Academic literature on the topic 'Peine alternative à l’emprisonnement'

Taken from a qualitative empirical study on the experience of women condemned to life imprisonment, this article questions the use ofpsychotropic medication for purposes of self-control or the control of others. Concerned are the reasons contributing to the demand for and prescription of mood-altering drugs in prisons for women, the stakes involved in their use, and the need to take into account the conditions of detention as well as correctional and medical practices in the search for alternative solutions.

Résumé Pierre Landreville a été une figure marquante du mouvement pour la reconnaissance des droits des détenu(e)s au Québec d’abord, puis au Canada et ailleurs dans le monde. Deux postulats de départ animaient sa recherche dans les prisons québécoises qui a donné lieu en 1976 à la publication de l’ouvrage Les prisons de par ici, à savoir que l’emprisonnement ne se justifie que pour les délinquants qui mettent très sérieusement en danger la collectivité et que les personnes incarcérées conservent tous leurs droits de citoyens, sauf ceux qui leur sont retirés par la loi. L’auteure aborde tour à tour les développements survenus au cours des trente dernières années concernant ces deux postulats. Elle conclut que si les droits des personnes incarcérées sont aujourd’hui législativement reconnus au Canada, le taux d’incarcération y demeure très élevé et la peine d’emprisonnement continue à avoir une fonction d’exclusion des populations les plus marginalisées de la société.

Résumé L’étude des fluctuations des relations entre système politique et mouvements contestataires a principalement été étudiée, dans la littérature sur les mouvements sociaux, au moyen du concept de structure des opportunités politiques. Devant les faiblesses de cette approche, l’article propose une perspective alternative, centrée autour du concept, inspiré notamment de celui de champ proposé par Bourdieu, d’espace des mouvements sociaux. Il entend en montrer l’apport heuristique à travers de l’étude des avancées et des reculs d’un même mouvement français, la lutte contre la double peine (une pratique judiciaire ou administrative qui consiste en l’expulsion des délinquants étrangers) sur la période 1968-2003. L’évolution des relations d’interdépendance entre le sous-espace de la défense des étrangers et le champ politique, elles-mêmes fortement influencées par les dynamiques et recompositions internes à ces deux univers, permet d’expliquer les résultats contrastés, au fil du temps, obtenus par le mouvement contre la double peine.

Résumé Les jeunes végètent actuellement dans une condition sociale objective d'aliénation à laquelle la société les condamne. Cette aliénation comporte les quatre dimensions suivantes: l'absence de pouvoir, l'absence de signification de la vie, l'absence de normes d'action et l'isolement social. Que ce soit dans les établissements scolaires, sur le marché du travail ou dans le système politique, les jeunes sont condamnés à l'impuissance. Dans ces institutions, ils n'ont pratiquement aucun pouvoir décisionnel ; on les écoute à peine, dans leurs revendications les plus légitimes. Hs ne connaissent plus le sens de leur vie; ils sont en état d'anomie sociale et ils vivent repliés sur eux-mêmes. Le mode de vie qu'ils ont développé, centré souvent sur le plaisir immédiat, sur des activités d'expression, sur les rapports interpersonnels et sur un détachement de la société adulte, les prédispose à être davantage attentifs à une société «alternative» et à ses pratiques innovatrices. En tout cas, c'est dans ce sens-là qu'ils peuvent trouver un certain espoir d'épanouissement.

Abstract: The author reflects on the death of professor who was on her doctoral committee. She considers how “grief and bereavement has undergone a transformational change in terms of how the human experience of loss is understood, “(Hall, 2014, p. 7). The article explores how “poems are powerful documents that possess the capacity to capture the contextual and psychological worlds of both poet and subject,” (Furman, 2007, p. 302). It also explores how reflexivity can be enacted through a poetic inquiry (Prendergast, Leggo, Sameshima, 2009). Thus, the narrative can contextualize “using alternative forms of data to evoke deep and powerful emotional reactions in the consumer of research,” (Denzin, 1997). In the end, the narrative weaves poetic inquiry that helps the author gain a deeper understanding about the personal and cultural influences of grief and how it transforms reflections on death, dying, life, and loss. Keywords: Death; Grief; Loss; Poetic Inquiry. Résumé : L’autrice se penche sur le décès d’un professeur qui siégeait sur son comité de doctorat. Elle examine le changement transformationnel de la « peine et du deuil au niveau de l’interprétation de la perte dans le cadre de l’expérience humaine » (Hall, 2014, p. 7). L’article décrit « en quoi les poèmes constituent de puissants documents capables de saisir les univers contextuel et psychologique aussi bien du poète que du sujet » (Furman et al., 2007, p. 302). On y apprend aussi comment la quête poétique peut donner forme à la réflexivité (Prendergast et al., 2009). Le narratif peut donc contextualiser « l’utilisation d’autres formes de données pour évoquer de puissantes et profondes réactions émotionnelles chez le consommateur de recherches » (Denzin, 1997). En bout de ligne, le narratif tisse la quête poétique qui permet à l’autrice de mieux comprendre le concept de la peine et son impact sur la réflexion de concepts tels que la mort, la vie, la fin de la vie et la perte. Mots-clés : décès, peine, perte, quête poétique.

Les jeunes ne parviennent à s’introduire sur le marché de l’emploi qu’à grande peine, et, pour nombre d’entre eux, au prix du sacrifice de leurs aspirations. Les peu scolarisés sont les premières victimes et n’ont guère de possibilités de se former sur le tas, les employeurs préférant, à coût égal, engager du personnel déjà formé. Les jeunes plus instruits, quant à eux, doivent fréquemment se contenter d’emplois sous-qualifiés où ils ne peuvent réaliser ce à quoi ils s’étaient préparés. D’autre part, aucun secteur de l’activité économique ne semble en mesure d’absorber prochainement toutes les personnes désireuses de travailler et dont le nombre est sans doute bien plus élevé que celui des chômeurs. Dans ce contexte, la question de savoir si nos économies ont une chance de revenir au plain emploi mérite d’être posée. Pour un certain nombre de sociologues, la réponse est négative, si l’on garde au terme « emploi » le sens qu’il a aujourd’hui. En effet, nous assistons à un phénomène de société duale avec d’une part des emplois qualifiés et stables dans le privé et le public. D’autre part des emplois précaires à durée déterminée à temps partiel et avec absence de protection sociale. Ce phénomène ne peut amener que de fortes potentialités conflictuelles. Une alternative à cette société duale pourrait être le renforcement des solidarités sociales fondamentales dans le sens d’une nouvelle redistribution.

During the 2018 work council (Betriebsrat) elections, the possible impact of the rise of the extreme right on trade union movement attracted a great deal of attention in the media and in academic circles in Germany. Alternative für Deutschland (AfD) were not able to break through the long-lasting dominance of social democrats in work councils and unions. Reflecting on that I have focused on the growing hegemony of Erdoğan and his party among diaspora workers with reference to workplaces and union movements. I have chosen two significant case studies in 2018, each with its own dimensions and ramifications, to understand the issue. The first case was the Sevim Dağdelen- IG Metall-Salzgitter-Peine incident, and the other was the election of many migrant workers, including Turks, in Stuttgart Untertürkheim from the lists of AfD supporters’ association, called Zentrum Automobile (from now on Zentrum) in the Betriebsrat elections. Many non-German right-winger groups, diaspora Erdoganists mainly have met with Zentrum members due to the discomfort they feel about the recent refugee flow to Germany. It seems some German Turks’ support shifted from Social Democrats to extreme-right. Besides revealing itself as distancing from the ballot box and SPD at the electoral level, diaspora Erdoganism expresses itself within various decision making processes in workplaces and the union branches. One case in point is a mutual distancing that occurred between pro-Erdogan Turks and IGMetall secretariats, traditionally dominated by staff affiliated with the SPD. Like the case of Sevim Dağdelen, in many incidents, they also acted as a lobbying group for preventing critics to Erdogan and his regime.

AbstractThis exploratory study addresses the trading networks in the Bay of Bengal region of the Indian Ocean during the 1300-1500 era. In this case it is less about the exchange of products than the membership of trading communities, the relationships among the regionally networked ports-of-trade and their merchant communities, and the regional cultural and economic consequences. The focal issue here is the transitional nature of maritime trade and cultural identities in this sub-region of the international East-West maritime route immediately prior to the Portuguese seizure of Melaka in 1511 (see map 1). This article addresses the alternative understandings of this era’s Bay of Bengal regional trade relative to maritime diasporas and other networked relationships; in doing so it incorporates the latest discussions of early urbanization in this region by focusing on networking between secondary and primary centers.<xref ref-type="fn" rid="FN1">1</xref>Cette contribution s’adresse au Golfe de Bengale dans la période 1300-1500, notamment à l’ensemble de ses littoraux, et le considère comme une unité. Pour cette raison elle aborde à peine les ports individuels. Cet espace vit des Chinois, des Perses, et des Yéménites s’associants au visiteurs du Moyen-Orient, et les activités des diasporas issus de l’Inde du Sud et du Sri Lanka. Le maillage de ses réseaux régionaux étant fluides et perméables se modifiaient suivant les événements et s’adaptaient au fluctuations entre les diasporas euxmêmes. Ses communautés actives dans le Golfe de Bengale seront perçues au niveau conceptuels comme des espaces peuplés par des individus, des familles, et la multiplicité des leurs circuits politiques et socio-économiques dérivées, eux, de leurs pays d’origine ainsi que de leurs destinations.

Depuis le déclenchement de la crise sanitaire, le dynamisme des créations d’emplois dans le secteur marchand non agricole en France ne cesse de nous surprendre trimestre après trimestre. Fin 2022, soit trois ans après le début de la crise Covid, l’activité dans ce même secteur, mesurée par sa valeur ajoutée, se situe 1,2 % au-dessus de son niveau pré-crise. Compte tenu du sentier de croissance de la productivité du travail observé avant la crise, évalué à 0,9 % l’an par Ducoudré et Heyer (2017), cette faible croissance de l’activité aurait dû conduire, toutes choses égales par ailleurs, à une baisse de 1,6 % de l’emploi salarié dans le secteur marchand fin 2022. Mais au lieu de baisser de plus de 270 000 postes, l’emploi salarié marchand non agricole a au contraire progressé de près de 800 000 (+4,6 %) au cours des trois dernières années selon les chiffres de la comptabilité nationale. Dans cet article, trois pistes ont été avancées et testées pour expliquer cet écart de plus de 1 million d’emplois salariés marchands au cours de la période 2019-2022 : ■ La première réside dans une durée du travail moyenne par salarié qui n’avait toujours pas retrouvé son niveau qui prévalait avant la crise, réduisant la productivité apparente des salariés ; ■ Le fort recours à l’apprentissage observé depuis 2019 est une deuxième piste envisageable (Coquet, 2023) ; ■ La troisième serait due aux nombreuses aides distribuées aux entreprises depuis la crise de la Covid-19 qui, en modifiant les incitations des entreprises à licencier et embaucher, a pu les inciter à faire de la rétention de main d’œuvre. Ces aides ont non seulement pu enrichir la croissance en emplois des entreprises qui se portent bien mais aussi maintenir artificiellement certaines d’entre elles en activité alors même qu’elles auraient dû faire faillite, comme l’illustre le très faible nombre de défaillances d’entreprises au cours des trois dernières années. Il ressort de nos estimations d’équations de demande de travail réalisées sur données macro-sectorielles que ces trois pistes expliqueraient près de 70 % de l’écart de créations d’emplois décrit précédemment. Dans le détail, la moindre durée du travail des salariés en expliquerait 18 % (soit près de 200 000 emplois), 24 % seraient à mettre en lien avec la forte progression du nombre d’apprentis au cours de période d’analyse (soit plus de 250 000 emplois) et 26 %, soit près de 280 000 emplois, s’expliqueraient par les mesures « exceptionnelles » de soutien aux entreprises. Notons par ailleurs que si ces trois pistes expliquent la quasi-intégralité de l’effet dans le secteur des services marchands, elles n‘en expliquent que la moitié dans celui de la construction et à peine un tiers dans celui de l’industrie. Dans ce secteur, avant de conclure à une baisse tendancielle des gains de productivité et en attendant les comptes nationaux définitifs, une explication alternative pourrait être avancée : l’anticipation d’une reprise illustrée par des carnets de commandes fournis pourrait inciter les employeurs à conserver leurs effectifs afin d’éviter les coûts liés à la recherche de nouveaux candidats une fois les problèmes d’approvisionnement réglés. Ce comportement peut se trouver exacerbé dans un contexte où une grande majorité des entreprises déclare rencontrer des pénuries de main-d’œuvre.

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert
Although prisons continue to fail at their aim to resocialise offenders, in France prison sentences are widely handed down for minor and serious offences. This thesis analyses the reasons for this failure. Sentences prescribed by the community are not efficient substitutions for imprisonment because of their poor punitive character. Instead of categorically condemning imprisonment and replacing it with probation, it is important to ask how to make imprisonment a more effective resocialisation mechanism. From this, we draw our inspiration from open prisons and reflect on the appropriateness of introducing an intermediate sentence between de rigueur imprisonment and probation, a prison sentence based on trust and executed in a semi-open environment

Le choix de politique criminelle contre la récidive des majeurs a permis au législateur français de mettre en évidence deux formes de politiques pénales depuis le début de l’époque contemporaine. Si la première établie sur la sévérité des supplices a progressivement été transformée en la peine privative de liberté. La seconde mettant en évidence la peine alternative à l’emprisonnement semble recueillir aujourd’hui la majorité des acceptions dans la lutte contre la récidive. Pour se faire, le législateur français s’est tourné au cours de ces dix dernières années vers le droit canadien pour en extraire deux mesures, la peine de probation, et la justice restaurative. Mais, l’apport de ces différentes réponses pénales semble n’avoir qu’un effet mineur, dans la mesure où, ni la baisse de la récidive ni la réduction du taux d’incarcération considéré comme une cause majeure de la récidive n’aient été constatées avant la crise du Covid 19. C’est pourquoi, l’idée d’un consensus sur l’intégration de la philosophie pénale de la réhabilitation du condamné, à l’instar du droit canadien, s’impose au législateur français, souhaitant réussir l’objectif de politique criminelle relative à la baisse de la récidive. Delà, si la justice restaurative apparait comme un atout dans lutte contre la récidive, le numerus clausus peut aussi y être joint. Toutes choses auxquelles le législateur ivoirien est aussi invité à engager pour restaurer son système pénal qui en l’état, relève de pratiques qui s’apparentent encore aujourd’hui ; à un manque de clarté dans la lutte contre la récidive
The choice of criminal policy against the recidivism of adults has allowed the French legislator to highlight two forms of penal policy since the beginning of the contemporary era. If the first one established on the severity of the punishments has been transformed into the deprivation of liberty. The second one, highlighting the alternative punishment to imprisonment, seems to gather today the majority of acceptances in the fight against recidivism. In order to do so, the French legislator has turned to Canadian law over the last ten years to extract two measures, the probation sentence and restorative justice. However, the contribution of these different penal responses seems to have only a minor effect, insofar as neither a decrease in recidivism nor a reduction in the rate of incarceration considered a major cause of recidivism was observed before the Covid crisis.19. This is why the idea of a restorative justice system is so important. This is why the idea of a consensus on the integration of the penal philosophy of rehabilitation of the convicted person, following the example of Canadian law, is essential for the French legislator, wishing to achieve the criminal policy objective of reducing recidivism. Therefore, if restorative justice appears to be an asset in the fight against recidivism, the numerus clausus can also be added. All things to which the Ivorian legislator is also invited to commit in order to restore its penal system which, as it stands, is based on practices that are still similar to a lack of clarity in the fight against recidivism

Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsicaractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, lejour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait auxespoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peinesd'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement.Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Uncertain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateurfrançais. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jouramendedoit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre depropositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réformequi semble indispensable
The day-fine, introduced in France by law n°83-466 of 10 june 1983, is defined as « a fine thatrequires the convicted offender to pay the Treasury a sum of money which results from the judge'sdetermination of a daily contribution for a number of days, and which may be imposed instead of,or in addition to, imprisonment ». This definition ignores the second aspect of the penalty.Specifically, it is possible to order the detention for a period equivalent to the number of unpaidday-fines. This criminal sanction is thus characterized by its material duality which is consistentwith this apparent specificity. However, thirty years after its acceptance in France, it is clear that theday-fine is struggling to find its place within the law enforcement system. Far from having metexpectations when il was introduced, in a context of fighting against short prison sentences, theday-fine seems to be facing a number of difficulties relating to its functioning. Its material duality,which is the biggest advantage, has become a real functional ambiguity. Regrettably, there are anumber of inconsistencies in the legal system. This, highlighted by the study of comparative law,leads to the certainty that the day-fine must be reformed. Also, this research aims to formulate anumber of proposals which could be used as a basis for a debate and a reform that seemsnecessary

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité sociale en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive ne paraît plus à prouver. La punition hors les murs de l’infraction délictuelle est une thématique politique et législative récurrente. Cependant, elle ne parvient pas à s’ancrer véritablement dans le paysage judiciaire français ; son enracinement étant notamment freiné par le défaut d’adhésion des magistrats en partie conditionné par des mécanismes procéduraux pourvoyeurs de peine privative de liberté. L’heure du changement de paradigme a pourtant sonné dès lors que la peine d’emprisonnement ne permet pas d’agir sur les causes de l’acte infractionnel et du passage à l’acte. Il est également temps de soulager une situation carcérale exsangue ne permettant plus à l’Administration pénitentiaire d’assurer convenablement ses missions de garde et de réinsertion. Albert Camus écrivait qu’une société se juge à l’état de ses prisons, la société française ne peut persister à épandre une telle incarnation de sa politique pénale. Aussi, au travers de mécanismes procéduraux perfectionnés, de l’influence d’exemples positifs du droit comparé, grâce au faire-valoir des ressources intrinsèques des services pénitentiaires d’insertion et de probation, à la rédaction nouvelle d’articles fondamentaux du Code pénal et au déploiement de moyens adéquats, la punition hors les murs des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement devient accessible et tangible
The penalty of the criminal breaches constitutes the Gordian knot of a widely disapproved contemporary penal policy. Privileged, the custodial sentence shows multiple failures striking a blow at its credibility. The lower prison sentences or five-year-old equals executed mainly in detention center are the most problematic because numerous. They are badly adapted for the contemporary crime. If alternatives, already older and others more recent, exist, they are only little pronounced even though their social utility regarding rehabilitation and regarding fight against the repeat offense does not any more appear to prove. The punishment outside the walls of the criminal breach is a recurring political and legislative theme. Nevertheless, it does not succeed in anchoring really in the French judicial landscape; its implanting being slowed down in particular by the defect of membership of the magistrates partially conditioned by procedural mechanisms suppliers of custodial sentence. The hour of the change of paradigm nevertheless rang since the prison sentence does not allow to act on the causes of the unlawful act and the acting out. It’s also necessary time to relieve a pale prison situation not allowing anymore the Prison Service to assure suitably its missions of guard and rehabilitation. Albert Camus wrote that a society judges itself in the state of its prisons, the French society cannot persist in spreading such an embodiment of its penal policy. So, through sophisticated procedural mechanisms, the influence of positive examples of the comparative law, thanks to the use of the intrinsic resources of the prison departments of insertion and probation, to the new writing of fundamental articles of the Penal code and to the deployment of adequate means, the punishment outside the walls of the offences punished for five years of detention becomes accessible and tangible

La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes approches en matière de réparation et d’enrichir la réflexion sur la place de la réparation en droit pénal. Ainsi, dans une première partie, l’étude des manifestations de la réparation comme alternative à la justice pénale fait apparaître la réparation comme nouveau mode de réponse pénale. Dans une seconde partie, envisager la réparation comme une composante de la justice pénale permet de révéler des caractères propres à la réparation qui en font une notion autonome qui mérite d’être définie. La réparation pénale redéfinit ainsi aujourd’hui les contours de la justice pénale
The concept of reparation is becoming more common in criminal law. In fact, reparation is evolving, independently of the civil aspect of the notion, at the heart of alternative measures, commonly known as a “third way”, and in the essence of some sentences. This brings us to questioning the place of the notion of reparation in criminal law: is reparation an alternative to criminal justice or a component of criminal justice? The comparative study of French law, English law and Lebanese law will shed the light on some interesting aspects of the question. It will open the possibility to analyze the different approaches in terms of reparation and to enrich the study of the reparation’s position in criminal law. In a first part, the study of the reparation’s expressions in criminal law will reveal the concept of reparation as a new response to offences. In a second part, the idea of considering reparation as a component of criminal justice will reveal the notion’s special characteristics that make reparation an autonomous concept that needs to be defined. Nowadays, reparation in criminal law redefines the outlines of criminal justice

Focusing on Shakespeare’s Measure for Measure, 2 Henry VI, and a range of lesser-known drama, Chapter Four explores the alternative consequences of prosecution in the period, interrogating the penalties associated with a refusal to plead (the peine forte et dure), and the questionable outcomes of general pardons and benefit of clergy. It asks questions about the uses of pardon in early modern society, about the interaction of pardon and penance in a landscape of secularised justice and about the influence of political forces on the debate around capital punishment. Further, it examines the ways in which such outcomes become part of a metaphoric landscape, at times a structuring principle, in contemporary dramatic works. Finally, the chapter raises wider questions about scholarly process, examining the ways in which these problematic ‘legal fictions’ disrupt the expectations that cluster around both legal and literary practice.