Academic literature on the topic 'Politique publique d'innovation'

Les décisions de tout État de droit s'inscrivent généralement dans un contexte juridique global où l'arbitraire et la discrimination sont systématiquement dénoncés et sanctionnés et où la population s'attend des acteurs politiques qu'ils agissent avec un minimum de rationalité et d'une manière conforme au droit, y compris le droit international. Le principe de précaution a été conçu pour gérer une situation d'incertitude : l'absence d'une certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures de précaution, c'est-à-dire de mesures qui permettraient d'éviter le danger ou d'en atténuer les effets. Parce qu'il entend couper avec la rationalité scientifique dont il n'y a plus rien à attendre puisque, par définition, toute action s'accomplit dans un contexte d'incertitude scientifique, l'appel au principe se situe inévitablement sur le plan politique et va nécessairement opposer des valeurs et des intérêts contradictoires ; il faut une opinion publique éclairée et bien informée des principaux enjeux en cause et un forum ouvert où les diverses options peuvent être débattues. En même temps, dans la mesure où ce principe apparaît comme une approche rationnelle dans la gestion des risques, son application présuppose qu'il y a eu une analyse sérieuse et objective des risques envisageables et cette dernière relève essentiellement de l'expertise scientifique : c'est même son point de départ; on aurait donc tort de penser que le principe est une licence générale pour justifier l'arbitraire ou voiler des mesures protectionnistes. Le défi, dans la construction du principe de précaution, c'est de pouvoir intégrer des besoins contradictoires nés, d'une part, de la nécessité de protéger le droit à la libre entreprise, ainsi que l'esprit d'innovation si nécessaire au progrès technologique, et partant au développement économique, et, d'autre part, la nécessité de réduire le risque d'effets négatifs sérieux et irréversibles sur l'environnement.

Le but de cet article est de présenter un ensemble de réflexions théoriques et pratiques sur la situation actuelle et des propositions pour l'avenir des processus d'institutionnalisation et d'innovation des administrations publiques en Amérique latine. Plus précisément, les objectifs de ce texte sont au nombre de deux : a) exposer de manière articulée et à titre de diagnostic l'ensemble des tenseurs réactifs qui ont entravé, voire avorté au cours des dernières années, les processus d'institutionnalisation et d'innovation des administrations public d'Amérique latine; b) présenter un ensemble de tenseurs progressifs, sous forme de propositions, qui doivent être encouragés et incités afin d'obtenir des administrations publiques dans les pays d'Amérique latine qui combinent une plus grande force institutionnelle avec une plus grande capacité d'innovation dans la définition et la gestion de leurs politiques. Il s'agit d'avancer dans l'intention ambitieuse de combiner des capacités institutionnelles plus grandes, qui offrent une sécurité institutionnelle et juridique aux sociétés latino-américaines, avec un potentiel supérieur d'innovation pour faire face aux demandes et aux exigences dérivées de la modernité.

Cet article analyse les comportements d'innovation dans deux secteurs de l'artisanat industriel du sud-ouest de la France, les secteurs «métaux-électricité» et «bois-ameublement». Deux types de comportements sont mis en évidence, l’un fondé sur une logique entrepreneuriale et l'autre sur une logique technique. Les apports d'une théorie de l'innovation qui insiste sur les aspects qualitatifs et organisationnels de la création de technologie sont utilisés pour suggérer des politiques publiques de l'innovation dans ce contexte. Ces politiques prennent en compte l'articulation entre l'organisation et le marché et l'insertion des entreprises dans une trsÿectoire technologique avec environnement donné ou dans un processus de création de technologie qui modifie leur environnement.

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) s'est doté en 2011 d'un plan d'applications satellitaires. Ce document est la feuille de route de son Pôle de Compétences et d'Innovation « Applications Satellitaires et Télécommunication » (PCI-AST). Parmi différentes missions, le plan fixe pour objectif une montée en compétence des services du ministère dans l'utilisation des technologies satellitaires. Dans ce contexte, le PCI-AST est chargé de démontrer le potentiel des technologies satellitaires pour le ministère, en particulier dans le domaine de l'observation de la terre, puis de diffuser les savoir-faire, méthodologies et outils dans le réseau technique et dans les services déconcentrés. Les logiciels libres s'implantent progressivement dans les administrations et favorisent l'innovation. En ce sens, l'adoption de l'Orfeo Toolbox comme outil de traitement des images satellites constitue une continuité naturelle. L'outil est utilisé ici comme support à une méthode collaborative impliquant dans une même démarche les porteurs de politiques publiques, les géomaticiens et les télédétecteurs.

Les syndicats aussi ont été enveloppés par la vague de la révolution de l'information. Ils ont utilisés la technologie de l'information et des communications (TIC) pour effectuer des campagnes d'organisation syndicale sur l'internet, pour tenir informés leurs membres des développements spécifiques reliés tant aux négociations qu'aux grèves et, plus généralement, pour améliorer les communications avec les membres, pour épauler certains efforts d'ordre politique ou d'ordre des négociations et pour des campagnes d'organisation. Un journal en ligne, publié pas des conseillers syndicaux provenant de plusieurs syndicats, fait état d'une foule d'exemples d'innovation et de créativité dans l'emploi des TIC et, plus particulièrement, dans l'internet (Ad Hoc Committee on Labor and the Web 1999). Un article récent en première page de l'AFL-CIO's America® Work intitulé : « Campagne d'organisation virtuelle » décrit comment les organisateurs syndicaux à travers le pays s'emparent du pouvoir de l'internet pour atteindre et mobiliser les membres (Lazarovici 1999 : 9). Pourquoi s'en préoccuper ? Au delà du fait que l'information est critique pour les syndicats, il existe des notions théoriques bien établies qui laissent croire à une influence des TIC sur les résultats que peut obtenir un syndicat. Le concept de Barney (1997) d'organisation comme source d'un avantage concurrentiel durable, notion sensiblement identique à celle de Leibenstein (1966) connue antérieurement sous l'idée d'une X-efficacité conserve toute sa pertinence ici. Quoique les syndicats ne sont pas habituellement en concurrence les uns avec les autres, l'emploi efficace des TIC leurs offre une possibilité d'améliorer les services aux membres, de bonifier leurs efforts au plan des relations politiques et publiques, d'améliorer leur performance au plan des négociations et leur habileté à organiser les nouveaux membres. Ainsi, les TIC offrent une source potentielle d'avantage concurrentiel, lorsque des syndicats se retrouvent effectivement en compétition. D'une manière plus importante, elles présentent un levier potentiel lorsque les syndicats sont en compétition avec les employeurs sur la forme de gouvernement d'un lieu de travail (i.e. l'unilatéralisme de l'employeur versus la détermination conjointe syndicat-employeur des conditions de travail). Un modèle dont le syndicat se sert. On doit généralement s'attendre à ce que des modèles d'innovation s'appliquent à un cas particulier de l'emploi des TIC. L'usage des TIC par un syndicat constitue un phénomène relativement nouveau et, partant, se qualifie comme une innovation (Daft 1982). De plus, la méta-analyse de Damanpour (1991) porte à croire que l'innovation est un phénomène organisationnel général, en ce sens que les organisations qui innovent dans un secteur ou sous une forme en particulier ont tendance à le faire dans d'autres secteurs et sous d'autres formes. Ainsi, les effets anticipés sous forme d'hypothèses par Delaney, Jarley et Fiorito (1996) devraient s'avérer les mêmes dans le cas de l'usage des TIC. Ceci nous amène à croire que certaines variables organisationnelles et environnementales affecteront l'usage des TIC au fur et à mesure que les rapports coûts-bénéfices seront connus. Dans les termes de la théorie des organisations, cette situation reflète essentiellement l'approche de la contingence structurelle. Les données. Notre source principale de données provient du Survey of Union Information Technology (Suit), une enquête par la poste effectuée au cours de l'été et de l'automne 1997. Une lettre d'introduction personnalisée expliquait la nature de l'étude, en garantissait le caractère confidentiel, offrait de fournir les résultats et demandait la participation. Un échantillon de 120 syndicats nationaux menant des activités aux États-Unis a été constitué à l'aide de l'annuaire de Gifford des organisations syndicales (1997). (Plusieurs incluent le membership de grands syndicats canadiens, tels les Machinistes, les Routiers et les Travailleurs de l'acier.) Soixante-quinze syndicats retournèrent des questionnaires utilisables. Les résultats. La rationalisation s'avère un effet positif et significatif sur une échelle multi-énoncés comprenant diverses formes et usages des TIC. La décentralisation ne montre aucun effet si l'on s'en tient au modèle de base ; cependant, la présence de covariances pour l'usage des TIC dans l'industrie, d'une part, et pour l'usage des TIC associé à une innovation antérieure, d'autre part, fait apparaître un effet positif, à la hauteur des attentes. Une mesure d'envergure stratégique échoue constamment à fournir une conclusion significative au plan statistique. La taille présente un impact positif consistant et fort, sauf dans la situation d'innovation antérieure. Au départ, la mesure de l'emploi des TIC en industrie présente un impact positif très impressionnant, sauf que, comme la taille, l'effet s'évanouit devant la présence d'une mesure d'innovation antérieure. On ne décèle pas non plus d'appui à la prévision d'un effet négatif sur le changement au plan de l'effectif syndical. Enfin, l'innovation antérieure est suivie d'un effet positif fort sur l'emploi des TIC par un syndicat. Conclusion. Le changement et l'innovation constituent sans aucun doute des enjeux vitaux pour les syndicats, au moment où ils doivent faire face au déclin de leur status. Un leadership nouveau à la FAT-COI et dans les syndicats nationaux considère sérieusement l'innovation et se demande comment cette dernière peut conduire à un renouvellement du syndicalisme. Les TIC, en particulier, deviendront probablement un facteur clef au moment où les syndicats tentent de formuler des stratégies de renouvellement dans la tourmente de la révolution de l'information. Il ne faudrait pas non plus considérer les TIC comme un élixir magique. Le déclin du syndicalisme est plutôt attribuable à une combinaison de facteurs et il faudrait être naïf pour penser qu'un changement quelconque pourrait contrer de tels effets. De toute manière, les TIC contiennent la promesse d'un outil puissant pour bonifier l'effort d'organisation, les services aux membres, l'efficacité au plan politique, à la table des négociations, au plan d'une plus grande solidarité entre les membres et d'une meilleure communication entre les membres et leurs leaders. Elles peuvent également prendre une valeur symbolique importante en aidant les syndicats à laisser croire qu'ils sont dans le coup (Shostak 1997) ou bien en les aidant à surmonter leur image de « dinosaure » (Hurd 1998). Si le fait d'utiliser les TIC en association avec d'autres innovations constitue une transformation, cela ne permettrait pas pour autant de conclure à une nouvelle forme de syndicalisme (e.g. un Cybersyndicat). Au minimum, il serait plus sûr d'affirmer que l'adoption des TIC aura probablement des effets remarquables sur la manière dont les syndicats assument leurs rôles conventionnels et il se peut que les TIC deviennent un catalyseur en les incitant à jouer de nouveaux rôles.

Les chercheurs intéressés aux innovations en matière de gestion des ressources humaines dans les entreprises n'ont accorde que peu d'attention à la question de leur vulgarisation. Cette déficience dans la littérature devient d'un intérêt accru étant donné que les organismes gouvernementaux dans de nombreux pays ont, au cours des dernières années, cherche à encourager la diffusion de ces innovations dans un grand nombre d'usines et d'industries. À ce sujet, on peut citer la tentative norvégienne de favoriser des projets de remaniement des méthodes de travail, la tentative britannique d'établir des comités conjoints de santé et de sécurité et diverses initiatives américaines visant à encourager certaines mesures destinées à accroitre la productivité et la qualité du travail. Cet article se fonde sur un échantillon de quelque 300 établissements en Grande-Bretagne en vue d'examiner la portée et la nature de la vulgarisation d'innovations d'une organisation à l'autre. L'innovation considérée a trait à un programme conjoint syndicat-employeur de traitement de l'alcoolisme sur les lieux du travail. L'intérêt de considérer cette innovation en particulier repose sur les couts considérables de l'abus des boissons alcooliques au travail, sur le fait que de tels couts ne sont pas confines à des établissements et à des industries spécifiques et sur le fait que la participation des syndicats est fort importante si l'on veut implanter et maintenir un tel programme. Une constatation fondamentale a permis de se rendre compte qu'une entreprise sur cinq seulement avait appliqué une telle mesure. Dans cet article, on se demande si les entreprises qui ont instaure pareille mesure de leur propre initiative n'avaient agi que par coïncidence ou si elles présentaient certaines caractéristiques communes. Les résultats de l'enquête ont démontre que celles-ci constituaient un groupe distinct relativement homogène. Ce qui les caractérisait, c'était qu'elles s'intéressaient jusqu'à un certain point à des innovations en matière de gestion des ressources humaines (il s'agissait d'entreprises assez considérables ou regroupant plusieurs établissements) et elles accordaient une grande priorité aux questions de santé et de sécurité au travail (c'est-à-dire qu'elles faisaient appel à un personnel médical spécialisé et qu'elles avaient établi volontairement un comité conjoint de santé et de sécurité). Le deuxième objet de cet article était de vérifier si l'initiative d'une tierce partie avait réussi à propager la connaissance de semblables mesures au-delà des frontières du groupe d'entreprises qui les avaient appliquées sur une base volontaire. Cela consistait à analyser le nombre et la nature des firmes qui s'étaient procuré une copie du Code de pratique publie par le gouvernement recommandant la mise en vigueur de telles politiques. En fait, un petit nombre d'entreprises seulement avaient en main une copie de ce Code (environ quinze pour cent) et, de même, celles-ci ne se trouvaient pas au nombre de firmes distribuées comme au hasard. Leurs caractéristiques essentielles étaient fort semblables à celles qui avaient implanté volontairement une politique de lutte contre l'alcoolisme. En réalité, l'existence d'une telle politique était l'une des principales indications pour se rendre compte que l'entreprise s'était procuré une copie de ce Code de pratique. Ces résultats indiquaient clairement que l'initiative d'un tiers, présenté à titre informatif, avait peu d'influence quant à l'implantation et au fonctionnement de mesures relatives à la lutte contre l'alcoolisme. Une des conséquences importantes de ces constatations, c'est que tant les chercheurs que les décideurs doivent en savoir davantage à propos des sources d'information qui exercent une influence sur les innovations en matière de gestion des ressources humaines. On a cité une ou deux initiatives à ce sujet, mais il faut souligner que la diffusion des informations peut être une condition nécessaire bien qu'insuffisante pour la vulgarisation des innovations en matière de gestion des ressources humaines.

Les sciences désignent à la fois une série d'activités productrices de connaissances, plus ou moins différenciées d'autres activités sociales, et le résultat de ces activités (descriptions et énoncés de découvertes ou de lois décrivant ou prédisant des phénomènes, théories, méthodes de travail, savoir-faire incorporés, normes de comportement des scientifiques). Pour l'anthropologue, elles sont à la fois un objet de recherche et un cadrage (institutionnel, méthodologique et cognitif) de son travail, ce qui l'engage aussi dans une inévitable réflexivité. Du point de vue des sciences sociales, la science a été appréhendée (tradition mertonienne) comme une institution sociale distincte et exemplaire, dont la finalité est la production de connaissances rationnelles certifiées par les pairs. L'institution se caractérise par une structure normative qui régit le comportement des scientifiques telles que : universalisme, communalisme, désintéressement et scepticisme organisé. Les scientifiques qui agissent conformément à ces normes sont rationnels et humbles, capables de soumettre leurs productions à l’évaluation critique de leurs pairs, d’évaluer sans à priori le travail d’autrui et de s’auto-contrôler. Le respect de ces normes dépend de systèmes de communication (publication dans les revues scientifiques en particulier) et de gratification (nomination, distinction, obtention de fonds) dont l'analyse permet d'expliquer certains phénomènes de stratification au sein de la "communauté" scientifique. Cette approche a toutefois suscité de nombreux débats notamment quant à ce que représentent vraiment ces normes. Des contre-normes (p.ex. « garder le secret ») seraient aussi explicatives des comportements des scientifiques que les normes identifiées par Merton. Par ailleurs, dans leurs discussions internes, les scientifiques mobilisent autant les normes que les contre-normes pour défendre leur position ou affaiblir celle d’un collègue. Et surtout, ces normes seraient de nature idéologique et politique, utilisées par les scientifiques pour légitimer l’autonomie des sciences vis-à-vis du reste de la société, en particulier dans un contexte de montée en puissance de régimes autoritaires menaçant les scientifiques dans différentes régions du monde, comme ce fut le cas au cours du XXe siècle. Dans ce contexte, Merton (1973) a traité l'institution scientifique comme un modèle de démocratie des esprits, à l’abri des influences politiques. Toutefois, mobilisées au profit du développement technico-économique et de l’action publique (parfois militaire), les sciences constituent des sources de pouvoir, notamment en faisant autorité. Les questions de l'orientation et de la mobilisation des sciences fait dès lors l'objet de débats politiques récurrents. Elles soulèvent des questions de légitimité dans la société (sciences au service du progrès, de l'industrie, du prestige des Nations, de l'exploitation de la nature vs de projets de libération ou de résolution des problèmes auxquels le monde est confronté) tandis que leur spécificité a fait l’objet de nombreux débats chez les philosophes. Dans les relations Nords-Suds, elle est parfois traitée comme un enjeu des relations entre pays hégémoniques et non-hégémoniques ou en terme de centre-périphérie. Plus généralement, sa légitimité est questionnée vis-à-vis d'autres savoirs, locaux et indigènes notamment. De même, la fragmentation interne des sciences (prolifération de sous-spécialisations) a conduit les Nations Unies (convention de Rio de 1992) à demander qu'un effort d'intégration soit accompli car les problèmes auxquels sont confrontées les sociétés ont besoin d'une approche globale et non émiettée. Les dynamiques internes des sciences ont également été analysées de diverses autres façons : comme système d’échange de dons (Hagstrom 1965), comme système d’échange capitaliste et de lutte compétitive pour l’accumulation d’un capital symbolique (Bourdieu 1976), comme système politique où chacun tend à développer son domaine en gagnant de la crédibilité, convertible en ressources permettant de poursuivre (Latour, Woolgar 1988). Les relations entre scientifiques, voir aussi avec des non-scientifiques (industriels, médias, gouvernements, mouvements citoyens, communautés paysannes, etc.), constituent des réseaux sociaux dont les caractéristiques (taille, homogénéité / hétérogénéité, structure) expliquent les sciences en tant que phénomène social plus ou moins articulé à d'autres activités des sociétés. Depuis les années 1970, des chercheurs en sciences sociales (anthropologie, sociologie, histoire) ont investi l’étude des sciences en s’inspirant notamment des travaux de l’historien Kuhn (1957) (paradigme) et de l'anthropologie avec pour prétention de rendre compte des contenus (Sociology of Scientific Knowledge, SSK) et des pratiques scientifiques. Les sciences apparurent alors sous un nouveau jour. Les sciences sociales ne se cantonnent dès lors plus à l’examen des conditions sociales de possibilité de la science mais tentent d'expliquer aussi les productions scientifiques (données, théories, concepts) à partir de facteurs sociaux ou à partir des pratiques sociotechniques concrètes. Elles mettent en évidence la flexibilité interprétative des énoncés scientifiques (ni la nature, ni la méthode, ni la logique n’impose de vérité unique aux chercheurs) qui conduit à prendre en compte aussi d'autres facteurs explicatifs, notamment les rapports de forces, les mouvements de société, les traditions de pensée, les savoirs tacites, la nature du rapport au monde et à la nature, et les savoir-faire hérités. Du côté de la sociologie et de l'histoire, des auteurs vont rendre compte de l’action scientifique comme d'une rivalité entre scientifiques pour produire des énoncés de connaissances et les imposer aux autres. Ces scientifiques étant liés à des groupes sociaux, les intérêts de ces derniers orienteraient en partie le choix des objets de recherche, des approches et, par conséquent, les productions scientifiques. Les controverses entre chercheurs conduiraient ceux-ci à renforcer la robustesse de leurs affirmations et constitueraient ainsi un moteur des dynamiques scientifiques. Ces approches conduisent aussi à symétriser les analyses portant sur la constitution des savoirs scientifiques et celles portant sur les autres formes de savoirs, de systèmes de pensées ou de croyances. Des chercheurs britanniques (Bloor 1976 ; Collins 1985) prônent alors des principes de causalité, d'impartialité, de symétrie et de réflexivité dans l'étude des sciences. “Connaissances vraies” et “croyances fausses” devraient être expliquées par les mêmes registres de causalité (relations causales entre des variables sociologiques et contenus de connaissance, production négociée de connaissances consensuelles et clôture des controverses, analyse du discours). A la fin des années 1970, des chercheurs commencent à s’intéresser aux pratiques scientifiques concrètes. Ils observent les processus d’ajustement locaux et contingents et décodent les savoirs tacites incorporés dans les individus, instruments et formes d’organisation. Leurs études rendent compte de la production des faits, des données, des énoncés et des accords entre chercheurs, de l’articulation entre éléments hétérogènes, de la construction collective et négociée des publications. Adoptant des postures héritées de l'anthropologie, ils décrivent les processus de fabrication et de stabilisation des énoncés scientifiques en séjournant longuement au sein de laboratoires où se produisent des savoirs scientifiques. Ainsi, Latour, de retour d'une enquête en Afrique, débarque dans un laboratoire de biochimie réputé ; il cherche à y étudier “la pensée scientifique” en train de se faire et rend compte de l'importance des pratiques d'inscription. Il publie Laboratory Life. The Social Construction of Scientific Facts en 1979 (Latour, Woolgar, 1988). Knorr-Cetina (1981), en Allemagne, Lynch (1985), aux États-Unis, mobilisent l’ethnométhodologie et montrent les productions scientifiques comme des accomplissements pratiques situés. D’autres chercheurs héritiers de l’école pragmatique américaine et de l’interactionnisme symbolique de Chicago rendent aussi compte des productions scientifiques en rendant compte des perspectives des acteurs en présence. L’anthropologue Traweek (1988) étudie le monde des physiciens des particules, de même que d'autres le feront d'autres laboratoires (p.ex. Houdart 2013) ou de lieux de fabrication de connaissances technologiques (Downey 1998 ; Vinck 1999). Soucieux de rendre compte de l'intrication des sciences dans la société, notamment via les processus d'innovation, des chercheurs (Callon 1986 ; Latour 1989) conçoivent une approche (théorie de l’acteur-réseau, analyse des processus de traduction et de construction de réseaux sociotechniques) devant permettre de rendre compte des sciences et techniques en évitant les dichotomies héritées (nature/culture, sujet/objet, notamment). Ils ouvrent ainsi la réflexion sur une nouvelle anthropologie des connaissances.

Les politiques publiques d'innovation connaissent depuis dix ans environ une profonde mutation aussi bien dans la definition que dans la conduite. Un consensus s'est progressivement forme autour de la definition de ces politiques a un niveau regional. A partir de la notion de + programme technologique ;, la region nord-pas de calais a mis en place un cadre alternatif d'intervention pour le developpement sectoriel, ayant pour objectif de favoriser les relations entre les spheres science, technique et marche d'un secteur donne. Une premiere experimentation de la region nord-pas de calais, expression d'une strategie de developpement regional sectoriel, a porte sur les + textiles techniques ;. Le premier objet de cette these est de montrer comment la definition de ces politiques est passee d'un niveau national a un niveau regional. Deux facteurs d'explication sont developpes en premiere partie de these : le premier est lie a la caracterisation du processus d'innovation, le second facteur est lie a la mutation du cadre institutionnel, notamment par le phenomene de decentralisation dans un contexte de construction europeenne. Le second objet de cette these est de tester la pertinence du concept de programme technologique a une echelle regionale a travers la notion de + reseau ;, qui s'entend a deux niveaux. Dans un premier temps, il s'agit de tester la pertinence de ce nouvel outil en terme de + reseauobjectif ;, a savoir le reseau technico-economique a l'echelle regionale et de caracteriser les differentes strategies de developpement au regard des diverses experimentations rencontrees dans les autres regions francaises. Dans un second temps, il s'agit de tester la pertinence de cet outil en terme de partenariats institutionnels. On parlera alors de + reseaux operationnels ;. Nous mesurerons les consequences de cette evolution aux niveaux infra-regionale et interregionale
The innovation public policies have known since nearly 10 years a profound change both in the definition and in the management. A consensus is going to be formed in the definition of these policies at a local level. From this notion of technological programme, the nord-pas de calais regional council set up an alternative framework of intervention for the sector-related development in order to increase the relationships between science, technology and market of a given area. A first experimentation was setted up by nord-pas de calais regional council in industrial textiles area. The first part of this thesis is to show how the definition of these policies has move from a national level to a regional level. Two explanation factors are developed in the first part of this thesis : the first is linked to the characterization of innovation processus, the second one is linked to the mutation of institutional framework, in particular by the decentralization phenomenon in a european construction context. The second part of this thesis is to test the pertinence of the technological programme to a local scale throughout the notion of "network" which has two levels. In a first time, we will test the pertinence of this new technology in terms of "objective-network", that is to say "the technico-economic network" to a local scale and to show the different strategies of development opposite to the different experimentations developed in the other french areas or regions. In a second time, we will test the pertinence of this technology in terms of institutional partnership. We will talk about "operational network". We will study the consequences of this evolution in an infra-regional level and inter-regional level

Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalité contractuelle du partenariat d’innovation qui se rapproche de la réalité économique et concurrentielle du marché et, d’autre part, l’illusion d’une nouveauté au sein des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où cette procédure se rapproche des procédures existantes comme le dialogue compétitif et les anciens marchés négociés avec publicité et mise en concurrence. De même, le partenariat d’innovation soulève de nombreuses interrogations dont la réponse suppose à la fois des clarifications des textes juridiques relatives à la délimitation de l’innovation, le régime juridique de la propriété intellectuelle, la répartition du risque, etc. ; et de l’introduction d’une réelle innovation procédurale afin de fluidifier la passation d’achats publics innovants
Public procurement is being seen increasingly as an instrument of innovation policy. With this in mind, the new 2014 European Union directives on public procurement introduces a new public procurement contract of « innovation partnership », has tranposed into national law by decree n° 2014-1097 of 26 september 2014, which concerns simplification measures applicable to public procurement contracts. This new market combines the researche and purchase innovative product, service or works and that are unavailable on the market. This present work aims firstly to demonstrate the contractual originality of the innovation partenschip approaching the economic and competitive reality of the market and, on the other hand the illusion of a novelty in the public procurement procedures, insofar as this procedure approximates the existing procedures notably the competitive dialogue and the former markets negotialted with publicity and competitive tendering. Similarly, the innovation partnerschip raises many questions of legal status of intellectual property, the distribution of risk, and so on, and the introduction of a genuine innovation procedure of fluidfication of the procurement of innovative public procurement

Ce travail présente la situation actuelle de la Nation et de l'État Colombien comme une crise due aux vides de gestion de l'État et aux réformes des organisations publiques qui n'ont pas produit de résultats envers la population et qui deviennent en une "modernisation de façade" qui n'a pas produit une modernisation de la société. Cette situation est un défi pour l'administration publique qui doit résoudre ce cas. Pour montrer pourquoi un authentique processus de modernisation de l'État peut devenir en solution, se fonde sur le concept de Modernité formule un concept de "modernisation de l'État" et ses différences avec la "Réforme de l'État" et autres concepts connexes, différencie la modernisation sociale de la technologique, montre les options théoriques et pratiques qui peuvent orienter ces processus, le comportement des États contemporains et les éléments que peut inclure une politique publique de Modernisation de l'État. Il conclut finalement que les critères qui doivent orienter les processus de modernisation de l'Etat dérivent de l'Administration publique, du droit public et de la science politique et qu'il faut "penser l'Etat depuis les sciences de l'Etat" les concepts économiques ou financiers, étant seule des instruments.

Les travaux présentés dans cette thèse ont pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension du processus innovant, en offrant une lecture plus claire des spécificités des comportements d'innovation. La première partie, composée de deux chapitres, vise à examiner les structures temporelles et informationnelles de l'innovation. Dans le premier chapitre, nous cherchons à savoir si l'innovation d'une entreprise est un phénomène isolé au cours du temps ou s'il s'agit d'un phénomène persistant. Nous montrons que la persistance de l'innovation apparaît forte au niveau des entreprises, mais que l'origine de cette persistance dépend de la taille de l'entreprise. Dans le deuxième chapitre, nous examinons les sources d'information auxquelles les entreprises recourent, selon qu'elles innovent en interne ou qu'elles adoptent des technologies externes. La principale conclusion de ce chapitre est que le changement technologique n'est pas le fait d'agents isolés mais repose sur un réseau complexe de flux de connaissances entre les agents d'une économie. Les comportements d'innovation diffèrent néanmoins fortement dans leurs besoins informationnels. La seconde partie de cette thèse, composée également de deux chapitres, complète le portrait de l'entreprise innovante en examinant les stratégies informationnelles auxquelles cette dernière a recours pour protéger son avantage innovant. Dans le chapitre trois de cette thèse, nous examinons les modèles antérieurs qui ont trait à la question et montrons qu'aucune stratégie informationnelle n'a été envisagée dans le cadre de modèles d'adoption. Le chapitre quatre développe un modèle théorique qui permet de mettre en évidence la possibilité de telles stratégies lors de l'adoption d'une innovation de procédé. Nous montrons alors que les stratégies informationnelles des entreprises peuvent influencer la diffusion d'une nouvelle technologie.

L’innovation représente un processus vital pour les entreprises en vue d’assurer leur développement. Diverses actions et stratégies nouvelles sont mises en œuvre par les entreprises pour faire face aux exigences de marchés et accroître leurs performances. Une bonne connaissance du processus d’innovation et de l’organisation de l’entreprise est nécessaire pour permettre aux managers de les gérer efficacement et les adapter aux défis et changements dans leur environnement. D’où la nécessité pour les entreprises de disposer d’outils et de méthodes pour mesurer en continu leurs activités d’innovation. L’objectif de notre recherche est de proposer un cadre de mesure des capacités à innover des entreprises basé sur un ensemble de quinze pratiques d’innovation, chacune des pratiques étant subdivisée en plusieurs critères qui sont des phénomènes directement observables en entreprise. L’approche méthodologique s’appuie sur les méthodes d’agrégation multicritères et utilise la notion statistique de la valeur-test pour proposer une typologie des entreprises en quatre classes d’entreprises innovantes (proactive, préactive, réactive et passive). Une étude expérimentale a été menée sur un panel de vingt entreprises industrielles françaises. Un outil logiciel mettant en œuvre notre proposition méthodologique a été développé. Il permet d’analyser et d’évaluer les processus innovants d’un ensemble d’entreprises, de les affecter à une classe d’entreprises et de leur donner des recommandations sur les actions pertinentes à mettre en place pour accroître leur capacité à innover. Ce qui en fait un support efficace pour l’aide à la décision en matière de management de l’innovation
Innovation represents a vital process for companies to insure their development. Several actions and new strategies are implemented by companies to increase their performances and so face market requirements. A good knowledge of both the innovation process and the company organization is necessary to allow the top management to manage them effectively and to adapt them to the challenges and the changes in their environment. Consequently, it is important for the companies to have tools and methods to measure continuously their innovation activities. The objective of our research is to suggest a framework to measure innovation capacities of companies based on a set of fifteen innovation practices, each practice is subdivided into several criteria which are directly observable phenomena in company. The methodological approach is based on the multicriteria aggregation method and the use of statistical notion of value-test to propose a typology of innovative companies of four classes (proactive, preactive, reactive and passive). An experimental study was led on a sample group of twenty French industrial companies. A software implementing our methodological proposition was developed. It allows to analyze and to estimate the innovative processes of a set of companies, to allocate them to a class and to give them recommendations for the relevant actions to follow to increase their innovation potential. This research proposes an effective decision-aid tool that helps in the innovation management

Les opportunités nouvelles d'internationalisation de fonctions R-D des entreprises multinationales (EMN) se sont fortement renforcées. Ceci n'est pas sans influence sur le processus de l'innovation et de la production de connaissances. Pourtant la thématique des EMN n'a pas, jusqu'à présent, été beaucoup intégrée dans la littérature conceptuelles en matière d'innovation régionale. L'objectif de cette thèse est d'expliquer les influences mutuelles entre les EMN et des réseaux régionaux d'innovation au cours des processus d'innovation. L'inscription de cette thèse dans le corpus épistémologique est celle de l'approche évolutionniste. Elle utilise le concept d'encastrement (embeddedness) pour appréhender la structure multi-territoriale des EMN. Le cadre analytique développé regroupe les différents volets de la recherche, il autorise des analyses quantitatives et qualitatives dans une perspective globale tout en permettant d'identifier des facteurs d'attraction et des mécanismes d'intégration. L'attractivité des régions pour les EMN dépend de déterminants régionaux et nationaux qui font que la coordination verticale des politiques joue un rôle important pour l'attraction de ces firmes et de leurs activités de R-D. La promotion des investissements de recherche implique clairement une dimension régionale. De plus, les relations interpersonnelles peuvent stimuler le succès de la création de connaissances et de leurs échanges. Enfin, l'interaction des EMN avec les industries créatives et culturelles mérite une plus grande attention de la part des praticiens et des chercheurs. Bien que les EMN soient des acteurs mondiaux avec des structures organisationnelles complexes et multi-niveaux qui semblent défier la logique de l'embeddedness, il semble que les fonctions R-D peuvent être territorialement intégrées dans une certaine mesure sans entraver ni la réussite de ces entreprises et ni les perspectives de développement régional
Internationalisation tendencies are increasingly observable for R&D functions of multinational enterprises (MNEs) impacting innovation strategies as well as knowledge generation in MNEs. Nonetheless, MNEs are still underrepresented in many theories of regional innovative activity. The present work is devoted to explain mutual influences between MNEs and regional innovation networks during innovation processes and thus to enhance the understanding of the role of MNEs in regional innovation systems. The spatial-temporal concept of embeddedness serves as analytical framework to integrate the multi-territoriality of corporate network structures and regional network structures. An analytical framework integrates different research perspectives and allows to analyses of the integration of MNEs in regional innovation networks through the identification of attraction factors and interaction mechanisms between regional and organisational learning. Due to the complexity a mix of quantitative and qualitative methods is chosen. The attractiveness of regions for MNEs is influenced by national framework conditions and regional patterns alike, highlighting the importance of vertical policy coordination. The development of tailored policy instruments for the attraction of FDI in R&D should be suitable to accommodate regional characteristics and organisational peculiarities. Managers from MNEs and regional actors can contribute to the development of durable relationships and support the integration of R&D functions of MNEs in regional innovation systems. Although MNEs are global actors with complex multilayered organisational structures that seem to defy the logic of embeddedness, corporate R&D functions can be territorially embedded to a certain degree without hampering corporate success and regional development perspectives
Internationalisierungstendenzen sind zunehmend für wissensintensive Unternehmensaktivitäten von multinationalen Unternehmen (MNU) wie beispielsweise Forschung und Entwicklung (FuE) zu beobachten und beeinflussen spürbar die innovationsstrategien von MNU sowie die generierung von unternehmensrelevantem wissen. Jedoch sind MNU als wichtige forschungsobjekte in den arbeiten zur regionalen innovationsforschung immer noch unterrepräsentiert. Diese arbeit verfolgt daher das ziel, zum besseren verständnis der rolle der MNU in regionalen innovationssystemen beizutragen. Der ansatz der embeddedness dient hierbei als analytischer rahmen der multiterritorialität, der hilft, die unternehmenseigenen sowie die regionalen netzwerkstrukturen integriert zu erfassen. Ein für diese arbeit entworfener analytischer rahmen integriert die verschiedenen forschungsperspektiven und ermöglicht es, die integration von FuE-Einheiten von MNU in regionale innovationsnetzwerke zu untersuchen. Dabei wird der interaktion zwischen regionalem und organisationalem lernen besondere aufmerksamkeit geschenkt und die integrationsmechanismen und attrahierungspotenziale analysiert. Die attraktivität von regionen für MNU wird sowohl von nationalen rahmenbedingungen als auch von regionalen bedingungen beeinflusst, was die bedeutung der vertikalen politikkoordination unterstreicht. Die entwicklung von maßgeschneiderten politikinstrumenten, um regionen für ausländische direktinvestitionen attraktiv zu machen, sollte sowohl regionale eigenheiten als auch MNU-spezifische charakteristika berücksichtigen. Was wiederum bedeutet, das manager von MNU und regionale akteure gleichermaßen zur entwicklung von beiderseitig gewinnbringenden beziehungen beitragen können und so die integration von FuE-Einheiten von MNU in regionale innovationsnetzwerke unterstützen. Obwohl MNU globale akteure mit komplexen mehrschichtigen organisationsstrukturen sind und somit der logik der embeddedness auf den ersten blick zu widersprechen scheinen, können bestimmte unternehmenseinheiten – wie beispielsweise FuE-Einheiten – zu einem gewissen grad territorial eingebettet werden, ohne den unternehmenserfolg oder regionale entwicklungsperspektiven zu behindern

La thèse porte sur l'intervention d'artistes dans les ateliers d'insertion sociale. Un ancrage théorique interactionniste permet de montrer en quoi le modèle traditionnel de l'insertion est déstabilisé par la présence d'artistes. Le matériau recueilli est d'ordre qualitatif. Les acteurs interrogés rassemblent des tribunitiens (porteurs de changement), des ambivalents (oscillant entre tradition et innovation) et des conservateurs (s'opposant au changement). La première partie montre en quoi les tribunitiens perturbent les valeurs et les normes de l'insertion traditionnelle. La seconde partie montre en quoi ils perturbent les pratiques et les modes de conduite. La troisième partie se centre sur le type d'innovation proposé par les porteurs du changement. Tandis que les ambivalents proposent le développement d'une insertion culturelle perçue comme un nouveau sas, les tribunitiens proposent l'émergence d'une insertion citoyenne. Mais si cette dernière proposition ouvre des alternatives à la statique du système, elle est aussi porteuse d'une forme utopique qui, si elle passait à l'état de pratique sociale légitime, pourrait renforcer le processus de marginalisation des bénéficiaires de l'aide sociale
The thesis relates to the intervention of artists in the workshops of social integration. A theoretical anchoring interactionnist makes it possible to show in what the traditional model of insertion is destabilized by the presence of artists. The material collected is of a qualitative nature. The questioned actors gather tribunitiens (carrying change), the ambivalents (oscillating between tradition and innovation) and of the conservatives (being opposed to the change). The first part shows in what the tribunitiens disturb the values and the standards of traditional insertion. The second part shows in what they disturb the practices and the modes of control. The third part is centered on the type of innovation proposed by the carriers of the change. While the ambivalent ones propose the development of a cultural insertion perceived like a new hopper, the tribunitiens propose the emergence of a citizen insertion. But if this last proposal opens alternatives to the statics of the system, it is also carrying a utopian form which, if it passed in a state of social practice legitimate, could reinforce the process of marginalisation of the recipients of the social assistance

La thèse vise à expliquer les changements en cours dans les relations 'Etat-science-industrie' en France et à en analyser les conséquences pour le système national de la recherche, et plus particulièrement pour les chercheurs. La politique de recherche, adoptée en 1982 par le gouvernement socialiste en constitue le point de départ. En voulant traduire la conviction largement partagée par les gouvernements d'autres pays de l'OCDE que la science devait jouer un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises, et en conséquence des nations, elle s'est appuyée sur trois grands dispositifs: (i) la mobilisation de la recherche publique au service de l'industrie, (ii) la responsabilisation des régions en matière d'intégration de la recherche scientifique dans le développement régional, (iii) le renforcement du potentiel scientifique et technologique national par la promotion des programmes européens de coopération en R&D. Or, la signification et la portée de ses dispositifs doivent être appréciées en liaison avec deux processus parallèles qui les ont fortement marques, à savoir la décentralisation et l'ouverture du territoire national aux investissements étrangers. La devise républicaine "la science au service de la nation" qui caractérisait jusqu'alors les relations 'etat-recherche-industrie' en France, est en voie de perdre son sens face aux pouvoirs et aux intérêts des nouveaux acteurs politiques (régions et Europe) et économiques (les entreprises multinationales)
This thesis seeks to explain changes underway in the relationship between the state, science and industry in France and to analyze the consequences of these changes for the national system of research and more particuiariy for researchers within it. Its point of departure is the research policy adopted by the French socialist government in 1982. In keeping with the view prevalent within the OECD at that time, that science plays a central role in the competitiveness of enterprises and hence of nations, this policy aimed at (i) the mobilization of public research in the service of industry, (ii) the creation of a role for France's regions in ensuring the integration of scientific research into the regional development process, and (iii) the stregthening of the national science and technology base through the promotion of European R&D cooperation programmes. The impact and significance of France's research policy, however, cannot be understood in isolation from two parallel processes that have shaped its outcome - decentralization and the opening to foreign investment it is thus, that the republican slogan "science in the service of the nation , which to then had characterized the relationship between the state, research and industry in France, has begun to loose its meaning as new political (regions, Europe) and economic actors (multinational corporations) emerge with their own power and interests

L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE
The objective of this thesis was to conduct a multidisciplinary study of a legal instrument, CIFRE device at the service of research and innovation policy in a Franco-Brazilian approach. Our ambition was to understand the contractual set of the CIFRE device, which fits into a complex ecosystem, and which is made up of several actors (government / business / university / doctoral student). These actors belong to universes far from each other and have distinct characteristics such as, for example, divergent vocabularies and different perspectives vis-à-vis the device. This choice led us to carry out an in-depth and systematic study, which includes agreements and labor low (a universe in constant evolution), in addition a meticulous analysis of the positioning of this device vis-à-vis RD&I policies in the era of the knowledge society has been achieved. In addition, we have added to our research work the CIFRE / Brazil project, implemented in 2013, which strengthens the long and fruitful scientific and technological interaction between our two countries. This integration made our study even more complex because we found ourselves faced with a system that extended to the international field. Finally, to complete this already well-supplied scenario, we analyzed Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial. The method used for this doctoral work is based on theoretical and practical studies which, through “upstream” and “downstream” feedback, feed into the contractual engineering of the CIFRE device (nutrition in loop). This configuration adopted to carry out this doctoral study made it possible to conclude that the contractual set of the CIFRE device fulfills its role well since its creation in 1981, however faced with the current conjuncture of multi-actor production based on the knowledge society, several points deserve special attention (points of vigilance). The studies carried out on the CIFRE / Brazil project allow us to affirm that it accommodates the same legal questions as the CIFRE device, with the ensuing implications in the contractual clauses, however it also has administrative complications. It should be noted that a good understanding of the CIFRE and CIFRE / Brazil systems offers Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial (Master and Professional Doctorate - CAPES and Academic Doctorate for Innovation - DAI / CNPq) good opportunities for improvement. This allows this doctoral work to present an exhaustive study of the device (theoretical and practical analysis) by providing a vision of the contractual whole and by signaling the points of dysfunction and their possibilities for improvement. The conclusions which are presented are, therefore, very important contributions for Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial, because they make it possible to inform the Brazilian public authorities on the possibilities of improving existing programs in order to achieve efficiency, traceability and the employability of the CIFRE device