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Academic literature on the topic 'Normes – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Normes – Pays de l'Union européenne"

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Morishita, Tetsuo. "Japanese Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 139–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012007.

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Abstract:
Abstract: Compared to European countries, the fragmentation of law is not so material and has not caused serious problems in Japan, because Japan does not belong to a regional framework such as the European Union and Japanese law clearly stipulates the priorities between different norms in Japanese legal practice. On the other hand, in academic, there have been researches on the fragmentation of international norms, such as the applicability of non-state norms and the importance of soft laws. Japanese government considered it necessary to strengthen the proficiency of judicial professionals in dealing with transnational cases. I agree. However, the education at law schools has put too much stress on Japanese basic laws and has failed to strengthen the proficiency of young Japanese lawyers. In relation to the Japanese court practice, some academics point out that judges tend to avoid application of foreign laws because the application of Japanese law makes the handling of the case easier. In my view, it should be considered to set up a special branch of a special department of the Japanese court which deals with cases with cross-border elements and could hear cases in English if necessary. Résumé: Par rapport aux pays européens, la fragmentation du droit n'est pas aussi marquée au Japon et n'y a pas créé de problèmes graves car ce pays n'appartient pas à un cadre régional, comme cela peut être le cas pour l'Union européenne. En outre, la loi japonaise stipule clairement les priorités qui s'appliquent entre les différentes normes de la pratique juridique. D'autre part, dans les milieux universitaires, des recherchesont été menées sur la fragmentation des normes internationales, telles que l'applicabilité des normes non-étatiques et l'importance des lois douces. Le gouvernement japonais a jugé nécessaire de renforcer les compétences des professionnels de justice pour traiter les affaires transnationales. Je suis d'accord. Toutefois, l'enseignement dans les écoles de droit a trop insisté sur les lois japonaises fondamentales et n'a pas réussi à renforcer les compétences des jeunes avocats japonais. En ce qui concerne la pratique judiciaire du pays, certains universitaires soulignent que les juges ont tendance à éviter l'application des lois étrangères car la loi japonaise facilite le traitement de l'affaire. À mon avis, il faudrait envisager de mettre en place une division spéciale du tribunal japonais, qui traite des affaires contenant des éléments internationales et qui pourrait traiter les affaires en anglais si nécessaire.
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2

Siman, Tainá. "Non-democracy tolerance." Regions and Cohesion 13, no. 2 (June 1, 2023): 105–18. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2023.130206.

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Abstract:
Abstract Regional integration organizations (RIOs) have long been an important mechanism for cooperation among States. With their ever- closer ties, concerns about the regimes of the States involved have led RIOs to adopt norms for sanctions or suspension from these organizations when irregular regime changes occur, or governments become undemocratic. This article reflects on the development and enforcement of these tools based on two major cases for Europe and Latin America: the case of Venezuela in Mercosur and Hungary in the European Union. The conclusion is not supposed to plainly label processes as “succeeded” or “failed” but rather to provide observations on mutual learning through case studies to better reflect on the design of institutions, norms, adaptation, and political constraints to its enforcement. Resumen Las organizaciones de integración regional (OIR) han sido durante mucho tiempo un importante mecanismo de cooperación entre países. Con sus lazos cada vez más estrechos, la preocupación por los regímenes de los países implicados ha llevado a las OIR a adoptar normas de sanción o suspensión de estas organizaciones cuando se producen cambios irregulares de régimen, o los gobiernos se vuelven antidemocráticos. Este artículo reflexiona sobre el desarrollo y la aplicación de estas herramientas basándose en dos casos importantes para Europa y América Latina: el caso de Venezuela en el Mercosur y el de Hungría en la Unión Europea. La conclusión no pretende etiquetar lisa y llanamente los procesos como “exitosos” o “fracasados”, sino aportar observaciones sobre el aprendizaje mutuo a través del estudio de casos, para reflexionar mejor sobre el diseño de las instituciones, las normas, la adaptación y las limitaciones políticas para su aplicación. RésuméLes organisations d'intégration régionales (OIR)ont longtemps représenté un mécanisme fondamental de coopération entre pays. En raison de leurs liens de plus en plus étroits, les inquiétudes concernant les régimes des pays concernés ont conduit les OIR à adopter des normes de sanction ou de suspension de ces organisations en cas de changements irréguliers de régimes ou non démocratiques de gouvernements. Cet article reflète le développement et l'application de ces mécanismes à partir de deux cas significatifs pour l'Europe et l'Amérique latine : le Venezuela dans le Mercosur et la Hongrie dans l'Union Européenne. La conclusion n'est pas censée qualifier les processus « d’échec » ou de « réussite » mais plutôt fournir des observations sur l'apprentissage mutuel à travers des études de cas afin de mieux réfléchir à la conception des institutions, aux normes, à l'adaptation et aux contraintes politiques de leur exécution.
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3

Nayman, Laurence, Françoise Lemoine, and Agnès Chevallier. "L'Union européenne et sa périphérie. Conséquences de l'intégration commerciale de l'Europe centrale." Revue économique 50, no. 6 (November 1, 1999): 1169–84. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n6.1169.

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Abstract:
Résumé Les pays de la périphérie est et sud de l'Union européenne réalisent avec celle-ci l'essentiel de leurs échanges commerciaux. La réémergence des pays d'Europe centrale et orientale dans le commerce de l'Union européenne depuis dix ans s'est traduite par une forte progression de leurs exportations, mais celle-ci ne s'est pas faite au détriment des pays du Sud de la Méditerranée. La structure de leurs exportations est suffisamment différente pour limiter la concurrence entre les deux zones à certains secteurs précis comme le textile. Par ailleurs, l'Allemagne et la France ont conservé l'orientation privilégiée de leurs relations, la première vers les pays d'Europe centrale, la seconde vers les pays méditerranéens, et ce partage des rôles concourt à maintenir l'équilibre des relations de l'Union avec ses voisins. Cependant, l'élargissement de l'Union européenne à l'Est tel qu'il est désormais engagé va sans doute accentuer l'hétérogénéité des pays périphériques.
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André, Sylvie. "L'Union Europeenne et la Zeon du Pacifique." Victoria University of Wellington Law Review 28, no. 3 (June 1, 1998): 595. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v28i3.6069.

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Abstract:
L'Union européenne est présente, sous des formes diverses, dans la région Pacifique. Au-delà du cadre de sa politique commerciale extérieure, elle a des accords d'association avec un certain nombre de territoires insulaires. Ainsi, parmi les 20 pays et territoires d'outre-mer (PTOM) énumérés dans l'annexe I de la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne , cinq sont situés dans la zone Pacifique : quatre territoires français, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises et une colonie britannique, Pitcairn. Huit pays ACP ("Afrique, Caraïbes, Pacifique") appartiennent à la même zone géographique: Fidji, Kiribati, Papouasie Nouvelle Guinée, îles Salomon, Samoa occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. Ces pays ont donc noué des relations d'association avec l'Union européenne dans le cadre des conventions de Lomé.
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Tulmets, Elsa. "Analyser l'exportation des normes au-delà de l'Union européenne." Politique européenne 46, no. 4 (2014): 8. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.046.0008.

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6

Courcelle, Thibault. "Le Pays basque et l'Union européenne. Stratégies et représentations des nationalistes basques vis-à-vis de l'Union européenne en construction." Sud-Ouest européen 15, no. 1 (2003): 91–101. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2003.2829.

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Abstract:
Face à l'intégration européenne et aux nombreux apports de l'Union européenne au Pays basque, la mouvance nationaliste basque est très divisée. Deux sortes de représentations et de stratégies s'opposent vis-à-vis de l'Union européenne. D'un côté, la vision libérale des nationalistes du Parti National Basque (PNV) qui dirigent depuis 20 ans la Communauté autonome basque et qui encouragent toutes les initiatives européennes. De l'autre côté, les nationalistes radicaux et modérés de gauche ont une toute autre conception de l'Europe basée sur l'idée d'Europe des nations ou d'Europe des peuples.
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Joumard, Isabelle. "Les systèmes fiscaux des pays de l'Union européenne." Revue économique de l'OCDE 2002, no. 1 (May 7, 2003): 97–164. http://dx.doi.org/10.1787/eco_studies-v2002-art4-fr.

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Matala-Tala, Léonard. "L'article 2 de l'accord de partenariat ACP-UE et la démocratie des Etats ACP." Civitas Europa 11, no. 1 (2003): 211–24. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2003.1018.

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Abstract:
Quarante-cinq ans après la création des Communautés et le lancement de l'association entre les Etats européens membres de la CEE, d'une part, et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de l'autre, il est important de jeter un regard nouveau sur cette relation, autant louée que décriée. En effet, à l 'échelle mondiale, sur les cinquante pays les moins avancés, quarante et un sont dans la zone ACP. Sans vouloir en dresser un bilan somme toute mitigé, il est question ici de donner une appréciation de la nouvelle orientation de la coopération au développement de l'Union européenne, notamment, en direction des pays ACP. Plus particulièrement, il s'agit d'analyser les principes fondamentaux qui guideront cette coopération européenne au développement pour le XXe siècle. Et dans cette perspective de montrer qu'à travers sa coopération au développement, l'Union européenne joue un rôle non négligeable dans l 'ingénierie constitutionnelle des Etats ACP.
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Brociner, Andrew. "L'Union monétaire européenne : une revue de la littérature théorique." Revue de l'OFCE 43, no. 1 (January 1, 1993): 349–63. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.43n1.0349.

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Abstract:
Résumé Cet article traite les grands thèmes de l'Union monétaire européenne : les zones monétaires optimales, la Banque centrale et la politique budgétaire européenne. Chacun de ces thèmes est sujet à controverse dans la littérature théorique. Peut-on, par exemple, caractériser l'Europe comme une zone monétaire optimale ? De plus, si les pays membres du Système monétaire européen ont pu bénéficier de gains de crédibilité, cela ne se reproduira pas nécessairement dans l'Union monétaire. Enfin, il y a de nombreux arguments à la fois pour et contre la coordination des politiques budgétaires en Europe.
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Cazes, Sandrine, Bruno Coquet, Jacky Fayolle, Jacques Le, and Frédéric Lerais. "Elargir l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale." Revue de l'OFCE 57, no. 2 (July 1, 1996): 135–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.57n1.0135.

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Abstract:
Résumé L'élargissement prochain de l'Union européenne (UE) aux Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) constituera une expérience à bien des égards inédite : changement d'échelle sans équivalent depuis l'adhésion, en 1972, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, cet élargissement concerne des pays dont les économies, anciennement planifiées, sont en cours de transformation structurelle et d'ouverture internationale, et dont les niveaux de richesse sont très en deçà de ceux des membres actuels de l'UE. En outre l'adhésion des PECO est envisagée dans un contexte d'évolutions majeures du processus d'intégration européenne — Marché unique, perspectives d'unification monétaire, etc. — et d'incertitudes quant aux orientations futures de l'« acquis communautaire ». Réalisée pour la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, l'étude prospective dont cet article présente une synthèse limitée aux aspects macroéconomiques, s'efforce de tirer de quelques expériences antérieures d'intégration économique régionale, comparables par certains aspects — l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne en 1986, l'unification allemande en 1990 et l'adhésion du Mexique à l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) en 1994 — des enseignements concernant les modalités de l'intégration et les politiques économiques susceptibles de favoriser la convergence et le rattrapage des PECO. Outre les orientations des politiques macroéconomiques et de change ^tes nouveaux adhérents, il apparaît que deux aspects conditionnent fortement la réussite du processus d'intégration : l'ouverture commerciale et le financement. Les scénarios retenus montrent que l'élargissement aura des conséquences macroéconomiques favorables, modestes pour les membres actuels de l'UE mais substantielles pour les nouveaux adhérents. Toutefois, les bénéfices qu'en tireront les différentes parties prenantes au processus seront d'autant plus importants que l'intégration commerciale s'accompagnera d'une extension aux PECO des transferts dans le cadre de la politique de cohésion. Certes les dépenses budgétaires communautaires au titre des fonds structurels devraient être alors sensiblement accrues ; mais le surcroît de croissance qu'engendrerait alors l'intégration des PECO dans l'ensemble de l'UE devrait permettre à ces transferts d'être rapidement autofinancés.
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Dissertations / Theses on the topic "Normes – Pays de l'Union européenne"

1

Debove, Frédéric. "Le renouvellement des normes répressives françaises par le droit européen." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020089.

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Abstract:
Le pouvoir repressif constitue l'une des prerogatives majeures de l'etat souverain. A ce titre, un tel pouvoir semble refractaire a toute influence etrangere. Pourtant, le droit europeen modifie notre systeme repressif. En consequence, nos juridictions s'ecartent souvent des textes nationaux pour consacrer des solutions europeennes. Ces solutions sont d'abord celles qui decoulent de la convention europeenne des droits de l'homme. Mais, notre politique repressive est egalement sous la dependance de l'europe communautaire, telle que faconnee par le traite de maastricht. A l'instar de l'europe civique, l'europe marchande edicte un ensemble de normes qui sont autant de contraintes pour les droits repressifs nationaux. Pour mesurer l'ampleur du renouvellement des normes repressives, il convient d'examiner les repercussions du droit europeen sur ce que les normes repressives ont de plus caracteristique : l'incrimination et la sanction. C'est precisement l'objet de cette these
The power to issue criminal and quasi criminal norms represents one of the principal prerogatives of the sovereign state. One would expect such a power to be impervious to outside influence. However, european law can and does modify our system of criminal and quasi criminal law. The requirements derive in the first place from the convention for the protection of humain rights and fundamental freedoms, but our policy in the field is also dependant on the europe of the communities, as moulded by the maastricht treaty. Following the example of the human rights community, the economic community of europe also issues rules which represent limitations on the freedom to create and restrain national criminal and quasi criminalnorms. Now, criminal norms become subordinate to european regulation. The extent of this amendment can usefully be assessed by reference to the impact of european law on the ofence and the penalty. Such is the aim of this study
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Valls, Julien. "Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10041.

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Abstract:
Cette recherche de droit comparé vise à mettre en perspective l' abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le Tribunal constitutionnel espagnol, doté des plus larges compétences et exemplaire du modèle européen de cour constitutionnelle, est un point de comparaison particulièrement significatif pour ce faire
This comparative law study aims at situating the numerous decisions taken by the French Conseil constitutionnel about financial law regarding international standards. The Spanish Tribunal Constitucional is an accurate counterpart for such a comparison, as its wide competence makes it a very significant example of european constitutional court
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Musso, Patricia. "IFRS et protection des investisseurs." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010324.

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Abstract:
L'Union européenne a imposé l'application des normes internationales d'information financière dites IFRS, dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Elle est à l'origine d'une évolution comptable majeure dont les répercussions juridiques constituent l'objet principal de cette étude. Originales par leur source, ces normes sont élaborées par le Comité international des normes comptables (IASC), organisme privé d'intérêt général. Leur objectif essentiel, est de répondre aux attentes des investisseurs. Ces destinataires privilégiés des états financiers des sociétés cotées sont perpétuellement demandeurs d'une amélioration de leur protection. Celle-ci est indissociable d'un renforcement de la qualité de l'information qui leur est diffusée et de l'évolution des moyens d'intervention à leur disposition dans le cas où cette information serait déficiente. L'enjeu est de déterminer dans quelle mesure les normes internationales d'information financière sont susceptibles de répondre à ces attentes. À cet effet, le normalisateur comptable international favorise une approche économique des comptes, et instaure un véritable dogme de la transparence. Tous les pays de l'Union européenne ne partagent pas cette conception anglo-saxonne de l'information financière. En France, des résistances historiques, idéologiques et conceptuelles perdurent face à la remise en cause de certains principes comptables fondamentaux comme les coûts historiques ou le principe de prudence. Les opposants à certains concepts parmi lesquels celui de la juste valeur, ont ainsi trouvé dans la crise financière liée aux subprimes des arguments nourrissant leur hostilité à ce nouveau référentiel comptable.
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Duquenne, André. "La codification en droit communautaire." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10090.

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Abstract:
Réflexion sur l'origine, la nécessité, la portée et la valeur de la codification des différentes normes composant l'ordre juridique communautaire. Reprenant des principes classiques aux codifications nationales, la codification appliquée au droit communautaire présente néanmoins une spécificité découlant, en bonne partie, du caractère original du droit communautaire. L'étude s'attache aussi à la technique de la codification, ses différentes phases d'évolution et les difficultés techniques et institutionnelles qu'elle soulève. L'exigence de la production normative répond désormais à des critères d'efficacité et de qualité
Reflection on the origin, the usefulness, the scope and the value of codification applied to various rules composing Community law order. Resuming national codification principles, the codification applied to Community law appears to have specific characters, proceeding in greater part from the originality of Community law. The work is also concerned with technical aspects of codification, the various evolution stages and technical and institutional difficulties it has involved. From now on, the normative production is bound to efficiency and quality conditions
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Mielke, Claudia. "Situation de l'homéopathie en Europe en vue de 1992." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05P119.

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Darrot, Catherine. "Les paysans polonais à l’épreuve de la politique agricole commune européenne : une analyse multi-disciplinaire d’un référentiel professionnel pour un dialogue de normes." Rennes, Agrocampus Ouest, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00452538.

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Abstract:
La Pologne est entrée dans le processus officiel de préadhésion à l’Union en 1998, puis l’Union européene le 1er mai 2004. Selon les analyses ex ante coordonnées par la Commission Européenne, le secteur agricole polonais était caractérisé au cours de cette période par une sur-représentation de la main-d’œuvre agricole dans la population active, une faible productivité par unité de travail, accompagnée d’un niveau d’équipement matériel globalement limitant. L’Europe en accord avec le Ministère polonais de l’agriculture, soutient par conséquent l’accroissement de la taille des exploitations, en organisant la libération des terres par des exploitations évaluées comme « difficilement viables », l’accroissement du niveau d’équipement technique et de contribution au marché des exploitations restantes. Ce projet repose sur une perception polarisée du panorama des structures agricoles nationales : d’un côté, un grand nombre de petites et moyennes exploitations familiales produisant avant tout pour satisfaire les besoins de la famille, et contribuant faiblement ou moyennement seulement aux besoins du marché ; de l’autre côté, une minorité d’exploitations plus actives et plus grandes qua la moyenne officielle nationale en cours d’évolution vers des modèles spécialisés, technicisés et liés au marché, évalués comme plus productifs. Cette thèse est fondée au contraire sur l’hypothèse de l’existence d’une masse centrale d’exploitations ni en repli sur des stratégies strictement vivrières, ni tournées vers la voie radicale de la modernisation. Cette catégorie, si elle existait, était susceptible de présenter des performances convenables, non selon un référentiel technico-économique exogène inspiré par une perspective industrielle générant une évaluation sévère, mais selon des objectifs endogènes propres à leurs propriétaires. Ce projet de recherche vise à porter le débat sur le terrain des chiffres et des indicateurs, appréhendés comme un langage de médiation entre des normes distinctes, en générant des indicateurs propres à refléter les logiques socio-économiques et techniques de la catégorie d’exploitants recherchée.
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Corre, Delphine. "Recherches sur les bases juridiques en droit communautaire." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40021.

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Abstract:
Le choix de la base juridique appropriée parmi les dispositions des traités communautaires est une question controversée. Ce choix est défini par la Cour de justice comme un choix pour une politique. A travers l'examen des bases juridiques, on observe le développement des politiques européennes. Nous étudions l'unité ou la diversité des bases juridiques pour la maturation des politiques. Le choix de la base juridique est aussi un choix institutionnel, essentiel pour l'équilibre des pouvoirs. Les institutions sont autorisées à introduire une action en annulation pour défendre leur participation au sein de la procédure législative. La Cour doit aussi donner la solution judiciaire du conflit entre les institutions. Le conflit de la base juridique participe au processus de constitutionnalisation de l'Union. Ce processus s'affirme par la consécration de principes constitutionnels comme les principes de la prééminence du droit, de la séparation des pouvoirs ou de la hiérarchie des normes.
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Maubernard, Christophe. "Les normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautés européennes : contribution à l'étude du pouvoir judiciaire communautaire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10010.

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Abstract:
La Cour de justice des Communautés européennes a pour mission générale d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités communautaires (article 220 CE). Compte tenu des caractères singuliers de l'ordre juridique et de la définition très large de sa mission, ce juge a du recourir à des normes jurisprudentielles. Ce travail d'élaboration du droit par le juge est consécutif aux lacunes des traités initiaux. La Cour de justice a élaboré en premier lieu certains principes régissant les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats membres. Il s'agit bien entendu des principes de primauté du droit communautaire et d'effet direct des dispositions suffisamment claires et précises. Ces principes jurisprudentiels, non encore codifiés, constituent le fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. Mais, par ailleurs, ces principes structurent l'ensemble de l'ordre juridique communautaire. Dans ces conditions la normativité de la jurisprudence s'étend bien au-delà du cadre du litige. En outre, ce juge a progressivement élaboré d'autres normes jurisprudentielles dans le but de renforcer le système juridique dans son ensemble. Ainsi, les droits fondamentaux, compris dans les principes généraux du droit communautaire, ont pour fonction de protéger le patrimoine juridique des sujets de droit mais aussi, dans le même temps, de définir la Communauté européenne en tant que "Communauté de droit" (partie I). A la suite de l'analyse des causes de ce recours à des normes jurisprudentielles, il est nécessaire d'en mesurer les effets. A cet égard deux phénomènes retiennent particulièrement l'attention. D'une part, le renforcement progressif des droits fondamentaux qui constituent des normes jurisprudentielles particulières par leur portée et leur valeur. D'autre part, la Cour de justice exerce un véritable pouvoir judiciaire, dont l'élaboration de normes jurisprudentielles traduit l'existence (partie II)
The Court shall ensure that in the interpretation and application of the treaties the law is observed (article 220 CE). Since the legal order has specific characteristics and since the role of the Community judge is very broadly defined, the latter has always had to use jurisprudential rules. .
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Adrianantenaina, Paul. "Régulation normative des médicaments de haute technologie/biotechnologie dans la Communauté européenne (1987-2000)." Bordeaux 2, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR2P034.

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Le, Moual Sylvie. "Assurance qualité des dispositifs médicaux." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05P248.

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Books on the topic "Normes – Pays de l'Union européenne"

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Alfred, Grosser. Les pays de l'union européenne. 2nd ed. Paris: Documentation française, 2003.

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Alfred, Grosser, ed. Les pays de l'Union européenne. 2nd ed. Paris: Documentation française, 2004.

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Marília, Crespo Allen, ed. Le droit de pétition dans les pays de l'union européenne. Luxembourg: Parlement européen, Direction générale des études, 2001.

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Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales. Livre vert sur la politique sociale européenne: Options pour l'Union : résumé. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994.

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Labouz, Marie-Françoise, and Fabrice Belaich. Le partenariat de l'Union européenne avec les pays tiers: Conflits et convergences. Bruxelles: Bruylant, 2000.

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6

Commission européenne. Direction générale du développement. Partenaires pour le progrès: L'UE/Afrique du Sud : l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération pour le XXIe siècle. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999.

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Commission, européenne Direction générale de l'emploi des relations industrielles et des affaires sociales. Politique sociale européenne: Une voie à suivre pour l'union : livre blanc. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994.

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L' élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale: La conditionnalité politique. Paris, France: L'Harmattan, 2000.

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Fontaine, Pascal. 12 l eçons sur l'Europe. Luxembourg: Office des publications officielles, 2003.

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Fabri, Hélène Ruiz. Les relations entre l'Etat et les cultes dans les pays membres de l'Union européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.

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Book chapters on the topic "Normes – Pays de l'Union européenne"

1

"Élargissement de l'Union européenne." In Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2005, 73–111. OECD, 2007. http://dx.doi.org/10.1787/agr_oecd-2005-5-fr.

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2

"L'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne." In Trouver ses marques 2018. OECD, 2019. http://dx.doi.org/10.1787/9789264309234-12-fr.

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3

ARELLANO, José. "Les réseaux culturels face à l'unité linguistique dans l'hispanosphère mondialisée : une adéquation fragile ?" In Langue(s) en mondialisation, 215–26. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5282.

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Abstract:
Malgré les efforts des Académies de la Langue Espagnole pour développer une politique linguistique unanime autour d'une norme représentative et inclusive des différentes variétés de la langue, la norme académique continue de montrer un certain ancrage dans l'espagnol péninsulaire. La variété européenne, autrefois la plus représentative de toutes les autres selon les mots de Coseriu, comptait aussi sur un poids économique et un pouvoir de diffusion qui la situait, malgré la distance géographique, dans une position d'hégémonie modérée à l'intérieur du monde hispanique. Aujourd'hui, le Mexique a dépassé l'Espagne en termes de PIB et certaines études de corpus sur l'évolution lexicale de la langue espagnole dans chaque pays indiquent que l'espagnol péninsulaire, s'il n'est pas aussi excentré par rapport à l'"espagnol d'Amérique" qu'on n'a l'habitude de le penser, n'est plus la variété la plus représentative de l'ensemble. Enfin, au niveau des échanges linguistiques entre les différents pays hispaniques, on constate une nette augmentation pendant les dernières décennies, peut-être insuffisante pour compenser les tendances divergentes sur le long terme. Le déséquilibre créé par l'assise géographique différente de la norme académique et de son dialecte le plus rayonnant –inévitable, dans une certaine mesure, pour toute grande langue internationale–, combiné à l'intensité et à la structure des échanges entre ses différents dialectes nationaux, fournit les bases d'une triple analyse qui sera ici brièvement esquissée en tant que point de départ indispensable pour rendre compte de la dynamique de l'espagnol, de son unité et de son évolution dans les décennies à venir. Langues super-centrales, langue espagnole, réseaux de contact, norme linguistique, modèle gravitationnel, hispanosphère, unité des langues.
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Statham, Paul, and Ruud Koopmans. "7 : Multiculturalisme, citoyenneté et conflits culturels : le défi posé par les revendications des groupes musulmans en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas." In Les minorités ethniques dans l'Union européenne, 139–63. La Découverte, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dec.arnau.2005.01.0139.

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Sala Pala, Valérie, Jeanet Kullberg, Richard Tomlins, and Giulia Henry. "5 : Politiques de logement et minorités ethniques dans l'Union européenne : une comparaison entre la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas." In Les minorités ethniques dans l'Union européenne, 87–111. La Découverte, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dec.arnau.2005.01.0087.

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6

Richard, Jean-Luc. "3 : Les origines nationales, géographiques et culturelles dans la statistique publique des pays de l'Union européenne : éléments d'analyse pour une compréhension des débats." In Les minorités ethniques dans l'Union européenne, 49–65. La Découverte, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dec.arnau.2005.01.0049.

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7

Maddalon, Philippe. "Les normes chiffrées en droit de l’Union européenne : aspects institutionnels et matériels." In Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, 145–62. Presses universitaires de Rennes, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bertr.2018.01.0145.

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8

BENHAMOU, Bernard. "Souveraineté Numérique." In Algorithmes et Société, 155–64. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.4545.

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Abstract:
Avec la pandémie de Covid, les opinions publiques des pays de l'Union européenne ont pris conscience de leur dépendance industrielle, scientifique et technologique. Dans le même temps, les démocraties occidentales ont pu mesurer les risques politiques liés aux dérives des grandes plateformes de l'Internet. En effet ces plateformes dont le modèle économique est basé sur l'analyse des comportements des utilisateurs à des fins publicitaires ont parfois pu remettre en cause les fondements mêmes des régimes démocratiques. Désormais, au-delà des mesures de régulation antitrust ou de l'encadrement de la gestion des données personnelles, les pays de l'Union européenne devront développer de nouvelles mesures de politique industrielle pour faire émerger une «~troisième voie~» pour les technologies numériques européennes en particulier dans le domaine de la santé connectée, du développement durable ou encore des transports\ldots Ces technologies «éthiques» et protectrices des libertés pourraient en effet être plus «~durables~» que leurs équivalents américains ou asiatiques et pourraient constituer l'une des clés pour un rebond industriel et technologique européen.
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9

"Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres de l'Union européenne." In La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?, 271–79. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/9789264099623-13-fr.

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10

Messner, Francis. "L'accès des religions aux médias audiovisuels publics dans certains pays de l'Union européenne. Perspectives juridiques." In Médias et religions en miroir, 121. Presses Universitaires de France, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/puf.willa.2000.01.0121.

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