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Academic literature on the topic 'Nations Unies. Accord de Paris'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Nations Unies. Accord de Paris"

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Montes, Jérôme. "Marchi, Jean-François, Accord de l’État et droit des Nations Unies. Étude du système juridique d’une organisation internationale, coll. Monde européen et international, Paris, La Documentation française, 2002, 401 p." Études internationales 34, no. 3 (2003): 483. http://dx.doi.org/10.7202/038668ar.

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Maziau, Nicolas. "La mise en tutelle par la Communauté internationale du pouvoir constituant national : les exemples de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 161–84. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.952.

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Abstract:
La Bosnie-Herzégovine n'est plus en guerre depuis cinq ans. La signature du traité de Dayton-Paris le 14 décembre 1995 a contribué à une amélioration très significative de la situation. Pourtant les problèmes de mise en œuvre de cet accord demeurent nombreux. Pour répondre aux défis posés par la situation locale , la communauté internationale a adopté une approche très ambitieuse d'occupation civile et militaire de la Bosnie-Herzégovine (BiH). Elle vise à rétablir durablement la paix, mais également à consolider les nouvelles institutions mises en place, au besoin par un interventionnisme très lourd confinant au régime de protectorat. L'accord de Dayton comporte un volet militaire et un volet civil. Le volet militaire visait essentiellement à rétablir la paix : il y est parvenu sans difficultés majeures. Le volet civil, beaucoup plus complexe, a pour objectif de permettre à la Bosnie-Herzégovine de réintégrer la communauté des Nations dans un avenir proche. Composé de 9 annexes, il impose un nouveau cadre constitutionnel à la Bosnie-Herzégovine. Les institutions nationales sont "secondées" par des institutions à caractère international destinées à garantir le respect de l'accord de Dayton en particulier dans le domaine essentiel de la protection des droits fondamentaux des personnes. Un des éléments clés du dispositif mis en place par la communauté internationale est la création d'un poste de Haut représentant désigné par les Puissances garantes de l'accord de Dayton réunies au sein du Peace Implementation Council et avalisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. L'annexe X de l'accord de Dayton relative à l'application civile du plan de paix lui attribue des pouvoirs importants. Selon l'article II de cette annexe, il veille au respect des dispositions de l'Accord par les Parties et contribue à la résolution des difficultés d'application de celui-ci. Le Peace Implementation Council lui a reconnu des pouvoirs élargis lors de la réunion de Bonn le 10 décembre 1997. La crise au Kosovo s'est déroulée dans un contexte assez comparable à celui de la Bosnie-Herzégovine. Bien que le Kosovo n'ait jamais été une république autonome de la Yougoslavie, son statut a posé problème dès les années 1970. Le Maréchal TITO a répondu à la contestation dans la province par l'octroi en 1974 d'un large statut d'autonomie dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la Constitution yougoslave. Ce statut a été révoqué en 1989 lors de l'arrivée au pouvoir de Slobodan MILOSEVIC, la province était placée sous administration directe de Belgrade. Les résolutions 1 199 du 23 septembre 1998 et 1203 du 24 octobre 1998 adoptées par le Conseil de sécurité, soulignent l'imminence d'une catastrophe humanitaire au Kosovo et l'existence d'une menace pour la paix et la sécurité dans la région. Le non-respect par le gouvernement yougoslave des obligations qu'elles imposaient a conduit la communauté internationale à engager une action coercitive au printemps 1999 close le 9 juin avec le cessez-le-feu accepté par le gouvernement yougoslave. L'adoption de la résolution 1244 parle Conseil de sécurité met un terme à la crise du Kosovo et place la province sous administration directe des Nations Unies avec occupation du territoire par une force multinationale sous l'égide de l'Organisation, la KFOR. La communauté internationale a recouru à une solution très proche de celle adoptée en Bosnie-Herzégovine avec toutefois un régime de contrôle renforcé. La Bosnie-Herzégovine et la Yougoslavie, dont le Kosovo est partie intégrante, ont le monopole de leur souveraineté "externe". Néanmoins, la communauté internationale s'est vu "déléguer", en vertu d'un traité pour la Bosnie-Herzégovine et d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le Kosovo, un certain nombre de compétences internes. La souveraineté externe de la Bosnie-Herzégovine et de la Yougoslavie demeurent entière mais la souveraineté interne est limitée dans certains domaines régaliens essentiels comme la police intérieure du territoire, le droit de battre monnaie, le droit de rendre la justice et le droit de légiférer. Si la province de Kosovo demeure partie intégrante de la Yougoslavie, il pourrait être soutenu que la communauté internationale accompagne ce territoire vers une indépendance à terme.
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Castro, Paula, and Marlene Kammerer. "The Institutionalization of a Cleavage: How Differential Treatment Affects State Behavior in the Climate Negotiations." International Studies Quarterly 65, no. 3 (May 25, 2021): 683–98. http://dx.doi.org/10.1093/isq/sqab045.

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Abstract:
Abstract Differential treatment is a key norm in multilateral environmental agreements. Its main objective is to increase compliance and reduce the free-rider problem by apportioning the costs and benefits of implementation more equitably across the parties in an agreement. The question of how to differentiate those burdens is inextricably linked to national interests, and while in some instances differential treatment is well designed and facilitates cooperation, in other cases a rigid divide—or cleavage—leads to a stalemate and constant conflict. This article studies the consequences of differential treatment as institutionalized under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Previous research has shown that the separation of UNFCCC parties into two opposing groups has deepened the polarization in the negotiations. We identify two causal mechanisms that may have driven this polarization, namely socialization through material incentives and the formation of group identity. We draw on an original dataset that records (dis)agreements between country pairs, coded from negotiation summaries between 1995 and 2013. Using a relational events model, we show that the division of UNFCCC parties into Annex I (with obligations) and non-Annex I (without obligations) is related primarily to material incentives and less to group identity formation. El trato diferenciado es una norma fundamental en los acuerdos ambientales multilaterales. Su principal objetivo es aumentar el cumplimiento y reducir el problema de los oportunistas distribuyendo los costos y los beneficios de la implementación de forma más equitativa entre las partes de un acuerdo. La cuestión de cómo diferenciar esas cargas está inextricablemente vinculada a los intereses nacionales y mientras que en algunos casos el trato diferenciado está bien diseñado y facilita la cooperación, en otros casos, una división rígida o escisión conduce a un estancamiento o un conflicto constante. En este artículo se estudian las consecuencias del trato diferenciado institucionalizado en la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático (CMNUCC). Investigaciones anteriores han demostrado que la separación de las partes de la CMNUCC en dos grupos opuestos ha profundizado la polarización en las negociaciones. Identificamos dos mecanismos causales que pueden haber impulsado esta polarización; a saber, la socialización a través de incentivos materiales y la formación de la identidad de grupo. Nos basamos en un conjunto de datos original que registra los (des)acuerdos entre pares de países, codificados a partir de resúmenes de negociación entre 1995 y 2013. Utilizando un modelo de eventos relacionales, demostramos que la división de las partes de la CMNUCC en Anexo I (con obligaciones) y no Anexo I (sin obligaciones) está relacionada principalmente con los incentivos materiales y no tan relacionada con la formación de la identidad de grupo. Le traitement différencié est une norme clé des accords environnementaux multilatéraux. Son principal objectif est d'accroître la conformité et de réduire le problème de bénéficiaire sans contrepartie en répartissant plus équitablement les coûts et les avantages de la mise en œuvre d'un accord entre les parties qui y sont impliquées. La question de savoir comment différencier ces « fardeaux » est inextricablement liée aux intérêts nationaux, et bien que dans certains cas, le traitement différencié soit bien conçu et facilite la coopération, dans d'autres cas, une séparation rigide—ou clivage—conduit à une impasse et à un conflit permanent. Cet article étudie les conséquences du traitement différencié tel qu'il est institutionnalisé dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Une recherche précédente a monté que la séparation des parties de la CCNUCC en deux groupes opposés avait accru la polarisation des négociations. Nous avons identifié deux mécanismes causaux qui peuvent avoir entraîné cette polarisation: la socialisation par incitations matérielles et la formation d'une identité de groupe. Nous nous appuyons sur un jeu de données original retraçant les (dés)accords entre paires de pays, qui ont été codés à partir des résumés des négociations qui sont intervenues entre 1995 et 2013. Nous utilisons un modèle d’événements relationnels et montrons que la séparation entre parties de la CCNUCC en pays de l'Annexe I (avec obligations) et pays hors Annexe I (sans obligations) est principalement davantage associée à des incitations matérielles qu’à une formation d'identité de groupe.
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O'Donnell, Daniel. "Tendances dans l'application du droit international humanitaire par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 517–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056069.

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Abstract:
Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés, auxquels la Commission a confié pour mandat de suivre des types spécifiques de violations graves des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il s'agit, en particulier, du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui, en vertu de leur mandat, sont le plus souvent amenés à examiner des infractions commises dans le cadre de conflits armés. Référence est faite également à deux mécanismes novateurs qui ont fonctionné en El Salvador : la première « commission de la vérité » parrainée par les Nations Unies, et le premier organe de suivi des droits de l'homme établi dans le cadre d'un mécanisme global de surveillance de l'application d'un accord de paix passé sous l'égide des Nations Unies. Certaines des constations faites par les organes de suivi des traités sont également mentionnées.
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Tessier, Manon. "WEISS, Pierre. Le Système des Nations Unies Paris, Nathan Université, 2000, 128p." Études internationales 32, no. 1 (2001): 138. http://dx.doi.org/10.7202/704273ar.

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Stehelin, Tanguy. "La négociation de l'accord sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) : dans la fabrique multilatérale de la gouvernance financière d'un bien commun." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 277–89. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0277.

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Abstract:
Le 3 mars 2023 se sont conclues les négociations relatives au troisième accord d'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, dont l'objet est la protection de la biodiversité en haute mer et l'encadrement des activités qui se déploient dans cet espace. Cet accord dit BBNJ ( Biodiversity Beyond National Jurisdiction ) a été formellement adopté le 9 juin suivant par consensus, et doit maintenant être signé et ratifié par les futurs États parties. Se fondant sur la classification développée par Elinor Ostrom faisant de la haute mer et des ressources biologiques qu'elle contient des common-pool resources (biens communs), cet article a pour objet d'analyser les conséquences de l'adoption de ce traité en matière de gouvernance d'un bien commun dont l'exploitation a vocation à produire une ressource financière encore difficilement quantifiable. Classification JEL : D07, F64, H04, Q01, Q56.
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Nirwan, Yamini M. Reddy, and R. Rajeev. "Developing Glasgow Accord for COP-26 Using Game Theory." Journal of Climate Change 7, no. 3 (September 2, 2021): 1–8. http://dx.doi.org/10.3233/jcc210014.

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Abstract:
The UNFCCC hosted its 25th convention, known as COP25, which cannot be considered to be a success among the climate change conferences due to the failure of 175 nations to agree upon the final details of the Paris Agreement proposed in 2015. The aim was to bring together nations across the globe and reduce the global temperature rise to 2°C, which was expected to be around 4.5°C to 6°C. The justifications for the incompetence can be attributed to a variety of aspects, including their inability to implement the intended nationally determined contributions (INDC). Since there is no overall governing body that can ensure strong implementation of the accords, the system needs to be self-regulatory without any vulnerability to international politics. This study develops a series of factors that can be considered for decision making, benefiting and rewarding to assure complete self-governance of these nations on the said climate accord, without making it vulnerable to the political relations among nations. This study uses pre-defined elements of Game Theory in order to achieve the required equilibrium, as a base for understanding decision making and proposing a possible system to create an acceptable result for the member nations.
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Saunders, Phillip M. "Moving on from Rio: Recent Initiatives on Global Forest Issues." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 143–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005762.

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Abstract:
SommaireComme la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ( CNUED) faisait face à une scission Nord-Sud sur la question des forêts au Sommet de Rio, elle n'a pas réussi à conclure un accord obligatoire dans ce domaine et s'est contentée à la place d'une "Déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écohgiquement viable de tous les types de forêts. "Les Prinâpes directeurs sur les forêts ont été vivement critiqués parce qu'ils étaient mal orientés et inefficaces. De plus, le fait qu'aucune convention n'a été conclue a été considéré comme un échec important du Sommet de Rio.Ce commentaire examine les initiatives touchant les forêts qui ont été prises après la Conférence des Nations Unies, ainsi que U rôle joué par le Canada dans la poursuite d'un dialogue informel ne débouchant pas sur une convention. On soutient que les défis importants auxquels fait face le secteur des forêts concernent le développement et non le droit et que la négociation d'un instrument juridique obligatoire ne devrait pas être considérée comme une condition indispensable à l'accomplissement de progrès en matière de développement durable des forêts. On devrait plutôt juger toutes les formes de négociation et d'entente en fonction de l'importance de leurs contributions à l'utilisation durable des forêts du monde entier. De ce point de vue, les efforts déployés après la conférence sont utiles et pertinents, car il est nécessaire de prendre des mesures pour régler ce grave problème.
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Girardot, Maguelone. "Migrants et réfugiés." Études Juillet-Août, no. 7 (June 21, 2018): 7–16. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4251.0007.

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Abstract:
Maguelone Girardot, 26 ans, dirige Radio Al-Salam à Erbil (Kurdistan irakien), une radio associative émettant en kurde et en arabe, seul média indépendant, dont les journalistes sont issus de différentes communautés ethniques et religieuses d’Irak et de Syrie. Les programmes de cette radio promeuvent un message de résilience et de dialogue intercommunautaire, avec une attention particulière pour les minorités et les exilés. Auparavant, Maguelone a travaillé auprès des migrants comme volontaire à Paris, à Calais et en Bulgarie, puis auprès de réfugiés syriens au Liban et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), au Maroc. Elle nous raconte les trajectoires complexes de quelques-uns de ces migrants et réfugiés qu’elle a rencontrés à Paris, au Maroc, au Liban et en Irak.
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Gosselin, Guy. "Senarclens, Pierre de. La crise des Nations Unies. Paris, Presses Universitaires de France, 1988, 235 p." Études internationales 20, no. 4 (1989): 900. http://dx.doi.org/10.7202/702588ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Nations Unies. Accord de Paris"

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Mostefaoui, Mounia. "Assessment of the three main anthropogenic greenhouse gases emissions and removals by bottom-up and top-down methods : a main tool for the evaluation of the respect of the Paris Climate Accords. A case study over Africa." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2022. http://www.theses.fr/2022SORUS460.

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Abstract:
Depuis la deuxième moitié du XXème siècle, l’augmentation de la concentration des trois principaux gaz à effet de serre (GES) : le Dioxyde de Carbone (CO2), le Méthane (CH4) et le Protoxyde d’Azote (N2O) du fait des activités humaines a clairement été identifiée par la communauté scientifique comme la principale cause du récent forçage radiatif affectant l’équilibre des processus énergétiques du système terrestre. Ces perturbations anthropiques ont entre autres conséquences, une augmentation de la température annuelle moyenne globale à la surface de la Terre. Étant donné que les GES sont bien mélangés dans l’atmosphère, et du fait de la complexité des différents processus du transport atmosphérique, les conséquences du forçage radiatif anthropique induit par les principales zones émettrices de GES ne se produisent pas nécessairement directement sur ces territoires. Ainsi, l’Afrique est le continent qui est historiquement le moins responsable des émissions cumulées de GES. Pourtant, le dernier rapport du GIEC (AR6) a mis en évidence que cette région est l’une des zones qui est déjà les plus touchées au monde par les conséquences du changement climatique d’origine anthropique. Des articles pionniers sur les émissions anthropiques et le budget carbone de l’Afrique comme celui de Ciais et al. (2011) avaient aussi souligné que « l’Afrique augmentera probablement sa part d’émissions globales au cours des décennies à venir » (Canadell, 2009). Or ce continent est relativement peu étudié. C’est pourquoi, nous avons choisi de focaliser l’étude au centre de ce manuscrit sur le périmètre Africain, composé de 54 pays pour lesquels nous disposons de données. Notre objectif est d’effectuer une estimation des sources et des puits d’origine anthropique sur ce continent pour les trois principaux GES. Dans ce but, la méthodologie originale utilisée ici s’appuie d’une part, sur des données dites « montantes », c’est-à-dire des rapports nationaux officiels de pays, des inventaires statistiques et des modèles basés sur des processus chimiques et biogéochimiques. D’autre part, le deuxième volet de la méthode consiste en une comparaison de ces données « montantes », avec des inversions de la méthode dite « descendante », c’est-à-dire des données satellite. Nous conduisons cette analyse pour les trois dernières décennies (1990-2018) en vue de dégager des tendances. Le but de cette étude est aussi d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : comment l’état actuel des outils scientifiques peut contribuer à évaluer le respect des engagements de l’Accord de Paris pour des pays ne faisant pas partie de l’Annexe I, et en particulier dans le cas des pays Africains ? Pour apporter des éléments de réponse à cette question importante du point de vue scientifique mais aussi sociétal, le chapitre 1 présente les principales caractéristiques du CO2, du CH4 et du N2O en ce qui concerne le forçage du budget radiatif de la planète Terre. Ce premier chapitre contextualise le monitoring des sources et des puits de GES d’origine anthropique dans le cadre du dispositif de Monitoring, Reporting et de Vérification de l’Accord de Paris. Le chapitre 2 est une analyse originale des tendances pour les sources et pour les puits de GES au cours des trente dernières années, centrée sur le cas Africain. Le chapitre 3 est une discussion élargie proposant des perspectives plus globales sur le rôle des outils scientifiques pour une évaluation indépendante des pays du respect des engagements de l’Accord de Paris
Since the second part of the 20th century, the role of three main greenhouse gases (GHG) : Carbon Dioxide (CO2), Methane (CH4) and Nitrous Oxide (N2O) has been clearly established by the scientific community as the main cause of the recent forcing of the Earth energetic processes from human-induced activities, resulting among other disturbances in an increase of the annual mean surface temperatures. As GHG are well-mixed in the atmosphere and due to the complexity of atmospheric transport processes, the main emitters do not necessarily face the consequences of the additional radiative forcing that they directly induce. In this study, we restrict the analysis to CO2, CH4 and N2O because they are the most important GHG in the atmosphere. For the following-up of GHG, the Paris Agreement has a device named the “Enhanced Transparency Framework “(ETF). Within the ETF, countries have to report annually or biannually their GHG emissions and removals starting in 2023 within the Global Stocktake (GST). The ETF is based on the Monitoring, Reporting and Verification (MRV) provisions of the PA, aiming at the measurement of GHG for the PA signatory countries, at the centralization of the regularly updated country-reports, and at the verification of the respect of the countries ex ante vs. ex post pledges. This GST will represent a challenge for many Non-Annex I countries, including Africa, where emissions and removals in national inventories have been irregular since the UNFCCC creation in 1992. The literature tends to be scarce about GHG emissions from African countries, usually thought to be small emitters by non-experts. However, the recent Sixth Assessment Report (AR6) of the IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) underlines with high confidence that the speed of surface temperature increase in Africa has already been higher than elsewhere in the world due to anthropogenic emissions (IPCC Working Group I, 2021). Recent analyses also predict a fast increase of African emissions correlated with its demographic growth, which is the fastest in the world. Pioneering papers on anthropogenic emissions and the carbon balance in Africa like the one of Ciais et al. (2011), already underlined that “Africa is likely to increase its share of global emissions over the coming decades” (Canadell, 2009). That is the reason why we chose to strictly restrict to Africa the scope of our central analysis in the original study of the present manuscript. Our aim is to assess African CO2, CH4 and N2O anthropogenic emissions and removals using bottom-up datasets (inventories and process-based models) and to compare them with top-down inversions coming from satellites over three decades (1990-2018) in order to deliver trends’ analyses. The purpose of this analysis is also to discuss the following main question: how can the current state of science help for the evaluation of the Respect of the Paris Agreement (PA) in Non-Annex I countries, and most specifically in Africa? Chapter 1 presents CO2, CH4 and N2O main features and impacts with regards to the Earth Radiative Budget forcing, and contextualizes the scientific monitoring of GHG emissions and removals from anthropogenic origins in the climate policy context of the Monitoring, Reporting and Verification (MRV) provisions of the PA. Chapter 2 delivers an original analysis of GHG emissions and removals trends over the last three decades for the case of Africa. Chapter 3 discusses more broadly the conclusions of the African case analysis and proposes larger perspectives from both a scientific and from a climate policy view for future developments in the evaluation of the respect of the PA
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Christmann, Olivia. "La consolidation de la paix en Bosnie-Herzégovine : instruments de paix européens et limites." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010273.

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Abstract:
Le rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, du 21 août 2000, dit «rapport Brahimi », définit ces opérations comme faisant appel à trois activités principales: la prévention des conflits et le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix. Cette dernière activité correspond à l'action menée après les conflits en vue de reconstituer les bases propres à affermir la paix. A cet égard, l'Etat de Bosnie-Herzégovine, né de l'éclatement yougoslave, constitue un cas topique non seulement pour la mise en place d'instruments destinés à mettre en œuvre la consolidation de la paix mais aussi pour les développements de la coopération des Nations Unies avec le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et en particulier avec l'Union européenne, pour laquelle la Bosnie­-Herzégovine a constitué un laboratoire de la gestion de crise. Ainsi, c'est l'aune du cas de la Bosnie-Herzégovine que cette thèse, qui s'inscrit dans une démarche empirique, se propose, dans une première partie, d'analyser les instruments de paix mis en place à la suite des Accords de Dayton-Paris de décembre 1995 pour consolider la paix et d'en dégager les spécificités européennes. Après avoir envisagé la possibilité pour ces instruments de paix européens de constituer des modèles pour d'autres opérations de paix, cette thèse revient, dans une seconde partie, sur les limites de la consolidation de la paix ainsi que sur celles des instruments de paix européens.
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Marchi, Jean-François. "Accord de l'État et droit des Nations Unies /." Paris : la Documentation française, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38952560s.

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Chhiv, Yiseang. "Le travail gouvernemental au Cambodge de 1993 à 2015." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED001/document.

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Abstract:
À travers l’analyse du travail gouvernemental de 1993 à 2015 dans l’optique de la stabilité constitutionnelle et politique, il s’est révélé que la transposition au Cambodge des grands principes de l’État de droit, de la démocratie libérale et pluraliste sur le modèle occidental, par la mise en œuvre des Accords de Paris de 1991 ne s'est pas effectuée de façon satisfaisante. L’objectif consistant à faire de la société cambodgienne, une société démocratique où chacun s’incline devant la loi, où la justice est indépendante du pouvoir exécutif, où les forces armées comme les forces économiques sont soumises à l'autorité publique gardienne de l’intérêt général, où à tout pouvoir se voit opposé un contre-pouvoir, n’a pas été atteint. Les obstacles à cette transposition effective résident dans le grand écart qui existe entre les principes du modèle importé, voire imposé, et les pesanteurs de l’histoire tragique que les Cambodgiens ont vécue entre les années 1970 et 1980, d’une part et les fondements traditionnels de la société cambodgienne encore très présents à ce jour d’autre part
Through the analysis of governmental work from 1993 to 2015 within the perspective of the constitutional and political stability, it is obvious clear that the implementation in Cambodia of the main principles of the Western model of the rule of law, liberal and pluralistic democracy, with the implementation of the 1991 Paris Agreements did not take place satisfactorily. The goal to make the Cambodian society, a democratic one where everyone obeys to the law, where justice is independent from the Executive where the armed forces as economic forces are subject to the public authority which is of the guardian general interest, where every power can be balanced by a counter-power, has not been reached. The obstacles to this actual transposition reside in the gap between the principles of an imported or imposed model and the burdens of the tragic history that Cambodians have lived between the years 1970 and 1980, on the one hand and the traditional foundations of Cambodian society still very present to nowadays on the other hand
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Koffi, Kouadio Bla Anne-Marie. "La Côte d'Ivoire en crise face au droit international (institutionnel, normatif, onusien) : essai d'un bilan." Paris 1, 2012. http://harmatheque.pontil.rennes.iep.fr/ebook/la-cote-d-ivoire-en-crise-face-au-droit-international-41094.

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Abstract:
L'État ivoirien a longtemps bénéficié d'une stabilité relative au point d'être considéré comme «un havre» de paix. L'idée même de la survenance d'un conflit armé semblait alors purement illusoire. Lorsque se déclenche la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays qui sont ébranlées. Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, la CEDEAO, l'UA, tout comme l'ONU se mobilisent pour venir à son chevet. Pour ce faire, la communauté internationale multiplie rencontres et tables rondes pour amener les belligérants à trouver une solution à la situation. De tous ces sommets, rencontres et tables rondes on retiendra pour l'essentiel, une véritable implication du droit international dans la résolution de la crise. Le droit international est donc resté fortement présent dans l'enchainement des faits et actions formant la trame du conflit ivoirien. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et d'un certain nombre de paradoxes dont il est bon de faire part.
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Williams, Marc. "Third World cooperation : the group of 77 in UNCTAD /." London : New York : Pinter ; St. Martin's press, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35713854b.

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Suleiman, Lourdes. "Le rôle du droit international dans l'émergence d'un Etat palestinien. Difficultés et limites." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30041.

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Abstract:
La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont finalement caractérisées par l’impunité des entités qui les ont commises. Cela permet donc de mettre en évidence les lacunes où même les faiblesses du droit international, plus précisément celles de l’ONU qui se trouve en difficultés face à un manquement constant à ces principes et à ces décisions. On a cherché à pallier à cette situation infernale par l’usage de techniques qu’offre le droit international dont l’objectif est de mettre un terme à un conflit. Il existe une technique qui paraît être la plus appropriée pour le conflit israélo-palestinien, il s’agit de la fameuse technique de la négociation. Cependant le processus de paix ayant débuté en 1990 se trouve aujourd’hui presque oublié.Malgré tout cela, la création d’un Etat palestinien se trouve être la base de la solution du conflit israélo-palestinien. Cette présente étude cherche à démontrer, sur la base de la définition de l’Etat selon le droit international, que la Palestine dispose d’une part, d’éléments avérés, mais imparfaits, permettant à cette dernière de constituer un Etat selon le droit international, et d’autre part que cette dernière ne peut accéder au rang d’Etat dans la mesure où certains éléments nécessaires à la constitution d’un État demeurent contestables. Ce qui manque à la Palestine pour se constituer en Etat c’est l’effectivité
The international community and the international law are facing a great challenge: find the solution to end the Israeli-Palestinian conflict. The study of the Israeli-Palestinian conflict in light of international law shows many difficulties related to the emergence of a Palestinian state. Indeed, this conflict is a source of violation of international law specifically a violation of human rights that continues to strike in this area. Violations against international law go back to the time of the British mandate and are finally characterized by the impunity towards the entities that have committed them. Therefore, this allows us to highlight the weaknesses of international law, more specifically those of the United Nations that is confronted with the constant breach of its principles and decisions. We have tried to overcome this infernal situation by using the techniques offered by the international law that aims to put an end to a conflict. There is a technique that seems to be the most appropriate for the Israeli-Palestinian conflict known as the negotiation. However, the peace process that began in 1990 is now almost forgotten.Despite all this, the creation of a Palestinian state is the base to the solution of the Israeli-Palestinian conflict. This present study aims to demonstrate, based on the definition of the State under international law, that Palestine has, on one hand, confirmed elements/components that are imperfect, allowing the latter to constitute a State under international law, and on the other, that it can’t achieve statehood to the extent that certain elements necessary for statehood remain questionable. What Palestine is missing is effectiveness
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Houenou, Seminakpon Arnaud. "Les nouveaux accords de défense franco-africains et la politique de sécurité de la France." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30060.

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Abstract:
Initiée dans les années 1960 avec les indépendances des territoires de l’ancien empire français, la coopération de défense a permis à la France ancienne puissance coloniale de continuer à maintenir son influence en Afrique tout en participant à la construction d’armées nationales africaines autonomes. Malheureusement, certains choix politiques et militaires de la France, les risques d’instrumentalisation d’un engagement strictement bilatéral, ont révélé l’archaïsme des relations France-Afrique et engendré la crise de la coopération. Devenue inadaptée en raison des bouleversements du champ politique international intervenus dans les années 1990 caractérisé par la fin de la bipolarisation, la coopération de défense France-Afrique a souffert de la compétition internationale, de l’adhésion de l’Afrique à la mondialisation et à de nouvelles solidarités internationales, et de la menace terroriste.En souscrivant à l’approche réaliste de sécurité, en considérant la théorie politico-sociologique constructiviste de l’intérêt national défendue par Alexander Wendt d’une part, et le concept de complexe régional de sécurité de Barry Buzan d’autre, cette étude se propose de montrer comment la France met en oeuvre une nouvelle politique de sécurité et de défense sur la base de nouveaux accords de défense en Afrique, continent le plus proche de l’Europe dans un contexte de rupture stratégique avérée et de menace contre la sécurité. Après avoir défini celle-ci dans un contexte régional global, cette étude démontre les stratégies de la France et des puissances internationales dans la gestion des conflits et la prévention des crises en Afrique dans un partenariat qui soit à la fois transparent et efficace
Established in the 1960s with the independence of territories of the former French empire, the defense cooperation allowed the old French, colonial power to continue to maintain its influence in Africa, while at the same time establishing autonomous national African armies. Unfortunately some of the political and military choices made by France and the instrumentalization risks of a strictly bilateral involvement, have revealed the archaism of French – African relations, and have generated a crisis in cooperation. Having become inadequate due to changes in the international political arena that occurred in the 1990s characterized by the end of bipolarity, the French defense cooperation African has suffered from international competition from the commitment of African States to the effective exercise of their sovereignty as well as their full involvement in globalization and in new areas of solidarity and international cooperation, and from terrorist threats.In subscribing to the realist security approach, and considering the political-sociological constructivist theory of national interest defended by Alexander Wendt on the one hand, and on the other hand the regional security complex concept by Barry Buzan, this study proposes to show how France has put in place a new security policy based on new defense agreements in Africa, the continent closest to Europe in a context of proven strategic breakdown and security threats. Defined in a global regional context, this study demonstrates the strategy of France for security in Africa in a partnership that should be both transparent and efficient
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Djerafi, Billel. "L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation face à la brevetabilité des inventions biotechnologiques. Une question conflictuelle à l’épreuve des rapports Nord/Sud." Thesis, Nice, 2016. http://www.theses.fr/2016NICE0002.

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Abstract:
La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) a établi pour la première fois en droit international un système d’accès aux ressources génétiques (RG) et du partage des avantages qui découlent de leur utilisation (système d’APA). Ce système se base sur la reconnaissance de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, censée leur permettre d’en contrôler l’utilisation et bénéficier des avantages qui en découlent. La Convention se présentait alors comme un acquis pour les pays du Sud, principaux fournisseurs des RG et par conséquent principaux bénéficiaires de ce système. Deux ans après la conclusion de la CDB, l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l’Accord) a été conclu sous l’égide de l'OMC. Sous l’influence des pays du Nord, cet Accord étend le champ de la brevetabilité à toutes technologies, y compris celles qui étaient auparavant exclues de ce champ par de nombreux pays, notamment du Sud. Les biotechnologies sont les principales technologies visées par cette obligation. À cet égard les pays du Sud ont exprimé leur réticence en considérant que l’ADPIC n’est pas adapté aux exigences du système d’APA de la CDB puisqu’il permet la brevetabilité des RG qui sont à la base des biotechnologies sans prendre en considération ces exigences. Ces pays ont en outre estimé que l’Accord risque de compromettre la mise œuvre de ce système. Dès lors les deux textes se sont retrouvés au centre d’un réel débat, entre les pays du Sud et les pays du Nord que ce soit pour condamner leur incompatibilité ou pour défendre leur synergie. Un débat qui révèle un réel clivage Nord/Sud autour de nombreuses questions
The Convention on Biological Diversity (CBD), concluded in 1992, has established for the first time in international law a genetic resources (GR) regime on access and benefits sharing arising from their use (ABS system). This system is based on the recognition of the sovereignty of States over their natural resources, supposed allow them the control of their use and reaping the associated benefits. Therefore, the Convention was presented as a gain for South’s countries, the main suppliers of GR and therefore the main beneficiaries of this system. Two years after the conclusion of the CBD, the Agreement on Trade Related aspect of Intellectual Property (TRIPS) was concluded under the aegis of the World Trade Organization (WTO.) Under the influence of North’s countries concerned to shape the international patent system on their own model, this Agreement extend the patentability scope to all technologies, including those which were excluded from this scope by many countries, especially in South. Biotechnologies are the most concerned by this obligation. In this regard, South’s countries have expressed reluctance, considering that TRIPS is not adapted to the requirements of the ABS system of CBD since it allows the patentability of GR which are the base of biotechnologies without regard to these requirements. These countries, moreover, considered that the Agreement could compromise the implementation of this system. Therefore, the two texts found themselves at the center of a real debate between the South and the North whether to denounce their incompatibility or support their synergy. A debate that exposes a real North/South division on numerous question
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Ehueni, Manzan Innocent. "Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique." Electronic Thesis or Diss., La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD028.

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Abstract:
L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme
Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection
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Books on the topic "Nations Unies. Accord de Paris"

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Marchi, Jean-François. Accord de l'état et droit des nations unies: Étude du système juridique d'une organisation internationale. Paris: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III., 2002.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Headquarters : agreement between the Government of Canada and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation concerning the establishment of the Seat of the UNESCO Institute for Statistics (with annex), Paris, May 18, 2001, in force May 18, 2001 =: Siége social : accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'établissement au Canada du siège de l'Institut de statistique de l'UNESCO (avec annexe), Paris, le 18 mai 2001, en vigueur le 18 mai 2001. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2001.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Headquarters : headquarters agreement between the Government of Canada and the United Nations University concerning the United Nations University's International Network on Water, Environment and Health, Hamilton, September 20, 1996, in force September 20, 1996 =: Accord de siège : accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Université des Nations Unies concernant le Réseau international pour l'eau, l'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies, Hamilton, le 20 septembre 1996, en vigueur le 20 septembre 1996. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1997.

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Nougaret, Gilles. Les droits de l'homme dans l'action du conseil de sécurité des Nations Unies: Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'université de Paris-X Nanterre, discipline droit public présentée et soutenue publiquement le 28 septembre 2004. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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Beryl, Leach, Paluzzi Joan E, and Munderi Paula, eds. Prescription for healthy development: Increasing access to medicines. London: Earthscan, 2005.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform : agreement between the Government of Canada and the United Nations for the affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy Vienna, July 6, 1995 in force July 6, 1995 =: Affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal : accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies pour l'affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal et les politiques relatives à la justice pénale Vienne, le 6 juillet 1995 en vigueur le 6 juillet 1995. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

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Canada, Canada Foreign Affairs. Peace-keeping : agreement between the Government of Canada and the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees for the purpose of deploying two Royal Canadian Mounted Police officers to the Republic of Guinea, Geneva July 1, 2003, in force July 1, 2003 =: Maintien de la paix : accord entre le gouvernement du Canada et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ayant pour but de déployer deux agents de la Gendarmerie royale du Canada en République de Guinée, Genève, le 1 juillet 2003, en vigueur le 1er juillet 2003. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2003.

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Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Environment : United Nations convention to combat desertification in those countries experiencing serious drought and/or desertification, particularly in Africa (with annexes), Paris, June 17, 1994 signed by Canada October 14, 1994, ratified by Canada December 1, 1995, in force for Canada December 26, 1996 =: Environnement : convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la secheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec annexes), Paris, le 17 juin 1994 signée par le Canada le 14 octobre 1994, ratification du Canada le 1er december [sic] 1995, en vigueur pour le Canada le 26 décembre 1996. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1996.

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Unesco and Convention on the Protection and the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005 : Paris), eds. UNESCO's Convention on the Protection and the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Making it work. Zagreb: Institute for International Relations, 2006.

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Cohn, Theodore H. Governing global trade: International institutions in conflict and convergence. Aldershot, Hants, England: Ashgate, 2002.

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Book chapters on the topic "Nations Unies. Accord de Paris"

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"Commission Économique des Nations Unies Pour L’Europe (CEE-ONU)." In Accord relatif aux transports internationaux de denrees perissables et aux engins speciaux a utiliser pour ces transports, iii. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210014182c001.

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"Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)." In Accord relatif aux transports internationaux de denrees perissables et aux engins speciaux a utiliser pour ces transports, 3. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/9b20a7e1-fr.

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"No. 926. Accord relatif à la location d’un segment spatial entre l’Organisation Internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) et l’Organisation des Nations Unies. Signé à New York le 16 Août 1984." In United Nations Treaty Series, 637–39. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/b7db1d6c-fr.

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Maslin, Mark. "7. Politics of climate change." In Climate Change: A Very Short Introduction, 106–21. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/actrade/9780198867869.003.0007.

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Abstract:
‘Politics of climate change’ begins by looking at the history of the climate change negotiations, considering key milestones such as the Kyoto Protocol, the Copenhagen Accord, and the Paris Agreement. At the Paris climate meeting in 2015, world leaders agreed that global temperature increase should be kept below 2°C, with an aspirational target of 1.5°C. Despite this agreement, global carbon emissions have continued to rise every year. There are potential flaws in the approach of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). We should note the various carbon trading schemes and the UN’s REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation) programme, which has been subsequently refined as REDD+. What needs to be achieved politically if climate change is to be mitigated?
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"Accord Sur La Coopération Et Les Relations Entre L’Organisation Des Nations Unies Et Le Tribunal International Du Droit De La Mer." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997), 179–86. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004195707_023.

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"No. 26857. Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail. Signé à Paris le 17 Mars 1988." In United Nations Treaty Series, 544–46. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/ee7f1de8-fr.

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"No. 23602. Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Signé à Washington le 31 Octobre 1950." In Treaty Series 1773, 457–59. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/f454288f-fr.

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"No. 25672. Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif au programme de coopération et d’échanges scientifiques PROCOPE. Paris, 28 Février 1986." In United Nations Treaty Series, 413–25. UN, 2001. http://dx.doi.org/10.18356/e8c95aec-fr.

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"No. 17932. Accord d’assistance mutuelle entre la France et le Canada visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays. Signé à Paris le 9 Janvier 1979." In United Nations Treaty Series, 405–7. UN, 2001. http://dx.doi.org/10.18356/eede4b8e-fr.

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"No. 29087. Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et le Gouvernement de la République de Corée relatif an service de l’ONUDI en République de Corée pour la promotion des investissements industriels dans les pays en développement. Signé à Vienne le 15 Avril 1987." In United Nations Treaty Series, 501–6. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/3ca7d59b-fr.

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