives." Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 1, Volume 7, Numéro 1 (November 30, 2020): 67–78. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3863.
Full textAbstract:
Les années 2000 marquent un tournant politique en faveur de l’équité et de l’inclusion de chaque citoyen, dans un souci de participation à la vie de la société et d’exercice de ses droits. L’éducation des enfants est alors placée en première ligne de ces politiques, faisant des inégalités sociales, économiques et sanitaires des problèmes publics à résoudre _via_ des programmes et des dispositifs mis en œuvre par les professionnels au sein des territoires. Dès lors, la question de l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers et/ou fragilisés par leur environnement socio-économique représente un défi pour les professionnels scolaires et socio-éducatifs en ce qu’elle est à la fois une injonction politique et une énigme. Nous proposons donc d’interroger les pratiques du quotidien des professionnels socio-éducatifs qui pour répondre aux injonctions politiques inventent des «manières de faire» l’action publique pour participer activement à l’inclusion de ces enfants. Pour cela nous prenons pour point d’ancrage les Programmes de Réussite Éducative en ce qu’ils ont été pensés par l’État comme des dispositifs de mise en cohérence des actions socio-éducatives des territoires en vue de faciliter l’accès au droit commun pour les publics les plus éloignés de la vie sociale.
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Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.
Full textAbstract:
La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.
Dissertations / Theses on the topic "Politique publique – Environnement"
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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement." Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.
Full textAbstract:
La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.
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Akoka, Fanette. "Contrats de la commande publique et environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0510.
Full textAbstract:
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l’acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent « de lege lata » à la protection de l’environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l’environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l’apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l’intégration de l’environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d’obligations législatives, couplée à une incitation, tendent à l’exhaustivité « de lege ferenda » de la protection de l’environnement par les contrats de la commande publiqueThe worrisome environmental situation has led to a diversification in the types of legal actions leading to its protection. Public procurement, endowed with a strong economic power, qualifies as a public policy lever. Public procurement can thus be a medium for environmental protection. Its scope is relativized by the sources of the contracts studied, which prioritize free competition over the environment, and by their implementation. The latter, strongly conditioned by competitive imperatives and by the principles of public procurement, is confronted with extrinsic obstacles to the contract, such as unilateral administrative acts with an environmental focus. Public procurement contracts contribute « de lege lata » to the protection of the environment, by virtue of certain legislative obligations, through the insertion of the environment in conventional contractual mechanisms and by the emergence of new (pre)contractual techniques that are aimed at environmental quality and performance. The systematization of the integration of the environment into public procurement by means of legislative obligations coupled with inducements is leading to comprehensive « de lege ferenda » protection of the environment through public procurement
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Rumpala, Yannick. "Régulation publique et environnement : questions écologiques, réponses économiques /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39058481h.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Sci. Polit.--Paris--Institut d'études politiques, 1999. Titre de soutenance : Questions écologiques, réponses économiques, les changements dans la régulation publique des problèmes d'environnement au tournant des années 1980 et 1990, une analyse intersectorielle.Bibliogr. p. 369-370.
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Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.
Full textAbstract:
L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats memebres et à mettre en oeuvre directement des contrôles anti-fraudes. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire.
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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.
Full textAbstract:
Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvementDuring the 60's and the 70's, new social movements appear, independently from the working class movement, and focus on new social issues. The political and administrative system takes cognizance of these issues and create new administrative agencies to take charge of them ; in this process, the role of political parties and unions seems rather limited and the politicization and intermediation are mainly carried out by a social movement or by the administration itself. The administrative agencies created on this occasion are transverse, weak and hybrid and have to overcome the hostility of older agencies. Their survival demands the adoption of special strategies and especially the cooperation with the social movements which form their constituency. This way, the administrative agency and the militants become interdependent, come closer and influence each other: it is then possible to speak of a "militant administration". However, tension and conflict are not excluded from their relationship because of the role confusion and the lack of precise task division between the two partners. These are also some of the basic reasons why corporatism is absent from their relations
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Delgado, Pugley Deborah. "Les politiques climatiques et la Panamazonie : l'action des peuples amazoniens et l'économie politique des changements environnementaux." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0017.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à analyser les tentatives de réformer la gestion du foncier et des ressources naturelles qui émanent des politiques environnementales globales, particulièrement en ce qui concerne la haute amazonienne. Elle examine certains des coalitions, des alliances et des stratégies de négociation qui ont accompagné et façonné la politique climatique dès la préparation de la COP15 à Copenhague en 2009 jusqu'à la COP21 à Paris en 2015. Par l'utilisation d'une type d'ethnographie multi situé, l'auteur compare la participation de deux ensembles d'organisations et des mouvements transnationaux (ceux des peuples autochtones e ceux des organisations de conservation des forêts) dans les négociations sur les politiques de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (connus comme REDD+). Comment est-ce que les peuples de l'Amazonie se sont servis de l'espace politique créé par les négociations sur les changements climatiques ? Au sein d'une arène normative très dynamique, les mouvements des peuples autochtones sont-ils en mesure d'influencer les changements des rapports entre société globalisée et environnement ? Ont-ils réussi à obtenir une reconnaissance et négocier un meilleur accès aux ressources naturels de par leurs identités ? Arrivent-ils à remettre en question certains des principes qui gouvernent la transformation de ces terres ? En analysent des processus de mobilisation des peuples autochtones en Bolivie et au Pérou, ainsi qu'au niveau transnational, pendant la période 2010-2014 cette thèse vise à enrichir notre compréhension des mouvements sociaux indigènes, rendent compte des ordres mondiales comme un niveau clé pour l'analyse. Cette thèse vise à éclaircir donc la façon dont les mondes politiques globaux, environnementaux et indigènes, articulent la relation entre «humain» et «environnement»This thesis aims to analyse the attempts to reform land and resources management policies tha emanate from global environmental political regimes and concern the Upper Amazon region. It examines some of the coalitions, alliances, and negotiation strategies that have accompanied and shaped the process of climate change politics from the preparation of COP 15 in Copenhagen (2009) to the preparation of COP 21 in Paris (2015). Using a form of multi-sited ethnography, it compares and contrasts the involvement in REDD+ (reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries) negotiations of, on the one hand, Peru and Bolivia, and, on the other hand, two transnational movements, the indigenous peoples movement and the forest conservation coallitions of NGOs. How do indigenous peoples of the Amazon region have occupied the political space created by climate change negotiations? Hav< they succeeded to gain recognition and to negotiate a better access to resources and services? Are they calling into question the assumptions of the regimes that govern the environmental transformation of these lands? Indigenous people's organizations have being targets and partners of environmental and development policies but they have being rarely recognized the capacity to express what is "true for all" in a community of interest. By following key mobilizatior processes of indigenous peoples during the period studied (2010-2014) in Bolivia and Peru as well as in the transnational level this thesis aims to enrich the understanding of indigenous social movements, including normative global orders as a key level of analysis and focusing on the way this political realm articulates the relationship between the "human" and "the environment. "
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Chevalier, Carole Annie Christiane. "L' environnement juridique de l'activité médico-sociale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10037.
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8
Cros, Christine. "Politique publique d'environnement et efficacité économique : permis négociables ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative États Unis/France." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010067.
Full textAbstract:
La thèse trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments économiques alors qu'ils sont théoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, réputés efficaces, que le marché s'est imposé comme référent central aux économies modernes, et que l'efficacité économique est aujourd'hui un critère incontournable de justification. Deux voies de réponse sont abordées : soit l'analyse théorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacité économique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientées par la recherche de l'efficacité économique. L'analyse se situe dans un cadre de rationalité limitée et de cohérence intertemporelle des politiques publiques. L'objectif est de cerner la place de l'efficacité économique dans les processus d'adoption, d'élaboration et d'évolution d'une politique publique d'environnement sous un angle analytique et non pas normatif. L'analyse institutionnelle des politiques américaine et française de lutte contre la pollution respectivement représentatives de l'utilisation d'un système de permis négociables ou d'un instrument règlementaire montre que la caractérisation d'un instrument permet seulement d'identifier des formes d'organisation originale, mais pas la nature d'une coordination véritable. Une trajectoire institutionnelle est la réinterprétation d'instruments de politique à partir de 5 éléments fondamentaux : les fondements de la légitimité des acteurs ; l'hypothèse du régulateur sur la nature de l'information ; le fondement de la prise de décision ; la nature de l'action collective ; la rationalité de l'action collective. Un mode de coordination évolue lorsqu'un évènement modifie un des éléments et désorganise l'équilibre de satisfaction des acteurs. L'efficacité économique devient un enjeu de négociation. Un instrument est retenu suivant sa capacité à résoudre un dysfonctionnement sans entrainer de bouleversement majeur dans la coordinationThe key issue of the thesis is the paradox of the weak implementation of economic instruments whereas 1) they are theoretically and also empirically considered as efficient; 2) the market imposes itself as the central reference to modern economies, and 3) economic efficiency is nowadays a legitimacy measure of public policies. Two different answers are given: either theoretical analysis does not enable to explain the real economic efficiency of a political instrument, or environmental policies do not have economic efficiency as their main objective. The analysis take place in a context of a limited rationality and an intertemporal consistency of public policies. The purpose is to understand the role of economic efficiency criteria during the adoption, building, and evolution of an environmental policy with an analytical point of view, and not a normative one. The institutional analysis of the american and the french pollution control policies, representative of the implementation of a trading permit system for the first, and of a regulatory instrument for the second, prove that the theoretical analysis of an instrument can not explain a real coordination, but only one organisational form among others. An institutional trajectory is the interpretation of policy instruments from 5 fundamental elements: legitimacy of agents foundation; regulator hypothesis on the information; decision-making foundation; collective action foundation; rationality of the collective action. A coordination changes when the occurrence of an event moves one of the fondamental elements, and disorganizes the satisficing equilibrium of the agents. Then, the economic efficiency becomes a negociation point. A political instrument is adopted for its own ability to solve a dysfunction without disruptinging the coordination
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Aggeri, Franck. "Environnement et pilotage de l'innovation : un modèle dynamique du développement durable : le cas du recyclage automobile." Paris, ENMP, 1998. http://www.theses.fr/1998ENMP0874.
Full textAbstract:
Dans le domaine de l'environnement, l'action publique oscille entre une option autoritaire par le biais de reglementations et une option liberale qui preconise l'utilisation d'instruments economiques. Depuis quelques annees, on voir emerger une troisieme voie, fondee sur une regulation negociee avec les industriels et faisant appel a de nouveaux principes (prevention, pollueur-payeur) et de nouveaux instruments (accorde volontaires). Celle-ci est desormais revendiquee en europe par les pouvoirs publics pour traiter les problemes globaux d'environnement (effet de serre, dechets, ozone) pour lesquels des efforts d'innovation sont requis pour atteindre l'objectif d'un "developpement durable". Quelle est l'efficacite de cette nouvelle approche? dans quelle mesure et selon quelles modalites permet-elle de stimuler l'innovation? quelles en sont les limites? telles sont les questions auxquelles nous essayons de repondre dans cette these, en privilegiant un point de vue gestionnaire, centre sur l'analyse des modalites de pilotage de l'innovation. La demarche methodologique que nous avons adoptee a consiste a etudier, dans une perspective historique, a travers quels dispositifs de pilotage, les interactions entre les pouvoirs publics et les firmes se structurent.
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Sauquet, Alexandre. "Three contributions to the top-down and bottom-up approaches to global environmental problems." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10429.
Full textAbstract:
Pour résoudre les problèmes environnementaux mondiaux, la formation d'accords multilatéraux est une solution privilégiéee. Dans cette approche, des objectifs en matière de protection de l'environnement sont définis au cours d'un cycle de négociations internationales. Une fois ces objectifs définis, une étape cruciale est de recueillir l'engagement des pays au respect de cesobjectifs. Dans la première partie de cette thèse, nous nous intéressons à deux déterminants importants de l'engagement des pays: l'influence des pairs, à travers le chapitre 3, et la tenue d'élections dans le pays, à travers le chapitre 4. Néanmoins, le relatif échec de cette approche descendante à résoudre les problèmes environnementaux globaux a poussé à s'intéresser au rôle de l'approche ascendante. En effet, alors qu'une approche descendante consiste à définir, lors de néegociations internationales, des objectifs qui vont s'imposer à chaque pays, une approche ascendante consiste à partir d'initiatives unilatérales pour aller vers des actions au niveau international.La protection de la biodiversité est un domaine où l'approche ascendante occupe une place prépondérante. Nous avons choisi de nous intéresser à une initiative innovante, l'ICMS-Ecologico. Nous présentons ce mécanisme de transfert fiscal mis en place au Brésil depuis le début des années 1990 dans le chapitre 5, et testons une condition de son efficience dans le chapitre 6. Un résumé des contributions analytiques et méthodologiques, ainsi qu'une discussion des possibles extensions de cette thèse, sont fournis au chapitre 7The primary approach to dealing with global environmental problems is to conclude international environmental agreements. In this top-down approach, a crucial step is to obtain the participation of countries. This thesis attempts to examine two prominent drivers/obstacles to participation : countries' interactions, in Chapter 3, and national elections, in Chapter 4.Yet, the relative failure of the top-down approach to solve environmental challenges has pushed interest toward bottom-up approaches. While a top-down approach consists in defining targets during multilateral negotiations and in obtaining the agreement of countries to respect these targets, a bottom-up approach begins with a unilateral initiative and moves toward globalsolutions. An environmental issue for which the bottom-up approach plays a crucial role is biodiversity conservation. In Chapter 5, we present the ICMS-Ecologico, an innovative conservation instrument that has been considered to be an interesting tool for the implementation of commitments in international environmental agreements, and, in Chapter 6, we test one condition for its efficiency. We synthesize the analytical and methodological contributions of this thesis and discuss their potential extensions in Chapter 7
Books on the topic "Politique publique – Environnement"
1
Open University. T210 course team, ed. Environmental control and public health: The environment, risk and public health. 2nd ed. Milton Keynes: Open University, 2004.
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2
France, St-Hilaire, Ragan Christopher T. S, Leonard Jeremy 1967-, and Institute for Research on Public Policy., eds. A Canadian priorities agenda: Policy choices to improve economic and social well-being. Montreal: Institute for Research on Public Policy = l'Institut de recherche en politiques publiques, 2007.
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3
Robert, Paehlke, and Torgerson Douglas 1948-, eds. Managing Leviathan: Environmental politics and the administrative state. Peterborough, Ont., Canada: Broadview Press,c, 1990.
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4
Arend, Sylvie. Le processus politique: Environnements, prise de décision et pouvoir. Ottawa, Ont: Presses de l'Université d'Ottawa, 2000.
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5
Organisation for Economic Co-operation and Development., ed. Implementing domestic tradable permits for environmental protection. Paris, France: Organisation for Economic Co-operation and Development, 1999.
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6
La question climatique: Genèse et dépolitisation d'un problème public. Paris: Raisons d'agir, 2015.
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7
Viscusi, W. Kip. Rational risk policy: The 1996 Arne Ryde memorial lectures. Oxford: Clarendon Press, 1998.
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8
Montpetit, Eric. Misplaced distrust: Policy networks and the environment in France, the United States, and Canada. Vancouver, BC: UBC Press, 2003.
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9
1969-, Scott Daniel J., Canada Environment Canada, and University of Waterloo, eds. Climate change communication: Proceedings of an international conference, June 22-24, 2000, Kitchener-Waterloo, Ontario, Canada. [Ottawa: Environment Canada, 2000.
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10
The politics of mobility: Transport, the environment, and public policy. New York: Spon Press, 2001.
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1
CEA, Roberto. "Politique de santé entre concurrence scientifique et pouvoir des experts." In Les épidémies au prisme des SHS, 109–14. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5996.
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La communication vise à analyser les épidémies de choléra en Italie à la fin du XIXe siècle comme une étude de cas utile pour étudier la relation entre les experts et les décideurs politiques lors les situations d'urgence épidémiques. L’épidémie de 1884-1887 a marqué un tournant décisif dans l’histoire des institutions sanitaires de l’État italien. Le nombre élevé de décès, environ 34.000, a attiré l’attention sans précédent de la presse, alors que l'opinion publique a été particulièrement impressionnée par les effets de la maladie dans les grandes villes comme Naples, qui est devenu rapidement le symbole de la relation entre le choléra et la dégradation hygiénique-environnemental. Sous la pression des événements, le gouvernement a décidé de modifier sa stratégie initiale en matière de santé, passant d'une approche strictement contagionniste à une approche anti- contagionniste, tandis que les questions concernant la santé et la sécurité collectives devenaient de plus en plus centrales dans le débat public et politique. La principale conséquence de l'épidémie a été l'approbation en 1888 d'une vaste réforme sanitaire, qui a conduit à la création d'une Direction de la santé publique au Ministère de l'Intérieur et à la mise en place d'un corps de fonctionnaires hygiénistes au sein de l'administration publique. Le cadre institutionnel créée par la réforme est resté en place pendant environ un siècle, jusqu'à l'entrée en fonction du SSN (Service Sanitaire National) en 1978. L’étude de cas proposée a donc une double portée. D'une part, il permet de vérifier la configuration des épidémies passées en tant que phénomènes d'accélération des processus sociaux et institutionnels. D'autre part, il souligne la capacité des crises épidémiques à avoir des effets durables sur l'organisation institutionnelle et administrative des États. En partant de ces hypothèses, et en utilisant les sources archivistiques et imprimées nécessaires à la réalisation d'une étude historiographique, la question sera abordée sur la base de deux niveaux d'analyse. Le premier entend reconstruire le champ scientifique des experts, avec ses caractéristiques et ses conflits internes. Les mesures sanitaires proposées par les différents groupes d'experts, au-delà de leur attribution à la doctrine contagionniste ou anti-contagionniste, étaient enracinées dans des traditions scientifiques d'origine locale, antérieures à l'Unité nationale et dotées d'une forte valeur identitaire pour les élites médicales régionales. Le domaine médical a produit des indications qui n'étaient pas unanimes, mais qui reflétaient les contrastes présents en son sein et qui n'étaient que partiellement justifiés par des raisons scientifiques. Le deuxième niveau d'analyse explorera la relation entre les experts et les décideurs politiques. Cette relation a été certainement décisive pour le gouvernement central, mais elle a pris forme également au niveau local et périphérique, puisque presque toutes les municipalités et de nombreuses préfectures ont formé des commissions spéciales chargées d'élaborer des mesures sanitaires pour contenir l'épidémie. Les médecins et les hygiénistes ont pu définir le champ des possibilités dans lequel les décideurs politiques pouvaient agir, même si leur rôle, externe à l'administration publique, était peu formalisé sur le plan institutionnel. Les conclusions illustreront les conséquences produit par la relation entre les experts et le pouvoir politique construit entre 1884 et 1887, notamment en ce qui concerne le contenu de la réforme de la santé, les compétences des hygiénistes employés par le Ministère de l'Intérieur et la réglementation sanitaire du commerce international.
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HAIDAR, Mehdi. "Migrations et politique linguistique au Maroc." In Voix africaines, voies émergentes, 51–64. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5568.
Full textAbstract:
Le présent travail porte sur la problématique de l’intégration linguistique au Maroc. Il a été constaté depuis quelques années que le Royaume du Maroc est passé progressivement d’un pays de transit à un pays d’accueil des migrants venus principalement des pays subsahariens. Ce changement mène à une reconsidération de la place des migrants dans la société marocaine et à une prise en compte de leurs différents besoins langagiers. S’appuyant sur des enquêtes de terrain, l’étude a montré qu’il existe au Maroc des mécanismes d’aide à l’intégration linguistique mis en place par les instances publiques et d’autres organismes comme les ONG Caritas et la Fondation Orient / Occident permettant aux migrants nouvellement arrivés sur le territoire marocain de mieux évoluer dans un environnement linguistique des plus complexes dans lequel différentes langues cohabitent. L’objectif de cette étude est de relever aussi les besoins linguistiques ainsi que les langues que devront acquérir prioritairement les migrants afin de trouver leur place dans la société marocaine.
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Brochot, Aline. "Vingt-cinq ans après, la question toujours posée de la légitimité des politiques publiques de protection des espaces." In Ruralité, nature et environnement, 133–48. Érès, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/eres.hamma.2017.01.0133.
Full textReports on the topic "Politique publique – Environnement"
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Arias, Diego, Gilles Damais, and Emily Brearley. Restauration de la compétitivité du secteur du café en Haïti. Inter-American Development Bank, April 2006. http://dx.doi.org/10.18235/0010335.
Full textAbstract:
Le café a traditionnellement joué un rôle particulier en milieu rural haïtien, à la fois sur le plan économique, social et environnemental. Cependant, la compétitivité du secteur caféier en Haïti est en baisse depuis plusieurs années en raison d'une combinaison de facteurs externes et internes. Cette étude analyse la situation actuelle, les opportunités et les défis que présente l'amélioration durable de la compétitivité du secteur caféier en Haïti. Elle présente un cadre pour les politiques publiques qui pourraient guider les actions d'appui et les interventions publiques. L'étude arrive à la conclusion qu'il convient d'appuyer la filière afin de tirer avantage des bénéfices potentiels qu'offrent les nouvelles opportunités de marchés, de protéger les services environnementaux dans les bassin-versants et que cette filière constitue un exemple pour d'autres activités agricoles et rurales en Haïti.
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Dilhac, Marc-Antoine, Vincent Mai, Carl-Maria Mörch, Pauline Noiseau, and Nathalie Voarino. Penser l’intelligence artificielle responsable : un guide de délibération. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, March 2020. http://dx.doi.org/10.61737/nicj7555.
Full textAbstract:
La fonction Délibération de l'OBVIA et Algora Lab ont développé, en partenariat avec CIFAR, un guide de délibération qui vise à outiller les participantes et participants en vue des différentes délibérations publiques organisées sur l'intelligence artificielle (IA). Le déploiement de l’IA affecte l’ensemble des citoyennes et des citoyens et pose des questions éthiques et politiques qui doivent faire l’objet d’une délibération citoyenne. Pour cela, il est primordial de consolider la littératie numérique du grand public, c’est-à-dire d’informer et d’outiller les citoyennes et les citoyens pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux du développement responsable de l’IA et de participer aux délibérations publiques sur les principes et les normes de son déploiement. Le présent guide a précisément pour vocation de rendre accessible l’IA et les questions éthiques qui s’y rapportent, et d’introduire à la délibération sur l’éthique de l’IA. Il a aussi pour ambition d’outiller les communautés pour qu’elles organisent leurs propres délibérations sur l’IA et le déploiement des technologies numériques dans leur environnement social.