Academic literature on the topic 'Mer – Pollution – Environnement'
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Journal articles on the topic "Mer – Pollution – Environnement":
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Jean-Francois, Flore. "Des frontières perméables en droit de l’environnement : une pluridisciplinarité tant nécessaire qu’enrichissante." Strathèse, no. 9 (October 27, 2022). http://dx.doi.org/10.57086/strathese.770.
Abstract:
À l’heure où la France, comme des nombreux pays, se préoccupe pour son impact environnemental à partir des conséquences sur le climat, il importe de s’interroger sur la responsabilité environnementale. Cette dynamique, se révélant à l’entrecroisement de plusieurs disciplines, invite à un dépassement de celles-ci afin de s’enrichissant mutuellement, au-delà de leurs cloisons respectives. Avec cet esprit, cette réflexion relève majoritairement du droit privé, mais emprunte aussi des éléments du droit public ou des réglementations autonomes et, bien entendu, du droit de l’environnement, lui-même considéré comme mixte ou « droit-carrefour » en ce qu’il se situe à la frontière entre plusieurs disciplines. Le secteur de l’agroalimentaire en constitue un exemple particulièrement rassembleur. A l’instar des pollutions ignorant les frontières et les conflits de toutes natures : ce secteur fait en effet irrésistiblement converger plusieurs disciplines et thématiques, en même temps qu’il les alimente. Il s’agit de sciences dites exactes, sociales, ou humaines, dont la sociologie, venant s’ajouter aux disciplines juridiques. Nous allons aborder cette situation à partir de la France comme notre assise géographique principale retenu : nous tiendrons particulièrement compte des contraintes inhérentes à ses spécificités, et des possibles répercussions juridiques de celles-ci car le territoire national est réparti entre le continent européen et les Outre-mer.
Dissertations / Theses on the topic "Mer – Pollution – Environnement":
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Briant, Nicolas. "Devenir et biodisponibilité du Cu, Zn et TBT dans un environnement portuaire fortement contaminé : la marina de Port Camargue." Thesis, Montpellier 2, 2014. http://www.theses.fr/2014MON20120/document.
Abstract:
Le domaine côtier Méditerranéen et particulièrement les ports représentent à la fois des zones de fortes pollutions liées à la densité de population et d'activité mais également des zones de refuge pour de nombreuses espèces aquatiques. Des études préliminaires ont démontré que les sédiments de Port Camargue soumis à une obligation de dragage présentent un niveau de contamination au cuivre et aux organoétains (OSn) important. Ces concentrations peuvent avoir des conséquences sur l'écosystème aquatique aussi bien en situation peu perturbée qu'au cours d'opération de dragage. Dans ce contexte, les objectifs de cette thèse consistent à caractériser l'état de la contamination dans les sédiments et la colonne d'eau, l'impact de cette contamination sur des organismes cibles, et identifier les processus contrôlant la dynamique des polluants dans la colonne sédimentaire et à l'interface eau/sédiment. Afin de réaliser les objectifs, l'étude a couplé une approche in-situ (prélèvements de carottes, échantillonnage d'eau interstitielle à l'interface, caging…) ainsi qu'un approche laboratoire in vitro (tests de sorption en microcosmes). Pour cela, l'étude de la contamination du compartiment sédimentaire (phase particulaire et dissoute) a été effectuée dans une première partie. Dans un deuxième temps, la spéciation du Cu, Zn et Mn ainsi que des OSn dans l'eau du port a été étudiée sur une période d'un an avant dragage puis pendant les six mois de dragage du port. Les effets de la contamination ont été étudiés sur des bivalves (Ruditapes et Loripes) immergés dans la colonne d'eau. Enfin, les isotopes du cuivre comme traceur de source de contamination ont été testés dans cet environnement simple, puisque le Cu anthropique provient essentiellement des peintures antifouling. L'ensemble de l'étude a permis de mieux comprendre le devenir, la dynamique et la biodisponibilité des polluants actuels et passés dans un environnement portuaire Méditerranéen fortement contaminé par le Cu et les OSnThe Mediterranean coastal area, particularly harbors and marinas represent areas of high pollution associated with population density and activity. They are also places of refuge for many aquatic species. Preliminary studies have shown that sediments from Port Camargue subject to mandatory dredging, present an important level of copper and organotins (OTs) contamination which can affect aquatic ecosystems. In this context, the objectives of this thesis are to characterize the state of contamination in sediments and the water column, the impact of this contamination on target organisms, and identify the processes that control the dynamics of pollutants in the sedimentary column and sediment/water interface. To achieve the objectives, the study coupled in situ approach (core samples, sampling of interstitial water at the interface, caging deployment…) and a laboratory in vitro approach (sorption tests in microcosms). For this study the contamination of the sediment (particulate and dissolved phases) was performed in a first part. Secondly, the speciation of Cu, Zn and Mn as well as OSn in the harbor water was studied over a period of one year before dredging and for the six months during the dredging operations. The effects of contamination were also examined on bivalves (Ruditapes and Loripes) immersed in the water column. Finally, the copper isotopes as tracers of source of contamination were tested in this simple environment, since anthropogenic Cu comes mainly from antifouling paints. The entire study has provided insight into the future, the dynamic and bioavailability of pollutants present and past in a Mediterranean port environment heavily contaminated with Cu and OSn
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Roany, Céline de. "La Mer du Nord : laboratoire du droit de l'environnement marin." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4016.
Abstract:
Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentationSemi-enclosed sea border by industrialised and densely populated States, the North Sea is the cradle of an original international cooperation, based on legal testing of norm's form and content. Since the end of the 1960s, the North Sea States have draw up some particularly daring legal materials. Those materials are meant to organise the cooperation, order to protect them as possible against the marine pollutions. This cooperation, which was originally intended to fight against pollution, has progressively evolved until aiming at managing the whole ecosystem. Laboratory of marine environmental. Law, the North Sea has seen the emergence and the implementation of numerous concepts like the precautionary principle or the port State control of ships. Those concepts have spread out the entire world. In addition, the North Sea is the cradle of an intensive use of international non-treaty-like norms. The cooperation for the protection of the North Sea is nowadays engaged in a new process that is intended to adopt an ecosystem approach of the environmental management. The former thirty years have permitted the North Sea States not only to merge the necessary conditions to such an operation, but also to test the different forms of cooperation required. Laboratory of the marine environmental law since more than thirty years, the North Sea begins a conceptual revolution that will need another years of testing
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Kandil, Said Elsayed. "L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010343.
Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les mécanismes de protection des victimes des dommages résultant des activités environnementales. Il s'agit de protéger les personnes, les biens et également l'environnement lui-même. Ce but peut être réalisé autour de deux axes : d'une part, élaboration d'un régime de responsabilité spécifique plus adapté en matière d'environnement, et d'autre part, la mise en oeuvre d'une assurance spécifique en la matière. En outre, s'agissant de la protection de l'environnement lui-même, un progrès considérable est envisagé : serait admise l'action associative pour demander en réparation du dommage écologique indépendamment de toute atteinte patrimoniale ou extra -patrimoniale. En tout cas, afin de garantir une réparation complète des victimes, dans le cas où la responsabilité civile et l'assurance sont impuissantes, l'adoption d'un régime de fonds d'indemnisation serait le moyen garantissant cette réparation complète. En définitive, cette thèse a pour objet d'être un modèle indispensable en vue d'introduire des textes de droit privé dans la loi égyptienne de l' environnement.
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Arpin-Pont, Lauren. "Les produits pharmaceutiques et de soin personnel en milieu marin : prédiction des concentrations environnementales et étude des effets sur le métabolisme endogène d’organismes exposés." Electronic Thesis or Diss., Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTS172.
Abstract:
La question de la contamination du milieu marin par les produits pharmaceutiques et de soin personnel (PPCP) se pose depuis une vingtaine d’années seulement. La principale source de contamination de ces substances se révèle être les stations d’épuration (STP) rejetant directement ou non leurs effluents traités en mer, les traitements employés dans ces stations n’étant pas toujours efficaces pour éliminer ces substances. Le premier objectif de la thèse a été d’évaluer l’état des lieux de la contamination du milieu marin par les PPCP, par une étude approfondie de la littérature, et ce dans les différents compartiments du milieu marin, l’eau de mer, les sédiments et les organismes. La contamination du milieu marin est évaluée principalement par des mesures ponctuelles in situ des concentrations des molécules. Cependant, pour obtenir une vision globale de la répartition de ces contaminants, la multiplication des campagnes d’échantillonnage rend cette méthodologie coûteuse en temps et en matériel. Des approches basées sur la modélisation des concentrations environnementales dans le milieu, par la détermination de concentrations environnementales prévisibles (PEC), peuvent être utilisées en complément ou à la place des mesures in situ. Les PEC constituent la première étape de l’évaluation du risque environnemental (ERE) et permettent d’évaluer l’exposition des organismes non cibles à ces substances. Cependant, pour être précise, cette estimation des concentrations doit être affinée en tenant compte des caractéristiques propres au site étudié. Le deuxième objectif de la thèse a été de proposer une méthodologie de calcul des PEC affinée de molécules pharmaceutiques et de leurs métabolites en zone côtière à l’aide d’un modèle hydrodynamique adapté. Deux molécules modèles ont été choisies, la carbamazépine et la venlafaxine. Afin d’évaluer le risque posé par les molécules pharmaceutiques, il est nécessaire de connaître les effets de ces substances sur les organismes. Actuellement, peu de données sont disponibles sur les organismes marins, contrairement aux organismes d’eau douce. De plus, l’ERE est bien souvent basée sur les résultats de tests standardisés, étudiant les effets à l’échelle de l’individu à des concentrations plus élevées que dans l’environnement. D’autres tests, effectués à des niveaux d’organisation biologique plus bas, sont plus sensibles à des faibles concentrations d’exposition, et sont donc plus pertinents en milieu marin. Le dernier objectif de la thèse a été d’étudier les effets du diclofénac sur la production des prostaglandines, cibles du mécanisme d’action connu de cette molécule, chez des moules méditerranéennes exposéesThe last twenty years, the issue of PPCP contamination of the marine environment caused a growing concern among scientific community. PPCP enter the environment mainly through wastewater treatment plants (WTP), not able to remove completely these substances. The first objective of the thesis was to assess the current state of knowledge on the PPCP occurrence in the different compartments of the marine environment (seawater, sediments and organisms) through a literature review. The contamination of the marine environment is generally assessed by “one-time” measures in situ. However, such monitoring campaigns are time-consuming and costly. Some approaches based on the determination of the predicted environmental concentrations (PEC) could be applied alternatively or complementarily to in situ measures. The PEC calculation is the first step of environmental risk assessment (ERA), to assess the exposure of non target organisms to these substances. However, this estimation needs to be refined to be accurate, by integrating site-specific information. The second aim of the thesis was to propose refined PEC calculation methodologies of pharmaceuticals and their metabolites in a coastal zone using an adapted hydrodynamic model. Two model compounds were chosen, carbamazepine and venlafaxine. In order to assess the environmental risk of pharmaceuticals, it is needful to assess their effects on organisms. Nowadays, few ecotoxicological data are available on marine organisms, contrary to freshwater organisms. Regulatory concept of ERA is often based on a set of short term standard tests carried out at high concentrations. Other tests, implemented at lower organizational levels, are more sensitive to low exposure levels and are more relevant for the marine risk assessment. The last objective was to study the effects of diclofenac on PG production, based on its mode of action, on marine mussels exposed
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Ansaud, Nathalie. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0039.
Abstract:
Dans un contexte de mondialisation des échanges, les ports maritimes constituent un lieu de transition essentiel des biens consommés en ce qui concerne les zones idustrialo-portuaires ainsi que des centres de loisirs nautiques quant aux ports de plaisance. Leurs activités ont subi de très rapides évolutions qui ont nécessité des efforts considérables d'adaptation du secteur. Le développement du droit de l'environnement, tant au niveau national qu'européen ou international, a apporté de nouvelles problématiques à la recherche de l'efficience économique des ports maritimes, nécessitant de définir des politiques de gestion respectueuses de l'équilibre naturel qui les entoure. L'enjeu est alors de concilier développement économique et protection de l'intérêt général à travers la protection de l'environnement, sans toutefois provoquer une distorsion de concurrence. La présente étude démontrera l'intérêt que représente pour les ports maritimes la prise en compte de la notion d'“aménagement intégré”. Elle fera état des outils existants qu'ils ont à leur disposition et proposera des pistes nouvelles, afin de tendre vers une meilleure protection de l'environnement dans le cadre des activités portuairesIn a context of globalization of exchanges, seaports constitute an essential place of transition for the consummate goods and a centre of nautical leisure activities as reguards pleasure ports. Their activities, in a constant evolution, required considerable efforts of adaptation. The development of environmental laws, considering national, european and international ones, brought new challenges in search of the economic efficiency of seaports, requiring to define new policies of respectful managements of wildelife which surrounds them. Stakes then, will be to ensure their economic development while protecting of the public oder through the environmental protection, without provoking however a distortion of the economic competition. The present study will prove that seaports have a strong interest to enhance the notions of integrated management and will show the existing tools which ports are able to use and will propose new tracks, to aim at considering environmental protection within the framework of the harbour activities
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Keita, Capitolin Yasmina. "Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.
Abstract:
La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il reste que ces temps forts consacrés essentiellement à la détermination de l'objet méritent un soutient à la mesure des enjeux. En effet, dans un temps en quelque sorte contigu, la protection portée par la communauté internationale doit être assurée par des moyens d'éxécution struturants et des processus d'accompagnement indispensables. Dans le prolongement de la détermination de l'objet, des effors sont déployés pour réaliser la protection sans perdre de vue qu'il s'agit aussi d'un objectif à atteindre. Pour les états riverains comme pour la communauté internationale, l'objectif de protection requiert cohérence et coordination dans le temps long de la réalisation. Ces deux mouvements définissent ensemble un modèle d'éco-protection régionalThe legal protection of marine environment developed through universal means before being resolved by a regional approach. The regional area of the Caribbean, made up of the marine milieu of the Gulf of Mexico, the Caribbean Sea and the adjacent zones of the Atlantic Ocean,validates this evolution, to the measure of the legal instruments which mark it. Of course, this evolution has not been spared by constraints, and the rhythm of priorities is definitely supported in the search for a protection, the only and necessary source of which remains the legal norm. It nevertheless remains that these peak moments mainly dedicated to the determination of the issue deserve a support adequate to the issue at stake. As a matter of fact, the protection brought forward by the international community must simultaneously be coordinated by structural executive means and necessary accompanying process. Within the scope of the determination of the issue,efforts are deployed in order to achieve the protection without loosing sight of the aim to be achieved. For the neighbouring States, as well as the international communiy, the objective of protection requires coherence and coordination in the long term. This dual movement together makes up a regional eco-protection model
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Souza, Pascal de. "L'indemnisation des préjudices économiques liés à la pollution maritime par les hydrocarbures." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0055.
Abstract:
Le droit de la responsabilité civile et de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les victimes de la pollution maritime du fait des hydrocarbures est marqué par les grandes catastrophes comme l'Amoco-Cadiz, l'Erika, le Prestige. L'année1969 est marquée par l'élaboration d'un système conventionnel avec l'adoption de la C. L. C. De 1969 qui pose le principe de la responsabilité objective, canalisée et limitée du propriétaire du navire, rompant ainsi avec le vide juridique international et une multiplicité des textes nationaux en la matière. Puis en 1971, fut mise en place la C. 71 portant création d'un fonds d'indemnisation complémentaire : le FIPOL. Est alors constitué un système conventionnel à deux étages, complété par un système privé : les accords TOVALOP et CRISTAL, depuis lors abrogés. Malgré les protocoles de 1984 et 1992 pour améliorer les conventions C. L. C. De 1969 et C. 71, le système conventionnel se révèle toujours inadapté avec des faiblesses et des insuffisances tant intrinsèques, - notamment, la limitation du montant de l'indemnisation et du champ d'application des dites conventions ; l'exclusion des dommages environnementaux des préjudices indemnisables ; la responsabilité objective du seul propriétaire du navire -, qu'extrinsèques : l'adoption de l'OPA 90 par les Etats – Unis. D'où la nécessité d'un nouveau système qui établirait une responsabilité étendue à tous les acteurs du transport des hydrocarbures, rehausserait le montant d'indemnisation, élargirait le champ d'application des dommages indemnisables en accordant une place cruciale aux dommages environnementauxThe law's development of the civil liability and the compensation for economics losses for oil pollution damage of the sea those suffered by victims, is marked by the great maritime incidents as : Amoco-Cadiz, Erika and Prestige. So, to fill the gap in international law and because there are a lot of national laws to cover it, 1969 is the beginning of the international law's system. So, the international convention on civil liability for oil pollution damage of 1969 which laid the shipowner's liability as a princip. In 1971, the international convention C. 71 has established an international Fund for compensation for oil pollution damage. It's an international two-degree compensation system. This system is completed by a private system : TOVALOP and CRISTAL agreements which are ruled out nowadays. The C. L. C 1969 and the C. 71 were revised by protocols in 1992 to improve them. But the international system has always keeped those weaknesses and those inefficiencies for intrinsic : - the limitation of compensation for loss ; the limitation of the range of the subjects ; the exception of environmental damage compensation; the limitation of the civil liability of the shipowner – than extrinsic reasons: the adoption of OPA 90 by USA. Those inefficiencies must be compensated by a new international system which must establish a fragmented liability. So, the liability for all the involved actors of oil transport should be set up. This new system could accentuate limitation of compensation for loss ; must attach the slightest value to environmental damage approving pure economics losses as recoverable and by application of the principle of the " polluter – pays "
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Merhaby, Dima. "Caractérisation de la pollution organique et inorganique dans les sédiments portuaires du Liban." Electronic Thesis or Diss., Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL10144.
Abstract:
La Zone Côtière Libanaise (ZCL), s'étend sur plus de 220 km le long de la mer Méditerranée orientale, est un cas typique de la plupart des zones côtières des pays en voie de développement où la combinaison d’un large éventail d'activités humaines contribue à la pollution de l'eau et à la dégradation de l'environnement. Cette pollution est due aux rejets industriels et domestiques, directs et indirects, d’un grand nombre de contaminants dans le milieu marin. En raison de son importance écologique, l'évaluation de la qualité des sédiments côtiers constitue un domaine de recherche important afin de statuer sur le niveau de la contamination des eaux. Dans ce travail, nous avons mis l’accent sur certains contaminants prioritaires tels que les Polluants Organiques Persistants (POP) et les métaux lourds qui sont connus pour leurs toxicités, leurs bioaccumulations et les effets cancérigènes et mutagènes. En raison d’un manque d'informations sur ces polluants dans le bassin méditerranée orientale en général et sur la zone côtière libanaise en particulier, nous avons focalisé l'étude sur les sédiments dans les sites côtiers les plus sensibles comme les bassins semi-fermés tels que les ports et les baies qui sont des écosystèmes très vulnérables où une grande quantité de polluants s’accumulent dans les sédiments où la remise en suspension et l'oxydation des sédiments anoxiques se produisent fréquemment.. L’évaluation de la qualité des sédiments portuaires est indispensable pour connaitre le devenir en cas d’aménagement. Une attention particulière a été portée sur le site du port de Tripoli, qui est considéré comme le deuxième port du Liban et en raison de son emplacement à proximité d’une réserve naturelle classée, les îles palmiers. En général, le niveau de pollution de la ZCL varie entre moyen et élevé selon le site. Pour le port de Tripoli, une proposition de plan d'urgence a été préparée pour l’aide à la décision des autorités du Port pour apporter des réponses aux incidents possibles comme les incendies ou le déversement pétrolier accidentel. Ce plan d’urgence peut être considéré comme une première étape de la gestion des zones côtières afin d’assurer un développement durableLebanon coastal zone (LCZ) which extends over 220 km along the Eastern Mediterranean Sea is a typical case of most coastal areas of the developing countries in the Mediterranean region, where the combination of a wide range of anthropogenic activities are contributing to water pollution and environmental degradation, by the direct and indirect release of a large number of pollutants into the sea via atmospheric and river inputs. Amongst the numerous environmental concerns we are facing, the marine environment is one of the top priorities that must be addressed. Due to its ecological importance, the evaluation of coastal sediment quality constitutes an important area of research to give a clear picture of water pollution status. Much attention was paid of some priority pollutants such as persistent organic pollutant (POPs) and heavy metals as known to be toxic, persistent and bio-accumulative, carcinogenic and mutagenic. There is an urgent need to survey the levels of these pollutants in sediments due to the great lack of information in the eastern part of the Mediterranean Sea in general and particularly in Lebanese coastal zone which render our study very important and useful regionally and locally by local authority and policy makers during coastal zone management. The semi-enclosed basins such as ports and bays are very vulnerable ecosystem where build-up greatly amount of these pollutants in sediments. This why we focus on our studies of the assessment of ports sediment quality of some possible hotspots where the re-suspension and oxidation of anoxic sediment occur frequently. A special attention was taken to Tripoli harbour which is the second Port of Lebanon due to its location near some reserved island. The pollution levels of LCZ by these pollutants are assigned as moderate to high. An emergency proposal plan was prepared for Tripoli Harbour, this will assists harbour authority to response for all fire and oil spill accidents as a first step for a durable development inside this promising harbor
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Ebert, Chloé. "Le régime juridique des immersions en milieu marin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32073.
Abstract:
La pollution résultant des opérations d’immersion est aujourd’hui régie par divers textes internationaux dont le contenu a été pour la plupart, transposé dans notre droit interne. L’objet de la présente étude est de présenter le régime juridique des immersions tel qu’il résulte de l’ensemble de ces textes. Dans cette optique, il a été nécessaire de définir au préalable, l’opération d’immersion en caractérisant d’une part l’acte dont elle est issue, d’autre part la substance qui en est l’objet. Ainsi il en est résulté, que l’opération d’immersion suppose un acte volontaire, dont la finalité recherchée est l’élimination d’une matière, laquelle matière sera susceptible d’avoir un effet nuisible sur le milieu marin dans lequel elle est immergée. La nature juridique de l’opération ainsi établie, l’étude de ses modalités révèle une évolution importante de son régime juridique. Alors qu’à l’origine l’opération pouvait être autorisée, dès lors que la substance immergée n’était pas expressément visée par les textes, au fur et à mesure de l’évolution du droit de l’environnement et notamment de l’apparition de certains principes érigés en principes fondamentaux, la tendance a été inversée. L’opération sera interdite, à moins qu’elle ne porte sur certaines substances exhaustivement énumérées par les textes, et dans certaines conditions bien précises qu’il conviendra de respecterPollution resulting from dumping operations is ruled by various international texts of which contents has been transposed for most of it in our internal law. The subject of the present study is to set out the legal system of dumping as it results from all these texts. In this perspective, it has been necessary to define first the operation of dumping by determining the action from which it results on the one hand, the substance which is the object of it on the other hand. So it has resulted from this, that the operation of dumping supposes a voluntary action, of which the aimed finality is to eliminate a substance, which will be susceptible to have a harmful effect on the marine environment in which is dumped. The legal nature of the operation being ascertained thus, the study of its conditions showed an important evolution of its legal system. At the beginning the operation could be authorized from the moment the substance which was to be dumped was not expressly mentioned by the texts. However as the evolution of the environmental law went on and notably as certain principles raised to the status of fundamental principles appeared, the tendency has been reversed. The operation will be forbidden, unless it relates to certain substances exhaustively listed by the texts, and within certain precise conditions which will have to be abided by
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Özden, Aynur Gaye. "La @protection de la biodiversité en Mer Noire." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0022.
Abstract:
La mer Noire est une mer semi-fermée entourée de six Etats : la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine. Elle s'ouvre à la Méditerranée par les Détroits turcs : le Détroit d'Istanbul, le Détroit de Canakkale et la mer de Marmara. La mer de Marmara est la mer intérieure de la Turquie. A ce titre les conventions relatives à la protection de la biodiversité ne s'appliquent pas à la mer de Marmara. Ceci pose des problèmes pour la protection de la biodiversité. En outre, la navigation à destination de la mer Noire est importante parce que les hydrocarbures en provenance de l'exploitation des gisements pétroliers de la mer Caspienne sont transportées par les navires vers les marchés internationaux. Les Etats riverains de la mer Noire conscients des problèmes relatifs à la protection de la biodiversité en mer Noire ont récemment élaboré deux instruments régionaux : le Protocole sur la conservation de la diversité biologique et paysagère en mer Noire et un projet de Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes en mer NoireThe Black Sea is a semi-enclosed sea surrounded by six countries : Bulgaria, Russian Federation, Georgia, Romania, Turkey and the Ukraine. The Black Sea is connected to the Mediterranean via the Turkish Straits : the Bosphorus, Dardanelles and the Marmara Sea. The Marmara Sea is the inland sea of Turkey and for this reason the international conventions relating to the protection of the biodiversity can not be put into practice to this inland sea. Likewise this fact causes many problems for the protection of the biological diversity of the Black Sea. The navigation in the Black Sea is important because of the transportation of oil from the Caspian Sea via the Marmara Sea to international markets. The Black Sea countries are conscious of the problems and they have recently elaborated two regional conventions : The Black Sea Biodiversity and Landscape Conservation Protocol to the Convention on the Protection of the Black Sea Against Pollution and The Draft Convention for Fisheries and Conservation of Living Resources of the Black Sea
Books on the topic "Mer – Pollution – Environnement":
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Comité consultatif fédéral-provincial-territorial du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAN). Ottawa, Ont: Environnement Canada, 2000.
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Comité consultatif fédéral-provincial-territorial du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Mise en oeuvre du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres: Rapport national destiné à la réunion d'examen intergouvernementale de 2001 du Programme d'action mondial. Ottawa, Ont: Environnement Canada, 2001.
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Roberge, Benoît. Suivi des impacts du déversement de pétrole du Gordon C.Leitch sur les populations d'oiseaux nicheurs de la réserve de parc national de l'Archipel-de-Mingan (Qc.), Canada. Ottawa, Ont: Région de Québec, Service canadien de la faune, Direction de la conservation de l'environnement, 2000.
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Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on Canada's National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities. Implementing Canada's National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities: National report to the 2001 Intergovernmental Review Meeting on Implementation of the Global Programme of Action. Ottawa: [Environment Canada], 2001.
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Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on Canada's National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities. Canada's National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities (NPA). [Ottawa, Ont. Canada: Send orders to Environmental Protection Publications, Environmental Technology Advancement Directorate, Environment Canada], 2000.
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Chevrier, A. National guidelines for monitoring dredged and excavated material at ocean disposal sites =: Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation. Ottawa, Ont: Environment Canada, Disposal at Sea Program = Environnement Canada, Programme d'immersion en mer, 1998.
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Bramwell, Martyn. Les océans, notre avenir. Montréal: Hurtubise HMH, 2000.
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Glasson, John. Introduction to environmental impact assessment: Principles and procedures, process, practice, and prospects. 2nd ed. London: UCL Press, 1999.
9
Glasson, John. Introduction to environmental impact assessment: Principles and procedures, process, practice, and prospects. London: UCL Press, 1994.
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Glasson, John. Introduction to environmental impact assessment. 3rd ed. London: Routledge, 2005.