Academic literature on the topic 'Loi du concours'
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Journal articles on the topic "Loi du concours"
1
Lamarque, Danièle. "Finance verte : l’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.007.
Full textAbstract:
L’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis, est rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre. La connaissance a néanmoins progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.
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Tribalat, Michèle, and Patrick Simon. "Chronique de l'immigration." Population Vol. 48, no. 1 (January 1, 1993): 125–81. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1993.48n1.0181.
Full textAbstract:
Résumé Cette chronique comprend une partie « Rubrique » exceptionnellement allégée cette année, car nous présentons et publions en sujet spécial le questionnaire de l 'enquête « Mobilité géographique et insertion sociale ». La présentation en elle-même sera brève en raison de la taille du questionnaire. Cette enquête conçue par Michèle Tribalat en collaboration avec Patrick Simon a été réalisée avec le concours de l'INSEE à l'automne 1992. Les aménagements législatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers (loi du 26 février 1992 par exemple) seront présentés dans une prochaine chronique.
3
Heinmiller, B. Timothy. "Advocacy Coalitions and the Alberta Water Act." Canadian Journal of Political Science 46, no. 3 (August 28, 2013): 525–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000541.
Full textAbstract:
Abstract. In 1996, the Alberta legislature passed the Water Act, a landmark piece of legislation that introduced a number of significant water policy reforms, including a variety of eco-support instruments: regulatory mechanisms that can be used to define and preserve a share of water for environmental protection and restoration purposes. This article explains the inclusion of eco-support instruments in the Water Act by combining the Advocacy Coalition Framework with Joseph Nye's distinction between “hard” and “soft” power. It identifies two main advocacy coalitions in the Alberta water policy subsystem, the “Greens” and the “Aggies,” and argues that the development of the Water Act can be characterized as a contest between Green soft power and Aggie hard power. Accordingly, the inclusion of eco-support instruments in the Water Act was the result of the Greens' newfound soft power, but the Aggies' enduring hard power ensured that more radical reforms were not undertaken.Résumé. En 1996, la législature de l'Alberta a adopté la loi sur l'eau, un projet de loi historique qui a introduit un certain nombre d'importantes réformes de la politique de l'eau, y compris une variété de l'éco-instruments de soutien: les mécanismes de régulation qui peuvent être utilisés pour définir et préserver une part de l'eau pour protection de l'environnement et à des fins de restauration. Cet article explique l'inclusion de l'éco-instruments de soutien à la loi sur l'eau en combinant l'Advocacy Coalition Framework avec distinction Joseph Nye entre «hard» et «soft» de puissance. Il identifie deux principales coalitions de plaidoyer dans le sous-système de l'Alberta, de la politique de l'eau “Verts” et le “Aggies, et affirme que le développement de la loi sur l'eau peut être caractérisé comme un concours entre soft power Vert et hard power Aggie. En conséquence, la prise en compte de l'éco-instruments de soutien à la loi sur l'eau a été le résultat des Verts soft power retrouvée, mais les Aggies énergie durable dur veillé à ce que des réformes plus radicales ne sont pas prises.
4
Toscani-Merle, Charlotte. "La construction de la profession de psychologue dans le champ de la Justice des mineurs." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 6, no. 1 (October 1, 2004): 153–84. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.006.0153.
Full textAbstract:
Ce texte étudie l'instauration de la psychologie dans l'Éducation surveillée, entre le moment de l'arrivée de la première psychologue dans cette administration durant la guerre 1939-1945, avant même le lancement, en 1947, de la licence de psychologie et le décret de 1981 portant statut particulier des psychologues dans ce cadre, lui-même précédant la loi de 1985 qui reconnaît le titre de psychologue. Il s'interroge sur les enjeux de la profession de psychologue qui se construit dans le lieu du judiciaire et de l'éducatif, où la demande initiale, normative, est d'apporter une information “scientifique” sur l'auteur de l'acte délinquant ou sur ses conduites répréhensibles et d’apprécier ses aptitudes à s'insérer dans la société. Au gré des modifications des textes législatifs, de l'évolution institutionnelle de l'Éducation surveillée/Protection judiciaire de la jeunesse et de l'élargissement des connaissances, les psychologues délimitent progressivement leur place. Dépassant le modèle de l'investigation, ils sont amenés à apporter leur concours à l'analyse institutionnelle, à la recherche de ce qui fait sens chez l'individu, et à proposer un travail clinique avec l'enfant, l'adolescent, de telle sorte que celui-ci parvienne à se situer dans son rapport à son désir, à la loi et à la vie sociale.
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Gebert, Alain. "Le developpement de la pensee visuelle chez l’apprenant entendant dans un cours de LSF." MOARA – Revista Eletrônica do Programa de Pós-Graduação em Letras ISSN: 0104-0944 1, no. 45 (September 2, 2016): 18. http://dx.doi.org/10.18542/moara.v1i45.3704.
Full textAbstract:
En France, les dispositifs de la loi de 2005 reconnaissent la Langue des signes française (LSF) comme une langue à part entière et statuent qu’elle « peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. ». Les programmes officiels d’enseignement de la LSF qui en sont issus visent non seulement les lycéens sourds, locuteurs de cette langue mais également les élèves entendants ayant des profils de grands débutants en LSF. De ce fait, la formation des enseignants de la LSF a été amenée à évoluer et à se renforcer, notamment dans le domaine des processus cognitifs. Il faut désormais proposer des séquences d’enseignement selon un plan pédagogique adapté à un public de débutants.Dans cette perspective, notre mémoire tutoré étudie le développement de la pensée visuelle chez l’apprenant entendant habitué à utiliser des langues vocales. L’acquisition par ce dernier d’une organisation visuelle de la pensée est un pré requis indispensable pour l’apprentissage de la LSF, langue quadridimensionne.MOTS-CLÉS : Apprentissage - LSF. Pensée visuelle. Débutants. Gestualité.. Structures de transferts.
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KABWITA, Rigobert. "DU MENAGE DU POLITIQUE, DU RELIGIEUX ET DU MILITAIRE DANS LE TERRORISME ISLAMISTE." Revue Intelligence Stratégique 01, no. 01 (July 1, 2018): 1–24. http://dx.doi.org/10.62912/fqps4419.
Full textAbstract:
Des Esséniens aux Assassins, des Anarchistes aux Nihilistes, des mouvements vandales aux inconditionnels du Ku Klux Klan…, des groupes semant la terreur dans les sociétés anciennes et modernes ont fait du chemin et existent depuis la haute antiquité. Mais de là à trouver des organisations irréductiblement terroristes, il a fallu attendre le concours de plusieurs événements de la fin du XXe siècle accompagnant la mondialisation, tremplin de toutes formes de circulations, y compris de l’idéologie terroriste. On peut s’en douter, l’internationalisation du terrorisme islamiste se revendique d’une structuration à la fois politique, religieuse et militaire : c’est aussi à la fois un nœud gordien pour l’Occident qui serait alors sa principale cible, mais surtout un cauchemar pour les sociétés musulmanes, premières victimes d’un combat politique sur fond d’application de la charia (la loi islamique) tout en usant des moyens militaires plutôt affreux et hautement spectaculaires. Nul dans le monde actuel ne peut ignorer la fulgurance des organisations islamistes déterminées à en découdre avec les « mécréants et les infidèles » par la seule voie de leur convenance : le terrorisme international.
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Kabolo Iko, Kabwita. "DU MENAGE DU POLITIQUE, DU RELIGIEUX ET DU MILITAIRE DANS LE TERRORISME ISLAMISTE." Revue Intelligence Stratégique 1, no. 001 (July 1, 2018): 1–24. http://dx.doi.org/10.62912/stzy7954.
Full textAbstract:
Des Esséniens aux Assassins, des Anarchistes aux Nihilistes, des mouvements vandales aux inconditionnels du Ku Klux Klan…, des groupes semant la terreur dans les sociétés anciennes et modernes ont fait du chemin et existent depuis la haute antiquité. Mais de là à trouver des organisations irréductiblement terroristes, il a fallu attendre le concours de plusieurs événements de la fin du XXe siècle accompagnant la mondialisation, tremplin de toutes formes de circulations, y compris de l’idéologie terroriste. On peut s’en douter, l’internationalisation du terrorisme islamiste se revendique d’une structuration à la fois politique, religieuse et militaire : c’est aussi à la fois un nœud gordien pour l’Occident qui serait alors sa principale cible, mais surtout un cauchemar pour les sociétés musulmanes, premières victimes d’un combat politique sur fond d’application de la charia (la loi islamique) tout en usant des moyens militaires plutôt affreux et hautement spectaculaires. Nul dans le monde actuel ne peut ignorer la fulgurance des organisations islamistes déterminées à en découdre avec les « mécréants et les infidèles » par la seule voie de leur convenance : le terrorisme international. Mots-clés : Politique, Religion, terrorisme et militaire
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Ledoux, Jean-Luc. "La législation belge sur le surendettement." Revue générale de droit 37, no. 1 (October 28, 2014): 139–65. http://dx.doi.org/10.7202/1027132ar.
Full textAbstract:
Le surendettement est, pour une personne physique non commerçante, l’incapacité durable ou structurelle de faire face à ses obligations financières. Le nombre de familles et de personnes surendettées est important dans les pays occidentaux. Après d’autres, la Belgique a décidé de légiférer : une loi du 10 décembre 1998 a inséré de nouvelles dispositions dans le Code judiciaire (de procédure civile); elle a été toilettée fin 2005. Le juge compétent sera, dès l’automne 2007, un juge social. Toute personne physique qui n’a pas la qualité de commerçant peut, si elle n’est pas en état de manière durable de payer ses dettes exigibles ou encore à échoir et dans la mesure où elle n’a pas manifestement organisé son insolvabilité, introduire devant le juge une requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. Un plan amiable sera notamment, dans la mesure du possible, de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément, ainsi qu’à sa famille, de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Dans une première section, on décrira la procédure; dans une seconde, on abordera le sort des sûretés face aux situations de concours; enfin quelques conclusions seront tirées.
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Bekkouche, Ammara. "La Question De La Gouvernance Urbaine A L’interface De La Recherche Scientifique." Western Geographical Notebooks 11 (December 31, 2023): 7–29. https://doi.org/10.52919/cgo.v11i1.102.
Full textAbstract:
Dans le cadre des Conférences Mondiales sur l'environnement (Stockholm 1972, Nairobi 1982, Rio de Janeiro 1992), l’Algérie avait adhéré aux principes visant à promouvoir le développement durable et les enjeux de la démocratie. Depuis lors, l’adoption des textes de loi relatifs à la gouvernance et la participation citoyenne, atteste des intentions à oeuvrer dans cette voie. A ce titre durant la décennie 1990-2000, la Municipalité d’Oran avait fait appel à des universitaires bénévoles pour contribuer à la conception du Plan Directeur d’Aménagement Urbain et des Plans d’Occupation de sol (PDAU et POS). Parmi les décisions adoptées, deux concours avaient été lancés à cet effet induisant l’aménagement problématique du site La Calère. Par ailleurs, les Programmes nationaux de recherche intègrent la rubrique partenaire socio-économique en vue d’impulser la collaboration intersectorielle dans des projets communs. Mais dans les faits, la procédure se heurte à des hiatus attribués à l’absence de vision globale pour la ville alors que se concrétisent la production de connaissance et le perfectionnement des compétences professionnelles. Aussi, la présente contribution vise à éclairer d’éventuelles situations de la gouvernance urbaine à l’interface de la participation citoyenne. Elle s’appuie sur l’hypothèse que la recherche participative serait un des moyens à utiliser pour mettre en synergie les savoirs des universitaires et des fonctionnaires municipaux. En admettant que l’efficience de la recherche en général est une réalité avérée, quelles seraient les conditions pour une participation des chercheurs, lato sensu, à la gestion de leur ville ?
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Daniel, Jean-Marc. "La politique salariale de l'État." Revue de l'OFCE 42, no. 4 (November 1, 1992): 77–93. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.42n1.0077.
Full textAbstract:
Résumé Depuis 1982, année où fut votée la loi sur le blocage des prix et des salaires, l'Etat a entrepris une politique salariale visant à réduire le poids de la masse salariale des administrations publiques dans le Produit Intérieur Brut. En effet, au cours des années 60 et 70, ce poids n'avait cessé de croître pour passer de 6,45 % en 1957 à 12,9 % en 1984. Il est redescendu à 11,5 % en 1990. Concernant la masse salariale de l'Etat stricto sensu, l'évolution fut de 4 % en 1957 à 6,26 % en 1983 et 5,24 % en 1990. Ce renversement a été obtenu par une modification du mode d'appréciation du pouvoir d'achat des salaires des fonctionnaires et par un fort ralentissement des embauches. Cet article étudie comment en adoptant une analyse du pouvoir d'achat incorporant les effets des mesures catégorielles et de la carrière (GVT), les pouvoirs publics ont réussi à assurer le strict maintien du pouvoir d'achat individuel effectif des agents, mais ont accéléré le décalage entre les salaires du public et ceux du privé. Si cette politique a permis de contenir la dérive de la masse salariale, elle a eu en retour des conséquences négatives sur l'embauche : le nombre de candidats aux concours de fonctionnaires est en nette diminution depuis dix ans et les départs vers le secteur privé se sont multipliés. Comme la contrainte budgétaire qui est à l'origine de cette politique restrictive demeure, l'Etat s'il ne veut pas voir se dégrader gravement la qualité du recrutement, devra chercher des marges de manoeuvre financières dans une réduction des effectifs. Pour être importante, celle-ci ne pourra s'appuyer que sur une reflexion sur les missions et le fonctionnement des services publics à la lumière de la décentralisation et des progrès de l'informatique.
Dissertations / Theses on the topic "Loi du concours"
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Serre, Pauline. "L'éviction de la loi du concours en procédure collective par les garanties." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0026.
Full textAbstract:
Dans une ère où la volonté du législateur français est de favoriser coûte que coûte le sauvetage du débiteur en difficulté, que reste-t-il aux créanciers désireux de s'assurer un paiement ?L'évolution du droit des entreprises en difficulté a été marquée par la priorisation des intérêts du débiteur, au détriment de ceux des créanciers. Désormais, l'ouverture d'une procédure collective compromet fortement leurs chances d'être désintéressés, y compris lorsqu'ils bénéficient d'un droit de préférence.Dans ce contexte, s'est imposée la nécessité pour les créanciers de disposer de garanties pouvant résister à la procédure collective. Ainsi, ces derniers se sont-ils orientés vers des techniques leur permettant de s'assurer un paiement en dehors de la loi du concours instaurée par le législateur.Ces techniques d'éviction, majoritairement issues de la pratique, ont connu un essor considérable aux termes des dernières réformes du Livre VI du Code de commerce et du Livre IV du Code civil. Elles sont désormais multiples et peuvent reposer sur des sûretés, mais également sur des garanties, dont les fondements sont pluriels. Il en résulte une absence de traitement homogène en droit commun, dont l'hétérogénéité est considérablement amplifiée en droit des entreprises en difficulté.En effet, le législateur, loin d'instituer un régime unique, a mis en place des mécanismes spécifiques commandés par la protection du débiteur. Cependant, ces mesures ne s'appliqueront pas uniformément dans toutes les procédures, ni à toutes les techniques permettant aux créanciers de bénéficier d'un paiement en dehors de la règle du concours.Cette éviction de la loi du concours constituant un enjeu primordial pour les créanciers, il apparaît essentiel de déterminer ses conditions, ses modalités, sa temporalité et la forme qu'elle pourra prendre lorsque le débiteur fait l'objet d'une procédure collectiveIn an era where the will of the French legislator is to prioritize the rescue of the distressed debtor at all costs, what remains for creditors seeking to secure their payment?The evolution of insolvency law has been marked by the prioritization of the debtor's interests to the detriment of those of the creditors. Nowadays, the initiation of an insolvency proceeding significantly reduces their chances of recovering their claims, even when they hold a preferential right.In this context, the necessity for creditors to secure guarantees that can resist insolvency proceedings has become crucial. Thus, they have turned to techniques that allow them to ensure payment outside of the rules of the ranking of creditors established by the legislator. These eviction techniques, mostly arising from practice, have seen considerable growth following the latest reforms of Book VI of the Commercial Code and Book IV of the Civil Code. They are now diverse and can be based on real securities, but also on guarantees, with multiple legal foundations. As a result, there is a lack of uniform treatment in ordinary law, whose heterogeneity is considerably amplified in the field of insolvency law.Indeed, the legislator, far from establishing a unified regime, has implemented specific mechanisms aimed at protecting the debtor. However, these measures will not apply uniformly across all procedures, nor to all techniques that allow creditors to obtain payment outside the rules of the ranking of creditors.This exclusion from the rules of the ranking of creditors constitutes a crucial issue for creditors; therefore it appears essential to determine its conditions, modalities, temporal aspects, and the form it will take when the debtor is subject to an insolvency proceeding
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Ara?jo, Daniel de Oliveira. "O controle dos atos de concentra??o: aspectos jur?dicos e econ?micos." PROGRAMA DE P?S-GRADUA??O EM DIREITO, 2014. https://repositorio.ufrn.br/jspui/handle/123456789/24588.
Full textAbstract:
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DanielDeOliveiraAraujo_DISSERT.pdf: 1487488 bytes, checksum: 55df3c19a1d1790d4849696b8ed19ead (MD5)Approved for entry into archive by Arlan Eloi Leite Silva (eloihistoriador@yahoo.com.br) on 2018-01-19T12:32:40Z (GMT) No. of bitstreams: 1 DanielDeOliveiraAraujo_DISSERT.pdf: 1487488 bytes, checksum: 55df3c19a1d1790d4849696b8ed19ead (MD5)
Made available in DSpace on 2018-01-19T12:32:40Z (GMT). No. of bitstreams: 1 DanielDeOliveiraAraujo_DISSERT.pdf: 1487488 bytes, checksum: 55df3c19a1d1790d4849696b8ed19ead (MD5) Previous issue date: 2014-10-31
Coordena??o de Aperfei?oamento de Pessoal de N?vel Superior (CAPES)
O objeto do presente trabalho ? analisar os crit?rios que permitem a aprova??o ou rejei??o dos atos de concentra??o econ?mica no ?mbito do controle de estruturas exercido pelo CADE, adotando-se um enfoque das perspectivas econ?mica e jur?dica. O problema ? contextualizado no processo de restrutura??o do Estado brasileiro e da economia nacional decorrentes do conjunto de importantes transforma??es que a sociedade brasileira vivenciou durante as d?cadas de 80 e 90 do s?culo XX. Nessa dire??o, a Constitui??o Federal de 1988 instituiu uma ordem econ?mica firmada sobre os princ?pios de economia de mercado, na qual a interven??o do Estado ?, majoritariamente, limitada ? regulamenta??o das atividades econ?micas e a iniciativa privada assume um papel importante na condu??o da economia e desenvolvimento do Brasil. Esse quadro promoveu o crescimento da import?ncia do direito concorrencial no pa?s, uma vez que esse ? estabelecido para preservar os mecanismos de mercado. E, para executar a an?lise proposta, este trabalho descreve e avalia a organiza??o econ?mica institu?da pela Constitui??o e apresenta o Sistema Brasileiro de Defesa da Concorr?ncia - SBDC, previsto na lei antitruste brasileira. Exp?e a teoria econ?mica necess?ria ao exame das opera??es de concentra??o previsto na lei de concorr?ncia. Tamb?m, analisa os dispositivos normativos previstos na Lei 12.529/2011 que regulam o controle de concentra??o. Este diploma revogou a Lei 8.884/94 e reestruturou o Sistema Brasileiro de Defesa da Concorr?ncia ? SBDC. A Lei 12.529/2011 introduziu uma s?ria de mudan?as na disciplina jur?dica das concentra??es econ?micas visando ? racionaliza??o da estrutura institucional dos ?rg?os competentes pela preven??o e repress?o ?s condutas anticompetitivas, buscando a maior efici?ncia, bem como alterou significativamente os processos e par?metros do controle de concentra??o econ?mica ? estabelecendo e, inclusive, condicionando a efic?cia jur?dica dos atos de concentra??o ? aprova??o do CADE.
The subject of this paper is to analyze the conditions which approving or rejection of acts of economic concentration in the context of merger control applied by CADE, the paper's approach is from economic and legal perspectives. The problem is framed in the restructuring of the Brazilian state and the national economy resulting from the set of important transformations that Brazilian society experienced during the 80s and 90s of the twentieth century process. In this direction, the Federal Constitution of 1988 instituted an economic order predicated upon the principles of market economy, in which state intervention is mostly limited to regulation of economic activities and the private sector plays an important role in driving the economy and development of Brazil. This framework promoted the growth of the importance of antitrust law in the country, as it its aim is to preserve market mechanisms. And, to complete the proposed analysis, this paper describes and evaluates the economic organization established by the Constitution and presents the Brazilian System for Protection of Competition, under Brazilian antitrust law. It exposes economic theory to the examination of mergers under the law of competition. Also, analyzes the regulatory provisions contained in Law 12,529 / 2011 regulating the mergers control. This law repealed Law 8884/94 and restructured the Brazilian System for Protection of Competition - BSPC. The Law 12,529 / 2011 introduced several changes in the legal discipline of mergers to streamline the institutional structure of the competent bodies for the prevention and repression of anticompetitive conduct, it aims to increase efficiency and it changed the processes and control parameters of concentration economic ? it states that mergers only become legally effective by CADE?s approval.
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Garcia, Francis. "La carrière des intendants militaires de 1870 à 1914." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30034/document.
Full textAbstract:
Les intendants militaires constituent une catégorie particulière d’officiers qui s’occupent des besoins de la vie courante du soldat. Ils sont crées en 1815 et remplacent les commissaires des guerres et les inspecteurs aux revues. Leur étude comprend deux parties. La première est destinée à présenter leurs caractéristiques sociales et militaires générales et leur place dans les débats sur l’administration militaire et la communauté militaire. Elle comprend les domaines suivants : - l’origine géographique, - l’âge et le grade au mariage, - la profession des pères et des beaux-pères, - la composition et le montant des dots, - les dossiers de demande d’autorisation de mariage, - les demandes de bourses pour les écoles militaires, - la place de la vie privée dans les appréciations données par leurs supérieurs. - l’origine du recrutement (saint-cyriens, polytechniciens, soldats), - les causes des fins de carrières - les grands évènements de la carrière (entrée dans le corps de contrôle de l’administration, interruptions de service, mutations), - la remise en question de l’intendance militaire au cours des débats sur l’administration militaire après la défaite de1870, et notamment sa place vis-à-vis du commandement, - la place des officiers d’administration et des médecins militaires, - l’image des intendants parmi les autres officiers. La seconde partie expose les déroulements des carrières, elle comporte les points suivants : - les résultats de la scolarité dans les écoles militaires et leur influence sur les appréciations données par leurs supérieurs et l’avancement ; - les carrières dans l’arme d’origine (l’influence des appréciations, des félicitations et des punitions), - les conditions du passage dans l’intendance (le concours, la formation administrative), - les carrières dans l’intendance (l’influence de la carrière dans l’arme d’origine, les rôles de l’origine et des appréciations dans l’accès aux différents grades, les projections de carrières à partir du premier grade)The intendants establish an officers’s particular body who deal with the support of the common life of the soldier. They are create in 1815 and replace captains of the wars and inspectors in reviews. Their study includes two parts. The first one intended to present their general social and military characteristics. It includes the following domains : - the geographical origine, - the age and the rank in the marriage, - the profession of the fathers and the fathers in law, - the composition and the amount of dowries, - files of wedding authorization request, - applications for a scholarship for military academies, - place of the private life in the appreciations given by their supériors, - the origin of the recruitment (graduests of St. Cyr, graduests of Polytechnique prestige engineering school, soldiers), - the causes of ends of carreer, - big events of the career (entered the body of control of the administration, interruptions of service, tranfers). - the questioning of the military estate management after the defeat of 1870, in particular its place face to face of the command ; - the place of the officers of administration et of the military medical officers, - the image of the bursars among the others officers. The second parts explains the progesses of careers, il contains the following domains : - the results of the schooling in military academies and their influence in the appreciations given by their superiors, and of the promotion ; - the careers in the element of the army of origin (influence of the appreciations, the congratulations and the punishments) ; - the conditions of the passage in the estate management (the competition, the administrative training), - the careers in the estate management (the influence of the career in the weapon origin, the roles of the origin and of the appreciations in the access of the various ranks, the progressions of the careers according to the passage in the second rank)
Books on the topic "Loi du concours"
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Martinique, Archives de la. La loi du 19 mars 1946 de l'ancien gouvernement a la préfecture: Exposition, organisée avec le concours de la Direction régionale des Affaires culturelles, Hotel de la préfecture, salle Félix Eboué. [Martinique]: Archives départementales de la Martinique, 2005.
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Camilotti, Silvia, and Sara Civai. Straniero a chi? Venice: Edizioni Ca' Foscari, 2018. http://dx.doi.org/10.30687/978-88-6969-290-1.
Full textAbstract:
Questo volume raccoglie alcuni dei numerosi testi che gli studenti delle scuole secondarie di primo e secondo grado della regione Veneto hanno inviato all’Archivio Scritture Scrittrici Migranti, partecipando al concorso letterario ‘Straniero a chi? Scriviamo le migrazioni’. A emergere sono i grandi nuclei tematici della migrazione: l’alterità, condizione avvertita come propria non solo di chi è costretto a migrare, ma anche di quanti avvertono un senso di estraneità al mondo che li circonda; il trauma del viaggio, le speranze in un futuro diverso e lo scontro con una realtà durissima, sia durante lo spostamento che all’arrivo; un percorso di inserimento nel luogo di approdo; il valore del dialogo e della solidarietà.
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Barletti, Luigi, and Giorgio Ottaviani, eds. Il premio Laboratorio Matematico “Riccardo Ricci” 2014-2016. Florence: Firenze University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.36253/978-88-6453-939-3.
Full textAbstract:
Si può comprendere la matematica con forbici, colla, spago e mattoncini da costruzione? Questo volume, che presenta quasi tutte le opere in concorso nelle edizioni 2014 e 2016 del Premio Laboratorio Matematico Riccardo Ricci, racconta come ciò sia possibile, anche attraverso le tecnologie più avanzate come il laser. I lavori presentati sono prodotti da gruppi di studenti della scuola superiore di secondo grado, con la supervisione dei docenti che ne hanno curato personalmente la stesura. Sono opere ricche di creatività e fantasia, la cui lettura è consigliata ai docenti interessati all’approccio laboratoriale alla matematica e a tutti gli appassionati e cultori della materia. Il Premio ricorda lo spirito didattico di Riccardo Ricci (1953-2013), docente di Sistemi dinamici presso l’Università di Firenze e punto di riferimento nella comunità matematica fiorentina, grazie anche al suo ruolo di referente del Progetto Lauree Scientifiche e di docente nei corsi di formazione per gli insegnanti.
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Avis sur le projet de "loi du pays" portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Saisine du gouvernement. [Papeete, Tahiti]: Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, 2005.
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Koudé, Roger K., ed. Discours sur la Paix, la Justice et les Institutions efficaces. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.9782813004147.
Full textAbstract:
En partant d’une approche holistique et dynamique de la paix, une paix juste et durable qui ne saurait se réduire à la seule absence de la guerre, les "Discours sur la Paix, la Justice et les Institutions efficaces" montrent combien ces trois composantes restent intrinsèquement liées. En effet, si l’on admet qu’une paix juste et durable n’est possible qu’en se fondant sur la justice, il est évident que la bonne administration de la justice, son indépendance, son impartialité et l’effectivité de son autorité ne sont envisageables véritablement que dans un contexte de paix et de sécurité, le tout avec l’appui des institutions robustes et efficaces (outre la justice elle-même). Or, l’efficacité des institutions, quelles qu’elles soient, dépend étroitement de l’effectivité de la paix et de la sécurité, des lois qui soient la juste expression de la volonté générale...Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des possibilités de réflexion pouvant lui permettre de développer sa propre analyse des questions et/ou situations concrètes, ayant toutes trait à la problématique de la paix, de la justice et des institutions efficaces qui sont parmi les éléments essentiels à l’agenda de la Communauté internationale. Ces questions et/ou situations concrètes que nous avons essayé de traiter, souvent avec le concours des acteurs de terrain parmi les plus réputés dans leurs domaines respectifs, comme le Professeur Denis MUKWEGE (Prix Nobel de la Paix 2018), sont au cœur des préoccupations de la Communauté internationale. Plus spécifiquement, ces questions font partie des secteurs prioritaires d’intervention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), entre autres le Secteur XVI des Objectifs du développement durable (ODD).
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Breitbarth, Anne, and Agnes Jäger. History of negation in High and Low German. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198813545.003.0010.
Full textAbstract:
The expression of sentential negation follows Jespersen’s Cycle in the history of High and Low German, from a verbal clitic neg-particle (stage I) in the earliest stages of attestation via a bi-partite expression (stage II) to a free adverbial negator (stage III) in the present-day languages. Besides the expression of negation, also the interaction between sentential negation and indefinites in its scope changes, from the original verbal neg-particle co-occurring with n-free indefinites and the neg-particle co-occurring with neg-marked indefinites (Negative Concord) to neg-marked indefinites without a sentential negator, in the wake of the loss of the old neg-particle. Though these developments are largely similar, they happen at different speeds, and differ in points of detail.
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Tassinari, Davide. Nemo tenetur se detegere. Bononia University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.30682/sg263.
Full textAbstract:
Il tema dei profili sostanziali del nemo tenetur se detegere è stato di rado analizzato dalla letteratura penalistica italiana, che se ne è occupata in pochi – ma assai pregevoli – studi. La possibile valenza del principio quale causa di non punibilità, operante al di fuori dell’angusto ambito segnato dall’art. 384 c.p., è stata, a seconda dei diversi punti di vista, tout court esclusa, ovvero ricondotta all’ambito dell’antigiuridicità penale, ovvero ancora al discusso contesto della inesigibilità. La problematica viene affrontata attraverso un’analisi del principio, estesa ai suoi profili storici e filosofici, nei sistemi di common law, ove esso è stato per la prima volta affermato ed ha altresì trovato un espresso riconoscimento nel quinto Emendamento della Costituzione statunitense. Lo studio di diritto comparato assume un ruolo centrale per la ricostruzione della struttura e dei contenuti del se detegere anche nell’ordinamento italiano. In particolare, il principio si rivela connotato da una duplice valenza, oggettiva e soggettiva, al contempo valore dell’ordinamento e prerogativa individuale, e perciò interagisce con i diversi livelli della struttura del reato: tipicità, antigiuridicità e colpevolezza. Nell’ambito dell’antigiuridicità, il suo modus operandi viene ricostruito mediante un’innovativa analisi dei problemi (di fatto lasciati irrisolti dal dibattito dottrinale del nostro Paese) del bilanciamento di interessi e del concorso di persone nel reato; nel contesto della colpevolezza, per contro, emergono i profili umanistici del se detegere, ed esso non viene in considerazione quale diritto, ma assume una fisionomia ribelle e anarchica, dominata dall’impulso del reo alla ricerca dell’impunità.
Book chapters on the topic "Loi du concours"
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Olson, Kory. "The Beginning of French Urbanism." In The Cartographic Capital, 175–220. Liverpool University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.3828/liverpool/9781786940964.003.0006.
Full textAbstract:
This chapter examines Leon Jaussely’s 1919 Projet lauréat de la section générale du concours du plan d’extension de Paris (Plan d’extension) as a result of the 1919 loi Cornudet, which proposed that any French city with a population greater than 10,000 submit a ‘projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension.’ The legislation grew in part from the influence of the Musée social movement, which became the focal point of studies of hygiene, social reform, and ultimately urbanism. The Musée social pushed for the better regulation of growth and the incorporation of more green space into French urban agglomerations. Jaussely joined with Roger-Henri Expert and Henri Sellier to submit their Projet lauréat, which won the première prime prize, Jaussely used the map to address what he, Expert, and Sellier wished to see in a modern French metropolis. Jaussely’s sizeable hand-painted Plan d’extension marks the beginning of modern urban planning in France. Jaussely incorporates recommendations healthy living environments for residents and visitors. New parks and cités jardins in the suburbs incorporate usable green space. In addition, new ports, aérogares, and rail stations on the agglomeration’s edge ensure ease of movement over the large expanse of territory.
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Guillermou, Julie, Frédéric Ingelaere, and Jean-René Pioche. "Fiche 25 : Les lois de règlement et les lois de finances rectificatives." In Finances publiques - Cours et entraînement - Concours et examens 2022-2023 - Catégories A et B, 118–21. Vuibert, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/vuib.guill.2021.01.0118.
Full text
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Aron, Stephen. "8. The view from Hollywood." In The American West: A Very Short Introduction, 109–25. Oxford University Press, 2014. http://dx.doi.org/10.1093/actrade/9780199858934.003.0009.
Full textAbstract:
‘The view from Hollywood’ begins with the “Westerns” that dominated American cinema for much of the twentieth century and that influenced popular understandings of the western past. It goes on to describe Los Angeles, the most ethnically diverse metropolis in America; the 1965 Watts riot; and the violence of 1992. Across the centuries, migrations and minglings of peoples have triggered struggles that have torn families and societies apart. Yet, there are examples of episodes of concord, from colonial frontiers to multiethnic neighborhoods in the modern American West, which provide evidence of barriers breached and accords reached, of people overcoming their differences instead of being overcome by them, of heterogeneity made hopeful.
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Sullivan, Raymond, Ryan P. Fay, Carl Schaefer, Alan Deino, and Stephen W. Edwards. "Neogene volcanism on the eastside of Mount Diablo, Contra Costa County, California." In Regional Geology of Mount Diablo, California: Its Tectonic Evolution on the North America Plate Boundary. Geological Society of America, 2021. http://dx.doi.org/10.1130/2021.1217(11).
Full textAbstract:
ABSTRACT Two spatially separated areas of Neogene volcanic rocks are located on the northeast limb of the Mount Diablo anticline. The southernmost outcrops of volcanics are 6 km east of the summit of Mount Diablo in the Marsh Creek area and consist of ~12 hypabyssal dacite intrusions dated at ca. 7.8–7.5 Ma, which were intruded into the Great Valley Group of Late Cretaceous age. The intrusions occur in the vicinity of the Clayton and Diablo faults. The rocks are predominantly calc-alkaline plagioclase biotite dacites, but one is a tholeiitic plagioclase andesite. Mercury mineralization was likely concomitant with emplacement of these late Miocene intrusions. The northern most outcrops of Neogene volcanic rocks occur ~15 km to the north of Mount Diablo in the Concord Naval Weapons Station and the Los Medanos Hills and are probably parts of a single andesite flow. A magnetometer survey indicates that the flow originated from a feeder dike along the Clayton fault. The lava flow is flat-lying and occu pies ancient stream channels across an erosional surface of tilted Markley Sandstone of middle Eocene age. New radiometric dates of the flow yield an age of 5.8–5.5 Ma, but due to alteration the age should be used with caution. The flow is a calc-alkaline andesite rich in clinopyroxene and plagioclase. What appear to be uplifted erosional remnants of the flow can be traced northeastward in the Los Medanos Hills across a surface of tilted Cenozoic rocks that eventually rest on formations as young as the Lawlor Tuff dated at 4.865 ± 0.011 Ma. This stratigraphic relationship suggests that the andesite flow is probably late Pliocene in age and was impacted by the more recent uplift of the Los Medanos Hills but postdates the regional folding and faulting of the rocks of Mount Diablo. In terms of timing, location, and composition, the evidence suggests these two areas of dacitic and andesitic volcanics fit into a series of migrating volcanic centers in the California Coast Ranges that erupted following the northward passage of the Mendocino Triple Junction.
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Hector, Scott, Karen Blake, and Tim Elam. "Petroleum occurrences in the Mount Diablo area, California." In Regional Geology of Mount Diablo, California: Its Tectonic Evolution on the North America Plate Boundary. Geological Society of America, 2021. http://dx.doi.org/10.1130/2021.1217(06).
Full textAbstract:
ABSTRACT Mount Diablo is flanked on its northeast side by a thick section of Late Cretaceous and Tertiary sedimentary rocks, which produced small hydrocarbon accumulations in the Los Medanos, Willow Pass, Mulligan Hill, and Concord gas fields. The first well was drilled in 1864, and today most of the active wells on the northeast flank are used for gas storage by Pacific Gas and Electric Company. These fields, which also include the Brentwood oil field, lie to the northeast of Mount Diablo and have produced 6.4 million cubic meters (225 billion cubic feet) of natural gas and over 57 million cubic meters (9.1 million barrels) of oil. The main reservoirs for the Sacramento Basin are sandstones in the Late Cretaceous and Paleogene section. The source rock there is primarily from the Upper Cretaceous Dobbins Shale, which began generation 75 m.y. ago, and the Winters Shale, which began generation 35 m.y. ago. The Livermore Basin is located on the western and southwestern sides of the mountain. The only commercial field in that basin is the small Livermore oil field. This field produces primarily from Miocene sandstones. The Livermore Basin is a Neogene basin that was syntectonically formed in the last few million years and continues to grow today. Studies of the black oils found in the Livermore field show that the source rock is likely the Eocene Nortonville Shale, though the Upper Cretaceous Moreno shale is also considered to be a possible source. The Livermore field has produced 12 million cubic meters of oil (1.9 million barrels).
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BERTO DOS SANTOS DINIZ, WAGNER, and MELÂNIA NÓBREGA PEREIRA DE FARIAS. "AS RELAÇÕES ÉTNICO RACIAIS E O ENSINO DE SOCIOLOGIA NO NOVO ENSINO MÉDIO." In Educação e Relações Étnico-Raciais (Vol 02). Editora Realize, 2024. http://dx.doi.org/10.46943/ix.conedu.2023.gt06.007.
Full textAbstract:
Este estudo objetiva compreender as configurações que a abordagem da educação para as relações étnico-raciais tem a partir do ensino da sociologia no currículo do Novo Ensino Médio. A pesquisa demonstra os impactos resultantes do movimento compreendido como Reforma Empresarial da Educação (FREITAS, 2018, p. 38 e 39), que, no currículo da educação básica brasileira, chega as vias de fato por intermédio da Medida Provisória nº 746/2016, convertida na Lei 13.415/17, e da Base Nacional Comum Curricular – BNCC (2018). A partir da aprovação desses marcos regulatórios os sistemas de ensino apresentaram suas propostas curriculares baseando-se nos novos parâmetros estabelecidos. Adota-se como corpus para a presente pesquisa o Referencial Curricular do Ensino Médio do Estado da Paraíba (2020). A partir da análise evidencia-se a negligência a qual foi relegada a educação para as relações étnico raciais bem como os marcos regulatórios que tratam sobre essa temática. Nota-se a partir do estudo que, paralelo a diminuição, ou mesmo desaparecimento, da perspectiva das relações étnico raciais da proposta curricular analisada, há uma emergência de uma abordagem formativa centrada em valores, princípios propagados pelo neoliberalismo. O currículo é compreendido aqui enquanto resultado de uma produção político discursiva (SILVA; MOREIRA, 2019), partindo das contribuições de Laval (2003) e Dardot (2016), identificamos a ampliação das políticas neoliberais no campo da educação, o que concorre para o fortalecimento da ação de descredenciamento do espaço da sociologia como saber necessário para formação dos jovens. A pesquisa parte de abordagem qualitativa, sendo utilizado para fins de análise e interpretação de dados a análise de conteúdo na perspectiva de Bardin (1977) e da análise documental a partir de Godoy (1995).
Reports on the topic "Loi du concours"
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Morales Angulo, José Gregorio, Shirley Patricia Pérez Cantero, and Jorge Luis Romero Ferrer. Depuración de semillas de arroces regionales. Corporación Colombiana de Investigación Agropecuaria - AGROSAVIA, 2015. http://dx.doi.org/10.21930/agrosavia.folleto.2015.1.
Full textAbstract:
El presente folleto explica la depuración varietal en semillas de arroz, con el fin de mantener la pureza del material. Da a concoer la razón por la cual se debe realizar en los lotes destinados a producción de semilla de excelente calidad, con el fin de eliminar las plantas que, por sus características morfológicas, no correspondan al material del cual se está produciendo semilla y demás aspectos de la depuración