Journal articles on the topic 'Obligation de comportement'

Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obligation de se renseigner comme des obligations corollaires de l'obligation de bonne foi. Existe-t-il d'autres obligations implicites découlant de cette obligation générale de bonne foi ? Quels critères les tribunaux doivent-ils appliquer pour évaluer la conduite du contractant à qui l'on reproche un manquement à cette obligation ? Un tel manquement peut-il excuser le comportement imprudent et peu diligent de l'autre partie ? Ce manquement lors de la formation du contrat peut-il être sanctionné par la nullité du contrat ? Cette dernière peut-elle se justifier par l'application de l'article 1375 C.c.Q. seul, et devient-il alors possible d'affirmer que cet article est générateur d'une sanction autonome ? D'autres questions surgissent quant à l'application de cette règle lors de l'exécution ou de l'extinction d'une obligation contractuelle. Par une analyse pragmatique d'un grand nombre de domaines et de circonstances au cours desquelles la bonne foi de l'une des parties peut être mise en question, l'auteur essaye de répondre à ces différentes interrogations.

La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.

Le plan de déplacement est une obligation légale en France pour les entreprises et les organisations de plus de 100 salariés. Il se définit comme un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements des individus pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre, co-construite avec les parties prenantes, repose sur différentes mesures pour faire changer le choix modal des individus. Dès lors, comment aborder la mise en place d’un plan de mobilité à l’échelle d’une organisation ? Cet article propose d’explorer la problématique de la mobilité individuelle sous l’angle de deux cadres théoriques complémentaires : les déterminants du choix modal et les théories sur le changement de comportement. D’un côté, dans la lignée d’un comportement planifié, les principaux facteurs explicatifs de la mobilité (environnementaux, socio-économiques et situationnels) conjugués à l’examen des mesures de type « Travel Demand Management » forment une attitude vis-à-vis de la mobilité douce. De l’autre, l’analyse est centrée sur la dynamique du changement du comportement explicitée par le modèle de Bamberg (2013). La mise en place du plan de déplacement à La Rochelle Université est explicitée par ces différents apports théoriques. Les différentes étapes pour mettre en place le plan de déplacement ainsi que le type de traitement attendu sont détaillés, révélant ainsi un exercice théorique et pratique généralisable à d’autres situations.

L’auteur étudie et analyse les solutions élaborées par la jurisprudence canadienne en matière de crimes économiques au sujet de la possibilité de déclarer un individu coupable d’une infraction à titre d’auteur réel et à titre de complice en raison de son comportement passif. La jurisprudence de droit pénal général a créé quatre catégories d’omissions qui peuvent engager la responsabilité criminelle. Dans son article, l’auteur propose d’ajouter une autre catégorie d’infractions, soit lorsque l’inaction d’une personne est susceptible d’engager sa responsabilité criminelle : c’est alors l’inaction contraire à une obligation d’agir en vertu du droit privé et en vertu des lois particulières.

Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée par l’obligation précontractuelle de bonne foi. Le texte met l’accent sur la très récente réforme du Code civil du Québec.

Résumé L’auteur du présent article examine quelques aspects de l’évolution narratologique récente des séries télévisées américaines, à la lumière d’hypothèses concernant l’expression, par le récit policier, des normes définissant le bien et le mal : tout récit policier expliciterait les fondements de ce que Norbert Élias appelle la « structure nous-je », c’est-à-dire les règles de comportement individuel vis-à-vis du collectif. Le malfaiteur (criminel, escroc, etc.) veut briser cette structure ou la mettre à son service, tandis que l’enquêteur veut la rétablir ou la réparer au nom de ce même collectif. De ce point de vue, l’évolution du récit policier pourrait refléter les mutations des comportements individuels, en particulier des comportements criminels. Le récit policier se conjugue médiatiquement de façons diverses : livre, cinéma et télévision en sont les manifestations principales. L’influence de la série télévisée ne cesse de grandir, sans que sa réceptivité aux changements de l’espace public ne diminue, structure de production oblige. Une transformation récente dans l’élaboration des personnages de criminels pourrait être le signe d’un ajustement des mentalités contemporaines. En effet, les créateurs de séries policières ont tendance à ne plus se contenter de mettre en scène les habituels criminels endurcis, préférant montrer des assassins « occasionnels », des personnes ordinaires souvent plus cruelles et indifférentes que les « méchants » usuels. Ce changement pourrait exprimer une nouvelle forme de liberté « absolue » à l’égard des normes sociales : chacun serait libéré de toute obligation dès lors que son désir serait entravé. Logiquement, seuls des policiers ayant eux aussi passé les bornes de la loi pourraient s’opposer à ces nouveaux malfaiteurs. Quelques caractéristiques de deux séries récentes, CSI et The Shield, sont examinées en ce sens.

L’addiction sexuelle débute à l’âge adulte jeune avec un ratio hommes/femmes variant de 2 à 5/1. Le nombre de consultation pour ce motif a augmenté en France mais à ce jour, aucune étude épidémiologique n’a été menée. Différents facteurs déclenchent le comportement addictif sexuel (émotions positives, négatives, circonstances environnementales). La consommation sexuelle est excessive et concerne différents supports sexuels. Il y a au moins un orgasme quotidien pendant au moins 6 mois mais celui-ci s’accompagne toujours d’une perte contrôle, d’une perte de temps à préparer le comportement, le réaliser ou à récupérer de ses effets. Les patients dépendants au sexe se construisent une deuxième vie et sont dans la crainte permanente que cette vie, toujours dissociée de l’amour, soit découverte. La réalisation fréquente du comportement sexuel addictif altère les obligations professionnelles, familiales ou sociales. La notion de trouble hypersexualité repose sur des critères cliniques suffisamment fréquents et intenses pour entraîner des altérations du fonctionnement personnel et social sur une période d’au moins 6 mois : perte de temps ; comportements répétitifs, réalisés en réponse à un état dépressif, anxieux, à un ennui, à des événements de vie stressants ; difficultés répétées pour contrôler ou réduire de manière significative des fantasmes/envies/activités sexuelles ; engagement répétitif dans des activités sexuelles en dépit du risque de conséquences physiques ou émotionnelles pour soi ou pour les autres ; fréquence et intensité importantes des comportements sexuels. Il existe différentes formes cliniques qui sont la masturbation compulsive, la consommation compulsive de pornographie, le cybersexe, les conversations érotiques au téléphone, la fréquentation compulsive de clubs, et la séduction compulsive. Les complications de cette pathologie peuvent être d’ordre somatique, psychologique et social. La prise en charge doit être intégrée et multimodale en combinant thérapie cognitive et comportementale, soutien, approche pharmacologique, thérapie de couple et groupes d’auto-support.

Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in a clinic or other legal context. This can be seen in the presence of very few Canadian articles exploring the issue, and more significantly, in the paucity of law school discipline policies or codes of conduct that set out the professional obligations owed by law students. This article develops an idea that Professor Voyvodic and I talked about on a number of occasions. It argues that all law schools should have a code of conduct which is separate and distinct from their general University code and which resembles, with appropriate modifications, the relevant set of rules of professional responsibility law students will be bound by when called to the Bar. A student code of conduct which educates law students about their professional obligations is an important step in deterring such conduct while in law school and preparing students for ethical practice. The idea of a law school code of professional responsibility raises a number of questions. Why is it necessary for law schools to have their own student code of conduct? The article provides a threefold response. First, law students are members of the legal profession and a code of conduct should reflect this. Second, it must be relevant and comprehensive in order to ensure that it can inspire students to be ethical lawyers. And, third, as a practical matter, the last few years have witnessed a number of incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students.Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une idée que j’ai discuté avec la professeure Voyvodic à un nombre d’occasions. Il soutient que toutes les facultés de droit devraient avoir un code déontologique séparé et distinct du code général de leur université et qui ressemble, avec les modifications appropriées, à l’ensemble pertinent de règlements de responsabilité professionnelle que devront respecter les étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils seront reçus au barreau. Un code déontologique étudiant qui renseigne les étudiants et étudiantes au sujet de leurs obligations professionnelles est une étape importante pour dissuader une telle conduite pendant qu’ils sont à la faculté et pour les préparer en vue d’une pratique fondée sur l’éthique. Le concept d’un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit soulève un nombre de questions. Pourquoi est-ce nécessaire que les facultés de droit aient leur propre code déontologique? L’article répond en trois temps. D’abord, les étudiants et étudiantes en droit font partie de la profession juridique et un code déontologique devrait refléter cela. Deuxièmement, il doit être pertinent et compréhensif afin d’assurer qu’il puisse inspirer les étudiants et étudiantes à être des avocats qui suivent les normes d’éthique. Et troisièmement, d’ordre pratique, au cours des quelques dernières années, on a été témoins d’un nombre d’incidents à des facultés de droit qui soulèvent des questions importantes en rapport avec le professionnalisme d’étudiants et d’étudiantes en droit. Ils incluent, par exemple, le scandale au sujet de notes à l’université de Toronto, les blogues de la première année à Windsor et la prolifération de blogues tels que www.lawstudents.ca et www. lawbuzz.ca contenant des commentaires injustifiés, diffamatoires et offensifs. Il n’est pas clair si tous ces comportements seraient captés par des codes déontologiques universitaires dont la portée se limite souvent au comportement sur campus ou aux événements sanctionnés par l’université. Quel aspect devrait présenter un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit et quelles responsabilités éthiques devrait-il identifier? Par exemple, devrait-il y avoir une obligation pro bono impérative pour les étudiants et étudiantes ou le devoir de rapporter une mauvaise conduite. La dernière partie de l’article porte sur cette question en présentant un modèle de code de responsabilité professionnelle pour les étudiants et étudiantes en droit.

L’actualité des dernières années a mis en lumière le comportement problématique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le système judiciaire. Parmi certains des cas plus médiatisés, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demandé à une victime : « why couldn’t you just keep your knees together? ». Voilà qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la « bonne victime » (ou la « victime parfaite »). Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une faute déontologique lorsqu’il ou elle tient un propos (1) prompt à entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d’un des quatre stéréotypes afférents condamnés en droit et (3) qui n’est pas justifié par sa pertinence et sa nécessité pour le raisonnement juridique. L’article se divise en trois parties. Dans la Partie 1, je détaille d’abord brièvement les stéréotypes visés par ma proposition. Celle-ci se limite aux quatre stéréotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont été condamnés en droit, c’est-à-dire qui constitueraient une erreur de droit s’ils fondaient un raisonnement juridique. Selon ces quatre stéréotypes, (i) une femme sexuellement active est plus encline à consentir et serait moins crédible; (ii) une femme qui ne dénonce pas son agresseur immédiatement après l’agression est peu crédible; (iii) une femme qui ne résiste pas à l’agression y avait sûrement consenti; et (iv) une femme en thérapie est plus susceptible de mentir. Dans la Partie 2, j’aborde les fondements juridiques de l’obligation déontologique de ne pas entretenir ces stéréotypes tout en identifiant deux limites à cette obligation. Le commentaire n’est fautif que s’il entretient un stéréotype condamné en droit et que s’il n’est pas pertinent et nécessaire au raisonnement juridique. Dans la Partie 3, enfin, j’illustrerai ma proposition en décortiquant les motifs du juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi.

RésuméCet article s’interroge sur la typologie des obligations internationales et, plus spécialement, la distinction entre les obligations de comportement et de résultat. Considérée comme opposant deux formes d’obligations — de s’efforcer ou de réussir — cette summa divisio est particulièrement utile dans l’examen de la violation du droit international, elle-même condition de l’engagement de la responsabilité internationale. À partir du constat d’une large utilisation dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, seront interrogés les critères, les conséquences mais aussi les vertus — et limites — de cette catégorisation.

Abstract: The purpose of this article is to identify the opportunities and risks of applying big data technology to regulate the information duties of entrepreneurs in business to consumer relationships. The proposed volatile regulatory framework is assessed from various perspectives, considering research on consumer behaviour, doctrine insights, broader legal contexts, and possible after-effects. As a result, the possibility of using personalization to tailor obligation duties is questioned. Nevertheless, consequences of consumer profiling from a civil law perspective require the immediate attention of legal doctrine and EU legislators. Résumé: L’objectif du présent article est d’identifier les opportunités et les risques de l’application de la technologie ‘big data’ pour encadrer les obligations d’ information des entrepreneurs dans les relations B2C. Le cadre réglementaire proposé est examiné sous des angles différents, en prenant en compte les résultats des recherches menées en matière de comportements des consommateur, les réflexions issues de la doctrine, d’autres environnements juridiques et les effets secondaires possibles. Par conséquent, la possibilité d’utiliser la personnalisation pour façonner les obligations est discutée. Toutefois, les conséquences du profilage des consommateurs dans une perspective civiliste requiert l’attention immédiate de la doctrine et du législateur européen.

ABSTRACT This paper starts by discussing the importance of word order in translation. As an example, the passive-active relation is given to illustrate the importance of word order. It is shown that the word order in this case is an integral part of the meaning in the wider sense of meaning. This relation, moreover, is discussed in Arabic and English which do not exhibit parallel behavior. The mismatches between the two languages necessitate structural adjustments in translation if natural equivalence is to be achieved. It is noticed that Arabic tends to use less passive than English and, furthermore, does not have a natural method of expressing the agent in a passive sentence. However, an active construction (namely, the topic-comment construction) allows for a word order in which the effect of the English passive word order is achieved without having to use the passive in Arabic. Therefore, an English x is done by  is rendered as x,  does it in Arabic where it is a resumptive pronoun referring to x . Here, the x-y order is maintained and the passive is avoided in Arabic where it is rather unnatural. The agent is expressed as the subject of the comment which is an active sentence that naturally allows the agent to be explicitly stated. In this position, it follows the patient which is the desired order that reflect the original English order. A standard procedure for translating English passives into Arabic is proposed as a conclusion to the present study. RÉSUMÉ Le présent article étudie en premier lieu l'importance de la séquence des mots dans une traduction. En guise d'exemple, l'auteur cite la relation voix passive - voix active pour illustrer l'importance de la séquence des mots. Il démontre que dans ce cas-ci, la séquence des mots fait intégralement partie de la signification. De plus, cette relation est abordée pour l'arabe et pour l'anglais, deux langues dont le comportement n'est pas parallèle. Si le traducteur veut obtenir une équivalence naturelle, ces comportements divergents devront être ajustés au niveau de la structure. On remarquera que l'arabe utilise moins souvent la voix passive que l'anglais et que de plus cette langue ne dispose pas d'une méthode naturelle permettant d'exprimer l'agent dans une phrase passive. Cependant, une construction active (à savoir le commentaire d'un sujet) permet d'obtenir une séquence de mots reproduisant l'effet de la séquence passive anglaise sans obligation d'avoir recours à la voix passive en arabe. Dès lors, la construction anglaise x is done by y sera rendue par la construction arabe x, y does it dans laquelle it est le pronom remplaçant x. Dans ce cas-ci, la séquence x-y est maintenue et le passifest évité en arabe où il est ressenti comme une construction un peu artificielle. L'agent est exprimé comme sujet du commentaire, ce qui donne une phrase active permettant de mentionner explicitement l'agent. Positionné ainsi, l'agent suit le patient et on obtient l'ordre souhaité qui reflète la séquence d'origine en anglais. Pour conclure son article, l'auteur nous propose une procédure standard permettant de traduire les phrases passives anglaises en arabe.

Sommaire La rupture et la violation du contrat psychologique sont deux notions proches mais conceptuellement distinctes. La rupture est la perception cognitive que l’organisation a échoué à réaliser une ou plusieurs des obligations objets du contrat. Quant à la violation, elle désigne un état affectif et émotionnel négatif, caractérisé par la déception et la colère et susceptible d’accompagner la perception de rupture. L’objectif de cet article est de valider empiriquement cette distinction. Les résultats montrent que les conséquences de la rupture sur les comportements de citoyenneté organisationnelle et l’intention de départ volontaire sont distinctes de celles de la violation : la violation est directement et négativement associée aux comportements de citoyenneté alors que les effets de la rupture sont médiatisés par la satisfaction au travail. L’effet négatif de la rupture des obligations transactionnelles sur l’intention de départ est plus intense que celui de la violation, vu le caractère transactionnel de la relation d’échange. Enfin, la sensibilité à l’équité modère le lien entre la violation et les comportements de citoyenneté profitant à l’organisation ainsi que le lien entre la rupture et les comportements de citoyenneté orientés vers les individus dans l’organisation.

Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l’approche traditionnelle de l’analyse économique du droit, l’effectivité des lois repose uniquement sur le système répressif mis en oeuvre pour les faire respecter. De nombreuses expériences de laboratoires montrent cependant que les obligations légales influencent aussi les comportements par un effet sur les anticipations, ce qui permet la coordination sur de « bons équilibres » par le jeu des préférences sociales, ainsi que par un effet direct sur les préférences elles-mêmes. Ces résultats ont des conséquences importantes pour l’analyse économique des politiques légales et réglementaires.

Le présent article s’interroge sur l’effet plausible de la pandémie du Covid-19 sur le comportement des actionnaires sur le marché boursier sous-régional. Comportement qui se résume en trois composantes : la demande, l’offre et l’échange des titres. Pour apprécier l’effet de la pandémie sur ces trois paramètres, nous avons constitué une base de données sur treize mois dont sept avant la pandémie et six depuis la survenance de la pandémie. Au terme d’une série de tests « t » sur échantillons appariés, il apparaît que ni l’offre, ni la demande, ni l’échange des titres n’ont connu un changement significatif sur la période d’avant et pendant la pandémie. Plusieurs facteurs explicatifs justifient ce constat. Nous citons entre autres la fébrilité du marché boursier sous-régional, notamment le compartiment « actions » ; la perte des emplois occasionnée par la pandémie ; les vases communicants existant entre les flux des titres de chacune des sociétés cotées sur le marché et la quasi inexistence d’échanges des titres. Pour les travaux à venir, une étude similaire sera réalisée sur le compartiment « obligations » du marché.

Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée. L’objet du présent article est d’examiner l’environnement institutionnel et juridique dans lequel les vérificateurs évoluent actuellement au Canada pour faire ressortir les divers facteurs qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particulièrement au regard de leurs obligations d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité. Cet examen met en évidence l’existence d’un grand nombre de variables d’ordre économique et juridique qui peuvent inciter les professionnels à se conformer ou non à ces obligations.

Le but de ce texte est d’essayer de quantifier les effets de substitution entre travail et loisir induits par les changements d’impôts, et de voir combien ces effets modifient la neutralité du choix de financement du gouvernement. Un modèle basé sur la maximisation de l’utilité de la consommation et du loisir est estimé sur la période 1958 à 1980. Ce modèle sert ensuite à faire des simulations d’une augmentation temporaire des transferts, financée soit par les impôts, soit par les obligations. Les simulations indiquent que le mode de financement peut avoir un effet important sur le comportement de l’économie.

La négociation désigne une forme de participation des élèves consistant pour ceux-ci à tenter, de leur propre initiative, de modifier leurs droits et obligations au sein de la classe, que cette tentative soit verbalisée ou induite par des comportements de résistance. L’article explore l’hypothèse selon laquelle la négociation des élèves est non seulement permise, mais aussi valorisée dans certaines classes et à certaines conditions, en tant que signe d’un engagement des élèves en classe. Les données présentées sont issues de l’observation de cinq classes de cycle 3 offrant des marges de négociation aux élèves. Les résultats montrent que l’accueil favorable des négociations enfantines s’opère selon leur degré d’adéquation avec le projet pédagogique de la classe.

Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire ou de ne pas faire, en cas d’inexécution, ne donnent lieu qu’à des dommages-intérêts (art. 1142), le juge français ordonne de plus en plus souvent au débiteur d’exécuter en nature ses obligations, ou, plus généralement, prononce souvent, à l’égard des parties à un procès ou des tiers, des injonctions leur imposant un comportement déterminé. Grâce au mécanisme de l’astreinte, qui joue le rôle d’un moyen de contrainte indirecte, mais aussi en prescrivant des mesures que des tiers peuvent exécuter si leur débiteur normal n’y consent pas, le juge renforce à la fois l’efficacité de ses décisions et l’autorité de ses interventions. Cette évolution intéresse les matières aussi diverses que le droit des obligations (art. 1143 et 1144 du Code civil), le droit du travail, la protection de la vie privée (art. 9 du Code civil), l’obtention judiciaire de preuves (nouveau Code de procédure civile). Ces injonctions de faire sont très souvent prononcées par un juge statuant rapidement, le « juge de la mise en état », le juge des référés, le tribunal d’instance. Cependant, les tribunaux ne prononcent de telles injonctions que s’ils ont la conviction qu’elles peuvent être exécutées, et si elles ne portent pas gravement atteinte à la liberté individuelle ou à la séparation des pouvoirs (judiciaire et administratif). Un équilibre délicat est donc recherché entre ces intérêts contradictoires. De même, le juge n’exercera pas son imperium sur le territoire d’États étrangers, tandis qu’à l’inverse certains commandements d’autorités étrangères ne pourront être exécutés en France.

Le développement durable (DD) est devenu une obligation légale et/ou morale pour la majorité des entreprises, toutes tailles confondues. En raison de l’importance de la contribution des PME à la majorité des économies, leur impact sur l’environnement et la société n’est pas négligeable. Si une majorité des PME sont conscientes de leurs responsabilités, elles doivent surmonter plusieurs obstacles pour s’engager dans des pratiques de DD, que ce soit volontairement ou par obligation, surtout qu’il est reconnu que ces pratiques ne pourront pas perdurer ni donner leurs fruits sans l’adoption de cette philosophie par une masse critique de PME. L’objectif de cet article est de proposer un modèle conceptuel des déterminants de l’adoption des stratégies de DD par les PME. Ce modèle est élaboré à la suite d’une revue de la littérature sur le DD et des résultats d’une recherche exploratoire réalisée auprès de trois PME canadiennes. Le modèle retient trois perspectives théoriques : la théorie entrepreneuriale, la théorie des parties prenantes et l’approche par les ressources. Il avance que les valeurs et les comportements de l’entrepreneur façonnent sa vision, qui elle-même influence l’intensité de l’engagement de la PME dans le DD. Certaines caractéristiques organisationnelles (taille, degré d’innovation, formation des employés, réseaux) sont également posées comme des facteurs déterminant l’engagement effectif de la PME dans le DD.

Abstract.The gradual withdrawal of young voters from the active electorate is one of the strongest and most important factors in accounting for declining voter turnout in Canada and other western democracies. Because qualitative approaches may be better able to probe the reasons underlying these changing values and attitudes than traditional mass surveys, we used the popular social media site Facebook during the 2008 federal election campaign to collect data on young people's perceptions of electoral politics in the context of their civic obligations. This medium proved to be a valuable and productive research tool. Based on this project, we argue that non-voting tends to be seen as a more socially acceptable behaviour to young voters than is typically found in the thinking of older cohorts, and that this may be connected to changing concepts of the obligations of citizenship.Résumé.Le désengagement graduel des jeunes électeurs est un des facteurs les plus importants pour expliquer le déclin de la participation électorale au Canada et dans les démocraties occidentales. Afin de mieux comprendre les causes de ce changement de valeurs et d'attitudes, nous avons utilisé le média socialFacebookafin de collecter des données qualitatives sur la perception des jeunes électeurs durant l'élection fédérale de 2008. Cette approche nous apparaît mieux adapter que l'approche traditionnelle caractérisée par l'utilisation de sondages d'opinion. Au terme de l'analyse, la collecte de données viaFacebooks'est avérée être une stratégie de recherche productive. En nous basant sur ces données, nous concluons que l'abstention électorale est un comportement plus socialement acceptable pour les jeunes électeurs que pour les électeurs plus âgés. Cette attitude pourrait être liée un changement conceptuel quant aux obligations associées à la citoyenneté.

RésuméDans son livre Pour une histoire naturelle du don, François Athané remet en cause les discours sur le rôle social fondamental que la pensée anthropologique, sociologique et philosophique a attribué au don. À partir de la notion de transfert d’un bien ou d’un service, composante élémentaire aussi bien du don que de l’échange, il procède à la déconstruction de certains de ces discours, à commencer par le premier d’entre eux: l’Essai sur le don de Marcel Mauss (1923). Cette méthode, en ne permettant pas d’envisager en bloc la triade « don – réception – contre-don », ne fait plus cas d’une obligation de rendre que M. Mauss avait mise en valeur, privant le don de sa raison constitutive d’un lien social. Ce terrain argumentaire ainsi dégagé permet à F. Athané de proposer une nouvelle interprétation de la place qu’occupe malgré tout le don dans nos schémas mentaux et nos comportements sociaux. Elle renvoie à la nature universalisant le don comme manifestation de l’altruisme parental. Mais, si un pont est ainsi jeté entre nature et culture – le don serait la forme culturelle de cet altruisme parental naturel –, il n’est pas fait appel aux travaux de la sociobiologie, autrefois critiquée par les auteurs aux analyses ici récusées. Ce nouveau renvoi à la nature où la société et ses règles trouveraient leurs sources devrait susciter de nouveaux débats.

RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.

La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi. Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malgré l’origine légale de l’obligation de bonne foi, celle-ci fait partie du cadre contractuel. L’auteur conclut qu’un manquement aux exigences de la bonne foi lors de l’exécution du contrat constitue une faute contractuelle qui donne ouverture à la résolution du contrat. Deuxièmement, l’examen des conditions de fond du droit à la résolution amène l’auteur à souligner que l’obligation de bonne foi pourrait permettre d’offrir une solution au problème de l’inexécution anticipée. Finalement, l’examen de la mise en œuvre du droit de rompre permet de constater qu’au stade de la demeure, la bonne foi exige que la dernière chance qu’a le débiteur pour s’exécuter ne soit pas illusoire et que de façon générale, le principe de la bonne foi sert à contrôler le comportement du créancier et du débiteur dans l’exercice de la résolution ou de la résiliation du contrat.

RésuméLa nouvelle économie institutionnelle est devenue populaire dans la recherche de l’économie antique depuis une dizaine d’années. Pourtant la notion de « croyances culturelles », qui joue un rôle central dans l’oeuvre de Douglass North et dans les analyses du changement institutionnel par Avner Greif, a été largement ignorée. J’affirme qu’une approche néoinstitutionnelle qui utilise cette notion de « croyances culturelles » offre une meilleure voie pour comprendre l’influence des idéologies et des valeurs morales sur l’économie antique que le modèle de Moses Finley. Des croyances culturelles ne sont pas des contraintes déterministes sur le comportement humain, mais elles aident à orienter les prises de décision et permettent d’anticiper les (ré)actions des autres.J’étudie deux ensembles de normes et de valeurs qui, dans la culture romaine, ont profondément marqué le cadre institutionnel de l’économie. L’un était centré sur la réciprocité. Ses normes et valeurs ont permis de construire et de maintenir des réseaux sociaux au-delà du groupe de lafamiliaétendue avec ses affranchis. Elles étaient à la base du développement de la loi des obligations et de la représentation. L’autre se fondait sur la cité. Il a formé la culture politique en créant des droits et des obligations personnelles et en imposant des demandes légitimes aux élites politiques de défendre ceux-ci et de garantir et de stimuler des intérêts privés et communs. Le droit romain et la justice étaient ses résultats les plus importants. Idéologiquement, l’Empire romain se présentait comme une méta-cité qui incorporait les communautés locales qui, à leur tour, étaient graduellement transformées sur le modèle de la cité.Ces deux ensembles de croyances culturelles ont baissé les coûts de transactions, mais ils n’ont jamais menacé la prééminence de l’aristocratie locale et impériale. Vers la fin du IIe siècle de notre ère, les cités locales se sont affaiblies tandis que l’administration impériale se renforçait. Les aristocraties locales et régionales se sont tournées vers la bureaucratie et l’armée impériales pour maintenir leur rang social, leur influence et leur pouvoir. L’idéologie de la cité comme principe dominant de la culture politique devenait soumise à celle de l’empereur sacral, garant de la justice et de l’ordre divins.

L’année 2020 fut une année riche en rebondissements ayant marqué à jamais la vie des êtres humains et des organisations. Les entreprises omniprésentes dans la composition du tissu économique marocain, en l’occurrence les firmes familiales, avaient subi de plein fouet la crise sanitaire du COVID 19. La priorité vitale pour ces entreprises a toujours été de veiller en continu sur leur pérennité pour assurer la transmission aux générations futures. Dans un tel contexte turbulent, les dirigeants familiaux ont été mis à l’épreuve d’une façon inopinée devant des dilemmes perplexes et ambigus. Ces derniers avaient engendré une crainte de perdre la richesse socio-émotionnelle et en même temps une obligation de persévérer dans sa préservation. L’objectif de ce papier est de capturer l’expérience des dirigeants des entreprises familiales (EF) marocaines pendant cette période de crise planétaire. En s’en servant d’une démarche qualitative par le biais de trois études de cas, nous allons explorer comment chacune des dimensions de la richesse socio-émotionnelle a stimulé l’amont des décisions stratégiques. Ceci contribuera non seulement à apporter du support aux décideurs dans leurs stratégies dans des périodes identiques, mais également à avancer la littérature sur la richesse socio-émotionnelle en l’abordant d’un angle comportemental, encore plus intéressant à explorer en période de crise. Les premiers résultats induisent à ce que cette richesse aiguille effectivement et majoritairement les décisions de ces entreprises. Ainsi, la leçon en matière de risque donné par la crise est celle de ne plus “mettre tous les œufs dans un seul panier”.

Abstract: The general report highlights the replies given to nine questions, by scholars from different legal systems. The problem of the fragmentation of international sources of law has been widely considered in the literature. It affects also the private law field. Judges and practitioners dealing with cross-border cases have to districate themselves between local rules on conflict of laws, international treaties on the law applicable to transnational relationships, conventions providing uniform material rules, and collections of principles by non-governmental organizations. The enquiry showed that the concern about the difficulty of districating this complex network of rules is mainly shown by academics. The supporting role of the executive (providing information about international obligations) is not everywhere reliable. Judges sometimes receive special training to tackle the increasing complexity of transnational law, but mostly in connection with EU law. The benefit that might be attached to a courts' specialization (in international commercial matters) is not as higly valued as to be implemented everywhere; the attitude of administrative, commercial, criminal courts is not perceived as highly diversified. In some countries the courts do adopt strategies to elude the difficulty (by a presumption of identity of the foreign sources with the local ones, by attaching a waiver of their rights to the parties' omission to plead the foreign law immediately, etc.). No definite suggestions on how to increase the awareness about the problem and how to face it seem easily available. Résumé: Le rapport général commente les réponses données par les rapporteurs nationaux à neuf questions concernant la complexité des sources transnationales. Le problème de la fragmentation des sources internationales du droit est discutée depuis de nombreuses années dans la littérature juridique: elle concerne aussi le droit privé. Les juges, les avocats, les praticiens du droit confrontés à des questions qui dépassent les frontières nationales doivent se débattre parmi les règles nationales de droit international privé, les traités internationaux concernant les conflits de lois, les conventions qui règlent de façon uniforme les rapports transnationaux, les innombrables principes issus d'organisations non gouvernementales. Les études entreprises dans ce secteur indiquent que le souci concernant la difficulté à s'orienter parmi cet ensemble inextricable de règles est exprimé principalement par le monde académique, tandis que le pouvoir exécutif (chargé d'informer les juristes sur les obligations internationals de l'Etat) ne joue pas toujours efficacement son rôle de support; une formation spéciale est offerte aux juges, mais surtout pour le droit de l'Union Européenne; l'avantage qui pourrait dériver d'une spécialisation des cours (en droit du commerce international) n'est pas considéré partout comme une nécessité; le comportement des tribunaux administratifs, criminels, commerciaux n'est pas perçu comme très différencié selon le sujet des sources transnationales. Les juges de certains pays mettent en oeuvre des stratégies pour contourner ces difficultés (en faisant recours à une presumption d'identité entre le droit étranger et le droit national, en présumant une renonciation à l'application du droit extra-national si les parties n'ont pas soulevé la question dès le début du procès, etc.). Il n'est pas aisé de formuler des suggestions sur la façon dont on pourrait augmenter la perception du problème ni sur la manière par laquelle on pourrait faire face à cette complexité croissante.

Résumé La schématisation de l’obligation juridique sous la forme d’une obligation de comportement ou de résultat poursuit un objectif cognitif tendant à en déterminer l’objet et l’exécution. Toutefois, en droit international, la démarche informe très souvent une logique de catégorisation. Or, dans les rapports de systèmes, le droit interne n’est pas seulement l’objet de l’obligation internationale, il est dans certains contextes la condition de son exécution. Par ailleurs, du fait de l’insuffisant accommodement de la schématisation à l’ontologie de l’obligation internationale, les doctrines dualiste et civiliste qui inspirent ses cadres de pensée en obèrent la valeur heuristique. Après avoir relevé l’incidence de ce porte-à-faux sur la saisie phénoménologique de l’illicéité, l’auteur suggère d’envisager l’obligation juridique sous la forme d’une proposition hypothétique. Cette démarche permet, en amont, d’identifier la position logique du droit interne dans l’obligation internationale; en aval, de mettre en lumière la part que prend son incompatibilité dans la concrétisation de l’illicéité.

Résumé L’éthique est une exigence capitale dans l’arbitrage l’OHADA ; l’avenir de l’institution en dépend. Si le droit OHADA de l’arbitrage l’a intégrée dans sa conception en imposant des obligations en lien avec elle, on note quelques imperfections et la pratique arbitrale montre que son respect n’est pas la chose la mieux partagée en raison de la présence des comportements déshonorants chez certains arbitres. Pour plus d’effectivité, le législateur devrait renouveler les sources des obligations en lien avec l’éthique et renforcer le régime des sanctions en cas d’inobservation.

Accompagner l’entourage d’un patient atteint de maladie grave, évolutive ou terminale est une obligation légale (loi 99, art. L. 1er B) et nécessite des professionnels éclairés sur les mécanismes spécifiques. Objectif : découvrir les mécanismes psychoadaptatifs familiaux lors de la phase terminale. Méthode : la méthode était qualitative avec une observation participante dans un service de soins palliatifs entre 2016 et 2020. Résultats : l’observation de 649 familles révèle des détresses spécifiques, une relation soignante et/ou fusionnelle et un pacte dénégatif sur le mourir. L’absence de communication familiale sur le mourir est protectrice. Conclusion : les accompagnements doivent s’adapter aux fonctionnements de la famille. Elle est le berceau de la vie psychique du patient.

Les valeurs de souveraineté nationale et l’obligation de respecter les obligations internationales sont souvent choquées. Pour illustrer cette situation, nous prenons l’affaire « Gomes Lund et autres (‘Guerilla do Araguaia’) vs. Brésil », jugé en 2010, à titre d’exemple, considérant qu’en plus d’être toujours en attente de respect par le pays, sa décision a été contredite par les tribunaux nationaux. Compte tenu de ce panorama, la question fondamentale se pose de la possibilité pour l’État-nation de se détacher de ses obligations internationales en vertu de la revendication de souveraineté, ainsi que de l’existence de critères qui peuvent guider le comportement de l’État et, partant, fournir une plus grande prévisibilité, compte tenu de l’exigence constitutionnelle de sécurité juridique. L’objectif est de répondre à cette question à partir de recherches menées par les organes supérieurs du pouvoir judiciaire national et d’une doctrine spécialisée dans les domaines du droit constitutionnel et des droits de l’homme. Dans cette voie, nous visons à comprendre la structure et les particularités du système interaméricain, la force coercitive des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et les caractéristiques juridiques de l’exigence constitutionnelle de sécurité juridique dans le comportement de l’État dans cette interaction entre le droit national et international. On peut en conclure sur l’exécution obligatoire des décisions du système régional et sur les effets délétères que leur non-respect entraîne pour le principe constitutionnel de sécurité juridique, ainsi que sur la possibilité de rechercher des moyens de tenter de sortir de cette impasse.

En 2020, une des conséquences de la pandémie du coronavirus est l’accélération frappante de l’utilisation du digital dans notre vie quotidienne. Presque tous les secteurs d’activité ont dû revoir leur stratégie numérique, notamment la grande distribution. Celle-ci a dû s’adapter aux nouveaux comportements du “consommateur 5.0” qui, par obligation ou choix, se tournent de plus en plus vers la livraison ou le drive. Ce travail tente de montrer l’impact de 4 indicateurs (la saisonnalité, la pandémie, la mobilité, la météo) sur la demande en livraison et en drive afin de permettre à la grande distribution de répondre, d’ajuster et de prévoir la demande via le canal numérique.

National audience Using a mixed approach, this article explores the reasons that lead some individuals to dedicate a considerable amount of time to their daily mobility. In the literature on the subject, travel time is typically considered useless, unproductive time -and even the worst time of the day. Given this, the behaviour of extreme commuters (those who travel more than two hours a day) must be reassessed, or, at the very least, a counter-example of this conception of travel time offered. To begin, a quantitative analysis of travel time budgets (TTBs) in eight cities (Bern, Brussels, Geneva, Grenoble, Lyon, Rennes, Strasbourg and Zurich) explores travel time in these cities using duration models. An initial finding confirms that approximately 20% of those surveyed in each city can be considered “extreme commuters” (more than 100 minutes). The estimated duration model then suggests that the behavior of these individuals is atypical in a way that cannot solely be explained by the characteristics referenced in studies on mobility. We then present the findings of our qualitative interviews with individuals whose TTBs are greater than two hours. A variety of dimensions illustrates the choices and/or obligations that lead to extreme TTBs. This qualitative sociological approach rounds out the quantitative econometric approach and points to the fact that the allocation of travel time budgets is not only determined by the activity at the destination or mode of transportation, but by other factors such as personal convictions, interactions with other members of the household, the perception of transportation time, etc. Most notably, transportation time can be perceived as hedonistic. Cet article étudie les raisons conduisant certains individus à consacrer des temps importants à leur mobilité, par une approche mixte, en mobilisant les méthodologies quantitatives et qualitatives. Dans la littérature, le temps de trajet est traditionnellement considéré comme un temps inutile et non-productif, voire comme le pire temps de la journée. Dans ces conditions, le comportement des pendulaires intensifs qui passent plus de deux heures quotidiennes à se déplacer, constitue sinon une remise en question, du moins un contre-exemple à cette conception du temps de trajet. Tout d'abord, une analyse quantitative des budgets-temps de transport (BTT) dans huit villes (Berne, Bruxelles, Genève, Grenoble, Lyon, Rennes, Strasbourg et Zurich) explore les temps de transport dans ces villes par la méthode des modèles de durées. Un premier résultat est qu’environ 20 % des individus de l'échantil­lon de chaque ville font face à des déplacements de longue durée (plus de 100 minutes). Ensuite, le modèle de durées estimé suggère un comportement atypique de ces individus, qui n’est pas explicable uniquement par leurs caractéristiques renseignées dans les enquêtes de mobilités. Ensuite, les résultats des entretiens qualitatifs d’individus, dont les BTT sont supérieurs à deux heures, sont présentés. Diverses dimensions illustrent les choix ou les obligations qui causent ces BTT extrêmes. L’approche sociologique qualita­tive complète l’approche économétrique quantitative et illustre que l’alloca­tion de temps au transport n’est pas uniquement déterminée par l’activité à destination et les modes de transport, mais aussi par d’autres éléments tels que les convictions personnelles, les interactions avec les autres membres du ménage, la perception de ce temps de transport, etc. Notamment, le temps de transport peut être perçu comme un temps support d’autres activités (ex. travailler, écouter de la musique, etc.).

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

L’abstention est un sujet de débat omniprésent dans la plupart des démocraties et ce pour deux raisons. Une de ces raisons est son importance croissante. Dans de nombreux pays démocratiques, un pourcentage croissant de la population décide de ne pas voter, suscitant de nombreux débats scientifiques, politiques et médiatiques. Même en Belgique, où le vote est obligatoire, nous sommes loin des 100 % de participation. En 1995, 9 % de la population avec droit de vote s’est abstenue, alors qu’en 1977 ils n’étaient que 5 %. Le cadre légal permettant de faire respecter la loi du vote obligatoire n’est en effet pas très strict. Entre 1987 et 1990, parmi les 500.000 personnes s’étant abstenues, seules 153 d’entre elles ont été jugées, et 138 condamnées à une amende symbolique. L’autre raison est beaucoup plus inquiétante : les citoyens qui décident de ne pas voter sont très souvent les plus défavorisés (moins riches, moins éduqués, ouvriers). Cette inégalité est loin d’être négligeable. Pour un ensemble de sept pays européens et le Canada, l’écart entre la participation des citoyens les plus éduqués et de leurs concitoyens moins diplômés a été estimé à 10 points de pourcent; en Suisse, pour les referenda menés entre 1981 et 1991, on a estimé l’écart à 25 points de pourcent; aux Etats-Unis, pour l’élection de 1972, il était de 40 points de pourcent. Est-ce problématique ? Le politologue Arend Lijphart affirme que la sous-représentation des plus défavorisés est l’équivalent fonctionnel des règles de vote censitaire existantes dans beaucoup de démocraties à la fin du dix-neuvième siècle, ce qui est intolérable. Cette position n’est cependant pas consensuelle. John Stuart Mill, par exemple, était de l’avis que les moins éduqués ne devraient pas voter parce qu’ils sont incapables de juger quelles sont les politiques favorables au bien-être de la communauté. Les données ne confirment cependant pas cette affirmation, mais elles montrent clairement que les pays ayant plus d’abstention sont ceux où la distribution du revenu est la plus inégale. Cela confirme la crainte de Lijphart de sous-représentation des opinions politiques des moins favorisés. Cette crainte est aussi renforcée par le fait qu’une diminution de l’abstention bénéficie principalement aux partis de gauche. Un phénomène de ce type peut partiellement expliquer les positions des différents partis sur le vote obligatoire en Belgique. En effet, selon les politologues belges Johan Ackaert et Lieven De Winter, son abolition peut gonfler ou diminuer fortement les résultats électoraux de certains partis. Quels sont alors les facteurs qui influencent l’abstention ? Le vote obligatoire a un impact déterminant sur le taux d’abstention. Dans une enquête menée en Belgique en 1991, 27 % des répondants affirment qu’ils ne voteraient plus jamais aux élections parlementaires si la loi sur le vote obligatoire était abolie. Pour l’élection du Parlement européen, on a estimé que le vote obligatoire diminuait l’abstention d’environ 20 à 23 points de pourcent. Par ailleurs, l’abstention varie selon le type d’élection (nationale, locale, européenne), le système électoral (proportionnel ou majoritaire), le jour de la semaine où ont lieu les élections (week-end ou jour ouvrable), l’existence ou pas d’un processus préalable d’inscription en tant qu’électeur (plus d’abstention dans les pays où c’est le cas), le nombre d’élections annuelles (l’abstention augmente lorsqu’il y en a beaucoup), le résultat espéré (moins d’abstention lorsqu’un résultat plus serré est attendu). La décision de voter ou de s’abstenir intéresse les économistes depuis que Downs a publié "An Economic Theory of Democracy" en 1957. L’auteur y décrit le comportement de l’électeur en tant qu’individu rationnel, qui évalue le bénéfice et le coût de voter. Le bénéfice correspond au gain de voir son parti préféré gagner l’élection, pondéré par la probabilité que son propre vote soit déterminant pour un tel résultat. Avec des millions d’électeurs, le vote d’un individu a un impact très faible sur le résultat, rendant presque nul le bénéfice de voter. Les coûts associés à l’acte de voter incluent le déplacement, le temps d’attente au bureau de vote et la récolte d’information préalable. L’électeur rationnel devrait donc s’abstenir. Downs conclut que si les citoyens votent malgré tout, c’est parce qu’ils attachent de la valeur au système démocratique et qu’ils veulent éviter son effondrement. C’est ce qu’il appelle la "valeur de long terme" de la démocratie. Ces éléments nous permettent d’interpréter les faits empiriques. Voter un jour ouvrable et le fait de devoir s’inscrire sont des coûts, qui font augmenter l’abstention. Le bénéfice de l’élection de son parti préféré est supérieur lorsque l’enjeu de l’élection est plus grand, ce qui explique la moindre abstention aux élections nationales par rapport aux européennes. Un résultat espéré très serré augmente l’impact du vote individuel sur le résultat des élections, ce qui fait diminuer l’abstention. Si on pense au coût d’obtention de l’information nécessaire à la décision de voter, la plus forte participation des plus diplômés devient claire : ce sont eux qui ont le plus de facilités à obtenir et interpréter cette information. Downs a aussi mis l’accent sur le paradoxe fondamental du vote. Si aucun individu ne vote parce qu’il ne peut influencer le résultat, chaque citoyen peut décider de voter et ainsi élire son parti préféré, puisque tous ses concitoyens se sont abstenus. Mais si tous parviennent à la même conclusion, ils votent donc tous et chaque vote individuel perd sa valeur. Ce raisonnement fait appel à deux aspects fondamentaux de l’acte de voter. D’un côté la compétition, qui pousse les gens à voter : les sympathisants d’un parti veulent voter pour que l’autre parti ne gagne pas. D’un autre le phénomène du "tire-au-flanc", qui amène les gens à s’abstenir : les sympathisants d’un même parti ont tendance à reporter l’un sur l’autre la responsabilité de voter, car cela leur évite le coût du vote tout en gardant le bénéfice de voir son parti élu. Le message des approches économiques face au problème de l’abstention est que son existence n’est pas étonnante, bien au contraire. Cependant, dans le souci d’augmenter la participation, on peut éliminer certains aspects institutionnels qui rendent l’acte de voter coûteux. De nombreuses études empiriques ont démontré l’importance des aspects institutionnels, et la théorie nous permet de comprendre pourquoi des tels facteurs influencent la décision de voter. Parmi les différentes mesures que l’on peut mettre en place pour faire baisser l’abstention, la plus effective mais aussi la plus controversée est sans doute le vote obligatoire, qui permet à la fois de faire descendre l’abstention à des niveaux très faibles et d’éliminer le biais social. La Belgique a le système le plus ancien et le mieux établi de vote obligatoire. Ce n’est cependant pas le seul pays à l’avoir adopté. L’introduction du vote obligatoire n’est cependant pas exempte de critiques. La plus importante concerne la liberté de choix. Les défenseurs du vote obligatoire tels que Arend Lijphart affirment que le droit de ne pas voter reste intact (par un vote blanc ou nul), c’est l’obligation de se déplacer jusqu’au bureau de vote qui est en cause. En outre, tout dépend de l’échelle des valeurs : si l’on préfère la liberté individuelle à l’égalité de représentation et d’opportunité, le vote obligatoire a en effet peu de sens. Enfin, ne pas voter est une attitude de tire-au-flanc comme beaucoup d’autres dans la vie économique, que l’Etat doit souvent éliminer en imposant une obligation.

L’abstention est un sujet de débat omniprésent dans la plupart des démocraties et ce pour deux raisons. Une de ces raisons est son importance croissante. Dans de nombreux pays démocratiques, un pourcentage croissant de la population décide de ne pas voter, suscitant de nombreux débats scientifiques, politiques et médiatiques. Même en Belgique, où le vote est obligatoire, nous sommes loin des 100 % de participation. En 1995, 9 % de la population avec droit de vote s’est abstenue, alors qu’en 1977 ils n’étaient que 5 %. Le cadre légal permettant de faire respecter la loi du vote obligatoire n’est en effet pas très strict. Entre 1987 et 1990, parmi les 500.000 personnes s’étant abstenues, seules 153 d’entre elles ont été jugées, et 138 condamnées à une amende symbolique. L’autre raison est beaucoup plus inquiétante : les citoyens qui décident de ne pas voter sont très souvent les plus défavorisés (moins riches, moins éduqués, ouvriers). Cette inégalité est loin d’être négligeable. Pour un ensemble de sept pays européens et le Canada, l’écart entre la participation des citoyens les plus éduqués et de leurs concitoyens moins diplômés a été estimé à 10 points de pourcent; en Suisse, pour les referenda menés entre 1981 et 1991, on a estimé l’écart à 25 points de pourcent; aux Etats-Unis, pour l’élection de 1972, il était de 40 points de pourcent. Est-ce problématique ? Le politologue Arend Lijphart affirme que la sous-représentation des plus défavorisés est l’équivalent fonctionnel des règles de vote censitaire existantes dans beaucoup de démocraties à la fin du dix-neuvième siècle, ce qui est intolérable. Cette position n’est cependant pas consensuelle. John Stuart Mill, par exemple, était de l’avis que les moins éduqués ne devraient pas voter parce qu’ils sont incapables de juger quelles sont les politiques favorables au bien-être de la communauté. Les données ne confirment cependant pas cette affirmation, mais elles montrent clairement que les pays ayant plus d’abstention sont ceux où la distribution du revenu est la plus inégale. Cela confirme la crainte de Lijphart de sous-représentation des opinions politiques des moins favorisés. Cette crainte est aussi renforcée par le fait qu’une diminution de l’abstention bénéficie principalement aux partis de gauche. Un phénomène de ce type peut partiellement expliquer les positions des différents partis sur le vote obligatoire en Belgique. En effet, selon les politologues belges Johan Ackaert et Lieven De Winter, son abolition peut gonfler ou diminuer fortement les résultats électoraux de certains partis. Quels sont alors les facteurs qui influencent l’abstention ? Le vote obligatoire a un impact déterminant sur le taux d’abstention. Dans une enquête menée en Belgique en 1991, 27 % des répondants affirment qu’ils ne voteraient plus jamais aux élections parlementaires si la loi sur le vote obligatoire était abolie. Pour l’élection du Parlement européen, on a estimé que le vote obligatoire diminuait l’abstention d’environ 20 à 23 points de pourcent. Par ailleurs, l’abstention varie selon le type d’élection (nationale, locale, européenne), le système électoral (proportionnel ou majoritaire), le jour de la semaine où ont lieu les élections (week-end ou jour ouvrable), l’existence ou pas d’un processus préalable d’inscription en tant qu’électeur (plus d’abstention dans les pays où c’est le cas), le nombre d’élections annuelles (l’abstention augmente lorsqu’il y en a beaucoup), le résultat espéré (moins d’abstention lorsqu’un résultat plus serré est attendu). La décision de voter ou de s’abstenir intéresse les économistes depuis que Downs a publié "An Economic Theory of Democracy" en 1957. L’auteur y décrit le comportement de l’électeur en tant qu’individu rationnel, qui évalue le bénéfice et le coût de voter. Le bénéfice correspond au gain de voir son parti préféré gagner l’élection, pondéré par la probabilité que son propre vote soit déterminant pour un tel résultat. Avec des millions d’électeurs, le vote d’un individu a un impact très faible sur le résultat, rendant presque nul le bénéfice de voter. Les coûts associés à l’acte de voter incluent le déplacement, le temps d’attente au bureau de vote et la récolte d’information préalable. L’électeur rationnel devrait donc s’abstenir. Downs conclut que si les citoyens votent malgré tout, c’est parce qu’ils attachent de la valeur au système démocratique et qu’ils veulent éviter son effondrement. C’est ce qu’il appelle la "valeur de long terme" de la démocratie. Ces éléments nous permettent d’interpréter les faits empiriques. Voter un jour ouvrable et le fait de devoir s’inscrire sont des coûts, qui font augmenter l’abstention. Le bénéfice de l’élection de son parti préféré est supérieur lorsque l’enjeu de l’élection est plus grand, ce qui explique la moindre abstention aux élections nationales par rapport aux européennes. Un résultat espéré très serré augmente l’impact du vote individuel sur le résultat des élections, ce qui fait diminuer l’abstention. Si on pense au coût d’obtention de l’information nécessaire à la décision de voter, la plus forte participation des plus diplômés devient claire : ce sont eux qui ont le plus de facilités à obtenir et interpréter cette information. Downs a aussi mis l’accent sur le paradoxe fondamental du vote. Si aucun individu ne vote parce qu’il ne peut influencer le résultat, chaque citoyen peut décider de voter et ainsi élire son parti préféré, puisque tous ses concitoyens se sont abstenus. Mais si tous parviennent à la même conclusion, ils votent donc tous et chaque vote individuel perd sa valeur. Ce raisonnement fait appel à deux aspects fondamentaux de l’acte de voter. D’un côté la compétition, qui pousse les gens à voter : les sympathisants d’un parti veulent voter pour que l’autre parti ne gagne pas. D’un autre le phénomène du "tire-au-flanc", qui amène les gens à s’abstenir : les sympathisants d’un même parti ont tendance à reporter l’un sur l’autre la responsabilité de voter, car cela leur évite le coût du vote tout en gardant le bénéfice de voir son parti élu. Le message des approches économiques face au problème de l’abstention est que son existence n’est pas étonnante, bien au contraire. Cependant, dans le souci d’augmenter la participation, on peut éliminer certains aspects institutionnels qui rendent l’acte de voter coûteux. De nombreuses études empiriques ont démontré l’importance des aspects institutionnels, et la théorie nous permet de comprendre pourquoi des tels facteurs influencent la décision de voter. Parmi les différentes mesures que l’on peut mettre en place pour faire baisser l’abstention, la plus effective mais aussi la plus controversée est sans doute le vote obligatoire, qui permet à la fois de faire descendre l’abstention à des niveaux très faibles et d’éliminer le biais social. La Belgique a le système le plus ancien et le mieux établi de vote obligatoire. Ce n’est cependant pas le seul pays à l’avoir adopté. L’introduction du vote obligatoire n’est cependant pas exempte de critiques. La plus importante concerne la liberté de choix. Les défenseurs du vote obligatoire tels que Arend Lijphart affirment que le droit de ne pas voter reste intact (par un vote blanc ou nul), c’est l’obligation de se déplacer jusqu’au bureau de vote qui est en cause. En outre, tout dépend de l’échelle des valeurs : si l’on préfère la liberté individuelle à l’égalité de représentation et d’opportunité, le vote obligatoire a en effet peu de sens. Enfin, ne pas voter est une attitude de tire-au-flanc comme beaucoup d’autres dans la vie économique, que l’Etat doit souvent éliminer en imposant une obligation.

Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressortissant de prime abord de l’ethnologie européenne. Le scepticisme, récusant la pertinence d’une anthropologie de la Méditerranée, peut encore trouver des arguments dans l’histoire des civilisations ou dans l’actualité. Contrairement à d’autres régions du monde, l’aire iranienne voisine par exemple, le monde méditerranéen ne forme une unité ni par ses langues ni par ses traditions religieuses. Faut-il rappeler que seul l’Empire romain l’a unifié pendant plusieurs siècles autour du « mare nostrum » en favorisant l’épanouissement d’une culture gréco-latine à vocation universelle et en développant tout autour de la mer des institutions politiques sur le modèle de Rome ? Puis l’histoire de la Méditerranée fut faite de partages, de schismes, de croisades, de guerres entre empires, de conquêtes coloniales qui aboutirent, au terme de péripéties violentes, à la situation contemporaine où coexistent trois ensembles eux-mêmes fractionnés : une Méditerranée latine, catholique, largement laïcisée , partie intégrante de l’Europe occidentale, une Méditerranée balkanique orthodoxe avec ses poches islamiques, une Méditerranée arabo-musulmane. En dépit de ces fractures, des hommes de lettres campèrent, dans les années 1930, une Méditerranée des échanges et de la convivenza, à laquelle donnent crédit des lieux et des épisodes remarquables de l’histoire (l’Andalousie au temps du califat omeyade, la Sicile de Frédéric II, des villes cosmopolites de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle : Istanbul, Smyrne, Salonique, Beyrouth, Alexandrie, Alger, Tanger, Trieste, Marseille, etc.). Des revues (à Marseille, les Cahiers du sud de Jean Ballard, à Tunis Les Cahiers de la Barbarie d’Armand Guibert et Jean Amrouche , à Alger Rivages d’Edmond Charlot et Albert Camus, à Rabat Aguedal d’Henri Bosco) exaltèrent cette « fraternité méditerranéenne » tout autant imaginaire que réelle. Gabriel Audisio fut le chantre le plus exalté de cette commune « patrie méditerranéenne »: « Non, écrit-il, la Méditerranée n’a jamais séparé ses riverains. Même les grandes divisions de la Foi, et ce conflit spirituel de l’Orient et de l’Occident, la mer ne les a pas exaltés, au contraire adoucis en les réunissant au sommet sensible d’un flot de sagesse, au point suprême de l’équilibre ». Et à l’image d’une Méditerranée romaine (il veut « remettre Rome ‘à sa place’ ») il oppose celle d’une « synthèse méditerranéenne » : « À cette latinité racornie, j’oppose tout ce qui a fait la civilisation méditerranéenne : la Grèce, l’Égypte, Judas, Carthage, le Christ, l’Islam ». Cette Méditerranée qui « vous mélange tout ça sans aucune espèce de pudeur », dit-il encore, « se veut universelle ». Avant qu’un projet collectif d’anthropologie n’émerge, des ancêtres de la discipline, des géographes, des historiens, avaient apporté une contribution importante à la connaissance du monde méditerranéen. Maine, Robertson Smith, Frazer, etc. étaient classicistes ou historiens du droit et se référaient souvent aux sociétés antiques de la Méditerranée pour analyser coutumes et croyances ou encore les différentes formes d’organisation sociale (la tribu, la cité, etc.) et leur évolution. Plus tard, dans les premières décennies du XXème siècle, de remarquables études monographiques ou thématiques furent réalisées sur les différentes rives de la Méditerranée , telles celles de Maunier (1927) sur les échanges rituels en Afrique du nord, de Montagne (1930) sur les Berbères du sud Marocain, de Boucheman (1937) sur une petite cité caravanière de Syrie…Géographes et historiens, plus préoccupés par l’ancrage matériel des sociétés que par leur structure ou leurs valeurs, publièrent aussi des travaux importants, synthétiques ceux-ci, sur le monde méditerranéen ; ainsi Charles Parain, dans La Méditerranée, les hommes et les travaux (1936), campe une Méditerranée des infrastructures, celle qui prévaudra jusques et y compris dans les 320 premières pages de la thèse de Fernand Braudel (1949), celle des « ressources naturelles, des champs et des villages, de la variété des régimes de propriété, de la vie maritime, de la vie pastorale et de la vie agricole, des métiers et des techniques ». L’acte fondateur de l’anthropologie de la Méditerranée fut un colloque organisé en 1959 par Julian Pitt-Rivers, Jean Peristiany et Julio Caro Baroja, qui réunit, entre autres, Ernest Gellner, qui avait mené des travaux sur le Haut-Atlas, Pierre Bourdieu, alors spécialiste de la Kabylie, John K. Campbell, auteur de recherches sur les Saracatsans du nord de la Grèce. Cette rencontre, et celle qui suivit, en 1961, à Athènes donnèrent lieu à la publication de deux recueils fondamentaux (Pitt-Rivers, 1963, Peristiany, 1965), campant les principaux registres thématiques d’une anthropologie comparée des sociétés méditerranéennes (l’honneur, la honte, le clientélisme, le familialisme, la parenté spirituelle, etc.) et véritables coups d’envoi à des recherches monographiques s’inscrivant désormais dans des cadres conceptuels fortement charpentés. Les décennies 1960, 1970 et 1980 furent celles d’une croissance rapide et d’un épanouissement de l’anthropologie de la Méditerranée. Le monde méditerranéen est alors saisi à travers des valeurs communes : outre l’honneur et la honte, attachés au sang et au nom (Pitt-Rivers, 1977, Gilmore, 1987), la virilité qui combine puissance sexuelle, capacité à défendre les siens et une parole politique ferme qui ne transige pas et ne supporte pas les petits arrangements, l’hospitalité ostentatoire. C’est aussi un univers où domine une vision endogamique du monde, où l’on prise le mariage dans un degré rapproché, mieux la « république des cousins », où se marient préférentiellement le fils et la fille de deux frères, une formule surtout ancrée sur la rive sud et dans l’Antiquité pré-chrétienne, ; Jocaste ne dit-elle pas à Polynice : « Un conjoint pris au-dehors porte malheur » ? Ce à quoi Ibn Khaldoun fait écho : « La noblesse, l’honneur ne peuvent résulter que de l’absence de mélange », écrivait-il. Aux « républiques des beaux-frères », caractéristiques des sociétés primitives exogames étudiées par Claude Lévi-Strauss s’opposent ainsi les « républiques méditerranéennes des cousins », prohibant l'échange et ancrées dans l'endogamie patrilinéaire. Alors que dans les premières, « une solidarité usuelle unit le garçon avec les frères et les cousins de sa femme et avec les maris de ses sœurs », dans les secondes « les hommes (...) considèrent leurs devoirs de solidarité avec tous leurs parents en ligne paternelle comme plus importants que leurs autres obligations, - y compris, bien souvent, leurs obligations civiques et patriotiques ». Règne ainsi, dans le monde méditerranéen traditionnel, la prédilection pour le « vivre entre soi » auquel s’ajoute une ségrégation marquée entre les sexes, « un certain idéal de brutalité virile, dont le complément est une dramatisation de la vertu féminine », poursuit Germaine Tillion (1966). La Méditerranée, c’est aussi un monde de structures clientélaires, avec ses patrons et ses obligés, dans de vieilles sociétés étatiques où des relais s’imposent, à tous les sens du terme, entre le peuple et les pouvoirs; parallèlement, dans l’univers sacré, les intermédiaires, les saints, ne manquent pas entre les fidèles et la divinité ; ils sont nombreux, y compris en islam où leur culte est controversé. La violence avec ses pratiques vindicatoires (vendetta corse, disamistade sarde, gjak albanais, rekba kabyle…) fait aussi partie du hit-parade anthropologique des caractéristiques méditerranéennes et les auteurs analysent les moyens mis en œuvre pour sortir de ces conflits (Black-Michaud, 1975). Enfin, comment ne pas évoquer une communauté de comportements religieux, en particulier les lamentations funèbres, les dévotions dolorisantes autour des martyrs ? L’« inflation apologétique du martyre » est ainsi un trait commun au christianisme et à l’islam chiite pratiqué au Liban. La commémoration des martyrs fondateurs, dans le christianisme comme en islam chiite, donne lieu à des rituels d’affliction de part et d’autre de la Méditerranée. C’est en terre chrétienne la semaine sainte, avec ses spectaculaires processions de pénitents en Andalousie, ou, en Calabre, ces cérémonies où les hommes se flagellent les mollets et les cuisses jusqu’au sang. Au Liban les fidèles pratiquent, lors des processions et des prônes qui évoquent les tragiques événements fondateurs, des rituels dolorisants : ils se flagellent avec des chaînes, se frappent la poitrine avec les paumes des mains, voire se lacèrent le cuir chevelu avec un sabre. Dans le monde chrétien comme en islam chiite, des pièces de théâtre (mystères du Moyen Âge, ta’zie) ont été composées pour représenter le martyre du sauveur. Rituels chiites et chrétiens présentent donc un air de famille (Bromberger, 1979). Cette sensibilité au martyre dans les traditions religieuses méditerranéennes est à l’arrière-plan des manifestations laïques qui célèbrent les héros locaux ou nationaux tombés pour la juste cause. C’est le cas en Algérie. Toutes ces remarques peuvent paraître bien réductrices et caricaturales, éloignées des formes de la vie moderne et de la mondialisation qui l’enserre. Ne s’agit-il pas d’une Méditerranée perdue ? Les auteurs cependant nuancent leurs analyses et les insèrent dans le contexte spécifique où elles prennent sens. Dans leur généralité, elles offrent, malgré tout, une base de départ, un cadre comparatif et évolutif. Après une période faste, couronnée par un ouvrage de synthèse récapitulant les acquis (Davis, 1977), vint le temps des remises en cause. Plusieurs anthropologues (dont Michael Herzfeld, 1980, Josep Llobera,1986, Joao de Pina-Cabral,1989…) critiquèrent de façon radicale l'érection de la Méditerranée en « regional category » en fustigeant le caractère artificiel de l'objet, créé, selon eux, pour objectiver la distance nécessaire à l'exercice légitime de la discipline et qui s'abriterait derrière quelques thèmes fédérateurs fortement stéréotypés. À ces critiques virulentes venues des centres européens ou américains de l’anthropologie, se sont jointes celles d'ethnologues originaires des régions méditerranéennes, pour qui la référence à la Méditerranée est imaginaire et suspecte, et dont les travaux sont ignorés ou regardés de haut par les chercheurs formés à l’école britannique. Ce sentiment négatif a été d’autant plus accusé sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée que la mer qui, à différentes périodes, reliait est devenue un fossé aussi bien sur le plan économique que politique. Diverses initiatives et prises de position scientifiques ont donné un nouvel élan, dans les années 1990-2000, à l’anthropologie de la Méditerranée. Colloques et ouvrages (par exemple Albera, Blok, Bromberger, 2001) rendent compte de cette nouvelle conjoncture. On se garde désormais plus qu’avant de considérer le monde méditerranéen comme une aire culturelle qui présenterait, à travers le temps et l’espace, des caractéristiques communes stables. Au plus parlera-t-on d’un « air de famille » entre les sociétés riveraines de la mer en raison de contextes écologiques similaires, d’une histoire partagée, de la reconnaissance d’un seul et même Dieu. Cette perspective mesurée rejoint le point de vue de Horden et Purcell (2000), auteurs d’un ouvrage important tirant un bilan critique de l’histoire du monde méditerranéen. Pour eux, qui combinent points de vue interactionniste et écologique, la Méditerranée se définit par la mise en relation par la mer de territoires extrêmement fragmentés, par une « connectivity » facilitée par les Empires. Le titre énigmatique de leur livre, The Corruptive Sea, « La Mer corruptrice », prend dès lors tout son sens. Parce qu’elle met en relation, cette mer serait une menace pour le bon ordre social et pour la paix dans les familles. Cette proximité entre sociétés différentes qui se connaissent fait que le monde méditerranéen s’offre comme un terrain idéal au comparatisme « à bonne distance ». C’est sous le sceau de ce comparatisme raisonné que s’inscrivent désormais les travaux les plus convaincants, qu’ils se réclament explicitement ou non de l’anthropologie de la Méditerranée (voir sur la nourriture Fabre-Vassas, 1994, sur la parenté Bonte éd., 1994 , sur la sainteté Kerrou éd., 1998 et les traditions religieuses, sur les migrations et les réseaux Cesari, éd., 2002, sur le cosmopolitisme Driessen, 2005) Tantôt les recherches soulignent les proximités (Albera, 2005, 2009, Dakhlia, 2008, Dakhlia et Kaiser, 2011), tantôt elles les relativisent (Fernandez Morera, 2016, Bromberger, 2018), tantôt elles insistent sur les aspects conflictuels (Chaslin, 1997). Une autre voie est de considérer le monde méditerranéen, non pas comme un ensemble fait de similarités et de proximités mais comme un espace fait de différences qui forment système. Et ce sont ces différences complémentaires, s’inscrivant dans un champ réciproque, qui permettent de parler d’un système méditerranéen. Chacun se définit, ici peut-être plus qu’ailleurs, dans un jeu de miroirs (de coutumes, de comportements, d’affiliations) avec son voisin. Les comportements alimentaires, les normes régissant l’apparence vestimentaire et pileuse, le statut des images… opposent ainsi des populations revendiquant un même Dieu (Bromberger, 2018).

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

L’anthropologie de la vieillesse a contribué à remettre en question des idées reçues et plusieurs préjugés tenaces, dont celle voulant que les sociétés modernes déconsidèrent la vieillesse et abandonnent leurs vieux, alors que les sociétés dites traditionnelles valorisent leur ainés et leur font une place honorable. Elle a écarté certaines images d’Épinal, comme l’Ancêtre trônant au milieu de sa famille, ou des clichés, comme le vieillard abandonné à l’hospice. Elle a appelé à se méfier de la mémoire toujours sélective et parfois enjoliveuse («Le bon vieux temps»). Elle a rappelé qu’il faut distinguer les représentations des comportements, que le prestige accordé à la vieillesse ne se traduit pas toujours en un véritable respect ou une réelle affection, et cache parfois des conditions de vie matérielle difficiles. Elle a surtout montré que le vieillissement n’est pas un phénomène purement biologique, partout identique, et qu’il est extrêmement variable d’une société, d’un groupe, d’une classe ou d’un genre à l’autre. Cette fonction critique, l’anthropologie a pu l’exercer au moyen de ce qui demeure son principal outil théorique et méthodologique : la comparaison. En comparant deux communautés au sein d’une même société, un même groupe avant et après des bouleversements historiques, deux culture très éloignées l’une de l’autre, la condition des ainés dans un pays avec celle des ainés originaires du même pays mais ayant migré dans un autre pays, ou encore différentes communautés au sein d’une même diaspora, elle a montré la diversité des conditions et des expériences, le poids des facteurs culturels, politiques ou économiques sur le vieillissement (Solokovski 1990). L’étude de cette diversité a non seulement permis de mieux comprendre le vieillissement, mais également de nourrir la réflexion touchant quatre grandes questions de l’anthropologie, que sont l’articulation du biologique et du social, les échanges familiaux, ce qui fait une communauté et le rôle des sciences et des techniques. Sur la première question, l’anthropologie du vieillissement a montré comment les transformations du corps sont étroitement déterminées par les conditions de vie, comment les changements biologiques, leur compréhension et leur perception, la manière dont les individus en font l’expérience et les réponses que les collectivité y apportent, sont façonnés par la culture, les normes sociales, l’organisation économique et les politiques publiques. L’étude de Margaret Lock (1993) sur la ménopause au Japon et en Amérique du Nord est à cet égard exemplaire. La sénescence, c’est-à-dire la dégradation des capacités générales de l’organisme biologique avec l’avancée en âge, connaît d’importantes variations. Non seulement la définition et les critères du vieillissement varient selon les milieux, les époques, les secteurs d’activité ou le genre (nombre d’années vécues, altérations physiques, incapacités, apparence physique, naissance de petits-enfants…), mais également ce qui est tenu pour un vieillissement normal ou souhaitable, le statut des personnes âgées, leurs obligations et leurs rôles. Si les conditions sociales d’existence ralentissent ou accélèrent le vieillissement biologique, elles donnent aussi à ce dernier une importance et une signification, qui font varier jusqu’aux formes d’expression de la douleur, de son histoire et de son identité (Keith 1985; Fry 2010). L’étude du vieillissement met en lumière la «biologie locale», le façonnement du corps propre à une culture ou un groupe. Sur la seconde question, l’étude anthropologique de la vieillesse s’est beaucoup intéressée aux échanges intergénérationnels, ainsi que le statut et la protection dont les personnes âgées bénéficient. Goody (1976) s’est efforcé de montrer comment les systèmes de parenté et de résidence, les modes transmission et le type d’économie favorisent ou non la dépendance des ainés envers les plus jeunes pour leur subsistance, le contrôle sur les biens, la possibilité de continuer d’habiter la demeure familiale et l’autorité qu’ils continuent d’exercer. La perspective permet non seulement la comparaison entre des sociétés d’aires culturelles très éloignées, mais l’articulation des questions anthropologiques touchant le vieillissement à celles liées à la famille et à l’économie, ainsi qu’à des enjeux politiques contemporains touchant les soins et la «prise en charge» des personnes vieillissantes (Buch 2015). Dans une perspective plus historique, on s’est intéressé aux impacts de l’allongement de la durée de vie, des transformation de l’économie (salariat, travail des femmes), des mutations de la famille, de l’essor des politiques de protection sociale (retraite, pension, allocation) et des migrations, sur les solidarités familiales, la sécurité et l’autonomie des ainés (Fry 2010). Les recherches sur les grands-parents et les transformations de leur rôle et statut (Attias-Donfut et Segalen 2007) ont alimenté l’étude des échanges et de la circulation des biens et des services au sein des familles, mais également de la transmission de la mémoire et du patrimoine familial, matériel et symbolique. Sur la troisième question, les anthropologues se sont intéressés à diverses communautés résidentielles d’ainés, que ce soit les grandes habitations et les foyers, les établissement de soins de longue durée (Hendersen et Vesperi 1995), ou encore les quartiers et villages sécurisés (gated communities), qui regroupent exclusivement ou en forte majorité des ainés. Ils se sont interrogés sur l’homogénéité de ces populations, le fonctionnement et les rites de passage propres à ces regroupements, les hiérarchies, les clivages et l’exclusion par delà le discours égalitariste, les relations avec le monde «extérieur» (les familles des résidents et la société dans son ensemble), en somme: la continuité et la discontinuité de ces communautés. Ces travaux ont nourri la réflexion sur ce qui fait une communauté en général (territoire, sentiment d’appartenance et organisation sociale), et sur la formation de communautés spécifiques de personnes âgées et le contexte dans lequel elles émergent (Keith 1985). Enfin, sur la question la place des savoirs scientifiques et techniques dans les sociétés contemporaines, les anthropologues ont porté une grande attention aux phénomènes de médicalisation et de professionnalisation du vieillissement. Celui-ci est en effet l’objet de savoirs et d’expertises qui en changent la signification et la réalité. Les transitions et transformations liées à l’âge sont devenues des problèmes, qu’il appartient à la médecine et à d’autres disciplines (la gérontologie au premier chef) de guérir, de soigner ou de «gérer» (Corin 1982). Ces interventions visent la préventions des maladies et des incapacités (gestion des risques), l’évaluation des «déficits» (physiques ou cognitifs) au moyen d’instruments diagnostics et de protocoles standardisés, pour déterminer les services ou l’aide dont la personne âgée a besoin, l’aménagement des espaces, la distribution des services spécialisés, les critères d’admission en institutions, etc. (Kaufmann 1994; Lock 1993). Ces interventions et les politiques qui les fondent, changent non seulement la façon dont le vieillissement est conçu et perçu dans une société, mais la manière dont les personnes le vivent (identité, image de soi, conduites, attentes). La vieillesse est redéfinie autour des catégories d’autonomie, de fragilité, d’activité et de dépendance – en Occident du moins – qui changent le statut de la personne âgée, sa place, ses relations aux autres, les critères culturels du vieillissement «normal» ou «réussi». Les personnes âgées sont largement considérées comme des patients et des usagers de services, mais aussi comme un marché pour les biotechnologies qui promettent un ralentissement du vieillissement. L’étude des savoirs et pratiques touchant plus spécifiquement les démences (ex : Alzheimer), du point de vue des savoirs et des pratiques professionnelles (Leibing et Cohen 2006) ou sous un angle plus expérientiel (Taylor 2008), est révélatrice de la manière dont une société conçoit la «personne», ce qui fait son «humanité» ou son identité, et comment, selon le contexte culturel et institutionnel, cette personne et cette humanité se défont ou se maintiennent. Ces travaux rejoignent une riche tradition de recherche sur la construction sociale de la «personne» et du «soi», particulièrement de la personne âgée (Lamb 1997 pour un exemple). Ces quatre grandes questions sont liées entre elles. La médicalisation et la professionnalisation renvoient à l’articulation du biologique et du social, ainsi qu’au soutien et à la prise en charge des personnes âgées; la question des communautés est indissociable des solidarités familiales. Le vieillissement est un phénomène aux multiples facettes, touchant toutes les dimensions de l’existence. Il n’est d’ailleurs compréhensible que mis en relation avec à un ensemble de réalités qui le débordent, et auxquelles, en retour, il apporte un éclairage : la famille, l’économie, la démographie, les soins de santé, les politiques, l’imaginaire social et les valeurs, la personne comme construit culturel. Si, comme le soutient Simone de Beauvoir (1970), on se découvre vieux dans le regard des autres, il reste à comprendre ce regard : les représentations, les normes, les savoirs et les pratiques qui le cadrent et l’orientent, ceux qui posent ce regard et les contextes dans lesquels il est posé, ainsi que les comportements et les expériences que ce regard induit.

En une formule d’une belle densité, Simone de Beauvoir a résumé cette attitude négative à l’égard du vieillissement qu’est l’âgisme : « Si les vieillards manifestent les mêmes désirs, les mêmes sentiments, les mêmes revendications que les jeunes, ils scandalisent; chez eux, l’amour, la jalousie semblent odieux, la sexualité répugnante, la violence dérisoire. Ils doivent donner l’exemple de toutes les vertus. Avant tout on réclame d’eux la sérénité » (1970, p. 9-10). L’âgisme repose sur une vision stéréotypée et dépréciative des personnes âgées, perçues comme déclinantes et dépendantes, malades et peu attirantes, conservatrices et incapables de s’adapter aux changements (sociaux ou technologiques). Inutiles, ces personnes représentent un fardeau pour les plus jeunes; déclinantes, elles n’ont plus aucune passion ou projet; dépassées et incompétentes, elles doivent se tenir en retrait. Cette vision se traduit par des comportements condescendants ou d’évitement, de la discrimination et de l’exclusion de certains espaces ou sphères d’activités, comme le travail, les discussions politiques ou la sexualité. Elle a des effets délétères sur les personnes âgées (image de soi négative, retrait et isolement), ainsi que des coûts économiques et sociaux (Puijalon et Trincaz, 2000; Nelson, 2002; Billette, Marier et Séguin, 2018). L’âgisme repose sur une homogénéisation (les personnes âgées sont toutes semblables), une dépréciation (le vieillissement est toujours négatif, il est décrépitude et dépendance) et une essentialisation (cette décrépitude et cette dépendance sont naturelles et inévitables). On ne peut expliquer l’âgisme uniquement par la valorisation de la jeunesse, de la nouveauté et de l’indépendance, même si ces valeurs jouent un rôle, non plus que par l’ignorance ou l’anxiété que provoquent le déclin, la confusion et la mort, quoique cela fasse aussi partie de l’expérience du vieillissement (Ballanger, 2006). L’âgisme – du moins les formes les plus étudiées et pour lesquelles le terme a été forgé – émerge en Occident dans un contexte social et politique particulier. Quatre grands phénomènes doivent être pris en considération. Le premier est démographique. Le vieillissement de la population dans les sociétés occidentales et industrialisées a fait des personnes âgées un groupe toujours plus important de consommateurs, d’électeurs et de bénéficiaires de services. Très tôt, cette importance numérique a soulevé un ensemble d’inquiétudes et de controverses touchant la croissance des coûts de santé, le financement des caisses de retraite et l’équité fiscale entre les générations, le soutien des personnes dépendantes. Ces débats contribuent à faire de la vieillesse un problème social, ainsi qu’une menace et un poids pour les plus jeunes générations en l’associant au déclin, à la dépendance et à des coûts (Katz, 1996). Le second phénomène est l’invention de la retraite dans les sociétés salariales. En fixant une limite d'âge pour le travail (65 ans, par exemple), on a créé une nouvelle catégorie sociale, les retraités, et déterminé à quel âge on devient vieux. Le vieillissement s’est trouvé du même coup associé à l’inactivité et à la non-productivité, au retrait du travail et de l’espace public. Le troisième phénomène est la production de savoirs sur le vieillissement. Après la Seconde Guerre mondiale, «une constellation d’experts se déploie avec force et autorité autour des personnes âgées», comme le dit si bien Aline Charles (2004 : 267) : médecins, travailleurs sociaux, ergothérapeutes. Deux nouveaux champs d’expertise se développent, la gériatrie et la gérontologie, qui vont faire du vieillissement un domaine spécifique de savoirs et d’interventions. Ces expertises participent étroitement à la manière dont le vieillissement est pensé, les enjeux et les problèmes formulés (Katz, 1996). Elles contribuent à renforcer l’association faite entre le déclin, la dépendance et l’avancée en âge. Elles le font par le biais des politiques, des programmes et d'interventions visant à évaluer la condition des personnes, à mesurer leur autonomie, leur vulnérabilité et les risques auxquels elles sont exposées (Kaufman, 1994), et par une médicalisation du vieillissement, qui en fait un problème de santé appelant des mesures préventives et curatives. Enfin, le quatrième phénomène est politique. La reconnaissance et la dénonciation de l’âgisme apparaissent dans la foulée du mouvement des droits civiques et des luttes contre les discriminations raciales aux États-Unis (Butler, 1969). Elles s’inscrivent dans le mouvement de défense des droits de la personne. Plus largement, elles prennent naissance dans un contexte où l'égalité des droits devient centrale dans la représentation des rapports sociaux : l'âgisme contrevient à un idéal d'accès aux biens et aux services, il engendre des inégalités dans la participation à la parole et aux décisions ainsi que l'exclusion. (Dumont, 1994). Reprise par différents groupes d’intérêts, ainsi que par des institutions nationales et internationales, la critique et la dénonciation de l'âgisme conduisent à l’énonciation de droits pour les personnes âgées et à la mise sur pied de mécanismes pour garantir le respect de ces droits, à des campagnes d’éducation et de sensibilisation, à l’adoption de plans d’action, de lois et de règlements pour prévenir les discriminations. Elles rendent le phénomène visible, en font un problème social, lui attribuent des causes et des effets, proposent des mesures correctives ou des visions alternatives du vieillissement. Les représentations et les attitudes négatives à l’égard du vieillissement ne sont pas propres à l’Occident, tant s’en faut. Mais l’âgisme ne doit pas non plus être confondu avec toute forme de classification, de segmentation ou de division selon l’âge. Il émerge dans des sociétés individualistes, qui tendent à disqualifier ceux qui répondent moins bien aux valeurs d’indépendance, de productivité et d’épanouissement personnel. Des sociétés où il n’y pas à proprement parler de classes ou de groupes d’âge, avec leurs rites, leurs obligations et leurs occupations spécifiques (Peatrik, 2003), où les catégories d’âge sont relativement ouvertes et ne comportent pas de frontières nettes et de statuts précis, hormis la retraite pour la catégorie des «aînés», favorisent un redéfinition du vieillissement en regard des normes du travail et de la consommation; des sociétés où les rapports et les obligations entre les générations ne sont pas clairement définis, et donnent lieu à des débats politiques et scientifiques. Les anthropologues peuvent s'engager dans ces débats en poursuivant la critique de l’âgisme. Cette critique consiste à relever et à déconstruire les discours et les pratiques qui reposent sur une vision stéréotypée et péjorative du vieillissement et des personnes âgées, mais également à montrer comment les politiques, le marché de l’emploi et l’organisation du travail, la publicité, les savoirs professionnels et scientifiques, la médicalisation et les transformations du corps, comme la chirurgie plastique ou les usages des médicaments, reposent sur de telles visions. Elle porte égalerment sur les pratiques discriminatoires, en examinant leurs répercussions sur la vie et le destin des individus, comme la réduction des possibilités d’emploi ou la perte de dignité, ou encore sur la manière dont l’âgisme se conjugue à des stéréotypes sexistes et racistes, pour déprécier et marginaliser davantage des catégories spécifiques de personnes âgées. Elle permet de mieux comprendre quels intérêts matériels et symboliques servent ces représentations et ces pratiques, et dans quel contexte l'âgisme apparait. Mais la critique peut être élargie à l’ensemble des discours du vieillissement. Très vite, des représentations concurrentes de la vieillesse ont émergé dans les pays occidentaux. La critique de l’âgisme a conduit à l’apparition de nouveaux modèles, comme la vieillesse «verte», le vieillissement «actif» ou le vieillissement «réussi» (successful aging), donnant une image positive de la vieillesse et proposant aux personnes âgées de nouveaux idéaux (demeurer indépendant et actif), de nouvelles aspirations (authenticité, expression de soi et développement personnel) et de nouveaux modes de vie (actifs et socialement utiles). Ces nouveaux modèles font la promotion de conduites qui favorisent la santé et retardent le déclin, comme la participation sociale ou les activités intellectuelles et sportives (Biggs, 2001; Charles, 2004; Raymond et Grenier, 2013; Lamb, 2017). Ces nouveaux modèles ne sont toutefois pas exempt de clichés et de stéréotypes, ils sont tout autant normatifs et réducteurs que les représentations âgistes, et servent aussi des intérêts politiques (réduction du soutien aux ainés dépendants) et économiques (développement d’un marché de biens et services pour les aînés). Surtout, ils reposent sur les mêmes normes que l’âgisme, dont ils inversent simplement la valeur : l’activité plutôt que le retrait, l’autonomie plutôt que la dépendance, la beauté plutôt que la décrépitude. On demeure dans le même univers culturel de référence. Ces modèles traduisent en fin de compte un refus du vieillissement, entretenant ainsi une aversion envers celui-ci. On peut pousser la critique encore plus loin, en comparant ces représentations et ces modèles avec ceux qui prévalent ailleurs qu’en Occident. Cela permet notamment une analyse des formes de subjectivation, c’est-à-dire de la manière dont les individus font l’expérience de l’avancée en âge. L’anthropologie peut ainsi contribuer à mieux comprendre les représentations culturelles et les modèles du vieillissement et les pratiques qui leurs sont associées, les politiques et les formes d’organisation des relations entre les individus, d’aménagement de l’espace et du temps qu’elles favorisent. Elle peut contribuer à mieux comprendre comment ces représentations et ces modèles façonnent l’expérience des individus : leurs rapports à soi, aux autres, au monde, la manière dont ils reconnaissent et réagissent aux signes de la vieillesse (rides, douleurs, lenteur), de la sénescence ou de la démence, la manière dont ils anticipent leur vieillissement et s’y préparent, les responsabilités et obligations qu’ils se reconnaissent, leurs attentes à l’égard des plus jeunes, les activités qu’ils s’interdisent ou s’obligent à faire, le type d’indépendance qu’ils recherchent (Leibing, 2004; Lamb, 1997, 2017). La comparaison permet de dégager la variété des expériences et des formes alternatives de vieillissement. Elle permet de mettre en lumière le caractère très relatif des signes du vieillissement, mais aussi des qualités par lesquelles un individu est reconnu comme une personne, un sujet ou être humain.

En l’absence d’un consensus élargi, tant chez les philosophes que chez les anthropologues, sur des définitions normatives de l’éthique et de la morale, l’important pour l’anthropologie est de proposer un découpage cohérent et complémentaire des dimensions que recouvrent ces deux concepts. Si l’on définit la morale comme un système de normes et de valeurs auxquels les membres d’une société donnée doivent adhérer pour rendre les comportements compatibles avec les conceptions locales du Bien et du Mal (voire la rubrique Morale), l’éthique constitue plutôt le lieu et le moment d’une réflexion critique sur la moralité de nos gestes individuels et collectifs (Massé 2015). Alors que la morale est concernée par les injonctions «doit» et « ne doit pas» faire, l’éthique se demande «qui suis-je pour dire aux autres ce qu’ils doivent ou ne doivent pas faire » ? Et quels seront les impacts de ces conseils sur ma relation à l’autre ? L’éthique devient le lieu d’un questionnement sur le bien fondé de ces normes, voire d’un arbitrage effectué par les individus et les collectivités entre les normes proposées par la multiplicité de morales (religieuses, institutionnelles, de sens commun) auxquelles ils sont exposés. L’éthique oriente les conduites, certes, mais non pas par l’imposition d’obligations morales données à l’avance dans des textes religieux ou des normes inscrites dans un sens commun extérieur à l’individu. L’Éthique est ouverte, elle résiste aux enfermements. Elle suppose chez l’individu, une conscience des alternatives, une mise à distance critique pouvant conduire à la dissidence ou à l’acceptation éclairée. En ce sens, elle repose sur la liberté d’analyse et de jugement. Pour une institution publique, elle suppose une discussion ouverte entre les divers groupes d’intérêt concernés. Les résultats de cette délibération seront des valeurs élevées au niveau de principes éthiques à respecter. Ils seront généralement inscrits dans des «codes d’éthique» qui rendent visibles, tant aux personnels, aux clients qu’au public en général, les règles et normes qui en garantissent la moralité. Ces institutions proclament ainsi la vérité et la rectitude d’une moralité donnée (Zigon 2008). L’éthique devient ainsi une théorie raisonnée des jugements moraux portant sur le bien et le mal. L’éthique réfère donc à la fois au processus d’analyse raisonnée et aux résultats, toujours fragiles et provisoires, de cette réflexion issue de l’expérience et des situations critiques rencontrées à divers moments de la vie (Zigon 2008). L’importance centrale accordée au raisonnement est toutefois contestée par certains (Pandian et Ali 2010) anthropologues et historiens qui voient, par exemple, l’éthique et les vertus en Asie du Sud comme étant influencées autant par des forces psychiques et affectives que par des dispositions réflectives, délibératives ou rationnelles envers la conduite morale. Il n’en reste pas moins que l’éthique est cet espace de liberté qui amène l’individu à se questionner sur le bien-fondé de ses choix de vie lorsqu’il se demande «comment dois-je vivre»? L’éthique est donc, le lieu de la liberté, de l’arbitrage et de la pondération des obligations morales. Aucun système de normes et de valeurs morales n’étant en mesure d’éviter que ne surgissent des contradictions et des dilemmes dans les choix moraux, l’éthique suppose un ajustement des choix moraux selon les contextes, les circonstances. Si les morales, en tant que systèmes de normes, constituent des référents relativement stables, le positionnement éthique du sujet, pour sa part, est flexible. Il est susceptible d’ajustements selon les contextes, les étapes de la trajectoire de vie, les pressions de l’entourage ou des divers pouvoirs. Un individu peut perdre temporairement son statut éthique dans la communauté, mais il dispose tout autant de multiples outils pour reconstruire sa légitimité éthique. Une anthropologie de l’éthique sera donc axée sur l’analyse des modalités d’expression de la liberté du sujet (Laidlaw 2002). Elle s’intéressera aux subjectivités qui se construisent et se reconstruisent tout au long de l’expérience vécue. Elle mettra l’accent sur une analyse des possibilités ouvertes par cette liberté en décrivant de quelle façon elle est exercée dans différents contextes sociaux et différentes traditions culturelles. Bien sûr, cette liberté est limitée et largement influencée par les modèles imposés par sa société et sa culture. Il faudra toutefois éviter d’opposer éthique et morale sur la base de cette seule liberté, la routinisation de la morale pouvant parfois découler d’un exercice réflexif (Faubion 2011). L’enjeu est moins de déterminer si l’individu, dans telle ou telle société, est libre ou non d’adopter une position morale qui lui est propre (en choisissant parmi les normes morales, dominantes ou subalternes), que d’analyser les multiples modalités d’une incorporation des valeurs morales d’un contexte sociétal à l’autre sans oublier l’influence de l’expérience personnelle. Le champ de l’éthique est donc concerné par les mécanismes individuels et collectifs d’arbitrage et de règlement des conflits moraux. Or, dans toute société, ces processus d’arbitrage s’inscrivent dans les rapports de pouvoir existant entre les divers groupes d’intérêt qui participent à la discussion. L’éthique est donc le lieu d’une analyse comparée des modèles de résolution de conflit moraux de même que des rapports de pouvoirs économiques, politiques ou religieux qui influent sur la reproduction (ou la marginalisation) de certaines des valeurs morales. Elle reconnaît que le consentement et le consensus moral sont souvent forcés et qu'ils découlent d'usages sociopolitiques de normes morales. L’éthique enfin, concerne la recherche de potentielles valeurs morales universelles et d’une éthique partagée. Raymond Firth (1963) suggérait il y longtemps déjà que l’anthropologie devait s’intéresser aux principes généraux qui découleraient de l’étude comparative des diverses morales, bref à ce qui est commun aux conduites morales à travers les cultures. Arthur Kleinman (2006) voit pour sa part dans l’éthique un ensemble de principes moraux qui aspirent à l’application universelle. L’éthique est donc tout autant la recherche de ces dénominateurs communs moraux humanistes que l’étude des multiples façons dont les individus et les collectivités négocient les modalités d’un respect circonstancié et situé de ces principes.