Academic literature on the topic 'Politique publique d'innovation – France'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Politique publique d'innovation – France.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Politique publique d'innovation – France"

1

Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, Odile Chagny, Gaël Dupont, Thierry Latreille, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak, and Joachim Volz. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (November 1, 1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

Full text
Abstract:
Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ravix, André-Laurent. "Les comportements d'innovation dans l'artisanat de production industrielle." Revue internationale P.M.E. 1, no. 3-4 (February 16, 2012): 277–94. http://dx.doi.org/10.7202/1007885ar.

Full text
Abstract:
Cet article analyse les comportements d'innovation dans deux secteurs de l'artisanat industriel du sud-ouest de la France, les secteurs «métaux-électricité» et «bois-ameublement». Deux types de comportements sont mis en évidence, l’un fondé sur une logique entrepreneuriale et l'autre sur une logique technique. Les apports d'une théorie de l'innovation qui insiste sur les aspects qualitatifs et organisationnels de la création de technologie sont utilisés pour suggérer des politiques publiques de l'innovation dans ce contexte. Ces politiques prennent en compte l'articulation entre l'organisation et le marché et l'insertion des entreprises dans une trsÿectoire technologique avec environnement donné ou dans un processus de création de technologie qui modifie leur environnement.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre de grandes législations, d'abord autour de la question des retraites qui est l'objet des deux lois de 1905 et 1910, puis en intégrant la maladie au dispositif, ce que font les assurances sociales en 1928-1930.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Poirrier, Philippe. "Un demi-siècle de politique culturelle en France." Diversité 148, no. 1 (2007): 15–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2698.

Full text
Abstract:
La Ve République se singularise par la création d’un ministère de la Culture. Cette autonomisation administrative est à l’origine de la mise en place d’une politique publique de la culture. Les missions du ministère et la réception de cette politique ont évolué sous l’effet de la construction progressive d’un partenariat avec les collectivités locales, cependant que les évolutions récentes du modèle de politique culturelle suscitent de la part de nombreux observateurs de vives inquiétudes.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Idt, Joël. "La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques." Articles 27, no. 2 (December 16, 2008): 191–218. http://dx.doi.org/10.7202/019461ar.

Full text
Abstract:
Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la place publique et traitées par l’action publique et, d’autre part, la légitimité des acteurs qui posent ces questions.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Warren, Michel. "La « chose publique » éducative." Diversité 150, no. 1 (2007): 137–44. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2797.

Full text
Abstract:
Le mode de gestion de la chose publique éducative et la conception même de l’État, aujourd’hui en France, sont ici éclairés à partir de la question de la territorialisation, lisible dans l’application à l’Éducation nationale des logiques de décentralisation et de déconcentration, et dans la mise en oeuvre de la politique d’éducation prioritaire. Ainsi, la territorialisation marque une rupture idéologique et culturelle avec la tradition française centralisatrice et universaliste qui exprimait les politiques de la République, et produit de nouvelles formes d’articulation du national et du local.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ginot, Luc. "Santé publique et politique : sommes-nous à la hauteur du moment ?" Santé Publique 36, no. 5 (November 7, 2024): 85–87. http://dx.doi.org/10.3917/spub.245.0085.

Full text
Abstract:
Les résultats des dernières élections en France – et la montée de l’extrême-droite – doivent interroger les acteurs de santé publique. D’une part, une participation plus explicite au débat politique est légitime, sur la base des connaissances acquises. D’autre part, il est possible de renforcer des pratiques de santé publique qui luttent contre le sentiment d’abandon, et rendent plus lisible l’action des services publics contre les inégalités de santé.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Delestre, Xavier. "Le détectorisme en France : quelle situation et quelle politique publique?" Canadian Journal of Bioethics 2, no. 3 (December 18, 2019): 158–65. http://dx.doi.org/10.7202/1066474ar.

Full text
Abstract:
The conservation of France’s archaeological heritage has been seriously threatened for several decades by users of metal detectors. To curb this scourge, which undermines research and conservation of the remains, the State implements educational and repressive measures.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Meissonnier, Joël, and Nicolas Jouve. "Penser la mobilité dans une politique de rénovation urbaine." Cahiers de géographie du Québec 58, no. 163 (February 19, 2015): 39–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028938ar.

Full text
Abstract:
En France, la politique publique de renouvellement urbain passe de plus en plus souvent par une destruction de l’habitat suivie d’une reconstruction. Elle implique de mettre en place une procédure de relogement des ménages qui, du point de vue des familles, se traduit par une relocalisation dans un autre quartier de la ville. Cette étude analyse l’évolution des pratiques de mobilité quotidienne dans ce contexte particulier du déménagement sous contrainte. Enquête qualitative à l’appui, les auteurs caractérisent les mobilités des résidants d’une Zone urbaine sensible (ZUS) à Tourcoing (France). Ils concentrent ensuite leur propos sur le covoiturage d’entraide, qui est apparu comme une pratique saillante au sein de la population étudiée. Ils analysent comment cette pratique de déplacement est potentiellement affectée par la politique publique de rénovation urbaine lorsque celle-ci passe par un relogement des ménages. En effet, les ancrages et l’entraide participent largement de la motilité des personnes.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Weil, Patrick, Anne-Lorraine Bujon, Matthieu Febvre-Issaly, and Thomas Legoff. "L’université française et le pouvoir." Esprit Juillet-Août, no. 7 (June 20, 2023): 95–103. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0095.

Full text
Abstract:
La France souffre de la méfiance du politique à l’égard de l’université. Pourtant, les universitaires pourraient mettre leur éthique de chercheur au service de l’action publique, à condition qu’ils soient libérés de leurs charges administratives.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Politique publique d'innovation – France"

1

Vavakova, Blanka. "La science de la Nation ? : les paradoxes politiques de la logique économique." Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0009.

Full text
Abstract:
La thèse vise à expliquer les changements en cours dans les relations 'Etat-science-industrie' en France et à en analyser les conséquences pour le système national de la recherche, et plus particulièrement pour les chercheurs. La politique de recherche, adoptée en 1982 par le gouvernement socialiste en constitue le point de départ. En voulant traduire la conviction largement partagée par les gouvernements d'autres pays de l'OCDE que la science devait jouer un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises, et en conséquence des nations, elle s'est appuyée sur trois grands dispositifs: (i) la mobilisation de la recherche publique au service de l'industrie, (ii) la responsabilisation des régions en matière d'intégration de la recherche scientifique dans le développement régional, (iii) le renforcement du potentiel scientifique et technologique national par la promotion des programmes européens de coopération en R&D. Or, la signification et la portée de ses dispositifs doivent être appréciées en liaison avec deux processus parallèles qui les ont fortement marques, à savoir la décentralisation et l'ouverture du territoire national aux investissements étrangers. La devise républicaine "la science au service de la nation" qui caractérisait jusqu'alors les relations 'etat-recherche-industrie' en France, est en voie de perdre son sens face aux pouvoirs et aux intérêts des nouveaux acteurs politiques (régions et Europe) et économiques (les entreprises multinationales)
This thesis seeks to explain changes underway in the relationship between the state, science and industry in France and to analyze the consequences of these changes for the national system of research and more particuiariy for researchers within it. Its point of departure is the research policy adopted by the French socialist government in 1982. In keeping with the view prevalent within the OECD at that time, that science plays a central role in the competitiveness of enterprises and hence of nations, this policy aimed at (i) the mobilization of public research in the service of industry, (ii) the creation of a role for France's regions in ensuring the integration of scientific research into the regional development process, and (iii) the stregthening of the national science and technology base through the promotion of European R&D cooperation programmes. The impact and significance of France's research policy, however, cannot be understood in isolation from two parallel processes that have shaped its outcome - decentralization and the opening to foreign investment it is thus, that the republican slogan "science in the service of the nation , which to then had characterized the relationship between the state, research and industry in France, has begun to loose its meaning as new political (regions, Europe) and economic actors (multinational corporations) emerge with their own power and interests
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Tissioui, Mohamed. "La dynamique du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovation : Cas des métiers de soins médicaux." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0669.

Full text
Abstract:
Le secteur de la santé est en pleine mutation, caractérisé par une dynamique d'innovation très forte et un contexte particulier donnant lieu à une multitude de réformes. En conséquence, la rapidité d'évolution des métiers, notamment leurréorganisation est restée incompréhensible pour beaucoup de professionnels. Dans ce sens, afin comprendre la dynamique des métiers notre question de recherche se formule ainsi : En quoi la compréhension du processus de structuration des métiers permet-elle, dans un contexte d'innovation, de mieux gérer leur dynamique ? Tout en adoptant la prospective des métiers comme cadre global de réflexion, notre recherche vise à mieux appréhender les phases amont du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovations. Afin de répondre notre questionnement, cette recherche s'organise en deux parties : Dans la première partie, l'analyse conceptuelle et celle du secteur de la santé, nous ont permis de cerner les différents concepts concourant à notre problématique. En outre, l'historiographie du métier d'infirmière nous a permis d'établir une première approche du processus de structuration, ses phases et les différents sous-processus intervenant dans le processus de structuration globale. Dans la seconde partie, les résultats de l'étude de trois métiers ont été exposé : Le métier d'infirmière Conseillère en hygiène (ICH), le conseiller en génétique (CG), et enfin celui de dosimétriste. Sur un plan méthodologique, l'adoption d'une démarche de recherche qualitative comme stratégie d'accès au terrain, avec l'entretien semi-directif d’experts (46 entretiens) comme outil de collecte des données, nous a permis d’aller au coeur de la problématique. En outre, la riche documentation, notamment le recours à la « nétnographie » s'est révélé capital dans la prise en compte du niveau systémique et la compréhension des réels mécanismes apportés par le processus social, moteur de changement, dansla dynamique du processus global de structuration. L'analyse des différents métiers, nous a permis d'identifier cinq sous-processus, dont la dynamique concoure à la formation du processus global de structuration : processus d'innovations, processus d'apprentissage, processus conceptuel, processus social et enfin un processus de professionnalisation. Enfin la conclusion générale permet de résumer les principaux apports théoriques, méthodologiques et managériaux de cette recherche, ainsi que les limites qui nous permettrons d'ouvrir les futures voies de recherche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Oliveira, Xavier Sabrina. "La thèse CIFRE : Etude pluridisciplinaire d'un instrument juridique au service de la politique de recherche et d'innovation dans une approche Franco-Brésilienne." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD001.

Full text
Abstract:
L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE
The objective of this thesis was to conduct a multidisciplinary study of a legal instrument, CIFRE device at the service of research and innovation policy in a Franco-Brazilian approach. Our ambition was to understand the contractual set of the CIFRE device, which fits into a complex ecosystem, and which is made up of several actors (government / business / university / doctoral student). These actors belong to universes far from each other and have distinct characteristics such as, for example, divergent vocabularies and different perspectives vis-à-vis the device. This choice led us to carry out an in-depth and systematic study, which includes agreements and labor low (a universe in constant evolution), in addition a meticulous analysis of the positioning of this device vis-à-vis RD&I policies in the era of the knowledge society has been achieved. In addition, we have added to our research work the CIFRE / Brazil project, implemented in 2013, which strengthens the long and fruitful scientific and technological interaction between our two countries. This integration made our study even more complex because we found ourselves faced with a system that extended to the international field. Finally, to complete this already well-supplied scenario, we analyzed Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial. The method used for this doctoral work is based on theoretical and practical studies which, through “upstream” and “downstream” feedback, feed into the contractual engineering of the CIFRE device (nutrition in loop). This configuration adopted to carry out this doctoral study made it possible to conclude that the contractual set of the CIFRE device fulfills its role well since its creation in 1981, however faced with the current conjuncture of multi-actor production based on the knowledge society, several points deserve special attention (points of vigilance). The studies carried out on the CIFRE / Brazil project allow us to affirm that it accommodates the same legal questions as the CIFRE device, with the ensuing implications in the contractual clauses, however it also has administrative complications. It should be noted that a good understanding of the CIFRE and CIFRE / Brazil systems offers Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial (Master and Professional Doctorate - CAPES and Academic Doctorate for Innovation - DAI / CNPq) good opportunities for improvement. This allows this doctoral work to present an exhaustive study of the device (theoretical and practical analysis) by providing a vision of the contractual whole and by signaling the points of dysfunction and their possibilities for improvement. The conclusions which are presented are, therefore, very important contributions for Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial, because they make it possible to inform the Brazilian public authorities on the possibilities of improving existing programs in order to achieve efficiency, traceability and the employability of the CIFRE device
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bunel, Simon. "Essays on the impact of innovation and technical progress." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0142.

Full text
Abstract:
Depuis le début des années 2000, la France et plus généralement l'Europe connaissent un décrochage notable par rapport à la frontière technologique mondiale. C'est en ce sens que cette thèse se penche sur les enjeux du changement technologique en explorant tant ses causes que ses implications économiques. Elle est une collection de trois essais qui étudient l'effet du changement technologique sur la croissance et le marché du travail, et l'efficacité des politiques publiques d'innovation dont l'objectif est de favoriser l'émergence du changement technologique, à partir de données administratives françaises d'entreprises permettant d'éclairer ces enjeux macroéconomiques ("micro-to-macro").Le premier chapitre étudie les effets des investissements dans le capital manufacturier moderne - comprenant notamment les technologies modernes d'automatisation - sur le marché du travail et des produits, à différents niveau d'analyse : entreprise, secteur et marché du travail local (zone d'emploi). Les effets causaux sont estimés à l'aide d'un modèle de variable instrumentale tirant parti de liens d'approvisionnement prédéterminés et de chocs de productivité entre les fournisseurs étrangers de capital industriel ("Shift-Share IV"). Au niveau de l'entreprise et de l'industrie, les investissements en capital manufacturier moderne entraînent une augmentation de la demande de main-d'œuvre, des ventes et des exportations. Toutefois, la réponse de la demande de travail au niveau de l'industrie n'est positive que dans les industries qui sont exposées à la concurrence internationale. Ce chapitre contribue à la littérature pré-existante en s'intéressant à l'investissement dans le capital manufacturier moderne au sens large, sans se concentrer sur un type de technologie spécifique, et implémente une méthode empirique inédite pour estimer des effets causaux de l'adoption de ces technologies. Le deuxième chapitre s'intéresse à la mise en place d'une politique de soutien à l'innovation, le crédit d’impôt innovation (CII), ayant pour objectif d'inciter les PME à développer de nouveaux produits grâce au développement de prototypes ou d’installations pilotes et contribuent ainsi au changement technologique. À l’aide d’une méthode de doubles différences après appariement sur score de propension, ce chapitre met en évidence une hausse de l’emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme de leur chiffre d’affaires. Il est également observé une augmentation plus importante du nombre de nouveaux produits fabriqués. Enfin, le troisième chapitre étudie l'effet de la destruction créatrice sur la mesure de la croissance économique en France. En effet, dans les secteurs où de nouveaux produits remplacent les anciens, il est difficile pour les offices statistiques d'évaluer la part de l'augmentation de la valeur monétaire due à l'inflation et la croissance de la productivité réelle. La procédure standard consiste à supposer que le taux d'inflation ajusté à la qualité est le même que pour d'autres articles de la même catégorie que l'office statistique peut suivre dans le temps, c'est-à-dire des produits qui ne sont pas sujets à la destruction créatrice. En utilisant le paradigme de la croissance schumpétérienne et en mobilisant des données d'établissements, ce chapitre estime qu'entre 2004 et 2015, environ 0,5 point de pourcentage de croissance de la production réelle par an est manquée par l'Insee, du même ordre de grandeur que ce qui a été estimé aux États-Unis. La dynamique sous-jacente des établissements et des entreprises met en évidence que les estimations similaires cachent des différences notables dans la dynamique des établissements entre les deux pays
Since the early 2000s, France and, more broadly, Europe have experienced a notable decline relative to the global technological frontier. In this context, this thesis examines the challenges of technological change by exploring both its causes and its economic implications. It is a collection of three essays that study the effect of technological change on growth and the labor market, as well as the effectiveness of public R\&D and innovation policies aimed at fostering the emergence of technological change. The analysis draws on French administrative firm data to shed light on these macroeconomic issues from a "micro-to-macro" perspective.The first chapter studies the effects of investments in modern manufacturing capital — including automation technologies — on the labor and product markets at different levels of analysis: firm, industry, and local labor market (commuting zone). The causal effects are estimated using an instrumental variable model that leverages pre-determined supply linkages and productivity shocks among foreign capital suppliers ("Shift-Share IV"). At both the firm and industry levels, investments in modern manufacturing capital lead to increased labor demand, higher sales and exports. However, the industry-level labor demand response is positive only in industries exposed to international competition. This chapter contributes to the existing literature by focusing on investment in modern manufacturing capital in a broad sense, without concentrating on a specific type of technology. It implements a novel empirical method within this literature to estimate the causal effects of adopting these technologies.The second chapter focuses on the implementation of an innovation support policy, the Innovation Tax Credit (CII), which aims to encourage SMEs to develop new products through the development of prototypes or pilot plants, thereby contributing to technological change. Using a difference-in-differences method following propensity score matching, this chapter reveals a greater short-term increase in employment for firms benefiting from the scheme, as well as a more pronounced medium-term increase in their turnover. Additionally, a greater increase in the number of new products produced is observed.Finally, the third chapter investigates the effect of creative destruction on the measurement of economic growth in France. Indeed, in sectors where new products replace old ones, it is challenging for statistical offices to distinguish between the increase in monetary value due to inflation and the real productivity growth. The standard procedure is to assume that the quality-adjusted inflation rate is the same as for other items in the same category that the statistical office can track over time, i.e., products not subject to creative destruction. This procedure is referred to as "imputation" in the United States. Using the Schumpeterian growth paradigm and establishment-level data, this chapter estimates that between 2004 and 2015, approximately 0.5 percentage points of real output growth per year is missed by INSEE, a figure similar to what has been estimated in the United States. The underlying dynamics of establishments and firms highlight that the similar estimates of missing growth between France and the United States conceal notable differences in establishment dynamics between the two countries
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Benaim, Mickaël. "Gouvernance et politiques de science en région : une approche multi-acteurs et multi-niveaux." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00842827.

Full text
Abstract:
Cette thèse se penche sur la gouvernance des politiques régionales de la science en France dans le contexte de l'Espace Européen de la Science. Nous proposons donc une typologie des régions européennes qui vise à offrir un regard différent sur ces espaces de collaborations, en considérant les connectivités locales-globales dans la théorie des Systèmes Régionaux d'Innovation. Puis au travers d'un modèle gravitaire nous mobilisons plusieurs formes de proximités pour expliquer ces collaborations, en introduisant des proximités culturelles à l'échelle régionale. Cette thèse questionne à la fois la place des autorités régionales dans les politiques scientifiques en régions ou des régions, mais aussi la vision de la science de ces régions (à travers de l'analyse des CPER et de comptes Twitter). Nos travaux préconisent une meilleure compréhension des acteurs dans le cadre cognitif où les liens entre Science et Innovation sont trop souvent supposés. Cette dernière approche est également l'occasion de mettre en avant l'insuffisante prise en compte des logiques des différents acteurs de l'innovation (au sens large) et la nécessaire coordination des politiques des différents niveaux impliqués. L'analyse du mode de gouvernance des politiques de soutien aux activités créatives dans l'espace transfrontalier du Rhin Supérieur, permettra d'illustrer ce cadre cognitif nouveau.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Cabanel, Cédric. "Le système régional d'innovation de la région PACA : vulnérabilité et résilience territoriale dans un contexte ante et post crise économique." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0036.

Full text
Abstract:
Au cours de la période 2007-2012, le monde a traversé une période de crises multiples aux effets sociaux-économiques dévastateurs. Ce contexte a renforcé le rôle de l’innovation comme vecteur de relance, devant rétablir le climat économique, et relever les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux. Or, ces activités ont connu elles-mêmes des impacts et des trajectoires hétérogènes, les poussant à certaines mutations qui dépendent notamment des spécificités de leurs territoires d’implantation. Ainsi, cette thèse interroge l’évolution de l’innovation en région PACA à travers la notion de système et en temps de crise. Il s’agit d’observer le poids des pouvoirs publics sur le processus d’innovation, notamment face à un moment de crise pouvant déclencher des processus multiples de vulnérabilité et de résilience territoriale. L’exemple des secteurs de haute-technologie, des territoires métropolitains et des nouveaux lieux d’innovation, témoignent de la complexité du processus de crise. Ils illustrent ainsi toute la difficulté pour les pouvoirs publics d’intervenir globalement et judicieusement
During the 2007-2012 period, the world went through a period of multiple crises with devastating social and economic effects. This context has reinforced the role of innovation as a vector for recovery, which should restore the economic climate and meet new social and environmental challenges. However, these activities have themselves known heterogeneous impacts and trajectories, pushing them to certain mutations which depend in particular on the specificities of their territories of establishment.Thus, this thesis questions the evolution of innovation in the PACA region through the concept of system and in times of crisis. It is a question of observing the role of public authorities on the innovation process, especially in the face of a moment of crisis that can trigger multiple processes of vulnerability and territorial resilience.The example of high-tech sectors, metropolitan areas and new places of innovation, testify to the complexity of the crisis process. They illustrate the difficulty for public authorities to intervene globally and judiciously
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

DUEZ, STEPHANE. "L'evolution des politiques publiques d'innovation vers la definition de strategies regionales de developpement : le cas du programme technologique regional textiles techniques." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20009.

Full text
Abstract:
Les politiques publiques d'innovation connaissent depuis dix ans environ une profonde mutation aussi bien dans la definition que dans la conduite. Un consensus s'est progressivement forme autour de la definition de ces politiques a un niveau regional. A partir de la notion de + programme technologique ;, la region nord-pas de calais a mis en place un cadre alternatif d'intervention pour le developpement sectoriel, ayant pour objectif de favoriser les relations entre les spheres science, technique et marche d'un secteur donne. Une premiere experimentation de la region nord-pas de calais, expression d'une strategie de developpement regional sectoriel, a porte sur les + textiles techniques ;. Le premier objet de cette these est de montrer comment la definition de ces politiques est passee d'un niveau national a un niveau regional. Deux facteurs d'explication sont developpes en premiere partie de these : le premier est lie a la caracterisation du processus d'innovation, le second facteur est lie a la mutation du cadre institutionnel, notamment par le phenomene de decentralisation dans un contexte de construction europeenne. Le second objet de cette these est de tester la pertinence du concept de programme technologique a une echelle regionale a travers la notion de + reseau ;, qui s'entend a deux niveaux. Dans un premier temps, il s'agit de tester la pertinence de ce nouvel outil en terme de + reseauobjectif ;, a savoir le reseau technico-economique a l'echelle regionale et de caracteriser les differentes strategies de developpement au regard des diverses experimentations rencontrees dans les autres regions francaises. Dans un second temps, il s'agit de tester la pertinence de cet outil en terme de partenariats institutionnels. On parlera alors de + reseaux operationnels ;. Nous mesurerons les consequences de cette evolution aux niveaux infra-regionale et interregionale
The innovation public policies have known since nearly 10 years a profound change both in the definition and in the management. A consensus is going to be formed in the definition of these policies at a local level. From this notion of technological programme, the nord-pas de calais regional council set up an alternative framework of intervention for the sector-related development in order to increase the relationships between science, technology and market of a given area. A first experimentation was setted up by nord-pas de calais regional council in industrial textiles area. The first part of this thesis is to show how the definition of these policies has move from a national level to a regional level. Two explanation factors are developed in the first part of this thesis : the first is linked to the characterization of innovation processus, the second one is linked to the mutation of institutional framework, in particular by the decentralization phenomenon in a european construction context. The second part of this thesis is to test the pertinence of the technological programme to a local scale throughout the notion of "network" which has two levels. In a first time, we will test the pertinence of this new technology in terms of "objective-network", that is to say "the technico-economic network" to a local scale and to show the different strategies of development opposite to the different experimentations developed in the other french areas or regions. In a second time, we will test the pertinence of this technology in terms of institutional partnership. We will talk about "operational network". We will study the consequences of this evolution in an infra-regional level and inter-regional level
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Park, Jiyeon. "Aménagement du territoire, levier de développement durable : étude comparée des systèmes d'innovation français et sud-coréens dans le processus de métropolisation." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG036.

Full text
Abstract:
Faire métropole est très souvent associée à l’aménagement d’un vaste territoire, ce qui le limite à la simple recherche d’un périmètre ou d’une échelle pertinents. Or, elle implique bien davantage. L’intercommunalité française, ouverte à des formes de coopération diverses et variées entre les différentes entités territoriales, constitue une piste intéressante à explorer. C’est pourquoi à l’étranger, la France est souvent présentée comme un exemple en matière de coopération et de décentralisation, notamment dans les pays à forte tradition centralisatrice, comme la Corée du Sud. Dans cette perspective, nous effectuerons des études de cas comparatives à effet miroir sur le processus de métropolisation en France et en Corée du Sud. Notre étude cherche à illustrer la structuration du système d’innovation (SI) selon le schéma de co-construction PAS, qui permet, entre autres, de co-créer un écosystème d’échange, de partage et d’arbitrage -servant ainsi de force motrice et optimisatrice au système urbain par spécialisation. Notre étude vise enfin à orienter l’aménagement du territoire vers la démarche intégratrice de développement durable
The development of a Metropolis is very often associated with the construction of a vast territory, which limits it to the simple search for a pertinent perimeter or level. It implies, however, much more. The French intercommunality, that opens up to various forms of cooperation between different territorial entities, is an interesting approach in this respect. France is, indeed, often presented aborad as an example of cooperation and of decentralization, especially in countries with a strong centralizing tradition, such as South Korea. In this perspective, we will carry out comparative case studies mirroring the process of metropolisation in France and in South Korea. Our study seeks to illustrate how to structure the innovation system (IS) according to the co-construction scheme PAS, making it possible, among otherthings, to co-create an ecosystem of exchange, sharing and arbitration -and thus serving as a driving force and optimizing force in an urban system of specialization. Finally, our study aims at orienting spatial planning towards the integrated approach of sustainable development
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Bono, Pierre-Henri. "Logement et politique publique." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0052.

Full text
Abstract:
Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociaux
Although we know the importance of housing in the well-being of individuals, this area has not been much studied by French economists. There is a real lack of quantitative studies highlighting a causal link between public policies and their impact on housing. This thesis intends to fill this gap by producing empirical results using French data, but also to develop innovative methodologies for the implementation of valuation techniques. This PhD thesis is divided into two parts and includes three original contributions. In the first part, we place ourselves in the context of hedonic prices. We estimate, for the city of Marseille, the price that households allocate to the fact of living in a neighborhood rather than another. The second part focuses on the evaluation of public policies on housing. We evaluate two French legislative devices. The first is the device that allows so-called Scellier tax benefits when buying housing for rent. We use the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. The second evaluation concerns Article 55 of the SRU law which requires certain municipalities in pain of financial penalties to have more than 20% of social housing. We develop in this evaluation an innovative methodology to measure the incentive of the Law on the actual production of housing
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Tassone, Laurence. "La production de connaissances à travers des accords interinstitutionnels de coopération de recherche." Aix-Marseille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX24003.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Politique publique d'innovation – France"

1

Gérard, Bell, and Mustar Philippe, eds. La Politique d'innovation en France. Paris: Economica, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Organisation for economic co-operation and development. La politique d'innovation en France. Paris: Economica, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Mathieu, Isabelle. Analyse d'une politique publique inachevée: La décentralisation de Radio France. Talence: Centre d'étude et de recherche sur la vie locale, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bonnici, Bernard. La politique de santé en France. 2nd ed. Paris: Presses Universitaires de France, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Goullon, Gwenaëlle Le. Les grands ensembles en France: Genèse d'une politique publique : 1945-1962. Paris: Comité des travaux historiques et scientifiques, 2014.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

France. Haut comité de la santé publique. Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France: Enjeux et propositions. Rennes: Ecole nationale de la santé publique, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal: Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris: Economica, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Knoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques: France, Suisse, Canada. Québec: Presses de l'Université du Québec, 2015.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Bret, Patrice. L' État, l'armée, la science: L'invention de la recherche publique en France (1763-1830). Rennes: Presses Universitaires de Rennes, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

comptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises: Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. Paris: La Documentation française, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Politique publique d'innovation – France"

1

Bocher, Rachel, and Édouard Couty. "Quelle politique de santé publique en psychiatrie?" In Psychiatrie française / Psychiatrie en France, 83–102. Paris: Springer Paris, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0299-2_6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Biland, Émilie, and Natacha Gally. "Chapitre 3. Fonction publique : vers un nouveau modèle ?" In Nouvelle sociologie politique de la France, 45–56. Armand Colin, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/arco.frina.2021.01.0045.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Loriol, Marc. "Bibliographie." In L’impossible politique de santé publique en France, 159–66. Érès, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/eres.lorio.2002.01.0159.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Julia, Chantal, and Serge Hercberg. "36. Politique nutritionnelle de santé publique en France : le programme national nutrition-santé." In Traité de santé publique, 329. Lavoisier, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/lav.bourd.2016.01.0354.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Chevrier, Marc. "Le moment Chateaubriand. Le gouvernement de l’opinion publique dans la France postrévolutionnaire." In Histoires de communication politique, 217–35. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9782760550483-014.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Hallouët, Pascal. "L'organisation de la politique de santé publique en France." In Méga Mémo IFSI, 638–51. Elsevier, 2016. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-74924-7.50082-8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

RIEGEL, Julie. "Gestion publique de l’eau et territoire : l’épreuve délibérative." In Raison écomonique et raison politique, 283–304. ISTE Group, 2022. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9048.ch9.

Full text
Abstract:
En France, les politiques de l’eau sont subsidiaires et décentralisées, ce qui favorise la mise en dialogue des projets de gestion des bassins versants, qui suscitent pourtant une conflictualité locale persistante. Celle-ci peut s’alimenter d’une incompréhension des acteurs publics à l’égard des aspirations des riverains. Pour ces derniers, la légitimité d’un projet de territoire ne relève pas forcément de sa pertinence technique, mais de sa dimension de justice sociale, dans ses composantes de distribution, de reconnaissance et de participation.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Bellamy, David. "Un président après l’Élysée : le cas de René Coty (janvier 1959-novembre 1962)." In Quitter la politique. Fins de carrière politique en France (20e-21e siècle), 143–55. Éditions de l'Université de Lorraine, 2024. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510986/12.

Full text
Abstract:
Cette contribution traite de la manière dont René Coty fut amené à quitter sa fonction présidentielle avec l’avènement de la Cinquième République, puis étudie la position dans la vie publique du dernier chef de l’État de la défunte République jusqu’à sa disparition en novembre 1962, en pleine crise politique. C’est à une sortie de mandat présidentiel, envisagée de longue date, mais dont les modalités se sont dessinées dans l’été 1958 que fut confronté René Coty. Dans sa retraite, il appliqua sa règle « de rester à l’écart de tout ce qui touche à la vie publique », qu’il justifia par le désir de ne pas gêner son successeur et par son appartenance au Conseil constitutionnel. À l’automne 1962, le référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel provoqua chez lui un déchirement, et il fit alors connaître son opposition à Charles de Gaulle. C’est cet homme brisé qui s’éteignit dans son sommeil, à 80 ans, le 22 novembre 1962.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Edquist, Charles, and Jon Mikel Zabala-Iturriagagoitia. "Chapitre 10. La commande publique pour l’innovation : une politique orientée par la demande." In La Recherche et l’Innovation en France, 311–39. Odile Jacob, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/oj.lesou.2012.02.0311.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Lapied, Martine. "Parole publique et sociabilité révolutionnaire." In L’engagement politique des femmes dans le sud-est de la France de l’Ancien Régime à la Révolution, 59–73. Presses universitaires de Provence, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.36470.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Politique publique d'innovation – France"

1

Jacob, Steve, and Justin Lawarée. Les mesures publiques dans les stratégies gouvernementales en matière d'intelligence artificielle : une perspective internationale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, February 2022. http://dx.doi.org/10.61737/hnrv6126.

Full text
Abstract:
Le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle est un enjeu central dans de nombreux pays. Steve Jacob, professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire de recherche sur l'administration publique à l'ère numérique de l'Université Laval, et Justin Lawarée, conseiller en affaires publiques à l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), ont analysé le contenu des stratégies gouvernementales en matière d’IA dans une perspective internationale. Ce sont près de 500 mesures publiques qui ont été identifiées dans les stratégies gouvernementales du Canada, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Les catégories de mesures publiques les plus représentées dans les 28 stratégies analysées sont celles concernant le développement des capacités organisationnelles ainsi que celles mobilisant des moyens économiques pour développer l’IA. L’importance des mesures économiques peut s’expliquer par l’importance des stratégies gouvernementales axées sur les applications industrielles et les besoins de talents dans ce domaine d’activité. La dimension éthique du développement de l’IA est présente dans certains des documents analysés. Cependant, au vu de l’importance des impacts sociétaux et éthiques de l’IA et des technologies numériques, les enjeux éthiques ne sont pas systématiquement mis en évidence dans les stratégies gouvernementales étudiées.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.

Full text
Abstract:
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography