Journal articles on the topic 'Lois de mise à l'échelle'
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1
Didier, Lydie, and Jean-Jacques Brun. "Limite supraforestière et changements environnementaux : pour une approche pluriscalaire et spatialisée des écosystèmes d’altitude." Géographie physique et Quaternaire 52, no. 2 (October 2, 2002): 245–54. http://dx.doi.org/10.7202/004786ar.
Abstract:
RésuméL'étude des successions post- pastorales dans l'étage subalpin en moyenne Maurienne (Savoie, France) amène les auteurs à une mise au point méthodologique et à une critique sur l'utilisation de la limite supraforestière comme indicateur des changements climatiques. Ils proposent une démarche hiérarchique et systémique pour aborder la complexité et l'hétérogénéité du phénomène « limite supraforestière ». Cette dernière est considérée comme une zone écotonale en mosaïque dont l'évolution peut être appréhendée (1) par rapport à une limite moyenne en observant cette mosaïque de loin, (2) en considérant les contacts entre les unités à la fois physionomiques et géomorphologiques qui constituent la mosaïque, ou (3) à l'échelle de lisières forestières individuelles. Les différentes trajectoires dynamiques recensées montrent que la place des lisières forestières au sein de la mosaïque phyto-morphologique est déterminante pour leurs potentialités d'évolution. La géomorphologie apparaît comme un facteur structurant fondamental des paysages et des dynamiques ligneuses. L'utilisation de la limite supraforestière comme indicateur des changements climatiques n'est envisageable que sous deux conditions : il faut décliner les paramètres climatiques à plusieurs échelles, en établissant une correspondance avec les processus dynamiques eux-mêmes pluriscalaires et il faut tenir compte du rôle du substrat, facteur fondamentalement spatial.
2
Lauzière, Lucie. "La technique législative québécoise d'entrée en vigueur des lois." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (April 12, 2005): 539–50. http://dx.doi.org/10.7202/043293ar.
Abstract:
L'entrée en vigueur des lois québécoises est réglée par différents modes de mise en vigueur et différentes formules législatives. L'absence d'uniformité dans l'emploi de ces formules soulève cependant certaines difficultés d'application des lois, particulièrement celles qui entrent en vigueur postérieurement à leur sanction. A la lumière des décisions récentes rendues par la Cour supérieure et la Cour du Québec sur la nécessité de mettre en vigueur les dispositions d'entrée en vigueur des lois elles-mêmes, le présent article expose les principes qui devraient être pris en considération dans la rédaction des dispositions d'entrée en vigueur, notamment la globalité et l'effectivité de la loi. La diversité des formules législatives et des modes de mise en vigueur ayant accentué l'incohérence rédactionnelle des dispositions d'entrée en vigueur des lois québécoises, une nouvelle interprétation de l'article 5 de la Loi d'interprétation est proposée pour légitimiser les dispositions actuelles.
3
Sato, Jun. "Les lois de prolongement et leurs effets sur la mise en scène de l’espace cinématographique." Cinémas 9, no. 1 (October 26, 2007): 79–93. http://dx.doi.org/10.7202/024774ar.
Abstract:
RÉSUMÉ Cet article constitue un exposé des trois lois de prolongement du hors-champ, du hors-plan et de l'action. Fondées sur la perception et la cognition des spectateurs, ces lois deviennent des dispositifs de la mise en scène cinématographique. Grâce aux effets de prolongement, le spectateur infère naturellement une image potentielle à partir de ce qui est réellement montré. Assurant la collaboration du spectateur, ces lois garantissent au réalisateur certaines libertés lors du tournage; elles permettent notamment de construire une organisation spatio-temporelle reposant sur un montage discontinu et fragmenté. Ces lois sont applicables, quel que soit le genre de cinéma, en fiction ou en documentaire.
4
Giband, David. "Le Pennsylvania Convention Center de Philadelphie : politiques fiscales et dynamique métropolitaine." Cahiers de géographie du Québec 41, no. 112 (April 12, 2005): 49–65. http://dx.doi.org/10.7202/022608ar.
Abstract:
Un palais des congrès a récemment été construit au centre-ville de Philadelphie afin d'y insuffler un nouveau dynamisme. L'analyse que propose cet article s'inscrit dans un débat qui porte à la fois sur la pertinence de ce type d'équipements en matière de stratégie urbaine, et sur la délicate mise au point d'une gestion urbaine concertée à l'échelle métropolitaine.
5
Ackerer, P., P. Magnico, and R. More. "1994). Réflexions sur la modélisation de la propagation de polluants dans les hydrosystèmes souterrains." Revue des sciences de l'eau 7, no. 2 (April 12, 2005): 201–12. http://dx.doi.org/10.7202/705197ar.
Abstract:
Les modèles de simulation de propagation de polluants dans les eaux souterraines sont de plus en plus utilisés comme outils de gestion de cette ressource. La qualité des simulations dépend étroitement des connaissances que l'on a des processus et des paramètres de transport nécessaires à la mise en application des modèles. La fiabilité des résultats repose sur: - le choix du bon modèle en fonction de l'échelle d'observation - la mesure des paramètres représentatifs du transport liée à l'échelle de discrétisation du site - la spatialisation de mesures locales. Compte tenu des spécificités des hydrosystèmes souterrains (invisibilité, accès coûteux), la connaissance du milieu restera trop fragmentaire pour réaliser des simulations fines. Seules les approches stochastiques permettent alors d'intégrer ces incertitudes dans les simulations.
6
D’Arc, Hélène Rivière. "La gestion socialiste du territoire à Cuba." Cahiers de géographie du Québec 33, no. 88 (April 12, 2005): 9–22. http://dx.doi.org/10.7202/021996ar.
Abstract:
La planification à Cuba a été pensée, à partir de la fin des années 60, selon une rationalité systémique dont l'intégralité a été considérée ne pouvoir être atteinte qu'une fois le préalable de la collectivisation des moyens de production appliqué à l'échelle nationale. La dispersion de l'habitat rural et l'inquiétude face à la croissance des grandes villes (La Havane surtout) ont constitué cependant les deux données tangibles qui pesaient et continuent de peser sur les organismes d'exécution. À partir de 1975, s'est mise en place une dialectique de centralisation/ décentralisation qui s'institutionnalise. Elle allie le souci d'équilibrer jusqu'à l'extrême le territoire et d'apporter des correctifs aux maux qu'ont provoqués le poids de l'histoire et le déterminisme géographique, mais aussi certaines erreurs issues de la planification et de la gestion sectorielle menées à l'échelle du pays.
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Chicha, Marie-Thérèse. "Les politiques d’égalité professionnelle et salariale au Québec : l’ambivalence du rôle de l’État québécois." Articles 14, no. 1 (April 12, 2005): 63–82. http://dx.doi.org/10.7202/058125ar.
Abstract:
Le Québec tient un rôle d'avant-garde dans l'adoption de lois visant à instaurer l'égalité des femmes en emploi notamment sous l'angle de l'accès à l'égalité dans les professions traditionnellement masculines et, de façon encore plus importante, dans le domaine de l'équité salariale. L'étude de la mise en œuvre de ces lois indique que l'État québécois n'a pas été au bout de ses engagements et n'a pas permis à ces législations d'atteindre les objectifs visés. D'une part, il n'a pas offert aux divers acteurs le soutien requis pour la mise en œuvre de ces politiques novatrices et il n'a pas exercé la vigilance nécessaire auprès des entreprises assujetties. D'autre part, en tant qu'employeur d'un grand nombre de femmes, Il a résisté par divers moyens à l'application de ces lois dans son propre milieu de travail. L'ambivalence de l'État québécois reflète le dilemme entre les valeurs de solidarité et d'équité et celles du libre marché qui caractérise le néolibéralisme. Cet article analyse l'intervention de l'État québécois dans le domaine de l'égalité en montrant le mouvement de balancier qu'il suit en tentant de maintenir un équilibre entre ces deux tendances antagonistes.
8
Wetsh’Okonda, Marcel. "Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 439–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-439.
Abstract:
La Constitution congolaise du 18 février 2006 contient un catalogue étoffé de droits fondamentaux, y compris sociaux. Pour assurer leur mise en œuvre, le Gouvernement et le Parlement devraient en tenir compte, le premier lors de l’élaboration des lois de finances annuelles et le second au moment de l’adoption de celles-ci. Tel ne semble pas, cependant, la situation sur terrain et ce, notamment à cause de la faiblesse du contrôle de constitutionnalité des lois de finances annuelles. C’est ce que la présente contribution s’efforce de montrer.
9
Gauvreau, Danielle. "À propos de la mise en nourrice à Québec pendant le Régime français." Revue d'histoire de l'Amérique française 41, no. 1 (September 24, 2008): 53–61. http://dx.doi.org/10.7202/304522ar.
Abstract:
RÉSUMÉ La mise en nourrice est un phénomène très répandu en France pendant l'Ancien Régime. Après une revue des principales caractéristiques de cette pratique en Europe, cette note de recherche s'interroge sur son existence au Canada pendant le Régime français. Il ressort de données relatives à la ville de Québec avant 1730 que le phénomène existe bel et bien, qu'il tend à augmenter avec le temps et qu'il touche surtout les familles des catégories supérieures de l'échelle professionnelle.
10
Bourgault1, Gilles. "Entre revendication et partenariat : la construction du mouvement de défense des droits des personnes handicapées au Québec entre 1975 et 1985*." Hors-dossier 27, no. 1 (November 23, 2018): 112–34. http://dx.doi.org/10.7202/1054074ar.
Abstract:
Au Québec, les décennies 1970 et 1980 constituent une période effervescente par rapport à l’élaboration et à la mise en place de lois et de politiques publiques concernant les personnes dites « handicapées ». Cet article vise à montrer qu’au travers les processus d’élaboration de lois et de politiques publiques concernant cette population, un mouvement structuré de promotion et de défense des droits des personnes handicapées s’est construit et qu’il a exercé son influence grâce, notamment, à une synergie singulière entre ce milieu associatif émergent et des décideurs politiques animés d’une apparente volonté de partenariat.
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Tsayem Demaze, Moïse. "La Redd+ au Brésil : entre construction du cadre institutionnel et foisonnement des projets pilote." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 316, no. 316 (June 1, 2013): 17. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.316.a20527.
Abstract:
Les premières lois sur le mécanisme Redd (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) au Brésil ont été adoptées en 2008. Elles précisent les objectifs et fixent le cap, ce qui permet de se rendre compte de l'importance que le Brésil accorde à ce mécanisme, devenu Redd+ du fait de l'élargissement de son périmètre pour qu'il inclue le stockage du carbone dans les sols et plus globalement la gestion dite durable des forêts tropicales. À partir d'enquêtes par entretiens avec des acteurs, et d'observations de terrain, complétées par l'analyse de la réglementation et de la bibliographie, cet article décrypte la construction du cadre institutionnel de la Redd+ au Brésil, en décrivant la contribution financière extérieure. Alors que ce cadre institutionnel est en cours de construction, et qu'une stratégie nationale Redd+ n'est pas encore élaborée et adoptée, l'engouement pour la Redd+ au Brésil paraît indéniable, comme le montrent les nombreuses initiatives à l'échelle des États fédérés (l'Amazonas, le Pará, l'Acre, le Mato Grosso). Les nombreux projets pilotes illustrent aussi cet engouement manifeste. L'inscription territoriale de ces projets pilotes montre qu'ils portent essentiellement sur des espaces faisant déjà l'objet d'une protection (aires protégées, territoires indigènes) alors qu'ils auraient pu porter davantage sur les espaces les plus menacés par la déforestation. L'article aborde en particulier le projet Redd+ de la réserve Juma, et soulève de nombreuses questions : la gouvernance et l'implication ou la participation des populations locales, la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, la réalité de la déforestation évitée, l'articulation entre l'échelle nationale et l'échelle locale, etc.
12
BERT, Marc. "Les lois de Wolff. Conséquences cliniques 1re partie." Actualités Odonto-Stomatologiques, no. 288 (February 2018): 2. http://dx.doi.org/10.1051/aos/2018022.
Abstract:
L’anatomie osseuse n’est pas une structure figée, mais évolue selon les charges subies par l’os. Énoncées en 1892 par Julius Wolff, un chirurgien, et se basant sur l’observation clinique, ces lois vont permettre non plus d’apprendre l’anatomie des os maxillaires, comme habituellement, mais de la comprendre et d’anticiper leur évolution en réaction aux traitements qu’ils subissent : perte des dents, mise en place d’implants. Les mécanismes de perception des contraintes et de leur transmission aux centres supérieurs sont évoqués, mettant en avant le rôle particulièrement important des ostéocytes, cellules que l’on a cru longtemps être quiescentes.
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BERT, Marc. "Les lois de Wolff. Conséquences cliniques 2e partie." Actualités Odonto-Stomatologiques, no. 288 (February 2018): 3. http://dx.doi.org/10.1051/aos/2018023.
Abstract:
L’anatomie osseuse n’est pas une structure figée, mais évolue selon les charges subies par l’os. Énoncées en 1892 par Julius Wolff, un chirurgien, et se basant sur l’observation clinique, ces lois vont permettre non plus d’apprendre l’anatomie des os maxillaires, comme habituellement, mais de la comprendre et d’anticiper leur évolution en réaction aux traitements qu’ils subissent : perte des dents, mise en place d’implants. Les mécanismes de perception des contraintes et de leur transmission aux centres supérieurs sont évoqués, mettant en avant le rôle particulièrement important des ostéocytes, cellules que l’on a cru longtemps être quiescentes.
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Laberge, Danielle, and Bruno Théorêt. "Le Processus de «mise ailleurs» juridique: La Création de l'enfance dans les lois manitobaines, 1870–1924." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 135–66. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004890.
Abstract:
RésuméDans cet article, les auteurs examinent le phénomène de la création de l'enfance et le rôle qu'y joue le droit, particulièrement par la «mise ailleurs» des jeunes au plan de leur statut juridique. En examinant attentivement l'évolution du droit manitobain concernant les jeunes entre 1870 et 1924, on constate le développement graduel d'un espace juridique spécifique caractérisé par la nécessité du contrôle adulte, la fixité domiciliaire, la moralisation et l'interdiction relative de la présence des jeunes dans bon nombre de lieux publics. La mise en place de cet espace juridique spécifique aux jeunes s'actualise par 1) la mise en place de nouveaux principes juridiques, 2) l'adoption de nouvelles désignations légales de situations appelant l'intervention, 3) l'implantation de structures administratives spécifiques soutenant l'application de ce nouveau droit des jeunes et 4) la mise sur pied d'une police des jeunes. L'effet de cette création est important: transformation de la représentation des jeunes, transformation des rapports juridiques entre les parents, lesjeunes et l'État et enfin, transformation globale du mode de vie des jeunes. Mais plus encore, la construction de l'enfance à travers le droit manitobain manifeste la transformation des nécessités liées au maintien d'un certain ordre social.
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Liotard, Philippe. "L’étalon-corps des stades." Diversité 160, no. 1 (2010): 66–72. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2010.3248.
Abstract:
S’il y a un endroit où le corps est là, et bien là, c’est assurément dans le sport qui en organise une mise en jeu toute particulière, notamment dans les pratiques sportives fédérales, soumises à « la loi du sport » et qui peuvent en outre être infléchies par les « lois du marché » lorsqu’elles vendent un spectacle sportif professionnel.
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Banzo, Mayté. "Structure verte et mise en cohérence de la périphérie métropolitaine de Lisbonne." Sud-Ouest européen 24, no. 1 (2007): 109–24. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2007.2957.
Abstract:
L'affirmation de la ville-territoire comme produit de la ville-mobile (Chalas, 2000) et expression de la ville diffuse (Indovina, 1990), impose de resituer la place du non bâti dans la manière d'aborder, de concevoir et de faire l'urbain. On admet ainsi que cet espace non bâti n'est plus secondaire, mais devient essentiel, en particulier à l'échelle de la ville-territoire. La planification territoriale, et les documents d'urbanisme en général, ont progressivement transformé ce « vide » en « plein » en cherchant à l'identifier, à le qualifier en tant qu'espace public (Chiappero 2003, Chalas 2000). Ce processus révèle le rôle performatif de ces documents qui construisent et octroient aux « creux » un rôle déplus en plus actif dans la structuration de l'agglomération, voire de l'espace métropolisé.
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Rück, Daniel, and Eve-Marie Lampron. "« Où tout le monde est propriétaire et où personne ne l’est » : droits d’usage et gestion foncière à Kahnawake, 1815-18801." Revue d’histoire de l’Amérique française 70, no. 1-2 (December 13, 2016): 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/1038288ar.
Abstract:
Depuis sa fondation au XVIIe siècle, et ce, jusqu’au XIXe siècle, la communauté et la nation de Kahnawake ont été régies par leurs propres lois et gouvernées par leurs propres dirigeants. Lors des dernières décennies du XIXe siècle, la législation fédérale a cependant dépouillé les chefs de Kahnawake de plusieurs de leurs pouvoirs et ainsi renforcé la position du Département des affaires indiennes. Cet article examine les pressions extérieures qui ont causé la dégradation de la gouvernance territoriale à Kahnawake, menant à une crise du bois au cours des années 1870. Il soutient que ces pressions extérieures ont généré un contexte dans lequel les dirigeants locaux n’ont plus été en mesure de gouverner efficacement et qui fut à la source d’une confusion considérable quant à savoir qui était réellement en charge et quelles lois étaient appliquées. Les Mohawks ont compris que leur nation était sérieusement mise en péril et ont usé de différentes stratégies afin de tenter de maintenir leurs propres lois et gouvernements.
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McDonald, Lynn. "John Myles and Jill Quadagno (eds.). States, Labor Markets, and the Future of Old Age Policy. Philadelphia: Temple University Press, 1991, pp. 324." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 13, no. 3 (1994): 408–11. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000622x.
Abstract:
RÉSUMÉLa majorité des 14 essais contenus dans cet ouvrage ont été rédigés en vue d'une conférence ayant pour thème la politique du vieillissement dans les années 80, tenue à l'Université Florida State en mars 1989. Les éditeurs, John Myles et Jill Quadagno, sont parvenus à réunir un groupe d'érudits reconnus à l'échelle internationale qui avaient pour mandat de fournir des réponses politiques et sociales aux changements démographiques et économiques survenus dans divers pays industrialisés depuis le milieu des années 70. Le fruit de ce travail consiste en une compilation fascinante «… des résultats d'expériences menées à l'échelle nationale afin d'élaborer un paradigme social, économique et politique capable de résoudre de nouveaux problèmes dans l'organisation de la production et de la vie sociale» (p. 7). Conformément à l'intérêt des éditeurs vis-à-vis des analyses critiques du vieillissement, cet ouvrage repose sur l'hypothèse selon laquelle «… les transformations dans la structure de la vie se produisent à l'intersection des marchés du travail et de l'État…» (p. 7). Par conséquent, la Section I du livre, qui comporte huit chapitres, aborde la politique du vieillissement, tandis que la Section II, composée de cinq chapitres et d'un épilogue, met l'accent sur la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail. Le principal point d'intérêt de cet ouvrage est dans les arguments au plan social que les différents pays fournissent afin de justifier leurs expériences à l'échelle nationale et favoriser leur mise en oeuvre. Le succès de la rhétorique dépend de la nature de la politique du vieillissement et de la configuration sousjacente des classes dans chaque pays.
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Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.
Abstract:
RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre de grandes législations, d'abord autour de la question des retraites qui est l'objet des deux lois de 1905 et 1910, puis en intégrant la maladie au dispositif, ce que font les assurances sociales en 1928-1930.
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Fecteau, Jean-Marie. "Du droit d'association au droit social: Essai sur la crise du droit libéral et l'émergence d'une alternative pluraliste à la norme étatique, 1850–1930." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 143–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005391.
Abstract:
RésuméLa mise en place du système normatif libéral au XIXe siècle est un phénomène dont on ne cesse de découvrir la complexité. En substance, il s'agit, pour des sociétés en profonde mutation politique et économique, d'adapter la légalité aux nouveaux impératifs de la démocratie et de l'économie de marché, moteurs centraux du mode de régulation qui tisse ses ramifications sur tout l'Occident à l'époque. Au-delà des difficultés de mise en place du système de lois et d'institutions juridiques et des pesanteurs historiques qui traversent ce processus, le développement du droit d'association vient instituer, au coeur du droit libéral, une contradiction potentielle entre les droits des individus et l'organisation des collectifs. C'est l'évolution de cette contradiction et ses implications que l'on esquisse dans ce bref article.
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Bodéüs, Richard. "L'imagination au pouvoir." Dialogue 29, no. 1 (1990): 21–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300012750.
Abstract:
J'emprunte le titre de cette étude au stock des slogans révolutionnaires répétés dans les rues de Paris lors des journées mémorables de mai 1968.Que signifiait au juste ce slogan pour ceux qui l'employaient à l'époque? Il n'est pas facile de le dire avec précision. On devine néanmoins qu'il exprimait la revendication que fin soit mise à l'usure et à la sclérose supposées du régime en place, par l'invention de nouveaux modes d'action, de gouvernement, de lois, peut-être, et d'institutions inédites.
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Pébarthe, Christophe. "La liste des archontes athéniens (IG I3, 1031). Réflexions sur la datation d’une inscription." Revue des Études Anciennes 107, no. 1 (2005): 11–28. http://dx.doi.org/10.3406/rea.2005.6453.
Abstract:
Le fragment c de la liste des archontes (IG I3, 1031) donne l’occasion d’une réflexion sur la datation d’une inscription. Les critères internes sont d’abord étudiés et permettent de définir un intervalle, 450-403. Il apparaît ensuite, qu’au cours de cette période, la dernière décennie du Ve s. fournit un contexte pour la mise sur pierre de cette liste. La date de 410 est proposée, peu après la restauration de la démocratie et le début de la révision des lois.
23
Campiche, Roland. "Le traitement du religieux par les médias." Études théologiques et religieuses 72, no. 2 (1997): 267–79. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1997.3467.
Abstract:
Depuis le début de cette décennie, les médias accordent un intérêt croissant au religieux. Cet intérêt évolue en relation étroite avec le changement socio-culturel qui affecte aussi bien le champ de la communication de masse que celui de la religion. On ne s’ étonnera pas dès lors, explique Roland Campiche, d’observer que la «mise en scène du religieux par les médias» échappe, partiellement du moins, au contrôle des institutions religieuses, même les mieux organisées, et obéisse aux lois qui régulent leur langage.
24
Arom, Simha. "Le «syndrome» du pentatonisme africain." Musicae Scientiae 1, no. 2 (July 1997): 139–63. http://dx.doi.org/10.1177/102986499700100201.
Abstract:
Le pentatonisme anhémitonique est le système scalaire le plus répandu dans le monde. Considéré comme plus ancien que l'échelle diatonique, sa présence est attestée, aujourd'hui encore, sur les cinq continents. On peut y voir un phénomène universel. Dans certaines régions d'Afrique subsaharienne, où nombre de musiques traditionnelles reposent sur ce système, il est apparu que sa mise en ceuvre fait appel à deux precédés originaux, la permutation et la mutation. La permutation consiste en un décalage progressif des degrés de l'échelle d'une mélodie et, par corollaire, de la grandeur de certains intervalles, alors que dans la mutation, le décalage s'effectue à partir d'une hauteur constante. Dans un cas comme dans l'autre, toute mélodie peut se présenter sous l'une des cinq configurations que le système anhémitonique admet. Or, pour les dépositaires de la tradition, toutes les versions sont équivalentes. II en découle que le contour de la mélodie prime sur la grandeur des intervalles qui en séparent les degrés. Ce jugement cultural d'équivalence atteste que la conception du měme et du différent varie d'une société à l'autre. Les implications de ces pratiques intéressent aussi bien la recherche comparative en ethnomusicologie que les sciences cognitives. Pour expliquer et illustrer les manifestations de ce “syndrome”, l'article s'appuie sur des exemples puisés dans la musique savante occidentale et africaine traditionnelle.
25
Moor, L. "Essai de mise au point d'une forme abrégée de l'échelle de Wechsler-Bellevue pour enfants (WISC)." Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence 50, no. 5 (August 2002): 392–94. http://dx.doi.org/10.1016/s0222-9617(02)00126-5.
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Dupont, Valérie, and Sophie Lavallée. "Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l’expérience internationale." Prologue 62, no. 4 (December 7, 2021): 977–1007. http://dx.doi.org/10.7202/1084256ar.
Abstract:
Devant les pertes importantes des milieux humides, de nombreux gouvernements ont adopté des lois et des politiques qui exigent des promoteurs immobiliers et des agriculteurs qu’ils évitent de dégrader ces milieux, en réduisent au minimum les impacts négatifs, et compensent ces derniers lorsqu’ils sont d’ordre résiduel (séquence d’atténuation). Les autorités québécoises se sont dotées en 2017 d’un nouveau cadre de conservation des milieux humides et hydriques. Il pose le concept d’aucune perte nette de milieux humides, en s’appuyant sur la séquence d’atténuation pour réglementer les activités humaines susceptibles de porter atteinte à leur intégrité. Or, la littérature révèle que, dans plusieurs États, ce genre de lois n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides. Par le présent texte, les auteures visent à comprendre les conditions et les mécanismes grâce auxquels il est possible d’empêcher toute perte nette de milieux humides, sur la base des expériences de plusieurs États, afin d’évaluer et d’éclairer la mise en oeuvre du cadre québécois.
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Bin, Li. "Les droits réels dans la codification du droit civil chinois." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 967–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21185.
Abstract:
Le système actuel des droits réels en Chine est fondé sur de multiples textes juridiques, à savoir les lois, réglements, voire les interprétations judiciaires de la Cour populaire suprême. Ce système se caractérise par la distinction entre les propriétés d’une part et les droits d’usage d’autre part respectivement définis par des lois spéciales, y compris notamment la loi relative aux droits réels entrée en vigueur le 1er octobre 2007. La distinction, et par conséquent, la coexistence des propriétés et des droits d’usage bâtit la structure générale du droit chinois des biens. La codification du droit civil, en ce qui concerne la partie spéciale sur les droits réels du Code civil, ne change pas la structure générale, ni ne modifie les grands principes du système actuel des droits réels. La codification toutefois contribue à la mise à jour des règles et, si nécessaire, comble les lacunes du droit ; elle garde ainsi la même ligne de conduite quant à l’évolution des droits réels en Chine.
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Bonenfant, Jean-Charles. "Perspective historique de la rédaction des lois au Québec." Rédaction et interprétation des lois 20, no. 1-2 (April 12, 2005): 387–98. http://dx.doi.org/10.7202/042322ar.
Abstract:
Ce texte est la transcription d'un exposé donné par le professeur Bonenfant le 26 septembre 1977, soit dix jours à peine avant son décès, à l'occasion d'un colloque international sur la rédaction législative. On peut donc le considérer comme son testament scientifique en ce qui concerne la légistique, discipline à laquelle il portait depuis plusieurs années un vif intérêt. Sa riche expérience des institutions parlementaires faisait de lui un observateur très écouté du récent renouvellement des techniques législatives au Québec. Prononcé à partir de simples notes, cet exposé conserve, tel que nous le publions, tout le jaillissement et le mordant qui caractérisaient le discours de notre collègue. Ceux qui l'ont côtoyé y retrouveront la chaleur, l'enthousiasme et la profonde sagesse qu'il apportait à la vie de notre Faculté. C'est donc aussi pour son intérêt humain que nous tenions à faire figurer ce texte dans ce recueil d'hommages. Il convient de remercier le Conseil de la langue française, organisateur de ce colloque, qui a assuré la transcription et la mise en forme de cette conférence, et nous a aimablement autorisés à le reproduire.
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Elson, Kent. "Taking Workers’ Rights Seriously: Private Prosecutions of Employment Standards Violations." Windsor Yearbook of Access to Justice 26, no. 2 (October 1, 2008): 330. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v26i2.4549.
Abstract:
This paper examines private prosecutions as a tool to challenge the state’s inadequate enforcement of employment standards. In Ontario, poor enforcement of employment standards means that there are no costs for non-compliance, that orders to pay wages are typically not fully paid and that vulnerable workers are left unprotected. Private prosecutions are one tool that could be used by private actors to fight these problems. Historically, private prosecutions have been used where there is a gap in government enforcement, most recently to bring environmental offenders to justice. Privately prosecuting employment standards violations would continue that tradition and would promote compliance through the stigma of criminal proceedings, and by conveying the message that employment standards violations are crimes. This paper discusses the gaps in the enforcement of employment standards in Ontario (section II), explains how private prosecutions can help and how this fits with the historic use of private prosecutions (section III), and describes how private prosecutions of employment standards could be easily implemented (section IV).Cet article examine la question de poursuites privées comme outil pour contester la mise en application inadéquate des normes d’emploi par l’état. En Ontario, les faiblesses dans la mise en application des normes d’emploi font que leur inobservation n’entraîne aucuns coûts, que, typiquement, les ordonnances de payer des gages ne sont pas totalement observées et que les travailleurs vulnérables demeurent sans protection. Les poursuites privées sont un outil que pourraient utiliser des acteurs privés pour combattre ces problèmes. Historiquement, on a utilisé les poursuites privées où il y a lacune dans la mise en application de lois par le gouvernement, le plus récemment pour traduire en justice les contrevenants par rapport à l’environnement. Les poursuites privées en cas d’infractions contre les normes d’emploi continueraient cette tradition et favoriseraient l’observation des lois par la stigmatisation associée aux instances criminelles et en communiquant le message que les infractions contre les normes d’emploi sont des crimes. Cet article discute les lacunes dans la mise en application des normes d’emploi en Ontario (section II), explique la façon dont les poursuites privées peuvent aider et comment cela cadre avec leur utilisation historique (section III), et décrit comment on pourrait facilement mettre en pratique les poursuites privées pour infractions des normes d’emploi (section IV).
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FIRESTONE, O. J. "Problèmes particuliers au Québec en matière de distribution cinématographique (document)." Sociologie et sociétés 8, no. 1 (September 30, 2002): 43–70. http://dx.doi.org/10.7202/001243ar.
Abstract:
Résumé Dans le cadre d'une recherche sur l'ensemble de l'industrie cinématographique au Canada, recherche menée en 1964 pour le compte du gouvernement canadien, O. J. Firestone a consacré un chapitre aux problèmes particuliers du Québec. Cet article traite donc des facteurs propres au Québec tels le bilinguisme, les différences culturelles dues au caractère francophone de cette province, aux lois particulières du gouvernement québécois et à divers facteurs d'ordre économique. L'auteur a mis en relief des particularités tant au niveau de la distribution des films que de leur mise en marché ainsi que le rôle tout à fait particulier de la télévision. On trouvera dans la partie gauche de la page, le texte intégral de ce 8e chapitre de l'étude de O. J. Firestone ; la partie droite est une mise à jour faite par l'éditeur en collaboration avec le Conseil québécois pour la diffusion du cinéma.
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Alliau, Damien, Sébastien Roux, and Léa Parelle. "Apports de la modélisation physique avec distorsions pour l'analyse des cours d'eau sableux : exemple de la Loire aval." La Houille Blanche, no. 2 (April 2020): 14–33. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2020013.
Abstract:
Création de 700 épis dans le dernier siècle, extractions massives de sable réalisées pour les besoins de l'industrie … ces actions anthropiques ont eu des conséquences graves sur le fonctionnement de la Loire : enfoncement du lit, et mauvaise alimentation des annexes fluviales notamment. Dans le cadre du plan Loire IV (2014–2020) financé notamment par l'Union européenne, et dont la maîtrise d'ouvrage est en partie portée par Voies Navigables de France (VNF), la réalisation d'un ouvrage de correction sédimentaire a été proposée au voisinage de Nantes, avec l'objectif d'engendrer un remous solide régressif. Pour les études conception morpho-sédimentaires, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a proposé une modélisation hybride ou composite, qui s'appuie notamment sur un modèle numérique 2D hydro-sédimentaire ainsi qu'un modèle physique de grande dimension : 1/100 pour l'échelle de longueur avec un facteur 2 de distorsion verticale, 1/33 pour l'échelle de densité des matériaux. Ce modèle à fond mobile a été conçu pour satisfaire à deux lois de similitudes dont la combinaison produit des distorsions géométriques et de densité des matériaux. La complexité d'un tel modèle impose un grand nombre de vérifications par l'expérience qu'il faut confronter aux approches théoriques de dimensionnement : du comportement granulaire aux macro-phénomènes (dunes). Un jeu de 341 dunes formées en laboratoire pendant plus de 50 essais a été analysé selon deux axes : le premier concerne la caractérisation géométrique (hauteur, longueur) grâce à la disponibilité de Modèles Numériques de Terrain capturés par un procédé de photogrammétrie submergée, et le second est focalisé sur la vitesse de migration des dunes par Large Scale Particle Image Velocimetry (LSPIV). L'ensemble des analyses réalisées a montré la très bonne adéquation entre les résultats de laboratoire et les phénomènes ligériens de transport de sable.
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Benghezel, Hichem, Hanane Boukrouss, and Abla Zergane. "Relationship between glycated hemoglobin and lipid profile in a north African population." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 3, no. 2 (December 31, 2016): 90–93. http://dx.doi.org/10.48087/bjmsoa.2016.3207.
Abstract:
Le diabète sucré est une maladie répandue à l'échelle mondiale associée à une hyperglycémie qui est due à un défaut de sécrétion ou d’action de l’insuline. L’hémoglobine glyquée (HbA1c) constitue un outil de suivi de l’imprégnation glycémique chez les diabétiques. Les patients diabétiques présentent souvent une dyslipidémie qui est l'une des complications graves du diabète sucré. Plusieurs études sur des populations asiatiques proposent que l’HbA1C comme prédicteur du profil lipidique en situation de déséquilibre glycémique. Nous avons réalisé une étude similaire sur une population algérienne de 195 patients diabétiques reçus au niveau du centre hospitalo-universitaire de Batna. En respectant les règles de bonne pratique préanalytiques et analytiques, nous avons effectué le dosage de l’HbA1C, de la glycémie à jeun et évalué le profil lipidique. Une excellente corrélation a été mise en évidence entre l’HbA1c et la glycémie à jeun. La dyslipidémie a été plus fréquente chez les femmes diabétiques que chez les hommes, en accord avec l’augmentation de la mortalité cardiovasculaire constatée chez les diabétiques de sexe féminin. De plus, une hypertriglycéridémie expliquée par le défaut d’action de l’insuline sur le métabolisme des lipoprotéines a été mise en évidence. L’utilisation de l’HbA1c pour améliorer le contrôle glycémique chez le diabétique pourrait permettre de réduire également l’hypertriglycéridémie.
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Crombette, Pauline, Sébastien Le Corre, and Claire Tinel. "Traitement d'images satellitaires à Très Haute Résolution Spatiale et identification de zones à enjeux dans l'aménagement des Trames Vertes urbaines." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 208 (September 5, 2014): 19–25. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2014.130.
Abstract:
Ce travail présente la mise en place d'une chaîne de traitement d'images à très haute résolution spatiale pour l'extraction de la végétation urbaine et une mise en application méthodologique au service des aménageurs du territoire pour l'identification des connectivités écologiques, un concept politique issu des lois Grenelle de l'Environnement.Les résultats ont montré qu'il est possible d'extraire la végétation urbaine d'une image satellite Pléiades à l'aide d'une méthode simple, semi-automatisée et utilisant des outils libres tant pour des traitements raster que vecteurs. La chaîne de traitement développée permet ainsi de distinguer la végétation basse de la végétation arborée à partir d'indices radiométriques simples.La discrimination de cette végétation urbaine nous a ensuite permis de valoriser ces résultats et de développer une méthode d'identification des connectivités écologiques urbaines qui s'appuie sur la théorie des graphes. Cette nouvelle information géographique, couplée à d'autres indicateurs et documents d'urbanisme, permet de localiser les zones d'enjeux où un besoin de maintien de la biodiversité et une volonté d'urbanisation s'affrontent.
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Mathieu, Bertrand. "La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 121–36. http://dx.doi.org/10.7202/043925ar.
Abstract:
L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le principe constitutionnel de participation. L’évolution du système normatif est caractérisée par un développement de la part du contrat. Au système traditionnel de mise en œuvre de la loi par les accords collectifs, s’ajoutent un renforcement des exigences liées au respect des conventions par le législateur et une plus grande liberté des partenaires sociaux quant à la détermination de la substance des accords. Enfin, une réforme législative est engagée pour renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des lois relatives au droit du travail.
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Cardin, Jean-Réal. "La création d'un carrefour syndical dans la fonction publique." Commentaires 17, no. 2 (January 29, 2014): 176–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021635ar.
Abstract:
Sommaire Récemment se réunissaient à la Maison Montmorency les délégués d'une quinzaine de syndicats et d'associations représentant l'ensemble des employés publics de la Province. Le but de cette réunion était l'adoption et la mise au point dune « charte » en quelque sorte, du statut de la fonction publique. Rappelons qu'une première réunion avait déjà pris place en janvier à Montréal, dont, le but était de jeter les bases d'un carrefour syndical de la fonction publique devant représenter avec le temps quelque 135,000 salariés régis par les différentes lois couvrant les employés des services publics à travers la Province.
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Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, and Marthe Lucas. "La trame verte et bleue : un flou juridique à apprécier localement." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 43, no. 4 (2011): 517–28. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2011.6197.
Abstract:
La trame verte et bleue (TVB) constitue incontestablement l’un des principaux apports des lois Grenelle en matière de biodiversité. Ce nouvel instrument juridique prend acte de l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes protégés ou non. La pertinence écologique de ce dispositif n’en soulève pas moins de nombreuses questions juridiques tenant à sa mise en oeuvre locale et au respect de ce réseau par de futurs projets. Le droit actuel montre quelques défaillances à ne surtout pas négliger au vu des projets de certains acteurs de créer via la TVB un espace où mutualiser la réalisation de mesures compensatoires de maîtres d’ouvrage.
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Jourdain, Guy. "La législation bilingue au Manitoba : le rêve d’une version française faite sur mesure pour son auditoire." Meta 47, no. 2 (August 30, 2004): 244–64. http://dx.doi.org/10.7202/008013ar.
Abstract:
Résumé L’auteur aborde dans un premier temps les faits socio-historiques qui servent de toile de fond, d’une part, à la norme constitutionnelle de bilinguisme législatif au Manitoba et, d’autre part, au besoin d’une réorientation de ses méthodes d’application. Après cette mise en situation, il examine la portée de la norme constitutionnelle en cause et les moyens conventionnels susceptibles d’être employés pour tenter de la mettre en oeuvre. En dernier lieu, il propose un certain nombre de mesures de rattrapage destinées à atténuer les conséquences de 90 ans d’unilinguisme anglais en matière législative et à assurer que, sur le plan de son mode d’expression, la version française de la législation bilingue soit le mieux possible adaptée au public qu’elle vise. À cet effet, il préconise des interventions de trois ordres qui ont respectivement trait à la codification des lois, à la simplification des lois et à la vulgarisation du droit en français. Il conclut en exprimant l’avis que, si une réforme en profondeur n’a pas lieu, l’idéal constitutionnel de bilinguisme législatif pourrait être en péril.
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Cahuzac, Hubert. "Le ralenti comme aisthesis : du geste à la Geste dans la culture-rugby." Figures de l'Art. Revue d'études esthétiques 11, no. 1 (2006): 95–109. http://dx.doi.org/10.3406/fdart.2006.1403.
Abstract:
À l'échelle du corps, faire sentir ce que je sens et comme je sens passe par une recréation narrative. Faire sentir ce que je sens du corps-autre peut mobiliser conjointement une narration et une mise en cénesthésie. C'est sur cette conjonction que se développerait un “parti” sensoriel, une proposition esthétique globale. En rugby, tout geste “fait partie”, est un répons dans un ballet collectif à 31 danseurs. Deux corpus à base d''images-rushes identiques : le ralenti-arbitrage dans la retransmission télévisée et des ralentis montés en films courts (clips). Du geste filmé en situation, le système vidéo d'expertise (arbitrage télévisé) recompose un faisceau de ralentis convergents vers un focus unique (le ballon et la ligne). Reprenant les mêmes éléments, recréant un “train” narratif de ralentis, l'artiste (cinéaste) donne chair à une structure formelle englobante, le Jeu-rugby, en jouant avec des focus multiples.
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Duphil, P. "Lois sur la pénibilité : opportunité ou contrainte à la mise en œuvre de la prévention ?" Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 75, no. 3 (June 2014): S52. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.03.166.
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Gubian, Alain, and Thomas Coutrot. "La réduction du temps de travail au milieu du gué." Revue économique 51, no. 3 (May 1, 2000): 535–45. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0535.
Abstract:
Résumé À la mi-1999, 18 000 entreprises avaient signé un accord de réduction du temps de travail (RTT) dans le cadre des lois incitatives Robien et Aubry. Les établissements ayant signé des accords « offensifs » ont fortement accru leurs effectifs, même en corrigeant du biais de sélection tenant surtout au fait qu'ils étaient initialement plus dynamiques. Les variables de sélection renvoient à des considérations organisationnelles et socio-politiques autant qu'à des variables strictement économiques. À la date de l'étude, les conditions de mise en œuvre de la RTT ne semblent guère s'écarter des conditions de neutralité sur les coûts des entreprises : les emplois créés pourraient être durables.
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Duval-Arnould, Domitille. "La réparation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes − entre responsabilité et solidarité." Titre VII N° 11, no. 2 (March 13, 2024): 62–70. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.011.0062.
Abstract:
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et différentes lois postérieures ont permis d’améliorer la réparation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes en précisant les conditions de la responsabilité des professionnels et des établissements, services et organismes de santé, en instaurant une indemnisation au titre de la solidarité nationale de certains dommages et en créant des voies amiables spécifiques pour leur réparation. L’articulation de différents régimes d’indemnisation et les conditions procédurales de leur mise en œuvre suscitent cependant des questions nombreuses et souvent complexes dont les deux ordres de juridictions sont saisis et qui justifient un dialogue constant pour parvenir à des réponses harmonieuses.
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Trébucq, Stéphane. "Mise en place d'une comptabilité carbone à l'échelle des produits : le cas d’une PME de la filière bois." Recherches en Sciences de Gestion 118, no. 1 (2017): 65. http://dx.doi.org/10.3917/resg.118.0065.
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Rioux, Michèle. "Globalisation économique et concurrence (Note)." Études internationales 33, no. 1 (April 12, 2005): 109–36. http://dx.doi.org/10.7202/704384ar.
Abstract:
L'élément radicalement nouveau des débats sur Ia concurrence est qu'il neconvient plus d'aborder celle-ci dans une perspective différente selon que l'on se place au niveau international ou au niveau national. Cet article revient, dans les deux premières sections, sur le double dilemme qui découle des croisements théoriques des perspectives nationales et internationales. Tout d'abord, si la concurrence internationale tend à réduire la rigueur concurrentielle nécessaire à l'échelle nationale, comment les marchés internationaux peuvent-ils être et demeurer concurrentiels alors que les marchés nationaux ne le sont pas ? Ensuite, comment établir des règles de concurrence lorsque les pratiques anticoncurrentielles échappent de plus en plus aux lois nationales et que les gouvernements sont eux-mêmes engagés dans des stratèges compétitives souvent irréconciliables avec le contrôle des pratiques anticoncurrentielles ? Cette discussion débouche sur un problème institutionnel ; celui de l'émergence de règles et d'institutions adaptées au contrôle des pratiques des acteurs au sein d'une économie mondiale. La troisième section aborde le dilemme politique de la coopération interna-tionale en matière de concurrence : comment simultanément favoriser et réglementer la concurrence, tirer avantage de la globalisation des marchés et préserver la souveraineté des États
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SAUVANT, D., S. GIGER-REVERDIN, F. MESCHY, L. PUILLET, and P. SCHMIDELY. "Actualisation des recommandations alimentaires pour les chèvres laitières." INRAE Productions Animales 25, no. 3 (August 25, 2012): 259–76. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2012.25.3.3214.
Abstract:
L’alimentation des chèvres laitières est un domaine en évolution technique rapide qui demande de plus en plus de recommandations alimentaires précises. La dernière mise à jour a été effectuée en 2007 et une actualisation s’avérait nécessaire. Les caractéristiques zootechniques de base (variations de la production de lait, des taux butyreux et protéique et du poids vif) sont mieux connues et désormais modélisées au sein du logiciel INRAtion. Les valeurs des besoins en énergie, protéines et minéraux au cours du cycle gestation- lactation sont globalement confirmées ou légèrement modifiées. En revanche, les lois de réponses aux apports de concentrés ont été précisées, en relation notamment avec les apports et les bilans d’énergie. Dans le domaine des lipides, de nombreuses données ont été publiées récemment ce qui permet de disposer de nouvelles lois de réponses ayant une bonne précision. Les rejets d’éléments polluants (méthane et azote) ont été abordés et des équations de prévision simples et utilisables de ces flux sont proposées. Enfin, dans les domaines du comportement alimentaire, de l’acidose et des besoins en eau, des travaux récents permettant de disposer de valeurs repères applicables sur le terrain.
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LaRue, Richard. "La codification des lois civiles au Bas-Canada et l'idée de loi naturelle." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (April 12, 2005): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/043195ar.
Abstract:
Le présent article essaie de délimiter de la manière la plus précise possible le rôle de la notion de loi naturelle dans le cadre de l'opération de codification des lois civiles au Bas-Canada. Dans le contexte de la modernité politique, la notion de loi naturelle ne peut plus exister que sous une forme dégradée, représentée. Cette notion peut être abordée comme la médiation symbolique au sein de laquelle s'organisera la modernité du droit civil canadien. Médiation qui réalisera aussi la mise en rapport de la tradition civiliste québécoise, recueillie par la codification, et du droit public anglais. C'est ainsi que l'on peut interpréter le rôle central, premier, conféré au titre des obligations dans l'économie générale de la codification. De la même manière, l'organisation de la personnalité juridique dans la codification de 1866 exprime la logique de la loi naturelle représentée.
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Rossi, Benedetta. "Périodiser la fin de l'esclavage: Le droit colonial, la Société des Nations et la résistance des esclaves dans le Sahel nigérien, 1920-1930." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 4 (December 2017): 983–1021. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264918000598.
Abstract:
RésuméQuand, comment et pourquoi l'esclavage a-t-il disparu dans le Sahel nigérien – si tant est qu'il ait complètement disparu ? Quels processus ont favorisé l’émancipation des personnes réduites en esclavage ? Quelles étaient les stratégies des administrateurs coloniaux, des propriétaires d'esclaves, des trafiquants, des esclaves eux-mêmes et de leurs descendants ? Au cours des deux premières décennies de l'occupation française du Sahel central, l'abolition légale n'a pas abouti à l’éradication de l'esclavage car les lois n’étaient pas appliquées. Mais, à partir des années 1920, l'internationalisation de l'abolition qui a suivi la création de la Société des Nations a entraîné la mise en œuvre des lois contre l'esclavage. Cet article entend montrer que l’émancipation a connu une impulsion initiale grâce à la mise en place de mécanismes internationaux de surveillance en mesure de (dé)légitimer le pouvoir colonial à un moment où personne ne cherchait activement à mettre fin à l'esclavage dans cette région. L'article met tout d'abord l'accent sur les ambiguïtés de l'abolitionnisme européen et sur les interconnexions entre la Société des Nations, l’État français et les administrateurs sur le terrain. Il propose ensuite une micro-analyse de la résistance à l'esclavage, en montrant comment des personnes asservies ou victimes de la traite des esclaves, en particulier des jeunes femmes, ont tiré profit des transformations institutionnelles à l’échelle mondiale pour poursuivre leurs propriétaires ou des trafiquants devant les tribunaux. Il examine enfin les souvenirs contemporains d'une femme âgée qui a connu, plus jeune, des situations analogues à celles décrites précédemment dans l'article. Sa perception, ainsi que celle d'autres personnes ayant eu des expériences similaires, s'inscrivent dans un contexte marqué par la tension entre des discours circonscrits en faveur de l'esclavage et la lutte pour l'abolition menée au niveau local.
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Hajalalaina, Aimé Richard, Manuel Grizonnet, Eric Delaître, Solofo Rakotondraompiana, and Dominique Hervé. "Discrimination des zones humides en foret malgache, proposition d'une methodologie multiresolution et multisource utilisant ORFEO toolbox." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 201 (April 16, 2014): 37–48. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2013.44.
Abstract:
Les marais potentiellement aménageables en rizières constituent des zones de future défriche en zones forestières tropi\-cales. Une chaîne de traitement d'images satellitaires multirésolutions et multisources, utilisant Orfeo ToolBox, est mise à l'épreuve pour discriminer les zones humides : eaux, marais et rizières. Cette méthodologie combine des indices radiométriques extraits d'images qui disposent d'un plus grand nombre de bandes spectrales et des indices texturaux issus d'images à résolution spatiale élevée. Ainsi l'information spectrale d'une image du satellite Landsat~7 ETM+ est valorisée pour identifier les zones humides avec une résolution de 30$\:$m et en dresser la cartographie régionale. L'information texturale d'images du satellite SPOT~5 de 10 m et de 2,5$\:$m de résolution est utilisée pour discriminer des types de zones humides et les cartographier à l'échelle locale. En combinant les données des deux satellites, les surfaces en eaux, marais et rizières ont été évaluées avec un indice de Kappa égal à 0,8, dans deux communes du corridor forestier de Fianarantsoa (Madagascar).
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Jolivet, Christian. "Un organisme parlementaire d'évaluation technologique au Canada?" Canadian journal of law and society 8, no. 1 (1993): 73–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002787.
Abstract:
RésuméDans cet article, l'auteur propose la création d'un organisme parlementaire d'évaluation technologique. Après avoir défini le concept d'évaluation technologique et rappelé les insuffisances de l'évaluation parlementaire actuelle des développements technologiques, il expose les intérêts du Canada dans ce projet. La mise sur pied d'un organisme d'évaluation technologique viserait à mieux informer les parlementaires sur les questions à caractère technologique. Elle faciliterait aussi la tenue de véritables débats sur les développements technologiques ayant cours dans la société canadienne. Après un bref examen de certains modèles étrangers, l'auteur trace ensuite un portrait général du futur organisme parlementaire canadien d'évaluation technologique. Il traite des aspects reliés à l'organisation pratique et structurelle de l'organisme, qui serait composé d'une dizaine de parlementaires secondés par deux conseils consultatifs, et considère les éléments nécessaires à la réussite de ce projet. L'auteur s'interroge finalement sur la suffisance de l'institutionnalisation parlementaire canadienne de l'évaluation technologique dans le contexte actuel d'intégration économique à l'échelle nord-américaine et évoque l'opportunité d'une collaboration régionale en matière d'évaluation technologique.
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Tranquard, Manu, and Olivier Riffon. "Démarche d’attribution du statut international de géoparc : proposition d’une méthodologie d’analyse multicritère pour l’évaluation du potentiel des territoires et l’intégration des objectifs de développement durable." Revue Organisations & territoires 27, no. 1 (June 18, 2018): 43–62. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n1.276.
Abstract:
En 2012, une démarche a été amorcée pour doter la région du Saguenay du label international de géoparc, accordé par l’UNESCO. L’objectif premier du géoparc est d'intégrer la préservation d'exemples significatifs de patrimoine géologique au sein d'une stratégie de développement socio-économique et culturel durable, à l'échelle régionale, tout en préservant l’environnement. Afin d’identifier et de détailler les divers atouts et composantes du territoire, une analyse scientifique a été menée par le Laboratoire d’expertise et de recherche en plein air (LERPA) de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). Associé à plusieurs experts disciplinaires de l’UQAC, le LERPA a conçu une approche novatrice pour conduire cette analyse. La démarche, qui intègre les concepts d’analyse mul-ticritère, d’analyse systémique de durabilité et d’ingénierie touristique, mobilise différents champs disciplinaires dans une logique interdisciplinaire et systémique. La mise en dialogue des diverses connaissances du territoire permet de mieux cerner l’ensemble des potentialités du territoire à mettre en valeur.
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Gibert, Patrick. "À propos du rapport de la Cour des comptes : Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.001.
Abstract:
Le récent rapport thématique de la Cour des comptes sur la gouvernance des finances publiques est d’abord un rappel convaincant de l’éclatement actuel des finances de l’État non seulement entre les trois types d’administrations centrales, locales et de sécurité sociale , mais aussi au sein même du budget de l’État central. Il met également l’accent sur la faible effectivité de la discipline qu’étaient censées instaurer les lois de programmation financière. Le rapport débouche sur une série de recommandations visant à renforcer la réalité de la pluri annualité budgétaire et limiter l’émiettement financier. On a malheureusement des raisons de penser que si les recommandations ont des chances sérieuses d’être adoptées, l’effectivité de leur mise en oeuvre est beaucoup moins assurée.