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Dissertations / Theses on the topic 'Organisation africaine'
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Ohin-Lucaud, Philomène. "La contribution de l'Organisation de l'unité africaine au développement des états africains." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0032.
Full textAbstract:
Créée en 1963 pour apaiser les craintes des états africains face aux anciennes puissances coloniales, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), s'est investie concrètement, dès le début de la décennie 80, dans le combat de ces derniers face à la crise du sous-développement dont les manifestations financière, socio-économique et politique ont eu raison de la souveraineté interne et de la crédibilité internationale des gouvernements africains dans leur ensemble. Ainsi né des turbulences du développement, le pan-africanisme socio-économique, théorisé dans les "manuels" de l'OUA au premier rang desquels se trouve le Plan d'action de Lagos (PAL), a évolué au rythme des aménagements socio-économiques et politiques de la communauté internationale d'où il puise ses principaux éléments d'affermissement en même temps, qu'il se renforce au travers du Traité d'Abuja portant création de la Communauté économique panafricaine (CEPA)Created in 1963 to appease the african states'fears in their relationships with the former colonial powers, the Organization of African Unity (OAU) has put a lot, since 1980, into the african struggle against the under-development's crisis which financials, socio-economics and politicals manifestations have misused the internal sovereignty and the international credibility of the african governments. So, established in the turbulences of development, the pan-africanism socio-economic elaborated by the OAU's skilleds and which main representation is the Lagos Action Program (LAP), has evolved under both regional politics and socio-economics fixtures and the injonctions of the international community where it takes the main points of his strengthenings as well as his intensification throughout the Abuja's Treaty related to the creation of the Panafrican Economic Community (PAEC)
2
Diallo, Abdoulaye Hassane. "L'organisation de l'unité africaine (O. U. A. ) face aux réalités africaines et aux problèmes des etats membres : contribution à l'unification d'un continent : 1963-1992." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33021.
Full textAbstract:
Cette these porte sur les problemes et les solutions de l'organisation de l'unite africaine (o. U. A) dans son organisation et dans sa gestion face aux etats membres. Elle porte sur une periode de 30 ans (1963 : date. De sa creation a 1993. Apres 30 d'independance, nous essayons d'etudier les obstacles rencontres et les solutions a envisager. Les maux les plus saillants sont : la dette, la deliquescence, le blocage des institutions, etc. . . Nous pensons que les structures sont, soit mal adaptees, soit mal appliquees. Un peu plus de democratie, de pluralisme donc un etat de droit permettrait a l'o. U. A. D'etre plus fiable et plus viable. Des pistes de reflexion sont proposees pour mieux impliquer les populations dans le processus de developpement dans lequel les etats sont engages. C'est a ce seul prix que l'unite africaine pourra reellement se realiserOur thesis the problems and solutions of the organization of african unity (o. A. U) in its organization and its management face to agrican states. It covers the period from 1963 to 1993 after thirty years of independance of the african states, we try to study the difficulties of the organization and the solutions to propose. The outstanding evils are : loans, state deliquency, institutions blocage, etc. . . We believed that these evils come either from the structures which are baldy adapted or from men who dont' apply at all the latters. Only democraty, pluralism would be permit a fiability and a viability to the organization. Consequently, we proposed some paths so as to understand well the imply of the populations in the development process amorced by the entire continent
3
Binyam, Victor. "Problèmes causés par la création d'un état africain." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10259.
Full textAbstract:
Après avoir réfléchi au passé, présent et futur du continent africain, nous proposons son édification en un Etat. Cette thèse se base sur l'analyse critique de la création et du fonctionnement de l'Organisation de L'Unité Africaine (OUA) jusqu'à son remplacement par l'Union Africaine (UA). L'OUA : adhésion au sinistre legs colonial qu'est l'émiettement territorial de l'Afrique et un des instruments de sa dépendance politique, économique et sociétale, dont les méfaits ne cessent de l'asphyxier ; l'UA : une nouvelle impasse. Les fondements juridiques et organisationnels de notre thèse trouvent leurs racines dans l'historiographie de l'Afrique, l'affirmation de son unité, de son expression (territoriale, politique, économique et sociétale) et l'aspiration de l'amarrer au train de l'émancipation. L'Etat Africain (uni, indivisible et décentralisé) proposé, unitaire au plan constitutionnel, judiciaire, militaire, diplomatique et monétaire sera alors un acteur clé de la Communauté internationaleFrom the past to the present and into the future of the african continent, we appeal to its builking into a state. The basis of this critical analysis is the birth and the functionning of the Organization of African Unity until its substitution by the African Union. While the OAU emerged as a consequence of the colonial legacy that led to the territorial crumbling of the Africa and in effect a tool of its political and socio-economical dependence, the AU appears as another dead end. The legal and organisational bases of our thesis find their roots in the historiography of Africa, the assertion of its unity, its expression (be it territorial, political, economical or social) and the wish to chain it to the train of independence. The African State (united, indivisible, decentralized) as we intend it ; united constitutionally, legaly, militararly, diplomatically and monetararly, would then become a key actor of the international scene
4
M'Chinda, Bacar. "L'Afrique à la recherche de son unité : du panafricanisme à l'Union africaine." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0678.
Full textAbstract:
On s'est proposé d'étudier la question de l'unité africaine à partir de ses institutions, depuis la naissance du mouvement panafricain jusqu'à l'Organisation de l'Union Africaine et aux développements les plus récents de l'Union Africaine. L'approche consiste d'une part à situer la formation et les enjeux de ces institutions par rapport au contexte historique et géo-politique et d'autre part à considérer l'aspect proprement juridique de ces organismes afin d'évaluer leurs actions sur les plans écolnomique, politique et militaire. On s'est particulièrement attaché aux raisons de la crise de l'OUA et aux conditions de résolution de cette crise grâce aux solutions apportées par la nouvelle UAWe intend to study the problem of African unity through its continental institutions since the beginning of the Panafrican mouvement until the most recent developments of African Union towards the Organisation of African Union (OAU). The method chosen was analysis of the problem through historical and geo-political circumstances and study of the juridical constitution of these organizations, in order to value their actions on economical, political and military levels. We chose to give special attention to the crisis of OAU and to the solutions brought by UA
5
Konate, Aenza. "L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection juridique de l'environnement." Limoges, 1998. http://www.theses.fr/1998LIMO0461.
Full textAbstract:
Le 16 juin 1972, la conférence des nations unies sur l'environnement adoptait la déclaration de Stockholm sur l'environnement dont le premier principe énonce que : + l'homme a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. ;. Le principe de responsabilité qui se dégage ainsi pour la sauvegarde de l'environnement, une mission importante mais d'une technicité redoutable, n'échappa pas aux organisations internationales. Celles-ci, qu'elles soient à vocation mondiale ou régionale, face aux limites manifestes des états pris individuellement, on tente de fournir l'appareillage institutionnel adéquat en vue d'une protection efficace de l'environnement. Dans ces conditions, alors que la + convention africaine pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; (convention on the conservation of nature and Natural ressources) adoptée par l'organisation de l'unité africaine (organisation of African unity) en 1968 à Alger, est présentée, a juste titre, comme un modèle dans la conservation des ressources naturelles (cf. Alexandre Charles Kiss, droit international de l'environnement, Paris, Pedone 1989, p. 31. ), il importait de tenter de réfléchir sur le rôle joue par l’OUA, créée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Ethiopie) en vue de veiller à la promotion du bien-être des populations africaines à travers un niveau de développement satisfaisant, dans la protection juridique de l'environnement. Tel est le point de départ de la problématique qui sous- tend la présente thèse. L'ensemble des réflexions de l'auteur mettent en évidence, de façon systématique et, pour la première fois, l'action de l'organisation de l'unité africaine, expression du régionalisme africain qui suscite beaucoup d'intérêt, soit pour dénoncer ses faiblesses, voire son inutilité, soit, moins fréquemment, pour exalter ses succès pourtant indiscutables dans certains domaines. La participation de l’OUA dans la protection juridique de l'environnement s'opère sur deux fronts juridiquement distincts mais écologiquement lies : l'échelle africaine et mondiale. Dans le cadre africain, l'analyse de son action fait ressortir qu'elle a joué un rôle essentiel dans la construction d'un droit de l'environnement au niveau du continent (partie I)On June 16/1972 the united nations conference on environment adopted the Stockholm declaration on environment which sets forth as a first principle that: "man bears a solemn responsibility to protect and improve the environment for present and future generations". The principle of responsibility for the safeguard of the environment-an essential but technically awesome mission-was thus clearly recognized and did not escape the attention of international organizations. Wither of global or regional scope, these organizations confronted with the obvious limitations of states acting individually, have tried to set up a suitable institutional frame with a view to protecting the environment efficiently. Therefore, since the + African convention on the conservation of nature and natural resources; adopted by the organization of African unity at Algiers in 1968 is justifiably presented as a model in the field of the conservation of natural resources (see. Alexandre Charles kiss, droit international de environment, Paris, Pedone 1989, p. 31), it seemed important to try to reflect upon the role played by the OAU (established on May 25/1963 at Addis Ababa (Ethiopia)] with the goal of promoting the welfare of African populations through a satisfactory level of development and the juridical protection of the environment. This background led to the examination of the central issues which inform the present doctoral thesis. The author's thought brings to the fore, methodically and for the first time, the action of the OAU- a manifestation of African regionalism which generates great interest-either of a negative kind, denouncing its weaknesses, its uselessness even-or, less frequently, of a positive nature, celebrating its successes, undisputable in some fields-the OAU participates actively in the juridical protection of the environment on two fronts- juridically separated but ecologically related : at the African level and at the global level. Within the African framework, an analysis of OAU action underscores the essential role it played in establishing environmental law at the continental level (part. I). Besides, considering, and rightly so, that the fate of Africa cannot be dissociated from that of the rest of the world, it extended its action to reach global scope
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Ngouah, Beaud Paul. "Le principe de coopération et son appalication par l'Organisation de l'Unité africaine." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020102.
Full textAbstract:
Dans le domaine de la cooperation, l'organisation de l'unite africaine (oua) remplit des fonctions specifiques. Elle organise la concertation entre les etats. Elle programme et coordonne les activites des institutions regionales africaines. L'analyse de la pratique montre comment l'oua participe a la gestion d'interets communs, tout en etant un lieu d'affrontement et de conciliation pour les etats africains. Elle s'est adaptee aux besoins nouveaux de la cooperation entre etats de develop pement inegal: par l'echaufaudage du plan d'action de lagos (contribution africaine au nouvel ordre economique international), par la concep tion de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par l'elaboration de la charte culturelle africaine. Toutes ces actions sont soutenues par les bureaux regionaux de l'oua. Les programmes qu' ils developpent et conduisent sont importants pour l'avenir du continent. L'oua contribue ainsi a la cooperation pour le developpement economique et socioculturel sans entamer les pouvoirs des etats. Ce respect scrupuleux des volontes etatiques limite l'influence de l'oua. En pratique, elle est au contraire le fondement de toute demarche tendant a etendre et a approfondir la cooperation pour le developpement, veritable pierre angulaire de l'integration, de l'unite africaine et de la decolonisation economique et politique de l'afriqueIn the field of the cooperation, the organization of the african unity (oau) fulfils specific duties. It organizes the dialogue between the states. It plans and coordinates the activities of african regional institutions. The practice anlaysis shows how the oau takes part in the management of common interests, while it is a place of confrontation and conciliation for the african states. Concerning the new needs of the cooperation, the oau built up the lagos plan of action (african con tribution to the new international economic order), conceived the afri can charter of human and people rights and elaborated the african cul tural charter. All these actions are supported by its regional offices. The programs they develop and lead are important for the continent future. The oau contributes thus to the cooperation for the economic and social cultural development without weakening the powers of states. This scrupulous respect of will of states limits its influence. In practice, the oau is on the contrary the foundation of all step to spread and to increase the cooperation for the development, true cornerstone of the integration, the african unity and the economic and political decolonization of africa
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Dujardin, Stéphanie. "L'Union africaine : un ordre juridique panafricain refondé par des états en quête de nations." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010307.
Full textAbstract:
Le Traité de l'Union africaine remplace depuis juillet 2002, la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, qui s'était donné pour principal objectif, en 1963, de décoloniser l' Afrique. Dotée de nouvelles institutions, comme le Parlement panafricain, la Cour de justice, le Conseil de paix et de sécurité et d'objectifs qui correspondent aux défis actuels du continent, l'Union africaine est juridiquement équipée pour aller plus loin que l'O. U. A: dans la réalisation de l'unité africaine. La mise en œuvre effective de son dispositif dépendra toutefois de sa capacité à financer l'ensemble des structures qu'elle met en place et de la volonté politique de ses membres. Soumis à l'impératif de répondre de manière collective aux contraintes de la mondialisation et aux préoccupations majeures relatives à la paix et au développement, les Etats africains ont plus que jamais besoin de se consolider, tout en cédant certaines compétences au profit de l'émergence d'une souveraineté panafricaine.
8
Aoun, Gilbert. "Organisation de l'unité africaine et Ligue des États arabes : le mythe de l'unité." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32000.
Full textAbstract:
L'objectif des etats membres de l'o. U. A. Est la realisation de l'unite africaine. Mais neuf de ses membres, a savoir les etats arabes d'afrique, militent dans le cadre de la l. E. A. En vue de realiser l'unite de la umma arabe (d'afrique et du moyen-orient). Au destin africain commun se substitue l'evolution separee de ces deux entites africainesFor the o. A. U. The ultimate target is to realize the unity of the african continent. But nine of the o. A. U. Members has the same aim under the leadership of the ligue of arab states, and do work to realize the unity of the umma in both arab africa and the middle east, which means instead of a united africa a divided continent one north of the sahara or arab africa, the second or black africa south of the sahara with two separate destinies
9
Aoun, Gilbert. "Organisation de l'unité africaine et ligue des Etats arabes le mythe de l'unité /." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602283x.
Full text
10
Bouhentala, Abdelkader. "La reconnaissance et l'adhésion aux organisations internationales : le cas de la R.A.S.D. [République Arabe Sahraouie Démocratique] et de son adhésion à l'O.U.A. [Organisation de l'Unité Africaine]." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10028.
Full textAbstract:
La reconnaissance internationale constitue la base solide du droit international. Elle traduit la place de choix que l'etat occupe dans l'ordre juridique international lorsqu'il se prononce pour ou contre l'apparition de nouveaux sujets de droit. Par ailleurs, l'inexistence d'un pouvoir supranational pour reconnaitre les nouvelles situations a renforce le role de l'etat dans l'accomplissement de la fonction de la reconnaissance. Ce renforcement prend des formes differentes, d'ou le regroupement ideologique en matiere de reconnaissance comme en matiere de non reconnaissance. Si la premiere est utilisee pour confirmer, voire imposer, le sujet reconnu sur la scene internationale, la deuxieme, elle, est employee en tant que sanction afin d'isoler le sujet conteste. C'est dans cette large philosophie juridique que les chancelleries ont pratique la reconnaissance dans les affaires internationales. A travers l'evolution de la societe internationale, la reconnaissance etait toujours en harmonie avec l'orientation politique des etats. Pour cela, l'institutionnalisation de la vie internationale a manifeste les liens existants entre l'acte de reconnaissance et celui de l'admission aux organisations internationales. Dans cet ordre juridique ou la liberte d'action de chaque etat est incontestable, la republique arabe sahraouie democratique s'est vue reconnue puis admise a l'ornisation de l'unite africaine dans un processus de legitimite et de legalite internationales irreprochables, malgre les particularites qui caracterisent le statut de l'etat sahraouiInternational recognition constitutes the solid basis of international law. It expresses the important position a state occupies on the legal international order, when it comes down in favour of or against new legal subject. Moreover, the non-existence of a supranational power able to recognize new situations has strengthemed the state part in the fulfilment of recognition. This strengthening takes different forms, hence ideological gathering as far as recognition or non-recognition are concerned. If the former is used in order to confirm, even impose, the recognized subject on the international scene, the latter is employed as a sanction to isolate the contested one. In this wide legal philosophy, chancelleries have practised recognition in international matters. Through the evolution of international society, recognition has always been in harmony with the state political orientation. So, the international life institutionalization has shown the links that exist between the act of recognition and that of admission to international organisation. In this legal order where no one can question a state's freedom of action, the arab sahraouie democratic republic has been recognized, then admitted to the united african organisation through an irreprochable process of international legitimacy and legality, in spite of the specifications that characterize the status of the sahraoui state
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Tébili, Zézé Odette. "Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10059.
Full textAbstract:
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize États membres, les marques, semblent réduites aux fonctions symboliques et uniquement conçues pour les pays développés dans certaines mentalités africaines. Certes, la protection des signes par un droit écrit est assez récente car née avec l'industrialisation en Europe. Mais, qu'en est-il réellement des marques de produits ou de services puisque les sociétés africaines en profondes mutations, vivent une économie de marché qui ne peut se développer, créer des richesses nationales et des emplois que si les agents économiques confrontent leurs aptitudes sur les marchés ? Il suffit de voir l'usage des marques dans les sociétés africaines et leur installation progressive dans toutes les couches sociales. Les consommateurs potentiels devraient être plus sensibilisés dans un langage adapté au leur. Moyen qui semble efficace pour mieux faire respecter les marques, l'escortant de sanctions effectives contre les atteintes. Inutile de multiplier donc les réformes législatives. Cette thèse vise donc à répondre aux questions de savoir si la protection des droits exclusifs des titulaires en conflit apparent avec les intérêts communautaires des tiers, peut être parmi les facteurs socioéconomiques et industriels en faveur du développement de l'Afrique ?
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MANOKOU, LUCIEN. "L'afrique et le conseil de securite de l'organisation des nations unies (1946-1990)." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT3024.
Full textAbstract:
L'heure des independances pour les pays africains a egalement ete celle de leur entree sur la scene internationale et plus particulierement au sein de l'organisation des nations unies (onu). Tres nombreux a l'assemblee generale, ils n'ont cependant jamais accede au statut de membre permanent du conseil de securite. L'onu a frequemment ete confrontee aux crises agitant le continent africain. Mais les grandes puissances qui dominent l'organisation mondiale ont soit voulu gagner du temps et prolonger les discussions en cours, soit cherche uniquement a preserver leurs interets. La fourniture des armes aux belligerants dans certaines crises a la fois africaines et internationales le demontre. L'afrique semble donc avoir ete le parent pauvre de l'onu au niveau du conseil de securite, un simple enjeu pour les grandes puissances. De plus, sa participation aux operations de maintien de la paix est modesteIndependance for african countries marked their entry into the international scene and particularly into the united nations organization (uno). As many as they are in the general assembly, they have never been admitted as permanent members of the security council. The united nations has been frequently faced with crisis concerning the african continent. The dominant forces in the world organization have however either saved time by lengthening the current discussions or looked into preserving their interests. The provision of arms to opponents in some african and international crisis shows it. So africa seems to have been the poor parent of the uno at the security council level, an easy victim for the powerful countries. Moreover, its participation into peacekeeping process has been modest
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Mvone, Mbie Paul. "La décadence de l'idéologie panafricaniste : l'échec de l'OUA dans la construction des Etats-Unis d'Afrique." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11026.
Full textAbstract:
Plus de trois décennies respectives après l'euphorie des indépendances et l'espoir de réunification suscité par la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (O. U. A. ), l'Afrique demeure toujours asservie, balkanisée, et plus que jamais en proie à d'énormes crises qui toutes compromettent son processus de développement et son unité. Au delà des constantes de l'histoire, l'approche critique de son soubassement sociologique fait essentiellement remonter au panafricanisme, pour enfin tenir la mise en décadence de cette idéologie par l'internationalisme comme étant la cause fondamentale de son dépérissement. De sorte que l'éveil de l'Afrique ne peut être effectif que dans le cadre général du fédéralisme. Le panafricanisme ainsi redécouvert en tant qu'idéologie du développement y signifierait indéniablement, toutes ses perspectives reluisantes pour le devenir du peuple et la grandeur de la nation africaineMore than three decades respectively after the euphoria of independence and the hope of reunification aroused by the creation of the Organization of African Unity, Africa is still enslaved, balkanized, and is more than ever a prey to enormous crises which jeopardize its process of development and its unity. Beyond the consistency of history, the critical approach of its sociological basis goes back mainly to Pan-Africanism, laying down the decadence of that ideology, brought about by internationalism, as a fundamental cause of the decline of Africa. As a result, the awakening of Africa can be effective only in the general context of federalism. Pan-Africanism rediscovered in this way as an ideology of development would unquestionably materialize all its brillant propects for the future of the people and the greatness of the African Nation
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Beza, Jabulani. "Rhodesia : a lesson in African self-reliance /." Lanham : University Press of America, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38909540t.
Full text
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Mba, Rose Chantal. "La protection des inventions en droit de L'OPAI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33011.
Full textAbstract:
L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et une obligation d'exploiter l'invention protégée. L'obligation d'exploiter est sanctionnée par l'octroi, par le juge, des licences non volontaires que pour les inventions brevetées. Pour les licences contractuelles à conclure par écrit, il est prévu un contrôle juridictionnel a posteriori des clauses limitant les droits conférés par le titre ou non nécessaires à leur maintien.
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Ehoke, Tambashe Diumi. "Dialectique de la crise et de l'unité du continent africain : contribution à une analyse critique et prospective de l'organisation de l'Unité africaine (O.U.A.)." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20004.
Full textAbstract:
L'O. U. A. Est déjà, à elle seule, le sujet d'une recherche très fournie: plus encore lorsqu'il s'agit de faire son analyse critique et prospective comme le cas échéant. Nous nous sommes donc vu dans l'obligation d'insister, dans cette étude, sur les crises qui minent son existence de façon à faire connaitre au lecteur les problèmes de l'organisation et de dire quel avenir se dessine pour elle sous le profil d'une série de crises irrésolues. L'o. U. A. Est née d'un compromis entre deux tendances : modérée et progressiste. Elle est, depuis lors, sujette à un dualisme idéologique, celui-ci menace son existence. Il s'est manifeste a la faveur des crises congolaise en 1960, nigériane en 1967 et angolaise en 1976. La première partie de notre étude est intitulée "crise larvée". Elle informe sur les moyens juridiques, politiques et diplomatiques de l'organisation, puis, sur ses difficultés à instaurer la paix en Afrique. La seconde partie, intitulée "crise accélérée", porte sur sa crise. Nous l'avons étayée en partant de deux problèmes complexes : le Tchad et le Sahara occidental. Les deux la désorientent et mettent à nu le dualisme des forces qui la composent. Le souci d'apporter plus de lumière sur son action nous a amené à évoquer l’Afrique du sud, la Namibie et les conflits frontaliers. S'agissant de l'Afrique du sud et de la Namibie, les résolutions de condamnation de l'apartheid et l'aide pour la décolonisation sont loin d'être partagées par l' O. U. A. . A ce tableau sombre, s'ajoutent les difficultés internes : guerres fratricides en Angola et au Mozambique, litiges frontaliers de l'Ogaden et de la bande d'Aouzou. La prise de conscience de cette situation justifie la troisième partie de notre travail, relative aux perspectives d'avenir de l' O. U. A. : la voie pour la nouvelle stratégie apparait clairement au regard de l'analyse des causes de l'échec de l'action de l' O. U. A. . ; sa restructuration au moyen d'une politique nouvelle, d'une stratégie d'intégration a prépondérance économique, et d'une idéologie authentiquement africaineO. A. U. Is by itself the topic of a very abundant study; more again when its critical and prospective analysis is at stake as following. We are thus compelled to emphasize our study on analysis of crisis that undermine existence so that the reader be aware of O. A. U. Problems and foresay future it sparkles beyond this series of unsolved crisis. O. A. U. . Results from a compromise between both moderate and progressist tendencies. Since then it is prone to an ideological dualism, which threatens its being. It revealed itself in congolese, nigerian and angolese crisis, respectively in 1960, 1967 and 1976. The first part of our study is entitled : "lurking crisis". It deals with O. A. U. Legal, political and diplomatic mediums and difficulties it faces to institute peace in Africa. The second part - speed up crisis - lightens its crisis. It is backed up by two very complex problems : Tchad and the Occidental sahara. Both desorientate O. A. U. . Action and reveal dualism of forces which make it up. The main concern of lightening O. A. U. Action makes us evocate south african and namibian problems and some frontier zone conflicts. About the first, resolution of condemming apartheid and helping decolonizing namibia are not shared by all O. A. U. . To this dark picture can be added angolese and mozambican fraticide wars, frontier zone disputes of ogaden and the strip of aouzou. Let's point out also lack of some institutions that should warrant its working. Our consciousness of that situation is bore out by this third part of study about O. A. U. . Prospects : void for its new strategy is perceived through our analysing causes of its failure : its restructuration by new policies, a mainly economical strategy of integration and an authentically african ideology
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Johnson-Ansah, Ampah. "L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061170.
Full textAbstract:
L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.
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Essama, Gilbert. "Les institutions spécialisées de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)." Paris 11, 1997. http://www.theses.fr/1997PA11A001.
Full textAbstract:
L'oua a construit un systeme d'institutions specialisees semblable a celui des nations unies et compose d'organisations interafricaines qui, pour l'heure, sont les suivantes : l'agence panafricaine d'informations (pana), le bureau africain des sciences de l'education (base), la commission africaine de l'aviation civile (cafac), le conseil africain de la comptabilite (cac), le conseil superieur du sport en afrique (cssa), l'union africaine des chemins de fer (uac), l'union panafricaine des postes (upap) et l'union panafricaine des telecommunications (upat). Ces organisations constituent une categorie juridique specifique de par la nature de leurs liens avec l'oua. Aussi pourrait-on les definir comme des organisations interetatiques africaines pourvues aux termes de leur statut d'attributions continentales dans les domaines economique, social, de la culture intellectuelle et de l'education, et d'autres domaines connexes, et reliees a l'oua par un accord de liaison. Cette specificite juridique comporte aussi des aspects fonctionnels car les institutions specialisees sont des instruments de mise en oeuvre des strategies institutionnelle, economique et diplomatique de l'ouaThe oau has set up a system of specialized agencies similar to the united nations system and including the following organisations : african accounting council (aac), african bureau of education science (abes), african civil aviation commission (afcac), african railroad union (aru), pan african news agency (pana), pan african union of posts (papu), pan african union of telecommunications (patu) and supreme council for sport in africa (scsa). These organisations form a particular juridical category because of their particular links with the oau. Therefore, they could be defined as "african intergovernmental organisations having continental responsabilities, as defined in their basic instruments, in economic, social, cultural education and related fields and linked to the oau by a link agreement. The specificity of the specialized agencies of the oau stemms also from their functional role : they are instruments of the application of the oau's institutional, economic a diplomatic strategies
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DASSE, FRANCINE ORPHEE. "Les instruments de protection des droits de l'homme en afrique subsaharienne." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4011.
Full textAbstract:
A la faveur des transitions democratiques des annees 1990, les etats subsahariens ont renouvele les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d'ameliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l'afrique subsaharienne se sont largement inspires du modele occidental de protection des droits de l'homme. Le controle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a ete perfectionne. La garantie des droits de l'homme a ete renforcee par la creation de nouvelles autorites non juridictionnelles de protection des droits de l'homme. Le mecanisme regional instaure par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples jusque-la tres faible, est sur le point d'etre renforce. Le controle supranational prend corps. La communaute internationale se mobilise pour desapprouver et, parfois sanctionner les etats qui violent les droits fondamentaux. Cette recherche se propose d'examiner le renouvellement des mecanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Une telle etude implique une analyse des textes instituanta les instruments de protection ; elle conduit en outre a rechercher l'effectivite de ces textes et par voie de consequence, l'effectivite des instruments de protection.
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Feukeu, Tchoumba Marie Agnès. "Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine : essai d'anayse théorique des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D020.
Full textAbstract:
À l’instar d’autres continents, l’Afrique s’est dotée d’une organisation chargée de mettre en œuvre les ambitions politiques et économiques portées par le continent. Toutefois, la mise en place d’une telle entreprise avec des outils suffisamment forts pour assurer son fonctionnement ne fut pas aisée. La refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. Au départ de la construction régionale, avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963, la sanction n’avait en effet pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée. La raison principale de cette lacune était qu’aussitôt libérés du système colonial, les États africains n’étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d’une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible. En dépit de tels freins, l’Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d’œuvrer dans le sens de l’affirmation d’un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l’absence de mécanismes appropriés ainsi que d’autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à une refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine. C’est ainsi que le 9 septembre 1999 à Syrte, en Lybie, les États membres ont adopté une Déclaration énonçant la mise en place d’une nouvelle organisation, l’Union africaine (UA), qui se substituera à l’OUA en 2002. Cette restructuration institutionnelle du système régional a offert une place centrale à la sanction. Désormais proclamée de manière expresse au sein même des textes fondateurs de l’Organisation, la sanction s’étend de la punition de la violation par les États de leurs obligations à l’interdiction de coups d’État ou autres changements anticonstitutionnels de gouvernement, en se focalisant notamment sur l’instauration de mécanismes protecteurs des droits de l’homme ainsi que des principes et idéaux de l’Organisation. Nonobstant l’apport significatif d’une telle reconnaissance, le dispositif coercitif s’est toutefois heurté à de nombreuses difficultés dans ses modalités de mise en œuvre. Confrontée à une pratique mouvante et incertaine et à un défaut de volonté avéré des États membres, la sanction ne parvient finalement que très difficilement à remplir sa principale fonction ; celle de faire respecter le droit de l’Union africaineLike other continents, Africa equipped itself with a body in charge of implementing its political and economic ambitions. However, setting up a structure of such magnitude with the appropriate robust instruments to ensure its functioning was an uphill task. The institutional reform of this African regional body in early 2000, by the change of name, was an affirmation of measures sanctioning the non-respect of its rights. Yet, the existence of such norms in the African context was not without difficulties. From the onset of regional construction with the creation of the Organization of African Unity (O.A.U.) in 1963, sanctions were not conceptualized or envisaged in the original texts. The main reason for this shortcoming was that as soon as they were set free from the colonial yoke, African States were not ready to allow themselves to be robbed of their newly won sovereignty gotten through the hard battles for independence. The creation of a continental body in Africa, with coercive powers, was a delicate issue at that time because of this sensitive heritage. Despite such obstacles, the Organisation endeavoured through hardship, to operate and to affirm the power of sanction. Nonetheless, due to the lack of appropriate mechanisms, and other persistent functional shortcomings, the Organization of African Unity was forced to undergo institutional reform. On 9 September 1999 in Syrte, Libya, member States adopted a Declaration on the creation of a new body, the African Union, which replaced the O.A.U in 2002. The institutional reorganization of the regional body opened wide, the door to sanctions. Since then, sanctions figure prominently in the founding texts of this body and are enforced to sanction the non-compliance of States with their obligations, to prohibit coups or other anti-constitutional changes of Government. They focus especially on the establishment of mechanisms for the protection of human rights, plus the principles and ideals of this body. In spite of this important acknowledgement, sanctions encountered numerous difficulties regarding their enforcement. In an unstable and uncertain atmosphere, and due to a clear lack of will power by member States, sanctions are only timidly attaining their set goal of ensuring respect for the rights of the African Union
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Ngo, Mbem Stéphanie. "Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, OAPI /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41370536z.
Full text
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Kamara, Mactar. "L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) / Union Africaine et le règlement des conflits territoriaux et frontaliers : contribution à l'étude de l'Uti possidetis en droit international public." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010280.
Full textAbstract:
Face à la multiplication des différends territoriaux et frontaliers au lendemain des indépendances et pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent en conflits inter étatiques ouverts avec comme conséquence un embrasement généralisé de tout le continent noir, l' Assemblée des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (QUA), réunie au Caire (Egypte) en 1964, proclama solennellement le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation (uti possidetis juris). Ceci étant, si le principe de 1''uti possidetis a permis de geler la plupart des conflits interafricains liés au territoire et à la frontière, il n'en a pas toujours été ainsi, de sorte qu'il a pu encourir le reproche de porter en lui-même les germes d'une aggravation de la situation. Il n'empêche que l'OUA en a toujours fait un principe de règlement pacifique des différends, avec cette conséquence qu'il bénéficie encore d'un véritable primat juridique en droit international africain.
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Ahmed, Fathalla. "L'organisation continentale africaine : histoire d'une construction juridique en devenir." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0807.
Full textAbstract:
L'histoire de la construction juridique du continent africain a connu de longs préliminaires que l 'auteur étudie selon des phases bien précises : à partir des années 1900, pendant la phase coloniale, les congrès de la ligue africaine, suivis par les innombrables rassemblées de l 'Afrique indépendante après la seconde guerre mondiale ; ils constituent les prolégomènes des organisations africaines qui sont analysées dans deux développements. L 'organisation continentale politique fait l 'objet d 'un premier volet : l'histoire de ses fondements et de ses structures propres est retracée ; l 'histoire des rassemblements économiques africains fait l 'objet d 'un second volet à travers la Communauté économique africaine et les rassemblements économiques régionaux.
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Haudart, Yvonne. "Les problèmes de développement économique du continent africain et l'Oua : Quelques exemples précis." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10026.
Full textAbstract:
Apres les indépendances, les états d'Afrique constituèrent l'Oua qui comportait un deuxième volet : l'économie. En 1963, l'Afrique se trouvait sous-développée, mais possédait des potentialités. Les chefs d'état, par leurs discours, exaltèrent l'idée d'indépendance économique. L'Afrique s'organise. L'Oua crée des institutions spécialisées qui deviennent des appuis pour le développement. Les relations interrégionales s'intensifient par l'accélération des échanges sud-sud. L'analyse sur un cycle de sept ans de pays différents, tels : le Cameroun, le Sénégal, la Tanzanie, nous donnent dans l'ensemble une mesure approximative d'orientation tendant vers l'auto-développement. Le plan de Lagos 1980 fut signe. Son objectif et ses moyens convergeaient vers une communauté africaine. Le caractère spécifique africain, dote d'une nouvelle force d'unité économique, pourrait très bien influencer la norme internationale de développementAfter independences, african states formed the o. A. U. Which included an econonical part. In 1963, Africa was under-developed, but had some potentialities. Heads of states, through their speeches, insisted upon the idea of economical independence. The o. A. U. Created specialized institutions that support development. Local relations increase, owingto the acceleration of relations between south and south. The study over a period of seven years concerning different countries, such as Cameroun, Senegal and Tanzania, provides us with a rough measure of a tendency towards self-development. The 1980 lagos' plan was signed. Both its aims and means tended towards an african community. The specific african feature, endowed with this new power of economical unity, could really influence the international standard of universal development
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Oyono, Dieudonné. "La politique africaine du Cameroun, 1960-1985." Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0015.
Full textAbstract:
Il s'agit essentiellement de savoir, compte tenu de son passé commun avec la France, principale puissance extérieure du continent africain, s'il a été possible pour le Cameroun depuis 1960 de mener une politique africaine distincte des lignes maîtresses de la politique africaine de la France. Ce travail comprend deux parties. La première étudie la politique africaine du Cameroun, membre du Groupe africain francophone de 1960 à 1973, groupe que la presse nigériane qualifia de "véhicule des intérêts néocolonisalistes français". La deuxième partie étudie cette politique africaine du Cameroun hors des pays africains regroupés autour de la France dans le cadre des sommets franco-africains, comme une manifestation de sa volonté d'indépendance par rapport à la France de 1973 à 1985. Il ressort de cette étude que la politique africaine de la France a été de 1960 à 1985 la toile de fond de la politique africaine du Cameroun. Cependant, l'argument d'une France qui aurait fait "main basse" sur le Cameroun ne résiste pas à l'analyse, le poids de la politique africaine de la France sur la politique africaine du Cameroun ayant été dans une large mesure déterminé par les autorités politiques camerounaises. De même que l'image d'un Cameroun qui, entre 1973 et 1985, aurait fait de Yaoundé l'unique centre d'impulsion de sa politique africaine se trouve également démentie par les faits, le Cameroun ayant choisi comme pôle de modernité le monde occidental et la France y apparaissant comme la "filière".
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Bizitou, Prosper. "Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020032.
Full textAbstract:
Ce nouveau regime est contenu dans l'annexe iv a l'accord signe a bangui le 2 mars 1977(relatif a la creation d'une organisation africaine de la propriete intellectuelle constituant revision de l'accord relatif a la creation d'un office africain et malgache de la propriete industrielle). La loi nouvelle, comme l'ancienne, exclut de son champ d'application les dessins ou modeles industriels purement techniques ou fonctionnels et admet le cumul avec le droit d'auteur. Elle donne de la nouveaute une definition a la fois objective et relative et reconnait a l'enregistrement un cractere attributif de droit, en meme temps qu'elle instaure un droit de possession personle anterieure, et supprime le depot secret. La duree de protection est reduite a 15ans avec une possibilite de restauration. De plus, une obligation d'exploiter, sanctionnee par la licence obligatoire, est prevue. Mais, certaines dispositions de ce regime, dont le rapprochement avec celui des brevets d'invention est sensible, ne peuvent manquer de poser des problemes quant a l'application du cumul de la loi specifique avec celle sur le droit d'auteur.
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Zanga, Antoine. "L'OUA et le règlement pacifique des différends /." [Paris] (9, rue du Château-d'Eau, 75010) : ABC, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36630564g.
Full text
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Ben, Mansour Khaoula. "Le management du whistleblowing : Etude de cas : la banque africaine de développement." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS039.
Full textAbstract:
Le whistleblowing ou l’alerte éthique professionnelle éthique est un concept nouveau en management, imposé à toutes les institutions cotées à Wall Street, par la loi américaine de réforme comptable de 2002, appelée « Sarbannes-Oxley » (Charreire-Petit, Surply, 2008). C’est ainsi qu’en septembre 2006, « les institutions financières internationales (IFI) ont harmonisé les principes essentiels de leurs procédures dans le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption », parmi les banques multinationales nous retrouvons : la Banque africaine de développement (Rapport annuel d’activités de la BAD, 2009). Ainsi l’organisation institutionnalise la dénonciation, en tant que comportement de « surveillance » ou « informal prosocial control » (Stansbury, et Victor, 2008) préventif de la criminalité des « white collar » (Pershing, 2003). Cependant la remise en cause du « blue code of silence » (Skolnick, 2002) ou de la loi du silence en entreprise représente pour Alter (2006) une opportunité pour l’organisation d’innover : « le cas des processus créateurs fait apparaître une autre idée, absolument essentielle : l’innovation repose sur une inversion des normes » (Alter, p. 277). Au vu de l’état de l’art et des questions développés tout au long de notre recherche, nous déterminerons comment la mise en place de l’alerte professionnelle a bouleversé les relations managériales et hiérarchiques au sein de la Banque Africaine de DéveloppementWhistleblowing is a management concept, imposed on all Wall Street place institutions by the American Accounting Reform Act of 2002, known as " Sarbanes -Oxley " ( Charreire -Petit , Surply 2008 ). Thus, in September 2006, «the international financial institutions (IFIs) have harmonized the basic principles of their procedures in the Uniform Framework for the prevention and fight against fraud and corruption» among multinational banks, we find: the African Development Bank (ADB Annual Activities Report, 2009). That’s why the organization institutionalizes denunciation as behavior "monitoring" or «informal prosocial control" (Stansbury and Victor, 2008) preventive crime of “white collar” ( Pershing , 2003). However, the questioning of the " blue code of silence " (Skolnick , 2002) or the law of silence is could be considered an opportunity an opportunity for the organization to innovate (Alter, 2006) arguing that "where creative process reveals a another idea , absolutely essential : innovation based on a reversal of norms " (Alter , p. 277 ). Beyond the ethical issue, we will determine how the implementation of whistleblowing upset managerial and hierarchical relationships within the ADB bank. From these findings, we formulate our research questions in order to consider if managing whistleblowing in organization could be effective an efficient within the ADB Bank
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Mbow, Momar Khary. "Les institutions de microfinance : entre émergence, efficacité et organisation : quel impact sur la pauvreté et la scolarisation ? : le cas de l'UEMOA." Rouen, 2013. http://www.theses.fr/2013ROUED009.
Full textAbstract:
La situation économique des pays en voie de développement était devenue si préoccupante à la fin des années 90 que les dirigeants du monde entier ont, lors du sommet du Millénaire de l'ONU en septembre 2000, fixé des objectifs de développement appelés Objectifs Millénaire de Développement (OMD). Centrés sur la réduction de moitié de l'extrême pauvreté d'ici 2015, les OMD visent aussi à améliorer l'accès à l'éducation. Aujourd'hui, d'après les Nations Unies, la micro-finance s'inscrit parmi les instruments indispensables à la réussite de ce projet. Une question importante est de déterminer comment la micro-finance ou les Institutions de Micro-finance (IMF) peuvent contribuer à la réalisation d'une partie des MLD dans la zone UEMOA. Quel est l'impact social, notamment sur la pauvreté et sur l'éducation, de l'activité des IMF dans la zone UEMOA ? C'est à cette question qu'est consacrée cette thèse. Elle explique l'émergence, l'efficacité, l'organisation des IMF de la zone UEMOA et définit, pour ces dernières, une place dans le système financier. Elle définit également un cadre d'analyse des liens et des causalités entre les IMF, la pauvreté et la scolarisation et mesure l'impact social de l'activité IMF. Cette thèse montre sur la base de régression en Panel, qu'à une échelle macroéconomique, le développement des IMF facilite la lutte contre la pauvreté en relevant le revenu réel moyen des populations ; Les IMF affectent également les effectifs et les taux de scolarisation dans le primaire et le secondaire. La thèse montre cependant que l'impact social des IMF sur la pauvreté et sur la scolarisation passe par l'intermédiaire du degré de pénétration et de proximité des IMF vis à vis des populations. Elle montre également que les montants ou volumes financiers mobilisés par les IMF ne sont pas les canaux par lesquels les IMF affectent la pauvreté et la scolarisation dans la zone UEMOAThe economic situation in developing countries has worsened in the late 90's. The Millenium Development Goals MDG) adopted at the Millenium Summit of the United Nationas in 2000, aims at halving extreme poverty by 2015. The MDG also aims at improving the access to education. Today, according to the United Nations, microfinance is an essential financial instrument for the success of this project. An important question is how microfinance or Microfinance Institutions (MFI's) can contribute to achieve MDG in the Economic and Moneraty Union of West Africa (WAEMU). More precisely, what is the social impact of MFI's in WAEMU and more particularly on poverty and education ? This thesis aims to answer this question by measuring their social impact. The emergence and the place of MFI's in the WAEMU as well as in the global financial systems are also analysed. In this thesis, we use panel regressions on macro-economic data and show that MFI's positively affects poverty through the variable « average real income of the population ». MFI are also found to affect the enrollment and enrollment rates in primary and secundary education. The thesis shows, however, that the social impact ot MFI on poverty and schooling goes through the penetration and the degrees of proximity of MFI's activities within the population. It also shows that the amounts or volumes of financial funds mobilized by the MFI do not affect poverty and schooling in the WAEMU
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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.
Full textAbstract:
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.
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Nwatchock, A. Birema Ousmanou. "Les organisations internationales, le principe de souveraineté et la gestion des crises politiques internes : cas de la francophonie et de l’union africaine." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3010/document.
Full textAbstract:
La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de ces deux organisations dans des problématiques relevant de la stricte souveraineté. La réponse est donnée à travers une analyse profonde des trajectoires politique, juridique et philosophique de l’interaction entre la souveraineté des États et les ingérences multilatérales dans l’histoire des relations internationales de facture westphalienne. Par ailleurs, cette thèse fait une rétrospective théorique sur la question des ingérences en général, avant de s’appesantir de manière spécifique et empirique sur les trajectoires interventionnistes de la Francophonie et de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en République Centrafricaine. L’analyse aboutit au constat que la gestion multilatérale des crises politiques internes se caractérise par sa complexité opérationnelle : d’une part elle permet aux organisations internationales intervenantes de pratiquer une sorte de « rançon » de la liberté politique de leurs États membres, et d’autre part elle est une opportunité d’instrumentalisation des organisations internationales qui s’y engagentThe management of internal political crises has become the most visible and controversial activity of international organizations today. It is because of this ambivalence that this thesis takes the pretext of the management of political crises by the Francophonie and the African Union to examine the articulation between the political multilateralism and the principle of sovereignty of the States in situation of internal political crisis in Africa. The principal question is to know what remains from the principle of sovereignty in view of the recurrence of the multilateral interventions of these two organizations in issues of strict States sovereignty. The answer is given through a deep analysis of the political, legal and philosophical trajectories of the interaction between State sovereignty and multilateral interferences in the history of Westphalian bill international relations. Moreover, this thesis makes a theoretical retrospective on the question of interferences in general, before dwelling in a specific and empirical way on the interventionist trajectories of the Francophonie and the African Union in Ivory Coast, Madagascar and Central African Republic. The analysis leads to the conclusion that the multilateral management of internal political crises is characterized by its operational complexity: on the one hand, it enables the intervening international organizations to practice a kind of "ransom" for the political freedom of their member States, and on the other hand, it is an opportunity to “instrumentalize” the international organizations that engage in it
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KIBONGUI, FOULA ROGER. "Les etats africains et le reglement pacifique des differends internationaux." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010289.
Full textAbstract:
Au lendemain de leur accession a la souverainete internationale, les etats africains ont adopte le principe du reglement pacifique des differends, principe devenu incontournable du fait de l'interdiction du recours a la force. A travers cette etude, l'auteur tente de montrer comment les etats africains entendent regler pacifiquement les differends dans lesquels ils sont impliques. A cette fin, il met en evidence les instruments juridiques sur lesquels ces etats se fondent pour regler leurs differends. Il s'agit essentiellement de la charte des nations unies, de la charte de l'o. U. A. Et des conventions bilaterales et multilaterales souscrites par les etats africains. Ensuite, dans une partie consacree a la typologie des differends, l'auteur distingue d'une part, les differends interafricains et d'autre part, les differends entre etats africains et entites exterieures au continent africain : etats et personnes privees. Enfin, l'auteur termine son etude en mettant l'accent sur la mise en oeuvre par les etats africains du principe du reglement pacifique des differends. Cette mise en oeuvre a la particularite de regler les differends interafricains dans un cadre strictement africain et a ne recourir au reglement juridictionnel qu'en cas d'echec du reglement regional ou en cas de differend entre un etat africain et une entite exterieure au continent africainAfter having attained the international sovereignty, the african states have adopted the principle of the pacific settlement of disputes, a principle that can no longer be ignored bicause of the ban on the resort to force. Throught this study, the author tries to show how the african states intend to settle pacifically the disputes they are involved in. For this purpose, he underscores the juridical means that those states can bring into play to settle their disputes. Among those means there is the united nation charter, the a. U. O. Charter and the bilateral and multilateral conventions that were signed by those african states. In a second part dealing with the classification of the disputes, the author distinguishes on the one hand, the inter-african disputes, and on the other hand, the disputes between african states and entities outside the african continent : the states and private persons. Lastly, the author ends his study by emphasizing the implementation of the principle of the pacific settlement of disputes. The first distinctive feature of this implementation is that the inter-african disputes are sorted out within a strictly african context. The second one is that the african states commit themselves to resort to the jurisdictional settlement only in case of a failure of the regional settlement or in case of a dispute between an african state and an entity outside the african continent
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El, Hormat-Allah Hassan. "Les relations entre la Ligue des États Arabes et l'Organisation de l'Unité Africaine." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10001.
Full textAbstract:
Amorcée en 1973, la coopération entre la L. E. A. Et l'O. U. A. A été institutionnalisée en 1977 par l'adoption de la charte du Caire. Cette coopération s'effectue entre deux organisations régionales regroupant des états liés aussi bien par des liens géographique, historique et culturel que par des solidarités politiques et diplomatiques et aspirent de surcroît à faire sortir leurs pays du sous-développement. Nous nous sommes intéressés aussi bien aux fondements historique, idéologique, juridique et institutionnel qu'à la portée des relations entre la entre la L. E. A. Et l'O. U. A. Bien que des similitudes évidentes caractérisent les bases sur lesquelles se fondent les deux organisations, celles-ci, par leurs propres faiblesses, ne sont pas parvenues à éviter l'éclatement des conflits dans la zone de rencontre de leurs compétences, ni à les résoudre efficacement. De même, elles se sont montrées incapables d'obtenir le respect nécessaire, par leurs membres, des principes politiques proclamés dans la charte du Caire. Par ailleurs, à l'exception des transferts financiers arabes vers l'Afrique, transferts jugés insuffisants par les pays africains sud-sahariens, la collaboration entre la entre la L. E. A. Et l'O. U. A. Dans les autres domaines, n'a pas connu le développement souhaité. La cause de ce demi-échec réside dans les conflits politiques qui ont paralysé les réunions des organes de coopération. Dès lors, celle-ci qui se veut comme un exemple de coopération sud-sud visant à renforcer la position des pays du tiers-monde dans leur dialogue avec le nord, a connu des limites.
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Mebiama, Guy Jean Clément. "Protection et assistance en faveur des réfugiés en Afrique sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010268.
Full textAbstract:
L’Afrique compte à présent cinq millions de réfugiés sur les quinze recensés dans le monde. Deux organisations ont été choisies pour résoudre ce drame: l'organisation des nations unies (O. N. U) et l'organisation de l'unité africaine (O. U. A. ). L'o. N. U a confié cette mission à un organisme spécifique: le haut-commissariat des nations unies pour les refugies (H. C. N. U. R). D'autres organismes s'occupent des réfugiés à titre subsidiaire. L'O. N. U. Dispose en outre d'un instrument juridique de protection: la convention du 28 juillet 1951 et son protocole du 31 janvier 1967. L'O. U. A de son côté dispose d'une trilogie: un organe de décision (la commission des quinze), un organe d'exécution (le bureau des réfugiés), enfin un organe de conseil (le comité de coordination). L'O. U. A. Dispose également d'un instrument juridique de protection: la convention de l'O. U. A régissant les aspects spécifiques aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969, en Afrique l'action porte essentiellement sur l'assistance matérielle et non la protection juridique proprement dite. Ainsi sont favorisées les opérations de rapatriement, d'intégration sur place, de réinstallation, d'éducation et des secours d'urgence. En dépit des efforts consentis de nombreuses lacunes sont à déplorer. Les unes dépendent du système mis en place, d'autres en revanche en sont indépendantesActually there are five millions of refugees in Africa among the filteen's in the world. Two organizations have been chosen to fullfil two main functions : the united nations organization (U. N. O) and the organization of African unity (O. A. U). U. N. O have given this particular mission to a specialize organization the office of united nations high commissioner for refugees (U. N. H. C. R) others organization of U. N. Are from time to time concerned by refugee' sproblems. To provide the protection necessary international conventions have been drawn up, which deal with the rights of refugees. The most important of these is the convention on the status of refugees of 1951 and its protocol of 1967. O. A. U has its own trilogy: a decision organ (the fifteen commission). An executive organ (O. A. U bureau of refugees) and a adviser organ (coordination comitee), the lawfull means of protection, that is the O. A. U convention governing the specific problems of refugees in Africa adopted at 1969 september. In Africa the maih action are material assistance: repatriation, integration, education, resettlement
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Okio, Luc-Joseph. "L'évolution du conflit sahraoui devant les instances de l'O. U. A." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D011.
Full textAbstract:
L'eclatement du conflit sahroui a la fin de l'annee 1975 a la suite de l'echec d'un long processus de decolonisation au sein des nations unies, a revele l'enjeu capital du sahara occidental au triple plan strategique, economique et politique pour les pays maghrebins et leurs allies extra-africains. Le choix de l'oua comme instance de son reglement a partir de 1976 s'inscrit dans une phase de transformations du milieu international africain qui impliquent les grandes puissances et engendrent la globalisation des problemes politiques et l'interdependance des solutions. De ce fait, ce conflit a eu un caractere hautement prioritaire dans les relations interafricaines entre 1976 et 1984, et son reglement par l'oua a ete rendu d'autant plus difficile. En l'absence d'un systeme juridique, par manque de volonte politique et de cohesion, l'action de l'oua s'est faite au coup par coup, sous la pression des circonstances et d'influences contradictoires sans jamais parvenir a imposer une solution pacifique. La crise institutionnelle qui en a decoule en 1982-1984 laisse peu d'espoirs pour une intervention plus efficace de l'oua, apres l'admission controversee de la rasd en son sein. Elle pose en substance le probleme du devenir des relations interafricaines face aux differends existants ou potentielsThe saharan conflict at the end of 1975 followny the failure of a long process of decolonisation in the united nations has revealed the capital stake of western sahara at the strategic, economic and political levels for the maghreb countries and their extra african allies. The choice of the oau as place of its resolution from 1976 cames at a time of the transformations of the african international systeme that involves the great powers and engenders the globalisation of political problems and the interdependance of solutions. As a result this conflict occuped a priority position in inter-african relation between 1976 and 1984 and its resolution by o. A. U. Was even made more difficult. In the absence of a juridical system lack of political will or cohesion the action of the oau was carred out blow by blow rinder the pressure of circonstances and contradictory influences without achieving a peaceful solution. The constitutional crisis which followed as result leaves little hope for a more effective interventions of the oau after the controversial admission of sadr to the oau. It poses in effect the problem of what will become of inter-africain relations in the face of the various or potential conflicts
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Tollimi, Abakar. "Le règlement des conflits frontaliers en Afrique : les limites des instruments juridiques de l'OUA (UA)." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010296.
Full textAbstract:
Les instruments juridiques de règlement des conflits africains sont, dans la plupart des situations conflictuelles, contournés en raison d'une inadéquation à la complexité de celles-ci. Cette complexité n'a pas été prévue lors de l'élaboration des schémas de rédaction des instruments juridiques de règlement des conflits. Ainsi ces instruments ne sont applicables que lors de la survenance de conflits prévus : ils ne sont donc appliqués qu'aux conflits présentant un problème juridique identifié à leur rédaction et identifiable au moment du règlement. Pour devenir effectifs ils doivent intégrer dans leurs paramètres tous les éléments constitutifs de la complexité des conflits interafricains et de la société africaine. Ils doivent être complétés par des instruments garantissant le traitement ou la résolution des difficultés sociologiques, culturelles et économiques des Etats africains.
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Lecoutre, Delphine. "Le fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité : jeux de puissance et d'influence dans le cadre multilatéral de l'Union africaine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010332.
Full textAbstract:
Créé à l’occasion de la transformation institutionnelle de l’Organisation de Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité est l'organe clé de l'architecture africaine de paix et de sécurité qui résulte de la maturation des mécanismes africains de paix et de sécurité et d'efforts faits par l'Organisation panafricaine pour institutionnaliser sa gestion des conflits. Ses créateurs ont façonné sa structure, lui ont donné des caractéristiques, lui ont fixé des règles de fonctionnement et l'ont doté de principes, d'objectifs, de pouvoirs et de fonctions devant en faire un organe crédible et efficace. Les acteurs de son processus décisionnel, tant du côté de la Commission que du côté des Etats membres, exercent en son sein des jeux de puissance et d'influence visant à y maximiser leur importance et à tenter d'en prendre le contrôle. Son organe subsidiaire de conseil et d'assistance sur les questions militaires et sécuritaires, le Comité d’état-major, souffre de faiblesses structurelles et de dysfonctionnements conjoncturels qui le rendent inefficace et tels qu'ils n'encouragent pas à le tirer de sa paralysie actuelle. Différents cas dans lesquels le Conseil de paix et de sécurité a été mis à l'épreuve permettent d'en comprendre les modalités de fonctionnement et constituent un révélateur des rapports de forces qui s'exercent en son sein, entre idéalistes , réalistes et réalistes pragmatiques qui forment des coalitions qui se font et se défont au gré des problématiques posées et des moyens qu'ils décident d'y consacrer. L'accroissement de l'efficacité et donc de la crédibilité du Conseil de paix et de sécurité, voire sa survie, passent par un renforcement de sa structure et un rééquilibrage des rapports de force entre la Commission et les Etats membres en son sein.
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Tsakadi, Ayawa C. "L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie contractuelle dans les pays de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3004.
Full textAbstract:
L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie du contrat répond au besoin d'exploiter des droits appartenant à des tiers, situation dans laquelle se trouvent en général les entreprises des pays de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Il est dès lors important que la conclusion des contrats de droits de propriété industrielle se fasse pour eux à des conditions qui en assurent l'équilibre et l'équité, ainsi que la convenable exploitation des droits. La première partie précise les règles auxquelles obéissent ces opérations, à savoir celles relatives à la protection de la propriété industrielle, à la conclusion des contrats et à l'exploitation contractuelle. Les spécificités de la protection définie par l'accord de Bangui de 1977 font place à des normes universelles élevées consacrées par l'accord sur les ADPIC. Si une police des contrats est instituée, le droit commun des contrats conserve une place importante. Partant des imperfections des règles existantes, la deuxième partie explore les possibilités d'une réglementation plus adaptée. Cette recherche porte aussi bien sur les règles extérieures au droit des contrats que sur celles relevant de celui-ci, sans occulter l'importance de l'environnement socioéconomique. Pour le droit économique international, le degré optimal de libéralisme pour les pays africains reste à trouver et à défendre. La protection de la propriété industrielle requiert à la fois un plus grand équilibre et un plus grand sérieux. En matière contractuelle proprement dit, une attention accrue doit être portée a la phase précontractuelle, à l'élimination des clauses restrictives de liberté ou de concurrence et à l'organisation d'une réelle capacité d'exploitation.
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Matip, Nicole Florence. "L'organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33044.
Full textAbstract:
L'accord de Bangui est la loi nationale de propriété industrielle de chacun des 16 États membres de l'OAPI. Il s'agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. Sous la formulation de 1977, l'accord de Bangui n'était pas conforme à l'ADPICThe trade of Bangui us the national law of sixteen OAPI members : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. In 1977, the trade of Bangui was not conform that's trip. Reset the trade of Bangui was revisited in 1999. Now the importation is assimiled at local exploitation
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Sani, Kabir. "Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1189.
Full textAbstract:
Dès leurs Indépendances, les Etats africains, notamment de ceux de l’Afrique occidentale francophone vont faire de la propriété intellectuelle l’un des pivots de leur développement socio-économique. Avec la création de l’OAPI et l’adoption des lois sur la propriété littéraire et artistique, cet objectif semblait possible à atteindre. Malheureusement, plus d’un demi-siècle plus tard, ces Etats font face à des difficultés d’ordres juridiques et institutionnels : transpositions mécaniques des normes occidentales en inadéquation avec la réalité sociale africaine, une jurisprudence rare et pas suffisamment répressive voire complaisante, la méfiance du justiciable vis-à-vis de la justice, les infractions se multiplient, avec des moyens technologiques de plus en plus sophistiqués dans cette partie du continent africain. Il est opportun de mettre en place des mécanismes juridiques originaux facilitant la saisine des tribunaux, la formation de tous les acteurs concernés et aussi la mise en place d’une Autorité administrative indépendante, chargée de protéger les titulaires des droits de la propriété intellectuelle africaine qui méconnaissent pour l’essentiel leurs droits et aussi hésitent à saisir les tribunaux, même lorsque cela est nécessaireFrom their Independence, African states, particularly those of Francophone West Africa will make intellectual property a pivotal part of their economic and social development. With the creation of OAMPI and OAPI, this goal seemed attainable. Unfortunately, more than half a century later, these states face difficulties of legal and institutional orders: mechanical transpositions Western or international provisions mismatch with the African social reality, a rare case and not enough law enforcement or complacent distrust of the defendant vis-à-vis justice, etc. . . . . Consequences: offenses multiply, with technology that increasingly sophisticated face to silence or inability of public authorities responsible for the protection components of intellectual property on this part of the African continent. To this is added the technological backwardness of the continent in this area. To effectively play its role as an engine of economic and social development of these countries, the effort to legislative and institutional harmonization of literary and artistic property must accompany the industrial property, while enhancing protection through the establishment brigades supported by lawyers and actors specialized in intellectual property law. As clearly, the holders of intellectual property rights are reluctant to go to court in Africa, it is appropriate to establish an independent administrative authority responsible for resolving disputes relating to intellectual property, composed of all those involved in the promotion of intellectual property. But it must first pass through the teaching of intellectual property in African universities as well as ongoing training for African judges in this area
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Adjo, André. "Le système international africain post-décolonisation : morphogénèse des configurations nouvelles : cadre d'analyse topologique, perspective scientifique." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_adjo_a.pdf.
Full textAbstract:
La fin de la décolonisation, qui dans les années 1990 sanctionne celle de la colonisation dans l’espace africain, dévoile un système d’Etat distribué dans l’ensemble du continent selon une structuration inhérente à son histoire récente. Des ensembles sous-régionaux significatifs, dont la vocation est de reconfigurer la logique de structuration née de la décolonisation, émergent et s’affirment comme échelon indispensable dans la gestion de l’équilibre continental. Cette réalité nouvelle suggère ainsi la problématique du système international africain, celle de ces caractéristiques, celle de son architecture d’ensemble. Il s’agit de soulever la question de la lecture du système international africain, des outils d’analyse adéquats susceptible d’être mobilisés pour le lire rigoureusement. D’où la question de savoir, comment appréhender le système international africain post-décolonisation ? Dans quelle mesure peut-on faire ressortir les éléments de « fragilité » liés à sa formation ? A partir de quel paradigme, l’appréhension de ce système international africain peut-il être envisagée ? Dans quelle mesure cette réalité systémique dégage-t-elle des éléments de cohérence susceptible de dévoiler un comportement d’ensemble ? Et que suggère-t-il en termes de perspective d’évolution pour l’ensemble du continent africain ?The end of decolonisation, which in the 1990s ended colonisation within the african sphere, revealed a nation-state system distributed in its entirety on the continent, based on a structure inherently linked to its recent history. A collection of significant sub-regional groups whose objective is to reconfigure the logic of the structuralisation of the nation-states created by decolonisation, emerge and affirm themselves as an indispensable echelon in managing the balance of the continent. This new reality also poses the problem of the African international system, its characteristics and its entire architecture. Our aim is to raise the question of understanding the African international system, the adequate analytical tools which can be used to rigorously analyse and understand it. Therefore, the question which arises is how to approach the African international system after decolonisation? How can we explain the “fragile” elements linked to its formation? Which paradigm can be used to examine the African international system? How can this systemic reality bring to light elements of coherence capable of showing a harmonious behaviour? And what does this suggest in terms of perspective for the evolution of the entire African continent?
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Ngom, Mandickou. "L' Union économique et monétaire ouest africaine et les exceptions au principe de libre echange : étude comparée Union europeenne et Organisation mondiale du commerce." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100192.
Full textAbstract:
Les exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE présentent des éléments de similitude mais aussi des disparités. Leur compatibilité avec les règles de protection commerciale et non commerciales de l’OMC doit être également examinée. La similitude des exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE porte sur la définition des catégories d’exceptions autorisées et des conditions de leur mise en œuvre. Les premières renvoient aux intérêts économiques et non économiques qui peuvent bénéficier d’une protection. Celle-ci doit être exempte de toutes discriminations et restrictions déguisées. Il faut aussi qu’elles soient proportionnelles et nécessaires. L’autre face de la comparaison, les disparités relevées ici et là, n’écarte pas toute possibilité de rapprochement même si ce dernier connaît des obstacles institutionnelles, sociologiques et physiques. La compatibilité des exceptions de l’UEMOA avec celles de l’OMC consolide la légitimité de la première au regard de la deuxième. Elle est attestée par la convergence des catégories d’exceptions et des conditions de leur mise en œuvre. Elle n’éclipse pas la face négative du test qui se présente sous deux aspects : l’exclusion des produits agricoles tempérés du libre échange OMC et l’absence d’un droit de la concurrence international. A ces problèmes communs aux organisations régionales s’ajoutent ceux qui sont spécifiques à l’UEMOA. Ils se réduisent à l’effritement du Traitement Spécial et DifférenciéThe exceptions of the UEMOA and those of the EU present elements of resemblance but also disparities. They are also compatible with the not commercial and commercial rules of protection of the WTO. The resemblance of the exceptions of the UEMOA and those of the EU concerns the definition of the categories of authorized exceptions and the conditions of their implemented (operated). The first ones (nights) send back (dismiss) to the economic and not economic interests which can benefit from a protection. This one must be exempt from any discrimination and disguised limitations. They also have to be proportional and necessary. Other face of the comparison, the disparities raised (found) here and there, does not spread (push aside) any possibility of link (merger) even if this last one knows obstacles institutional, sociological and physical. The compatibility of the exceptions of the UEMOA with those of the WTO strengthens the legitimacy of the first one (night) towards the second. She (it) is attested by the convergence of the categories of exceptions and the conditions of their implemented (operated). She (it) does not darken the negative face of the test which appears under two aspects: the exclusion from the moderate farm produces of the free exchange WTO and the absence of an international right (law) of the competition. In these problems common to the regional organizations are added those specific in the UEMOA. They are reduced to the disintegration of the Special and differentiated Treatment
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Illa, Maikassoua Rachidatou. "Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010262.
Full textAbstract:
Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'étude générale et approfondie des effets des décisions de cette Commission, dont l'autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de la Commission africaine à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d'affirmer sa légitimité a conduit, d'une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, et d’autre part, à reconnaître un effet contraignant à ses décisions. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles la Commission constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations conclusives par lesquelles elle interprète la Charte. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes qui fondent le droit international des droits de l'homme a contribué à la mise en œuvre de la Charte africaine. Ainsi, l'examen de la pratique des Etats contractants révèle que les décisions de la Commission ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national, par l'adoption des mesures générales et individuelles. Par ailleurs, la présente étude met en exergue l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats à s’y conformer
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Farot, Serge. "Le statut de réfugié en droit international et en droit comparé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30018.
Full textAbstract:
Depuis le début du XXe siècle, le problème des réfugiés est devenu tres préoccupant, de part sa permanence et le nombre de personnes qui en sont touchées, dans toutes les régions du monde. Les états ont dû se soumettre à des obligations internationales pour assurer la protection des personnes victimes de ce fléau. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des refugiés, modifie par le protocole du 31 janvier 1967, et la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, restent les principaux instruments élaborés à cet effet. Toutefois, de nombreux autres textes à caractère international et les lois internes des états dont certains ne visent que la protection des droits de l'Homme en général, jouent aussi un rôle très important dans la protection des réfugiés. Mais les conditions d'accès au statut de refugié n'a pas été définies avec précision. Les conditions fixées par la Convention de 1951 ne permet pas non plus de prendre en compte la situation de l'ensemble des personnes qui sont obligées fuir de leur pays pour échapper à de graves dangers. La Convention de l'OUA marque un progrès à ce sujet. La principale protection que recherchent les refugiés est la garantie de pouvoir rester hors de portée des dangers qui les menacaient dans leur pays d'origine. La Convention de 1951 et celle de l'OUA soumettent les etats à des obligations tres strictes à ce sujet. Les conventions relatives au statut de refugié ni aucun autre instrument international ne font obligation aux etats d'accorder l'asile à ceux qui le sollicitent. Mais, lorsque l'asile est accordé aux réfugiés, les états doivent leur garantir un minimum de droits civils et politiques, ainsi que de droits socio-économiques. Le statut de refugié est défini par des instruments internationaux. Mais la législation et la pratique des états restent tres importants quant à la protection effective de ces derniersNowadays, the problem of people who leave their countries in order to escape a great danger is very important. There are nearly ten millions refugees through the world. In order to cope with that phenomenon, states resolved to deal with it by conclusion of international instruments. The more important of them are the 1951 Geneva convention relating to the status of refugees with the 1967 protocol and the OUA convention governing the specific aspects of refugees problems in Africa. But international instruments and states legislation dealing with human rights are very important for refugees protection too. To be considered as refugees, people must satisfy the conditions required by the convention. But the definition of the word "refugee" of the 1951 convention is not clear. It is to narrow too, in order to permit everyone who leaves his country in order to escape a great danger, to be granted protection as refugee. The definition of the OUA convention governing the specific aspects of refugees problems in Africa is better. When people satisfy the definition of "refugee", the more important protection they may enjoy is to be sure that they will not be driven back to any country where they will be likely to face persecutions. The protection of refugees against "refoulement" is forbidden by the 1951 and the OUA convention governing specific aspects of refugees problems in Africa. Refugees do not enjoy any right of asylum on the ground of an international instrument. But states parties to 1951 convention must grant some civil and political rights and some social and economical rights to refugees who are within their territories. The legislation and the practice of states remain very important for the granting of these rights to refugees too
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Sarr, Amadou Yaya. "L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32018.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat est une étude de l'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire Ouest africaine et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle a consisté dans la première partie, à l'analyse de la coexistence des deux ordres juridiques dans la zone franc. Cette coexistence a permis de constater la consécration d'une dualité de leurs sources juridiques originelles et dérivées et de leurs systèmes institutionnels. Dans la deuxième partie, la thèse analyse les articulations entre les deux ordres juridiques. Ce qui a permis de noter une cohérence dans le fonctionnement qui découle de la structure des deux ordres et leur place dans l'ordonnancement juridique et la complémentarité entre les deux ordres juridiques. Mais il faut aussi souligner que cette cohérence est à parfaire du fait de la concurrence entre les deux ordres juridiques, d'où la nécessité de proposer des solutions curatives et préventivesThis doctorate thesis is as study of the law integrated within the West African Economic and Monitory Union and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa. The study analyses, in the first part, the coexistence between the two law orders in the Zone Franc. The coexistence has been studied under the dual specificity of the primary and secondary sources and the institutional systems. In the second part, the study analyses the interactions between the two law order and demonstrates the structural coherency in the functioning of the systems as well the place of the different rules in the law hierarchy. The study shows the complementarily between the two orders which should be improved by preventive and careful solutions
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Tchameni, Augustin. "Les évolutions contemporaines du régionalisme africain : essai sur la rationalisation de l'intégration africaine au regard du ddroit international public." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30054.
Full textAbstract:
A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d’Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L’Organisation de l’unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l’approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l’intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd’hui reconnues par l’Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA); l’Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L’établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d’autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d’une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d’autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d’une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s’ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d’intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l’Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L’Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l’application des dispositions du Traité d’Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sensIn stark contrast to the vision which emerged from the Treaty of Abuja, ratified by the member states of the Organisation of African Unity on the 3rd of June 1991, the present divergence of regional systems in Africa constitutes a serious distortion of the approach that was agreed upon. Indeed, in Article 6, the treaty sets forth the “strengthening of existing regional economic communities” (RECs) as a means of achieving integration on a continental scale. Along these lines, the African Union now recognizes eight RECs: the Economic Community of West African States (ECOWAS), the Economic Community of Central African States (ECCAS), the East African Community (EAC), the Southern African Development Community (SADC), the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the Arab Maghreb Union (AMU), and the Community of Sahel-Saharan States (CEN-SAD). As laid out in the treaty, the establishment of the African Economic Community is entirely dependent upon the success of these regional community systems. At the same time, the increase of other community organisations at the sub-regional level, beyond those officially recognized, on the one hand, and the implementation of similar programmes and activities, on the other hand, tend to endanger the realisation of the African project. This situation flies in the face of the original idea, which was based on the principle of the regional exclusivity of the recognized RECs. As a result of the various overlapping goals that are being pursued by difference organisations, competitive rather than complimentary relations have led to a coexistence of rival systems of integration. The relations between the RECs and the continental organization (the AU) have also made apparent the inadequacy of the coordination procedure that had been envisaged. As the African Union does not have sufficient legal means at its disposal to intervene in the implementation of regional community programmes, the execution of the Treaty of Abuja by the RECs lacks homogeneity. In order to achieve the ambitions declared by those member states who signed the treaty, a rationalisation of the proposed integration is necessary. The present study puts forward several proposals as to how such a rationalisation may be accomplished
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Travaini, Grégory. "De l’influence des puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : la culture juridique « africaine »." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020088.
Full textAbstract:
Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists
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Elabidi, Abdalla. "L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10477/document.
Full textAbstract:
L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africainThe evaluation of African Unity’s experience in relation to the European Unity exceeds the conceptual aspect as oriented toward a philosophy of mutual interest. Thus, we must recognize that the idea of Union itself was born of a set of historical, political and socioeconomic. This evidence highlights the originality of the European Union who, unlike the African Union, sparked a long awareness of the founding countries, which met at the end of World War II faced with the need to rebuild their country at all levels. Conversely, it seems that little new has been made by the African Union to the Organization of African Unity preexisting. It is clear, moreover, that the African Union has only formally renew the institutional structure of the European Union without taking into account the socio-cultural and politico economic peculiarity of the African continent
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Ofadjali, Boniface. "Kwame Touré : le rêve africain de Stokely Carmichael (1941-1998)." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070098.
Full textAbstract:
Né en 1941 à Port of Spain (Trinidad et Tobago), Stokely Carmichael, qui se rebaptisa Kwame Touré en 1979 émigre aux Etats-Unis en 1952 à l'âge de onze ans. En septembre 1960, il rejoint le mouvement des droits civiques et lutte pour le respect les droits constitutionnels des Noirs américains. Mais en juin 1966, il lance le Black Power, un concept nationaliste noir qui rejette les valeurs et revendications du mouvement des droits civiques et appelle essentiellement à l'indépendance politique et économique des Africains-Américains et à la valorisation de leur héritage culturel africain. Le Black Power propulse Stokely Carmichael sur la scène politique américaine et au plan international. Controversé, il émerge très vite comme un jeune leader noir américain charismatique. Mais en janvier 1969, Stokely Carmichael quitte le mouvement noir et les Etats-Uni et s'installe à Conakry en Guinée où ayant épousé les idées politiques des leaders africains Kwame Nkrumah et Sékou Touré, il devient, jusqu'à sa mort en novembre 1998, le champion du panafricanisme continental. En passant du mouvement noir au mouvement panafricain, Stokely Carmichael limita son militantisme politique à la diffusion, au sein de la communauté africaine-américaine essentiellement, des idées politiques de ses mentors africains qu'il concevait comme la solution aux problèmes du peuple noirStokely Carmichael who became Kwame Ture in 1979 was born in 1941 in Port of Spain (Trinidad and Tobago) In 1952, aged eleven, he left his birth place and moved to the United States and in September 1960, he joined the Civil Rights movement which had. Been fighting for black Americans' constitutional rights. In June 1966 however, Stokely Carmichael launched the black nationalist concept Black Power which rejected the values and policies of the Civil Rights movement and advocated the political and economic independence of American blacks while asking them to be proud of their African cultural heritage. Black Power propelled Stokely Carmichael at the center of the American and international political arena and he soon became a young black American controversial and charismatic leader too. But in January 1969, Stokely Carmichael left the African-American movement and settled in Conakry in Guinea where he endorsed the political views of African leaders Kwame Nkrumah and Sékou Touré and became until his death in November 1998 a defender of continental pan-africanism. The passage of Stokely Carmichael from the black movement to the pan-africar movement reduced his political struggle to propagating within the African-American community the political ideas of his African mentors that he conceived as the solution of the problems that blacks over the world faced
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Ngo, Mbem Stéphanie Rhodes. "Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Strasbourg 3, 2007. http://www.theses.fr/2007STR30024.
Full textAbstract:
Le débat sur l’importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s’est jusqu’ici focalisé sur les brevets d’invention au détriment d’autres formes d’appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant l’exploitation des droits sur les créations ornementales est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains. L’efficacité d’une telle valorisation est entre autres tributaire de l’existence d’un système de protection servant de tels objectifs, ainsi que d’une réglementation internationale favorisant l’exploitation transnationale des dessins et modèles industriels et tenant compte du niveau et des besoins de développement des pays africains. La présentation du système des dessins et modèles industriels de l’OAPI nous permettra d’examiner si ces préoccupations sont prises en compteThe debate on the importance and the role of intellectual property in the development in Africa was focused up to now on patents at the expense of other forms of appropriation of intellectual rights such as industrial designs’ right. However, the commercialization of the rights on ornamental creations is likely to generate economic values that could contribute to the realization of development objectives of African countries. The effectiveness of such a valorisation among other things is dependent on the existence of a protection system created to meet such objectives, as well as an international rules supporting the transnational commercialization of industrial designs and taking into account the level and the needs for development of African countries. The presentation of the industrial designs’ system of the AIPO will enable us to examine whether these concerns are considered