Academic literature on the topic 'Paiement constant'

Abstract: This article uses the example of one of the best-known global payment systems provided by an online platform, PayPal, to analyse the role of private legal orders in creating new markets beyond jurisdictional borders. It shows that a relatively uniform legal order reduces risks involved in cross-border transactions and in this way enables transnational markets. While transnational law is more easily created by private entities rather than states, it remains embedded in state laws. The continuous role of state law in shaping transnational private legal orders is guaranteed because the latter operate with the endorsement and support of states. In this way states facilitate globalization. At the same time, the impact of state laws is fragmentary and disintegrates the applicable global private legal framework. Finally, the scattered influence of state laws undermines the protection offered to consumers. This is particularly important, because mutual rights and obligations between transnational private rule-makers, like the online platform PayPal, and their ‘users’ tend to be strongly biased in favour of the former. Résumé: Cet article se sert de l’exemple de l’un des systèmes mondiaux de paiement les plus connus fourni par une plateforme en ligne, PayPal, pour analyser le rôle de systèmes juridiques privés dans la création de nouveaux marchés au-delà des frontières juridictionnelles. Il montre qu’un système légal relativement uniforme réduit les risques impliqués dans des transactions transfrontalières et favorise de cette manière des marchés transnationaux. Alors qu’une règle transnationale est plus facilement créée par des entités privées que par des états, elle reste incorporée dans les lois étatiques. Le rôle constant du droit étatique dans la formation de systèmes juridiques privés transnationaux est assuré parce que ces derniers opèrent avec l’approbation et le support d’états. De cette manière, les états facilitent la globalisation. En même temps, la portée de lois étatiques est fragmentaire et désintègre le cadre juridique privé mondial applicable. Finalement, l’influence éparse de lois étatiques fragilise la protection offerte aux consommateurs. Ceci est particulièrement important dans la mesure où les droits et obligations réciproques entre les décideurs privés transnationaux tels que la plateforme en ligne PayPal, et leurs ‘utilisateurs’ tendent à être fortement déséquilibrés en faveur des premiers.

RÉSUMÉCette étude examine les variations associées à l'âge dans la fréquence et le coût moyen des services diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux dispensés durant la derniàre année de vie parmi la population adulte du Québec. Elle documente aussi l'hospitalisation durant la derniàre année de vie. Elle est basée sur 90 pour cent des décàs survenus au Québec en 1991 dans la population âgée de 15 ans ou plus. L'information provient des fichiers administratifs de la Régie de l'assurance-maladie, soit plus spécifiquement des demandes de paiement des médecins rémunérés à l'acte. Les coûts considérés sont les montants payés aux médecins pour les interventions réalisées. En ce qui a trait au taux d'utilisation de ces catégories de service, les résultats indiquent d'abord une augmentation avec l'âge atteignant un maximum parmi les adultes d'âge moyen et diminuant ensuite chez les personnes âgées. Une tendance similaire est observée pour le coût moyen de chirurgie et d'actes diagnostiques par usager. Pour sa part, le coût moyen des interventions thérapeutiques par usager est plus élevé chez les jeunes et subit une diminution constante avec l'âge. Ces données suggàrent que les personnes tràs âgées ne semblent pas plus soumises à des traitements intensifs au cours de la derniàre année de vie que les groupes d'âge plus jeunes.

Les chefs des Etats et des gouvernements ont adopté, lors du conseil européen qui se tenait à Berlin le 25 mars 1999, les bases d’une future réforme de la politique agricole commune (Agenda 2000). Cet article présente les résultats d’une simulation des conséquences de cet accord pour les exploitations agricoles françaises réparties selon cinq types de production, puis, de façon plus précise, pour les seules exploitations bovins-viande. Ces simulations, qui sont réalisées à structure constante et à horizon 2004 (hors réforme de l’OCM lait) sur la base des informations du RICA, conduisent à une baisse mécanique de revenu plus forte pour les exploitations céréalières (-18%) que pour les exploitations bovins-viande (-7%) et laitières (-3%). La prise en considération d’une hypothèse de gains de productivité technique (hausse des rendements et réduction du montant des consommations intermédiaires) permet cependant de modérer ces variations simulées de revenus. Cette réforme renforce une nouvelle fois le rôle des paiements directs dans la formation du revenu des agriculteurs, notamment celui des producteurs de viande bovine, et pose avec plus d’acuité la question de leur légitimité.

La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun et de Fisher et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Nous avons testé l’effet de l’accroissement du taux de la pression fiscale d’un point sur les recettes fiscales qui se situe à environ 472,371 millions de dinars pour simuler l’augmentation relative des recettes fiscales par rapport à l’évolution de la pression et montrer une évolution de moins en moins importante. Nous avons constaté un taux optimal d’environ 20,1%. Il n’est pas optimal à l’Etat de continuer dans cette politique fiscale comptable de bouclage d’un schéma de financement de recettes et de dépenses, engageant les banques et les contribuables. L’Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l’élargissement de l’assiette imposable, l’attraction de la population active informelle, l’imposition d’un taux advalorem d’environ 3% sur la marge bénéficiaire brute et le chiffre d’affaires, respectivement pour les commerçants et les autres métiers, réalisant entre 10.000 dinars et 100.000 dinars de marges ou de ventes. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d’un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d’intérêt en vue de stimuler l’économie, diminuer le fardeau de l’Etat en charges financières, accroitre l’investissement direct étranger et redynamiser le marché financier. La dépréciation de la monnaie stimule les exportations nettes et la balance de paiement s’équilibre progressivement. La restructuration des entreprises publiques par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l’intérêt de l’Etat et des salariés, par l’usage d’instruments financiers de pointe, à l’instar de l’action spécifique (Golden Share), les certificats d’investissement et le actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, en partenariat public/privé, diminuent le fardeau de l’Etat et orientent ses efforts vers la croissance économique. Tax pressure exerts a notable influence on investment and the growth rate of state revenue. Based on the results of Ibn Khaldoun and Fisher and data from the Tunisian Ministry of Finance. We have seen a dizzying increase in the rate of tax pressure. The latter almost remained constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It reached its peak in 2022 to stand at 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution and 32.5% taking into account these social obligations. We tested the effect of increasing the rate of tax pressure by one point on tax revenue which is approximately 472.371 million dinars to simulate the relative increase in tax revenue compared to the evolution of the pressure and show less and less significant development. We found an optimal rate of around 20.1%. It is not optimal for the State to continue with this accounting tax policy of completing a revenue and expenditure financing scheme, involving banks and taxpayers. The State must seek substitutes for cyclical measures, by broadening the tax base, attracting the informal active population, imposing an ad-valorem rate of around 3% on the profit margin. gross and turnover, respectively for traders and other professions, achieving between 10,000 dinars and 100,000 dinars in margins or sales. Expansionary monetary policy must not come from bank refinancing of government debts. Its objective must be a reduction in the interest rate with a view to stimulating the economy, reducing the State's financial burden, increasing foreign direct investment and revitalizing the financial market. Currency depreciation stimulates net exports and the balance of payments gradually balances. The restructuring of public companies through financial arrangements from the top and bottom of the balance sheet, while maintaining the interest of the State and employees, through the use of cutting-edge financial instruments, like the Golden Share, investment certificates and priority dividend shares without voting rights, in public/private partnership, reduce the burden on the State and direct its efforts towards economic growth.

Cette thèse explore deux sujets distincts de la théorie des jeux.Premièrement, elle examine la propriété du paiement constant dans le contexte des jeux stochastiques finis à somme nulle, un sujet précédemment étudié dans le cadre des jeux absorbants et des jeux stochastiques à paiement escompté. Cette thèse se concentre sur le cas de l'horizon fini et valide une conjecture énoncée par Sorin, Venel et Vigeral : elle démontre que lorsque la durée du jeu est suffisamment longue, il existe une paire de stratégies approximativement optimales telles que le paiement moyen attendu à tout instant du jeu est proche de la valeur.Deuxièmement, cette thèse examine l'approchabilité des ensembles convexes dans les jeux absorbants avec des paiements vectoriels. Plus précisément, nous montrons qu'une condition nécessaire et une autre condition suffisante pour l'approchabilité faible d'un ensemble convexe, établies par Flesch, Laraki et Perchet, restent valides dans le cas général. Pour ce faire, nous étendons les résultats sur l'approchabilité de Blackwell à une configuration dans laquelle les poids de l'étape dépendent des actions passées ainsi que de l'action actuelle du joueur 1 (le joueur s'approchant). De plus, nous prouvons que la stratégie utilisée pour approcher l'ensemble convexe peut être définie en blocs de longueur fixe, ce qui lui confère une mémoire bornée et peut être mise en œuvre par un automate fini
This thesis explores two distinct topics within game theory.Firstly, it investigates the constant payoff property in the context of zero-sum finite stochastic games, a topic previously explored in the context of absorbing games and discounted stochastic games. This thesis focuses on the finite-horizon case and validates a conjecture stated by Sorin, Venel and Vigeral: it proves that when the duration of the game is large enough, there exists a pair of approximately optimal strategies such that the expected average payoff at any instant of the game is close to the value.Secondly, this thesis examines the approachability of convex sets in absorbing games with vector payoffs. Specifically, we show that a necessary condition and a different sufficient condition for weak approachability of a convex set, established by Flesch, Laraki, and Perchet, remain valid in the general case. To do so, we extend results on Blackwell approachability to a setup in which stage weights depend on past actions as well as the current action of Player 1 (the approaching player). Additionally, we prove that the strategy used to approach the convex set can be defined in blocks of fixed length, and so it has bounded memory and can be implemented by a finite automata

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.