Dissertations / Theses on the topic 'Patrimoniale'
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1
Tine', Caterina <1989>. "Risarcimento del danno patrimoniale e non patrimoniale." Master's Degree Thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2015. http://hdl.handle.net/10579/6758.
Full textAbstract:
La tesi tratta il risarcimento del danno nei suo vari aspetti facendo una panoramica del danno patrimoniale e del suo risarcimento, approfondendo con più attenzione il danno non patrimoniale fino ad arrivare al risarcimento del danno in caso di morte. La prima parte approfondisce l’evoluzione del danno non patrimoniale con il susseguirsi delle sentenze e delle varie opinioni giuridiche che nel corso degli anni hanno rivoluzionato la disciplina fino ad arrivare alla concezione attuale. La seconda parte esamina il caso del danno da uccisione/ morte esponendo la disciplina che regola tale materia anche qui evidenziando i cambiamenti avvenuti nel corso degli anni fino ad oggi.
2
Seropyan, Sevane. "De l'autonomie patrimoniale en droit des sociétés : Autonomie patrimoniale et personnalité morale." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0035.
Full textAbstract:
Comparer la théorie subjective du patrimoine à la modernité de son application, oblige à rénover la problématique afférente à l'autonomie patrimoniale en droit des sociétés. L'autonomie patrimoniale cesse d'être un effet de la personnalité morale, pour devenir une condition de la perfection de la personnalité juridique. L'autonomie patrimoniale doit alors être érigée en concept autonome. En effet, l'imperfection de d'autonomie patrimoniale de certains groupements personnifiés et l'accession à l'autonomie de certains masses non personnifiées commandent de récuser la personnification d'abord comme mode parfait, puis comme moyen exclusif d'accession à l'autonomie d'une masse de biens. Altérée lorsqu'elle est associée à la personnalité morale et présente alors même qu'elle est dissociée de toute personnalité, l'autonomie patrimoniale conteste à l'unité et à l'indivisibilité classique du patrimoine leur contemporanéité. L'actuelle tendance à l'instrumentalisation du droit des sociétés permet donc d'envisager le bénéfice de l'autonomie patrimoniale indépendamment de toute dotation en personnalité morale. La personnification cède, en définitive, sa place à l'autonomie patrimoniale comme condition nécessaire et suffisante à l'efficacité de l'action collectiveComparing the subjective theory of patrimony to the modernity of its implementations requires to adopt an innovative questioning about the separation between partners' private patrimony and the property of limited companies. More than being a consequence of personality, the benefit of independent patrimony becomes a condition of effectiveness for the activities of firms. However, limited companies have imperfections. On the one hand, this separation between personal and commercial patrimonies may sometimes be imperfect, or it may even not exist. On the other hand, certain groups made of people, real estates and movable properties reach patrimonal autonomy, and none of these groups are companies. Thus, personality is not a perfect nor a unique way to bring independence to a sum of goods. Currently, patrimonial autonomy contests the classical theory of unity and indivisibility of patrimony because of the following three statements : first, when patrimonial autonomy is combined with moral personality, it is altered. Then, it sometimes does not exist in spite of the previous association. Finally, it is present even though it is detached from any personality. .
3
Vergara, Orianne. "L'organisation patrimoniale en couple." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0063.
Full textAbstract:
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissementThe contemporary law of conjugality is based on a principle of pluralism. Nevertheless, the notion of “couple” is increasingly significant. Indeed, marriage, civil partnership (PACS) and cohabitation appear as a reflection of a conjugality which claims to be plural and with gradual effects. But the latter is increasingly hindered by the unity of the notion of couple. Besides, the daily patrimonial relations of spouses, civil partners and unmarried partners are organised around the same principles: strengthening economic collaborations and assigning the appropriate patrimonial protection. Therefore it may be considered to introduce in the Civil code, de lege ferenda, a unitary definition of the notion of couple as well as a set of common rules for all couples, regardless of their form of conjugality. The daily patrimonial relations of all couples would subsequently be governed by the same rules according to the unity of the notion of couple. However, the unity of the notion of couple does not completely erase the principle of pluralism of conjugalities. Despite the convergence between marriage and civil partnership, both those institutional modes of conjugalities rely on different economic models. Indeed, set aside the daily patrimonial organization, in a marital situation each spouse is entitled to a participation in the enrichment achieved by the other during the union - whereas the participation of each civil partner in the other’s enrichment is strictly limited to the investment operations
4
Doucet, Paule. "L'action patrimoniale : enjeux et processus." Saint-Etienne, 2000. http://www.theses.fr/2000STET2069.
Full textAbstract:
La recherche exploratoire ayant pour thème les enjeux et les processus d'action patrimoniale dans un contexte sociohistorique vise à fonder le concept d'action patrimoniale par un questionnement des notions de patrimoine et par le décalage théorique et méthodologique qu'introduit la dimension de l'action sociale. La quête d'une stratégie appropriée de connaissance des capacités et des compétences des acteurs à l'action patrimoniale produisant l'action patrimoniale en acte, passe par la recherche-action et la recherche-intervention, l'étude de cas et le sondage. La mise en oeuvre empiriques de ces instruments de recherche, tout en assurant la triangulation des données recueillies, fait surgir des interrogations sur les meilleures pratiques d'enquête de terrain en contextes fermes et ouverts. Le traitement alterné des bases de données qualitatives et quantitatives conduit à mieux préciser les unités d'observation et les unités d'analyse, alors que les analyses successives par la description, la compréhension et l'explication des résultats révèlent les passages graduels des langages communs aux langages scientifiques. Les apports de la recherche se manifestent dans les dimensions du savoir et de l'action reliées aux aspects conceptuels, méthodologiques, expérientiels, civiques et médiatiques, aboutissant à créer un modèle systémique des capacités et des compétences des acteurs à l'action patrimoniale. L'étude propose une définition de l'action patrimoniale qui consiste en un phénomène social constitué par les acteurs dans l'action d'appropriation de leurs biens communs dans l'espace et le temps d'une collectivité sociohistorique. Les pratiques des acteurs forment des configurations de capacités et de compétences favorables ou non à l'action patrimoniale. Les compétences se constituent dans l'action relationnelle des acteurs autonomes entre eux ainsi qu'aux biens (et aux liens) communs d'une collectivité concrète. Ces compétences sont configurées en expériences sociales diversifiées composées d'éléments cognitifs et affectifs, de réseaux d'appartenance et de communication, de stratégie d'organisation des ressources et d'engagement civique au changement. Théoriquement, les expériences des acteurs sont articulées aux mouvements de structuration et destructuration des organisations et des institutions sociétales, ainsi qu'aux rapports conflictuels des acteurs
5
Mangano, Fabio Salvatore. "Il contratto di gestione patrimoniale." Doctoral thesis, Università di Catania, 2012. http://hdl.handle.net/10761/1134.
Full textAbstract:
Il presente lavoro analizza la fattispecie del contratto di gestione patrimoniale, meglio nota come contratto di gestione di portafogli di investimento, disciplinata dall'art. 24 del d.lgs. n. 58/1998. Muovendo dall'evoluzione normativa del fenomeno delle gestioni patrimoniali, ci si è soffermati sulla struttura e sul funzionamento del contratto di gestione di portafogli di investimento. Si è tentato, quindi, di inquadrare il modello negoziale nell¿ambito dei contratti aventi ad oggetto la prestazione di un servizio di investimento, onde verificarne i tratti comuni e le dovute differenze rispetto ai modelli contrattuali previsti dal codice civile e, in particolare, rispetto al contratto di mandato. In questo quadro sono state analizzate le diverse tesi adottate dalla dottrina e dalla giurisprudenza ed è stata proposta un'interpretazione dei rapporti tra contratto di investimento e singole operazioni attuative dello stesso con rilevanti ricadute in punto di tecniche di tutela azionabili dal contraente in ipotesi di inadempimento dell'intermediario finanziario.
6
COPPINI, PIETRO. "Destinazione patrimoniale e autonomia d'impresa." Doctoral thesis, Università degli studi di Pavia, 2022. http://hdl.handle.net/11571/1453468.
Full textAbstract:
La destinazione patrimoniale rappresenta da sempre una figura estremamente discussa all’interno del nostro ordinamento. Già prima dell’introduzione dell’art. 2645ter cod. civ., infatti, il dibattito relativo all’utilizzo in Italia di fattispecie destinatorie (su tutte, il trust) era molto acceso. La norma, introdotta nel 2006, e che non brilla senz’altro per chiarezza, non ha dissipato i dubbi legati a tale istituto, ma, al contrario, li ha ulteriormente acuiti. Nonostante le numerose opinioni espresse sul punto, l’unica corrente dottrinale in grado di valorizzare le potenzialità di tale istituto è quella che ha ravvisato, nell’art. 2645ter cod. civ., una norma di carattere sostanziale, che introduce, nel nostro ordinamento, una struttura effettuale causalmente neutra. La destinazione patrimoniale dev’essere dunque qualificata come un effetto negoziale, di volta in volta sostenuto da un adeguato fondamento causale.
Proprio questa conclusione costituisce una premessa indefettibile dell’indagine, volta a comprendere come ed entro quali limiti l’autonomia d’impresa possa impiegare l’istituto della destinazione con separazione patrimoniale. Del resto, la potenziale utilità di questo strumento, nell’ambito d’impresa, ben emerge dai sempre più numerosi riferimenti legislativi contenuti proprio nella normativa d’impresa (si pensi, su tutti, ai patrimoni destinati ad uno specifico affare, ex artt. 2447bis ss. cod. civ., o alla cartolarizzazione, di cui alla Legge n. 130 del 1999, recentemente riformata).
In tale ottica, viene innanzitutto esaminata la questione relativa alla possibilità di individuare l’impresa ex se quale ragione da sola idonea a fondare causalmente il negozio destinatorio. La risposta negativa è giustificata prevalentemente dal fatto che, altrimenti, l’impresa rischierebbe di costituire una sorta di passe-partout, in grado di giustificare qualsivoglia assetto negoziale, purché inerente all’attività imprenditoriale. Pertanto, il negozio destinatorio deve trovare la propria causa nelle specifiche esigenze (imprenditoriali) che vengono, nel caso concreto, perseguite con il suo perfezionamento. Una volta giunti a questa prima conclusione, è poi necessario comprendere le possibili conformazioni che il negozio destinatorio può assumere e che dipenderanno dalla causa ad esso sottostante.
La tesi non prende in considerazione soltanto le più note fattispecie di destinazione con causa di garanzia o solutoria, ma si sofferma in particolare sulle più innovative ipotesi di destinazione patrimoniale per la settorializzazione dell’attività di impresa e di destinazione liquidatoria.
Nello specifico, riguardo alla prima fattispecie (destinazione patrimoniale per la settorializzazione dell’attività d’impresa), viene consentita la creazione di un patrimonio separato, i cui beni vengano utilizzati al fine di perseguire uno specifico affare e siano oggetto di esecuzione da parte dei soli creditori dell’affare. Così facendo, vengono notevolmente incrementate le chances dell’impresa di reperire finanziamenti, in quanto i creditori dell’affare acquisiscono, fin da subito, la certezza di essere gli unici a potersi soddisfare sul patrimonio destinato.
Un altro impiego esaminato, relativo alla destinazione patrimoniale d’impresa, è quello della destinazione con causa liquidatoria, volta cioè alla gestione di un determinato patrimonio, finalizzata alla sua liquidazione e al soddisfacimento dei creditori dell’impresa. L’intento, anche in tal caso, è chiaro e così sintetizzabile: si tratta di fornire all’imprenditore uno strumento volto non tanto ad aggirare la normativa sulla crisi e l’insolvenza d’impresa, quanto piuttosto a soddisfare i suoi creditori, nel rispetto dei principi previsti in tema di liquidazione societaria e di risoluzione della crisi d’impresa.In 2006, after a long debate, the introduction of art. 2645ter of the Italian Civil Code regulated the so-called “atti di destinazione patrimoniale” (obligations to use segregated assets for a specific purpose, functionally comparable to trusts in Common Law systems). This provision is not clearly written: consequently, it has been differently interpretated. Nevertheless, the “destinazione patrimoniale” shall be qualified as a contractual effect, which the negotiation autonomy conforms to the “causa” pursued by the parties. Starting from this assumption, the thesis aims to understand if and how the “destinazione patrimoniale” can be used by an entrepreneur, in order to pursue his own business interests. This is demonstrated by the most recent reforms, that often recur to the “destinazione patrimoniale” in companies’ activity (such as segregated assets for a specific deal, art. 2447bis of the Italian Civil Code, or securitisation, Law n. 130/1999, recently reformed). In this perspective, we must preliminarily state that the business activity itself cannot be seen as the ground (Italian “causa”) on which the “atto di destinazione patrimoniale” (the deed that creates the obligations to use segregated assets for a specific purpose) can be based. On the contrary, the phenomenon of the “destinazione patrimoniale” may be based on multiple grounds, referred to the business activity. Hence, the contractual autonomy conforms the structure to the "causa" pursued by the parties. The research focuses both on the most common uses of the “destinazione patrimoniale” (as security or in order to pay off a debt) and (mostly) on the innovative uses of this instrument, such as the obligations to use the assets in order to “isolate” a company branch or in order to dismiss certain assets. In the first case ("destinazione per la settorializzazione dell’attività d’impresa"), the aim of the entrepreneur is to increase the chances of being financed: this goal is achieved by binding himself to use the assets for a specific deal, assuring, at the same time, that the deal creditors will be the only creditors that could use those assets as collateral. In the second case ("destinazione liquidatoria"), the assets are used in order to be sold (or to achieve higher returns) and, with the revenues, the entrepreneur pays off his debts: this instrument can be used in order to give the debtor a new way to satisfy his creditors, without being brought to trial or declaring bankruptcy.
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Cambone, Marie. "La médiation patrimoniale à l’épreuve du « numérique » : Analyse de dispositifs de médiation de l’espace urbain patrimonial." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG1160/document.
Full textAbstract:
En 2010 – au début de nos recherches –, nous observions une grande effervescence autour du « numérique » dans le domaine patrimonial. Face à ce constat d’ampleur et aux discours toujours plus nombreux à son sujet, nous nous sommes interrogée sur ce que le« numérique » fait (ou ne fait pas) à l’expérience patrimoniale. Bien consciente que le changement de support n’entraîne pas nécessairement (voire rarement) des changements dans les pratiques de médiation patrimoniale, nous entendons dans cette recherche le terme numérique non pas comme la technologie numérique mais bien la notion de « numérique »en tant que phénomène social avec tout ce que ce terme véhicule comme discours,imaginaires, pratiques et horizons d’attente. Au-delà des discours portés sur la technologie,nous avons choisi d’étudier un nombre restreint de terrains (la Cité internationale universitaire de Paris et son centre de valorisation du patrimoine L/OBLIQUE ; le Mont-Royal à Montréal et Les amis de la montagne) et d’opter pour une approche socio-sémiotique. Cette thèse montre qu’une même forme, le dispositif cartographique interactif, peut proposer plusieurs logiques de médiation patrimoniale, entre médiation documentaire et médiation culturelle. Elle amène aussi à s’interroger sur une possible reconfiguration des rôles de médiateur et de visiteur en régime numérique : loin de bouleverser les fonctions et l’identité des institutions patrimoniales, les dispositifs numériques mis en œuvre dans ces deux terrains renforcent leur légitimité en tant que médiateurs culturelsAt the beginning of our research in 2010, there was great interest in the advent of the digital era and its impact in the field of cultural heritage. In light of this and the increasingly numerous debates about it, we wondered what “digital phenomena” adds to (or detracts from) the cultural heritage experience. The change of support does not necessarily (rarely even) changes heritage mediation practices, therefore, for the purposes of this research, the term digital refers not to digital technology but the concept of “digital” as a social phenomenon with everything that this implies through speeches, imagination, practices and expectations. To move beyond the discussions about technology, we have chosen to study a limited number of fields (the Cité Internationale Universitaire de Paris and the Mont-Royal in Montreal) and opt for a socio-semiotic approach. This thesis shows that a same device, the interactive map, can offer multiple possibilities for cultural mediation, between documentary mediation and cultural mediation. It also calls into question a possible reconfiguration of the roles of mediator and visitor in the digital forum: far from upsetting the function and identity of heritage institutions, digital devices implemented in these two fields strengthen their legitimacy as cultural mediators
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BAILLOEUIL, DELPHINE. "L'activite patrimoniale du mineur non emancipe." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20021.
Full textAbstract:
Le mineur est soumis a une incapacite d'exercice : il peut etre titulaire de droits, mais il ne peut les exercer lui-meme. Pour cet exercice, son representant legal agira en son nom et pour son compte. Cependant, les alineas premiers des articles 389-3 et 450 du code civil prevoient une activite juridique en faveur du mineur. Cette activite juridique va se concretiser, notamment, dans le domaine patrimonial. Le domaine de cette activite de nature patrimoniale semble fixe par les alineas premiers des articles 389-3 et 450 du code civil qui enoncent comme sources la loi et l'usage. Ces deux sources donnent au mineur une activite autonome : le mineur agira seul et en toute liberte ; et une activite subordonnee : le mineur agira lui-meme mais son representant legal devra intervenir a l'acte, le plus souvent en donnant une autorisation a l'accomplissement dudit acte. Mais le domaine de cette activite patrimoniale fixe par la loi et l'usage est remis en cause par les regimes de nullite auxquels sont soumis les differents actes accomplis par le mineur lui-meme, que ce soit ou non dans le respect des formalites prescrites par la loi ou l'usage. En effet, la nullite d'un acte peut ne pas etre demandee. De plus, le mineur peut, par son attitude, etre dechu du droit de demander la nullite ou la rescision pour cause de lesion d'un acte par lui accompli.
9
Boutillier, Michel. "Approche patrimoniale du marché des changes." Orléans, 1991. http://www.theses.fr/1991ORLE0004.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour aboutissement une modélisation des positions de change conforme à l'approche patrimoniale ("portfolio-balance approach" de branson) et effectuée dans le cadre du modèle Mefisto de la banque de France. Elle suppose d'abord un retour sur les modèles théoriques de finance internationale, dans la lignée du capm en temps continu de Merton. Au sein de ces modèles, l'hypothèse de normalité pour les variations du taux de change s'avère fragile au vu des données mais des solutions existent du côté des processus diffusion-saut et des modèles arch. Elle suppose également un détour par les tests d'efficience du marché international des changes qui permettent de vérifier l'existence de prime de risque sur les marches internes au sme. Les résultats théoriques distinguent comportements de couverture et de spéculation. Sur données d'encours françaises trimestrielles (le terf), sur la période d'existence du sme, la problématique de la cointégration permet de voir que seul le comportement de couverture existe sur le long terme tandis qu'a court terme coexistent les deux comportements. Ceci est cohérent avec le contrôle des changes présent sur presque toute la périodeThe aim of this work is the modelling of foreign assets net positions according to branson's "portfolio-balance approach"; it took place within the framework of the construction of mefisto, the bank of france's financial model. It implies a review of the theoretical models in international finance, in filiation with merton's continuous time capm. Within these models, the hypothesis of normality of the exchange rate variations turns out to be weak with regard to data, but solutions exist with jump-diffusion and arch models. It implies too the testing of the efficiency of foreign exchange markets which permit to check the existence of a risk premium on intra-ems markets. The theoretical results make a distinction between hedging and speculative behaviours. Upon the age of existence of the ems and on french quarterly outstanding data (terf), the using of the cointegration viewpoint leads to the conclusion that only the hedging behaviour exists on the long run whereas bot behaviours coexist on the short run. This conclusion is consistent with the existence of the exchange control on the overall period
10
Molière, Aurélien. "Dissolution des couples et compensation patrimoniale." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30095.
Full textAbstract:
L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une communauté de vie, dont le droit français consacre trois modes d’organisation : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. L’intensité de cette communauté varie selon le mode de conjugalité et chacun constitue, par conséquent, une inégale source de solidarité. Ce soutien, à la fois matériel et moral, ne résiste pas à la dissolution de l’union qui constitue dès lors, dans certains cas, la source d’un préjudice ou d’un état de besoin.Dans le but de les compenser, le droit met en œuvre une indemnisation, lors de la rupture. Ce transfert de valeurs prend la forme de dommages-intérêts, d’une prestation compensatoire et d’une indemnité in rem verso. Toutefois, après avoir assisté au recul de la faute, ainsi qu’à l’avènement d’une responsabilité objective, c’est tout le système de la compensation-indemnisation qui décline et ne semble plus adapté à l’union telle qu’on la conçoit, libéralisée dans sa dissolution et émancipatrice des individus. Ce déclin incite à rechercher l’existence d’une autre méthode de compensation.L’extinction du lien conjugal dissout la communauté de vie, sans que les effets déjà produits ne soient remis en cause. Or, tout au long de la vie commune, l’union provoque la mutualisation d’un certain nombre de richesses, qu’il convient de partager. Cette redistribution, réalisée par l’intermédiaire d’une communauté, d’une indivision ou d’une société a pour effet de compenser l’éventuelle disparité patrimoniale. Lorsque cette compensation est insuffisante ou ne permet pas à l’un des conjoints de subvenir à ses besoins, c’est une redistribution minimale que le droit organise, en tirant profit des biens présents dans le patrimoine de l’un, pour attribuer des droits utiles à l’autre, notamment sur l’immeuble affecté au logement. Ces deux formes de distribution constituent les manifestations d’un nouveau modèle : la compensation-distributionThe legal union formed by two persons living as a couple is based on the existence of a joint living for which French Law sanctions three modes of organization: marriage, civil partnership and cohabitation. The intensity of this community depends on the nature of conjugality. As a consequence, each of the presented modes of organization consists of an uneven source of solidarity. Solidarity is both material and moral, and does not survive the dissolution of the union, which therefore denotes, in some cases, a source of damage or a state of necessity. In order to compensate this situation, French Law provides for compensation when couples break up. This transfer of value takes the form of damages, of a spousal support or of an in rem verso compensation. However, as a consequence of the decline of fault and the accession of an objective liability, the whole compensation system is deteriorating and no more seems suitable for the union the way it is understood, i.e. liberal in its break up and liberated from individuals. This decline encourages us to look for the existence of other compensation methods. The termination of the marital bond dissolves the joint living without prejudice to the effects already produced. Yet, throughout the shared life, the union causes a certain mutual wealth that needs to be divided. This redistribution, made trough a community, a joint ownership or a company, ends up compensating the possible disparity in property. When the compensation is insufficient or cannot permit one of the spouses to support themselves, the Law organizes a minimal redistribution, taking into account the present assets of a spouse in order to grant a useful right to the other, especially concerning accommodation. Those two forms of distribution represent the expression of a new model: the distributive compensation
11
Francola, Antonio Pasquale. "Il danno non patrimoniale da inadempimento." Thesis, Università degli Studi di Catania, 2011. http://hdl.handle.net/10761/269.
Full textAbstract:
La tesi esamina l'evoluzione della giurisprudenza e della dottrina italiana e straniera in tema di danno non patrimoniale da inadempimento.The work examine the evolution of italian and foreign jurisprudence and doctrine thought about non pecuniary losses occasioned by the breach of contract.
12
Jouini, Mehdi-Emmanuel. "La gestion patrimoniale des objets de collection." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1092.
Full textAbstract:
Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collectionActual patrimonial assets, collectible items are hard to recognize and classify. Not possessing a conventional legal definition, collectible items meet on the one hand a list of assets coming from the tax legislation and on the other hand, the various criteria set by the tax instructions. It is clear that the asset management of collectible items is currently excluded from the patrimonial structures. However, owners of collectible items are regularly confronted with problems relating to the transfer of assets. Thus, it is appropriate to consider the various patrimonial techniques that allow one to reduce the tax burden on the transfer of collectible items
13
Henry, Karine Autem Delphine. "La protection patrimoniale de l'incapable majeur marié." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/personnes/henryk05.pdf.
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14
VALLONE, Giuseppe. "Esecuzione forzata e responsabilità patrimoniale del debitore." Doctoral thesis, Università degli Studi di Palermo, 2014. http://hdl.handle.net/10447/91187.
Full text
15
RIPA, LORENZO. "Il danno non patrimoniale da inadempimento contrattuale." Doctoral thesis, Università degli Studi di Camerino, 2012. http://hdl.handle.net/11581/401798.
Full text
16
Turpin, Anthony Jean-Claude André. "Approche patrimoniale de la clientèle hospitalisée en clinique." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10058.
Full text
17
Laisne, Yves. "La remotivation patrimoniale : ses origines et ses applications." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10013.
Full textAbstract:
La motivation patrimoniale permet d'assurer la conservation des biens et la motivation des hommes au travail. La disparition ou l'affaiblissement de celle-ci, la démotivation patrimoniale, a des effets négatifs sur l'économie et diverses institutions du droit classique, apparemment sans lien entre elles s'efforcent, de la combattre. Les actifs délaissés dans ce cadre, ou " fossiles ", sont détenus par des " gisements ", principalement des personnes morales. La remotivation patrimoniale consiste, le plus souvent, dans une opération qualifiée de " paléontologie financière " à réintroduire le " fossile " dans le circuit économique. Ces opérations sont d'un intérêt considérable.
18
Iwanesko, Marc. "Démembrement de propriété et techniques de transmission patrimoniale." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10083.
Full textAbstract:
La transmission optimale du patrimoine des parents à leurs descendants nécessite l'utilisation de divers outils juridiques : assurance-vie, régimes matrimoniaux, libéralités, sociétés, démembrements de propriété, notamment, sans omettre leurs corollaires fiscaux. Au premier rang de ces règles, figurent très certainement les démembrements de propriété et tout particulièrement l'usufruit. La volonté des parents de transmettre l'avoir, tout en conservant le pouvoir et les revenus, y trouve son aboutissement. La quasi-absence de textes d'ordre public confère à ce droit de jouissance sur la chose d'autrui, une étonnante plasticité, propre à une utilisation qui n'est limitée que par l'imagination. Pour autant, les règles civiles des démembrements de propriété posent de délicates questions, lorsqu'elles se confrontent au droit des sociétés et au droit fiscal, absents des préoccupations, tant des romains que du législateur de 1804The optimum transfer of property from parents to their descendants requires the use of a spectrum of legal tools including life insurance, matrimonial systems, gifts, companies, division of property, in addition to taw corollaries. Division of property is certainly at the forefront of these rules, especially where usufruct is concerned. This system is particularly well suited to parents who wish to transfer the enjoyment of an asset while retaining control of it, and income from it. The quasi-absence of public legislation in this respect gives the right of enjoyment of another person's property a surprising degree of plasticity, which lends itself well to usage that is limited only by the imagination. However, civil rules governing property division pose some complex questions, when they are confronted with company law and tax law, which were absent from the concerns both of the Romans and the law-makers of 1804
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Bruley, Julien. "L’épopée de Manas : étude historique, patrimoniale et ethnographique." Thesis, Lille 1, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL1A027.
Full textAbstract:
L'épopée de Manas relate les luttes menées par les Kirghiz contre leurs multiples oppresseurs. Manas est, selon la légende, le premier à avoir unifié les tribus kirghizes et leur avoir donné un territoire. Son combat sera poursuivi par son fils Semetej et son petit-fils Sejtek. En 1995, l’épopée de Manas fut mise en avant sur la scène culturelle internationale, lors des célébrations de son supposé millénaire. Par la suite, le prestige épique a plus ou moins fluctué avec les années, pour finalement disparaître de la scène politique entre 2005 et 2010.En 2009, la Chine, au nom de sa minorité kirghize, inscrit Manas à l’Unesco, provoquant un scandale au Kirghizstan. Jusqu’en 2013, date à laquelle le Kirghizstan inscrit à son tour Manas (plus précisément la trilogie épique Manas, Semetej, Sejtek) à l’Unesco – c’est un véritable retour en force de Manas qui s’opère au sein du pays.Cette époque mouvementée est également à l’origine d’une nouvelle forme de récitation, appelée ‘récitation-fleuve’, se déroulant sur plusieurs jours, de manière annuelle et organisée. Réunissant à chaque occasion la plupart des manasčı du pays (le barde spécialisé dans la récitation de Manas), elles visent, sous couvert d’une forme traditionnelle (la récitation), à rendre populaire l’épopée et à toucher un plus vaste public.Pourtant, on ne parlera pas d’idéologie, au singulier, de Manas. Une observation éclairée de ces récitations montrera que les discours sur Manas sont pluriels et témoignent de luttes d’influences ou de pensées. Le présent travail se propose d’étudier ce retour de Manas sur la scène politique et idéologique du Kirghizstan, entre 2009 et 2013, et de montrer ce qu’est une récitation de Manas aujourd’hui – dans les deux cas, ce travail apportera une vue systématique et contemporaine de notre savoir sur l’épopée de ManasThe epic Manas deals with the struggles led by the Kyrgyz against their various opponents and oppressors. According to the legend, Manas is the first one who gathered the sparse Kyrgyz tribes and gave them a united land. His son Semetey and grand-son Seytek would pursue his legacy.In 1995, Manas was at the centre of an international cultural focus as the celebrations of its so-called millenary were held in Kyrgyzstan. From then on, the status of Manas went through uncertainties, and eventually disappeared from the political scene between 2005 and 2010.In 2009, China nominated the Manas epic in the UNESCO on behalf of its Kyrgyz minority creating a scandal in Kyrgyzstan. Until 2013, when Kyrgyzstan nominated on its own the "Kyrgyz Epic Trilogy" (Manas, Semetey, Seytek) in the UNESCO, Manas knew a real reinforcement in the country.During this eventful period appeared a new kind of recitation, called "lengthy-recitation", running through several days and organized annually. Those new recitations gather most of the manasčı (the bard who tells Manas) of the country and aim at popularise the epic under a traditional shape (to tell Manas).Nevertheless, we cannot speak about a single ideology of Manas – an informed observation of those recitations will reveal the plurality of speeches on the Kyrgyz epic which testifies a struggle of interests and thoughts.The present work will study the return of Manas on Kyrgyzstan political and ideological scenes, between 2009 and 2013, and to show what is a recitation of Manas nowadays. Both aspects will bring a systematic and contemporary view on our knowledge about Manas
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Marchetti, Giovanna. "I nuovi confini della responsabilità patrimoniale del debitore." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2015. http://hdl.handle.net/11577/3423870.
Full textAbstract:
This doctoral thesis is dedicated to the topic of the debtor’s responsibility, considered from the point of view of its evolution in the contemporary legal experience.
Traditionally, the system of debtor’s responsibility had been represented as it was based on two dogmas that seemed to be insuperable.
The first one identify itself in uniqueness and indivisibility of the estate and in the universal patrimonial liability principle ex article 2740 c.c. of the Italian Civil Code, destined to give out only in peremptory cases established by the law.
The second one is represented by the nullity of conventional limitations of debtor’s patrimonial liability.
Within this framework, it was not only often affirmed that all debtor’s assets are included into the generic patrimonial guarantee and that its limitations are exceptions, having residual character that only the law can establish, but it was also precluded to the private autonomy to interfere with this institution.
The article 2740 c.c. seems to confirm this reconstruction, that, however, must be confronted with the normative evolution, that is from several years directed towards the opposite direction.
This evolution is especially due to the proliferation of the cases in which the law allows to the same subject to have more than one estate, that had put into crisis the idea according to which the debtor must guarantee his fulfilment with all his assets.
The objective of this thesis is to rebuild the new boundaries of debtor’s patrimonial liability, taking into account legal innovations, as well as doctrinal and jurisprudential evolution.
The first question to be answered by this study regards to the effectiveness of the dogmas that are traditionally considered the foundations of the whole system, trying to verify if they were really imposed by insuperable principles or if our system has always had the basis to suggest a different key of interpretation.
This work is dedicated in its first part to exploring the concept of patrimonial liability in its historical developments up to the present codification. Within this thesis’ part would be explained the reasons why this institution is considered one of the most important pillars of our legal system and it would be put the basis to a different reading key of the system, occasioned also by the comparison with the approach to the theme of segregated found developed in Scotland and Québec.
In the second part of this work it would be explored some examples of segregated founds that are present in our legal system, as fondo patrimoniale (articles 167 c.c.); patrimoni destinati a uno specifico affare (articles 2447 bis c.c.) and atto di destinazione ex article 2645 ter c.c.
In this way it would be possible to verify how they had contribute to the evolution of the system and it would be possible to determine the new boundaries of debtor’s patrimonial liability.
The last part of this thesis is dedicated to exploring the dogma that determined the nullity of conventional limitations of debtor’s patrimonial liability, whose legal basis is represented by Article 2740, paragraph 2, of the Italian Civil Code.
The fundamental problem is to understand if this dogma had been really imposed by this rule or if it was dictated by doctrinal elaboration.
From this point of view, the analysis wants to verify if the reasons that make it necessary the typicality principle of segregated found remain valid also for conventional limitations of debtor’s patrimonial liability.La tesi di dottorato è dedicata alla tematica della responsabilità patrimoniale generica del debitore, considerata dal punto di vista della sua evoluzione nell’esperienza giuridica contemporanea. Tradizionalmente, il sistema della responsabilità patrimoniale del debitore è stato raffigurato come fondato su due dogmi apparentemente insuperabili. Il primo si identifica nell’unicità e indivisibilità del patrimonio e nel principio di universalità della garanzia patrimoniale ex art. 2740 c.c., destinato a cedere soltanto nelle ipotesi tassativamente previste dalla legge. Il secondo si sostanzia nella nullità delle limitazioni convenzionali della responsabilità patrimoniale. In questo quadro, non soltanto si è costantemente affermato che nessun bene del debitore sfugge alla garanzia patrimoniale generica e che le sue limitazioni non sono altro che eccezioni dal carattere residuale che solo la legge può stabilire, ma si è anche negata all’autonomia privata la possibilità di interferire in alcun modo con tale istituto. Questa ricostruzione, apparentemente confortata dal dato testuale dell’art. 2740 c.c., deve inevitabilmente confrontarsi con l’evoluzione normativa, da anni ormai orientata in direzione contraria, soprattutto in ragione del moltiplicarsi delle ipotesi di separazione patrimoniale nell’ambito di un’identica sfera soggettiva di titolarità, che hanno finito col mettere in crisi l’idea per cui il debitore debba rispondere del proprio inadempimento con l’intero patrimonio. L’obiettivo della tesi è quello di ricostruirei nuovi confini della responsabilità patrimoniale tenendo conto delle innovazioni legislative in materia, nonché dell’evoluzione dottrinale e giurisprudenziale. Il presente studio si interroga, anzitutto, in merito all’effettività dei dogmi che tradizionalmente costituiscono i capisaldi dell’intero sistema, nel tentativo di verificare se essi siano stati realmente imposti da principi normativi insuperabili, oppure se vi siano sempre state le basi per utilizzare una diversa chiave di lettura del sistema medesimo. Il lavoro si snoda in una prima parte dedicata all’approfondimento del concetto di responsabilità patrimoniale nei suoi svolgimenti storici fino alla codificazione odierna, nell’ambito della quale vengono messe in evidenza le ragioni che hanno portato a rinvenire nell’istituto in esame uno dei pilastri dell’ordinamento giuridico e vengono poste le basi per una differente lettura del sistema, occasionata anche dal confronto con l’approccio alla tematica dei patrimoni separati maturato nella Scozia e nel Québec. Nella seconda parte il lavoro è rivolto all’approfondimento di alcune fattispecie di patrimoni separati presenti nel nostro ordinamento, quali il fondo patrimoniale (artt. 167 e ss. c.c.), i patrimoni destinati ad uno specifico affare (artt. 2447 bis e ss. c.c.), nonché l’atto di destinazione per la realizzazione di interessi meritevoli di tutela (art. 2645 ter c.c.), con lo specifico fine di individuare quale sia stato il loro contributo all’evoluzione del sistema e di definire i nuovi confini della responsabilità patrimoniale del debitore. L’ultima parte dello studio è destinata al confronto con il dogma della nullità delle limitazioni convenzionali della responsabilità patrimoniale, il cui fondamento è stato tradizionalmente individuato nell’art. 2740, comma 2, c.c. L’interrogativo di fondo a cui si cerca di dare risposta è se esso sia stato realmente imposto dal dato normativo, oppure se sia frutto dell’elaborazione dottrinale radicatasi nel corso del tempo. In quest’ottica, l’analisi mira specificamente a verificare se le ragioni che giustificano il principio di tipicità dei patrimoni separati valgano anche con riferimento alle limitazioni della responsabilità patrimoniale frutto di accordo tra debitore e creditore.
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FILIPPINI, VALENTINA LUISALBA. "L'INTERESSE NON PATRIMONIALE DEL CREDITORE NEL RAPPORTO OBBLIGATORIO." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2013. http://hdl.handle.net/2434/227577.
Full textAbstract:
Non pecuniary interest in obligations and contractual bonds
Obligatio est iuris vinculum, quo necessitate adstringimur alicuius rei solvendae secundum nostrae civitatis iura: the bond is configured, in other words, in our Country, as a legal bond rising by reports that people, in their everyday life, establish each other.
The bond is, therefore, the result of the natural attitude of persons to create relationships in order to satisfy needs that arise from living in a civil society.
Roman law attributes to those relationship a binding force, and believes that the parties are required to observe the agreement, that is called "obligation". Subjects involved in it are defined creditor (the person who wants to meet their own expectations) and the debtor (the person who is available to satisfy the need of creditor).
Among the elements that, from a descriptive point of view, be regarded as constituting obligations, particular emphasis is given to the - so called - legal constraint and to the interest focused in it.
The notion of "creditor's interest" indicates its expectation, achievable by running the mandatory report, but also the utility which he reaches through the debtor's performance.
The interest is therefore an aspiration, an address of the will, an assessment is not necessarily linked to the heritage but also resulting from personal needs and life of the creditor.
In 1942, italian law introduced in our legal system a new provision, unknown till that moment: it is the article n. 1174 cc , rule enacted with the purpose of giving practical configuration of the obligatory relationship" (n. 557 ) .
The article involved, confirms once for all, the crucial elements that characterize the legal obligation: on the one hand there is the performance, on the other hand the interest of the lender that may have nature also non-pecuniary.
The present work has the purpose to discover the pregnance and importance that creditor interest's has in legal relationships and it wants, also, compare italian experience with experiences of other european countries about non pecuniary interests involved in contracts underlying the new orientation of Courts that more and more are oriented to recognize and restore non pecuniary contractual losses.
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Gigot, Mathieu. "Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une forme de gouvernance patrimoniale ?" Centre for Local Government, 2008. http://clg-cgl.politics-and-society.ca/.
Full text
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Puidoyeux, Claude. "La notion d'oeuvre aujourd'hui : entre bibliothèque patrimoniale et bibliothèque multimodale." Thesis, Bordeaux 3, 2017. http://www.theses.fr/2017BOR30047.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur le bouleversement épistémologique qui affecte la littérature patrimoniale, à l’ère du numérique et du multimédia. La première partie s’intéresse à la fondation de la notion de littérature patrimoniale en France. Elle propose une revue synthétique des contextes et des discours qui ont fondé cette notion à travers le temps. Les zones de fracture et de continuité entre conceptions passées et conceptions contemporaines y sont questionnées. L’analyse aboutit au constat que conceptions émergentes et traditionnelles forment une mémoire dialogique, vive et complexe, qui innerve de ses paradoxes les archétypes fondateurs : les notions d’auteur, d’œuvre et de « bibliothèque ». La deuxième partie examine la réception contemporaine de la littérature patrimoniale, pour laquelle « la bibliothèque » est une mémoire du passé mais aussi une réserve d’œuvres à venir dans le cadre du dialogue entre les arts et les modes que les techniques contemporaines favorisent. Pour le récepteur contemporain, la bibliothèque patrimoniale est intériorisée comme une triple mémoire formée de la bibliothèque collective, de sa propre bibliothèque intérieure, d’une bibliothèque virtuelle où se régénèrent le corpus patrimonial et les discours qui l’environnent. Ce récepteur connaît et pratique la bibliothèque collective, vouée à la conservation de la mémoire collective ; il est conscient aussi de posséder une bibliothèque intérieure où s’opère pour lui une double conversion : il devient sujet lecteur et l’œuvre patrimoniale texte du lecteur. Cette double conversion créative se concrétise et se réalise effectivement dans la bibliothèque virtuelle multimodale, lieu de partage et de discours sur les œuvres qui lui permet d’entrer en conversation avec d’autres sujets-lecteurs et en contact avec d’autres communautés discursives et, dans ce cadre, de produire à la fois de nouveaux discours sur les œuvres mais aussi des œuvres secondes. On pose que l’œuvre source et ses objets seconds forment alors une sémiosphère multimodale. Comme les objets seconds multimodaux émanent de communautés diverses, la notion de sémiosphère réinterroge les hiérarchies culturelles héritées. Etre cultivé aujourd’hui, ce n’est plus seulement connaître les œuvres de la bibliothèque collective mais investir la sémiosphère. Le sujet lecteur est amené à devenir sujet récepteur multi-compétent, capable de naviguer d’une communauté de discours et de pratiques à une autre. Il se nourrit de la diversité, assure la communication productive entre les objets et les communautés dans la sémiosphère et favorise, par sa seule navigation experte, le développement de la sémiosphère, c’est-à-dire de la culture partagéeThis research is concerned with the epistemological upheavals which affect literary heritage in the digital and multimedia age. The first part of this work explores the origin of the notion of literary heritage in France. It provides a synthetic review of the contexts and discourses which have underpinned this notion through time. Present and past concepts are examined in terms of continuity and discontinuity. The analysis leads to the conclusion that both emerging and traditional understandings blend together creating a dynamic, complex and dialogical trace which through its paradoxes informs the founding archetypical notions of author, literary work and ‘library’. The second part examines the contemporary reception of literary heritage for which the ‘library’ represents not only a record of past literary works but constitutes a stock for future ones given the increasing trend by which the Arts are distributed to the public using the medium of multimedia digital technology. The contemporary receiver conceives and internalizes the literary heritage library in three ways: as a public library, as an internal library, and as a virtual library where heritage corpus and discourses about corpus are regenerated. This receiver knows and uses the public library as a place which is dedicated to the conservation of the collective memory; s/he is also conscious of possessing an internal library where a double conversion takes place: s/he becomes a « reader-subject » and the heritage literature is the reader’s text. This double creative conversion takes a concrete form in the virtual multimodal library where literature can be shared and discussed. This enables the receiver to start up a conversation with other readers and be connected with other discourse communities. Within this framework, new discourses are generated concerning mainstream literary works and their offshoots. We consider then that the original literary work and its offshoots constitute a multimodal semiosphere. As the derived multimodal objects come from different communities, the notion of semiosphere re-interrogates the cultural inherited hierarchies. Nowadays, being cultured does not consist in knowing the contents of the public library but instead involves being invested in the semiosphere. The reader is encouraged to become a multi-skilled receiver navigating from one discourse community and/or community of practice to another. S/he feeds on diversity, ensures prolific communication within the semiosphere between objects and communities and, thanks to expertise in multimedia browsing skills, s/he enhances the development of the semiosphere, i.e. the shared culture
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Faivre, D'Arcier Bruno. "La Voirie urbaine : de l'accumulation à la gestion patrimoniale." Phd thesis, Université Lumière - Lyon II, 1992. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00339581.
Full textAbstract:
Cette thèse tente de montrer comment les objectifs de la gestion (au sens large) de la voirie urbaine ont évolué au cours des vingt-cinq dernières années. La mise en évidence de ces évolutions se fera au travers de trois filtres différents, qui sont significatifs d'approches parfois contradictoires d'un même objet dénommé voirie urbaine.Une approche dite « technique », une « politique » et enfin une troisième dite « financière ».
Ces trois angles de vue soulignent la diversité des usages et des fonctions assignées à la voirie urbaine, qui est un réseau pour les uns, un espace pour les autres, ou simplement un domaine d'intervention communales. Cette richesse naturelle de la voirie doit être préservée, ce qui suppose de définir un mode de gestion qui brise les baronnies techniques qui tentent de se l'approprier.
Cette thèse se propose de montrer comment une approche patrimoniale peut être un mode de gestion globale, adapté aux enjeux futurs sur la voirie.
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Faivre, d'Arcier Bruno. "La voirie urbaine : de l'accumulation a la gestion patrimoniale." Lyon 2, 1992. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00339581.
Full textAbstract:
La voirie urbaine est un objet complexe et multiforme, assurant de nombreuses fonctions dans l'espace urbain. Elle peut se definir comme l'ensemble des espaces publics se situant entre les parcelles privees. Depuis le developpement de l'automobile, elle est principalement traitee comme une infrastructure de transport en reseau. Mais cette approche reductrice entre en contradiction avec une gestion territoriale des elus locaux. Soucieux du developpement equilibre de la ville et de l'amelioration de la qualite de la vie. Apres avoir decrit, en s'appuyant sur des recherches anterieures, les differents modes de gestion de la voirie, parfois contradictoires souvent conflictuels, l'auteur propose un mode de gestion patrimonial destine a redonner a cet espace son unite, afin d'en preserver la richesse d'usage et de mieux traiter les conflits d'appropriation qui risquent de se renforcer avec la rarefaction relative de la voirie urbaineUrban roads which are complex with many forms have several functions as regards urban space. They can be defined as the entire public space located between private spaces. They have mainly been treated as transport network infrastructures since the development of car use. However. Such an approach is opposed to urban territory management by local councils. Which wish a well-balanced development of their city and a better quality of urban life. After having described, on the basis of previous investigations, the different forms of urban road management which can ever be contrary, the author suggests to implement a "patrimonial" management in order to respect the unity of this public space ; such a management is meant to preserve the various uses wether collective or individual and to offer a new way to cope with problems of appropriation which are likely to increase with the growing lack of urban road spaces
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CICCONE, ALESSIO. "L’introduzione della contabilità economico-patrimoniale e analitica nelle Università." Doctoral thesis, Università degli Studi dell'Aquila, 2020. http://hdl.handle.net/11697/144547.
Full text
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Salvadori, Francesca Cristina <1982>. "Il danno non patrimoniale : evoluzione storica e prospettive future." Doctoral thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2012. http://hdl.handle.net/10579/1151.
Full textAbstract:
Il lavoro mira ad operare anzitutto un’indagine storico ricostruttiva del concetto di danno non patrimoniale e del problema della sua risarcibilità, analizzando, alla luce del dato normativo storico e vigente, gli orientamenti dottrinali e l’evoluzione giurisprudenziale.
Viene quindi operato un lungo excursus storico che analizza il tema oggetto d’indagine a partire dal Codice Civile del 1865 per arrivare fino alle note sentenze delle Sezioni Unite del novembre 2008 e presentare possibili scenari futuri.
Il lavoro si sviluppa infine in un’ottica comparativa, esaminando l’istituto dei punitive damages proprio degli ordinamenti giuridici di common law, al cui riconoscimento i sistemi di civil law, e in particolare quello italiano, si mostrano a tutt’oggi refrattari.My doctoral thesis aims at doing an historical survey of the concept of non pecuniary damages and of their refundability problem, analysing doctrinal trends and jurisprudential evolution, in the light both of historical and presently in force normative data. A long historical excursus analyses the subject we are dealing with starting with the 1865 Italian Civil Code up to the well known judgements of Sezioni Unite in November 2008. Future prospects are also detailed. My doctoral thesis has also a comparative approach, since it also examines punitive damages, which are peculiar to common law legal systems and are not yet recognized by civil law legal systems, particularly the Italian system.
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Di, Candia Antonio <1990>. "L'imposizione patrimoniale sulle attività finanziarie in Italia e all'estero." Master's Degree Thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2015. http://hdl.handle.net/10579/6329.
Full textAbstract:
Questo elaborato intende approfondire il tema dell'imposizione patrimoniale che colpisce le attività finanziarie in tutte le sue forme. Si tratta infatti di una delle principali voci di ricchezza mobiliare delle famiglie italiane alla luce di quanto esposto dai dati forniti dalla Banca d'Italia in uno dei suoi più recenti rapporti. Successivamente si intende procedere all'approfondimento di un'imposta di recente entrata in vigore, l'IVAFE, che colpisce le attività finanziarie detenute all'estero.
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Baliviera, Carlo <1993>. "Contabilità finanziaria e contabilità economico patrimoniale negli Enti Locali." Master's Degree Thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2022. http://hdl.handle.net/10579/20631.
Full textAbstract:
Il candidato ha trattato un tema che riguarda soprattutto gli addetti ai lavori ma ha cercato di trattarlo in modo da poter interessare anche chi non ne fa parte introducendo e analizzando le dinamiche che hanno riguardato i processi di armonizzazione della contabilità pubblica degli ultimi anni. In particolare, ha sviluppato quattro capitoli dove ha messo in risalto i principi della competenza economica, la contabilità armonizzata di regioni ed enti locali, i principi di programmazione, il piano esecutivo di gestione, la valutazione delle performance ed i vari scenari europei con particolari riferimenti a quello spagnolo e francese, per poi finire con il sistema accrual. In particolare, si vogliono porre nella giusta evidenza alcuni punti della tesi che contribuiscono a delineare i passaggi chiave di questo complesso e articolato percorso. I cambiamenti evidenziati dal candidato derivano da un nuovo approccio al management pubblico e al ruolo dell’ente locale all’interno della nostra società che è dovuto a: separazione tra responsabilità politica e responsabilità amministrativa; riduzione dell’intervento dello Stato in ambito economico; diffusione di una cultura manageriale anche nel settore pubblico spiccatamente orientata alle logiche privatistiche. L’introduzione della contabilità economico-patrimoniale dà conto in modo chiaro e trasparente alla collettività della situazione finanziaria, economica e patrimoniale al termine di ogni periodo amministrativo. La riforma che prevede di “Dotare le Pubbliche amministrazioni di un sistema unico di contabilità economico-patrimoniale accrual”; è una riforma “abilitante” per gli obiettivi del PNRR, cioè volta a garantire la piena attuazione del piano. Nel decreto 152/2021 è richiamata nell’ambito delle procedure di spesa (art. 9 comma 14). Lo standard board è al lavoro per la definizione dei principi contabili in cui verrà coinvolto anche Arconet (come soggetto esponenziale degli enti locali).
Il Ministero dell’Economia e delle Finanze – Dipartimento della Ragioneria Generale dello Stato ha realizzato, in accordo con la Commissione Europea, tre diversi progetti finalizzati ad analizzare l’accounting maturity del nostro Paese e ad individuare le iniziative più idonee per l’adozione di un sistema unico di contabilità accrual nelle amministrazioni pubbliche italiane.
L’action plan propone alcune iniziative fondamentali, tra cui:
• Il coordinamento delle attività di riforma contabile con l’istituzione di un nuovo modello di governance
• La riduzione delle discordanze tra i diversi sistemi contabili mediante un’azione di convergenza verso un unico insieme di standard contabili
• L’elaborazione di un quadro concettuale unico per l’intera pubblica amministrazione italiana;
• La definizione di un nuovo piano dei conti unico per le pubbliche amministrazioni, in linea con le migliori pratiche internazionali
• La consapevolezza dei requisiti fondamentali in materia di informatica, risorse umane e sistemi di gestione finanziaria necessari per implementare con successo la riforma contabile
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MANINETTI, PIERANGELO. "IL DANNO NON PATRIMONIALE DA INADEMPIMENTO: PROFILI DI COMPARAZIONE." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2012. http://hdl.handle.net/2434/173516.
Full textAbstract:
A crucial issue in current private law is the progress of claims for non pecuniary losses in the event of a breach of contract. This comparative analysis attemps to investigate on how and to what extent such damages are awarded in order to compensate the injured contractual party. Among common law legal systems, UK, the U.S.A., Canada and Australia jurisdictions have been considered, while as far as civil law systems are concerned the Italian legal system has been investigated . The present research examines the expanding range of interests protected by contract law in the different examined jurisdictions, being the phenomenon of contractualisation of social life closely connected to the recognition of the awarding of non pecuniary damages. As a result, it seems that the law in action appears to be the same in common law countries as well as in Italy (in the sense that these damages might be awarded given certain condition), while the differences still remaining in the blank letter law are under a sooth process of harmonisation. The explanation to this result seems to be that the law in action as well as the European Private Law stimulate the reversal of the traditional relation rule/exception adopted in common law (that it: refuse compensation apart from some specific type of contracts). But the main argument put forward at the end of the present research is that the criterion of patrimoniality might not be the right one in order to evaluate the recognition of damages. A monocentric approach to the awarding of damages for breach of contract might, on the contrary, solve in a better manner the problem both of the nature and of the evaluation of non pecuniary losses for breach of contract.
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Zanetti, Thomas. "La gouvernance patrimoniale stéphanoise : le consensus au prix du conflit ?" Centre for Local Government / Culture et gouvernance, 2008. https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/315.
Full text
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Cristini, Tuloup Elisabeth. "Le rôle du juge dans l'organisation patrimoniale de la famille." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0013.
Full textAbstract:
La thèse porte sur l'étude des art. 1069-1 a 1069-6 (issus du décret no 94-42 du 14 janvier 1994) et 1286 à 1303 inclus (issus du décret no 81-500 du 12 mai 1981) du n. C. P. C. - les différents financiers et patrimoniaux ont une notion commune, l'intérêt de la famille, que l'on retrouve chaque fois que l'organisation patrimoniale des époux nécessite l'intervention judiciaire, selon que les époux auront à faire face, soit a une situation conflictuelle résultant d'un manquement grave (contribution aux charges du mariage : art. 214 c. Civ. Et art. 1069-3 a 1069-6 n. C. P. C. Mesures urgentes : art. 220-1 c. Civ. Et art. 1290 n. C. P. C. ), soit à une faute de gestion ou à des difficultés temporataires (transferts judicaires d'administration : art. 1426 al. 1er et 3, art. 1429 c. Civ. Sauvegarde de la créance de participation : art. 1580 c. Civ. Et art. 1291 n. C. P. C. ; séparation judiciaire de biens : art. 1292 a 1299 n. C. P. C. ; autorisation et habilitations : art. 217, 219 et 1426 al. 2 c. Civ. Et art. 1286 a 1289 n. C. P. C. ), ou bien s'ils souhaitent parfaire leur organisation partimoniale (homologation judiciaire du changement de régime matrimonial : art. 1397 c. Civ. Et art. 1300 à 1303 n. C. P. C. )
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Llauro, Fabien. "La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0046.
Full textAbstract:
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale et surtout sans vie de couple.Or, le couple n’a pas de personnalité juridique, il n’a pas de patrimoine, il est composé du patrimoine de chacun de ses membres dont les interactions sont inéluctables. Ainsi, il devrait irradier les procédures civiles d’exécution. Or, il n’en est rien, la prise en compte du couple est partielle lorsque la procédure a pour objet un bien immeuble, elle est inexistante lorsqu’elle a pour objet un bien meuble.La présente thèse a pour objet d’harmoniser les protections patrimoniales du couple et la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution. En élaborant un régime propre du débiteur en couple conciliant volonté d’indépendance et d’autonomie inhérent au droit des régimes conjugaux et besoin de célérité et d’efficacité propre aux procédures civiles d’exécutionThe civil enforcement procedures were designed to be conducted against a single debtor, whose patrimony is easily identifiable, without social interaction and especially without a life of a couple.However, the couple does not have the legal personality, it does not have a patrimony, it is composed of the patrimony of each of the members whose interactions are inevitable. Thus, it should irradiate civil enforcement procedures. However, it is not the case, the consideration of the couple is partial when the procedure relates to a real estate. It is non-existent when it relate to movable property.The purpose of this thesis is to harmonize the patrimonial protections of the couple and the implementation of civil enforcement procedures. By developing a regime of the debtor in a couple that combines the desire for independence and autonomy inherent in the law of conjugal regimes and the need for speed and efficiency specific to civil enforcement procedures
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Parquet, Muriel. "Le changement de régime matrimonial comme instrument de stratégie patrimoniale." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020083.
Full textAbstract:
Depuis la réforme des régimes matrimoniaux et, notamment, l'assouplissement du principe d'immutabilité des conventions matrimoniales, chaque époux est soumis à un véritable devoir de gestion du patrimoine familial. Instituant un mode d'organisation patrimoniale particulier, leur propriété individuelle est engagée dans une exploitation commune, l'affectation des biens à l'intérêt de la famille; les époux forment ainsi un groupement dont les éléments constitutifs sont semblables à ceux du contrat de société. Lorsque l'affectation des biens ne peut plus remplir son rôle, les conjoints sont autorisés à changer la structure de leur régime matrimonial; ce changement est alors conforme à l'intérêt des époux, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers. La procédure de l'article 1397 du Code civil permet ainsi aux époux de conduire et de réaliser par les meilleurs moyens la politique patrimoniale de la famille; il s'agit d'un instrument efficace de "stratégie patrimoniale". Associés dans la gestion du patrimoine familial pendant la vie du régime, les époux ont une vocation naturelle à être associés dans le partage de ce même patrimoine, à la dissolution du mariage. Devenu un pacte conjugal, le contrat de maraiage a conféré un nouveau rôle aux époux dans la transmission du patrimoine familial; le législateur de 1965 leur a donné les moyens de l'exécuter avec la procédure de changement de régime matrimonial. Ce rôle n'a pas faibli depuis la réforme des successions, car la loi du 3 décembre 2001 n'a pas transféré du droit des régimes matrimoniaux vers celui des successions le souci de garantir la situation mataérielle des conjoints survivants.
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Gautier-Touchefeu, François. "Le developpement rural, le developpement durable et la gestion patrimoniale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4023.
Full textAbstract:
Le developpement et l'amenagement de l'espace rural, sont sans cesse interpelles par leurs impacts sur les milieux. Ces derniers constituent le substrat et le receptacle des activites de developpement et d'amenagement et forment, aussi, les << compartiments >> de l'environnement. Une degradation de la qualite des milieux peut resulter de leur utilisation trop intensive, ou de leur amenagement inadequat. Le developpement durable vise a forger les concepts, les procedes theoriques et operationnels qui permettront d'assurer l'inscription qualitative du developpement des activites humaines dans le << respect >> de la qualite des milieux, de l'environnement global. La recherche de la qualite des relations entre l'homme et son environnement, mediatisees par ces activites de developpement et d'amenagement, et des hommes entre eux, dans le cadre de cette recherche et de cette gestion de la qualite des relations aux milieux, constitue l'enjeu majeur de la demarche patrimoniale, dans sa tentative d'analyse des conditions d'etablissement de << systemes - qualite >>, pour lesquels la recherche de la qualite globale devient l'enjeu d'un processus de patrimonialisation en commun, porte par les acteurs en situation de gestion. La gestion patrimoniale negociee, par les outils forges et mis en uvre a l'occasion d'interventions cliniques dans des situations de conflits entre developpement, amenagement et environnement, peut etre un outil privilegie de mise en uvre d'un developpement durable. A travers l'analyse, en terme de politiques publiques, des instruments de gestion et d'amenagement de l'espace rural, mis en uvre dans le cadre de la decentralisation ou en dehors d'elle, et en faisant de la recherche des voies et moyens d'une compatibilite entre environnement et developpement la trame centrale de la these presentee, l'on essaie de montrer en quoi et selon quelles conditions la gestion patrimoniale negociee constitue bien une methode d'analyse et d'animation de son developpement durable. A titre de demonstration pratique, on s'attache a mettre en lumiere les avancees et les limites des contrats territoriaux d'exploitation (cte) comme instruments inedits de developpement durable de l'espace rural, promus par la derniere loi d'orientation agricole.
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Renzulli, Valeria <1980>. "I fondi comuni di investimento: Aspetti inerenti alla separazione patrimoniale." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2015. http://amsdottorato.unibo.it/7223/1/Renzulli_Valeria_tesi.pdf.
Full textAbstract:
Il presente lavoro mira a una ricostruzione della condizione giuridica del fondo comune di investimento, definito come “patrimonio autonomo e distinto”, su cui il legislatore non ha preso alcuna posizione espressa sul piano della titolarità, lasciando all’interprete il relativo (e tormentato) compito. A tal fine, l’esame critico della disciplina, alla luce di ulteriori forme di separazione patrimoniale rinvenibili nell’ordinamento giuridico, richiede un approccio metodologico teso sì a una ricostruzione in retrospettiva della questione ma anche a una sua analisi sistematica. La prima parte prende avvio dall’analisi della disciplina dei fondi comuni di investimento e della gestione collettiva del risparmio, ripercorrendo i tratti salienti della normativa al fine di acclararne la ratio. Rifuggendo da una redazione meramente compilativa, tale analisi risulta necessaria ai fini dell’esame degli aspetti problematici concernenti la natura giuridica dei fondi comuni di investimento, che non può essere avulso dal relativo contesto normativo. La seconda parte è dedicata al tema della qualificazione giuridica del fondo e della relativa titolarità alla luce della risalente dottrina, dell’evoluzione normativa e della giurisprudenza pronunciatasi sul punto. Sotto questo profilo, la prospettiva di indagine mira ad approfondire alcuni degli spunti emergenti dalle riflessioni teoriche concernenti la natura e la titolarità del fondo, avendo riguardo non solo alla classiche categorie civilistiche ma anche alla reale essenza della struttura e della disciplina dei fondi comuni di investimento e alle specifiche finalità di tutela degli interessi degli investitori perseguite dalla disciplina. Seguendo questo percorso, l’ultima parte volge uno sguardo doveroso alle tematiche concernenti le funzioni della separazione dei patrimoni nell'ambito dei mercati finanziari e del diritto positivo, senza pretermettere le categorie civilistiche, di diritto interno e di diritto straniero, sottese alle fattispecie considerate.The work aims to reconstruct the legal status of investment fund, on which law has not taken any position expressed in terms of ownership. The first part focuses on an analysis of the regulation of investment funds and collective investment management. The second part focuses on the problematic aspects concerning the legal nature of funds and its ownership. In this light, the prospective aims to explore the leading cases regarding the investment fund and some of the theories emerging in the doctrine, with particular attention with the traditional categories of civil law and the real essence of the regulation of investment funds. The last part examines the functions of the separation and segregated liability in financial markets and in the positive law.
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Renzulli, Valeria <1980>. "I fondi comuni di investimento: Aspetti inerenti alla separazione patrimoniale." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2015. http://amsdottorato.unibo.it/7223/.
Full textAbstract:
Il presente lavoro mira a una ricostruzione della condizione giuridica del fondo comune di investimento, definito come “patrimonio autonomo e distinto”, su cui il legislatore non ha preso alcuna posizione espressa sul piano della titolarità, lasciando all’interprete il relativo (e tormentato) compito. A tal fine, l’esame critico della disciplina, alla luce di ulteriori forme di separazione patrimoniale rinvenibili nell’ordinamento giuridico, richiede un approccio metodologico teso sì a una ricostruzione in retrospettiva della questione ma anche a una sua analisi sistematica. La prima parte prende avvio dall’analisi della disciplina dei fondi comuni di investimento e della gestione collettiva del risparmio, ripercorrendo i tratti salienti della normativa al fine di acclararne la ratio. Rifuggendo da una redazione meramente compilativa, tale analisi risulta necessaria ai fini dell’esame degli aspetti problematici concernenti la natura giuridica dei fondi comuni di investimento, che non può essere avulso dal relativo contesto normativo. La seconda parte è dedicata al tema della qualificazione giuridica del fondo e della relativa titolarità alla luce della risalente dottrina, dell’evoluzione normativa e della giurisprudenza pronunciatasi sul punto. Sotto questo profilo, la prospettiva di indagine mira ad approfondire alcuni degli spunti emergenti dalle riflessioni teoriche concernenti la natura e la titolarità del fondo, avendo riguardo non solo alla classiche categorie civilistiche ma anche alla reale essenza della struttura e della disciplina dei fondi comuni di investimento e alle specifiche finalità di tutela degli interessi degli investitori perseguite dalla disciplina. Seguendo questo percorso, l’ultima parte volge uno sguardo doveroso alle tematiche concernenti le funzioni della separazione dei patrimoni nell'ambito dei mercati finanziari e del diritto positivo, senza pretermettere le categorie civilistiche, di diritto interno e di diritto straniero, sottese alle fattispecie considerate.The work aims to reconstruct the legal status of investment fund, on which law has not taken any position expressed in terms of ownership. The first part focuses on an analysis of the regulation of investment funds and collective investment management. The second part focuses on the problematic aspects concerning the legal nature of funds and its ownership. In this light, the prospective aims to explore the leading cases regarding the investment fund and some of the theories emerging in the doctrine, with particular attention with the traditional categories of civil law and the real essence of the regulation of investment funds. The last part examines the functions of the separation and segregated liability in financial markets and in the positive law.
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La, Battaglia Luigi <1978>. "La perdita di chance nel prisma del danno non patrimoniale." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2020. http://amsdottorato.unibo.it/9285/1/La%20Battaglia_Luigi_Tesi.pdf.
Full textAbstract:
Il danno da perdita di chance rappresenta la categoria giuridica di cui la giurisprudenza si serve per ampliare i confini della tutela risarcitoria, in diversi casi in cui, alla stregua dell’impostazione dogmatica tradizionale, non potrebbe dirsi configurabile un danno-conseguenza (né sotto forma di danno emergente, né sotto forma di lucro cessante).
Lo studio, una volta delimitato il campo dell’indagine e dato conto delle opinioni dottrinali sulla ricostruzione della figura, ha preso le mosse dall’illustrazione degli orientamenti della giurisprudenza, la quale, a partire dagli anni ’80 del secolo scorso, è andata via via applicando l’istituto nei settori del diritto del lavoro, della responsabilità professionale (in particolare dell’avvocato), e del danno alla persona (nel quale ultimo si è messo in luce come il danno da perdita di chance possa rivestire funzione unicamente descrittiva di tipologie di pregiudizio riconducibili alle “tradizionali” voci di danno).
Nel secondo capitolo si è analiticamente esaminata la fattispecie del danno da perdita di chance, alla luce delle categorie e dei principi generali della responsabilità civile, vagliando i margini di “armonizzabilità” dell’istituto rispetto alle classificazioni in termini di danno emergente/lucro cessante, danno presente/futuro, danno-evento/danno-conseguenza, nonché rispetto alle regole sulla causalità, al requisito dell’ingiustizia del danno, e alle tecniche di liquidazione del danno.
Nell’ultimo capitolo, si è proceduto, poi, a “calare” l’istituto del danno da perdita di chance nel “sottosettore” della responsabilità sanitaria, sottoponendo a verifica la “tenuta teorica” della sua “variante” non patrimoniale al cospetto della recente novella legislativa rappresentata dalla l. n. 24/17, nonché degli orientamenti giurisprudenziali che, negli ultimi due anni, hanno interessato i temi dell’onere della prova del nesso causale e dello stesso danno da perdita di chance non patrimoniale.
A conclusione dello studio, si sono svolte, infine, alcune considerazioni sulle criticità che precludono un’armonica “riconduzione a sistema” dell’istituto, consigliandone il definitivo abbandono.The damage for loss of chance represents the legal category used by the jurisprudence to widen the boundaries of the compensatory protection, in different cases in which a real consequence-damage could not be configured. The research, after giving account of the doctrinal opinions about the institution, begun with the illustration of the case law, which, starting from the 80s of the last century, went away via applying the institute in the fields of labour law, professional liability (in particular, lawyers’ liability), and personal injury (in which has been highlighted how the damage due to loss of chance can assume only a descriptive function of the types of injury attributable to the "traditional" types of damage). In the second chapter, the case of damage for loss of chance was analysed analytically, in light of the categories and general principles of civil liability, evaluating the possibility to harmonize the institution with the classifications in terms of emerging damage / loss of profit, present / future damage, event-damage / result -damage, and with the rules about causation, the requirement of the injustice of the damage and the techniques for awarding damages. In the last chapter, the goal has been to "lower" the damage for loss of chance in the "sub-sector" of medical liability, by checking the "theoretical stability" of its non-patrimonial "variant" in the light of the recent legislative reform represented by Law no. n. 24/17, as well as the recent case law that, in the last two years, have faced the issues of the burden of proof of the causal link and of the non-economic damages from loss of chance. In conclusion, some considerations were made about the critical issues that preclude a harmonious "reconnection to system" of the institution, recommending its definitive abandonment.
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Amad, Ashraf. "L’acquisition et l’extraction de connaissances dans un contexte patrimoniale peu documenté." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080101.
Full textAbstract:
L’importance de la documentation du patrimoine culturel croit parallèlement aux risques auxquels il est exposé tels que les guerres, le développement urbain incontrôlé, les catastrophes naturelles, la négligence et les techniques ou stratégies de conservation inappropriées. De plus, la documentation constitue un outil fondamental pour l'évaluation, la conservation, le suivi et la gestion du patrimoine culturel. Dès lors, cet outil majeur nous permet d’estimer la valeur historique, scientifique, sociale et économique de ce patrimoine. Selon plusieurs institutions internationales dédiées à la conservation du patrimoine culturel, il y a un besoin réel de développer et d’adapter de solutions informatiques capables de faciliter et de soutenir la documentation du patrimoine culturel peu documenté surtout dans les pays en développement où il y a un manque flagrant de ressources. Parmi ces pays, la Palestine représente un cas d’étude pertinent dans cette problématique de carence en documentation de son patrimoine. Pour répondre à cette problématique, nous proposons une approche d’acquisition et d’extraction de connaissances patrimoniales dans un contexte peu documenté. Nous prenons comme cas d’étude l’église de la Nativité en Palestine et nous mettons en place notre approche théorique par le développement d’une plateforme d’acquisition et d’extraction de connaissances patrimoniales à l’aide d’un Framework pour la documentation de patrimoine culturel.Notre solution est basée sur les technologies sémantiques, ce qui nous donne la possibilité, dès le début, de fournir une description ontologique riche, une meilleure structuration de l'information, un niveau élevé d'interopérabilité et un meilleur traitement automatique (lisibilité par les machines) sans efforts additionnels.De plus, notre approche est évolutive et réciproque car l’acquisition de connaissance (sous forme structurée) améliore l’extraction de connaissances patrimoniales à partir de texte non structuré et vice versa. Dès lors, l’interaction entre les deux composants de notre système ainsi que les connaissances patrimoniales se développent et s’améliorent au fil de temps surtout que notre système utilise les contributions manuelles et validations des résultats automatiques (dans les deux composants) par les experts afin d’optimiser sa performanceThe importance of cultural heritage documentation increases in parallel with the risks to which it is exposed, such as wars, uncontrolled urban development, natural disasters, neglect and inappropriate conservation techniques or strategies. In addition, this documentation is a fundamental tool for the assessment, the conservation, and the management of cultural heritage. Consequently, this tool allows us to estimate the historical, scientific, social and economic value of this heritage. According to several international institutions dedicated to the preservation of cultural heritage, there is an urgent need to develop computer solutions to facilitate and support the documentation of poorly documented cultural heritage especially in developing countries where there is a lack of resources. Among these countries, Palestine represents a relevant case study in this issue of lack of documentation of its heritage. To address this issue, we propose an approach of knowledge acquisition and extraction in the context of poorly documented heritage. We take as a case study the church of the Nativity in Palestine and we put in place our theoretical approach by the development of a platform for the acquisition and extraction of heritage knowledge. Our solution is based on the semantic technologies, which gives us the possibility, from the beginning, to provide a rich ontological description, a better structuring of the information, a high level of interoperability and a better automatic processing without additional efforts.Additionally, our approach is evolutionary and reciprocal because the acquisition of knowledge (in structured form) improves the extraction of heritage knowledge from unstructured text and vice versa. Therefore, the interaction between the two components of our system as well as the heritage knowledge develop and improve over time especially that our system uses manual contributions and validations of the automatic results (in both components) by the experts to optimize its performance
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Merey, Melanie. "La gestion patrimoniale et l'usage des chemins à l'ère du numérique." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSES046/document.
Full textAbstract:
Les chemins sont un support de travail et de loisir pour les agriculteurs, les sylviculteurs et maintes usagers qui souhaitent se ressourcer, se défouler ou partager un moment convivial. lis constituent un vecteur de rencontre et de lien entre l'homme et la nature.Cette multiplicité d'usages et d'usagers permet de faire vivre ce patrimoine qui a tôt fait de disparaitre sans intervention humaine. Cependant, la circulation des véhicules utilisés pour l'exploitation ou la randonnée, ainsi que la sur-fréquentation de certains sites touristiques accentuent l'érosion du sol de ces voies non revêtues. La plupart des plaintes transmises aux gestionnaires sont liées à ces dégradations ainsi qu'aux pratiques nuisant à la naturalité des milieux, à la sécurité du public et à [a tranquillité des riverains.Le laboratoire de géographie de l'Université Jean Monnet et le Parc Naturel Régional du Pilat ont souhaité mettre en place un dispositif d'analyse multicritère cartographique décisionnel dans le but d'objectiver et de traiter efficacement les problèmes d'entretien et de conflits signalés sur !es chemins. ·L'implication des acteurs du territoire dans la conception de ce dispositif a permis de formuler des solutions acceptables répondant aux situations concrètes insatisfaisantes localisées dans le cadre d'un diagnostic cartographique participatif sur Géo Web.Par ailleurs, des cartes de sensibilité ont été modélisées grâce à un logiciel d'analyse multicritère cartographique afin de mieux prendre en compte les risques liés à l'érosion des chemins et à la circulation des randonneurs motorisés.Le dispositif final repose sur !'utilisation de solutions Géo Web permettant d'assurer un suivi numérique et de communiquer sur l'état des sentiersDirt roads constitute both a work and a !eisure support for farrners, foresters and a lot of users who wish to unwind, to spend their energy or to sharc a convivial moment. They represent a vector of encounter and link between man and nature.This multiplicity of dirt roads usages and users witling to use them make it possible to keep a live this heritage, which quickly disappears without anthropogenic interventions. However, the circulation of vehicle~ used for farming or hiking, as well a~ the overcrowdîng of certain tourist sites, accentuate the soil erosion of these unpaved roads.Most of the complaints submitted to road managers are linked to these degradations as well as to practices that harm the natural environrnent, public safety and the tranquilily of local residents. The University of Jean Monnet (Saint-Etienne) and the Regional Nature Park of Pilat decided to set-up a multi-criteria decision analysis {MCDA) system in order to objectify and deal effectively with maintenance problems and conflicts arising between users.The invo!vement of territorial actors in the design of this device has made it possible to formulate acceptable solutions that respond to the unsatisfactory local situations found during a participatory cartographie diagnosis on Geo Web. Furthermore, sensitivity maps were modeled using a multi~criteria mapping software to integrate the risks associated with road erosion and the traffic of motorized hikers.The final MCDA procedure uses Geo Web solutions to provide digital tracking and information on !rails' state
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Tang, Lin. "Hypothèse du cycle de vie et comportement d'accumulation patrimoniale en incertain." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100074.
Full textAbstract:
Utilisant la methode de simulation numerique, la presente these etudie, dans le cadre de l'hypothese du cycle de vie, le comportement d'accumulation patrimoniale en presence de l'incertitude sur la duree de vie humaine. Introduisant la notion de torsion, l'auteur a mis en evidence la mesure des effets dus au quatrieme age. La couverture optimale d'assurance vie et la decision d'acquisition et de cession des biens immobiliers sont aussi traiteesUsing a numerical method, this thesis looks at, within the context of the life cycle hypothesis, the constitution of sav ings and the accumulation of wealth where the length of humain life is incertain. Introdusing the notion of torsion, the autor has shown the extent of the effect of the 4th age. The optimum life assurance cover and the decision to purchase or dispose of property are also treated
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Langlais, Chloë. "Montmartre : protection patrimoniale et mémoire locale de 1886 à nos jours." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05H026.
Full textAbstract:
Cette thèse de sociologie urbaine propose d'étudier les modalités de protection du patrimoine ainsi que la mise en place et la promotion de la mémoire locale montmartroise de 1886 à nos jours. La définition de l'espace montmartrois s'est appuyé sur une mobilisation locale récurrente, adaptée au contexte social et défendant l'idée d'une exception à protéger. Le patrimoine "pittoresque" de la butte a ainsi été reconnu et étendu jusqu'à devenir "esprit" caractéristique du lieu. Paradoxalement, la Ville a contribué à l'insertion spatiale de la mémoire montmartroise pour mieux l'utiliser à des fins politiques : l'évolution de la nomenclature des voies, l'usage des plaques commémoratives et des statues de la butte en attestent. Plus généralement, l'insertion de la mémoire de Montmartre dans des parcours touristiques a montré comment la promotion de cet espace avait doublement bénéficié aux habitants et aux visiteurs, qui en apprécient le cadre privilégié et valorisant.
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Maget, Antoinette. "Collectionnisme public et conscience patrimoniale : les collections d'antiquités égyptiennes en Europe /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41491620p.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 11, 2008. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire de l'art--Eichstätt-Ingolstadt--Katholische Universität, 2008. Titre de soutenance : Staatliche Ägyptologische Altertümersammlungen in Europa : ihr Aufbau und ihr Platz in der Geschichte eines Rechtsbewusstseins über die Weltkultur und ihre Denkmäler.Bibliogr. p. 573-578. Glossaire. Index.
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Mansi, Giovanni <1986>. "Patrimonio e patrimoni: Alla ricerca dei confini attuali della responsabilita' patrimoniale." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2014. http://amsdottorato.unibo.it/6506/1/mansi_giovanni_tesi.pdf.
Full textAbstract:
Il presente lavoro di tesi mira a ricostruire lo scenario evolutivo della responsabilità patrimoniale del debitore, a partire dai principi generali sanciti dall'art. 2740 c.c. sino al diffondersi, sempre più dilagante negli anni più recenti, del fenomeno dei patrimoni separati, il quale ha contribuito a quella che è stata definita da autorevole dottrina l’“erosione” del carattere universale della responsabilità patrimoniale. In questa prospettiva, la ricerca condotta dall'autore si propone il duplice obiettivo di dimostrare, da un lato, l’ormai sostanziale ribaltamento del rapporto regola(garanzia generica)–eccezione(separazione patrimoniale) previsto dalla norma succitata, e, dall’altro, il ridimensionamento del valore della riserva di legge imposta dal secondo comma dell’art. 2740 c.c. con riguardo all’individuazione e alla disciplina dei patrimoni separati, dovuto all’affermarsi di forme di segregazione di carattere generale e flessibile ed al conseguente potenziamento del ruolo assunto dall’autonomia privata nel campo della separazione patrimoniale. Al perseguimento di tale obiettivo si aggiunge, inoltre, una valutazione dei nuovi orizzonti del fenomeno della separazione patrimoniale e, in particolare, dei segnali di apertura del nostro ordinamento all’adozione di una regolamentazione interna del trust, i cui vantaggi e la cui compatibilità con il nostro sistema giuridico vengono dimostrati attraverso il confronto con la disciplina dell'istituto in esame nell’ordinamento inglese.The present work aims at reconstructing the evolution of “patrimonial responsibility” in Italy, from the general principles set out in Article 2740 of the Civil Code (hereafter: art. 2740 c.c.) to the increasing diffusion, in recent years, of segregated assets (“separate patrimonies”) which has contributed to the erosion of the “universal” nature of patrimonial responsibility. In this perspective, the research carried out by the author of this work pursues the dual objective of demonstrating, on the one hand, the reversal of the rule-exception relationship laid down by art. 2740 c.c., and, on the other hand, the weakening of the legal reserve imposed by the second paragraph of art. 2740 c.c. on the identification and regulation of separate patrimonies. In relation to the latter point, it will be demonstrated that, as a result of the introduction of general and flexible types of segregated assets, private autonomy has acquired a new leading role in the context of segregated assets. Furthermore, considering the evolution of separate patrimonies in Italy, the last section of this work will be focused on the new horizons of segregation of assets; in particular, through the analysis of the origins and of the rules on trust in the English legal system, this work will evaluate the possibility of adopting an Italian regulation of trust.
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Mansi, Giovanni <1986>. "Patrimonio e patrimoni: Alla ricerca dei confini attuali della responsabilita' patrimoniale." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2014. http://amsdottorato.unibo.it/6506/.
Full textAbstract:
Il presente lavoro di tesi mira a ricostruire lo scenario evolutivo della responsabilità patrimoniale del debitore, a partire dai principi generali sanciti dall'art. 2740 c.c. sino al diffondersi, sempre più dilagante negli anni più recenti, del fenomeno dei patrimoni separati, il quale ha contribuito a quella che è stata definita da autorevole dottrina l’“erosione” del carattere universale della responsabilità patrimoniale. In questa prospettiva, la ricerca condotta dall'autore si propone il duplice obiettivo di dimostrare, da un lato, l’ormai sostanziale ribaltamento del rapporto regola(garanzia generica)–eccezione(separazione patrimoniale) previsto dalla norma succitata, e, dall’altro, il ridimensionamento del valore della riserva di legge imposta dal secondo comma dell’art. 2740 c.c. con riguardo all’individuazione e alla disciplina dei patrimoni separati, dovuto all’affermarsi di forme di segregazione di carattere generale e flessibile ed al conseguente potenziamento del ruolo assunto dall’autonomia privata nel campo della separazione patrimoniale. Al perseguimento di tale obiettivo si aggiunge, inoltre, una valutazione dei nuovi orizzonti del fenomeno della separazione patrimoniale e, in particolare, dei segnali di apertura del nostro ordinamento all’adozione di una regolamentazione interna del trust, i cui vantaggi e la cui compatibilità con il nostro sistema giuridico vengono dimostrati attraverso il confronto con la disciplina dell'istituto in esame nell’ordinamento inglese.The present work aims at reconstructing the evolution of “patrimonial responsibility” in Italy, from the general principles set out in Article 2740 of the Civil Code (hereafter: art. 2740 c.c.) to the increasing diffusion, in recent years, of segregated assets (“separate patrimonies”) which has contributed to the erosion of the “universal” nature of patrimonial responsibility. In this perspective, the research carried out by the author of this work pursues the dual objective of demonstrating, on the one hand, the reversal of the rule-exception relationship laid down by art. 2740 c.c., and, on the other hand, the weakening of the legal reserve imposed by the second paragraph of art. 2740 c.c. on the identification and regulation of separate patrimonies. In relation to the latter point, it will be demonstrated that, as a result of the introduction of general and flexible types of segregated assets, private autonomy has acquired a new leading role in the context of segregated assets. Furthermore, considering the evolution of separate patrimonies in Italy, the last section of this work will be focused on the new horizons of segregation of assets; in particular, through the analysis of the origins and of the rules on trust in the English legal system, this work will evaluate the possibility of adopting an Italian regulation of trust.
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Russo, Stefano <1991>. "Adeguatezza patrimoniale e Rischio di Credito Bancario: Approcci di Fast Simulation." Master's Degree Thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2016. http://hdl.handle.net/10579/8184.
Full textAbstract:
L’obbiettivo principale di tale elaborato è quello di presentare, sia dal punto di vista normativo che gestionale, le opportune analisi svolte da ogni intermediario finanziario per quantificare il capitale economico imputato al Rischio di Credito. Quest’ultimo traguardo verrà raggiunto attraverso lo sviluppo di appositi modelli di determinazione del requisito patrimoniale definiti in linguaggio MATLAB: metodo standardizzato, metodo IRB ed approcci innovativi di Fast Simulation, caratterizzati da un incremento della velocità di simulazione delle perdite di portafoglio. Per l’applicabilità dei modelli, l’intermediario dovrà reperire informazioni connesse alla posizione di credito del cliente; da questo, è nata l’idea di strutturare il documento presentando: 1) il processo di concessione del credito; 2) i recenti cambiamenti delle disposizioni di vigilanza per la classificazione ed il monitoraggio del credito deteriorato (Asset Quality Review); 3) il processo ICAAP, che verifica la solidità patrimoniale dell’istituto. La parte finale è dedicata al confronto dei risultati emersi con i tre modelli, ponendo una maggiore attenzione sugli approcci di Fast Simulation, che valutano il capitale economico attraverso il Value at Risk o l’Expected Shortfall; di questi, si presenterà inoltre come il valore delle esposizioni, il numero dei fattori di rischio e la correlazione fra le perdite, modificano il requisito patrimoniale sul Rischio di Credito.
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Gharsallah, Mehdi. "Archivage du Web français : dépôt légal des publications électroniques et préservation patrimoniale." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082325.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 90, avec l'arrivée du world wide web, l'univers des publications s'est trouvé bouleversé. Dès lors, la société de l'information était née amenant avec elle un paradoxe : jamais autant d'information n'avait été créée, et jamais autant d'information n'aura disparu aussi. L'immense facilité de publication se trouve donc contrebalancée par l'extrême volatilité de ce nouveau média. En France mais aussi dans de nombreux pays, se pose alors la question : doit-on conserver le web et si oui, comment faire ? Ce travail de recherche montre de quelle manière le web fait partie du patrimoine national et mondial et pourquoi il est important de le conserver. Il met en exergue les enjeux et difficultés techniques, juridiques et méthodologiques liés à l'archivage du web. Par un tour d'horizon des différentes approches appliquées dans le monde, ce travail tente d'analyser les méthodologies utilisées et de déterminer celle qui s'adapterait le mieux aux spécificités françaisesSince the early nineties, with the advent of the world wide web, the world of publication has been turned upside down. From that time onwards, the information society was born bringing about the following paradox : never had so much information been created but at the same time never had so much information been lost. The ease with which publishing is done is thus counterbalanced by the extreme volatility of this new medium. This paper shows the ways in which the web belongs to the national and world heritage and why it is important to maintain it. It puts forward the challenges as well as the technical, legal and methodological difficulties linked with the registration of distant electronic publishing. By reviewing the various approaches used around the world, this study analyses the methodologies applied and determines the one that best fits French specificities
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Dubois, Stanislas. "Écologie des formations récifales à Sabellaria alveolata (L. ) : valeur fonctionnelle et patrimoniale." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2003. http://www.theses.fr/2003MNHN0021.
Full textAbstract:
S. Alveolata est un polychète grégaire qui élabore des structures biogéniques dont l'extension soulève la question de leur intérêt en tant que modèle biologique et leur rôle fonctionnel au sein de l'écosystème qui les abrite. S. Alveolata est une espèce ingénieur de l'écosystème ; les structures récifales offrent un habitat pour de nombreuses espèces. La faune associée aux récifs contraste nettement, par la diversité et l'originalité des assemblages faunistiques, avec celle des sédiments avoisinants. De plus, de par la surface que couvrent ces polychètes filtreurs, les récifs apparaissent comme des compétiteurs potentiels des espèces cultivées. L'impact de l'homme est clairement identifié dans cette étude et la dégradation alarmante de l'état de santé des récifs a été soulignée. Nous avons montré, à travers différents aspects de la dynamique récifale et de la biologie de l'espèce, en quoi ces structures méritaient que leur soit portée en urgence une attention toute particulièreSabellaria alveolata is a gregarious polychaete that builds exceptional formations in the bay of Mont-Saint-Michel. Thus, questions regarding their functional role and their interest as biological model are now asked. This species is an ecosystem engineer because their resulting structures offer habitat for numerous species. There's a deep contrast between the Macoma balthica community, widely distributed in the bay, and reef associated species assemblages, richer and more original. Assessments of water filtered at the bay scale have shown equivalent volumes for S. Alveolata reefs and stocks of cultivated species. S. Alveolata reefs are submitted to anthropogenic disturbances. With the aim of protection and management of this biological inheritance, we studied the larval loop of this species, which is of primary importance in maintenance and resilience abilities of the reef. The relationship between human impacts and the reefs dramatic health is clearly underlined
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Mole-Mogolo, Gratien. "Autonomie patrimoniale des jeunes églises en République démocratique du Congo : 1885-2006." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111022.
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Godard, Desmarest Clarisse. "Expression artistique et conscience patrimoniale d’après les textes de l’Écosse des Lumières." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040138.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie le rapport des élites du monde politique, économique et intellectuel à leur patrimoine en Ecosse. A la fin du XVIIe siècle, après la Restauration de 1660, la situation économique de l’Ecosse est encore morose et le contexte politique incertain. Pourtant un renouveau intellectuel s’exprime ouvrant la voie aux Lumières écossaises du XVIIIe siècle. Il transforme les Arts, domaine où les aristocrates vont jouer un rôle décisif. Non seulement ces derniers sont ouverts aux idées nouvelles du continent dont ils ont pu apprécier les richesses grâce au Grand Tour et aux échanges commerciaux mais ils disposent aussi des moyens financiers et politiques de réaliser des projets ambitieux. Tandis que l’investissement artistique demeure l’apanage de la seule aristocratie jusqu’au début du XVIIIe siècle, de nouveaux mécènes issus de la gentry, des professions juridiques et commerciales prennent une part croissante aux innovations au cours du siècle. La terre et le domaine étant une source majeure de reconnaissance sociale, cette étude saisit le sens de l’investissement entrepris par les différents propriétaires terriens écossais. Les récits de voyageurs, les mémoires, les correspondances, les journaux intimes, les inventaires des demeures, les plans d’architectes et les représentations visuelles révèlent la créativité d’hommes de talent –architectes, artisans et artistes– en architecture et en décoration intérieure. Cette thèse expose la richesse d’une rencontre avec la Hollande, la France et l’Italie et rend compte d’une complexité, à savoir préserver le patrimoine familial et national, source d’immense fierté, et œuvrer au progrès auquel de nombreux Ecossais n’ont de cesse de vouloir contribuerThis thesis analyses the connection between the elites belonging to the political, economic and intellectual world and their cultural heritage in Scotland. At the end of the 17th century, most specifically after the Restoration of 1660, the economy of Scotland was still sluggish whilst its political situation remained unsettled. However, an intellectual revival took place and paved the way for the 18th century Scottish enlightenment. It transformed the Arts, a field in which the aristocrats took a leading role. Not only were they open to the new ideas of the continent –the treasures of which they had been able to appreciate thanks to the Grand Tour and through trade– but they also had the financial and political means to carry out ambitious projects. Whereas artistic investment remained the aristocrats’ prerogative until the beginning of the 18th century, new patrons belonging to the gentry and to the legal and trading professions emerged and fostered innovations throughout the century. Since land property and estate were considered to be a major source of social recognition, this thesis explores the meaning and impact of various Scottish landowners’ investment. Travel books, memoirs, private correspondence, diaries, house inventories, architects’ plans and visual representations reveal the creativity with which some gifted men –architects as well as artists and artisans– carried out original projects in architecture and interior decoration. This thesis lays stress on Scotland’s rewarding encounter with Holland, France and Italy and shows a certain complexity expressing itself in the need to preserve the national heritage –source of immense pride– and the desire –shared by many Scots– to take part in progress