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Journal articles on the topic 'Politique publique d'innovation – France'

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Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, Odile Chagny, Gaël Dupont, Thierry Latreille, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak, and Joachim Volz. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (November 1, 1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

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Abstract:
Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.
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Ravix, André-Laurent. "Les comportements d'innovation dans l'artisanat de production industrielle." Revue internationale P.M.E. 1, no. 3-4 (February 16, 2012): 277–94. http://dx.doi.org/10.7202/1007885ar.

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Abstract:
Cet article analyse les comportements d'innovation dans deux secteurs de l'artisanat industriel du sud-ouest de la France, les secteurs «métaux-électricité» et «bois-ameublement». Deux types de comportements sont mis en évidence, l’un fondé sur une logique entrepreneuriale et l'autre sur une logique technique. Les apports d'une théorie de l'innovation qui insiste sur les aspects qualitatifs et organisationnels de la création de technologie sont utilisés pour suggérer des politiques publiques de l'innovation dans ce contexte. Ces politiques prennent en compte l'articulation entre l'organisation et le marché et l'insertion des entreprises dans une trsÿectoire technologique avec environnement donné ou dans un processus de création de technologie qui modifie leur environnement.
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Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre de grandes législations, d'abord autour de la question des retraites qui est l'objet des deux lois de 1905 et 1910, puis en intégrant la maladie au dispositif, ce que font les assurances sociales en 1928-1930.
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Poirrier, Philippe. "Un demi-siècle de politique culturelle en France." Diversité 148, no. 1 (2007): 15–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2698.

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Abstract:
La Ve République se singularise par la création d’un ministère de la Culture. Cette autonomisation administrative est à l’origine de la mise en place d’une politique publique de la culture. Les missions du ministère et la réception de cette politique ont évolué sous l’effet de la construction progressive d’un partenariat avec les collectivités locales, cependant que les évolutions récentes du modèle de politique culturelle suscitent de la part de nombreux observateurs de vives inquiétudes.
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5

Idt, Joël. "La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques." Articles 27, no. 2 (December 16, 2008): 191–218. http://dx.doi.org/10.7202/019461ar.

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Abstract:
Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la place publique et traitées par l’action publique et, d’autre part, la légitimité des acteurs qui posent ces questions.
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Warren, Michel. "La « chose publique » éducative." Diversité 150, no. 1 (2007): 137–44. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2797.

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Abstract:
Le mode de gestion de la chose publique éducative et la conception même de l’État, aujourd’hui en France, sont ici éclairés à partir de la question de la territorialisation, lisible dans l’application à l’Éducation nationale des logiques de décentralisation et de déconcentration, et dans la mise en oeuvre de la politique d’éducation prioritaire. Ainsi, la territorialisation marque une rupture idéologique et culturelle avec la tradition française centralisatrice et universaliste qui exprimait les politiques de la République, et produit de nouvelles formes d’articulation du national et du local.
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Ginot, Luc. "Santé publique et politique : sommes-nous à la hauteur du moment ?" Santé Publique 36, no. 5 (November 7, 2024): 85–87. http://dx.doi.org/10.3917/spub.245.0085.

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Abstract:
Les résultats des dernières élections en France – et la montée de l’extrême-droite – doivent interroger les acteurs de santé publique. D’une part, une participation plus explicite au débat politique est légitime, sur la base des connaissances acquises. D’autre part, il est possible de renforcer des pratiques de santé publique qui luttent contre le sentiment d’abandon, et rendent plus lisible l’action des services publics contre les inégalités de santé.
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Delestre, Xavier. "Le détectorisme en France : quelle situation et quelle politique publique?" Canadian Journal of Bioethics 2, no. 3 (December 18, 2019): 158–65. http://dx.doi.org/10.7202/1066474ar.

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Abstract:
The conservation of France’s archaeological heritage has been seriously threatened for several decades by users of metal detectors. To curb this scourge, which undermines research and conservation of the remains, the State implements educational and repressive measures.
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Meissonnier, Joël, and Nicolas Jouve. "Penser la mobilité dans une politique de rénovation urbaine." Cahiers de géographie du Québec 58, no. 163 (February 19, 2015): 39–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028938ar.

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Abstract:
En France, la politique publique de renouvellement urbain passe de plus en plus souvent par une destruction de l’habitat suivie d’une reconstruction. Elle implique de mettre en place une procédure de relogement des ménages qui, du point de vue des familles, se traduit par une relocalisation dans un autre quartier de la ville. Cette étude analyse l’évolution des pratiques de mobilité quotidienne dans ce contexte particulier du déménagement sous contrainte. Enquête qualitative à l’appui, les auteurs caractérisent les mobilités des résidants d’une Zone urbaine sensible (ZUS) à Tourcoing (France). Ils concentrent ensuite leur propos sur le covoiturage d’entraide, qui est apparu comme une pratique saillante au sein de la population étudiée. Ils analysent comment cette pratique de déplacement est potentiellement affectée par la politique publique de rénovation urbaine lorsque celle-ci passe par un relogement des ménages. En effet, les ancrages et l’entraide participent largement de la motilité des personnes.
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Weil, Patrick, Anne-Lorraine Bujon, Matthieu Febvre-Issaly, and Thomas Legoff. "L’université française et le pouvoir." Esprit Juillet-Août, no. 7 (June 20, 2023): 95–103. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0095.

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Abstract:
La France souffre de la méfiance du politique à l’égard de l’université. Pourtant, les universitaires pourraient mettre leur éthique de chercheur au service de l’action publique, à condition qu’ils soient libérés de leurs charges administratives.
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Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.

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Abstract:
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
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Mathieu-Bolh, Nathalie. "Malbouffe : mal taxée ? Bilan de la littérature empirique et théorique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (July 27, 2023): 149–82. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0149.

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Abstract:
L’augmentation de la prévalence de l’obésité représente un problème de santé publique qui touche tous les continents et engendre des coûts privés et sociaux élevés et croissants. Pour faire face à ce problème, plusieurs pays, dont la France, ont mis en place des taxes nutritionnelles. Cet article effectue un bilan de la littérature économique empirique et théorique récente qui suggère que les taxes nutritionnelles sont un outil de politique publique efficace pour lutter contre l’obésité.
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Arpaillange, Christophe. "Politique de la ville et transformation des politiques sportives : des erreurs de jeunesse(s) ?" Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no. 12 (May 25, 2017): 47–62. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i12.599.

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Abstract:
Les banlieues en France, notamment du fait d’émeutes urbaines récurrentes, sont l’objet et le terrain d’application d’une politique publique perçue comme novatrice. La politique de la ville promeut une réponse publique globale aux pratiques de la jeunesse populaire. Vus comme « sauvages » bien qu’auto-organisés, les loisirs ludo-sportifs sont diversement appropriés et régulés par les différents segments des administrations. Soit ils seraient des moyens de mobiliser des jeunes pour leur insertion sociale, soit ils constitueraient une étape dans un parcours de retour à la norme sportive fédérée. Malgré un succès rhétorique faisant du sport un « vecteur de citoyenneté », le recul symbolique comme matériel de la politique de la ville est patent. La constitution des « jeunes de banlieues » en public spécifique gêne la reconnaissance des pratiques sportives nouvelles et une mise à distance supplémentaire des jeunes des catégories populaires quelles que soient leurs activités.
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Perreau, Bruno. "L’égalité inavouable. Homosexualité et adoption en France : une politique publique jurisprudentielle." Nouvelles Questions Féministes 22, no. 3 (2003): 32. http://dx.doi.org/10.3917/nqf.223.0032.

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Anizan, Anne-Laure. "Décider en guerre. Entre loi et décret." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 25, no. 1 (March 21, 2017): 199–215. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.025.0199.

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Abstract:
La politique des inventions intéressant la défense nationale menée, en France, pendant la Première Guerre mondiale, représente une étape majeure dans l’institution d’une recherche publique. Les structures chargées d’effectuer le tri des dossiers adressés par les « citoyens-inventeurs », de réaliser des expérimentations ou de mettre en œuvre des programmes de recherche appliquée furent toujours créées par décret. Pour autant, les parlementaires furent mêlés à cette politique, par leur engagement dans les structures qui en étaient responsables, leur soutien à une invention ou lors des débats sur la nouvelle législation concernant les brevets. Elle constitua enfin une expérience dont se nourrirent ceux qui pensèrent les moyens de pérenniser, au-delà de la guerre, une recherche publique faisant collaborer science pure et science appliquée.
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Bouttet, Flavien, Romaine Didierjean, Florian Hot, Mélanie Lepori, and Coralie Lessard. "Extension et déstabilisation d’une politique de santé publique." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 45 (January 10, 2024): 37–56. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.045.03.

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Abstract:
Entre 2020 et 2022 en France, le ministère des Sports et celui des Solidarités et de la Santé ont labellisé 436 structures « Maisons Sport-Santé » (MSS). D’après leur cahier des charges, les MSS doivent organiser et coordonner l’offre d’activité physique et les parcours des personnes recevant une prescription médicale. Or, sur de nombreux territoires, plusieurs MSS sont labellisées alors que des plateformes organisées par des acteurs publics ou associatifs et soutenues par l’État en région (ARS et DRJSCS) menaient déjà ces actions. À partir d’une enquête qualitative dans quatre régions métropolitaines, l’article montre comment l’usage d’un label peut déstabiliser un espace local par la remise en cause des légitimités naissantes et la multiplication du nombre d’acteurs reconnus pour les mêmes missions. En revenant sur la diversité des structures pouvant être labellisées, et en particulier l’émergence de structures privées marchandes et hospitalières reconnues par les pouvoirs publics, l’article propose une analyse des lectures différenciées de l’organisation et de la coordination de l’espace local. L’évolution du nombre de structures labellisées et des relations entre les structures permet aussi d’interroger la dynamique processuelle des dispositifs d’encadrement de la prescription médicale d’activité physique.
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Bonneuil, Christophe. "Genèse et abandon d’une politique climatique : France, 1988-1992." 20 & 21. Revue d'histoire N° 159, no. 3 (April 16, 2024): 79–95. http://dx.doi.org/10.3917/vin.159.0079.

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Abstract:
L’enjeu climatique, qui s’affirme à l’agenda mondial dans les années 1980, suscite en France une politique ambitieuse impulsée à partir de 1988 par le ministre de l’Environnement Brice Lalonde et le Premier ministre Michel Rocard. Les années 1988-1991 connaissent un réel volontarisme dans l’action publique pour préserver le climat : initiatives diplomatiques, objectifs chiffrés de réduction des émissions, promotion de l’écotaxe sur le carbone et l’énergie comme nouvel instrument politique, etc. Toutefois, les entreprises pétrolières françaises Elf et Total (aujourd’hui regroupées dans TotalEnergies) répondent à ces initiatives par une diplomatie concurrente dans les arènes internationales et européennes et par un important travail de fabrique du doute et de lobbying. 1991-1992 marque déjà l’abandon des principales ambitions climatiques arbitrées en 1989-1990. Cette genèse, cette contestation et cet abandon de la première politique française face au réchauffement climatique sont éclairées en croisant archives publiques, privées et entretiens.
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Brissy, Stéphane. "La régulation des professions de santé en France." Revista de Direito Sanitário 19, no. 2 (December 11, 2018): 156–97. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.v19i2p156-197.

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Abstract:
La régulation juridique des professions de santé s’inscrit dans une politique de santé publique et participe de la mise en place d’un système de santé de qualité accessible à tous. Elle a cependant été longtemps accaparée par des corps professionnels, essentiellement le corps médical, défendant un système libéral et une autonomie juridique des professions. L’organisation professionnelle de la santé s’en ressent encore aujourd’hui mais tend de plus en plus à devenir l’affaire de tous les citoyens.
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Doré, Antoine. "Le devenir politique des corps recomposés : la circulation des animaux dans l’espace public." Sociologie et sociétés 42, no. 2 (January 20, 2011): 181–204. http://dx.doi.org/10.7202/045361ar.

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Abstract:
Les politiques de la nature sont marquées par des questions nouvelles sur la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Plus d’un demi-siècle après leur disparition complète, les loups réapparaissent en France au début des années 1990. Depuis lors, les paroles se sont amplifiées, propagées et ont pris très vite les tournures d’une véritable dispute publique. Pourtant, l’animal en chair et en os reste bien souvent invisible et insaisissable. Cet article interroge les conditions de possibilité de la présence publique des loups à partir de trois « modes corporels » de loups : le corps entier, le corps disséminé et le corps recomposé. Il tente de répondre successivement à trois questions : comment les loups échappent-ils aux dispositifs de contrôle de la nature ? Comment font-ils acte de présence ? Comment se présentent-ils aux publics ?
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Dukic, Suzana. "Une hospitalité conditionnelle. Immigrants espagnols à l'épreuve en Languedoc-Roussilon (XIXe et XXe siècles)." Diversité 153, no. 1 (2008): 51–56. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2008.2915.

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Abstract:
L’intégration des immigrés dans la société dite d’accueil est au fondement de la politique d’immigration française, bien avant que la notion d’intégration ne soit érigée en modèle et traduite en politique publique au milieu des années 1980. Pourtant, l’exigence d’une contrepartie contredit, par définition, le principe d’hospitalité. En matière d’intégration qui plus est, il est un lieu commun d’entendre que celle des Espagnols en France a été « exemplaire ». Pourtant, à y regarder de plus près, la situation est plus nuancée.
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Febvre-Issaly, Matthieu. "Quelle université voulons-nous ?" Esprit Juillet-Août, no. 7 (June 20, 2023): 33–38. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0033.

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Abstract:
En France, l’université publique se distingue par la précarité de sa condition, son manque de moyens et son absence de reconnaissance politique. Contre sa soumission à la rationalité marchande, ce dossier, coordonné par Matthieu Febvre-Issaly, imagine une université placée au centre de la production et de la transmission des savoirs, nécessaires à la culture démocratique.
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Khlat, Myriam, and Haut Comite de la sante publique. "Pour une politique nutritionnelle de sante publique en France. Enjeux et propositions." Population (French Edition) 56, no. 4 (July 2001): 670. http://dx.doi.org/10.2307/1535008.

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Paris, Myriam. "La racialisation d’une politique publique : le contrôle de la natalité à La Réunion (années 1960-1970)." Politix 131, no. 3 (January 28, 2021): 29–52. http://dx.doi.org/10.3917/pox.131.0029.

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Abstract:
Alors qu’en France, dans les années 1960 et 1970, les féministes affrontent une politique nataliste réprimant contraception et avortements, leurs homologues réunionnaises font face à une politique publique dite de « régulation des naissances » axée sur la réduction de la fécondité d’une population jugée surnuméraire par une multitude d’acteurs politiques, scientifiques et institutionnels. Cette politique antinataliste, contraire à la législation française, s’appuie principalement sur deux organisations : l’AREP (Association réunionnaise d’éducation populaire) et l’AROF (Association réunionnaise d’orientation familiale) réunissant notamment des notabilités politiques, économiques et des médecins. Basé sur l’examen des rapports que les protagonistes de ces associations, principalement des médecins, ont adressé aux autorités encadrant leur action, cet article met d’abord en lumière le rôle décisif de ces acteurs intermédiaires dans la production de catégories racialisées d’action publique. Il analyse comment leur prisme de genre, de race, de classe détermine les orientations et les modalités coercitives de l’action publique mise en œuvre, ciblant les Réunionnaises pauvres et minorisées racialement. Il s’agit ensuite d’étudier, à partir de leur presse militante, comment les militantes de l’Union des femmes de La Réunion, organisation réunissant majoritairement des femmes ciblées par l’action antinataliste, se sont positionnées et mobilisées contre le contrôle racialisé de leur fécondité. L’article examine la manière dont la mobilisation de ces intermédiaires minorisées a, à la fin des années 1970, contribué à infléchir l’action publique en contraignant les médecins qui la mettaient en œuvre à limiter leurs pratiques d’exception.
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Husson-Rochcongar, Céline. "Propos introductifs : éléments de problématique générale sur les agences de la dette publique locale." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 57–63. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.011.

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Abstract:
Structure récente de financement des collectivités territoriales, l’Agence France Locale suscite un intérêt encore tout relatif au regard de l’innovation – financière et surtout politique – qu’elle prétend incarner. Au discours enthousiaste de ses acteurs, valorisant son aspect collaboratif, répond l’inquiétude de commentateurs qui croient y déceler le risque d’une « financiarisation » accrue. Considérer les interactions entre acteurs concernés amène à y voir plus objectivement le témoin d’une nouvelle phase de l’action publique en France, caractérisée par la diversité des facettes de l’intelligence collective.
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Simonneau, Damien, and Pietro Castelli Gattinara. "Solidarité ou sécurité ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 3 (December 1, 2023): 101–26. http://dx.doi.org/10.3917/gap.233.0101.

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Abstract:
L’article interroge comment des savoirs experts produits « par le bas » participent au processus de politisation et de dépolitisation de l’action publique en matière d’immigration en France depuis 2017. Il compare l’expertise de groupes anti-migrants, qui sous le registre de la « crise migratoire » prônent un contrôle frontalier renforcé, à celle des mouvements solidaires qui dénoncent des pratiques étatiques au nom de l’accueil. La comparaison de ces mobilisations antagonistes fait émerger des similarités importantes dans l’usage des savoirs experts dans une politique migratoire construite sous l’angle du contrôle. Dans les deux cas, la constitution d’une expertise ne se traduit pas nécessairement par de la dépolitisation et apparaît comme une ressource politique ambivalente. Elle sert avant tout à ces mouvements d’outil de légitimation pour être audible dans l’action publique. Les anti-migrants se constituent en experts par mimétisme du langage et des codes techniques de leurs adversaires dans le but d’atténuer le caractère idéologique de leurs positionnements xénophobes qui autrement manqueraient de légitimité dans l’espace public. En revanche, les acteurs solidaires mettent en avant l’expertise acquise par l’observation et la participation à la gestion étatique de l’immigration afin de repolitiser l’action publique et revendiquer davantage de participation citoyenne.
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Figeac, Jean-François. "La crise de 1839-1840 : question d’Orient ou question française ?" Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 28, no. 2 (November 8, 2018): 169–89. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.028.0169.

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Abstract:
La deuxième guerre turco-égyptienne (1839-1841) entre Méhémet-Ali et le sultan ottoman entraîne une mobilisation de l’opinion publique française en faveur du pacha d’Égypte. Cette question d’Orient est ainsi indissociable des tensions intérieures qui traversent la Monarchie de Juillet et de l’instabilité parlementaire et sociale latente. Lorsque cette crise atteint son acmé à l’été 1840, suite au traité de Londres rédigé sans la France, Louis-Philippe doit choisir entre deux options de politique étrangère comme de politique intérieure. La première est héritière de la tradition révolutionnaire et impériale tandis que la seconde, incarnée par Guizot, étant plus conservatrice.
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Johnston, Karen, Ekoua J. Danho, Emily Yarrow, Robert Cameron, Zoe Dann, Carol Ekinsmyth, Georgiana Busoi, and Amy Doyle. "Gouvernance et politiques publiques : quelles aides pour les femmes entrepreneures en France et en Angleterre ?" Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 4 (November 30, 2023): 605–24. http://dx.doi.org/10.3917/risa.894.0605.

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Abstract:
Nous élargissons la littérature actuelle sur les obstacles à l’entrepreneuriat féminin en apportant le point de vue des femmes entrepreneures sur leur expérience dans la gouvernance et les politiques publiques conçues pour soutenir l’entrepreneuriat, en France et en Angleterre. La recherche s’appuie sur des données primaires comprenant des entretiens avec 75 femmes entrepreneures françaises et anglaises, ainsi que sur des données secondaires. La recherche suggère qu’en France, le système de gouvernance est relativement plus favorable, alors qu’en Angleterre, les opinions sont moins positives à l’égard de la bureaucratie et de la conditionnalité des instruments de politique financière, qui produisent des résultats inattendus. Nous tentons d’élargir la compréhension actuelle des politiques publiques et de la gouvernance sexospécifiques. Remarques à l’intention des praticiens Le contexte de la politique publique et de la gouvernance en France offre relativement plus de soutien aux femmes entrepreneures qu’en Angleterre. Il existe un potentiel d’apprentissage politique sur la manière de soutenir les femmes entrepreneures. Les instruments de politique financière tels que les prestations sociales peuvent avoir une incidence sur l’esprit d’entreprise des femmes. La bureaucratie engendre des coûts en termes de temps et d’opportunité pour les femmes entrepreneures, ce qui a un impact genré lorsqu’elles sont mères célibataires.
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KIM, Ji-Young. "Étude sur l’évaluation d’une politique publique de la Cour des comptes en France." European Constitutional Law Association 37 (December 31, 2021): 523–68. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2021.37.523.

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Sergent, Arnaud. "Régulation politique du secteur forestier en France et changement d’échelle de l’action publique." Économie rurale, no. 318-319 (September 1, 2010): 96–110. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.2824.

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Baron, Frank. "Les défis de l’articulation entre la france et l’Union européenne." Recherches internationales N° 128, no. 1 (April 15, 2024): 77–91. http://dx.doi.org/10.3917/rein.128.0077.

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Abstract:
Union d’États souverains ou Fédération en devenir, l’Union européenne demeure une construction inachevée. Les transferts de compétence opérés au fil des traités européens, le recul de la règle de l’unanimité dans la prise de décision, les élargissements successifs ont toutefois profondément modifié le modèle politique français. Les défis posés par l’articulation entre ce modèle et la construction européenne sont de trois ordres : celui de la remise en cause du principe de souveraineté nationale hérité de la Révolution française, celui du rôle central du législateur national et celui, enfin, de la sphère d’intervention de la puissance publique dans l’économie.
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Bonnell, Bruno. "Une politique publique d’investissement en réponse au défi de la transition écologique." Administration N° 282, no. 2 (July 10, 2024): 96–98. http://dx.doi.org/10.3917/admi.282.0096.

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Abstract:
À l’heure de l’urgence climatique, les acteurs privés ne sauraient seuls résoudre le défi de la transition écologique. De par son ampleur et les obstacles qu’elle soulève, celle-ci exige un soutien public conséquent. En engageant près de la moitié de ses crédits dans la décarbonation de l’économie, le plan d’investissement France 2030 transforme durablement nos industries, tout en créant des emplois et en améliorant la qualité de vie des Français. Investir dans la transition écologique n’est toutefois pas dénué de tout risque. Face à la résurgence d’enjeux géostratégiques décisifs, il importe ainsi de renforcer notre autonomie stratégique.
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Barone, Sylvain, and Marianne Ollivier-Trigalo. "La régionalisation de l’action publique en France au prisme du transport ferroviaire." Articles 29, no. 2 (January 7, 2011): 65–82. http://dx.doi.org/10.7202/045162ar.

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Abstract:
La montée en puissance des préoccupations environnementales et la régionalisation ferroviaire ont depuis la fin des années 1990 impliqué davantage les « gouvernements » régionaux dans les politiques de transport. Cet article rend compte des résultats d’une enquête comparative et pluridisciplinaire dans le but de repérer comment les Régions agissent face à ces enjeux. Il ressort clairement que ces dernières prennent au sérieux la compétence des « transports collectifs de voyageurs d’intérêt régional » et qu’elles s’appuient sur cette compétence pour se légitimer territorialement et politiquement. Cette légitimation se joue à travers trois catégories de conflits : le financement des investissements de transport, le financement et la configuration des services ferroviaires, l’insertion dans le jeu politique local.
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Fartunova-michel, Maria. "L’assistance au suicide : un droit de l’homme futur en France et en Europe ?" Civitas Europa N° 52, no. 1 (July 22, 2024): 79–98. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0079.

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Abstract:
La fin de vie, et plus particulièrement l’aide à mourir, s’est progressivement imposée dans le débat politique national et européen comme une problématique centrale, tant dans la définition d’une politique publique de santé que dans la détermination de la nature de l’acte qui la constitue. La CCFV entérine ce constat en faisant de la volonté de la personne en fin de vie l’élément-clé de son rapport. Pour autant, la centralité de la volonté individuelle suffit-elle à elle seule à consacrer et à reconnaître le suicide assisté comme un droit de l’homme futur ? En l’état actuel des solutions juridiques et jurisprudentielles, ce droit n’apparaît pas encore consacré. Néanmoins, la revendication individuelle d’un droit à mourir reflète davantage une réalité : celle de la réappropriation par l’individu du rapport à sa mort et la redéfinition de la marge nationale d’appréciation qui en résulte.
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Gilbert, Claude, and Emmanuel Henry. "Note de recherche. La crise de la COVID en France : de l’entracte de la politique à un changement d’ordre politique ?" Section 3 – Crises sanitaires et crises de la démocratie, no. 88 (July 27, 2022): 258–68. http://dx.doi.org/10.7202/1090990ar.

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Abstract:
Cette note de recherche vise à interroger la nature de la crise provoquée par la COVID. En effet, malgré les problèmes de décision et les difficultés organisationnelles, elle ne débouche pas véritablement sur une crise politique. Ni les gouvernants ni les institutions ne sont durablement remis en cause. S’agit-il d’une simple suspension du débat politique comme il s’en est vu lors de situations exceptionnelles où, la santé publique étant mise en jeu, prime l’intérêt général? Ou faut-il aussi voir là l’accentuation d’une nouvelle configuration sociopolitique où l’importance accordée publiquement à certaines « questions de société » éclipse une expérimentation durable de modes de décision concernant des politiques publiques structurelles engageant la France pour plusieurs décennies sans passer par les contraintes de la démocratie représentative ou délibérative?
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Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (April 5, 2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.

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Abstract:
Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités des actrices et acteurs de santé publique à promouvoir la santé reproductive des personnes en l’absence de toute législation et dans un contexte d’adversité politique et législative. Pour cela, elle s’appuie sur une analyse participative, critique et lexicométrique des stratégies nationales de santé sexuelle et reproductive et de soutien à la parentalité. Résultats : La parentalité des personnes trans est absente des stratégies de gouvernance. Les politiques de santé sexuelle et reproductive se centrent autour de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les parcours de santé et les discriminations et violences. L’analyse fait également ressortir la méconnaissance de cet enjeu. Conclusions : Les manquements du cadre législatif et des stratégies de santé publique interrogent les possibilités éthiques pour les actrices et acteurs de terrain de promouvoir la santé reproductive de manière non inclusive. Ce constat condamne les communautés à mener des actions en dehors du droit commun et pose la question de la place politique du champ de la santé publique en France.
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Cartelier, Lysiane. "Propriété publique, rentabilité et efficacité." Recherches économiques de Louvain 52, no. 2 (June 1986): 99–115. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800082816.

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Abstract:
La nationalisation totale d'entreprises privées concurrentielles n'est pas un acte anodin de politique industrielle, ni sur le plan financier, ni sur le plan de la légitimité de la présence et de la gestion étatique. Dès l'instant, en effet, où la puissance publique décide de gérer d'autres domaines que ceux des traditionnelles missions de service public, la justification de sa présence n'est plus aussi automatique et la supériorité économique de sa gestion doit être démontrée, non seulement sur la situation antérieure (aides publiques sans transfert de propriété), mais aussi et surtout sur les autres formules envisageables d'économie mixte (contrôle public majoritaire, actionnariat salarial, autres modalités de socialisation de l'investissement privé).L'importance vague de nationalisation, opérée en France en 1982, a été ainsi justifiée par la nécessité d'instaurer un autre mode de valorisation du capital national, s'exprimant dans d'autres objectifs et d'autres critères de gestion que celui de la seule rentabilité financière. Parmi ces objectifs, mentionnons notamment la conduite de la modernisation selon une logique plus industrielle que financière, le souci d'une internationalisation mieux maîtrisée, accordant plus de poids au nombre d'emplois maintenus et d'investissements localisés dans la nation, le rétablissement des grands équilibres internes et externes.
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Chignard, Simon. "L’ open data de crise : entre mobilisation citoyenne et communication gouvernementale." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 14, no. 2 (February 24, 2021): 73–77. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.014.0073.

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Abstract:
La crise sanitaire actuelle constitue un cas d’école de l’ouverture des données ( open data ) en tant que politique publique. En s’appuyant sur une chronologie des actions mises en œuvre entre mars 2020 et mars 2021 en France et à l’étranger, cette contribution explore la relation entre gouvernements et société civile dans la mise à disposition et l’exploitation des données. La crise sanitaire illustre aussi les tensions de l’ open data , entre transparence des données et redevabilité de l’action publique : ouvrir des données est-il suffisant pour rendre compte de ses actions ? Le rôle des nouveaux médiateurs issus de la société civile, à l’image de la plateforme « CovidTracker », est ici discuté et analysé au prisme de la confiance entre les décideurs publics et les citoyens.
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Lévêque, Antoine. "Une double absence dans les quartiers populaires ?" Politix 143, no. 3 (April 3, 2024): 111–47. http://dx.doi.org/10.3917/pox.143.0111.

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Abstract:
Alors que la ségrégation urbaine est aujourd’hui bien renseignée, alors qu’une attention fine est désormais déployée à l’égard de l’inscription territoriale des comportements politiques, c’est à la médiation des intérêts sociaux dans l’action publique et à ses traductions territoriales que cet article est consacré. En revenant sur le traitement de la desserte en transport en commun des quartiers populaires de Vaulx-en-Velin – l’une des communes les plus pauvres en France –, nous interrogeons l’évolution du rapport de l’offre politique aux espaces populaires de l’abstention. À mesure que les élus perdent leur ancrage dans les sociabilités populaires marquées par une démobilisation électorale, c’est aussi la façon de représenter les intérêts sociaux dans l’action publique urbaine qui évolue. Dans cette commune, l’intégration progressive des maires aux espaces de gouvernement de l’agglomération n’a pas empêché la relégation des quartiers populaires dans l’action publique. Celle-ci résulte notamment de leur socialisation aux cadrages et aux dispositifs d’action qui circulent dans ces espaces et produisent une hiérarchie des territoires.
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Waserman, Sylvain. "Une politique publique d’investissement en réponse au défi de la transition écologique." Administration N° 282, no. 2 (July 10, 2024): 111–13. http://dx.doi.org/10.3917/admi.282.0111.

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Abstract:
L’objectif est clair : la neutralité carbone en 2050, nécessitant une réduction durable des émissions de CO2. Depuis juillet 2022, une planification écologique commune entre l’État et les territoires a été mise en place. Son succès dépend de quatre facteurs : la mobilisation des élus locaux, l’implication des citoyens, le rôle crucial des entreprises et le soutien de l’État. En ce sens, l’ADEME, par son expertise et son soutien financier, apporte un accompagnement répondant aux spécificités de chaque territoire et joue un rôle clé dans la mise en oeuvre des projets. La réussite de la transition écologique exige une action collective et ambitieuse où tout le monde a un rôle à jouer. Les résultats sont là : 5,8 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre en France en 2023. La transition est un défi collectif, et ensemble, nous réussirons à le relever.
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Labelle, Sarah. "Pouvoir des médiations dispositives et consécration de l’agir ingénieur. Enquête sur les politiques de données en France." Approches Théoriques en Information-Communication (ATIC) N° 7, no. 2 (February 7, 2024): 101–17. http://dx.doi.org/10.3917/atic.007.0101.

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Abstract:
Cet article s’appuie sur une longue enquête menée sur les politiques de données en France et réalisée au sein de deux associations d’envergure nationale (FING, Open Data France) et un service de l’État (Etalab). L’enquête a observé comment les politiques de données se déploient et s’actualisent et comment elles se réalisent dans un régime de discours, dans des logiques d’action et des dispositifs hétérogènes. L’étude présentée porte spécifiquement sur la manière dont des dispositifs sont conçus et mobilisés dans des espaces politiques avec pour objectif de qualifier l’ordre du changement induit par leur promotion dans le cadre politique. L’article met en évidence la manière dont ces dispositifs conçus dans le cadre des politiques de données constituent une consécration d’un agir ingénieur , c’est-à-dire un modèle d’action qui radicalise la relation entre technique et politique. Ce modèle d’action promeut le développement d’infrastructures informatisées et de processus d’ingénierie dans l’objectif de renforcer l’efficience de l’action publique.
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Lascoumes, Pierre. "Les instruments d’action publique, traceurs de changement." Articles thématiques 26, no. 2-3 (February 27, 2008): 73–89. http://dx.doi.org/10.7202/017664ar.

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Abstract:
Résumé Le texte étudie les changements intervenus en trente-cinq ans dans la politique de lutte contre la pollution atmosphérique en France. Notre approche privilégie l’analyse des instruments (réglementaires, techniques et scientifiques) en caractérisant à la fois leurs effets propres et la mobilisation des acteurs qui en préconisent l’utilisation. Les transformations sont étudiées en quatre phases : la première part de l’approche réglementaire du problème, la deuxième traite de ses critiques à partir de l’intrusion de nouveaux instruments de mesure, la troisième montre l’impact de la combinaison de nouveaux instruments juridiques et épidémiologiques, la quatrième est centrée sur le processus de stabilisation récent où s’est imposée une nouvelle catégorisation du problème public et des réseaux d’acteurs en charge de sa gestion. Les instruments ont joué un rôle central dans cette dynamique en objectivant le phénomène, en fournissant une grille d’interprétation des causes et en orientant le choix des mesures de gestion. En cela ils sont d’excellents traceurs des changements.
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Sitruk, Patricia. "Politiques de soutien à la parentalité en France." Perspectives Psy 62, no. 4 (October 2023): 356–61. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2023624356.

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Abstract:
Au sein des politiques publiques françaises, celle concernant le soutien à la parentalité est officiellement née en 1998 lors de la Conférence de la famille. Sa création a été motivée par des facteurs tels que l’inquiétude croissante quant aux compétences parentales, les besoins exprimés par les familles en difficulté et la responsabilité perçue de la puissance publique face aux évolutions sociétales. Depuis, elle s’est développée en s’appuyant sur l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, s’attachant à répondre à l’évolution des structures familiales, de moins en moins traditionnelles et plus diversifiées. Néanmoins, sa mise en place a suscité des questionnements : doit-elle être universelle ou ciblée ? Quel équilibre trouver entre la place des parents et celle de l’enfant ? Des débats politiques ont également émergé concernant les risques de contrôle social ou de dérive vers des préoccupations de prévention de la délinquance. Les dispositifs de soutien à la parentalité sont variés, allant des lieux d’accueil enfants-parents aux services d’information et d’orientation. Depuis 2021, cette politique cherche à s’affirmer davantage en se dotant d’une Charte nationale et d’un programme prioritaire axé sur les 1 000 premiers jours de l’enfant. L’intérêt économique de cette politique est de plus en plus souligné, des économistes mettant en avant les bénéfices à investir dans le soutien à la parentalité sur le long terme. Cette politique reste en évolution, composée de dispositifs diversifiés et parfois complexes, mais témoigne d’une vitalité dans sa mise en œuvre et de sa place désormais ancrée au sein des politiques publiques.
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Riva, Virginie. "L’articulation entre les dimensions nationales et européenne d’appréhension du religieux : l’exemple des mobilisations autour de la controverse sur la mention des racines chrétiennes de l’Europe." Eurostudia 4, no. 1 (October 29, 2008): 0. http://dx.doi.org/10.7202/019228ar.

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Abstract:
Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1992), conduisaient les différentes sociétés nationales, et la France peut-être davantage que d’autres, à réagir en faveur d’une adaptation du propre modèle national de gestion du religieux ou en tout cas de nouveaux modes d’appréhension du religieux dans la sphère publique. D’un autre côté, la religion est aussi une ressource identitaire utilisée soit comme force de résistance pour prolonger des revendications nationales souffrant d’une faible audience, au niveau européen, soit comme source de délégitimation politique et morale de ce nouvel espace politique. L’espace public européen constitue ainsi un nouvel espace d’opportunité pour des mobilisations à fondement religieux.
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Morales, Yves. "Fabrique des risques liés à la sédentarité et promotion du « sport-santé » en France (1960-2022)." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 45 (January 10, 2024): 19–36. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.045.02.

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Abstract:
L’étude proposée consiste à observer les dynamiques sociales qui accompagnent la montée des préoccupations relatives aux risques liées au manque d’exercice en analysant leurs conséquences sur la promotion de l’activité physique à des fins de santé publique, des années 1960 à nos jours. En relevant les justifications scientifiques et éthiques qui accompagnent les alertes exprimées et les propositions faites, il s’agit de montrer que l’action publique relative au « sport-santé » se décline progressivement comme une solution collective aux risques liés à la sédentarité, prenant de l’importance jusqu’à sa mise à l’agenda politique récente. L’analyse révèle trois séquences temporelles significatives qui traduisent des déclinaisons spécifiques du problème public considéré et des dynamiques d’actions publiques engagées pour y remédier. Cette situation illustre l’avènement d’un gouvernement des corps impliquant les individus et les collectifs dans une démarche de plus en plus participative et responsabilisante. Elle soulève également des problèmes d’inégalités sociales et territoriales auxquelles s’ajoutent des tensions relatives au périmètre des compétences d’intervention des professionnels.
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Gilly, Jean-Pierre, and Frédéric Wallet. "Enchevêtrement des espaces de régulation et gouvernance territoriale. Les processus d'innovation institutionnelle dans la politique des Pays en France." Revue d'Économie Régionale & Urbaine décembre, no. 5 (2005): 699. http://dx.doi.org/10.3917/reru.055.0699.

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Denier-Pasquier, Florence. "L’action de France Nature Environnement pour faire face collectivement au bouleversement climatique du cycle de l’eau." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 112, no. 4 (October 25, 2023): 94–98. http://dx.doi.org/10.3917/re1.112.0094.

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Abstract:
Les profonds effets du dérèglement climatique sur les hydrosystèmes font désormais peser des menaces à la fois sur les milieux naturels et la ressource en eau. Cet article retrace la mobilisation qu’opère le mouvement France Nature Environnement (FNE), première fédération d’associations de protection de la nature en France, dans le paysage de la politique de l’eau. Nous identifions les freins et leviers d’une action publique qui doit aujourd’hui à la fois croiser les enjeux de préservation des écosystèmes et de partage de la ressource, de qualité et de quantité, d’anticipation et de gouvernance collective. Nous insistons sur la place fondamentale que doivent occuper les Solutions fondées sur la Nature et la sobriété.
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Charvolin, Florian. "Comment l’appareil soufre-fumée a contribué à un tournant dans l’histoire de la métrologie de la pollution de l’air en France (1957-1965)." Histoire & mesure XXXIX, no. 1 (2024): 149–70. http://dx.doi.org/10.4000/12htb.

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Abstract:
Depuis trente ans, il est devenu ordinaire d’avoir à disposition l’état de la pollution de l’air partout en France grâce à des infrastructures techniques distribuées sur tout le territoire, et une politique publique d’installation de ces matériels. L’appareil soufre-fumée, apparu en France au tournant des années 1960, est exemplaire du moment de démarrage de cette infrastructure. Il porte sur deux caractéristiques sensorielles de la pollution de l’air : l’odeur et la fumée. En objectivant la mesure de ces deux composantes en SO2 et degré de noirceur, il contribue à un moment marquant dans la technicisation de l’évaluation de l’air et conduit à l’autonomisation d’un réseau d’expertise française à l’interface entre population, laboratoires, et réglementation.
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Schaub, Jean-Frédéric. "La Crise Hispanique de 1640 Le modèle des « révolutions périphériques » en question (note critique)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 49, no. 1 (February 1994): 219–39. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1994.279254.

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Abstract:
L'histoire politique de l'Ancien Régime se donne pour objet l'étude des modalités de production d'une sphère publique à l'échelle de l'ensemble de la société. Le laboratoire français est peut-être le plus trompeur. En effet, si l'on en juge par la plupart des histoires récentes du XVIIe siècle, l'image lavissienne de Louis XIV est toujours d'actualité et la faveur dont jouit l'œuvre de Tocqueville accuse le trait : l'absolutisme, à côté de la tyrannie symbolisée par la Révocation, c'est d'abord l'archéologie des masses de granit institutionnelles de la France.
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Ollivier, Guillaume, Stéphane Bellon, Tatiana Deane de Abreu Sá, and Danièle Magda. "Dossier : Perspectives franco-brésiliennes autour de l’agroécologie – Aux frontières de l’agroécologie. Les politiques de recherche de deux instituts agronomiques publics français et brésilien." Natures Sciences Sociétés 27, no. 1 (January 2019): 20–38. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019017.

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Abstract:
L’agroécologie en France et au Brésil résulte d’interactions entre la science, des pratiques agricoles et la politique. Nous analysons la manière dont deux institutions publiques de recherche agronomique, l’Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária (Embrapa) et l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), appréhendent ces frontières à l’occasion de sa mise sur leur agenda de programmation. Notre analyse montre comment leurs exercices de programmation étant, plus ou moins, dépendants de leurs contextes politiques nationaux, il en résulte des dynamiques et des cadrages différents de la notion. Précédant l’Inra, l’Embrapa, fortement incité par le gouvernement et les mouvements sociaux, intègre l’agroécologie pour légitimer une recherche alternative, au service des agriculteurs familiaux dans un contexte agricole et politique très clivé et houleux. À l’Inra, l’agroécologie permet la (re)légitimation de l’agronomie pour répondre aux enjeux sociétaux actuels, tout en rejetant la radicalité politique des mouvements sociaux. Elle trouve ensuite un écho dans la politique publique. Nous montrons enfin que la notion donne lieu à des cadrages et débats internes au sein des deux institutions reflétant différentes conceptions du rapport science/société.
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Ranchin, Pascale. "La politique d’action culturelle dans le réseau de la Médiathèque Intercommunale Istres-Ouest Provence (MIOP)." Documentation et bibliothèques 68, no. 3 (September 13, 2022): 25–36. http://dx.doi.org/10.7202/1092263ar.

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Abstract:
Alors que les intercommunalités se développent en France, la question des réseaux de lecture publique investit désormais, dans le sillage de la politique documentaire, le champ de la politique d’action culturelle. Dans ce cadre, cette dernière engagera un programme méthodique et contractuel, tenant compte des diversités géographique, sociale et culturelle de ses territoires. Quelles que soient ces réalités de contexte, la mécanique mutualiste apportera un surcroît de sens et de services à la population. L’expérience de la MIOP (Médiathèque Intercommunale Istres Ouest Provence), en est le témoin privilégié dans son mode d’organisation transversal, dans ses processus méthodologiques et collaboratifs de travail et dans sa culture de transmission et de construction continue des compétences. Tandis que des signes manifestes de fractures culturelle, sociale, numérique, révèlent les limites des politiques de démocratisation culturelle, la nécessité d’accompagner tous les publics dans leur accès au savoir et à l’information s’impose. La conjugaison des politique documentaire et d’action culturelle en réseau en détermine la cohérence, l’efficacité et la pérennité.
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