Dissertations / Theses on the topic 'Malian law'

La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons analysé la responsabilité médicale dans les deux pays sur la base des dispositions pénales, civiles et déontologiques. A l’issue de cette étude, nous avons fait des suggestions pour améliorer le droit malien à l’image du droit français qui a connu d’énormes évolutions. Nous avons proposé également l’adoption d’un code qui traitera de mieux tous les aspects de la responsabilité médicale, en tenant compte de la médecine traditionnelle
The Republic of Mali is a former French colony. Consequently, there are similarities between French and Malian law as regards the level of the definition of liability, whether criminal or civil, applicable in medical matters and the corresponding penalties. But in practice, the application of these notions is not done in the same way in both countries. This difference in application is due to social, cultural and economic reasons. To illustrate the points of convergence and divergence between these two legal systems, we have analyzed medical liability in both countries on the basis of criminal, civil and ethical provisions. At the end of this study, we made suggestions to improve the Malian law in the image of French law which has undergone enormous changes. We have also proposed the adoption of a code that will better address all aspects of medical liability, taking into account traditional medicine

Cette thèse se propose de mettre en exergue les difficultés relatives à la coexistence au sein du droit malien de trois corps de règles successorales applicables (loi, droit religieux et droit coutumier : un pluralisme juridique issu de la Loi n°2011-87 AN/RM du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille). Il s’agit alors de réfléchir aux solutions envisageables pour faire fonctionner le pluralisme juridique malien qui se caractérise par une absence de clarté. Outre les difficultés relatives à la recherche du droit successoral applicable en droit interne malien, cette thèse met également l’accent sur les difficultés liées à l’application du droit malien, spécialement ses règles religieuses et coutumières, au regard des dispositions fondamentales de la Constitution malienne et les traités internationaux ratifiés par la République du Mali. Ainsi, après avoir montré l’existence d’un conflit interne de lois et les insuffisances des systèmes de solutions aux conflits, cette thèse propose de le résoudre par le renforcement du rôle de la volonté individuelle. Pour l’application des règles religieuses et coutumières, la thèse propose l’institution d’une clause d’ordre public en droit interne afin de permettre au juge malien d’écarter les règles traditionnelles manifestement contraires à certains principes du droit moderne. Les difficultés auxquelles le droit malien est confronté dans le contexte interne peuvent surgir également sur le plan international lorsqu’une succession internationale impliquant un ressortissant malien est ouverte en France ou soumise à un notaire ou un juge français. Les maliens voyagent beaucoup et nombreux sont ceux qui choisissent la France comme pays de leur résidence. Le règlement de leur succession qui aura un caractère international, nécessite la mise en œuvre des règles de conflit de lois françaises afin de désigner soit la loi française soit la loi malienne en fonction des rattachements retenus. Avec l’entrée en application du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et l'exécution des décisions, à l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de succession et à la création du certificat européen, l’application du droit malien en France peut être assez fréquente du fait notamment du choix de loi possible ou en cas de dernière résidence habituelle du défunt au Mali alors même que l’ouverture de la succession se ferait en France du fait de la présence d’héritiers (enfants ou conjoint survivant). En cas de désignation du droit malien, deux difficultés majeures se posent : l’identification du droit interne malien qui sera finalement applicable et l’application en France de certaines règles religieuses et coutumières désignées. Cette situation amène à réfléchir sur les risques de contrariété possible du droit malien avec les exigences liées à l’ordre public international français, notamment aux droits fondamentaux et donc sur les risques de mise à l’écart du droit malien en France
Focusing to highlight the challenges associated to the coexistence within the Malian Law of the three sets of applicable inheritance rules (statutory law, religious law and customary law) and to contribute to resolving internal conflicts of law between codified law and competing normative systems. The goal is to reflect on possible solutions to make Malian legal pluralism work, which is characterized by a lack of visibility and clarity. In addition to the difficulties when it comes to identifying inheritance law under Malian domestic law, this thesis also emphasizes the challenges linked to the application of Malian law, particularly its religious and customary rules, first within the Malian context, considering the fundamental provisions of the Malian Constitution and international treaties ratified by the Republic of Mali. Therefore, after showing the existence of internal conflicts of law and the shortcomings of the current conflict-resolution systems, this thesis proposes offers strengthening the role of individual will in matters of religious and customary. This thesis suggest introducing a public order clause into domestic law to allow Malian judges to exclude traditional rules that are manifestly contrary to certain principles of modern law. This challenge faced by Malian law in the domestic context may also rise internationally when an international inheritance involving a Malian national is opened in France or handled by a French notary or judge. Many Malians travel and a many of them choose France as their country of residence. The settlement of their succession, which will have an international character, requires the application of French conflict of law rules to determine whether French law or Malian law should apply, depending on the relevant connections with the entry into force of Regulation (EU) No. 650/2012 of 4 July 2012, on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions, the acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession, and the creation of European Certificate of Succession. The application of Malian law in France may become more frequent, particularly due to the choice of law option or if the deceased’s last residence was in Mali, even if the succession is opened in France, due to the presence of heirs ( children or surviving spouse ), or because of the principle of unity of the estate which governs the regulation process. The conflit of law rules, whether from national or European sources, designate Malian law as applicable in an international inheritance case, two major challenges arise : identifying the Malian domestic law that will ultimately apply and applying certain religious or customary rules in France. This situation leads us to consider the potential conflict between Malian law and the requirements of French international public order, especially regarding fundamental rights and therefore the risk of Malian law being set aside in France

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre »
This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor

This thesis places malice at the centre of an account of criminal law jurisprudence. Malice is a well-known subject and object of criminal law. In legal materials, the concept of malice has had a consistent relationship with that which is bad, blameworthy, culpable and/or undesirable. An exploration of how malice has been organised and expressed is one way of analysing legal ideas of wickedness. Legal constructions of malice have varied across time, place and offence category. I analyse legal constructions of malice in homicide legal doctrine from the 13th century onwards. The thesis makes two gestures. The first is reconstructive. In contemporary jurisprudence malice is disregarded, ignored and trivialised. I reconstruct malice both historically and in contemporary criminal law. This also resuscitates the relationship of criminal law with morality. I reconstruct (part of) the substance of what it means to be bad or wicked in jurisprudence. My intervention is thus therapeutic — through care, I restore malice and its history to the law.
Thesis (PhD Doctorate)
Doctor of Philosophy (PhD)
Griffith Law School
Arts, Education and Law
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Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre »
This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor

Includes bibliographical references.
The problem with the corroboration requirement in sexual offences is that it is based on an improper foundation. The proffered rationale, that most complainants lie about sexual offence allegations, cannot be verified from empirical data. Regardless of this fact, due to the rule’s existence, the standard of proof in sexual offence cases is unnecessarily raised above that which normally obtains in other criminal cases, causing convictions in sexual offences very hard to come by. The rule is found to be only premised on discrimination against women. Such being the case, the rule runs counter to the current Constitutional order which is founded on principles of equality before the law, non-discrimination and the dignity of all persons. It is also against the Constitutional commitment of offering women full and effective protection. This paper advocates that such an evidential rule is undesirable for it serves no useful purpose in the adjudication of sexual matters and that the rule is unfairly discriminatory against women and unconstitutional in the present Malawi constitutional regime. It further advocates that the rule should be abolished both by judicial pronouncement and legislatively. Since the corroboration requirement is a common law rule, lessons will be drawn from comparative common law jurisdictions which used to have the rule but have now abolished it, such as South Africa, Namibia, the State of California, Canada and England.

In July, 2013 Malawi enacted a new Companies Act [Act No. 15 of 2013] replacing the old Companies Act 19 of 1984. The Companies Act, 1984 was basically an adoption of the English Companies Act, 1948 and in line with the English law, it regulated distributions through the classical capital maintenance rule. In contrast, the new Companies Act, 2013 which came into force in May, 2016 has jettisoned the capital maintenance rule. As an alternative to that rule, the Act has introduced for the first time in Malawian company law edifice, the concept of the solvency test. Jurisdictions that have adopted the solvency test in their company law essentially have done so on the basis that company law should focus on the core risk at stake – company insolvency, and that it is meaningless to state that creditors look to the company's capital as a trust fund out which their debts would be settled. Despite having the same theoretical basis for adopting the solvency test, the manner in which the solvency test is defined and applied in a particular statute has significant effects on whether in its operation, the test affords adequate protection to the interests of creditors. This research examines the definition and application of the solvency test under the Companies Act, 2013 so as to determine whether in its operation as a financial restriction for distributions and other company transactions, it will afford adequate protection to creditors. It follows the approach used by Professor Kathleen Van der Linde in her analysis of the solvency and liquidity approach in the Companies Act, 2008. Thus, it analyses the Malawian law by focusing on the two separate elements of the test (equity solvency and balance sheet solvency) as well as other aspects of the test which are likely to raise legal interpretation issues. The twin solvency test adopted in different jurisdictions ordinarily varies in its balance sheet solvency element. Some jurisdictions such as South Africa and New Zealand utilise the net assets approach in their balance sheet test. Others such as New York and Delaware still emphasise on the trust fund doctrine and thus utilise stated capital in their balance sheet test. Malawi is a stated capital/surplus jurisdiction. Its new solvency based regime still focuses on the meaningless trust fund doctrine. The new solvency test approach in Malawi is incomplete and inadequate to fully protect creditors against opportunistic shareholder behaviour. A number of recommendations are made for an effective solvency test approach that will afford adequate protection to creditors against opportunistic shareholder behaviour.

Middle Horizon Textiles: Evidence from Huaca Malena, Asia ValleyArchaeological research was undertaken in 1997 at Huaca Malena in the Asia valley of Peru's south central coast, under the auspices of the Asia Municipal Government. The archaeological complex consists of an Early Intermediate architectural complex that has a huge Middle Horizon Epoch 2B and 3 cemetery intruded into its upper platforms. These intrusive tombs consist of circular pits containing several individuals. Textile wrappings on the bodies reveal a stratified society in which elites possessed extremely fine weavings characterized by Wari iconography reminiscent of the Conchopata and Atarco ceramic styles. Also associated, however, are textiles from other regional traditions, providing a new and broader vision of Middle Horizon societies.
Bajo los auspicios de la Municipalidad de Asia, en 1997 se realizaron estudios en el sitio denominado Huaca Malena, valle de Asia, costa sur-central del Perú. Esta es una construcción del Periodo lntermedio Temprano, sobre cuyas plataformas superiores se emplazó un gran cementerio correspondiente a las épocas 2B y 3 del Horizonte Medio. Las tumbas intrusivas son de planta circular y contienen varios individuos. Los fardos funerarios reflejan una sociedad estratificada cuyos contextos de elite contienen finísimos tejidos con iconografía wari, que recuerda a La cerámica de los estilos Conchopata y Atarco. Asociados a estos, igualmente, aparecen tejidos relacionados a otras tradiciones regionales y locales, lo que permite obtener una visión más amplia de las sociedades del Horizonte Medio.

Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des infractions familiales et, enfin, de proposer des solutions concrètes tirées sur le terrain. L’étude comparative que nous menons dans le cadre de cette thèse consiste à analyser et comparer les avantages comme les inconvénients que présente le système juridique français, influencé par le droit catholique et le droit malien qui prend sa source dans la tradition et dans l’islam en vue de permettre à l’un de se corriger à l’image de l’autre
A basic unit of any society, the family is one of the structures to which the right has given more consideration both in terms of the protection of the family institution and the vulnerable members of it. However, this protection is sometimes ineffective to the extent that it often harms the victim more than it protects the victim, hence the interest of our thesis, which aims not only to study behaviour that harms the family as a whole, but also to devote a significant part to the classification and treatment of family offences and, finally, to propose concrete solutions drawn from the field. The comparative study we are conducting as part of this thesis is to analyze and compare the benefits as the disadvantages of the French legal system, influenced by Catholic law and Malian law which originates in tradition and Islam in order to allow one to correct itself in the image of the other

El traumatismo craneoencefálico (TCE) tiene un gran impacto socio-económico y sanitario en todo el mundo, y es una de las principales causas de mortalidad y discapacidad entre la población adulta menor de 40 años. El infarto cerebral maligno, es un tipo de infarto cerebral isquémico, que tiene una mortalidad de alrededor del 80%, y su incidencia aumenta con la edad del paciente. Ambas patologías se caracterizan porque su evolución puede provocar graves desequilibrios iónicos a nivel de las neuronas y de las células gliales, con el consecuente arrastre osmótico de agua y la formación de edema citotóxico. El edema puede evolucionar provocando un efecto de masa que causa la compresión, deformación y herniación de las estructuras cerebrales, pudiendo provocar la muerte del paciente, debido entre otras cosas al aumento de la presión intracraneal (PIC). Los TCEs y los infartos malignos se abordan siguiendo las mismas estrategias de tratamiento, que pasan por el seguimiento de la evolución de la lesión, la monitorización multimodal del paciente, y en último caso su intervención quirúrgica. Entender los procesos implicados en la patofisiología del TCE y del infarto, es esencial para su correcto tratamiento. Muchos de los estudios actuales, dirigen su atención a los mecanismos implicados en la formación del edema citotóxico inicial, y en concreto al estudio de un nuevo canal iónico involucrado en su progresión. Este canal está formado por una subunidad reguladora que recibe el nombre de receptor de sulfonilurea 1 (SUR1) y una subunidad formadora de poro, el receptor de potencial transitorio de la melastatina 4 (TRPM4). Juntos constituyen el canal SUR1-TRPM4, que ha demostrado estar sobre-expresado en pacientes y modelos animales de TCE e infarto cerebral, entre otras patologías. El bloqueo de este canal con fármacos como la glibenclamida (un inhibidor de sulfonilureas), ha demostrado mejorar el pronóstico neurológico en modelos animales de roedores y estudios clínicos con pacientes. La subunidad reguladora SUR1, además de asociarse con TRPM4, también regula la apertura de canales de potasio dependientes de adenosín trifosfato (ATP)(KATPs), entre los que se encuentra el canal iónico rectificador de entrada de potasio 6.2 (Kir6.2). El canal SUR1-Kir6.2 ha sido estudiado ampliamente en células del páncreas y cardiomiocitos, entre otros. Sin embargo, la expresión de este canal no ha sido estudiada en profundidad a nivel cerebral en humanos. Este canal acopla el metabolismo de la célula a la actividad eléctrica, mediante la regulación del flujo de K+ a través de la membrana celular. Se considera que tiene una función neuroprotectora, induciendo la hiperpolarización celular durante episodios de hipoxia y/o isquemia. Lo que esta tesis pretende es, en primer lugar, el desarrollo de un nuevo modelo animal de isquemia regional en cerdo común, que sea estable y reproducible. Este modelo permitirá una mejor comprensión de los procesos isquémicos que tienen lugar en pacientes que han sufrido un infarto cerebral maligno, para poder extrapolarlos en un segundo paso a las lesiones cerebrales traumáticas. El uso de modelos animales es esencial para conseguir una mejor comprensión de los mecanismos implicados en cualquier patología, así como para poder desarrollar nuevas estrategias protectoras contra esta. En segundo lugar, se pretende profundizar en el estudio de los canales regulados por SUR1, en concreto Kir6.2, el menos estudiado a nivel del SNC en humanos hasta la fecha. Para ello, se estudió su expresión en tejido pericontusional cerebral de humanos con la pretensión de conocer mejor su función en este tipo de patologías.
Traumatic brain injury (TBI) has a great socio-economic and sanitary impact in the whole world and is one of the leading causes of mortality and disability in adult population with less than 40 years. Malignant cerebral infarction is a type of ischemic cerebral infarct that has an elevated mortality of around 80%, and its incidence increases with the age of the patient. The evolution of both pathologies can lead to severe ionic disarrangements in neurons and glial cells, osmotic water displacement and cytotoxic edema formation. Edema can evolve causing a mass effect that leads to compression, deformation and herniation of the cerebral structures that can result in patient’s death, due to the increase of the intracranial pressure (ICP), among other causes. TBIs and malignant infarcts are treated following the same strategies, which are the monitoring of lesion evolution, multimodal monitoring of the patient and as a last resort, surgical intervention. Understanding the processes involved in the pathophysiology of the TBI and cerebral infarct, is essential for their correct treatment. Many of the current studies, focus their attention on the mechanisms involved in the formation of the initial cytotoxic edema and specially, in the study of a new ionic channel that is related to the progression of the edema. This channel is constituted by a regulator subunit named sulfonylurea receptor 1 (SUR1) and a pore forming subunit called transient receptor potential melastatin 4 (TRPM4). Both subunits together form the channel SUR1-TRPM4 that is overexpressed in patients and in animal models of TBI and cerebral infarct, among other pathologies. The blockage of this channel with drugs like glibenclamide (an inhibitor of sulfonylureas), has demonstrated to improve neurological outcome in rodent animal models and also in clinical assays with patients. Regulator subunit SUR1 is not only associated to TRPM4, but also regulates the opening of adenosine phosphate (ATP)-sensitive potassium channels (KATPs), which include the inwardly rectifier potassium ion channel 6.2 (Kir6.2). The channel SUR1-Kir6.2 has been well studied in pancreatic and cardiac cells, among others. However, the expression of this channel has not been deeply studied in the human brain. This channel couples cell metabolism to electric activity, regulating the K+ flux through the cell membrane. It is considered that it has a neuroprotective function, inducing the cell hyperpolarization during hypoxic and/or ischemic episodes. The aim of this doctoral thesis is, first of all, the development of a new animal model of regional ischemia in common pig, stable and reproducible. This model will allow a better understanding of the ischemic processes that occur in patients with a malignant cerebral infarction, to extrapolate it in second place to traumatic brain lesions. The use of animal models is essential to achieve a better understanding of the mechanisms involved in any pathology, and to develop new treatment strategies. The aim of the second part of this thesis was to study in detail the channels regulated by SUR1, and especially Kir6.2 channel, the less studied in human brain to the date. For this purpose, Kir6.2 expression was studied in human pericontusional brain tissue, with the aim to achieve a better understanding of its function in this kind of pathologies.

Although there have been certain advances with respect to equality rights, which are protected in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Quebec Charter of the Human Rights and Freedoms, judicial decisions often ignore race as a social construct. To give full effect to the principles of equality and to advance justice, courts need to take race into account, recognize it as a social construction, and make visible what is often invisible. The technique of deconstruction, by bringing to light history and relations of power, allows us to understand social context in all of its complexity. In this quest for justice, Critical Race Theory, which recognizes the importance of a holistic approach to better understand racialization and racism provides indispensable theoretical insights. By highlighting new perspectives and providing a plurality of readings of the same event, Critical Race Theory and the technique of deconstruction promote an analysis that takes substantive equality into account while being attentive to the complex realities of multicultural society. To illustrate these themes, this thesis analyzes the Supreme Court of Canada decision on defamation and racist speech, Bou Malhab v. Diffusion Métromédia CMR Inc., arguing that the Court was not sufficiently attentive to the effects of race as a social construct, nor to the realities of racism.
Bien que certaines avancées en ce qui a trait au droit à l'égalité aient eu lieu à la suite de la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, les décisions des tribunaux ignorent souvent le construit social qu'est la race et ses effets. Afin de pouvoir donner plein effet aux principes d'égalité et pour rendre justice, exercice par lequel l'égalité devient une réalité concrète, les tribunaux doivent tenir compte de ce construit et non en faire abstraction afin de rendre visible ce qui est souvent invisible: l'analyse critique permet d'y arriver. La déconstruction, en mettant au jour l'historicité et les relations de pouvoir, permet de mieux comprendre le contexte social dans toute sa complexité. Dans cette quête de justice, la Critical Race Theory, qui reconnaît l'importance d'une approche holistique pour mieux comprendre la racialisation et le racisme est une théorie indispensable. Apportant un nouvel éclairage et favorisant la pluralité des lectures d'un même événement, la Critical Race Theory et la déconstruction permettent une analyse qui tient compte de l'égalité substantive tout en étant au diapason des réalités qui coexistent dans une société multiculturelle. Afin d'illustrer notre propos, notre thèse analyse la décision rendue par la Cour suprême dans l'arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Inc., argumentant que la Cour n'a pas suffisamment considéré ni les effets du construit social qu'est la race ni le racisme.

Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité.
The protection of both human rights and sustainable development are viewed as real concerns of general interest in this thesis. These constitute a real challenge in international law of investments that often overprotects the foreign investor. The need to consider the general interest has been manifested in some case law before gaining the traditional way. This positive trend, consisting in including concerns of general interest remains exceptional, particularly in the investment policies and legislation in developing countries. On one hand, the legal regime of foreign direct investment (FDI) shows some disproportions of negotiating power to sign bilateral investment treaties negotiated with developed countries. On the other hand, government contracts present the same failures. Furthermore, FDI promotion and protection policies have become priorities on issues of general interest. The imbalance of the legal regime of FDI is reflected in the national investment laws in developing countries. Mining in Mali is a perfect example of the challenge of protecting the public interest in the legal framework of FDI. Avenues to find the way out have therefore been suggested in the context of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The main goal is to promote a better protection of the general interest in Mali as well as in its other State members. These lines of thought have favored standardization of FDI in OHADA's body of law by focusing on the admission phase and the negotiation of investment treaties on behalf of the State members.