Academic literature on the topic 'Pérennité des relations'

Les enjeux relatifs à la parentalité – telles les capacités reproductives de la femme ou la capacité de l’homme à assurer le confort matériel de sa famille – sont fréquemment présentés comme des facteurs influençant les individus à choisir une relation intime où l’homme est plus âgé que la femme. Toutefois, peu de chercheurs se sont intéressés aux expériences vécues des individus entretenant des relations intimes hypogamiques en termes d’âge – soit les relations où la femme est plus âgée que son partenaire – et on ignore, à ce jour, si ces thèmes affectent la durabilité de ce genre de relation et, si tel est le cas, de quelle façon. À l’aide de 55 entrevues semi-dirigées menées auprès de femmes âgées de 30 à 60 ans qui ont un (ou des) partenaire(s) intime(s) plus jeune(s) qu’elles, j’explore dans cet article la perspective des femmes quant à la façon dont la question des enfants influence le développement de leur(s) relation(s) hypogamique(s) en termes d’âge. Ces entrevues révèlent que dans le contexte de développement initial des relations hypogamiques en termes d’âge, les enjeux associés à la parentalité influencent les choix conjugaux des femmes et ceux-ci sont principalement perçus comme des obstacles au développement et à la pérennité de leurs relation(s). Précisément, les limites biologiques à la fertilité féminine ainsi que le rapport (perçu) que les hommes plus jeunes entretiennent avec la conjugalité et parentalité s’imposent aux yeux des femmes comme des éléments nuisant à leur capacité de développer des relations durables avec des hommes plus jeunes. Cependant, peu de femmes décrivent l’(in)capacité des hommes plus jeunes à assurer le confort matériel de leur famille comme un obstacle au développement de ce type de relation intime.

«Dubaï Street», principale rue commerçante de Zanzibar, symbolise la pérennité historique des relations arabo-africaines. Les flux de biens et de personnes, fondés sur les réseaux familiaux, alimentent une économie parallèle qui échappe largement aux pouvoirs publics. Ceux-ci s’efforcent de contrôler les dynamiques socioculturelles, voire les turbulences politiques qui en résultent.

Les lois Auroux de 1982 ont impulsé, en France, un mouvement de décentralisation des relations professionnelles. On peut effectivement constater, au cours de la dernière décennie, un développement notable des accords d'entreprise. Aux yeux de l'observateur, ce mouvement ne doit pas occulter, malgré tout, ni la pérennité des accords de branche, ni l'importante variable des accords d'entreprise selon les secteurs et les tailles d'entreprise ni, enfin, le fait que la dynamique n'est pas nécessairement la même d'un thème de négociation à l'autre. Une enquête menée dans deux secteurs (électronique et santé) permet de spécifier les limites de la décentralisation en matière de négociation sur l'emploi.

Tandis que certains chercheurs perçoivent l’interculturalité comme un frein à la pérennité des alliances stratégiques internationales, d’autres la considèrent par contre comme un facteur de longévité de ces relations. Cette divergence, que l’on retrouve d’ailleurs chez bon nombre de dirigeants, influe sur l’objet du management interculturel. Elle conduit à minimiser les différences culturelles ou à intégrer les systèmes culturels des entreprises partenaires. Ces deux approches engendrant des procédés managériaux différents, notre travail vise à analyser leur complémentarité. Dans cette perspective, nous avons mené seize entretiens semi-directifs auprès de dirigeants français et tunisiens opérant dans huit alliances asymétriques franco-tunisiennes stables. Les résultats révèlent qu’un management interculturel bimodal, basé sur l’exploitation des avantages de la diversité culturelle et l’inhibition de ses inconvénients, est source de durabilité de la coopération.

Même s’il peut contribuer à la survie d’un État, aucun dispositif territorial ne saurait suffire à garantir la pérennité d’un régime politique. Et pourtant, les stratégies territoriales déployées par les dirigeants kényans pourraient inciter à croire le contraire. Au travers de quelques exemples pris dans le contexte de l’organisation des élections de décembre 1997 (l’élaboration des listes électorales, la circonscription électorale de Molo, le discours ethno-nationaliste), certaines stratégies territoriales du régime du président Moi laissent entrevoir leurs hésitations et leurs implications, et le rôle que joue aussi leur perception.

Résumé Cet exposé examine, sur le terrain, les différentes relations qui se tissent entre les intervenants, la communauté et les croix de chemin. Deux questions ont été posées aux intervenants. L’une pour confirmer la présence de croix de chemin sur le territoire et la deuxième pour connaître les activités de mise en valeur. La cueillette d’information, qui n’est pas systématique, empêche de faire l’examen détaillé des différentes régions ou l’analyse de la situation matérielle des croix de chemin. Cependant, parmi les réponses reçues, des similitudes d’une région à l’autre apparaissent et permettent de cerner l’émergence d’un environnement patrimonial structuré, à la fois tangible par les modalités et les enjeux patrimoniaux sur le terrain, et intangible par la notion d’appropriation citoyenne qui assure la pérennité des croix de chemin par-delà la loi.

Les appels à projets « campus numériques français » au début des années 2000 soulignent une volonté politique d’impulser le développement de la formation à distance en enseignement supérieur. Après un bref retour historique sur les faits marquants de cette époque, les auteurs reviennent sur le destin singulier du premier campus numérique francophone en Sciences de l’éducation FORSE (Formations et ressources en Sciences de l'éducation), qui fêtera ses vingt ans en 2021. Cette vision rétroactive conduit à retenir tout d’abord l’idée d’un passage de la notion de « paysage », qui implique une approche verticale du changement en éducation et en formation, à celle « d’écosystème » du numérique, dans lequel dominent des interrelations fortes et constantes entre l’ensemble des membres d’un groupe projet et le politique. À partir de ce cadre d’analyse, les auteurs explorent divers aspects de l’intégration de la formation à distance jusqu’à l’assimilation dans les pratiques ordinaires universitaires : le rapport entre l’humain et les objets techniques; les relations asymétriques et les intérêts partagés entre acteurs à des postes complémentaires qui favorisent une collaboration fructueuse; enfin le développement des activités technopédagogiques qui se jouent également dans l’expérimentation et la recherche-action. Ainsi, l’importance de la prise en compte du réel de l’activité et de ses dimensions contextuelles comme conditions essentielles des rapports stabilisés entre les pratiques humaines et les objets techniques.

Le contrat administratif a-t-il vocation à durer ? Soumis aux évolutions de l'intérêt général dont il participe à la réalisation, ainsi qu'à la volonté de l'administration qui dispose d'un pouvoir de rupture unilatérale étendu, le contrat administratif paraît ne placer les parties que dans une situation juridique et économique précaire. Toutefois, la présente étude, consacrée à l'extinction anticipée d'un contrat administratif valide, tend à démontrer que les relations contractuelles en droit administratif sont pérennes. D'abord la prérogative de rupture est délimitée par la nature même de contrat administratif. Accord de volontés, les parties ont seules le droit de le rompre. Opération économique d'intérêt général, elle circonscrit le pouvoir de rupture unilatérale de chacun des contractants. Ensuite, le contrôle des causes de la rupture garantit la force obligatoire du contrat administratif. D'une part, la rupture n'est valide que si le contrat est inutile pour les parties ou s'il est devenu inopérant de leur fait. D'autre part, la sanction apportée aux ruptures sans cause valide décidées par l'administration protège le lien contractuel en concrétisant les prévisions initiales de son cocontractant. Enfin, les effets de la rupture assurent une survie partielle au contrat administratif. L'opération juridique n'est pas entièrement remise en cause. Sur le contrat lui-même ou sur les contrats qui lui sont liés, l'effet extinctif de la rupture est limité. Quant à l'opération économique, ensuite, il se peut même qu'elle se réalise malgré la rupture : les droits financiers du cocontractant sont protégés et l'administration a la faculté de surmonter une telle situation
Is the public service contract in a position to last ? Public service contracts being subject to evolutions of the general interest - and instrumental achievement - as well as to the will of the administration which has extensive authority to breach them, they seem to put the contracting party in a precarious situation. However, the present study, devoted to the early termination of a public service contract, aims to demonstrate that contractual relations under administrative law are perennial. First, the prerogative to terminate a contract is delimited by the very nature of the public service contract. As an agreement between two wills, the contract may only be terminated by the contracting parties. As an economic operation of general interest, the prerogative circumscribes the breaching power of either party. Second checking the causes for termination protect the binding power of the contract. The termination is deemed valid when the contract is useless or ineffective. Even, if the judge doesn't invalidate the civil service's decision in principle, he nevertheless protects the contractual bind by compensating in full their contracting party, thus fulfilling their initial expectations. At last, the effects of early termination ensure partial survival to the public service contract. The juridical operation is not completely questioned after the early termination : extinction is limited both on the main contract and on the subsidiary contracts. And the economic operation, may even be achieved in spite of the termination

La crise qui s'est manifestée entre les Tchèques et les Slovaques après la chute du régime communiste a été le point culminant d'une séquence historique longue de plus de soixante-dix années, au cours de laquelle la question de l'ajustement des relations entre les deux peuples a constamment empiété sur les questions politiques en Tchécoslovaquie. Aux différences historiques de développement entre les deux communautés sur lesquelles se fonda le dualisme tchéco-slovaque, s'est ajouté le sentiment slovaque d'être en permanence écarté du processus de décision politique et de ne pas bénéficier équitablement des ressources matérielles. En dépit des politiques appliquées par les régimes parlementaire et socialiste pour résoudre le problème, la décentralisation de l'Etat apparut comme la stratégie la plus appropriée pour un groupe dont le sentiment était que la Tchécoslovaquie n'appartenait pas de manière égale à chacun. L'impossibilité pour les Tchèques et les Slovaques de se mettre d'accord sur une solution commune aboutit à la désintégration en 1992
The crisis that occured between the Czechs ans Slovaks after the fall of communism in 1989 was the culmination of a seventy-years old historical sequence during which the issue of the arrangement of the relations between the two peoples had continuously been the focus of political concern. Besides the fact that Czecho-Slovak dualism grounded in deep-rooted historical differences in development between the two communities, the Slovaks felt both estranged from the decision-making process and deprived of their share of central-government ressources. In spite of public policies implemented by the parliamentary and socialist regimes, power-decentralization appeared to be the best strategy for the Sslovaks who felt that Czechoslovakia did not equally belong to everyone. The failure of the Czechs and Slovaks to reach a common solution led to the disintegration in 1992

La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle.

L’objectif de cette thèse est de comprendre les facteurs qui peuvent expliquer et influencer la pérennité des relations interorganisationnelles dans les fédérations de coopératives. Pour aboutir à cet objectif, nous avons mobilisé les concepts de la proximité, de la confiance, du leadership transformationnel et de l’engagement organisationnel (engagement affectif et de continuation), au sens de l’intention de rester dans la relation. Deux études ont été réalisées : d’abord, une étude qualitative afin d’identifier les proximités mobilisées pour la construction des relations interorganisationnelles dans la fédération de coopératives. Ensuite, une étude quantitative auprès de 232 adhérents de la fédération pour tester l’influence des proximités (prix, d’accès, identitaire, de processus et relationnelle), la confiance et le leadership transformationnel sur l’engagement organisationnel. Les données ont été analysées par le logiciel Nvivo 11 (étude qualitative) et par le logiciel SmartPLS 3.0 (étude quantitative). Ces études ont été appliquées à la fédération de coopératives Casa Apis du Brésil. Le développement de ces deux études nous a permis de conclure que la construction de la relation entre Casa Apis et les apiculteurs adhérents est expliquée par les proximités, lesquelles sont créées de façon hiérarchique. Puis que l’intention des apiculteurs de rester dans la relation avec Casa Apis est influencée par les proximités de prix et de processus, par la confiance et par le leadership transformationnel. Par conséquent, la pérennité des relations est influencée par les proximités, par la confiance, par le leadership transformationnel et par l’engagement organisationnel
The objective of this thesis is to understand the factors that can explain and influence the durability of inter-organizational relations in cooperative federations. To reach this objective, we mobilized the concepts of proximity, trust, transformational leadership and organizational commitment (affective and continuation commitment), in the sense of the intention to remain in the relationship. Two studies were carried out: first, a qualitative study to identify the proximities mobilized for the construction of inter-organizational relations in the federation of cooperatives. Then, a quantitative study with 232 members of the federation to test the influence of proximities (price, access, identity, process and relation), trust and transformational leadership on organizational commitment. The data were analyzed using Nvivo 11 software (qualitative study) and SmartPLS 3.0 software (quantitative study). These studies were applied to the cooperative federation Casa Apis in Brazil. The development of these two studies allowed us to conclude that the construction of the relationship between Casa Apis and the member beekeepers is explained by proximities, which are created in a hierarchical way. It was also found that the intention of the beekeepers to remain in the relationship with Casa Apis is influenced by the proximities of price and process, by trust and by transformational leadership. Therefore, the sustainability of relationships in Casa Apis is influenced by proximities, trust, transformational leadership, and organizational commitment

Malgré l’annonce répétée de leur disparition par de nombreux experts, les grossistes ont réussi à survivre aux évolutions de leur environnement. Trois études de cas approfondies de grossistes en fruits et légumes permettent de comprendre les ressources qui ont été mobilisées. L’analyse est conduite en utilisant la théorie néo-institutionnelle et en s’intéressant aux interactions spécifiques entre acteurs & institutions. Une empirie très fouillée éclaire des transformations qui ont affecté le champ des grossistes et les réponses spécifiques apportées par les acteurs locaux. Les résultats de l’analyse conduisent à une meilleure compréhension de la notion et du rôle des ressources dans le cadre des interactions avec l’institution. Cette thèse montre également l'intérêt des biographies institutionnelles pour comprendre les antécédents à l’action. Au final, ce travail décrit et explique les efforts des grossistes en fruits et légumes pour devenir des garants de la qualité alors même que beaucoup les croient obsolètes et les tenaient pour condamnés
Whilst experts have predicted the downfall of wholesaler, the latter has survived and e to environmental pressures. This thesis, consisting of three in-depth case studies, investigates into the resources mobilization underpinning wholesalers' survival. The meticulous empirical setting sheds light on the transformations impacting the wholesaling field and on local actors' specific responses. This thesis contributes to illuminate the meaning and role of resources vis-à-vis interactions with institutions. Moreover, it promotes the concept of Institutional Biography as a lens to better understand action origins. The model derived from my analyses describes and explains fruit and vegetables wholesalers’ efforts to become a guarantor for quality, despite prejudices about their inertia and predictions of their disappearance

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.