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Academic literature on the topic 'Marché financier – Droit comparé'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Marché financier – Droit comparé"

1

Roccella, Alberto. "Statut des collections et marché de l’art en Italie. Aspects de droit comparé." Revue internationale de droit comparé 59, no. 2 (2007): 383–406. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2007.19524.

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2

Jannard, Louis-Philippe. "Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: Un désaveu des dispositions législatives canadiennes." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 57–98. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000984x.

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Abstract:
SommaireLe durcissement des politiques migratoires a diminué les possibilités légales de migration, créant ainsi un environnement propice au trafic de migrants. En 2002, le Canada a drastiquement augmenté les pénalités associées à ce phénomène. Ces dispositions sont inadéquates: elles cherchent moins à réprimer une activité criminelle présumée dangereuse qu’à dissuader l’immigration irrégulière. D’une part, les dispositions législatives s’inscrivent en faux avec le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants au Canada, et ne correspondent ni aux lois ni à la jurisprudence étrangères: on s
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3

Ouali, Tejeddine Ben. "Rôle du Cours d’Introduction en Bourse dans la Réussite d’Une Cotation: Réévaluation d’Une Société Cotée à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT)." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 22 (2023): 46. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n22p46.

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Abstract:
Dans le cadre de la dynamisation du marché financier des pays en voie de développement et le passage de l’économie d’endettement à la finance directe. La cotation de nouvelles sociétés en bourse contribue à l’accroissement de la capitalisation, révèle la transparence des entreprises, renforce leurs fonds propres et permet le financement direct des firmes. L’ouverture du capital au public par un ou plusieurs actionnaires augmente la part de financement de l’économie par le marché financier, permet de profiter des avantages de la cotation en bourse et leur offre une opportunité d’une plus value
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4

Mignault, Patrick. "Droit, gouvernance d’entreprise et efficience des marchés financiers." Revue générale de droit 43, no. 1 (2013): 237–64. http://dx.doi.org/10.7202/1020843ar.

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Abstract:
Dans un marché financier efficient, la théorie économique classique soutient qu’il appartient d’abord aux investisseurs de sanctionner, par une réduction du prix des titres, les problèmes de gouvernance d’entreprise. Au cours des dernières années, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après «ACVM») ont mis en place différentes mesures pour améliorer la gouvernance d’entreprise au Canada, en s’appuyant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers. Le présent texte étudie les principales mesures qui ont été adoptées et explique certaines relations entre ces mesures et l
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Bastian, Enzo. "Le NFT : de l'œuvre d'art à l'instrument financier." sui generis, January 16, 2023. http://dx.doi.org/10.21257/sg.224.

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Abstract:
Depuis quelques années, les Non-Fungible Tokens font l'objet d'un intérêt croissant notamment sur le marché de l'art. Ils suscitent des opérations spéculatives importantes, mais ne sont appréhendés juridiquement que de manière lacunaire. Ce manque d'encadrement présente des risques notamment sous l'angle du droit des marchés financiers et favorise des comportements criminels tels que le blanchiment d'argent. Dans l'attente d'une nécessaire modification législative, une solution pour réduire ces risques consisterait à catégoriser le NFT comme un instrument financier. Cet article aspire à illust
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Ouali, Tejeddine Ben. "Etude de la Pression Fiscale en Tunisie." European Scientific Journal ESJ 26 (February 29, 2024). http://dx.doi.org/10.19044/esipreprint.2.2024.p25.

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Abstract:
La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun et de Fisher et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Nous avons t
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Dissertations / Theses on the topic "Marché financier – Droit comparé"

1

Pavkovic, Daniella. "Le délit d'initié en droit comparé : Europe, Etats-Unis et Japon." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0042.

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Abstract:
Ces trente dernières années, les marchés financiers ont évolué de façon fulgurante. L'internationalisation et la modernisation de ces marchés provoquent une mondialisation voire une globalisation du secteur financier. Parallélement, ce phénomène crée de nouvelles opportunités pour le développement du délit d'initié. Cette étude comparative de la définition et des mises en oeuvres nationales et internationales du délit d'initié reflète une double tendance. Les législations nationales des Etats développées dans cette étude tendent vers une unicité de la définition du délit d'initié. Celle-ci rel
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Amadou, Garba Souley. "La réglementation des marchés à terme : contribution à une étude comparée en France et aux États-Unis." Clermont-Ferrand 1, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF10433.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude comparative de la réglementation des marchés à terme en France et aux États-Unis. Une introduction et un chapitre préliminaire retracent l'émergence des marchés à terme et l'évolution de leur réglementation en France et aux États-Unis, précisent le sens de différentes notions et rappellent les principales fonctions de ces marchés. Dans une analyse approfondie du cadre institutionnel des marchés à terme français et américains, sont successivement abordés, dans un chapitre premier, la tutelle des États sur les marchés, les organes de réglementation, de direction,
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Evans, Maria. "L’évolution de la régulation des marchés financiers : analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2022. http://www.theses.fr/2022TOU10004.

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Abstract:
La crise financière de 2007/2008 a bouleversé le monde par son extension et ses effets sur l’économie. Elle a mis à l’épreuve la régulation financière et elle a révélé ses insuffisances. En conséquence, des réformes et l’adoption de certains standards communs ont été proposées par des institutions internationales comme le G 20 et le Comité de Bâle. La régulation est devenue un mode d’action administrative. L’État n’intervient plus directement dans la régulation de l’économie, l’encadrement de l’activité des personnes privées ainsi que des secteurs sensibles. Pour cela, il a délégué cette fonct
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4

Hecker, Lusitania. "Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020072/document.

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Abstract:
Les systèmes juridiques d’aujourd’hui diffèrent passablement de ceux en vigueur il y a quarante ans. L’affirmation est applicable notamment aux domaines économiques qui se trouvent sous l’empire de ce qu’on connaît comme régulation. En effet, un simple regard sur le droit contemporain montre, d’une partie, un éclatement d’entités nouvelles qui ont pour mission la création, la surveillance, voire l’application du droit, et, d’une autre partie l’existence des aménagements dans la conception et l’application des normes qui régissent une certaine activité ; le développement de la soft law, de l’au
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Ibrahim, Majida. "L'atteinte à la transparence des marchés financiers : l'exemple du délit d'initié : étude comparée du droit français et du droit libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1030.

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Abstract:
Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun
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6

Prorok, Johan. "La responsabilité civile sur les marchés financiers." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020011/document.

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Abstract:
L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en res
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De, Ravel d'Esclapon Marion. "Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA015/document.

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Abstract:
La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration
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Papadima, Raluca. "La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020038.

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Abstract:
Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence
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9

Youssef, Ines. "L'intermédiation financière : étude comparée des droits américain, français et tunisien." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010263.

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Abstract:
Réservé autrefois à une classe de privilégiés, l'accès à la bourse a connu un développement spectaculaire. De nombreux produits ont pu être proposés aux investisseurs. Ce phénomène caractérise plutôt les marchés français et américains extraordinairement développés, que tunisien encore primitif et à l'état embryonnaire. Sur ces marchés, l'innovation financière continue et le progrès technologique favorisent la complexité des produits, des services et des marchés. Il n'en demeure pas moins que dans les trois systèmes, l'investisseur par le truchement de son intermédiaire, est exposé à différents
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10

Khan, Shaghaghi Legrand Richard. "La régulation de l'accès aux médicaments (aspects de droit comparé)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB099.

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Abstract:
Alors que les pays européens font face à des dépenses croissantes en matière de médicaments, la prise en charge d'un nouveau produit de santé par les financeurs publics apparaît comme un enjeu primordial dans le contrôle de ces dépenses. La plupart des pays, comme la France, utilisent alors des listes explicites définissant les produits pris en charge ou non pris en charge par le biais de financements publics. L'idée sous-jacente d'un tel procédé est de concentrer la prise en charge publique sur des produits dits « utiles », c'est-à-dire qui non seulement participent au traitement de pathologi
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Books on the topic "Marché financier – Droit comparé"

1

L'introduction en bourse: Les nouvelles règles d'admission : Eurolist, Alternext, Marché libre. Revue Banque ed., 2006.

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Création d'un espace financier européen: Libération des mouvements de capitaux et intégration financière dans la Communauté. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988.

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3

Congreso Internacional sobre Derecho del Comercio Electrónico y Sistema Financiero (2009. Sevilla), ed. Derecho del sistema financiero y tecnología. Marcial Pons, 2010.

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The law and practice of international finance series. 2nd ed. Sweet & Maxwell, 2007.

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Catherine, Geigy-Werthemann, Widmer Corinne, and Monnier Philippe, eds. Geld- und Währungsrecht im nationalen und internationalen Kontext. Helbing Lichtenhahn, 2010.

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6

Islamic Capital Markets. Taylor & Francis Group, 2022.

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7

(Editor), M. A. Stamp, and Carson Welsh (Editor), eds. International Insider Dealing. Sweet & Maxwell, 1996.

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