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Journal articles on the topic 'Lutte contre la criminalité – France'

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Author: Grafiati
Published: 20 April 2024

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1

Parizot, Raphaële. "Organisation criminelle versus association de malfaiteurs et associazione per delinquere : quel socle à la lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2017): 1. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1701.0001.

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2

Aparecido França, Mauricio, and Nicolas Dolo. "L’armée brésilienne dans la lutte contre la criminalité." Sécurité globale 16, no. 4 (2018): 47. http://dx.doi.org/10.3917/secug.184.0047.

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3

Hellio1, Hugues. "Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation !" Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.

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Abstract:
Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile la circulation des normes et des acteurs du droit international qui a aujourd’hui cours. Ce gage d’une meilleure effectivité de la lutte contre les crimes environnementaux est aussi le ferment d’une possible adoption internationale du projet.
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4

Karimi, Dounia. "Recherche, Circulation et Echange d'Informations pour la Lutte Contre la Criminalité Financière." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 20 (September 2017): 104–17. http://dx.doi.org/10.12816/0042639.

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5

Ekomene, Genèse Bibi. "COMPETENCES DES JURIDICTIONS CONGOLAISES A L’EGARD DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 614–36. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-614.

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Abstract:
Cet article analyse le cadre institutionnel de la répression des crimes environnementaux en République Démocratique du Congo. Il s’agit des infractions contre la législation environnementale qui régit notamment la faune, la flore, les mines et les hydrocarbures. L’auteure fait le constat d’une impunité quasi totale en rapport avec les crimes environnementaux tel qu’attesté par la carence de la jurisprudence en la matière au sein des juridictions. Et pourtant, les cours et tribunaux congolais ordinaires ont également des compétences en matière environnementale. Cette étude met exergue quelques obstacles qui empêchent les juges à réprimer les infractions à l’environnement et propose des solutions pour rendre effective la lutte contre la criminalité environnementale.
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6

Zahar, Jean-Ralph. "Lutte contre les infections nosocomiales en France." médecine/sciences 23, no. 6-7 (June 2007): 644–45. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/20072367644.

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7

Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34428.

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Abstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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8

Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p64-93.

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Abstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p64-93.

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Abstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p64-93.

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Abstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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이광윤. "La lutte contre le changement climatique en France." SungKyunKwan Law Review 20, no. 3 (December 2008): 939–65. http://dx.doi.org/10.17008/skklr.2008.20.3.037.

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Le Bœuf, Dominique. "La lutte contre les conduites addictives en France." Soins 62, no. 816 (June 2017): 30–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2017.04.007.

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Compin, Frédéric. "Analyse du discours des acteurs en charge de la lutte contre la criminalité financière." Communication et organisation, no. 51 (June 1, 2017): 157–74. http://dx.doi.org/10.4000/communicationorganisation.5583.

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Monchalin, Lisa. "Pourquoi pas la prévention du crime ? Une perspective canadienne." Criminologie 42, no. 1 (April 30, 2009): 115–42. http://dx.doi.org/10.7202/029810ar.

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Abstract:
Résumé Cet article offre un aperçu des travaux scientifiques portant sur les programmes efficaces de prévention du crime et sur leur mise en oeuvre. Les évaluations scientifiques de projets de prévention du crime qui abordent des facteurs de risque montrent fréquemment qu’ils peuvent réduire la criminalité et que, souvent, ils sont plus efficaces à le faire que les réponses habituelles de la justice pénale. Les organisations intergouvernementales s’entendent sur les étapes-clés qui sont nécessaires pour en arriver à mobiliser les organismes concernés dans la lutte contre ces facteurs de risque. Malgré les recommandations de comités parlementaires et d’un nombre croissant d’experts, la prévention du crime n’est pas encore arrivée à jouer le rôle prépondérant qui pourrait être le sien afin de réduire plus efficacement les taux de criminalité au Canada. Toutefois, la politique récente annoncée par la province de l’Alberta suggère quelques avenues par lesquelles cette résistance pourrait éventuellement être surmontée.
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Parent, Georges-André. "Le réel fiction : les émissions « info-crime »." V. Ceux qui rapportent, no. 30 (October 16, 2015): 171–80. http://dx.doi.org/10.7202/1033676ar.

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Abstract:
Sous prétexte d’action communautaire et de partenariat avec la police, les médias télévisés propagent l’image d’une criminalité qui fait peur en dramatisant les crimes les plus spectaculaires et en encourageant les méthodes répressives traditionnelles de lutte contre le crime. Paradoxalement, alors que l’idée de police communautaire vise le développement de moyens de réduire le sentiment de peur et d’insécurité dans la société, les programmes télévisés de type Crime Stoppers, qui font l’objet de cet article, misent sur une collaboration communautaire pour dépister les auteurs de crimes, amplifiant du même coup le sentiment de peur et d’insécurité. Tous les efforts de la police communautaire sont ainsi neutralisés par l’action des médias.
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Lenfant, Frédéric. "Quand l’informatique vient en aide aux compliance officers : l’analyse criminelle comme support dans les enquêtes en criminalité financière." Revue Cyber & Conformité N° 1, no. 1 (February 1, 2021): 20–21. http://dx.doi.org/10.3917/cyco.001.0022.

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Abstract:
habituellement connus dans le monde régalien, il est intéressant d’étudier comment les techniques et outils d’analyse criminelle peuvent apporter une aide pertinente dans les établissements financiers et entreprises du secteur privé. Au-delà des applications dans les domaines de la cybersécurité ( Threat Intelligence , réponse à incident, OSINT 1 …), il apparaît également que les métiers de la conformité ( compliance ) liés à la LCB-FT et à la lutte contre la corruption, pourraient y trouver un intérêt certain.
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17

Lemercier 1, Élise. "Heurs et malheurs de la lutte contre une pratique sexiste racisée." Nouvelles pratiques sociales 26, no. 2 (March 23, 2015): 171–86. http://dx.doi.org/10.7202/1029269ar.

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Abstract:
En France, l’excision a été reconnue comme une mutilation pénalement répréhensible en 1983. Cet article se propose d’analyser les formes prises par la lutte contre l’excision en France à travers la mobilisation de médiatrices interculturelles. À quelles difficultés et contraintes doivent faire face les actrices et les acteurs de la lutte contre l’excision en France? À l’imbrication des rapports ethniques et de genre, les femmes des groupes ethniques pratiquant l’excision se trouvent souvent face à des injonctions paradoxales entre dénonciations du sexisme de leur groupe (au risque de renforcer le racisme) ou dénonciations du racisme (au risque de renforcer le sexisme). Toutefois, loin d’être sans ressource, les femmes étudiées développent des formes de contournements, voire de résistances à ces injonctions paradoxales à l’intersection des rapports sociaux.
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Hamel, Tewfik. "La lutte contre le terrorisme et la criminalité : Un changement de paradigme ? Une vision algérienne." Sécurité globale 1, no. 1 (2016): 45. http://dx.doi.org/10.3917/secug.161.0045.

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Yung, Richard, and Christian Peugeot. "Lutte contre la contrefaçon : les initiatives de la France." Annales des Mines - Réalités industrielles Novmbr2020, no. 4 (2020): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.204.0071.

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Sylla, Fatoumata, and Armelle Andro. "La lutte contre les mutilations sexuelles féminines en France." Hommes & migrations, no. 1331 (November 17, 2020): 57–65. http://dx.doi.org/10.4000/hommesmigrations.11792.

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Olech, Aleksander. "Lutte contre le terrorisme en France et en Pologne." Sécurité globale N° 30, no. 2 (October 27, 2022): 113–16. http://dx.doi.org/10.3917/secug.222.0113.

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Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (October 8, 2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Abstract:
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de problèmes que de résultats positifs. Il en résulte que la logique Doing Business ne peut être un principe de politique pénale en matière économique et financière.
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23

Fournier, Charles, and Jérôme Gleizes. "Sainte-Soline, le retour des luttes écologiques en France." EcoRev' N° 54, no. 1 (June 26, 2023): 20–28. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.054.0020.

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Abstract:
Depuis les événements du 25 mars 2023, marqués par la répression sanglante des manifestants écologistes, la commune de Sainte-Soline est devenue le symbole de la lutte contre les méga-bassines. Cette lutte s’inscrit dans le cadre de l’Appel des Soulèvements de la Terre, réunissant une multitude d’associations, réseaux et syndicats, se mobilisant activement contre toute nouvelle implantation d’infrastructures inutiles ou dommageables pour l’environnement. Au regard des milliers de personnes qui composent ce front, la dissolution prononcée par le Conseil des ministres le 21 juin est tout aussi inique que dérisoire.
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Mathieu, Flavie, Marie Lanta, and Martine Bungener. "L’apport des patients dans la relecture des protocoles de recherche." médecine/sciences 39, no. 6-7 (June 2023): 558–63. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2023071.

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Abstract:
L’implication des patients dans la gestion éthique des protocoles de recherche, débutée en France dans les années 1990 par les associations de malades impliquées dans la lutte contre le syndrome de l’immunodéficience acquise (sida), a été le premier pas qui a permis de reconnaître le rôle essentiel des patients dans les recherches les concernant. Nous présentons dans cet article cette émancipation et ses conséquences sur l’évolution de la recherche, en s’appuyant sur une double expérience : celle du comité de patients pour la recherche clinique, créé en 1998 par la Ligue nationale contre le cancer et par la fédération nationale des centre de lutte contre le cancer, puis celle du Collège des relecteurs mis en place par l’Inserm en 2007.
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Gourreau, Jean-Marie, Benoit Durand, François Moutou, Barbara Dufour, and Marc Savey. "Les mesures de lutte contre la Fièvre Aphteuse en France." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France, no. 2 (1997): 213. http://dx.doi.org/10.4267/2042/63732.

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Nau, Jean-Yves. "Cartographie politique de la lutte contre la douleur en France." Revue Médicale Suisse 13, no. 583 (2017): 2010–11. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.583.2010.

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Groulx, Lionel-Henri. "La stratégie de lutte contre la pauvreté : comparaison France-Québec." Nouvelles pratiques sociales 16, no. 2 (2003): 211. http://dx.doi.org/10.7202/009852ar.

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Carlet, J. "Avancées récentes dans la lutte contre l'infection nosocomiale en France." Médecine et Maladies Infectieuses 23, no. 3 (March 1993): 218–19. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(05)81004-2.

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Sand, Clarisse. "Lutte contre la fraude fiscale en France : l’après 23 octobre." Revue internationale du patrimoine N° 2, no. 1 (June 3, 2019): 143–48. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.002.0143.

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30

Gobert, Julie. "Mobilité et lutte contre la pollution atmosphérique." Cahiers de géographie du Québec 57, no. 161 (May 5, 2014): 277–98. http://dx.doi.org/10.7202/1024905ar.

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Abstract:
Résumé Dans un but de développement économique des territoires, les pouvoirs publics sont amenés, en France, à favoriser le « capital mobilité » des individus pour leur donner le moyen d’accéder au marché du travail et à un ensemble de ressources et de services. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les problèmes liés à l’automobilité et aux nuisances environnementales qui lui sont inhérentes. Les politiques publiques de transport ont de ce fait évolué : la notion de « droit à la mobilité » se dissout peu à peu au profit d’objectifs plus complexes de développement durable. Ce dilemme entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux pose la question des inégalités environnementales, particulièrement quand il s’agit de mettre en place une zone à basse émission sur les grandes agglomérations, comme cela est prévu dans la loi du Grenelle II sous le nom de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Au regard d’une enquête de terrain menée sur une intercommunalité de Seine-Saint-Denis, en amont de la mise en place d’une ZAPA, nous avons cherché à mieux connaître l’impact d’une telle mesure et les possibles répercussions en termes d’inégalités.
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Jimenez, Estibaliz. "La place de la victime dans la lutte contre la traite des personnes au Canada." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 199–224. http://dx.doi.org/10.7202/1005797ar.

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Abstract:
L’immigration irrégulière en général, et à plus forte raison lorsqu’elle implique l’exploitation des êtres humains, comme c’est le cas de la traite des personnes, est une source importante d’inquiétude pour un grand nombre de pays, dont le Canada. En 2002, le Canada a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La majorité des mesures adoptées par le Canada dans la lutte contre la traite visent particulièrement le contrôle migratoire et la criminalisation du trafiquant, reléguant la protection et l’assistance aux victimes de la traite au second plan. De plus, plusieurs de ces mesures peuvent victimiser et même criminaliser les victimes. Le Permis de séjour temporaire (PST) mis en place par le Canada pour les victimes de la traite semble, d’un point de vue victimologique, un pas dans la bonne direction. Toutefois, en pratique, cette mesure s’avère très peu efficace pour rejoindre les victimes. Cet article présente, d’un point de vue juridique et victimologique, les progrès, mais également les lacunes de la législation et de la politique canadienne en matière de protection et d’assistance aux victimes de la traite.
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Séguin, Anne-Marie, and Gérard Divay. "La lutte territorialisée contre la pauvreté : examen critique du modèle de revitalisation urbaine intégrée." II Le quartier : quand le territoire se fait communauté?, no. 52 (March 1, 2005): 67–79. http://dx.doi.org/10.7202/010590ar.

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Abstract:
Résumé Depuis quelques années déjà, au Québec, au Canada et dans d’autres pays (France, Royaume-Uni et États-Unis notamment), on s’inquiète de nouveau de l’existence de quartiers de pauvreté dans les grandes métropoles. Dans ces pays ont été développées des politiques que l’on peut regrouper sous le vocable générique d’interventions de revitalisation urbaine intégrée. Ce modèle d’intervention a été retenu dans trois micro-zones montréalaises pour des projets pilotes tout juste amorcés. Cela nous sert de prétexte pour nous interroger sur les modalités générales de ce modèle d’intervention. Deux postulats de ce modèle et leurs écueils sous-jacents sont analysés et discutés. Le premier veut que la société locale puisse et doive se prendre en main. Le second veut que la lutte contre la pauvreté urbaine concentrée soit une affaire de mise aux normes du « milieu ». Sont abordés ensuite les problèmes que pose la délimitation des zones d’intervention. Nous concluons en nous interrogeant sur la place que doit tenir la lutte territorialisée contre la pauvreté dans l’ensemble des dispositifs de lutte contre la pauvreté.
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Magadju, Pacifique Muhindo. "Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 3 (2022): 260–80. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-260.

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Abstract:
Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face aux crimes internationaux et/ou aux violations graves des droits de l’homme, sont relativement insuffisants. Entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il existe des accords de coopération judiciaire en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échange d’informations. Cependant, certaines formes de coopération judiciaire comme le transfert de procédures pénales, l’investigation de la corruption, de la criminalité économique et financière et du blanchiment des capitaux n’ont pas été intégrées dans le cadre conventionnel. Aussi, le Burundi ne dispose pas de loi sur la coopération judiciaire, et celle de la RDC date du 19ème siècle. De plus, il semble s’être formé une sorte de « consensus » autour de l’impunité entre ces Etats au regard de l’absence de volonté dans leur chef de lutter contre l’impunité des crimes internationaux et transnationaux. Il faudra donc compléter le cadre conventionnel, adopter des lois nationales qui intègrent les obligations conventionnelles, et mener des plaidoyers auprès des Etats, par les acteurs sociaux de la région, pour mettre pleinement en exécution toutes les formes de coopération judiciaire, et lutter ainsi contre l’impunité des crimes internationaux et des violations des droits de l’homme.
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Dollé, Michel. "L'expérience britannique de lutte contre la pauvreté. Leçons pour la France." L Economie politique 26, no. 2 (2005): 58. http://dx.doi.org/10.3917/leco.026.0058.

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Manus, Jean-Marie. "La France en lutte contre le protoxyde d'azote vendu sur Internet." Revue Francophone des Laboratoires 2022, no. 543 (June 2022): 21. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(22)00208-8.

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Gough, Hermione. "Lutte contre l'exclusion et insertion des jeunes : comparaison France ? Royaume-Uni." Revue française d'administration publique 104, no. 4 (2002): 581. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.104.0581.

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de Guiran, Ellen, Loïc Josseran, and Marion Catellin. "Dénormalisation du tabac et de son industrie par la société civile : mise en œuvre et évaluation de la campagne « Pouvoir de vivre » par l’ACT – Alliance contre le tabac." Santé Publique Vol. 35, no. 5 (December 22, 2023): 51–60. http://dx.doi.org/10.3917/spub.235.0051.

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Abstract:
Cet article présente l’approche dite de dénormalisation, qui s’est progressivement imposée dans le champ de la lutte contre le tabac. Cette démarche regroupe un ensemble varié de pratiques et entend renouveler les méthodes de la lutte contre le tabac en élargissant sa portée au-delà des considérations individuelles et sanitaires habituelles ; elle envisage le tabagisme en tant que problématique sociétale. Cette contribution illustre la mise en œuvre de cette approche, incarnée en France par les campagnes de dénormalisation de l’Alliance Contre le Tabac depuis 2019. La dernière campagne réalisée en janvier 2023 démontre que le tabagisme, au-delà de son impact sanitaire, aggrave aussi les difficultés financières quotidiennes des personnes les plus modestes. La présentation de ce dispositif permet d’illustrer le déploiement de ce type de campagne, la méthodologie utilisée, les outils mobilisés et les résultats obtenus, grâce à la réalisation d’un post-test.
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Renard, Didier. "L’assistance en France au 19e siècle : logiques de l’intervention publique." I. Logiques de l’intervention étatique et de la solidarité : origines et enjeux d’un débat, no. 16 (January 12, 2016): 9–25. http://dx.doi.org/10.7202/1034394ar.

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Abstract:
L’idée moderne de l’intervention publique en matière de lutte contre la pauvreté est née dans le troisième tiers du 18e siècle et s’est affirmée pendant la Révolution française. Le retour aux idées traditionalistes de la première moitié du 19e siècle n’empêche pas la pauvreté de rester au coeur des préoccupations publiques, sous un nouveau nom, le paupérisme. Les événements de 1848 sont l’occasion pour les trois philosophies en présence (libérale, républicaine, traditionaliste) de s’affronter directement. À la fin du siècle, le rapprochement des conceptions traditionaliste et républicaine fixe le débat en des termes proches de ceux d’aujourd’hui, et favorise la mise en place d’un système complet d’intervention contre la pauvreté.
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Hecker, Marc. "Retour sur la « guerre contre le terrorisme » à la française." Études Novembre, no. 11 (October 15, 2018): 33–42. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4254.0033.

Full text
Abstract:
Depuis les attentats de novembre 2015, on a dit que la France était « en guerre contre le terrorisme ». Mais que peut signifier cette expression ? Plusieurs fronts se sont ouverts, à l’extérieur et à l’intérieur du pays. Dans les deux cas, on peut s’attendre à un processus de longue durée à l’efficacité limitée tant que l’on ne s’attaque pas aux causes du terrorisme. Mais la lutte contre la radicalisation risque de s’avérer encore plus ardue. Des signes d’espoir existent pourtant.
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40

Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract:
Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’institution d’infractions communautaires assorties de sanctions. Sur le plan procédural, la construction de l’espace pénal commun procède de la consécration, bien qu’imparfaite, du principe de la reconnaissance et de l’exécution mutuelles des décisions judiciaires en matière pénale, d’une part, et d’une procédure de coopération judiciaire qui emprunte progressivement la voie des organes communautaires, d’autre part.
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Barbieri, Magali. "La mortalité infantile en France." Population Vol. 53, no. 4 (April 1, 1998): 813–38. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n4.0838.

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Abstract:
Résumé Barbieri (Magali).- La mortalité infantile en France Le XXe siècle aura remporté une extraordinaire victoire sur la mortalité des jeunes enfants. Le processus s'est accéléré depuis la Deuxième Guerre mondiale avec, dans un premier temps, des progrès enregistrés surtout contre la mortalité post-néonatale, puis, à partir de la fin des années soixante, un recul rapide de la mortalité des premiers jours. La baisse de la mortalité post-néonatale est, sans aucun doute, à mettre au crédit de l'amélioration des conditions de vie de la population et de l'efficacité des mesures de lutte contre les maladies infectieuses et respiratoires. À partir de la fin des années soixante, ce sont surtout la médicalisation de la grossesse et de l'accouchement et les avancées considérables en matière de néonatalogie qui ont permis à la baisse de la mortalité infantile de se poursuivre. Le niveau aujourd'hui atteint est si faible que la marge de manœuvre pour de futurs progrès semble désormais étroite. Pourtant, la survie des jeunes enfants pourrait encore être améliorée par une réduction des différentiels géographiques et des disparités sociales qui demeurent significatifs.
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Warlouzet, Laurent. "La France et la construction européenne (1951-1992)." Questions internationales 119-120, no. 3 (October 19, 2023): 196–203. http://dx.doi.org/10.3917/quin.119.0196.

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Abstract:
La France a été l’un des acteurs majeurs du processus de construction européenne, qu’elle a soutenu malgré ses profondes divisions internes entre les partisans d’une Europe fédérale, d’une Europe interétatique ou du repli national. Les Français jettent les bases de l’Europe communautaire avec la déclaration Schuman de 1950, puis influencent considérablement le traité de Rome de 1957, qui reste au fondement de l’Union européenne actuelle, en offrant un compromis autour d’une ambition de promotion de la paix, de la prospérité et de lutte contre le déclin .
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Villatoux, Marie-Catherine. "La lutte contre la subversion en France au tournant des années 1950." Inflexions N° 14, no. 2 (2010): 83. http://dx.doi.org/10.3917/infle.014.0083.

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Le Rat, Christophe, Christine Quélier, Pascal Jarno, and Jacques Chaperon. "Approche socio-historique de la lutte contre les infections nosocomiales en France." Santé Publique 22, no. 4 (2010): 367. http://dx.doi.org/10.3917/spub.104.0367.

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Périvier, Hélène. "Lutte contre la pauvreté : la France sur les traces de l'ONCLE Sam ?" Regards croisés sur l'économie 4, no. 2 (2008): 169. http://dx.doi.org/10.3917/rce.004.0169.

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Bigo, Didier, and Daniel Hermant. "Simulation et dissimulation. Les politiques de lutte contre le terrorisme en France." Sociologie du travail 28, no. 4 (1986): 506–26. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1986.2100.

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Arnaud, Quentin, and Guillaume Dumas. "Le reporting fiscal : un moyen de lutte contre l’évasion fiscale en France ?" ACCRA N° 18, no. 3 (September 29, 2023): 93–118. http://dx.doi.org/10.3917/accra.018.0093.

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Abstract:
Dans cette étude, nous cherchons à déterminer si les obligations de reporting fiscal édictées par l’OCDE ont permis de réduire l’évasion fiscale des multinationales françaises. Contrairement aux autres juridictions, les deux dispositifs ont été introduits à des dates distinctes en France (les fichiers en 2010 ; le Country-by-Country Reporting en 2016). Les résultats montrent que l’introduction des fichiers en 2010 n’a pas eu d’effet sur l’évasion fiscale. En revanche, avec l’adjonction du Country-by-Country Reporting en 2016, nous observons une réduction limitée des pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Notre étude présente un intérêt pour l’administration fiscale française et les normalisateurs comptables et vient nourrir les débats existants autour de la disponibilité publique des données du Country-by-Country Reporting .
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Chardon, Jean-Marie. "Les Problèmes de la lutte contre la pollution des eaux en France." Revista de Estudios Turísticos, no. 36 (September 11, 2023): 393–403. http://dx.doi.org/10.61520/et.361972.527.

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Abstract:
País rico en agua, Francia ha prestado atención al problema de satisfacer a los usuarios dentro del marco jurídico del código civil y ampliándolo a medida que surgen necesidades ¿Qué hicieron los poderes públicos para prevenir este tipo de contaminación? Estas cuestiones plantean el difícil problema de la lucha contra la contaminación. Tres direcciones han sido adoptadas por la legislación para este propósito: Fortalecimiento de la legislación y reglamentos aplicables en el sector del agua. Examen de los problemas económicos del agua. Movilización de los derechos económicos, sociales y administrativos para resolver problemas comunes.
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Delaunay, Marine, and Romain Juston Morival. "Les médecins légistes dans la lutte contre les violences conjugales en France." La Revue Nouvelle N° 5, no. 5 (June 28, 2023): 53–58. http://dx.doi.org/10.3917/rn.233.0053.

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Braud, Rosane. "Diabète des « immigrés » en France." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 35-36 (December 30, 2020): 123–38. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.03536.09.

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Abstract:
Depuis les années 2010 en France, une politique ciblée sur une catégorie d’« immigré » est organisée dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales face au diabète. À l’appui d’un terrain ethnographique en milieu hospitalier et d’une enquête par questionnaire, cet article interroge la manière dont ces actions ciblées interfèrent avec les mécanismes contribuant aux inégalités de santé. Après avoir analysé les contours et le sens donné à cette catégorie par les acteurs, l’article revient sur différentes formes de traitements différentiels observées. Le point de vue des malades concernés permet finalement de mieux saisir comment ces orientations politiques actuelles participent paradoxalement le plus souvent de la fabrique et du renforcement des inégalités.
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