Journal articles on the topic 'Mineurs (droit) – Québec (Canada)'
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Trépanier, Jean. "La loi pénale comme facteur d’exclusion : le cas de la Loi sur les jeunes contrevenants." Acte du colloque « Jeunes en difficulté : de l’exclusion vers l’itinérance », no. 27 (April 29, 2011): 31–45. http://dx.doi.org/10.7202/1002354ar.
Full textBauer, Julien. "Les minorités en France, au Canada et au Québec : minoritaires ou mineures?" Politique, no. 20 (December 10, 2008): 5–33. http://dx.doi.org/10.7202/040697ar.
Full textLoungnarath, Vilaysoun. "Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 753–802. http://dx.doi.org/10.7202/043511ar.
Full textGallichan, Gilles. "De Toulouse à Limoilou : un itinéraire capucin (1902-1934)." Les Cahiers des dix, no. 56 (February 29, 2012): 125–65. http://dx.doi.org/10.7202/1008092ar.
Full textLavertu, Geneviève. "L’expérience de la pratique privée au Canada." Colloque 32, no. 1 (January 14, 2015): 91–99. http://dx.doi.org/10.7202/1028058ar.
Full textLe Bouthillier, Yves. "La Cour suprême du Canada peut-elle répondre à une pure question de droit international dans le cadre du renvoi sur la sécession unilatérale du Québec ?" Revue générale de droit 28, no. 4 (March 16, 2016): 431–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035615ar.
Full textRose, Ruth. "Les droits des lesbiennes au Québec et au Canada." Recherches féministes 13, no. 1 (April 12, 2005): 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/058076ar.
Full textGuay-Archambault, Denyse. "Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (April 12, 2005): 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.
Full textVincelette, Denis. "Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance." Revue générale de droit 31, no. 4 (December 18, 2014): 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
Full textHudon, Edward G. "Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal." Revue générale de droit 17, no. 3 (April 30, 2019): 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.
Full textBeaumier, Manon. "Le recours collectif au Québec et aux États-Unis." Revue générale de droit 18, no. 4 (April 8, 2019): 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.
Full textVallet, Caroline. "La pédopornographie : définition en droit français et canadien." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 8, no. 1 (April 3, 2017): 71–107. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.008.0071.
Full textBelleau, Claude. "L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.
Full textRivoire, Maxence, and E. Richard Gold. "Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil." McGill Law Journal 60, no. 3 (August 18, 2015): 381–430. http://dx.doi.org/10.7202/1032675ar.
Full textGoudreau, Mistrale. "La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ?" Revue générale de droit 17, no. 3 (April 30, 2019): 455–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059252ar.
Full textRyan, Claude. "Réponse à James Tully. Le défi canadien : faire droit à deux visions différentes du pays." Globe 3, no. 1 (February 7, 2011): 103–23. http://dx.doi.org/10.7202/1000568ar.
Full textBilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (May 9, 2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.
Full textSamson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.
Full textCarrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.
Full textJobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (April 12, 2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.
Full textDaly, Paul. "L’abolition du registre des armes d’épaule : le rôle potentiel des principes non écrits." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no. 4 (October 20, 2014): 41. http://dx.doi.org/10.21991/c91w9n.
Full textSimard, Jeanne, France Desjardins, and Marc-André Morency. "La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux." Revue Organisations & territoires 30, no. 2 (November 4, 2021): 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.
Full textBraën, André. "Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.
Full textMallette, Noël. "LE PIQUETAGE." Revue générale de droit 11, no. 2 (May 7, 2019): 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.
Full textBraën, André. "De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien." Revue générale de droit 31, no. 3 (December 18, 2014): 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.
Full textCloutier, Étienne. "Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort." McGill Law Journal 63, no. 2 (March 20, 2019): 247–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058193ar.
Full textDecroix, Arnaud. "La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête." McGill Law Journal 56, no. 3 (July 7, 2011): 489–542. http://dx.doi.org/10.7202/1005131ar.
Full textSavard, Anne-Marie. "Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ?" Revue générale de droit 43, no. 1 (December 11, 2013): 5–48. http://dx.doi.org/10.7202/1020838ar.
Full textBraën, André. "La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec." Revue générale de droit 35, no. 3 (November 10, 2014): 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.
Full textBilodeau*, Jean-Luc. "L’impact de la culture sur le crédit, les institutions de financement et le droit de la faillite : quelques réflexions sur le cas canadien." McGill Law Journal 54, no. 2 (December 3, 2009): 295–318. http://dx.doi.org/10.7202/038656ar.
Full textBouchard, Charlaine. "Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien." Les Cahiers de droit 42, no. 2 (April 12, 2005): 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.
Full textCôté, Charles-Emmanuel. "Un nouveau chantier transatlantique: l’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009): 337–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009607.
Full textLeckey, Robert. "L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (October 10, 2018): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1052478ar.
Full textGagné, Gilbert. "L’identité québécoise et l’intégration continentale." Articles 23, no. 2-3 (June 7, 2005): 45–68. http://dx.doi.org/10.7202/010884ar.
Full textPepin, René. "LA VALIDITÉ PLUS QUE DOUTEUSE DE LA « LOI PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE »." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 141–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059395ar.
Full textFournier, Anne. "L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 703–31. http://dx.doi.org/10.7202/1026937ar.
Full textDebruche, Anne-Françoise. "L’équité judiciaire, de l’ombre à la lumière : archéologie d’une exception singulière aux règles de la publicité immobilière." McGill Law Journal 55, no. 4 (February 16, 2011): 819–67. http://dx.doi.org/10.7202/1000786ar.
Full textNootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (March 18, 2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.
Full textGagnon, Daniel. "Accréditation des cadres de premier niveau : a-t-on ouvert une boîte de Pandore?" Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (September 1, 2017): 45–63. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.197.
Full textTrépanier, Jean. "Les démarches législatives menant à la création des tribunaux pour mineur en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Québec au début du XX e siècle." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 5, no. 1 (September 1, 2003): 109–32. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.005.0109.
Full textVinet, Michèle. "Courtiser Sardy." Voix Plurielles 9, no. 2 (November 25, 2012): 180–81. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v9i2.679.
Full textFortin, Sylvie, and John Remington Graham. "La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 239–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027700ar.
Full textKasirer, Nicholas. "Si la Joconde se trouve au Louvre, où trouve-t-on le Code civil du Bas Canada ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 481–518. http://dx.doi.org/10.7202/043850ar.
Full textVerge, Pierre. "Le caractère majoritaire des principes d’accréditation." Relations industrielles 26, no. 3 (April 12, 2005): 764–68. http://dx.doi.org/10.7202/028253ar.
Full textVallée, Guylaine. "Hommage à Pierre Verge (1936–2015)." Relations industrielles 70, no. 1 (March 27, 2015): 3–10. http://dx.doi.org/10.7202/1029277ar.
Full textSenécal, Sébastien, and Christian Brunelle. "Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence." McGill Law Journal 60, no. 3 (August 18, 2015): 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.
Full textGarant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.
Full textHébert, Gérard. "Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 45–83. http://dx.doi.org/10.7202/1059321ar.
Full textPetit, Henri. "La réforme du droit de la copropriété par indivision." Chronique de législation 21, no. 2 (March 27, 2019): 285–322. http://dx.doi.org/10.7202/1058257ar.
Full textOtis, Louise. "L'ordre public dans les relations de travail." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 381–401. http://dx.doi.org/10.7202/043547ar.
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