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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Organisation mondiale du commerce'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Journal articles on the topic "Organisation mondiale du commerce"

1

Schwob, Claude. "Keynes, Meade, Robbins et l’Organisation internationale du commerce." L'Actualité économique 83, no. 2 (February 4, 2008): 255–83. http://dx.doi.org/10.7202/017519ar.

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Abstract:
Résumé Il a fallu attendre l’année 1994 pour que soit décidée la création d’une organisation internationale chargée d’encadrer le commerce international : l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant des négociations ont commencé sur ce sujet dès 1941. Elles ont eu pour objectif de créer une Organisation internationale du commerce (OIC) et ont abouti en 1948 à la Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du commerce. Mais l’OIC n’a jamais vu le jour. À une époque où s’exprime un désenchantement devant les promesses non tenues par les organisations internationales, il est utile de rappeler le contexte intellectuel dans lequel l’idée d’organiser le commerce mondial a émergé. L’article qui suit présente les conceptions des trois principaux économistes britanniques ayant participé à ces négociations : Keynes, Meade et Robbins.
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2

Allard, Patrick. "Pour une organisation mondiale du commerce." Critique internationale 11, no. 2 (2001): 105. http://dx.doi.org/10.3917/crii.011.0105.

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3

Dehut, Clémence. "Pour une autre Organisation mondiale du commerce." Paysans & société N° 393, no. 3 (June 1, 2022): 14–20. http://dx.doi.org/10.3917/pes.393.0014.

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4

A., Patrick. "Politiques commerciales et de la concurrence." Revue économique 46, no. 3 (May 1, 1995): 717–26. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1995.46n3.0717.

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Abstract:
Résumé Cet article examine les problèmes posés par la coexistence diff cile entre les politiques du commerce extérieur et de la concurrence dans le contexte du GATT et de son héritière Organisation mondiale du commerce OMC Elle montre que ces problèmes ils sont traditionnels se posent en des termes nouveaux particulièrement graves cause de la mise en uvre parles tats de politiques commerciales visée anticoncurrentielle Cet article passe en revue les proposi tions actuelles pour résoudre ces difficultés et offre une approche plus limitée mais plus réaliste
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5

Marceau, Gabrielle, and Alain Richer. "La première année de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 33 (1996): 223–55. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006081.

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Abstract:
SommaireLa première année de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fut un grand succès. Les Membres de l’OMC ont notamment mis en place tout le nouveau système de notification préalable et de révision des législations nationales, et mis sur pied les nouveaux comités sur l’environnement, sur les arrangements régionaux et sur les pays les moins avancés. En plus d’assurer l’achèvement des activités GATT 1947 et la transition formelle en faveur de l’OMC, les Membres ont également procédé à la nomination des présidents de plusieurs comités et des “juges” du nouvel organe d’appel. L’élément peutêtre le plus impressionnant du départ de cette nouvelle organisation est la participation particulièrement active des pays en développement au nouveau système obligatoire de règlement des différends; la moitié des vingt-cinq requêtes pour consultation ont été initiées par ceux-d. Quel changement alors qu’entre 1948 et 1994, les pays en développement n’avaient initié que onze des 126 différends. En fait l’OMC a déclenché un nouveau processus pour lequel il n’y a pas de marche arrière possible.
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6

Figuié, Muriel. "La gouvernance de la santé animale : entre biosécurité et bien public mondial." Natures Sciences Sociétés 29, no. 3 (July 2021): 274–87. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021051.

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Abstract:
L’article examine l’histoire, les définitions, les objectifs assignés aux politiques de santé animale. Ces politiques associent des objectifs nombreux et potentiellement contradictoires de santé publique, d’économie agricole, de commerce international, de bien-être animal, et plus récemment, d’en faire une composante du triptyque One Health. Ce dernier objectif est lié à la mobilisation de la communauté internationale (FAO, OMS et OIE [Organisation mondiale de la santé animale]) pour la santé globale. La santé animale devient simultanément un enjeu de biosécurité et un bien public mondial. Ce recadrage permet de mobiliser la communauté internationale sur le registre de la menace et de l’intérêt général. L’exemple de la grippe aviaire au Vietnam montre la nécessité de veiller à ce que ce recadrage ne marginalise pas les enjeux et les apprentissages locaux. Plus généralement, la santé animale est un objet politique qu’il faut dénaturaliser. Les sciences sociales permettent de comprendre les intérêts, les valeurs en concurrence dans le concept de santé animale et de nourrir le débat sur ce que nous voulons en faire pour construire un monde plus sûr mais aussi plus solidaire entre États ainsi qu’entre humains et animaux.
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Lavallée, Sophie, and Pierre Woitrin. "La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l’environnement ?" Les Cahiers de droit 56, no. 2 (June 18, 2015): 105–50. http://dx.doi.org/10.7202/1031349ar.

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Abstract:
Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?
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Hui, Chen. "La Chine, les conventions internationales en matière économique et commerciale et les organisations économiques internationales." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 861–69. http://dx.doi.org/10.7202/043412ar.

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Abstract:
Ce texte, après avoir rappelé le développement de la participation chinoise aux conventions et aux organisations internationales en matière économique et sociale depuis la fin des années 70, rappelle la position chinoise dans les négociations relatives à la participation chinoise à l'Organisation mondiale du commerce, fait le point sur l'état de ces négociations, de même que sur l'état des rapports entre la Chine et l'Union européenne.
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Laforest, Geoffrey. "L’internormativité en matière de santé animale : l’exemple de la gestion de la grippe aviaire en France." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (February 28, 2018): 229–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043691ar.

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Abstract:
La lutte contre les maladies animales est une préoccupation ancienne, en raison tant du fléau économique que du potentiel danger pour la santé humaine qu’elles représentent. Leur réglementation est une matière propice à l’étude de l’internormativité, en considération des rencontres qu’elle implique entre des acteurs et des logiques normatives différentes. Elle s’articule autour de plusieurs niveaux juridiques et comporte une dimension supranationale prééminente. Au fil du temps, la mondialisation du commerce et des menaces sanitaires qui l’accompagnent a poussé les États à réglementer non pas seulement sur le plan national, mais également sur le plan international. Ils recourent pour cela aux normes techniques élaborées par l’Office international des épizooties, organisation internationale reconnue comme une référence normative par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. La réglementation en matière de santé animale est, en outre, fortement marquée par la logique du marché et des acteurs économiques, qui s’affrontent quant à la législation sanitaire pour faire passer dans le droit leurs normes de production. Domaine éminemment technique, elle repose enfin largement sur le travail des scientifiques qui se trouvent intégrés dans le processus de production de la norme. L’exemple de la législation relative à la grippe aviaire est particulièrement illustratif de ces propos.
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10

Fayolle, Jacky, and Paul-Emmanuel Micolet. "Cycles internationaux : éléments pour une problématique appliquée." Revue de l'OFCE 62, no. 3 (September 1, 1997): 109–50. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.62n1.0109.

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Abstract:
Résumé Le repérage et l'analyse des cycles concourent à la compréhension de l'histoire économique internationale. Ils permettent d'en expliciter les chronologies et les moments significatifs, qui se prêtent aux changements de Г organisation des rapports internationaux et dont l'issue peut infléchir durablement les perspectives de la croissance mondiale. Cet article propose un double repérage des cycles de croissance internationaux, soit comme intersection des cycles nationaux élémentaires, soit comme cycles spécifiques d'agrégats internationaux, comme le commerce international. Des indicateurs de diffusion et de synchronisation des cycles conjoncturels au sein de l'OCDE et de l'Europe sont élaborés pour apprécier les degrés de généralisation et de simultanéité d'une expansion, d'une récession ou d'une situation de retournement à l'échelle internationale. La comparaison des différents repérages des cycles internationaux montre que ceux-ci ont étroitement partie liée avec les rythmes de l accumulation du capital à l'échelle mondiale. Ces cycles internationaux ne se propagent pas au sein d'une économie mondiale parfaitement homogène. Les croissances potentielles de long terme des différentes nations peuvent différer, ce qui témoigne, notamment, de phénomènes de rattrapage. L'harmo-nisation conjoncturelle des croissances potentielles nationales ne va pas de soi et peut être à l'origine de tensions et de retournements cycliques lorsqu'elle s'avère insuffisamment accommodante à l 'égard des expansions nationales. De plus, tous les pays, même à s'en tenir aux pays de l'OCDE, ne manifestent pas la même propension aux fluctuations cycliques, ni la même régularité de ces fluctuations. Une typologie des pays, en fonction de leurs propriétés cycliques, peut être esquissée. L'impulsion et la propagation des fluctuations à l 'échelle internationale ne peuvent être pleinement comprises sans la prise en compte de cette hétérogénéité. C'est aussi cette dépendance du comportement cyclique de l'économie internationale à l'égard de ses structures concrètes, qui rend difficile la synthèse historique des régularités susceptibles de le caractériser.
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Dissertations / Theses on the topic "Organisation mondiale du commerce"

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Postelnicu, Reynier Anamaria. "L' Organisation mondiale du commerce." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010296.

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Abstract:
L’OMC vise à promouvoir et à encadrer les échanges de marchandises, services et droits de propriété intellectuelle. La santé publique renvoie à l'action collective, au niveau d'une communauté, en vue de préserver le bien-être physique des individus. Loin d'être isolées, les deux sphères juridiques interagissent et s'influencent mutuellement à plusieurs niveaux. Le sujet rend donc nécessaire l'étude de la place réservée aux questions de santé publique dans le système juridique de l'OMC. L'approche transversale adoptée permet de comprendre que la santé publique n'est pas confinée au rang d'exception ou d'objectif national légitime justifiant un régime dérogatoire. Les médicaments et les services de santé, piliers de toute politique nationale de santé, sont bien inclus dans les disciplines commerciales de droit commun. Néanmoins, cette maîtrise des accords commerciaux multilatéraux sur la santé publique, aussi contraignante soit-elle, correspond en partie aux orientations suivies volontairement par les Etats. Au final, la prudence est de mise pour l'OMC elle-même, eu égard à la sensibilité des sujets de santé publique et à la délicate articulation avec d'autres organisations internationales à vocation économique ou sanitaire.
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Ould, Mohamedou Khtour El Arby. "Organisation mondiale du commerce : enjeux et perspectives." Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD003.

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Abstract:
Le GATT a incontestablement contribué à l'essor des échanges commerciaux mais ne disposant de l'autorité et des moyens juridiques nécessaires pour contraindre efficacement les parties contractantes, il n'est pas parvenu parallèlement à maîtriser les transformations de ces échanges. Ce constat imposait la redéfinition du système commercial multilatéral. Le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a été mise en place, véritable ordonnateur des règles multilatérales applicables aux échanges. Cette nouvelle institution s'inscrit à la fois dans la continuité et en rupture avec l'accord général de 1947. Certes, sa mise en place constitue un tournant dans l'histoire de la coopération commerciale multilatérale, mais sa réussite se heurte à des obstacles collossaux : unilatéralisme, réorganisation, émergence de nouveaux sujets, environnement, clause sociale,. . . L'ensemble de ces considérations montre la fragilité du système commercial international et la tâche difficile de l'OMC à régler de questions nouvelles (environnement,), à prohiber certaines pratiques unilatérales et enfin à satisfaire les revendications de la société civile
The General Agreement in Tariffs and Trade (GATT) has beyond all doubt contributed to the rise of the commercial exchanges. But it did not sucessed to control the transformation of these exchanges because it didn't possess the authority and the legal means required to constrain the contracting parties. This established fact dictated a new definition of the multilateral commercial system. On the 1st of january 1995, the World trade organization was created to be the genuine director of the multilateral rules to be applied to the exchanges. This new institution is, at the same time, in keeping with the continuation and the rupture of the 1947 General Agreement. Indeed, this creation constitutes a great change of the multilateral commercial cooperation history. But its success collides with huge obstacles : unilateralism, regionalism, emergence of new items, environment, social conditions, These considerations as a whole shows the weabness of the new issues (environment,) in forbidding certain unilateral practices and after all, in satisfying the demand of the civil society
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3

Rey, Marie-Estelle. "L'organisation mondiale du commerce (omc)." Paris 5, 2000. http://www.theses.fr/2000PA05D011.

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Abstract:
La transition entre le gatt, accord temporaire, et l'organisation mondiale du commerce, entree en activite le 1er janvier 1995, dotee d'une structure institutionnelle solide et imposant un cadre juridique plus contraignant, a ete une experience originale et complexe en matiere de succession de traites internationaux. La mise en fonctionnement de l'organisation a ete, sur le plan juridique et institutionnel, efficace, mais elle souffre aujourd'hui de problemes de positionnement et de maturite. L'echec de la conference ministerielle de seattle de decembre 1999 l'a prouve. Une mise en uvre des accords issus du cycle d'uruguay plus adaptee, une meilleure transparence, une ecoute accrue de la societe civile, une meilleure integration des pays en developpement, une amelioration de la cooperation avec d'autres organisations internationales et des methodes de negociations et de prises de decisions plus participatives sont autant de defis pour la nouvelle organisation. Pour etre reconnue et acceptee en tant qu'outil juridique au service des echanges commerciaux internationaux, cette jeune institution a besoin de s'adapter et de produire des resultats concrets et consensuels. La souplesseet le pragmatisme herite du gatt semblent avoir dote l'omc de cette capacite.
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Saedi, Bonab Behzad. "L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4004.

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Abstract:
L'OMC, organisation mondial fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions. Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. En fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACR
WTO, a worldwide organization founded on the principle of non-discrimination, recognizes for its members the opportunity to cnter into Regional Trade Agreements (RT As). However, the rise ofRT As in recent years has led to raise questions. Sorne arc institutional and focus on convergence or divergence that might exist between the rules in RTAs and those of the WTû. ûthers are economic-politics related and the impact ofRT As on the configuration and development of international trade itself. But, WTû alsa faces more legal problems relating to RT As. It is, in fact, interpretation and application of provisions relating to RT As, including those of Article XXIV of GATT. This study, by treating ail the dimensions mentioned above, focuses on legal aspects relating to RT As
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MANQUAT, FREDERIC. "L'organisation mondiale du commerce et le commerce des textiles et des vêtements." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131014.

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Abstract:
Le secteur des textiles et des vêtements a échappe au régime de libre-échange du GATT des les années 60 ; il a été régule par différents accords protectionnistes dont l'accord multifibres (AMF) des 1974 jusqu'a la conclusion des accords de Marrakech qui mettent fin a l'exception textile. Pour des raisons d'ordre économique et juridique, le GATT étant menace dans son objet, les parties contractantes ont décide de mettre fin à l'AMF. Les accords de Marrakech issus des négociations d'Uruguay renforçaient alors les règles et les principes du GATT ; il était crée une organisation internationale, l'OMC, qui institutionnalisait enfin le gatt. Etait conclu en outre l'ATV remplaçant l'AMF mais de manière provisoire, jusqu'a la réintégration totale du secteur dans le GATT ; cet accord était partie intégrante du système de l'OMC. Mais cette unité dans la régulation du commerce international reste fragile car subsistent différents moyens pour protéger les marches des membres de l'OMC ; ils ont déjà montre, par leurs agissements, peu d'empressement a libéraliser le secteur des textiles et des vêtements. En fait, au-delà d'un nécessaire perfectionnement des instruments juridiques imposant des règles et des principes de manière rigoureuse et statique, il faut traiter les problèmes de fond du secteur des textiles et des vêtements, les problèmes sociaux et écologiques, l'ajustement industriel et la propriété intellectuelle, de manière dynamique par la coopération entre les membres de l'OMC.
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Tomkiewicz, Vincent. "L' Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010276.

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Abstract:
La qualification de l'Organe d'appel de l'O. M. C. En tant que juridiction semble aujourd'hui évidente. Mais au-delà de cette dénomination et de la fonction de résolution des litiges qu'elle implique, c'est essentiellement l'apport de l'Organe d'appel au mécanisme de règlement des différends et au système qui mérite désormais d'être relevé. L'Organe d'appel a grandement participé à la construction du procès, au travers de la mise en place de certaines garanties de procédure et en établissant un contrôle au fond cohérent et efficace. Mais c'est également l'ensemble du système qui ressort renforcé par sa présence et ses activités, via l'équilibre interne qu'il assure au mécanisme de règlement des différends, ainsi que par son action tendant à ouvrir la procédure au-delà des parties principales au différends, et à dépasser les seuls intérêts commerciaux.
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Forina, Christine. "Les compétences de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'investissements internationaux." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010303.

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Abstract:
L' expansion des flux commerciaux mondiaux sous l' impulsion du phénomène de mondialisation a conduit à une multilatéralisation des relations inter étatiques et à un traitement global des questions de libre circulation des produits et des instruments du commerce international. La première pierre à cet édifice a été apportée par la création de l'O. M. C. , dont l'action s'inscrit dans le cadre des relations commerciales des membres. Elle couvre ainsi désormais tous les échanges de tous les secteurs du commerce, c'est-à-dire les marchandises, les services, les droits de la propriété intellectuelle et aussi les investissements. Ces derniers, encore fortement ancrés dans l' aire de compétences exclusive des Etats, font de ce fait leur entrée dans l'environnement unifié de l'O. M. C. . Comment le droit appréhende-t-il alors l'introduction d'une matière aux contours plutôt flous dans le champ d'intervention d'une organisation internationale consacrée au commerce, dont les limites à l'action sont évolutifs ? Il faut pour cela s'interroger sur la détermination des compétences de l'O. M. C. Dans ce domaine, dont il est nécessaire de confronter la notion d'investissement aux objectifs conventionnels établis par les Membres dans la Charte constitutive de l'organisation, ainsi qu'au principe de spécialité. De plus, la reconnaissance d'une capacité de l'O. M. C. à connaître de la matière des investissements aboutit à la mise en oeuvre des principes de libéralisation aux questions d'investissements inclues dans le dispositif conventionnel administré par l'Organisation.
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Luff, David. "Le droit de l'organisation mondiale du commerce : analyse critique /." Bruxelles : Bruylant [u.a.], 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/394214064.pdf.

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Akbarian, Reza. "Analyse théorique et appliquée de la spécialisation internationale et des politiques commerciales." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10043.

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Abstract:
Dans cette these nous avons considere deux objectifs : en premier lieu, nous avons analyse la specialisation internationale. Deuxiemement nous avons analyse les politiques commerciales, les organisations internationales et la forme du protectionnisme. Cette these fournit essentiellement une evalution theorique et appliquee de la theorie de la specialisation internationale et des politiques commerciales. Les differents modeles s'appuient sur les caracteristiques particulieres du produit et/ou les caracteristiques du pays. Par exemple les facteurs technologiques et leur intensite dans le cas du modele ricardien, les differents de dotation dans le cas du modele heckscher-ohiin. Dans une strategie du developpement du secteur commercial d'un pays, la politique de protection menee par le gouvernement dans le but de soutenir la production locale joue un role primordial. L'utilisation des instruments de politique commerciale change le niveau du developpement economique, donc la connaissance des politiques de protection et la verification de leurs effets sur les parametres economiques sont tres importantes.
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Boukongou, Jean Didier. "L'organisation mondiale du commerce et le dossier des textiles : contribution à l'étude juridique de la structuration du nouvel ordre commercial mondial." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05D003.

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Abstract:
L'Organisation Mondiale du Commerce a pour objet d'administrer le nouvel ordre commercial mondial. Lorsque l'arrangement multifibres a été mis en œuvre en 1974, il avait pour objectif, à titre temporaire, de faciliter le processus d'ajustement industriel sollicité par les pays développés pour faire face à l'accroissement fulgurant des importations des textiles et des vêtements en provenance des pays en développement. En 1986, lors du lancement des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, la déclaration ministérielle adoptée proposait que les négociations dans le dossier des textiles puissent établir des modalités d'une intégration éventuelle du secteur des textiles dans l'accord général sur la base des règles et dispositions renforcées. Le problème de droit en l'espèce était la crainte de la prolifération des mesures similaires, à celles instituées par l'arrangement multifibres, dans les autres secteurs du commerce international. Premièrement, compte tenu des sensibilités politiques, économiques et sociales sur ce dossier, les négociations ont abouti sur un compromis ambigu dans un nouvel accord sur les textiles et les vêtements. Celui-ci postule l'intégration du dossier des textiles dans le GATT. Deuxièmement, le dossier des textiles introduit un consensus fragile dans la mise en œuvre de l'acte final de Marrakech du 15 avril 1994 suite au lien établi entre la libéralisation du commerce des textiles et l'institution des politiques commerciales libérales et loyales. Celles-ci se fondent sur des règles relatives à la propriété intellectuelle, au dumping, aux subventions, au détournement de trafic et aux règles et les formes de concurrence. L'organisation mondiale du commerce, dans le traitement du dossier des textiles, devra montrer sa capacité à réguler les relations commerciales multilatérales et globales sur la base des principes de loyauté et de libre-échange
The World Trade Organization (WTO) is administering the new world trading system. When the multifibre arrangement was created in 1974, it was intended as a transitional measure geared to facilitate the process of industrial adjustment which was required in industries of the industrialized countries in the face of rapid shift in comparative advantage in textiles and clothing production towards the developing countries. In 1986, when the Uruguay round was launched, ministerial declaration decided that negotiations on textiles case should aim to formulate modalities that would permit the eventual integration of this sector into the GATT, on the basis of strengthened GATT rules and disciplines. The legal problem in the minds of governments was that the managed textiles trade was gradually emerging as a model for managing trade in the other sectors. In first part, given the political, economic and social sensitives of the sector, the negotiations were able to arrive at the ambiguous compromise and were able to shape the new agreement on textiles and clothing. In second part, the textiles case, in the implementation of the final act of Marrakesh, introduce a soft consensus in this sector by the linkage between liberalization in textiles sector with trade policies founded on fair and free trade basis. The world trade organization, with the textiles case, must proves his capacity to regulate the multilateral and global trade relations
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Books on the topic "Organisation mondiale du commerce"

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Blin, Olivier. L' organisation mondiale du commerce. 2nd ed. Paris: Ellipses, 2004.

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Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., ed. L' Organisation mondiale du commerce. Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1998.

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Rachel, Rémond-Sadigh, and Viléo Jacques, eds. Organisation mondiale du commerce: La supercherie. Paris: Harmattan, 2007.

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Flory, Thiébaut. L' Organisation mondiale du commerce: Droit institutionnel et substantiel. Bruxelles: Établissements Émile Bruylant, 1999.

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Krieger-Krynicki, Annie. L' organisation mondiale du commerce: Structures juridiques et politiques de négociation. Paris: Vuibert, 1997.

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Nehmé, Claude. Le GATT: Et les grands accords commerciaux mondiaux : vers l'Organisation Mondiale du Commerce: OMC. 2nd ed. Paris: Les Éditions d'Organisation, 1994.

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Warêgne, Jean-Marie. L' Organisation mondiale du commerce: Règles de fonctionnement et enjeux économiques. [Bruxelles]: Crisp, 2000.

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8

Institut d'études politiques de Lyon. and Université de Lyon II. Groupe de recherches en droit des affaires et de la propriété., eds. L'organisation mondiale du commerce: Vers un droit mondial du commerce? = The world trade organisation : towards a world trade law? Bruxelles: Bruylant, 2001.

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9

Commission, européenne Direction générale information communication culture audiovisuel. L' Union européenne et le commerce mondial. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999.

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France. Conseil économique et social. L' Organisation mondiale du commerce: Séance des 27 et 28 février 1996. Paris: Direction des journaux officiels, 1996.

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Book chapters on the topic "Organisation mondiale du commerce"

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Rolz, Gerhard, and Simone Schiller. "E-Commerce im Versandhandel am Beispiel der Quelle AG — Bedeutung und organisatorische Verankerung." In E-Organisation, 321–43. Wiesbaden: Gabler Verlag, 2002. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-322-82412-7_16.

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2

Bernhagen, Patrick. "Chambers of Commerce as Political Actors: Theoretical Perspectives on Their Organisation and Influence." In Chambers of Commerce in Europe, 25–46. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-62700-3_2.

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3

Abdul Hamid, N. A., C. H. Cheun, N. H. Abdullah, M. F. Ahmad, and Y. Ngadiman. "Does Persuasive E-commerce Website Influence Users’ Acceptance and Online Buying Behaviour? The Findings of the Largest E-commerce Website in Malaysia." In Lecture Notes in Information Systems and Organisation, 263–79. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-10737-6_17.

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4

Taylor, Ann C. M. "Organisation Universitaire Interamericaine (OUI) / Inter-American Organization for Higher Education (IOHE) / Organización Universitaria Interamericana/OrganizaçãO Universitária Interamericana." In World List of Universities / Liste Mondiale des Universites, 768–69. London: Palgrave Macmillan UK, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-349-12037-6_13.

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5

Anderer, Boris, and Klaus Knue. "Sichere Transaktionen in Electronic Banking und Electronic Commerce." In Neue Märkte, neue Medien, neue Methoden — Roadmap zur agilen Organisation, 33–46. Heidelberg: Physica-Verlag HD, 1998. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-58996-6_2.

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6

Taylor, Ann C. M. "United Nations Educational, Scientific And Cultural Organization (UNESCO) / Organisation des Nations Unies Pour L’education, la Science et la Culture (UNESCO)." In World List of Universities / Liste Mondiale des Universites, 755–57. London: Palgrave Macmillan UK, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-349-12037-6_6.

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7

Nitcheu Tcheuffa, Paul Cedric, Jean Robert Kala Kamdjoug, and Samuel Fosso Wamba. "Moderating Effects of Age and Gender on Social Commerce Adoption Factors the Cameroonian Context." In Lecture Notes in Information Systems and Organisation, 263–74. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-34269-2_19.

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8

Ntsafack Dongmo, Frank Wilson, Jean Robert Kala Kamdjoug, and Samuel Fosso Wamba. "Mobile Commerce Adoption in a Developing Country: Driving Factors in the Case of Cameroon." In Lecture Notes in Information Systems and Organisation, 275–88. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-34269-2_20.

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9

Reinkemeier, Fabian, Philipp Spreer, and Waldemar Toporowski. "Voice Assistants in Voice Commerce: The Impact of Social Cues on Trust and Satisfaction." In Lecture Notes in Information Systems and Organisation, 130–35. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-86797-3_9.

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10

Abi-Saab, Georges. "De l’efficacité des organisations internationales&nbsp: à propos de l’Organisation mondiale du Commerce." In Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I, 345–52. Graduate Institute Publications, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.1448.

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Conference papers on the topic "Organisation mondiale du commerce"

1

Iyamu, Tiko. "The Factors Affecting Institutionalisation of Enterprise Architecture in the Organisation." In 2009 IEEE Conference on Commerce and Enterprise Computing (CEC). IEEE, 2009. http://dx.doi.org/10.1109/cec.2009.57.

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2

Vol'vach, O. "STAGES OF FORMATION OF THE E-COMMERCE MARKET." In RICERCHE SCIENTIFICHE E METODI DELLA LORO REALIZZAZIONE: ESPERIENZA MONDIALE E REALTÀ DOMESTICHE. European Scientific Platform, 2023. http://dx.doi.org/10.36074/logos-29.09.2023.15.

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3

Rhodes, Jo. "Can E- Commerce Enable Marketing in an African Rural Women's Community Based Development Organisation?" In 2001 Informing Science Conference. Informing Science Institute, 2001. http://dx.doi.org/10.28945/2379.

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Abstract:
The World Bank Development Report (2000) findings show that at the macro level the most effective anti poverty policies are those that achieve equity through redistribution whilst simultaneously enhancing the efficiency of the markets used by poor people. It also found that even if markets work, poor people need assistance to overcome the obstacles that prevent them from freely accessing markets on an equal basis with other business groups. Investment in infrastructure and modern technologies such as ITC’s may break down some of the barriers of access such as physical remoteness and are cited by the World Bank as a potential solution to creating market access. However there is little existing research that examines this scenario at the micro level. This paper uses a case study- the Rural Women's Association (RWA) of Sekhuhkuneland, Northern Province, South Africa to examine if E- commerce can enable access to markets in a impoverished, under resourced rural location. This paper has 5 parts: Part 1 consists of the background and rationale for this study, Part 2 focuses on the education, business acumen and gender issues. Part 3 discusses the current market environment. Part 4 discusses possible business models that can integrate e-commerce in its implementation. Part 5 provides the research questions and the methodology for this study. The final discussion in this study provides us with a viable e- commerce model that could be used in a rural setting and could provide greater economic development for this community.
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4

"INTRODUCING AN OPERATIONAL AND TECHONOLOGICAL E-COMMERCE FRAMEWORK FOR EUROPEAN SMES - Designing regional and interegional e-commerce zones for SMEs in four Less Favoured European Regions (LFRs) based on Request Based Virtual Organisation (RBVO) concept." In 6th International Conference on Enterprise Information Systems. SciTePress - Science and and Technology Publications, 2004. http://dx.doi.org/10.5220/0002631403090315.

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5

"INTRODUCING AN OPERATIONAL AND TECHONOLOGICAL E-COMMERCE FRAMEWORK FOR EUROPEAN SMES - Designing regional and interegional e-commerce zones for SMEs in four Less Favoured European Regions (LFRs) based on Request Based Virtual Organisation (RBVO) concept." In 6th International Conference on Enterprise Information Systems. SciTePress - Science and and Technology Publications, 2004. http://dx.doi.org/10.5220/0002632101820189.

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6

Esseghairi, Kamel. "Contribution of Private IT Academic Institutions to Improve and Disseminate the Teaching and the Use of Applied Statistics." In Statistics and the Internet. International Association for Statistical Education, 2003. http://dx.doi.org/10.52041/srap.03304.

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Abstract:
This paper will describes the genesis and the implementation of PARTNERSHIP between IT Academic institutions and several development, government and non-profits organisation in training and marketing the recruitment of unemployed graduates who have received a supplement of statistical and IT trainings for the last three years. They received 960 hours of formal training: in Applied Statistics (250 hours), English Writing and Reporting (180 hours) Applied Computing (100 hours) INTERNET-Electronic Communications and Commerce (150 hours) Small and Medium Private Enterprise Management (130 hours), Non Governmental Organization Management (150 hours) English was the training language and they have spent over half of time using computers. The paper, then, examines the ramifications of this procedure to better understand and use applied statistics (in decision making processes) in the context of larger and cheaper use of Internet and in the context of economic globalisation and intensive virtual exchanges all over the world.
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Reports on the topic "Organisation mondiale du commerce"

1

Greenhill, Lucy. MASTS ‘Brexit’ event – summary report. Marine Alliance for Science and Technology for Scotland (MASTS), 2017. http://dx.doi.org/10.15664/10023.25094.

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Abstract:
Background. As negotiations continue in relation to the UK’s departure from the European Union, considerable uncertainty remains around the final structure of any deal and the implications across all policy areas. Maritime issues are of key concern in Scotland and numerous reports and opinions are accumulating, highlighting significant areas of concern, ranging from fisheries to decommissioning, and some potential opportunities. There is a critical need for knowledge and capacity to support and influence the on-going negotiation process, at both the Scottish and UK level. Expertise regarding the broad range of marine research, operations and commerce is in demand to support discussion, promote interests and secure advances where possible. Such discussion must be based on the best available science but taking into account the socio-economic and historical context. The Marine Alliance for Science and Technology for Scotland1 (MASTS) is supporting this discussion, providing scientific expertise and promoting the development of emerging policy and progress towards sustainable marine management, during the transition period and for the post-departure UK organisation. This workshop, supported by MASTS, brought government and academia together to consider the legal, governmental and research framework under which Brexit is taking place and to identify priority areas and activities where information can be shared and options considered for enhancing scientific support for the Brexit process. The objectives were to: • Understand current status of Brexit with respect to marine systems and research capacity, including the legislative framework • Identify the priority gaps in knowledge • Develop ways to enhance communication pathways for the best scientific advice required to support the Brexit process.
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2

Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.

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Abstract:
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.
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