Academic literature on the topic 'Politique familiale – Aspect économique – France'

En France, la conciliation vie familiale et vie professionnelle est une préoccupation centrale poursuivie par la politique familiale depuis des décennies. Cet objectif explique pourquoi la France est le premier pays de l’OCDE à investir autant dans sa politique familiale. Celle-ci doit s’adapter constamment aux évolutions de la société, notamment à l’évolution du travail salarié, qui est passé de la norme du CDI avec horaires réguliers à une montée du travail atypique avec horaires irréguliers ou décalés. Les besoins des parents en matière de garde d’enfants évoluent en conséquence alors que la profession de garde d’enfants à domicile est un sujet également peu abordé dans la littérature économique.

Résumé Chantrel (Laure). - Dépopulation et réforme de la fiscalité en France aux XVIe et XVIIe siècles Dans la pensée économique du XVIIe siècle, un niveau élevé de la population apparaît comme une nécessité pour l'État fiscal mercantiliste et comme une arme contre la politique fiscale de cet État. La dépopulation de la France est la preuve qu'il faut réformer le système fiscal qui nuit au bien-être des populations. Sur la question de la dépopulation globale se greffe la question des flux migratoires entre la ville et la campagne ; des officiers du Roi aux marchands, tout le monde s'accorde à souhaiter une redistribution du fardeau fiscal de la campagne vers les villes afin de favoriser la production agricole et la consommation, conditions de la croissance économique. Les analyses des uns et des autres ont tantôt un aspect mythique, tantôt sont pleines d'enseignement sur le fonctionnement des économies pré-capitalistes.

Les articles publiés par la Revue d’économie politique pendant ces quatre ans de guerre marquent son engagement immédiat et sans faille dans le cadre de « l’Union sacrée ». Année après année, l’enjeu de la Revue fut de rendre compte de la dimension économique du conflit. Les articles les plus notables portèrent sur comparaison entre la capacité financière des Empires centraux et celle de la France, car, en dernière instance, la capacité financière détermine la capacité militaire Si l’étalon-or fut le critère dominant pour apprécier cette capacité, néanmoins l’idée que la monnaie, en elle-même, n’était que l’expression d’un consensus social n’en fut pas moins affirmée ouvrant ainsi la voie à d’autres conceptions de la monnaie. Un autre aspect se manifesta, avant même que le conflit soit achevé et les traités signés, c’est qu’après la guerre (victorieuse pour les Alliés et Associés – cela va de soi), il ne convenait pas d’exclure les Empires centraux des relations économiques et commerciales. Comme le déclara Charles Gide dans un article de 1917, pour une paix durable il fallait écarter « toute préoccupation de guerre économique ».

Cet article propose une mise en regard de deux pays, la France et le Brésil, où l’agriculture tient une place particulière, avec cependant des trajectoires et des enjeux contrastés. L’analyse est centrée sur la question foncière. Les données sont issues de travaux de terrain menés en parallèle et en commun et de la lecture croisée de sources statistiques et bibliographiques concernant l’histoire et les politiques foncières et agricoles des deux pays. L’étude, en première partie, des enjeux fonciers fait apparaitre une tendance à la dualisationde l’agriculture dans chacun des deux pays à partir de cheminement très contrastés. Au Brésil de très petites exploitations en situation de pauvreté et d’insécurité foncière voient leur nombre augmenter plus vite que la part du “gâteau” foncier et économique qui leur est réservé. En France, toujours moins d’exploitations toujours plus grandes accaparent l’essentiel des terres libérées dans un contexte de forte concurrence foncière. La remontée dans l’histoire des politiques foncières et agricoles, menée en seconde partie, montrequ’au-delà des objectifs similaires affichés de deux côtés de l’Atlantique, seul laFrance a mis en place une véritable restructuration foncière au profit de l’agriculture familiale de taille moyenne qui a constitué le socle de la modernisation agricole. Au Brésil, la politique foncière est plutôt le résultat historique des rapports de force entre élites agraires et mouvement sociaux expliquant les limites de la réforme agraire.

Every year, around 31,5 million tonnes of goods are required to ensure that Paris functions economically and socially. A goods movement as a whole generates significant negative external effects, both in terms of environment and health. As far as Paris is concerned, it was in 2001 that attention was focused on the transport of goods as part of the implementation of new policy regarding mobility and the sharing of public spaces. A consultation exercise involving stakeholders conducted over a period of more than 6 years led to the emergence of a new goods transport policy for the City of Paris. The policy is based on a dual approach, with a regulatory aspect and a commitment aspect and includes a new simplified set of goods regulations, the introduction of the environmental principle, a new definition of delivery areas, a signature of the charter of good practices for goods transport and deliveries in Paris, incorporating goods transport into urban development documents and several examples of green logistics operations. However, there is still a lot to do. A priority is to keep the political will alive. Besides, the rather restricted geographic area of Paris brings limitations to the actions which have been implemented. At the same time, it is important to develop a goods transport policy for logistics encompassing whole of the Paris region (Paris basin) with the creation of a goods transport organising authority that can operate on a regional scale. The Paris experience can be reproduced mostly in their methodological aspects, and in a lesser degree as far as the actual policies are concerned. Tous les ans environ 31,5 millions de tonnes de marchandises sont nécessai-res au fonctionnement économique et social de Paris. Dans le même temps, le transport des marchandises génère des effets externes négatifs en termes d’environnement et de santé. Bien que la Ville de Paris ait été concernée depuis longtemps, ce n’est qu’à partir de 2001 qu’une attention particulière a été portée aux marchandises avec la mise en oeuvre d’une politique englobant la mobilité et le partage de l’espace public. La concertation public/privé, menée sur une période de plus de 6 ans, a débouché sur un nouveau dispositif marchandises reposant sur une approche globale combinant les aspects régle-mentaires et engagements. Ce dispositif est constitué d’un règlement « livrai-son et enlèvement » simplifié dans lequel le principe environnemental a été introduit, d’une redéfinition des aires de livraison, de la signature d’une charte des bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises dans Paris, de la lecture « marchandises » des documents d’urbanisme et de la mise en oeuvre d’opérations exemplaires. Toutefois, beaucoup reste encore à accomplir. Pour cela il est recommandé de maintenir une volonté politique, d’élargir l’approche marchandises au bassin logistique de la région Ile-de-France et enfin de mettre en place une autorité organisatrice marchandises à l’échelle de ce territoire. La reproductibilité de l’action menée par la Ville de Paris semble possible sur sa partie méthodologique, mais plus difficile sur les recommandations issues de la concertation.

Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.

Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.

La meilleure définition de la nation est sans doute celle que propose Benedict Anderson lorsqu’il parle de communauté politique imaginée (Anderson, 1983). Ce faisant Anderson met en doute la validité de certaines caractéristiques mystificatrices, quoique considérées comme objectives, attachées au concept de nation. Cette critique s’adresse à Ernest Gellner et à Eric J. Hobsbawn qui eux mettent en évidence l’invention et donc le caractère mystificateur attaché à l’idée de nation (Gellner, 1983, Hobsbawm and Ranger, 1983). La posture théorique spécifique qu’adoptent Gellner et Hobsbawn ne saurait surprendre, car le premier est issu d’un terreau philosophique et méthodologique de type néopositiviste, tandis que Hobsbawm est notoirement associé à un marxisme modéré. Anderson, avec son idée de nation comme communauté politique imaginée, se trouve être très proche des positions de type interprétatif. Il évoque de ce fait indirectement Max Weber selon lequel il est fondamental de reconstruire le sens que les acteurs eux-mêmes, en tant que membres d’une société, donnent à leur comportement. Lorsque Anderson définit la nation comme une communauté politique imaginée, il insiste sur le fait que les membres individuels de ces groupes sociaux, bien que ne se connaissant pas personnellement et que n’ayant fort probablement pas l’occasion de se rencontrer durant leur vie, partagent le même sentiment d’appartenance (Anderson, 1983: 15). La nation est imaginée comme une entité circonscrite et par conséquent démographiquement définie, même si ses frontières peuvent varier en fonction de circonstances historiques particulières. En fait une nation peut s’étendre ou se rétrécir du point de vue de son territoire comme c’est le cas de certaines nations d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Roumanie, Bulgarie etc.). L’essentiel de ce caractère limité du point de vue structurel et démographique réside cependant dans le fait qu’aucune nation ne souhaite inclure l’humanité entière. En reprenant une réflexion de Max Weber, on peut remarquer que la nation est imaginée comme une communauté partiellement ouverte vers l’extérieur parce qu’il est inacceptable que n’importe quel membre du genre humain en fasse partie. La nation est en outre imaginée comme une communauté d’égaux, liés entre eux par d’étroites relations de fraternité et de parenté réelle, rituelle ou symbolique, même si cela ne correspond pas à la réalité socio-structurelle et à la dimension de la société. Car dans toute société nationale il existe d’évidentes inégalités sociales et des divisions entre couches, classes, castes ou milieux. Enfin la nation est imaginée comme étant souveraine, à savoir comme une communauté politiquement indépendante, même si ce n’est pas toujours le cas. De fait il existe encore aujourd’hui des nations sans État mais qui aspirent à l’indépendance et donc à se constituer en société souveraine pourvue d’un État propre. Le débat au sujet du rapport entre nation et nationalisme est encore vif. Anthony D. Smith pense que la nation précède le nationalisme et que ce dernier est la conséquence logique de l’émergence des nations même dans des époques fort lointaines (Smith, 1998). A cause de son point de vue, Smith s’est vu reprocher d’être primordialiste dans la mesure où il voit l’origine de la nation dans des temps archaïques. Gellner pour sa part a pris le contrepied de cette perspective, en mettant en évidence le fait que la nation est un phénomène social issu de la modernité occidentale, grâce aux inventions industrielles et en premier lieu grâce à l’imprimerie, mais également à son nouveau système économique capitaliste allant de pair avec l’émergence de classes entrepreneuriales à la recherche de nouvelles ressources primaires et de nouveaux marchés (Gellner 1983) Les nouveaux États-nations issus de ces mutations ont obtenu leur légitimité grâce à la rhétorique nationaliste. C’est donc le nationalisme qui génère l’idée de nation et non l’inverse, ainsi que le prétendent la majorité des auteurs de tendance primordialiste. Le nationalisme est l’instrument idéologique essentiel pour les nations sur lesquelles viennent se fonder les nouveaux États, en tant qu’institutions politiques de la modernité. Selon la thèse de Gellner, le nationalisme représente la formule politique nécessaire pour justifier l’exercice du pouvoir de la part des classes politiques dans les États-nations (Mosca 1966). L’organisation politique spécifique de la nation en tant que communauté imaginée est l’État-nation qui trouve sa source dans l’Europe de la fin du 18e siècle. Toutefois il serait faux de parler d’un modèle d’État-nation universel. On peut en effet distinguer deux types idéaux d’État-nation, à savoir le modèle français et le modèle allemand (Brubaker 1992). On a souvent observé que le modèle français de l’État-nation est fondé sur l’idée de nation politique. Selon cette vue l’État-nation serait le résultat d’un pacte politique, voire d’un contrat entre les citoyens de cet État-nation. C’est dans ce sens que Jules Renan a défini la nation et son organisation politique comme le résultat d’un plébiscite de tous les jours. Il s’agit de souligner par cette formule que la nation française et son État consistent en théorie en une communauté élective. Ce type d’État-nation est donc une patrie ouverte au sein de laquelle les différences religieuses et ethniques n’ont, du moins en théorie, aucune importance (Dumont 1991: 25). On sait bien que cette conception non ethnique de la nation, postulée par la Révolution française a été modifiée plusieurs fois jusqu’à présent. En fait les Constitutions de 1791 et 1793 garantissaient la citoyenneté à toute personne étrangère habitant la France et par conséquent il n’était pas nécessaire d’avoir acquis l’identité française. Autrement dit il était possible d’obtenir la citoyenneté sans avoir acquis auparavant la nationalité, à savoir avant d’adopter certains traits culturels particuliers et certains comportements passant pour typiquement français (Weil, 2002). La séquence citoyenneté-nationalité sera pourtant inversée déjà au 19e siècle avec l’introduction de certains prérequis culturels comme la connaissance de la langue nationale, sans compter l’adoption d’un style de vie considéré comme français. Bien qu’affaiblie par les diverses modifications du code de la nationalité dans les années quatre-vingt-dix (Loi Pasqua de 1993 et Loi Guigou de 1998), l’idée originale de citoyenneté n’a jamais vraiment été abandonnée jusqu’à maintenant. L’État français se fonde sur une conception subjective, voire individualiste de la nation en fonction de laquelle tout étranger habitant l’hexagone peut encore aujourd’hui devenir citoyen français grâce au processus d’assimilation. Les différences, les identités et les frontières ethnoculturelles ne sont jamais définitivement insurmontables. Du moins en théorie, tout être humain est intrinsèquement capable de devenir membre de la nation. Le revers de la médaille est que, en fait, l’État-nation français a toujours eu de grandes difficultés à reconnaître les minorités ethnoculturelles. Ces dernières furent systématiquement assimilées de force durant tout le 19e siècle et sont aujourd’hui encore ignorées. La conception allemande de la nation a été définie comme ethnique. Il en est issu un modèle d’État-nation fondé sur la généalogie et sur l’origine commune de ses citoyens. L’idée de nation et partant d’État-nation, a souvent été mise en relation avec le concept de Volk, en tant que peuple synonyme de nation. Toutefois durant le 18e siècle la notion de Volk ne possédait pas encore cette connotation ethnique qui, selon certains auteurs, devient « l’explosif le plus dangereux des temps modernes » (Finkielkraut, 1987: 56 ss.). L’ethnicisation du Volk a lieu au milieu du 19e siècle grâce à un important groupe d’intellectuels parmi lesquels il faut compter des politiciens, des artistes, des juristes, des philosophes, des historiens, des folkloristes etc. Cependant, la véritable transformation politico-légale intervient avec l’introduction d’un concept restrictif du jus sanguinis (Pierre-Caps 1995: 112). Le nationalisme radical de l’après Première Guerre mondiale a favorisé l’ethnicisation graduelle du modèle allemand qui a connu son apogée durant le national-socialisme avec les lois de Nürenberg dans lesquelles la racialisation du Volk et de l’État-nation allemand est légalisée. Cependant, après le Deuxième Guerre mondiale, dans l’Allemagne divisée, la République fédérale allemande (RFA) aussi bien que la République démocratique allemande (RDA) ont conservé les marques de la conception unitaire et ethnique du Volk et du jus sanguinis bien visibles, même après la réunification de 1990. Il est symptomatique à cet égard que les descendants d’Allemands « rentrés » de l’Europe orientale et de l’ex-URSS aient obtenu la nationalité, grâce à l’idée de Volk et de jus sanguinis, en un rien de temps, au contraire des millions d’immigrés, notamment d’origine turque, qui étaient confrontés aux plus grandes difficultés sur le chemin de l’acquisition de la nationalité allemande. On n’observe un léger assouplissement de l’ethnicisation qu’après 1999, principalement durant le gouvernement du chancelier social-démocrate Gehrard Schröder. Ce n’est cependant qu’aux enfants d’immigrés nés en Allemagne que les lois adoptées par ce gouvernement ont accordé certaines facilités pour obtenir la nationalité allemande Les deux prototypes cités ont inspiré de nombreux États-nations, européens ou non, ce qui en a fait des modèles de référence au niveau mondial. Le modèle français comme le modèle allemand poursuivent tous les deux le projet d’une nation cherchant à se procurer une organisation politique - l’État-nation - capable de garantir une homogénéité culturelle qui, à son tour, garantit la stabilité politique. La différence se trouve dans les deux manières de procéder pour y parvenir. Le modèle français, étant fondé sur le caractère subjectif et individualiste de la nation, rend accessible à l’étranger, du moins en principe, la voie de l’acculturation et par conséquent de sa pleine intégration et inclusion dans la communauté nationale grâce notamment à l’institution du jus soli. Le modèle allemand en revanche, est fondé sur le caractère objectif et collectif de la nation, selon une vision essentialiste et très rigide de l’appartenance ethnique, soumise au jus sanguinis. L’appartenance à la nation allemande comporte, du fait qu’elle est extrêmement restrictive, une forte tendance à l’exclusion de qui ne possède pas les requis ethniques. Les deux modèles ont tous deux connu depuis toujours de grandes difficultés à reconnaître la diversité culturelle, et ils présentent par conséquent une certaine incompatibilité avec la pluriethnicité et la multiculturalité. Cela n’est pas surprenant puisque les deux modèles se proposent de réaliser le projet d’une nation, d’un État souverain, d’un territoire monoethnique. Pour un tel projet la diversité ethnico-culturelle est forcément dysfonctionnelle. Dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix du siècle passé, dans le cadre d’une globalisation galopante, plus apparente d’ailleurs que réelle, et avec l’ouverture des frontières qui suivit la chute de l’Union soviétique, de nombreux auteurs bien connus, en sciences sociales comme en anthropologie, pensaient que l’idée de nation appartenait davantage au passé qu’au présent ou au futur. On croyait que les sociétés étaient devenues transnationales, à savoir qu’elles deviendraient plus fluides, ou comme le remarquait le philosophe Zygmunt Bauman, qu’elles allaient proprement se liquéfier (Bauman 2000) C’est la notion de transnationalisme qui apparaît le plus souvent pour indiquer la capacité personnelle ou collective de dépasser les barrières culturelles et les frontières nationales et de passer d’une appartenance et d’une identité à l’autre avec la plus grande facilité. Ceux qui adoptent l’approche du transnationalisme considèrent ainsi la société comme un œcoumène global dans lequel les individus aux identités devenues désormais nomades, vivent et interagissent dans des milieux cosmopolites (ceux que l’on appelle les ethnoscapes) marqués par l’hybridation et la créolisation culturelle (Appadurai 1996). Cependant, cette vision suggestive et optimiste, inhérente à l’utilisation du préfixe trans, ne semble adéquate que pour l’analyse de certains groupes minoritaires au statut social élevé, comme par exemple certaines élites migrantes dîtes aussi expats (managers allemands à Tokyo, opérateurs financiers américains à Hong Kong, correspondants de presse au Moyen-Orient, spécialistes en informatique indiens à la Silicon Valley, etc.). Vouloir étendre à la société globale cet aspect spécifique de la complexité culturelle, voire même lui donner une orientation normative, serait entreprendre une nouvelle et dangereuse réification de la vision utopique du métissage universel. En fait, la réalité est bien différente de ce scénario global si optimiste. Les guerres en ex-Yougoslavie ont mis en évidence déjà dans les années quatre-vingt-dix du siècle dernier que l’idée de nation était encore importante et que la fin de l’histoire évoquée par Francis Fukuyama (Fukuyama 1992), comme réalisation d’une unique société globale sans différences nationales, était bien loin de la réalité. A vrai dire les deux premières décennies du vingt-et-unième siècle ont vu, surtout en Europe, le retour inattendu de la nation avec la montée des mouvements régionalistes d’une part et du populisme nationaliste d’autre part, ce que l’on peut interpréter comme deux expressions et stratégies de la résistance contre certaines conséquences des processus de globalisation. Les premiers ont réinterprété le concept de nation pour des revendications régionales à l’intérieur d’entités pluriculturelles de vieille date (Catalogne et Ecosse s’opposant respectivement à l’Espagne et à la Grande Bretagne). Les seconds utilisent en revanche le concept de nation pour mobiliser la population contre les immigrants et les réfugiés, ces derniers étant considérés par les mouvements populistes comme une menace contre l’intégrité nationale.

L'activite feminine et la politique familiale representent deux objets de recherche jusqu'ici peu rapproches entre eux et abordes de maniere marginale par l'analyse economique. Pourtant, en raison de leur place particuliere entre le social et l'economique ils appartiennent tous les deux aux profondes transformations de notre systeme de production et de notre organisation sociale. La methode de l'economie historique, institutionnelle et quantitative, permet de preciser le sens et la portee des relations reelles que la politique familiale a entretenus avec l'activite professionnelle des meres ayant des enfants a charge. La perspective de longue duree, par l'etude de la genese du systeme d'aides aux familles et de l'histoire du travail feminin, eclaire les differentes etapes de la construction sociale d'une relation d'opposition entre activite feminine et nombre d'enfants au fur et a mesure que s'affirme l'interventionnisme d'etat. L'allocation de salaire unique (asu) symbolise l'institutionnalisation de cette opposition. En raison de la regle de progressivite selon le rang de l7enfant, l'incitation a l'inactivite differe selon le nombre d'enfants a charge et varie dans le temps en fonction des reformes de la politique familiale. Un travail original d'analyse des montants des prestations familiales compares au salaire feminin, selon trois tailles de familles, permet de montrer que, a partir de 1954, l'accroissement de l'activite des meres s'effectue selon trois phases distinctes, caracterisees chacunes par une relation particuliere entre taux d'activite et prestations familiales. Le critere de la taille de la famille (au sens du nombre d'enfants a charge) s'avere une variable pertinente pour etudier les influences de la politique familiale sur les mouvements de l'activite des meres. Il permet d'approfondir et de relativiser les interpretations anterieures en terme de changements de comportements par l'introduction de facteurs institutionnels concernant specifiquement l'activite feminine
Women's economic activity rates and family policy are two topics which have rarely been analysed in conjunction and which have been largely ignored in economic theory. However, because of the intermediate position they occupy between the social and economic spheres, they are directly related to the significant changes that have taken place in the productive system and in the social organisation of modern societies. A quantitative, institutional and historical economic methodology enables us to clarify the veritable relationship between family policy and the economic activity rates of women with dependant children in france. A long-term historical perspective, through analysis of the emergence of the family allowance system and the history of women's employment, serves to shed some light on the different stages of the progressive social construction of an opposition between women's economic activity and fertility rates as the degree of state intervention increases. The single salary allowance (allocation de salaire unique) can be taken as an illustration of the institutionalisation of the opposition between women's economic activity and fertility rates. Since the value of this allowance varies according to the birth rank of children, it has a differential influence on women's decision to leave the labour market according to the total number of dependant children and also according to the historical reforms of family policy. Based on an original empirical analysis of the value of family allowances (for three different types of family size) in relation to women's average wagerates, this thesis demonstrates that, from 1954 onwards, the increase in women's economic activity rates varies according to three distinct periods. Each of these periods illustrates a specific relationship between women's activity rates and the value of the family allowance. Thus, the number of dependant children can be taken as a determinant variable in the analysis of the influence of family policy on the changes in women's economic activity rates over time. It enables us to introduce a number of institutional variables which help to overcome the shortcomings of previous analyses of this phenomenon

Cette thèse explore les politiques d'accueil du jeune enfant et et les politiques d'activation, fondamentales dans le paradigme de l'investissement social, à travers deux grandes expérimentations de terrain en France, soutenues par la Caisse nationale des allocations familiales.Dans le premier chapitre, avec Julien Combe, nous abordons l'accès en crèche comme un problème d'appariement. Nous proposons des modèles de market design pour définir les mécanismes d'attribution et analyser les conséquences des choix de conception dans une expérimentation de terrain. Le problème est similaire au choix d'école, mais des contraintes spécifiques affectent la définition et la gamme des appariements stables. Nos algorithmes fournissent des attributions "équitables" optimales pour les familles (SOFA) dans les différentes versions du problème. Notre analyse porte sur l'effet Matthieu, montrant comment les choix de conception et de politique l'influencent. Nos outils favorisent l'équité et la transparence dans les processus d'attribution.Les chapitres 2 et 3 analysent les données d'un programme expérimental intensif d'accompagnement global visant les familles monoparentales en situation de précarité en France, mis en œuvre de 2018 à 2022. Dans le chapitre 2, j'analyse les effets sur la participation au marché du travail et la pauvreté, et à quel point nous aurions eu tort de ne pas avoir utilisé un essai randomisé contrôlé. Les analysent révèlent des effets initialement négatifs qui s'estompent avec le temps. Les participants ont des taux d'emploi plus élevés que les autres groupes de comparaison, mais cette différence est entièrement due au biais de sélection. Ce dernier est si fort que les estimations utilisant la prochaine meilleure stratégie d'identification - les différences en différences modernes et doublement robustes - ne parviennent pas à inclure les estimations expérimentales dans les intervalles de confiance. Au final, le programme n'a pas d'effet moyen sur la participation au marché du travail et le taux de pauvreté une fois l'accompagnement terminé. Il y a en revanche des effets hétérogènes en fonction du nombre d'enfants au départ.Dans le chapitre 3, avec Alexandra Galitzine, nous remettons en question le discours de "rendre le travail payant" pour les familles monoparentales en France. La réforme de 2019 de la prime d'activité a été adoptée dans même temporalité que ce programme. L'intervention a directement fourni des informations individualisées et détaillées sur le système socio-fiscal dans un accompagnement d'un an, susceptible d'avoir réduit, davantage encore, les divers freins à l'emploi. Nous utilisons cette expérience pour mesurer les réactions des familles monoparentales pauvres aux incitations après la réforme. Notre contribution principale réside dans l'estimation des distributions contrefactuelles en utilisant les variations expérimentales des affectations. Nous trouvons des élasticités de revenu du travail élevées pour les participantes, indiquant des désincitations importantes à l'emploi et une pauvreté laborieuse accrue. Les effets du programme sur la structure familiale varient en fonction du nombre d'enfants, soulignant l'interaction complexe entre les incitations politiques et les dynamiques de pauvreté. Nous avons proposé le terme "Assistaxation" pour désigner ce phénomène consistant à taxer massivement les ressources économiques, physiques et mentales des personnes ayant recours à l’aide publique, leur laissant au passage peu de moyen de s'en extraire
This thesis explores early childcare and activation policies, fundamental within the social investment paradigm, through two large field experiments in France, supported by the National Family Allowance Fund.In the first chapter, with Julien Combe, we consider access to daycare as a matching problem. We propose market design models to define assignment mechanisms and analyse the consequences of design choices in a field experiment. The problem is akin to school choice, but specific constraints affect the definition and scope of stable matchings. Our algorithms provide Student Optimal Fair Assignments (SOFA) in different versions of the problem. Our analysis focuses on the Matthew effect, demonstrating how design and policy choices influence it. Our tools promote fairness and transparency in assignment processes.Chapters 2 and 3 analyse data from an intensive experimental programme aimed at low-income single-parent families in France, implemented from 2018 to 2022.In Chapter 2, I analyse the effects on labour market participation and poverty, and how wrong we would have been not to use a randomised controlled trial. The analyses reveal initially negative effects that diminish over time. Participants have higher employment rates than other comparison groups, but this difference is entirely due to selection bias. This bias is so strong that estimates using the next best identification strategy - modern doubly robust differences-in-differences - fail to include experimental estimates within confidence intervals. Overall, the programme has no average effect on labour market participation and poverty after the end of the training. There are heterogeneous treatment effects by number of children at baseline.In Chapter 3, with Alexandra Galitzine, we challenge the narrative of "making work pay" for single-parent families in France. The 2019 reform of in-work benefits (Prime d'activité) was adopted contemporaneously with this programme. The intervention directly provided individualized and detailed information on the socio-fiscal system in a year-long support programme, likely to have further reduced various barriers to employment. We use this experiment to measure low-income single-parent families' reactions to incentives after the reform.Our primary contribution lies in estimating counterfactual distributions using experimental assignment variations. We find high labour income elasticities for participants, indicating significant disincentives to employment and increased in-work poverty. The programme's effects on family structure vary based on the number of children, highlighting the complex interplay between policy incentives and poverty dynamics. We coined the term "Assistaxation" to describe the phenomenon of heavily taxing the economic, physical, and mental resources of those accessing public assistance, leaving them with little means to escape

Le contrat social liant entre elles des personnes de ressources, de statut social, de situation familiale, de chances et d'âges différents est fondé sur un réseau complexe de nombreux transferts économiques qui détermine le caractère et la vocation de la politique sociale d'un pays donné. L'énorme redistribution qui en découle révèle la grande question sur l'équité intergénérationnelle : y a-t-il des générations favorisées par la redistribution effectuée au sein de la protection sociale ? Selon le modèle de cette étude, l'équité au sens d'égalité des bilans relatifs actualisés, est préservée dans le cas de la France ou les générations nées avant l'an 2000 recevront des prestations pratiquement à la hauteur de leurs cotisations. Exception faite d'un choc économique ou d'une dégradation imprévue de certains indicateurs démographiques ou sociaux, les bilans relatifs demeurent majoritairement positifs pour les générations d'actifs actuels. Cependant la décroissance de la performance des régimes reflète un certain déséquilibre du système qui semble favoriser les générations nées avant 1960 ; de toute façon les estimations réfutent les prévisions alarmistes qui parlent des générations sacrifiées. Dans le cas de la Grèce, l'équité est vue sous un aspect différent : celui du partage instantané des ressources entre différentes générations. A travers la comparaison transversale des niveaux de vie, les cohortes les plus favorisées sont celles nées entre 1940 et 1955. Les générations antérieures ont bénéficie des proportions progressivement grandissantes de la croissance globale ; en revanche, pour les générations récentes le niveau de vie se dégrade continuellement
People of different incomes, social status, family situation, opportunities and age, are put in bounds by a social contract which is based on a complicated network of a great number of economic transfers determining social objectives and priorities of each country. This vast redistribution reveals questions about intergenerational accounting and a plausible war between generations ? In France, the intergenerational faireness - expressed as the balance between contributions to and benefits from the social security - is actually preserved for all generations born before 2000. Besides an unfortunate eventuality either in economic, social or demographic sector, this study suggests that today's active groups will receive, in constant prices, more than their contributions. Yet, since benefits decrease constantly while contributions increase on a regular basis, it is presumed that generations born before 1960 will get a greater advantage from the system than earlier ones. In any case predictions expressing anxiousness about the appearence of "greedy generations" gaining at the expense of "sacrified generations" have been completely denied. In Greece, the intergenerational faireness is approached differently : by comparing the standards of living among different age groups. This method reveals that generations born between 1940-1955 will have received during their lifetime the most important benefits compared to either the elder or the younger ones

Cette thèse analyse les effets de la fiscalité et de l’imposition sur les inégalités de revenus, sur la fourniture de biens publics et sur les comportements familiaux. Nous montrons tout d'abord que les inégalités de revenus ont crû au cours de la période récente en France. Cet accroissement est essentiellement concentré au niveau des hauts revenus et imputable à l'explosion des hauts salaires en France Nous proposons ensuite des estimations de l'élasticité du revenu imposable â la taxation en France. Nos résultats montrent que l'élasticité de court terme des revenus imposables à la taxation via l'IR est faible, de l'ordre de. 05 pour l'ensemble de la population et 15 pour les plus hauts revenus. Ces résultats suggèrent que la perte sèche de la taxation des hauts revenus en France est sans doute beaucoup plus faible que ce qu'on l'on tend à admettre communément. Nous présentons ensuite des estimations inédites de l'élasticité-prix et de l'élasticité-revenu des dons aux associations, qui démontrent que l'impact des incitations fiscales sur les dons est faible et en dessous du niveau qui garantirait l'optimalité du dispositif actuel de soutien au financement privé des associations, Dans la dernière partie, nous proposons le premier calcul global par microsimulation de la dépense publique de politique familiale en France et montrons que la politique familiale française finance, pour près d'un quart des dépenses, des avantages retraites. Enfin, à partir de données fiscales historiques inédites sur les structures familiales des hauts revenus, puis par l'utilisation de fichiers micro pour la période récente, nous proposons des estimations de l’impact du quotient familial sur la fécondité
These essays focus on the impact of taxation on income inequalities, the provision of public goods, and family behaviors. First show that income inequalities have increased in France in the past years, due to a surge in top wages. L then estimate the taxable income elasticity in France, and show that it is modest, even among top income (. 15), which suggests that deadweight loss of top income taxation is weaker than previously thought. Part Il proposes estimates of the elasticity of charitable giving with respect to tax incentives, and shows that the overall response is modest and below the level that would make the French tax system optimal. Finally, part III microsimulates the French family policy and with long-run tax data estimates the elasticity of fertility with respect to french tax incentives (Quotient Familial)

Cette thèse examine l'impact économique des syndicats et des entreprises familiales. Elle commence par s'intéresser à l'effet de la présence syndicale en entreprise sur la structure des salaires. Nous montrons que les salariés des entreprises dans lesquelles il y a un délégué syndical sont payés en moyenne 3% de plus que leurs homologues des entreprises sans syndicats. Ces gains augmentent jusqu'à environ 10% dans les entreprises disposant de rentes et/ou d'une forte proportion de salariés syndiqués. La présence d'un délégué syndical induit également une légère compression des salaires, des gains plus importants pour les ouvriers et les salariés âgés, et une stabilisation de la main-d’œuvre. Nous modélisons ensuite les décisions des salariés de devenir délégué syndical ou simplement syndiqué et les interactions stratégiques ayant entre le délégué syndical et son employeur lors des négociations. Nous développons une méthode probabiliste permettant de décomposer le salaire des salariés syndiqués suivant qu'ils sont délégués ou non et trouvons que les délégués sont payés en moyenne 10% de moins que leurs collègues syndiqués et non syndiqués. De nombreux tests suggèrent que ce résultat reflète une discrimination rationnelle des employeurs contre les délégués. Enfin, nous montrons à l'aide de données de panel que les salaires sont 5% inférieurs dans les entreprises familiales. Les moins bons salaires reflètent pour 2% une sélection des salariés les moins compétents dans les entreprises familiales. L'écart résiduel est compensé par une meilleure protection de l'emploi : les taux de licenciement réels et perçus sont en effet plus faibles dans les entreprises familiales
My PhD thesis examines the economic impact of labor unions and family firms. It first looks at the effect of firm-level union recognition on the structure of wages. L show that workers in firms in which there is a union representative are paid on average 3 % more than their counterparts in firms without unions. These gains increase to approximately 10 % in firms having rents and\or a strong proportion of unionized employees. The presence of a union representative is also associated with a small wage compression, more important gains for blue-collar workers and older employees, as well as a stabilization of the workforce. L then model the decisions of the workers to become a union representative or a simple union member and the strategic interactions existing between the union representative and her employer during the negotiations. L develop a probabilistic method to break down the wages of union members depending on them being a union representative or not and l find that union representatives are paid on average 10% less than their coworkers (both union and nonunion members). Several tests suggest that this result reflects a rational discrimination from the employers against the representatives. Finally, we show using panel data that wages are 5% lower in the family firms. This gap reflects for 2% a selection of the least competent workers in the family firms. The residual gap is compensated by a better job protection: the real and perceived rates of dismissals are indeed weaker in family firms

Ma thèse apporte une contribution à l'analyse économique des déterminants de la croissance de la population et de son impact sur le bien-être. Elle se concentre particulièrement sur les comportements de fécondité, déterminant majeur de la croissance démographique. Le premier chapitre de cette thèse explore les recommandations de politique économique du modèle Beckerien standard. Il est démontré que, dans ce cadre, toute politique de subvention à l'éducation doit être complétée par une politique familiale. Cette politique consiste à taxer les naissances lorsque les externalités liées à l'investissement éducatif sont fortes. Le second chapitre propose un modèle où l'apparition et le timing de la transition démographique dépendent de l'interaction entre déterminants économiques et culturels des comportements de fécondité. La transition démographique est alors le fruit d'un progrès technique asymétrique en faveur du secteur industriel et d'une transition culturelle. Le troisième chapitre propose de mesurer l'impact de l'appartenance et de la pratique religieuse sur les comportements de fécondité en France. Cet exercice est le premier du genre en France et il conclut que l'intensité de la pratique religieuse est la seule variable religieuse qui influence significativement la fécondité : plus un individu est pratiquant et plus sa fécondité est élevée. Il apparaît que la transmission des comportements de fécondité et des valeurs familiales entre générations sont également des déterminants significatifs de la fécondité en France. Les effets Beckeriens standards sont également validés.

Depuis le milieu des années 80, la France, sur la question de la libéralisation du secteur audiovisuel, n'a cesse de défendre une position protectionniste. Son succès le plus marquant fut d'obtenir l'exemption du secteur culturel de l'application des principes du GATT. Malgré cette clause, le secteur audiovisuel et les industries culturelles rentrent dans les champs de compétence du GATS. Ainsi, comme toutes les exemptions acceptées à la fin de l'Uruguay Round, l'exception culturelle s'éteindra en 2005. A cette échéance, l'Europe disposera de deux possibilités. La première consisterait à demander la reconduction de cette clause pour une période de 10 ans. La seconde serait d'intégrer l'audiovisuel dans le programme des négociations du prochain cycle de l'OMC. Un bilan des politiques cinématographiques des pays européens s'impose donc. D'une part, il constitue le préalable à partir duquel l'Europe devra définir sa stratégie. D'autre part, dans le cas d'une introduction de l'audiovisuel dans les négociations de l'OMC, la libéralisation du secteur prônée par l'Europe devra se structurer au regard de ses résultats. Notre travail est, à la lumière de l'analyse économique, d'effectuer ce bilan pour la politique cinématographique française. Nos trois premiers chapitres permettent de préciser la position de la filière cinématographique au sein du secteur audiovisuel. Ils analysent la responsabilité de l'ouverture à la concurrence du paysage audiovisuel sur la crise de la fréquentation cinématographique survenue en 1986. Nos chapitres IV, V, VI constituent le cœur de notre analyse. Le chapitre IV, tout en déterminant les objectifs légitimes par la théorie économique qui devraient structurer la politique francaise, formule une analyse de la réglementation posant les relations entre la filière cinématographique et le secteur télévisuel. Les chapitres V et VI proposent une évaluation des aides à la production pour le premier et des aides à l'exploitation pour le second.

Dans cette thèse nous analysons, d'un point de vue théorique, le choix politique de systèmes d'assurance sociale et de retraite par répartition. Le premier chapitre propose une revue des travaux portant sur l'économie politique de la redistribution, de l'assurance sociale et des retraites par répartition. Le deuxième chapitre met l'accent sur la nécessité de prendre en compte certaines contraintes politiques lors du choix de systèmes d'assurance sociale. Ces systèmes sont ici définis par deux paramètres, le taux de cotisation et le degré de redistribution. Alors que le système optimal du point de vue du bien-être social est un système complètement redistributif, nous montrons que l'introduction d'une contrainte politique sur le taux de cotisation peut conduire à l'adoption d'un système partiellement redistributif. Le troisième chapitre traite de la détermination de systèmes de retraite par répartition. Nous montrons qu'un système de retraite qui redistribue les revenus entre les actifs peut être soutenu à l'état stationnaire par la majorité des électeurs, et ce même lorsque le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance de la population. Enfin, la possibilité d'un choc négatif sur le taux de croissance de la population conduit à adopter à un stade constitutionnel un système totalement redistributif. Une retraite minimum est alors imposée de manière à protéger les générations de la transition démographique. Le dernier chapitre porte également sur les retraites par répartition. Au-delà du choix du taux de cotisation, la société doit décider de mettre en œuvre une reforme, qui n'est aucunement liée au système de retraite. Cette réforme divise les actifs mais laisse les retraités indifférents. A l'aide d'un modèle d'agence politique, nous montrons que, lorsque le nombre de retraités est suffisamment important, le taux de cotisation choisi par la société est supérieur à celui préféré par les jeunes, qui constituent pourtant la majorité des électeurs.

De façon générale, la légitimité de l'intervention de l'Etat doit être appréciée à partir de sa capacité à rapprocher l'équilibre de marché de l'optimum social. La première ambition de cette thèse est de mettre en évidence la dépendance de l'analyse au regard 1) des hypothèses de rationalité posées sur le comportement des acteurs économiques et politiques et 2) des jugements de valeur implicites dans la définition de l'optimum social retenu. Alors que les hypothèses de rationalité des acteurs économiques définissent l'équilibre de marché, c'est-à-dire le point atteint en ce qui concerne la production et la consommation des arts, le critère d'optimum social retenu définit le point à atteindre. L'écart entre les deux, s'il existe, constitue l'échec du marché. L'existence de défaillances du marché ne saurait cependant suffire à la démonstration de la légitimité de l'intervention de l'Etat. Car le fonctionnement de l'Etat lui aussi peut être sujet à des défaillances. Il s'agit donc d'analyser non pas le fonctionnement idéal de l'Etat, mais son fonctionnement positif, dont la caractérisation, tout comme celle du marché, dépend des hypothèses de rationalité posées sur le comportement des acteurs politiques. Enfin, au-delà de l'accent mis sur la dépendance de l'analyse au regard des hypothèses de rationalité et des jugements de valeur sur l'optimum social, le deuxième apport original de cette thèse se situe dans la réalisation d'une enquête empirique auprès d'un échantillon aléatoire de 987 personnes résidant en France. Les objectifs de cette enquête sont de deux ordres: elle tente 1) de tester les hypothèses posées sur la nature particulière des oeuvres d'art et 2) de déterminer l'excès ou l'insuffisance de l'effort financier de l'Etat dans le domaine des arts
The legitimacy of state intervention must be analysed through its capacity to bring the point of market equilibrium nearer from that of social optimum. The first ambition of this thesis is to focus on the dependency of the analysis on 1) rationality hypotheses concerning economic and political agents'behavior and 2) value judgements hidden behind criteria of social optimum. While rationality hypotheses of economic agents lead to the determination of market equilibrium, that is to the point reached concerning the consumption and production of arts, criteria of social optimum define the point to be reached. The gap between the two constitutes the failure of the market. The existence of market failures does not suffice however to demonstrate the legitimacy of state intervention. Indeed, the functionning of the state can, it too, be the subject of other kinds of failures. One must thus analyse, rather than the ideal functionning of the state, its actual functionning, whose characterisation depends, just like that of the market, on rationality hypotheses concerning the behavior of political agents. Finally, apart from the focus placed on the dependence of the analysis on rationality hypotheses and criteria of social optimum, a second original innovation consists in the implementation of a survey on a random sample of 987 french individuals. Its objectives are of two kinds: first of all, test some of the hypotheses concerning the characterisation of works of arts; second of all, establish the excess or insufficiency of the financial effort made by the state concerning the arts

La politique économique de l'état a-t-elle une influence sur l'évolution de l'artisanat ? Vers 1938, l'artisanat est devenu une réalité en se faisant reconnaître par l'Etat. C'est un secteur dynamique dont la croissance est fondée sur la mobilité sociale et géographique. Vichy tente d'élaborer des programmes spécifiques, mais cette période est avant tout pour les artisans un temps de pénuries, notamment de main d'oeuvre, de crédit et de matières premières. Après la libération, l'artisanat est à son apogée mais il est fragile et entre en crise. C'est un secteur hétérogène dont les entreprises sont souvent sous-équipées. Il doit se moderniser. Le développement du crédit artisanal indique une volonté de conserver une politique artisanale mais la politique fiscale commence à se durcir. Entre 1948 et 1954, les artisans sont sacrifiés. Leurs impôts s'alourdissent alors que le crédit se restreint. En 1954, l'Etat fait une pause dans cette politique avant de réintégrer l'artisanat dans sa politique économique avec la création d'une commission de l'artisanat dans le Plan en 1956. Celle-cui préconise le développement de l'assistance technique et des regroupements mais de modestes résultats. Au sujet du crédit, les progrès sont plus nets entre 1956 et 1970, sans toutefois être à la hauteur des besoins. Enfin,l'Etat réforme la fiscalité artisanale pour supprimer ce qui y fait obstacle aux investissements. Ces politiques ne sont pas en mesure de provoquer une transformation de l'artisanat. Celui-ci se maintient grâce à ses mutations internes. Ses effectifs se stabilisent dans les années 1960 grâce à un effort d'investissement. L'Etat suit et accompagne cette mutation plus qu'il ne la suscite.