Academic literature on the topic 'Notations Environnement, Société, Gouvernance'

Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système normatif de la fonction publique. La « gouvernance à distance » et les délégations vers le marché et la société civile que préconise la philosophie néolibérale ont ébranlé l’équilibre qui pouvait exister entre les règles juridiques et les valeurs organisationnelles au sein de la fonction publique canadienne. L’auteur oppose les règles et les valeurs de la fonction publique « classique » à celles des secteurs privé et communautaire pour suggérer que des tensions existent et qu’il est approprié de proposer de nouvelles avenues de recherche en droit public et de développer davantage le droit du secteur à but non lucratif.

Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de nouveaux modèles de gouvernance locale dans le respect d’un dialogue entre les nations membres et celles candidates à l’entrée dans l’Union européenne (Balkans). L’espace européen est confronté à des défis majeurs (environnement, patrimoine, société, crises) devant conduire les citoyens à une responsabilité individuelle et collective à l’égard du patrimoine fondée sur les principes démocratiques issus des droits de l’Homme. Enfin, nous analysons trois concepts fondateurs de deux textes normatifs majeurs (CoE, UNESCO) afin de comprendre les nouvelles modalités de l’enquête (terrain, méthodes) et la circulation des savoirs entre institutions pionnières en matière patrimoniale et les acteurs du territoire (top-down). L’étude sémantique de ces textes nous permettra d’appréhender les enjeux interculturels appliqués à un espace urbain et patrimonial au Kosovo (observatoire) et de mesurer en quoi il constitue un défi local de portée européenne.

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont une composante du dispositif institutionnel d’une nation. Cet article définit le concept de dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC au travers de quatre caractéristiques principales : l’indépendance, l’imputabilité, le mandat et la collaboration. Son objectif est d’évaluer l’impact de la qualité de ce dispositif sur le niveau de perception de la corruption. Les données de l’enquête sur le budget ouvert de l’ International Budget Partnership de 2019 couvrant 117 pays sont utilisées à cet effet. Les résultats de régression démontrent que la qualité du dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC est associée à un niveau faible de perception de la corruption. Cependant, d’autres éléments sont à mettre en œuvre pour installer un environnement anti-corruption, tels que l’implication des citoyens comme acteurs de contrôle. Remarques à l’intention des praticiens Il est important que les décideurs politiques reconnaissent et mettent à profit le potentiel des institutions supérieures de contrôles des finances publiques dans la réduction de la corruption. La gouvernance contemporaine et la complexité de la corruption exige la protection de l’indépendance des ISC, mais aussi la mise en place des mécanismes collaboratifs qui engagent la société civile et les médias.

La société en quête de bien-être incite les concitoyens à investir les espaces de nature pour s’adonner à des pratiques de loisirs bénéfiques pour la santé. Cette mouvance incite les territoires naturellement dotés d’espaces à se tourner vers cette nouvelle manne touristique tout en préservant leur environnement dans un objectif de développement durable. Le désengagement progressif de l’État depuis la décentralisation contraint les territoires à se tourner vers des partenariats plus ou moins complexes. La gouvernance est l’un des moyens de répondre à ces problématiques dans un objectif d’efficacité collective. L’approche par écosystème préconisée par la Loi sur les parcs nationaux a permis une approche plus dynamique de la gouvernance des parcs. L’analyse de l’évolution des modes de gestion du territoire naturel aide à déterminer les critères les plus pertinents et les conditions les plus favorables permettant la mise en place d’une gouvernance qui concilie enjeux du tourisme de pratiques physiques à but de santé et préservation du territoire.

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et instrumentalisés par les mouvements de résistance au néolibéralisme, les communs sont désormais au cœur de débats de société. La façon dont cette notion interroge les interactions entre les êtres humains et leur environnement, son intérêt pour éclairer la fabrication du social et sa réutilisation dans le débat public en fait un objet de recherche riche pour l’anthropologie. La définition du concept de communs est une entreprise difficile tant il renvoie à des usages divers. Si certains chercheurs tendent à privilégier, en français, l’usage du pluriel afin de marquer la grande variété des ressources regroupées sous la terminologie de communs, que l’on parle de ressources naturelles, mais également sociales ou intellectuelles, d’autres auteurs insistent sur l’importance d’utiliser le terme au singulier afin de souligner son potentiel théorique et pratique (Hardt et Negri 2012 ; Dardot et Laval 2014). L’origine étymologique du terme commun, construit sur les locutions latines cum et munus, renvoie à une idée centrale, celle de la mise commun ou de la gestion commune de biens, mettant l’accent sur le fait que le commun « implique donc toujours une certaine obligation de réciprocité liée à l’exercice de responsabilités publiques » (Dardot et Laval 2014 : 23). Ces deux aspects, celui de réciprocité et de responsabilité publique, sont au cœur de la définition historique des communs. Les origines du concept renvoient à une pratique de gestion des terres qui était courante dans différentes régions d’Europe avant la fin du Moyen-Âge et qui consistait en la gestion commune de certaines terres par un groupe de personnes ou d’unités familiales pendant une période de temps limitée. Dans certaines circonstances, tout le monde pouvait avoir accès à ces terres, selon des règles d’usage particulières ; dans d’autres cas, leur usage était restreint et contrôlé. Ce fonctionnement communal a progressivement été mis en cause par les autorités publiques et les cercles politiques à partir du milieu du XVIIIe siècle. En l’espace d’un siècle, la plupart des communs en Europe de l’ouest devinrent ainsi des propriétés privées ou publiques (De Moor 2011 : 425). Ceci correspond au phénomène connu des enclosures qui s’est particulièrement développé en Angleterre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, à travers lequel de larges étendues de champs ouverts, connus sous le nom de terrains communaux ou commons, ont progressivement été parcellisés et enclos (Hemmungs Wirtén 2013 : 2), dans un contexte marqué par l’augmentation démographique et l’industrialisation. Ce retour dans l’histoire est important pour comprendre les confusions qui sont apparues lorsque les chercheurs des différentes disciplines ont commencé à s’intéresser plus largement à la question des communs à partir du milieu du XXe siècle. L’une des confusions les plus importantes a été introduite par le biais du travail de Garrett Hardin dans son célèbre article « The Tragedy of the Commons », publié en 1968, dans lequel il explique que les communs sont susceptibles de surexploitation et donc de disparition. Sa thèse principale repose sur l’idée biaisée que les communs historiques étaient accessibles à tous et en tout temps. À la suite de la parution de cet article, les chercheurs ont ainsi commencé à utiliser le terme de communs pour faire référence à toutes formes de ressources utilisées par tous et sans contrôle, ce qui ne correspond pourtant pas à sa définition historique (De Moor 2011 : 425). L’article de Hardin a ouvert de nombreuses recherches portant sur les solutions à mettre en œuvre pour contrer la dégradation des communs. Mais ces travaux sont souvent restés coincés entre deux options : la prise en charge des communs par l’État ou par le marché. C’est dans ce contexte que le travail de la politologue Elinor Ostrom (1990), en proposant une troisième voie, a eu un retentissement important dans le monde académique, et même au-delà. La publication de son livre Governing the Commons constitue une étape essentielle dans les recherches sur la gestion des communs. Non seulement, elle montre que l’exploitation des communs ne mène pas inéluctablement vers leur fin, mais elle explore la diversité des arrangements institutionnels permettant la gestion de ceux-ci, sans pour autant avoir recours à l’État ou à la privatisation. Sa contribution est consacrée en 2009 lorsqu’elle reçoit, en même temps qu’Oliver Williamson, le prix Nobel d’économie pour son analyse de la gouvernance économique et celle des communs. La création de l’International Association for the Study of the Commons en 1989 ou encore la création de l’International Journal of the Commons en 2007, révélateurs d’un engouement scientifique pour la question des communs, permettent la diffusion des théories et des méthodes dans les différentes disciplines et dans la société civile, à tel point que l’étude même des communs comporte aujourd’hui des enjeux politiques, sociaux et même éthiques (Peugeot et Piron 2015). Les travaux d’Elinor Ostrom s’inscrivent dans une démarche résolument interdisciplinaire puisqu’elle utilise des études de cas, des concepts, des modèles et des méthodes issus de différentes sciences sociales, et tout particulièrement de l’anthropologie. Loin de développer une perspective purement institutionnelle, Ostrom s’intéresse en effet avant tout aux stratégies développées par les acteurs sociaux pour gérer des ressources en commun. Elle s’appuie pour cela sur de nombreuses études de cas développées par des anthropologues pour comprendre par exemple les systèmes d’irrigation au Népal, dans les Philippines ou à Los Angeles, la gestion des forêts en Inde, en Asie, en Afrique et en Amérique latine ou encore la pêche côtière en Inde ou au Canada (Acheson 2011 : 320). Même si son usage de l’anthropologie est qualifié de fragmentaire, puisque sortant ces études de cas de leurs contextes politiques ou culturels, ses travaux sont néanmoins reconnus comme une contribution majeure à la discipline anthropologique (Rabinowitz 2010). Outre celle des interactions entre les hommes et leur environnement, les travaux d’Ostrom rejoignent bien d’autres questions intéressant les anthropologues. Ils interrogent directement la gestion des ressources collectives, la nature des liens de coopération et la fabrique des communautés (Rabinowitz 2010 : 104), la production des normes et des règles sociales, ainsi que de la propriété, privée ou publique (Acheson 2011 : 320). Enfin, en montrant le rôle important de la réciprocité dans la plupart des cas de gestion alternative des ressources, les anthropologues ont mis en évidence, à partir de leurs différents terrains, le fait que l’homme n’était pas uniquement animé par une logique économique, mais que le symbolisme était central dans les pratiques d’échange, renvoyant ainsi aux théories sur le don, concept dont les anthropologues ont étudié les multiples formes dans les sociétés humaines. Dans la foulée des propositions théoriques de Hardin et de Ostrom, un véritable engouement s’est manifesté autour de la question de ces communs naturels, en anthropologie et dans les autres disciplines des sciences sociales. Ces travaux ont fourni des modèles inspirant pour d’autres types d’objets de recherche et plus récemment les chercheurs ont commencé à identifier de nouveaux communs (new commons), comme des biens communs sociaux (social commons) qui constituent des ressources sociales ou des services destinés à des groupes sociaux spécifiques, des communs de nature intellectuelle ou encore culturelle incluant des ressources aussi variées que la musique, l’artisanat, les technologies numériques, etc. (Nonini 2006 : 166-167). Certains anthropologues ont même avancé l’idée que les communs peuvent englober des dimensions plus invisibles de la vie sociale relevant du domaine cognitif, corporel ou affectif, comme par exemple chez les Urarina, peuple indigène du Pérou, pour lesquels la notion même de tranquillité doit être l’objet d’un partage ou d’une réciprocité (Walker 2015). L’extension du concept de communs à des domaines aussi divers de la vie sociale explique aujourd’hui la difficulté à en donner une définition uniforme et certaines ambivalences quant à ses usages et ses analyses. De façon plus générale, la naturalisation du discours sur les biens communs a nécessité de s’engager dans une réflexion critique sur cet objet, ce que l’anthropologie a pu prendre en charge à travers sa capacité à mettre en perspective la production du social. Le succès du terme ne s’est en effet pas limité au milieu académique. Dans le contexte des dernières décennies, alors que des corporations, des gouvernements et d’autres types d’institutions politiques, privées ou non-gouvernementales, ont dépossédé certains groupes humains de leurs ressources dans la mouvance de la globalisation néolibérale, des stratégies de résistance et de lutte pour conserver ou retrouver le contrôle sur ces biens se sont développées (Nonini 2006 : 165). Dans le même temps, les propositions théoriques sur les communs ont mis en valeur des alternatives séduisantes face à la mainmise du marché ou de l’État sur ces ressources. Les anthropologues ont ainsi montré que ces luttes ne concernent pas seulement le contrôle des ressources matérielles mais également le contrôle des significations culturelles associées aux communs et aux processus qui les préservent ou les détruisent (Nonini 2006 : 165). Les stratégies et les perspectives antagonistes des différents groupes se disputant les communs sont ainsi devenues des objets de recherche riches pour l’anthropologie. Dans le contexte sud-américain où la surexploitation des ressources naturelles s’impose comme un nouveau paradigme économique, le constat que chacune des deux parties réutilise le concept de biens communs et de communs pour légitimer, d’un côté l’exploitation des ressources naturelles, et de l’autre la lutte contre cette exploitation, rappelle la nécessité de repenser les fondements ontologiques de chacune de ces deux façons de concevoir la relation entre les humains et le monde naturel. Dans ce cadre, les peuples autochtones nous invitent plutôt à penser ces confrontations ontologiques à travers le concept d’« incommuns » ; celui-ci révèlerait plutôt l’existence et la persistance d’une certaine incompatibilité entre différentes façons d’être au monde. En effet, alors que les entreprises extractrices font reposer leurs justifications sur la distinction entre nature et culture, et plus précisément sur le contrôle de la nature par les êtres humains, les peuples autochtones de leur côté se perçoivent en continuité avec le monde naturel, engagé dans une relation réciproque avec lui et dans l’obligation de le protéger (Blaser et De La Cadena 2017 : 186-187).

Cette thèse contribue au champs de recherche émergeant sur la finance durable. La première partie de la thèse vise à adresser certaines des critiques soulevées par les investisseurs, régulateurs, et autre parties prenantes, sur les notations ESG. Le Chapitre 1 développe ainsi un backtest permettant d'évaluer les notations ESG. Nos applications empiriques indiquent que la qualité de l'information contenue dans ces notations dépend fortement de la localisation des entreprises et du niveau de consensus entre agences de notations. Le Chapitre 2 propose une méthodologie de construction des notations ESG fondée sur l'apprentissage supervisé. La méthodologie a l'avantage important d'éliminer toute confusion sur ce que ces notations mesurent réellement. Nos applications empiriques démontrent son intérêt, mais aussi les limites de l'information contenue dans les rapports RSE pour prédire les controverses ESG. Les résultats de ces deux chapitres soulignent les difficultés considérables liées à l'objectif de bâtir des systèmes de mesure crédibles de la durabilité des organisations. La seconde partie de la thèse adopte une perspective plus large sur le comportement des organisations et les flux d'investissement à l'aune du changement climatique. Le Chapitre 3 examine la réponse stratégique des organisations menacées par l'activisme climatique à travers l'étude d'un mouvement climat initié par des étudiants de grandes écoles menaçant de boycotter les employeurs polluant. Tandis que l'initiative a soulevé des inquiétudes sur la capacité des grandes entreprises à attirer du capital humain hautement qualifié, nous montrons que les entreprises polluantes pourraient, au moins temporairement, atténuer cette difficulté en promettant d'améliorer leur impact environnemental. Le Chapitre 4 examine la capacité de la gouvernance climatique actuelle à ralentir l'extraction de ressources fossiles à travers une étude empirique des flux d'investissement dans le secteur pétrolier. Nos résultats démontrent l'importance des politiques climatiques, mais également les limites d'une gouvernance climatique fragmentée, pour atténuer le changement climatique
This thesis contributes to the burgeoning research field of sustainable finance. The first part of the thesis aims to address some of the criticisms raised by investors, regulators, and stakeholders on ESG ratings. Chapter 1 develops a backtest methodology to evaluate ESG ratings. Our empirical applications indicate that the informativeness of ESG ratings strongly depends on the location of firms' headquarters and the level of consensus among rating agencies. Chapter 2 proposes a new methodology for the production of ESG ratings based on supervised learning. The methodology has the advantage of eliminating any confusion regarding what ESG ratings truly measure. Our empirical applications highlight its usefulness, but also the limitations of using information from sustainability reports to predict corporate irresponsible behavior. The findings of Chapter 1 and Chapter 2 demonstrate the considerable challenges involved in building accurate measurement systems for corporate sustainability. The second part of the thesis takes a broader perspective on organizational behavior and investment flows in the context of climate change. Chapter 3 investigates organizations' strategic responses to the threat of climate activists through a case study of a French elite student climate movement that threatened to boycott polluting employers. While the initiative has raised concerns about the ability of large companies to attract human capital, our findings indicate that polluting firms could, at least temporarily, address this challenge by committing to improve their environmental impact. Chapter 4 examines the capacity of current climate governance to slow down fossil resource extraction through an empirical investigation of investment flows into fossil energy infrastructures. Our results emphasize the importance of climate policy-making, but also the limitations of fragmented climate governance, in effectively mitigating climate change

Notre société entretient une relation complexe avec la nuit, espace-temps souvent hors des cadences diurnes qui favorise la réflexion, l’imaginaire, la création, l’écoute et le rapprochement de l’autre, tout en révélant la ségrégation, la peur, et donc la restriction. Par cette recherche, nous mettons en regard de l’éclairage urbain – véritable projet lumière porteur d’une symbolique forte – les coûts socioculturels, écologiques et sanitaires engendrés par la lumière artificielle. L’éclairage urbain génère un entrelacs géographique d’empreintes lumineuses d’échelles différenciées, que nous approchons par différentes modélisations, sans pour autant nous en interdire l’analyse sensible. Nous explicitons, à différentes échelles, les jeux d’acteurs institutionnels et les contraintes entourant la gouvernance de l’éclairage public en France, et soulignons la multiplication des possibilités offertes pour sa gestion locale. Une caractérisation des différents impacts de la lumière artificielle nocturne à l’aide d’outils conceptuels de l’économie de l’environnement permet de définir comme réelles pollutions les dégradations écologiques et sanitaires, et comme nuisance la diminution – voire la perte – de l’accessibilité au ciel étoilé. Nous montrons comment le bien environnemental « ciel étoilé » a été saisi par les astronomes pour porter un projet positif intégrant désormais l’environnement nocturne dans son ensemble : « Sauver la nuit ». Des oppositions à ce projet ont jalonné son histoire, mais les nécessaires économies d’énergie et les contraintes budgets des collectivités territoriales amènent désormais les acteurs locaux à reconsidérer avec plus d’intérêt les différentes propositions faites par les associations de « protection du ciel et de l’environnement nocturnes ». Mais la difficile efficience des mécanismes de marchandage coasiens nous amène à soutenir que la protection de ces biens publics purs,non appropriables et non marchandables, doit être prise en charge par la puissance publique
Our society maintains a complex relation with night, space-time often outside the diurnal cadences which facilitates the reflection, the imagination, the creation, the listening and the link with the other one, while revealing the segregation, the fear, and thus the restriction. By this research, we put compared to the urban lighting – real light project carrier of a strong symbolism – the socio-cultural, ecological and sanitary costs engendered by the artificial light. The urban lighting generates a geographical interlacing of bright imprints of differentiated scales, which we approach by various modellings, without forbidding us the sensitive analysis. We clarify, at various scales, the games of institutional actors and the constraints surrounding the governance of the street lighting in France, and we underline the reproduction of the possibilities offered for its local management. A characterization of the various impacts of the nocturnal artificial light by means of abstract tools of the economy of the environment allows to define as real pollutions the ecological and sanitary damages, and as nuisance the decrease – even the loss – of the accessibility to the starry sky. We show how the environmental good "starry sky" was seized by the astronomers to carry a positive project integrating henceforth the nocturnal environment in general: "Save the night". Oppositions to this project marked out its history, but the necessary energy savings and the budgets of territorial communities bring henceforth the local actors to reconsider with more interest the various propositions made by the associations of "protection of the nocturnal sky and environment". But the difficult efficiency of the mechanisms of coasian bargaining brings us to defend that the protection of these pure public goods, not unbargainable, must be taken care by the public authorities

La fin des années 1970 dans la commune de N'Toum au Gabon est marquée par l'implantation d'une des plus importantes entreprises du pays dont la spécialité est l'extraction et la fabrication de clinker. Toutefois, l'activité de l'entreprise CIMGABON a des conséquences négatives qui se traduisent par une modification considérable du paysage environnemental. C'est pour remédier à cette situation commune à plusieurs entreprises du pays que le Gabon a opté, depuis la fin des années 1990, sous la pression des instances internationales notamment, pour une politique environnementale, mettant désormais au centre de l'action, les acteurs (politiques, sociaux, environnementaux....) pris dans une logique de co-gestion, comme coondition nécessaire à une meilleure gestion de l'environnement. La participation a ainsi permis de donner une légitimité à des acteurs souvent laissés pour compte. Cependant, ces acteurs rencontrent de nombreuses difficultés à se constituer en tant qu'entités à part entière de cette gestion environnementale, cette dernière demeurant donc chaotique
The end of 1970s in the municipality of N'Toum in the Gabun is marked by the setting-up of one of the most important ompanies of the country the specialityof which is the extraction and the manufacturing of clinker. However, the activity of the company CIMGABON has negative consequences which are translated by a considerable modification of the environmental landscape. It is to remedy this situation common to several companies of the country that Gabon opted, since the end of 1990s, under the pressure of the international authorities in particular, for an environmental policy, putting henceforth in the center of the action, the actors (political, social, environmental) taken in a logic of co-management, as condition necessary for a better management of the environment. The participation in so allowed to give a legitimacy to often rejected actors. However, these actors meet numerous difficulties constituting as full entities of this environmental management, the latter remaining thus chaotic

La fin des années 1970 dans la commune de N'Toum au Gabon est marquée par l'implantation d'une des plus importantes entreprises du pays dont la spécialité est l'extraction et la fabrication de clinker. Toutefois, l'activité de l'entreprise CIMGABON a des conséquences négatives qui se traduisent par une modification considérable du paysage environnemental. C'est pour remédier à cette situation commune à plusieurs entreprises du pays que le Gabon a opté, depuis la fin des années 1990, sous la pression des instances internationales notamment, pour une politique environnementale, mettant désormais au centre de l'action, les acteurs (politiques, sociaux, environnementaux....) pris dans une logique de co-gestion, comme coondition nécessaire à une meilleure gestion de l'environnement. La participation a ainsi permis de donner une légitimité à des acteurs souvent laissés pour compte. Cependant, ces acteurs rencontrent de nombreuses difficultés à se constituer en tant qu'entités à part entière de cette gestion environnementale, cette dernière demeurant donc chaotique.

Ce travail analyse l'internationalisation de la protection environnementale sur cinq zones humides majeures d'Albanie. De par leur géographie et leur situation sur des corridors biologiques, ces zones accueillent une importante biodiversité. Trois d'entre elles sont inscrites à la convention Ramsar. Les grandes plaines littorales d'Albanie étaient naguère très marécageuses, favorables au développement de la biodiversité, d'autant plus qu'elles étaient peu peuplées, car le peuple albanais vivait d'élevage dans les montagnes. L'arrivée des communistes au pouvoir a provoqué un bouleversement des valeurs, exaltant les vertus de ces plaines littorales délaissées. Leur assèchement et leur mise en culture provoqua la disparition des espaces-tampons et des bouleversements des équilibres physico-chimiques des eaux des zones humides, notamment de la salinité de l'eau. L'introduction d'espèces allochtones pour la pêche, les pollutions agricoles et industrielles, le colmatage de chenaux par l'afflux de sédiments liés à la mise à nu des sols, furent autant de conséquences des pratiques agraires durant le communisme. L'ouverture au monde en 1991 provoque la multiplication des acteurs sur les zones humides, et la formation de systèmes géographiques singuliers nés de ces jeux d'acteurs. Les pressions agricoles sont en recul, mais les acteurs locaux exploitent les ressources sauvages parfois sans contrôle. Les acteurs globaux jouent à la fois sur l'attrait de l'Albanie comme pays à faible taux de main-d'oeuvre et à la situation stratégique sur les chemins énergétiques. Les institutions internationales poussent à la création de zones protégées sur les wetlands afin de s'approprier les questions de biodiversité et réunir des segments cassés de corridors biologiques, que l'Etat encourage comme autant de manières d'avancer ses pions sur l'échiquier diplomatique. [etc.]

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.

Cette thèse étudie différents dispositifs sociotechniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la " Sphère du produire " (Jonas) - et plus spécifiquement des entreprises - en matière d'environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc.). Elle s'attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i.e. leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes, tant à l'échelle française qu'au niveau international ou communautaire. Cette architecture textuelle complexe est " traduite " dans les pratiques environnementales des entreprises - qui sont autant de nouvelles extensions du réseau. La méthodologie adoptée est de type ethnographique, notamment sous la forme de trois monographies décrivant des " politiques " environnementales d'entreprises. Il s'agit d'y interroger la problématique environnementale comme instance potentielle de politisation de la " Sphère du produire ", ainsi que les instruments de la preuve d'un " engagement ", au travers duquel les marchés " pensent " l'environnement. Cette recherche porte donc sur des formes hybrides de l'action publique environnementale, prenant appui sur des compromis entre rationalité économique, innovation scientifico-technique et mise en indicateur. À la textualité, se superposent des formes de mise en calcul et en mesure de l'environnement qui supposent d'interroger leurs prémisses, via " l'enquête technique ", à la fois dématérialisée (statistiques et indicateurs environnementaux) et rematérialisée en re-pensant la notion d'essence technique. In fine, la relation de coproduction du marché et de l'environnement se dessine comme pragmatique du " moindre mal ", sorte de compromis minimal quant à la possibilité d'une éthique écologique de la " Sphère du produire ".

Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l’organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite
This thesis tries to explain the various definitions of corporate social and environmental responsibility from different perspective in focusing on its legal & international sources of this definition. This study tent to decompose this social and environmental responsibility in three aspects: corporate governance – environmental regulation – labor regulation. Then from its international sources we try to measure the impact of this international regulation in Saudi Arabia in its national regulation and on the corporate

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée
In the past shelters for ships in iniquity, harbours true port places consisting of industrialo-port zones became. Doors were opened on the world, harbours are in the middle of the trades of States and constitute a not negligible trump in the foreign trade of these. Different laws and port reforms led the French legislator and the port actors to refocus the missions of each within the port place so that our harbours achieve the challenge of the competition imposed by our neighbours of the Benelux notably, and also answer the environmental pressures which Europe imposes on harbours. In France, harbours always have were considered to be utility with a duality which was translated by an administrative service for regalian missions and an industrial and commercial service for the more commercial missions. The French vision of the port public service appears since then outdated and France owes adapt to a harmonization of the management of its harbours in European norms. The reform of 2008 transferred tools to private firms, allowing the harbours to reorganize itself around development and management. It is necessary to consider the harbour as in the center of the chain of the commercial transport and an integrated management of these last appears necessary, implicating a development of our harbours side earths up, with of the Earth, fluvial and rail services which will be an answer to competition. The multimodality of harours is a working which France must set up and is under way of building, with a catch in count of environmentin the middle of every plan. France disposes big facede coastal region here not much or badly exploited. Port policy begins becoming one of the preferences of the national leaders and will allow in France of (re)to find itsmaritime vocation which for the time being too much for a long time ignored

Les dynamiques du secteur minier péruvien entre la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle permettent de saisir la mondialisation économique comme un phénomène résolument spatial où se réinventent les territoires et les identités autour d’une ressource à la fois locale et globale. Dans cette thèse, nous montrons en quoi les nouvelles règles du jeu, notamment en matière minière et foncière ainsi que la gouvernance de l’environnement, illustrent la construction nécessairement politique du territoire péruvien et des ressources par l’État central autour d’un projet national d’exploitation marchande des gisements miniers comme source de richesse économique. La réorganisation de la structure productive nationale par le capital, souvent étranger, éclaire le poids des initiatives d’acteurs sur le devenir des territoires. La hausse de l’empreinte spatiale du secteur minier et des revenus qu’il génère atteste d’une greffe territoriale et économique de l’activité minière à l’échelle nationale. Néanmoins, celle-ci est inégalement ressentie dans les territoires locaux. La multiplication des conflits miniers au début du XXIe siècle rappelle que les ressources naturelles et les régulations qui codifient la relation société-nature sont le résultat souvent instable de relations de pouvoir entre acteurs aux poids asymétriques et aux visées potentiellement antagonistes. Nous analysons ces conflits interrogeant le rôle et la place des acteurs et des territoires locaux dans les politiques de développement, comme une arme de (re)négociation des règles du jeu à la portée des « sans ». D’intensité variable, la renégociation est micro quand les enjeux sont relativement limités et les acteurs entendent accéder à une meilleure répartition des richesses. Par contraste, elle est potentiellement massive quand ils refusent la marchandisation de la nature et entendent transformer en profondeur les règles du jeu comme l’illustre le conflit minier de Conga à Cajamarca
Analysis of the dynamics of the mining sector in Peru between the end of the twentieth century and the start of the twenty-first allows an understanding of economic globalisation as a resolutely spatial phenomenon in which territories and identities are reinvented around resources at once local and global. In this thesis, we show how the new rules of the game of mining and property, and environmental governance, illustrate the necessarily political construction of Peru’s territory and resources by the central State around a national project of market-oriented exploitation of mining deposits as a source of economic wealth. This reorganisation of the national productive structure by capital, often foreign, sheds light on the impact of economic actors on the future of the territories. An increase of the spatial imprint of the mining sector and the revenue it generates amounts to a territorial and economic transplant of mining exploitation on a national scale. This increase, however, is felt unequally in local territories. The multiplication of mining conflicts at the start of the twenty-first century recalls how natural resources and the regulations codifying the society-nature relationship are the often unstable result of power relations between actors of unequal weight and with potentially antagonistic goals. We analyze these conflicts questionning the role and place of local actors and territories in development policies, as a weapon of (re)negotiation of the rules of the game wielded by the « have nots ». Varying in intensity, negotiations can be considered micro when the stakes are relatively limited and the actors only hope to achieve a greater share of the wealth. By contrast, conflicts may constitute a weapon of mass negotiation when actors refuse the commodification of nature and attempt a profound transformation of the rules of the game, as is illustrated by the Conga mining conflict in Cajamarca