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Journal articles on the topic 'Normes – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

Morishita, Tetsuo. "Japanese Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 139–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012007.

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Abstract:

Abstract: Compared to European countries, the fragmentation of law is not so material and has not caused serious problems in Japan, because Japan does not belong to a regional framework such as the European Union and Japanese law clearly stipulates the priorities between different norms in Japanese legal practice. On the other hand, in academic, there have been researches on the fragmentation of international norms, such as the applicability of non-state norms and the importance of soft laws. Japanese government considered it necessary to strengthen the proficiency of judicial professionals in dealing with transnational cases. I agree. However, the education at law schools has put too much stress on Japanese basic laws and has failed to strengthen the proficiency of young Japanese lawyers. In relation to the Japanese court practice, some academics point out that judges tend to avoid application of foreign laws because the application of Japanese law makes the handling of the case easier. In my view, it should be considered to set up a special branch of a special department of the Japanese court which deals with cases with cross-border elements and could hear cases in English if necessary. Résumé: Par rapport aux pays européens, la fragmentation du droit n'est pas aussi marquée au Japon et n'y a pas créé de problèmes graves car ce pays n'appartient pas à un cadre régional, comme cela peut être le cas pour l'Union européenne. En outre, la loi japonaise stipule clairement les priorités qui s'appliquent entre les différentes normes de la pratique juridique. D'autre part, dans les milieux universitaires, des recherchesont été menées sur la fragmentation des normes internationales, telles que l'applicabilité des normes non-étatiques et l'importance des lois douces. Le gouvernement japonais a jugé nécessaire de renforcer les compétences des professionnels de justice pour traiter les affaires transnationales. Je suis d'accord. Toutefois, l'enseignement dans les écoles de droit a trop insisté sur les lois japonaises fondamentales et n'a pas réussi à renforcer les compétences des jeunes avocats japonais. En ce qui concerne la pratique judiciaire du pays, certains universitaires soulignent que les juges ont tendance à éviter l'application des lois étrangères car la loi japonaise facilite le traitement de l'affaire. À mon avis, il faudrait envisager de mettre en place une division spéciale du tribunal japonais, qui traite des affaires contenant des éléments internationales et qui pourrait traiter les affaires en anglais si nécessaire.

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2

Siman, Tainá. "Non-democracy tolerance." Regions and Cohesion 13, no. 2 (June 1, 2023): 105–18. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2023.130206.

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Abstract:

Abstract Regional integration organizations (RIOs) have long been an important mechanism for cooperation among States. With their ever- closer ties, concerns about the regimes of the States involved have led RIOs to adopt norms for sanctions or suspension from these organizations when irregular regime changes occur, or governments become undemocratic. This article reflects on the development and enforcement of these tools based on two major cases for Europe and Latin America: the case of Venezuela in Mercosur and Hungary in the European Union. The conclusion is not supposed to plainly label processes as “succeeded” or “failed” but rather to provide observations on mutual learning through case studies to better reflect on the design of institutions, norms, adaptation, and political constraints to its enforcement. Resumen Las organizaciones de integración regional (OIR) han sido durante mucho tiempo un importante mecanismo de cooperación entre países. Con sus lazos cada vez más estrechos, la preocupación por los regímenes de los países implicados ha llevado a las OIR a adoptar normas de sanción o suspensión de estas organizaciones cuando se producen cambios irregulares de régimen, o los gobiernos se vuelven antidemocráticos. Este artículo reflexiona sobre el desarrollo y la aplicación de estas herramientas basándose en dos casos importantes para Europa y América Latina: el caso de Venezuela en el Mercosur y el de Hungría en la Unión Europea. La conclusión no pretende etiquetar lisa y llanamente los procesos como “exitosos” o “fracasados”, sino aportar observaciones sobre el aprendizaje mutuo a través del estudio de casos, para reflexionar mejor sobre el diseño de las instituciones, las normas, la adaptación y las limitaciones políticas para su aplicación. RésuméLes organisations d'intégration régionales (OIR)ont longtemps représenté un mécanisme fondamental de coopération entre pays. En raison de leurs liens de plus en plus étroits, les inquiétudes concernant les régimes des pays concernés ont conduit les OIR à adopter des normes de sanction ou de suspension de ces organisations en cas de changements irréguliers de régimes ou non démocratiques de gouvernements. Cet article reflète le développement et l'application de ces mécanismes à partir de deux cas significatifs pour l'Europe et l'Amérique latine : le Venezuela dans le Mercosur et la Hongrie dans l'Union Européenne. La conclusion n'est pas censée qualifier les processus « d’échec » ou de « réussite » mais plutôt fournir des observations sur l'apprentissage mutuel à travers des études de cas afin de mieux réfléchir à la conception des institutions, aux normes, à l'adaptation et aux contraintes politiques de leur exécution.

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Nayman, Laurence, Françoise Lemoine, and Agnès Chevallier. "L'Union européenne et sa périphérie. Conséquences de l'intégration commerciale de l'Europe centrale." Revue économique 50, no. 6 (November 1, 1999): 1169–84. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n6.1169.

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Abstract:

Résumé Les pays de la périphérie est et sud de l'Union européenne réalisent avec celle-ci l'essentiel de leurs échanges commerciaux. La réémergence des pays d'Europe centrale et orientale dans le commerce de l'Union européenne depuis dix ans s'est traduite par une forte progression de leurs exportations, mais celle-ci ne s'est pas faite au détriment des pays du Sud de la Méditerranée. La structure de leurs exportations est suffisamment différente pour limiter la concurrence entre les deux zones à certains secteurs précis comme le textile. Par ailleurs, l'Allemagne et la France ont conservé l'orientation privilégiée de leurs relations, la première vers les pays d'Europe centrale, la seconde vers les pays méditerranéens, et ce partage des rôles concourt à maintenir l'équilibre des relations de l'Union avec ses voisins. Cependant, l'élargissement de l'Union européenne à l'Est tel qu'il est désormais engagé va sans doute accentuer l'hétérogénéité des pays périphériques.

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4

André, Sylvie. "L'Union Europeenne et la Zeon du Pacifique." Victoria University of Wellington Law Review 28, no. 3 (June 1, 1998): 595. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v28i3.6069.

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Abstract:

L'Union européenne est présente, sous des formes diverses, dans la région Pacifique. Au-delÃ du cadre de sa politique commerciale extérieure, elle a des accords d'association avec un certain nombre de territoires insulaires. Ainsi, parmi les 20 pays et territoires d'outre-mer (PTOM) énumérés dans l'annexe I de la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1991, relative Ã l'association des pays et territoires d'outre-mer Ã la Communauté économique européenne , cinq sont situés dans la zone Pacifique : quatre territoires français, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Ã®les Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises et une colonie britannique, Pitcairn. Huit pays ACP ("Afrique, CaraÃ¯bes, Pacifique") appartiennent Ã la mÃªme zone géographique: Fidji, Kiribati, Papouasie Nouvelle Guinée, Ã®les Salomon, Samoa occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. Ces pays ont donc noué des relations d'association avec l'Union européenne dans le cadre des conventions de Lomé.

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Tulmets, Elsa. "Analyser l'exportation des normes au-delà de l'Union européenne." Politique européenne 46, no. 4 (2014): 8. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.046.0008.

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6

Courcelle, Thibault. "Le Pays basque et l'Union européenne. Stratégies et représentations des nationalistes basques vis-à-vis de l'Union européenne en construction." Sud-Ouest européen 15, no. 1 (2003): 91–101. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2003.2829.

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Abstract:

Face à l'intégration européenne et aux nombreux apports de l'Union européenne au Pays basque, la mouvance nationaliste basque est très divisée. Deux sortes de représentations et de stratégies s'opposent vis-à-vis de l'Union européenne. D'un côté, la vision libérale des nationalistes du Parti National Basque (PNV) qui dirigent depuis 20 ans la Communauté autonome basque et qui encouragent toutes les initiatives européennes. De l'autre côté, les nationalistes radicaux et modérés de gauche ont une toute autre conception de l'Europe basée sur l'idée d'Europe des nations ou d'Europe des peuples.

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7

Joumard, Isabelle. "Les systèmes fiscaux des pays de l'Union européenne." Revue économique de l'OCDE 2002, no. 1 (May 7, 2003): 97–164. http://dx.doi.org/10.1787/eco_studies-v2002-art4-fr.

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8

Matala-Tala, Léonard. "L'article 2 de l'accord de partenariat ACP-UE et la démocratie des Etats ACP." Civitas Europa 11, no. 1 (2003): 211–24. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2003.1018.

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Abstract:

Quarante-cinq ans après la création des Communautés et le lancement de l'association entre les Etats européens membres de la CEE, d'une part, et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de l'autre, il est important de jeter un regard nouveau sur cette relation, autant louée que décriée. En effet, à l 'échelle mondiale, sur les cinquante pays les moins avancés, quarante et un sont dans la zone ACP. Sans vouloir en dresser un bilan somme toute mitigé, il est question ici de donner une appréciation de la nouvelle orientation de la coopération au développement de l'Union européenne, notamment, en direction des pays ACP. Plus particulièrement, il s'agit d'analyser les principes fondamentaux qui guideront cette coopération européenne au développement pour le XXe siècle. Et dans cette perspective de montrer qu'à travers sa coopération au développement, l'Union européenne joue un rôle non négligeable dans l 'ingénierie constitutionnelle des Etats ACP.

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Brociner, Andrew. "L'Union monétaire européenne : une revue de la littérature théorique." Revue de l'OFCE 43, no. 1 (January 1, 1993): 349–63. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.43n1.0349.

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Abstract:

Résumé Cet article traite les grands thèmes de l'Union monétaire européenne : les zones monétaires optimales, la Banque centrale et la politique budgétaire européenne. Chacun de ces thèmes est sujet à controverse dans la littérature théorique. Peut-on, par exemple, caractériser l'Europe comme une zone monétaire optimale ? De plus, si les pays membres du Système monétaire européen ont pu bénéficier de gains de crédibilité, cela ne se reproduira pas nécessairement dans l'Union monétaire. Enfin, il y a de nombreux arguments à la fois pour et contre la coordination des politiques budgétaires en Europe.

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10

Cazes, Sandrine, Bruno Coquet, Jacky Fayolle, Jacques Le, and Frédéric Lerais. "Elargir l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale." Revue de l'OFCE 57, no. 2 (July 1, 1996): 135–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.57n1.0135.

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Abstract:

Résumé L'élargissement prochain de l'Union européenne (UE) aux Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) constituera une expérience à bien des égards inédite : changement d'échelle sans équivalent depuis l'adhésion, en 1972, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, cet élargissement concerne des pays dont les économies, anciennement planifiées, sont en cours de transformation structurelle et d'ouverture internationale, et dont les niveaux de richesse sont très en deçà de ceux des membres actuels de l'UE. En outre l'adhésion des PECO est envisagée dans un contexte d'évolutions majeures du processus d'intégration européenne — Marché unique, perspectives d'unification monétaire, etc. — et d'incertitudes quant aux orientations futures de l'« acquis communautaire ». Réalisée pour la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, l'étude prospective dont cet article présente une synthèse limitée aux aspects macroéconomiques, s'efforce de tirer de quelques expériences antérieures d'intégration économique régionale, comparables par certains aspects — l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne en 1986, l'unification allemande en 1990 et l'adhésion du Mexique à l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) en 1994 — des enseignements concernant les modalités de l'intégration et les politiques économiques susceptibles de favoriser la convergence et le rattrapage des PECO. Outre les orientations des politiques macroéconomiques et de change ^tes nouveaux adhérents, il apparaît que deux aspects conditionnent fortement la réussite du processus d'intégration : l'ouverture commerciale et le financement. Les scénarios retenus montrent que l'élargissement aura des conséquences macroéconomiques favorables, modestes pour les membres actuels de l'UE mais substantielles pour les nouveaux adhérents. Toutefois, les bénéfices qu'en tireront les différentes parties prenantes au processus seront d'autant plus importants que l'intégration commerciale s'accompagnera d'une extension aux PECO des transferts dans le cadre de la politique de cohésion. Certes les dépenses budgétaires communautaires au titre des fonds structurels devraient être alors sensiblement accrues ; mais le surcroît de croissance qu'engendrerait alors l'intégration des PECO dans l'ensemble de l'UE devrait permettre à ces transferts d'être rapidement autofinancés.

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Richter, Sandor, and Claire Despréaux. "Les économies des « nouveaux pays membres » dans l'Union européenne." Politique étrangère Automne, no. 3 (2012): 561. http://dx.doi.org/10.3917/pe.123.0561.

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Cazes, Sandrine, Bruno Coquet, Jacky Fayolle, Jacques Le Cacheux, and Frédéric Lerais. "Elargir l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale." Revue de l'OFCE 57, no. 1 (1996): 135–80. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1996.1424.

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Charillon, Frédéric. "La politique étrangère de l'Union Européenne à l'épreuve des normes américaines." Cultures & conflits, no. 44 (December 1, 2001): 135–52. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.740.

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Freudenberg, Michael, Michaël Pajot, and Lionel Fontagné. "Le potentiel d'échanges entre l'Union européenne et les PECO. Un réexamen." Revue économique 50, no. 6 (November 1, 1999): 1139–68. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n6.1139.

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Abstract:

Résumé La réorientation des échanges des pays en transition vers l'Union européenne pose deux questions. Les niveaux d'échanges déjà atteints seront-ils dépassés ? Comment le degré de spécialisation va-t-il évoluer ? Les modèles de gravitation en panel apportent des réponses. Le potentiel de commerce de court terme est déjà rempli pour plusieurs pays. À moyen terme, l'accession devrait avoir un effet limité et asymétrique sur les échanges, au détriment des pays en transition. L'accession aura surtout pour effet de modifier la nature du commerce, au bénéfice des échanges intra-branche de produits différenciés verticalement. À plus long terme, une fois les ajustements structurels effectués, le commerce pourrait augmenter dans des proportions importantes.

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Miotti, Luis, Nicolas Meunier, Béatrice Auzouy, Fadhel Lakhoua, and Nathalie Ricoeur-Nicolaï. "Vers un élargissement sélectif de l'Union européenne. Dix pays - deux cercles." Revue économique 50, no. 6 (November 1, 1999): 1101–22. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n6.1101.

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Abstract:

Résumé Parmi les dix pays de l'Est candidats à l'adhésion à l'Union européenne, seuls cinq ont été retenus : Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Estonie. L'analyse des données, à partir de critères quantitatifs approchant les décisions qualitatives exprimées, permet d'« objectiver » le choix de la Commission. Une première série d'ACM (analyse factorielle des composantes multiples) conclut à la pertinence objective du choix de la Commission. Une seconde série d'analyses montre, en revanche, que la sélection s'est opérée essentiellement non sur la capacité actuelle d'intégration viable des différentes économies mais sur leur potentiel. Cet a priori peut devenir auto-réalisateur pour les pays retenus (dynamique de financement favorable), comme pour les pays exclus - Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Lettonie et Lituanie (limitation des sources de financement et accroissement de l'écart avec les premiers).

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16

Boone, Laurence, and Mathilde Maurel. "L'ancrage de l'Europe centrale et orientale à l'Union européenne." Revue économique 50, no. 6 (November 1, 1999): 1123–37. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n6.1123.

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Abstract:

Résumé La question de l'ancrage des monnaies des PECO à l'euro peut être envisagée sous l'angle de leur participation à une phase ultérieure de l'Union économique et monétaire (UEM). L'avantage de cette approche est de tenir compte de manière explicite du processus d'élargissement qui s'est traduit, lors du sommet de Copenhague, en juin 1993, par la désignation des pays susceptibles d'entrer dans l'UE. La discipline, imposée dans certains cas par la référence implicite à l'UEM, a accompagné favorablement le processus de transition. Mais c'est seulement lorsque la croissance redevient positive, et que l'inflation ne résulte plus essentiellement de l'ajustement des prix relatifs, que l'on peut se demander si l'ancrage des monnaies peut contribuer à la stabiliser encore davantage. L'analyse de la corrélation des cycles, qui s'inspire de la théorie des zones monétaires optimales (ZMO), fournit le cadre théorique pour répondre à cette question. Mesurée à partir de taux de chômage ou d'indices de production industrielle, elle souligne une proximité des PECO avec l'Allemagne, plus importante qu'avec l'Union européenne, et conclut que l'ancrage des monnaies est une option souhaitable pour les pays d'Europe centrale.

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Éthier, Diane. "La conditionnalité démocratique des Agences d'aide et de l'Union européenne." Études internationales 32, no. 3 (April 12, 2005): 495–523. http://dx.doi.org/10.7202/704317ar.

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Abstract:

Selon les théories du développement politique, l'instauration et la consolidation de la démocratie dépendent essentiellement de facteurs domestiques. Cette approche est-elle encore valide à notre époque, alors que de plus en plus d'organisations internationales exigent de leurs partenaires qu'ils procèdent à des réformes démocratiques en échange de divers types d'aide ou d'ententes ? Une réponse affirmative a été apportée à cette question par diverses études spéculatives qui ont estimé que la conditionnalité politique des programmes d'aide serait inefficace, en raison : 1) des conditions internes défavorables des pays receveurs ; 2) de l'attitude récalcitrante des États receveurs ; 3) des dissensions et de l'incohérence des donateurs vis-à-vis de la conditionnalité. En se référant à ce modèle, la première partie de l'article argue que la conditionnalité politique de l'élargissement vers l'Est de l'Union européenne (UE) devrait être beaucoup plus efficace puisque : 1) les conditions internes des pays candidats sont plus favorables et 2) que, tant les pays candidats que les États membres de VUE, sont convaincus du bien-fondé des réformes demandées. La deuxième partie du texte confirme la pertinence de cette hypothèse par un examen empirique des impacts des deux modèles de conditionnalité politique. La conclusion examine les incidences théoriques d'un tel constat.

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Fayolle, Jacky, and Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen." Revue de l'OFCE 66, no. 3 (September 1, 1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.

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Abstract:

Résumé La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages d'une Union européenne compacte sont incontestables, le risque est d'exclure durablement de l'Union des pays dont la transition économique et politique est particulièrement vulnérable. Enfin, les contraintes budgétaires nécessiteraient d'être dépassées par une stratégie macroéconomique de croissance qui associe les pays est-européens. Une telle stratégie est loin d'être énoncée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le mode d'association des nouveaux membres et des candidats à l'euro. La Politique agricole commune n'a pas encore fini de subir les conséquences de ses succès passés. La réforme de 1992 est apparue comme une nécessité, pour contenir la dérive du coût budgétaire de la PAC et rétablir des incitations plus attentives la réalité des marchés. Pourtant, sa mise en oeuvre a plutôt conforté le modèle d'une agriculture intensive et compétitive, prioritairement tournée vers la grande exportation et l'industrie agroalimentaire. Les aides directes au revenu ont creusé les disparités, en privilégiant d'abord les grandes exploitations. Le coût budgétaire de la PAC reste plus élevé que prévu, même s'il a été réduit au voisinage de la moitié du budget européen. Les nouvelles propositions de la Commission restent, pour l'essentiel, dans le droit fil de la réforme de 1992. Elles ne satisfont guère les divers partenaires intéressés, pour des raisons cependant opposées, selon qu'ils sont préoccupés par les nouvelles baisses programmées de prix, un coût budgétaire global encore destiné à s'accroître ou par la difficulté à réorienter l'agriculture européenne vers un modèle moins productiviste. Le dénouement des conflits viendra peut-être d'une « renationalisation » partielle des politiques agricoles, chaque pays s'efforçant de clarifier la nature du « contrat » avec son agriculture, comme s'apprête à le faire le gouvernement français avec son projet de Loi d'orientation agricole. Les implications financières de l'élargissement et de la PAC exercent des contraintes fortes sur la programmation budgétaire européenne, a fortiori dans un contexte où les principaux pays contributeurs nets au budget européen renâclent devant le manque d'équité de la répartition des dépenses et des charges. Dans cette programmation, les ressources propres communautaires restent dûment plafonnées à 1,27% du PIB de l'Union. Même en escomptant de nouvelles économies du côté de la PAC, la contrainte exercée sur les actions structurelles en direction des actuels pays membres se durcit. La destination spatiale et thématique des fonds structurels sera plus concentrée. Une fraction sensiblement plus faible de la population et des régions de l'Union actuelle en bénéficiera. Le « paquet Sanier » ne va pas ainsi en direction d'un fédéralisme budgétaire plus franchement redistributeur et plus attentif aux inflexions conjoncturelles. Comme tout statu quo, il risque de faire surtout des mécontents. Il ne contribue guère, en tout cas, à définir l'organisation budgétaire dont aurait besoin l'Union européenne, au lendemain de la mise en place de l'euro.

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Fayolle, Jacky, and Anne Lecuyer. "Croissance régionale, appartenance nationale et fonds structurels européens. Un bilan d'étape." Revue de l'OFCE 73, no. 2 (June 1, 2000): 165–96. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.73n1.0165.

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Abstract:

Résumé Cet article apporte sa contribution au débat sur le mouvement de la géographie économique européenne au travers de la mesure des performances comparées de croissance entre les régions de l'Union sur la période 1986-1996. Il examine la dépendance de ces performances à l'égard de l'appartenance nationale des régions et de leur accès aux fonds structurels européens. Il montre ainsi que la capacité d'une région retardataire à résorber ce retard de développement est certes positivement influencée par l'accès aux fonds structurels mais qu'elle est fortement conditionnée par l'appartenance nationale. Non seulement les performances d'un pays retentissent sur le sort de ses régions, mais le caractère équilibré ou inégal du développement régional est très variable d'un pays à l'autre de l'Union. L'échelon national corrige difficilement l'inégalité du développement régional, qui relève de la confrontation entre la logique nationale de ce dernier et la dynamique plus globale de la géographie européenne. Ce constat plaide pour des politiques territoriales européennes qui marient plus audacieusement intégration et décentralisation.

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Caussat, Laurent, and Michèle Lelièvre. "Les politiques de pension des pays nordiques de l'Union européenne." Revue française des affaires sociales 1, no. 4 (2003): 307. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.034.0307.

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Maurel, Mathilde, Guillaume cheikbossian, and Dieter Schumacher. "L'intégration des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne." Économie rurale 240, no. 1 (1997): 9–13. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1997.4873.

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Blogowski, Alain. "L'élargissement de l'Union européenne aux Pays d'Europe centrale et orientale." Économie rurale 276, no. 1 (2003): 53–68. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2003.5425.

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Rubin, Jonathan, and Niels Thygesen. "Monetary Union and the Outsiders : A Cointegration – Codependence Analysis of Business Cycles in Europe." Économie appliquée 49, no. 3 (1996): 123–71. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1996.1611.

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Abstract:

On propose dans cet article une analyse en termes de coïntégration-codépendance des indices de prix et des niveaux de production parmi les pays membres de l'Union européenne au cours de la période 1983-1994. Il apparaît que les réponses aux innovations cycliques deviennent coordonnées après trois mois, et que chaque pays étudié enregistre un cycle des affaires correspondant à l'une ou l’autre des trois phases possibles du cycle. Cela suggère que neuf pays étudiés présentent un degré suffisant de convergence des principaux indicateurs macroéconomiques, rendant possible leur participation à l'Union monétaire. Ce résultat a des implications quant à la faisabilité d'un scénario dans lequel un «noyau dur» de pays respectent les critères du traité de Maastricht tandis que d'autres n’y satisfont pas. Notre analyse suggère qu’il existe peu de différences parmi les «insiders» présumés et trois pays, considérés comme des «outsiders», du point de vue de la coordination de leur cycle des affaires.

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Martin, Philippe. "L'importance des exclus de l'intégration monétaire en Europe." Revue économique 47, no. 3 (May 1, 1996): 807–17. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n3.0807.

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Abstract:

Résumé Contrairement à l'analyse traditionnelle, nous analysons les coûts associés non pas à l'inclusion mais à l'exclusion d'un pays de l'Union économique et monétaire européenne ((JEM). Dans un modèle à trois pays, nous montrons que la politique monétaire du pays exclu sera plus expansionniste et plus contre-cyclique que celle des pays de l'UEM, ce qui la rapproche d'une stratégie de dépréciation compétitive. Le pays dont les chocs sont les plus symétriques à ceux du pays exclu sera le plus touché par cette exclusion voyant la variance de sa production augmenter. Nous examinons aussi les diverses propositions de gestion des relations entre l'UEM et les pays non UEM de l'UE.

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Mossé, Eliane. "Les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union européenne : aspects économiques." Politique étrangère 61, no. 1 (1996): 151–63. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1996.4520.

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Velasco-Garrido, Marcial, Jonas Schreyögg, Tom Stargardt, and Reinhard Busse. "Description des paniers de soins dans neuf pays de l'Union européenne." Revue française des affaires sociales 1, no. 2 (2006): 63. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.062.0063.

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Ricoeur-Nicolaï, Nathalie, Fadhel Lakhoua, Béatrice Auzouy, Nicolas Meunier, and Luis Miotti. "Vers un élargissement sélectif de l'Union européenne. Dix pays - deux cercles." Revue économique 50, no. 6 (1999): 1101–22. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1999.410135.

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Ricœur-Nicolaï, Nathalie, Fadhel Lakhoua, Béatrice Auzouy, Nicolas Meunier, Luis Miotti, Nathalie Ricoeur-Nicolai, and Beatrice Auzouy. "Vers un élargissement sélectif de l'Union européenne: Dix pays - deux cercles." Revue économique 50, no. 6 (November 1999): 1101. http://dx.doi.org/10.2307/3502640.

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Nagelschmidt, Martin. "Les relations internationales des Länder allemands et 679 l'évolution du système fédéral dans l'Union européenne : le cas du Bade-Wurtemberg." Études internationales 30, no. 4 (April 12, 2005): 679–99. http://dx.doi.org/10.7202/704084ar.

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Abstract:

On remarque que les relations internationales des Länder allemands (états fédérés allemands) se sont, dans une grande mesure, différenciées et diversifiées au cours de ces quelque vingt dernières années. Sur le plan des relations supranationales qui s'inscrivent dans le contexte de l'intégration européenne, les Länder ont acquis, en matière de prise de décision au sein de l'Union, des droits de participation considérables dans le processus législatif de la République fédérale. Ils ont également développé des moyens directs de négociation et de représentation à Bruxelles. Sur le plan des relations transnationales, ils ont modifié des régimes déjà existants et ont amorcé de nouvelles formes de coopération interrégionale et internationale qui ont contribué au processus d'intégration européenne. Si l'on regarde au-delà des frontières de l'Union européenne, on remarque qu'ils ont établi des relations internationales bilatérales avec des gouvernements des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, avec de nombreux pays en voie de développement en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud ainsi qu'avec leurs partenaires aux États-Unis et en Asie de l'Est. Le cas du Bade-Wurtemberg montre que ce processus de différenciation et de complexification des institutions peut mener à une adaptation fructueuse des Länder à la mondialisation. C'est grâce à l'aspect coopératif du système fédéral allemand que les Länder sont en mesure d'agir de la sorte.

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Dornbusch, Rudiger, and Pierre Jacquet. "La France et l'Union économique et monétaire européenne." Revue de l'OFCE 39, no. 1 (January 1, 1992): 31–73. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.39n1.0031.

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Abstract:

Résumé Cet article étudie la perte de souveraineté qu'implique pour la France le passage à l'Union économique et monétaire européenne. Dans une première partie, il passe en revue plusieurs épisodes de l'histoire monétaire française, et illustre les contraintes qui limitent aujourd'hui la marge de manœuvre de la France en matière de politique économique. La France ne conserve plus qu'une marge de manœuvre très limitée et purement formelle, tant en matière de politique monétaire que d'utilisation du taux de change. Une seconde section étudie les interactions entre différents régimes de change — taux flexibles, taux stables mais ajustables, taux fixes — et les marchés des biens, du travail et des capitaux. La section suivante étudie l'ajustement au sein d'une Union économique et monétaire. L'article conclut par un examen des options ouvertes à la France dans les années quatre- vingt-dix. Il montre qu'une politique de dévaluation serait extrêmement coûteuse, et que le maintien de l'option de dévaluer réduit de façon significative la marge de manœuvre de la politique budgétaire. Pour restaurer cette marge de manœuvre, la France devrait, d'une part, rendre la Banque de France indépendante et responsable de la stabilité de la valeur de la monnaie et, d'autre part, proposer à l'Allemagne et aux autre pays à monnaie forte de la Communauté de fixer définitivement et sans marge de fluctuation le taux de change de leurs monnaies, afin de garantir davantage une stabilité financière indispensable à l'utilisation de tout instrument de politique économique. Cette solution aurait aussi l'avantage d'accélérer la transition vers l'UEM et de montrer le mouvement marchant.

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Lafay, Gérard. "La compétitivité européenne face au durcissement de la concurrence internationale." Revue économique 46, no. 3 (May 1, 1995): 679–89. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1995.46n3.0679.

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Abstract:

Résumé Au cours du dernier quart de siècle, on a observé un recul général des soldes industriels de l'Union européenne. Au sein de l'industrie manufacturière, la part des importations intra-communautaires a baissé depuis 1973 dans les six pays fondateurs, l'intégration n'ayant progressé que parmi les nouveaux adhérents. Contrairement à la filière agro-alimentaire, qui a bénéficié de la « préférence communautaire » offerte par la Politique agricole commune, l'industrie a en effet été victime d'une « répulsion communautaire » due à la surévaluation des monnaies européennes.

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Bailly, Franck, El Mouhoub Mouhoud, and Joël Oudinet. "Les pays de l'Union européenne face aux nouvelles dynamiques des migrations internationales." Revue française des affaires sociales 1, no. 2 (2004): 33. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.042.0033.

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Adair, Philippe. "Économie non observée et emploi informel dans les pays de l'Union européenne." Revue économique 60, no. 5 (2009): 1117. http://dx.doi.org/10.3917/reco.605.1117.

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Velche, Dominique. "L'emploi des personnes handicapées : stratégies suivies dans les pays de l'Union européenne." Reliance 19, no. 1 (2006): 86. http://dx.doi.org/10.3917/reli.019.92.

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Bonnaz, Hervé, and Nathalie Courtot. "L'ouverture des pays d'Europe centrale et orientale a bénéficié à l'Union européenne." Economie et statistique 279, no. 1 (1994): 81–89. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1994.5917.

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Aglietta, Michel, and Camille Baulant. "Contrainte extérieure et compétitivité dans la transition vers l'union économique et monétaire." Revue de l'OFCE 48, no. 1 (January 1, 1994): 7–54. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0007.

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Abstract:

Résumé La convergence réelle n'a pas été directement adressée dans les critères formels du Traité de Maastricht. Elle hante pourtant la crise monétaire européenne et alimente le doute sur la réalisation de IVEM. La convergence réelle concerne la capacité d'un pays d'absorber des chocs asymétriques sans recourir à une modification de son taux de change nominal. C'est aussi à plus long terme la possibilité pour un pays de préserver la croissance compatible avec le meilleur emploi de ses ressources au sein d'une union monétaire. Les moyens de la convergence réelle doivent être recherchés du côté de l'offre dans la combinaison des facteurs de la compétitivité-prix et de la compétitivité hors prix. Le présent article étudie ces facteurs à la fois théoriquement et empiriquement pour mesurer les forces et faiblesses des cinq plus grands pays de la Communauté. Les différences structurelles entre ces pays demeurent considérables. Seules la France et l'Allemagne paraissent capables de soutenir la concurrence du marché unique sans modification tendancielle des taux de change réels. Pour les autres pays, les variations des taux de changes nominaux depuis septembre 1992 ont aidé les dépréciations réelles qui demeurent indispensables.

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Nikolova, Pavlina. "Régionalisation et politique régionale en Bulgarie : évaluer le rôle de l'Union européenne." Revue d’études comparatives Est-Ouest 39, no. 3 (2008): 85–111. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2008.1912.

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Abstract:

La mesure dans laquelle l'UE a influencé la régionalisation et la politique régionale de la Bulgarie au cours des années précédant l'adhésion est évaluée ici. L'auteur se fonde sur le concept d'européanisation privilégié par l'approche néo- institutionnelle en science politique. Il examine les changements survenus dans la division administrative et territoriale du pays et montre que les réformes entreprises avant l'adhésion visaient une adaptation pragmatique aux règles régissant les fonds structurels de l'UE et non une redistribution paradigmatique des pouvoirs entre les différents niveaux de l'État. Cela s'explique par le fait que peu d'acteurs bulgares étaient favorables à la régionalisation et disposaient des ressources ou de la volonté de travailler au changement. Sont également analysés le contenu et la mise en œuvre de la politique régionale bulgare. Il en ressort qu'elle a été grandement influencée par les principes et les objectifs de la politique régionale et des fonds structurels de l'UE. Cependant, si l'on tente d'aller au-delà des règles formelles en examinant les pratiques nationales, notamment le partenariat entre les différents niveaux politiques, il apparaît clairement que le changement est resté superficiel en raison de la répartition des pouvoirs, des ressources et des capacités au sein du pays.

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De Mûelenaere, Xavier, and Mathieu Roger. "Enjeux euro-méditerranéens." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 4 (September 11, 2018): 13–27. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.004.002.

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Abstract:

Cet article part d'une interrogation, elle-même née de la lecture des documents officiels structurant le "partenariat euro-méditerranéen" né à Barcelone en 1995. A en croire l'union Européenne, un tel partenariat avec l'ensemble des pays bordant la Méditerranée ne serait que l'aboutissement logique de la cohérence de cet espace. Pourtant, tant la lecture des réflexions d'intellectuels que celle de statistiques brutes semblent nous dépeindre une réalité de fractures, de différences, de divergences d'intérêts, d'incompréhensions - plutôt qu'un tableau cohérent. La question qui doit se poser est donc la suivante : pourquoi l'UE a-t-elle présenté la Méditerranée comme un espace cohérent ? S'agissait-il là d'une sorte de "speech act" performatif destiné à devenir vrai par sa croyance et sa pratique ? Se situant àun autre niveau d'analyse, cet article veut plus simplementéclairer le pur choix stratégique de l'Union Européenne. Créer un espace "Euromed" cohérent, c'est en définitive justifier et permettre la mise en place d'une certaine politique économique et énergétique.

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Colineau, Hélène. "Interroger la diffusion des normes dans l'aide européenne aux pays en transition." Politique européenne 46, no. 4 (2014): 118. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.046.0118.

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Sinou, Despina. "Le droit répressif de l'environnement et l'alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l'Union européenne." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7215.

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Abstract:

La conscience des enjeux environnementaux globaux au niveau européen a conduit à l’intégration progressive, dans le cadre des politiques «traditionnelles » de l’Union européenne, d’une dimension environnementale dotée d’un potentiel inédit de normes de soft law, se présentant comme une alternative diplomatique au droit répressif européen de l’environnement. Le développement de cette «diplomatie environnementale » de l’Union européenne évoque l’hypothèse d’une mutation du cadre juridique habituel pour mieux servir cette nouvelle orientation de l’Union, dans le but de fournir des réponses globales et transversales aux problèmes surgis. La viabilité et l’effectivité de ce processus dépend notamment des capacités des acteurs impliqués à tirer profit d’un arsenal juridique polymorphe, adapté en l’occurrence à la spécificité des besoins en matière environnementale, afin de mener à bien une action politique et juridique cohérente dans ce domaine.

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Muet, Pierre-Alain. "Scénarios européens : rétrospective et prospective." Revue de l'OFCE 58, no. 3 (September 1, 1996): 43–65. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.58n1.0043.

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Abstract:

Résumé L'histoire de cinquante ans de construction européenne oppose la méthode des petits pas ou de l'engrenage, initiée par Jean Monnet, qui permit que s'enclenche et se développe l'intégration européenne, aux initiatives politiques qui ont toutes échoué, depuis les ambitions fédéralistes du congrès de la Haye dans l'immédiat après-guerre, jusqu'aux différents projets de constitution élaborés par le Parlement européen, en passant par la Communauté européenne de défense au milieu des années cinquante. Pourtant les difficultés politiques surgies à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht, l'élargissement à terme d'une Communauté initialement prévue pour six pays à l'ensemble du continent, et la complexité institutionnelle à laquelle a abouti une expérience d'intégration sans précédent dans l'histoire montrent que la construction européenne ne pourra sans doute pas se poursuivre sans que soient abordés les choix politiques si souvent esquivés. Comment adapter des institutions héritées de couches successives d'intégration oscillant entre des volontés politiques contradictoires, aux défis qui s'accumulent en cette fin de siècle : recomposition du continent après l'éclatement du bloc soviétique, élargissement de l'Union à une trentaine de pays, Union monétaire nécessairement restreinte dans une première phase... Jamais sans doute les échéances européennes ne semblent avoir été aussi contradictoires. L'architecture en piliers du traité de Maastricht illustre ce choix jamais tranché entre une confédération d'Etats nations que caractérise la démarche intergouvemementale, et l'approche fédérale qui était celle des fondateurs et que l'on retrouve implicitement dans l'Union économique et monétaire. La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions qui s'est ouverte en mars apportera-t-elle une solution à ces problèmes si la question fondamentale « Quelle Europe voulons-nous ? » reste omise parce que chacun sait bien qu'aujourd'hui la réponse divise profondément les Etats et les citoyens. La thèse défendue dans cet article est que ces divergences doivent être reconnues pour sauvegarder le processus d'intégration européenne. L'Europe à géométrie variable, ou plus exactement l'Europe à volontés politiques différenciées, qui en est la conséquence est la seule issue qui permette de poursuivre un processus d'intégration qui conditionne la survie économique de notre continent.

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Festoc, Frédérique. "Les conditions de réussite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale." Revue d’études comparatives Est-Ouest 29, no. 4 (1998): 139–60. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1998.2943.

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Ghiotti, Stéphane. "La directive cadre sur l'eau (DCE) et les pays méditerranéens de l'union européenne." Pôle Sud 35, no. 2 (2011): 21. http://dx.doi.org/10.3917/psud.035.0021.

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Aubert, Marie-Hélène. "L'aide apportée par l'Union européenne à l'agriculture des pays ACP : cohérence, gouvernance... pertinence ?" Pour 202, no. 4 (2009): 57. http://dx.doi.org/10.3917/pour.202.0057.

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GARCÍA-SERRANO, Carlos, and Miguel Á. MALO. "Incidence du handicap sur l'absentéisme: faits observés dans six pays de l'Union européenne." Revue internationale du Travail 153, no. 3 (September 2014): 493–510. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2014.00218.x.

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Vuchelen, Jef, and Leo Van. "Analyse de la répartition de la monnaie fiduciaire en coupures : la méthode de Hentsch reconsidérée." Revue économique 47, no. 5 (September 1, 1996): 1149–78. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n5.1149.

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Abstract:

Résumé Dans une série d'articles publiés au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, J.-C. Hentsch propose une méthode qui devrait permettre de juger objectivement de l'utilité de chacune des coupures constituant la monnaie d'un pays donné. Le présent article rapporte les résultats d'une application de la méthode de Hentsch pour la Belgique et la France et propose surtout une modification de la méthode initiale qui facilite considérablement l'interprétation des résultats. Il s'agit notamment de corriger les données sur la circulation fiduciaire - avant d'appliquer la méthode de Hentsch - en retranchant la partie qui est utilisée comme instrument de thésaurisation et non comme moyen de paiement. Il est démontré que cette correction devrait également s'avérer utile pour d'autres pays. Nous en apportons plus précisément la démonstration pour les pays de l'Union européenne.

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Menguy, Séverine. "Les limites du cadre institutionnel européen." L'Actualité économique 82, no. 3 (April 16, 2007): 395–418. http://dx.doi.org/10.7202/014920ar.

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Abstract:

Résumé Cet article propose une revue de la littérature des limites du cadre institutionnel actuel de l’Union européenne. Tout d’abord, il apparaît que les statuts de la Banque centrale européenne, et en particulier son objectif quasi exclusif de maintien de la stabilité des prix, ne facilitent pas les possibilités d’harmonisation des politiques budgétaires entre les pays membres. Ensuite, la coordination budgétaire institutionnelle semble encore insuffisamment développée en Europe. De plus, les contraintes imposées par le Pacte de stabilité et de croissance sont trop statiques : elles sous-valorisent le critère de dette publique et imposent des normes uniformes à des pays dont les situations et les dépenses publiques sont très hétérogènes. Enfin, il serait préférable que ces contraintes portent seulement sur la part structurelle des déficits publics et comportent davantage de symétrie dans les différentes phases du cycle économique. Or, la réforme du Pacte intervenue en mars 2005 n’apporte que des réponses imparfaites à certaines de ces limites.

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Haller, Séverine, and Marie-Hélène Jeanneret. "Importations parallèles sur le marché automobile européen: une analyse en termes de différenciation verticale." Recherches économiques de Louvain 69, no. 2 (2003): 181–204. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800005625.

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Abstract:

RésuméDes écarts de prix importants sur les marchés automobile européens donnent lieu à des importations parallèles entre les pays de l'Union Européenne. Ce commerce « gris » va-t-il faire converger les prix vers un prix unique, plus concurrentiel ? Cet article a pour objet d'analyser les stratégies de prix d'une firme en monopole sur son marché domestique et en duopole sur un autre marché européen. Le produit est vendu par le biais d'un réseau de distribution exclusive dans les deux pays. La firme peut être concurrencée sur son propre marché par un ou plusieurs arbitragistes tirant partie d'un écart de prix. Nous montrons que lorsque le bien réimporté a une qualité perçue différente du « bien autorisé » et selon l'intensité de la concurrence dans le pays étranger la firme peut avoir intérêt à laisser l'arbitrage (les importations parallèles) se faire et continuer à pratiquer des prix différents entre les deux pays.

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Soh Fogno, Denis Roger. "L’impact des normes de la Forest Law Enforcement, Governance and Trade sur la protection des forêts de l’Afrique centrale : étude à partir du cas du Cameroun." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (February 28, 2018): 285–324. http://dx.doi.org/10.7202/1043693ar.

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Abstract:

En privilégiant la signature des Accords de Partenariat Volontaires (APV) individuels avec la plupart des pays producteurs de bois de l’Afrique centrale, l’Union européenne et les pays signataires affichent leur volonté de lancer une croisade contre l’exploitation illégale du bois et assurent, de manière à peine déguisée, la mainmise de l’Union sur le bois exploité dans ces pays. L’application effective de ces APV est récente, certes. Toutefois, jusqu’ici, leur impact sur la protection des forêts de l’Afrique centrale en général et sur celles du Cameroun en particulier reste mitigé au regard de la quantité de bois illégalement exploité qui continue d’y circuler. Cette persistance de l’exploitation illégale du bois peut se justifier par la présence pernicieuse de la pauvreté dans la plupart des pays producteurs de bois de l’Afrique centrale, laquelle est parfois maladroitement avancée pour justifier la corruption endémique dans ces États. Le bois ainsi illégalement exploité ne profite guère aux couches vulnérables de la population, mais engraisse une poignée de fonctionnaires aigrefins, situés parfois jusqu’au sommet de l’administration civile et policière. Alors, si l’impact des normes de la Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) sur la protection des forêts de l’Afrique centrale est perceptible du fait de leur application mitigée, cet impact reste perfectible par l’élargissement du champ matériel et territorial d’application de ces normes, la lutte contre la pauvreté et la corruption, etc.

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Mendras, Marie. "L'urss et son Autre." European Journal of Sociology 29, no. 2 (November 1988): 229–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600005683.

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Abstract:

L'union soviétique a vécu son immersion dans la vie internationale d'une façon bien particulière. Elle a fait place sans difficulté, dans son idéologie et sa stratégie internationale, au phénomène de mondialisation de la politique depuis la deuxième guerre. Elle en a même tiré les plus grands bénéfices puisqu'elle a créé un camp socialiste de pays alliés-soumis et étendu son influence au-delà de l'Europe. La Russie a réussi à devenir une puissance mondiale, et même l'une des deux plus grandes puissances, plus facilement qu'elle ne s'était imposée comme puissance européenne sous les tsars.

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