Academic literature on the topic 'Plans locaux d'urbanisme – Environnement – Algérie'

L’émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d’inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d’introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l’évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l’approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire n’a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d’urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d’examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d’évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s’agit de définir l’apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l’action publique dans l’amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l’exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l’efficacité environnementale des documents d’urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d’urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)
The emergence of the sustainable development, thanks to the recent innovations in French and Algerian laws, is integrated progressively into political views and actions. For French urban planning, the SRU law and its action plans (PLU and PADD) propose a new transversal approach, making coherence between urbanism and environment. For Algerian urban planning, the law n° 01-20 of town planning and sustainable development doesn’t totally change the POS but it brought about changes in them in order to follow the direction of the sustainable development and the participative democracy. The target of this work is to study the link between the noise and the urban planning through. The respective documents of town planning of every country (PLU in France and POS in Algeria). The main question is to examine the relevance of the new urbanistic capacities with regards to the reduction of the road noise and to estimate their actual implementation in terms of politics and local actions. Our cross-disciplinary view allows a deep and complete analysis of this environment and public politics. This approach requires interviews with political and technical staff. It also requires following the elaboration of the urban planning instruments in three cities of Ile-de-France (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) and one city in Algiers (El Mohammadia).The analysis could allow to highlight the different measures in the field of the road noise, and to identify impediments in order to shape a typology of best practices

L'émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d'inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d'introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l'évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l'approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire n'a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d'urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d'examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d'évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s'agit de définir l'apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l'action publique dans l'amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l'exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l'efficacité environnementale des documents d'urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d'urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)

L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale
Environmental assessment is a constraining and dedicated process that falls within an environmental dynamics. This environmental dynamics impacts planning law for several decades, from the insertion of environmental concerns to the integration of environment into local planning. Environmental assessment is a tool for integrating environmental concerns into local planning. Complementarily, environmental assessment is a vector of transformation of local planning that fuels its mechanisms (governance, characteristics, and control) with an environmental added value, while imposing a renewal of its methodology. Environmental assessment also transforms the very nature of local planning, as for its sources and purposes. Thus, the transformation of local planning submitted to environmental assessment expresses the broader movement of enrichment of the sources of planning law, now open to the environment thematic

Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections. Les normes supérieures non moins générales, peuvent aussi s’exprimer dans des termes précis, mixant élasticité et rigidité, précision et imprécision, certitude et incertitude,… Les rapports normatifs, du fait de leur imprécision, transmettent non seulement la validité déterminée par l’ordre supérieur mais aussi les incertitudes affectant ce dernier. Ils n’excluent pas la possibilité d’intensification qui pourrait aboutir à la conformité ni celle d’un affaiblissement aboutissant à une simple prise en compte. Il revient alors au PLU de tempérer ces excès de rigueur ou de mollesse et d’en ressortir des règles intellectuellement accessibles, relativement stables et juridiquement sécurisées. Mais, l'exercice est très délicat et préoccupe les communes qui ne peuvent adopter une interprétation totalement conforme à l’esprit de la norme supérieure sans échapper à la reproduction, au niveau du PLU, de l’ambiguïté qui caractérise cette norme. Il en résulte un PLU difficilement déchiffrable et juridiquement vulnérable puisque ses destinataires, exposés à la difficulté de donner un sens précis à ses règles et de déterminer avec précision celles applicables à un moment donné, ne manquent pas de le contester. Dans ce contexte, le juge s’est vu accordé de nouveaux pouvoirs en vue de tempérer l’impact du contentieux sur la sécurité juridique du PLU. Ainsi, à un encadrement drastique des conditions de recevabilité des recours contre le PLU s’ajoutent des alternatives à son annulation pure et simple
The Local Urbanism Plan (LUP) set, within the respect of the norms hierarchy, the using rules of the soil on his territory. This hierarchy is constituted by a number of norms and principles which kept growing more and more since it was decentralized. Even though they’re different, these norms are all applicable in the same way to the LUP, with some exceptions. The LUP has to be compatible with their dispositions. This layout apparently coherent hides a high amount of imperfections. Higher norms, but not less generals, can as well be expressed in precise terms, mixing elasticity and rigidity, precision and imprecision, certitude and incertitude. Since nominative reports are not precise, they share in the first place the validity determined by the higher order, but also the incertitude affecting it. They don’t exclude the possibility it will intensify, meaning it could lead to the conformity, and neither have they excluded the weakening leading to a simple take into account. Then the LUP has to deal with these excess of rigor or weakness and to take into account the intellectuals, accessible, relatively stables, and legally secured rules. But this exercise is very tricky and a lot of towns are concerned since they cannot adopt an interpretation totally conform to the spirit of the superior norm without escaping the reproduction of the ambiguity which characterize this norm at the LUP level. As a result, LUPs become hardly decipherable and legally vulnerable since their recipients, which have hard times to give a precise meaning to this rules and characterize with precision which are applicable to a given time, are always ready to contest it. In this context, the judge received new capabilities in order to temper the litigation impact about the LUP legal security. Thus, alternatives to its cancelling are added to the drastic monitoring of the admissibility conditions of the recourse against the LUP

L’étalement des agglomérations urbaines est un processus très critiqué pour de nombreuses raisons. Les dynamiques du développement résidentiel, principal facteur de cet étalement, sont très complexes car elles résultent de l’interaction de plusieurs sous-systèmes. De nombreuses lois et règlements sont supposés contrôler la construction des bâtiments afin de limiter les impacts négatifs de l’urbanisation. Il est toutefois difficile d’anticiper l’effet d’un tel corpus réglementaire. Sa nature multi-échelle, liée aux différents niveaux de réglementation, aux différentes thématiques réglementées et aux différentes parties mettant en œuvre ces règlements compliquent la prévision de leurs effets et des configurations spatiales qu’ils contribuent à créer. Nous proposons ici un modèle de simulation du développement résidentiel d’une agglomération urbaine. Il produit des configurations réalistes à partir d’une modélisation fine du territoire en respectant les orientations, les objectifs et les contraintes provenant des documents de planification et d’urbanisme. Pour ce faire, nous élaborons un couplage de deux modèles de simulation spatiale pré-existants. Ce couplage, nommé ArtiScales, procède d’une manière descendante en simulant la forme du développement résidentiel de l’ensemble de la zone d’étude, en sélectionnant des parcelles constructibles et en simulant le potentiel de construction de chaque emplacement. ArtiScales intègre le modèle MUP-City, qui permet de sélectionner des emplacements intéressants à urbaniser en fonction de la configuration bâtie de la zone d'étude et de divers points d’intérêt (réseaux de transports, commerces, services, etc.). Nous avons ensuite développé un modèle de gestion parcellaire, afin de sélectionner les parcelles existantes intéressantes à urbaniser et de les recomposer au besoin des scénarios et des situations particulières (densification, opérations spéciales). Nous utilisons enfin le modèle SimPLU3D afin de simuler la constructibilité de chaque parcelle. Ce modèle génère des configurations bâties en trois dimensions respectant les contraintes réglementaires provenant du Plan Local de l’Urbanisme (PLU). Nous concentrons l’analyse des résultats du couplage ArtiScales sur l’estimation de la création de logements et sa concordance avec les objectifs définis dans le Programme Local de l’Habitat, ainsi que sur la densité de logements par hectare et sa concordance avec les objectifs définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale. Les modèles de simulation spatiale sont sujets à une forte variabilité pouvant mettre en cause la fiabilité des résultats de simulation. Le modèle MUP-City étant particulièrement soumis à cette variabilité, nous menons une analyse complète de ses résultats de simulation afin de caractériser les paramètres à l'origine de cette variabilité et comment elle se traduit en termes de formes produites. Nous distinguons deux types de variations : celles provoquées par les paramètres scénaristiques, permettant de simuler différentes formes de développement résidentiel, et celles issues des paramètres techniques internes au modèle, permettant de proposer des variantes à ces scénarios. La variabilité entre les variantes de scénarios d’ArtiScales est comparée avec la variabilité dans l’étude des résultats de MUP-City afin de constater si le couplage de modèle la résorbe ou l’amplifie. Le modèle ArtiScales (https://github.com/ArtiScales/ArtiScales) est disponible sous une licence ouverte et peut être utilisé pour de nombreuses applications. Un ensemble de simulations représentant différents scénarios ont été expérimentées sur le territoire du Grand Besançon (est de la France). Les simulations réalisées permettent de représenter un potentiel de développement résidentiel se conformant à toutes les réglementations en vigueur. Nous proposons également des simulations modifiant le zonage autorisant ou non la construction
The process of urban sprawl of urban agglomerations is very often criticised for numerous reasons.The dynamics of residential developments, at the origin of urban sprawl, are very complex and result from the interaction of several phenomena. Many laws and regulations are supposed to control the construction of buildings in order to limit the negative impacts of urbanisation.It is nevertheless difficult to anticipate the effects of such a regulatory corpus. Its multi-scale nature, related to the different levels of regulation, the different regulated subjects and the different parties executing those regulations complicate the forecasting of their effects and the spatial configurations they contribute to create. Here, we propose a simulation model for the residential development of an urban agglomeration. It produces realistic configurations respecting the orientations, goals and constraints stemming from urban planning documents. To that end, we elaborate a coupling of two existing spatial simulation models. This coupling, named ArtiScales, follows a top-down approach in simulating the shape of the residential development of an entire study area by selecting the constructible parcels and by simulating the construction potential of each plot. ArtiScales integrates the MUP-City model, that allows us to select interesting locations with respect to the built configuration of the study area and to several points of interest (transportation networks, shopping facilities, services, etc.). We develop a parcel management model in order to select the existing parcels interesting for residential development and to recompose them when needed according to the chosen scenarios and to specific situations (densification, special operations). Finally, we use the SimPLU3D model to simulate the constructibility of each parcel. This model generates spatial configurations, in three dimensions, respecting the regulatory constraints originating from the local urban planning scheme (Plan Local de l’Urbanisme - PLU). We concentrate the analysis of the coupling results on the estimation of created housing units and its agreement with the goals defined by the local housing program (Programme Local de l’Habitat - PLH) and on the housing density by hectare and its agreement with the goals defined by the territorial coherence scheme (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT). Spatial simulation models are subject to an important variability that questions the reliability of simulation results. MUP-City being particularly subject to such variability, we conduct a complete analysis of its simulation results in order to caracterise the parameters responsible for this variability and how it translates to the produced spatial configurations. We distinguish two types of variations : the ones caused by scenaristic parameters, allowing to simulate different residential development forms, and those caused by technical parameters (internal to the model), allowing to propose variants of the scenarios. The variability between the variants is compared with the variability found in the study of MUP-City results in order to see if the model coupling absorbs or amplifies it. The ArtiScales model (https://github.com/ArtiScales/ArtiScales) is available as free and open source software and can be used in many applications. A set of simulations representing different scenarios has been explored on the Grand Besançon territory (East of France). Simulations carried out represent a potential for residential development conforming to all the regulations at work. We also propose simulations that modify the zoning authorising the construction or not

Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.