Academic literature on the topic 'Obligations et risques'
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Journal articles on the topic "Obligations et risques"
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Sargos, Pierre. "Obligations d'information et risques graves." Médecine & Droit 1998, no. 33 (November 1998): 14–16. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80005-0.
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Cassella, Sarah. "La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5444.
Full textAbstract:
Résumé : La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité internationale réalisés par la Commission du droit international. Seul un régime de responsabilité solidaire permettrait de prendre en compte les responsabilités concurrentes issues d’une accumulation de négligences et de répondre au principal défi posé par les risques globaux qui consiste à favoriser le respect de différentes obligations erga omnes afin d’éviter la survenance de nouvelles pandémies.
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Dran, C. "Protection de la femme enceinte : pénibilité et risques, obligations de l’employeur." La Revue Sage-Femme 16, no. 2 (April 2017): 130–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2017.03.001.
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4
Naigeon, Nicolas, and Pierre Auguste. "Digitalisation pour la compétitivité et la souveraineté dans l’industrie du vin." BIO Web of Conferences 68 (2023): 03021. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20236803021.
Full textAbstract:
Le secteur vitivinicole est coné à de nombreux défis qui ont un impact sur la compétitivité et la souveraineté, des obligations réglementaires à la demande des consommateurs. Cet article met en lumière les opportunités de la numérisation dans la résolution de ces problèmes. Nous mettons en avant la contribution des technologies numériques dans la conformité réglementaire, leur capacité à renforcer la transparence et à faciliter la traçabilité. Nous étudions également l'impact de la numérisation sur la demande des consommateurs et la manière dont elle peut améliorer l'accès aux marchés internationaux. Enfin, nous examinons comment la numérisation peut promouvoir la durabilité et la responsabilité sociale, et comment elle peut répondre aux défis et aux risques potentiels. Nous verrons enfin en conclusion que la numérisation peut être un outil puissant pour la compétitivité et la souveraineté, mais qu'elle doit être mise en œuvre au regard de ses risques inhérents.
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Poludniak-Gierz, Katarzyna. "Personalization of Information Duties Challenges for Big Data Approach." European Review of Private Law 26, Issue 3 (July 1, 2018): 297–309. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018024.
Full textAbstract:
Abstract: The purpose of this article is to identify the opportunities and risks of applying big data technology to regulate the information duties of entrepreneurs in business to consumer relationships. The proposed volatile regulatory framework is assessed from various perspectives, considering research on consumer behaviour, doctrine insights, broader legal contexts, and possible after-effects. As a result, the possibility of using personalization to tailor obligation duties is questioned. Nevertheless, consequences of consumer profiling from a civil law perspective require the immediate attention of legal doctrine and EU legislators. Résumé: L’objectif du présent article est d’identifier les opportunités et les risques de l’application de la technologie ‘big data’ pour encadrer les obligations d’ information des entrepreneurs dans les relations B2C. Le cadre réglementaire proposé est examiné sous des angles différents, en prenant en compte les résultats des recherches menées en matière de comportements des consommateur, les réflexions issues de la doctrine, d’autres environnements juridiques et les effets secondaires possibles. Par conséquent, la possibilité d’utiliser la personnalisation pour façonner les obligations est discutée. Toutefois, les conséquences du profilage des consommateurs dans une perspective civiliste requiert l’attention immédiate de la doctrine et du législateur européen.
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Pfund, Jean-Laurent, Clémence Dirac, Olivier Schneider, and Michael Reinhard. "Détente et loisirs en forêt – responsabilités et risques croissants." Schweizerische Zeitschrift fur Forstwesen 174, no. 4 (July 1, 2023): 213–19. http://dx.doi.org/10.3188/szf.2023.0213.
Full textAbstract:
Résumé Les effets des changements climatiques sur les forêts inquiètent du point de vue sécuritaire, tant les propriétaires forestiers que les adeptes de détente et loisirs. Aujourd’hui réglées par des normes générales inscrites en particulier dans le Code des obligations, les responsabilités en cas d’accident liés à de tels effets se heurtent, dans le fond, à la question de la causalité et de la responsabilité du propriétaire. En fonction des évolutions politiques et réglementaires, certaines pistes de sécurisation juridique pourraient être intégrées dans des modifications du droit, telles que par exemple compléter l’art. 699 du Code civil. De plus, une clarification des devoirs d’entretien serait bienvenue, voire, en tant que piste théorique, la définition d’une responsabilité subsidiaire des autorités par rapport à des risques indépendants de l’entretien assuré par les propriétaires forestiers. Dans l’intervalle, propriétaires forestiers, usagers et autorités peuvent formaliser des contrats ou conventions permettant de clarifier les responsabilités et limiter les risques pour chacun. Au-delà de tels arrangements volontaires, la prise en compte de la fonction d’accueil du public dans des zones prioritaires pourrait idéalement bénéficier d’un soutien et d’incitations semblables, par exemple, aux forêts jouant un rôle reconnu pour le maintien de la biodiversité. Il serait en effet imaginable de délimiter certaines zones et de soutenir de manière financière et technique des entretiens adaptés au maintien à long terme de cette fonction sociale, du point de vue sécuritaire comme du point de vue de l’attractivité du peuplement et des infrastructures pour les visiteurs.
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Paradis, Jérôme. "L’investissement socialement responsable : les caisses de retraite québécoises peuvent-elles emboîter le pas ?" Revue générale de droit 41, no. 2 (September 22, 2014): 343–415. http://dx.doi.org/10.7202/1026928ar.
Full textAbstract:
Après une présentation et une analyse des différentes formes d’investissement socialement responsable (ISR) et une analyse de l’environnement juridique des caisses de retraite québécoises, ce texte compare les différentes formes d’ISR aux obligations des comités de retraite. Ensuite, grâce à une analyse de la manière dont la responsabilité de ces derniers peut être engagée, l’auteur en arrive à des conclusions mitigées en fonction des différents types d’ISR. L’ISR élargi, plus particulièrement l’investissement responsable intégrant les risques environnementaux, sociaux et liés à la bonne gouvernance (ESG), semble ne poser aucun problème particulier, dans la mesure où on ne se sert de ces critères que pour éviter certains risques ayant un impact financier à moyen ou long terme. Toutefois, même si la poursuite d’un comité de retraite pour ses fautes en matière d’investissement semble très ardue, elle reste tout à fait possible.
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Pannequin, François, and Anne Corcos. "Comment la prévention remet en cause les monopoles d’assurance : le principe de non-équivalence des obligations d’assurance et d’auto-assurance." Revue économique Vol. 74, no. 5 (January 4, 2024): 739–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.745.0739.
Full textAbstract:
Dans un contexte de montée inexorable de la fréquence des risques climatiques et des catastrophes naturelles, les politiques publiques n’ont d’autre choix que de tâcher d’en contenir l’ampleur. Nous étendons le modèle de monopole d’assurance de Stiglitz [1977] pour étudier l’efficacité de trois schémas de couverture : la présence d’opportunités d’auto-assurance, les obligations d’assurance ou d’auto-assurance. Nous mettons en évidence trois résultats fondamentaux. Premièrement, l’existence d’opportunités d’auto-assurance crée un contre-pouvoir au pouvoir de marché d’un monopole d’assurance. Nous montrons en effet que, par rapport à un marché monopolistique avec assurance seule, les opportunités d’auto-assurance constituent, pour l’assureur, une menace qui a pour effet de réduire son pouvoir de marché et d’augmenter le bien-être des assurés. Deuxièmement, dans ce contexte, nous constatons qu’une obligation d’assurance aura des effets délétères sur l’assuré en dégradant sa situation et en rendant son pouvoir à l’assureur. Finalement, la propriété de substituabilité entre assurance et auto-assurance nous conduit à nous interroger sur les effets d’une obligation d’auto-assurance. Il ressort de notre modèle qu’auto-assurance obligatoire et assurance obligatoire ont des effets non équivalents. En effet, bien que l’obligation d’auto-assurance réduise la taille du marché de l’assureur, elle n’a aucun impact sur le bien-être de l’assuré. Les implications de ces politiques publiques sont discutées . Classification JEL : D86, D42, G22.
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Belin, Marie-Mélodie, Clément Roulet, and Christian Roux. "Les enjeux de la métrologie des réseaux d'assainissement." La Houille Blanche, no. 5-6 (October 2018): 52–57. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018051.
Full textAbstract:
Pour répondre à des besoins de différentes natures, le Département des Hauts-de-Seine s'est progressivement doté depuis les années 80 d'un important parc de métrologie de son réseau d'assainissement constitué aujourd'hui de 151 sites de mesures déployés sur l'ensemble du territoire. La métrologie revêt des enjeux d'exploitation du réseau d'assainissement à travers l'aide à la décision pour garantir la sécurité des interventions en réseau et la régulation en temps réel de nombreux équipements, participant ainsi à une meilleure performance globale des réseaux vis-à-vis des objectifs de lutte contre les risques de débordements et de réduction des déversements. Par ailleurs, dans le cadre des obligations d'autosurveillance prescrites depuis 1994, l'exploitation des 15 années de mesures permet de décliner toute une série d'applications, parmi lesquelles figurent notamment le diagnostic et l'optimisation du fonctionnement d'ouvrages particuliers ou d'ensembles d'équipements et le dimensionnement d'ouvrages projetés. Enfin, elle ouvre la voie au diagnostic permanent, processus d'aide au pilotage des investissements et de l'exploitation, qui alterne des phases de diagnostic et de programmation. Les bénéfices en sont déjà bien visibles en matière de réduction des risques de débordements et des déversements en Seine. Ce parc représente un patrimoine important dont les coûts d'investissement, d'entretien et de valorisation sont évoqués au regard du budget global de l'assainissement et des principaux enjeux qu'il revêt.
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Morel, Sylvie. "La transformation des obligations de travail pour les mères touchant l'assistance sociale : quels enseignements tirer pour les féministes ?" III Les rapports de genre et l'aide aux proches, no. 47 (September 12, 2002): 171–86. http://dx.doi.org/10.7202/000350ar.
Full textAbstract:
Résumé La configuration des droits et des devoirs de l'institution de l'assistance sociale est fortement imprégnée d'une logique de genre. À partir de l'analyse évolutionnaire des obligations de travail imposées aux mères pauvres recevant des transferts assistanciels, nous procédons à une lecture critique d'une stratégie féministe qui vise la reconnaissance du travail des femmes dans la famille par la consolidation de l'assistance sociale. Avec la transformation de l'institution de l'emploi des femmes, les risques d'une telle stratégie sont suffisamment importants pour forcer les féministes à engager une réflexion fondamentale au sujet des politiques de sécurité sociale à promouvoir pour améliorer véritablement le statut économique des femmes.
Dissertations / Theses on the topic "Obligations et risques"
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Horchani, Sana. "Les obligations convertibles : motivations, structurations et risques." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1091.
Full textAbstract:
Les recherches menées dans cette thèse se sont intéressées à l'étude des obligations convertibles (OC) sous différents angles : le premier essai analyse les motivations des dirigeants à émettre des OC. Nous avons proposé un questionnaire qui a été envoyé à des entreprises françaises et nous avons conclu que les émissions d'OC ont principalement pour objectif de réaliser une augmentation de capital différée, émettre un signal, payer un coupon moins élevé, éviter la dilution et diversifier les sources de financement. Ensuite, à travers une ACP, nous avons identifié trois groupes d'émetteurs: les entreprises motivées par les avantages que peut procurer une émission d'OC par rapport à une augmentation de capital ; les entreprises qui souhaitent s'endetter à moindre coût ; et les entreprises intéressées par la souplesse des OC pour effectuer un financement séquentiel. Dès lors que la décision d'émettre des convertibles est prise, le manager doit décider du design de son obligation. Dans le deuxième essai, nous avons cherché à identifier et analyser les facteurs qui influencent la structure de l'OC, mesurée par la proportion de fonds propres et de dette dans l'actif émis. Nous avons montré que le risque de sous-investissement, la performance opérationnelle future, le niveau de l'endettement et la concentration de l'actionnariat influencent la structure de l'OC. Dans le troisième essai, nous avons analysé l'effet du risque de défaut et de conversion sur la sensibilité de l'OC aux variations du taux d'intérêt, mesurée par sa duration. Nous avons montré que le risque de défaut et de conversion ont un effet négatif sur la duration pour la plupart des convertiblesThis thesis have focused on the study of convertible bonds (CB) from different angles: The first essay analyzes the motivations of firms to issue OC . We proposed a questionnaire that was sent to French companies and concluded that emissions of OC mainly aim to make a back-door equity increase, issue a signal, pay a lower coupon, avoid dilution and diversify financing sources. Then, through a principal component analysis, we identified three groups of issuers : companies motivated by the benefits of an OC issue compared to a capital increase; companies wishing to borrow at lower cost ; and companies interested in the flexibility of the OC to perform a sequential financing. Once the decision to issue convertible is taken, the manager have to decide the design of its bond. In the second study, we have identified and analyzed the factors that influence the structure of the OC, measured by the proportion of equity and debt. We have shown that the risk of underinvestment, future operating performance, the level of debt and the ownership concentration influence the structure of the OC. In the third essay, we analyzed the effect of default and conversion risks on the sensitivity of the OC to interest rates changes, as measured by its duration. We have shown that the risk of default and conversion have a negative effect on the duration for most convertible bonds
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Leroy, Michel. "Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle /." Toulouse : "Gazette du Midi, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37176906z.
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Varnav, Mihaela. "La gestion des risques juridiques bancaires : étude appliquée aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010281/document.
Full textAbstract:
Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matièreBanks are exposed to a multitude of risks. In view of the increased focus on European supervision and on consumer protection in the current regulatory framework, it is appropriate to map, evaluate, monitor and control the banking legal risk, as part of the operational risk. For this purpose, the risk management offers the necessary tools to the credit institutions. Its general approach is completely applicable in the legal field and is adapted to the legal requirements on internal supervision, risk management and determination of a balanced and proper level of own funds. Moreover, it provides a new key for the reading of the duties to disclose information, to caution and to advise that the banks have towards their clients. As a genuine expression of the ordo-liberal paradigm, this triple duty demonstrates that the law cannot ignore the social and economic. These duties are useful for the proper functioning of the market and for the social progress, and they are also the sign of a trend towards resetting the balance in contracts, leaving behind the classic concept of theoretical equality between parties to a contract. There are many legal risks in relation to those three requirements of the bank towards its customers, which can have frequent occurrences and very serious consequences. The study of those risks is meant, inter alia, to identify the overregulation, the ambiguities or the lack of regulation in the current legal framework
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Li, Jean-Francois Shanqiu. "Modélisation des risques souverains et applications." Thesis, Paris 6, 2016. http://www.theses.fr/2016PA066422/document.
Full textAbstract:
La présente thèse traite la modélisation mathématique des risques souverains et ses applications.Dans le premier chapitre, motivé par la crise de la dette souveraine de la zone euro, nous proposons un modèle de risque de défaut souverain. Ce modèle prend en compte aussi bien le mouvement de la solvabilité souveraine que l’impact des événements politiques critiques, en y additionnant un risque de crédit idiosyncratique. Nous nous intéressons aux probabilités que le défaut survienne aux dates d’événements politiques critiques, pour lesquelles nous obtenons des formules analytiques dans un cadre markovien, où nous traitons minutieusement quelques particularités inhabituelles, entre autres le modèle CEV lorsque le paramètre d’élasticité β >1. Nous déterminons de manière explicite le processus compensateur du défaut et montrons que le processus d’intensité n’existe pas, ce qui oppose notre modèle aux approches classiques. Dans le deuxième chapitre, en examinant certains modèles hybrides issus de la littérature, nous considérons une classe de temps aléatoires dont la loi conditionnelle est discontinue et pour lesquels les hypothèses classiques du grossissement de filtrations ne sont pas satisfaites. Nous étendons l’approche de densité à un cadre plus général, où l’hypothèse de Jacod s’assouplit, afin de traiter de tels temps aléatoires dans l’univers du grossissement progressif de filtrations. Nous étudions également des problèmes classiques : le calcul du compensateur, la décomposition de la surmartingale d’Azéma, ainsi que la caractérisation des martingales. La décomposition des martingales et des semi-martingales dans la filtration élargie affirme que l’hypothèse H’ demeure valable dans ce cadre généralisé. Dans le troisième chapitre, nous présentons des applications des modèles proposés dans les chapitres précédents. L’application la plus importante du modèle de défaut souverain et de l’approche de densité généralisée est l’évaluation des titres soumis au risque de défaut. Les résultats expliquent les sauts négatifs importants dans le rendement actuariel de l’obligation à long terme de la Grèce pendant la crise de la dette souveraine. La solvabilité de la Grèce a tendance à s’empirer au fil des années et le rendement de l’obligation a des sauts négatifs lors des événements politiques critiques. En particulier, la taille d’un saut dépend de la gravité d’un choc exogène, du temps écoulé depuis le dernier événement politique, et de la valeur du recouvrement. L’approche de densité généralisée rend aussi possible la modélisation des défauts simultanés qui, bien que rares, ont un impact grave sur le marchéThis dissertation deals with the mathematical modelling of sovereign credit risk and its applications. In Chapter 1, motivated by the European sovereign debt crisis, we propose a hybrid sovereign risk model which takes into account both the movement of the sovereign solvency and the impact of critical political events besides the idiosyncratic credit risk. We are interested in the probability that the default occurs at critical political dates, for which we obtain closed-form formulae in a Markovian setting, where we deal with some unusual features, such as a treatment of the CEV model when the elasticity parameter β > 1. We compute explicitly the compensator process of default and show that the intensity process does not exist. In Chapter 2, by studying certain hybrid models in literature on credit risks, we consider a type of random times whose conditional probability distribution is not continuous and by which standard intensity and density hypotheses in the enlargement of filtrations are not satisfied. We propose a generalised density approach, where the hypothesis of Jacod is relaxed, in order to deal with such random times in the framework of progressive enlargement of filtrations We also study classic problems such as the computation of the compensator process of the random time, the decomposition of the Azéma supermartingale, as well as the martingale characterisation. The martingale and semimartingale decompositions in the enlarged filtration show that the H’-hypothesis holds in this generalised framework. In Chapter 3, we display several applications of the models proposed in the previous chapters. The most important application of the hybrid default model and the generalised density approach is the valuation of default claims. The results explain the significant negative jumps in the long-term Greek government bond yield during the sovereign debt crisis. The solvency of Greece tends to fall gradually through time and the bond yield has negative jumps when critical political events are held. In particular, the size of a jump depends on the seriousness of an exogenous shock, the elapsed time since the last political event, and the value of the recovery payment. The generalised density approach also makes possible the modelling of simultaneous defaults, which are rare but may have an important impact
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Stevignon, Anne. "Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020071.
Full textAbstract:
De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risqueFrom the confrontation of the weather and the law of obligations emerges a fruitful analysis at a time when the climate is increasingly at the heart of societal concerns. The understanding of the weather in the law of obligations has traditionally been applied to the past and the future: in the past, when a harmful weather phenomenon has occurred, it is a matter of providing a remedy when the phenomenon is considered abnormal; in the future, when the weather is mainly seen as a risk that must be contained in order not to endanger the contractual operation. Climate change is expected to influence the understanding of those two dimensions. First, the main remedies currently being applied to the harmful consequences of certain weather phenomena described as abnormal are likely to change, while climate change caused by greenhouse gas emissions is changing the perception of the weather. This observation raises questions about the role that civil liability could play in the possible repair of damage attributed to climate change. Secondly, while the contract’s understanding of meteorological risks is undergoing a new upswing under the influence of climate change, the law of obligations is now confronted with the emergence of a new risk, that of aggravating climate change. Both the contract and civil liability are required to participate in the prevention of this risk
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Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.
Full textAbstract:
L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureursSolvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability
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Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.
Full textAbstract:
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entitésGlobalization of market economy offers new opportunities for business enterprises by being a source of growth, jobs and prosperity, although it can also generate risks, especially when they develop activities in areas plagued by armed conflicts, either international or internal, and in occupied territories.Enterprises are being encouraged by civil society and international organizations to increasingly consider human rights law, which applies whether in armed conflict or peace condition.International humanitarian law, even though it is specifically designed to handle situations of armed conflict, and since it has important effects for business enterprises when they operate in countries experiencing such situations, is less known to them and less subject of attention by the doctrine, especially the French-speaking one.A number of recent disputes have raised questions in this area, both in terms of business enterprises by the corpus of international humanitarian law, and about enterprises submission to these rules.This thesis analyses the applicability of international humanitarian law to business enterprises, their employees, their properties, their activities which may be at the same time targets, victims, participants in armed conflicts, even perpetrators of international humanitarian law violations, raising questions relating to the adaptation and relevance of IHL to these entities
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Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.
Full textAbstract:
L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureursSolvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability
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Belhaj, Riadh. "Modélisation des obligations et des options sur obligations en présence de risque de défaut." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010060.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est de proposer une modélisation des obligations et des options sur obligation en présence de risque de défaut dans un cadre le plus réaliste possible. Le premier chapitre présente les principaux modèles qui rendent compte de l'évaluation des dettes émises par des entreprises privées, sujettes à un risque de défaut. Nous constatons qu'il est difficile, dans un cadre réaliste, d'obtenir une formule analytique simple et aisée à mettre en œuvre pour calculer la valeur des titres sujets à un risque de défaut. Le deuxième chapitre propose une extension du modèle de Merton (1974). Nous présentons un modèle d'évaluation des obligations des obligations zéro-coupon risquées, reposant à la fois sur le modèle de taux de Cox, Ingersoll et Ross (1985) à un seul facteur et sur la méthode des différences finies explicite améliorée par Hull et White (1990). Le troisième chapitre s'intéresse à l'évaluation des obligations à coupons en présence de risque de défaut. L'évènement de défaut est modélisé comme la première date ou la valeur des actifs de la firme passe au-dessous de la valeur de ses engagements. Conformément à la pratique, le défaut est prononcé non seulement pour l'obligation à coupons, mais également pour toutes les autres dettes de la firme. En cas de défaut, le détenteur de l'obligation reçoit une fraction de la valeur qu'aurait eue l'obligation en cas de non-défaut. Nous montrons que le niveau des spreads déduit par notre modèle correspond à celui observé en pratique. À travers une étude empirique réalisée sur le marché obligataire français, nous montrons que notre modèle estime de manière satisfaisante le prix des obligations à coupons du secteur privé. Dans le quatrième chapitre, nous adaptons le modèle construit au chapitre précèdent à l'évaluation des options sur obligation, d'une part européennes et d'autre part américaines, en présence de risque de défaut. Nous distinguons trois catégories d'option : (I) les options émises par des tiers sans risque de défaut sur des obligations risquées, (II) les options émises par des tiers sujets à un risque de défaut sur des obligations sans risque de défaut et (III) les options en présence de deux sources de risque de défaut, la première relative au vendeur de l'option et la deuxième au sous-jacent.
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Gaillardetz, Patrice. "Structures de dépendance en théorie du risque et pour les obligations avec risque de défaut." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ53946.pdf.
Full textBooks on the topic "Obligations et risques"
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Isablelle, Chevalier, and Doroy Fabienne, eds. Lamy hygiène et sécurité: Conditions de travail et santé, évaluation des risques, obligations de l'employeur, C.H.S.C.T., prévention contrôle sanctions. Paris: Lamy, 1996.
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2
Leroy, Michel. Contribution à l'étude des obligations du professionnel: Le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle. Toulouse: "Gazette du Midi", 1998.
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3
Vulliéty, Jean-Paul. Le transfert des risques dans la vente internationale: Comparaison entre le Code suisse des Obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1998.
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Belhaj, Riadh. Modélisation des obligations et des options sur obligations en présence de risque de défaut. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2000.
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5
Merli, Maxime. Les mesures alternatives du risque de défaut des obligations: Notation, écart de rentabilité et probabilité de défaut. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 1998.
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Meyfredi, Jean-Christophe. Détermination de la courbe de structure par terme des taux d'intérêt, prise en compte du risque et évaluation des obligations convertibles. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2000.
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Negotiator, Global. Incoterms 2020: Obligations, Coûts et Risques. Independently Published, 2019.
Find full textBook chapters on the topic "Obligations et risques"
1
Liberi, Yannick. "31. Obligations employeur et salarié." In Risques psychosociaux et Qualité de Vie au Travail, 245–52. Dunod, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.chape.2018.01.0245.
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2
Bellalah, Mondher. "Chapitre 16. Les warrants et les obligations convertibles : analyse, évaluation et applications." In Gestion des risques de taux d'intérêt et de change, 419–46. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.bella.2005.01.0419.
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Dell’Omodarme Invernizzi, Marco Renzo. "Family Business ou les risques de la communauté dans 24 heures chrono." In 24 heures chrono, naissance du genre sécuritaire ? Librairie Philosophique J. Vrin, 2022. http://dx.doi.org/10.53984/philoseries07206.
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En nous inspirant du travail de l’anthropologue Marika Moisseeff sur le rôle des séries télévisées dans la société, nous proposons ici une lecture de 24 heures chrono dans la perspective du philosophe Roberto Esposito. En effet, l’intrigue de cette série, qui est un classique des séries sécuritaires, place la source des angoisses et des vulnérabilités au sein même de la communauté qu’il s’agit de protéger. Or Esposito, en refondant une analyse de la communauté à partir de son élément constituant, le munus, à la fois obligation à l’égard des autres et liant même de l’espace communautaire, et de l’immunitas, dans sa double acception d’immunisation au sens biologique et d’immunité au sens d’exonération des obligations, ouvre une voie pour explorer à nouveaux frais l’apparente contradiction de ces séries, qui montrent la lutte contre la menace venant de l’extérieur comme minée par d’autres menaces, tout aussi dangereuses, venant de l’intérieur et qui, sous leur apparence rassurante, recèlent les angoisses les plus profondes.
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Bellalah, Mondher. "Chapitre 18. Les options rainbow, l'évaluation des obligations et la gestion des risques." In Gestion des risques de taux d'intérêt et de change, 457–75. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.bella.2005.01.0457.
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WATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, G. BÉDUBOURG, A. L. CADIOU, C. PERRAUDIN, J. L. MARIÉ, and J. P. DEMONCHEAUX. "Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises." In Médecine et Armées Vol. 46 No.4, 375–82. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.
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Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire international, ne peut toutefois pas s’en exonérer, compte tenu des risques sanitaires spécifiques liés aux flux de matériels et de personnel déployés lors d’opérations militaires hors métropole. De nombreuses questions demeurent à ce stade. De nécessaires adaptations devront être prises, au regard des spécificités et des contraintes opérationnelles des forces armées. Des rappels sur les objectifs, les obligations du règlement sanitaire international et de son dispositif d’application sur le territoire national sont présentés dans cet article. Les enjeux et les obligations du règlement sanitaire international pour le ministère des Armées, ainsi qu’un état des lieux sur le dispositif de mise en oeuvre du règlement sanitaire international au sein des forces armées, les expériences acquises dans ce domaine et les perspectives d’évolution sont également proposés.
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Singh, Kishore. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 859–68. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0859.
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La décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO précipitamment, approuvée le 30 juin 2023 par la session extraordinaire de la Conférence générale de l’UNESCO, est un développement historique. En visant à restaurer leur leadership sur la scène mondiale, les États-Unis se doivent d’accorder la primauté à leurs obligations internationales en tant qu’État membre de l’UNESCO. Le multilatéralisme qu’ils épousent au sein de l’UNESCO exige le respect des principes et normes du droit international – un enjeu d’autant plus important face à un monde qui devient multipolaire avec l’émergence du « Sud global ». Dans ce contexte, se pose la question du positionnement des États-Unis sur les grandes initiatives et les programmes en cours au sein de l’Organisation : les risques du numérique dans le domaine de la culture, l’atteinte à l’éducation comme bien public, représentée par la montée du privé fortifié par le numérique, et les questions éthiques liées à l’essor de l’intelligence artificielle. On peut espérer que la décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO, malgré les précédents, s’avèrera prometteuse et durable.
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Jokung Nguéna, Octave. "Chapitre 4. L'évaluation des obligations à taux fixe. Le risque de taux." In Mathématiques et gestion financière, 173–230. De Boeck Supérieur, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.jokun.2004.01.0173.
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"LE RISQUE D’INSOLVABILITÉ ET SON EFFET SUR LE RENDEMENT DES OBLIGATIONS." In Traité de gestion de portefeuille, 5e édition actualisée, 411–52. 5th ed. Presses de l'Université du Québec, 2015. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1n35d23.17.
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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel, and Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, June 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.
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Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte à la vie privée et respecte le droit à la vie privée. Dans le cadre de cet avis de consultation et appel aux observations, trois chercheuses et chercheurs de l'OBVIA ont apporté des observations pour aider à l'amélioration du document. Ils considèrent en particulier que l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police doit faire l'objet d'un meilleur encadrement légal et éthique au-delà du respect des lois de protection des renseignements personnels qu'ils estiment insuffisantes pour faire face aux nombreux enjeux sociaux. Ils estiment aussi que les services de police doivent être formés aux enjeux liés notamment aux risques d'erreur, biais, discrimination et surveillance de masse. Ils soulignent enfin le fait que l’atteinte à la vie privée s’accompagne ici le plus souvent de l’atteinte à d’autres droits fondamentaux. Ils recommandent l'élaboration d'un référentiel de valeurs visant à éclairer les interventions en matière de sécurité publique et mieux soutenir la réflexion des professionnels. Ces recommandations ont été déposées conjointement par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d'accès à l'information du Québec.