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Dissertations / Theses on the topic 'Marchés de défense ou de sécurité'
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Marie, Quentin. "Marchés de défense ou de sécurité ˸ entre marchés publics et politiques publiques." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH016.
Full textAbstract:
Les marchés de défense ou de sécurité (MDS) sont-ils des marchés comme les autres ? Quel est l'impact de leur dimension régalienne marquée et des impératifs de politiques publiques qu'ils peuvent contribuer à atteindre ? Leur nature (Partie 1) et leur régime (Partie 2) sont-ils avant tout ceux des marchés publics ou bien leur dimension de politique publique l'emporte-t-elle ? Pour répondre à ces question, force est de constater que les marchés publics dans le domaine de la défense ont longtemps été attribués selon des procédures nationales, le plus souvent en dehors de toute logique de transparence. Depuis l'adoption de la directive 2009/81/CE, les achats de défense ou de sécurité font par principe l'objet d'obligations de publicité et de mise en concurrence à l'échelle de l'Union européenne. Malgré leurs spécificités, ces achats constituent l'archétype du marché public. En effet, la défense est une fonction régalienne par excellence, de sorte que les achats en la matière sont particulièrement « publics », avec des enjeux de souveraineté très forts. En France, la défense est un marché économique de première importance, notamment en termes d'emploi, avec en outre un solde commercial nettement positif. De plus, les achats de défense et de sécurité sont au service de la politique de défense nationale et européenne, en particulier s'agissant de l'objectif du développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Ils sont également concernés par l'ensemble des politiques publiques intégrées dans le droit des marchés publics comme le développement durable, l'innovation et le soutien des PME. Les achats de défense et de sécurité sont aussi, de ce point de vue, des « politiques publiques ». Ils sont, de ce fait, amenés à tirer profit des développements politiques du droit des marchés publics, développements qui constituent l'une des évolutions la plus significative de ce droit. Les MDS sont donc l'angle idoine pour étudier les possibilités et les limites d'une instrumentalisation des achats de défense en particulier, et de la commande publique en général, au service d'objectifs de politique publique. Ce faisant, ils permettent d'évaluer la flexibilité du droit des marchés publics et, dans le même temps, celle de la logique de concurrence qu'il diffuse. Le droit des marchés publics a dû intégrer les spécificités politiques, économiques et techniques des achats de défense et de sécurité, faire apparaitre une notion sur mesure de « marché de défense ou de sécurité », permettant, tout en renforçant la BITDE, de mettre en œuvre une logique de concurrence adaptée à la défense, et donc plus efficace. Cette notion spécifique de MDS permet ensuite de déclencher l'application d'un régime qui vient concrétiser l'instrumentalisation de ces contrats, tant au stade de leur passation que lors de leur exécution. Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont pour grande partie dédiées à la prise en compte des spécificités des achats qu'elles encadrent et spécialement des impératifs de sécurité d'approvisionnement et de sécurité des informations. La dimension « politiques publiques » des MDS se trouvent, non seulement au sein des principes et des notions fondamentales, mais également dans les règles plus détaillées de la passation et de l'exécution de ces contrats. Ainsi, l'instrumentalisation des MDS repose sur la flexibilité du droit des marchés publics propre à rendre efficace l'interaction entre « marchés publics » et « politiques publiques ». Tout en étant encadrée par le respect du libre jeu de la concurrence, l'instrumentalisation permet aux achats publics d'assumer pleinement leur dimension politique. Les MDS réussissent donc, par leur nature et leur régime, une combinaison efficace entre marchés publics et politiques publiquesAre defence or security contracts (DSC) like public procurement? What is the impact of their strong regalian dimension and the public policies they can help to achieve? Are their nature (Part 1) and their regime (Part 2) above all those of public procurement, or does their ‘public policies' dimension take precedence? To answer these questions, it must be said that for a long time, defence procurement was awarded according to national procedures, most often without any logic of transparency. Since the adoption of Directive 2009/81/EC, defence and security purchases have in principle been subject to EU-wide advertising and competitive tendering requirements. Despite their specific characteristics, these purchases constitute the archetypal public procurement contract. Defence is a sovereign function par excellence, so procurement in this area is particularly ‘public', with very high stakes for sovereignty. In France, defence is a major economic market, particularly in terms of employment, with a clearly positive trade balance. Defence and security procurement also serves national and European defence policy, particularly regarding the objective of developing the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB). They are also affected by all the public policies incorporated into public procurement law, such as sustainable development, innovation and support for SMEs. From this point of view, defence and security purchases are also ‘public policies'. As a result, they are bound to benefit from political developments in public procurement law, developments which constitute one of the most significant changes in this law. DSC are therefore an ideal way of studying the possibilities and limits of using defence procurement in particular, and public procurement in general, to achieve public policy objectives. In so doing, they provide an opportunity to assess the flexibility of public procurement law and, at the same time, the flexibility of the competitive rationale it promotes. Public procurement law has had to take account of the specific political, economic and technical features of defence and security purchases, and to introduce a tailor-made concept of ‘defence or security contract', which, while strengthening the EDTIB, makes it possible to implement a competitive approach tailored to defence, and therefore more effective. This specific concept of ‘defence or security contract' then triggers the application of a regime that gives concrete form to the instrumentalization of these contracts, both at the stage of their award and during their performance. The advertising and competitive tendering requirements are largely dedicated to considering the specific features of the purchases they govern, and in particular the imperatives of security of supply and security of information. The ‘public policies' dimension of DSC is to be found not only in the fundamental principles and concepts, but also in the more detailed rules governing the award and performance of these contracts. In this way, the use of DSC is based on the flexibility of public procurement law, which makes the interaction between ‘public procurement' and ‘public policies' effective. While respecting the free play of competition, this instrumentalization allows public procurement to fully assume its political dimension. By their very nature and the way they are governed, DSC are an effective combination of public procurement and public policy
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Maris, Jean-Barthélémy. "La structuration du marché européen de l'armement." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10043.
Full textAbstract:
La structuration du marché européen de l'armement doit être considérée comme une étape supplémentaire et d'importance dans l'intégration européenne et l'achèvement du marché intérieur. Ce résultat est d'abord celui de la coopération intergouvernementale en matière d'armements qui a su se structurer de manière à ce que les éléments nécessaires à la construction d'un marché européen de l'armement intégré au marché intérieur soient réunis. L'armement est un secteur économique et stratégique qui fut exclu dès l'origine par le traité de Rome. L'ancien article 223 TCE (article 346 TFUE) comprenait une clause permettant aux Etats membres de soustraire l'armement au droit communautaire. Si la coopération européenne en matière d'armement débuta relativement tôt en dehors du cadre communautaire, ce n'est qu'avec la création de l'Union européenne et de la Politique de sécurité et de défense commune que les questions liées à l'armement ont pu être introduites dans le cadre juridique de l'Union européenne. La coopération menée dans le cadre de l'ancien deuxième pilier a établi les fondements pour la construction du marché européen de l'armement. Ce dernier est établi par l'application des règles du marché européen au secteur. Par ses arrêts la Cour de justice a accompagné la Commission dans sa volonté de faire appliquer les règles du marché européen à l'armement. Les raisons économiques et financières ont été des arguments forts pour une telle structuration. L'application de ces règles s'est d'abord faite de manière indirecte avant de parvenir à des directives applicables aux marchés publics de défense et aux transferts de produits de défense entre Etats membresThe structuring of the European armament market should be considered as an additional and important step in European integration and the accomplishment of the internal market. This result is first of all that of the inter-governmental cooperation with regard to armament that has ensured that all the elements necessary for the construction of a European armament market integrated into the internal market were fulfilled. The armament sector is both economic and strategic and it was originally excluded from the Treaty of Rome. The former article 223 TEC (article 346 TFEU) included a clause that allowed the member States to exempt from European Community laws the subject. European cooperation with regard to armament started relatively early outside the community framework but it was only with the creation of the European Union and the common security and defence policy that questions linked to armament could be included within the legal framework of the European Union. The cooperation undertaken in the context of the former second pillar laid down the foundations for the construction of the European armament market. The latter is established through the application of the European market rules in the sector. Through its rulings the Court of Justice supported the Commission in its will to ensure that the rules on the European armament market were applied. Economic and financial reasons were strong arguments for this structuring. The application of these rules initially took place indirectly before the initiation of directives applicable to public defence markets and to transfer of defence products between member states
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Soubrier, Emma. "Quelle sécurité pour les « petits Etats-Princes » du Golfe ? Politiques de défense et stratégies d’acquisitions militaires du Qatar et des Emirats arabes unis." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD018.
Full textAbstract:
Ce travail étudie l’évolution des politiques de défense et des acquisitions militaires du Qatar et des Emirats arabes unis (EAU) depuis les années 1990. Il cherche à évaluer la prégnance du rôle des déterminants extérieurs et intérieurs dans l’élaboration des stratégies de ces deux petits Etats du Golfe et s’interroge sur la raison pour laquelle, confrontés à des défis en apparence assez similaires, ils ont adopté des stratégies différentes. Tandis que le Qatar a privilégié son rayonnement diplomatique et peu ou prou délégué sa sécurité à ses partenaires extérieurs, les EAU ont quant à eux organisé leur doctrine militaire autour de la consolidation de leurs outils de sécurité et de défense intérieurs tout en veillant à rayonner sur la scène régionale et internationale par divers canaux souvent identiques à ceux choisis par leurs voisins qataris. La thèse montre que les mutations du contexte régional doivent être articulées avec celles du contexte international pour comprendre les dynamiques communes aux politiques de défense et aux acquisitions militaires du Qatar et des EAU. Puis, elle montre que ces déterminants structurels doivent être articulés avec des variables intervenant au niveau national (territoire, démographie) et infranational (perception et réseaux du Prince) pour comprendre les contrastes entre leurs politiques. Pour finir, la thèse interroge la pérennité de l’économie et de la sociologie politique de ces « petits Etats-Princes » en les confrontant à des reconfigurations endogènes et exogènes susceptibles de les faire évoluerThis thesis studies the evolving defence policies and military acquisitions of Qatar and the United Arab Emirates (UAE) from the 1990s onwards. It seeks to assess the role of external and domestic incentives in shaping the survival strategies of these two small Gulf states and to understand why, while they were confronted with apparently similar challenges, they adopted different strategies. While Qatar has favoured its diplomatic influence and essentially guaranteed its security through its partnerships with external powers, the UAE have consolidated their internal security and defence tools while gaining regional and international influence through various channels which often were the same as those chosen by Qatari leaders. The thesis shows that the mutations of the regional context must be articulated with those of the international context to understand the common dynamics in Qatar’s and the UAE’s defence policies and military acquisitions. It then shows that these structural determinants must be articulated with variables at national (territory, demography) and subnational (the Prince’s perception and networks) levels to understand the contrasts between their policies. Finally, the thesis questions the sustainability of the political economy and political sociology of these “small Princes-states” by confronting them to endogenous and exogenous developments which are likely to make them evolve
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Fay, Didier. "Défense et sécurité civile en France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020066.
Full textAbstract:
La defense civile n'est pas une idee neuve en france. Elle constitue l'un des trois volets de la defense nationale telle qu'elle a ete definie en 1959. Elle comprend la securite civile et la securite publique. La securite civile doit constamment s'adapter aux evolutions du contexte geostrategique, au developpement permanent de nouvelles technologies et a la connaissance sans cesse meilleure des phenomenes naturels. A l'etranger, seuls quelques pays disposent d'une politique de securite civile. Les resultats de ces politiques sont tres varies et souvent assez peu significatifs. Aucun de ces exemples ne saurait constituer un modele pour la france en raison de sa specificite geopolitique mais leur etude est riche d'enseignement. Si le concept de securite civile n'est pas nouveau, il reste toutefois meconnu en france principalement en raison de critiques strategiques, financieres et techniques qui ont ete avancees des les annees 60 et dont certains voudraient encore l'entacher. Ces critiques ont vicie jusqu'a present tout debat sur la necessite de developper la securite civile enfrance. Mais l'exigence de securite, que les populations reclament avec le plus en plus d'insistance, invite d'ores et deja les pouvoirs publics a rechercher des solutions de nature a favoriser la concretisation d'un concept trentenaire qui beneficie d'un solide fondement juridique qui a constamment pris en compte l'evolution des risques. La decentralisation amorcee depuis plusieurs annees doit etre realisee dans le domaine qui nous occupe par une action en profondeur qui associe pleinement les maires, les conseils generaux et les mouvements asociatifs locaux. Le projet armees 2. 000 qui comprend une nouvelle organisation de la defense nationale constitue, par ailleurs, l'occasion de repenser la coordination indispensable entre les diverses administrations et organismes concourant a la securite civile. Il ne manque plus, en somme, qu'une volonte politique affirmee qui se concretise par un effort financier consequentThe idea of civil defense is not new in france. It builds up one of the three sections of the national defense as it was definite in 1959. It comprise the civil security and the public security. The civil security has to adapt itself to the evolutions of the geostrategic context, to the developement of new technologies and to the increasing knowledge of the natural phenomenons. Abroad, only a few countries have a civil security policy. The results of those policies are varied and the most of the time without any signification. No one of this examples could constitute a model for france because of its geopolitical specificity but there study is full of thaught. If the concept of civil security is not new, it still remains unknown in france and this ignorance is principaly due to the strategic, financial and technical critics that had been advanced in the sixtees, and that some would stil like to soil toe reputation. Those critics have up to now invalidated each debate on the necessity ot develop the civil security in france. But the populations are asking always stronger for a security policy and this brings the authorities to try of find out solutions that could help to the materialization of a concept wich is thirty years old and which legal fondation is trog and has always taken into account the evolution of the risks. The decentralization that began a few years ago has be realised in the part we are interested in by a depth action that associates the mayors, the general councils and the local associations movements. The projet "army 2000" that has a new organization of the national defense constitues, also, the possibility to remake the coordiantion that is necessary between the civil services and organizations that are involved in the civil defense. In fact, what we need is a strong political engagement materialized by a concequent financial effort
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Robine, David. "Sécurité des marchés financiers et procédures collectives." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010342.
Full textAbstract:
Etudier la sécurité des marchés financiers et les procédures collectives consiste à déterminer le moyen de protéger les premiers des risques présentés par les secondes. Il s'agit ainsi d'empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. L'organisation de cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs. Le premier consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux: les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Ce dispositif a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. II est donc complété par une spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger au moins partiellement au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le ris;que systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Cette seconde forme de compensation résulte de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet, le marché. S'agissant ensuite du 1irisque d'intermédiation, cette spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, il était nécessaire de prévoir l'insuffisance de ces mesures et donc d'aménager des garanties efficaces, qu'elles soient réelles ou personnelles. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial destiné à assurer Ie paiement du créancier en cas de défaillance.
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Maury, Jean-Pierre. "La construction européenne, la sécurité et la défense." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020197.
Full textAbstract:
Le projet de construction d'une europe unie est fonde sur la transposition du pacte hobbesien ; appuye sur des representations geopolitiques et historiques, il est ainsi inseparable des idees de paix et de securite. Mais le pacte d'union propose au lendemain de la seconde guerre mondiale s'est heurte au projet d'un pact de defense dirige par les etats-unis, capable d'assurer la defense de l'europe occidentale face a la menace sovietique. Ainsi, la construction europeenne a d'abord avance dans le domaine, economique. Les tentatives d'incorporation des questions de securite et de defense dans cette construction n'ont pu se developper qu'a la suite de la mise en oeuvre de la cooperation politique en matiere de politiqsue etrangere, dans les annees soixante-dix, au prix d'une distinctioin entre les aspects politiques et economiques de la securite d'une part, que les membres de la communaute evoquent entre eux, et les aspects militaires d'autre part, reserves a l'alliance atlantique ou a l'ueo. La cooperation politique europeenne, inscrite dans l'acte unique europeen en 1986, est directement a l'origine de la politique etrangere et de securite commune (pesc) developpee par le traite de maestricht. Mais, selon ce traite, une politique de defense commune n'est envisageable qu'a terme, ainsi s'annonce un nouveau debat sur la poursuite de la construction europeenne, il pourrait deboucher sur une crise de regime mettant fin a la periode de transition et de confusion des competences que vit l'union europeenne.
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Avouris, Dyonissios. "Questions de sécurité et d'économie de la Défense nationale en Grèce." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020034.
Full textAbstract:
L'objectif est de cerner et d'analyser tous les liens entre la defense et l'economie en grece qui pourraient presenter un interet particulier pour la securite nationale du pays. L'evolution des depenses militaires en grece presente une certaine correlation avec l'evolution du litige grecoturc. L'existence d'une course aux armements a l'interieur de ce litige nous conduit a considerer les depenses militaires grecques comme un element essentiel d' une dynamique strategique externe. La liaison des relations grecoamericaines avec l'aide americaine montre comment le facteur economiue pese lourdement sur les questions de la securite nationale grecque. La dependance a long terme de la defense nationale grecque de la capacite de l'economie grecque a fournir les ressources necessaires constitue un probleme majeur pour la defense nationale grecque. La "determinante" economique, dans un premier temps precise la defense mais dans un second temps toutes les deux pourraient etre subordonnees a la genie strategique de l'esprit creatif de l'hommeThe aim is to locate and analyse all the relations betwenn defense and economy in greece that can present a particular interest for the greek national security. The greek military expenditures are correlated with the greek-turkish dispute. The arms race dynamic caused by this dispute shows that greek military expenditures consist an essential element of an "autonomus" strategic dynamic. The greek-american relations with the american aid demonstrates that the economic factor is thightely involved in greek national security issues. The dependence of the greek national defense from the ability of national economy to provide the necessary ressources for the defense support is a great problem in long term in greece. In a first time economic variable determines the defense possibilities but in "secundo tempo" these two "variables" might be subordinated to strategic genius of human creative spirit
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Enos-Attali, Sophie. "Les politiques nationales de sécurité à l'épreuve du changement : analyse comparative de l'évolution des politiques de sécurité de trois "pays neutres" (Autriche, Finlande, Suède)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0012.
Full textAbstract:
L’analyse comparative des politiques de sécurité de l’Autriche de la Finlande et de la Suède, trois « petits » Etats européens de tradition neutre, révèle une convergence autour d’un modèle original associant non-alliance et participation active à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne et au partenariat pour la paix (PPP) de l’Alliance atlantique. Cette évolution en douceur traduit une adaptation à la configuration des relations internationales post-guerre froide en même temps qu’elle témoigne de l’ancrage de la neutralité dans les identités de sécurité autrichienne, finlandaise et suèdoise, appelant ainsi à nuancer l’idée – soutenue notamment par les réalistes – selon laquelle les petits pays détermineraient leur politique de sécurité avant tout en fonction de leur environnement international, auquel ils seraient particulièrement sensibles. La situation hybride des trois pays est rendue possible par la souplesse de fonctionnement de la PESC et du PPP, deux institutions qui imprègnent les Etats participants de leurs références cognitives tout en leur permettant de faire valoir leurs préférences nationales : profitant du processus d’interaction à l’œuvre au sein de l’UE et du PPP, Vienne, Helsinki et Stockholm sont ainsi parvenues à trouver un juste milieu entre les contraintes liées au nouvel ordre sécuritaire et leur attachement identitaire au principe de non-participation à des alliances militaires. Ce constat de l’impact de la PESC et du PPP sur les politiques nationales de sécurité des pays qui y prennent part conduit à réviser la lecture traditionnelle de l’intergouvernmentalisme comme frein à un approfondissement de l’intégrationThe comparative analysis of Austria’s, Finland’s, and Sweden’s – three small European States with a tradition of neutrality – security policies reveals a convergence towards a hybrid model, which consists both in non-alliance and active participation to the Common Foreign and Security Policy (CFSP) of the European Union and to the Partnership for Peace (PFP) of NATO. Such a smooth evolution reflects an adaptation to the configuration of international relations after the cold war, as well as the entrenchment of neutrality in Austrian, Finnish, and Swedish security identities. This observation leads to qualify the common idea upon which the determination of small states’ security policies would rely mainly on international data. Being a source of flexibility, the governance of the CFSP and the PFP makes the choice of the three countries possible, since it enables them to point out their own preferences while they are influenced by the cognitive frame of the EU and NATO for security matters : exploiting the interactive process of the EU and of the PFP, Vienna, Helsinki and Stockholm have managed to find a golden mean between the constraints of the new international security order and their deep attachment to the principle of non-participation to military alliances. Such an impact of the CFSP and of the PFP on the national security policies of the countries that take part to them shows that integovernmentalism is not necessary a brake upon the deepening of integration within these institutions
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Addih, Abderrahman. "Effets économiques et financiers des dépenses de défense-sécurité marocaines." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090059.
Full text
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Lederer, Lakhdar Karim Pierre, and Jean-Jacques Patry. "Quelles alliances occidentales de défense pour le concept français de pôle ouest-européen de sécurité et de défense ?" Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020134.
Full textAbstract:
Le concept francais de "pole ouest-europeen de securite et de defense" vise a instaurer une defense commune des interets politiques et economiques de la facture union politique europeenne, et permettre a la france d'exercer une influence determinante sur ses partenaires. Cependant, la posture de dissuasion nucleaire strictement nationale et la lourdeur de nos structures militaires s'opposent a une realisation rapide de ce projet, lequel attire par ailleurs l'opposition anglo-saxonne au sein de l'o. T. A. N. La confrontation des theses francaises et anglo-saxonnes a abouti a un compromis politique plus realiste au sein des alliances occidentales de defense. L'o. T. A. N. Demeure la principale organisation de defense ouest-europeenne. L'u. E. O. , partie integrante de la future union politique europeenne, est chargee a la fois d'assumer le role de "pilier europeen de l'o. T. A. N. " et de degager une identite europeenne de defense entre ses membres, laquelle devrait aider a mettre sur pied progressivement une politique exterieure et de securite commune. Cependant, la reussite du projet francais d'une entite europeenne de defense plus autonome vis-a-vis des etats-unis demeure tributaire en dernier ressort de la reussite ou de l'echec du processus d'union monetaire et politique europeenneThe french initiative of the "western european pole of security and defense" is aiming at to promote a new european defense for the future european political union in the post-cold era, and to strengthen the french influence on the european partners. This purpose failed during the period 1990-1992. On the one hand the french defense posture, implying a national control on nuclear weapons and a strong rigidity of the french forces structure, did not support the political statement on a european defense. On the second hand, the anglo-saxon allies in n. A. T. O. Opposed the french position. However, france and its allies have got a compromise. The n. A. T. O. Remains the main western defense organisation, while the w. E. U. Is in charge of being a part of the future european political union, the "n. A. T. O. European pilar" and of creating a common european defense culture
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Meye, Ndong Serges. "La sécurité et la défense du territoire du Gabon. Analyse géopolitique." Thesis, Reims, 2013. http://www.theses.fr/2013REIML009.
Full textAbstract:
La sécurité du territoire du Gabon s'organise autour des enjeux qui s'enracinent moins dans son statut ancien de "petit cendrillon d'Afrique centrale" que dans les représentations du pouvoir politique, pour qui, le Gabon est un "petit Etat", nanti de ressources géostratégiques, qui attisent des convoitises, surtout des puissances extérieures. Des considérations géopolitiques, auxquelles s'ajoutent la situation problématique de ses frontières terrestres et maritimes et, surtout les nouvelles menaces, en tête desquelles l'immigration clandestine, et les menaces internes, notamment les nouvelles formes de criminalité, les conditions sociopolitiques, la pauvreté socioéconomique, les déviances sociales, sans oublié les difficultés liées à l'encadrement territorial. Des enjeux et des menaces internes et externes, au compte desquels s'organise le Gabon, aux fins de sa sécurité. La sécurité gabonaise, qui considère, ainsi, l'échelle locale (interne) et régionale (externe) du territoire du Gabon, s'enracine principalement dans l'œuvre des forces de police et des forces militaires, qui produisent la sécurité publique, la sécurité civile et surveillent le territoire tout en préparant sa défense opérationnelle, pendant que les pouvoirs publics recherchent l'amélioration des conditions sociopolitiques, la qualité vie socioéconomique et environnementale de la population. La sécurité gabonaise s'étend à l'extérieur, dans la coopération régionale, où le Gabon postule une sécurité politique, basée sur l'ordre régional et l'entente cordiale entre pouvoirs, une sécurité économique qui améliorerait ses dépendances alimentaires, une coopération policière par "l'entraide policière" et, éventuellement un rétablissement de l'ordre sur son territoire. Des actions, à côté desquelles le Gabon s'emploie à une diplomatie de paix dans la région pour éviter des impacts des conflits extérieurs sur son territoire. Plus à l'international, la relation avec la France reste cruciale. Le Gabon cherche à renforcer ses capacités militaires et un possible rétablissement de paix sur son territoire. Toute une organisation de sécurité intérieure et extérieure qui, jusque-là, n'a pas donné les résultats escomptés. L'action de la police reste obsolète et l'insécurité grandissante, la sécurité humaine est très faiblement promue, le pouvoir brillant plutôt dans l'autoritarisme et le phagocytose des opposants et réservant un traitement particuliers aux militaires. L'encadrement territorial ne permet pas un contrôle effectif. A l'extérieur, la sécurité coopérative n'a pas réduit les dépendances alimentaires et ne s'avère pas efficace contre les menaces externes tant en mer que sur terre. Le partenariat de défense avec la France semble être un instrument pour la stabilité du pouvoir que pour le renforcement des capacités militaires des forces armées gabonaise. Autant de difficultés qui permettent aisément d'affirmer que le territoire du Gabon n'est pas en sécuritéGabon‘s territory‘s security involves stakes rooted less in its old status of the “little Cinderella of Central Africa“ than in its geopolitical representations of the political power which views the country as a “small state” rich in geostrategic resources stirring up covetousness, above all from outside powers. Together with territorial issues, come up land and sea borders' problems, above all the new threats, in which illegal migration, internal threats -particularly the new forms of criminality- sociopolitical conditions, socioeconomic poverty, social matters as well as difficulties to control the territory, are at the top of the list. Internal and external threats and stakes around which Gabon organizes itself in order to establish security within its territory. The country takes into account local and regional levels of the territory, mainly relying on police and military forces which seek to set up public and civil security, oversee the territory while preparing its effective defense. Aside from this security initiative, the government endeavors to improve sociopolitical conditions, people's socioeconomic' standards of living, and the protection of the environment. Gabonese's security‘s issue goes beyond its borders, as part of a regional cooperation where Gabon negotiates the political peace based on regional order and entente cordial between political powers. An economic security which would improve food expenses, a police cooperation through “mutual judiciary assistance “and, possibly, the recovering of its territory‘s order. Moreover, Gabon's foreign policy is to maintain peace within the area to avoid its territory to be influenced by external conflicts. From the international point of view, Gabon together with France tries to reinforce its military forces and to make a possible peacemaking in the region. So far, this whole initiative hasn't met the country' expectations. The police ‘efforts are inefficient and there is more and more insecurity. The human dimension is relative; rather, the shining government's authoritarianism, the opposition and the military phagocytosis as well as the territory's control are inefficient. Outside, the foreign judiciary assistance fails to cut food expenses and to fend off of external threats whether on sea or land. The defense cooperation with France seems to be more effective in stabilizing the established power than in reinforcing the military forces. The Gabonese territory is not safe.Safety, Defense, Territory, Geopolitic, Gabon
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Le, Saux Nicolas. "Privatisation des activités de sécurité privée et de défense : la fin des Etats ?" Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0022.
Full textAbstract:
Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ?Over the last two centuries, economic and democratic development has been closely linked to the consolidation of the Statemonopoly on legitimate violence. If the private sector has long been confined to the margins of security issues, the landscape has been considerably modified over the last two decades. Many industrial countries have now more private security officers than public law enforcement resources. In 2008, in Irak there were more private security contractors than US soldiers. Following mutation towards State control, the development of democracy, the rise of international safeguards such as UNO or EU, combined with the globalisation of a liberal economic model, appear to facilitate a move back towards the privatisation of security and defence activities. Mirroring the fall of the Roman Empire, is the increasing use of private security and military forces by the modern State a forewarning of its own demise? Are modern States “moving back to the future” and private interests overwhelming the general good? In a global liberal economic order, can France maintain its hold on security and defence when its fiduciary powers, and soon may be its fiscal ones as well, are controlled by Europe? Using an historical and comparative approach, this research is organised around the analysis and an attempt to answer the following question: are security and defence activities similar to any others or do they require a special treatment?
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Vukcevic, Dejana. "L'émergence d'une Europe de la défense : difficultés et perspectives." Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20001.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objectif d'apprécier les difficultés et les perspectives dans le processus de l'émergence de l'Europe de la défense. Elle s'efforce de donner un éclairage global de l'effort européen en matière de défense et de démontrer quel est l'impact de l'intégration de la défense dans la construction européenne pour l'Union elle-même, et pour l'environnement stratégique. L'étude est divisée en deux parties. La première a pour objectif d'analyser les bases institutionnelles de l'Europe de la défense et de démontrer une importance de plus en plus grandissante de la dimension de défense pour la construction européenne, ainsi que l'influence de cette dimension sur la structure institutionnelle de l'UE. Cette "institutionnalisation de la défense" dans le cadre de l'UE ne peut pas être envisagée séparément des arrangements institutionnels avec l'OTAN et l'UEO. La deuxième partie porte sur une concrétisation progressive de cette Europe de la défense. La participation de l'UE dans les opérations de gestion des crises démontre que l'Union commence à émerger en tant qu'acteur complet sur la scène internationale et que le domaine de défense apporte "une valeur ajoutée" à la puissance de l'UE. Cette partie analyse également la capacité stratégique et opérationnelle de l'Union en matière de défense, et la compétitivité de l'industrie de défense européenne. L'Europe de la défense concrétise l'idée de l'UE comme un modèle original et spécifique qui combine la dimension de défense avec d'autres instruments de l'action extérieure de l'UE. Elle change le sens de l'intervention militaireThe aim of this study is to evaluate difficulties and perspectives in the process of emergence of Europe of the Defence. This study presents an global eclairage of the european effort in the area of defence and demonstrates the impact of the incorporation of defence in the process of European integration, for the EU, as well as for the strategic environment. The study is divided on two parts. The aim of first part is to analyse the institutionnal basis of the Europe of the defence, and to demonstrate the importance and the influence of defence dimension for the institutionnal frame of the EU. The process of institutionnalisation of defence cannot be analysed separately from institutional arrangements with NATO and WEU. The second part analyses the progressive concretisation of the Europe of the Defence. The participation of the EU in the crisis managements operations demonstrates that Union is becomming an global international actor and is showing the added value of the defence for the development of the Union as a global actor. This implies also the search for the strategic concept for the EU, which will define the place of defence in the strategic dimension of the EU. This part analyses also strategic and operational capacity of the EU, as well as competitivness of the european industry od defence. The Europe of the Defence concretises the idea of the EU as an original and specific model which combine the defence dimension with other instruments of external action of the EU. It changes the sens of military intervention
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Bordonaro, Federico. "La problématique d'une politique européenne de sécurité et de défense depuis 1990." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040089.
Full textAbstract:
La politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESD) demeure l'un des sujets les plus débattus de l'intégration européenne. Ses aspects techniques, institutionnels et stratégiques ne sont compréhensibles que dans un cadre historique et géopolitique qui prennent en compte la complexité des relations entre les principales puissances européennes, et entre celles-ci et la surpuissance américaine. Depuis les négociations du traité de Maastricht jusqu'aux ratifications du traité établissant une constitution pour l'Europe, cette thèse se veut une tentative de reconstruction historique globale de la PESD, centrée sur les enjeux politico-stratégiques, les arrière-pensées et les perspectives des états concernés. Un bilan de l'histoire de l'union de l'Europe occidentale et l'évolution de l'industrie des armements en Europe font eux aussi l'objet d'un approfondissementESPD remains one of the european integration's main issues, and one that is heatdly debated since the early nineties. Its technical, institutional and strategic aspects can onely be understood in a broader historical and geopolitical framework, capable to assess the european power mutual relations and the transatlantic relationship. Covering the period from the Maastricht treaty's negociations to the UE's constitutional treaty ratifications, this thesis, sets forth thr history of ESDP and explains its evolutions in terms of interests, security concerns and goals of the UE states invilved. It also features a history of the western european union and covers the issue of european military industrial complex
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Tarel, Philippe. "Défense et sécurité des cités de l'occident romain sous le Haut-Empire." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010644.
Full textAbstract:
Les cités de l'Occident romain jouèrent un rôle important dans le maintien de la paix romaine. La responsabilité qui leur était reconnue dans ce domaine était une des manifestations les plus nettes de leur autonomie, même si, en dernier ressort, l'ordre était effectivement garanti par l'empereur, les gouverneurs et l'armée dont un certain nombre d'hommes était affecté à des tâches policières. À l'intérieur des cités, le maintien de l'ordre incombait aux magistrats municipaux réguliers, aidés d'un personnel municipal dont l'effectif et l'organisation durent varier selon la taille et le statut de chacune d'entre elles. En matière de défense, même si le principe du devoir militaire dû à sa patrie ne disparut jamais complètement, peu nombreuses furent les cités qui eurent à mobiliser leur population, principalement en Afrique. Les organisations de jeunesse ont pu contribuer à assurer une certaine formation militaire de la population masculine. La sécurité garantie par le régime impérial favorisa un incontestable désarmement des esprits qui se traduisit concrètement par l'absence de remparts dans la majorité des villes.
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Magnuszewski, Pierre. "Corps militaires plurinationaux et édification d'un système européen de défense." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30009.
Full textAbstract:
Depuis 1945, l'Europe a su construire des lendemains de paix et consolider la sécurité collective, mais elle reste un objet de convoitise soumis à des menaces. Après la fin de l'ère de glaciation, de profonds changements géopolitiques s'opérèrent. Les années 1989/1999 furent marquées par la création de grandes unités plurinationales et l'éclosion de nouveaux partenariats. Mais l'impuissance de l'Europe devait éclater avec les guerres du Golfe puis dans les Balkans. Paradoxalement, l'Europe allait acquérir à partir des années 1991/1995 une riche expérience au sein d'alliances aux configurations aléatoires et hétéroclites. Puis ce fut le 11 septembre 2001. L'ennemi change de visage pour l'Occident les kamikazes et les terroristes supplantent les divisions blindées soviétiques. La guerre survient en Afghanistan, en Irak. 2003 marque un tournant, ce fut l'année de toutes les crises politico-militaires qui préfigurèrent les avatars de l'UE. En fait, des coopérations militaires fort diverses ont toujours existé. Est-il besoin pour l'Europe de passer sous les fourches caudines d'un puissant tuteur? Aujourd'hui, la NRF attend un hypothétique tsunami pour une mission humanitaire de type Petersberg. Est-ce une ambition pour une Europe qui se veut crédible, mais qui est rétive à tout effort financier? Car nombre de pays européens, parfois depuis 1949, se satisfont des Etats-Unis et de l'OTAN, dont l'offre de sécurité est supérieure. Néanmoins, l'Europe tente d'édifier un système commun de défense. Mais, s'il est un domaine d'action où il importe de réfléchir tout en conservant un esprit critique, d'anticiper et de ne pas se tromper, c'est bien dans la politique de défenseSince 1945, Europe has been able to build for peaceful tomorrows and strengthen collective security. Yet it remains an object of desire courted by threats. When the glacial era imposed by the Cold War finally drew to a close, a number of deep geopolitical changes came into operation. The years 1989/1999 were marked by the creation of great multinational units and the unveiling of new partnerships. Europe's powerlessness was to become blatant, however, with the wars in the Gulf and the Balkans. Paradoxically, Europe began as early as 1991/1995 -to acquire a vast amount of experience within alliances whose configurations were uncertain and heterogeneous. Then came 9/11. Europe' enemies suddenly looked different : kamikazes and terrorists supplant the Soviet armoured divisions. War breaks out in Afghanistan and lraq. 2003 marked the turning point : every political defence crisis became a precursor to the EU's misadventures. A great diversity of military alliances has, in fact, always existed. Is it necessary for Europe to bow before the will of a powerful superior ? Today the NRF s waiting for a hypothetical tsunami, a humanitarian mission of a Petersburg type. Is this an ambition for a Europe looking to gain credibility, but resisting calls for financial efforts? Indeed many European countries — some since 1949— are content with the US and NATO which offer greater security. Nevertheless, Europe is trying to build a common defence system. But if there is one field of action where it is essential to pause for reflection — and to keep a critical approach, to anticipate and to avoid mistakes, it is, of course, in the defence policy
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Duffort, Benoit. "Les politiques de défense française et britannique face à l'émergence de la politique européenne de sécurité et de défense [1991-2001]." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030048.
Full textAbstract:
Un demi-siècle après la signature du traité de Dunkerque, la France et le Royaume-Uni signèrent, à Saint Malo, une déclaration sur la défense européenne d’une portée historique fondamentale. Cette déclaration fut à l’origine de la mise en œuvre, dans le cadre de l’Union européenne, de la politique européenne de sécurité et de défense, qui fut déclarée « opérationnelle » à l’occasion du sommet de Laeken, en décembre 2001. Acteurs principaux de ce processus, la France et le Royaume-Uni avaient des intérêts essentiels à garantir dans la conduite des négociations européennes et transatlantiques qui aboutirent à ce compromis historique. Sur la base de documents d’archives récemment déclassifiés ou consultés sur dérogation, d’entretiens menés avec des acteurs de premier plan, ou encore des travaux parlementaires publiés sur cette question, cette thèse se propose d’analyser l’évolution des politiques de défense française et britannique, dans leur acception la plus étendue, en amont de ce processus et à compter de la mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune, véritable berceau de la PESD, instituée à l’issue de la conférence intergouvernementale de 1991, qui aboutit à l’établissement de l’Union européenneHalf a century after the Dunkirk treaty, France and the United Kingdom signed in Saint-Malo a declaration on European defence of paramount historic significance. From this declaration originated the implementation, within the frame of the European Union, of the European Security and Defence Policy, which was declared ‘operational’ in December 2001 during the Laeken Summit. As leading parties of this process France and the United Kingdom had essential interests to safeguard in the conducting of the European and transatlantic negotiations which resulted in this historic compromise. Based on archival records which have been either recently released or consulted by special dispensation, on discussions with leading figures of the period or on parliamentary papers about the question, this thesis intends to analyse the evolution of the French and British defence policies in their fullest sense prior to this process and from the enforcement of the Common Foreign and Security Policy, from which originated the ESDP, instituted at the end of the 1991 Intergovernmental Conference which led to the implementation of the European Union
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Foucault, Martial. "Biens collectifs et sécurité extérieure : analyse économique de la politique européenne de défense." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010041.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse économique de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Dans un souci de mettre en avant le caractère appliqué de notre recherche, nous avons mis à l'épreuve plusieus propositions de la théorie des biens collectifs internationaux. La fourniture de défense à l'échelle européenne est étudiée dans un cadre de bien collectif international impur afin de mettre en évidence les phénomènes d'action collective et l'influence des externalités transnationales. Les problèmes habituels d'allocation sous optimale de biens collectifs liés à des comportements de passager clandestin s'avèrent moins importants en matière de défense européenne que ne le laissait suggérer Oslon et Zeckhauser (1966) dans le cadre de l'OTAN. Ensuite, l'existence de bénéfices spécifiques à certains états européens explique la supériorité de la sécurité européenne en tant que bien collectif impur de type produit-joint par rapport au modèle de bien collectif pur. Ce résultat est vérifié empiriquement sur la période 1981-2002. Par ailleurs, nous montrons qu'un processus d'allocation de type Cournot-Nash définit mieux la fourniture de défense européenne qu'un processus Lindhal. Enfin, les stratégies individuelles de fourniture admises par un processus Cournot-Nash sont étudiées dans le cadre du dispositif de coopérations renforcées en matière de défense. A l'aide d'une approche par les coalitions de pays, nous montrons que le niveau d'utilité collective associée à des coopérations généralisées (sous forme de deux et trois coalitions de pays) est plus élevé que celui obtenu par une somme de contributions individuelles.
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Hudu, Ayuba. "La politique africaine du Nigéria : défense et sécurité des origines à nos jours." Montpellier 3, 1992. http://www.theses.fr/1992MON30022.
Full textAbstract:
Sous l'apparence d'hegemonie du nigeria en afrique, la politique africaine de la federation nigeriane tend plutot a defendre les interets de l'afrique dans un monde ou l'exces de competition exploite et marginalise ses parties les plus pauvres. La politique africaine du nigeria est fondee sur des principes bien definis: la defense de l'homme noir, l'eradication du colonialisme et de l'apartheid en afrique et le developpement economique des etats africains. Ces objectifs, qui beneficient de l'adhesion des elites nigerianes, ont pour fondement, la taille et les ressources de la federation nigeriane, singulieres en afrique. En effet, les nigerians sont convaincus que leur situation demographique et economique dans une afrique balkanisee et pauvre, leur confere le droit au leadership dans le continent. Armes de cette conviction, tous les dirigeants nigerians de 1960 anos jours, ont mis en oeuvre des politiques tendant a remplir cette mission; chacun, peut-etre, y apportant sa touche personnelle. Mais l'ensemble va dans le sens des interets du continent africain.
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Owaye, Jean-François. "Système de défense et de sécurité du Gabon de 1960 à nos jours." Montpellier 3, 1997. http://www.theses.fr/1997MON30022.
Full textAbstract:
Le "systeme de defense et de securite du gabon" est ne en 1960, de la ferveur des independances et a la faveur des transferts de competences de la communaute aux nouvelles souverainetes africaines. Il est "un ensemble de materiels civils et militaires, de methodes d'emploi, de regles operationnelles", inspire certes du modele militaire conventionnel francais, mais qui tient compte aussi bien des ecologies locales, que de l'environnement geostrategique inter, national, et du developpement socio-economique du pays. Mis sur pied par le commandement militaire francais, ce systeme se fonde sur l'un des principaux objectifs de la politique generale du gabon : securite/developpement, qui limite les efforts de defense au strict minimum (2,5 % du p. N. B. ), tout en assurant (grace a la strategie de dissuasion) a la nation, une securite relative. Depuis 1960, le chemin parcouru est immense. En effet, embryonnaires et peu etoffees a leur creation, les forces de securite furent confinees a la simple fonction inaugu, rale de la nouvelle souverainete ; leur role social fut neanmoins primordial : elles furent un substitut a un genie civil et a une education deficients ; des "agences" de socialisation et d'integration nationale a laquelle concouraient le service militaire et le service civique de la jeunesse. Depuis les annees soixantedix, l'amelioration des ressources militaires et du statut des personnels, la "gabonisation" du commandement, la territorialisation des forces armees, leur professionnalisation. . . Temoignent d'une adaptation permanente de l'outil de defense ; adaptation caracteristique de la recherche d'une plus ample efficience d'un systeme de defense, qui reste le meilleur facteur de concretisation du pacte social, donc de stabilite du paysGabon's "security and defense system" was established in 1960, resulting from the fervour of independance and to the transfer of expertise from the community to the new african sovereignties. It is "a unification of civil and military equipment, of operational methods and rules", undoubtedly inspired by the conventional french military model, but which also takes into account the local ecology, the international geostrategic environment and the socio-economic development of the country. Set up by the french military command,the system is based on one of the principal objectives of gabon's general policy : security / development, which limits the defense efforts to a strict minimum (2,5% of the g. N. P. ), while assuring the nation (thanks to the strategy of dissuasion ) a relative security. Since 1960 it has come a long way. In fact, the security forces, inexperienced and understaffed when founded, were confined to the simple inaugural funetion af the new sovereignty ; their social role was nevertheless essential : they compensated for the lach of education by substituting for civil engineers. They were the "agents" of socialisation and national integration towards which the military service and youth civic service strove. Since the seventies, the improvement of a military ressources and the status of the personnel, the " gabonisation " of the command, the territorialisation of the armed forces and their professionalisation. . . Shows a permanent change in the defense system ; anadaptation characteristic of the search for a more efficient defense system, which remans the most important factor of the materialisation of the social treaty, and thus of the stability of the country
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Lavaux, Rachel. "Dialectique de la défense européenne : entre impulsions institutionnelles et impulsions industrielles." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10067.
Full textAbstract:
Le passage au nouveau millénaire est marqué par deux dynamiques qui ont profondément modifié le paysage stratégique européen : le développement d'une politique de sécurité et de défense commune au sein de l'union européenne d'une part ; l'accélération des restructurations industrielles dans le secteur de l'armement d'autre part. A priori, ces deux mouvements vers davantage d'Europe de défense se sont accélérés de façon autonome, différente même, industriels et politiques obéissant chacun à des logiques propres, transnationales et intégrationnistes pour les premiers, intergouvernementales et souverainistes pour les seconds. Sans doute, le balancement entre impulsions politiques et impulsions industrielles fait partie de la dialectique de la construction de la défense européenne. Cependant, cette évolution autonome des institutionnels et des industriels trouve aujourd'hui ses limites. L'européanisation ou plutôt l'internationalisation des industries de défense rend nécessaire, et ce de manière urgente, l'émergence d'un contrôle politique européen légitime, apte à équilibrer et contrôler la puissance économique en cours de construction dans le secteur de l'armement. Ensuite, l'industries de défense des pays européens, sans être une institution étatique ou supra nationale, doit être motivé par un sentiment européen. Quoi de plus fondamental que celui qui produit le matériel nécessaire à une mission ? Comment concevoir que ceux qui produisent les matériels d'une action commune ne soient pas liés dans un même ensemble cohérent ? Parce que la création d'une Europe de l'armement n'exclut nullement d'améliorer l'interopérabilité au sein de l'OTAN ou de resserrer les liens transatlantiques mais au contraire y contribue, cela doit devenir une priorité pour l'union européenne.
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Laguerre, Cédric. "Entre arsenal et libre concurrence, le marché de la défense est-il contestable ? : cas de l'aéronautique militaire." Paris, ENMP, 2007. http://www.theses.fr/2007ENMP1458.
Full text
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Legai, Pascal. "Impact de l'imagerie spatiale commerciale à haute résolution sur la sécurité internationale dans sa dimension de défense : perspectives pour l'Europe de la défense." Université de Marne-la-Vallée, 2003. http://www.theses.fr/2003MARN0153.
Full textAbstract:
The history of the remote sensing imagery from space shows commercial images with a better and better quality, considering the resolution, untill they reach a quality comparable to these used for specific governmental needs, and more specifically military requirements in the seventies. The commercial imagery is available for all customers. Then the main question consists in determining the rate between benefits for humanity compared to possible negative uses, consequence of a large scale diffusion of commercial imagery thanks to more and more numerous commercial distributing nets, more specifically in its dimension of defense. In case of a bad use, which kind of limitations or measures, adopted by a state individually, or by international organizations collectively, can contain negative effects of an inevitable march of the technological progress. These considerations only concern applications of defense
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Capart, Rémi. "Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD003.
Full textAbstract:
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécuritéThe administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité"
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Nzengue, Dieudonné. "Les accords de défense et de sécurité dans les relations interafricaines : enjeux et stratégies." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D044.
Full text
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Froment-Maire, Anne. "L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0236.
Full textAbstract:
Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenneRethinking administrative action within the new security/defense continuum has become imperative since the institutional set-up constitutes the basis for security action. It was of paramount importance to assess the impact that the evolution of the notions of security and defense - now become the two faces of the same coin - bears on the functioning of the administration. This is all the more essential since the substance of security keeps expanding. The tools available to meet these objectives have been adapted to re-organize the partners’ roles with a view to overhauling the semantic framework of security within a territorial reorganization, allowing redefining the relationships between the State and the local authorities. Complexity has however impeded the relationships between the various administrations, involving institutional partners with those of defense. Solutions have been sought through the development of partnerships between public entities, opting for supranational options and particularly European trans-border cooperations
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Ismail, Ziad. "Stratégies de défense optimales pour améliorer la sécurité et la résilience des Smart Grids." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0026.
Full textAbstract:
Du fait de l’évolution des menaces, la gestion des risques de sécurité dans le contexte d’un réseau électrique dit intelligent, ou smart grid, représente un défi. Cette thèse traite cette problématique en proposant des solutions basées sur la théorie des jeux noncoopératifs, les graphes d’attaques et les processus de décision markovien sous contraintes. Dans la première partie de cette thèse, nous proposons et résolvons des modèles en théorie des jeux non-coopératifs pour optimiser le déploiement des ressources de défense dans le smart grid. Nous identifions le choix optimal des modes de sécurité sur les équipements d’une infrastructure relative aux compteurs intelligents, ou Advanced Metering Infrastructure (AMI), permettant de protéger la confidentialité des données clients. En outre, nous présentons un modèle analytique permettant d’identifier et de renforcer les équipements de communication les plus sensibles du réseau électrique. Afin d’améliorer la sécurité des systèmes de contrôle industriel, la stratégie de défense a besoin d’être à la fois proactive, en anticipant les cibles potentielles des attaquants, et réactive en ajustant le type et l’intensité de la réponse en fonction du niveau de la menace. Dans la deuxième partie de la thèse, nous abordons ce défi et présentons une solution qui calcule la politique de sécurité optimale garantissant que les objectifs du défenseur sont satisfaits. Cette politique est obtenue par la résolution d’un processus de décision markovien sous contraintes construit à partir d’un graphe d’attaque généré préalablement et représentant l’évolution de l’état de l’attaquant dans le systèmeThe evolution of the threat landscape has made the security risk management in the smart grid a challenging task. This thesis addresses this problem and proposes solutions based on non-cooperative game theory, attack graphs and Constrained Markov Decision Processes (CMDPs). In the first part of this thesis, using the framework of non-cooperative game theory, we define and solve models to optimize the deployment of defense resources in the smart grid. We find the optimal choice of security modes to enable on each equipment in the Advanced Metering Infrastructure (AMI) to protect the confidentiality of customers’ data. In addition, we present an analytical model for identifying and hardening the most critical communication equipment used in the power system. In order to improve the security of industrial control systems, the defense strategy needs to be both proactive by anticipating potential targets of adversaries, and reactive by adjusting the type and strength of the response to the threat level. In the second part of this thesis, we address this challenge by presenting a solution that computes the optimal security policy that guarantees that the defender’s objectives are satisfied. This policy is obtained by solving a CMDP built using information in an attack graph generated beforehand that represents the evolution of the attacker’s state in the system
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Diagne, Rokhaya. "Sécurité alimentaire et libéralisation agricole." Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00998276.
Full textAbstract:
La sécurité alimentaire définie comme l'accès à tous à une nourriture saine et suffisante, comporte quatre dimensions : les disponibilités, l'accessibilité, l'utilisation et la stabilité. Soumis à l'ajustement structurel depuis la fin des années 1980, les pays en développement (PED) ont procédé à une libéralisation agricole et à une ouverture commerciale, tandis que les pays développés maintiennent leur protectionnisme agricole. Le premier objectif de la thèse est d'analyser les méfaits d'une libéralisation agricole mal menée et inadaptée à travers les bilans des réformes agricoles au Sénégal et de la crise alimentaire de 2008. Les causes profondes de cette crise sont la financiarisation des marchés agricoles, leur dérégulation, et l'inefficacité des politiques agricoles et alimentaires dans les PED. La sécurité alimentaire est un but affiché par tous les pays mais faudrait-il être en mesure de la quantifier? Notre seconde ambition est de construire un indice synthétique de sécurité alimentaire grâce à une analyse en composante principale sur un échantillon de 125 pays en 2005 et 2009. Le résultat principal est que le score des pays développés s'est amélioré durant cette période, alors que celui des pays à faible revenu et à déficit vivrier s'est dégradé. Ainsi, les inégalités alimentaires entre les pays développés et ceux pauvres se sont accrues. Une classification hiérarchique ascendante par la méthode de Ward a permis de distinguer quatre situations alimentaires : la satiété, la sécurité, l'équilibre, et l'insécurité alimentaire. Elle a montré que la dépendance aux importations et les prix alimentaires avaient plus d'impact sur l'insécurité alimentaire que les revenus.
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Houenou, Seminakpon Arnaud. "Les nouveaux accords de défense franco-africains et la politique de sécurité de la France." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30060.
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Initiée dans les années 1960 avec les indépendances des territoires de l’ancien empire français, la coopération de défense a permis à la France ancienne puissance coloniale de continuer à maintenir son influence en Afrique tout en participant à la construction d’armées nationales africaines autonomes. Malheureusement, certains choix politiques et militaires de la France, les risques d’instrumentalisation d’un engagement strictement bilatéral, ont révélé l’archaïsme des relations France-Afrique et engendré la crise de la coopération. Devenue inadaptée en raison des bouleversements du champ politique international intervenus dans les années 1990 caractérisé par la fin de la bipolarisation, la coopération de défense France-Afrique a souffert de la compétition internationale, de l’adhésion de l’Afrique à la mondialisation et à de nouvelles solidarités internationales, et de la menace terroriste.En souscrivant à l’approche réaliste de sécurité, en considérant la théorie politico-sociologique constructiviste de l’intérêt national défendue par Alexander Wendt d’une part, et le concept de complexe régional de sécurité de Barry Buzan d’autre, cette étude se propose de montrer comment la France met en oeuvre une nouvelle politique de sécurité et de défense sur la base de nouveaux accords de défense en Afrique, continent le plus proche de l’Europe dans un contexte de rupture stratégique avérée et de menace contre la sécurité. Après avoir défini celle-ci dans un contexte régional global, cette étude démontre les stratégies de la France et des puissances internationales dans la gestion des conflits et la prévention des crises en Afrique dans un partenariat qui soit à la fois transparent et efficaceEstablished in the 1960s with the independence of territories of the former French empire, the defense cooperation allowed the old French, colonial power to continue to maintain its influence in Africa, while at the same time establishing autonomous national African armies. Unfortunately some of the political and military choices made by France and the instrumentalization risks of a strictly bilateral involvement, have revealed the archaism of French – African relations, and have generated a crisis in cooperation. Having become inadequate due to changes in the international political arena that occurred in the 1990s characterized by the end of bipolarity, the French defense cooperation African has suffered from international competition from the commitment of African States to the effective exercise of their sovereignty as well as their full involvement in globalization and in new areas of solidarity and international cooperation, and from terrorist threats.In subscribing to the realist security approach, and considering the political-sociological constructivist theory of national interest defended by Alexander Wendt on the one hand, and on the other hand the regional security complex concept by Barry Buzan, this study proposes to show how France has put in place a new security policy based on new defense agreements in Africa, the continent closest to Europe in a context of proven strategic breakdown and security threats. Defined in a global regional context, this study demonstrates the strategy of France for security in Africa in a partnership that should be both transparent and efficient
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Gisbrant-Boinon, Cindy. "La sécurité juridique en droit de la commande publique." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD004.
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Ulrich, Sara. "La construction d'une politique européenne de défense et de sécurité de 1947 à 2005 : une contribution à la théorie réaliste des alliances." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111004.
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Tshiyembe, Mwayila. "La problématique de la sécurité africaine dans la dialectique du conflit Est-OuestT." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0036.
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Reçber, Kamuran. "Le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans le système de sécurité et de défense européennes." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0047.
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En 1954, apres l'echec de la communauté européenne de défense (c. E. D. ), l'union de l'Europe occidentale (u. E. O. ) à caractère coopératif était le deuxième essai des pays de l'europe occidentale pour construire un mécanisme de confiance entre eux. Malgré ses compétences vagues, elle est restée en léthargie pendant trente ans. Cette situation était une conséquence de la guerre froide qui influencait directement la structure du système international. Dans ce système, l'organisation du traité de l'Atlantique nord (o. T. A. N. ) a assumé le principal rôle en matière de sécurité et de défense européennes contre la menace du bloc de l'est. Elle entrainait la marginalisation de l'u. E. O. Par son hégémonie, l'u. E. O. Ne s'est attachée que le contrôle des forces armées et d'armements des Etats membres. Elle n'a pas été considérée par ses membres, comme une organisation alternative à l'alliance de l'atlantique nord. L'u. E. O. Est restée à l'ombre de cette organisation comme "une coquille vide" jusqu'à la fin des années quatre-vingts. En 1984, les membres de cette organisation ont décidé de la réactiver afin de développer une coopération plus étroite en matière de sécurité et de défense européennes. Mais, au début de sa réactivation, elle n'a pas pu réussir à lancer le developpement de son role opérationnel, car l'o. T. A. N. était prioritaire surtout pour les membres "atlantistes" après l'effondrement du bloc de l'est, elle a essayé de developper sa capacité militaire, mais en tant que "pilier européen de l'alliance de l'atlantique nord". Cela a accentué la marginalisation et la subordination de l'u. E. O. Par rapport à l'o. T. A. N. D'autre part, les relations de l'u. E. O. Avec l'union européenne se sont orientées vers la subordination de la première à la seconde, à travers les dispositions du titre v du traité de maastricht de 1992. Dans ce traité, la marge de manoeuvre de l'u. E. O. A été encore restreinte, dans l'intention d'en faire une partie "intégrante du developpement de l'union européenne". Du fait de l'absence d'accord politico-militaire entre les Etats membres, l'u. E. O. Se voit placée en position de subordination tant à l'égard de l'o. T. A. N. Que de l'union européenne. Toutefois, cette situation lui permet de jouer un rôle de "charnière" entre ces deux organisations
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Tardivel, Laurence. "Le statut juridique du Corps européen : des difficultés d'une identité européenne de sécurité et de défense." Paris 3, 2006. http://www.theses.fr/2006PA030076.
Full textAbstract:
Unité intégrée à un niveau beaucoup plus bas que dans le cadre de l’OTAN et regroupant la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg, le Corps européen doit permettre à l’Europe de disposer d’une capacité militaire propre. Fonctionnant sur un mode intergouvernemental, il confronte cinq systèmes juridiques engendrant logiquement de nombreuses difficultés que le seul Rapport de La Rochelle de 1992, document fondateur de la structure, ne permet pas de résoudre. Le Traité de Strasbourg, signé le 22 novembre 2004 et n’ayant pour l’heure fait l’objet d’aucune procédure de ratification dans les pays concernés vient fortifier la construction juridique du Corps en conférant un statut juridique à son quartier général. Celui-ci apparaît cependant insuffisant à bien des égards, reflétant ainsi les incertitudes actuelles quant à l’architecture future de la politique européenne de défense commune, dont le Corps européen doit constituer l’embryon. L’interdépendance dans laquelle vivent aujourd’hui les Etats, qui nécessite une connaissance accrue des systèmes étrangers, impose pourtant un processus de modélisation, d’emprunt, de convergence des normes juridiques. Sur un plan militaire, le Corps européen en attesteUnit integrated into a level much lower than within the framework of NATO and gathering France, Germany, Spain, Belgium and Luxembourg, the Eurocorps must make it possible Europe to have its own military capacity. Functioning on an intergovernmental mode, it confronts five legal systems logically generating many difficulties that the sole Report of “La Rochelle” of 1992, founder document of the structure, does not make it possible to solve. The Treaty of Strasbourg, signed on November 22, 2004 , having been the subject for the time being of no procedure of ratification in the concerned countries, comes to strengthen the legal construction of the Eurocorps by conferring a legal statute on its headquarters. However, this one appears insufficient with many regards, thus reflecting current doubts as for the future architecture of the Common European Defence Policy, whose European Body shall constitute the beginning. The interdependence in which the States live today, which requires an increased knowledge of foreign systems, imposes structuring process, borrowing and convergence of the legal standards. The Eurocorps is a testimony, at the military level
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Mohamed, Osman Roukiya. "La politique de sécurité et de défense dans la corne de l'Afrique : le cas de Djibouti." Thesis, Toulouse 2, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU20129.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie les politiques de sécurité et de défense développées dans la corne de l’Afrique. Notre objectif principal est de montrer qu’en Somalie, en Érythrée, en Éthiopie et à Djibouti les facteurs politiques, historiques, économiques et sociaux se combinent pour expliquer la situation d’insécurité totale qui règne dans la région. Sa position géostratégique fait d’elle, une zone très convoitée pour mieux lutter contre le terrorisme et la piraterie. Cet avantage géographique est peu rentabilisé à cause des guerres civiles, des contentieux territoriaux et des catastrophes naturelles qui ont engendré l’une des plus grandes crises humanitaires et alimentaires au monde. Devant cet état de fait, les politiques de sécurité et défense, qu’elles soient régionales et continentale, semblent être impuissantes. Les échecs de ces politiques découlent, d’une part ; des discordes entre les chefs d’État et, d’autre part ; du manque de moyens financiers des États, de l’Union africaine et de ses organismes sous régionaux (l’IGAD et le COMESA). En étudiant le cas de Djibouti, nous montrerons que la politique de sécurité nationale souffre de plusieurs maux. En effet, la corruption, le clientélisme, le tribalisme et le détournement des deniers publics affaiblissent la politique sécuritaire et incitent les populations appauvries aux soulèvements. Djibouti, étant l’un des pays le plus stable de la région, constitue un baromètre pour mieux mesurer les nouvelles menaces qui déstabiliseraient la zone. Pays limitrophes des foyers du terrorisme et de la piraterie, il est le choix d’implantation, par excellence, des bases militaires françaises, américaines, japonaise et de plusieurs autres contingents. Ainsi, en bénéficiant de l’aide et de la protection de ces États, il devient, par conséquent, une cible des groupes terroristes. L’apport sécuritaire et économique des bases sont indéniables. Cependant, elles ne manquent pas d’impacter négativement sur son environnement socialThis thesis studies the politics of security and defence that have been developed in the Horn of Africa. Our main objective is to show that in Somalia, Eritrea, Ethiopia and Djibouti there are political, historical, economical and sociological factors that explain the prevailing insecurity within the region. Its geostrategic position makes it a coveted area for fighting terrorism and piracy. Nevertheless this geographical advantage is not as profitable as it could be because of civil wars, boundary disputes and natural disasters that have generated one of the world’s biggest humanitarian and food crisis. Security and defence policies, whether regional or continental, have shown to be powerless when facing these realities. The failures of these policies are due to disagreements between Heads of State and to the lack of financial resources within States, the African Union and its sub-regional agencies such as IGAD and COMESA. By studying the case of Djibouti we will prove that national security policies have been weakened by corruption, clientelism and tribalism, which has lead to the insurgence of the impoverished population. Because Djibouti is one of the most stable States in the region, it serves as a barometer that measures new treats to the stability of the zone. As a neighbouring country to the hotbeds of terrorism and piracy, Djibouti is where the French, the American and the Japanese have settled their military bases; it has also consequently become the target of terrorist groups. The military bases have certainly improved the security and the economy of the area but they have also had a negative impact on its social environment
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Michondard, Eric. "La transition du système stratégique occidental et l'identité européenne de sécurité et de défense : 1990-2000." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33043.
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Un nouvel équilibre stratégique en Europe a fait place à l'ère bipolaire au cours des années 1990. Il se fonde sur une Architecture de sécurité européenne orientée autour de l'OSCE. Un Système de sécurité et de défense occidental est mis en place entre l'OTAN, l'UEO et l'UE pour préserver le régime de sécurité occidental. Il diffuse ses valeurs aux anciens pays adversaires du Pacte de Varsovie. L'UEO est l'expression de l'Identité européenne de sécurité et de défense. Elle devient l'interface d'une composante de défense de l'UE et le moyen de renforcer le Pilier européen de l'Alliance atlantique. Après une décennie de transition, l'héritage de la Guerre froide est consommé. La Politique européenne de sécurité et de défense de l'UE entrevoit une répartition plus équitable des responsabilités entre les Alliés. Les entités régionales génèrent un rôle subsidiaire pour l'ONU. L'équilibre régional tend à se concevoir sur des liens de solidarité et de paix par la démocratie
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Bangoura, Dominique. "Le facteur militaire et la sécurité en Afrique : un problème national, régional et international, de 1960 à nos jours." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30021.
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L'Afrique est multiple et diverse dans sa vie politique et militaire. S'intéresser à sa sécurité revient donc à se placer sur un plan africain national ou régional, c'est-à-dire intracontinental et, puisqu'elle ne vit pas en autarcie, sur un plan international ou extracontinental. De ce fait, la sécurité en Afrique relève d'une problématique politique et militaire ternaire : nationale, régionale et internationale. Elle conduit à se situer à des échelons différents, et à en étudier les interférences. Sur le plan national, l'élément dominant de la sécurité est l'armée. Les états africains multiplient individuellement leurs efforts afin de se doter d'armées capables d'assurer la défense du pays, la stabilité de l'état, la sécurité des personnes et des biens. Sur le plan régional, les états africains s'entendent, collectivement, dans le cadre de l'organisation de l'unité africaine (OUA), pour prendre des mesures de sécurité d'ordre juridique et politique, et, le cas échéant, pour constituer une force militaire ponctuelle adaptée à une situation précise. En dehors de l'organisation panafricaine, ils décident de favoriser l'entente régionale et sous-régionale, d'utiliser les vertus du dialogue plutôt que celles de la force, de céder la place au bon voisinage afin d'éviter les conflits et les problèmes de leadership et d'expansionnisme. Sur le plan international, les états africains s'adressent à l'ouest ou à l'est, au nord et au sud pour former leurs cadres militaires et acheter leurs équipement en matière de défense. Ils recherchent dans la coopération, auprès de leurs partenaires extérieurs, la garantie de pouvoir être épaulés en cas de besoin. Fondant leurs rapports militaires sur des liens historiques profonds, des affinités politiques récentes ou sur la solidarité tiers-mondiste, ils espèrents pouvoir combler les lacunes qui existent jusqu'a présent et freinent leurs propres capacités de défense et de sécurité. Ils connaissent malheureusement une dépendance totale et subissent les ingérences des puissances étrangèresAfrica's political and military behaviour expresses in very numerous and different ways. Considering its security, ten, means to study it on a national, regional, i. E. Intracontinental african level, and since there is no national self sufficiency, on a international or extracontinental level. Actually, security in africa is based on a ternary political and military problematical question, that implies a different degree study, a measuring of proitious and unpropitious factors with their interferences as far as peace and stability are concerned. As the main element fo national security, there stands the army. Each of the african states then, develops a strong anmy of its own so as to assume its country defence, its state stability and the individual and real estate security. As the main element of regional security, there stands the african unity organisation in which the african states agree upon thaking legal and political security measures, and in case of need, upon creating an occasional military force fitting to a very particular predicament. Beside this panafrican orghanisation, the african states want to promote regional and under-regional understanding by means of conducting negociations better than resorting to force, to emphasize neighbourhood instead of nursing struggles and lkeardership and expansionism problems. As the main element of international security, the african states refer the matter to each of the western? Easterne, northern or southern part of the world, so as to prepare their military officers and to buy their war make sure they will be helped in case of emlergency. They military relationships are based upon deep historical links, new political affinities or solidarity towards the whird-wold. They are expecting to be able to fill in the present gaps narrowing their own defence and stability abilities. Unfortunatily
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Mariller, Roseline. "Les défis de la politique européenne de défense." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33036.
Full textAbstract:
La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. L'évolution de la politique européenne de défense montre qu'elle souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P. E. D. Est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Cette thèse de natue essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les Etats au centre de la construction européenne et en faisant les acteurs principaux. Elle souligne la justification d'un système européen de défense mais pose la question de savoir si les Etats sont prêts à relever le double défi posé pour la mise en oeuvre d'une politique européenne de défense opérationnelle.
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Boulanin, Vincent. "De la défense à la sécurité : aspects économiques et enjeux politiques de la diversification des firmes européennes d’armement dans le domaine de la sécurité." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0161.
Full textAbstract:
Ce travail a porté sur les causes géopolitiques, les aspects économiques et les enjeux politiques de la diversification des firmes européennes d’armement dans le domaine de la sécurité. L’objectif était de proposer une réflexion sur l’émergence d’un continuum entre « la défense et la sécurité » au plan industriel. La thèse est que les firmes d’armement ne font pas que réagir à l’évolution du marché. Elles influent sur les choix publics et les orientations des politiques de sécurité ce qui leur permet de conditionner l’expression des besoins de biens et de services en matière de sécurité publique. La démonstration s’appuie sur une démarche originale qui conjugue l’empirisme des travaux sur la production d’armement et la réflexivité théorique de la littérature constructiviste en RI sur les politiques de sécurité. La première partie explique la diversification des firmes d’armement dans le domaine de la sécurité par la nécessité pour l’industrie de défense de s’adapter au contexte post-11 septembre. Les firmes sont à la recherche de nouveaux relais de croissance et elles ont besoin de se trouver une nouvelle légitimité dans un contexte marqué par la liquéfaction des repères traditionnels du monde de la défense. La deuxième partie présente les aspects empiriques de cette évolution et analyse dans quelle mesure la diversification est un phénomène complexe qui ne peut se résumer à une opposition entre civil et militaire. La dernière partie illustre, au travers d’une double étude de cas sur la sécurité des frontières et la cybersécurité, que les firmes ont étendu leur capacité d’influence au niveau de la définition et la mise en place des politiques publiques de sécuritéThis dissertation deals with the geopolitical causes, the economic aspects and the political consequences of the diversification of the European arms industry into the realm of security. The objective was to study the so-called “defence-security continuum” at the industry level. The thesis is that arms producers are not only reacting to a growing demand for security goods and services, they actively take part in the definition and implementation of security policies to the extent that they can shape public demand for the latter. The argument is based on an original approach that combines the empiricism of the literature on arms production with the reflexivity of the constructivist literature on security policies in the IR discipline. Section I explains why arms producers had to diversify into the security realm in order to cope with the post-9/11 order. They had to find new growth drivers and they had to reinvent their legitimacy in a context where the landmarks of the defence community were eroding. Section II present empirical evidence on the diversification of the arms industry into the realm of security and analyse to what extent this is a complex phenomenon that cannot be analysed only through the opposition civil/military. Section III consists of two cases studies on border security and cyber-security; both show how arms produced have expanded their influence on the definition and implementation of public security policies
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Modeste, Rodolphe. "Théorie néoréaliste et néo-institutionnaliste de l’OTAN à l’heure de la sécurité globale : d’une organisation de défense collective à une organisation de sécurité collective." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100143/document.
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Cette thèse présente une critique de la théorie néoréaliste et néo-institutionnaliste capable d’expliquer la transformation de l’OTAN depuis 1991 d’une organisation de défense collective en une organisation de sécurité collective, ainsi que de rendre intelligible l’alternance des moments de solidarité et de tensions entre pays membres (et entre pays membres et partenaires). Le travail s’appuie sur des études de cas tirés de l’histoire de l’Alliance Atlantique post-guerre Froide et permet d’observer la régularité d’un double phénomène : l’inefficacité des actifs institutionnels OTAN sur les questions de haute sécurité et leur efficience sur les questions de basse sécurité. Lorsque les thèmes de dialogue sont trop stratégiques (risques de coûts politiques/budgétaires/humains, perceptions sécuritaires), les acteurs (pays membres et partenaires) reviennent tendanciellement à des postures nationales. Lorsque les thèmes de dialogue sont moins sensibles (moindres coûts politiques/budgétaires/humains, perceptions sécuritaires basses), les acteurs acceptent plus facilement les concessions dans le cadre institutionnel. Notre modèle vise à comprendre la progressive globalisation de l’OTAN à travers deux catégories d’actions : élargissements/créations de partenariats et interventions extérieures. La thèse propose aussi en prenant acte des forces et faiblesses des actifs institutionnels de l’OTAN de démontrer qu’elle produit principalement de la sécurité globale par la voie de son réseau sécuritaire (progressivement construit depuis 1991) plus que par la voie militaire classique (semi-échec des opérations extérieures de haute intensité). La globalisation de son réseau sécuritaire est étudiée à travers l’ensemble des actifs institutionnels bilatéraux et régionaux créés après 1991 pour intégrer les relations entre pays membres et partenaires. Une partie spécifique de l’étude est consacrée aux rapports américano-européens à l’intérieur de l’Alliance Atlantique. La globalisation de son champ d’intervention est aussi étudiée à travers l’analyse de l’ensemble des opérations et missions menées par l’OTAN depuis 1991. Enfin, la thèse se veut une tentative de renouvellement des théories néoréalistes et néo institutionnalistes à la lumière du nouveau paradigme de la globalisation sécuritaireThis thesis presents a criticism of the neo-realist and neo-institutionalist theory, contributing to an explanation of the reasons for the transformation of NATO since 1991 from a collective defense organization to a collective security organization and to make intelligible the alternation of moments of tension and solidarity between member states (and between member states and partner states). This work is based on study cases drawn from the history of the post-cold War Atlantic Alliance and enables to examine the regularity of a double phenomenon: the ineffectiveness of NATO institutional assets on high security issues and their effectiveness on low security issues. When discussion topics are too strategic risks of political/budgetary/human costs, security perception), actors (member states and partners), tend to go back to national positions. When discussion topics are less sensitive (lesser political/budgetary human costs), actors tend to accept more easily to make concessions in the institutional framework. Our model is focused on the comprehension of the progressive globalization of NATO through two types of actions: enlargement/partnership creation and external interventions. This thesis is taking into account strengths and weaknesses of NATO institutional assets, in order to show that the organization produces mainly global security by the means of its security network (gradually built since 1991), more than through the classic military way (half-failure of high intensity outside operations). The globalization of its security network is studied through the whole of bilateral and regional institutional assets created after 1991 in order to integrate relations between member states and partner states. A specific part of the study is dedicated to American-European relations inside the Atlantic Alliance. The globalization of its intervention field is studied through the analysis of overall operations and missions carried out by NATO since 1991. To conclude, this thesis aims at renewing neorealist and neo-insttitutional theories in the light of the new paradigm of security globalization
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Marret, Jean-Luc. "Sécurité et désarmement : politiques de la France en matière de désarmement ou de maîtrise des armements (1919-1995)." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020047.
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La france conduit une politique qui tient le desarmement pour partie de la securite. A desarmement reussi, securite egale, ou mieux, securite accrue. Depuis 1919, jusqu'a aujourd'hui, la france a ainsi utilise le desarmement pour renforcer sa securite : d'abord pour empecher le rearmement allemand; ensuite, a partir de 1945, pour permettre le developpement de la composante nucleaire de la dissuasion; enfin, depuis 1991 surtout, pour lutter contre les proliferations, c'est-a-dire preserver en fait sa superiorite strategique. Les actions francaises en faveur du desarmement ont ete nombreuses, particulierement depuis 1978, mais la france est souvent critiquee. Les oppositions contre la reprise de ses essais nucleaires en est un exempleTraditionally, french policy considers disarmament as a part of security. Since 1919, france makes use of disarmament for the benefit of her security : against the german rearmement first; then, since 1945, in favour of the development of her national nuclear forces; finally, against proliferations, i. E. Her own strategic superiority. France acts very actively, since 1978 above all, but she is often criticized (ex. : international disputes concerning her latest nuclear tests)
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Theodoropoulos, Petros. "L'union de l'Europe occidentale et la construction européenne de sécurité." Grenoble 2, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21026.
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L'ueo a ete creee en octobre mille neuf cent cinquante-quatre dans le cadre des accords de paris afin de resoudre deux problemes etroitement lies : le rearmement de l'allemagne et le renforcement de la securite de l'europe occidentale. Pendant les trente premieres annees, l'ueo reste un spectateur engage de la construction europeenne. En etant la premiere organisation de controle des armements, elle permet l'instauration d'un climat de confiance entre les europeens de l'ouest. Elle est utilisee comme un instrument pour faciliter le deblocage de la construction europeenne pendant les annees soixante et contribue a l'adhesion de la grande-bretagne aux communautes europeennes. Pendant les annees soixante-dix le conseil de l'ueo ralentit son activite. En revanche son assemblee se penche sur les questions de securite et de defense europeenne et souligne la specificite de l'organisation dans ce domaine. Apres mille neuf cent quatre-vingt-quatre l'ueo est reactivee et devient un acteur de la construction europeenne de securite. Au debut elle reste un forum a l'interieur duquel les questions de securite sont abordees entre europeens. Avec l'effondrement du bloc de l'est la construction europeenne de securite s'accelere et l'ueo devient l'acteur central de la reorganisation du systeme de securite occidental. Elle est une organisation autonome de compromis qui permet a la fois le renouvellement de l'otan et la mise sur pied d'une politique de defense europeenneThe weu was created in october nineteen fifty-four within the context of the paris agreements in order to resolve two problems closely connected : the rearmament of west germany and the consolidation of western european security. During the first thirty years weu did not develop its activities unlike the other european organizations. It remained a committed spectator of european construction. The weu was the first organization in the domain of arms control and contributed to the establishment of a climate of trust between the western european countries after the two world wars. It also became a framework within which great britain tried to approach the six european community members which were at the same time its partners in the weu. After great britain's membership to the european communities the assembly of the weu took charge of its essential activity. It forced the council to reaffirm the competence of the weu in the domain of european defence and security. The weu has become an actor of european security construction since its revitalization, in october nineteen eighty-four. Over the course of five years it has been a forum within which europeans discuss questions concerning security. Since the collapse of communism the weu has been the central actor in the reorganization of the western security system. The wey is the organization that allows the renovation of nato and at the same time, the establishment of a european defence policy
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Richard, Dorota. "Les conceptions de défense en Pologne après 1989." Paris, INALCO, 2007. http://www.theses.fr/2007INAL0017.
Full textAbstract:
L'année 1989 clôt une période de 44 ans durant laquelle la souveraineté de la Pologne était limitée du fait de la domination soviétique. L'Etat polonais put définir librement sa politique de sécurité en fonctions de ses propres intérêts. Après 1989, la problématique de sécurité du pays devint centrale. Les priorités de la politique de sécurité étaient: assurer l'indépendance et la souveraineté de l'Etat en intégrant les institutions militaires, politiques et économiques du monde occidental et établir de bonnes relations avec tous les pays voisins. Il fallait résoudre des problèmes liés au passé: la reconnaissance de la frontière occidentale, la dissolution du Pacte de Varsovie et le retrait de l'armée ex-soviétique du territoire polonais. Au tournant des années 1992/1993, le choix définitif dans le domaine de la sécurité se porta sur l'adhésion à l'OTAN. Ce choix bénéficiait d'un large consensus dans la classe politique et la société polonaise. L'OTAN, sortie vainqueur de la confrontation des deux blocs fut contrainte de s'ouvrir aux pays anciens membres du Pacte de Varsovie. L'idée de l'élargissement de l'OTAN progressa sous l'impulsion des Etats-Unis, notamment au cours du second mandat du président Clinton. Au sommet de l'OTAN de Madrid (les 7-8 juillet 1991), trois pays, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque furent invités à négocier leurs adhésions. La Pologne devint membre de l'OTAN le 12 mars 1999. L'appartenance à l'Alliance améliora sa situation politique et géopolitique. Les garanties de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord réduisent la probabilité d'une agression par la multiplication de l'effet de dissuasionThe year 1989 ends a period of forty four years during which the sovereignty of Poland was limited by the Soviet domination. The polish state was at last able to freely determine its politics of security in function of its own interest. After 1989, the security of the state became the most important matter. Priorities of the politics of security were to ensure the independency and sovereignty of the state by joining the western military, political and economical institutions and establishing good relations with all neighboring states. Problems from the past had to be solved: the recognition of the Western frontier, the dissolution of the Warsaw Pact and the withdrawal of the Soviet troops from the Polish territory. During the years 1992/1993 the final choice concerning the politics of security fell on NATO. The choice was supported by a large consensus in the political class and the Polish society. NATO had won the confrontation between the two blocs and had to open itself to countries - formers members of the Warsaw Pact. The idea of enlargement progressed through the impetus given by the United States, mainly during the second mandate of President Clinton. At the Madrid Summit of NATO (7-8 July 1991), three countries, Hungary, Poland and the Czech republic were invited to negotiate their memberships. Poland became a member of NATO on March 12th, 1999. Its membership revealingly improved its geopolitical and political situation. The guarantees given by the 5th article of the North Atlantic Treaty decrease the probability of an aggression, by increasing the effect of dissuasion
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Padonou, Oswald. "La coopération de défense et de sécurité française en Afrique de l'Ouest : une géopolitique du postcolonial francophone." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G009.
Full textAbstract:
La coopération structurelle et opérationnelle de défense et de sécurité entre la France et les Etats francophones de la CEDEAO est caractérisée par des configurations différenciées observées d’un Etat à un autre et par la prévalence d’une interdépendance stratégique entre la France et ses partenaires. Depuis 2007, outre le renouvellement des accords instituant un partenariat de défense entre la France et certains de ces partenaires, cette coopération s’insère dans un contexte marqué par la régionalisation des enjeux et des solutions de sécurité ainsi que l’intérêt de nouveaux acteurs favorisant un afflux d’offres d’assistance et de coopération. On sort donc du « huis-clos » bilatéral des accords post-indépendances et des pratiques qui en ont résulté, pour analyser la relation Afrique-France à l’aune de plusieurs paramètres déterminés par ses évolutions récentes. Cette étude ambitionne dans une perspective postcolonialiste, de déconstruire les oppositions binaires et la généralisation en apportant des outils de mesure et de comparaison de la coopération, dans le temps et dans l’espace ; en mettant en exergue les nuances ; en proposant une typologie et surtout en relevant les bénéfices que procure la coopération à chaque catégorie d’acteur. A partir de la théorie du comportement coopératif de Robert Axelrod, notamment sa variante « donnant-donnant », il est démontré que la pérennisation de la coopération réside dans l’intérêt des parties à coopérer qui surpasse l’abstention. En raison de ce dépassement du « fait » et de « l’héritage colonial », le postcolonialisme pourrait alors représenter un modèle d’analyse des relations internationales contemporaines et la Francophonie, un espace empreint de « profondeur stratégique »Structural and operational defense and security cooperation between France and Francophone states of ECOWAS is characterized by different configurations depending on the perspectives of each stakeholder. They are also characterized by strategic interdependence between France and its partners. Since 2007, besides the renewal of agreements setting up a defence partnership between France and its partners, this cooperation is taking place in a context marked by the regionalization of stakes and security responses in the West African region and the increasing interest of non-traditional actors providing increasing flows of assistance and cooperation. These new parameters breaking the traditional behind “closed-doors” of bilateral post-independance agreements, practices and interpretations that were traditionally mobilized to analyse Africa-France relations. By using a postcolonial perspective, this study aims at deconstructing conventional binary oppositions and generalizations by bringing in new tools of comparison of cooperation, in time and space and by highlighting the nuances. It also aims at suggesting a typology of the benefits that different categories of actors gain from this cooperation. Building on Robert Axelrod’s theory of cooperative attitude, and its ”win-win” component, this study demonstrates that the lasting of cooperation resides in the interests each party finds in cooperating beyond abstaining. Due to this capacity to rise above the "fact" and "colonial legacy", the postcolonialism could then be a model of analysis of contemporary international relations and “Francophonie”, a space marked of "strategic depth"
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Caillaud, Franck-Emmanuel. "La politique de sécurité espagnole depuis la mort du général Franco 1975-1991 : Défense, diplomatie et terrorisme." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21027.
Full textAbstract:
L'auteur presente la politique de securite de l'espagne depuis la mort du general franco. Il decrit les conditions de l'integration de l'espagne au systeme de defense collectif occidental a travers les adhesions de ce pays a l'otan et a l'ueo. Il etudie les principaux axes de la politique de defense espagnole, la protection de l'axe baleares gibraltar canaries, la defense des presides de ceuta et de melilla. . . L'auteur developpe ensuite les themes suivants en mettant en exergue le role diplomatique de l'espagne : - espagne et non-alignement, - espagne et desarmement, - l'espagne et les conflits d'amerique centrale, - le role de l'espagne durant la crise du golfe. Enfin, l'auteur demontre le role capital tenu par la diplomatie espagnol dans la lutte contre le terrorisme basqueThe author treats spain's security policy since the death of general franco. He describes the conditions in which spain became an integrated parts of the western defence system through this country's membership of nato and weo. He studies the principal lines of the spanish defence policy, the protection of its strategic geographical limits : balearic islands, gibraltar and the canaries, the defence of the "presidios" of ceuta and melilla. The author the develops the following themes stressing spain's diplomatic role : - spain and non-alignment, - spain and disarmament, - spain and the conflicts in central america, - spain's position in the "gulf crisis". Finally, the author shows the fundamental role played by the spanish diplomacy in the fight against terrorism in the basque country
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Desforges, Alix. "Approche géopolitique du cyberespace : les enjeux pour la défense et la sécurité nationale : l'exemple de la France." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080096.
Full textAbstract:
La prolifération des attaques informatiques depuis la fin des années 1990 témoigne que le cyberespace, loin du village global idéalisé par les pionniers de l’Internet, est devenu le théâtre et le vecteur des conflits politiques, économiques et militaires. Le cyberespace, terme inventé par un auteur de science-fiction en 1982, a dès lors fait son entrée dans la littérature stratégique des États alors même que ses contours et ce qu’il recouvre ne fait l’objet d’aucun consensus. La diversité des représentations du cyberespace complexifie la formalisation des stratégies étatiques mais aussi les discussions entre États. A travers l’exemple français, cette thèse s’attache à étudier les stratégies des États pour assurer leur défense et leur sécurité nationale face aux menaces issues du cyberespace. Elle démontre que la stratégie française relève initialement d’une approche technico-militaire selon laquelle la réponse apportée à la cybermenace est une réponse technique issue de l’État. A partir de 2014 cependant, l’évolution de la menace a amené les décideurs français à opérer une ouverture aux enjeux politiques et géopolitiques, à la faveur de « surprises stratégiques » telles que la propagande de Daesh en ligne, la propagation incontrôlée de logiciels malveillants ou encore les manipulations de l’information afin d’influencer les élections. Toutefois cette ouverture ne s’est pas faite sans difficultés et demeure à ce jour inachevée. Car les spécificités de l’espace numérique induisent une forte intrication d’enjeux d’ordres différents qui dépasse largement le cadre de la défenseThe increasing number of cyberattacks reveals that cyberspace did not bring about the “global village” that the pioneers of the Internet dreamed of, but rather became the arena and a vector for political, economic, and military conflicts. Then, cyberspace – a term invented by a science fiction writer in 1982 – entered each states' literature on strategy despite the fact that the definition of the term, and its scope, both remain unclear. The wide range of meanings and representations of cyberspace is a source of complication not only in the formalization of strategies at the state level, but also in the establishment a meaningful dialog between governments. Looking at the example of France, this thesis studies the defense and security strategies deployed by the states to face threats pertaining to cyberspace. It demonstrates that the French strategy favors a technical answer, endowing mainly military and technological resources to respond to cyberthreats. From 2014 onwards however, the evolution of the threats led French leaders to expand its approach of cybersecurity towards political and geopolitical issues as a consequence of unforeseen “strategic surprises” such as Daesh’s online propaganda, the uncontrolled spread of malwares, or the manipulation of information designed to influence the outcome of elections. Yet, this transformation was not operated without difficulties and it remains unfinished to this day. Indeed, the specificities of the digital space bring into focus an intricate network of issues from different areas that go far beyond the framework of national defense
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Bessez, Jean-Claude. "La politique étrangère et de défense du nouveau parti travailliste." Paris 3, 2002. http://www.theses.fr/2002PA030094.
Full textAbstract:
La politique étrangère britannique du nouveau parti travailliste est au service des droits de l'homme et de la démocratie. Elle s'exerce dans le cadre du Commonwealth, de l'OTAN, de l'Europe et des Nations Unies. Au nom de l'ingérence humanitaire Londres est intervenu dans les Balkans et en Afrique, continent auquel le NEPAD ouvre un vaste champ d'influence. Le Zimbabwe et le Pakistan sont en observation. Gibraltar est en sursis. La Force Européenne de Réaction Rapide, le Bouclier anti-missiles, la relation spéciale, et les nouvelles menaces transnationales sont au cœur de la politique de défense britannique dont les objectifs sont étroitement subordonnés à ceux de la politique étrangère. La lutte contre le terrorisme international se focalise actuellement sur l'Afghanistan et l'Iraq. La Strategic Defence Review, la Defence Diplomacy et le " Nouveau Chapitre " en constituent le cadre doctrinalNew Labour's foreign policy promotes and defends human rights and democracy. It is implemented with and through the Commonwealth, NATO, Europe and the United Nations. On behalf of humanitarian considerations London has intervened in the Balkans and in Africa, a continent where NEPAD offers an opportunity for influence. Zimbabwe and Pakistan are closely watched. Gibraltar's destiny will soon be sealed. The European Rapid Reaction Force, Missile Shield, the special relationship and the new transnational threats lie at the heart of British defence policy which is foreign-policy led. Afghanistan and Iraq are currently the main focus of the fight againt international terrorism. The Strategic Defence Review, Defence Diplomacy and the New Chapter make up the British Defence Doctrine
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Bascou, Hervé-Georges. "La pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d'expérience pour des droits de la défense de l'entreprise cotisante." Electronic Thesis or Diss., Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10007.
Full textAbstract:
La pratique du contrôle URSSAF confronte une entreprise cotisante à un contrôle des autorités chargées du recouvrement des cotisations URSSAF. La procédure de contrôle doit être appréhendée de manière claire et précise à travers trois questions essentielles, le contrôle, le recouvrement, la contestationThe practice of the control URSSAF (FRENCH BODY MANAGING SOCIAL SECURITY PAYMENTS AND FUNDS) confronts a company contributor with a control of the authorities loaded with the covering of the contributions URSSAF (FRENCH BODY MANAGING SOCIAL SECURITY PAYMENTS AND FUNDS). The control procedure must be arrested in a clear and precise way to travers three essential questions, the control, the covering, the contesting
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Lafond, Sylvie. "Les difficultés d'élaboration d'une politique européenne de sécurité." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0515.
Full textAbstract:
La nécessité pour l’Europe de se doter d’une politique de sécurité commune finit par s’imposer réellement à ses dirigeants avec la fin de la « guerre froide », à partir des années 1980. Il s’agit en effet tout autant pour les Européens de se donner la dimension internationale qui leur fait toujours cruellement défaut, que de pouvoir espérer un jour à nouveau jouer le rôle de leaders incontestables et incontestés qui a pu être le leur dans le passé. La question essentielle étant alors de savoir si les États de l’Union européenne sont vraiment décidés à mettre en œuvre cette politique et si l’Europe a ensuite les moyens d’assumer seule sa sécurité. Alors que l’Europe de la sécurité constitue à ce jour une réalité, l’« Europe-puissance » continue à se chercher. Le « poids » conjugué des États et de l’OTAN, au-delà de rendre difficile l’élaboration d’une politique européenne de sécurité, conduit irrémédiablement à la mise en place d’un dispositif européen de gestion de crise complexeThe necessity for Europe to adopt a common security policy has really become imperative for the Heads of State and Government with the end of the “cold war”, from the 1980s onward. Indeed, for Europeans, it is just as much a question of acquiring the international stature they are still sorely lacking today as it is of being able to play again the part of undeniable and uncontested leaders which was theirs in the past. The essential question is then to know whether the Member States are really determined to implement this policy and whether Europe has the means to assume its security alone. While Europe as a Security Entity constitutes today a reality, “Europe as a Single Power” is still trying to find its bearings. The combined “weight” of the Member States and NATO, beyond making it difficult to elaborate a European security policy, leads inescapably to the setting up of a complex European device of crisis management
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Antunes, Camille. "Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00863870.
Full textAbstract:
L'intégration de la Turquie à l'Union européenne pose la question de l'essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l'évolution des coopérations politiques et militaires entre l'Europe et la Turquie, d'en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l'étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l'implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense depuis 1945. Il s'agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s'agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l'existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l'étau des continents européen et asiatique, a préféré s'associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l'architecture de la défense européenne repose sur l'attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l'équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l'OTAN, de l'OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d'actualité, comme la situation sur l'île de Chypre, elle n'est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n'accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l'élargissement de l'Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l'initiative, peut être considérée comme l'alpha de la légitimation du développement d'une Europe de la défense parallèle à l'OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]