Dissertations / Theses on the topic 'Partis de droite – France'
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Massart, Alexis. "Udf : naissance et organisation d'un regroupement de partis." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20002.
Abstract:
Creee le 1er fevrier 1978, l'union pour la democratie francaise depasse le simple cadre du cartel electoral qui lui a longtemps ete attribue. Si les elections legislatives de 1978 ont effectivement influe sur le regroupement des non gaullistes de la majorite, la naissance de l'udf repond egalement a d'autres logiques. L'impact des institutions de la veme republique, et plus particulierement de la place occupee par le president de la republique au sein du systeme politique, a rendu necessaire la formation de ce qui etait appele a devenir le parti du president dont valery giscard d'estaing avait besoin pour son action. De plus, les relations conflictuelles qui existaient a l'epoque entre gaullistes et non-gaullistes au sein de la majorite rendaient importante l'hypothese d'une cooperation forte entre les soutiens les plus actifs du president en place. Des lors, le parti republicain, le centre des democrates sociaux et le parti radical, vite rejoints par le parti social-democrate et les clubs perspectives et realites, ont mis en place une structure commune: l'udf. En creant une nouvelle formation sur la base de partis politiques preexistants qui tenaient a garder une autonomie fonctionnelle, les fondateurs de l'udf ont mis en place une organisation de type particulier. Rapidement identifiee comme un parti politique de type classique par l'opinion, l'udf s'est avant tout organisee sur la base d'une place centrale accordee a ses differentes composantes. Des lors, son fonctionnement a tourne autour de la defense des interets propres a chacun des partis membres et ce au detriment d'une logique veritablement commune. Les difficultes endemiques a la prise de decision illustrent parfaitement les antagonismes existant entre le developpement d'un fonctionnement unitaire de l'ensemble ayant vocation a optimiser l'impact politique et electoral de cette formation et une logique individualiste etablie par chaque composante dont l'effet a limite l'efficacite politique de l'udf. Le ayant vocation a optimiser l'impact politique et electoral de cette formation et une logique individualiste etablie par chaque composante dont l'effet a limite l'efficacite politique de l'udfFounded on february 1st 1978 the union pour la democratie francaise (udf) goes beyond the concept of electoral cartel it has long been associated with. In the 1978 general election did play a part in gathering the non gaullist members of the right with majority the creation of udf was the outcome of other strategies. The specificity and impact of the political institutions of the fifth republic and more particularity the prominent role played by the president within the political system made it necessary to set up a structure that was meant to be the presidential party valery giscard d'estaing needed to achieve his goals. Morever the clash of interests that was prevailing at the time betxeen gaullist and no gaullist members of the right wing majority made it vidal to build up close cooperation between the most active supporters of the incumbent president. That is why the parti republicain, the centre des democrates sociaux (cds) and the parti radical soon joined by the parti social-democrate as well as clubs perspectives et realites set up a common structure: udf. However while setting up a new structure based on already existing political parties, with each of them anxious to keep its individual policies, the founders of udf implemented a particular kind of organisation. Although quickly identified as a political party of the traditional type by the public, the udf was organised on the basis of granting a vital role to each individual political body that make it up. Since that time it has mainly functionned as a body whose policy was to safeguard the particular interest of each member party at the expense of really common comprehensive policy. Permanent difficulties underlying any decision making clearly showed the clash between a concerted effort of a whole body devoted to maximize the electoral and political impact of the party and the individualistic stategy devised by each member party; the result of which was to limit the udf's political effiency. As they stuck to traditional political policies the various member parties maintained the original ideological and political splits that existed among the various parties of the confederation prior to the creation of the udf
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Sauger, Nicolas. "Les scissions de l'UDF (1994-1999) : unité et dissociation des partis, mécanismes de transformation de l'offre partisane." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0015.
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Thomas, Jean-Paul. "Droite et rassemblement du PSF au RPF, 1936-1953 : hommes, réseaux, cultures : rupture et continuité d'une histoire politique." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0009.
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Lecoeur, Erwan. "Le Front national : sens et symboles. La construction d'un repli identitaire "ethnico-religieux" dans la France de la fin du XXe siècle." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR2023.
Abstract:
Le travail constitue une relecture du phénomène d'émergence du Front National dans la France de la fin du XXe siècle. Il s'appuie sur certains travaux issus de la sociologie (politique et religieuse), ainsi que de concepts issus de l'anthropologie, de la science politiuqe ou de la psychologie sociale. A partir du fait social constitué par la réussite politique du "national-populisme" à base raciste du F. N. [. . . ] La démonstration repose sur deux registres particuliers [. . . ] L'ensemble du travail se décompose en trois parties principales [. . . ]A travers ses symboles, c'est donc une lecture des "frontières" de l'idéologie national-populiste et raciste du FN qui sera tentée. Pour en tirer un "sens".
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Martin, de Viviès Bertrand de. "Les droites en France en 1851. Idées et histoire." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2018. http://www.theses.fr/2018ORLE3196.
Abstract:
L'histoire des droites en France en 1851 paraît étonnante à un esprit raisonnable. Conservatrices et monarchiques, très majoritaires dans l'Assemblée législative élue en 1849, elles ne parviennent pas à s'accorder pour enrayer la marche du prince-président, Louis-Napoléon Bonaparte, qu'elles ont fait élire, vers le coup d’État du 2 décembre et le rétablissement de l'Empire. Il faut alors se demander si les différences de leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses ne sont pas plus profondes que les apparences ne le laissent supposer. On verra que les blocages souvent pusillanimes de 1851 résultent de divisions essentielles qu'il faut aller chercher loin dans la représentation que l'on se fait à droite de l'ancien régime, de la révolution et de la contre-révolution, de la liberté, de l'autorité et de l'ordre, de la monarchie et de la république, et du catholicisme dans la société dite « moderne ». Au-dessus, une summa divisio peut être trouvée dans l'opposition irréductible entre la liberté chrétienne classique et la liberté philosophiste issue des Lumières « illuminées », que l'on aura soin de distinguer des Lumières simplement « éclairées ». Contrairement aux idées reçues, cette opposition divise l'ancien personnel de Juillet, plus que le légitimisme et l‟orléanisme, et révèle un orléanisme scindé de longue date en deux doctrines irréconciliables. Avant la narration des faits de 1851, il a été jugé bon de s'intéresser aux personnes. L'opposition de Guizot et de Thiers, qui reflète celle ci-dessus, est connue. On insistera sur les principaux acteurs du légitimisme, du fusionnisme et de l'orléanisme, les princes des deux branches des Bourbons, et les politiques et les journaux qui les représentent à Paris, pour tenter de trouver, dans leur psychologie, des éléments de réponse à ce que l'on pourrait aussi titrer : l'échec des droites en 1851. Échec des tentatives répétées de fusion et de restauration monarchique ; échec des tentatives de révision constitutionnelle ; échec prévisible d'une incertaine candidature du prince de Joinville ; tentatives désespérées, et brouillonnes, de résistance parlementaire aux préparatifs de Louis-Napoléon ; jusqu'au lâche soulagement du coup d’État, par peur d‟une nouvelle terreur révolutionnaireHistory of right-wing parties in France in 1851 seems to be surprising to a reasonable mind. In 1849, the conservative and monarchist representatives have got a large majority to the Legislative Assembly, but they are unable to agree to stop the march of the prince-president, Louis-Napoleon Bonaparte, they had done elected, towards the coup d'Etat of 2-December and the restoration of the Empire. So, we have to wonder if their disagreements in political, philosophical and religious fields, are not more profound than it has previously appeared. Indeed, blockages of 1851, often pusillanimous, are the consequence of substantial divisions we have to search deep into the representations right-wing parties had in mind regarding the Old Regime, revolution and counter-revolution, liberty, authority and order, monarchy and republic, as well as catholicism in the “modern” society. Above, a summa divisio can be found in the irreducible opposition between the christian concept of liberty and the philosophist one, the latter coming from what we call “illuminated” Enlightenment that we take care to distinguish from merely “enlighted” Enlightenment. Contrary to stereotypes, this opposition divides the former personnel of the July Monarchy more than the legitimism on one hand, and the orleanism on the other hand, and reveals the orleanism has been split into two irreconcilable doctrines for a long time.Before coming to the facts of 1851, we have thought it was interesting to bring characters to light. The opposition of Guizot and Thiers, that reflects the above mentioned one, is well known. We shall identify the main actors of the legitimism, those of the fusionist movement, and of the orleanism as well: princes of both branches of the Bourbon family, and politicians and newspapers who represent them in Paris; then, we will try to find in their psychology some elements of explanation to what we could have titled: The Failure of Right-wing Parties in 1851. Failure of repeated attempts of fusion and monarchist restoration; failure of attempts of constitutional review; foreseeable failure of prince de Joinville‟s uncertain candidacy, desperate and blundering attempts of parliamentary resistance to Louis-Napoleon‟s preparations; till a cowardly relief at the time of the coup d‟Etat, for fear of a new revolutionary terror
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De, Vincentis Lorella. "Les couvents mendiants réformés dans l'espace urbain de la rive droite de Paris." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040241.
Abstract:
L'étude analyse la formation des installations conventuelles des principaux ordres reformées mendiantes à Paris en relation avec les phases de développement de la structure urbaine au XVII-XIXe s. Au travers de l'analyse de la localisation des couvents mendiants réformés sur la rive droite, il est manifeste que leur insertion dans la structure urbaine est en accord avec les nouvelles directions de développement de la ville. Nous avons approfondi les caractéristiques plus strictement urbanistiques et le contexte urbain des implantations mendiants et nous avons ensuite examiné les modalités d'extension, de consolidation et valeur structurelle, formelle et sociale. La recherche conduit jusqu'au XXe s. A permis de constater que le patrimoine architectural des mendiants est presque totalement perdu et remplacé par de nouvelles structuresThis study analyses the development of the convents of the reformed mendicant order in relation to the development of the city structure in the XVII-XVIII centuries. The location of the convents on the right shore shows that their development was related to the growth of the city. We have examined the mendicant orders from the following points of view: their settlement, their development, their surrounding urban development, their structural, formal and social value. This research has examined the history of the mendicant convents until the XXth century and it has shown that their architectural structure has been lost completely and that newer buildings have taken their place
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Lindner, Kolja. "Die Hegemoniekämpfe in Frankreich : laizismus, politische Repräsentation und Sarkozysmus." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080008.
Abstract:
De nombreuses analyses du « sarkozysme » ont souligné l’importance de la communica-tion politique pour appréhender sa spécificité. Ces analyses insistent sur le charisme de certains acteurs pour la compréhension des constellations politiques. Mon travail propose une approche différente et cherche à explorer le sarkozysme dans un contexte sociopolitique plus large. Je pose la question de savoir comment, dans un contexte de crise, la droite sous N. Sarkozy a pu organiser de nouvelles formes de consentement au pouvoir et quels ont été les développements que ces aspirations ont connu. Pour ceci, je m’appuie sur le concept d’hégémonie, débattu en théorie politique. Avec deux études de cas, qui traitent respectivement de la question de la laïcité et de la représentation politique, je cherche à comprendre l’intervention politique de la droite à des fins hégémoniques. Ces deux champs forment des vecteurs centraux du républica-nisme français et sont hautement contradictoires, raison pour laquelle je propose des contextua-lisations historico-théoriques détaillées.Mon intérêt pour la question que pose ce travail date de 2007, quand le sarkozysme a connu son plein essor. A l’époque, on a pu poser la question d’un « thatchérisme à la française » (Stathis Kouvélakis). C’est la raison pour laquelle j’ai d’abord inscrit mon travail dans la conti-nuité des premières Cultural Studies et leur analyse du thatchérisme. Je comptais entreprendre une analyse de la restructuration des institutions qui prenne en compte la question de l’hégémonie et de la coercition et me concentrer sur les transformations des appartenances col-lectives et sur la désorganisation de l’opposition politique et sociale. Toutefois, l’hégémonie est un objet dynamique, ou mieux : un rapport mouvant. Ainsi se révélait pendant ma recherche l’échec de l’ambition hégémonique en question. En même temps que se confirmait mon hypo-thèse que l’action politique du sarkozysme était liée à des crises et transformations importantes. Il a donc fallu trouver une empirie permettant de démontrer, plus qu’initialement prévu, un développementMy doctoral dissertation, an investigation of the emergence and collapse of a project for politi-cal hegemony in France, sets out from a consideration of competing theories of culture (Anto-nio Gramsci, Stuart Hall). Central to the dissertation are questions involving social representa-tions and ethnic minorities. After a critical assessment of the concept of hegemony, I analyse the debate on secularism, its ambivalences and contradictions, whereas another chapter dissects the crisis of political representation in France. In the second part of my thesis, I deal with the hegemony politics engaged by the bourgeois right on these topics from 2002 to 2012
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Neger, Gildas Robert. "L'évolution du système juridique de financement de la vie politique française : critiques des arguments dans le cadre de la recherche des voies de légitimation du régime juridique relatif au financement de la vie politique." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0017.
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Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.
Abstract:
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle essentiellement, et les Croix de feu surtout connaissent un essor indéniable. Les agriculteurs lorrains s'organisèrent également, même si les campagnes restèrent calmes. Les militants des ligues adhérèrent aux partis qui ont succédé aux ligues dissoutes en 1936 mais seul le P. S. F. Devint un parti de masse. Ils rejoignirent aussi des rassemblements locaux afin de combattre le communisme : le Front lorrain en Moselle et le R. N. L. . Les responsables locaux des Croix de feu puis du P. S. F. Ont été proches des autres organisations nationales. Ils étaient d'ailleurs issus du même milieu : ce sont des hommes de droite, anciens combattants, officiers de réserve et catholiques. Mais ils finirent par obéir aux consignes d'indépendance de La Rocque. Le P. S. F. Fut alors en butte à l'hostilité des autres formations politiques à partir de 1937. Les Croix de feu puis le P. S. F. Disposèrent de l'appui de périodiques locaux, d'élus, d'industriels et de porte-parole du monde catholique. Le P. S. F. S'est inséré dans le jeu électoral et deux députés rejoignirent son groupe parlementaire. Toutefois, les notables acceptèrent difficilement la stratégie électorale de la Rocque. La Lorraine a connu dans les années 1930 une radicalisation et une bipolarisation de sa vie politique. Plusieurs parlementaires étaient proches des Jeunesses patriotes et des Croix de feu. Ils sont liés au monde catholique conservateur à l'instar des Ligues. L'anticommunisme fédéra les nationaux, y compris certains militants hostiles au régime républicain. Toutefois, d'autres parlementaires restèrent modérés et se tinrent à l'écart des Ligues. « L'esprit lorrain » explique en partie et l'anticommunisme des nationaux, et leur vigilance à l'égard de l'Allemagne, même s'ils acceptèrent les accords de MunichIn Lorraine, in the 1930's, right-wing political parties did not manage to organize themselves durably and thoroughly but they were represented by numerous elected members, who resisted the push of left-wing parties, notably in 1932 and 1936. The republican Federation did not succeed in giving a concrete expression to its project to set up a solid organization. The « national » then got organized in punctual groupings from 1934 onward in several cities. The activits militated in Action française or in the patriotic Youths at the beginning of the 1930's. After february 6, 1934, Francisme, the Solidarité française, chiefly in the Moselle, and above all the Croix de feu expended unquestionably. Farmers also got organized, even if countrysides remained quiet altogether. Leagues' activists adhered to the parties which succeeded in the dissolved leagues in 1936. However, the P. S. F. Was the only party which evolved into a large scale party. Militants also took part in local assemblies in order to fight communism : the Front lorrain and the R. N. L. . Local leaders from the Croix de feu and later the P. S. F. Were related to other « national » organizations. Their background was similar : they were right-wing men, war veterans, reserve officers and Catholics. But they eventually obeyed La Rocque when he enjoined them to become independant. The P. S. F was then exposed to the hostility of other political groups from 1937 onward. The Croix de feu and the P. S. F. Could rely on the support of local newspapers, elected representatives, manufacturers and Catholics'spokesmen. However, notables reluctantly accepted La Rocque's electoral strategy. Lorraine political life evolved toward radicalisation and bipolarisation. Several MPs were related to leagues. They were connected to conservative Catholics, as were the leagues. They fought the same opponents : freemassons and left-wing parties. Anticommunism federated the « national », including certain activits opposed to the republican system. Representatives and notables of the republican Federation, implacable opponents to Front populaire, mixed with these militants. Xenophobe ideas spred, partly inspired by anti-german feelings. Never the less, other MPs remained moderate and the P. S. F ; appears as a centrist party. The « spirit of Lorraine » explains both anticommunism and national' mistrust of Germany, even if many accepted the Munich agreeement
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Augé, Philippe. "La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10010.
Abstract:
La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques et de la transparence des patrimoines. L'etude vise a presenter les principes et les regles contenus dans ces divers textes (plafonnement des depenses, origine des recettes, instauration d'un mandataire financier, depot d'un compte de campagne, controles administratif et juridictionnel). Elle s'efforce egalement de juger de leur adequation aux objectifs poursuivis et de suggerer les modifications necessaires, en depit de la difficulte voire du caractere utopique d'une authentique moralisation de la vie politiqueThe regulation of the financing of electoral campaigns, an essential part to democraty, has long been inexistent in france. The reason for such a lack is to be found in a tradition hostile to the intervention of the law-makers in this area. The regulation eventually materialized under the pressure of both measures taken abroad and some domestic political scandals. Parliament, however, could no limit its action to electoral campaigns exclusively. It had to pass several law in 1988, 1990, 1993, 1995 and 1996 successively on this issue as well as on the question of the financing of political parties along with the openness of patrimony. This study aims at presenting the principles and rules provided for in these various texts. It equally strives on the one hand to give an assessment of their appropriateness to the goals pursued, and on the other hand to make suggestions as to necessary modifications regardless of the very difficulty or even the utopian view to genuinely moralize the political life
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Leron, Jérôme. "Pluralisme et partis politiques en droit public français : contribution a l'étude de la juridiction de la vie politique." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO2A018.
Abstract:
Appréhender le pluralisme des partis politiques au travers de la juridicisation de la notion de pluralisme revêt un triple intérêt : d'abord envisager le droit du pluralisme des partis politiques depuis la définition du principe fondamental jusqu'à sa traduction au plus bas niveau de la hiérarchie des normes ; ensuite évaluer son effectivité dans une perspective critique ; enfin mettre au jour la conception du pluralisme des partis politiques retenue en droit. La juridicisation du pluralisme politique, qui trouve sa source théorique dans la conceptualisation actuelle de la notion de démocratie, est essentiellement jurisprudentielle. Progressivement, le pluralisme devient un principe a valeur constitutionnelle. De sa définition juridique ressortent trois exigences applicables au pluralisme des partis politiques : diversité, égalité et autonomie. Ces exigences doivent se traduire concrètement dans l'ordre juridique afin d'en assurer l'effectivité. Cette mise en œuvre est a la fois une nécessité, une réduction, et un révélateur du pluralisme des partis politiques. Une nécessité car sinon le principe resterait sans concrétisation. Son insertion dans l'ordre juridique passe par l'adoption d'une multitude de règles organisant le pluralisme (liberté de formation des partis, accès aux medias et aux assemblées délibératives, financement de la vie politique), et son contrôle. Une réduction, car le pluralisme ne peut être absolu. La diversité des partis politiques peut recevoir des limites ; l'égalité entre les différentes formations ne pas être totale ; l'autonomie vis-à-vis des intérêts publics ou prives être remise en cause. Un révélateur, car les solutions retenues ne sont pas anodines, à défaut d'être toujours explicites : elles dessinent les contours d'un pluralisme volontairement tempéré, valorisant les partis représentés au parlement. Elles révèlent aussi que l'adoption d'un statut des partis politiques permettrait un meilleur pluralisme, et partant, plus de démocratie.
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Bourrel, Sophie. "La constitution du 4 octobre 1958 et les partis politiques." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2001.
Abstract:
D’après l'article 4 de la constitution de 1958, "les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. " comparée à d'autres lois fondamentales qui consacrent la place des partis politiques dans leurs institutions, la reconnaissance française parait de prime abord limitée et réductrice. Limitée car elle ne prévoit aucun système de financement, réductrice car seul un rôle électoral est attribué aux partis politiques. L’étude du droit positif conduit a revenir sur ces premières impressions. La concision de l'article 4 ne l'empêche pas de contenir les bases fondamentales pour un véritable statut des partis politiques. Deux libertés essentielles leur sont reconnues, la liberté de formation et la liberté d'exercer leur activité. Toutefois, cette dernière est conditionnée par le respect du régime dans lequel les partis évoluent et seule leur fonction électorale est constitutionnalisée faisant, par la, obstacle à l'établissement d'un état de partis. C’est donc un statut ambivalent que l'article 4 confère aux partis politiques. Les silences de l'article 4 n'ont pas fige le droit des partis politiques, son texte en implique même un développement dualiste par le financement de la fonction électorale d'une part, par le financement de leur fonctionnement, d'autre part. Cette distinction résulte de la seule constitutionnalisation du concours des partis à la fonction électorale. Les partis sont sur un pied d’égalité avec les candidats indépendants et une différence semble être faite selon leurs activités. L’état a toujours pris part au financement des campagnes électorales des candidats. Lorsque ces candidats sont partisans, la fonction électorale des partis est assumée. Sur le second point, le conseil constitutionnel n'a pas séparé les activités des partis : le législateur peut donc leur attribuer une aide globaleAccording to the 4th article of the 1958 constitution, "parties and political associations contribute to the expression of the suffrage. They freely form and practise their activity. They have to abide by the principles of nation sovereignty and of democraty. " compared to other fundamental laws which establish the position of the political parties in their institutions, the french acknowledgment seems, at the first glance, limited and reducing. Limited because it does not provide for any financing system, reducing because the only electoral role is attributed to political parties. The study of "positive law" leads to revisit these first impressions. The concision of the 4th article does not mean that it does not contain the fundamental premises of a true status of the polical parties. Two main rights are recognized : the right to form and the right to practise their activity. However, the latter is conditioned by the respect of the regime ruling the parties. Only their electoral function is thus guaranteed by the constitution, therely prevented the installation of a state of parties. It is therefore an ambivalent status which is cornered on the political parties by the 4th article. The 4th article silences have not set the political parties law : actually, the text implies a dual development through, on the one hand, the financial support of their electoral function, and through, on the orher hand, financial support of their functioning. This distinction is the result of the sole constitutionalization of participation of the parties to the electoral function. Parties are on equal term with independant candidates and a difference seems to be made with respect to their activities. The nation always has participated to financing the electoral campaign of candidates. When the candidates repensent parties, the electoral function of parties is exerted. As regards the second aspect, the concil of constitution has not split the activities of parties : the legislation may therefore give them a global support
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Goure, Jean-Paul. "Les droites dans l'agglomération stéphanoise de 1851 à 1958." Saint-Etienne, 2002. http://www.theses.fr/2002STET2091.
Abstract:
Ville sale, malodorante et laide. Ville noire. Ville de la prostitution, de la misère et de l'alcoolisme. Ville qui vote "mal" , secouée par les grèves. Ville qui assassine un préfet. Ville dangereuse. Ville révolutionnaire. Ville rouge. Autant d'affirmations qu'il convient de démystifier, notamment sur le plan politique. Saint-Etienne est une ville qui vote rarement pour les extrêmes, pour la politique du pire, de la fuite en avant. Les déchainements passionnés contre la franc-maçonnerie et les juifs ne sont le fait que d'une minorité de jeunes en mal de vivre. L'exclusion et le racisme ne font pas partie de la culure de la ville. Les droites extrêmes n'y ont jamais joué un rôle significatif. Quand une droite dure, intransigeante, menace le fait républicain, les Stéphanois votent massivement pour les forces de gauche. Saint-Etienne n'est pas une ville de le Révolution mais de la République. Elle n'a jamais été sensible aux appels de l'homme providentiel, du Sauveur. Elle n'a accepté le retour au pouvoir du Général De Gaulle qu'en tant qu'il incarne la voie du possible entre une classe politique parisienne déconsidérée, qui ne cesse de s'agiter vainement dans l'immobilisme, et des mouvements factieux en Algérie, menaçant la République. Saint-Etienne n'est pas d'avantage une ville que le communisme a fait rêver. Sur une longue période, le vote stéphanois est conforme à celui des français, même si se produit parfois un décalage entre le vote national et le vote local, notemment en 1936. Il y a en réalité un certain refus du politique de la part des Stéphanois : l'abstention est massive, quel que soit le type d'élection. Les hommes que l'on choisit le sont souvent en raison de leur humanisme, de leur connotation "homme ordinaire" plus qu'en raison de leur appartenance à un parti, comme ce fut le cas pour A. Pinay ou A. De Fraissinette. Le paradoxe d'une ville ouvrière votant pour la droite n'est qu'apparent. Les Stéphanois sont avant tout des hommes de la mesure, qui refusent l'illusionA town infamous for its filth, stench and ugliness. A black town. A town of prostitution, squalor and alcoholism. A town voting the "wrong" way, torn apart by strikes. A town which murders a prefect. A dangerous town. A revolutionary town. A red town. So many assertions which need to be demystified, especially in political terms. Saint-Etienne seldom votes for extremes or for the worst possible line offered by politicians wishing to achieve their own ends. Nor has it been drawn to politicians who are headstrong in following unworkable policies in spite of all the evidence. Passionate outbursts against freemasons and Jews are the acts of e few desperate youths. Social marginalisation and racism do not form part of the cultural identity of the town. The extrême right has never played a major role here. Whenever the Republic has been threatened by uncompromising right-wing hard-liners, the inhabitants of Saint-Etienne have voted massively for the Left. Saint-Etienne is not a revolutionary town but a republican town. It was never sensitive to the siren calls of the Great Man, of the Saviour. It agreed to General de Gaulle's return to power because he embodied a path between a discredited Parisian political class, vainly casting about to support the status quo, and seditious movements in Algeria threatening the Republic. Neither is Saint-Etienne a town which ever was tempted by the dreams of communism. Over time the votes cast in Saint-Etienne reflect those in the rest of France, even though there might have sometimes been some discrepancy between the regional vote and national vote, as was the case for instance in 1936. In fact, the voters of Saint-Etienne, to some degree, have rejected the political game : whatever the election abstention is high. The favoured candidates are elected because they are perceived as particularly human or as being "men in the street" rather than because they belong to a particular party, as was the case for A. Pinay or A. De Fraissinette. The paradox of a working class town voting for the Right is only superficial. The inhabitants of Saint-Etienne are above all moderates who refuse illusions
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Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.
Abstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle est plutot decevant. La legislation applicable en france est etudiee en seconde partie. Plusieurs etapes legislatives ont ete necessaires pour etablir un controle longtemps refuse par les hommes politiques francais. Le dispositif en vigueur est ambitieux : les conditions de financement aussi bien des campagnes electorales que des formations politiques sont surveillees; des controles administratifs et juridictionnels ont ete institues ; des sanctions sont prevues. La troisieme partie examine comment s'est exerce le controle en france depuis 1988. Les ameliorations trompeuses apportees par des regles compliquees et les insuffisances d'un dispositif de controle trop timide conduisent a s'interroger sur la pertinence de l'encadrement des financements politiques. La transparence serait-elle un vain combat? sans necessairement remettre en cause le principe du controle, encore faut-il lui donner une reelle porteeFor years, governments have not set the rules to provide funds for the financing of the parties and the politicians in the electoral process. Nowadays, most democracies have enacted laws to regulate their national system of political finances. The first part of the thesis presents the comparison of the legal frameworks between several foreign countries : the united states, germany, italy, canada, belgium, etc. Due to a call for openness in the financing of political parties and politicians, these recent legislations are based on similar principles. Control of political finances seems rather deceptive. The second part deals with french legislation. Several laws have been passed so as to establish a control of political finances. Due to this, french lawmakers have devoted considerable attention to this area : funds used by parties and politicians are theoritically scrutinized; jurisdictions can impose sanctions on guilty candidates. The third part studies the effectivness ot the new laws enacted in france since 1988. Despite some improvements, several aspects of the system of legal control are still questionable. However, regulations is necessary and must be kept
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Guiselin, Emmanuel-Pie. "Le régime juridique du financement de la vie politique." Rennes 1, 1995. http://www.theses.fr/1995REN11005.
Abstract:
Le regime juridique francais du financement de la vie politique a ete elabore a partir de 1988 lorsqu'il est apparu a la classe politique que la quasi-situation de non-droit ne pouvait perdurer plus longtemps sans risque majeur pour la democratie. Le parlement a donc legifere en 1988, puis en 1989 et en 1990, a l'initiative des gouvernements chirac et rocard. Resultat d'une demarche prudente, les lois du 11 mars 1988 sur la transparence financiere de la vie politique se sont revelees rapidement insuffisantes. Cependant, dans leur prolongement, les lois de 1990 ont dote la france d'une legislation coherente et complete. A titre principal, la mise en oeuvre de la legislation a demontre la pertinence et la logique de l'intervention de la commission pour la transparence financiere de la vie politique, instituee en 1988, et de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, creee par la loi du 15 janvier 1990. Respectivement competentes pour apprecier l'evolution des situations patrimoniales des hommes politiques et pour controler le financement des partis et des campagnes electorales, ces deux autorites administratives independantes n'ont pas pu assurer, toutefois, une parfaite regulation des cadres de financement niThe french regulation related to the financing of political parties was elaborated from 1988 when the political class realised that a situation apart from law might endanger the democracy itself. Therefore different acts were passed in 1988, 1989 and 1990 on the initiative of the governments of mr. Chirac and mr. Rocard. As the acts of march 11th, 1988 which were related to the transparency of financial statements concerning political life, were the results of compromises, such acts proved rapidely to be inadequate. However the acts of 1990 constitute a regulation which is appropriate and complete. The application of this regulation has particularly enabled commissions to intervene in an appropriate way to favour the transparency of the financial statements concerning political life. The "commission pour la transparence financiere de la vie politique" created in 1988 is in charge of controlling the development of patrimonial situations of political men, whereas the "commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques" which was created by the act of january 15th, 1990, is in charge of controlling the ways of financing the parties and the accounts of electoral campaigns
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Zoubeidi-Defert, Yanis. "La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit." Besançon, 2008. http://www.theses.fr/2008BESA0003.
Abstract:
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnuAt first glance, political parties' freedom appears to be an obvious notion in modern democraties. Yet, the ideological bases on whitch they rely have by essence been factor likely to question the socio-political reality. Thus, political partie's freedom was margenalized. The integration of political pluralism by society allowed the understanding and the acceptance of their going through tensions that parties have crystellized. And the political monis of sovereignty is contrebalanced by pluralism
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Tassiopoulos, Georges. "Le centre droit français et grec : l'UMP et la ND." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0058.
Abstract:
L'objectif de cette thèse est la comparaison de deux partis politiques en France et en Grèce,de l'UMP et de la ND, tous les deux membres du PPE au parlement européen. Ils représentent dans les deux cas le centre droit et couvre la période de 2002 à 2009.Elle comprend quatre volets : celui de la création de l'UMP et de la ND ; celui de leur organisation ; leur volet idéologique, et ces deux partis face à des échéances électorales, en insistant à chaque fois sur leurs similitudes et leurs différences.En même temps, par le biais de ces deux partis politiques, elle permet la comparaison de deux régimes politiques : de la Ve République Française et de la IIIe République Hellénique, ainsi que les systèmes des élites en France et en GrèceThe subject of this thesis is the comparison of two political parties in France and in Greece, the UMP and the ND, from 2002 until 2009, both members of the EEP in the European parliament and representing, in both cases, the centre-right.This comparison of similarities and differences between the UMP and the ND is based on four main issues: their creation, their organization, their ideology as well as some electoral campaigns.In the same time, the study of two political parties allows the comparison of two political regimes: the Fifth French Republic and the Third Hellenic one, as well as the elite systems in France and in Greece
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Richard, Gilles. "Le Centre national des indépendants et paysans de 1948 à 1962, ou L'échec de l'union des droites françaises dans le parti des modérés." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0028.
Abstract:
De 1948 à 1962 - entre le blocus de Berlin et la crise des fusées de Cuba, c'est-à-dire en pleine phase aiguë de la guerre froide - le CNIP a représenté la première vraie tentative, raisonnée et persévérante, de regrouper dans une même organisation politique d'abord les modérés, puis les différentes composantes de la droite française telles que R. Rémond les a identifiées depuis la révolution. Cette tentative avait un objectif précis et affiche : faire de la France un pays comme les autres ;, ressemblant aux pays du bloc occidental qui lui étaient comparables : les Etats-Unis, la RFA, le Royaume-Uni, l'Italie. Le projet qui guida R. Duchet, infatigable animateur de cette tentative, se définit au départ en réaction aux deux logiques politiques qui inspiraient le MRP et le RPF. Il préférait oeuvrer à l'union des modérés et des radicaux, ces deux forces qui n'avaient pas su faire face à l'offensive-éclair de l'Allemagne nazie en 1940, mais qui avaient eu raison du front populaire en 1938. Pendant quatorze années, le CNIP fédéra progressivement des forces jusque-là dispersées, se donnant comme modèle à imiter le parti conservateur britannique. Il touchait au but en 1958 mais le retour de Ch. De Gaulle aux affaires - auquel les indépendants avaient d'ailleurs beaucoup contribué - bouscula tous les plans. Le CNIP partit alors à la dérive. Comment les modérés se constituèrent-ils en parti structure prétendant bientôt rassembler toutes les droites? Pourquoi échouèrent-ils? La variété des sources que j'ai consultées m'a permis de répondre à ces questions en confrontant les différents niveaux de la réalité historique, l'événementiel et le structurel, le national et le local, le politique et le social, etc. , de mener une sorte d'histoire parallèle du CNIP et des autres grandes forces politiques en présence, une histoire des indépendants dans la société française tout autant qu'une histoire du CNIP et de sa stratégie politique.
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Hussien, Khaled. "L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33039.
Abstract:
L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des parties, qui sont inégales du fait de leur différence de statuts juridiques et de la primauté de l'intérêt de la société. Il contribue aussi à la construction d'une interprétation stable de l'équité qui préserve la sécurité juridique. L'exigence de la proportionnalité est le critère de cet équilibre. Sa préservation comme mode d'appréciation ou d'interprétation, est la méthode idéale pour construire un procès pénal équilibré. Au cours de la phase préparatoire, l'application de la notion de l'équilibre présente un intérêt particulier. L'interprétation du droit à l'innocence et du caractère contradictoire de la procédure, à partir d'une logique procédurale qui pose l'équilibre comme finalité, a des conséquences concrètes sur la nature et la portée de ces principes. L'innocence n'est plus qu'une présomption mais un droit primitif de l'Homme. Les bénéficiaires en sont tous les accusés au sens européen du terme. Les débiteurs sont les personnes susceptibles d'énoncer une culpabilité. La notion d'équilibre s'impose partout, pour le droit de se taire, pour les présomptions de responsabilité, pour les mesures attentatoires à la liberté avant jugement, et pour la clarification du statut des personnes impliquées dans des poursuites pénales. Le contradictoire est un principe qui englobe les droits de la défense et la notion d'égalité des armes. Dans un procès équilibré, il est un droit de savoir et d'agir.
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Ménard, Jean-Christophe. "Les groupements politiques en droit français et européens." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3018.
Abstract:
La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les « partis politiques ». Or ces travaux, sont moins intéressés aux normes juridiques intéressant ce type de groupements qu'à leur constitution sociologique et idéologique. Analysés en tant qu'objets juridiques les « groupements politiques » se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but d'influencer ou de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. L'étude du droit français des groupements politiques témoigne de la tension durable entre l'institutionnalisation de ces groupements politiques et la culture politique universaliste. Bien que reconnaissant aux groupements politiques certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement « phagocytés » par la force d'attraction de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association et par l'atomisation concurrente du droit des groupementsUniversity knowledge boasts a wealth of works on 'political parties'. Yet – with the exception of those addressing the financing of political activity - these works are less interested in the legal standards that are of interest to this type of group than they are in their sociological and ideological constitution. Analysed as legal objects, 'political groups' lend themselves to being defined as affinity groups whose goal is to indirectly determine public decisions through the use of freedoms of expression or by making provision for electoral mandates. The study of French law governing political groups bears witness to the lasting tension between the institutionalisation of these political groups and the 'political culture of the generality'. And, although certain particularist elements (other than the rules governing the financing of these groups) are allowed them, French law is still a long way from devoting a veritable statutory originality to political groups, which are thus, legally-speaking 'swallowed up' by the attractive force of the 1st July 1901 law relating to the contract of association, and by the concomitant atomisation of the law governing groups
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Baschenis, Agnès. "L'action législative et les libertés publiques en France (1981-1986)." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21020.
Abstract:
En juin 1981, pour la premiere fois dans l'histoire de la cinquieme republique, la gauche accedait au pouvoir. Elle proposait un certain nombre de changements dans le domaine des libertes publiques. Ces changements ont-ils ete realises ? plusieurs reformes ont ete votees : l'abolition de la peine de mort, l'abrogation de lois et de juridictions d'exception, le statut des etrangers et celui des objecteurs de conscience ont ete ameliores, la liberte de communication audiovisuelle a ete affirmee. . . Mais des evenements ont inflechi l'action legislative, et certaines reformes ont notamment ete retardees ou empechees par le senat et l'opinion publiqueJune 1981, for the first time in fifth republic, the left acceded to power. She suggested many changes towards liberties. Had these changes been realized ? many reforms had been voted : the abolition of the death punishment, the specials laws and juridictions, the foreign's status and the objector's status were improved, the audio-visual communication liberty was asserted. But some events had reorientated the legislative action, and some reforms had been, among others, delayed, prevented by the senate or the public opinion
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Dézé, Alexandre. "Idéologie et stratégies partisanes : une analyse du rapport des partis d'extrême droite au système politique démocratique : le cas du Front national, du Movimento sociale italiano et du Vlaams Blok." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0048.
Abstract:
La recherche sur les partis d’extrême droite en Europe s’est jusqu’à présent principalement focalisée sur la dimension exogène du phénomène en privilégiant des approches de type étiologique, macroscopique et monographique. Rompant avec ces orientations dominantes, cette thèse se propose d’aborder ce phénomène en lui-même et pour lui-même et de s’intéresser, à partir du cas du FN, du MSI et du VB, aux interactions entre idéologie et stratégies partisanes, en partant d’une interrogation initiale sur les rapports de tension entre partis anti-système et système politique démocratique. S’appuyant sur des sources primaires (archives et iconographie des partis) mais aussi sur des investigations de terrain réalisées en Belgique, en France et en Italie, ce travail s’organise autour de trois grandes parties. La première partie porte tout d’abord sur les enjeux taxinomiques de la thèse puis propose, sur la base d’une analyse critique des approches environnementales et organisationnelles des partis, un ensemble d’hypothèses sur les choix stratégiques qui s’offrent aux partis d’extrême droite, choix replacés sur un continuum compris entre deux pôles (adaptation au système et démarcation par rapport au système). La deuxième et la troisième parties offrent une vaste exploration empirique de ces hypothèses, en revenant tout d’abord sur le moment-création du FN, du MSI et du VB, puis en analysant les modalités, logiques et implications des stratégies des dirigeants au cours des trois grandes phases qui ont ponctué l’évolution de ces partis (traversée du désert, émergence politique et conquête du pouvoir)On the whole, classical approaches have analysed extreme right parties by focusing on their structural conditions of emergence and success in a macroscopic and monographic way. This PHD dissertation aims to suggest another way of studying these parties, by adopting both an endogenous and a comparative approach centered around the relationships between these parties (which put forward an anti-system ideology) and the democratic political system. Three cases are considered: the FN, the MSI and the VB. Founded on archives, graphic propaganda and a fieldwork conducted in Italy, France and Belgium, this dissertation is organised around three main parts. The first part deals with taxonomic and theoretical issues, stressing various hypotheses on strategic possibilities for extreme right parties (between adaptation to the system and distinction from the system). The second and third parts test these hypotheses from an empirical point of view, by examining the genetic phase of the studied parties and by analysing the strategies implemented by their leaders, and their consequences during the three main phases of the evolution of the FN, the MSI and the VB (the political wilderness, the political emergence, and the coming to power)
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Soulay, Véronique. "Étude d’un paysage urbain : l’impact du fait monumental religieux sur la structuration de la rive droite de la Seine à Paris au Moyen Âge." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040219.
Abstract:
L’histoire des monuments religieux de la rive droite de Paris au Moyen Âge est étroitement liée à celle dudéveloppement de la ville. L’étude considère, sur dix siècles, l’ensemble des manifestations monumentales, dela simple chapelle à l’enclos monastique, comme des éléments structurants de la « Ville ». Lorsque le Parismédiéval atteint son apogée dans le courant du XIVe siècle, l’évolution de la construction religieuse dépendd’un espace urbain complexe dans lequel se confrontent les pouvoirs royal, ecclésiastique et laïc. La création etle développement du fait monumental religieux sont soumis à des influences architecturales diverses et à dessituations multiples dans un contexte bâti de plus en plus dense. La compilation de ces données architecturalesrépond à de nouvelles problématiques d’étude du paysage urbain, notamment l’iconologie des monuments, enmettant en place une méthodologie au confluent d’analyses architecturale, topographique, cartographique eticonologiqueThe history of the religious monuments of Paris right bank in the Middle Ages is closely linked to that of thecity’s development. This study is looking at every monumental expression as structuring elements of the ‘City’,from the simple chapel to the monastic enclosure, over ten centuries of history. When medieval Paris reachedits pinnacle during the fourteenth century, the evolution of religious construction depended on a complexurban space in which royal, ecclesiastical and lay powers confronted each other. The creation and developmentof the religious monumental phenomenon were the result of diverse architectural influences and manifoldsituations, in a progressively denser built context. The compiling of this architectural data responds to newproblems regarding the study of the urban landscape, specifically the iconology of monuments, by establishinga new methodology at the crossroad of architectural, topographical, cartographical and iconological analysis
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Hoffmann, Michael. "Ordre, famille, patrie : perception et influence de la Première Guerre Mondiale sur la Droite modérée en France pendant les années 20 : Naissance d'un parti, culture politique, milieu social." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040040.
Abstract:
L'objet de cette recherche a été la Droite modérée en France après la Première Guerre mondiale, qui s'est constituée, pour la première fois, en tant que groupe parlementaire, l'Entente Républicaine Démocratique, et après 1924 en tant que parti politique, la Fédération Républicaine de France. Deux courants politiques se sont mêlés dans ce parti après la guerre, à savoir les républicains progressistes et les catholiques ralliés. La thèse s'est proposée d'analyser pourquoi ces deux courants politiques se sont amalgamés et quel rôle a joué la guerre dans cet événement. Pour répondre, l'analyse se sert de la théorie de l'histoire culturelle, c'est-à- dire elle a recours au modèle de la „culture politique“. Pour cette raison, la recherche s'est concentrée sur l'interprétation des textes, des discours et aussi des symboles politiques qui ont permis d'expliquer les valeurs fondamentales et les sensibilités de la Droite modérée. Elle a pu montrer que la Première Guerre mondiale a mis fin à la soi-disant "Guerre des Deux-France" entre catholiques et laÎques et que, surtout parmi les membres de la FR, on l'a considérée comme la preuve de la reconciliation intérieure et la grandeur de la France à l'extérieure. D'autre part, il y avait aussi des revendications politiques, que les deux courants politiques ont eu en commun après la guerre: la réform de la constitution et du parlementarisme, une politique familiale, le regionalisme, une politique agricole protectionniste etc. Par contre, pour mieux comprendre les liens du parti avec le milieu social, un tiers de la thèse est consacrée à un cas régional, à savoir la naissance d'une formation de la Droite modérée dans le département du DoubsThe object of this research has been the parliamentary Right in France after the First World War. It has been established first as a parliamentary group, l'Entente Républicaine Démocratique, and - after 1924 - as a political party, the Fédération Républicaine de France. Two political mouvements have been mingled in this party after the war, and that is the republican progressists and the catholic ralliés. The aim of the thesis was to analyse, why these two mouvements have mixed and what role the First World War played in this process. To answer this question the dissertation refers to the theories of cultural history, and consequently it is based on the theoretic model of "political culture". The research was concentrated on the interpretation of texts, speeches and also political symbols which made it possible to explain the fundamental values and the sensibilities of the parliamentary Right. It became obvious that the First World War put an end to the so-called "War of the Two-France" between catholics and laicists and that it has been seen, especially by the members of the FR, as a proof of internal reconciliation and of the grandeur of France. Moreover, there were also political aims, which the two movements had in common after the war: the parliamentary and constitutional reform, family policy, regionalism, protectionism etc. Finally, to come to a better understanding of the relations between the political party and the social milieu, one third of the thesis was dedicated to the examination of a regional case, i. E. The birth of a party of the parliamentary Right in the French Departement Doubs
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Cuvillier, Frédéric. "A moralisation des financements politiques depuis les lois de 1988." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010264.
Abstract:
En moins de dix années, par des vagues de législation successives, s'est mis en place un cadre juridique sophistique visant à assurer la transparence et la moralisation des activités politiques et, notamment, des campagnes électorales et des partis politiques. Ce domaine, jusqu'alors dominé par des pratiques connues, mais non moins douteuses, a été "saisi par le droit". L'apport législatif et jurisprudentiel fut, en la matière, considérable. L'ancrage législatif s'est opéré de façon rapide, mais néanmoins progressive à mesure que les strates de réglementation se sont succédé. Le législateur a entendu agir sur différents registres : d'une part, limiter le recours à certains modes de communication, d'autre part, limiter et clarifier les sources de financement des partis politiques et des candidats aux principales élections. Enfin, fut mis en place un système original de contrôle du respect des prescriptions législatives avec, pour élément central, une autorité administrative indépendante, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La physionomie et la condition du contrôle des opérations électorales ont d'ailleurs été profondément renouvelées par l'insertion du critère financier et des comptes des actions politiques. Un volet nouveau du contrôle de la situation patrimoniale des élus fut, en outre, mis en place. Afin de limiter le rôle de l'argent, les dispositions concernant les campagnes électorales ont, d'une part, réglementé les modes de communication en écartant les techniques les plus couteuses, d'autre part, instaure un plafonnement des dépenses autorise et, enfin, qualifié certaines actions de dépenses électorales, selon des critères de plus en plus stricts. Le législateur a également, au delà de la restriction quantitative, agi sur les sources de financement. Aussi, moralisa-t-il le financement privé pour ne laisser subsister que le financement citoyen et, en instaurant un financement neutre de substitution, le financement public. La condition des partis politiques a, elle aussi, évolue. La personnalité morale leur a été reconnue et ils ont été soumis à un contrôle financier, certes constitutionnellement limité, mais novateur. Pour autant, la démarche engagée en 1988 ne semble pas arrivée à son terme et cet ensemble législatif souffre encore de nombreuses "malfaçons" dues, parfois, au caractère instableIn less than ten years, after successive waves of legislation, a complex and legal frame took place which aim at warranting transparency and morality to the political activities, and especially electoral campaigns and political parties. This domain, dominated since then by current practices, but never, the less doubful, was "seized by the law". The legislative and jurisprudential contribution was, in that matter, considerable. The legislative anchorage took place very fast, but nevertheless progressively, following the regulation strates. The legislator wanted to act on different registers : on one hand, to limit the recourse to certain mode of communication, and, on the other hand, to limit and clarify the souces of political parties and candidates financing to main elections. At least, was set an original control system of respect of the legislative prescriptions, with as central element, an independant administrative authority : the "national commission of campaign accounts and political financing". The physiognomy and control condition of the electoral operations were, besides, deeply removed by financial criterion insertion and also political actions accounts. A new way of controlling the patrimonial situation of the elect started by the same time. In order to limit the money role, the dispositions concerning the electoral campaigns, brought, at first, under regulation the communication modes, set, ting aside the most expensive techniques, fixed also a ceiling to the authorized expenses and, at least, qualify the electoral expenses of some actions according more and more strict criterions. The legislator has, also, beyond the quantitative restriction, acted on the financial sources. Therefore, he moralized the private financing in order to allow only the citizen financing, setting up a neutral financing of sub, stitution, public financing. The political parties condition has, also, changed. Their moral personalities were recognized and they have been submitted to a financial control, most certainly constitutionally limited but innovator
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Potier, de La Varde Eléonore. "L'ordre juridique partisan." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020010/document.
Abstract:
Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la mesure de son autonomie. L’ordre juridique partisan n’est pas seulement un ordre juridique spécifique, c’est encore un ordre juridique flexible, perméable à la société qui l’entoure et au sein duquel le droit est instrumentalisé. La porosité de l’ordre juridique partisan vis-à-vis de son environnement se traduit par une conformation au contexte institutionnel dans lequel il évolue mais aussi par une adaptabilité aux évolutions du contexte social dans lequel il s’inscrit. Au sein du parti, le droit est mis au service de la justification des stratégies politiques et de nombreuses règles se voient contournées ou même jamais appliquées. Le droit disciplinaire, quant à lui, connaît une application circonstancielle motivée par des considérations d’opportunité politique ou résultant des rapports de forces internes au parti qui en font un droit négociéThe study of the nature of partisan juridical order leads to affirm that a political party constitutes a juridical order. To do so, one must first establish that the internal rules of parties meet the criteria established by existing doctrine to decide that the threshold for lawfulness has been met ; and then, within the perspective of juridical pluralism and based on the theory of institutions, one must demonstrate that a political party, as an institution, is a juridical order. Such a finding implies the need to study the party’s relationship to the state, in both its regula tion and its control, so as to be able to measure its autonomy. The partisan juridical order is not only a specific juridical order; it is also a flexible juridical order, which is open to the society around it and within which the law is made instrumental . The porosity to its environment of the partisan juridical order results in its conforming to the institutional context in which it operates, but also in its adaptability to the evolution of the social context within which it fits. Within the party, the law is used to justify political strategies and a number of rules are bypassed or even never applied. As to disciplinary law, it is applied according to circumstances, and motivated by considerations of political opportunity or as a result of the internal balance of power within the party, which make it a negotiated law
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Botopoulos, Costas. "Les socialistes à l'épreuve du pouvoir : France, Grèce, Espagne dans les années quatre-vingt : idées et pratiques constitutionnelles." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010279.
Abstract:
Les trois partis socialistes de France, de Grèce et d’Espagne sont arrivés au pouvoir en ayant clairement affiché leur intention de changer profondément le système politique dans leurs pays respectifs. Mais l'épreuve du pouvoir montrera que ce seront les partis eux-mêmes qui se transformeront, dans la conception de leur rôle et dans leur mode de fonctionnement ; les gouvernements socialistes accepteront les institutions politiques héritées et ne feront même pas l'effort de mettre en cause leur logique ou d'introduire des changements constitutionnelsThe three socialist parties of France, Greece and Spain arrived in power having declared their intention to change profoundly the political system in their countries. The experience of power proved that it was the parties themselves, their political role and the way they function, which were to be transformed ; the socialist governments accepted the political institutions they inherited and did not even try to impose w new constitutionnal logic
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Bellon, Christophe. "Délibération parlementaire et phénomène majoritaire sous la Troisième République : l'exemple d'Aristide Briand, député de la Loire (1902-1919)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0035.
Abstract:
Cette thèse a pour but l’étude du processus de décision politique en régime parlementaire, à partir de la délibération et du phénomène majoritaire. L’intérêt est porté au parcours d’Aristide Briand, et à la période ligérienne (1902-1919) de sa carrière parlementaire. Premièrement, son apprentissage parlementaire est décrypté, à l’aune de la question laïque. Rapporteur de la commission de séparation des Eglises et de l’Etat, il parvient à convaincre ses collègues de la nécessité d’une réforme libérale qui est adoptée le 9 décembre 1905. Deuxièmement, Briand, ministre des Cultes dès 1906, acquiert une formation gouvernementale, en appliquant la Séparation. Fort de cette légitimité, il accède à la présidence du Conseil, à l’été 1909. Il élabore alors le programme politique de la République apaisée qu’il appelle de ses vœux. Troisièmement, le réformisme briandiste trouve sa traduction, entre 1910 et 1914, dans un centrisme politique. Architecte des « majorités de gouvernement », via la « majorité dans la majorité », Briand échoue cependant, avec la Fédération des Gauches, à donner au consensus politique un caractère partidaire. Enfin, au cours de la Grande Guerre, attentif à la nécessaire réforme gouvernementale, Briand facilite le contrôle parlementaire aux armées, montre sa disponibilité à la tenue des comités secrets, et veille au strict respect de l’Union sacrée, jusqu’en mars 1917. L’épilogue analyse un après-Briand marqué par une réelle continuité, remise en cause par la rupture de l’Union sacrée et, en partie, par l’expérience Clemenceau. En 1919, Briand est élu en Loire-Inférieure, fidèle au consensus politique qu’il attend d'incarner à nouveauThis thesis analyzes the process of decision in a political and parliamentary context. We will study the question of deliberation, and the issue of majority, through Aristide Briand's tenure as a deputy of the Loire district (1902-1919). His first steps in politics are examined through the question of "laïcité". Appointed reporter of the commission charged with the preparation of the bill on separation of Church and State, he convinces his colleagues of the need for liberal reform. The law is finally adopted December 9th, 1905. As a minister of Public Instruction and Worship, in 1906, he applies the law that he had masterfully managed to pass. This political experience gives him a strong position, and he is appointed President of the Council of Ministers in 1909. He then develops a political program for the pacified Republic he was hoping for. Briand's reformism takes him toward a centrist policy between 1910 and 1914. Though he succeeds in building governmental majorities through a policy of « majority within the majority », Briand fails to embody this consensus in a party. During the Great War, aware of the need for governmental reform, Briand promotes parliamentary control of the army, showing his willingness to hold secret committees; he enforces to the "Union Sacrée" until March 1917. The post-Briand era is marked by a real continuity, which will be undermined by the splitting of the "Union Sacrée", and by the Clemenceau experience. In 1919, Briand is elected deputy for Loire-Inférieure, true to his ideal of political consensus
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Ivaldi, Gilles. "Les cultures politiques des sympathisants et adhérents du Front National : enquêtes dans le département de l'Isère." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21017.
Abstract:
La these analyse les cultures politiques des sympathisants et adherents du front national dans l'ensemble du departement de l'isere. Les resultats s'appuient sur deux enquetes originales : dans une premiere etape. 27 interviews non directives d'expression libre ; en second lieu, un questionnaire postal auto-administre auquel ont repondu 644 personnes. L'etude des donnees qualitatives et quantatives montre l'existence de plusieurs orientations ideologiques chez les supporters de jean-marie le pen et la coherence de leurs systemes de representations. Trois grands registres d'adhesion se degagent autour des themes de la "conservation sociale", de la "protestation" et de la "revolution", montrant l'heterogeneite des profils ideologiques des sympathisants et adherents frontistes. A un niveau plus fin, l'etude met en lumiere six types differencies possedant leurs caracteristiques propres : heterodoxie protestataire, droite polulaire radicalisee, familio-centrisme, droite radicale, neo-vichysme "pur" et neo-vichysme d'impregnation fasciste. L'examen des representations frontistes confirme parallelement la presence d'univers symboliques communs a l'ensemble des individus interroges. Une culture globale existe, qui transcende les principaux modeles evoques plus haut et couvre trois grands champs : la critique de toute la "classe politique", les questions relatives a l'immigration ainsi que l'ensemble des preoccupations liees a l'insecurite avec un appel autoritaire a une plus grande repression de la delinquance. Les themes propres a ces divers enjeux correspondent aux dimensions classiques de l'autoritarisme et de l'ethnocentrisme dans l'electorat extreme-droitier et font echo aux principaux elements de la rhetorique lepeniste. Les perceptions du politique, de l'economiqueThis thesis deals with the political cultures of national front sympathisers and members in the whole department of isere. The outcomes drawn out are based on two original surveys : in a first stage, 27 non directive interviews which induce subjects to talk as freely as possible ; in the second stage, a questionnaire sent to 644 people. The qualitative and quantative data analysis shows several lines of organisation in far right sympathisers' symbolical systems and brings coherent sets of representations to light. Three main registers of ideological azdhesion are drawn out of the corpus. They may be identified with the themes of "social conservation", "protest" and "revolution" and reveal the heterogeneity of national front sympathisers and members' ideological profiles. Furthermore the detailed study differentiates six specific cultural types with their own characteristics : protest heterodoxy, radicalised popular right wing, familial centrism, radical extreme right wing, "classical" neovichysm and neovichysm penetrated by fascism. The study of far right subjects' social representations allows to outline some symbolical universes common to all interviewees. This general view transcends the major patterns emphasized above and covers three major areas : the denial of the whole "political class" ; the questions linked to immigration ; all the insecurity concerns with a call for a more energetic repression of delinquency. The topics related to these salient issues correspond to the wellknown dimensions of far right electorate's authoritarianism and ethnocentrism and are centred
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Reymond, Adrien. "Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020033.
Abstract:
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre universThe purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers
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Serlooten, Claire. "La standardisation en droit des contrats." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10048.
Abstract:
Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en compte parce qu'il constitue une évolution irréversible. Mis en lumière par ses différentes manifestations (le contrat d'adhésion, le contrat-type et les conditions générales) il se traduit sur le plan juridique par l'utilisation répétée de contrats-modèles impératifs ou facultatifs à l'élaboration et la formation d'un contrat. Par conséquent, il peut être conçu comme un processus enclenché par le choix d'un modèle pré-rédigé de contrat, se poursuit par l'incorporation de ce dernier dans une relation contractuelle, et se réalise pleinement par une répétition à grande échelle de son emploi. La figure traditionnelle de contrat, celle du contrat de gré à gré, est donc modifiée mais le contrat, outil au service de la volonté des parties, n'est pas dénaturé pour autant. Il conserve ses caractéristiques propres malgré la restriction de la liberté de fixation du contenu contractuel qu'il emporte. Toutefois, la standardisation contractuelle comporte des risques inhérents à la technique employée. Un détournement partiel de la finalité du modèle, comme mode d'organisation rationnelle de la relation contractuelle, pourrait être effectué pour déséquilibrer le rapport entre les parties. Le droit commun des contrats doit donc protéger la confiance accordée par les parties au contrat-modèle. Il s'agit, en conséquence, de montrer que, par les principes actuels du droit des contrats combinés aux évolutions significatives perceptibles, il est possible de concilier cet indispensable encadrement de la standardisation contractuelle avec l'efficacité économique souhaitable des contrats standardisés, figures incontournables de la société actuelle. La considération mesurée des intérêts de chacune des parties au contrat sera ainsi assurée.
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El, Rajab Dima. "L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020074/document.
Abstract:
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiersThe notion of opposability, which appeared in French doctrine at the beginning of the last century, is of crucial importance today in relation to legal certainty. Thus, it is generally accepted in contemporary doctrine that such a concept explains the non-obligatory effects of contracts towards third parties and particularly in regard to responsibility. On the one hand, third parties must abstain from any act which may harm others' contracts. If this should occur, parties to the contract could claim compensation for any damage suffered as the result of a convention under taken by a third party without regard to their rights. On the other hand, and in parallel, a third-party victim is entitled to make a tort claim against a cocontracting party failed to fulfill a contractual obligation when this would be prejudicial tohim. Having said that, there is an ever-increasing number of authors for whom opposability cannot be used to support the two preceding rules. However, this criticism is notcompletely justified. Indeed, an in-depth study of the exact meaning, of the basis and of the determining characteristics of opposability show that, given a fair definition of the boundaries, this notion remains useful, if not indispensable to protect parties to a contract and third parties
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Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.
Abstract:
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unilatéral de ce même contrat et du pouvoir d'infliger des pénalités à son cocontractant dans le cas où il aurait manqué à ses obligations contractuelles. La deuxième partie a été consacrée aux droits et obligations du cocontractant. Celui-ci tire ses droits du contrat administratif et l'administration devra donc en assurer l'exécution de telle sorte qu'il puisse réaliser ses droits dont les plus importants sont les droits financiers qui constituent la motivation réelle qui l'ont poussé à contracter. En contrepartie de ces droits, de nombreuses obligations pèsent sur le cocontractant et parmi elles, les plus marquantes sont celles de l’exécution personnelle qu’il doit mener dans les délais fixésThis thesis is entitled: “The rights and obligations of the parties of the administrative agreement between the French and Libyan rights. Comparative analysis”. The first part deals with the powers of the administration against its contractor; the powers available to the administration are all rights exercised in respect of the other party, it derives its legal prerogatives in the organization of the management of public services and constitute the axis of its action. The administration and execution has the power to control the administrative contract, the unilateral power of amendment of that contract and the power to impose penalties to the other contracting party if it breached its contractual obligations. The second part was devoted to the rights and obligations of the contracting party. It derives its rights of administrative contract and the administration will have to enforce it so that it can carry out its duties, the most important are the financial rights which constitute the real motivation that led him to contract. In return for these rights, many obligations weighing on the other party and among them the most notable are those of personal performance that must be taken in a timely manner
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37659085s.
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Onno, Jérôme. "L'extrême-droite et la Cinquième République." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR1001.
Abstract:
Ce travail vise à rendre compte de la situation de l'extrême-droite sous la Cinquième République. Cela impose de répondre à deux questions, éclairant chacune un des pans du rapport qu'elle entretient avec le régime. En premier lieu, il faut déterminer quel jugement elle porte sur les institutions. En la matière, malgré sa capacité théorique à produire une analyse pertinente du régime, l'extrême-droite échoue à énoncer une analyse juridique cohérente. Sans doute doit-on en chercher la raison dans les rapports qu'elle entretient avec le droit, qu'elle considère comme un outil dans un combat plus vaste, sans valeur en soi. Il semble en revanche que sous l'angle de l'insertion dans le jeu politique, l'extrême-droite ait mieux réussi. Toutefois, un examen approfondi permet de nuancer cette affirmation : c'est plus à une situation économique et sociale favorable qu'à son habileté qu'elle doit ses réussites. Cela est confirmé par l'influence quasiment nulle qu'elle retire de ses victoires électorales. L'histoire de l'extrême-droite sous la Cinquième République est donc celle d'une longue impuissance, que viennent parfois masquer, mais jamais remettre en cause, des succès électoraux.
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Bourrier, Christophe. "La faiblesse d'une partie au contrat." Dijon, 2001. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/501a4edd-20af-4521-bf63-6d60bc307e7a.
Abstract:
Un des traits dominants de l’évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible dans sa relation contractuelle, le législateur s’est attaché à l’édification de règles spéciales protectrices destinées à traiter la faiblesse personnelle d’un sujet de droit. Cependant, la protection de la partie faible au moyen de cette méthode se révèle souvent inefficace. Seuls les contractants les plus vulnérables, ceux qui n’ont pas les capacités de résistance nécessaires pour déjouer les assauts d’un professionnel, seront entièrement protégés. Or, l’ignorance, l’impuissance, l’infériorité, l’inexpérience d’un individu ne caractérisent pas uniquement la faiblesse d’une partie. Celle-ci résulte aussi de la position de l’individu dans un contrat déterminé en rapport avec la portée et la finalité de celui-ci. Et, contrairement à la première, cette deuxième forme de faiblesse apparaît comme inévitable et exige un traitement juridique selon une méthode toute différente. Remises dans leur problématique respective, les différentes mesures de protection peuvent devenir véritablement efficaces. En effet, les unes auront comme objectif de traiter l’extrême ignorance, impuissance, infériorité et inexpérience d’une partie dans un contrat. Les autres concerneront une plus grande catégorie de contractants et auront comme objectif l’amélioration de l’équilibre et de la transparence des relations contractuelles. Dès lors, le traitement de la faiblesse d’une partie au contrat requiert désormais des méthodes prophylactiques et collectives et non plus la recherche de remèdes uniquement curatifs. Le traitement de la faiblesse d’une partie dans le contrat permet d’attribuer à chaque partenaire économique, professionnel ou consommateur, employeur ou salarié, bailleur ou locataire, assureur ou assuré, un rôle bien précis auquel il rattache des droits ou des obligations particulières.
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Blanc-Jouvan, Guillaume. "L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020088.
Abstract:
L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligations nées du contrat doivent encore être exécutées. On parle à leur égard d'" obligations postcontractuelles ". L'expression pourrait faire croire à leur spécificité. Mais celle-ci apparaît largement contestable : notamment quant à leur naissance et à leurs conditions de validité, ces obligations restent profondément marquées par leur origine contractuelle. En réalité, leur originalité tient à leur vocation à l'autonomie : les obligations postcontractuelles constituent un " mini-contrat d'extinction ", qui doit être exécuté quelles que soient les modalités d'extinction de la convention, dès lors qu'elles ne conduisent pas à son effacement rétroactif. Une fois toutes les obligations d'origine contractuelle éteintes, la convention passée continue d'exercer une certaine influence sur la situation des anciens partenaires. Même si le principe est le recouvrement d'une liberté totale, la présence d'une convention passée est notamment à l'origine d'une obligation de loyauté renforcée, qui conduit à protéger les effets définitifs de la convention et à lutter contre le préjudice postcontractuel, dès lors que celui-ci ne découle pas de la seule extinction de la convention
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Gratien, Jean-Pierre. "Marius Moutet, de la question coloniale à la construction européenne : 1914-1962." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010570.
Abstract:
Marius Moutet fut le premier socialiste à gérer l'Empire colonial français en tant que ministre des Colonies dans le gouvernement du Front populaire. Il fut le chantre de la " colonisation démocratique " pendant sa longue carrière de parlementaire de 1914 à 1968. Ce travail veut montrer pourquoi et comment il marqua son intérêt pour la question coloniale, en tant que membre de la SFIO et de la Ligue des Droits de l'Homme. L'auteur s'attache à expliquer les racines intellectuelles et politiques de " cette colonisation démocratique ". Pour la première fois, une étude est donc consacrée à l'histoire de cet homme politique. En 1946, il est ministre de la France d'outre-mer et il participe à la création de l'Union Française. Son rôle dans le déclenchement de la guerre d'Indochine est crucial, sa responsabilité dans la politique de répression menée par le gouvernement français est établie. Devenu conseiller de la République, il vit difficilement les suites du drame indochinois. Lâché par son parti, en 1947, la question algérienne, qu'il suit depuis 1914, le fait ressurgir au premier plan. Il fait partie de ceux qui vont plaider, presque jusqu'au bout, la cause d'une Algérie française au nom des principes de l'intégration républicaine. Moutet fut aussi homme de son temps. Il fut un témoin privilégié de la Révolution de Février 1917 en Russie. Après la défaite de 1940, il se réfugia en Suisse où son action dans la Résistance fut moins importante qu'il ne l'a dit. Ses choix politiques, tout au long de sa vie, s'expliquent par sa volonté que la France républicaine reste une grande nation, dans le cadre de l'Empire, de l'Union française puis de l'Europe.
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Poulet, Laurent. "Transaction et protection des parties." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020020.
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Cachoux, Patrick. "Le droit politique en France sous la cinquième République." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32015.
Abstract:
Sous la cinquieme republique, de 1958 a nos jours, le droit exerce une croissante emprise sur la vie politique, si bien que, desormais, aux cotes de matieres traditionnelles de droit public interne, emerge une nouvelle matiere: le droit politique. Cette nouvelle branche du droit peut etre clairement definie comme etant la matiere embrassant l'ensemble des regles, de diverses natures, dont la forme n'est pas toujours constitutionnelle mais dont l'objet materiellement constitutionnel consiste a ameliorer l'encadrement juridique de l'action des differents protagonistes intervenant dans le monde politique. En premier lieu, de nombreuses regles nouvelles viennent perfectionner le droit politique, d'un cote, sous l'impulsion des parlementaires, dans leur activite creatrice de la regle de droit tendant soit a resoudre les problemes traditionnels de la vie politique, soit a accompagner le foisonnant developpement des activites connexes a la politique, d'un autre cote, grace au travail du juge,le juge de droit commun interpretant les regles de droit politique et le juge de droit constitutionnel faconnant lesdites regles au moyen du controle qu'il exerce a leur egard. En second lieu, de nouvelles institutions voient le jour en 1958 et sont forgees tout au long de la cinquieme republique par l'usage particulier dont elles font l'objet de la part des hommes politiques qui les utilisent comme armes offensives ou defensives. Les uns desirant legitimer ou asseoir leur position, voire assurer leur suprematie, s'ils sont au pouvoir et assument l'exercice du pouvoir executif. Les autres exprimant la volonte de mettre en oeuvre une opposition parlementaire active mais legale, s'ils sont en quete du pouvoirDuring the fifth republic, from 1958 so far, the law increases ascendancy over political life so that a new subject is raising among the other traditional internate law subjects: the political law. This is a new field in law which is to be clearly defined as the subject gathering all the rules of every kind, the form of which is not always constitutional, but the constitutional matter of which stands in improving the legal setting of every protagonist acting in politics. At first and on the one hand, lots of rules come to improve the political law through the impetus given by members of parliament whose job is to create the rule of law in order to solve usual issues of political life or to follow the development of activities related to politics and on the other hand, thanks to the judge's work, the judge of common law interpreting the rules of political law and the constitutional judge recreating these same rules on his way of controlling them. Then, some new institutions were born in 1958 and all along the fifth republic were completed by the peculiar use of politicians as offensive or defensive weapons. Some trying to establish their authorities or to prove their supremacy when they already hold power. Others willing to build an active but legal opposition if they want to take power
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Blanc, Nathalie. "Contrats nommés et innommés : Etude à partir du droit d'auteur." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D44.
Abstract:
La distinction romaine entre contrats nommés et innommés mérite d'être réinvestie en droit d'auteur: L'intérêt moderne de la distinction, qui réside dans la qualification des contrats, éclaire la discipline. Le droit d'auteur est en effet doté de ses propres cadres nommés, comme le contrat d'édition ou le contrat de représentation. Toutefois, le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des oeuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter aux modèles du droit d'auteur. L'étude des contrats du droit d'auteur permet en cela de renouveler la notion de contrat nommé, en insistant davantage sur sa fonction de modèle de référence que sur la source de sa nomination. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter tous les contrats du droit d'auteur, nommés ou innommés, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du Code civil. L'étude conduit à distinguer deux types de conventions en droit d'auteur. Certains contrats ne font qu'entourer la création et l'exploitation de l'oeuvre. Leur rattachement au droit civil est exclusif. En revanche, les contrats d'exploitation du droit d'auteur, portant sur les droits patrimoniaux de l'auteur, sont rattachés cumulativement au droit d'auteur et au droit civil. La recherche montre que ces derniers contrats se sont construits à partir des formes des tipulations des parties. Selon que celles-ci ont organisé un transfert temporaire ou définitif des droits, une simple concession onéreuse ou gratuite, un même contrat peut recevoir des qualifications civiles différentes : vente, fiducie, donation, bail, prêt à usage. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats du droit d'auteur. La double qualification des contrats d'auteur, en droit d'auteur et en droit civil, permet de construire leur régime. Chaque convention est en effet régie par une superposition de règles, à la généralité croissante. Si cette rencontre entre deux disciplines aux logiques différentes ne se fait pas sans heurts, elle permet aussi de restituer aux contrats du droit d'auteur leur cohérence. En définitive, la recherche conduit à l'élaboration, pour chaque contrat d'auteur, d'un régime unifié né de l'articulation du droit d'auteur et du droit civil.
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Delas, Audrey. "Les personnes morales de droit public parties au procès pénal." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0041.
Abstract:
En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l’arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, les personnes morales de droit public ne sont pas seulement des auteurs, intervenant lors de l’action publique mais aussi des acteurs lors de l’action civile. D’une part, elles peuvent être défendeurs à l’action civile. En effet, l’Administration peut être appelée en garantie pour les infractions commises par les fonctionnaires qui résultent d’une faute de service. Cependant les cas d’intervention sont très rares puisque le principe reste l’incompétence du juge pénal pour juger l’Administration sur les intérêts civils en raison du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. D’autre part, la personne morale de droit public peut endosser le rôle de partie civile. Or, cette partie civile agit pour demander réparation ou pour se venger. Une personne morale de droit public ne paraît pas légitime à demander vengeance en tant qu’entité abstraite ni à demander réparation d’une atteinte à ses sentiments. Dans chacun des rôles qu’elle peut tenir la personne morale de droit public semble donc trouver sa place avec difficultésUnder the principle of separation of administrative and judicial authorities, only the administrative judge should be competent when the dispute concerns a legal person of public law. Nevertheless, the criminal law procedure and penal code integrate these abstract entities. It is expressly provided since the promulgation of the 1994 penal Code, legal responsibility of legal persons of public law. However, both in substance and in form the existing legislative arsenal does not seem adapted to the specific legal entities of public law. In addition, these entities are not only authors, speaking at public action but also actors in the civil action. On one hand, they may be defendants in civil actions. Indeed, the Authority may be called collateral for offenses committed by officials as a result of a lack of service. However, the case for intervention are very rare since the principle is the incompetence of the judge to judge on the civil administration because of the principle of separation of administrative and judicial authorities. On the other hand, the legal person of public law may assume the role of plaintiff. However, the plaintiff is seeking redress or revenge. A legal person of public law does not seem legitimate to seek revenge as an abstract entity or to seek redress for a violation of his feelings. In each of the roles it can hold the legal person of public law seems to find its way with difficulty
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel." Tours, 1998. http://www.theses.fr/1998TOUR1007.
Abstract:
La commune de paris n'a guere retenu jusqu'ici l'interet des juristes. Pourtant, l'action des communards souleve de nombreuses questions juridiques. Cette these s'efforce donc de pallier cette carence en etudiant, sous l'angle constitutionnel, la mise en place de l'ephemere regime parisien, son organisation, son fonctionnement, son activite normative et le projet de federation de communes defini au prtntfmps 1871 dans la capitale francaise. Et cette demarche conduit notamment l'auteur a relativiser la filiation entre la commune de paris de 1871 et le droit constitutionnel des anciens etats socialistesThe commune of paris (1871) had escaped jurists however communnards action set maany juridical problems. This thesis palliates this default, studing the creation of the parisian regime, its functionning, theses rules, the project of a federation of communes, and the ties between the french revolution of 1871 and the constitutionnal organization of socialist states
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Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.
Abstract:
Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en deux parties: la première partie s'intéresse aux garanties des parties avant la sentence arbitrale. La deuxième partie est consacré à l'étude des garanties des parties après la sentence arbitrale. Cette étude démontre que l'arbitrage reste une procédure juridictionnelle qui préserve les garanties d'une bonne justice.
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Najm-Makhlouf, Carole. "Tacite reconduction et volonté des parties." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020011.
Abstract:
L’objet de la recherche consiste à approfondir la notion de tacite reconduction des contrats civils et commerciaux en droit positif français et à étudier le rôle de la volonté des contractants dans la mise en œuvre de ce mécanisme. A cet égard, nous avons distingué deux séries d’hypothèses, selon que les contractants se sont prononcés ou non sur le sort de leurs relations post-contractuelles. Dans le silence du contrat (I), la loi a prévu et réglementé la tacite reconduction du contrat de bail de droit commun. Dans l’esprit du législateur de 1804, la tacite reconduction repose sur la volonté des parties. Mais les lois spéciales applicables au contrat de bail s’en sont détachées en faisant de la tacite reconduction un mécanisme imposé. Le législateur a par ailleurs écarté la tacite reconduction de certains contrats. Lorsque la loi est muette, la jurisprudence a étendu le champ d’application de la tacite reconduction à tous les contrats à durée déterminée et à exécution successive qui continuent d’être exécutés après leur expiration. La tacite reconduction est une institution de droit commun qui opère création d’un nouveau contrat et non sa prorogation. Quels seraient le fondement d’une telle solution et le régime juridique du contrat reconduit ? Les parties se prononcent parfois expressément sur le sort de leurs relations (II). Elles peuvent soit favoriser la prolongation de leur contrat en y insérant une clause de tacite reconduction ou de prorogation soit l’écarter par une clause de non-tacite reconduction. Quelle est la technique de rédaction de ces clauses ainsi que leur efficacité, sachant que la volonté des parties est souvent brimée par des lois impératives.
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Jaouen, Magali. "La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020099.
Abstract:
Le caractère judiciaire des sanctions contractuelles est un trait saillant du droit français des contrats, le juge disposant en la matière d’importants pouvoirs. Pourtant, de plus en plus, les parties contractantes tendent à s’arroger la maîtrise de la sanction. L’intervention du juge est alors déplacée, retardée à un moment où une décision de sanction aura été prise par les parties ce qui, en pratique, recouvre deux hypothèses. Soit la sanction est le fruit de la volonté d’un seul : elle est imposée par l’une des parties au moyen d’un acte juridique unilatéral (nullité, résolution unilatérales ; clauses résolutoires, pénales, de déchéance, etc. ). Soit la sanction est prononcée au terme d’un processus de négociation entre les parties contractantes : elle se présente ici sous la forme d’une convention (nullité et résolution amiables, pouvant recevoir la qualification de transaction). Il s’agit là de deux manifestations de la justice privée dans les rapports contractuels car, dans les deux cas, le juge est dépossédé de son pouvoir de prononcer une sanction, celle-ci étant le fruit de la volonté des parties qui se font donc « justice à elles-mêmes » dans un premier temps. S’il est admis que le juge ne saurait être totalement évincé, la nature et l’étendue du rôle qui lui est ainsi dévolu en présence d’actes de justice privée restaient cependant à préciser. Dans cette quête, il est apparu que le recours à la qualification d’acte juridique pouvait se révéler riche de potentialités qui, pour n’être pas insoupçonnées, ne sont pas suffisamment exploitées.
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Chinsky, Floriane. "Représentations de la loi juive et de sa flexibilité." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020036.
Abstract:
Notre enquête qualitative est fondée sur quarante entretiens semi-directifs-compréhensifs qui explorent l'attitude concrète, émotionnelle et théorique de juifs parisiens face aux commandements en particulier et à la Halakhah en général. Nous démontrons : L'étroitesse du lien qui unit les pratiques et les opinions concernant la loi à la vie passée, à la socialisation actuelle et à la vie émotionnelle des enquêtés. Le caractère général de l'importance accordée à la liberté individuelle, son conflit avec les possibilités d'évolutions institutionnelles. La contribution de la loi aux besoins émotionnels parfois contradictoires des acteurs (besoin d'appartenance/individualisme, de repères/liberté, de sens, de transcendance. . . ). Nous constatons le caractère instrumentalisé et peu opératoire des classifications orthodoxe/massorti/libéral au sein du judaïsme français. Les représentations de la loi juive sont sujettes à recomposition, à l'égal de l'ensemble des institutions religieuses de notre époque.
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Yadini-Naudot, Souad. "Le contrat non négocié." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4005.
Abstract:
Le droit classique exprime au contrat negocie une particuliere devotion ; ainsi il fonde, sur ce modele contractuel, la lecture des principes et des regles du droit commun. Les principes de liberte et d'egalite contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat negocie. Le << contrat >> d'adhesion se distingue du contrat negocie en ce qu'il desavoue le caractere absolu du principe do liberte et discredite le caractere formel du principe d'egalite. Toutefois, le rejet de la consecration d'une categorie generique des contrats << d'adhesion >> ne trouve pas dans la suprematie du contrat negocie son unique motif. Sur le plan conceptuel, la theorie du contrat << d'adhesion >> presente des fragilites et des imprecisions qui pretent le flanc a la critique. Elles concernent notamment l'identification deselements qui composent la definition de cette notion. Or, une etude renouvelee permet de deceler un critere rigoureux de qualification : l'impossibilite materielle de negocier. Le choix de ce critere conduit alors a proposer une modification terminologique : le contrat << d'adhesion >> repond beaucoup plus logiquement a la denomination de contrat non negocie. Ce contrat, ainsi defini, ne recoit toutefois pas encore de consecration au sein du droit positif. Neanmoins, le legislateur et le juge n'ont pas manque d'apporter des solutions afin de proteger la partie en situation d'impossibilite de negocier. La demarche du legislateur se traduit par des interventions repetees dans la cadre des contrats speciaux. Or, il est permis de douter de l'efficacite de ce procede tant il est vrai que l'ensemble de l'activite contractuelle est concernee par ce processus de formation. A cet egard, l'attitude du juge ouvre de plus grandes perspectives. Ce dernier n'hesite pas a renouveler les principes contractuels en multipliant les solutions fondees sur des notions telles que l'abus de droit, la cause, la bonne foi ou bien encore sur l'obligation d'information. En outre, il prend de plus en plus soin de controler le consentement au contenu contractuel afin de donner plus d'effectivite a la liberte de la partie en situation d'inegalite contractuelle. La confrontation des positions respectives du juge et du legislateur autorise a affirmer qu'un regime juridique du contrat non negocie peut aisement prendre place au sein du droit commun.
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Kessler, Nicolas. "Histoire politique de la jeune droite (1929-1942)." Paris 4, 1998. http://www.theses.fr/1998PA040229.
Abstract:
A la confluence du maurrassisme, du catholicisme intransigeant, et de l'esprit des années 30, la jeune droite s'est efforcée, entre 1929 et 1942, de rénover les positions traditionnelles de la droite conservatrice. Composée d'une dizaine de revues - réaction, les cahiers, la revue française, la revue du siècle, la revue du XXème siècle, Combat, L'insurgé, civilisation et idées -animée par un groupe d'intellectuels ou l'on retrouve les noms de Thierry Maulnier, Jean de Fabregues, Maurice Blanchot, Claude Roy, Robert Brasillach, Jean-Pierre Maxence, Jacques Laurent, Jean-Francois Gravier, René Vincent et Kleber Haedens, cette mouvance informelle a su mêler les apports de Maurras, de Massis et de Maritain en une synthèse originale, antilibérale, sociale et révolutionnaire, qui a exerce une certaine influence sur le débat intellectuel de l'entre-deux-guerres. Dans une double perspective historique et idéologique, ce travail s'efforce de rendre intelligible le système complexe d'influences et d'hybridations qui ont donne le jour a cette expression caractéristique du désarroi de la génération de la criseBetween Maurrassism, intransigent catholicism, and the "spirit of the 1930's", the "young right" endeavoured, from 1929 to 1942, to renovate french conservative politics. Formed by a dozen reviews - reaction, les cahiers, la revue française, la revue du siècle, la revue du xxème siècle, combat, L'insurgé, Civilisation et idées - this non-organized movement was drived by a group of young and talented intellectuals, such as Thierry Maulnier, Jean de Fabregues, Maurice Blanchot, Claude Roy, Robert Brasillach, Jean-Pierre Maxence, Jacques Laurent, Jean-Francois Gravier, René Vincent and Kleber Haedens. It succeeded in mixing the ideas of Maurras, Massis and Maritain, and elaborating an original political doctrine. Antiliberal, revolutionarist, with strong socialist tendencies, this doctrine had an unquestionable influence on the debates which took place in France between the two world wars. This study tries to make clear the complexity of the historical and ideological origins of a movement that expressed the distress and confusion of the "angry young men" of the 1930's
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Gomez, François. "Les gouvernements de José María Aznar (1996-2004) : entre transition(s) et nouvelle approche du politique en Espagne." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT2010.
Abstract:
Cette thèse se propose d’analyser le processus de reconstruction identitaire de la droite espagnole suite au Xème Congrès du Partido Popular en avril 1990, lors duquel José María Aznar est désigné par Manuel Fraga Iribarne comme nouveau président de ce parti. Ce changement est accompagné d’une nouvelle orientation idéologique de cette force politique, qui choisit l’option centriste et la modération comme lignes directrices, avec pour corollaire potentiel sa désidéologisation. La première partie de ce travail analyse les origines de cette nouvelle droite espagnole et les différentes étapes nécessaires à sa reconstruction, alliant une déconstruction identitaire et un éloignement de son passé franquiste. Ces étapes deviennent nécessaires à l’émergence d’une nouvelle culture politique de centre droit, et le Partido Popular sort victorieux des élections générales en 1996. La cohérence entre cette nouvelle identité et la politique appliquée entre 1996 et 2000, basée sur le consensus et l’application d’une politique néolibérale est étudiée dans la deuxième partie de cette thèse. La paix sociale obtenue lors du premier mandat de José María Aznar, associée aux difficultés de régénération du Partido Socialista Obrero Español, permet au Partido Popular d’obtenir un vote d’adhésion de la majorité de l’électorat espagnol en 2000, et contribue à sa victoire avec la majorité absolue lors de ces mêmes élections. La troisième partie de ce travail révèle les renoncements opérés par la nouvelle droite espagnole lors du second mandat de José María Aznar entre 2000 et 2004, marqué par sa volonté de donner un autre rôle à son pays sur l’échiquier géopolitique mondial, impliquant la fin de la pratique d’une politique consensuelle et la remise en question de l’idéal démocratique défendu par cette force politique depuis 1990. La décision de José María Aznar de ne pas se représenter à un troisième mandat, la gestion de sa succession et la mise en place d’un projet amené à durer après 2004, « l’aznarisme », sont également au coeur de notre étudeThis thesis proposes the analysis of the identity reconstruction process of Spanish right-wing following the 10th Congress of Partido Popular in April of 1990, during which José María Aznar was designated by Manuel Fraga Iribarne as the new president of this party. This change is accompanied with a new ideological orientation of this political force, that chooses the centrist option and moderation as guidelines, with the potential corrollary of its desideologization.The first part of this work analyzes the origins of this New Spanish Right and different steps necessary to its reconstruction, combining an identity reconstruction and a distancing from its pro-Franco past. These steps became necessary to the emergence of a new center-right political culture, and the Partido Popular came out victorious from the general elections of 1996. The coherence between this new identity and the applied policy between 1996 and 2000, based on the consensus and application of a neoliberal policy, is studied in the second part of this thesis. The social peace obtained during the first mandate of José María Aznar, associated with the difficulties of regeneration of the Partido Socialista Obrero Español, permitted the Partido Popular to obtain a vote of adhesion during the same elections. The third part of this work reveals the renouncements operated by the New Spanish Right during the second mandate of José María Aznar between 2000 and 2004, marked by his wish to give another role to his country on the world geopolitical chessboard, implicating the end of a consenting policy and the questioning of the democratic ideal defended since 1990. José María Aznar’s decision not to stand for re-election for a third mandate, the control of his successor, and the set up of a project brought to last after 2004, the « aznarism », are equally at the heart of our study