Academic literature on the topic 'Personnes (droit) – Histoire'
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Journal articles on the topic "Personnes (droit) – Histoire"
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Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.
Full textAbstract:
Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression avec les droits opposés. L’équilibre n’est pas toujours facile à réaliser comme le prouve, par exemple, la confrontation du droit français avec le droit européen des droits de l’homme. Il appartient donc aux pouvoirs publics non pas de proclamer la « vérité historique », même s’ils l’ont parfois tenté, mais plutôt de favoriser les conditions d’une recherche honnête et la diffusion d’une connaissance et d’un débat objectifs, notamment, dans le cadre universitaire.
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Dodier, Nicolas, and Agnès Camus. "L'Admission des Malades. Histoire et Pragmatique de l'accueil à l'hôpital." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 4 (August 1997): 733–63. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279597.
Full textAbstract:
Si l'hôpital est un bon exemple pour saisir, dans leurs rapports complexes, les différentes strates par lesquelles se sont constitués, dans les sociétés contemporaines, les dispositifs les plus institués de la prise en charge du malheur, c'est notamment parce qu'il renvoie, simultanément, à deux caractéristiques importantes de ces sociétés, quoique rarement pensées ensemble. Il s'agit tout d'abord de sociétés biomédicalisées : on y délègue à la médecine le soin d'identifier une part importante des malheurs, de les hiérarchiser, et de les apaiser ; et l'on délègue de surcroît à la recherche biomédicale, lorsque la médecine n'a pas de réponse satisfaisante à proposer, le soin de trouver à terme les remèdes adéquats. En deuxième lieu il s'agit de sociétés dans lesquelles la question sociale a acquis, littéralement, droit de cité, et d'une manière telle qu'elle se pose, sous des formes historiques variées, comme un problème récurrent, au coeur même de la société, l'accessibilité aux soins pour les personnes malades en constituant, depuis longtemps, un aspect important.
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ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)." Eoa kai Esperia 5 (July 24, 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.
Full textAbstract:
L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).
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Gergen, Thomas. "Poudret, Jean-François (unter Mitwirkung von Marie-Ange Valazza Tricarico), Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands du XlIIe à la fin du XVIe siècle. Partie I Les sources et les artisans du droit. Partie II Les personnes." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Germanistische Abteilung 119, no. 1 (August 1, 2002): 568–69. http://dx.doi.org/10.7767/zrgga.2002.119.1.568.
Full text
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Cerutti, Simona, and Maria Novella Borghetti. "Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au XVIIIe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1491–520. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280122.
Full textAbstract:
RésuméLe pluralisme juridique est un objet souvent évoqué par les historiens des sociétés d’Ancien Régime, mais hélas rarement étudié. Cet article cherche à comprendre comment, dans une même situation et à un même moment historique (Turin au XVIIIe siècle) ont pu coexister au moins deux systèmes de revendication des droits et d’administration de la justice. La procédure sommaire (en vigueur dans le Consulat de commerce), s’inspirant des idéaux du droit naturel et de la «nature des choses», légitimait les pratiques sociales comme sources du droit; la procédure ordinaire était en revanche sensible à des critères liés à la hiérarchie des statuts. En fait, elle satisfaisait à des demandes sociales différentes, à une conception supra-locale, ou bien locale, du droit. Entre 1720 et 1730, la justice sommaire fut supplantée par la procédure ordinaire. L’analyse du fonctionnement du Consulat et des procès qui s’y tinrent montre qu’elle ne fut pas la victime d’un processus inéluctable de professionnalisation progressive du droit, mais plutôt d’une compétition entre deux façons de concevoir et de revendiquer le «juste ». En fait, l’histoire des rapports entre les deux procédures est celle de l’articulation entre l’action et le statut, ainsi que de la dialectique entre les dimensions locales et supra-locales du droit. Autant de thèmes qui dominent la culture juridique d’Ancien Régime.
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, Anonymus. "Cure libre : élément de guérison ou droit à la misère." Santé mentale au Québec 6, no. 2 (June 13, 2006): 168–74. http://dx.doi.org/10.7202/030115ar.
Full textAbstract:
Dans cet article, l’auteure décrit la triste expérience d’un jeune schizophrène qui, après un séjour de 5 ans dans une institution à sécurité maximum, a tenté de se réadapter lui-même. Elle montre les difficultés que la famille a rencontrées en essayant de faire de son mieux pour ce jeune homme. Paradoxalement, son article montre aussi comment le respect pour les droits d’un individu peuvent quelque fois manquer leur but et créer seulement de la misère pour la personne concernée. Cette histoire offre de la matière à penser en plus de tenter d’exposer le tango de la bureaucratie et la vision stéréotypée et irréaliste du personnel de la santé publique et de l’administration qui, dans leur nouvelle approche, font face à la maladie mentale comme si ce n’était juste qu’une autre maladie.
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Blache, Pierre. "LES TRIBUNAUX ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 311–22. http://dx.doi.org/10.7202/1059403ar.
Full textAbstract:
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judiciaires au Canada en ce qui a trait aux droits fondamentaux, et à rappeler leur performance. Nous tentons aussi, à la lumière de cette esquisse, de juger les propositions récentes visant à leur confier une responsabilité accrue dans la protection des droits de la personne. Dans un premier temps nous rappelons que la société canadienne, qui réservait aux tribunaux judiciaires un rôle mineur dans la protection des droits de la personne, a choisi de leur confier un rôle clé en ce domaine au cours des dernières décennies. Ainsi les a-t-on obligés à ne pas donner effet aux lois contraires aux droits de la personne, et a-t-on opté pour un idéal d’égalité juridique à la réalisation duquel ils sont appelés à contribuer de façon déterminante. À cet appel non équivoque nos tribunaux ont pourtant opposé une résistance marquée qui a abouti à une interprétation restrictive des droits fondamentaux. Celle-ci confine parfois presque à une fin de non recevoir. Peut-on ignorer cette histoire lorsque vient l’heure de juger le projet de constitutionnaliser les droits de la personne ? Nous ne le croyons pas. Ne nous invite-t-elle pas à conclure que cette évolution proposée est le passage requis pour l’émergence des Tribunaux judiciaires hors de la pusillanamité, vers un contrôle judiciaire raisonnable des parlements au nom des valeurs premières de la société.
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Turull Rubinat, Max, and Jaume Ribalta Haro. "«De voluntate Universitatis». La formació i l'expressió de la voluntat del municipi (Tàrrega, 1214-1520)." Anuario de Estudios Medievales 21, no. 1 (April 2, 2020): 143. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1991.v21.1108.
Full textAbstract:
Dans ce travail nous analysons l’origine d'une commune et essayons de découvrir le processus progressif qui permit à cette dernière de pouvoir maniféster une volonté unique, différente de celle de ses membres. C'est pour cette raison que nous étudions les moyens et les systèmes de décision qui firent qu'une personne juridique -telle que la commune- jouisse de la capacité opérante nécessaire pour affronter les exigences d'une société déterminée. L'objet de la recherche est l’origine et le développement de la commune en premier lieu, et ensuite du conseil de Tàrrega depuis 1214 jusqu’à 1520. Ni les origines historiques de Tàrrega, ni son organisation institutionnelle pendant le bas Moyen Age, ni la compilation des différents systèmes d'élection des charges du gouvernement, ni l'analyse du personnel du Conseil tout au long des années ne nous intéressent donc pour le moment. Nous voulons démontrer que les différents moyens et systèmes de décision et le personnel même du Conseil -tant s'il s'agit d'élire des postes du gouvernement que d'approuver des ordinations-, ne sont absolument pas arbitraires mais répondent plutôt à une logique historico-juridique et ne peuvent être compris que si l'on part d'une base théorique qui tienne compte non seulement de l'évolution socio-économique de la société catalane et europénne en général dès les XI, XII et XIIIemes, mais aussi des conséquences que comporta l'introduction, dans ce domaine-là, du droit commun.
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MacLean, James Forsythe. "Le supplice de Servet : Voltaire historien et les droits de la personne." Man and Nature 10 (1991): 113. http://dx.doi.org/10.7202/1012628ar.
Full text
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Rossi, Benedetta. "Périodiser la fin de l'esclavage: Le droit colonial, la Société des Nations et la résistance des esclaves dans le Sahel nigérien, 1920-1930." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 4 (December 2017): 983–1021. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264918000598.
Full textAbstract:
RésuméQuand, comment et pourquoi l'esclavage a-t-il disparu dans le Sahel nigérien – si tant est qu'il ait complètement disparu ? Quels processus ont favorisé l’émancipation des personnes réduites en esclavage ? Quelles étaient les stratégies des administrateurs coloniaux, des propriétaires d'esclaves, des trafiquants, des esclaves eux-mêmes et de leurs descendants ? Au cours des deux premières décennies de l'occupation française du Sahel central, l'abolition légale n'a pas abouti à l’éradication de l'esclavage car les lois n’étaient pas appliquées. Mais, à partir des années 1920, l'internationalisation de l'abolition qui a suivi la création de la Société des Nations a entraîné la mise en œuvre des lois contre l'esclavage. Cet article entend montrer que l’émancipation a connu une impulsion initiale grâce à la mise en place de mécanismes internationaux de surveillance en mesure de (dé)légitimer le pouvoir colonial à un moment où personne ne cherchait activement à mettre fin à l'esclavage dans cette région. L'article met tout d'abord l'accent sur les ambiguïtés de l'abolitionnisme européen et sur les interconnexions entre la Société des Nations, l’État français et les administrateurs sur le terrain. Il propose ensuite une micro-analyse de la résistance à l'esclavage, en montrant comment des personnes asservies ou victimes de la traite des esclaves, en particulier des jeunes femmes, ont tiré profit des transformations institutionnelles à l’échelle mondiale pour poursuivre leurs propriétaires ou des trafiquants devant les tribunaux. Il examine enfin les souvenirs contemporains d'une femme âgée qui a connu, plus jeune, des situations analogues à celles décrites précédemment dans l'article. Sa perception, ainsi que celle d'autres personnes ayant eu des expériences similaires, s'inscrivent dans un contexte marqué par la tension entre des discours circonscrits en faveur de l'esclavage et la lutte pour l'abolition menée au niveau local.
Dissertations / Theses on the topic "Personnes (droit) – Histoire"
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Branlard, Jean-Paul. "Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020053.
Full textAbstract:
Le sexe et la sexualite sont omnipresents dans le droit et, en particulier, dans l'etat des personnes. La permanence du droit se verifie a l'egard de la sexualite qui, positivement, contribue a l'etablissement et au maintien du lien matrimonial et de filiation et qui, negativement, se dresse en obstacle a l'etablissemsement ou au maintien de ces memes liens. L'evolution du droit se constate a propos de l'application des regles de fond du changement de sexe, dont l'incidence peut etre la modification de l'etat civil des transsexuelsSex and sexuality are omnipresent in the law, and particulary in the civil status. You can verify the permanence of the law toward sexuality which -positively- contributes to the institution or to the maintenance of marriage, and descendants, and which -negatively- rises up against the institution and the maintenance of these same things. You can see the law's evolution by the application of the procedure of the sex's transformation where the consequence can be the modification of transsexual's civil status
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Schneider, Élisabeth. "La personne dans le droit savant du 12ème au 15ème siècle." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100095.
Full textAbstract:
Face à l’incertitude portant sur le vocabulaire juridique concernant la personne en droit positif, il paraissait nécessaire d’entreprendre une recherche en droit savant, creuset du droit européen actuel, afin de comprendre les malentendus sur la notion de personne en droit. Notre travail a tenté de démontrer les jalons qui ont permis aux juristes médiévaux de construire une théorie de la personne au Moyen Age. Tout d’abord, nous avons pu constater la pénétration des définitions théologiques de la personne en droit canonique puis en droit civil. Par son caractère générique applicable tant à Dieu, les anges et les hommes, la définition de Boèce devient la définition de référence de la personne chez les théologiens mais aussi les canonistes médiévaux et est à l’origine de la théorie des trois esse d'Alexandre de Halès (esse naturale, esse rationale, esse morale) à l'origine de la distinction contemporaine entre la personne physique et la personne morale. Confrontés à des problèmes juridiques à résoudre, les juristes médiévaux distinguent entre la persona vera c'est-à-dire la personne individuelle et la persona ficta ou persona repraesentata à savoir l'universitas en se référant au vocabulaire employé dans les controverses théologiques. Enfin, notre enquête sur la personne en droit savant a révélé l’importance d’une notion de la personne fondée sur la fonction ou rôle au sein de la famille ainsi que la personne titulaire d’un office ecclésiastique fondée sur l’idonéité. Notre thèse a tenté de montrer la construction de la notion de personne en droit grâce aux intéractions entre la théologie, le droit romain et le droit canoniqueConsidering the incertitude and the confusion about the juridical terminology concerning the person in positive right, it seemed necessary to start a research on the learned law, melting pot of the actual European law, with the aim to understand the misunderstandings about the notion of person in law. Our work tried to rebuild the signs who allowed the medieval jurists to build up a theory on the person in the Middle Ages. Firstly, we established the penetration of the theological definitions of person in canon law and then in civil law. By its generic character adoptable for God, the angels and the men, that of Boetius becomes the reference definition for the theologians but also for the canonists in the Middle Ages and it’s the origin of the definition of the three esse by Alexander of Hales (esse naturale, esse rationale, esse morale), that is the starting point for the contemporary distinction between physical person and moral person. Confronted to some juridical problems to be solved, the medieval jurists make a distinction between the persona vera, that means the individual person, and the persona ficta or persona repraesentata, as the universitas, making reference to the terminology used in the theological controversies. Finally, our investigation of the person in medieval law has revealed the importance of a notion of the person based on the function or role in the family and the person who holds an ecclesiastical office based on suitability. Our thesis has attempted to show the construction of the concept of person entitled through interactions between theology, Roman law and canon law
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Chrétien-Vernicos, Geneviève. "Nom et monde à Madagascar." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010263.
Full textAbstract:
Cette thèse entend montrer que le nom malgache est en parfaite cohérence avec le monde dont il fait partie. Ses caractères, individuel et changeant, reflètent la conception de la personne humaine qui se construit peu à peu. Les manières de faire à son égard correspondent à la conception de la famille hiérarchisée par génération et d'où le couple est absent. La signification des noms correspond à une vision du monde ou visible et invisible se côtoient et où le verbe est action. La diversité des formes contemporaines du nom à Madagascar est à l'image du monde malgache actuel qui n'est plus "un" mais multiple et ou la coutume a su s'adapter aux circonstances nouvellesThis thesis intends to show how the Malagasy name reflects the malagasy way of thinking the world. The mutability of the names and the practice of tecknonymy are in accordance with the evolutionary conception of the human being. The different ways of using (or not using) names show the familial hierarchy in descent groups where the conjugal couple is lacking. The meaning of names the reasons for taking a new name reflect an oral culture where naming and acting are synonym. Today, the large variety in the form of the names and in the custums about the name, due to numerous influences, among them the tradition itself, are the reflexion of the multiplicity of the worlds in which the contemporary malagasy lives
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Mugnier, Florian. "La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218806.
Full textAbstract:
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public "The notion of territorial collectivity seems to be one of the most well-known in french public law, and especially administrative law. Amongst its principal characteristics lays its identification as a public legal person. However, territorial collectivities haven't always been identified as "legal persons". Moreover, municipalities and departments haven't always been identified as "territorial collectivities". These latter qualities actually haven't always existed and were not refused as much as they hadn't been conceived early enough. Written law, case law and jurisprudence from the beginning of the 19th century did not use those notions, meaning nothing apparently lead certain administrative units, such as towns and departments, to be viewed as "territorial collectivities" endowed, as such, with legal personality. Beyond questions about legal regime, competencies assignment, self-government or decentralization, the notion of "legal personality of territorial collectivities" has only gradually emerged up to the point where it became stable in lawyers' minds and narratives. Still, albeit many studies have been lead on legal personality itself as well as related to the State, none has yet specifically concerned territorial collectivities. Thus, the aim of the present dissertation is to determine which process guided the wake of this notion, its genesis as well as its establishment, by following the path that brought to the idea that "territorial collectivities are public legal persons"
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Berthon, Geoffroy. "Les agents de l'administration et le droit du travail : recherches sur la spécificité du droit applicable aux agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques." Thesis, Tours, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUR1004.
Full textAbstract:
Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, le principe ne doit pas être supprimé. Une « privatisation » n’accroîtrait pas l’efficacité de l’action administrative ; par ailleurs, elle obligerait le régime des agents à s’affranchir d’exigences absolument indispensables au bon fonctionnement du service public. Pour ces raisons, une voie médiane doit être explorée, qui consiste à rénover le principe de spécificitéSuch principle of specificity is old. During the 18th century an unitary approach was substituted to this distinction within the public agents. Hauriou, Jèze and Duguit consolidated this principle. Based on their works, the legislator and the judges raised the principle of specificity as a mainstay of public law. However, the set of rules that governs public servants is not indifferent to labor law. Recently, the role of labor law emphasized. Those considerations led to the “trivialization” of the law applicable to public servants from which resulted the weakening of the principle of specificity. Although the principle is weakened, it shall not be removed. Privatization would not increase the administration’s efficiency. Besides, it would force the set of rules applicable to public servants to get rid of some requirements which are necessary to the good public service. There is a medium solution which consists in restoring the principle of specificity
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Laliere, Frédéric. "Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2019. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/287574.
Full textAbstract:
La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au travers de ses deux facultés principales, que nous qualifierons de saisine statique et de saisine dynamique. La saisine comprise dans sa faculté statique est précisément révélée dans notre droit par la saisine héréditaire et prend la forme d’un droit réel de posséder, dont nous proposons de démontrer l’existence et que nous mettrons à l’épreuve. L’autre faculté du concept de saisine, que nous qualifierons de saisine dynamique, consiste en la remise en cause du transfert solo consensu par la reconnaissance du caractère dual de la mécanique du transfert de propriété. Notre thèse est ici de démontrer que les droits français et belge connaissent, à l’instar du droit romain et du droit positif allemand, une mécanique de transfert duale, où l’acte translatif est distinct du contrat obligationnel. Nous démontrerons que la saisine, comprise dans sa faculté dynamique, est précisément l’acte translatif nécessaire au transfert du droit réel. Fort de ces enseignements nécessaires à sa compréhension causale, la thèse sera enfin recentrée sur son objet initial, la saisine héréditaire. Sur le fondement des analyses précitées, nous proposerons une théorie nouvelle de la saisine héréditaire, droit réel de posséder inclus dans la propriété de l’hérédité, selon laquelle le premier doit suivre la seconde, aux fins d’éviter les insécurités juridiques nombreuses générées par l’organisation de lege lata de l’institution. Nous proposerons enfin une harmonisation entre l’analyse causale de la saisine héréditaire, telle que nous l’aurons développée, et l’analyse fonctionnelle traditionnelle de l’institution.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Fortier, Bénédicte. "Instruction publique et statut colonial : histoire analytique d'un processus d'émancipation dans les quatre vieilles colonies françaises avant 1848." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOD002.
Full text
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.
Full textAbstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive.
Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie.
Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Eyraud, Benoît. "Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00585538.
Full textAbstract:
Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en considération sociale et civile de l'autonomie et de la vulnérabilité des personnes humaines en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les adultes qui sont juridiquement protégés et dont la protection est exercée par des professionnels dans le cadre de régimes socio-civils qui ont été officialisés par la loi du 5 mars 2007. On examine dans quelle mesure l'instauration d'un statut civil spécifique est acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale. L'enquête monographique croise les points de vue et les pratiques des différents acteurs concernés par la protection à des échelles temporelles variées en combinant l'analyse de données quantifiées et l'interprétation d'observations ethnographiques. Trois conditions civiles de l'autonomie personnelle sont dégagées de nos résultats, qui permettent de revisiter l'histoire des " politiques de la vulnérabilité " (psychiatrie, protection sociale, action sociale, handicap), et invitent à défendre l'hypothèse d'une approche socio-civile de l'autonomie dans l'analyse des politiques actuelles.
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Karavokyris, Georgios. "L'autonomie de la personne en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020008.
Full textAbstract:
La thèse évoque la question de l’autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison. Apres avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l’autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste on essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d’une conception contemporaine de l’autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique rationaliste de l'appartenance forcée au contrat social. Autrement dit, au lieu de penser l'autonomie comme la liberté de la volonté de contrarier la raison on la traite comme une servitude obligatoire, comme une décision qui échappe complètement à l'appréciation subjective et comme une option qui interdit logiquement à l'individu la dissolution de sa subjectivité. La raison contemporaine se démarque clairement de la raison des modernes car elle institue une police rationnelle de la volonté. Cette nouvelle approche de l'autonomie, où la raison oblige la volonté, porte des effets considérables sur les diverses expressions de l'état de droit, tout au long de la Ve République (crise de la loi, justice constitutionnelle, présidentialisme, action administrative), et sur le domaine, désormais « brouillé », des droits de l’homme (dignité, liberté individuelle).
Books on the topic "Personnes (droit) – Histoire"
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Au nom de la loi, je vous protège!: La protection juridique des aînés au Nouveau-Brunswick et au Canada : essai. Moncton, N.-B: Éditions d'Acadie, 1997.
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Nathalie, Bouyssès, ed. La bibliothèque perdue de l'alchimiste. Paris: Pocket, 2016.
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Tzitzis, Stamatios. La personne, l'humanisme, le droit. [Sainte-Foy, Québec]: Presses de l'Université Laval, 2002.
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Droit et histoire: Mémoire en défense contre ceux qui m'accusent de diffamer une personne ou un particulier, ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-apartenance, à une ethnie ou à une nation, ou à une race, ou à une religion déterminée. Paris: La Vieille taupe, 1986.
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Lefebvre-Teillard, Anne. Introduction historique au droit des personnes et de la famille. Paris: Presses universitaires de France, 1996.
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Hordern, Francis. Histoire sociale et du droit social: Naissance d'une institution : du contrôle ouvrier aux délégués du personnel, 1880-1939. [Aix-en-Provence]: Université Aix Marseille II, IRT, 1988.
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Tetley, William. Les droits linguistiques et scolaires au Québec et au Canada: Histoire législative et journal politique personnel. Québec: Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1986.
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Liberté fragile: Droits de la personne et dissidence au Canada. Ville LaSalle, Qué: Hurtubise HMH, 1985.
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Sharpe, Robert J. The Persons case: The origins and legacy of the fight for legal personhood. Toronto: Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, 2007.
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Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Centre de droit de la santé., ed. La déontologie médicale: Actes du Ve Colloque national Droit, Histoire, Médecine, Aix-en-Provence, 1er et 2 décembre 2006. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de Droit et de Science Politique, 2007.
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Sagarra, Catalina. "De la résignation ?" In Témoignage, mémoire et histoire. Mélanges offerts à Jacques Walter, 93–115. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510207/c06.
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Lors de violences extrêmes telles celles générées par des États génocidaires ou prêts à commettre des crimes de masse ou contre l’humanité, la société est en amont sensibilisée à ce qu’elle vivra, mais surtout à ce qu’elle devra entériner, voire ce à quoi elle devra participer. À coup de lois et de décrets, des droits sont violés et des privilèges accordés aux individus qui sans grands cas de conscience seront prêts à tout pour que le projet étatique voie le jour. Appartenant à un groupe clairement identifié, les victimes porteraient le poids de tous les maux passés, présents et futurs. Ces personnes sont alors non seulement marginalisées, mais aussi perçues comme méritant leur sort, à tel point que les exécuteurs pensent que celles-ci se laissent docilement mener à leur mort ; perception d’ailleurs largement partagée par ceux-là mêmes qui pourraient ou devraient leur venir en aide. Or, les témoignages des exécuteurs ne laissent guère de doute sur cette supposée docilité et sur leur incapacité à juger leurs actions à leur juste mesure.