Journal articles on the topic 'Politique d'exploitation et de maintenance'

Utilisation croissante d'un travail « informé » ; socialisation étatique de la reproduction (culturelle et biologique) des travaillants : ces deux courants alimentent la croissance économique et estompent les frontières entre « infra » et « super » structures ; surtout, ils tendent à dépersonnaliser les fonctions du capital pour les investir plutôt dans les appareils techno-bureaucratiques d'exploitation, de mobilisation et de modelage des puissances humaines destinées à se vendre. On examine ici quelques manières dont ces forces historiques ont remodelé la société politique québécoise : rôle sociétal de l'État et modalités de sa gestion ; ascension et expansion des « nouvelles classes » ; ajustement des pratiques politiques et des stratégies des corps intermédiaires à une place publique réduite aux distants mécanismes d'une gouverne cybernétisée.

L'article essaie de montrer que, par le biais de la cartographie, sont créées des mythologies à propos de l'Afrique que nous pouvons baptiser « de retour », c'est-à-dire qu'elles sont créées par les Occidentaux et transférées dans le projet de domination comme s'il s'agissait de qualités africaines. La première mythologie concerne la transmission d'une Afrique riche de ressources et de possibilités d'exploitation; la seconde considère que c'est une terre à valoriser dans une perspective colonialiste, car elle semble dépourvue de significations sociale et politique. L'analyse du langage cartographique des cartes des revues du début du colonialisme en Afrique occidentale française (AOF) montre que, à travers les mécanismes sémiotiques concernant les toponymes basiques (originels), on n'accordait pas d'importance au territoire produit par les populations locales. De cette façon, on dotait l'Afrique de valeurs occidentales, justifiant ainsi la légitimité des choix imposés sans tenir compte de sa diversité. Les mythologies « de retour » créées par la cartographie sont donc des interprétations induites, mais aussi des instruments pour exclure une identité originelle.

RÉSUMÉ Nous livrons ici les résultats d'une étude portant sur la gestion des ressources hydrauliques du domaine public québécois depuis la fin du XIXe siècle jusqu'aux années 1940, période déterminante pendant laquelle furent concédées la majeure partie des ressources hydroélectriques du Québec méridional. Il ressort notamment de l'enquête que le laissez- faire qui caractérise la politique de l'État québécois jusque vers 1910, combiné à l'insuffisance des données alors disponibles, auraient tout d'abord entraîné un développement déséquilibré des potentiels énergétiques. La réforme du régime d'aliénation de la ressource hydrique, puis la création d'un organisme gouvernemental chargé d'en dresser l'inventaire, représentent autant de tentatives pour corriger la situation. L'étude conclut que l'impact négatif du laxisme inital de l'État devait se répercuter sur plusieurs décennies et que la montée en force des réseaux régionaux, au cours des années 1920, a favorisé la rationalisation des conditions d'exploitation des potentiels, tout en consacrant l'appropriation de la res- source par des intérêts privés, de même que le caractère désormais hautement monopoliste de l'industrie de l'électricité.

RésuméCet article analyse les politiques fiscales à mettre en œuvre afin de lutter contre une externalité de pollution. Nous considérons un modèle à générations imbriquées où seul l'État mène une activité de maintenance de l'environnement, financée par le prélèvement de taxes. L'équilibre concur-rentiel est sous-optimal puisque l'économie est confrontée (i) à un problème de fourniture du bien public qu'est la maintenance, (ii) à une externalité de pollution induite par la consommation, (iii) à l'égoïsme des individus à courte durée de vie. Nous déterminons la structure fiscale telle que l'optimum et l'équilibre concurrentiel coïncident. Nous retrouvons alors la règle de Samuelson, modifiée afin d'intégrer un taux d'actualisation social pertinent, incorporant le taux d'assimilation naturelle de la pollution. Par ailleurs, l'intervention publique ne peut se limiter à neutraliser les flux de polluants : cette activité publique doit prendre en compte, outre une composante de dépollution, une composante optimale d'entretien.

Le logement est encore défini en Amérique du Nord comme un bien privé : c'est là un contraste frappant d'avec la conception européenne. Malgré cette définition de base, ce qu'on a convenu d'appeler la crise du logement oblige de plus en plus les gouvernements à intervenir dans ce secteur. Au Canada, le rôle de l'État a essentiellement consisté à « rendre plus stable et plus attrayant le marché hypothécaire» de façon à stimuler la demande pour la construction domiciliaire. Ce n'est que sur le tard que le gouvernement s'est vraiment intéressé à l'habitation sociale. Certains programmes de logement public furent mis en oeuvre dès les années '40; ces programmes étaient cependant fort marginaux : l'habitation sociale ne représente que la moitié de 1% des logements mis en chantier entre 1955 et 1966.3 Au milieu des années '60, le gouvernement fédéral modifie toutefois sa législation de façon à susciter une action beaucoup plus poussée dans ce domaine. Le logement public est maintenant devenu un des plus importants postes budgétaires de la S.C.H.L. C'est à ce programme et à sa mise en application, dans le cas de la municipalité de Hull, que nous nous intéresserons ici. Nous examinerons le processus d'information mis en oeuvre autour du programme, son impact, ses contraintes. Situons dès lors le logement public dans son cadre institutionnel. Comme on vient de le noter, le programme fut élaboré par la S.C.H.L., laquelle en a établi les grands paramètres. Son fonctionnement concret relève toutefois de la Société d'habitation du Québec, créée en 1967 pour contrer toute tentative du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les problèmes du logement au niveau municipal. C'est à elle qu'il revient d'approuver tout projet de logement public. D'autre part, l'initiative de ces projets fut laissée aux municipalités, le rôle de la S.H.Q. se limitant essentiellement à l'accepter et à en financer une partie. Signalons de plus que la municipalité peut mettre sur pied un Office municipal d'habitation pour assurer la gérance et la construction des projets. Au Québec, les municipalités se voient donc confier des responsabilités importantes. Par contre, elles doivent aussi participer au financement du programme et ce, dans une proportion plus significative que les municipalités des autres provinces canadiennes. Elles doivent en effet accorder à leur Office municipal d'habitation un prêt représentant 5% du coût de la construction des projets et financer 10% des coûts d'exploitation. Il ressort clairement que la mise en application du programme de logement public relève de la municipalité et plus spécifiquement de son Office municipal d'habitation. C'est donc à ce niveau que nous nous situerons. Nous verrons comment à Hull cet Office a ou n'a pas informé la population concernant les différents aspects de ce programme. Nous identifierons également les résultats concrets de cette action. Précisons dès maintenant une limite importante de cet article. L'information gouvernementale ne constituait pas l'objet principal de notre recherche : en effet, notre propos visait essentiellement à expliquer l'output de logements publics à Hull. Par ailleurs, le cadre théorique développé alors mettait l'accent sur les réseaux de communication des élites politiques. Nous étions par là même, davantage sensibilisés au processus général de l'information tout en privilégiant alors l'information montante. Partant, cet article se veut donc une synthèse des observations qu'il nous a été possible de faire sur un sujet, l'information gouvernementale descendante, qui nous intéressait de façon indirecte. À cet égard, les sources de nos données, tout en n'étant pas aussi complètes que désiré, demeurent fort diversifiées. Nous avons bien sûr interviewé les élites politiques hulloises, en particulier le directeur de l'Office municipal d'habitation et quelques membres de son personnel. Nous avons de plus consulté les documents de l'Office ainsi que le journal Le Droit pour la période considérée (1968-1974). Nous nous sommes aussi intéressés à la clientèle réelle et potentielle de l'Office municipal. Nous avons en outre administré un sondage auprès d'un échantillon de quatre cents résidents de l'île de Hull. L'île de Hull est le quartier populaire de la ville de Hull. S'y retrouve la population à laquelle s'adresse explicitement le programme de logements municipaux. Ceux-ci sont en effet construits « en vue de loger principalement des personnes à faible revenu qui ne peuvent trouver les logements convenant à leurs besoins sur le marché privé».

Cet article propose une discussion théorique autour de la notion de l’animateur de communauté dans le domaine politique. Plus précisément nous nous intéressons au rôle que ce dernier joue dans l’émergence de débats délibératifs au sein d’échanges ayant lieu sur les pages Facebook de partis politiques allemands. En s’appuyant sur les recherches portant sur les modérateurs de forums politiques et sur la recherche à propos de la gestion de communauté en communication marketing, le texte se questionne sur la relation entre l’animateur de communauté, son public et le parti politique. Ce faisant, trois hypothèses sont élaborées. Premièrement, le statut de l’animateur de communauté au sein de son équipe pourrait jouer un rôle dans le développement des échanges sur les pages en question. Deuxièmement, la modération silencieuse ne favoriserait pas l’émergence de débats. Troisièmement, le maintien de la frontière de l’espace de discussion susciterait des tensions entre internautes et partis politiques. À travers le concept du gatekeeping (contrôle des flux d’information), il est possible de capturer les rapports de force qui se déploient entre la communauté, l’animateur et le parti politique dans ce contexte. This article reflects a theoretical discussion about the notion of community management in German politics. It shows the role that the community manager plays in exchanges that take place on Facebook pages of political parties. More precisely, the article focuses on the community manager’s influence on the emergence of deliberative debates. Referring to research about moderation of political parties’ discussion forums as well as to marketing and communication studies on community management, this text questions the relation between community manager, its public and the political party. In doing so, three hypotheses are elaborated. First, the community manager’s status within the communication department and the party itself could play a role in the development of exchanges on the pages in question. Second, silent moderation would not favour emergence of debates. Finally, the maintenance of the frontiers defining the sphere of discussion may provoke tensions between the participants and the party. By applying the concept of gatekeeping, we are able to capture the power relations between users, management and political party in this context.

Dispositif numérique permettant aux Parisiens de signaler aux services de maintenance la présence d’anomalies dans l’espace public, DansMaRue a connu durant de la décennie 2010 une ascension inédite dans le paysage de ces technologies de crowdsourcing urbain. Introduit comme un à-côté des politiques d’entretien, ce système de signalement, par le biais des masses de données qu’il génère, est devenu une architecture informatique centrale pour les activités de maintenance et se voit dans la période récente investi de différentes ambitions réformatrices. Trois facettes de l’édifice administratif parisien sont notamment visées par des logiques de rationalisation : la place octroyée aux « usagers de l’espace public » dans les activités d’entretien, le contrôle politique exercé par les élus parisiens sur les administrations de maintenance, les principes et modalités de production de l’efficacité des tournées de maintenance. Cet article propose une lecture des processus par lesquels s’est opérée cette solide inscription dans l’écosystème administratif de la maintenance urbaine, et analyse les effets sur les bureaucraties municipales que cet ancrage a occasionnés. De manière transversale, l’article met alors au jour une tendance de fond allant dans le sens de la neutralisation des aspirations réformatrices, au profit d’un renforcement ou d’une poursuite par d’autres moyens des formes bureaucratiques existantes. Pour en faire sens, il insiste sur le rôle joué par la dimension discrète et en douceur de l’approche adoptée par l’équipe en charge du système de signalement.

Résumé À l'heure de la « science ouverte », les chercheurs sont soumis à des injonctions contradictoires : s'ils doivent partager leurs données, ils doivent également garantir la confidentialité de leurs enquêtés. Dans ce contexte de surveillance accrue qui entraîne des mises en cause plus fréquentes de leur travail, je me penche plus particulièrement sur les situations vécues par les doctorants, chercheurs les plus exposés car les plus précaires. Face à la multiplication des normes de contrôle, quel type d'enquête sont-ils susceptibles de mener ? Pour produire quel type de données ? Et comment cette redéfinition du métier influence-t-elle leur conception du monde de la recherche ? Je traite ces questions à partir de l'exemple de la mise en œuvre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) par des doctorants en science politique qui ont des terrains à l'international. En rendant compte de la contrainte qu'ils ressentent effectivement aux différentes étapes de leurs parcours ­ en amont de l'enquête, sur le terrain et dans la phase d'exploitation des données et d'écriture ­, j'entends poser quelques jalons pour une réflexion sur les effets de la bureaucratisation de la recherche qui affectent aujourd'hui les chercheurs de demain.

Cette étude évalue la discrimination dans l’accès à l’emploi privé et public selon deux critères, une origine maghrébine et une adresse en quartier de la politique de la ville, à l’aide d’un testing sur trois professions où les recruteurs publics sont en concurrence avec des recruteurs privés : responsables administratifs, techniciens de maintenance et aides-soignants. Entre octobre 2015 et avril 2016, nous avons envoyé 3 258 candidatures en réponse à 1 086 offres d’emploi. L’étude consiste en une exploitation statistique et économétrique des résultats de ces envois. Nous ne trouvons pas que les discriminations à l’embauche sont plus faibles dans la fonction publique que dans le secteur privé et nous montrons que les fonctions publiques hospitalière et territoriale sont plus exposées au risque discriminatoire que la fonction publique d’État, pour les deux critères. Classification JEL : C81, C93, J15, J45, J71.

Cet article présente les premiers résultats d’un programme de recherche plus large consacré à l’étude des projets d’« innovation numérique » dans le domaine militaire. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, la « valorisation » des données produites par les équipements militaires est considérée comme une priorité de la politique de transformation numérique du ministère des Armées. Or l’offre commerciale de traitement massif et automatisé de ces données peine à émerger, à la fois pour des raisons organisationnelles et techniques. En s’appuyant sur une enquête de type qualitatif menée depuis 2019 (soixante-quatre entretiens et plusieurs observations au sein d’événements professionnels), cet article suit les tâtonnements de la rencontre de l’offre et de la demande dans ce domaine, en montrant le rôle structurant de l’État dans ces processus. Le cas de la maintenance prédictive des équipements militaires permet d’étudier finement ce jeu d’acteurs et de mieux éclairer les rapports de pouvoir sur le marché, notamment entre les insiders (les grands groupes de l’armement) et les outsiders (GAFAM, start-up, etc.).

Introduction Les agences provinciales, nationales et internationales de santé publique reconnaissent l’importance des politiques en matière de nutrition en milieu scolaire, qui contribuent à instaurer des environnements sains respectant les recommandations en matière d’alimentation saine à l’intention des jeunes. Le soutien à l’échelle de l’école d’un mode de vie sain reposant sur les piliers de l’approche globale de la santé en milieu scolaire (milieux social et physique; enseignement et apprentissage; politique de santé en milieu scolaire; partenariats et services) a été positivement associé à des améliorations encourageantes des comportements des élèves en matière de santé. Notre étude a utilisé l’approche globale de la santé en milieu scolaire pour classifier, comparer et décrire le soutien à une alimentation saine lors de la mise en oeuvre de la Politique de l’Ontario concernant les aliments et les boissons dans les écoles (N P/P 150). Méthodologie Nous avons recueilli des données provenant d’écoles élémentaires et secondaires consentantes d’une zone peuplée de l’Ontario à deux reprises, en 2012-2013 (période I) et en 2014 (période II). Des représentants des écoles ont rempli l’enquête Planificateur des écoles en santé ainsi qu’un document d’analyse environnementale de l’alimentation, qui ont fait l’objet d’une attribution de scores et d’analyses de contenu. Le soutien de chaque école en faveur d’une alimentation saine a été classé comme relevant de la phase « lancement », « prise de mesures » ou « maintenance » du continuum des écoles en santé pour les deux périodes, et comme étant « élevé/en hausse », « modéré », « faible/en baisse » entre la période I et la période II par rapport aux piliers de l’approche globale de la santé en milieu scolaire. Résultats Ont pris part à l’enquête 25 représentants scolaires (8 écoles élémentaires et 17 écoles secondaires). La plupart des écoles sont demeurées dans la catégorie « prise de mesures » (n = 20) au cours des deux périodes, avec des niveaux divers de soutien aux piliers de la santé en milieu scolaire. Le milieu physique a fait l’objet du soutien le plus élevé (100% de soutien « élevé/en hausse »), le milieu social a fait l’objet du soutien le plus faible (68 % de soutien « faible/en baisse »). Seules deux écoles ont atteint la plus haute note (maintenance) au cours de la période II. Les soutiens respectant la N P/P 150 semblent avoir été influencés par l’adhésion de l’administration, le soutien des intervenants et la pertinence du contexte local. Conclusion Une aide supplémentaire est nécessaire pour maintenir une alimentation saine dans les environnements alimentaires des écoles ontariennes.

Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.

Les difficultés liées à la recherche de financement des ouvrages hydrauliques et leurs modes d’entretien constituent un frein au développement local surtout dans les pays en développement. L’objectif de cette recherche vise à analyser les stratégies endogènes de financement et de gestion des ouvrages hydrauliques dans la Commune de Bopa.Pour atteindre cet objectif, l’approche méthodologique adoptée ici repose sur les données à la fois qualitatives et quantitatives. Les travaux de terrain ce sont appuyés sur un l’échantillonnage réalisé à partir de la méthode à choix raisonné. Les données ont été collectées à l’aide de la documentation existante et des enquêtes de terrain.Les résultats de la recherche révèlent que dans la commune de Bopa, il existe plusieurs types d’infrastructures hydrauliques que sont les puits traditionnels, et les forages ; de plus l’autofinancement et le financement par les partenaires au développement sont les principales stratégies de financement pour la réalisation de ces infrastructures. Cependant la gestion de ces infrastructures est confrontée à plusieurs problèmes d’ordre divers. Face à cela, plusieurs suggestions ont été faites afin de permettre aux populations d’avoir de l’eau en tout temps. Il s’agit entre autres d’encourager et subventionner de concevoir et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation continue des populations sur les règles d’hygiène ;collaborer avec les structures qui vont intensifier leurs activités d’HAS (Hygiène, Assainissement et Santé) ; mobiliser la participation financière pour la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau ; consolider les prérequis positifs endogènes ; inclure l'approche genre dans la gestion et l’entretien des points d’eau ;mettre en place une politique de gestion des points d’eau.

*Full article is in SpanishEnglish abstract:The article analyzes how the participation of migrants in Cuban public life has been reconfi gured, starting with the process of updating the economic, political and social model that began in 2008. This group, which had been excluded from national public life through an intersection of offi cial policies and discourses—which supported the viewpoint of migration without return, due to political causes, and an “us vs. them” opposition—now benefi ts from a Cuba that is more open to the world and consistent with transnational migration. Although the road to full citizenship continues to be full of obstacles, there are new opportunities for participation in public life, which the article measures from the integration of Cubans residing in Ecuador in the formal and informal economies to their maintenance of a migratory status in Cuba and the fl ow of information and communication with their native country.Spanish abstract:El artículo analiza cómo se reconfi gura la participación de los migrantes en la vida pública cubana, a partir del proceso de actualización del modelo económico, político y social que inició en 2008. Este grupo, que había sido excluido de la vida pública nacional por una conjunción entre políticas y discursos ofi ciales —que sustentó el imaginario de una migración sin retorno, por causas políticas, y de una oposición nosotros/ ellos— se benefi cia de una Cuba más abierta al mundo y consecuente con la migración transnacional. Aunque el camino hacia una ciudadanía plena continúe lleno de obstáculos, existen nuevas oportunidades de participación en la vida pública, que el artículo mide desde la inserción de cubanos residentes en Ecuador en la economía, formal e informal; el mantenimiento de un status migratorio en Cuba y el fl ujo de información y comunicación con su país natal.French abstract:L’article analyse la façon dont la participation des migrants à la vie publique cubaine est reconfi gurée, en commençant par la mise à jour du modèle économique, politique et social qui a débuté en 2008. Ce groupe, exclu de la vie publique nationale conjointement par les politiques et discours offi ciels - qui ont soutenu l’imaginaire d’une migration sans retour, en raison de causes politiques et d’une opposition nous / eux - bénéfi cie d’un Cuba plus ouvert au monde et compatible avec les migrations transnationales. Et bien que le chemin vers la pleine citoyenneté continue d’être semé d’obstacles, il existe de nouvelles possibilités de participation à la vie publique que l’article met en évidence, depuis l’insertion des Cubains résidant en Équateur dans l’économie, formelle et informelle ; le maintien d’un statut migratoire à Cuba et le fl ux d’informations et de communication avec leur pays natal.

While the use of artificial intelligence (AI) and machine-learning algorithms in the context of armed conflicts has been subject to scholarly and political debate for at least the past half-decade, to date discussions have focused on the possible development and deployment of lethal autonomous weapon systems. Going beyond this narrow perspective, the article draws attention to other military uses of AI that are conceivable or in fact already exist, for example for the purpose of detention, force protection, equipment maintenance, or reconnaissance. It critically examines these different applications from a legal and ethical perspective, exposing some of the challenges inherent in the technology such as algorithmic bias or predictability. On the basis of existing and emerging approaches to the regulation of ‘civilian’ AI, the article concludes by proposing a granular, tiered way to future regulation of military AI that proceeds from the criticality of each particular application. Alors que le recours à l’intelligence artificielle et aux algorithmes d’apprentissage automatique dans le contexte des conflits armés a fait l’objet d’un débat entre spécialistes et au niveau politique durant au moins ces cinq dernières années, les discussions se sont concentrées jusqu’alors sur le développement et le déploiement possibles de systèmes d’armes létaux autonomes. Cet article va au-delà de cette perspective restrictive et attire l’attention sur d’autres usages militaires de l’intelligence artificielle qui sont concevables ou qui existent déjà, par exemple à des fins de détention, de protection des forces armées, d’entretien de l’équipement ou de reconnaissance. Il examine de manière critique ces différentes applications d’un point de vue légal et éthique, en exposant certains des défis inhérents à la technologie, tels que le biais algorithmique ou la prévisibilité. En se basant sur des approches existantes ou émergentes relatives à la réglementation de l’intelligence artificielle «civile», l’article propose pour conclure une approche graduelle de la future réglementation en matière d’intelligence artificielle, en partant du caractère critique de chaque application particulière. Hoewel het gebruik van artificiële intelligentie (AI) en machine learning-algoritmen in de context van gewapende conflicten al gedurende minstens de laatste vijf jaar onderwerp is van wetenschappelijk en politiek debat, zijn de discussies tot nu toe vooral gericht geweest op de mogelijke ontwikkeling en inzet van dodelijke autonome wapensystemen. Het artikel gaat verder dan dit beperkte perspectief en vestigt de aandacht op andere militaire toepassingen van AI die denkbaar zijn of in feite al bestaan, bijvoorbeeld voor detentie, troepenbescherming, materieelonderhoud of verkenning. Deze verschillende toepassingen worden kritisch onderzocht vanuit een juridisch en ethisch perspectief, waarbij enkele uitdagingen worden blootgelegd die inherent zijn aan de technologie, zoals algoritmische vooringenomenheid of voorspelbaarheid. Op basis van bestaande en opkomende benaderingen van de reglementering van “civiele” AI, wordt in het artikel tot slot een stapsgewijze manier voorgesteld voor de toekomstige reglementering van militaire AI, die uitgaat van het kritische karakter van elke specifieke toepassing. Mentre l’uso dell’intelligenza artificiale (AI) e degli algoritmi di apprendimento automatico nel contesto dei conflitti armati è stato oggetto di dibattito accademico e politico per almeno l’ultimo mezzo decennio, ad oggi le discussioni si sono concentrate sul possibile sviluppo e dispiegamento di sistemi d’arma autonomi letali. Superando questa limitata prospettiva, l’articolo richiama l’attenzione su altri usi militari dell’IA immaginari o che di fatto già esistono, per esempio a scopo di detenzione, protezione delle forze, manutenzione delle attrezzature o ricognizione. L’articolo esamina criticamente queste diverse applicazioni da una prospettiva legale ed etica, mettendo in luce alcune sfide insite nella tecnologia, come la distorsione algoritmica o la prevedibilità. Sulla base degli approcci esistenti ed emergenti alla regolamentazione dell’IA “civile”, l’articolo conclude proponendo una precisa e graduale via per la futura regolamentazione dell’IA militare che consegue alla criticità di ogni particolare applicazione. Si bien el empleo de inteligencia artificial (IA) y de algoritmos de aprendizaje automático en el contexto de los conflictos armados ha sido objeto de debate académico y político durante al menos la última media década, hasta la fecha las discusiones se han centrado en el posible desarrollo y despliegue de sistemas letales de armas autónomos. Más allá de esta perspectiva particular, el artículo llama la atención sobre otros usos militares de la IA que son concebibles o que de hecho, por ejemplo, ya existen con fines de detención, protección de la fuerza, mantenimiento de equipos o reconocimiento. Se examinan críticamente estas diferentes aplicaciones desde una perspectiva legal y ética, exponiendo algunos de los desafíos inherentes a la tecnología, como el sesgo algorítmico o la previsibilidad. Partiendo de la base de los enfoques ya existentes y emergentes para la regulación de la IA “civil”, el artículo concluye proponiendo una alternativa granular y escalonada de cara a la futura regulación de la IA militar con fundamento en un análisis crítico de cada aplicación en particular. Obwohl die Anwendung von künstlicher Intelligenz (KI) und von Algorithmen für maschinelles Lernen im Kontext bewaffneter Konflikte mindestens in den letzten fünf Jahren Gegenstand wissenschaftlicher und politischer Debatten gewesen ist, fokussierten die Diskussionen bisher auf die mögliche Entwicklung und den möglichen Einsatz letaler autonomer Waffensysteme. Über diesen Gesichtspunkt hinaus lenkt der Artikel die Aufmerksamkeit auf andere denkbare oder tatsächlich bereits existierende militärische Anwendungen der KI, zum Beispiel zum Zwecke der Haft, des Schutzes der eigenen Kräfte, der Ausrüstungswartung oder Aufklärung. Der Autor prüft diese verschiedenen Anwendungen kritisch aus gesetzlicher und ethischer Sicht, und legt dabei einige der Herausforderungen offen, die der Technologie inhärent sind, wie algorithmische Voreingenommenheit oder Voraussagbarkeit. Auf der Basis existierender und neu aufkommender Vorgehensweisen in Bezug auf die Reglementierung “ziviler” KI schlägt der Artikel zum Schluss eine stufenweise künftige Reglementierung militärischer KI vor, die von der Kritikalität jeder besonderen Anwendung ausgeht.

La forêt claire de type miombo, le "Miombo woodland" des auteurs anglo-saxons, est un type de végétation largement distribué en Afrique zambézienne où il fournit des produits forestiers ligneux et non ligneux à des millions d'habitants. A Lubumbashi, les causes de la régression de sa couverture, soutenues par la croissance démographique rapide, sont principalement : (i) le développement agricole, (ii) la production de charbon de bois, (iii) l'expansion de la ville et (iv) les activités minières. Nous présentons une méta-analyse des études ayant circonscrit le rayon de déforestation autour de Lubumbashi. Ce rayon, utilisé à la fois pour exprimer la superficie (zone circulaire), l’intensité et l'ampleur (distance à la ville) de la déforestation, a été déterminé à travers la production de charbon de bois in situ et la télédétection. Bien qu'illustrant l'empreinte écologique de la ville, les estimations de la surface déboisée qui en découlent ne semblent pas cohérentes en raison des variabilités des protocoles méthodologiques au sein et entre les approches utilisées. Pendant que les études axées sur la production de charbon de bois suggèrent une suppression complète du miombo autour de la ville, celles basées sur la télédétection mentionnent la persistance de taches de miombo relativement proches de la ville et confondent parfois les différents niveaux de dégradation du miombo. Ces observations empêchent le développement d'une politique appropriée de conservation et d'exploitation durable de l'écosystème en question.

Dans le contexte actuel de crise environnementale, la maintenance est de plus en plus présentée comme une alternative à l’innovation et au progrès, généralement associés à la croissance et à la consommation. De nombreuses enquêtes témoignent de ce potentiel, jusqu’à en démontrer la portée politique. En plus de constituer un matériau empirique inédit, elles contribuent à remettre sur le devant de la scène un ensemble d’objets et de pratiques peu visibles. Cet article vient s’ajouter à cette collection d’études de cas en investiguant le terrain des résidences universitaires des Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Outre le fait d’enrichir les connaissances sur les systèmes techniques et le travail réalisé par les agents, cette recherche-action interroge les formes de médiation technique qui pourraient replacer les activités d’entretien, de maintenance et de réparation du logement entre les mains de celles et ceux qui habitent.

Confrontés à des menaces nouvelles et de fortes intensités, la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes terrestres devient une priorité d’amélioration continue, qui passe par la mise en place d’une maintenance prévisionnelle pour l’ensemble des industriels concernés (systémiers, intégrateurs et équipementiers). Partagés étroitement avec leurs clients, les innovations technologiques dans ce domaine sont nombreuses et s’inscrivent pour l’essentiel dans le cadre d’une maintenance dite 4.0, avec l’avènement du numérique et la démocratisation des outils d’intelligence artificielle. Soucieux de maintenir efficacement les fonctions techniques très complexes de ses produits, Nexter met en place une stratégie HUMS au niveau des équipements critiques, dont les performances de fiabilité sont largement altérées par des conditions d’usage incertaines et de sévérités accrues. Cette politique HUMS équipement est gouvernée autour d’un processus d’ingénierie d’essais, normalisé à l’AFNOR sur la période 2011-2021 [1, 2, 3, 4 et 5] et intégrée récemment dans les référentiels normatifs internationaux OTAN [6] et EDSTAR [7] pour le secteur défense. Mots-clefs – Maintenance prévisionnelle, MCO, NF ISO 13374, HUMS, NF X50-144-3, MBD, SRE et SDF.

The analysis of the funding of urban public transport in France shows, since many years, an increase of the contribution of local authorities, despite the development of the supply to catch more patronage. This paper first analyses the reasons of such an increase, taking into account investment and operation. The lack of control on production conditions combined with a non ambitious fare policy, due to the Transport Tax revenue, is the main source of the increase of public money. Projections for 2015 highlight the risk of a financial crisis in a context of scarcity. Scenarios designing alternative policies show the importance of the efforts to be done to improve the situation. Structural changes will be needed, as the search for new resources could not be pertinent without an action to reducing costs. The last part of the paper focuses on how improving the PT networks performance, taking into account the different public ‘missions’ and the beneficiaries in order to design a more sustainable funding system. L'analyse du financement des transports publics urbains montre depuis de nombreuses années une croissance de la contribution des collectivités publiques, malgré les efforts de développement de l'offre pour en accroître l'usage. Cet article analyse dans un premier temps les causes principales de cette augmentation du « coût public », défini comme le total des dépenses supportées par les AO (investissement et déficit d'exploitation). La dérive des coûts exprime un manque de maîtrise des conditions de production ; la stabilité des recettes en volume traduit à la fois l'attractivité limitée des réseaux et une politique tarifaire frileuse, permise par le rendement du Versement Transport. Les projections faites à l'horizon 2015 soulignent le risque d'une crise financière, dans le contexte d'un argent public de plus en plus rare. Les divers scénarios d'action testés ont un caractère pédagogique en montrant l'importance des efforts à entreprendre pour assainir cette situation. Des changements structurels sont ainsi requis, et la recherche de nouvelles sources de financement ne peut être raisonnablement envisagée sans tenter de limiter les coûts. La dernière partie de l'article amorce une réflexion plus large sur les possibilités d'amélioration de la performance des réseaux de transports publics urbains, performance qui ne doit pas être seulement productive, mais également prendre en compte la diversité des missions et des bénéficiaires, afin d'aller dans le sens d'une structure de financement plus pérenne.

This article describes the effects and implications of the 2002 Amendment to the Education Act for the ethnic Chinese community, through exploring the challenges that the policy pose for Chinese school and education, as well as investigating the responses of the different stakeholders in Chinese community toward the change in policy. A case study approach was adopted for this study. Surveys (of students and parents), discussions with educators, and document analysis of textbooks and newspapers were carried out. Findings indicated that this policy had negative implications for mother tongue education in Malaysia, resulting in a huge overhaul of the Chinese primary school and educational system. This assimilatory policy seeks to undermine the maintenance of ethnic Chinese minority’s heritage and identity. Cet article décrit les effets et les implications soulevés par l’amendement de la Loi Educative en 2002 pour la communauté chinoise. Il explore de ce fait les défis que cette loi pose aux écoles et à l’éducation chinoise en général, et explique les solutions que les différents acteurs de la communauté chinoise ont adoptées afin de répondre aux changements que cette loi implique. La recherche repose sur une étude de cas, raison pour laquelle l’auteure a effectué des sondages auprès des étudiants et des parents, a mené des discussions avec les professeurs et a analysé des livres de cours et quelques journaux. Ses recherches ont démontré que cette loi avait des implications négatives pour l’éducation en langue native en Malaisie, ce qui a mené à une restructuration importante non seulement de l’école primaire chinoise mais également du système éducatif dans son ensemble. Cette politique d’assimilation cherche à affaiblir la présence des minorités ethniques chinoises et leur identité.

A rapidly growing globalized and digitalized gambling industry has compelled European jurisdictions to take action in order to secure some level of gambling market control, to secure public funds from gambling, and to protect citizens from gambling-related harm. This study concerns the market protectionist endeavour to merge three gambling operators into one state-owned monopoly in Finland in 2017. The justification of the systemic change is analysed in key policy documents and media reporting that discerns the political narratives that nudged the monopoly merger from the idea stage to its completion. Within the narratives, the merger is presented as necessary due to the threats of market intrusion by foreign gambling operators and the likelihood of an internal system implosion framed by European Union (EU) law. The worries expressed in the studied materials plug into a general zeitgeist of globalization. The justifications of the systemic change presuppose the inevitable determination of the change and an innate and constant human desire to gamble. Critical views on the merger were introduced in the media at a late stage, stressing the role of the media as a facilitator and manufacturer of political consent. The study demonstrates how market protectionist justifications can, through the maintenance of a regulated gambling market, assure preservation of national public funds obtained from gambling in the EU. The official gambling policy objective of securing public health played a secondary role in the process.RésuméLa croissance fulgurante de l’industrie du jeu, mondialisée et numérisée, a incité les autorités européennes à prendre des mesures afin d’assurer un certain contrôle sur ce marché, de garantir les fonds publics provenant du jeu et de protéger les citoyens des dommages liés au jeu. Cette étude porte sur la tentative protectionniste de la Finlande de fusionner trois exploitants de jeux d’argent en un monopole d’État en 2017. On analyse les raisons justifiant le changement systémique dans des documents politiques clés et des reportages dans les médias en mettant en évidence le contenu narratif politique qui a conduit à la fusion du monopole, depuis la naissance de l’idée jusqu’à sa concrétisation. Dans ce contenu narratif, la fusion est présentée comme une nécessité en raison des menaces d’intrusion par des exploitants de jeux étrangers et la probabilité d’une implosion du système interne encadré par le droit de l’UE. Les inquiétudes exprimées dans les documents analysés cadrent avec une tendance généralisée à l’égard de la mondialisation. Les fondements qui sous-tendent ce changement systémique présupposent l’inévitabilité du changement et un désir inné et constant de jouer chez l’être humain. Les points de vue critiques sur la fusion sont présentés tardivement dans les médias, ce qui confirme le rôle des médias comme facilitateur et créateur de consentement politique. L’étude montre que les justifications protectionnistes du marché peuvent, par le maintien d’une réglementation du marché des jeux, garantir l’apport de fonds publics nationaux générés par les jeux de hasard dans l’UE. L’objectif officiel de la politique en matière de jeu visant à protéger la santé publique a joué un rôle de second plan dans le processus.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.