Academic literature on the topic 'Organisation maritime internationale – Et l'Union européenne'

Given the prospect of an increase in CO2 emissions caused by shipping, the debate surrounding regulations relating to emissions in this sector is intensifying in several international fora. The International Maritime Organisation and the European Union are discussing the introduction of a market-based measure for maritime transport. This article focuses on the principle of a cap-and-trade system and explores the potential impacts of the implementation of such a measure on the organisation of containerised shipping lines calling european ports. In order to respond to these questions, different scenarios varying the scope for application and the degree of connection with other existing cap-and-trade markets have been constructed. The results demonstrate significant and differentiated effects between the various scenarios. Les perspectives de croissance des émissions de CO2 du transport maritime consécutives à l’augmentation du trafic international de fret conduisent l’Organisation Maritime Internationale et la Commission européenne à pro¬mouvoir l’instauration d’un instrument de marché dans le transport maritime. En supposant que l’instrument retenu soit un marché de permis d’émission, quels seraient ses effets sur l’organisation des lignes maritimes conteneurisées desservant l’Europe ? Pour répondre à ce questionnement, différents scénarios faisant varier le périmètre d’application du marché de permis maritime et son degré d’interconnexion avec les autres marchés de permis existants ont été construits. Les résultats présentent des effets significatifs et différenciés d’un scénario à l’autre.

Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques
This work aims to analyse the relationship between the European Union and the International Maritime Organization in the field of air pollution. The approach adopted is intended to be global in order to better understand the impact of the EU's action on the IMO. Although the relationship between the two organizations is often seen as one of confrontation, it is in fact one of complementarity. In this sense, the European Union's action aims above all to make an effective contribution to the IMO's standard-setting strategy. The repercussions of the regional organization's initiatives at institutional level highlight the limits of the United Nations specialised agency's strategy. Improving the legal framework for air pollution therefore requires a structural and functional overhaul. All of which would make it possible to guarantee an inclusive approach to standard-setting necessary for the proper application of legal rules

L'UEO, institution de défense collective européenne, créée pour garantir l'intégration exigée par les Américains de la RFA à l'Ouest, végétait dés 1954 à l'ombre de l'OTAN. A partir de 1973, le vacillement de la relation transatlantique, au sein de laquelle l'Europe cherche à s'affirmer davantage, convainc la France de tirer de leur sommeil les principes juridiques du traité de Bruxelles modifié pour ériger l'UEO en vecteur d'une identité européenne de défense. Le contexte figé de la Guerre froide bride rapidement les deux tentatives de relance institutionnelle, alors que l'émergence du nouveau contexte international en 1990 promet d'impliquer l'organisation dans la mise en place de la Sécurité collective. Cependant, l'exclusivité du développement opérationnel qui en résulte occulte la teneur politique des engagements de défense européens, et l'affirmation d'une identité européenne de défense se réduit à l'absorption des seuls éléments utiles de l'UEO dans l'UE, tournée vers la mise en place d'une relation inédite avec l'OTAN en matière de gestion de crises. L'UEO, flanquée de fonctions résiduelles, se maintient par défaut, en marge de la construction européenne et de la rénovation de l'OTAN, dans l'antichambre de l'oubli.

La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à celui des pays émergents mais dont le taux de pauvreté avoisine celui des pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud constitue en effet un pays à double visage. Cette réalité rejaillit inévitablement sur la perception que peuvent en avoir les autres membres de la communauté internationale et la réintégration de l'Afrique du Sud dans la société des nations procède d'un besoin d'assistance et d'une volonté de coopération. Le statut particulier et dérogatoire de l'Etat au sein des Etats ACP témoigne de cette position ambiguë et contradictoire qu'il occupe sur le continent africain. De façon concomitante, l'Accord de Commerce, de Développement et de Coopération conclu avec la Communauté européenne le 11 octobre 1999 encadre une relation commerciale fondée sur le libre-échange entre les partenaires et qui respecte les nouvelles règles de l'OMC. Cette relation prend une dimension particulière dans le contexte de la réforme du partenariat entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP. En définitive, l'étude des relations entre l'Afrique du Sud et la Communauté européenne met en exergue les nouveaux défis de la coopération Nord-Sud dans le contexte de mondialisation qui caractérise aujourd'hui l'économie internationale

De profondes mutations économiques et sociales secouent les Etats membres de l'Union européenne depuis le début des années 1970. Ces bouleversements ont entrainé une fragilisation de la liberté syndicale ainsi qu'une difficulté de son application dans ces pays qui n'ont ni la même histoire, ni le même paysage syndical. Or, ni les normes sociales européennes et internationales, ni les institutions en charge de l'interprétation de ces normes, ni les partentaires sociaux n'apportent une protection suffisante à la liberté syndicale. Il convient dès lors de se demander si la garantie de cette liberté fondamentale à l'heure de l'élargissement à 25 membres est suffisante et si elle ne devrait pas obéir à un nouveau mode de protection ?

Un nouvel équilibre stratégique en Europe a fait place à l'ère bipolaire au cours des années 1990. Il se fonde sur une Architecture de sécurité européenne orientée autour de l'OSCE. Un Système de sécurité et de défense occidental est mis en place entre l'OTAN, l'UEO et l'UE pour préserver le régime de sécurité occidental. Il diffuse ses valeurs aux anciens pays adversaires du Pacte de Varsovie. L'UEO est l'expression de l'Identité européenne de sécurité et de défense. Elle devient l'interface d'une composante de défense de l'UE et le moyen de renforcer le Pilier européen de l'Alliance atlantique. Après une décennie de transition, l'héritage de la Guerre froide est consommé. La Politique européenne de sécurité et de défense de l'UE entrevoit une répartition plus équitable des responsabilités entre les Alliés. Les entités régionales génèrent un rôle subsidiaire pour l'ONU. L'équilibre régional tend à se concevoir sur des liens de solidarité et de paix par la démocratie

Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de chaque État membre, le concept de travail décent est susceptible d’être défini localement tout en ayant un contour universel. La traduction du concept est facilitée par le biais des programmes par pays de travail décent (PPTD), relevant de la coopération technique du BIT, et des indicateurs mesurant le travail décent. Le concept apparaît alors comme un objectif de portée universelle et non comme une norme juridique. Si la coopération technique de l’OIT facilite la réalisation du travail décent, son action normative est également essentielle. L’action normative doit aussi s’orienter vers le concept de travail décent, comme le montrent la Convention du travail maritime adoptée par la Conférence internationale du travail en 2006 et la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleurs domestiques adoptée en 2011. Toutefois, perçu comme un slogan politique pour redonner une visibilité à l’OIT, fragilisée par le contexte de la mondialisation, le concept de travail décent a été critiqué pour son caractère minimaliste et ignoré au sein de l’UE. La confrontation entre le concept de travail décent et le droit de l’Union révèle alors un paradoxe entre l’accroissement des conditions de vie et de travail indécentes au profit d’un renforcement du droit du marché du travail ainsi que du droit du marché intérieur et l’engagement de tous les États membres de l’UE d’être liés à la Déclaration de l’OIT de 1998. Pourtant, la situation économique et sociale actuelle au sein de l’Union européenne interroge sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le concept de travail décent, qui révèle une approche particulière du travail, en droit de l’Union européenne. En effet, la réflexion sur un régime de travail réellement humain centrée sur les valeurs de justice sociale et de dignité humaine trouve tout son sens dans le contexte actuel de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne et des mesures d’austérité envisageant le travail sous l’angle du marché et des échanges. La justice sociale dans le sens que lui a donné la Déclaration de Philadelphie de 1944 puis le concept de travail décent, c’est-à-dire celui de l’action, est aujourd’hui indispensable pour la protection des personnes et de l’environnement. La situation actuelle au sein de l’UE constitue donc un enjeu pour l’OIT dans sa capacité à imposer la traduction du concept de travail décent en droit social européen et pour l’UE elle-même. Le concept de travail décent propose des solutions pour l’action normative, il implique des exigences pour le législateur et le juge de l’UE. A l’instar de l’OIT, l’UE doit orienter son action normative vers le concept de travail décent pour renforcer la place des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques. Cette nouvelle orientation nécessite alors pour l’UE de prendre appui sur les instruments de l’OIT, en particulier sur ses conventions et déclarations ainsi que sur la coopération technique prenant en compte ses spécificités
The concept of decent work has been presented by the Director-General of the International Labour Office, in 1999, as an International Labour Organisation’s priority objective enabling every woman and man to exercise an activity in conditions of freedom, equity, security and dignity. This concept brings together four independent pillars that are employment, social protection, social dialogue, respecting, promoting and realizing the fundamental principles and rights at work. In a new way, the ILO imposes a framework of action for all Member States. Depending on the socio-economic conditions in each Member State, the concept of decent work is likely to be defined locally while having a universal outline. The translation of the concept is facilitated through Decent Work Country Programs (DWCPs) under ILO technical cooperation, and indicators measuring decent work. The concept of decent work therefore appears as an objectif of universal scope and not as a legal norm. If ILO’s technical cooperation facilitates the achievement of decent work, its normative action is also essential. Normative action must also be directed towards the concept of decent work, as reflected in the Maritime Labour Convention adopted, in 2006, by the International Labour Conference and in the Convention n° 189 concerning decent work for domestic workers adopted in 2011. The concept of decent work, seen as a political slogan to give visibility to the ILO, weakened by the contexte of globalization, was criticized for its minimalist nature and ignored within the European Union. The confrontation between the concept of decent work and the law of the European Union reveals a paradox between the increase in indecent living and working conditions in favor of a strengthening of labor market law and market law and the commitment of all EU member states to be linked to the ILO Declaration of 1998. Yet, the current economic and social situation in the European Union raises the question of the need and possibility of integrating the concept of decent work, which reveals a particular approach to work, in European Union law. Reflection on humane conditions of labour centered on the values of social justice and human dignity makes sense in the current context of economic governance in the European Union and the austerity measures considering the work from the perspective of the market and trade. Social justice in the sense given to it by the Declaration of Philadelphia of 1944 and then the concept of decent work, that is to say the principle of action, is today indispensable for the protection of people and the environment. The current situation in the EU is therefore an issue for the ILO in its own ability to impose the translation of the concept of decent work into European social law and for the EU itself. The concept of decent work proposes solutions for normative action and thus it implies requirements for the legislator and the judge of the EU. Like the ILO, the EU must direct its normative action towards the concept of decent work to strengthen the place of fundamental social rights in the face of economic freedoms. This new approach requires the EU to build on ILO’ instruments, in particular on its conventions and declarations and on technical cooperation taking into account its specificities

En adhérant à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Communauté européenne et ses États membres ont inscrit le régime juridique communautaire des services d’intérêt général dans un cadre juridique nouveau. Les règles de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) régissent désormais l’ouverture des marchés de services d’intérêt général aux fournisseurs étrangers. Elles visent à la suppression des obstacles au commerce dans l’ensemble des secteurs pour lesquels les États ont souscrit des engagements en termes d’ouverture à la concurrence. Dans le domaine des services, ces obstacles sont essentiellement de nature réglementaire. Or, la différence est ténue entre une réglementation protectionniste et celle qui se veut protectrice de l’intérêt général. La crainte naît dès lors de voir les principes d’ouverture des marchés mettre à mal les spécificités du régime juridique des services d’intérêt général. Elle est d’autant plus grande que l’AGCS ne prévoit aucun mécanisme dérogatoire particulier en faveur de ces services. Il résulte de cette absence que la protection du régime juridique des services d’intérêt général passe essentiellement par l’enceinte des négociations. La Communauté européenne doit y veiller à préserver une cohérence entre ce régime et les engagements qu’elle souscrit dans le cadre de l’AGCS, et inciter à l’intégration du modèle social européen au sein des réglementations en cours d’élaboration. Ces orientations ne pourront être efficacement suivies que si les éléments du régime des services d’intérêt général sont préalablement établis. La protection du modèle social européen au sein de l’OMC passe dès lors par le développement de ce régime
By acceding the World Trade Organisation (WTO), the European Community and its Member States have incorporated the Community legal rules on services of general interest in a new legal framework. The rules of the General Agreement on Trade in Services (GATS) govern the opening of the markets of services of general interest to foreign providers. They have as an objective the removal of obstacles to trade regarding all the sectors for which the States have made a commitment for opening out to competition. Within the services sector, these obstacles have mostly a regulatory nature. But there is a difference between a protectionist regulatory system and one which is protecting the general interest. Thus one can fear seeing the principles governing the opening of the markets endangering the specificities of legal rules related to services of general interest. This fear gets even worse taking into account that the GATS doesn’t provide for any derogatory mechanism regarding these services. The inexistence of such regulatory mechanisms results in the conclusion that the protection of the legal rules on services of general interest can be accomplished mainly through the negotiation process. The European Community has to ensure the preservation of a coherence between these rules and the commitments it makes within the GATS framework, and induce the integration of the European social model within the regulations which are being developed. These orientations can only be effectively pursued if the elements of the rules on services of general interest are established in advance. Thus the protection of the European social model within the WTO framework can be accomplished through the development of these rules

Les espaces européen et francophone, qui se recoupent partiellement, sont marqués par la diversité culturelle de leurs peuples. Pourtant ces derniers se sentent éloignés de l’Europe technocratique et de la Francophonie à la fois méconnue et réduite aux colloques et aux cocktails. L’Union européenne (UE) a instauré une citoyenneté européenne et un certain sentiment d’être européen coexiste avec les identités multiples forgées par le processus de la mondialisation actuelle. Pour sa part, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui n’est pas une organisation d’intégration régionale, n’a pas pu instituer un tel instrument et la question de l’identité francophone se pose toujours avec autant d’acuité. Portées par la solidarité dans une perspective de paix durable, ces deux organisations internationales ont mis en place des outils de rapprochement dans les domaines de l’éducation, de la culture et des médias auxquels les nouvelles technologies de l’information et de la communication apportent un concours appréciable
The European and the Francophone spaces, which partly intersect, are marked with the cultural diversity of their people. Nonetheless these last ones feel far from technocratic Europe and Francophonie which is both unknown and reduced to colloquia and cocktail parties. The European Union (EU) has established a European citizenship and a certain feeling of being European coexists with the many identities made by the process of the current globalization. For its part, the International Organization of Francophonie (IOF), which is not a regional integration organization, could not institute such an instrument and the Francophone identity is still at issue. Leaded by solidarity in a prospect of a long-lasting peace, these two international organizations have created tools of rapprochement in the fields of education, culture and media with the useful support of new information and communication technologies

Dans un contexte où les négociations commerciales multilatérales languissent dans une impasse, les accords commerciaux régionaux ACR prennent de l’élan. Cette thèse doctorale cherche à faire avancer la connaissance sur ce domaine. C’est grâce au modèle de gravité du commerce que trois chapitres supportés par des analyses économétriques appliqués ont été mis au point.Le premier chapitre examine les effets sur les flux bilatéraux de commerce attribuables aux ACR, le système généralisé de préférences (SGP) et l’appartenance à l’Organisation mondiale du commerce OMC. Plusieurs spécifications économétriques et techniques d’estimation ont été testées. Particulièrement Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), qui se présente comme la technique la plus recommandée pour contenir des biais bien connues et des problèmes d’endogénéité. Cette recherche a été conduite avec un modèle de gravité du commerce international qui comporte 153 pays sur la période 1980-2012. Les résultats montrent systématiquement qu’un effet positif et significatif sur les flux bilatéraux de commerce est à attendre après l’entrée en vigueur d’un ACR. De même, des effets positifs mais peu importants, voir nuls sont accordés à la participation au sein de l’OMC. La spécification qui utilise PPML et qui contrôle l’influence de l’hétérogénéité inobservable montre un effet non-significatif pour le SGP. Le deuxième chapitre, coécrit avec mon directeur de thèse Jean-Marc Siroën, explore quel est l’effet de l’hétérogénéité des ACR sur le cadre de l’approfondissement de l’intégration. Nous envisageons pouvoir déceler si les ACR qui sont plus profonds contribuent plus à la création de commerce que ceux qui sont moins profonds. Nous avons recours à deux bases de données récemment ouverts au public. La première appartenant à l’OMC et la deuxième a la World Trade Institute (WTI-DESTA). Nous procédons à créer des indicateurs crédibles de l’approfondissement de l’intégration pour passer à les tester dans un modèle de gravité. Nous trouvons qu’un effet positif et significatif peut-être accordé aux accords les plus profonds, indépendamment que l’indicateur testé soit un indicateur additive où un indicateur obtenu par l’Analyse de correspondance multiple (ACM). De même cet effet est constaté pas seulement dans les accords qui comportent des clauses classiquement négociées sur le cadre de l’OMC, mais aussi dans les accords qui dépassent cette dimension. Le troisième chapitre se consacre à étudier l’existence des potentiels de commerce entre la Colombie et l’Union Européenne. Des prédictions dans l’échantillon après des estimations avec PPML et effets fixes qui varient dans le temps nous indiquent que des potentiels de commerce existent avec l’Autriche, la République Tchèque, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, la Suède et la Pologne. Dans le sens inverse la Suède, l’Irlande, la Finlande et Pologne détiennent une marge importante à gagner dans le marché colombien. Des tests de sensibilité ont été effectués pour garantir la robustesse de ces résultats
Regional trade agreements (RTAs) have surged in a context of stalled multilateral trade negotiations. This doctoral thesis intends to advance scientific knowledge in the field. Thus, thanks to a gravity model theoretical framework, three chapters of applied empirical econometrics analysis have been completed. The first chapter examines the effects of RTAs, the Generalized System of Preference (GSP) and World Trade Organization memberships on bilateral trade flows. I put into practice different econometric specifications and estimation methods, notably Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), which is the one that better seems to contend with well-known biases and endogeneity problems. I conduct this research with an international trade gravity model estimated across 153 countries from the year 1980 to 2012.I consistently found a strong positive impact of regional trade agreement RTAs on most specifications and low or non-significant results for WTO membership. The estimates from the PPML method that includes controls for unobserved heterogeneity show non-significant effects of the Generalized System of Preference (GSP) on trade.The second chapter, co-authored with my supervisor Jean-Marc Siroën, explores the effect of heterogeneity of RTAs in the scope of deep integration. We intend to determine if deeper RTAs promote trade more effectively than less ambitious agreements. We make use of two recently available data sets from the World Trade Organization (WTO) and the World Trade Institute (WTI-DESTA) to generate credible indicators of deep integration. Additive and Multiple Correspondence Analysis derived indicators for the depth of the agreements are then computed and their significance is tested in a gravity model. We find that deeper agreements increase trade more than shallow ones, whereas the provisions they included are within or outside of the WTO domain.The third chapter investigates the existence of trade potentials between Colombia and the EU. I obtain in-sample predictions after the estimation of a gravity model with the Poisson Pseudo Maximum Likelihood estimator. I control for unobserved omitted variable bias by the inclusion of exporter and importer time varying fixed effects, and run a series of sensitivity analysis.Untapped trade potentials are found between Colombia and a group of EU countries in both directions of the trade flows. Exports from Colombia have a gap to bridge with Austria, Czech Republic, Finland, France, Germany, Hungary, Poland and Sweden. In the other direction, Sweden, Ireland, Finland and Poland have an interesting margin to gain in the Colombian market

La Pologne fait partie des premiers États anciennement communistes d'Europe centrale et de l'Est à devenir membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne. Entre ces deux dates historiques, certaines décisions prises par la Pologne en matière de sécurité et de défense furent sévèrement critiquées par certains États membres de ces deux organisations, et ces critiques reflétaient une incompréhension des facteurs influant sur les choix polonais. Avec pour objectif d'éclairer ces facteurs, quatre événements touchant à la politique polonaise de sécurité et de défense sont examinés, soit la crise du Kosovo, les attentats terroristes du 11 septembre 2001, l'invasion et l'occupation de l'Irak, et la participation polonaise à l'élaboration d'une politique européenne dc sécurité et de défense au sein de l'Union européenne. Analysés à l'aide du constructivisme d'Alexander Wendt, et plus particulièrement à l'aide des concepts d'identité et de préférences, ce mémoire retrace et explique les choix polonais au cours des événements choisis et explique à travers les facteurs identifiés au cours de ces événements l'évolution de la Pologne d'une position résolument favorable aux positions des États-Unis vers une position toujours favorable, mais plus critique vis-à-vis de ces derniers en matière de sécurité et de défense d'un côté, et de l'autre, le rapprochement parallèle de Ia Pologne avec l'Union européenne en ce qui a trait au développement de la politique européenne de sécurité et de défense, évoluant d'une position polonaise de soutien sceptique à une position de soutien actif et résolument favorable à une plus grande intégration en matière de sécurité et de défense entre les États membres de l'Union curopéenne au sein de cette dernière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pologne, Sécurité nationale, Relations internationales, Organisation du traité de l'Atlantique Nord, Union européenne.