Dissertations / Theses on the topic 'Politique de prévention des risques industriels'
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Grembo, Nicolas. "Risque industriel et représentation des risques : approche géographique de la représentation du risque industriel majeur en région Poitou-Charentes." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00573845.
Abstract:
La prévention des risques industriels s'est renforcée depuis plusieurs années notamment suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse en 2001. Des prescriptions techniques ont été apportées pour cela ainsi qu'une augmentation des contrôles des Inspections des Installations Classées. Le volet de la communication et de l'information a également connu des modifications en particulier avec la loi du 30 juillet 2003 avec la création des PPRT et des CLIC. Ce dernier point (communication et information) va constituer un des éléments de notre travail de thèse car nous portons notre attention sur la représentation des risques industriels majeurs et son action sur la vulnérabilité. Il est question à travers ce travail de comprendre comment se construit et évolue la représentation des risques industriels, quels éléments géographiques la composent, comment les évaluer ?Pour répondre à toutes ces questions, nous avons fait une première observation globale sur l'ensemble des établissements industriels soumis à la directive Seveso II de la région Poitou-Charentes, soit 55 sites. Nous avons rétréci notre échantillon à une dizaine d'établissements pour une seconde observation plus détaillée et plus spécifique suivant l'activité de ceux-ci, l'organisation spatiale de leur lieu d'implantations, les dynamiques et les interactions entre les acteurs du risque industriel et de la relation risques / territoire. Des comparaisons ont été faites suivant ces critères pour en faire ressortir les éléments et les facteurs qui jouent un rôle dans la construction de la représentation du risque industriel. Nous nous sommes donc appuyés sur la relation source du risque / enjeux pour en dégager la représentation des risques puis la vulnérabilité.
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Tannous, Scarlett. "An integrated framework to assess the “effectiveness” of risk-related public policies for high-risk chemical and petrochemical sites : A comparative study in France and Australia." Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2023. https://basepub.dauphine.fr/discover?query=%222023UPSLD034%22.
Abstract:
Les sites industriels à haut risque (ex. Seveso Seuil Haut (SH) ou installations classées à risques majeurs (MHF)) sont classées par des législations et des réglementations comme les sites les plus dangereux. En d’autres termes, en cas d’accident majeur, les dommages peuvent être importants même si c’est rare d’avoir un tel accident. Les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont un moyen de les prévenir tout en maintenant la vitalité économique du secteur industriel. Ces compromis constituent un défi majeur pour les gouvernements et les différents acteurs publics, qui ont pour rôle principal de protéger leurs citoyens et d’améliorer leur bien-être social en prenant des décisions politiques et en développant des politiques “effective” de prévention des risques de gestion de crise. Mais comment peut-on évaluer cette “effectivité” et que signifie-t-elle ? Certes, en fin de compte, une politique de prévention des risques doit réduire les risques et prévenir les accidents (ex., efficacité), mais quels sont les aspects qui conditionnent cette performativité ? Certaines réponses à ces questions pluridisciplinaires peuvent être trouvées dans les différents axes de recherche de l’administration publique, des sciences de la décision, du risque, de la sécurité et de la recherche réglementaire. En ce qui concerne les politiques publiques, les études soulignent les lacunes liées (i) au rôle d’une gouvernance effective des risques et (ii) au rôle crucial lié à la performativité de l’inspection, de la supervision ou du suivi, qui est souvent négligé en dépit de son importance. L’objectif de cette thèse est donc de répondre, par une approche ascendante, à la question de recherche suivante : Comment le “système de politique de prévention des risques” autour des sites industriels à haut risque peut-il être évalué pour un processus de décision effective en prenant en considération les niveaux territoriaux tels que le niveau Régional pour la France et le niveau de l’État pour l’Australie ?Basée sur des approches qualitatives, cette thèse vise à proposer un cadre d’évaluation multicritère servant à la réflexion conceptuelle et au cadrage des problèmes pour l’évaluation de la politique des risques. Elle suggère d’adopté la complexité d’un système de politique publique de prévention et de gestion des risques qui combine (i) un système organisationnel et de gouvernance ; et (ii) un système réglementaire ou normatif ; et (iii) un système d’outils/instruments pratiques. Le cadre d’évaluation est ensuite testé et enrichi à travers deux études de cas qualitatives dans la Région de Normandie (France) et dans l’État de Victoria (Australie), deux divisions administratives où il existe un nombre important de sites à haut risque. Les principales contributions comprennent (i) un cadre d’évaluation de plus de dix critères associés à des questions pratiques adaptées aux contextes des sites industriels à haut risque. Ils incluent des conditions de légitimité et de validité telles que l’efficacité, la transparence, etc. ; et (ii) deux évaluations descriptives approfondies des systèmes Normand et Victorien permettant de déduire certaines des principales variabilités dans l’effectivité de leurs deux systèmes. Certaines limites concernent la généralisation, le champ d’application et la représentativité sont discutés. Les travaux futurs pousseront à tester et enrichir ce cadre sur d’autres cas, à explorer les sites qui se trouvent aux frontières législatives et réglementaires, à examiner les interrelations et les dépendances entre les critères et à explorer les méthodes d’agrégation qui servirait à la formalisation de ce cadreHigh-risk industrial sites (e.g., Seveso Upper Tier (UT) and Major Hazard Facilities (MHF)) are classified by legislation and regulations as the most dangerous sites. In other words, in case of a major accident, damage can be significant even if it is supposed to occur rarely. Risk prevention and crisis management policies are one way to prevent that while sustaining the economic vitality of the industrial sector. These trade-offs constitute a major challenge for governments and public actors, who have a primary role in protecting their citizens and improving their social well-being by taking political decisions and developing “effective” risk prevention and crisis management policies.How can we assess such policy “effectiveness” and what does it mean? Ultimately, a risk policy must reduce risks and prevent major accidents (e.g., efficacy), but what other aspects condition such performativity? Some answers to these multidisciplinary questions can be found in public administration, management and decision sciences, risk, safety, and regulatory research areas. Under the public policy dimension, studies emphasize gaps related to (i) the role of effective risk governance and (ii) the central role of inspection, oversight, or monitoring performance, which is often overlooked despite its importance. The objective of this thesis is, therefore, to answer with a bottom-up approach the following research question: How can the “risk policy system” around high-risk sites be assessed for an effective decision process taking into consideration the territorial levels such as the Regional level for France and the State level for Australia?Based on qualitative approaches, this thesis aims to propose a multicriteria assessment framework serving conceptual thinking and problem framing for risk policy assessment. It suggests embracing the complexity of a system that combines (i) an organizational and governance system, (ii) a regulatory or normative system, and (iii) a system of practical tools/instruments. The assessment framework is also tested through two qualitative case studies in the Normandy Region (France) and the State of Victoria (Australia), which are both areas where a significant number of high-risk facilities exist.Main contributions include (i) an assessment framework of more than ten criteria coupled with practical questions adapted to the contexts of high-risk industrial sites. They include conditions for legitimacy and validity such as efficacy, transparency, adequacy, and so on; and (ii) two in-depth descriptive assessments of the Normand and Victorian risk policy systems allow us to deduce some main variabilities in their system’s effectiveness. Some limitations appear to concern generalization, scoping, and representativity aspects. Future work encourages testing this framework on other cases, exploring the groups of facilities at the legislative and regulatory boundaries, examining the inter-relationships and dependencies between criteria, and exploring the aggregation methods that can serve the formalization of this framework
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Rasse, Gabrièle. "Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité." Paris, ENMP, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00363570.
Abstract:
Lors de leur création par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l'accident d'AZF à Toulouse, les plans de prévention des risques technologiques ont été présentés comme des outils juridiques permettant de réduire efficacement la vulnérabilité des territoires péri-industriels. Cinq ans après, se pose la question de la satisfaction de cette mission. Les réflexions issues des recherches sur la notion de vulnérabilité, illustrées par les résultats d'une enquête de terrain sur l'application concrète des premiers PPRT, vont permettre de mettre en exergue les points positifs et les insuffisances de la réponse juridique à la question de la vulnérabilité des territoires exposés à un aléa technologique. La première partie de cette thèse s'attache à démontrer les effets positifs engendrés par les PPRT sur les facteurs techniques et sociaux de vulnérabilité des territoires exposés aux risques industriels. La seconde partie de cette thèse contrebalance ce premier constat positif en mettant en exergue les insuffisances du cadre juridique offert par les PPRT. Se pose alors la question de savoir si, d'un point de vue juridique, la notion de vulnérabilité est véritablement novatrice dans la mesure où elle peut être rapprochée du principe de développement durable considéré à l'heure actuelle comme l'un des piliers fondateurs du droit de l'environnementDuring their creation in 2003 further to the accident of AZF in Toulouse, the plans of technological risks prevention (PPRT) were introduced as juridical tools allowing reducing efficiently the territories vulnerability. Five years later, the question of the contentment of this mission settles. The researches on the notion of vulnerability, illustrated by the results of an inquiry of ground into the concrete application of the first PPRT, is going to show the positive points and the insufficiencies of the juridical answer to the question of the vulnerability of the territories. The first part of this thesis sets out to show beneficial effects procreated by PPRT on the territories. The second part of this thesis compensates this first positive effect showing the insufficiencies of the legal framework given by PPRT
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Da, Rocha Isabelle. "La prévention des risques professionnels : une politique sécuritaire pour l'entreprise." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020035.
Abstract:
Si le droit de la sécurité et de la santé du salarié est un ensemble normatif inscrit dès la naissance du droit du travail, la prévention des risques professionnels n'a été envisagée que tardivement, après la prise en compte de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Une prévention administrative et pénale du risque professionnel s'est d'abord mise en place par l'instauration de règles de sécurité dont l'application relève de la responsabilité du chef d'entreprise. La prévention administrative et pénale, renforcée par une prévention civile et financière, fait l'objet d'une structure normative éclatée et fait intervenir de nombreux acteurs aux côtés du chef d'entreprise dont la prééminence est affirmée. Or, cette conception traditionnelle est altérée par les diverses évolutions économiques, sociales et juridiques contemporaines qui révèlent un décalage entre le système de prévention existant et les réalités auxquelles sont aujourd'hui confrontées les entreprises. Ainsi, se construit une nouvelle conception normative en matière de prévention qui consiste à proclamer un droit à la sécurité et à la santé au travail. Cette dynamique, qui se retrouve également en matière de réparation des préjudices physiques subis au travail, nécessite d'être amplifiée pour faire des salariés et de leurs représentants les véritables titulaires de ce droit. Dès lors, pour aboutir à une prévention effective, il incombe de la décloisonner par le développement de la pluridisciplinarité, le concours de tous les acteurs autour d'un objectif commun, et le développement d'une culture de la prévention qui seule permettra d'insérer l'idée de prévention dans les mœurs.
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Maillard, Daniel. "Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque." [S.l.] : [s.n.], 2002. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dessid/rrbmaillard.pdf.
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Bernier, Sandrine. "Perceptions des risques industriels et nucléaires. Enjeux, négociations et construction sociale des seuils d'acceptation des risques." Phd thesis, Université François Rabelais - Tours, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00307754.
Abstract:
Dans ce travail de thèse, nous interrogeons les perceptions des risques industriels dans les pays occidentaux en ce début de XXIème siècle. Nous cherchons à comprendre comment des concepts de développement durable, de principe de précaution, de responsabilité ou encore de risque zéro sont progressivement apparus autour d'un modèle de pensée basé sur la rationalité scientifique. Ce modèle est ébranlé aujourd'hui par une incapacité à répondre à toutes les interrogations qu'il soulève et à parer à toutes les situations de risques. Pourtant, même déstabilisé, il reste une valeur de référence travaillée par des accidents du passé. Ceux-ci ont poussé à une législation visant essentiellement à délimiter des responsabilités et à protéger ceux qui l'engagent. L'information du public devient un enjeu de démocratie et aussi de protection de ce modèle de pensée. Ces enjeux ont pour toile de fond les lobbyings sécuritaires, économiques et politiques qui reconfigurent en permanence les frontières de l'acceptation des risques. On se retrouve avec un positionnement construit autour de l'idée du maintien de notre mode de vie et de notre système de valeurs, qui même en crise ne se trouvent pas remis en cause.L'originalité de cette recherche tient à la dimension importante de terrain local que nous apportons, qui se compose de sites classés Seveso et nucléaires implantés en Indre et Loire. Nous avons interrogé cinq catégories d'acteurs par entretien ou par questionnaire dans le but de comprendre leur position vis-à-vis des situations de risques technologiques. Leurs discours permettent de comprendre et d'affiner les seuils d'acceptation qu'ils définissent autour des risques industriels et de faire ressortir la complexité d'une situation mêlant enjeux politiques, pressions environnementales, logiques économiques et contraintes sécuritaires, vers un positionnement flou et complexe. Ce terrain éclaire une réalité faite de contrastes sur les perceptions de risques d'aujourd'hui.
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Blanchi, Raphaële. "Contribution méthodologique à la conception d'une politique publique en matière de prévention des risques d'incendie de forêt : Application au plan de prévention des risques naturels." Paris, ENMP, 2001. http://www.theses.fr/2001ENMP1045.
Abstract:
L'importance croissante des risques d'incendies de forêt dans notre société a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs de gestion. Outre les moyens existants (lutte, aménagements forestiers), des mesures spécifiques de traitement des risques, tels que les Plans de Prévention des Risques d'incendie de forêt (PPRif), viennent renforcer la politique de prévention. La mise en place des PPRif s'inscrit dans une problématique plus vaste liée à la conception collective d'une politique publique. Au sein de ce processus nous avons retenu plus précisément les questions liées à la co-construction des connaissances et à leur appropriation par le système d'acteurs impliqués dans la prévention. La contribution de cette thèse se situe à trois niveaux. Dans un premier temps nous avons réalisé une analyse de l'existant. Il s'agissait d'identifier les connaissances mobilisables pour élaborer les Plans de Prévention des Risques. Nous contribuons dans un deuxième temps à la production d'expertise technique (évaluation et cartographie du risque incendie de forêt) qui réponde aux exigences des différents acteurs concernés par les PPRif. Dans un troisième temps nous nous sommes intéressés à la formalisation et à l'appropriation de cet apport méthodologique à travers la réalisation d'un outil de gestion (tel que le guide méthodologique d'aide à l'élaboration des PPRif). Cet outil, destiné à formaliser une doctrine administrative sans références antérieures, est un des éléments permettant de rendre tangible la mise en place de cette politique et constitue les bases d'une ingénierie PPRif. Les acquis de ce travail contribuent à une première avancée en matière de clarification des études techniques appliquées à l'élaboration de cet instrument de prévention
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Ballandras-Rozet, Christelle. "Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2005_out_rozet_c.pdf.
Abstract:
La lutte contre les pollutions, les nuisances et la prévention des risques technologiques sont des défis pour le droit de l'environnement. Tenant compte de la dimension universelle de leurs problématiques, celui-ci adapte ses outils traditionnels pour les enrichir de techniques inédites. Les conventions deviennent les instruments caractéristiques de cette mutation juridique. La diversité de leurs dénominations et les multiples configurations qu'elles recouvrent alimentent une complexité et une singularité commandée par l'ampleur des enjeux environnementaux. La systématisation qui préside à leur classification augmente leur lisibilité. La notion de convention-cadre contribue à leur appréhension en permettant de déterminer la nature différenciée de leurs clauses : contractuelles, institutionnelles ou programmatoires. Elles constituent des techniques opérationnelles qui s'intègrent dans le droit postmoderne pour imposer une démarche souple et consensuelle aux acteurs environnementaux publics et privés. Elles traduisent un phénomène partenarial conforme au concept émergent de gouvernanceThe fight against pollutions and nuisances as well as the prevention of technological risks are challenges environmental law must tackle. Accounting for the universal dimension of the problems induced, it adapts its traditional tools to enrich them by new techniques. Conventions become the instruments epitomizing this legal change. Their diverse denominations and multiple configurations feed a complexity and a singularity required by the extent of environmental stakes. The systematization ruling their classification improves their legibility. The concept of framework conventions, as it enables to define the different natures of their clauses (contractual, institutional or programming), make them easier to grasp. They are effective techniques which find their place in post-modern Law to impose a flexible and consensual method to environmental actors, be they public or private. They are the expression of a partnership phenomenon in accordance with the rising concept of governance
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Etienne, Julien. "L'impact de l'action publique sur les comportements privés : une approche de goal framing theory." Amiens, 2009. http://www.theses.fr/2009AMIE0051.
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Chevreau, François-Régis. "Maîtrise des risques industriels et culture de sécurité : le cas de la chimie pharmaceutique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00360174.
Abstract:
La notion de culture de sécurité, qui a été mise en avant pour expliquer la catastrophe de Tchernobyl en 1986, s'est imposée en 20 ans dans le vocabulaire du domaine de la maîtrise des risques industriels. Elle est devenue indispensable aux praticiens pour donner du sens à leurs actions et impliquer leurs collaborateurs ; elle permet aux chercheurs de prendre en compte sous une seule dénomination de multiples dimensions individuelles et collectives de la maîtrise des risques. Dans un contexte où les risques engendrés par les systèmes industriels sont perçus comme de moins en moins acceptables, le fait de développer et de posséder une culture de sécurité apparaît ainsi comme une source de progrès important pour toutes les parties prenantes. Pour les industriels du secteur de la chimie pharmaceutique, qui comptent parmi les exploitants des systèmes à risques, le développement d'une culture de sécurité dans les sites de production est une nécessité. Des évolutions techniques et la mise en place de systèmes spécifiques de gestion leur ont en effet permis d'obtenir des résultats largement meilleurs que la moyenne des entreprises mais qui semblent plafonner dans le temps. Développer une culture de sécurité dans les usines nécessite cependant de changer de regard sur la maîtrise des risques. Cela nécessite en effet de prendre en compte toutes les dimensions de l'organisation en replaçant l'être humain au centre des préoccupations.
Ce travail de recherche se situe dans le domaine de la recherche en gestion, dans le courant de l'analyse de l'activité collective. Il vise à répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, décrypter les logiques d'action sous-jacentes à la notion de culture de sécurité afin de déterminer le projet managérial qu'elle implique. Ensuite, identifier les processus de gestion mis en œuvre pour concrétiser ces logiques d'action afin d'observer comment le projet managérial culture de sécurité se met en œuvre. Enfin, analyser certaines activités liées à ces processus, notamment la formation du personnel et le retour d'expérience, afin de faire émerger des leviers d'action permettant de développer la culture de sécurité.
Le terrain d'intervention est constitué des usines de production d'un grand industriel français de la pharmacie.
L'approche proposée a été mise en œuvre dans différentes usines de production de composés chimiques et à l'échelle de la branche chimie du partenaire industrielle. Elle a permis d'identifier les leviers de progrès dans les activités de maîtrise des risques qui contribuent à développer et à renforcer une culture de sécurité devant permettre d'améliorer les résultats de sécurité des sites chimiques étudiés.
La démarche de recherche mise en œuvre peut être adaptée à d'autres secteurs industriels désireux de développer ou renforcer une culture de sécurité et prêts à mettre à plat leurs pratiques de maîtrise des risques industriels.
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Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques." Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.
Abstract:
La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…The problem posed by the treatment of risk management requires taking into account various issues. The first challenge lies in the support of all actors in defining the acceptable level of risk and the implementation and evaluation of public policy on natural and technological hazards. The second issue concerns the involvement of external partners in the implementation of public policy. The third issue concerns the ability of the administrative organization to manage the public to risks. Therefore, the main interest of this thesis was to highlight the evolution of treatment of risk management. This study found the limits of the system : one administrative territorialization necessary but inadequate, a failure of consistency in prevention, insufficient accountability of various actors, an original scheme, but the fragile. . . The vision proposed by this study is based on the clarification and simplification on the legal framework achieved and efforts still to provide. .
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Merle, Ivanne. "La fiabilité à l'épreuve du feu : la prévention des risques d'accidents majeurs dans une usine Seveso II." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0070.
Abstract:
La thèse porte sur la prévention des risques d’accidents industriels majeurs – incendies, explosions ou émissions toxiques – qui peuvent avoir des conséquences graves sur les hommes ou l’environnement. D’un point de vue empirique, le projet de recherche a consisté à étudier en profondeur le cas d’une entreprise chimique concernée par la directive européenne Seveso II et réputée pour la qualité de sa politique de sécurité, pour comprendre, d’abord, les raisons de cette excellente réputation et confronter, ensuite, cette image à l’épreuve des faits. Or la thèse montre que si cette entreprise présente de nombreuses caractéristiques propres à ce que des chercheurs de l’Université de Berkeley ont appelé des « organisations à haute fiabilité » ou « High Reliabity Organizations » (HRO), elle présente aussi, dans le même temps, de nombreux signes de fragilité qui sont généralement considérés, dans la littérature et dans la pratique, comme « précurseurs » d’un accident à venir. Ce constat amène donc à remettre en cause, sur le plan théorique, le concept de HRO pour y substituer le concept, moins normatif et plus réaliste, de NRO, c’est-à-dire de « Normally Reliable Organization » ou « organisation normalement fiable », dans un double but. Ce terme exprime d’abord l’idée qu’une organisation, aussi fiable et sûre qu’elle puisse être, n’est jamais totalement à l’abri d’un accident, mais aussi et surtout l’idée que cette sous-optimalité est en partie assumée par les dirigeants et les employés de ces organisations, qui ne cherchent pas à éliminer totalement les risques, mais à les réguler efficacement pour concilier les objectifs de sécurité et de performance économiqueThis PhD report deals with the topic of major hazard prevention - fires, explosions or toxic emissions - which can have high consequences on people or the environment. From an empirical point of view, the research project is based on a study of a chemical company applying European Seveso II directive and seen by control authorities as a model of safety. The fieldwork had as a purpose first, to understand the reasons of this excellent reputation and secondly to compare this image with facts gathered from observations and interviews. This thesis shows that, if this company demonstrates many features of what researchers from Berkeley consider representative of a “High Reliabilty Organization” (HRO), it also reveals, at the same time, many signs of vulnerability which are generally considered, in the literature and in practice, as “precursors” of an “accident waiting to happen”. These findings question, from a theoretical point of view, the concept of HRO and as a consequence, it is suggested to replace it by the less normative and more realistic concept of NRO, namely of “Normally Reliable Organization”. This shift has a twofold purpose. It expresses primarily the idea that an organization, as reliable and sure as it can be, is never completely protected from an accident, but more importantly, expresses the idea that this under-optimality is partly accepted by the leaders and the employees of these organizations, who do not seek to completely eliminate risks, but to control them effectively to reconcile the objectives of safety and economic performance
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Loschmann, Ronald. "Contribution à l'élaboration d'une méthode d'analyse prévisionnelle de la sécurité de systèmes à risques multiples : application à un site industriel urbain." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX30050.
Abstract:
Les travaux présentés dans cette thèse relèvent des domaines de la sécurité des organisations et de l'ingénierie des connaissances. Ils contribuent à l'élaboration d'une méthode informatisée d'analyse prévisionnelle de la sécurité des Sites Industriels Urbains (SIU). La méthode consiste à prévoir le comportement critique de SIU, à partir de scénarios d'accidents, grâce à un simulateur de modèles hybrides. Ce dernier repose sur les modèles conceptuels de SIU et d'accident, élaborés à partir d'une étude ontologique et de la méthode KOD. Le modèle de SIU rend compte des aspects techniques, humains et organisationnels. Le modèle d'accident, inspiré du modèle de J. Dumaine, permet d'évaluer les conséquences des trois types d'accidents industriels : la dispersion de substances toxiques, l'incendie et l'explosion. Les modèles conceptuels sont formalisés à l'aide d'UML-RT étendu aux systèmes hybrides et implémentés avec Anylogic. Nos expérimentations ont porté sur le SIU de Marseille St MenetThe work presented in this thesis is in the scope of organisational safety and knowledge engineering. It contributes to the elaboration of a computerized method for the provisional analysis on safety of Urban Industrial Sites (UIS). The method consists in foreseeing the critical behaviour of UIS, given accident scenarios, by means of an hybrid model simulator. The simulator rests on the UIS and the accident conceptual models, elaborated from ontological studies and the KOD method. The UIS model renders an account of technical, human and organisational aspects. The accident model, inspired from the J. Dumaine model, permits to assess the consequences of the three industrial accident types : the release of toxic substances, fire and explosion. The conceptual models are formalized using UML-RT extended for hybrid systems and implemented with Anylogic. Our experimentations were carried out on the UIS of Marseilles St Menet
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Delatour, Guillaume. "L'Ecosystème décisionnel du manager : une contribution au défi d'anticipation de la crise." Thesis, Troyes, 2015. http://www.theses.fr/2015TROY0017/document.
Abstract:
L’accident industriel majeur compte parmi les crises les plus destructrices et insupportables. Dans de nombreux cas, les retours d’expérience constatent que la catastrophe aurait probablement pu être évitée. La problématique posée est alors celle de l’anticipation. Au sein de systèmes sociotechniques à hauts risques, quelles sont les voies à suivre pour devancer le déclenchement d’une séquence accidentelle? Pour répondre à cette problématique, notre approche s’est focalisée sur la prise de décision. Placé dans un environnement contraignant, le manager opérationnel constitue un acteur particulier. Une analyse historique réalisée sur des accidents majeurs montre un décalage entre la vision qu’a le manager du système, et la réalité des opérations. Celui-ci se trouve en situation d’ambigüité, car il doit assurer le compromis entre la rupture demandée par l’obligation de sécurité, et l’absence de rupture imposée par la continuité d’activités. Les défis de la complexité, du temps, et de la décision alors dégradent peu à peu l’environnement décisionnel, et bloquent la prise de décision. La thèse soutenue s’intéresse à comprendre la manière dont l’environnement influe sur sa prise de décision, dans le but de permettre au manager de passer d’une situation contrainte à une situation d’initiative. En décidant un arrêt momentané et préparé, sans rupture subie, il renforce ainsi la capacité d’anticipation des accidents industriels majeurs. Ainsi, en comprenant son écosystème décisionnel, le manager opérationnel peut donc prendre des initiatives assurant le principe de continuité d’activitésIndustrial accident is one of the most destructive and unbearable crisis. In many cases, experience feedbacks show that the disaster could probably have been avoided. In this context, we come up the question of anticipation. In socio-technological systems with high-risk technology, what are the pathways to detect and prevent an accident sequence? To address this problem, our approach is based on decision making. Placed in a restrictive environment, operational management is a particular actor. A historical analysis of major accidents shows a gap between the vision of the manager, and the reality of operations. The manager is placed in a situation of ambiguity, in which he has to ensure the balance between the rupture requested by the safety requirement, and the absence of rupture imposed by the continuity of activities. Then, the challenges of complexity, time, and decision gradually degrade the decision-making environment and block the decision.Our thesis proposes an understanding and a modelisation of the decision ecosystem of the operational manager, in order to pass from a stressed situation to a situation where the decision becomes initiative. By make the decision of a prepared interruption, the manager strengths his anticipation capacity of major industrial accidents. By understanding its decision ecosystem operational manager can take initiatives that protect the continuity principle
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Lecomte-Ménahès, Gabrielle. "Permanence et transformations d'une institution de prévention : la médecine du travail : de l'évaluation de l'aptitude à celle des risques professionnels." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2026/document.
Abstract:
Depuis quinze ans, la médecine du travail est l'objet de multiples réforme du Code du travail qui révisent son fonctionnement centré sur l'évaluation individuelle de l'aptitude. En étudiant une profession en train de "disparaître", cette recherche appréhende, au prisme des sociologies de l’action publique, des professions et du travail, les permanences et les renouvellements d'un instrument de prévention de la santé au travail fondée sur une enquête ethnographique par observations et entretiens auprès de préventeurs de services interentreprises, ta thèse combine trois échelles d'analyse. Au niveau macro-social, les médecins du travail qui constituent une nouvelle génération fortement féminisée depuis les années 1980 contribuent à faire apparaître des risques professionnels majeurs (amiante, TMS, souffrance au travail) sur la scène publique et à renouveler leurs pratiques, notamment via son courant le plus critique. Cette critique est désarmée dans les années 2000 par les dirigeants des services interentreprises qui se réapproprient le mandat de prévention par 'le biais de dispositifs de gestion encadrant le travail de préventeurs non médicaux. Au sein des services interentreprises , malgré leurs résistances et du fait de leur statut professionnel, les médecins du travail leur délèguent peu à peu l'action en milieu de travail et le suivi régulier des salariés. Surchargés de travail, ils se trouvent cantonnés dans leur rapport au public au suivi des salariés en souffrance ce qui les éloigne des pratiques de prévention légitimes. Celles-ci, centrées sur l’évaluation des risques professionnels et l'application du principe de précaution, sont transmises aux préventeurs non médicauxOver the last fifteen years, French occupational medicine has been modified by several labour code reforms which have revised its focus on the examination of medical fitness to work. Studying a "disappearing" profession, that of the company doctor, this research mobilises the sociologies of public action, professions and work to understand the contïnuity and renewal of the instruments of occupational health prevention. Based on ethnographical observations and interviews with occupational health professionals, this PhD thesis combines three levels of analysis. At the macro-social level, during the 1980s, a new generation of mostly female company doctors, particularly through its most critical branch, helped to bring into the public arena major occupational risks (asbestos, musculoskeletal disorders, psychosocial risks) arc renew medical practces. But during the 2000s, directors of occupationnal health services regained the preventive mandate through management devices framing the activity of non-medicalt occupational health professionals. At the level of occupational health services, despite their resistances and because of their professional status, company doctors little by little delegated studies of working conditions and regular follow-up with employees to these new professionals. Overloaded with work, company doctors are limited in their relationship to their public and must concentrate on caring for sick employees, which moves them away from legitimate preventive practices. These practices, centred on the evaluation of occupational risks, are transmitted to non-medical occupational health professionals
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Berlivet, Luc. "Une santé à risques : l'action publique de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme en France (1954-1999)." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10417.
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Gérin, Sarah. "Une démarche évaluative des Plans de Prévention des Risques dans le contexte de l'assurance des catastrophes naturelles : Contribution au changement de l'action publique de prévention." Phd thesis, Université Paris-Diderot - Paris VII, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00582692.
Abstract:
Dans un contexte où l'action publique de prévention est en pleine évolution, la profession de l'assurance a chargé son groupement technique, la Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels, d'une étude sur la contribution des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à la réduction de la vulnérabilité collective et individuelle. Cette thèse présente la démarche évaluative mise en œuvre et s'interroge sur sa contribution au changement de l'action publique de prévention. La démarche présentée et étudiée se positionne du point de vue de l'assurance et vise à répondre aux besoins des assureurs. Elle repose sur une méthode d'évaluation de la pertinence de la couverture des PPRN Inondations automatisée et reproductible au niveau national, complétée par des études de cas qui élargissent la réflexion à d'autres instruments de l'action publique de prévention et à d'autres dimensions de l'évaluation (pertinence et efficacité). L'étude de sa contribution au changement de l'action publique de prévention s'appuie sur une analyse des " interactions d'acteurs contextualisées " menée dans le cadre d'une observation participante. Cette grille de lecture permet de mettre en évidence la fenêtre d'opportunité qui se présente aux assureurs et les stratégies mises en œuvre pour en tirer partie. Les effets observés sur l'action publique de prévention sont indirects. La démarche évaluative renforce le positionnement des assureurs qui sont en mesure d'intégrer de nouvelles connaissances dans leurs interactions avec les assurés d'une part et les pouvoirs publics d'autre part, et ainsi de participer à l'orientation du changement en cours.
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Girard, Tobias. "Les pouvoirs du danger : zone indsutrielle de Fos-sur-Mer : anthropologie politique des risques industriels et du conflit de l'incinérateur." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00715472.
Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la construction politique des conflits environnementaux liés au traitement des déchets, à la gestion des risques industriels et des pollutions. La recherche s'interroge sur les usages politiques du danger, c'est-à-dire sur les processus à l'aide desquels les puissants, hommes politiques, firmes multinationales, représentants de l'État ou leaders associatifs, peuvent à la fois combattre les menaces environnementales, mais aussi les produire de par leurs décisions, les amplifier de par leurs absences de décisions, ou encore les occulter et les instrumentaliser. Pour chercher des éléments de réponse, une enquête de terrain a été réalisée de fin 2004 à fin 2007 dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, où toutes ces menaces se trouvent cristallisées autour d'un conflit particulièrement politisé, celui portant sur la réalisation d'un incinérateur à Fos-sur-Mer par la Communauté Urbaine de Marseille. Malgré une quarantaine d'actions en justice intentées contre lui, l'incinérateur est entré en service en 2010 au terme d'une vingtaine d'années de luttes, d'avancées, de reculs et de multiples rebondissements. La thèse cherche à décrypter l'influence des jeux de pouvoirs sur le conflit : guerre commerciale des majors du déchet, tactiques des leaders associatifs, rivalités politiques, revirements électoraux, scandales nationaux, réseaux d'influence, soupçons de corruption, etc. Elle prend alors pour objet les détraquements du politique qui finissent par former de véritables politiques du détraquement. Pour étudier ces mécanismes complexes, il a fallu mettre en place un cadre théorique et méthodologique spécifique. Le premier s'appuie sur les travaux de Mary Douglas, Georges Dumézil, Michel Foucault, Gilles Deleuze et Félix Guattari. Le second propose une analyse croisée de l'histoire politique du conflit, du contexte, des discours et des pratiques. Au lieu de s'attacher aux représentations sociales du risque et de la pollution pour interpréter les raisons du conflit, la recherche s'emploie à mettre en lumière les similitudes de comportements, de styles et de pratiques que l'on peut observer de part et d'autre du conflit, quelque soit la cause défendue ou les intérêts représentés. Selon les formes que prennent les menaces et les usages, observés sur le terrain, qui en sont faits, c'est une typologie des dispositifs de pouvoir qui est ainsi proposée. La thèse distingue alors le danger, du risque et du péril pour leur associer respectivement des dispositifs de pouvoir, de contrôle et de puissance. Cette méthode fige les formes de pouvoir pour analyser le montage des politiques et stratégies employées dans le conflit. Il devient ainsi possible de rendre compte des enjeux de pouvoir, par exemple d'une procédure de concertation ou d'une stratégie de communication, en étudiant sa manière de faire, c'est-à-dire sa manière de sélectionner les menaces et de travestir ou d'agencer ensemble les dispositifs de pouvoir, de contrôle et de puissance.
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Dequaire-Falconnet, Elodie. "Modélisation de l'activité individuelle et collective dans la perspective d'une prévention des risques des installations, dès la conception : Application au domaine de l'imprimerie." Compiègne, 2001. http://www.theses.fr/2001COMP1368.
Abstract:
La recherche d'une meilleure adaptation de la situation de travail aux caractéristiques de l'opérateur humain dans les systèmes complexes est un des objectifs de la prévention, Une avancée importante peut être réalisée vers la conception de systèmes à la fois productifs et sûrs, en cherchant à intégrer, dès la conception, les exigences de prévention et les connaissances relatives aux rôles et aux activités des opérateurs. Une présentation des techniques de prévention actuellement disponibles, au regard d'industriels et plus particulièrement du domaine de l'imprimerie (concepteur et utilisateurs), a permis d'expliciter les limites ou besoins de renforcement de certains aspects de la prévention des risques et notamment en matière d'analyse de l'activité. Aussi, nous sommes partis d'une construction intermédiaire, la méthode IDAR, qui cherche à réaliser un compromis entre d'une part une formalisation et d'autre pan un bilan de l'expérience actuelle en matière de prévention des risques (réglementation et normalisation, expertises, techniques de prévention). Gefle construction est enrichie de Fappod de l'analyse de l'activité menée dans le domaine de l'imprimerie, qui a consisté d'abord en une analyse ergonomique des activités de travail, en termes d'analyse des cours d'action et de leur articulation collective, avant de s'intéresser au fonctionnement du système technique et aux tâches prescrites. Il s'agit de voir la situation à travers l'expérience que construit l'acteur à chaque instant, avant de prendre de la distance relativement à elle, afin d'expliquer l'ac¬tivité et d'évaluer son adéquation en termes de sécurité. Cette double analyse (risques/activité) a permis d'apporter un regard critique et des possibilités d'amélioration pour une meilleure approche des conditions de sécurité des opérateurs au travers d'une analyse de l'activité dans la perspective d'une prévention des risques de la conception à l'exploitation par modélisation cognitive des activités de travail.
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Perherin, Céline. "La concertation lors de la cartographie des aléas littoraux dans les Plans de Prévention des Risques : enjeu majeur de prévention." Thesis, Brest, 2017. http://www.theses.fr/2017BRES0114/document.
Abstract:
L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) « prioritaires », définis suite à la tempête Xynthia de 2010, a provoqué des débats, souvent conflictuels, entre l’Etat et les collectivités territoriales au sujet des cartes d’aléas submersion marine ou recul du trait de côte. Cette recherche doctorale s’attache à la compréhension du processus de construction de ces cartes. Elle analyse les facteurs influençant cette cartographie à partir de ce que représentent les cartes d’aléas pour chaque acteur. Les résultats de cette recherche mettent en évidence que les études d’aléas sont peu issues des connaissances territoriales et abordées sous un angle expert complexe. Les acteurs locaux s’approprient ainsi difficilement les nouvelles connaissances sur les aléas littoraux. La forte présence des aspects techniques et la mécanique d’élaboration du zonage réglementaire conduisent à une cristallisation des débats des PPRL sur la cartographie des aléas. Ces débats cachent aussi souvent des conceptions distinctes de la politique de prévention et des intérêts divergents entre acteurs agissant à échelles spatiales et temporelles différentes. L’ouverture restreinte des discussions par l’Etat lors de la cartographie des aléas de référence et de l’élaboration du zonage conduit à une faible territorialisation des PPRL et rend difficile leur intégration au sein des politiques locales de prévention des risques littoraux et d’aménagement du territoire. Cette thèse révèle ainsi l’importance cruciale de la concertation et d’une entrée par le territoire, pour mettre en place une appropriation active des connaissances sur les aléas et favoriser l’intégration du PPRL au sein de l’action publique territorialeThe development of Coastal risks prevention plans, identified as priorities after Xynthia storm in 2010, has revealed divisive debates, between the state services and territorial authorities, about coastal flooding or coastline recession mapping. This PhD research deals with the understanding of coastal hazards mapping. It analyses the factors which influence this process based on what do the maps represent for each stakeholder.The research results highlight that hazards studies sparsely come from territorial knowledge and are often approached from a complex expert angle. Thus, new knowledge is hardly managed by local stakeholders. Significant debates about technical aspects and the process of regulatory zoning conception lead to the fact that hazards mapping crystallizes the PPRL debates. Actually, these debates often hide different conceptions of prevention policy and opposing interests of stakeholders acting at different spatial and temporal scales. The few opened discussions purposed by state services during reference hazards mapping and zoning conception lead to a low territorialization of the PPRL and make their integration in local policies of coastal risks prevention and of land use planning difficult.Thus, this PhD highlights the crucial role of dialogue and of an input by the territory, in order to start an active appropriation of hazards knowledge and to enable the PPRL integration within the territorial public policy
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Amokrane, Kahina. "Suivi de l'apprenant en environnement virtuel pour la formation à la prévention des risques sur des sites SEVESO." Compiègne, 2010. http://www.theses.fr/2010COMP1874.
Abstract:
Ce travail rentre dans le cadre de l'utilisation de la réalité virtuelle pour la formation. Plus précisément, il fait partie du projet V3S dont l'objectif est de proposer un outil de formation et d'aide à la décision, dédié à la prévention et management des risques ainsi qu'aux interventions sous-traitances sur sites à hauts risques. Cette thèse débute par des études montrant l'intérêt de différents aspects concernant : 1) la réalité virtuelle pour la formation notamment la formation à la maîtrise des risques. La réalité virtuelle permet de reproduire toutes les situations de crise sans aucun danger, et permet également l'apprentissage par l'erreur et l'apprentissage réflexif ; 2) la modélisation ergonomique de l'activité humaine qui permet la description de la tâche du point de vue de l'opérateur et non seulement de l'expert ; 3) des classifications d'erreurs qui permettent un raisonnement générique ; 4) et des études de gestion des risques notamment d'analyses des risques, qui permet d'identifier les sources des dangers sur un site industriel ainsi que les mesures (barrières) de maîtrise des risques à mettre en place. Nous présentons dans ce mémoire notre tuteur intelligent HERA, qui vise à interpréter la trace laissée par l'apprenant en environnement virtuel afin de déterminer la tâche effectuée et les erreurs commises. Pour ce faire, HERA s'appuie sur un modèle de référence décrit en utilisant le langage HAWAI-DL, que nous avons proposé, et sur un modèle de classification d'erreurs. HERA se distingue des autres tuteurs intelligents du fait qu'il met plus en valeur l'aspect risque en intégrant un modèle et un module de risques. Ce module analyse les erreurs commises pour déterminer les risques engendrés en se basant sur le modèle de risques décrit par un réseau bayésien. Les erreurs sont aussi analysées par le modèle pédagogique, afin de déterminer les rétroactions pertinentes en fonction du niveau de l'apprenant et des objectifs visés. Ces rétroactions sont mises en place en exploitant les fonctionnalités de la réalité virtuelle. Certaines tâches dans le modèle de référence représentent des barrières de sécurité dont l'objectif est de gérer les risques. Lors de la réalisation de telles tâches, le module de risques vérifie si les risques concernés peuvent être arrêtés ou non, en raisonnant sur une ontologie de risques. Notre système fournit une trace argumentée qui contient la tâche effective et l'enchaînement des événements (causes/effets), ce qui permet au formateur et à l'apprenant de revenir, en mode rejeu, sur ce qui a été fait durant une session de formation. Notre travail a été appliqué sur trois scénarios d'applications : un scénario de chargement de matières dangereuses, un scénario de changement de tuyauteries, et un scénario de maintenance de machinesA site classified "Seveso" is an industrial installation where the activity presents a significant risk to surrounding populations, in case of serious accident. Hence, the limitations encountered to reach this kind of site, particulary in the context of training. Virtual reality is one of the technologies that appear interesting to remedy these limitations. It allows to make the learner in situations close to reality and allows him to learn without any risk. My PhD thesis work falls within the framework of using virtual reality for risk prevention training. Our objectives are 1) to script virtual environment according to learner actions and profile, and pedagogical goals, 2) to trace learner activity and all the events sequences, from causes to effects, with argued explanations. For this, we base on knowledge representation models : task description language, ontology, erros model, Bayesian Networks. To achieve our objectives, we need to interpret the observable actions performed by a learner and their effects in virtual environments to determine performed task, commited errors and produced risks. To do this, we proposed an intelligent tutor called HERA (Helpful staff for safety learning in virtual environments)
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Tugas, Antoine. "Risque technologique et responsabilité de la puissance publique : Antoine Tugas." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10052.
Abstract:
La sécurité collective est susceptible d'être mise en cause par un certain nombre de risques dont le plus typique des sociétés techno-scientifiques est le risque technologique. Saisi par le droit, le "risque technologique majeur" (P. Lagadec) s'est focalisé autour de deux axes majeurs que sont la politique de prévention et son nécessaire corollaire, la responsabilité juridique. Prévention, en amont du risque, par le biais d'une multitude de règles spéciales, internes ou internationales, intéressant tant le droit des installations classées que le droit de l'urbanisme ou encore le droit de l'environnement, émanant d'autorités très diversifiées, qui vise à évaluer et à encadrer les risques. Responsabilité juridique aussi, lorsque survient un évènement catastrophique, ponctuel ou sériel, qui vise à la réparation des dommages, oscillant alors entre indemnisation et garantie au gré d'occurences multiples, auxquelles s'appliquent des régimes d'indemnisation disparates. C'est sur de telles bases que nous proposerons un travail qui se veut à la fois synthétique et prospectif. Ainsi, nous proposerons dans un premier temps de dénombrer les voies de droit offertes par un tel contentieux (mise en oeuvre de la responsabilité, par les victimes, des auteurs du dommage, devant les deux ordres de juridiction-régimes d'autorisations, polices générales et spéciales, prescriptions d'urbanisme) afin de pointer ses dispartités et ses insuffisances. Puis nous nous attacherons à proposer des alternatives aux régimes actuels, constituées par le principe de précaution, nous inscrivant par là-même dans le débat de la place du risque technologique dans la société contemporaine. Débat qui ne peut aboutir que si l'on intègre aux différentes politiques de prévention des risques un système cohérent et une réponse globale à la question de la responsabilité du fait des catastrophes technologiquesCollective security is likely to be endangered by a certain number of risks, of which most typical of the post-modern techno-scientist societies is the technological risk. Seized by the Law, the "major technological risk" (P. Lagadec), was focused around two major axes which are the prevention policy and its necessary corollary, the legal responsability. Prevention, therefore, upstream of the risk, by the means of a multitude of special rules, intern or international, interesting the law of the "installations classes"so much classified that right of town planning or right of environment, emanating from very diversified authorities, which aims evaluating and at framing them risks. Legal liability, also, when occurs a catastrophic event, specific or serial, which aims to the compensation for the damages, oscillating then between compensation and guarantee with the liking of multiple occurences, to which apply disparate benefit arangements. It is on such bases that we will propose a work which wants to be at the same time synthetic and prospective. Thus, we will initially propose to count the ways of right offered by such a dispute (implemented of the responsability, by the victims, of authors of the damage, in front of the two orders of juridiction-mode permits, general and special policies, regulations of town planning) in order to point its disparities and its insufficiencies. Then we will attach to propose alternatives to the current modes, made up by the precautionary principle, registering us by in the current debate of the place of the technological risk in the contemporary society. Discusses which can succeed only if we integrate into the various risk prevention policies a coherent system and a total answer to the question of liability for the technological catastrophes
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Estrada, Díaz Gabriela. "Mise en pratique de la politique de prévention de catastrophes au Mexique : Enjeux en milieu urbain : Le cas de la ville de Minatitlán." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC1076/document.
Abstract:
La thèse part d'une interrogation sur la mesure dans laquelle l'État mexicain s'est doté des moyens de réponse vis à vis les défis en matière de prévention des risques majeurs. Si le pays est plutôt bien préparé pour affronter l'urgence et qu'on arrive à reconstruire les infrastructures endommagées lors des événements catastrophiques grâce aux moyens financiers mis à disposition, force est de reconnaître que les catastrophes naturelles comme technologiques se produisent à répétition et qu'on n'arrive pas à aménager le territoire de sorte que les dangers existants ne deviennent pas des catastrophes, notamment en milieu urbain.Le cas d'étude, la ville de Minatitlán, dévoile les enjeux et carences de l'intervention de l'État en matière de prévention de risques. À Minatitlán, la nature est sévère et produit des inondations à répétition, mais l'humain a eu sa part de responsabilité au moment de choisir une localisation difficile pour l'implantation d'un peuplement. Plus tard, les conditions de l'urbanisation et production de l'habitat se sont peu souciées de réduire les dangers. L'implantation de l'industrie pétrolière dans la région n'a fait qu'accroître la pression urbaine et rendu plus difficile le contrôle de l'urbanisation spontanée et la sécurisation des logements. Apparaît ainsi une situation de risque qui concerne plusieurs milliers d'habitants et dont l'issue n'est pas claire vu les carences de l'action publique en matière d'aménagement urbain et prévention des risques majeurs.Le questionnement ultime de cette recherche se trouve dans les conditions de mise en opération de la politique de prévention de risques majeurs au Mexique, à savoir, les enjeux locaux, géographiques, socio-économiques, institutionnels et socio-culturels, qui vont conditionner son efficacité. Le cadre conceptuel choisi pour structurer cette thèse repose sur une compréhension des milieux urbains et leur vulnérabilité, dans leur multi-dimensionnalité.La thèse se structure en trois parties. La première pose les bases de l'étude dans le but de comprendre comment il fallait approcher le cas d'étude. La seconde partie de la thèse fait deux analyses qui reposent sur des documents et données assez facilement accessibles au Mexique. Une troisième et dernière partie porte sur les facteurs socio-culturels de vulnérabilité, et notamment sur la représentation sociale du risque et de la catastrophe, puisqu'elle a un impact direct sur les réactions individuelles et collectives face aux risques et aux sinistres.Le cas de Minatitlán confirme l'étroite relation entre le développement urbain et les dangers d'un site. La compréhension du risque comme opportunité et son lien indissociable avec l'histoire de la ville permet d'expliquer les traits de l'urbanisation à Minatitlán. La recherche constate que dans la configuration actuelle du paysage institutionnel et social autour de la problématique des risques, bien de groupes sociaux et institutionnels s'y accommodent de la situation actuelle, peu propice à un véritable accroissement de la résilience de la ville de Minatitlán face aux risques qui peuvent s'aggraver dans un contexte de réchauffement de la planète.La politique de protection civile privilégiée par le Mexique, guide une action publique pyramidale du haut vers le bas, où chaque échelon du gouvernement contribue à la gestion de la catastrophe selon ses moyens. Au bout de cette chaîne d'intervention se trouvent les sinistrés, chez qui on a estompé toute initiative de participation active à la prévention.Dans cet état de choses, il semble peu probable qu'un changement dans l'approche de l'action publique se produise dans le futur proche : le cadre institutionnel se consolide de plus en plus dans sa configuration actuelle, et les populations qui auraient intérêt à ce que les choses évoluent, n'articulent aucune demande dans ce sensThis dissertation explores the responses developed by the Mexican government for tackling the challenges presented by natural and man-made risks. The country counts indeed with a number of strategies for managing emergencies, and it performs quite well on reconstructing infrastructures and facilities on the aftermath of the numerous natural disasters that afflict its territory every year. This is possible thanks to the financial means available for reconstruction in the national annual budget. However, the recurrence of natural and man-made disasters, indicate a lack of planning policies and practices that could actually prevent that the existing risks become real disasters, specially in urban areas.The case of study is the city of Minatitlán. This city offers an example of how the disaster prevention policy lacks effectiveness on reducing major risks. In Minatitlán, nature is harsh and inflicts recurring floods in its territory, but human groups have certainly some responsibility in the repetition of disasters since they choose a location rather inadequate for urbanization, and implemented low-resilient development patterns. When oil industry established in the area, it reinforced the characteristics of urbanization (illegal settlements) and contributed to weaken the resistance of the settlement to disasters.At the heart of this study lays an interrogation about the operational conditions of a national disaster prevention policy in Mexico, given the local conditions that intervene in its effectiveness: geographical, socio-economical, institutional and socio-cultural frames. Therefore, the study focuses on a global comprehension of urban systems and how different elements relate to produce a specific condition of vulnerability, taking into account the multi-dimensionality of the concept.The study is presented in three parts. The first one explores the theoretical framework of the following analysis. In the second part, a couple of analysis relied on the use of public information rather accessible in Mexico. The data and texts were used with a laying interrogation about the indications they could give about the risk situations in Mexican urban settlements. Finally, the third part of the dissertation focuses on exploring the socio-cultural factors of vulnerability, namely the social representation of risk, under the premise that it has a major impact on individual and social behavior in risk (and disasters) situations.The case of Minatitlán confirms the tight links among risks and urban development. In this city, the risk has historically represented an opportunity for development. The institutional framework for risk prevention emerges well after the city was a consolidated urban settlement, but it has not been able to offer substantial changes and one can conclude that the current situation arranges a number of groups that do not see any incentive for improving the prevention strategies or enforcing planning measures. Then, a transition towards more resilient scenarios, specially in a context of climate change, is not foreseeable in the coming years.Moreover, the civil protection policy in Mexico favors a top-down public intervention in disaster periods, where each government level intervenes up to their financial and physical powers. At the lowest end of this chain, are local populations, the victims of disasters, are not encouraged to participate or become actual actors of local prevention.This being the current state of affairs in Minatitlán, the public action as well as the social representation of risks and disasters, are both contributing to maintaining a situation where prevention is not the main goal of the disaster policy
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Cretegny, Isabelle. "La mise en oeuvre de la politique d'amélioration des conditions de travail à la SNCF : l'institutionnalisation d'un dispositif de prévention des risques professionnels." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010081.
Abstract:
La question des conditions de travail est généralement abordée, dans le discours commun, dans le cadre d'une analyse de leurs conséquences. Certaines dimensions des conditions de travail vont être mises au jour et dénoncées comme néfastes pour les salariés. L'ensemble des dimensions répertoriées évolue dans le temps et le poids de chacune d'entre elles, en termes de préoccupation, est variable. A certains moments, l'une va être mise en valeur plus qu'une autre. A travers le choix de ces dimensions, on voit apparaître des dimensions politiques et des phénomènes probablement induits par les changements s'opérant ailleurs dans la: société. Une amélioration des conditions de vie hors-travail peut avoir une incidence sur la définition des normes socialement acceptables en matière de charges lourdes, postures pénibles, déplacement jugés trop longs ou encore état des locaux. Des conditions de travail autrefois perçues comme naturelles peuvent devenir des objets de mécontentement, et donc faire l'objet de mesures, dès lors qu'elles sont objectivées, par une meilleure connaissance des liens entre certaines pathologies et les conditions de travail ou par des conflits sur la question. Plus d'information sur les produits toxiques engendre plus de réglementation les concernant.
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Gralepois, Mathilde. "Les risques collectifs dans les agglomérations françaises : contours et limites d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques à travers le parcours des agents administratifs locaux." Phd thesis, Université Paris-Est, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00572853.
Abstract:
La thèse porte sur les conditions d'émergence d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques collectifs à l'échelle des agglomérations urbaines. Cette approche s'appuie une définition endogène et extensive du mot « risque », qui vise finalement à un fonctionnement sans incident des villes. Le suivi du parcours des agents administratifs, principaux porteurs de cette ambition dans les trois intercommunalités françaises étudiées (agglomérations de Nantes, de Lyon et du Havre), permet de mesurer la réception de cette approche dans la gouvernance locale et dans le développement des agglomérations urbaines. La première partie de la thèse, qui couvre les années 1960 à 2000, vise à montrer la lente légitimation d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques jusqu'à la structuration administrative de services dédiés. La seconde partie de la thèse, qui couvre les années 2000 à 2006, examine les conditions de leur maintien sur l'agenda. Contre toutes attentes, les agents publics ne réussissent pas à inscrire leur approche des risques dans les politiques d'urbanisme. Par contre, ils parviennent à la valoriser dans la politique locale de sécurité civile. Cette thèse met les agents territoriaux au cœur de l'analyse de l'action publique et de l'évolution des représentations urbaines. Mais c'est dans la confrontation de ces agents publics aux autres techniciens, communaux ou d'État, et surtout dans le rapport aux élus, que se révèlent les enjeux politiques de la prise en compte des risques dans le développement urbain.
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Houdoux, Charles. "Intérêts et limites d'une campagne d'information auprès des citoyens européens sur la prévention des risques liés au cancer au plan communautaire." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05P018.
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Edward, Lydie. "Modélisation décisionnelle de personnages virtuels autonomes évoluant dans un environnement virtuel pour la prévention des risques sur les sites SEVESO." Compiègne, 2011. http://www.theses.fr/2011COMP1942.
Abstract:
Dans notre travail, nous cherchons à modéliser le comportement d'agents autonomes évoluant dans un environnement virtuel perturbé. Afin d'augmenter la crédibilité des comportements des agents, nous proposons de modéliser leurs états cognitifs en nous basant sur un modèle de la cognition issu d'études en psychologie. Ainsi en fonction de ceux-ci, les agents autonomes adoptent des comportements déviés qui permettent de rendre compte de processus décisionnels variés. Nous proposons une architecture cognitive s'appuyant sur le modèle BDI que nous enrichissons en intégrant dans le processus de décision de l'agent, la prise en compte de sa personnalité et de ses caractéristiques physiques et physiologiques (pression temporelle, faim, soif, fatigue). Finalement, on cherchera aussi à montrer comment l'environnement virtuel peut-être informé à partir des ontologiesOur research deals with the design of a training system to support decision-making in the preparation and the management of maintenance interventions in high-risk industries namely SEVESO sites. The proposed system incorporates virtual reality and artificial intelligence to simulate virtual autonomous characters and their cognitive processes in dangerous working situations. It generates behaviour-based errors to support learning and risk prevention. It uses new mechanisms taking into account human factors with respect to cognitive modelling of human behaviour regarding risky situations. In the simulated environment the trainee can visualize the risks incurred during his work with the virtual agents. The emergent risks depend on the cognitive characteristics of the virtual operators and on the expertise of the trainee. We propose a multi-agent system to support the control of virtual operators represented by virtual cognitive agents. The difference with a classic MAS is that our cognitive agents are enriched with a planner for selecting actions according to goals, the environment and to the personal characteristics of the agents (time pressure, caution, tiredness, hunger)
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Janès, Agnès. "Caractérisation des dangers des produits et évaluation des risques d'explosion d'ATEX, contribution à l'amélioration de la sécurité des procédés industriels." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0346/document.
Abstract:
La maîtrise des risques d'incendie et d'explosion dans les procédés industriels repose sur une évaluation des conditions d'occurrence et des conséquences prévisibles de ces évènements. L'étude du retour d'expérience relatif aux accidents industriels impliquant des produits combustibles met souvent en évidence la méconnaissance des dangers des produits par les opérateurs et/ou une évaluation insuffisante ou incomplète des risques générés par le procédé exploité. Les évolutions réglementaires intervenues ces dix dernières années ont pour objectif de mieux identifier et gérer ces risques. Pour autant, afin de réduire la fréquence et la gravité de ces accidents, il est nécessaire d'améliorer encore la sécurité des procédés qui mettent en oeuvre des produits combustibles. C'est lorsque cette évaluation est la plus juste et réaliste que les mesures de prévention et de protection sont adaptées. Ceci nécessite avant tout de caractériser les dangers présentés par les produits stockés, transportés ou utilisés. Il est ensuite nécessaire de mieux identifier et gérer les risques induits. Les travaux effectués ont été consacrés en premier lieu à la caractérisation réglementaire des dangers physico-chimiques des substances et des mélanges, ainsi qu'à l'évaluation de l'aptitude des produits inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de poussière à générer des atmosphères explosives et à être enflammés. En second lieu, ces travaux se sont attachés à mettre en évidence les éléments essentiels du contexte réglementaire, normatif et méthodologique sur les thèmes des atmosphères explosives et de l'évaluation des risques associés et à développer une méthode d'étude du risque associé à la formation d'atmosphères explosives dans les installations industrielles compatible avec les exigences réglementaires applicablesControlling fire and explosion hazards in industrial processes is based on occurrence conditions and the assessment of possible effects and consequences of these events. The feedback from industrial accidents involving combustible products often reveals an insufficient identification of products hazards and/or an incorrect or incomplete risk assessment of the processes by the operators. The regulatory evolutions in the past decade were aimed at better identification and management of these risks. Nevertheless, in order to reduce the frequency and the severity of these accidents, it is necessary to further improve the safety procedures concerning combustible materials. When this evaluation is the most accurate and realistic, prevention and protection measures are the most adequate. This requires an accurate hazard characterization of the products stored, transported or used. It is also necessary to better identify and manage the risks associated. This work has been devoted primarily to the regulatory characterization of physical and chemical hazards of substances and mixtures, as well as evaluating the ability of flammable gas, vapour or dust to form explosive atmospheres and an eventual ignition. Secondly, this work have attempted to highlight the key elements of the regulatory, normative and methodological context concerning explosive atmospheres and to develop a specific methodology allowing explosive atmospheres explosion risk assessment in industrial facilities, consistent with applicable regulatory requirements
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Thevenot, Gaël. "De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0040/document.
Abstract:
Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles aux plantes et, ce faisant, assurer les rendements agricoles et les approvisionnements alimentaires. L'encadrement juridique français de ces produits s'est donc d'abord intéressé à garantir leur efficacité. Dans un second temps seulement, il a cherché à limiter les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Depuis la stratégie thématique communautaire sur l'utilisation durable des pesticides, l'objectif qui lui est assigné est plus ambitieux, car il s'agit de réduire la dépendance de l'agriculture aux pesticides. Au-delà de la réduction des quantités de produits utilisées, il devient alors nécessaire d'adopter de nouvelles pratiques de lutte et, plus encore, de nouvelles méthodes agronomiques permettant de prévenir l'apparition et le développement des nuisibles. Or, les règles relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, coeur du dispositif juridique, si elles réduisent le niveau de risque acceptable pour la santé et l'environnement des pesticides, peinent à atteindre cet objectif. Il en va de même du nouvel encadrement de l'utilisation des pesticides, pourtant plus prometteur. Pour réorienter les pratiques agricoles, il s'avère nécessaire de faire appel aux ressources de l'ensemble du droit agricole. Or, qu'il s'agisse du recours aux instruments de marché ou du cadre très structurant de la politique agricole commune, l'intégration, certes croissante, des préoccupations sanitaires et environnementales reste à un niveau encore insuffisant pour modifier substantiellement les pratiquesPlant protection products, also known as pesticides, are used to fight against offensive organisms on plants. By doing so, they also guarantee crop yield and food supplying. French legal framework has been genuinely built to ensure market efficiency to these products even before trying to limit their impact on health and environment. With the community thematic strategy on sustainable use of pesticides, its objective gets more aspiring as it now concerns the reduction of farming dependency on pesticides. But more than reducing the use of these products, it becomes necessary to implement new practices. Moreover, new agronomical methods have to be set up against pest emergence and its uncontrolled growth. Although market rules on plant protection products, which are in the core of the legal package, do lower the risk on health and environment, they hardly reach this goal. It is the same analysis with the yet promising legal framework on pesticides use. Calling on the entire resources of agricultural law becomes necessary in order to redirect farming practises. In spite of the help from both market instruments and the very structuring framework of the common agricultural policy, the growing integration of health and environmental concern stays at an unsufficient level to substantially change these practices
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Durand-Poudret, Emma. "L'évolution du droit international face aux risques posés par les accidents nucléaires." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0517.
Abstract:
L’étude de l’évolution du droit international face aux risques posés par les accidents nucléaires soulève une série de questionnements. Le premier est relatif aux moyens juridiques par lesquels le droit entend faire face aux risques et à leur matérialisation. Le second va s’attacher à apprécier l’efficacité et l’effectivité du droit adopté. Enfin, en postulant d’un relatif échec du droit suite à la survenance des accidents nucléaires, il faut encore s’interroger sur les possibilités d’amélioration du droit. Ces différentes interrogations peuvent être rassemblées sous la question plus générale de la pertinence de l’adaptation du droit international face au risque nucléaire. Plus largement, la thèse qui émane de ces travaux est celle d’une adaptation continue du droit, issue de la dynamique dialogique existant entre la science juridique et le progrès scientifique, comme un gage d’une amélioration de son efficacité et de son effectivité. Cette adaptation est toutefois dépendante de l’évolution technique de l’énergie nucléaire. En effet, l’atome va à la fois limiter et étendre la portée même de ce droit. Cette caractéristique originale, laisse entrevoir la présence de difficultés au sein de l’ambitieuse mission consistant à appréhender le fait scientifique dans toute sa complexité. L’enjeu est de taille pour le droit nucléaire international : il s’agit de pallier les effets d’un risque technologique majeur afin de préserver les conditions de vie de l’humanitéReviewing the complex relation between international law and nuclear risks posed by major accidents raises a set of questions. It first addresses the nature of the legal response made in this regard. It also appreciates whether the framework is sufficiently efficient and effective. At last, assuming that nuclear accidents turn international law into a relative failure, it is worth exploring different means to enhance the said law. Simply put, this brings us to the question of whether the adaptation of international law to nuclear risk is relevant. More broadly, our thesis consists in defending that continuous adaptation of law, resulting from the dynamic dialogue between legal science and scientific progress, improves its efficiency and effectiveness. However, the adaptation widely depends on the technological development of nuclear energy, as the atom both limits and extends the scope of international law. This original feature reveals that many difficulties arise when it comes to grasp the complexity of scientific facts. The stakes are high as international nuclear aims at mitigating the effects of a major technological risk in order to preserve the living conditions of mankind
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Blesius, Jean-Christophe. "Vivre avec les industries ? De la maîtrise de l’urbanisation à l’éducation aux risques : cas de Vitry-sur-Seine (France) et de Montréal-Est (Québec)." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST1005/document.
Abstract:
Le risque industriel majeur est la probabilité que survienne, en un endroit donné, un incendie, une fuite toxique ou bien une explosion. Ce type de risque est inhérent à certains établissements qui entreposent, manipulent, fabriquent des matières qualifiées de dangereuses. La catastrophe industrielle majeure, qui concrétise ce risque, aura des répercussions importantes sur les hommes et leurs biens. Certaines agglomérations densément bâties laissent entrevoir des situations de cohabitation étroite entre des établissements industriels et d'autres types de constructions (résidences, équipements, autres activités, etc.). Par l'analyse de deux cas, la Ville de Vitry-sur-Seine en France et de Montréal-Est dans la province canadienne du Québec, cette recherche propose de mener une réflexion sur les réponses mises en œuvre pour faire face aux risques industriels majeurs inhérents à deux établissements de stockage. Après avoir satisfait à la nécessaire démarche d'identification du risque, plusieurs familles de réponses peuvent être mises en œuvre : réduction du risque à la source ; préparation des mesures d'intervention en cas d'urgence ; transmission d'informations ; pratiques d'aménagement ; intervention ; rétablissement. Au nom des « territoires du risque », ces réponses témoignent de ce que le risque est capable de « faire faire » au territoire. Cette recherche montrera que pour un même type de risque, les réponses peuvent différer sur les deux terrains d'investigation. C'est le cas de la réponse dite de maîtrise de l'urbanisation qui vise à créer (ou recréer), par l'aménagement, une certaine distance d'éloignement entre industries à risque et autres types de construction ; ou plus généralement à favoriser les conditions d'une meilleure cohabitation entre ces deux ensembles. Les différences observées ne relèvent pas tant du facteur géographique, mais plutôt de facteurs économiques et historiques. Malgré cette divergence, il ressort le constat commun d'une très complexe mise en œuvre de la maîtrise de l'urbanisation. Plus encore, il semble difficile de ne pas vivre avec l'industrie. C'est aussi le cas de la réponse qui vise à éduquer aux risques. Cette dernière consiste, en première lecture, à parler du risque majeur auprès de jeunes enfants dans les établissements scolaires. Les différences observées s'expliquent par des facteurs d'ordre pratique (manque de temps, de moyens) ; mais aussi, et non des moindres, par la thématique des représentations. Malgré tout, la mise en œuvre d'une éducation aux risques semble devoir surmonter certains enjeux afin qu'elle ne se réduise pas à une simple transmission d'informations. Cette recherche porte donc une focale sur la thématique de l'aménagement autour des établissements industriels dangereux ; tout en proposant de prolonger la réflexion sur des thématiques en lien avec les sciences de l'éducation. Elle permet de questionner la place qu'ont les industries dans les villes aujourd'hui. Plus encore, elle tente de montrer qu'il est préférable de mener une réflexion sur des solutions qui permettraient une meilleure cohabitation entre ville et industrieThe major industrial risk is the probability of a fire, a toxic spill or an explosion on a particular location. This type of risk is inherent in some establishments that store, handle, and manufacture hazardous products. The major industrial disaster, which embodies this risk, will have a significant impact on people and their property. Some densely built cities suggest situations of close cohabitation between industrial and other types of buildings (residential, equipment, other activities, etc.). By the analysis of two cases, the City of Vitry-sur-Seine, France and Montréal-Est, Québec, Canada, this research proposes a reflection on the responses implemented to cope with major industrial risks concerning two storage facilities. After a period of a necessary risk identification process, several families of responses can be implemented: reducing the risk at source ; preparation of intervention measures in case of emergency; information transmission; planning practices; emergency action; recovery. By using the expression of "risk territories", these responses indicate that the risk is able to "make do" to the territory. This research will show that, for the same type of risk, the responses may differ on the two investigation sites.This is the case of the urbanization control which aims to create (or recreate), by planning practices, a certain distance away from industries at risk and other types of construction, or more generally to promote conditions for a better coexistence between these two sets. Differences are not due to the geographical factor but rather economic and historical factors. Despite this difference, it appears a common set: a very complex implementation of the urbanization control. Moreover, it seems difficult to not live with the industry. This is also the case of the answer which consists to educate at risk. This response, at first reading, consists in talking about the major risk to young children in schools. Differences are explained by practical factors (lack of time, resources) but also and not least by the thematic of representations. Nevertheless, the implementation of a risk education seems to overcome some issues in order to not be a simple transmission of information. Thus, this research focuses on the development around hazardous industrial establishments, while proposing to extend the discussion on topics related to science education. It allows to question the place acquired to the industries in cities today. Furthermore, it attempts to show that it is better to reflect on solutions that enable a better coexistence between city and industry.KeywordsMajor industrial risk; Risk territories ; Prevention; Control of urbanization ; Risk Culture ; Risk Education
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Tiano, Vincent. "Les inspecteurs du travail à l'épreuve de l'évaluation des risques : une profession sous tension." Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00353866.
Abstract:
Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité.Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection.Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi – selon deux figures types – sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne).L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents.
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Bou-Zeid, Maria. "Les campagnes médiatiques dans le secteur de la santé publique au Liban : Production et réception." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020119.
Abstract:
Les campagnes de prévention et d’information en santé publique constituent des outils privilégiés pour la réduction des risques. Pour explorer ce qui se passe dans ce secteur au Liban, cette thèse étudie la conception et la réception de ces campagnes dans les domaines du cancer du sein et des accidents routiers. Concernant la conception, la même méthodologie de travail a été adoptée pour les deux volets de l’étude. Il s’agit de mettre en exergue les techniques de conception, les activités organisées et les parties participantes. Quant à la réception des campagnes de lutte contre le cancer, l’enquête a été menée via : - un questionnaire d’administration indirecte avec un échantillon de cinquante femmes de toutes les régions libanaises ; - un guide d’entretien avec dix femmes représentant toutes les régions et strates sociales. Au niveau des accidents de route, la recherche a commencé par une enquête sur un échantillon de cinquante usagers de la route. L’objectif a été de tester si les campagnes menées auparavant ont réussi à créer une conscientisation sur le respect du code routier. Une étude de cas plus détaillée a porté sur la campagne relative au projet de développement du transport urbain. Pour étudier la réception de cette dernière campagne, j’ai conduit des entretiens avec cinquante chauffeurs et piétons de toutes les régions libanaises qui utilisent les routes du Grand Beyrouth où se concentrent les activités du projet. L’introduction de la thèse présente l’importance de la promotion de la santé via les campagnes médiatiques. Et la conclusion établit une comparaison entre les deux parties de l’étude.
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Serrier, Hassan. "Théories et méthodes d'évaluation du coût social de facteurs de risque professionnels en France : application au cas des cancers d'origine professionnelle." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00704550.
Abstract:
L'objectif principal de cette thèse est d'évaluer le coût social des cancers des voies respiratoires d'origine professionnelle en France. Une synthèse des données épidémiologiques disponibles dans la littérature est réalisée. La méthode des risques attribuables est mobilisée pour estimer les nombres de cas (incidents, prévalents et de décès) de cancers du poumon, des naso-sinus et des mésothéliomes de la plèvre imputables à l'amiante, aux fumées d'échappement des moteurs diesel, aux peintres, à la silice cristalline, aux poussières de bois et aux poussières de cuir. Nous évaluons ensuite le coût que représentent ces cas de cancer pour la société selon la méthode du coût de la maladie. Pour prendre en compte de manière exhaustive les coûts indirects nous développons un arbre de décision permettant d'estimer la probabilité d'être concerné par chaque catégorie de coût. Nous mettons en place des modèles d'évaluations spécifiques des cancers pour chaque catégorie de coût qui nous permettent d'estimer, selon les approches par l'incidence et par la prévalence, les coûts directs (hospitaliers et soins de ville), indirects de morbidité (absentéisme et présentéisme) et de mortalité dans les sphères marchande et non marchande. Pour l'année 2010, le coût social des cancers du poumon, des naso-sinus et des mésothéliomes de la plèvre imputables à l'amiante, aux fumées d'échappement des moteurs diesel, aux peintres, à la silice cristalline, aux poussières de bois et aux poussières de cuir est estimé en France entre 986 et 1 248 millions d'euros selon l'approche par la prévalence et entre 1 223 et 1 586 millions d'euros selon l'approche par l'incidence dont 760 à 806 millions d'euros uniquement pour l'amiante.
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Godard, Olivier. "Environnement et régulation du développement en économie mixte de marché : de l'externalisation à l'intégration institutionnelle en univers controversé." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010020.
Abstract:
Les problèmes d'environnement mettent les modes de développement économique à l'épreuve. L'examen des politiques publiques révèle la prégnance d'autres représentations à l'œuvre que le schéma classique de la mauvaise allocation des ressources. À partir des travaux sur l'auto-organisation, on montre que le concept d'environnement a la structure d'une "hiérarchie enchevêtrée" entre le sens construit par le système socio-économique et celui qui émane de l'environnement comme entité englobante. Autoréférence et hétéroreference se trouvent imbriquées dans la représentation des problèmes, en particulier dans les configurations "d'univers controverse", distinguées des "univers stabilises" auxquels l'appareil analytique néo-classique est plus adapte. Une typologie des mécanismes d'internalisation fait valoir leur diversité et introduit notamment la figure de la "légitimité contestable". À partir de cas de pollutions régionales ou globales comme le risque climatique lié à l'effet de serre, on avance les premiers éléments d'une théorie de l'environnement en "univers controverse". L'intervention d'une pluralité conflictuelle de systèmes de justification de l'action renouvelle l'approche du choix des instruments de politique. C'est en prenant en compte cette contrainte de légitimité qu'une comparaison est entreprise entre les régimes de taxation et les régimes de permis négociables pour coordonner l'action de prévention du risque climatique à l'échelle internationaleEnvironmental problems are making economic development patterns questionable. Analyses of public policies reveal the strength of other concepts than the classical scheme of bad static allocation of resources. On the basis of works in the field of self-organisation, the thesis shows than the very concept of the environment has the structure of an "entangled hierarchy" between the meaning coming from the socio-economic system and the meaning coming from the global environment. Self-reference and hetero-reference re combined in the way of shaping issues, particularly in contexts of "controversial universes", that should be clearly distinguished from "stabilized universes" to which neo-classical concepts are more appropriate. A typology of internalisation mechanisms shows their diversity and stresses the value of one particular type, i. E. "contestable legitimacy". The fact that several conflicting systems of justification compete for guiding public action gives way to approach of the choice between policy instruments. Taking account of this legitimacy constraint, a comparison between tax regimes and tradeable permits is undertaken for an international coordination of global warming risks
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Meerpoël, Matthieu. "L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20017.
Abstract:
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinéesPreventive management of natural and technological hazards is a major issue for state authorities, in regards to the people, property and the environment or in regards to the cost represented by the realization of such risks. Therefore, policy makers legally bound to protect these interests are required to initiate a preventive public action after evaluating and qualifying the risks. The level of hazard and the appropriateness and proportionality of preventive measures will be determined within a complex decision-making process. The policymakers then strive to reach the best possible compromise between freedom and security objectives within the framework of a delicate cost/benefit analysis. The law attempts to regulate this decision-making process by leaving a large and necessary margin of discretion to the public policy makers in determining the acceptability of the risk. This thesis will explore the process to reach this compromise, and in particular how the law governs it, manages this delicate issue and potentially controls the endorsed decisions
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Calvo, Élodie. "Accidents de masse et responsabilité pénale." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0323/document.
Abstract:
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiéesIn times of consumerism and mass production, news has provided us examples of technological, sanitary and environmental disasters which have required criminal law. Nevertheless, criminal law doesn’t seem to be perfectly adapted to the reality of mass accidents.In one hand, it appears that the resultant of mass accidents is an assault to a group of people, goods and environmental elements affected by one single harmful event. However, considering that one of the criminal law principles is the indifference to the number of victims, the massive aspect of the mass accident is not taken into account as a resultant of the offence. Thus, these accidents can only be punished by the means of general offences. However, due to the difficulty of establishing the causal link, those offences are not easy to identify. Indeed, such damages are often caused by multiple factors, which leads us to another question about the causal sequence of events and about the certainty of each cause.In the other hand, about repression, mass accidents are often caused by legal entities, which leads us to another difficult question: the criminal liability of societies and enterprises. In the same way, mass accidents are often the resultant of private or public-decisions-makers’ actions or omissions; their link to the offence can follow various rules. The punishment for those massive accidents, especially for the environmental ones, is also a difficult question; therefore, it is necessary to adapt criminal sentences to the specificities of those situations. Eventually, the main question remains the one about the evolution of criminal law, that needs to take into account the collective dimension of massive accidents, notably by creating specifics offences
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Ketterer, Frédéric. "Le processus de production publicitaire dans les campagnes médiatiques de santé publique : entre inspiration socio-politique et expiration médiatique." Thesis, Lille 1, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL12013/document.
Abstract:
Si la communication en santé existe en France depuis au moins le XIXe siècle, le développement des « mass media » dans les années 1970 a conduit à une multiplication de ces campagnes, qui diversifient également les thématiques abordées. Ce travail s’attache à comprendre les ressorts de ces campagnes, en analysant la manière dont elles se construisent et s’inscrivent dans une société donnée. L’analyse repose sur trois campagnes médiatiques de santé publique, réalisées en France entre 2005 et 2007 : deux campagnes nationales sur la santé mentale et une troisième campagne, régionale, sur le sida. L’analyse proposée se fait à un niveau méso-social, à l’intersection des déterminants macro-sociaux et des considérations micro-sociales qui vont modeler la campagne et ses messages, jusqu’à leur diffusion dans l’espace public. Le caractère macro-social se reflète dans la manière dont une thématique de santé va s’intégrer au domaine de la santé publique, en comprenant certaines caractéristiques du contexte socio-politique ; la dimension micro-sociale, elle, renvoie aux agissements des protagonistes de ces campagnes, qui vont se rencontrer, négocier et tenter d’agir en fonction de leurs propres intérêts. C’est dans la rencontre de ces éléments que s’élaborent ces campagnes de santé publique, dans un contexte où la santé publique se définit tout en s’inventant. En dernier lieu, c’est la construction sociale des subjectivités, la manière dont le pouvoir tente de définir le rapport de l’individu à son corps qui s’exprime au travers de ces campagnes, avec en substrat des luttes symboliques pour une reconnaissance par le « champ politique »Health communication does exist in France since, at least, the 19th century. However, because of the development of the « mass media » in the seventies, multiplication of those campaigns and diversification of their themes have occurred. The aim of this work is to understand the mechanisms underlying those campaigns in analysing how they were designed and how they have a meaning in a society. The analysis rests on three media campaigns performed in France between 2005 and 2007: two national campaigns on mental health and a third regional one on AIDS. The analysis was performed at a mesosocial level, at the intersection between macrosocial determinants and microsocial considerations that both influenced the design of the campaign, its messages and its diffusion in the public space. The macrosocial characteristic is reflected in the way a health theme is integrated in public health, comprising some features of the socio-political context; the microsocial dimension refers to the actions of the protagonists of these campaigns who will meet, negotiate and try to act in the light of their own interests. The campaigns of public health will result from the crossing of those elements, in a context where public health defines while still inventing itself. Lastly, social building of subjectivities, the way power tries to define the relationship between the person and his body, is expressed through these campaigns, with, in background, symbolic fights for recognition by the “political field”
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Caillon, Julie. "Jeu d’argent pathologique : évaluation et implications cliniques de la politique de jeu responsable menée en France : cas particulier des jeux de hasard et d’argent sur Internet." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100175.
Abstract:
Les jeux de hasard et d’argent sur Internet présentent des caractéristiques addictogènes particulièrement à risque de perte de contrôle. Ainsi, en 2017, 13% des joueurs français sur Internet étaient considérés comme des joueurs excessifs ce qui était supérieur aux pratiques hors ligne. On assiste également à une augmentation de nouvelles pratiques de jeux d’argent sur Internet comme les activités de trading sur Internet. Pour protéger les joueurs les plus vulnérables, l’état en lien avec les opérateurs de jeu propose une politique dite de jeu responsable qui intègre plusieurs mesures de réduction des risques comme la mise en place de modérateurs de jeu sur Internet. Cependant, il existe très peu de preuves scientifiques démontrant l’efficacité de cette politique.L’objectif de notre travail était donc de faire le point sur la politique de jeu responsable menée en France, en s’intéressant plus particulièrement à la prévention des conduites à risque pour les jeux de hasard et d’argent en ligne et à l’efficacité des outils de réduction des risques.Les travaux de recherche présentés ont démontré que les modérateurs de jeu avaient un intérêt dans la réduction des risques associés à la pratique des jeux d’argent sur Internet. Leur efficacité semble varier en fonction du statut du joueur et du type de jeu pratiqué. Cependant, ils étaient sous-utilisés par les joueurs et de nombreuses pratiques sur Internet comme le trading ne rentrait pas dans le cadre de régulation actuel. Des modifications de la politique de jeu responsable en France doivent donc être discutées afin d’orienter la politique de jeu responsable de manière efficaceOnline gambling is more addictive compared with offline gambling. Thus, among the Internet gamblers in 2017, 13% were problem gamblers which were superior to offline practices. We also observed an increase in new online gambling practices such as internet trading. To prevent risks associated with online gambling, French jurisdiction regulates the gambling market and proposes a responsible gambling policy to protect the most vulnerable gamblers. Several harm reduction measures have been put in place such as the introduction of self-exclusion strategies or self-limitations. Despite the importance of these responsible gambling strategies, there is very little scientific evidence to demonstrate the effectiveness of this policy.The objective of our work was to discuss the responsible gambling policy conducted in France, focusing in particular on the prevention of online gambling addiction and the effectiveness of harm-minimization tools. The studies presented demonstrated that gambling moderators as a temporary self-exclusion of gambling site could be effective in limiting gambling behavior by modifying cognitive distortions and craving. The effectiveness of harm-minimization tools seems to vary according to the gambler status (at-risk or excessive gambler) and the type of gambling. However, results indicated that gambling moderators were underused by gamblers. Moreover, many internet practices such as trading did not fit into the current regulatory framework. Changes in the responsible gambling policy in France must be discussed. It is essential that the discussions are based on scientific researches in order to guide the responsible gambling strategy with effectiveness
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Mauroux, Amélie. "Au chaud et à l'abri ? Évaluation ex post de deux politiques environnementales mises à l'épreuve du comportement des ménages français." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED062.
Abstract:
Comprendre comment les ménages modifient leurs choix après la mise en place de politiques publiques est indispensable pour apprécier leur efficacité. En effet, des biais dits comportementaux peuvent néanmoins atténuer l’effet attendu de l’action publique. Cette thèse propose une évaluation ex post de deux politiques environnementales en France : un instrument économique, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, et un instrument réglementaire, les politiques de prévention des risques majeurs. Les chapitres 2 et 3 apportent des éléments d’évaluation sur l’effet incitatif du CIDD suite à un changement de barème et mesure l’ajustement à fois du recours (déclarants additionnels) et des montants déclarés (dépenses additionnelles). Les chapitres 4 à 6 évaluent dans quelle mesure les politiques de prévention des risques naturels et industriels d’information préventive (Information Acquéreur Locataire, IAL) et de maîtrise de l’urbanisme (Plan de Prévention des Risques, PPR) impactent les marchés immobiliers dans les zones à risques, et donc affectent la perception des risques des ménages et leurs choix résidentielsUnderstanding how households adjust their behavior in response to public policies is essential to assess their efficiency. So-called behavioral bias are well-documented and may reduce the expected impact of the public intervention. This thesis carries out an ex post evaluation of two environmental policies in France: an economic incentive, the tax credit on home energy efficiency investments (Crédit d’impôt développement durable, CIDD), and a regulation, the natural and industrial risk prevention policy. Chapters 2 and 3 provide some evidence of the incentive impact of the CIDD after an increase in the tax credit rate. It evaluates the change both in the probability to claim the tax credit (additional participants) and in the amounts spent on energy efficiency (additional investments). Chapters 4 to 6 analyze the extent to which natural and industrial risk prevention policies based on preventive information (sellers’ disclosure, Information Acquéreur Locataire, IAL) and land-use planning (Plan de Prévention des Risques, PPR) impact real estate markets in exposed areas, and thus affect households’ risk perception and their residential choices
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Laporte, Sylvie. "Le double visage des inventions biotechnologiques, une source potentielle de risques majeurs." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00686457.
Abstract:
Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l'usage de produits biotechnologiques, d'une part, puis l'échec à l'adoption d'un protocole de vérification à la Convention d'interdiction des armes biologiques suivi de l'émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d'autre part, démontrent l'omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d'une gestion cohérente semble s'ouvrir au travers d'un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L'avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l'émerge d'un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l'égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l'homme et au droit de l'environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits
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Dudoy-Pichery, Céline. "L'approche économique des politiques de prévention des risques liés à la dégradation de l'environnement et à ses effets sur la santé humaine. Cas d'étude : l'application de l'Analyse Coût Bénéfice en vue de réduire l'exposition au plomb et au méthylmercure dans la population infantile française." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0134/document.
Abstract:
L'environnement s'est considérablement transformé au cours des dernières décennies sous l'effet du développement économique. Ces transformations se sont accompagnées d'effets positifs, mais aussi négatifs car l'homme se trouve exposé à un grand nombre de substances chimiques dont certaines présentent des risques pour sa santé. La dégradation de l'environnement et ses conséquences néfastes sur la santé ont fait prendre conscience progressivement aux décideurs publics de la nécessité de s'engager dans un développement durable reposant sur un modèle de croissance économiquement soutenable. Dans ce contexte, l'élaboration de politiques de prévention en santé environnementale repose sur une approche globale mobilisant différentes disciplines scientifiques allant de la toxicologie aux sciences sociales en passant par les sciences de l?ingénieur et l'écologie environnementale. En France, les politiques publiques de prévention mobilisent encore peu l'approche économique comme outil d'aide à la décision. Or la contribution de cette approche est indéniable : elle peut, notamment, mesurer la réduction du bien-être social liée aux effets des expositions sur la santé. L'évaluation économique peut permettre, entre autres, de faire révéler aux agents leur consentement à payer pour éviter une réduction de leur état de santé ou de leur bien-être, en donnant une valeur monétaire à ces externalités. Outre le fait d'aider à la décision, elle apporte aussi des éléments utiles et nécessaires au débat public. Dans cette thèse, nous avons retenu l'Impact Pathway Analysis (IPA) comme méthode d?évaluation parce qu'elle analyse un risque environnemental donné en définissant précisément sa nature, son ampleur et les probabilités qui le caractérisent et elle intègre ensuite l'évaluation économique afin de mesurer l'impact monétaire de la réduction du risque sur la santé. Cette thèse s'appuie sur deux exemples des conséquences de la pollution environnementale sur la santé des enfants, les cas du plomb et du mercure, et cherche à mettre en évidence le bien-fondé de l'intégration de l'évaluation économique dans les processus de décision publique. L'exposition au plomb et l'exposition au mercure altèrent la santé des enfants et provoquent des effets indésirables graves, tels que des troubles cognitifs et comportementaux. L'impact économique de l'exposition de la population infantile française à ces deux polluants et de sa réduction a été évalué par l'Analyse Coût Bénéfice (ACB) qui permet de rapprocher l'objectif à atteindre de l'optimisation des coûts. Les premiers résultats de l'évaluation montrent que des politiques publiques axées sur la réduction de l'exposition à ces polluants permettraient de réaliser des bénéfices monétaires de plusieurs milliards d'Euros par année comme le montrent les deux articles présentés 1,2. Ces bénéfices incluent une réduction des dépenses médicales futures et de la charge d'une éducation spécialisée des enfants en bas âge, et surtout l'augmentation de la productivité de ces derniers au cours de leur vie d'adulte. L'évaluation des coûts d'investissements dans des programmes de réduction des émissions des polluants est utile au décideur public afin qu'il puisse mettre en balance les coûts des interventions et le bénéfice de cette réduction. Différentes interventions pour réduire les émissions et/ou les expositions sont possibles : "réglementation - permis d'émission - information" et ont des coûts et des efficacités différents. Un troisième papier fait apparaître des bénéfices nets négatifs dans le cas des changements des canalisations d'eau contenant du plomb. Dans un contexte d'allocation de ressources rares, la recherche de l'efficience d'une politique publique nécessite de s'interroger sur le retour sur investissements, ce que permet l'évaluation économiqueThe environment has changed considerably in recent decades due to economic development. These changes have been accompanied by positive effects but also negative because people are exposed to many chemicals, some of which pose health risks. The environmental degradation and its adverse health effects have gradually led policy makers to become aware of the need to engage in development based on an economically sustainable growth model. In this context, prevention policies in environmental health I should be based on a comprehensive approach mobilizing various scientific fields, from toxicology to social sciences through engineering and environmental ecology. In France, public policies hardly use the economic approach as a tool for decision support. Now, the contribution of this approach is undeniable: it may, in particular, measure the reduction of social welfare associated with the health effects of exposure. Economic evaluation can help economic agents disclose their willingness to pay in order to avoid a degradation of their health or welfare, by giving a monetary value on these externalities. In addition to helping decision, it also provides useful and necessary items for public discussion. In this thesis, we selected the Impact Pathway Analysis (IPA) as an assessment method because it precisely defines the nature, magnitude and probability of a given environmental hazard and integrates the economic assessment to measure the monetary impact of reducing risk. This thesis is based on two examples of the effects of environmental pollution on children's health, the cases of lead and mercury, and seeks to highlight the validity of integrating economic evaluation in the process of public decision. Exposure to lead and mercury affects the health of children and may cause serious side effects, such as cognitive and behavioral disorders. The objective of this thesis is to evaluate the economic impact of the exposure of the French child population to these pollutants, and to highlight the costs and benefits of measures that would reduce the risks. To do this, we selected the Cost Benefit Analysis (CBA), which encompasses a cost optimization assessment. The first results of the evaluation show that public policy focused on reducing exposure to these pollutants would achieve monetary benefits of several billion Euros per year as shown by the two first papers presented in the thesis1.2. These benefits include a reduction in future medical expenses and of the burden of special education of young children, and mainly increased productivity of the latter during their adult life. Assessing the costs of investments in programs to reduce emissions of pollutants is useful for public decision so that costs of intervention and the benefit of this reduction can be weighed. Different interventions are possible to reduce emissions and / or exposures: "regulation - emission permits - information" and have different costs and efficiencies. A third paper shows net negative benefits in the case of removal of water pipes containing lead. In a context of allocating scarce resources, the pursuit of efficiency in public policy requires to consider the return on investment, which is allowed by economic evaluation. Following the empirical work in the three articles, the general discussion comes back on contributions, limits and prospects of integration in the economic evaluation of prevention policies and environmental risks of their neurotoxic effects on the health of children
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Muralidhara, Anitha. "Physico-chemical safety issues pertaining to biosourced furanics valorization with a focus on humins as biomass resource." Thesis, Compiègne, 2019. http://www.theses.fr/2019COMP2508.
Abstract:
Le travail de recherche présenté dans ce manuscrit fait partie intégrante d’un projet de recherche collaborative financé par l’Union-Européenne (Il s’agit d’un projet H2020 de type « Marie-Curie Action »), dénommé HUGS (pour « HUmins as Green and Sustainable precursors for eco-friendly building-blocks and materials »). Ce projet de recherche implique 5 partenaires (INERIS/UTC, France, Avantium, Pays-Bas, Université de Sophia Antipolis/CNRS, France, l’université de Cordoue, Espagne et le LIKAT de l’université de Rostock en Allemagne). La recherche menée dans ce projet est essentiellement structurée via la mise en place de 5 programmes sous-jacents de doctorat (intitulé « Doctorat industriel européen » dans l’appel d’offre H2020 (H2020-MSCA-ITN-2015) auquel a répondu le consortium de recherche), mis en place lors du lancement du projet « HUGS » en 2016. L’objectif premier du projet HUGS concerne l’étude de divers chemins de valorisation à haute valeur ajoutée des humines. Ces résidus de biomasse, à l’instar des lignines se présentent comme des sources de carbone renouvelable à faible coût, en émergence dans nombre de bioraffineries modernes. Les humines sont des résidus complexes résultant du procédé de déshydratation par catalyse acide des polysaccharides (sucres en C5 et C6) contenus dans la biomasse lignocellulosique, ayant des cycles furaniques dans sa structure polymère. Le travail présenté ici est centré essentiellement sur les questionnements de sécurité soulevés par la phase de développement du projet. De manière plus ciblée, des actions prioritaires ont été définies, à savoir l’obtention d’un premier profilage des risques à caractère physicochimique des humines, ainsi qu’une première évaluation des risques des composés furaniques, lesquels constituent une famille de composés potentiellement très grande et représentent une voie encourageante vers le développement de nouveaux synthons au service d’une économie biosourcée. Les humines étant des résidus fatals, leur réutilisation sure et durable constitue aussi une étape stratégique dans le contexte de l’économie circulaire. De manière opérationnelle, le travail a compris les principaux axes de recherche suivants : • Revue bibliographique continue tout au long du travail de thèse concernant les humines, les composés furaniques et les matériaux associés (polymères) en termes de données relatives à la sécurité et ayant conduit aux principales informations suivantes: o Rareté /absence d’études sur les dangers physiques des humines et nombres de composés furaniques, car ces produits sont souvent au premier stade de leur développement o Malgré une la disponibilité très limitée de données pertinentes sur la sécurité, le constat est fait que les aspects de toxicité (par ingestion) sont le plus souvent le point focal des études, au détriment de l’examen des dangers physiques.o Seuls quelques composés furaniques (ethers, esters) ont spécifiquement fait l’objet de l’étude de certaines caractérisations en lien avec la sécurité (par exemple en termes de stabilité thermique), dans le cas d’application comme composants biosourcés de carburants innovants o De nombreuses variables influent sur les caractéristiques des humines et notamment leur méthode de production : ce qui signifie que les résultats obtenus sur les humines dans le cadre de ce projet (une seule source d’approvisionnement) mériteraient des travaux de consolidation dans le futur • Développements analytiques intégrant un premier examen de la distribution des points d’éclair en fonction des chaleurs de combustion des composés furaniques et une analyse des chaleurs de combustion de ces mêmes composés furaniquesThe present research work was integrated as part of the EU-funded project named HUGS (HUmins as Green and Sustainable precursors for eco-friendly building blocks and materials), involving 5 main partners (Institut national de l'environnement industriel et des risques - France, Avantium - the Netherlands, Institut de Chimie de Nice - France, Universidad De Cordoba- Spain and Leibniz - Institut Fur Katalyse Ev An Der Universitat Rostock- Germany). The project is essentially supported through five European Industrial Doctorate fellowships put in place when the HUGS-MSCA-ITN-2015 program was launched in 2016. The primary objective of the HUGS project was to explore several valorization pathways of so-called “humins” in order to add value and create better business cases. Humins (and similarly lignins) are the side products that may become low-cost feedstock resulting from a number of future biorefineries and sugar conversion processes. Humins are complex residues resulting from the Acid-Catalyzed Dehydration and condensation of sugars, having furan-rings in their polymeric structures. The work presented in this specific part of the HUGS project is essentially focusing on safety-related topics of all components and subsequent applications related to sugar dehydration technology. Priority actions were devoted to a first insight on the characterization of physicochemical safety profiles of the side-product humins and main (parent) furanic products. Some members of this large family of compounds (e.g. RMF and FDCA) have high volume potential which results in opening new doors towards the development of furanbased building blocks and a bio-based economy. Humins are residues or side products which can be burnt for energy. However, its safe and sustainable use in high-value applications could also become a key milestone in the so-called circular economy. In practice, the work has been developed in two main locations: primarily at the INERIS lab, located in Verneuil-en-Halatte and at Avantium, located in Amsterdam. Nearly all experimental research after the production of the components at Avantium was performed at INERIS. This involved the evaluation of physicochemical hazards of both humins (crude industrial humins and humin foams obtained by thermal curing) and a series of furanic compounds. Avantium is involved in the commercialization of humins, furanics and furanic polymers/materials as novel chemicals and materials. The work has encompassed: An extensive bibliographical review of humins, furanics, and their related products (polymers, composites) resulted in the following main conclusions o A lack of physicochemical safety-oriented studies for many furanic compounds and for humins was observed as these products are still in the early stage of development and only a few may be commercialized in the next 5 years.o Despite the limited availability of safety-related data, more studies on toxicity aspects have been conducted for a selected number of furanics than physicochemical safety-related aspects. o A few furanic family members that have been evaluated as biofuel components were found to have given better emphasis on addressing some physicochemical safety attributes. o Every modification of the process for acid-catalyzed sugar dehydration (such as solvent, temperature, residence time and sugar concentration) will result in different humins, which would certainly demand further characterization and safety profiling of the resulting humins. • Analytical development integrating the first examination of flash point distribution versus the Net Heating Values, and analysis of total heats of combustion of furanic compounds. • Design and development of experimental plan addressing the safety-related key parameters such as thermal stability, self-heating risks, fire-risk-assessment and flammability limits depending on the need for specific tests and availability of the test samples
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Viale, Béatrice. "LE STATUT JURIDIQUE DE L'ALIMENTATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT DE L'ALIMENTATION." Phd thesis, Rennes 1, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00106335.
Abstract:
Une approche juridique duale du secteur alimentaire -- fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires -- a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune -- l'alimentation -- ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en œuvre de procédures législatives différents.Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la " Vache folle " en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique.
Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?
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Nguyen, Quoc Bao. "Fiabilité des installations industrielles sous impact de fragments de structures - Effet domino." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00551266.
Abstract:
La plupart des sites industriels abritent des équipements et des réservoirs sous pression. Pour des raisons diverses (suppression, impact mécanique, surchauffe ou autre), ils peuvent être endommagés et même éclater. Cette explosion peut engendrer de nombreux projectiles. Au cours de leur vol, ces derniers peuvent impacter d'autres équipements, tels que des réservoirs sous pression ou d'autres installations sensibles (poste de commande, par exemple). Si une des cibles impactées subit une ruine mécanique, elle peut exploser et générer une nouvelle série de projectiles. Ces projectiles menacent, à leur tour, d'autres installations et ainsi de suite. Ce type d'enchaînement accidentel catastrophique est connu sous le nom d'effet domino ou de suraccident. Dans ce document, l'effet domino pouvant se produire sur des sites industriels est analysé au travers des projections produites par l'accident initial. Une approche probabiliste globale est ainsi développée dans laquelle le calcul de la probabilité d'occurrence du phénomène requiert le passage par quatre étapes : - Analyse des termes sources : les projectiles générés par l'explosion d'un réservoir ont différentes caractéristiques, à savoir le nombre de projectiles, la forme, la masse, la vitesse de départ et les angles de départ. Toutes ces grandeurs sont modélisées par des variables aléatoires. A l'aide du principe du maximum d'entropie et des données existantes, des distributions probabilistes sont développées pour toutes ces variables. On se limite, cependant, au cas de l'explosion d'un réservoir cylindrique ou sphérique. - Analyse de l'impact ou analyse du mouvement : la trajectoire d'un projectile (ou fragment de structure), en fonction de ses caractéristiques de départ, est décrite par une combinaison des effets d'inertie, de gravitation et d'aérodynamique. Une approche simplifiée faisant l'hypothèse de constance des coefficients aérodynamiques permet d'identifier analytiquement la trajectoire du projectile tandis qu'une solution numérique est obtenue par une approche complète où toutes les valeurs de ces coefficients sont prises en compte.Les mouvements de translation et de rotation sont également étudiés. A l'aide de l'analyse complète et des conditions d'impact, la probabilité d'impact est déterminée. L'étude est restreinte à des projectiles en forme de fond de réservoir, fond oblong de réservoir et plaque. Les formes des cibles de l'étude sont restreintes au cas ellipsoïdal, cylindrique et cubique. - Analyse de l'état des cibles impactées : dans un premier temps, des modèles simplifiés d'impact sont utilisés afin d'étudier l'interaction mécanique entre les projectiles et les réservoirs impactés. Un modèle mécanique complet comprenant une loi de comportement élasto-plastique et un modèle de rupture est également proposé. Ce modèle est ensuite implémenté dans un code de calcul sans maillage de type SPH, i.e. Smoothed Particle Hydrodynamics. Afin d'estimer la probabilité de rupture des réservoirs impactés, les modèles simplifiés sont mis en œuvre, ce qui permet de réduire le coût de calcul. - Occurrence du sur-accident : selon l'état mécanique résiduel de la cible et son état physique (conditions thermodynamiques, niveau de remplissage, etc.), l'impact de projectiles peut conduire à la poursuite du pnénomène. Ce dernier point n'est pas traité dans le document présenté