Dissertations / Theses on the topic 'Mineurs étrangers'

L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise en charge des mineurs étrangers témoigne d'une situation juridique complexe ; la difficulté provient principalement de la multitude de situations individuelles que recouvre l'expression « mineur étranger isolé » et de la combinaison chez ce même individu de l'appartenance à plusieurs catégories dont chacune est soumise à un régime distinct. Il est mineur donc incapable civilement, il est isolé d'où l'absence de représentant légal et le besoin d'une protection étatique de substitution. Il est étranger donc soumis au droit des étrangers et parfois au droit d'asile. Chacun de ses aspects est appréhendé en tant que tel parle droit. D'un côté, le droit des étrangers qui impose certaines restrictions aux droits et libertés dont peuvent jouir les étrangers en France, d'un autre côté, celui qui incombe à la protection à la protection juridique du mineur plus respectueuse des intérêts de celui-ci vu qu'elle fait primer par dessus toute autre circonstance l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce cloisonnement ne va pas toujours dans le sens d'une reconnaissance et d'une défense des droits des mineurs tels qu'ils sont évoqués dans les instruments juridiques internationaux notamment la Convention des droits de l'Enfant. L'analyse du phénomène permet d'établir que le mineur étranger subi un traitement qui ne donne pas la priorité à sa condition de mineur potentiellement en danger mais que l'accent est mis sur sa condition d'immigrant en situation irrégulière. Dès son arrivée à la frontière, il fait l'objet d'un placement en zone d'attente au même titre que les adultes. La seule mesure spécifique censée le protéger est la présence d'un administrateur ad hoc pour le représenter dans les procédures relatives à son entrée sur le territoire. Les difficultés se poursuivent une fois qu'il a été admis sur le territoire. La priorité accordée à son rapatriement et la réduction des possibilités de régularisation prouve la volonté de ne traiter l'enfant étranger que sous le prisme de l'immigration et non de l'enfance en danger. Cette double qualité d'enfant et d'étranger leur donne légalement droit au bénéfice du dispositif de protection de l'enfance quel que soit leur statut personnel et quel que soit leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour. Mais ce dispositif n'est pas adapté a la spécificité de leur situation. Des pratiques des acteurs de la protection de l'enfance tendent à les exclure de la protection de droit commun, pourtant essentielle car elle permet de les prémunir contre certains dangers dont le plus redoutable est sans doute celui de la traite.

Du mouvement d'émigration à celui d'immigration, on a d'abord observé la figure de l'étranger à travers celle des travailleurs, des réfugiés, des familles. Les mineurs isolés étrangers, « wenzhou », « africains » ou « roumains », interrogent les concepts d’enfance et d’adolescence par l’éducation reçue et donnée. Mobiles, ils traversent les frontières avec des points de repère, ici et là simultanément, tout en sollicitant les rencontres. Considérés comme profiteurs ou exploités, circulant çà et là, ils apparaissent en quête de relations d’affinités quand la parole leur est donnée. Comme hôtes de passage, ils imprègnent les représentations de tout interlocuteur. Les institutions d’accueil, prises dans un mouvement pendulaire d’hostilité et de bienveillance, les considèrent tantôt comme étrangers dangereux tantôt comme des enfants en danger, sans apprécier l’étendue de la culture métissée qu’ils colportent. Il s’agit de mesurer qu’il est question de don et de contre-don, d’hospitalité
From the movement of emigration in that of immigration, one observed at first the figure of the foreigner through that of workers, refugees, families. The migration of separated children and youngsters under 18 years old, “wenzhou”, “african” or “rumanian”, allows questioning the concepts of childhood and teenager. Mobile, they cross over several borders with landmarks, here and there, simultaneously and they request the encounter. Sometimes, considered as teenagers facing a lack of perspectives and leaving their homeland on their own searching a better future and sometimes, as exploited children. In any case, they appear in search of relations of affinities when they are allowed to speak. Consequently, they are subject to a double treatment: entitled to care measures and services as children “at risk” but removed and rejected as illegal immigrants. They generate a pendular movement of hostility and benevolence, estimating that is a question of gift and returned gift, of hospitality

Les mineurs étrangers isolés sont de jeunes migrants âgés de moins de 18 ans qui se trouvent seuls sur le territoire français. Bien que fragilisés sur le plan psychologique par un vécu traumatique, ces adolescents doivent, s’ils désirent rester légalement en France, faire rapidement la preuve de leur intégration linguistique et scolaire. Dès lors, quel peut et quel doit être le rôle des professeurs de français langue étrangère et langue seconde dans les centres socio-éducatifs spécialisés dans l’accueil de cette population ? En prenant en compte les dimensions affectives et institutionnelles, cette recherche vise à poser les jalons de pratiques professionnelles permettant de concilier logique d’enseignement et d’apprentissage, soutien psychologique et accompagnement éducatif. En ce sens, elle est au carrefour des sciences du langage, et plus précisément de la didactique des langues, et des sciences de l’éducation
The unaccompanied children are young migrants under 18 who live in France without their parents. Made vulnerable by traumatic events, these teenagers must nonetheless quickly prove that they are well intregrated into French society, linguistically and at school, if they want to stay in France lawfully. Consequently, what can be and should be the role of French teachers within the socioeducational centres that are in charge of them? Taking into account affective and institutional factors, the aim of this research is to suggest how to conciliate teaching and learning with psychological and educational support. Hence, this research is at the crossroads of the sciences of language, especially French language teaching methodology, and the sciences of education

Depuis la fin des années 1990, l’arrivée de mineurs étrangers isolés en France, c’est à dire sans représentant légal, constitue un phénomène tendant à se consolider et qui déstabilise les pouvoirs publics. Confrontés à des risques majeurs d’exploitation (économique et sexuelle), cette présence pose de manière cruciale la question de leur protection : si la législation française en la matière est relativement complète, dans les faits celle-ci est-elle réellement efficace ? Autrement dit la notion de ‘danger’ contenue dans l’article 375 du Code civil, ou du moins la lecture qui en est faite, leur offre-t-elle une réelle protection ? Cette étude tend à montrer que ces mineurs sont davantage appréhendés sous l’angle de l’extranéité que perçus comme des enfants en danger. En effet, la volonté de l’Etat depuis quelques années de contrôler les flux migratoires conduit ce dernier à privilégier sa politique sécuritaire au détriment des règles protectrices des droits de l’enfant (notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant prévu à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Malgré l’ampleur des ressources aptes à prendre en charge le mineur étranger isolé, force est de relever les nombreuses lacunes dans ce domaine : si elles témoignent de l’inefficacité des réponses actuelles, elles sont surtout le reflet d’une prise en compte insuffisante des droits de l’enfant
Since the end of the 90’s the arrival of isolated foreign minors in France (children without any legal representative) has been a phenomenon which tends to strengthen and which destabilizes the french authorities. Children are facing serious risks of economic and sexual exploitation, their presence seriously questions their protection: if the french laws are relatively detailed, are they really effective ? In other words, does the notion of ‘danger’, which is mentioned in article 375 of the Civil Code, or at least the way it is interpreted, guarantee real protection against exploitation and abuse ? This study aims at showing that they are more often regarded as aliens than considered as children who are in danger. Indeed, for some years the government has expressed its will to control the flow of migrants and it lead the government to favor its security policies to the detriment of the laws protecting children rights (notably, the law concerning the higher interest of children that is specified in the 3rd article of the International Convention of Children Rights). In spite of the extent of the resources meant to take care of the isolated foreign minors, we must admit that this issue highlights numerous gaps : if they reveal the ineffectiveness of the current solutions, these gaps especially reflect an inadequate consideration of children rights

Depuis la fin des années 1990, on assiste de plus en plus à l’arrivée en nombre important des enfants étrangers sur le territoire français et européen. Ils viennent de tous les continents et personne ne détient sur eux l’autorité parentale. Un phénomène sans précédent dans l’histoire de l’immigration européenne qui attise des tensions entre les pouvoirs publics et les associations de défense de droits de l’enfant. Le statut de ces mineurs isolés sur le territoire national demeure flou et leur intégration ressemble plus à ce que les associations qualifient de« parcours de combattant ». Relativement protégés par leur minorité, ils ne peuvent sereinement envisager de poursuivre ni un projet scolaire adapté, ni une insertion professionnelle fiable si leur situation administrative n’a pas été régularisée avant d’atteindre l’âge de 18 ans.En suivant le parcours institutionnel d’une dizaine des jeunes pendant près de 5 ans, cette thèse analyse le profil des jeunes migrants, les atouts et écueils de leur prise en charge dans une société d’accueil en pleine mutation législative, institutionnelle et sociétale. L’étude reconstitue, questionne et analyse les enjeux de parcours et de construction de vie pour les mineurs d’une part, les défis d’accompagnement de ce public pour les acteurs sociaux et institutionnels de l’autre. Enfin, cette thèse interroge et analyse également les pratiques belges relatives à l’accueil et à la prise en charge de ces enfants, permettant ainsi une comparaison des réponses apportées par les deux pays à la situation de ce public
Since the end of the 1990’s, we more and more attend to the arrival in huge numbers of foreign children on the French and European territory. They come from all continents and no one detains on them parental authority. An unprecedent phenomenon in the European immigration history which whips up tensions between authorities and defence associations of children’s rights.The status of these isolated minors on the national territory remains fuzzy and their integration is like more of what is qualified as an « obstacle course » by the associations. Relatively protected by their minority, they can’t ensure positively to carry on with neither an appropriate school project, nor a reliable professional insertion if their administrative situation hasn’t been regularised before they turn age 18. By following the institutional path of about ten youths for nearly 5 years, this thesis analyses the profile of young migrants, assets and pitfalls taken care in a society in legislative, institutional and societal transition.The study reconstructs, questions and analyses path’s stakes and life construction for minors on one hand, support challenges of this population for social actors and institutionals on the other hand. In short, this thesis interrogates and analyses too Belgian practices relating to receiving and caring for these children, thus enabling a comparison with answers brought by both countries to the situation of this public

Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance
Symbolic figure of migrant adolescence, the protection of unaccompanied minors by their legal representatives is recognized in France. It means that these minors in danger are taken into care by the child welfare system. Starting from the positive content of this protection, the study aims to propose interpretation of it in light of the conflicting objectives of immigration law and the child protection system. Clearly, the discrepancies appearing between practices and the right to protection for unaccompanied minors lead to an analysis in favor of enhanced and permanent protection. However, the study proposes a new analysis considering the evolution of the national legal instruments that frame it and their constant limitation. The premise is no longer simply to seek effectiveness, but to question the meaning of effective protection for unaccompanied minors. Thus, the system primarily aims to legitimize the decision to admit or reject them to child welfare. Through extensive borrowing from immigration law, the protection of unaccompanied minors is shaped on the contours of the French child protection system framework

L’objet de notre étude est la réalité des mineurs isolés d'origine albanaise en Italie. La loi italienne définit comme «mineur étranger non accompagné» le mineur qui, n'ayant pas la citoyenneté italienne ou d'autres États de l'Union Européenne, et qui n'a pas présenté de demande d'asile, se trouve pour une cause quelconque, dans le territoire de l'État, dépourvu de l'assistance et de la représentation de ses parents ou d'autres adultes envers lui légalement responsables. Notre recherche suit une démarche compréhensive et vise à éclairer l'ensemble d'attentes, stratégies, trajectoires et expériences d'une typologie de migrants qui ont la spécificité d'être mineurs et non accompagnés par leurs parents ou tuteurs. Par des entretiens semi directifs, nous analysons les parcours de ces mineurs en distinguant différents items : conditions de vie, motivations et imaginaire avant le départ, mise en pratique du projet migratoire et ses modalités, situation actuelle et projets pour le futur, rapport avec la famille d'origine et son rôle dans le projet migratoire. Cette procédure d'enquête nous a conduits à faire émerger certains contextes sociaux, culturaux et économiques dans lesquels se concrétisent le choix et le parcours migratoire de ces mineurs : le manque de moyens économique et de perspectives professionnelles, mais aussi le manque de possibilités formatives, ludiques et de socialisation de leur Pays. En partant du principe que la perception de la réalité est fortement conditionnée par les messages télévisés, nous nous sommes aussi interrogé sur le rapport entre la présence des scènes italiennes dans la plupart de foyers albanais et les atteintes des mineurs migrants
The object of our study is the condition of unaccompanied underage Albanians citizens in Italy. Italian law defines the “unaccompanied underage immigrant” a minor that does not have Italian nor any other European countries' citizenship, did not apply for asylum, and is in Italy without the assistance and legal representation of parents or any other adults legally responsible for her/him. We conducted a qualitative research adopting a comprehensive method that aims at exploring the complexity of expectations, strategies, developments and experiences of a kind of migrants that have the specificity of being underage and unattended by parents. Through semi-structured personal interviews we explored the following themes: living conditions and expectations before leaving, motivations for leaving, management of the journey, executing the migration project and its form, present situation and project for the future, relation with the family and its role in the migration. Starting for the observation that perception of reality is strongly conditioned by television messages, we hypothesized a relation between access to Italian network in the family in Albania, and the expectations of the studied population. The study highlights specific social, cultural and economic contexts of deprivation that lead to the choice of migrate. These contexts are characterized by a scarcity of economic resources, formative and employment possibilities, as well as the inadequacy of the socialization process and the possibility of playing and enjoying life. We also suggest that access to the Italian television has a fundamental role in shaping adolescents' expectations, affecting their decision to migrate

Ce travail a été réalisé en Hongrie entre 2014 et 2017, un pays souvent considéré comme« pays de transit » pour les demandeurs d’asile et les mineurs isolés étrangers. Ce pays dont les frontières étaient difficiles à franchir pendant les années du communisme doit faire face à une vague de demandeurs d’asile de plus en plus importante. Après le début des années 2000, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de manière considérable et la même tendance peut être constatée concernant les mineurs isolés étrangers, dont une nombre considérable sur la région d’Europe Centre-Est est accueilli en Hongrie. La présente recherche a pour but d’identifier les voies de résilience, que de jeunes réfugiés, le plus souvent arrivés comme mineurs non accompagnés, construisent dans un pays avec un contexte politique difficile. Ce travail propose également une aperçu historique et critique des approches théorico-cliniques du trauma et de la résilience. Cette dernière notion sera examinée par rapport à la situation de réfugié. En fonction de la quasi absence de recherches sur les jeunes réfugiés en Hongrie, nous considérons ce travail comme une étude exploratoire. Cette recherche s’appuie en particulier sur l’analyse qualitative des entretiens semi-structurés réalisés auprès de 13 jeunes réfugiés âgés de 18 à 24 ans ayant obtenu l’asile. Les catégories d’analyse qui émergent sont obtenues de manière inductive en fonction de la méthode de la Théorie Ancrée (Grounded Theory). Outre l’analyse approfondie des entretiens de recherche avec les jeunes réfugiés, ce travail inclut le compte-rendu de plusieurs séjours de terrain, des entretiens réalisés auprès des professionnels impliqués dans l’accompagnement des jeunes ainsi que l’analyse d’une observation participante du chercheur pendant la crise migratoire. En complément de l’analyse nous avons utilisé un codage des entretiens avec le logiciel NVivo 11 Pro. Nous avons identifié sept catégories : Différences entre « ici » et « là-bas », Caractéristiques individuelles, Avenir, Trouver sa place au pays d’accueil est important, Tout est difficile dans la vie si tu es réfugié, Souffrance psychologique, Relations Sociales. Certaines sous-catégories attirent l’attention comme facteurs de protection importants, encore peu étudiés tel que le rôle du sport ou celui des petites amies et de leurs familles issues du pays d’accueil. Dans la lignée de précédentes études, les résultats suggèrent que la plupart des facteurs associés à la résilience dépendent du contexte, et comportent des aspects négatifs aussi bien que positifs (religion, éducation, orientation vers l’avenir). En accord avec Ni2Raghallaigh et Gilligan (2010), on peut conclure que catégoriser les jeunes réfugiés de façon binaire, comme vulnérables où résilients apparaît trop simplificateur. En outre, certaines sous-catégories semblent indiquer la présence d’éléments spécifiques au contexte du pays d’accueil. Bien que ceux-ci nécessitent davantage de recherche, elles soulignent l’interaction entre les facteurs environnementaux et individuels. Les résultats de recherche complétés par une analyse détaillée du contexte socio-culturel et historique attirent l’attention sur les spécificités du pays d’accueil comme un contexte à multiples facettes ayant un impact sur la manière dont les voies de résilience se construisent. Sans être généralisable cette étude nous ouvre des perspectives pour de nouvelles recherches
This study was completed in Hungary between 2014 and 2017. Hungary is considered a transit country for asylum seekers and unaccompanied minors. While the country's borders were strictly controlled during the communist era, asylum seekers began arriving in the country in the post-communist period and from the early 2000's, the number of asylum seekers has increased considerably. A parallel trend can be observed in the number of whom are hosted by Hungary. This research aims to identify how young refugees, most of whom arrived as accompanied minors, form their pathways of resilience in the difficult political context of Hungary. Trauma and resilience served as conceptual frameworks for this study, wich begins with a theoretical-clinical overview of aforementioned concepts. Thes are also challenged in the study. The author attempts to define the notion of resilience in the specific context of refuge. Given the fact that very little is known about the psychological wellbeing of young refugees in Hungary, this research qualifies as an exploratory study. For this reason, a Grounded Theory approach was use to gain data inductively from the analysis of 13 interviews, wich were completed with young refugees between the ages of 18 and 24. Furthermore, the study includes field studies and interviews completed with professionals working in the sector, as well as the summary of the participatory observation the autor took part in during the refugees crisis in Hungary [...]

Parmi les personnes en migration accueillies sur le territoire français, la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA) reste aujourd'hui un public mal appréhendé. Le public concerné se caractérise par différents types de mobilités, géographique et langagière notamment. Bien qu'en majorité originaires de pays d'Afrique de l'Ouest, les parcours migratoires sont différents d'un jeune à l'autre. L'objectif de ce travail est de proposer une étude de la mobilité des MNA, en mettant en évidence les stratégies langagières employées par ces locuteurs, originaires d'autres cultures, mineurs et dans une posture isolée sur le territoire français. L'étude de leur place et de leur progression au sein du dispositif (en ce qui concerne les choix de formation, mais aussi les liens sociaux, créés avec d'autres jeunes par exemple) s'intéressera en particulier à l'émergence de vulnérabilités en situation. L'étude porte sur des jeunes MNA du département du Cher, inscrits dans un dispositif pluridisciplinaire d'accueil et d'accompagnement vers l'autonomie jusqu'à leur majorité. Nous analyserons leur place au sein du dispositif, en cherchant notamment à comprendre leur part d'agentivité dans un parcours conçu pour eux par des tiers (l'équipe socio-éducative). Nous nous inspirerons pour cela de l'ethnométhodologie et de l'ethnographie de la communication. Aussi, nous nous intéresserons aux productions langagières en contexte, en analysant ainsi les discours en interaction, c'est-à-dire performées dans in situ. Notre regard se portera dès lors sur ce qui est dit, comment cela est dit, à qui et dans quel contexte interactionnel, en cherchant à décrire la séquentialité du discours par rapport aux connaissances partagées, et à décrypter ce qui se joue sans avoir besoin d'être dit, ou a minima qui n'est pas dit ouvertement.Les méthodes choisies pour le recueil de données, à la fois audio et vidéo, sont dès lors les mêmes que celles de l'ethnographie, telles que décrites par Olivier de Sardan (1995) ou Duranti (1997) : nous avons effectué une observation participante de plusieurs mois, avant de procéder progressivement à des enregistrements. L'observation participante s'est déroulée lors d'ateliers culinaires hebdomadaires, moment que nous avons choisi en raison de la dimension transversale de la thématique de l'alimentation. Ces ateliers, en ce qu'ils représentent des temps d'apprentissage informels, ont permis d'accéder à différentes configurations interactionnelles, ainsi que d'éliciter de façon non intrusive des données personnelles lors de ce que nous appelons des entretiens in situ, empruntant la terminologie d'Olivier de Sardan (2008), sans représenter une menace pour la face des jeunes.Nous avons identifié trois catégories d'analyse nous permettant d'étudier la place des jeunes au sein du dispositif : la mobilité, la vulnérabilité et la temporalité. Nous nous emploierons à expliciter ces catégories, en nous inscrivant dans le champ des études en sciences humaines les ayant abordées ; nous apporterons notre propre lecture de chaque catégorie en relation avec notre terrain d'étude et notre corpus. En conclusion, nous chercherons à montrer qu'il existe, dans la situation étudiée, une articulation entre les trois catégories qui se traduit sous la forme du parcours, concept que nous reprenons aux sociologues de la migration
Amongst the migrants welcomed on French territory, the Unaccompanied Minors' (UM) category is still not well apprehended. The concerned public is characterized by different types of mobility, especially geographical and linguistic. Although being mostly natives of West African countries, the migratory paths vary from one youth to another. This work's purpose is to offer a study of UM's mobility, by highlighting the linguistics strategies used by these speakers who are coming from other cultures, who are minors and who are in an isolated position on the French territory. The study of their place and of the progression through the welcoming institution in charge of them (regarding not only education choices, but also social networking with their peers for example) will primarily focus on the emergence of vulnerabilities in situation.The study is about Unaccompanied Minors from the Cher (a French department), registered in a multidisciplinary institution, welcoming the youths, and guiding them to autonomy until they are eighteen years old. We will analyze their place within the institution, looking to understand their agency in a path created for them by others (the professional team of the institution). We will thus inspire our work from ethnomethodology and ethnography of communication principles. Therefore, we will focus on in context speech, analyzing in situ discourses.Our interest will be on what is said, how it is said, to whom and in which interactional context, by trying to describe the discourse's sequentiality regarding mutual knowledge, and by breaking what is happening without it being said or at least openly said.The data collecting methods are hereby the same as the ones of ethnography, as described by Olivier de Sardan (1995) or Duranti (1997): we conducted a participant observation through several months, before proceeding to record via audio only and video devices. The participant observation took place within culinary workshops, a setup chosen for the transversal dimension of food. These workshops, as they embody informal learning moments, allowed us to access a variety of interactional configurations, as well as to elicit in a non-threatening way personal information during what we call in situ interviews - coined by Olivier de Sardan (2008). We identified three analysis' categories allowing us to study the youths' place within the institution: mobility, vulnerability, and temporality. We will apply ourselves on making these categories explicit, by following what our predecessors in social sciences have said about them. However, we will propose our understanding of them in relation with our corpus and field experience. In conclusion, we will try to demonstrate that there is, in the studied global situation, an articulation between the three notions which can be understood in terms of path, as defined by sociologists of migration

Ce travail de recherche porte sur les jeunes étrangers arrivant en France sans responsable légal : les dits mineurs non-accompagnés. Il propose une investigation de leurs conditions d’accueil, comme de non-accueil, suivant une approche psychosociologique clinique. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant établit la responsabilité des autorités publiques face à la vulnérabilité de leur situation, force est de constater aujourd’hui les avatars de la prise en charge de ce public. Cette recherche se concentre dans un premier temps sur l’accompagnement de ces jeunes par l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ainsi que sur les tensions produites par la rencontre de deux discours opposés au sein des organisations d'accueil : celui de la protection de l'enfance et celui de régulation migratoire. De par le contexte migratoire actuel, nous sommes amenés à accorder une attention toute aussi soutenue à l’expérience des jeunes non-accueillis par l'ASE, relégués hors des murs de l’institution. Cette thèse analyse les modalités d’investissement autour de la figure du jeune migrant et s’intéresse aux effets du « désaccueil » et à l’épreuve du « rien ». Cette jeunesse, qui traverse des frontières en quête d’un lieu dans lequel elle puisse exister en tant que sujet social, se voit confrontée à des obstacles incessants qui l’empêchent d’envisager une existence pleine. Comment ces sujets vivent-ils cet environnement marqué par l’incertitude et la négation ? Quels supports mobilisent-ils pour trouver une manière d’investir leurs projets et construire leur avenir ? Nous approfondissons ces questions dans ce travail
This research focuses on young foreigners arriving in France without their legal guardians: the so-called unaccompanied minors. It proposes an investigation of their “welcoming” and “un-welcoming” conditions following a clinical psychosociological approach. If the International Convention on the Rights of the Child establishes the responsibility of public authorities regarding the vulnerability of their situation, it is for us today to observe the specificities of educational-protective work and the mishaps of the care provided to them.At first, this research focuses on the social care of these young people provided by the Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a French institution of child protection, as well as the tensions produced by the encounter of two opposing institutional discourses within the care/host organizations: the child protection discourse and the regulation of migration discourse. Secondly, as a result of the current migratory situation, this research focuses, on the experience of young people who are not hosted by the ASE, those who are relegated outside the institution's walls. Therefore, this thesis analyzes the types of investments around this youth and focuses on the effects of a policy of “un-welcoming” referring subjects constantly to the condition of “not being". This youth who crosses borders in the search of a place to “be” an active social and political subject, found themselves confronted with the dimension of “not possible”, relegated to the margins of institutions. How do they live this environment marked by uncertainty and negation? How are they able to find the support necessary for each human being to build their professional and life projects? These are the main questions we investigate in this thesis

Cette thèse propose d'étudier une catégorie d'intervention des politiques migratoires : les mineurs non accompagnés. À rebours d'une vaste littérature qui traite les mineurs non accompagnés en tant que groupe – posant des questions concernant leurs trajectoires migratoires, leur résilience plutôt que leur vulnérabilité, ou l'efficacité des politiques censées les protéger –, cette thèse s'inscrit dans une approche constructiviste et interroge les processus par lesquels la catégorie « mineurs non accompagnés » est donnée à voir. Nous analysons la conception de la catégorie juridico-administrative dans les politiques européennes ; les processus de transnationalisation dont elle fait l'objet, et les pratiques d'identification et de surveillance par lesquelles elles est mise en œuvre. La thèse couvre une période de vingt ans et investit trois terrains d'enquête. Tout d'abord, les forums et les arènes européens à Bruxelles, où se dégagent les représentations compassionnelles, et les logiques sur lesquels reposent les concurrences entre acteurs de la protection de l'enfance, des migrations et de la sécurité pour la définition légitime de la catégorie mineurs non accompagnés. Au delà des frontières européennes, l'Égypte est signalée par les acteurs transnationaux comme un « pays d'origine » de mineurs non accompagnés. Le troisième terrain a été mené à une frontière de l'Union européenne. Il prend en compte le cas de Catane (dans l'est de la Sicile) où sont données à voir les opérations d'individuation des mineurs non accompagnés arrivant par mer par les agents sécuritaires et humanitaires des migrations
In this dissertation, we study the career of a target category within migration policies, i.e. unaccompanied minors. Scholars have mostly dealt with unaccompanied minors as an existing group, asking, among others, what their migration trajectories are, whether they are resilient or vulnerable, and the efficiency of protection policies targeting them. Adopting a constructivist approach, this dissertation asks instead: what are the processes through which the category “unaccompanied minors” is actually incorporated into public policy and made visible? Here, its conception as a legal category within European policies is analyzed, along with its transnationalisation, and implementation. This study covers a period of twenty years. It rests on a three-fold fieldwork. Firstly, European forums and political arenas in Brussels are considered, where competition among child protection, migration and security actors can be observed. Secondly, beyond European borders, we consider Egypt as a country that is pointed at by transnational actors as a sending country for unaccompanied underaged migrants. Thirdly, the European Union border is taken into account by studying the operations of individualisation – by securitarian and humanitarian agents – of unaccompanied minors arriving by boat, along with disciplining practices implemented by migrant social care officers in Catania (Eastern Sicily). Finally, resistance practices to/through the category unaccompanied minors are studied here

La thèse porte sur les phénomènes migratoires et la problématique d'émigration de la population d'Ida Outanane. Elle s'arrête sur les réalités sociales, économiques et culturelles en étudiant à la fois les caractéristiques du pays d'origine et celui d'accueil. Nous avons procédé à une étude détaillée du milieu où vivaient les Tanani avant leurs départs et où ils vivaient dans le pays d'accueil, leurs ressources, les effets de l'émigration à l'échelle locale et l'impact du passé et du présent sur la situation actuelle. Dans la première partie, nous avons étudié l'homme et son milieu naturel. En effet, l'étude des composantes naturelles et historiques permettent d'expliquer la répartition de la densité de la population et les mouvements migratoires des Tanani à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc. La deuxième partie : vie rurale, concerne l'étude des caractéristiques socio-économiques, les activités des Tanani, les phénomènes sociaux qui caractérisent la région, la présentation de l'habitat tanani et les conditions actuelles d'habitat des ménages. La troisième partie consiste en une réflexion sur la problématique migratoire : les causes de départ, le vécu des émigrés et leurs parcours, le devenir des familles des immigrés, les transferts des travailleurs tanani et l'impact sur l'espace et sur la société. Nous avons donc étudié la problématique comme un parcours allant du départ, passant par les conditions de vie de l'émigré et sa famille et s'arrêtant sur leur répartition et leur retour en s'appuyant sur des récits anthropologiques qui racontent le vécu des émigrés tanani ainsi que les conditions de travail au Maroc et à l'étranger
The object of study in our thesis deals with the human migratory phenomena in Ida Outanane population. The Ida Outanane territory is bounded by Haha tribes and Kssima-Msguina tribes. The area corresponds to 1113 km2, i. E. 0,15% of the overall Moroccan territory. The basic motivation for our endeavor lies in its originality, for the migratory phenomena in these tribes has never been studied. In our enterprise, we have analyzed the social, economic and cultural backgrounds with the view to come out with an detailes analysis of both the country of origin as well as the host country. A number of facts have popped up as soon as we started our study, chief of which the geographical relief of the area as well as its meteorological characteristics which impinge on the life-style of the population. Thus, the terrain is extremely rocky and arable land extremely scarce. The unsystematicness of the precipitations, the heritage dissecting plots into tiny patches and the lack of basic equipment (such as education, health, infrastructure, roads, etc. ) all constitute ingredients of the perfect recipe for a miserable life, which in turn constitutes a driving force for migration. Presumably, one of the strong points of our study is borne out by the fact that we took the trouble to carry out a field study ; we got in touch with the population, listened and recorded their dissatisfaction, their aspirations, their pains and joys not only in the country of origin but in the host countries as well

Cette thèse se concentre sur les pratiques d’hébergement privé de jeunes exilés isolés non reconnus mineurs par l’aide sociale à l’enfance ou en procédure de recours. À partir de la situation d’une association parisienne, émanant d’un collectif constitué dans les campements urbains de la capitale, ce travail se concentre sur le point de vue des hébergeuses et des coordinatrices. Ces femmes, majoritairement primo-engagées, vivent à travers l’acte d’hospitalité un parcours d’engagement nourri de chocs moraux, politiques et biographiques. L’hospitalité a ceci de paradoxal que si l’acte d’accueillir est un acte du quotidien, il bouleverse et épuise. Qui sont ces femmes et comment cet engagement s’inscrit-il dans leurs parcours biographiques ? Comment cette pratique, qui renouvelle partiellement l’idéal de l’hospitalité, s’impose-t-elle comme une épreuve ? Comment les relations entre hôtes se définissent-elles dans cette co-habitation particulière ? Comment, enfin, les engagées vivent-elles, par l’engagement intime du foyer, une transformation politique ?
This thesis focuses on the practices of private accommodation of isolated young exiles not recognized as minors by child welfare or in appeal proceedings. Based on the situation of a Parisian association, which was originally a collective formed in the capital's urban camps, this work focuses on the point of view of the shelterers and coordinators.These women, most of whom are first-time volunteers, experience through the act of hospitalitya journey of commitment nourished by moral, political and biographical shocks. The paradox of hospitality is that although the act of welcoming is an everyday act, it is overwhelming and exhausting. Who are these women and how does this commitment fit into their biographical journeys ? How does this practice, that partially renews the ideal of hospitality, become on ordeal ? How are relationships between hosts defined in this singular co-habitation ? How, finally,do the committed live, through the intimate involvement of the home, a political transformation ?

En France, le traitement public des personnes exilées soulève un enjeu autour des frontières d’âges et de statuts : mineure, il s’agit d’un corps vulnérable à protéger, relevant de la compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de celle du juge des enfants – majeure, il s’agit à l’inverse d’un corps à régulariser ou à éloigner du territoire. L’ossature, la chair, la pilosité, la dentition, la voix, la taille et les traits comportementaux sont considérés comme des marqueurs du grandir, de maturité ou d’immaturité, devant faire basculer l’identification d’un côté ou de l’autre du seuil des dix-huit ans. En suivant les pratiques de jugement policières, sociales, judiciaires, documentaires, médicales et d’attribution de la catégorie publique de « mineurs isolés étrangers » (MIE), nous avons observé comment les logiques institutionnelles en viennent à dimensionner les statuts autorisé ou contesté de présence sur le sol français, à travers les figures de « mineur en danger » versus celle de « faux mineur ». La recherche a investigué les épreuves corporelles, cognitives et matérielles que traversent les mijeurs exilés, tout au long de la chaîne d’actions sanctionnant, ou non, leur entrée à l’ASE et leur reconnaissance en tant que « MIE ». Engagés dans une série d’activités de démonstration de l’âge, les mijeurs (ou les « MIE » consacrés) mettent en forme des postures, des récits, des compétences, objets de (re)négociations avec les protagonistes chargés d’apprécier et/ou de leur renvoyer le « bon » âge
In France, the public treatment of exiles raises an issue around the age and status boundaries: minor, it is a vulnerable body to protect, falling under the jurisdiction of child welfare ( ASE) and that of the children's judge - major, it is the opposite of a body to regularize or to move away from the territory. Framing, flesh, hair, teeth, voice, height, and behavioral traits are considered markers of growth, maturity, or immaturity, which must be tipped to one side or the other. the other of the eighteen year threshold.By following the police, social, judicial, documentary, medical and public category attribution practices of "unaccompanied foreign minors" (MIE), we observed how the institutional logics come to size the authorized or contested statutes of presence on French soil, through the figures of "miner in danger" versus that of "false miner". The research investigated the bodily, cognitive and material ordeals experienced by exiled mijeurs, all along the chain of actions sanctioning, or not, their entry into the ASE and their recognition as "MIE". Engaged in a series of activities to demonstrate the age, the mijeurs (or the "MIE" consecrated) form postures, stories, skills, objects of (re) negotiations with the protagonists responsible for assessing and / or return them the "good" age

Cette thèse s’est attachée à mettre en évidence l’hétérogénéité des parcours dissimulés par la catégorie du « mineur étranger isolé », mais aussi la force des relations qui entourent l’élaboration des projets et les conditions de leur réalisation dans les sociétés de réception. En considérant la dimension processuelle de la migration depuis leur départ, puis en privilégiant une approche centrée sur leurs expériences à Lille et Bruxelles, l’étude souligne que le parcours des jeunes isolés s’élabore en articulation avec leurs relations sociales et familiales, et qu’il évolue selon les contraintes et/ou les occasions (économiques, politiques, institutionnelles, familiales) rencontrées en chemin dans les pays d’immigration et/ou de transit. Leurs récits mettent également en évidence la production d’apprentissages sur les routes migratoires et les « ficelles » qui se transmettent dans les différents territoires de circulation et/ou d’installation. Compétences linguistiques, capacité d’adaptation, de recherche d’informations, établissement de réseaux, sont autant d’apprentissages qui apparaissent au fil des histoires qui nous ont été présentées – des savoirs et savoirs-faire construits de manière informelle, avant leur départ et au fil des rencontres, mais aussi en relation avec les institutions du travail social. Qu’ils soient encadrés par les institutions de manière régulière ou non, ces jeunes migrants demeurent toutefois sous l’emprise de l’Etat, contraints d’organiser leur vie autour de la recherche de papiers, la crainte des procédures juridiques et la hantise de se voir refuser l’hospitalité nécessaire pour parvenir à réaliser leurs projets
This PHD study bring to light heterogeneity of careers concealed by the category of "unaccompanied migrant minor", but also the strength of relationships wich put around their projects, before their departure and into reception societies. This study, realized in Lille and Brussels, show that young unaccompanied minor's career grows in connection with their social and family relations. It also evolves with constraints and/or opportunities (economical, political, institutional and family opportunities) met on the way in immigration or transit countries. Their stories bring also to light learning productions over migration roads, and "tips" transmitted in different circulation and/or installation territories. Language and adaptation abilities, information searches, network creations, are so many trainings that appear in the course of stories related; knowledge build in informal way, before their departure and through chance meetings, but also in connection with social work institutions. Whether they are supervised by institution in regular way or not, these young migrants remain however under the State influence and they are forced to organize their life around papers search, and fear of deportation

Cette thèse cherche à comprendre comment les mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration, arrivé.e.s sans représentant légal sur le territoire français, peuvent bénéficier de la protection de l’enfance. Arrivé.e.s sur la scène de l’évaluation de la minorité et de l’isolement, ces jeunes migrant.e.s sont soumis.e.s à une épreuve de crédibilité narrative, comportementale et physique : ils ou elles doivent dévoiler leurs récits, leurs corps et leurs expressions non verbales en restant à tout prix un « enfant » aux yeux de ceux qui les jugent. Plusieurs questions sont alors posées : comment se construit le jugement de l’âge ? comment se forment les décisions de classement entre les « vrais » et les « faux » mineurs ? comment les acteurs de la protection de l’enfance sont-ils amenés à mobiliser des arguments, critères et justifications qui mènent à des pratiques de « gestion migratoire » ? Pour étudier les pratiques du jugement dans ce contexte d’incertitude qu’est l’évaluation de la minorité et de l’isolement, je propose donc une analyse de la sphère interne institutionnelle. A partir d’une enquête de terrain réalisée entre octobre 2014 et novembre 2016, d’abord dans un lieu d’évaluation de la minorité et de l’isolement géré par l’association France terre d’asile en région parisienne, puis auprès des différents acteurs de la « distribution » de la protection dans différents départements parisiens, et enfin autour de deux campements urbains auto-gérés par des migrant.e.s, cette thèse interroge, en étudiant le « quotidien » de l’institution, la façon dont les mineur.e.s isolé.e.s sont jugé.e.s, étiqueté.e.s et sélectionné.e.s avant d’avoir accès – ou non – à la protection de l’enfance
This research seeks to understand how unaccompanied migrant children, that have arrived on French territory without a legal guardian can access child protective services. Arrived on the stage of the assessment of age and isolation, these young migrants’ narrative, behavioral and physical credibility is tested. Through their narratives, physical and non-verbal expressions, these children must demonstrate to those who judge them that they are a “child”, at all costs. Consequently, several questions can be asked: How can age be judged? How are the decisions of classification between the "true" and "fake" minors taken? How are child protection actors brought to mobilize arguments, criteria and justifications which lead to practices of "migratory management "? To study the practices of judgment in this context of uncertainty, meaning the assessment of age and isolation, this dissertation offers an analysis of the internal workings of institutions. The field investigation was carried out between October 2014 and November 2016, firstly in a centre of evaluation of age and isolation managed by the association France terre d’asile in Paris region, then with the various actors in charge of “distributing" the protection in various Parisian departments, and finally in two urban camps that are self-managed by migrants. Based on this investigation and through the study of everyday life of the institution, this dissertation questions the way unaccompanied children are judged, labelled and selected before having access - or not - to child protection

Ce travail traite de l'ensemble des etrangers arrives dans les cantons du creusot - montceau-les-mines entre la fin du xviiieme siecle et 1940. La premiere partie est une etude des differentes vagues d'immigration (aussi bien politique qu'economique), de ses composantes nationales et de la repartition par sexe et par age de la population etrangere. Les etrangers sont ensuite envisages dans le cadre de leur lieu de travail, surtout aux usines schneider et dans les mines de blanzy (conditions de recrutement, d'embauchage, de travail, rapport avec les ouvriers francais). Enfin, c'est la vie familiale et sociale des etrangers que l'on cherche a apprehender : leur vie quotidienne, leurs caracteristiques demographiques, les modes de logement qui leur sont reserves, les rapports qu'ils ont conserves avec leur pays d'origine. La fin insiste particulierement sur les problemes d'assimilation, d'integration ou de rejet des etrangers par la communaute francaise.

La souveraineté minière désigne l'enchainement qui va du droit pour l'état de concéder une ressource au droit pour l'opérateur étranger d'exploiter cette ressource. Sous l'angle du droit applicable, ces moments de distinguent aussi. L'établissement de la souveraineté minière obéit au droit international; l'attribution du titre minier obéit au droit interne; l'exercice du titre minier obéit au droit interne en conformité du droit international. Ce travail applique ce modèle à la pratique d'un état : l’Australie. Au terme de cet examen, il apparait qu'une spécificité propre à notre terrain d'étude tient à la présence en Australie d'une population indigène. Or, depuis 1994, cette présence affecte considérablement l'exercice de la souveraineté minière de l’Australie. En effet, les aborigènes jouissent désormais d'un droit sur les terres qu'ils occupent ancestrale ment
Mining sovereignty means the legal continuum which goes from the right of the state to grant a mining title to the right of the operator to exploit the mineral resources. Regarding the law applicable to this legal continuum, many steps appear. At the root, the sovereignty title is created under international law. Afterwards, the mining title is vested to the operator according to domestic law. Eventually, the mining title is exercised under domestic law in accordance with international law. This thesis applies this framework to Australian state's practice. At last, it appears that the aboriginal people have a major effect on Australian mining sovereignty. In fact, since 1994, Australian indigenous are holders of a native title over their ancestral territory. It implies that they are entitled to negotiate the access to the mineral resources of their land

Dans le cadre des grands projets internationaux miniers et/ ou industriels, les firmes promotrices de ceux-ci déploient de véritables "stratégies contractuelles aux fins de « sécurisation » d‘investissement international ", constituant le versant juridique de leurs stratégies de gestion et à bien des égards la clé de voute de celles-ci. Elles doivent pour cela souvent composer, en particulier face aux bailleurs de fonds qui leur demandent des garanties et sûretés nombreuses et élaborées. L`étude de ces projets nécessite donc le dépassement des seules "conventions d’établissement" ou «contrats d'Etat » firmes-Etat d`accueil afin d’examiner, à la fois, ces contrats (première partie) et ceux du montage juridico-financier proprement dit (deuxième partie), l'ensemble étant considéré comme une globalité ou une totalité à base de "contrats successifs relatifs à des opérations complexes, de grande ampleur, dont l’exécution s‘étend sur plusieurs années et implique la collaboration de nombreux partenaires " ainsi que l'entend M. Michel Trochu. Une telle option, d'étude approfondie, obligeait à se focaliser sur quelques projets, estimés particulièrement significatifs. Ont été sélectionnés à titre principal, dans un contexte francophone, un projet électrométallurgique d'aluminium (Edéa au Cameroun), un projet minier de bauxite et de transformation en alumine (Fria en Guinée). Dans le cadre anglophone, un autre projet électro-métallurgique d'aluminium (de la rivière Volta au Ghana) permet un éclairage comparatiste entre les deux systèmes de droit. La recherche est centrée sur des grands projets de la filière aluminium principalement en Afrique du fait du rôle essentiel, au sens des " forces créatrices de droit " décrites par Ripert, joué par les grandes firmes d'aluminium et, dans l'ensemble de droit francophone ou de " jurisfrancité ", par Pechiney en particulier. Il ne parait pas exagéré en effet d`affirmer que c'est assez largement sur sa demande de contractualisation des relations firmes-Etats d’accueil (alors Territoires d'Outre-Mer, T. O. M. ) que l`Etat français fut amené, après que les incitations purement fiscales à l'investissement privé des régimes de longue durée se soient révélées insuffisantes, à adopter le décret-loi n° 56-1133 du 13 novembre 1956 « relatif aux conventions pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises d'outre-mer ». La demande tut formulée par Pechiney après qu'un "prototype " de convention d'établissementait été conclu par elle en 1954, précisément au Cameroun pour Edéa, et elle fut suivie, après le décret de 1956, par l`une des toutes premières applications de ce décret, en Guinée, alors "française", pour Fria, Consortium international dont Pechiney, minoritaire en capital mais majoritaire en voix grâce à des actions à vote plural, était l‘opérateur industriel. Etaient ainsi jetées les bases de tous les systèmes de conventions d`établissement. Le propre des différents contrats structurant ces grands projets étant de s'inscrire dans la durée et de ne pas évoluer, tout au contraire, dans un vide politique, économique et social, le dernier aspect, fondamental, de la recherche (troisième partie) est le suivi des trois ensembles contractuels au cours des quarante ans (Edéa), trente-six ans (Fria), trente-deux ans (Volta)traversés par eux depuis la signature de leur convention d'établissement ou la mise au point de l’architecture contractuelle de leurs montages financiers. Edéa, Fria, le projet Volta existent toujours. Les deux derniers sont d`ailleurs en phase de réhabilitation et de modernisation. Tous trois ont remboursé, ou pratiquement, leur endettement. Est ainsi démontré qu'ils ont été capables de trouver les solutions qui leur ont permis de "gérer le temps", bien que soubresauts politiques et chocs et contre chocs économiques n'aient pas manqué. Ils peuvent donc, chacun a sa manière, être considérés comme des succès. Afin de les évaluer autrement qu'entre eux, ils ont été égalèrent replaces, suscitèrent, dans le cadre d'un certain nombre de cas " pathologiques ", choisis aussi bien sur le continent nord-américain (Canada), que dans les Caraïbes (Jamaïque, Guyana), en Australie, ou en Europe (Grèce). Au titre de l'adaptation des contrats aux évolutions, il a été accordé une grande importance à la clause de renégociation périodique qui a été ajoutée au "Master Agreement " Ghana-VALCO (Volta Aluminium Company Ltd) lors de sa première renégociation, en 1985, en ce qu’elle semble de nature à transcender, sur le terrain, le débat doctrinal traditionnel pactasunt servanda versus rebus sic stantibus.

L’interaction entre ceux qui se définissent comme autochtones et les allochtones s’illustre de façon manifeste dans la commune rurale de Sanso en raison de la découverte et de l’exploitation d’une mine d’or à partir de l’année 2000. Nous avons choisi ce site car il est considéré comme exemplaire tant par sa forte production aurifère (avec plus 20 millions de minerais en 2012, depuis sa mise en service elle a injecté 400 milliards Franc CFA dans l’économie nationale) que pour les projets de développement mis en place par la société minière. Nous avons analysé les changements sociaux au delà des discours politiques, juridiques et économiques sur l’or tout se référant sur l’environnement social et les changements qui le caractérisent, L’implantation des allochtones a provoqué de nombreuses modifications qui affectent les relations sociales telles que tes systèmes de parenté, les stratégies d’alliance ou encore les règles de pouvoir. Notre recherche s’est focalisée sur les interactions entre les autochtones et les allochtones. Les comportements traditionnels sociaux, politiques ou quotidiens ont connu des mouvements au profit de la généralisation d’un mode de vie unique inspiré par la ville. Notre problématique se résume donc à la question suivante : quels sont les changements provoqués par le déséquilibre démographique entre les habitants originaires de la commune et ceux qui sont venus s’y installer depuis l’exploitation de la mine et les incidences sur les conditions socio-économiques de la commune rurale de Sanso ? De manière plus spécifique, cette recherche analyse les interactions entre les autochtones et les allochtones dans la sphère de la modernité. Afin de rendre compte le plus finement possible des changements intervenus, l’analyse documentaire. l’observation in situ et les entretiens constituent les trois piliers de notre méthodologie
The interaction between those who define themselves as indigenous and non·indigenous stands out overtly in rural Sanso commune due to the discover and exploitation of a gold mine from 2000. We chose this site because it is considered exemplary both for its high gold production and for its development projects implemented by the mining company. Since its commissioning, Morila gold mine has extracted more than 200 tons of gold and contributed up lo 1,000 billion CFA francs in the national economy (customs duty. dividend taxes,). But if you exceed the posted showcase figures, social complexity, frustrations and daily questioning of the inhabitants of Sanso more than one third of the local population complain about the high cost of life, access to health care problems, drinking water. overstaffing in school classes, upheavals, environmental changes. Installation of non-native (regional, national and international) made numerous changes that affect social relationships such as kinship systems, alliance strategies and the rules of power. Our research has focused on interactions between natives and non-natives. Traditional social attitudes. political or experienced daily movements in favor of the generalization of a unique way of life inspired by other referential. It would. however. be wrong to think that people in the rural community of Sanso passively undergo transformations imported from outside. They involved in changes that affect the area. According to their practices and representations, they orient indeed local transformations, in a way not always expected by the Stale or mining jurisdictions such as deforestation resulting in the: destruction of wildlife habitats and the transformation of the traditional hunting for lucrative purposes. Based on the three priority areas identified by the Malian government and the direction of Morila SA, our analysis thus includes changes to both desired and undesired. which took shape al the option of development of Morita SA mine in the rural town of Sanso. Our problem is summarized in the following question: What are the changes caused by the demographic imbalance between the inhabitants from the commune and those who came to settle there since the operation of the mine? What were the implications of these changes on the socio-economic conditions of the rural commune of Sanso? More specifically, this research analyzes the interactions between indigenous and non· indigenous in a context of modernity. So as to relate as more specifically as possible the changes, document analysis, in-situ observation and interviews arc the three pillars of our methodology

Comment des travailleurs marocains ont-ils été utilisés pour fermer les mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais ? C'est à cette question que répond cette thèse. Elle s'inscrit dans une histoire économique du secteur charbonnier, et dans une socio-histoire des politiques migratoires vues du point de vue non pas de l'Etat mais d'une entreprise, de ses dirigeants et des agents impliqués dans le recrutement, l'administration et le contrôle de ces travailleurs immigrés. Alors que les puits d'extraction du charbon ferment les uns après les autres dans le Nord-Pas-de-Calais, comprendre quel a été le rôle des travailleurs marocains nécessite de situer leurs trajectoires professionnelles dans une histoire de la lente disparition du groupe professionnel des mineurs. Le contexte colonial pèse aussi lourdement, interrogeant les relations entre institutions étatiques et entreprises de part et d'autre de la Méditerranée, ainsi que les modalités d'importation de schèmes racialistes et de pratiques d'encadrement et de contrôle des populations.Cette recherche s'inscrit ainsi à l'intersection d'une sociologie économique de l'entreprise et de la régulation par l'Etat d'un secteur économique, et d'une sociologie historique du travail des politiques migratoires, et de la classe ouvrière. Afin de comprendre la manière dont une grande entreprise a mené, dans la durée, une politique de recrutement de travailleurs immigrés, il est nécessaire de mener l'analyse conjointe des transformations du système productif et des conditions économiques de production de l'entreprise, de l'évolution de la politique de main-d’œuvre interne à l'entreprise, et des trajectoires individuelles au sein d'un groupe professionnel segmenté et hiérarchisé.Les sources mobilisées sont constituées des fonds d'archives des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et des Charbonnages de France, des fonds relatifs à la politique charbonnière des gouvernements français, des écrits et débats au sein d'un petit groupe d'ingénieurs-économistes du corps des Mines ayant contribué au pilotage de la récession charbonnière, et de dossiers de carrière de travailleurs des mines. Deux types de quantification sont mis en œuvre : à partir de statistiques de gestion et de main-d’œuvre produites par l'entreprise, et à partir d'un échantillon de 400 dossiers de carrière de mineurs (200 Marocains et 200 non marocains).De la nationalisation du secteur minier à la fermeture du dernier puits du Nord-Pas-de-Calais en 1990, apparaissent les liens entre politiques économiques, évolution du capitalisme français et modalités concrète de la construction, de l'affaiblissement, et de la disparition d'une frange importante de la classe ouvrière
How were Moroccan workers utilised to close coal mines in the Nord-Pas-de-Calais ? This thesis answers this question by studying the economic history of coal mining in France, and migration policies. Such a historical sociology of migrations sees migration policies from the point of view of a firm -- and not of a state --, and of the agents who contributed to the recruitment, management and control of these migrant workers. As coal pits were being closed one by one, understanding the role of Moroccan workers requires to analyse both their professional trajectories and the slow historical process of disappearing of coal miners. Colonial context also weights heavily, raising the issues of the relationships between state institutions and companies on each shore of the Mediterranean Sea, and of the modalities of importation of racialist ideals and of practices of population management and control.This research is defined at the crossing of an economic sociology of the firm and of state regulation of an economic sector, and a historical sociology of work, migration policies and the working class. In order to understand the way a big company implemented, on the long run, a recruitment policy of immigrant workers, one needs to analyse the transformations of productive systems, the evolutions of the firm's workforce policy, and the individual trajectories of a segmented and hierarchised professional group. Sources are constituted of archives of the Houillères de Nord-Pas-de-Calais and of Charbonnages de France, of archives of the governments coal policies, of writings and debates amongst a small group of engineers-economists (Corps des Mines) who contributed to the piloting of coal recession, and of carreer files of mine workers. Two types of quantification are implemented: from the firm's administrative and workforce policy, and from a sample of 400 career files (200 Moroccans, 200 non Moroccans). From the nationalisation of the whole mining sector to the closing of the last pit in the Nord-Pas-de-Calais, this history manifests the relationships between economic policies, the evolution of French capitalism, and the concrete modalities of the construction, weakening and disappearing of an important segment of the working class

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance
What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency

La protection de l’enfance en danger reste un domaine sensible. Le dispositif français veille à répondre au mieux aux différentes situations auxquelles le mineur peut être confronté, mais les dysfonctionnements relevés ces dernières années conduisent le législateur à réorganiser le système de protection. En réponse aux attentes des professionnels, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a donc procédé à de nombreux aménagements. Pour autant, la réforme peine à se mettre en place en pratique. Les déceptions occasionnées invitent à réévaluer le système instauré. L’étude du dispositif de protection de l’enfance rend compte de son indispensable perfectionnement. La mise en perspective d’une nouvelle réforme se fait dès lors rapidement sentir en raison de l’insuffisance des critères d’intervention et de l’inadaptation des traitements. Ce bilan en demi-teinte conduit à rechercher des solutions qui pourraient être empruntées aux systèmes étrangers, qui, comme la France, reposent sur un modèle déjudiciarisé. Peu à peu, la mise en œuvre d’une nouvelle réforme de la protection de l’enfance paraît inévitable. L’amélioration du dispositif français de protection passe par deux types d’interventions essentielles. D’une part, la redéfinition des critères et l’amélioration des mesures de prise en charge devraient permettre un véritable réajustement substantiel du dispositif de protection de l’enfance. D’autre part, la refonte formelle de ce même dispositif pourrait se réaliser par le biais d’une réelle redistribution des compétences et l’élaboration d’un code uniquement consacré à la protection des mineurs et des jeunes majeurs. Ce n’est qu’à l’issue d’une telle réforme que le dispositif de protection de l’enfance pourra être considéré comme étant à la hauteur de ses ambitions
The protection of children at risk remains a sensitive area. The French law system ensures to respond to the different situations that children may face, but the recently identified dysfunctions led the legislator (or lawmaker) to reorganize the system of protection. The law of March 5, 2007 on children’s protection brought many updates in response to the professionnals’ needs. However, the reform is struggling to be implemented in practice. The occasioned disappointments invite to reevaluate this system.The study of the protective plan of childhood brings to the conclusion of an obvious need for implementation. The perspective of a new reform appears necessary due to the lack of intervention criterias and inadequate treatments. This mixed satisfaction review leeds to find solutions that could be inspired from foreign systems, which, like in France, rely on a judicialized model. Gradually, the implementation of a new reform of children protection seems inevitable (or unavoidable). The improvement of the French protection plan, goes through two types of essential contributions. First, the redefinition of criterias and the improvement of measures of support should allow a substantial readjustment of children’s protection plan. Second, the complete redesign of the same plan could be achieved through a redistribution of skills and the development of a code dedicated to the protection of minors and young adults. It is only after such a reform that the children’s protection plan could be considered successful in meeting its ambitions

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité.
The protection of both human rights and sustainable development are viewed as real concerns of general interest in this thesis. These constitute a real challenge in international law of investments that often overprotects the foreign investor. The need to consider the general interest has been manifested in some case law before gaining the traditional way. This positive trend, consisting in including concerns of general interest remains exceptional, particularly in the investment policies and legislation in developing countries. On one hand, the legal regime of foreign direct investment (FDI) shows some disproportions of negotiating power to sign bilateral investment treaties negotiated with developed countries. On the other hand, government contracts present the same failures. Furthermore, FDI promotion and protection policies have become priorities on issues of general interest. The imbalance of the legal regime of FDI is reflected in the national investment laws in developing countries. Mining in Mali is a perfect example of the challenge of protecting the public interest in the legal framework of FDI. Avenues to find the way out have therefore been suggested in the context of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The main goal is to promote a better protection of the general interest in Mali as well as in its other State members. These lines of thought have favored standardization of FDI in OHADA's body of law by focusing on the admission phase and the negotiation of investment treaties on behalf of the State members.

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance
What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency