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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Organisations internationales – Statut juridique'

Author: Grafiati

Published: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Organisations internationales – Statut juridique"

1

Cadet, Hélène. "Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010277.

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Abstract:

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s'est construite progressivement sur les fondements de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), qui a vu le jour à Helsinki, le 1er août 1975. Cette Organisation, qui reste peu connue à l'ouest de Vienne, est pourtant la plus importante organisation régionale de sécurité collective, compte tenu à la fois du nombre d'Etats participants et du spectre de ses missions, lesquelles sont définies au travers d'une acception globale de la sécurité collective. L'OSCE mérite que le juriste internationaliste s'y in

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2

Touré, Habib Badjinri. "Le retrait des États membres des organisations internationales." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2022. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/220708_TOURE_260opryg869i89wvqno178ye_TH.pdf.

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Abstract:

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposit

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3

Lakrouf, Slimane. "Contribution a l'etude du statut juridique differencie des pays moins avances dans la cooperation nord sud et sud-sud." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20006.

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Abstract:

La proclamation en 1971 par l'assemblee generale des nations unies d'une premiere liste de pays dits nettement les moins avances est le fruit des efforts deployes conjointement par la c. N. U. C. E. D, le comite de planification du developpement et divers groupes d'experts. La specificite de ces pays dont la constitution en sous-categorie distincte des autres p. E. D. Est incontestable, ne peut apparaitre qu'au travers de la theorie economique de rattrapage. De nombreuses resolutions de la c. N. U. C. E. D. Et de l'assemblee generale des nations unies n'ont pas cesse d'indiquer que, a raison d

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4

Ouedraogo, Bawindsomde Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0016/document.

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Abstract:

Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant

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5

Yahiaoui, Nadjia. "Le statut juridique de l'olp." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10015.

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Abstract:

L'objet de notre recherche concerne le statut juridique de (l'olp) organisation de liberation de la palestine. Compte-tenu de son programme politique, des objectifs qu'elle s'assigne, l'olp est classee parmi la categorie des mouvements de liberation nationale. Dans un premier temps, nous avons etudie le statut du peuple palestinien et de l'olp au regard du droit international. Il a paru opportun d'evoquer un rappel historique de la question palestienne a l'onu (1947-1969),ainsi que le statut de l'olp dans sa forme premiere. Pour justifier l'existence de l'olp en tant que mln, nous avons demont

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6

Leroux, Nicolas. "La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020096.

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Abstract:

La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agi

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7

Somé, Marcelin. "Le statut juridique de l'Organisation Internationale de la Francophonie." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33006.

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Abstract:

La problématique sur la réalité ou la fiction de la personnalité morale, très ancienne, fut tranchée. En faveur d'une fiction de la personnalité juridique des organisations internationales : la personnalité juridique d'une organisation internationale est fondée, exclusivement, par un acte juridique ayant valeur de traité stricto sensu. L'Organisation internationale de la Francophonie se présente en sujet dérivé du droit international. Cependant, son processus de création s'est écarté des normes classiques sans être innovant ou plus efficace rendant, bien au contraire, la détermination de sa pe

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8

Dovonon, Valentin. "Les normes de l'O. I. T et le statut juridique des travailleurs étrangers." Dijon, 1985. http://www.theses.fr/1985DIJOD001.

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9

Ayyad, Wasfi. "Les immunités diplomatiques en droit pénal." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD002/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet l'étude des immunités des diplomates et des représentants des puissances étrangères en droit pénal. La thèse se divise en deux parties:La première partie est consacrée à l'environnement juridique des immunités. Sont exposés successivement: les fondements, la nature juridique, les sources et les attributs des immunités.La seconde partie traite du régime juridique des immunités. Sont abordés: le régime substantiel et le régime procédural.Ce travail montre la diversité des analyses autour de la notion d'immunité diplomatique qui couvre à la fois les immunités des diplomat

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10

Mayer-Robitaille, Laurence. "Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10068.

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Abstract:

Depuis les années quatre-vingt, le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux suscite bien des débats lors des négociaions commerciales internationales. Ces négociations ont conduit jusqu'à présent à réserver un statut juridique ambivalent à ces derniers. S'il en est ainsi, c' est parce que les biens et services culturels ne sont pas perçus de la même façon : envisagés comme des produits purement commerciaux, ils doivent être compris dans le champ d' application des accords commerciaux; envisagés comme des vecteurs de valeurs culturelles, ils doivent

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