Academic literature on the topic 'Lutte pour l'égalité des droits'
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Journal articles on the topic "Lutte pour l'égalité des droits"
1
Bourret, Gisèle. "C’est toujours une question de droits." Dossier 11, no. 1 (April 12, 2005): 231–42. http://dx.doi.org/10.7202/057976ar.
Full textAbstract:
Cet article présente les principales préoccupations et revendications qui ont animé le Comité de la condition des femmes de la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) depuis sa formation en 1973 jusqu'à nos jours. L'auteure montre à travers ce bilan qu'un comité de condition des femmes dans une organisation syndicale contribue véritablement à la prise en charge, par l'organisation, des problèmes vécus par les femmes dans toutes les dimensions de leur vie, se fondant ainsi sur l'affirmation, à l'origine du féminisme radical, à savoir que le privé est politique. Les luttes menées par le Comité de la condition des femmes de la CEQ n'ont pas toutes eu le même succès. Certaines, portées en coalition, comme les droits parentaux ou l'équité salariale, ont connu un dénouement satisfaisant, tandis que d'autres, comme l'accès à l'égalité syndicale ou en emploi pour les femmes, se heurtent toujours à des formes diffuses de résistance. Aujourd'hui comme hier, la «spécificité» de la situation ou des problèmes des femmes est toujours présente lorsqu'il s'agit d'établir des priorités d'action ou de mener des luttes d'ensemble. Les enjeux actuels liés à la restructuration du travail et de l'économie sont importants pour les femmes, car ils posent notamment, et de façon encore plus marquée, les questions de la reconnaissance du travail gratuit ou invisible des femmes, de l'équilibre ou de la continuité entre la sphère du privé et celle du public. Pour que l'éducation continue d'être un véritable outil d'émancipation pour les femmes, il faut qu'elle permette à toutes et à tous de créer un équilibre ou une harmonie entre toutes les dimensions de l'activité humaine. Dans un contexte où les seules forces du marché semblent faire la loi à l'échelle mondiale, les groupes de femmes de tous les secteurs de la société doivent plus que jamais travailler de concert pour préserver les acquis, défendre leurs droits et proposer des solutions de rechange fondées sur l'égalité, la justice et le respect de la dignité de la personne.
2
Prélot, Pierre-Henri. "Les religions et l'égalité en droit français." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 849–86. http://dx.doi.org/10.7202/043580ar.
Full textAbstract:
L'absence de reconnaissance institutionnelle des religions ainsi que l'affirmation de neutralité religieuse de l'État imposent à ce dernier de les traiter toutes de manière égale, sans en privilégier ni en défavoriser aucune. Posées dans le cadre français, ces règles simples dans leur principe soulèvent en droit de nombreuses difficultés. En effet, les solutions juridiques mises en oeuvre pour aménager l'exercice de la liberté religieuse créent parfois des discriminations au désavantage de certains cultes. Pour des raisons notamment de tradition historique, la place du catholicisme est à certains égards favorisée, au détriment en particulier des religions dites minoritaires ou encore d'implantation plus récente. La première partie de l'exposé, établit un bilan du droit français actuel et il met ainsi en évidence trois causes de discrimination : l'imprégnation chrétienne du droit laïque, la loi de 1905 portant séparation de l'Église et de l'État elle-même et, enfin, les motifs d'ordre public, opposés à des religions comptant peu d'adeptes, au nom de la lutte contre les sectes. La seconde partie, cherche à proposer les conditions d'un traitement non discriminatoire des religions. Cela implique notamment de tenir compte de leurs spécificités et de renoncer lorsque le traitement est inadapté à un régime uniforme au profit d'aménagements particuliers. Le droit français s'est déjà engagé, au reste, dans cette voie.
3
Gagnon, Nathaly. "Plaisir, liberté, égalité: trilogie phallocentrique." Canadian journal of law and society 9, no. 01 (1994): 147–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003549.
Full textAbstract:
RésuméLa trilogie «plaisir/liberté/égalité» sert d'élément d'analyse de la sexualité des femmes dans la réflexion et la lutte féministes pour une transformation radicale de notre société. À partir de la réinterprétation de données recueillies en 1989, l'analyse tente de mieux cerner l'organisation des rapports sociaux de sexe dans notre société. Cette réflexion s'inspire des travaux de MacKinnon, Eisenstein, Cornell et privilégie le cadre théorique suivant: «la sexualité est au féminisme ce que le travail est au marxisme». Les possibilités d'une transformation radicale de la société impliquent une déconstruction / reconstruction des éléments de la trilogie. Pour les féministes, égalité signifie non pas la suppression de la différentiation des genres mais de la hiérarchie basée sur les genres. Le mouvement des femmes, en imposant sa vision d'une morale sexuelle égalitaire, démontre les limites des transformations libérales et se confronte au phallocentrisme dominant. Le droit, en tant que discours légal, crée une définition de l'égalité sexuelle et contribue à déterminer la ligne de démarcation entre ce qui constitue une sexualité légitime et une sexualité illégitime. Ultimement, une reconstruction féministe de la société libérerait la personnalité humaine des restrictions imposées par les stéréotypes sexuels tout en éliminant la misogynie du légalisme libéral.
4
Rainville, Paul-Etienne. "« Un programme unique dans le monde entier » : le Congrès juif canadien et la lutte pour le droit à l'égalité « raciale » et religieuse au Québec (1945-1950)." Histoire sociale/Social history 53, no. 106 (2020): 597–624. http://dx.doi.org/10.1353/his.2020.0033.
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5
Sintomer, Yves. "Mixité sociale et lutte pour l'égalité." Mouvements 15-16, no. 3 (2001): 218. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.015.0218.
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6
Celestine, Audrey. "La lutte des Antillais pour l'égalité." Plein droit 74, no. 3 (2007): 36. http://dx.doi.org/10.3917/pld.074.0036.
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7
Colliot-Thélène, Catherine. "Pour une politique des droits subjectifs : la lutte pour les droits comme lutte politique." L'Année sociologique 59, no. 1 (2009): 231. http://dx.doi.org/10.3917/anso.091.0231.
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8
Drapeau, Maurice. "La considération de l'obligation d'accommodement même en cas de discrimination directe." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 823–48. http://dx.doi.org/10.7202/043513ar.
Full textAbstract:
L'auteur s'attache, dans la première partie de son article, aux conséquences de la dichotomie mise en avant par la Cour suprême du Canada selon que l'atteinte discriminatoire est qualifiée de directe ou d'indirecte quant aux droits des travailleuses enceintes. Selon l'auteur, si l'on restreint l'obligation d'accommodement aux seuls cas de discrimination indirecte, les victimes de discrimination directe sont privées d'une mesure de redressement appropriée. Afin de remédier à cette situation, l'auteur expose, dans la seconde partie, le caractère universel de l'obligation de prendre les mesures voulues pour protéger le droit à l'égalité et le caractère unitaire de la prohibition de la discrimination prévue dans l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il fait ainsi valoir que les concepts de solution de rechange (discrimination directe) et d'obligation d'accommodement (discrimination indirecte) jouent le même rôle, soit la mise en oeuvre de l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger le droit à l'égalité. Pour l'auteur, l'obligation de respecter le droit à l'égalité prescrite par l'article 10, la défense fondée sur les aptitudes et qualités requises par l'emploi dans l'article 20 et le régime de sanction prévu dans l'article 49 de la Charte québécoise militent pour la reconnaissance de l'obligation d'accommodement à titre de mesure de redressement à toute forme de discrimination. De façon plus particulière, il considère que l'obligation d'accommodement constitue un moyen indispensable afin de protéger le droit à l'égalité en emploi des femmes enceintes. De façon plus générale, l'auteur souhaite une unification du régime de défense et de sanction en cas d'atteinte discriminatoire à un droit et propose la reconnaissance de l'obligation d'accommodement quelle que soit la nature de la discrimination.
9
Kaba, Arnaud, and Shankare Gowda. "Les verriers et leurs « netas »." Anthropologie et Sociétés 46, no. 1 (August 15, 2022): 91–108. http://dx.doi.org/10.7202/1091313ar.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse aux pratiques syndicales et aux stratégies de lutte pour l’obtention de droits dans le secteur du travail informel en Uttar Pradesh à travers l’exemple des travailleurs et travailleuses du verre de Firozabad. L’article considère la lutte pour les droits de ces travailleurs du secteur informel comme une forme de lutte pour une citoyenneté tangible, qui implique des droits sociaux et économiques et non simplement un statut légal sans aucun bénéfice. L’article analyse l’histoire récente des mouvements syndicaux de Firozabad ainsi que les ressorts du dernier mouvement en date, une grève des finisseurs et finisseuses de bracelets. Contrairement à ce qui est le cas chez les travailleurs migrants ruraux, dans un contexte de travail informel manufacturier de grande échelle comme celui de Firozabad, les logiques des luttes pour l’obtention de droits ne sont pas si différentes de celles dans le secteur formel. Mais, les travailleurs y sont dans une position de négociation spécifiquement faible. L’ethnographie confirme également que la revendication de droits et de meilleures conditions de travail et de vie passe presque inévitablement en Uttar Pradesh par l’usage de la force et de la violence. Ceci implique que les composantes d’une citoyenneté sociale et économique au-delà du seul statut légal de citoyen sont inévitablement liées à cette propension à peser dans un rapport de force marqué par les liens entre monde industriel, politique et criminel, ce qui contribue à brouiller les frontières entre légal et illégal.
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Mercat-Bruns, Marie. "La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité." Retraite et société 47, no. 1 (March 1, 2006): 212–15. http://dx.doi.org/10.3917/rs.047.0212.
Full textDissertations / Theses on the topic "Lutte pour l'égalité des droits"
1
Jacot, Nicolas. "Approche juridique de la publicisation de l'homosexualité." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10060.
Full text
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Sereno, Sophie. "Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1049.
Full textAbstract:
Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploiSince twenty years, the non-discrimination law continues to enhance specially under the influence of the International and European Law. The multiplication of the norms isn’t however sufficient to achieve the desired effect ; their complexity even makes this law difficult to access for the employees as well as for the employers. The creation of an independent authority (2004), in charge of fighting against discrimination and promoting equality, has strongly contributed to improving the protection overall. The absorption of the Halde by the Defender of rights (2011) could have created a doubt regarding maintaining the objective of fighting against discriminations at work. It is not. The action of this new constitutional authority is involved in the effectiveness of the broad legal spectrum in this area. Evidenced by its contribution to the mobilization and the enhancement of the substantive law and the reinforcement of public action against discrimination in employment, which are probably the largest and therefore significant. If the political question (and constitutional) remains to determine if the the Defender of rights could become a counterpower, it appears that, legally, he helps to enrich the substance of the right of non-discrimination while working on the reinforcement and the multiplication of actions to enabling it’s implementation, especially in employment
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Benichou, Sarah. "Le droit à la non-discrimination "raciale" : instruments juridiques et politiques publiques." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100168/document.
Full textAbstract:
Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversitéFor the past ten years, France has been committed to fighting "racial" discrimination, specifically discriminations based on the genuine or surmised origin of individuals based on their physical features or names. Influenced by EU Law, French legislation has adopted an objective definition of discrimination: direct discrimination that no longer requires an underlying intention to discriminate. Indirect discrimination serves to ensure that otherwise neutral measures do not have a deleterious effect on immigrant and Caribbean populations. Equal treatment can therefore be objectively appraised, which reinforces the effectiveness of the right not to be discriminated against. The admissibility of evidence must evolve to bring more discrimination cases to trial, which is a prerequisite to endow anti-discrimination law with more legitimacy and clarity. At the same time, a strict definition of discrimination creates positive obligations for legal entities to review their selection criteria and processes. It calls for a commitment among public authorities, including through HALDE, to support victims, to raise awareness of anti-discrimination law, and to promote the right to equal treatment. Nevertheless, implementing theses definitions is challenging, specifically in the context of “racial” discrimination. The French background, as well as the Constitutional ban on all discrimination (art. 1), which fully guarantees the right not to be discriminated against on racial grounds and bans the collection of ethnic data, must both be taken into account. Finally, the effectiveness of the right not to be discriminated against may be undermined by the rise of a utilitarian view of diversity
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Agbessi, Éric. "Du droit de l'égalité à l'égalité de droit pour la communauté noire américaine, évolutions constitutionnelle, juridique et politique : à l'égalité de fait à travers trente ans d'action." Saint-Etienne, 2000. http://www.theses.fr/2000STET2065.
Full textAbstract:
Ce travail propose, dans un premier temps, une étude de l'évolution du concept d'égalite pour la communauté afro-américaine depuis la signature de la Déclaration d'indépendance à nos jours et ce d'un point de vue constitutionnel, juridique et politique. Dans la même optique, la deuxième partie de cette étude s'efforce de montrer comment, malgré la réforme constitutionnelle du XIXe siècle établissant l'égalité de tous, les pouvoirs politiques ont été conduits 100 ans plus tard à adopter plusieurs législations sur les droits civiques. Dans un troisième temps, l'analyse tache de mettre en évidence la manière dont le pouvoir exécutif en est arrivé à dépasser le concept théorique d'égalité pour initier une politique visant à l'égalité de fait par la mise en place des programmes d'action affirmative. Tout comme l'adoption de la législation sur les droits civiques, l'instauration d'une politique égalitaire volontariste fut à l'origine de nombreux débats qui trouvèrent souvent un prolongement judiciaire. L'importance du rôle joué par la Cour suprême et des décisions qu'elle a pu prendre tant au sein du monde du travail que sur le plan éducatif constitue l'étape suivante de cette recherche. Parallèlement, au cours des trente dernières années, l'évolution de la pensée politique à travers ses principaux acteurs est mise en évidence, montrant comment ces programmes d'action affirmative ne sont plus définis aujourd'hui de la même manière par le pouvoir exécutif. Faisant le bilan de l'évolution du concept égalitaire tout en reprenant les principaux thèmes de divergence entre supporters et adversaires de l'action affirmative, la conclusion de ce travail essaie d'esquisser une approche positive pour un projet politique remis de plus en plus souvent en cause.
5
St-Hilaire, Maxime. "La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30087/30087.pdf.
Full textAbstract:
Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques.The respect of aboriginal peoples’ rights over their ancestral territory poses serious challenges for jurists. The challenge is best met by the conclusion of treaties. In Canada, this practice is hindered by the policy of “exchanging” vague rights for clearly defined ones. This policy affronts the aboriginal negotiating party, for whom the process should instead focus on the full recognition of aboriginal rights. The problem is a paradox for the jurist until a historical perspective coupled with a critique of legal thought shows how it results from the encounter between two different conceptions; not only of “aboriginal rights”, but of the very idea of “law”. This encounter is one between legal monism and legal pluralism. Even then, the jurist may feel ill-equipped to address the normative significance of the progressive recognition of the aboriginal juridical order by Canadian and supranational law. The defunct Innu Land Claims Agreement-in-Principle recognized ancestral rights as an expression of aboriginal identity. The Royal Commission on Aboriginal Peoples made “mutual recognition” the touchstone of its recommendations. The centrality of this theme of the “struggle for recognition” suggests that philosophy may provide much-needed guidance. Liberal multiculturalism and the politics of recognition authorize us to pose the hypothesis of a double struggle: for the legal protection of aboriginal legal cultures and for the presumption of their value. Yet, contrary to Charles Taylor, it was not multiculturalism that Axel Honneth had in mind when, at about the same time, he undertook the systematic reactualisation of what passes for a hegelian theme. This thesis presents itself as a philosophical inquiry into a legal problem. It also is a more general inquiry into the relevance of philosophy for the elucidation of legal problems.
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Onanga, Ndjila Blanchard. "Barack Obama et les organisations de lutte pour les droits civiques : héritages, tensions, adaptations (2004-2010)." Phd thesis, Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00990183.
Full textAbstract:
La présente étude examine comment les organisations de lutte pour les droits civiques que sont la Rainbow Push Coalition, la NAACP et la National Urban League ont contribué à l'élection du 44e président des États-Unis, Barack Obama. Elle établit dans un premier temps comment la participation du Révérend Jesse Jackson aux élections de 1984 et 1988 a contribué à l'émergence du processus démocratique à l'origine de l'élection de Barack Obama, premier président américain issu de la communauté africaine américaine. Dans un second temps, elle met en évidence comment l'action transformative du mouvement des droits civiques ayant conduit à la promulgation du Voting Rights Act de 1965 par le président Lyndon B. Johnson, sous l'impulsion du Dr Martin Luther King, mais aussi de Roy Wilkins et Whitney Young contribua à l'élection de Barack Obama en 2008. En analysant la participation de Jesse Jackson aux élections présidentielles américaines, notre objectif est de montrer comment il est parvenu à faire changer les règles de nomination des candidats issus des minorités au sein du parti démocrate. Elle a permis de montrer comment Obama en fut le bénéficiaire en devenant d'abord le nominé du parti démocrate, puis le président des États-Unis. D'où notre analyse du processus électoral de 2008. L'étude fait ainsi un tour d'horizon des désaccords qui ont surgi lors de l'élection présidentielle de 2008, entre Hillary Clinton et Barack Obama d'une part, puis entre ce dernier et John McCain d'autre part. Elle examine, par ailleurs, dans une perspective sociologique, les conflits qui se sont succédés au sein de la communauté africaine américaine, notamment entre certains dirigeants africains américains et Obama avant et pendant l'élection présidentielle de 2008, relatifs aux valeurs familiales, à l'incident racial des "Six de Jena" ou encore à la participation de Barack Obama à l'élection présidentielle. La question relative à la notion d'une Amérique post-raciale qui se présenta suite à l'élection d'Obama sera également abordée. Elle démontre comment son élection n'a malheureusement pas pu changer les mentalités des Américains au sujet de la question raciale de manière radicale et combien le racisme demeure une question fondamentale, majeure aux États-Unis au 21e siècle. Enfin, l'étude examine la collaboration post-électorale entre les organisations de lutte pour les droits civiques et l'administration Obama.
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Mouthon, Elodie. "La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international : quelle légalité pour l'externalisation des contrôles migratoires ?" Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND018.
Full textAbstract:
Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposéesTraditionnally regarded as lands of immigration, the United States, Australia and the European Union have gradually closed their borders and are adopting similar policies in the fight against irregular immigration. These three major centers of immigration are trying to find solutions to secure their borders in order to prevent the entry of irregular migrants. In this context, the externalization of migration controls appears to be a relevant complementary method to fight against irregular immigration. The migration controls will no longer take place at national borders but they will be relocated to the territory of a third country or to an area of legal vacuum as the high seas. The countries of emigration and immigration shall cooperate and use the instruments of international law in order to carry out this goal. The complexity of the migration phenomenon and the lack of influence of international law on this field will make this issue particularly tricky. The compatibility of the actions led by the United States, Australia and the European Union will be assessed regarding conventions, customary law and jurisprudence, legal black holes will be revealed and some improvements will be suggested
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Rizzo, Anthony. "La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes :quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/315734/3/table.pdf.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objet, d'une part, de déterminer l'état du droit international, européen et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes et, d'autre part, de confronter ce droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement aux articles 6 et 7 de la Convention et 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention. Elle montre dans sa première partie que l'évolution du droit des confiscation est guidée par la recherche d'efficacité depuis une trentaine d'années, au préjudice des droits fondamentaux des personnes concernées. Tant en droit international qu'en droit européen et en droit belge, les autorités publiques tendent, sous l'impulsion de l'Exécutif, à permettre la confiscation d'une gamme toujours plus large de biens, tout en assouplissant corrélativement la charge de la preuve reposant sur la partie poursuivante. La mesure de confiscation élargie permettant de priver le condamner de biens non liés à l'infraction déclarée établie et celle de confiscation civile, non liée à une condamnation pénale préalable, vont en ce sens. Le gel préventif d'avoirs terroristes est l'expression la plus extrême de ce mouvement, étant donné qu'il autorise une autorité administrative à priver une personne physique ou morale de la jouissance de l'intégralité de son patrimoine, pour une durée non limitée a priori dans le temps, et ce sur le fondement d'un risque de commission d'une infraction terroriste. La seconde partie de l'étude montre que, loin de s'opposer à cette évolution, la Cour européenne des droits de l'homme l'a accompagnée et encouragée, au préjudice de la défense d'une conception large du droit à un procès équitable, du principe de légalité des peines et du droit de propriété. Ce faisant, elle a cependant rendu nombre d'arrêts incohérents avec sa jurisprudence bien établie et s'est refusée à "aller au-delà des apparences" du droit interne des Etats Parties à la Convention, comme elle prétend pourtant devoir le faire. La Cour a ainsi renoncé à constater que la procédure de confiscation élargie impliquait une nouvelle accusation lorsqu'elle porte sur des choses non liées à l'infraction déclarée établie ou que la confiscation dite civile ou préventive ainsi que le gel préventif d'avoirs terroristes pouvaient en réalité revêtir un caractère pénal. Par ailleurs, tout en consacrant une conception relativement large du champ d'application de l'article 7 de la Convention, la Cour a dans le même temps jugé compatible avec cette disposition l'imposition d'une sanction sur la base d'une condamnation substantielle et non formelle, pour autant que la procédure en cause ait été menée dans le respect du droit à un procès équitable. En d'autres termes, elle a conditionné le respect d'un droit substantiel à celui de garanties procédurales. En matière de droit de propriété, l'équilibre entre intérêts public et privé penchera enfin généralement du côté du premier en matière de confiscations vu les objectifs que poursuivent ces mesures. De plus, vu la bienveillance de la Cour à l’égard des mesures de confiscation et de gel préventif d’avoirs terroristes sur le terrain des articles 6 et 7 de la Convention, le droit de propriété apparaît comme une protection à la portée très relative pour les personnes concernées.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Caceres, Frasquiel Gabrielle. "Quand la religion questionne la généralité de la norme. Quelle place pour l’« accommodement raisonnable » en Europe ?Étude de cas – Angleterre, France, Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/221037.
Full textAbstract:
Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont défrayé la chronique sur le Vieux Continent. Ces requêtes d’aménagement religieux ne sont pas sans mettre au défi juges et législateurs. Elles interrogent le rôle de l’État dans la résolution de ces nouveaux enjeux et poussent plus largement la réflexion sur la place de la religion dans les sociétés occidentales contemporaines. Afin de répondre spécifiquement à ces demandes, les États-Unis et le Canada ont fait découler de la liberté de religion et de l’interdiction des discriminations en matière religieuse, un droit spécifique à obtenir l’ajustement des mesures générales, qui entrent en contradiction avec les croyances ou pratiques religieuses de leur population :l’«accommodement raisonnable». Face aux sollicitations d’ordre religieux qui touchent actuellement les pays européens, il y a, depuis quelques années, une mobilisation de ce concept juridique nord-américain – déjà intégré en Europe en matière de handicap – dans les sphères médiatique, politique et également scientifique. La thèse vise à éclairer le débat européen qui pose la question de l’intégration d’un tel droit sur la base des croyances religieuses ou philosophiques. En analysant la manière dont plusieurs États européens appréhendent certaines demandes d’aménagement religieux, sur la base des outils juridiques dont ils disposent (liberté de religion, interdiction des discriminations en matière religieuse), l’étude s’est efforcée d’évaluer le degré de circulation du concept d’«accommodement raisonnable» en matière religieuse dans l’espace normatif européen et, cela, en vue de porter un regard plus critique sur l’éventuelle reconnaissance de ce principe en Europe. Pour ce faire, il a été décidé de se pencher sur les ordres juridiques de trois pays (étude de cas) qui couvrent l’échelle des divers modèles européens de prise en compte des identités religieuses (Angleterre, France et Belgique) et de se centrer sur les requêtes qui se présentent le plus fréquemment et suscitent le plus grand nombre de questions (codes vestimentaires, agencement des horaires et des jours de congé, et objection à la réalisation de devoirs déterminés). Après avoir fait le constat, dans les trois États européens analysés, de degrés très différents d’appropriation de la logique au cœur de l’«accommodement raisonnable», la thèse a finalement pu révéler les difficultés de mise en œuvre et d’articulation des sources juridiques actuellement applicables et les soucis de cohérence que cela peut engendrer dans les sociétés européennes. Sans prôner l’adoption d’un concept juridique supplémentaire visant à répondre spécifiquement aux requêtes d’aménagement religieux, à l’image du concept nord-américain d’«accommodement raisonnable» – qui paraît peu probable, peu réaliste et même parfois inutile au vu de l’analyse effectuée dans chaque État et à l’échelon européen – la thèse privilégie une meilleure connaissance et une meilleure application des droits existants et de leurs implications (examen concret de la proportionnalité des atteintes à la liberté de religion, mobilisation du concept de discrimination indirecte), permettant de se conformer aux engagements européens et internationaux en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Younes, Myriam. "Démocratie et terrorisme au Proche-Orient." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30081.
Full textAbstract:
À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette étude se propose de rechercher l'infrastructure légale qui répond à la lutte contre le terrorisme sans nuire aux principes et valeurs démocratiques. Elle met en exergue la contradiction entre les deux concepts : démocratie et terrorisme. Cette étude aborde deux sujets d'actualité qui revêtent une importance particulière. Le premier porte sur la création du Tribunal Spécial pour le Liban [TSL] comme étant la première juridiction internationalisée à juger les actes relevant du terrorisme. Le second présente une étude comparatiste portant sur les « révolutions » survenues dans les pays arabes tout en mettant en évidence la nécessité de l'acheminement vers la démocratie face à la montée du terrorisme dans la région. Cette étude expose de même un panorama de la lutte des États du Proche-Orient contre le terrorisme. Elle projettera les conditions pour sortir d'une démocratie « masquée », éclatée par le terrorisme, à une démocratie « authentique », éclatante par le droitOn the dawning of the third millennium, democracy is encountering two different challenges. On the one hand, it is shaken by terrorism that flies in the face of the democratic principles and values whilst destabilizing the institutions and threatening citizens touching even the nation itself. Notwithstanding the fact that on the other hand, democracy could be challenged by non-proportional and even excessive measures taken in the context of the fight against terrorism acquitted by certain « democratic » regimes. Thus, under the pretext of countering terrorism, the behavioural pattern of some democratic states undermines the State of law and unveils violations of human rights and fundamental liberties. The current study aspires to investigate the legal infrastructure that conforms to the fight against terrorism away from compromising the principles and values of democracy. For this purpose, the following pages would highlight the dialectic contradiction between two concepts: democracy and terrorism. In fact, the current study treats two hot topics particularly significant. The first of those topics would be the establishment of the Special Tribunal for Lebanon [STL] being the first internationalized with jurisdiction over the acts of terrorism. The second of the above-mentioned topics would be a comparative study treating the current « revolutions » occurring within the Arab States, hence highlighting the need to pursue democracy versus the rise of terrorism in the region. Moreover, this study would exhibit a prospect of the fight against terrorism carried out by countries of the Near East. In addition, this study exposes some conditions by which a « disguised » democracy would be avoided, one that is struck by terrorism, towards an « authentic » democracy, striking with rights
في فجر الالفية الثالثة٬ تواجه الديمقراطية تحديين مختلفين. التحدي الاول يكمن في الارباك الذي يحدثه الارهاب بضربه المبادئ والقيم الديمقراطية معرضا المؤسسات الى الخلل٬ مهددا المواطنين والامة ايضا. التحدي الثاني يتجلى بالانحراف في مكافحة الارهاب احيانا بطرق غير متناسبة لا بل مجحفة. فتحت ستار مكافحة الارهاب يتبين بان ممارسات بعض الدول الديمقراطية يضعف دولة القانون ويظهر انتهاكات لحقوق الانسان وللحريات الاساسية. تعالج هذه الرسالة البحث حول الاسس القانونية التي تتجاوب مع مكافحة الارهاب دون التعرض للمبادئ والقيم الديمقراطية. كما تطرح التناقض الموجود ما بين مفهومي الديمقراطية والارهاب. تتناول هذه الدراسة ايضا موضوعين حاليين ذات اهمية خاصة. يتطرق الاول الى انشاء المحكمة الخاصة بلبنان كأول محكمة ذات طابع دولي تنظر في قضايا الارهاب. فيما الثاني يشمل دراسة مقارنة حول الثورات الحاصلة في الدول العربية٬ تسلط الضوء على أهمية التحول الديمقراطي في مواجهة تصاعد الارهاب في المنطقة. كما وتعرض الرسالة دراسة حول مناهضة دول الشرق الأدنى للارهاب. اخيرا تطرح معايير للخروج من الديمقراطية « المقنعة » التي يفجرها الارهاب نحو ديمقراطية « فعلية » تزخر بالقانون
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Manifeste pour l'égalité. Paris: Autrement, 2012.
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l'Ontario, Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de. Pour réaliser l'égalité: Rapport sur la réforme des droits de la personne. Toronto, Ont: Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, 1992.
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Les Noirs américains: En marche pour l'égalité. [Paris]: Gallimard, 2009.
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Stasi, Bernard. Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Rapport au premier ministre. Paris: Documentation française, 2004.
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Les noirs à Cuba au début du XXe siècle, 1898-1933: Marginalisation et lutte pour l'égalité. Paris: L'Harmattan, 2010.
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(Province), Québec. Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes: Avis. Québec, Qué: le Conseil, Service des communications, 2004.
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auteur, Lamb Christina, and Yousafzai Malala 1997-, eds. Moi, Malala, je lutte pour l'éducation et je résiste aux talibans. Paris: Calmann-Lévy, 2013.
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Canada. Expert Panel on Accountability Mechanisms for Gender Equality. Equality for women: Beyond the illusion : final report = L'égalité pour les femmes : au-delà de l'illusion : rapport final. [Ottawa, Ont: Status of Women Canada = Condition féminine Canada], 2006.
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Conseil canadien des droits des personnes handicapées. Réforme législative pour les personnes handicapées ...: Propositions de modifications ... : Loi sur la mise en oeuvre des droits à l'égalité des personnes handicapées, phase I, 1991. Winnipeg, Man: Conseil canadien des droits des personnes handicapées, 1991.
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sociales, Commission européenne Direction générale de l'emploi et des affaires. Action de l'Union européenne pour la lutte contre le racisme: Contribution de la Commission européenne à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 septembre 2001. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001.
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COSTA, Welington Oliveira de Souza dos Anjos. "Un instrument pour obtenir l’égalité des genres et le Droit de l'homme. La Loi n°. 11.340 / 2006 en temps de pandémie." In Les violences de genre et la pandémie Covid-19, 75–88. Editions des archives contemporaines, 2023. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7111.
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Ce chapitre, issu du colloque sur les violences de genre pendant la pandemie de la Covid-19, part du problème posé par l'inégalité des sexes et, par conséquent, de l'infraction au droit humain au développement et à l'égalité. A cet effet, les dispositions contenues dans la loi n. 11.340 / 06, loi Maria da Penha, dont l'objet est la large protection des femmes victimes de violence domestique au Brésil. La recherche en question sera développée sur la base de la dynamique de l'application de la législation en lien avec ce qui établit l'objectif de développement durable n. 05 d’Agenda 2030 qui vise à atteindre l'égalité des sexes et à autonomiser les femmes et les filles, surtout pour leur protection pendent la pandemie du covid-19, notamment en vue de la démonstration de programmes créés pour lutter contre la violence domestique en période de pandémie.
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Awondo, Patrick. "Naissance d’une cause et lutte pour la reconnaissance : entre droits de l’homme et lutte contre le sida." In Le sexe et ses doubles, 125–74. ENS Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.14594.
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Guillemaut, Françoise. "Lutte contre le trafic des femmes ou pour les droits de la personne." In Genre, nouvelle division internationale du travail et migrations, 325–37. Graduate Institute Publications, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.5772.
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Dussel, Enrique. "Les droits de l’homme et l’éthique de la libération. La prétention politique à la justice et la lutte pour la reconnaissance des nouveaux droits." In Nouvelle critique sociale, 281–96. EuroPhilosophie Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.europhilosophie.883.
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Ndoye, Maïmouna. "L’impasse sur les droits sexuels dans la lutte des féministes sénégalaises pour la pénalisation des mutilations féminines au Sénégal:." In Genre et fondamentalismes/Gender and Fundamentalisms, 249–68. CODESRIA, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvh8r011.15.
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"La jamaïque prend des mesures pour s’attaquer aux problèmes en matière de droits de l’homme et aux obstacles à la lutte contre le vih." In Rapport mondial actualisé sur le sida 2022, 168–77. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210019804c011.
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Bibiane Ndjebet, Cécile, and Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, December 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.
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Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.
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Points de vue 2STNBNCG sur l’accès à la justice: Le zine. JusticeTrans, May 2022. http://dx.doi.org/10.22215/crr/23i22r-zf.
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Nous avons vu de nombreux changements positifs à la loi au Canada au cours de la décennie précédente pour mieux répondre aux besoins de personnes bispirituelles, trans, non binaires et non conformes au genre (2STNBNCG) – dont l’inclusion de l’identité et/ou l’expression de genre dans la législation sur les droits de la personne et la possibilité de changer son nom et son identifiant de genre sur les documents gouvernementaux sans devoir subir une intervention chirurgicale d’affirmation de genre. Nous avons également vu une augmentation de l’extrémisme au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, menant à une augmentation remarquable de haine anti-trans. Nos propres expériences et les résultats d’études de recherche montrent que les personnes 2STNBNCG subissent encore beaucoup de violence et d’injustice. Il est important de comprendre les besoins de communautés 2STNBNCG de tout le Canada pour mieux promouvoir la libération et la justice 2STNBNCG et pour contribuer à la lutte contre la haine anti-tra