Academic literature on the topic 'Lutte contre la criminalité – Canada'
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Journal articles on the topic "Lutte contre la criminalité – Canada"
1
Jimenez, Estibaliz. "La place de la victime dans la lutte contre la traite des personnes au Canada." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 199–224. http://dx.doi.org/10.7202/1005797ar.
Full textAbstract:
L’immigration irrégulière en général, et à plus forte raison lorsqu’elle implique l’exploitation des êtres humains, comme c’est le cas de la traite des personnes, est une source importante d’inquiétude pour un grand nombre de pays, dont le Canada. En 2002, le Canada a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La majorité des mesures adoptées par le Canada dans la lutte contre la traite visent particulièrement le contrôle migratoire et la criminalisation du trafiquant, reléguant la protection et l’assistance aux victimes de la traite au second plan. De plus, plusieurs de ces mesures peuvent victimiser et même criminaliser les victimes. Le Permis de séjour temporaire (PST) mis en place par le Canada pour les victimes de la traite semble, d’un point de vue victimologique, un pas dans la bonne direction. Toutefois, en pratique, cette mesure s’avère très peu efficace pour rejoindre les victimes. Cet article présente, d’un point de vue juridique et victimologique, les progrès, mais également les lacunes de la législation et de la politique canadienne en matière de protection et d’assistance aux victimes de la traite.
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Monchalin, Lisa. "Pourquoi pas la prévention du crime ? Une perspective canadienne." Criminologie 42, no. 1 (April 30, 2009): 115–42. http://dx.doi.org/10.7202/029810ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article offre un aperçu des travaux scientifiques portant sur les programmes efficaces de prévention du crime et sur leur mise en oeuvre. Les évaluations scientifiques de projets de prévention du crime qui abordent des facteurs de risque montrent fréquemment qu’ils peuvent réduire la criminalité et que, souvent, ils sont plus efficaces à le faire que les réponses habituelles de la justice pénale. Les organisations intergouvernementales s’entendent sur les étapes-clés qui sont nécessaires pour en arriver à mobiliser les organismes concernés dans la lutte contre ces facteurs de risque. Malgré les recommandations de comités parlementaires et d’un nombre croissant d’experts, la prévention du crime n’est pas encore arrivée à jouer le rôle prépondérant qui pourrait être le sien afin de réduire plus efficacement les taux de criminalité au Canada. Toutefois, la politique récente annoncée par la province de l’Alberta suggère quelques avenues par lesquelles cette résistance pourrait éventuellement être surmontée.
3
Aparecido França, Mauricio, and Nicolas Dolo. "L’armée brésilienne dans la lutte contre la criminalité." Sécurité globale 16, no. 4 (2018): 47. http://dx.doi.org/10.3917/secug.184.0047.
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4
Hellio1, Hugues. "Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation !" Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.
Full textAbstract:
Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile la circulation des normes et des acteurs du droit international qui a aujourd’hui cours. Ce gage d’une meilleure effectivité de la lutte contre les crimes environnementaux est aussi le ferment d’une possible adoption internationale du projet.
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Karimi, Dounia. "Recherche, Circulation et Echange d'Informations pour la Lutte Contre la Criminalité Financière." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 20 (September 2017): 104–17. http://dx.doi.org/10.12816/0042639.
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6
Ekomene, Genèse Bibi. "COMPETENCES DES JURIDICTIONS CONGOLAISES A L’EGARD DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 614–36. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-614.
Full textAbstract:
Cet article analyse le cadre institutionnel de la répression des crimes environnementaux en République Démocratique du Congo. Il s’agit des infractions contre la législation environnementale qui régit notamment la faune, la flore, les mines et les hydrocarbures. L’auteure fait le constat d’une impunité quasi totale en rapport avec les crimes environnementaux tel qu’attesté par la carence de la jurisprudence en la matière au sein des juridictions. Et pourtant, les cours et tribunaux congolais ordinaires ont également des compétences en matière environnementale. Cette étude met exergue quelques obstacles qui empêchent les juges à réprimer les infractions à l’environnement et propose des solutions pour rendre effective la lutte contre la criminalité environnementale.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34428.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
8
Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
Dissertations / Theses on the topic "Lutte contre la criminalité – Canada"
1
Piednoir, Julien. "La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité." Thèse, Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4011.
Full textAbstract:
Partant du constat des difficultés d'adaptation éprouvées par le système social et l'organe policier, notre hypothèse est celle de leur inefficience à résoudre le problème des incivilités. Une revue de littérature (américaine, canadienne, française) et la passation de questionnaires auprès des résidants d'un quartier de Montréal révèlent d'abord les caractéristiques essentielles des incivilités. La gravité de celles-ci apparaît relative à leur concentration et associée au sentiment d'insécurité. En ayant identifié les erreurs contenues au sein des définitions proposées, en particulier l'existence d'un glissement analytique consistant à confondre la nature substantielle des incivilités et celle normative d'infraction assignée par la police, il s'agit ensuite de voir comment celle-ci les encode, les valorise et les traite. Si les incivilités constituent dans leur quasi-totalité des contraventions, voire des délits, l'interface pénale, l'infraction, fonctionnant sur une logique individuelle, unitaire, et répressive, ne peut permettre d'appréhender correctement un phénomène qui s'apprécie sur une échelle territoriale. Une réponse sociale et policière efficientes suppose de re-conceptualiser les incivilités comme une partie et une étape d'un phénomène criminel qui, dans l'espace et le temps, agrège des actes, non pas tant de nature (pénale et criminelle) que de degrés, différents. Afin de contrer l'effet dynamique d'une spirale de décomposition d'un quartier urbain, la police et le système social doivent adopter des instruments, méthodes et pratiques, qui contribuent à la mise en place de stratégies territoriales, coordonnées et anticipativesObserving the difficulties of adaptation experienced by the social system and the police organ, our hypothesis is one of their inefficiency in resolving problems of incivilities (assimilating disorders). A literature review (American, Canadian, and French) and the passing of questionnaires to residents of a Montreal neighbourhood disclose at first the essential characteristics of incivilities. The gravity of the latter appears relative to its concentration and association to feelings of insecurity. Having identified the suppressive errors within the proposed definitions, in particular the existence of an analytical downturn consisting of confusing the substantial nature of incivilities and its normative of infractions assigned by the police, it is a matter of examining how they (the police) encode, value and treat these incivilities. If the incivilities constitute effectively in almost entirety fines, the penal interface, indeed the infraction, functions on an individual, unitary and repressive logic and does not allow for one to correctly apprehend the phenomenon apprised on a territorial scale. An efficient social and police response implies a re-conceptualization of incivilities as a part and a step of the criminal phenomenon which, in space and time, aggregates the acts, not so much of nature (penal and criminal) but of different degrees. Finally, notably, to counter the dynamic effect of the spiral of decay of an urban neighbourhood, the police and the social system must adopt instruments, methods and practices which contribute to the implementation of territorial, coordinated and anticipative strategies
2
Piednoir, Julien. "La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité." Thèse, Nantes, 2006. http://hdl.handle.net/1866/18161.
Full text
3
Morin, André Albert. "De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien et d'un exemple concret dans le domaine de la lutte contre les produits de la criminalité." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3013.
Full textAbstract:
Cet ouvrage est une étude et une analyse de l'influence de certains principes fondamentaux du christianisme sur la création et le développement du droit lai͏̈c en Europe et au Canada. Nous utilisons l'expression droit lai͏̈c par opposition au droit canonique qui émane des autorités religieuses. Cette thèse est divisée en deux parties. La première est au regard des principes chrétiens, une étude historique de l'évolution du droit pénal remontant au peuple hébreux, tel que décrit dans l'Ancien Testament, puis au peuple romain avant l'avènement de Jésus-Christ et ensuite à l'étude et à l'impact de la doctrine du Christ sur l'évolution du droit pénal, dans l'Empire romain, dans le royaume franc et par la suite en France et en Angleterre et plus spécifiquement en ce qui a trait à l'évolution et au développement du concept de mens rea. Ces deux pays revêtent une importance capitale puisque le Canada a d'abord été une colonie française pour ensuite devenir une colonie britannique avant d'accéder à une plus grande autonomie au XXe siècle. La seconde partie est une analyse dans les droits canadien, français et britannique des éléments constitutifs d'infractions présentement en vigueur notamment la mens rea et qui démontrent qu'encore aujourd'hui l'influence du christianisme est toujours présente dans notre droit substantiel. Nous avons choisi d'analyser les éléments constitutifs de l'infraction de recyclage des produits de la criminalité car la lutte contre le blanchiment est très d'actualité et c'est une préoccupation autant pour le Canada que pour la France et le Royaume Uni.
4
Bonneville, Antoine. "Droit fiscal et lutte contre la criminalité." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010251.
Full textAbstract:
L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un toutThe study of the reality of crime shows that it has essentially an economic purpose. The financial aspect can also be a significant one, especially in the case of terrorism. However, the response to crime takes very little account of the economic reality of the crime and is, historically, based on criminal punishment. The tax law is in concurrence with the criminal law. In regard to this observation, it becomes necessary to change the response to crime in order to better meet this reality. Among the existing means, the tax law is representing several advantages, including the fact that it is conceptually directed to fight illicit financial flows, whether they are of criminal origin or not. If the body of law related to the fight against crime is not tax law oriented, the few existing cases show that it has a significant contribution, including the capacity of the tax administration (even though it is under-used) in research on information flows. The fight against crime could become much more effective if the paradigm of criminal law had changed. This change could be achieved by adopting an economic approach, like the approach and means used in the case of tax evasion. Whether seeking economic sanctions rather than criminal, or dealing with the criminal environment as a whole
5
Nunzi, Alfredo. "Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.
Full textAbstract:
Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'associationLegislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998
6
Bocar, Oumarou. "La politique criminelle du Mali de 1960 à nos jours." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10086.
Full textAbstract:
A cette époque de mutations sociales, culturelles, économiques et politiques profondes, la criminalité et la délinquance s'accroissant à un rythme de plus en plus accéléré au Mali. Le brassage d'une criminalité archaïque et moderne engendre une insécurité spécifique des particuliers et une atteinte permanente aux choses publiques. Pendant un quart de siècle, les autorités maliennes ont élaboré des textes, formé des magistrats, des policiers. . . , construit des tribunaux, des commissariats de police, aménagé des prisons pour juguler la délinquance. Mais cette politique criminelle, caractérisée par un mimétisme juridique et judiciaire, un volontarisme excessif et une sévérité des peines, a été un échec total. Alors, une question se pose et s'impose à l'esprit : quelle politique criminelle pour le Mali au seuil de l'an 2000 ?In these times of deep social, cultural, economic and political changes, criminality and delinquency increase at a more and more rapid rate in Mali. The mixing of an archaic and modern criminality gives rise to an insecurity specific of private individuals, and constantly underling public life. For a quarter of century, Malian authorities have worked out texts, they have trained policemen, they have erected law courts and police stations, and they have fitted out prisons in order to check delinquency. But, this criminal policy, characterized by a juridical and judicial mimicry an excessive voluntarism and the severity of punishments, has been a complete failure. So, one question is to be asked and forces itself upon our minds: what kind of criminal policy to adopt for Mali on the threshold of the year 2000?
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Favarel-Garrigues, Gilles. "La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.
Full textAbstract:
Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965-1995). Lorsque Mikhail Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique en 1985, les pratiques illicites désignées comme des infractions économiques augmentaient, occupaient une part croissante au sein des faits constatés par les services de police, se diversifiaient et se sophistiquaient depuis au moins deux décennies, contrairement au discours officiel selon lequel la criminalité était en voie d'extinction dans la société soviétique. Les services répressifs étaient incapables de prendre en charge l'évolution de la criminalité économique, notamment du fait des contraintes bureaucratiques qui pesaient sur leur activité au niveau local. A partir de la seconde moitié des années 1980, des signes extérieurs de changement sont apparus dans la conception de la lutte contre la criminalité économique. Au-delà de la redéfinition pénale de cette forme de criminalité, les valeurs qui orientent l'action publique dans ce domaine ont été renouvelées, tandis que de nouveaux acteurs ont été impliqués dans la conception de cette politique. Pourtant, l'analyse de la lutte contre la criminalité économique au milieu des années 1990 révèle avant tout des continuités. Les pratiques informelles qui caractérisaient la mise en oeuvre de l'action publique au niveau local sont restées inchangées.
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Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. "La preuve en matière de criminalité organisée." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.
Full textAbstract:
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriéesThe objective of criminal law is mostly to protect society. However, its efficiency depends especially on rules of criminal procedure which sends to establish the truth. But these rules have borders. They arise from on everlasting conflict between individual rights and the interest of society in optimal security. The balance between two apparently antagonist interests lies in the delicate subject of the law of proof The difficulty to collect evidence in usual penal cases increases much in organized crime cases. This complexity is sometimes due to the important threat that this type of crime creates in modem societies and sometimes to the characteristics of these crimes. Having made seen these difficulties, two reactions can be observed to face it : either to adopt an outstanding legal arsenal which may come up against human rights or to sacrifice the interest of the community for the benefit of individual rights, which threatens the stability and values of a State respecting the rule of law. The aim of this study is to collect evidence more easily in organized crime cases ; a heavy task, especially due to the difficulty in reconciling such powerful and sacred interests. Consequently, our study consists in examining the reversing of the burden of proof and some means to the obtaining of evidence, that may raise anxiety about their compatibility with human rights, such as undercover operations and several scientific methods. This research is based on national experiences but it tries to set out appropriate solutions
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Vaillant, Nicolas. "Des comportements criminels et de leur dissuasion : une analyse économique de la violence et de la ruse : aspects théoriques et modélisation criminométrique à partir de données de panel françaises." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000066.pdf.
Full textAbstract:
Les économistes du crime inspirés des travaux de Becker (1968) et de Ehrlich (1973, 1975) ont généralement considéré les comportements délinquants sous l'angle d'un problème d'allocation du temps et du point de vue de l'application publique de la loi pénale. Nous élargissons cette perspective, à l'aide d'un modèle d'interaction entre un agresseur et sa victime. Le délinquant y est perçu comme un " décideur " arbitrant entre différentes " technologies ", plus ou moins rusées ou, au contraire, plus ou moins violentes pour la victime. Nous testons l'effet dissuasif de la sanction légale en estimant un modèle économétrique de criminalité (un modèle " criminométrique "), construit à partir de données de panel inédites, constituées des 30 ressorts de Cour d'Appel de France métropolitaine, pour les années 1988 à 1993The economists of crime, inspired by the seminal work of Becker (1968) and Ehrlich (1973, 1975), have usually analyzed criminal behavior from the angle of the problem of time allocation and from the point of view of the public enforcement of criminal law. We extend this viewpoint by using a model of victim-offender interaction. The criminal is treated as a decision maker arbitrating between different "technologies", more or less tricking or, reciprocally, more or less violent for the victim. We test the deterrent effect of the legal sanction by estimating an econometric model of criminality (a "criminometric" model), using original cross-section time-series, covering the 30 French appeal court areas and the years 1988 to 1993
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Gautron, Virginie. "Les politiques publiques de lutte contre la délinquance." Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.
Full textAbstract:
La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la sécurité, les mutations de l'ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l'action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d'internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l'achèvement d'un modèle républicain positionnant l'Etat à l'épicentre du système d'action. En combinant des mécanismes d'externalisation et d'internalisation, l'Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d'hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n'induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l'Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.
Books on the topic "Lutte contre la criminalité – Canada"
1
Marcelle, Padovani, ed. Cosa Nostra. Paris: Édition 1/Austral, 1991.
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2
La LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA CRIMINALITÉ PHARMACEUTIQUE EN SUISSE. Paris: Editions L'Harmattan, 2010.
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3
Pierre, Reignier, ed. En plein jour: L'affaire McElroy. Paris: J'ai lu, 1993.
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4
Le cyberespace: Nouvel enjeu stratégique. Paris: IRIS, 2012.
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5
Riddell, W. Craig. La lutte contre l'inflation et le chômage au Canada. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
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6
Riddell, W. Craig. La lutte contre l'inflation et le chômage au Canada. Ottawa: Appr. et Services Canada, 1986.
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7
La politique criminelle. Paris: Presses universitaires de France, 1987.
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8
), Middlesex (Ont, ed. By-law no. 163: For preventing vice and immorality in the county of Middlesex (passed 30th January, 1868). [S.l: s.n., 1986.
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9
LeBeuf, Marcel-Eugène. Ordre et désordre social au Canada: Un bilan des connaissances. Ottawa, Ont: Institut des cadres policiers, 1995.
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10
La protestation populaire en France (1789-1820). Paris: Calmann-Lévy, 1989.
Find full textBook chapters on the topic "Lutte contre la criminalité – Canada"
1
"Lutte antidrogue, prévention de la criminalité et lutte contre le terrorisme." In Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation, 110–19. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210021234c009.
Full text
2
"Lutte antidrogue, prévention de la criminalité et lutte contre le terrorisme." In Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation 2021, 114–23. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059312c009.
Full text
3
"Lutte antidrogue, prévention de la criminalité et lutte contre le terrorisme." In Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation, 170–81. United Nations, 2023. http://dx.doi.org/10.18356/9789210028417c009.
Full textReports on the topic "Lutte contre la criminalité – Canada"
1
Bernard, Sophie, Florence Lapointe, and Julien Martin. Où vont nos déchets plastiques ? CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/hodk3449.
Full textAbstract:
Au terme de la séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique à Paris en juin 2023, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique déclarait que « le Canada est résolu à négocier un accord international ambitieux et juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique ». Il reconnaissait aussi que « la lutte contre la pollution plastique commence chez soi ». Or, en 2022, les exportations canadiennes de déchets plastiques s’élevaient à 175 milliers de tonnes, un bilan peu reluisant. Dans cet article, les auteurs s’appuient sur les données disponibles pour rendre compte du commerce canadien des déchets plastiques des 20 dernières années et soulignent les lacunes en matière de données.
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Points de vue 2STNBNCG sur l’accès à la justice: Le zine. JusticeTrans, May 2022. http://dx.doi.org/10.22215/crr/23i22r-zf.
Full textAbstract:
Nous avons vu de nombreux changements positifs à la loi au Canada au cours de la décennie précédente pour mieux répondre aux besoins de personnes bispirituelles, trans, non binaires et non conformes au genre (2STNBNCG) – dont l’inclusion de l’identité et/ou l’expression de genre dans la législation sur les droits de la personne et la possibilité de changer son nom et son identifiant de genre sur les documents gouvernementaux sans devoir subir une intervention chirurgicale d’affirmation de genre. Nous avons également vu une augmentation de l’extrémisme au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, menant à une augmentation remarquable de haine anti-trans. Nos propres expériences et les résultats d’études de recherche montrent que les personnes 2STNBNCG subissent encore beaucoup de violence et d’injustice. Il est important de comprendre les besoins de communautés 2STNBNCG de tout le Canada pour mieux promouvoir la libération et la justice 2STNBNCG et pour contribuer à la lutte contre la haine anti-tra