Academic literature on the topic 'Obligations d'Etats'

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Journal articles on the topic "Obligations d'Etats":

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"Le Code Tunisien des Obligations et des Contrats et le Droit des Obligations en europe (10-11 novembre 1995 - sous l'egide de l'Institut international pour l'unification du droit prive (Unidroit) et avec le concours du Secretariat d'Etat de la Recherche Scientifique et de la Technologie, Universite de Tunis III)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 1, no. 1 (January 1, 1996): 99. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/1.1.99.

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"Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement d'un terrain de camping dans les gorges du Verdon. Zone exposée à des risques d'inondation. Obligation de délimiter la zone de risque non respectée par le préfet. Délivrance de l'autorisation : erreur manifeste d'appréciation. Frais d'expertise exposés par l'association mis à la charge de l'Etat et de la commune. Conseil d'Etat, 29 juillet 1998. Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon (req. n° 141628)." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 4 (1998): 561–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3586.

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Dissertations / Theses on the topic "Obligations d'Etats":

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Vallee, Lou-Salomé. "Essays on sustainable finance." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2024. http://www.theses.fr/2024PA100023.

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Abstract:
Cette thèse doctorale porte sur la thématique de la finance durable. L'objectif de cette thèse est d'établir un cadre formel pour l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques et les prises de décisions relatives aux investissements dans les obligations souveraines. Ces dix dernières années, les investissements qualifiés de durables et responsables ont pris de l'ampleur et continuent de susciter un intérêt croissant parmi les investisseurs. Cependant, l'intégration de critères de durabilité, mesurés à l'aide d'indicateurs ESG, dans le processus de prise de décision en matière d'investissements en obligations souveraines demeure limitée, en raison d'une compréhension restreinte des investisseurs sur la manière d'incorporer les aspects ESG dans l'analyse de la dette souveraine, ainsi que d'une absence de cohérence dans la définition et la mesure des critères ESG pertinents. L'absence d'un cadre d'investissement cohérent pour cette intégration concorde avec la relative rareté de la recherche académique disponible sur le sujet, qui s'est principalement concentrée sur l'investissement ESG dans les marchés actions et les obligations d'entreprises. La première partie de cette thèse a pour objectif d’estimer l’impact des critères ESG sur des indicateurs de rendement et de risque des obligations souveraines du point de vue d’un investisseur. La seconde partie de cette thèse consiste à évaluer la possibilité d’intégrer des contraintes ESG dans des portefeuilles d’obligations souveraines et en analyser les implications en termes de gestion du risque et de décisions d’investissement
This doctoral thesis focuses on the theme of sustainable finance, more specifically on ESG investments in the debt market. This research aims to develop a formal framework for incorporating Environmental, Social and Governance (ESG) criteria into risk management and investment decisions involving sovereign bonds. Indeed, the integration of sustainability considerations into the decision-making process for investments, as measured by ESG indicators is becoming mainstream but is not systematic into sovereign bond investment analysis and investment decision-making due to a lack of understanding among investors of how to integrate ESG issues into sovereign debt analysis and a lack of consistency in defining and measuring material ESG factors. The absence of a coherent investment framework for such integration is consistent with the relative scarcity of available academic research on the subject, which has focused more on ESG investing in equity markets and corporate bonds. The first part of this thesis investigates the impact of ESG criteria on the risk and return of sovereign bonds, from an investor's perspective. The second part of this thesis analyses ESG integration in sovereign bond portfolios and its implications in terms of risk management and investment decisions
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Bito, Christian. "Les nouveaux modèles d'évaluation des obligations : applications aux fonds d'Etat français et aux obligations renouvelables du trésor." Orléans, 1986. http://www.theses.fr/1986ORLE0801.

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Abstract:
Depuis le debut des annees 70, les marchés des obligations connaissent deux bouleversements : les taux d'intérêt évoluent et de nouveaux produits obligatoires complexes assortis de clauses optionnelles apparaissent. Les investisseurs doivent tenir compte des caracteristiques des obligations et des informations concernant l'evolution aléatoire des taux d'intérêt. Les prix qui s'établissent ne doivent pas différer de ceux que l'on peut déterminer à partir d'un modèle d'évaluation qui incorpore ces élements. Ce sont les hypothèses sousjacentes qui permettent de développer les nouveaux modèles. Apres avoir examiné les nouveaux modèles qui aboutissent à une évaluation dans laquelle l'alea sur l'évolution des taux influe d'une manière explicite. Les développements théoriques de la premiere partie montrent que l'on determine une relation fondamentale (équation aux derivees partielles) qui regit l'évolution du prix d'une obligation lorsque celui-ci dépend du niveau et de l'évolution stochastique des taux d'intérêt (plusieurs processus et representations générales sont alors employés). La methode de résolution de ces équations illustre le principe selon lequel la valeur présente d'une obligation est fonction de ses valeurs dans le futur. Cette demarche permet d'étendre le modèle aux innovations obligatoires qui proposent des avantages ou des clauses optionnelles dans le futur. La deuxieme partie propose une verification empirique de ces nouveaux modèles sur les fonds d'état francais (données journalières du 16 juin 1981 au 31 janvier 1985). L'étude propose une demarche originale et plus rapide afin de mesurer les paramètres déterminants (modele "ipv" ou la valeur des paramètres est induite au lieu d'etre déduite des observations passées). Les résultats de ces methodes sont comparés et leurs qualités en ce qui concerne l'explication des prix observés semblent correctes. Dans une derniere étape on utilise le modèle dans le cadre d'une simulation de gestion. Differentes stratégies montrent que l'on peut prendre des decisions profitables. Dans la troisieme partie, le modèle d'évaluation est étendu aux obligations renouvelables du tresor (produits obligataires comprenant une clause d'echange). La procédure de tests de la deuxieme partie est a nouveau employée
Since the beginning of the last decade bond markets have known drastic changes : - interest rate level has risen - interest rate volatility is also higher - a lot of innovations have appeared, like "zero coupon bonds", bonds with variable coupons or bonds called o. R. T. In france, and so on. So bonds valuation methods should also change to take into account the main determinant in bond pricing: the interest rate (its present level and also its unknown future-evolution). Such new methods should also be able to solve the special cases of bonds with optional clauses. This study first develop a model of bond pricing where the influence of the stochastic dominance of interest rate has an explicit impact on prices movements. Then we show how to extend the model for new assets like the ort. The second part of this study is an empirical work testing the efficiency of the french bond stock exchange concerning bonds issued by the government and the o. R. T
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Ibrahim, Youssef Ali. "Contrats internationaux d'Etat et responsabilité contractuelle au regard du droit international public." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0013.

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Péjout, Olivier. "La conditionnalité en droit des aides d'Etat." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0616/document.

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Abstract:
Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Sonobjectif le rend même unique au monde et pourtant il demeure en partie méconnu et seseffets sous-estimés. La crise économique et financière débutée en 2007 l’a remis sur ledevant de la scène. Dans ce contexte, un outil s’est révélé comme central dans la gestiondes évènements : la conditionnalité. Longtemps ignorée, cette technique, présente depuisles origines en droit des aides d’Etat, s’avère être d’une influence insoupçonnée sur lemécanisme de contrôle des soutiens étatiques. D’une part, elle autorise la Commission àexiger des modifications substantielles, tant du projet d’aide que des bénéficiaires, afin d’enautoriser la mise en oeuvre. D’autre part, la conditionnalité permet à la Commissiond’avancer un agenda politique, de manière indirecte, au service de l’approfondissement del’UE. Son incidence ne se limite pas seulement à la question de la compatibilité desfinancements publics. Elle s’exprime également dans le cadre du suivi des décisionsconditionnelles, et des éventuels recours juridictionnels. De nouvelles techniques basées surla conditionnalité ont fait leur apparition à tous les stades de l’examen des aides. Plusencore, elle joue un rôle considérable, en amont, dans le processus de création du droit desaides d’Etat et de sa soft law. Compte tenu de sa portée, cette étude s’est attachée àmesurer l’ampleur de ce phénomène, à définir ses concepts, à identifier ses formes et àévaluer ses conséquences. Il en résulte que la conditionnalité est à l’origine d’une nouvelleapproche du droit des aides d’Etat
State aid law is a unique area of European Union (EU) law. Its objective makes it evenunique in the world and yet it remains partly unknown and its effects underestimated. Theeconomic and financial crisis, which began in 2007, has brought it back to the forefront. Inthis context, a tool has proved to be central in the management of events: conditionality. Thistechnique, which has long been ignored, has always had an unsuspected influence on themechanism of control over state support. On the one hand, it authorizes the Commission torequire substantial changes, both in the aid project and for the beneficiaries, in order toauthorize its implementation. On the other hand, conditionality allows the Commission to putforward a political agenda, indirectly, to service the deepening of the EU. Its impact is notlimited to the question of the compatibility of public funding. It is also expressed in the contextof the monitoring of conditional decisions, and possible judicial review. New techniquesbased on conditionality have emerged at all stages state aid control. Moreover, it plays aconsiderable role, upstream, in the process of creating state aid law and its soft law. Givenits scope, this study focused on measuring the extent of this phenomenon, defining itsconcepts, identifying its forms and evaluating its consequences. As a result, conditionality isat the origin of a new approach to state aid law
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Fonseca, José Alberto Soares da. "Le risque de taux d'intérêt et l'équilibre du marché obligataire portugais : étude théorique et empirique sur les obligations d'Etat à coupon révisable." Doctoral thesis, Orléans, 1991. http://www.theses.fr/1991ORLE0505.

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Abstract:
Tese de doutoramento em Ciências Económicas pela Faculdade de Direito, de Economia e de Gestão da Universidade de Orléans, 1991. Equivalência ao grau de Doutor em Economia (Desenvolvimento e Política Económica) pela Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra
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Ben, Aissa Walid. "Microstructure et interdépendance des marchés obligataires d'Etat : cas de l'Allemagne et de la Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1060.

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Abstract:
Les marchés obligataires d’État occupent une place centrale dans les sphères monétaires et financières. L’attractivité des titres d’État s’accentue en période de crise financières vu leur statut de valeurs refuges. La présente thèse se propose d’étudier l’organisation des échanges et les dynamiques des prix sur les marchés obligataires européen et chinois. Le choix du marché chinois est motivé par sa croissance soutenue. Nous avons essayé de voir si la croissance de ce marché obligataire émergent se réalise en concordance avec deux principaux marchés obligataires. Pour cela, nous avons articulé cette thèse en deux parties. Les deux 1er chapitres constituent la première partie en proposant d’étudier les particularités des marchés obligataires en Europe et en Chine en termes de microstructure et de formation des prix. La deuxième partie de la thèse, composée des deux derniers chapitres est consacrée à l’interrelation des marchés étudiés. Le 3ème chapitre propose de tester la cointégration entre ces marchés. Le dernier chapitre s’intéresse à l’explication de cette tendance commune à travers l’exploitation de la piste des chocs monétaires non anticipés. Nos résultats prouvent l’intégration du marché chinois. Cette intégration a été accompagnée par une succession de réformes visant la standardisation des échanges sur le marché chinois.L’intégration de ce marché se caractérise par son ajustement aux principales tendances communes du système de cointégration dominés par les marchés obligataires américain et allemand. Les résultats empiriques montrent que les chocs monétaires non anticipés américains et européen influencent les anticipations sur les marchés obligataires étudiés
Government bond markets play a central role in financial and monetary spheres. The government bonds become more attractive during financial crises, when capitals migrate to sovereign debt markets. The attractiveness of government bonds can be motivated by their safety status. In this thesis, we studied market microstructure and price discovery in Chinese and European sovereign bond markets. Our interest in the emergent Chinese bond market is motivated by his rapid and important growth. We tried to study the relationship between the evolutions of this market and developed ones. To reach our purpose, we organized this research in two sections. In the first two chapters we studied the specificities of the European and Chinese government bond market regarding to the market microstructure and price formation. The second part of this thesis was reserved to study the interdependencies between bond markets. In the third chapter we tested the cointegration between US, German, Chinese and Honk Kong government bond markets. In the last chapter we tried to explain the role of monetary policy surprises in the international bond markets integration. Our results indicate the existence of international integration of the Chinese bond market. This integration may be explained by the succession of reforms in the direction of the standardization of the rules of exchanges in this emergent market. Cointegration tests results chow that the Chinese bond market is adjusting to the principal common trends dominated by the US and the German markets. Our empirical results indicate that the US and the European monetary policy surprises tend to influence anticipations on the studied bond markets
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Péjout, Olivier. "La conditionnalité en droit des aides d'Etat." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191758.

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Abstract:
Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Sonobjectif le rend même unique au monde et pourtant il demeure en partie méconnu et seseffets sous-estimés. La crise économique et financière débutée en 2007 l’a remis sur ledevant de la scène. Dans ce contexte, un outil s’est révélé comme central dans la gestiondes évènements : la conditionnalité. Longtemps ignorée, cette technique, présente depuisles origines en droit des aides d’Etat, s’avère être d’une influence insoupçonnée sur lemécanisme de contrôle des soutiens étatiques. D’une part, elle autorise la Commission àexiger des modifications substantielles, tant du projet d’aide que des bénéficiaires, afin d’enautoriser la mise en oeuvre. D’autre part, la conditionnalité permet à la Commissiond’avancer un agenda politique, de manière indirecte, au service de l’approfondissement del’UE. Son incidence ne se limite pas seulement à la question de la compatibilité desfinancements publics. Elle s’exprime également dans le cadre du suivi des décisionsconditionnelles, et des éventuels recours juridictionnels. De nouvelles techniques basées surla conditionnalité ont fait leur apparition à tous les stades de l’examen des aides. Plusencore, elle joue un rôle considérable, en amont, dans le processus de création du droit desaides d’Etat et de sa soft law. Compte tenu de sa portée, cette étude s’est attachée àmesurer l’ampleur de ce phénomène, à définir ses concepts, à identifier ses formes et àévaluer ses conséquences. Il en résulte que la conditionnalité est à l’origine d’une nouvelleapproche du droit des aides d’Etat
State aid law is a unique area of European Union (EU) law. Its objective makes it evenunique in the world and yet it remains partly unknown and its effects underestimated. Theeconomic and financial crisis, which began in 2007, has brought it back to the forefront. Inthis context, a tool has proved to be central in the management of events: conditionality. Thistechnique, which has long been ignored, has always had an unsuspected influence on themechanism of control over state support. On the one hand, it authorizes the Commission torequire substantial changes, both in the aid project and for the beneficiaries, in order toauthorize its implementation. On the other hand, conditionality allows the Commission to putforward a political agenda, indirectly, to service the deepening of the EU. Its impact is notlimited to the question of the compatibility of public funding. It is also expressed in the contextof the monitoring of conditional decisions, and possible judicial review. New techniquesbased on conditionality have emerged at all stages state aid control. Moreover, it plays aconsiderable role, upstream, in the process of creating state aid law and its soft law. Givenits scope, this study focused on measuring the extent of this phenomenon, defining itsconcepts, identifying its forms and evaluating its consequences. As a result, conditionality isat the origin of a new approach to state aid law
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Drut, Bastien. "Investissement socialement responsable et sélection de portefeuille." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100131/document.

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Abstract:
Cette thèse s’attèle à déterminer les conséquences théoriques et empiriques de la considération d’indicateurs socialement responsables dans la sélection de portefeuille traditionnelle. Le premier chapitre étudie la significativité de la perte d’efficience moyenne-variance d’un portefeuille d’obligations souveraines lorsque l’on introduit une contrainte sur la notation socialement responsable moyenne des Etats. En utilisant un échantillon d’obligations d’Etats développés sur la période 1995-2008, nous montrons qu’il est possible d’augmenter sensiblement la notation socialement responsable moyenne sans perdre significativement en termes de diversification. Le second chapitre propose une analyse théorique de l’effet sur la frontière efficiente d’une contrainte sur la notation socialement responsable du portefeuille. Nous mettons en évidence les différents cas de figure pouvant se produire en fonction de la corrélation entre les rendements attendus et les notations socialement responsables et de l’aversion au risque de l’investisseur. Enfin, puisque la question de l’efficience des portefeuilles investis en fonction de critères socialement responsables fait débat dans la littérature financière, un dernier chapitre propose un nouveau test d’efficience moyenne-variance dans le cas réaliste où aucun actif sans risque n’est disponible
This thesis aims at determining the theoretical and empirical consequences of the consideration of socially responsible indicators in the traditional portfolio selection. The first chapter studies the significance of the mean-variance efficiency loss of a sovereign bond portfolio when introducing a constraint on the average socially responsible ratings of the governments. By using a sample of developed sovereign bonds on the period 1995-2008, we show that it is possible to increase sensibly the average socially responsible rating without significantly losing in terms of diversification. The second chapter proposes a theoretical analysis of the impact on the efficient frontier of a constraint on the socially responsible ratings of the portfolio. We highlight that different cases may arise depending on the correlation between the expected returns and the socially responsible ratings and on the investor’s risk aversion. Lastly, as the issue of the efficiency of socially responsible portfolios is a central point in the financial literature, the last chapter proposes a new mean-variance efficiency test in the realistic case where there is no available risk-free asset
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Vivès, Rémi. "Three essays on the role of expectations in business cycles." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0453.

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Abstract:
Cette thèse étudie le rôle des anticipations dans les cycles économiques en analysant trois types d’anticipations différentes. Dans un premier temps, je me concentre sur une explication théorique des cycles économiques générée par des changements d'anticipations qui se révèlent auto-réalisatrices. Ce chapitre contribue à améliorer un puzzle provenant de la littérature sunspot, soutenant ainsi une interprétation des cycles économiques basée sur les prophéties auto-réalisatrices. Dans un deuxième temps, j’analyse empiriquement comment les annonces de la banque centrale se propagent à l’économie via la modification des croyances des acteurs du marché. Ce chapitre montre que des annonces crédibles sur les futures politiques monétaires non conventionnelles peuvent être utilisées comme un instrument de coordination des anticipations dans un contexte de crise de la dette souveraine. Dans un troisième temps, je m'intéresse à un concept plus large d'anticipations et étudie le pouvoir prédictif du climat politique sur la tarification du risque souverain. Ce chapitre montre que le climat politique apporte un pouvoir prédictif supplémentaire aux spreads des obligations d'Etat, au-delà des déterminants traditionnels. Différentes méthodologies sont utilisées dans cette thèse, notamment des analyses théoriques et empiriques, du web scraping ainsi que des méthodes d'apprentissage automatique et d'analyse textuelle. Par ailleurs, j’exploite dans cette thèse des données innovantes provenant du réseau social Twitter. Tous mes résultats transmettent le même message : les anticipations comptent, tant pour la recherche en économie que pour l'élaboration de politiques économiques
In this thesis, I investigate the role of expectations in business cycles by studying three different kinds of expectations. First, I focus on a theoretical explanation of business cycles generated by changes in expectations which turn out to be self-fulfilling. This chapter improves a puzzle from the sunspot literature, thereby giving more evidence towards an interpretation of business cycles based on self-fulfilling prophecies. Second, I empirically analyze the propagation mechanisms of central bank announcements through changes in market participants' beliefs. This chapter shows that credible announcements about future unconventional monetary policies can be used as a coordination device in a sovereign debt crisis framework. Third, I study a broader concept of expectations and investigate the predictive power of political climate on the pricing of sovereign risk. This chapter shows that political climate provides additional predictive power beyond the traditional determinants of sovereign bond spreads. In order to interrogate the role of expectations in business cycles from multiple angles, I use a variety of methodologies in this thesis, including theoretical and empirical analyses, web scraping, machine learning, and textual analysis. In addition, this thesis uses innovative data from the social media platform Twitter. Regardless of my methodology, all my results convey the same message: expectations matter, both for economic research and economically sound policy-making
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Fonseca, José Alberto Soares da. "Le risque de taux d'intérêt et l'équilibre du marché obligataire portugais : étude théorique et empirique sur les obligations d'Etat à coupon révisable." Doctoral thesis, 1991. http://hdl.handle.net/10316/10547.

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Abstract:
Tese de doutoramento em Ciências Económicas pela Faculdade de Direito, de Economia e de Gestão da Universidade de Orléans, 1991. Equivalência ao grau de Doutor em Economia (Desenvolvimento e Política Económica) pela Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra

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