Journal articles on the topic 'Partage de clauses'
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1
Fadairo, Muriel, Joseph Kaswengi, Cintya Lanchimba, and Eugênio José Silva Bitti. "Protection du capital marque et nouvelles dynamiques géographiques : un travail empirique sur la franchise au Brésil." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 36, no. 3 (May 12, 2021): 10–28. http://dx.doi.org/10.1177/07673701211009055.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse aux clauses contractuelles dans les contrats de franchise. Le succès de ces contrats peut dépendre du marché. La franchise commerciale repose sur le partage, au sein d’un réseau, d’une marque et d’un concept développés par le franchiseur. En tant qu’actifs immatériels, marques et concepts n’ont pas tous la même valeur. Ainsi, nous examinons l’impact de l’organisation spatiale sur les contrats de franchise impliquant la marque-mère dans le marché brésilien. Les travaux antérieurs, basés sur la théorie de l’agence ont montré que la présence de points de vente distants amène le franchiseur à choisir un mécanisme de paiement conçu pour fournir un maximum d’incitations aux franchisés, soit une faible redevance et un droit d’entrée élevé. A partir de données de panel brésiliennes uniques, nous montrons que la dispersion spatiale du réseau produit le résultat inverse. Ce nouvel éclairage suggère qu’il est nécessaire de protéger la marque dans le contexte d’un marché émergent. Par ailleurs, les clauses monétaires et les outils alternatifs jouent un rôle important dans la protection et l’assistance envers la marque.
2
ISSAHOU, Ibrahima, Epiphane SODJINOU, and Expédit Yovo TCHIGO. "Facteurs Socioéconomiques Déterminant De L’Adoption De La Contractualisation Dans La Production Du Soja Au Bénin." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no. 1 (October 20, 2023): 63. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.1.5672.
Full textAbstract:
La contractualisation, qui est un accord entre un producteur et un prestataire qui s’engage à fournir des services en nature ou en numéraire pour une contrepartie exigible à l’échéance conformément aux clauses fixées préalablement, permet de résoudre les problèmes d’accès aux intrants, aux financements, et aux marchés des produits. L’objectif de cet article était d’analyser les facteurs déterminant l’adoption de la contractualisation dans le secteur du soja au Bénin. Pour ce faire, des données ont été collectées sur un échantillon aléatoire de 360 producteurs de soja des trois plus grandes communes productrices de soja au Bénin, à savoir Glazoué, Nikki et Kérou. L’analyse des données réalisée à l’aide de la régression logistique a montré que la formation en production du soja, l’échange avec les pairs, l’expérience dans la production du soja et l’utilisation de variété améliorée déterminent l’adoption de la contractualisation de façon positive et significative. Les producteurs les plus jeunes ont aussi tendance à adopter la production du soja sous contrat comparativement à leurs homologues plus âgés, probablement à cause du fait que les producteurs plus jeunes ont une exposition plus forte à l’information et au risque et sont plus disposés à produire le soja sous contrat. En outre, les producteurs vivant proche des marchés sont aussi plus enclins à adopter la contractualisation. Il en est de même des producteurs ne pratiquant pas d’activités extra-agricoles. La principale implication de cette étude est que la promotion de la contractualisation dans le secteur du soja nécessite davantage de sensibilisation, de formation des producteurs et l’organisation des visites d’échanges. L’information et le partage d’expérience au sein des organisations paysannes sont aussi déterminants dans l’adoption de la contractualisation de la production.
3
Faquire, Razaul Karim. "Nominalization and Its Role in the Formation of Noun Phrase in Japanese." Journal of Japanese Language Education and Linguistics 5, no. 2 (August 26, 2021): PRESS. http://dx.doi.org/10.18196/jjlel.v5i2.11407.
Full textAbstract:
This study sheds light on the yields of nominalization and their role in the formation of Noun Phrases in Japanese in an envisaged framework which considers nominalization to be a morphosyntactic process. Nominalization operates on the linguistic constituent to transform it into a derivative/transformed constituent. It brings forth derivative nouns by operating on the words other than nouns involving the process of derivation as well as action nominal constituent and nominal clause respectively involving the simultaneous process of desententialization and transformation, and the process of reduction of clausal properties from a finite clause. It fundamentally differs from the prevalent nominalizer approach, which derives bound-noun-headed nominals by juxtaposition of a dependent constituent with the nominalizers, e.g. no and koto. The derivative noun, bound-noun-headed constituent, action nominal constituent as well as nominal clause together form a grammatical category called nominals, which partake both as the head or the adnominal in the formation of NP involving certain grammatical rules.
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Jarry, André. "Partage de l'auteur. La genèse du « Cantique de Mesa » dans Partage de midi de Claudel." Genesis 8, no. 1 (1995): 101–24. http://dx.doi.org/10.3406/item.1995.1026.
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5
Mayaux, Catherine. "Marie-Victoire Nantet, Camille et Paul Claudel, Lignes de partage." Studi Francesi, no. 194 (LXV | II) (August 1, 2021): 420–21. http://dx.doi.org/10.4000/studifrancesi.45605.
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6
Whitaker, M. j. "Temps et mouvements dans "Partage de midi"." Revue d'histoire littéraire de la France o 87, no. 4 (April 1, 1987): 661–88. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1987.87n4.0661.
Full textAbstract:
Résumé A cause du nombre réduit des personnages et du lieu du 1 er acte - le paquebot—, Partage de midi est parfois lu comme la pièce la plus « classique » de Claudel. Le présent article prend le contre-pied de cette lecture. Il veut, en accord d'ailleurs avec l'esprit des années 1900, démontrer la dynamisation du temps claudélien. Il interprète le mouvement en avant du bateau comme une figure de l'élan vital. Il découvre d'étonnants symboles de vie et d'espoir même au sein de l'ironie amère où baigne l'acte II ; et finalement il explique le sentiment de confiance qui clôt le drame par la participation, dès cette vie, accordée aux personnages principaux selon la logique de la pièce, au temps créateur qui anime l'univers.
7
de Marenne, Éric Touya. "Camille et Paul Claudel, lignes de partage by Marie-Victoire Nantet." Women in French Studies 29, no. 1 (2021): 184–86. http://dx.doi.org/10.1353/wfs.2021.0020.
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8
Obaid, Omar Ibrahim, and Awatif AL SAADI. "Etude des personnages dans Les âmes grises et La Petite-fille de M. Linh de Philippe Claudel." JOURNAL OF LANGUAGE STUDIES 6, no. 4, 1 (July 15, 2023): 358–70. http://dx.doi.org/10.25130/jls.6.4.1.24.
Full textAbstract:
Les valeurs du bien et du mal existent dans la nature humaine depuis le début de la création de l'homme jusqu'à nos jours. Cette recherche porte sur le partage des personnages entre le bien et le mal dans les deux romans de Philippe Claudel : Les âmes grises et La Petite-fille de M. Linh. Notre travail est basé sur l'analyse des personnages à travers leurs comportements, leurs actions et réactions, pour voir si les personnages de Claudel représentent le bien ou le mal ? Sont-ils coupables ou innocents ? Quelles sont les causes de la culpabilité et comment les personnages ont traité les effets de la culpabilité ? Afin d'arriver à la conclusion que le bien et le mal sont des concepts relatifs et différents d'une personne à l'autre, et qu'il n'y a aucune personne qui porte absolument de bons ou de mauvais caractères
9
HOWELLS, B. "Review. Partage de Midi. Edition presentee, etablie et annotee par Gerald Antoine. Claudel, Paul." French Studies 50, no. 2 (April 1, 1996): 222. http://dx.doi.org/10.1093/fs/50.2.222.
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10
Goupil, Caroline, Claire Lefebvre, and Aurelia Pons. "Perte de données : que dit la jurisprudence française récente ?" Pin Code N° 8, no. 2 (July 28, 2021): 32–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0032.
Full textAbstract:
La récente et forte pénétration des services cloud dans les organisations participe au développement du contentieux relatif à la perte des données et invite à s’interroger à cet égard sur l’appréhension par les juridictions françaises de la question du partage du risque entre un client et son prestataire. Le présent article s’attache à l’analyse de la qualification des manquements contractuels du prestataire et des préjudices du client indemnisables dès lors qu’un manquement est caractérisé. Les conclusions de l’analyse permettent de formuler quelques recommandations pratiques tant côté client que côté prestataire : prévoir expressément les contours et les conditions de la mission du prestataire, négocier une clause limitative de responsabilité adaptée, constituer un dossier probatoire détaillé et collaborer pour minimiser les conséquences d’une perte des données.
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Duplé, Nicole. "La réforme constitutionnelle et la notion de société distincte." Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, no. 1 (March 6, 2019): 65–79. http://dx.doi.org/10.7202/1057016ar.
Full textAbstract:
Depuis l’Accord du lac Meech, la reconnaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte dans une disposition interprétative applicable à l’ensemble de la Constitution est au coeur de la problématique de la réforme constitutionnelle. À l’heure actuelle, outre celle de l’Accord, deux autres versions de la clause relative à la société distincte ont été soumises aux gouvernements. Indépendamment des différences de formulation que révèle leur comparaison, un fait demeure constant : la clause ne saurait en aucun cas constituer la source de pouvoirs législatifs supplémentaires pour le Québec et elle n’a qu’un effet marginal dans le contexte de la Charte canadienne. Cet effet, déjà limité, est encore réduit si la Charte doit être interprétée non seulement en tenant compte de la reconnaissance du Québec comme société distincte mais aussi en tenant compte de certains autres principes d’interprétation conçus pour s’appliquer concurremment. Ainsi, l’inclusion de la disposition relative à la société distincte dans une « clause Canada » réduirait les maigres bénéfices juridiques que le Québec pourrait en espérer. Il semble que la principale utilité de la clause s’inscrive dans le domaine de la symbolique constitutionnelle : sa formulation devrait permettre de situer la collectivité québécoise dans le grand ensemble canadien. À cet égard, l’inclusion de la disposition reconnaissant le caractère distinct du Québec dans une « clause Canada » énonçant de nombreuses caractéristiques, très diverses, de la société canadienne, a pour effet de banaliser le fait québécois et de minimiser son importance relative. Il est clair que le Québec ne saurait se satisfaire d’une reconnaissance de son caractère distinct au sein du Canada qui n’aurait qu’un caractère formel ou presque. Seule une révision du partage des compétences législatives est susceptible de lui donner les moyens concrets de protéger et promouvoir sa spécificité.
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Deregnoncourt, Marine. "Le parlé-chanté dans Phèdre de Jean Racine et Partage de midi de Paul Claudel." Quêtes littéraires, no. 6 (December 30, 2016): 46–55. http://dx.doi.org/10.31743/ql.210.
Full textAbstract:
In this article we will seek to answer how, in Phèdre to Jean Racine and Noon’s Sharing to Paul Claudel, the « parlé-chanté » is particularly significant. To do so, this article will be divided in three parts. In the first part, the « parlé-chanté » will be defined and linked to Arnold Schoenberg’s Sprechgesang. While the second part will issue on Phèdre by Jean Racine, the third and final part will focalize on Paul Claudel's Noon’s Sharing. By focusing on the two aforesaid plays we will try to prove that the operatic voice is always present in the acting choices and that the two playwrights accustomed the dramatic rules of their time.
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Brun, Pierre. "La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement." Revue générale de droit 24, no. 2 (March 5, 2019): 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/1056951ar.
Full textAbstract:
Traditionnellement, l’environnement n’est pas un domaine du droit spécifiquement défini. Il s’agit d’un agrégat de sujets de droit qui, une fois rassemblés, forment ce que nous appelons aujourd’hui le droit de l’environnement. Sous l’angle du partage des compétences entre le fédéral et les provinces, chaque palier de gouvernement peut user de ses compétences afin de résoudre différents aspects du problème environnemental. Cette division sectorielle s’explique historiquement par l’absence de toute considération environnementale dans la Constitution. Cependant, cet état de droit pose aujourd’hui plusieurs problèmes. En effet, d’une part, l’État tente d’abandonner progressivement cette approche sectorielle au profit d’une vision plus unifiée du droit de l’environnement. L’adoption de lois sur la protection de l’environnement et la création de ministères de l’environnement en témoignent. L’effet de cette uniformisation est de donner corps à un domaine autonome et relativement distinct d’exercice du pouvoir législatif, au sujet duquel la Constitution est muette. Comment qualifier ces interventions législatives au regard du partage des compétences ? Le premier chapitre de cet article fait ainsi le point sur la question de la territorialité des compétences et sur l’incidence des compétences provinciales sur la propriété, le droit civil et les affaires locales, ainsi que sur la compétence fédérale découlant de la clause « paix, ordre et bon gouvernement ». D’autre part, l’approche sectorielle, qui fait appel aux compétences spécifiques tel le droit criminel ou les affaires municipales, demeure encore largement utilisée. Il en résulte un chevauchement important entre les différentes interventions législatives. Les questions constitutionnelles soulevées par ces interventions font l’objet de la seconde partie de cet article et seront analysées en fonction des compétences pertinentes énumérées dans la Constitution. Cette analyse met en évidence une tendance centralisatrice et unificatrice du traitement du problème environnemental sur le plan constitutionnel. Outre les difficultés que pose la mise en application des critères développés par la Cour suprême à ce chapitre, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une telle tendance.
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Rémillard, Gil. "Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada." Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (April 12, 2005): 471–536. http://dx.doi.org/10.7202/042173ar.
Full textAbstract:
With respect to the public domain, the British North America Actof 1867 established a division of authority which is relatively simple in principle: residuary interest in property belongs to the Provinces while the Federal authority has no more than the power of exception. From this principle which is derived principally from article 109 of the 1867 Act, we can say that the Provinces have authority to legislate on questions affecting natural resources. However, the Canadian Parliament can also legislate on questions affecting natural resources. This is derived from either express authority granted it or from implied authority. In effect, the majority of the authority which permits the Canadian Parliament to legislate in matters affecting natural resources is derived either directly or indirectly from the application of its trenching power. The introductory clause of article 91 of the 1867 Act is an important source of the Federal authority over natural resources. Through the application of the national dimension theory, Ottawa has assumed control over atomic energy, off-store mineral resources, water management, and the expropriation of provincial lands. Moreover, through the application of emergency powers, Parliament could eventually legislate on a considerable number of subjects related to natural resources. Also, a number of the Federal Government's enumerated powers permit the control authority to legislate on questions of natural resources. The principle examples of this are its authority over the public debt and property, commerce, taxation, navigation, fisheries, Indians, the authority granted it by article 92(10c), and article 108 of the 1867 Act. One must thus conclude that by judicial interpretation, the Federal government has gained concurrent authority over natural resources through the application of the principle of Federal preponderance in case of conflict.
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Goodness, Devet. "Noun modification in Shinyiha." Ghana Journal of Linguistics 10, no. 2 (December 31, 2021): 151–74. http://dx.doi.org/10.4314/gjl.v10i2.7.
Full textAbstract:
Modification is a typical defining function of adjectives in the world languages. However, it can be perfomed by single words, phrases or clauses. When dealing with modification of the noun, most studies (Rugemalira 2007, Lusekelo 2009, Van de Velde 2013; Williams 2005 etc) have focused on adjectives or on closed system elements (demonstratives, possessives, distributives, interrogatives etc) that appear within the noun phrase. Little attention has been paid to other marked forms like nouns, verbs, conjoined nous etc. that modify the head noun. This paper focuses on modification of nouns by nouns, verbs, participials, passives and locatives to express different property concepts. The paper uses markedness theory to show the markedness of forms other than pure adjectives to express property concepts. In addition the study shows structural changes taking place within these other modifiers. The study reveals that Shinyiha has several strategies its speakers use to modify the head noun including the use of derived nouns and irregular verbal forms which partake both properties of adjectives and verbs.
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Villa-García, Julio. "TP-ellipsis with a polarity particle in multiple-complementizer contexts in Spanish: on topical remnants and focal licensors." Borealis – An International Journal of Hispanic Linguistics 5, no. 2 (December 1, 2016): 135. http://dx.doi.org/10.7557/1.5.2.3781.
Full textAbstract:
This paper investigates TP-ellipsis in Spanish in the context of multiple-complementizer clauses (i.e., … que XP que ellipsis licensor ellipsis site). The paper argues for a standard ΣP-account of TP ellipsis, with the polarity/focal item (e.g., también/tampoco/sí/no) crucially involved in the licensing of ellipsis. It is argued that the XP-que sequence is hosted in TopicP. The XP is a contrastive topic functioning as the remnant of TP-ellipsis and que is an instance of recomplementation que –a topic marker. The ellipsis licensor, for its part, sits in a CP-related projection that follows TopicP. Given the parallelism drawn here between the items that can partake in the licensing of TP-ellipsis and run-of-the-mill focused phrases, the paper puts forth the claim that ΣP and FocusP should be conflated. Similarly, I explore the relationship established between TopicP (the remnant) and ΣP/FocusP (the ellipsis licensor) in the process of TP ellipsis as well as offer an account of the inability of jussive/optative que to survive ellipsis, unlike recomplementation que.
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Almeida, Maria-Elisete. "grandes lignes de partage structurelles de la grammaire française se retrouvent-elles dans la description du portugais et de l’espagnol?" Travaux neuchâtelois de linguistique, no. 37 (December 1, 2002): 75–91. http://dx.doi.org/10.26034/ne.tranel.19581.
Full textAbstract:
It is our purpose in the current paper to examine, within a French-Iberian contrastive perspective, the rendibility of the main dichotomies structuring the French-speaking grammatical universe. We shall start by dealing with the opposition «complément» / «attribut» originally stemming in the eighteenth century with the Encyclopaedic grammarians thus yielding, in the nineteenth century, the main dividing line in the grammatical dimension, notably amidst grammarians like Chapsal. Then, we shall proceed with the opposition «attribut» / «épithète», more recent in the history of the French grammar, with its origin on the verge of the twentieth century. Concerning the dichotomy direct object / indirect object, which has directly developed from the former opposition direct regime / indirect regime we shall observe that its application is extremely hard to be realised in the Iberian dimension. Lastly, we shall conclude with the rather latest but well-known opposition, verb complements / clause complements, dating as far back as the early seventies in France. However, we shall offer a brief survey on the latter since it is completely missing in the Portuguese grammar, though taken up by the generative grammar proponents.
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Almeida, Maria-Elisete. "grandes lignes de partage structurelles de la grammaire française se retrouvent-elles dans la description du portugais et de l’espagnol?" Travaux neuchâtelois de linguistique, no. 37 (December 1, 2002): 75–91. http://dx.doi.org/10.26034/tranel.2002.2696.
Full textAbstract:
It is our purpose in the current paper to examine, within a French-Iberian contrastive perspective, the rendibility of the main dichotomies structuring the French-speaking grammatical universe. We shall start by dealing with the opposition «complément» / «attribut» originally stemming in the eighteenth century with the Encyclopaedic grammarians thus yielding, in the nineteenth century, the main dividing line in the grammatical dimension, notably amidst grammarians like Chapsal. Then, we shall proceed with the opposition «attribut» / «épithète», more recent in the history of the French grammar, with its origin on the verge of the twentieth century. Concerning the dichotomy direct object / indirect object, which has directly developed from the former opposition direct regime / indirect regime we shall observe that its application is extremely hard to be realised in the Iberian dimension. Lastly, we shall conclude with the rather latest but well-known opposition, verb complements / clause complements, dating as far back as the early seventies in France. However, we shall offer a brief survey on the latter since it is completely missing in the Portuguese grammar, though taken up by the generative grammar proponents.
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Grammond, Sébastien. "La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (December 2009): 939–56. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390999045x.
Full textAbstract:
Résumé. Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses de gestion territoriale de traités comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois et, plus récemment, l'obligation de consulter découlant de l'arrêt Nation haïda, assurent aux Autochtones un pouvoir plus important que celui qui est offert aux acteurs régionaux par le gouvernement du Québec.Abstract. Multi-level governance theories have a tendency to minimize the role of law in shaping governance systems. The study of two instances of territorial governance in Quebec, shared governance with the aboriginal peoples and the Quebec government's regionalization initiative, puts this premise in question. The constitutional protection afforded to the land management provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and, more recently, to the duty to consult flowing from the Haida Nation case give the aboriginal peoples more power than that recognized to regional actors under the Quebec government's initiative.
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Gagné, Gilbert. "L’identité québécoise et l’intégration continentale." Articles 23, no. 2-3 (June 7, 2005): 45–68. http://dx.doi.org/10.7202/010884ar.
Full textAbstract:
Résumé Après plus de quinze ans d’intégration continentale, qu’en est-il de l’identité culturelle des Québécois ? On associe à cette question l’influence de la culture étatsunienne et la possibilité pour le Québec de poursuivre des politiques culturelles dans un contexte d’intégration économique. Aussi, une certaine assurance identitaire se conjugue-t-elle avec l’affirmation, par le Québec, de son américanité. Néanmoins, les gouvernements du Québec et du Canada souhaitent aller au-delà de la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et faire enchâsser dans le droit international le principe de la diversité culturelle, afin d’assurer les conditions nécessaires à la viabilité des politiques culturelles nationales. Pour le Québec, l’affirmation de son appartenance continentale, englobant l’Amérique latine et l’Amérique anglo-saxonne, lui permet d’attester sa spécificité culturelle. Toutefois, les Québécois demeurent assez partagés quant à l’impact de l’ALÉNA sur leur identité culturelle.
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Joulia, Romain, and Caroline Meyer. "Les Archives départementales du Var : au coeur d’un pôle culturel à vocation intercommunale." La Gazette des archives 263, no. 3 (2021): 47–55. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2021.6087.
Full textAbstract:
Depuis 2015, les Archives départementales du Var sont intégrées au sein d’un pôle culturel qui est l’une des déclinaisons d’un vaste projet de rénovation urbaine à partir d’une friche militaire de Draguignan. Elles ont désormais pour voisins le conservatoire, la médiathèque et une artothèque, trois établissements qui relèvent de la Communauté d’agglomération et partagent des équipements communs mais également des moyens humains dédiés. Cette mutualisation est organisée autour d’une convention et d’instances de décision qui animent la vie en commun des quatre équipements culturels. Après plus de cinq années de fonctionnement, il est possible de tirer quelques enseignements de cette organisation originale selon le principe d’une clause de revoyure. C’est aussi l’opportunité d’identifier les forces et faiblesses d’une telle configuration, notamment dans la perspective d’une nouvelle implantation des Archives départementales à Toulon qui devrait associer les services d’archives de la ville-centre et de la métropole.
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Boucher, Michel. "Le marché des joueurs de la Ligue nationale de hockey : une approche économique." Articles 59, no. 4 (January 19, 2009): 753–76. http://dx.doi.org/10.7202/601076ar.
Full textAbstract:
Résumé Cette recherche décrit et analyse les mécanismes de répartition des joueurs entre les équipes de la LNH. Ces mécanismes sont l’existence de la clause de réserve avec ou sans compensation, le repêchage universel des joueurs amateurs, le repêchage intra-ligue et le ballottage (waiver). Après avoir démontré empiriquement que l’égalité compétitive entre les équipes ne peut être utilisée pour justifier ces pratiques non concurrentielles, cette étude essaie de prouver que les mécanismes actuels d’allocation des joueurs découlent principalement du statut monopsonique de la LNH, cette dernière étant le seul employeur des joueurs de calibre supérieur. L’argumentation employée consiste à démontrer qu’un marché libre allouerait les joueurs de hockey selon leur contribution marginale aux revenus de l’équipe, qu’il serait plus efficace et que les joueurs recevraient leur rente de talent naturel. Dans le système actuel, l’allocation des joueurs entre les équipes s’inspire de leur contribution marginale aux revenus de l’équipe puisque les droits de propriété sont clairement définis. Elle s’accompagne toutefois de nombreux coûts sociaux qui découlent de la dissociation de la rémunération du joueur de son coût d’option (opportunity cost). À ces coûts d’inefficacité s’ajoute aussi le fait que le joueur de hockey doit partager présentement sa rente avec le propriétaire de l’équipe.
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Trudeau, Hélène, and Suzanne Lalonde. "La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?" Revue générale de droit 34, no. 1 (November 7, 2014): 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.
Full textAbstract:
L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État canadien soucieux de respecter ses engagements internationaux en matière de diminution d’émissions de gaz à effet de serre. Ces deux voies sont celles de la concertation, option privilégiée jusqu’à maintenant, et celle de la coercition, qui surviendra en cas d’échec de la coopération, et qui pourra conduire à un arbitrage de la question constitutionnelle devant les tribunaux. Le présent texte explore d’abord l’avenue de la coopération fédérale-provinciale, en soulevant à la fois les possibilités et les limites qui la caractérisent. Sont ainsi présentées les techniques classiques de la réserve fédérale, de l’accord-cadre et de la clause fédérale et les expériences plus concluantes de la collaboration fédérale-provinciale dans la mise en oeuvre de certains traités internationaux, notamment le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987). La deuxième partie du texte est consacrée à une analyse de la répartition des compétences constitutionnelles en matière environnementale au Canada. Aux termes d’une étude des compétences du Parlement en matière de droit criminel et en vertu de la théorie des dimensions nationales, le présent texte établit que les mesures législatives ayant pour finalité de contribuer à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique devraient relever de la compétence prépondérante et concurrente du gouvernement fédéral.
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Viljoen, Sue-Mari. "Property and "Human Flourishing": A Reassessment in the Housing Framework." Potchefstroom Electronic Law Journal 22 (August 26, 2019): 1–27. http://dx.doi.org/10.17159/1727-3781/2019/v22i0a5619.
Full textAbstract:
In South Africa, land/housing is a finite non-shareable type of property that must yield to stringent constitutional control to meet land reform and housing objectives, which is high on our constitutional agenda to redress injustices of the past and allow the previously dispossessed to take their rightful place in society. This article considers the normative framework that underlies the types of property that must be regulated for the purposes of section 25 of the Constitution of the Republic of South Africa, 1996, since very few cases have been decided in such a way as to consider, from a normative perspective when land/housing should be subject to greater governmental control and when not. Even in the context of expropriation without compensation, certain types of land/buildings are being flagged for this purpose, but the normative reasons for such propositions remain unclear. The purpose of this article is to offer a theoretical perspective, based on work done by progressive-property scholars, on the normative foundation of some property rights, with the object of initiating a dialogue concerning whether or not such rights should be regulated. The notion of human flourishing, as developed by Alexander, should arguably be essential in determining whether land/housing rights should be subject to greater constitutional scrutiny; the more property contributes to the individual's autonomy and ability to partake in social relations, the more sceptical we should be of severe governmental interference; whereas the lesser the notion of human flourishing appears, the greater governmental interference should be. An approach of this kind adheres to the systemic purpose of section 25 of the Constitution, because the property clause is intended to regulate established rights just as much as it is intended to meet certain societal needs
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Byk, Christian. "Médecine et droit : Le devoir de conscience." Revue générale de droit 27, no. 3 (March 23, 2016): 323–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035781ar.
Full textAbstract:
Les pouvoirs de la médecine autant que les espoirs qui sont mis en elle confèrent au médecin une place particulière dans l’organisation sociale. Détenteur par son savoir d’une action sur les corps, son pouvoir interfère avec celui des maîtres de la Cité qui lui imposent des limites mais aussi l’obligation d’exercer son « ministère » au profit d’une quête individuelle et collective du bien-être. Le médecin, magicien ou thérapeute, fait peur dès lors qu’il n’attribue ses pouvoirs qu’à ses connaissances. Il faut donc le rattacher à la Cité des hommes et, tout en reconnaissant la particularité de son activité, lui signifier qu’il n’est pas au-dessus de la loi, qu’il est lié à chacun de ses patients parce que ceux-ci lui font confiance. Mais ce contrat entre deux individus est aussi et, de plus en plus, un « contrat social » qui insère l’activité médicale dans le jeu complexe des relations sociales, quitte à ce qu’il subisse parfois les « dérives » trop économistes de celles-ci. D’où l’intérêt d’une autre limite sociale, celle qui lui rappelle que ses interventions, parce qu’elles portent sur le corps, supposent le respect de la personne d’autrui dans son autonomie, dans son identité. Une médecine trop orgueilleuse, trop hautaine, voire simplement trop paternaliste, ne peut plus conserver pour elle seule la maîtrise des nouvelles technologies biomédicales. Il lui faut la partager avec les patients, devenus des acteurs de santé, titulaires de droits subjectifs. Le nouveau « drame » de la médecine n’est-ce pas alors, moins que les limites imposées à quelques promoteurs d’une médecine « prométhéenne », les obligations faites à l’ensemble des médecins de prêter leur concours à servir des fins sociales collectives ou individuelles qui ne laissent souvent plus rien percevoir de cette « confiance qui rejoint une conscience » ? Serviteur de l’action sanitaire de la collectivité, le médecin pourra encore se sentir utile dès lors que sa liberté de relation à l’égard de ceux qu’il assiste sera préservée. Cela ne rend pas forcément impossible sa participation à certaines formes de « contrôle social » mais exige la définition de modalités qui respectent substantiellement la fonction médicale. Cette recherche d’un équilibre, ambiguë voire impossible diront certains, apparaît de façon encore plus aiguë dans le cadre des pratiques biomédicales. Le monopole conservé, voire renforcé, du médecin pour protéger l’individu au début ou en fin de vie, lui fait aussi porter, d’une certaine manière, le poids de tous désirs individuels, des intérêts contradictoires, de la tentation de franchir les limites du possible, de l’interdit. Il faut alors admettre que sa conscience puisse lui permettre, lorsqu’il ne peut pas ou ne veut modifier la volonté de ceux qui le requièrent, de décliner son concours. Mais, même en agissant ainsi, et c’est pour cela que la clause de conscience se distingue de la liberté de contracter, le médecin qui refuse d’administrer tel acte, ne devra pas cesser de compatir avec celui qui lui fait face. Gageons qu’ainsi comprise, la pratique médicale contribuera à rendre le droit qui s’y applique conforme au rôle que d’Aguesseau voulut pour la justice : « juger humainement des choses humaines ».
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Lécroart, Pascal. "Une affaire de famille & de génie : Camille & Paul Claudel." Acta Mai 2021 22, no. 5 (May 10, 2021). http://dx.doi.org/10.58282/acta.13586.
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Guryev, Alexander. "Marqueurs reformulatifs en français et en russe: de quelques intéressants parallélismes entre les deux langues." Journal of French Language Studies, September 7, 2021, 1–25. http://dx.doi.org/10.1017/s095926952100003x.
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Résumé Cet article analyse, dans une perspective comparative, deux classes de marqueurs de reformulation en français et en russe. La première est construite autour d’un indéfini en autre (rus. inoj) : fr. autrement dit, en d’autres termes ; rus. inače govorja, inymi slovami ; la seconde est historiquement dérivée d’une clause verbale finie ce + est (rus. to + estʹ) : fr. c’est-à-dire, rus. to estʹ. Il sera démontré que le français et le russe partagent bon nombre de propriétés dans le fonctionnement de ces marqueurs, qu’il s’agisse de leur fonctionnement grammatical ou sémantico-pragmatique. Il sera aussi argumenté que les marqueurs de la deuxième classe font l’objet d’un stade de grammaticalisation, mais aussi de pragmaticalisation, plus avancé et sont, par conséquent, plus appropriés à des interactions spontanées que les marqueurs construits autour d’un indéfini en autre.
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Averseng, Hélène. "La Passion christique au théâtre : réinterprétations des symboles sacrés dans le Mystère de la Passion d’Arnoul Gréban et Partage de midi de Paul Claudel." TRANS-, no. 24 (April 1, 2019). http://dx.doi.org/10.4000/trans.2406.
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Zhou, Han-Ru. "Ford et Irwin Toy 30 ans plus tard: une conversation avec le juge de Montigny." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 28, no. 3 (September 4, 2019). http://dx.doi.org/10.21991/cf29388.
Full textAbstract:
Il y a trente ans, dans un contexte politique national tendu, la Cour suprême du Canada rendit jugement dans trois aff aires qui marqueront profondément la société et le droit constitutionnel canadien : Ford c. Québec (P.G.) et son pourvoi connexe, Devine c. Québec (P.G), ainsi que Irwin Toy Ltd. c. Québec (P.G.) décidées à quelques mois d’intervalle1. Sur fond de confl its linguistiques au Québec et de réforme constitutionnelle à l’échelle du pays, cette trilogie de la Cour suprême établira les fondements de la liberté d’expression et de l’application de la disposition de dérogation (la « clause nonobstant ») de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que le caractère quasi-constitutionnel de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Devant la Cour suprême, le gouvernement du Québec était représenté par Yves de Montigny — aujourd’hui juge à la Cour d’appel fédérale — à titre d’avocat principal. À l’occasion du trentenaire de la trilogie, le juge de Montigny fut invité à la Faculté de droit de l’Université de Montréal afi n de partager avec les étudiants de première année ses réfl exions concernant les trois arrêts de la Cour suprême de même que son expérience en tant que jeune avocat placé à l’avant-scène des grands débats constitutionnels de l’époque.
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Moezzipour, Farhad, and Seyyed Ali Ostovar-Namaghi. "Ra-centric constructions at Persian left-periphery: an RRG account." Poznan Studies in Contemporary Linguistics, February 22, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/psicl-2023-2001.
Full textAbstract:
Abstract Ra-marking in Persian has been a hotly debated topic over five decades. The postposition is primarily a definite marker of accusative objects in Standard Persian. However, the possibility for it to accompany indefinite accusative objects has paved the way for the emergence of further accounts such as ra being a marker of specificity, topicality, or identifiability. In colloquial Persian, the postposition also appears in displacement constructions where it marks clause-external possessors or obliques serving as so-called topics. In this paper, we argue that ra-marking is not unique to topical DOs and displaced NPs. A ra-marked NP also partakes in the constitution of focus structure while the postposition is taken to be an identifiability marker. We situate our account within a Role and Reference Grammar (RRG) framework to delineate that ra-marking at the Persian left-periphery is an example par excellence of the (mis)match between identifiability as a discourse-based concept and the pragmatic functions that the ra-marked displaced NPs serve in information structure. It becomes clear that a displaced NP legitimately plays an array of information-structural roles varying from a primary and secondary topic to a contrastive focus.
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Van der Linden, Bruno. "Numéro 175 - décembre 2022." Regards économiques, December 22, 2022. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2022.12.22.01.
Full textAbstract:
Ce nouveau numéro de Regards économiques part du constat que l’inflation est élevée en Belgique et plus forte que chez la plupart de nos voisins. Comme ce fut le cas par exemple dans les années 1970, l'origine principale du choc d’inflation est une hausse de prix des biens importés, au premier rang desquels figurent les prix des énergies fossiles. Ceci engendre un appauvrissement de la «collectivité Belgique», formée des ménages, des entreprises et de l’État (en ce compris la sécurité sociale). La manière de partager cet appauvrissement entre ces composantes de la société est un enjeu de taille. La nature du choc subi fait qu’une composante particulière ne peut porter seule le poids de l’ajustement.
L’inflation sous-jacente, qui fait abstraction de l'évolution des prix des produits énergétiques et des produits alimentaires non transformés, est également élevée et supérieure à celle de la plupart de nos voisins. Ceci fait craindre qu’une inflation importante et comparativement plus élevée s’incruste en Belgique.
Parmi les facteurs responsables de la singularité belge en matière d’inflation, il y a une transmission plus rapide et plus forte des prix de gros des énergies aux utilisateurs finaux et, plus généralement, un manque de concurrence sur certains marchés. Il y a aussi la fréquente présence, dans les contrats, de clauses d’indexation liées à un indice de prix à la consommation. Ces constats n’ont rien de nouveau.
L’appauvrissement collectif de la Belgique est important et, même s’il y a des perspectives d’atténuation du choc de prix des énergies fossiles, la durée de ce choc demeure incertaine et sa propagation aux autres prix préoccupante.
Le point de vue défendu ici est qu’il y a lieu d’intervenir sur la période 2023-2024 au niveau de tous les mécanismes d’indexation automatique et au niveau de la formation des prix en Belgique. Une intervention limitée à l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales manquerait d’efficacité et serait déséquilibrée. Il s’agit donc aussi de freiner l’indexation des loyers et celle qui est présente dans les autres contrats.
Il y a lieu de limiter temporairement l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales, mais la manière de le faire est cruciale. Une suspension momentanée de l’indexation automatique sous la forme du «saut d’index» d’avril 2015 aurait, dans le contexte actuel, des répercussions fort préoccupantes au sein des premiers déciles de la distribution des revenus. Pour éviter cet écueil, il est recommandé de maintenir l’indexation automatique inchangée jusqu’à un seuil de salaire ou d’allocation sociale et de la limiter temporairement de manière progressive au-delà.
Une action sur la formation des prix en Belgique doit également être un chantier urgent. Quoi que le niveau européen décide au niveau du plafonnement du prix du gaz naturel, le chantier de la révision des modes de tarification du gaz et de l’électricité en Belgique devrait être prioritaire. En s’appuyant sur l’expertise disponible en Belgique, les autorités belges devraient aussi rapidement étudier la possibilité de bloquer temporairement certains prix dans des secteurs dont la viabilité n’est pas menacée.